SDSF 2017-2019 Vosges (3) 2017-2019 Vosges.pdf · 3 Entre : L’Etat, représenté par le Préfet, Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, ci-après dénommé « l’Etat » ; Et

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Sommaire

Préambule Pages

Pourquoi un schéma départemental des services aux familles ? ................................ 4

Quelles priorités dans le département ? ...................................................................... 4

1. Diagnostic départemental

1.1 Données générales

1.1.1 Le territoire ............................................................................................................ 6

1.1.2 La population ......................................................................................................... 8

1.2 Données par thématique

1.2.1 L’enfance ............................................................................................................. 10

1.2.2 La jeunesse .......................................................................................................... 19

1.2.3 La parentalité ....................................................................................................... 23

1.2.4 L’animation de la vie sociale ................................................................................ 28

2. Les orientations stratégiques retenues

2.1 Favoriser une répartition équilibrée des offres de service sur les territoires ................. 33

2.2 Développer et soutenir une offre de qualité aux familles ............................................... 34

2.3 Améliorer la connaissance et renforcer la lisibilité des offres disponibles sur les territoires ......................................................................... 35

2.4 Impulser une dynamique départementale de mobilisation et d’implication des familles ........................................................................................... 36

3. Les modalités de mise en œuvre

3.1 Les instances de gouvernance .......................................................................................... 37

3.2 Suivi, évaluation et déclinaison locale du schéma ........................................................... 41

3.3 Modification et résiliation ................................................................................................ 43

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Entre :

L’Etat, représenté par le Préfet, Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS,

ci-après dénommé « l’Etat » ;

Et

La Caisse d’allocations familiales des Vosges, représentée par la Présidente du Conseil d’administration, Madame Anne-Marie COUPAS, et la Directrice, Madame Marie-Christine KLOPP, en sa qualité de représentante légale,

ci-après dénommée « la CAF des Vosges » ;

Et

Le Conseil Départemental des Vosges, représenté par le Président de l’Assemblée départementale, Monsieur François VANNSON,

ci-après dénommé « le Conseil départemental ».

Et

La Mutualité sociale agricole Lorraine, représentée par le Président du Conseil d’administration, Monsieur Bernard HELLUY, et le Directeur, Monsieur Gilles CHANDUMONT, en sa qualité de représentant légal,

ci-après dénommée « la MSA Lorraine ».

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

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Préambule

Pourquoi un schéma départemental des services aux

familles ?

Pour lutter plus efficacement contre les inégalités sociales et territoriales, l’Etat a impulsé une démarche visant à rénover la gouvernance des politiques publiques en matière de services aux familles. En effet, le système français se caractérise par une très grande diversité des acteurs dont le défaut de coordination peut parfois nuire à l’efficacité.

Pour donner suite à cette ambition de rénovation de gouvernance des politiques publiques, l’Etat a décidé l’élaboration de Schémas Départementaux des Services aux Familles (SDSF), démarche expérimentée à compter de 2014 dans 16 départements. Les premiers constats montrent que la dynamique créée est source de concertations et de mobilisations renforcées des acteurs au bénéfice de l’action publique.

A la suite de ces premiers retours d’expérience et de la parution de la circulaire relative à la généralisation des SDSF du 22 janvier 2015, les partenaires du département des Vosges ont souhaité s’engager dans une démarche d’élaboration d’un schéma départemental.

L’objectif visé consiste à :

Renforcer le partenariat et la coordination entre les acteurs ;

Conforter le pilotage local des politiques publiques en matière de services aux familles ;

Elaborer une politique partagée et adaptée aux besoins des territoires ;

Définir de manière concertée des territoires prioritaires en matière de services aux familles ;

Articuler les dynamiques départementales et intercommunales en favorisant une action coordonnée.

L’ensemble de la démarche permet de coordonner les dispositifs et les différents acteurs, pour améliorer la qualité, la complémentarité et la cohérence de l’offre. L’élaboration et la mise en œuvre du schéma départemental des services aux familles sont le fruit d’une démarche partenariale et volontaire menée sous l’égide du Préfet de département. L’ensemble de la démarche est co-piloté par la Caisse d’allocations familiales et le Conseil départemental des Vosges.

Quelles priorités dans notre département ?

Au niveau national, la démarche est mise en œuvre en priorité dans les champs de la petite enfance et de la parentalité compte tenu des critères communs et des synergies souhaitables entre ces deux types de services aux familles.

Dans ces champs, une démarche comparable existait déjà sur le territoire vosgien dans le cadre de la Commission départementale d’accueil du jeune enfant et du Comité départemental de soutien à la parentalité. Forts de l’expérience acquise, les partenaires ont souhaité, à l’occasion du SDSF, étendre la démarche aux champs de la jeunesse et de l’animation de la vie sociale. Ainsi, le présent schéma s’inscrit

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dans la continuité des orientations définies dans le cadre des précédentes instances qui relevaient de la petite enfance et de la parentalité et intègre des éléments nouveaux ayant trait à la jeunesse et de l’animation de la vie sociale.

Cette particularité témoigne d’une volonté forte de rechercher des complémentarités et des convergences entre les acteurs et les dispositifs afin d’appréhender le territoire et les familles dans leur globalité et non pas par une approche thématique. Il s’agit, tout en respectant les particularités propres à chaque champ, de dépasser la segmentation des politiques et de co-construire une vision partagée du territoire et de l’environnement dans lequel les familles évoluent. Cette approche transversale devrait offrir une plus grande lisibilité et favoriser l’accessibilité des services aux familles.

Ainsi, le schéma départemental des services aux familles des Vosges couvre les champs de l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale et repose sur quatre orientations stratégiques à mettre en œuvre pour la période 2017-2019 :

1. Favoriser une répartition équilibrée des offres de service sur les territoires.

2. Développer et soutenir une offre de qualité aux familles.

3. Améliorer la connaissance et renforcer la lisibilité des offres disponibles sur les territoires.

4. Impulser une dynamique départementale de mobilisation et d’implication des familles.

Chacune de ces orientations sera abordée de préférence, avec une préoccupation « développement durable », dans sa double conception écologique et responsabilité sociale.

Les signataires remercient l’ensemble des acteurs locaux et des partenaires qui se sont investis dans la démarche d’élaboration de ce schéma en soient vivement remerciés et les appellent à poursuivre cette collaboration dans sa mise en œuvre.

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1. Diagnostic départemental

Le département des Vosges, d’une superficie de 5 874 km2, fait partie de la région Grand Est. On peut notamment distinguer deux territoires aux caractéristiques différentes, situés de part et d’autre de la commune d’Epinal, chef-lieu du département :

-l’Ouest du département, comprenant la Vôge et le Xaintois, est une région de collines avec un couvert de feuillus, -l’Est, tantôt granitique, tantôt gréseux, est plus élevé et couvert de forêts de résineux. La partie la plus élevée est incluse dans le parc régional des Ballons.

Le département comporte deux sous-préfectures que sont Neufchâteau et Saint-Dié-des-Vosges. Il est découpé en 3 arrondissements, compte 510 communes et 11 intercommunalités qui sont le fruit du nouveau schéma de coopération intercommunale arrêtée par Monsieur le Préfet des Vosges le 29 mars 2016.

1.1 Données générales

1.1.1 Le territoire

Le département des Vosges compte 375 226 habitants soit 6,76% de la population de la région Grand Est. La population diminue de 984 habitants par an en moyenne depuis 2008. La dynamique démographique du département, comme sur 3 autres départements dans la région, est en perte de vitesse alors que la tendance régionale est à la hausse de +0,2%.

Dans les Vosges, le solde naturel, très légèrement positif ne compense pas le déficit des arrivées sur les départs.

Une baisse démographique dans les départements les plus ruraux

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Source : Insee, statistiques de l’état civil, estimations de la population

Le département des Vosges présente une densité moyenne de 63,9 habitants par Km2. Ce chiffre caractérise le département des Vosges comme rural. Cette faible densité est entretenue par un maillage de petites communes très nombreuses : près de 73% ont moins de 500 habitants et environ 85% des 510 communes vosgiennes ont moins de 1 000 habitants. La population s’est concentrée le long des vallées et des axes routiers qui représentent des zones d’emploi notamment à l’est auxquelles s’oppose une moitié ouest du département qui subit une dépression démographique plus marquée. Densité de population de la région Grand Est en 2012

Caractéristiques clés :

une dynamique démographique défavorable

un caractère géographique contrasté à dominante rurale

des communes nombreuses et de petite taille

Source : Insee, Recensement de la population 2012

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1.1.2 La population

Le département des Vosges se caractérise par une part importante de personnes âgées avec plus d’un quart de la population qui est âgée de plus de 60 ans. Ce vieillissement est particulièrement marqué dans les territoires enclavés et ruraux. Cette tendance risque de se renforcer dans les années à venir compte tenu que la tranche d’âge la plus importante est celle des 45 à 59 ans.

Ménages selon leur composition

Nombre de ménages Population des

ménages 2013 % 2008 % 2013 2008

Ensemble 167 662 100 164 645 100 365 700 370 250 Ménages d'une personne 58 522 34,9 54 103 32,9 58 522 54 103 hommes seuls 24 945 14,9 22 341 13,6 24 945 22 341 femmes seules 33 578 20 31 762 19,3 33 578 31 762 Autres ménages sans famille 2 986 1,8 3 166 1,9 7 078 7 774 Ménages avec famille(s) dont la famille principale est : 106 154 63,3 107 376 65,2 300 099 308 373

un couple sans enfant 49 612 29,6 48 489 29,5 100 655 98 792 un couple avec enfant(s) 42 155 25,1 45 346 27,5 162 092 174 517 une famille monoparentale 14 387 8,6 13 541 8,2 37 352 35 065

Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations complémentaires.

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Entre 2008 et 2013, le nombre de ménages a sensiblement augmenté. La proportion des ménages avec famille tend à diminuer à hauteur de 2 points et par voie de conséquence les ménages composés d’une seule personne progressent dans la même proportion.

Les ménages avec famille représentent cependant encore 63,30% du total avec une prédominance de familles constituées d’un couple sans enfant.

Par ailleurs, parmi les ménages avec famille, 13,6% sont des familles monoparentales. Leur proportion a augmenté de 1 point en 5 ans. Plus de 4 sur 5 sont des femmes qui élèvent seule leur(s) enfant(s).

Type de famille regroupé

Moins de 3 ans

3 à 5 ans

6 à 10 ans

11 à 17 ans

18 à 24 ans

25 ans ou plus

Ensemble

Couple avec enfant(s) 9 968 10 569 17 512 24 266 9 919 4 484 76 718

Famille monoparentale composée d'un homme avec enfant(s)

104 220 645 1 278 823 642 3 713

Famille monoparentale composée d'une femme avec enfant(s)

1 278 1 883 3 561 6 047 2 707 3 188 18 663

Ensemble 11 350 12 672 21 718 31 591 13 449 8 313 99 094

Source : Insee, RP2013 exploitation complémentaire.

Caractéristiques clés :

un vieillissement de la population

une augmentation des ménages composés d’une personne seule

une augmentation des familles monoparentales potentiellement en situation de vulnérabilité

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1.2 Données par thématique

Dans le cadre de la démarche d’élaboration de ce schéma, les parties signataires ont souhaité associer les acteurs de terrain ce qui s’est traduit par l’organisation de deux temps de travail au cours du second semestre 2016.

Chaque temps de travail a réuni une soixantaine de participants représentant à la fois des gestionnaires de structures, des représentants des collectivités, des organisations syndicales, des associations, des animatrices de relais assistants maternels, des travailleurs sociaux, des fédérations d’éducation populaire, etc.

Le premier temps a consisté à échanger avec les acteurs autour de données quantitatives propres à chaque champ afin de dégager des questionnements. Les indicateurs retenus ont été volontairement limités à ceux qui rendaient compte des offres disponibles sur les territoires et à ceux qui pouvaient éclairer sur un risque de fragilité ou vulnérabilité.

A l’appui de ces éléments, des échanges ont été organisés sous forme d’ateliers pour favoriser la circulation de la parole. Chaque acteur participait à l’atelier de son choix et il est à noter que chacun avait privilégié son domaine d’intervention. A l’issue des travaux en ateliers, il importait, pour entrer dans une perspective transversale, d’organiser un temps de restitution et de synthèse générale.

En effet, les éléments dégagés laissaient entrevoir des problématiques communes aux différents champs lesquels ont fait l’objet du second temps de travail afin de dégager des pistes communes de réflexion.

L’ensemble des éléments quantitatifs et qualitatifs sont restitués ci-dessous. Ils sont le plus souvent présentés sur la base des futures intercommunalités de 2017, lesquelles sont dénommées selon leur bourg centre.

1.2.1 L’enfance

Les données quantitatives

Le principal indicateur est le taux de couverture : c’est un indicateur qui permet de mesurer la tension entre l’offre et la demande de places en accueil individuel ou collectif.

L’analyse de cet indicateur montre que cinq EPCI ont un taux de couverture « petite enfance » inférieur à la moyenne départementale qui est de 66% à fin 2015. L’écart est de 20 points entre le territoire le mieux doté (74,90% EPCI de Darney-Monthureux-Lamarche) et le territoire le moins couvert (54% EPCI Rambervillers).

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L’offre d’accueil collectif se répartit avant tout autour des principales villes bourgs du département. Seuls quelques territoires ne disposent pas toutefois d’une offre d’accueil collectif de proximité.

Source : CAF des Vosges, 2015

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En tendance, l’offre d’accueil continue de progresser. A la fin du 1er semestre 2016, dans le département des Vosges, on dénombre 1 181 places d’accueil collectif et 3 023 assistants maternels agréés pour un total de 10 186 enfants âgés de 0 à 3 ans. Le détail est présenté sur le tableau ci-après. Il est à noter que deux EPCI (Epinal et Saint-Dié-des-Vosges) concentrent plus de la moitié des enfants âgés de 0 à 3 ans.

L'offre d'accueil Petite enfance au 30/09/2016

Nombre d'enfants de 0 à 3 ans

Nombre de places en accueil collectif

Nombre d'assistants maternels agréés (Liste

Pmi)EPCI Bruyères 458 65 113

EPCI Darney-Monthureux-Lamarche 240 48 89EPCI Epinal 3 372 404 954

EPCI Gerardmer-Vagney-La Bresse 846 113 274EPCI Le Thillot 380 82 99

EPCI Mirecourt-Dompaire 587 60 170EPCI Neufchâteau 635 67 213EPCI Rambervillers 392 25 96

EPCI Remiremont-Le Val d'Ajol 764 50 260EPCI Saint Dié des Vosges 2 080 182 614

EPCI Vittel-Bulgnéville 432 85 141

Total départemental 10 186 1 181 3 023

La dynamique petite enfance sur les territoires est étroitement liée à l’existence ou non d’un relais assistants maternels (RAM). En 2016, 20 RAM sont agréés par le Conseil d’administration de la CAF des Vosges. Les évolutions futures des intercommunalités permettent d’envisager l’objectif d’une couverture totale des intercommunalités d’ici fin 2018. Cette extension des RAM s’accompagne d’une augmentation du nombre d’animateurs sur les territoires.


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Au niveau de l’accueil individuel, 30% des assistants maternels en activité sont âgés de plus de 55 ans. Le vieillissement de cette profession avec un renouvellement seulement partiel, pose la question de la consolidation à moyen terme de ce type d’offre d’accueil.

Une nouvelle offre d’accueil individuel se développe toutefois sous forme de maisons d’assistants maternels (MAM). En 2016, le département comptabilise 19 MAM pour un total de 231 places. Ce type d’accueil est significatif sur le département et présent sur 8 EPCI.



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Quelques indicateurs complémentaires peuvent révéler des vulnérabilités des familles :

32% des enfants de 0 à 6 ans vivent dans les Vosges sous le seuil de bas revenu (seuil 2015 = 1 043€)

0,5% des enfants âgés de 0 à 6 ans sont bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)



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Les données qualitatives

Les échanges ont donné lieu à différents constats retracés ci-dessous, concernant l’accueil atypique, la qualité des accueils, les difficultés des Maisons d’assistant(e)s Maternel(le)s, le handicap et la paupérisation.

Concernant les accueils atypiques, les besoins évoluent. L’utilisation des services par les familles s’est modifiée.

Les structures répondent aux besoins des parents en proposant des contrats adaptés en termes de volume horaire mais parallèlement un travail administratif pour les équipes, plus contraignant se développe. Chez les assistant(e)s maternel(le)s, on assiste à une multiplication des petits contrats mais l’accueil à domicile reste stable.

L’accueil des préscolaires reste problématique. Peu de réponses sont apportées. De plus en plus de places sont occupées par des parents en horaires atypiques.

Enfin, le tourisme engendre une forme de travail particulier avec des contrats saisonniers (Vittel en été, la Bresse l’hiver en montagne).

En matière de qualité d’accueil, cinq cents assistant(e)s maternel(le)s vont en formation initiale chaque année en Lorraine. Le droit à la formation continue est exercé. Le Réseau des RAM est très actif sur le territoire vosgien. Les visites d’accompagnement sont en nette diminution par les équipes de la Protection Maternelle et Infantile. Enfin, le vieillissement des assistant(e)s maternel(le)s engendre une offre d’accueil qui diminue, car ces dernières souhaitent prendre en charge moins d’enfants.

Relativement aux Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)s, on assiste à un développement de ces formes d’accueil, en voie de stabilisation cependant sur la dernière année. Des conflits juridiques entre les parents et les assistant(e)s maternel(le)s, malgré le guide national, sont apparus. Les conditions relatives à l’accueil sont moins exigeantes que dans les EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant).

En termes d’accueil individuel et collectif, le taux moyen de couverture se monte à 66 %, soit 4 points d’augmentation depuis 2013. Une grande disparité territoriale existe dans le département. La pérennisation de l’offre d’assistant(e)s maternel(le)s est posée. On assiste à un vieillissement évident. L’évolution du nombre d’assistantes familiales de plus de 55 ans est importante.

Concernant le handicap, 108 enfants vosgiens pour les moins de 6 ans sont bénéficiaires de l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé). On note des disparités territoriales en la matière et de manière identique en termes de paupérisation.

Extrait des ateliers

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Les premiers enseignements retirés des constats :

Forces Faiblesses

Les acteurs départementaux sont force de proposition et envisagent ensemble les orientations à prendre. Parmi ces orientations émergent notamment les axes de travail suivants :

- faire mieux coïncider l’offre de garde de jeunes enfants des assistants-(es) maternels(les) avec la demande d’accueil ;

- promouvoir une information plus complète des familles ;

- renforcer encore la qualité de l’accueil individuel comme collectif en augmentant la formation et en renforçant les liens entre les différents modes de garde en appui sur le RAM.

En outre, les formations initiales et continues doivent prendre en compte des besoins en évolution (accueil d’enfants porteurs de handicap, d’enfants de familles en situation de précarité, renforcement de la détection des situations à risque…). Un engagement pour le développement de l’emploi et des compétences pourrait être signé. Il s’agirait de mettre en place, par exemple un plan métier départemental pour améliorer l’information sur les métiers, pour recruter davantage de professionnel(les), multiplier les possibilités de formation initiale et continue sur le département, mieux articuler l’accueil individuel et collectif et pérenniser la situation de professionnels(les) en emplois aidés.

L’action partenariale pourrait permettre de :

- réunir les acteurs locaux (représentants des professionnels et des gestionnaires, Conseil régional, Conseil départemental, DIRECCTE, Éducation nationale, centres de formation, CNFPT, centres de gestion, OPCA) pour établir un diagnostic départemental et travailler à une meilleure adéquation entre l’offre de formation et le besoin des professionnels(les) ;

- favoriser les passerelles entre les métiers et

Les principales problématiques identifiées sur les territoires, suite au diagnostic départemental 2013- 2017 relatif à la petite enfance, posaient les difficultés suivantes :

problématiques d’accès sur les territoires ;

besoin de coordination et/ou d’harmonisation des différents modes d’accueil ;

horaires inadaptés.

besoins saisonniers non couverts ;

le déclin de l’offre d’accueil individuel ;

nécessité de rééquilibrage territorial de l’offre ;

la capacité d’accueil collectif occasionnel, régulier et individuel ;

difficultés des familles à accéder à l’information ;

difficultés des élus à appréhender les besoins des populations sur les territoires.

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développer une culture commune grâce à la formation continue ou à la Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;

- mieux adapter les compétences aux besoins via la formation continue (formation des directeurs de crèches aux RH et à la gestion, formation à l’accueil d’enfants en situation de handicap ou au repérage de situations à risque) ;

- favoriser la mixité des métiers et renforcer l’image professionnelle de ces métiers.

Afin de développer l’accueil des jeunes enfants et soutenir la réussite éducative de tous, une action en vue de développer la scolarisation des enfants de 2 ans à l’école maternelle pourrait également être menée notamment pour soutenir et préparer les enfants, dont les familles sont éloignées de la culture scolaire pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques.

Dans le cadre du présent schéma départemental des services aux familles, l’action des partenaires pourrait consister à :

- établir un diagnostic départemental partagé entre les différents partenaires pour définir les territoires sur lesquels la scolarisation d’enfants de moins de 3 ans doit être prioritairement développée ;

- accompagner les Communes pour l’ouverture de classes accueillant des enfants de moins de 3 ans en s’appuyant sur les différents partenaires ;

- mobiliser les partenaires pour accompagner les familles les plus éloignées de l’école dans les démarches d’inscription des enfants à l’école ;

- travailler pour mieux adapter l’accueil préscolaire aux besoins des enfants de moins de 3 ans

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Opportunités Risques

L’inscription dans un schéma départemental partagé pourrait permettre de coordonner les dispositifs et les différents acteurs, pour améliorer la qualité, la complémentarité et la cohérence de l’offre.

Les acteurs présents lors de l’élaboration du diagnostic s’accordent à dire que la politique menée en faveur de la petite enfance devra permettre de :

- définir de manière concertée des territoires prioritaires en matière d’accueil de la petite enfance ;

- renforcer le partenariat et la coordination entre les acteurs au service du jeune enfant et de ses parents ;

- conforter le pilotage local, adapté aux besoins des territoires, de la politique de la petite enfance et du soutien à la parentalité ;

- élaborer une politique partagée de la petite enfance et du soutien à la parentalité valorisant le développement des compétences parentales par les échanges entre pairs ;

- articuler les dynamiques départementales et municipales en favorisant une action coordonnée des acteurs.

La démographie du département des Vosges se caractérise par une perte de population confirmée par un solde naturel négatif.

Cette baisse de la population se traduit notamment par une diminution des naissances depuis 2013. Seuls cinq territoires (Bruyères, Communauté d’Agglomération d’Epinal, Mirecourt, Dompaire - Rambervillers) ont un solde d’accroissement naturel positif. Les autres territoires perdent en population.

Le nombre important de familles monoparentales et de personnes isolées est une caractéristique importante de la composition de la population sur le Département, dont il faudra tenir compte.

40% d’enfants accueillis par une structure d’accueil du jeune enfant, sont issus de familles avec de bas revenus. Cette situation dont la participation familiale donnée est inférieure à 1 euro, traduit une paupérisation importante par rapport à la moyenne nationale et devra être prise en compte dans les orientations retenues, en vérifiant notamment les possibilités d’accessibilité et de mixité dans les services.

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1.2.2 La jeunesse


La population des 6 - 15 ans s’élève à près de 40 000 jeunes. La tranche d’âge des 6 – 11 ans est 1,5 fois supérieure à celle des 12 – 15 ans.

Nb enfants 6-

11 ans Nb enfants 12-

15 ans

Nb familles avec enfant(s)

en situation de handicap

Département des Vosges 23 045 15 534 1 053

Cette supériorité numérique des jeunes âgés de 6 à 11 ans se vérifie dans tous les EPCI.


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Pour les familles de ces jeunes de 6 à 15, les Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) répondent à la fois à un besoin d’accueil et à un objectif éducatif.

Les offres sont recensées par le biais des déclarations faites auprès des services de la DDCSPP et des éléments quantitatifs transmis par les gestionnaires aux services de la CAF. Ces éléments fournissent toutefois une connaissance limitée qui devra être approfondie. De même, il existe des offres de service à destination des jeunes pour lesquels la connaissance précise de leurs besoins est encore à développer.

Le département des Vosges comptabilise 308 Alsh dont 126 fonctionnent en accueil périscolaire. Depuis l’arrêté du 3 novembre 2014, un accueil périscolaire se définit, par opposition à l’accueil extrascolaire, comme le mode d’accueil collectif se déroulant les jours d’école. Ainsi, en raison de l’ouverture des classes le mercredi matin, les accueils du mercredi après-midi sont dorénavant considérés comme des temps périscolaires. Le temps extrascolaire se limite donc au week-end et aux vacances scolaires. Aucun EPCI n’est totalement dépourvu de cette offre de service, même si certains points d’attention sont à soulever.

Suite à la réforme des rythmes éducatifs, de nombreuses questions liées à la réussite de l’enfant, à l’articulation de ses différents temps de vie et à l’adaptation des services ont émergé.

Les services de l’Etat et la CAF des Vosges, en concertation avec la DSDEN des Vosges, se sont mobilisés pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette réforme, ce qui s’est traduit par la validation de 172 Projets Educatifs de Territoire (Pedt).


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La part des jeunes de 6 à 11 ans vivant dans les familles sous le seuil de bas revenu (seuil 2015 = 1 043€) est également une préoccupation

Nb enfants 6-11 ans

Nb enfants de 6-11 ans parmi les

allocataires sous le

seuil de BR

% enfants de 6-11 ans parmi les

allocataires sous le

seuil de BR

EPCI Bruyères 1 065 328 30,8% EPCI Darney-Lamarche-Monthureux 581 201 34,6% EPCI Epinal 7 169 2 373 33,1% EPCI Gerardmer-La Bresse- Vagney 2 113 537 25,4% EPCI Le Thillot 848 274 32,3% EPCI Mirecourt-Dompaire 1 238 321 25,9% EPCI Neufchateau 1 387 470 33,9% EPCI Rambervillers 900 361 40,1% EPCI Remiremont-Val D'Ajol 1 837 552 30,0% EPCI Saint-Dié-des-Vosges 4 872 1 757 36,1% EPCI Vittel-Bulgnéville 1 030 273 26,5%

On peut noter que la problématique est partagée sur l’ensemble des EPCI ; toutefois le rapport varie de 1 à 1,5 selon les intercommunalités.


Les échanges ont donné lieu à différents constats retracés ci-dessous :

Difficulté à déterminer l’âge à partir duquel on passe de la jeunesse à l’adolescence (entre 11 et 14 ans).

Manque de dispositifs à destination de la jeunesse par opposition à ce qui existe comme dispositifs dans le champ de l’enfance ;

Difficultés à capter les attentes des jeunes aujourd’hui ; L’école n’est plus obligatoire après 16 ans, l’âge maxi pour les colos c’est 17 ans… manque de

structure pour les jeunes 18/25 ans. (en dehors du service civique, véritable dispositif de projet et d’insertion pour les jeunes) ;

Les dispositifs jeunesse d’aujourd’hui s’orientent principalement vers l’insertion professionnelle pour les 18/25 ans

Nécessité de travailler en mutualisant les moyens des différents territoires pour apporter des solutions aux attentes des jeunes ;

A partir de 12/14 ans, les jeunes ont envie d’être acteurs de leurs projets (ex : les jeunes participent à la construction de leur séjour de vacances) ;

Manque de moyens humains à destination de la jeunesse en lien avec la nécessité d’aller au contact des jeunes pour les capter ;

Le dialogue entre l’Education Nationale et les acteurs sociaux gagnerait à être renforcé pour mener des actions conjointes en faveur de la jeunesse ;

Problématique de la jeunesse isolée : comment toucher les jeunes qui n’ont pas de vie sociale et qui restent cloîtrés chez eux ;

Nécessité d’écouter les jeunes pour recueillir leurs attentes, leurs besoins, connaître la place qu’ils souhaitent occuper. Extrait des ateliers

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Forces Faiblesses

Les jeunes ont envie d’être acteurs de leurs projets.

Projet de création d’une maison départementale des adolescents dans les Vosges.

Manque de dispositifs à destination des jeunes ;

Difficultés à capter les attentes de jeunes ;

Manque de structures et de moyens humains et financiers à destination de la jeunesse.


Nécessité de travailler en mutualisant les moyens des différents acteurs et des différents territoires ;

Ecoute des jeunes afin de recueillir leurs attentes, leurs besoins et connaître la place qu’ils souhaitent occuper et construire avec eux les projets ;

Jeunes = attractivité d’un territoire.

Les dispositifs jeunesse s’orientent principalement vers l’insertion professionnelle à partir de 18 ans ;

Jeunesse isolée : comment toucher les jeunes qui n’ont pas de vie sociale ?

23

1.2.3 La parentalité


Les offres d’accompagnement en matière de parentalité s’organisent principalement autour des Réseaux d’écoute, d’accompagnement et d’appui à la parentalité (Reaap), des Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) et des lieux d’accueil et d’écoute des parents (Laep).

Tous les EPCI sont dotés au moins d’une offre de service en matière de parentalité. Toutefois chacun des dispositifs n’est pas représenté dans l’ensemble des intercommunalités.

Certaines autres offres sont orientées vers des problématiques parentalité spécifiques. C’est le cas notamment des services de médiation familiale ou encore des espaces de rencontre qui offrent une couverture départementale à 100%.

Répartition territoriale des services

de médiation familiale

24

Trois services d’espaces rencontre sont agréés depuis 2013 par la Préfecture :

Le centre communal d’action sociale de Saint-Dié-des-Vosges,

Adavie à Epinal

Adali Habitat à Neufchâteau.

La problématique majeure identifiée sur les territoires suite au diagnostic départemental parentalité 2015, était l’accompagnement des parents dans la période de l’adolescence de leurs enfants, ce qui conduit à observer la répartition par EPCI des adolescents et jeunes adultes.

25

Les parents d’adolescents sont en effet très inquiets (et de plus en plus depuis quelques années) face aux comportements de leurs enfants. Ils s’interrogent sur les changements propres à l’adolescence, les comportements à risque, et évoquent des situations conflictuelles avec les membres de la famille.

Le département des Vosges totalise 20 224 jeunes âgés de 14 à 21 ans. Ils sont présents essentiellement sur les EPCI d’Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges qui représentent à eux seuls 53% de cette population.

Les adolescents de 14 à 17 ans et les jeunes adultes de 17 à 21 ans

14 à 17 ans 17 à 21 ans

EPCI Bruyères 531 416EPCI Darney-Monthureux-Lamarche 288 224

EPCI Epinal 3463 2941EPCI Gerardmer-Vagney-La Bresse 1067 707

EPCI Le Thillot 462 360EPCI Mirecourt-Dompaire 605 419EPCI Neufchâteau 701 517

EPCI Rambervillers 491 364EPCI Remiremont-Le Val d'Ajol 894 697

EPCI Saint Dié des Vosges 2379 1860EPCI Vittel-Bulgnéville 514 324

Total départemental 11395 8829

26




Forces Faiblesses

Des réseaux d’appui pour pouvoir travailler ensemble ;

Des dispositifs de formation des professionnels (TISF, EN…) ;

Une implication de l’Education Nationale ;

Nombre et diversité des acteurs ;

Une offre d’accueil importante et multiple ;

Les centres sociaux et les professionnels accueillent les familles qui rencontrent des difficultés comme rupture, déménagement…

Réseaux à développer sur certains secteurs, interconnaissance des professionnels ;

Parfois des difficultés à mobiliser les familles qui ne veulent pas être stigmatisées ;

Interventions simultanées (les parents ne sont plus seuls) mais non coordonnées, beaucoup d’acteurs qui s’arrêtent net ;

Continuité relation partenariale : problématique découpage des interventions, familles pas toujours le choix de l’intervention ;

Difficultés à déployer les dispositifs en milieu rural, problème de mobilité

Le secret professionnel peut être un frein, relancer partage des informations ;

Analyse des pratiques professionnelles et interprofessionnelles.

L’Education Nationale conduit des actions pour rechercher l’implication des parents : café parents à l’intérieur de l’école avec l’objectif d’aménager a minima un espace par an et par école pour les parents. Action qu’il serait intéressant de mutualiser avec d’autres débats de parents.

Besoin des parents de travailler sur l’image d’eux-mêmes Stigmatisation des parents : le thème des actions rebute les parents s’il est très ciblé ; Montrer aux familles qu’elles ne sont pas seules à connaître ces problématiques ; Certains professionnels sont demandeurs de connaître les dispositifs ex : les sages-femmes ; Plus de famille repère, plus de modèle unique. Diversité des formes familiales. Evolutions

sociétales. Familles recomposées et plusieurs fois = beaucoup d’enfants d’âges différents mais les

interventions restent ciblées sur les plus jeunes Des familles sont fragilisées par leur vécu (ex : violences) ce qui est un frein pour faire passer un

message. Mettre des mots sur les maux, ne pas trouver des solutions tout de suite, laisser un choix aux

familles, libérer la parole. Etre parent n’est pas inné. Handicap : besoin d’accompagnement, de soutien pour les parents, l’enfant vieillit mais est gardé

à domicile donc il n’est pas connu des services. Extrait des ateliers

27


La signature du schéma départemental des services aux familles pour travailler les uns avec les autres sur plusieurs champs ;

L’émergence de réseaux parentalité locaux

La dynamique nouvelle lancée par l’Education Nationale

Ne pas développer la mobilité des familles

Centrer les interventions uniquement sur les familles les plus vulnérables

28

1.2.4 L’animation de la vie sociale


L’animation de la vie sociale s’appuie sur des équipements de proximité que sont les centres sociaux et les espaces de vie sociale.

Le département des Vosges comptabilise au total 37 de ces structures qui bénéficient d’un agrément de la CAF des Vosges et portent un projet social en référence aux besoins des habitants d’un quartier ou d’un territoire.

Nombre de structures Centre social Espace de vie sociale

Vosges 14 23

L’animation de la vie sociale dans les Vosges

29

Mesures de la vulnérabilité d’un territoire

Fragilité démographique Richesse

du territoire

Vulnérabilité sociale

Taux de variation

annuelle du nb

d'allocataires

Taux de variation

annuelle du nb de

familles avec

enfant(s)

Potentiel financier

/ habitant

Part des familles

monoparentales

Part des bénéficiaires

du RSA

Part des allocataires

sous le seuil de bas

revenus

Allocataires demandeurs

d'emploi / Population

active allocataire

Vosges -0,18% -1,12% 851 € 16,7% 23,2% 39,3% 17,9%EPCI Bruyères -0,10% -0,84% 547 € 15,2% 19,4% 35,4% 15,7%EPCI Darney 0,27% 12,47% 527 € 14,2% 19,4% 37,5% 15,1%EPCI Epinal 0,31% -0,59% 906 € 17,8% 25,5% 39,9% 18,3%EPCI Gerardmer -1,07% -2,14% 937 € 14,4% 17,8% 33,9% 15,0%EPCI Le Thillot -1,10% -1,89% 826 € 16,5% 19,9% 38,1% 17,6%EPCI Mirecourt -0,55% -1,05% 589 € 14,9% 19,5% 35,3% 14,2%EPCI Neufchateau -0,67% -1,50% 735 € 15,9% 23,0% 41,1% 17,3%EPCI Rambervillers -0,91% -1,73% 759 € 17,7% 28,9% 45,2% 16,6%EPCI Remiremont 0,43% -0,59% 930 € 15,6% 20,6% 37,1% 19,7%EPCI Saint Dié des Vosges -0,33% -1,29% 777 € 17,2% 24,7% 42,4% 20,2%EPCI Vittel -0,39% -0,88% 1 539 € 17,2% 21,1% 37,0% 17,1%

Le cumul de critères sur certains territoires permet de traduire la vulnérabilité. En relevant pour chaque critère les trois plus élevés, il est possible d’identifier que :

un seul EPCI cumule 5 critères élevés de vulnérabilité

deux EPCI cumulent 4 critères élevés de vulnérabilité

Ces territoires devront constituer des territoires d’attention privilégiés.

30




Forces Faiblesses

14 centres sociaux et 23 équipements de la vie sociale sur le département ;

La proximité, l’envie de faire, la volonté d’évoluer et un attachement au territoire ;

Le bénévolat ;

Le numérique pour la mise en réseau ou la communication ;

Le démarrage du réseau des centres sociaux (SENACS) ;

On ne sait pas communiquer, valoriser ce qui se fait, on ne se connaît pas entre structures ;

Isolement des gens sur certains territoires, précarité ;

Problématique de mobilité ;

Peu de formation ;

Vieillissement de la population ;

Les Vosges sont un département vieillissant d’où des difficultés pour les structures à mener des actions intergénérationnelles.

Les Equipements de la Vie Sociale (EVS) : un dispositif dont la CAF s’est largement emparée, structures nombreuses (25) par rapport à d’autres départements mais aussi plus fragiles qu’un centre social car elles reposent beaucoup sur le bénévolat. Comment veiller à la pérennité de ces petites structures qui jouent un rôle important sur nos territoires ? On s’attarde plus à mesurer les effets pour un territoire que les supports d’animation. A l’échelle d’un territoire, quels échanges de pratiques ?

Faut-il aider ces structures à grossir ? Pourquoi pas un soutien des centres sociaux ? Les centres sociaux ont des compétences et les EVS des besoins. Richesse des actions, échange de publics (ville/campagne). Dans d’autres départements, le Conseil départemental a signé avec les espaces de vie sociale des contrats jeunesse et territoire.

Se mettre ensemble sur un projet de territoire, il y a beaucoup d’engagement même si les forces vives diminuent. Beaucoup d’initiatives sur les territoires mais cela ne suffit pas à créer un élan pour aider les plus défavorisés. Les équipements ont du mal à aller vers les familles les plus en difficultés.

Besoin du politique pour soutenir les dynamiques locales, les structures sont l’intermédiaire entre les familles et les politiques. Pourtant pas de reconnaissance dans le rôle d’insertion que peuvent jouer ces structures de proximité.

Nécessité d’approfondir le diagnostic pour affiner sur certains territoires ou quartiers pour connaître la population, les dynamiques et besoins.

Extrait des ateliers

31

Le contexte malheureux des attentats qui redore l’image et l’action des centres sociaux.

Manque espace de transmission des savoirs ;

Taux d’équipement faible.


Ouvrir le réseau des centres sociaux aux espaces de vie sociale pour créer des liens ;

L’évolution des communautés de communes qui peut permettre de développer de nouveaux partenariats.

Perte de proximité avec les politiques locales du fait de la transformation des intercommunalités ;

Isolement plus grand sur les territoires, perte de lisibilité.

32

2. Les orientations stratégiques retenues

La démarche d’élaboration du schéma a été conduite avec la volonté d’associer les acteurs de terrain afin qu’ils contribuent à déterminer les orientations. Il s’agissait dans un premier temps de partager la connaissance sur les problématiques de l’enfance, la jeunesse, la parentalité et l’animation de la vie sociale dans le département à partir d’indicateurs qui permettaient de poser des constats et de caractériser les enjeux propres à chaque champ. Les problématiques communes soulevées ont ensuite été débattues, lors d’un second temps de travail, pour permettre d’aboutir à des propositions d’orientations.

Les orientations retenues sont par conséquent le fait des échanges riches entre les acteurs qui représentaient tous types de services.

A l’occasion de ces travaux, deux principes directeurs sont réaffirmés :

La priorité donnée à l’accessibilité à tous des services, quelle que soit leur origine socioculturelle, en prenant en compte les personnes en situation de vulnérabilité ;

La volonté des acteurs de rechercher des solutions innovantes dans un contexte en pleine mutation.

Quatre orientations stratégiques sont retenues, à déployer de façon transversale dans les champs de l’enfance, la jeunesse, la parentalité et l’animation de la vie sociale :

1. Favoriser une répartition équilibrée des offres de service sur les territoires.

2. Développer et soutenir une offre de qualité aux familles.

3. Améliorer la connaissance et renforcer la lisibilité des offres disponibles sur les territoires.

4. Impulser une dynamique départementale de mobilisation et d’implication des familles.

Le comité stratégique, sur proposition de la cellule d’animation et de coordination, décidera des actions qu’il conviendra de mettre en œuvre pour décliner ces orientations et atteindre les objectifs qui y sont attachés. Le plan d’action annuel est arrêté au plus tard le 1er trimestre de chaque année.

33

22..11 OOrriieennttaattiioonn ssttrraattééggiiqquuee NN°° 11 :: FFaavvoorriisseerr uunnee rrééppaarrttiittiioonn ééqquuiilliibbrrééee ddeess ooffffrreess ddee sseerrvviiccee ssuurr lleess tteerrrriittooiirreess..

Constats

Les éléments de diagnostic font apparaître pour la plupart des dispositifs et selon une répartition propre à chacun d’eux, des disparités entre les territoires qu’il convient de réduire en contribuant à un maillage territorial plus équilibré.

Le nombre de naissances est en baisse ainsi que le nombre d’habitants : il faut veiller à la viabilité dans la durée des structures existantes ou des nouveaux projets dans un contexte socio-économique difficile tant du point de vue des familles que des gestionnaires d’équipement.

Une attention particulière doit, également être portée aux zones peu couvertes, à l’émergence de projets innovants plus adaptés aux besoins des parents ou aux territoires ruraux, ainsi qu’aux secteurs bénéficiant d’un accroissement de leur population même s’ils sont peu nombreux.

Des acteurs, et notamment ceux du champ de la petite enfance, sont préoccupés par rapport à des structures d’un nouveau type qui voient le jour.

Objectifs poursuivis

Maintenir les offres existantes

Identifier les zones les moins bien pourvues

Développer de nouvelles offres

Pistes de réflexion

Des échanges avec les acteurs, il ressort plusieurs pistes d’actions possibles, à savoir :

Evaluer la couverture des offres de service par territoire afin d’identifier par champ les territoires les moins bien pourvus et déterminer les équipements nécessaires

Favoriser un suivi et une veille partagée de la pérennisation des structures existantes

Articuler les offres existantes et les projets de développement d’offres de services nouvelles

Indicateurs de suivi

1. Evolution du nombre de structures et de places d’accueil par EPCI.

2. Réduction de l’écart entre le territoire le moins bien couvert et le mieux couvert.

3. Nombre de projets nouveaux ou structures ayant cessé leur activité avec analyse des motifs.

34

22..22 OOrriieennttaattiioonn ssttrraattééggiiqquuee NN°° 22 :: DDéévveellooppppeerr eett ssoouutteenniirr uunnee ooffffrree ddee qquuaalliittéé aauuxx ffaammiilllleess..

Constats

Une attention particulière doit être portée aux projets des structures en recherchant une prise en compte renforcée des diverses situations de vulnérabilité des familles.

Le développement de l’accueil des enfants en situation de handicap au sein du milieu ordinaire doit être favorisé. Tous les enfants doivent pouvoir accéder aux offres de service ce qui implique la nécessité d’une réflexion autour des pratiques des professionnels mais aussi de porter une attention à l’aménagement physique des locaux.

Pour les acteurs de terrain, proposer des accueils de qualité implique de prendre en compte à la fois les besoins des enfants et des parents bien qu’ils soient soumis à de fortes contraintes réglementaires, organisationnelles, ou financières.


Permettre aux structures de se doter de projets approfondis et partagés

Contribuer à renforcer la professionnalisation des acteurs intervenant auprès du public

Accompagner le bénévolat

Pistes de réflexion ou actions possibles


Travailler au déploiement de référentiels départementaux et de plateformes départementales pour asseoir les pratiques locales sur des références communes

Accompagner des groupes de travail locaux dont les objets de travail sont fédérateurs

Promouvoir les offres de service qui permettent de prendre en compte les situations de vulnérabilité des familles ou les besoins spécifiques des familles (handicap, horaires atypiques, insertion sociale ou professionnelle, urgence)

Diversifier les offres disponibles sur les territoires afin que les familles puissent choisir ce qui leur convient le mieux


1. Nombre de référentiels départementaux élaborés ou actualisés.

2. Nombre d’équipements rénovés ou ayant fait l’objet de travaux d’amélioration pour favoriser l’accessibilité

3. Nombre d’actions de formation initiale ou continue des professionnels soutenues par les partenaires

35

22..33 OOrriieennttaattiioonn ssttrraattééggiiqquuee NN°° 33 :: AAmméélliioorreerr llaa ccoonnnnaaiissssaannccee eett rreennffoorrcceerr llaa lliissiibbiilliittéé ddeess ooffffrreess ddiissppoonniibblleess ssuurr lleess tteerrrriittooiirreess..

Constats

Les échanges avec les acteurs de terrain confirment que les professionnels et les familles méconnaissent les offres de service existantes ce qui sous-tend une mobilisation insuffisante des ressources disponibles sur le territoire départemental.

Au niveau départemental, des ressources existent et elles évoluent comme le site mon-enfant.fr qui propose désormais une information sur les actions de soutien à la parentalité. L’enjeu est de faire connaître ces moyens de promotion des offres.

Certaines familles bien qu’elles connaissent les offres disponibles n’y ont pas recours car elles se sentent stigmatisées. L’enjeu consiste à lever les freins par l’information et la communication pour que toutes les familles et notamment les plus vulnérables puissent valoriser leurs droits et accéder aux services et équipements adaptés à leur situation.

Déficit de connaissance des besoins et problématiques du public adolescent et particulièrement en zone rurale.


Améliorer l’accès aux actions existantes pour les familles

Promouvoir les offres disponibles sur les territoires

Favoriser les mutualisations entre professionnels et structures sur les territoires



Créer et soutenir des initiatives favorisant l’organisation d’événements départementaux tels que les semaines parentalité ou journées de la petite enfance

Poursuivre la montée en charge des sites dédiés aux parents/ familles tel que mon-enfant.fr en veillant à articuler les divers supports d’information existants et en alimentant si possible des offres de service de l’ensemble des partenaires.

Améliorer la diffusion et la lisibilité des dispositifs pour les porteurs de projets potentiels


1. Nombre et nature des actions contribuant à faire connaître aux familles et aux professionnels les offres de service.

2. Taux de participation des familles aux manifestations proposées.

3. Nombre de dispositifs délocalisés et mutualisés avec une attention particulière sur l’évolution du nombre et de la localisation d’accueil jeunes.

36

22..44 OOrriieennttaattiioonn ssttrraattééggiiqquuee NN°° 44 :: IImmppuullsseerr uunnee ddyynnaammiiqquuee ddééppaarrtteemmeennttaallee ddee mmoobbiilliissaattiioonn eett dd’’iimmpplliiccaattiioonn ddeess ffaammiilllleess..

Constats

Les opérateurs présents sur les territoires constatent des difficultés croissantes à impliquer les familles dans les projets alors que cela permet de mieux prendre en compte leurs besoins.

Les familles sont encore insuffisamment parties prenantes dans la vie des structures, le plus souvent elles consomment des activités ou lorsqu’elles s’impliquent volontairement cela reste à un niveau d’information ou de consultation.

Il ressort de l’échange avec les acteurs de terrain que les jeunes sont une exception et sont demandeurs de s’impliquer dans la co-construction des projets les concernant.

Le souhait des acteurs est de pouvoir partager des méthodes permettant d’aboutir à une participation significative des familles de l’élaboration du projet à son aboutissement.


Prendre en compte les besoins et le point de vue des familles

Favoriser l’ouverture aux familles des instances de réflexion ou de pilotage

Promouvoir la co-production avec les familles (faire avec / développement du pouvoir d’agir)



Promouvoir les démarches visant à recueillir les expressions directes des familles soit via des questionnaires soit via leur participation dans les instances

Développer la place des parents dans les projets en partageant les principes éducatifs entre parents et professionnels ; développer la construction de projets avec et pour les jeunes.

Favoriser l’émergence de réseaux locaux qui contribuent à renforcer la mobilisation des familles


1. Nombre d’accompagnements de démarches visant à la réalisation d’enquêtes

2. Nombre de comités locaux, tels que les comités des projets éducatifs de territoire, qui recherchent l’implication des familles.

3. Nombre de projets construits avec et pour les jeunes.

37

3. Les modalités de mise en œuvre

Le schéma départemental des services aux familles est à la croisée de différentes politiques publiques.

C’est pourquoi il sous-tend une gouvernance concertée et forte qui seront assurés par Monsieur le Préfet de département en lien étroit avec la CAF des Vosges et le Conseil départemental compte tenu de leurs compétences respectives ainsi que des masses financières mobilisées.

Les signataires du schéma départemental des services aux familles conviennent par ailleurs de prendre en compte dans leurs démarches réciproques les différents documents cadres, notamment le plan « Vosges Ambition 2021 » pour le Conseil départemental, la Convention d’Objectifs et de gestion pour la CAF et les contrats de ville pour l’Etat, qui sont au nombre de trois dans les Vosges ; ainsi que, le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public afin d’en articuler les priorités d’intervention.

3.1 Les instances de gouvernance

La gouvernance du schéma départemental s’établira à 2 niveaux distincts : d’une part, des instances de pilotage et, d’autre part, des instances plus opérationnelles, chaque niveau étant composé de 2 à 3 comités.

Le schéma d’ensemble est représenté ci-après :

38

Inst

ance

s de

pilo

tage

Commission départementale des services aux familles (CDSF)

Comité stratégique

Comité stratégique élargi

Détermine les orientations et valide le plan d’actions annuel

Procède aux ajustements du SDSF si nécessaire

Priorise les territoires d’intervention

Cellule d’animation et de coordination

Organise les réunions des différentes instances

Elabore et propose le plan d’actions

Inst

ance

s opé

ratio

nnel

les

Comité technique d’étude et de suivi du SDSF

Conduit les groupes de travail nécessaires à la mise en œuvre des orientations du SDSF.

Comités spécifiques liés à des dispositifs de financements

Organise les appels à projet et donne un avis sur l’attribution des financements.

39

o Les instances de pilotage de la démarche

Ce niveau comprend une Commission départementale des services aux familles qui peut se réunir sous un format restreint ou élargi.

Elle se réunit au moins une fois par an et autant que nécessaire.

L’ordre du jour est arrêté conjointement par les services du Préfet, de la CAF et du Conseil départemental.

Elle se prononce chaque année sur le plan d’actions proposé par les instances opérationnelles.

Organismes Délégués

Réun

ion

en m

ode

rest

rein

t

Présidence : Etat

Le Préfet ou son représentant

Le directeur DDCSPP ou son représentant

Vice-Présidence : CAF

La Présidente du Conseil d’administration

La directrice ou son représentant

Vice-Présidence : Conseil départemental

Le Président ou son représentant

Le directeur ou son représentant

MSA

Le Président du Conseil d’administration

Le directeur ou son représentant

Réun

ion

en m

ode

élar

gi

Etat

Un représentant DDSCPP

IA – DASEN ou son représentant

CAF La responsable action sociale

Conseil départemental

Le directeur du pôle solidarités ou son représentant

Le directeur de l’enfance et de la famille

MSA Le responsable d’action sociale

Association des Maires des Vosges


Association des Maires ruraux


UDAF Le Président ou son représentant

40

Fédération Vosgienne des Structures d’Accueil Associatives de la Petite Enfance


Relais Assistants Maternels

1 représentant des Ram locaux

Etablissement d’accueil du jeune enfant

1 représentant des Eaje

Association Lape Lorraine Le Président ou son représentant

Fédérations d’éducation populaire

Le Président des Francas des Vosges ou son représentant

Le Président de la FOL ou son représentant

Le Président de la FDFR ou son représentant

Espaces de vie sociale 1 représentant des centres sociaux des Vosges

Aide à domicile (AAD) 1 représentant des services d’AAD

Médiation familiale 1 représentant des services

Espaces de rencontre 1 représentant des services

o Les instances opérationnelles

Les instances opérationnelles sont composées : D’une cellule d’animation et de coordination De comités spécifiques liés à des dispositifs de financement De comités techniques d’étude et de suivi

Chacune de ces instances se réunit autant que nécessaire et a minima une fois par an afin de :

- décliner les orientations données par la commission départementale des services aux familles

- proposer le plan d’actions,

- conduire l’évaluation du schéma et de mesurer l’atteinte des objectifs en vue de réaliser annuellement un bilan. L’étude du bilan devra permettre d’élaborer des propositions d’évolution du schéma afin d’être le plus en adéquation possible avec les besoins repérés.

Ces instances opérationnelles regroupent, outre les partenaires institutionnels, les opérateurs locaux ou experts potentiellement concernés compte tenu de leur expérience ou de leur implication dans un domaine en particulier.

41

Chaque réunion donnera lieu à la rédaction d’un compte rendu qui sera adressé aux personnes participantes ainsi qu’à titre d’information aux membres du comité stratégique restreint.

Les instances propres à la mise en œuvre du présent schéma trouveront leur prolongement sur les territoires au sein de comités locaux organisés dans le cadre du pilotage de conventions territoriales négociées avec les onze futures intercommunalités.

Chacune des parties signataires s’engage, dans le respect des compétences qui lui sont dévolues, à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réussite et au sens du schéma.

3.2 Suivi, évaluation et déclinaison locale du schéma

Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre, à suivre et à évaluer les orientations retenues dans le cadre du présent schéma.

Les indicateurs du suivi sont définis concomitamment au plan d’actions.

Les parties signataires s’accordent pour mobiliser, dans la mesure du possible, les moyens financiers destinés à soutenir, à titre prioritaire, les actions concourant à la réalisation des objectifs du présent schéma. Le financement de chaque action reste cependant de la compétence de chaque institution.

La déclinaison du schéma sur le territoire des onze intercommunalités sera assurée au travers de conventions ou contrats spécifiques tels que les Conventions territoriales globales pour la CAF des Vosges ou des contrats locaux pour le Conseil départemental.

Chaque fois que cela sera possible la signature des 3 parties sera toutefois recherchée et un document unique sera privilégié.

Ces déclinaisons territoriales devront retracer, a minima dans les quatre champs du schéma, les enjeux propres à chaque territoire.

42

Eche

lon

dépa

rtem

enta

l

Enfance

Jeunesse

Parentalité

Animation de la vie sociale

Schéma départemental des services aux familles

4 orientations : Favoriser une répartition équilibrée des offres de service sur le territoire départemental.

Développer et soutenir une offre de qualité aux familles.

Améliorer la connaissance et renforcer la lisibilité des offres disponibles sur les territoires.

Impulser une dynamique départementale de mobilisation et d’implication des familles.

Eche

lon

inte

rcom

mun

al

Diagnostics de territoire

Identification des enjeux

Comités locaux

Définition des objectifs Contractualisation / conventionnement

Suivi, Evaluation

Documents

SDSF 2017-2019 Vosges (3) 2017-2019 Vosges.pdf · 3 Entre : L’Etat, représenté par le Préfet, Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, ci-après dénommé « l’Etat » ; Et