Les étapes de réalisation

La centralisation des données➢ Réaliser un inventaire multicritèrerenseigné pour chaque bâtiment etpar l’ensemble des services➢ Avoir une vision fine et précise desactifs immobiliers de la collectivité

L'étude des besoins et de laperformance du parc

➢ Réaliser une analyse des forces etdes faiblesses ainsi que desopportunités et des besoins à l’échellede chaque bâtiment➢ Identifier les pistes d’actionsenvisageables

L'élaboration de scénario➢ Réaliser différents scénariosprospectifs et bouquets d’actionspossibles (modernisation,reconstruction, restructuration,réhabilitation, optimisation, cession…)

Définition d'un plan d'action etmise en oeuvre

➢ Phaser et définir des prioritésd’action en objectivant les choix➢ Elaborer un plan d’investissementcohérent avec les budgets defonctionnement et d’investissementprojetés➢ Suivre les performances et laprogrammation

Pourquoi se lancer dans la réalisation d'unschéma directeur immobilier ?

Dans un contexte de contraction budgétaire et demodification de l’organisation territoriale, marquée par letransfert de compétences, les collectivités sont désormaisdésireuses de mettre en oeuvre une gestion rationalisée deleur patrimoine. En effet, ces dernières disposent souventd’un patrimoine important ce qui entraînenécessairement des charges de fonctionnement élevées,et immobilise leurs capacités d’investissement. Ainsi, lesactifs immobiliers pèsent parfois lourdement dans lesbudgets locaux. De plus, les contraintes réglementaireset environnementales s’accentuent, et les attentes desusagers évoluent. Le schéma directeur immobilier (SDI)s’impose alors comme un outil permettant de mobiliserd’importants gisements d’économie pour la collectivité,sans entraver la qualité de service public, tout en planifiantson amélioration.

Le SDI est un outil d’aide à la prise de décision, quis’inscrit dans une démarche de développement durableà la croisée de multiples enjeux. Il s’agit d’améliorer lagestion des actifs immobiliers en vue de les maintenir enbon état, d’améliorer leur qualité d’usage, de rationaliser leuroccupation en la faisant évoluer en fonction des besoins, derenforcer la performance énergétique et de maîtriserle coût global des équipements. Sa réalisation permet à lacollectivité d’adopter une stratégie structurante avec unevision à court, moyen et long terme en lui permettant demettre en adéquation le patrimoine avec les besoins actuelset les projets de la collectivité. Par ailleurs, la mise en oeuvredu SDI permettra à la collectivité d’optimiser la gestionpatrimoniale, en réalisant des investissementsdurables, qui à terme, lui permettront d’économisersur les charges d’exploitation.

LE SCHÉMA DIRECTEURIMMOBILIER

Fiche conseil

Le programme ACTEE - Action des collectivitésterritoriales pour l'efficacité énergétique -Soutient et accompagne les projets demutualisation des actions d'efficacitéénergétique des collectivités. Pour simplifierleurs actions, il met a disposition des fichesconseils.

Dans le cadre de la démarche d’animation dela réalisation du SDI, il sera nécessaired’identifier les partenaires internes, etéventuellement externes, à associer au projet.Néanmoins, il est d’ores et déjà possible desouligner qu’en plus des élus et destechniciens, les directions juridiques etfinancières de la collectivité devront êtreintégrées à la démarche puisque cesdernières jouent un rôle de taille dans lagestion patrimoniale.Par ailleurs, il est à noter que les collectivitéspeuvent s’appuyer sur un cabinet de conseilpour réaliser leur SDI. Cependant, la réussitede la mise en oeuvre de ce dernier estconditionnée à la capacitéd’appropriation du schéma par lacollectivité.

Au cours de la démarche de réalisation du SDI, lacollectivité pourra s’appuyer sur des indicateursafin d’analyser les différents scénariosproposés et prioriser les actions à réaliser. Cesderniers peuvent être établi au-delà des seulscoûts d’investissement des projets, de leurssoutenabilités financières et phasages. Desindicateurs d’état de santé du patrimoineimmobilier pourront par exemple être établis. Deplus, la nécessité de réfléchir en coût global doitamener la collectivité à chercher à évaluer demanière crédible les impacts en exploitation desprojets envisagés afin de les mettre en regarddes coûts actuels. Enfin, des indicateurspermettant d’appréhender et d’évaluer lavaleur verte seraient les bienvenus lors de ladémarche d’évaluation.

F I C H E C O N S E I LA C T E E

A C T E E - A C T I O N D E S C O L L E C T I V I T É S T E R R I T O R I A L E S P O U R L ' E F F I C A C I T É É N E R G É T I Q U E

Enjeux capacitaires et fonctionnels Enjeux techniques et réglementaires

Enjeux économiques et financiers Enjeux environnementaux

➢ Optimiser l’occupation des surfaces et lavaleur d’usage➢ Améliorer le fonctionnement (gestion desflux et des accès)➢ Adapter les bâtiments aux nouveauxusages

➢ Remettre aux normes➢ Lutter contre la dégradation etl’obsolescence

➢ Maitriser les charges d’exploitation etd’entretien➢ Valoriser les actifs immobiliers➢ Pérenniser les investissements

➢ Optimiser la performance énergétique➢ Déployer une vision environnementale àl’échelle du site➢ Renforcer la politique énergie climat duterritoire

Les acteurs à associer à la démarche La définition d'indicateurs d'analyse etde suivi

Ils l'ont fait! Brest métropole et ville de Brest

La réalisation du SDI a permis de disposerd'un référentiel de données fiabilisées, deprioriser les actions à engager et ce encohérence avec les moyens financiers ainsique de mobiliser les parties prenantes.

Pour aller plus loin...Site de l'ADEME

Hadrien SEROUGNE - Hortense FOURNEL - Contact: actee@fnccr.asso.fr