SCHL - bâtir des solutions de logement abordable

CANADA MORTGAGE AND HOUSING CORPORATION

bâtir des solutions de logement abordable

Guide à l’intention des municipalités canadiennes

pour l’élaboration d’un plan d’action en habitation

Présenté par Nom(s) du conférencier(e-s) Date:

SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT

Création d’un plan d’action en habitation

Ressources concernant l’abordabilité du logement au Canada :

Accélérer le processusd’approbation

Encourager la construction de

logements éconergitiques

Permettre la constructionintercalaire

Acheter et rénover desbâtiments

Encourager la construction de

plus petits logements

Préserver l’abordabilité des

logements

Concevoir des logements

adaptables

Ententes sur le logement pour

les nouveaux ensemblesd’habitation

Réaménager/convertir des

bâtiments/sites nonrésidentiels

Constitution de réserves

foncières

Exonération ou réduction des

impôts fonciers

Restrictions sur les prix de

revente

Contributions et prêts Fonds pour le logement Stratégie de logementabordable

DensificationLogements accessoires

etpavillons-jardins

Utiliser des taxes spéciales

d’aménagements

Donner des terrains ou des

installationsOrganisme de logement

Zonage d’aménagement

global

Droits consacrés aux parcs Partenariat public-privé Zonage d’inclusion




Neuf ressources couramment utilisées :

1. Contributions et prêts2. Fonds pour le logement3. Organisme de logement4. Zonage d’inclusion5. Densification 6. Constitution de réserves foncières et l’offre

de terrains7. Partenariat public-privé8. Restrictions sur les prix de revente9. Logements accessoires et pavillons-jardins



1. Contributions et prêts : Contribution :

Montant financier alloué selon le mérite du projet.

Versée par un organisme gouvernemental fédéral ou provincial, un programme, une société, une organisation caritative, etc.

N’a pas besoin d’être remboursée. Le bénéficiaire doit être conforme aux exigences et

faire rapport sur le travail accompli.

Prêt : Comporte les caractéristiques semblables d’un

contribution. Différence majeure - fonds doivent être remboursés,

en tout ou en partie, au fil du temps. Exemple : La Maison Abe Zakem, Charlottetown.

Source: SCHL



2. Fonds pour le logement :

Un compte établi par une municipalité ou un district régional dans lequel seront versés des fonds qui serviront à la production de logements abordables.

Les fonds peuvent provenir des impôts fonciers ou de compensations tenant lieu de production de logements abordables dans le cadre d’un changement de zonage, qui peut inclure une prime à la densité.

Permet aux promoteurs, grands et petits, de contribuer à la production de logements abordables.

Exemple : Housing Opportunity Partnership (HOP), Winnipeg.




3. Organisme de logement : Entité qui se consacre à la fourniture et à la

gestion de logements à des fins de location ou d’achat par des personnes et des familles admissibles.

Peut être le dépositaire des logements abordables produits grâce à une prime à la densité, à un zonage d’inclusion et à un fonds pour le logement, et peut surveiller les besoins en logement abordable dans une collectivité.

Peut desservir une ou plusieurs municipalités, même une région.

Peut être sous l’autorité d’un gouvernement municipal ou être une société indépendante sans but lucratif, une coopérative ou une corporation.

Exemple : Almon Place, Halifax.


4. Zonage d’inclusion : De nombreuses

municipalités canadiennes ont adopté des politiques exigeant qu’un certain pourcentage de nouvelle construction soit du logement abordable.

D’autres politiques nécessitent une composante de logements abordables dans le cadre d'un changement de zonage.


Peut être de la construction hors site ou un versement dans un fonds pour le logement.

Programmes de compensation. Exemple : District d’Ucluelet, Colombie-

Britannique.

Source: SCHL




5. Densification :

Le réaménagement de quartiers, de corridors ou de secteurs commerciaux existants pour en augmenter la densité.

Aide à assurer l’abordabilité, réduire la dépendance à l’automobile et favoriser des interactions saines à l’intérieur d’une collectivité.

Les municipalités, en partenariat avec les intervenants locaux, et/ou les gouvernements provinciaux/fédéral, peuvent grandement contribuer à la densification de secteurs urbains existants par le biais de divers instruments.

Ces instruments peuvent inclure les stimulants financiers (p. ex. : subventions, crédits d’impôt, exonération des droits d’aménagement, etc.), la flexibilité du zonage, la commercialisation des terrains vacants, la médiation, etc.

Exemple : Ville de Québec.


6. Constitution de réserves foncières et l’offre de terrains :

La constitution de réserves foncières est l’acquisition d’un terrain par un organisme ou un gouvernement municipal en prévision d’y construire ultérieurement des logements.

Des organismes de logement peuvent acquérir un terrain à un prix inférieur ou nul.


Source: SCHL

Peut être gardée pour le développement futur de logement. Exemple : La Waterfront Development Corporation, Halifax.


6. Constitution de réserves foncières et l’offre de terrains : (continu)

L’offre de terrains comprend donner des terrains, les vendre à un prix inférieur au prix courant, ou les louer à un montant symbolique à des organismes sans but lucratif ou à des organismes confessionnels.


Source: MMM Group


Exemple : Pocket Housing, Winnipeg.

7. Partenariat public-privé :

Une collaboration entre une entreprise du secteur privé et un organisme gouvernemental, ou une association sans but lucratif, afin d’offrir un service ou des aménagements d’utilisation collective.

Objectif : Combiner le sens des affaires et le savoir-faire du secteur privé aux ressources et à l’obligation de rendre compte du secteur public pour construire des logements.

Exemple : Saint John Non-Profit Housing Inc. & Carpenters Training Centre Partnership, Saint John.





8. Restrictions sur le prix de revente :

Imposent des limites au prix de revente d’habitations initialement vendues par des gouvernements municipaux, des organismes de logement ou des promoteurs à un prix inférieur au prix courant.

Souvent synonyme avec l’expression « logement abordable à perpétuité », ce qui signifie que ces restrictions s’appliqueront indéfiniment.

Exemple : Clarence Gate, Ottawa.




9. Logements accessoires et pavillons-jardins :

Logement accessoire – logement qui est distinct de l’habitation principale.

Pavillon-jardin – petit bâtiment résidentiel sans sous-sol situé sur le même terrain que la résidence principale.

Les deux sont autonomes – sont purvus de l’équipement et des installations sanitaires nécessaires pour permettre à un ménage d’y vivre, dormir, manger et préparer la nourriture.

Exemple : Ville de Saskatoon.



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Pour obtenir des résultats, commencez avec des objectifs clairs et le courage de suivre

où ils conduisent.

MERCI

www.schl.ca/logementabordable


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