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Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de l’Agenais

Réunion PubliquePrésentation des enjeux et du

projet de territoire

17 février 2012

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Déroulement de la séance…

� Présentation de la démarche SCOT

� Présentation des grandes lignes dudiagnostic et des enjeux identifiés

� Présentation du Projet d’Aménagement etde Développement Durables (PADD)

� Schéma … : outil de planification qui définit à moyen / long

terme le cadre et les outils des grandes orientations despolitiques publiques

� …de Cohérence… : visant à harmoniser les projets et les

nouvelles dynamiques d’aménagement, de logement, detransport, économiques, environnementaux…

� …Territoriale : sur un territoire de projet cohérent (“d’un seul

tenant et sans enclave“)

Le rôle du SCoT ?

Un document de planification intercommunale qui fix e les grandes orientations de l’aménagement du territoir e.

Il permet :

� de définir l’équilibre en matière d’habitat,d’équipements,…

� de lutter contre l’étalement urbain,

� de préserver les espaces riches en biodiversité,

� de limiter les déplacements

� ou encore d’orienter l’implantation des commerces,des activités économiques,

� de préserver les espaces agricoles …

Quels en sont les objectifs ?

Les nouveaux enjeux à prendre en compte ?

Quels documents s’imposent au SCoT ?

A quels documents le SCoT s’impose-t-il ?

Le contenu du SCoT ?

Point sur la démarche…

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La concertation dans le SCoT

� Mise à disposition des documents du SCoT au siège du Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais

�Mise en ligne des documents du SCoT sur les pages internet du Pays de l’Agenais

�Mise à disposition d’un registre au siège du Syndicat afin de consigner les observations et contributions éventuelles

� Diffusion d’une plaquette d’information (« la lettre du SCoT »)

� Organisation de réunions publiques

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Présentation du diagnostic et des principaux enjeux

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Carte de l’organisation intercommunale du Pays

de l’Agenais

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Identité et

positionnement du

territoire

• Interface entre 2 régions à croissance démographique forte (2ème et 6 ème rang national)

• Une accessibilité présente et une position carrefour du Sud Ouest

• Un environnement à l’écart des concentrations urbaines des métropoles régionales au sein d’un espace rural préservé et occupé (agriculture…)

• Un rôle moteur à l’échelle départementale

Enjeux :

• Un positionnement régional et interrégional à affirmer entre 2 métropoles régionales => les communications y compris numériques jouent ici un rôle de premier plan

• Une desserte à améliorer

• Un positionnement départemental à conforter : complémentarité ou concurrence ?

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Une dynamique démographique :+1200 hab /an

• dynamique démographique = indicateur d’attractivité

• Une concentration sur le pôle urbain et la moitié Ouest : En 2007, près de 7 habitants sur 10 du Pays de l’Agenais vivent sur Agen et sa première couronne, soit 66 500 habitants sur seulement 7 communes

• Espaces de résidence et espaces de travail de plus en plus déconnectés

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Habitat : une

attractivité

résidentielle forte

• Une croissance de l’habitat qui impacte les territoires urbains et les territoires ruraux

• Augmentation de la consommation d’espace

• Impacts forts sur les paysages

• Un développement générant de plus en plus de déplacements

• Une diversité et une mixité insuffisante du parc de logement

Enjeux :

• Préserver le cadre de vie et les espaces naturels

• Maîtriser la croissance des déplacements

• Répondre aux besoins de demain, anticiper sur les mutations sociétales …

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Fonctionnement, maillage

du territoire : très forte

polarisation

• Une forte polarisation autour de la ville centre et de quelques pôles de services (Pont du Casse, Boé, Le Passage d’Agen)

• Une Pôle urbain conforté autour d’une stratégie « rive gauche » : LGV – A62 …

• Des zones rurales sous-dotée en services et équipements ;

Enjeux : • Conforter cette polarisation

• S’appuyer sur le maillage urbain et faire émerger une organisation « équilibrée » du territoire, autour de la notion de pôles de proximité

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Déplacements : une

mobilité « tout

voiture »

• Une desserte autoroutière unique

• Des flux routiers convergents vers le pôle urbain => saturation

• Une desserte ferroviaire en évolution

• Une desserte aérienne à préserver

• Un potentiel fluvial intéressant

• Une desserte numérique à améliorer

Enjeux : • Diversifier la mobilité, relier

déplacement et urbanisation

• Améliorer l’accessibilité et la desserte du territoire : route, train, numérique

• Préserver la desserte aérienne

• Valoriser le potentiel fluvial

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Une économie basée

essentiellement sur le

secteur tertiaire

• 80,7 % des effectifs salariés du Paysde l’Agenais se concentrent dans lessecteurs du service à la personne etaux entreprises => une monoactivitéfragilisante.

Répartition de l’emploi sur le PaysAgenais au 31/12/2006

– Services : 64,1 % des emplois

– Commerce : 13,2 %

– Construction : 5,6 %

– Industrie : 13,2 %

– Agriculture : 3,9 %

• Concentration des activités et des emplois autour du pôle urbain

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Une stratégie de

développement

économique engagée

• Une politique économique territoriale « ouverte » : solidarité etpartenariat, interne au Pays, stratégie ouverte sur les territoiresenvironnants (Villeneuve-sur-Lot, Nérac, Lectoure, Condom, Auch,Valence d’Agen...) tout en assumant une fonction d’interfaceéconomique interrégionale, entre Bordeaux et Toulouse ;

• La maîtrise et l’anticipation foncières : la pénurie de foncieréconomique impose une recherche active de sites, de dimension et deciblage différents, dont l’un de grande envergure

• La stratégie et l’animation économiques

Les espaces agricoles du Pays de l’Agenais…

• surfaces agricoles (données îlots PAC 2009) = 39 437 ha soit 59% du territoire.• l’agriculture demeure une activité économique majeure du territoire. La qualité des

sols est reconnue en particulier sur la vallée de la Garonne.3 grandes entités paysagères avec des productions agricoles spécifiques.• Les terres gasconnes : L’agriculture est omniprésente dans le paysage des terres de

gasconnes : maraîchage, polyculture et viticulture. L’élevage est présent sur cettepartie du territoire : élevage de bovin, notamment les veaux sous la mère.

• La vallée de la Garonne : grandes cultures, arboriculture, maraîchage et viticulture.• Le Pays des Serres : grandes cultures.

L’élevage est aussi présent sur cette partie duterritoire : élevage de bovin extensif,notamment les blondes d’Aquitaine.

Pays de l’Agenais (porter à connaissance)2000 SAU 39 443 ha (déclarés PAC)

2008 SAU 36 798 ha (déclarés PAC)

Soit une perte de 2 645 ha, soit 378/an

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Environnement – Paysages et Risques

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Environnement - Paysages

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Environnement - Paysages

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Environnement : une

nature et des

paysages sous

pression

Enjeux : milieux naturels

• Préservation des zones naturelles les plus intéressantes : Garonne et milieux riverains, certains secteurs de coteaux, secteurs avec un caractère bocager…

• Préservation (voire rétablissement) des continuités « vertes » et renforcement de ces continuités autours des cours d’eau

• Limitation du fractionnement des milieux par le mitage (habitat isolé) et les infrastructures linéaires (s’appuyer sur l’existant)

• Préservation de l’intégrité des espaces « verts » périurbains et maintien des coulées vertes encore existantes

• Intégration des « corridors écologiques » dans l’aménagement du territoire

• Préservation de « zones tampons » autour des cœurs de biodiversité

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Environnement : une nature et des

paysages sous pression

Enjeux : ressource Eau

- Préservation ou restauration de débits d’étiage satisfaisants pour les milieux naturels et les usages socio-économiques,

- Préservation des réserves des eaux souterraines

- Prise en compte des grandes opérations à venir

- Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser les techniques alternatives pour les eaux pluviales

- Poursuivre et améliorer les traitements de tous les points de rejets eaux usées (domestiques et industriels) / Mise aux normes des stations d’épuration non-conformes

- Lutter contre les pollutions diffuses agricoles altérant les cours d’eau et les nappes

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Environnement : Les risques Force / Opportunité Faiblesse / Menace

PPR existants pour les communes exposées à des risques naturels (inondation, mouvement de terrain…)

PPRI de l’Agenais en cours de révision

SDAGE Adour-Garonne intégrant le risque inondation et définissant des objectifs en termes d’aménagement et d’occupation du sol

Urbanisation, aménagements et pratiques culturales pouvant favoriser les risques naturels

Part importante du territoire confrontée au risque de retrait et gonflement des sols argileux

PPRT approuvés ou en cours d’élaboration pour les installations SEVESO

PPI de la centrale de Golfech approuvé

Concentration d’installations classées et soumises à autorisation dans la vallée de la Garonne, à proximité ou au sein de l’agglomération

Enjeux :- Limiter l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels et

technologiques- Préservation ou reconquête des zones inondables- Meilleure maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques

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Environnement : une nature et des

paysages sous pression

Enjeux : paysages

• Préserver et qualifier les espaces agricoles

• Intègrer les extensions urbaines dans le paysage et respecter la topographie et la nature des sols

• Préserver le patrimoine bâti et architectural remarquable (bastides, villages fortifiés, châteaux…), le petit patrimoine et l’architecture rurale de caractère

• Préserver les nombreux points de vue présents sur le territoire de l’Agenais

• Anticiper et limiter l’impact des nouvelles infrastructures sur l’environnement et les paysages

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Consommation d’espace …

Habitat Equipement Infrastructure Activités Loisirs Carrières

Pays de l'Agenais 624 1 31 113 6 13268,79% 0,12% 3,40% 12,47% 0,62% 14,60%

TOTAL des surfaces consommées 1999 2009 906

Surface en Ha/catégorie

Bilan consommation d’espace 1999- 2009 – mise à jour du 20 Juin 2011

1999- 2009 : + 1200 habitants, +856 logements et + 1000 emplois en moyenne par an

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� Le Pays de l’Agenais connaît ces dernièresannées une dynamique de développement(démographie, habitat, économie …) profitant àl’ensemble du territoire tout en accentuant lesdéséquilibres territoriaux.

� L’objectif du SCoT sera doncd’organiser un mode dedéveloppement et d’aménagementdu territoire à même de conforterl’attractivité actuelle et de tirer partiede nouveaux facteurs comme laLigne à Grande Vitesse.

� Le Pays de l’Agenais doit donc être encapacité d’accueillir de nouvelles populations,de nouveaux emplois et de nouvelles activitéséconomiques.

Conclusions du diagnostic…

� Cependant, dans un contexte territorialconcurrentiel (deux métropoles régionales àproximité, territoires littoraux …), il estnécessaire d’organiser et de développertant sur le plan qualitatif que quantitatifune offre en termes de logements, defoncier d’activités, d’équipements tout enoffrant un cadre de vie agréable

�A l’issu de ce premier diagnostic, plusieursenjeux ont été exprimés et l’élaboration duPADD doit être l’occasion de travailler à laréponse à ces enjeux pour définir un projetadapté aux modes de vies d’aujourd’hui etde demain

Un défi principal se pose d’ores et déjà au SCoT :

� Quel équilibre et quelle organisation des territoires pour quelle répartition de la

croissance ? Et sous quelle forme : étalement maîtrisé, optimisation des espaces

urbains existants, polarisation …?

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Présentation du PADD

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Les scénarios

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Développement polarisé : la croissance se concentre essentiellement sur la ville d’Agen et plus largement sur l’agglomération d’Agen, (scénario « fil de l’eau » qui illustre un prolongement des tendances observées)

Développement multi-polarisé par territoires du bassin de vie de l’Agenais, où la croissance est répartie de manière égale et cohérente sur l’ensemble du ScoT.

Développement polarisé et complémentaire, où la croissance s’oriente sur l’agglomération d’Agen et quelques pôles relais (les chefs-lieux des intercommunalités)

Différentes orientations d’aménagement spatial possibles … mais un seul choix qui répond aux enjeux exprimés

Le scénario de développement envisagé par les élus…vers un développement

multi-polarisé par territoires du bassin de vie de l’Agenais …

Le « Projet de territoire », tel quedécliné en suivant vise donc àorganiser le développement et àstructurer les équipements autour dupôle urbain majeur d’Agen et despôles structurants, ainsi que sur despolarités secondaires qui ontvocation à structurer le territoire,notamment sur l’offre de proximité.

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1- Construire une harmonie et un équilibre entre les différents territoires du bassin de vie

La « multipolarisation » et les choix du SCoT :

En résumé : le scénario choisi vise à :

• Conforter et développer la ville centre et le pôle urbain (moteur du territoire – positionnementdépartemental et régional)

• Conforter les différents niveaux de polarités pour un aménagement équitable du territoireavec une offre de proximité en emplois, équipements, services

• Maintenir néanmoins une « pression résidentielle » sur les territoires ruraux mais mieuxmaîtrisée => Cela signifie que la croissance des communes rurales sera maîtrisée pour mieuxorganiser les déplacements et limiter les impacts en matière de consommation d’espace et debesoins en équipements

• Limiter les impacts sur l’environnement (déplacements maîtrisés et alternatives possibles,consommation d’espace limitée …)

=> aménager ensemble et autrement le territoire pour une meilleure qualité de vie desménages : limiter les impacts sur le budget des ménages, développer et donner lapossibilité de nouveaux modes de vies, maintenir et développer une offre de proximité enservices et équipements, assurer la qualité du cadre de vie pour tous, un environnementpréservé …

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Le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables

SCoT du Pays de l’Agenais

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Une volonté :Construire une harmonie et un équilibre entre les différents territoires du bassin de vie de l’agenais

Thèmes abordés : habitat, services, équipements, transports, desserte numérique, consommation d’espace…

Une ambition :

Affirmer le positionnement du Pays de l’Agenais comme pôle régional du grand Sud Ouest : un carrefour et un pôle économique

Thèmes abordés : desserte, accessibilité, activités économiques, agriculture, tourisme, formation …

Ambition légitime et nécessaire pour préserver l’avenir

Une réalité :

Garantir, pérenniser la qualité de l’environne-ment, atout essentiel de l’attractivité résidentielle et économique

Thèmes abordés : ressources naturelles, continuité écologiques, paysages, patrimoine, risques, …

Propositions pour le PADD

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Rappel : Les 3 Axes PADD

1- Construire une harmonie et un équilibre entre les différents territoires du bassin de vie

1-1 Assurer une équité certaine à l’échelle du bassin de vie d u Pays del’Agenais

1-2 Améliorer et diversifier l’offre résidentielle

1-3 Conforter l’offre en équipements

1-4 Organiser autrement la mobilité : pour fédérer la divers ité descomposantes urbaines et rurales tout en concourant à limite rl’étalement urbain

1-5 Améliorer la desserte numérique de l’ensemble du territ oire

1-6 Développer une armature commerciale adaptée aux évolut ions duterritoire et des besoins

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Rappel : Les 3 Axes PADD

2- Affirmer le positionnement du Pays de l’Agenais c omme pôle régional du grand Sud Ouest : un carrefour et un pô le économique

2-1 Accueillir, programmer de nouvelles infrastructures e t optimiser ladesserte existante

2-2 Mettre en œuvre une politique économique territoriale « ouverte»2-3 Organiser le développement économique pour rechercher un meilleuréquilibre des emplois et des actifs

2-4 Conforter les pôles économiques structurants

2-5 Affirmer et conforter le Pays de l’Agenais en tant que pôl e régional deformation et d’enseignement supérieur

2-6 Mettre en œuvre la stratégie de développement touristiq ue autour del’itinérance

2-7 Conforter l’activité agricole et valoriser un espace ag ricole pérenne

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212 ha

Total Surfaces aménageables : => 286 à 293 ha

Castelculier : => 4 à 5 ha

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Rappel : Les 3 Axes PADD

3- Garantir, pérenniser la qualité de l’environnement , atout essentiel de l’attractivité résidentielle et économique

3-1 Gérer de façon cohérente les ressources naturelles

3-2 Préserver et valoriser le patrimoine environnemental

3-3 Préserver et valoriser les sites et les paysages qui modè lentl’identité du territoire

3-4 Limiter et mieux gérer les risques et les déchets

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PROCHAINES ETAPES

Calendrier du SCoT …

http://www.agglo-agen.net/

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Février 2012 : Réunion Publique

Finalisation Document d’Orientation et d’Objectifs

Mars 2012 : Réunion publique sur le DOO

Préparation dossier d’arrêt SCoT

Avril 2012 : Arrêt SCoT avant enquête publique

Septembre 2012

à début 2013 : Enquête publique puis APPROBATION du SCOT

PROCHAINES ETAPES

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Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de l’Agenais

Réunion PubliquePrésentation des enjeuxet du projet de territoire

17 février 2012

http://www.agglo-agen.net/