SEANCE DU XXXXXstjeandillac.com/ · PV du Conseil Municipal 17 novembre 2014 - 2/35 Monsieur le Maire: « Le point N°1 ne sera pas, puisque je vous propose de reporter l’approbation

PV du Conseil Municipal 17 novembre 2014 - 1/35

ANNEXE 1 CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014

PROCES-VERBAL

L'an deux mil quatorze, le dix-sept du mois de novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la ville de SAINT JEAN D'ILLAC, convoqués par les soins de Monsieur le Maire se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé SEYVE, Maire. Date de convocation : 7 novembre 2014 PRESENTS : 23 Monsieur Hervé SEYVE, Maire Monsieur Michel GIEN, Monsieur Jean Pierre ALLEMAND, Monsieur Jean Marc FAYE, Madame Nathalie CREANT, Madame Aude LARJAUD, Madame Lydie MASSOU, Monsieur Fabrice GUILLEMET, Adjoints au Maire, Madame Denise FUMAT, Monsieur Bruno DURAND, Conseillers Municipaux Délégués, Monsieur Jean Luc BODINEAU, Madame Murielle DESORMEAUX, Monsieur Albert MEDEL, Madame Jacqueline MORELLO, Monsieur Alain EBRARD, Madame Sophie PALABOST, Madame Sandrine PENY (a quitté la séance lors du point n°22 – Ne participera pas à ce vote), Madame Aurélie SALSENCH, Monsieur Jacques MALATESTE, Monsieur Jacques FERGEAU, Madame Françoise BOUCHARD, Madame Maïtena BRU, Monsieur Dominique BEYRAND, Conseillers Municipaux. EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 5 Monsieur Yannick TOINON, à Monsieur FAYE Madame Roselyne FUMADELLES, à Madame BOUCHARD Madame Claudine RUMEAU, à Madame MORELLO Madame Annie BRETHES, à Monsieur FERGEAU Madame Nathalie GEISER, à Monsieur GIEN ABSENT NON EXCUSE : 1 Monsieur Philippe PARAGEAUD SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Murielle DESORMEAUX

ADOPTE A L’UNANIMITE


Monsieur le Maire : « Le point N°1 ne sera pas, puisque je vous propose de reporter l’approbation du PV du Conseil Municipal du 23 juin pour des raisons techniques. J’ai eu un certains nombres de remarques relatives à ce compte rendu, dans la mesure où l’enregistrement n’a pas fonctionné. » APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2014

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? » Madame Françoise BOUCHARD : « Dans la délibération « Nomination des 6 membres

du collège de l’office municipal des associations », je lis page 30/34 : « je ne peux que regretter l’absence des élus de votre groupe » (….) ensuite je lis de votre part Monsieur le Maire : « puisque vos propres représentants, ils ne sont que deux dans cette commission, n’ont pas souhaité venir participer ou échanger (…). » Je fais partie de cette commission, je n’ai pas pu être là, c’est vrai, pour des raisons personnelles le 8 septembre. Je tiens à rappeler que quand je suis convoquée à une commission, j’y suis. Si jamais je n’avais pas pu y être, j’aurais délégué une personne. Je m’excuse au minimum. J’aimerai que cela soit changé s’il vous plait. J’aimerai savoir quand était la date de cette commission et l’heure. Est-ce qu’il n’y aurait pas eu une erreur dans la boite mail ? »

Monsieur Jacques MALATESTE: « Dans la page 23, il est noté : (…) puisqu’ils

« facturent » et non « saturent » tout et n’importe quoi en ce moment. »

Monsieur le Maire : « Nous avions réglé les problèmes de boite mails, donc pas d’erreur possible. On ne change pas le compte rendu. » ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE : M. FERGEAU, MME FUMADELLES (PROCURATION DONNEE A MME BOUCHARD), M. BEYRAND, M. MALATESTE, MME BOUCHARD, MME BRETHES (PROCURATION DONNEE A M. FERGEAU), MME BRU. 2014-11-01 – Modification du tableau des commissions permanentes municipales – Novembre 2014 RAPPORTEUR : M. GIEN

Monsieur Michel GIEN, Adjoint au Maire délégué l’Administration Générale et aux Politiques de la Ville rappelle que conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Monsieur Michel GIEN propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote à

main levée, si le conseil en est d’accord. Vu la délibération en date du 8 septembre 2014, désignant les membres des commissions

permanentes, Vu l’article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, Vu le courriel en date du 29 octobre 2014 de Monsieur Alain EBRARD souhaitant se retirer

de son poste de Conseiller Municipal Délégué au Développement Durable (et non de sa fonction de conseiller municipal),

Vu la proposition de Monsieur le Maire et l’acceptation de Monsieur Bruno DURAND,

Conseiller Municipal pour occuper le poste de Conseiller Municipal Délégué au Développement Durable,


Considérant la vacance de membre au sein de la commission Développement Durable, Considérant que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté pour

permettre l’expression pluraliste des élus dans les commissions municipales, Monsieur Michel GIEN présente au vote des élus le tableau des commissions comme suit :

Commissions Membres

Administration Générale – Politiques de la Ville

Hervé SEYVE

Michel GIEN

Yannick TOINON

Philippe PARAGEAUD

Aude LARJAUD

Maïtena BRU

Education – Jeunesse

Hervé SEYVE

Nathalie CREANT

Bruno DURAND – Alain EBRARD

Aurélie SALSENCH

Lydie MASSOU

Dominique BEYRAND

Roselyne FUMADELLES

Urbanisme – Travaux – Environnement

Hervé SEYVE

Jean Pierre ALLEMAND

Jean Luc BODINEAU

Alain EBRARD

Denise FUMAT

Françoise BOUCHARD

Jacques MALATESTE

Solidarités – Social

Hervé SEYVE

Claudine RUMEAU

Jacqueline MORELLO

Nathalie GEISER

Albert MEDEL

Annie BRETHES

Vie associative – Proximité démocratie locale – Communication

Hervé SEYVE

Jean-Marc FAYE

Aurélie SALSENCH

Michel GIEN

Sophie PALABOST

Françoise BOUCHARD

Roselyne FUMADELLES

Petite enfance

Hervé SEYVE

Aude LARJAUD

Sophie PALABOST

Nathalie CREANT

Claudine RUMEAU

Maïtena BRU

Finances

Hervé SEYVE

Fabrice GUILLEMET

Albert MEDEL

Jean Marc FAYE

Jean Pierre ALLEMAND

Jacques FERGEAU

Culture – Jumelages

Hervé SEYVE

Lydie MASSOU

Murielle DESORMEAUX

Jacqueline MORELLO

Yannick TOINON

Dominique BEYRAND

Développement économique – Emploi -Intercommunalité

Hervé SEYVE

Denise FUMAT

Sandrine PENY

Fabrice GUILLEMET

Jean Luc BODINEAU

Jacques FERGEAU

Développement durable

Hervé SEYVE

Alain EBRARD Bruno DURAND

Nathalie GEISER

Murielle DESORMEAUX


Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? »

Monsieur Dominique BEYRAND : « Nous prenons acte de la démission de Monsieur EBRARD et de son remplacement par Monsieur DURAND pour le pilotage de la délégation Développement Durable tronquée de sa dimension environnement. Cela correspond-il à un changement de cap ou à une innovation majeure, car à notre connaissance le Développement Durable est fondé sur 3 piliers qui sont et restent un consensus international basé sur la dimension sociale, économique et environnementale ? »

Monsieur Alain EBRARD : « Je m’étais préparé à votre question. Je souhaite me

défaire de cette fonction, uniquement pour convenance personnelle. »

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION : M. EBRARD 2014-11-02 - Mise à jour des indemnités de fonction des Conseillers Municipaux Délégués – Novembre 2014 RAPPORTEUR : M. GIEN

Vu la délibération en date du 9 avril 2014, Vu le courriel en date du 29 octobre 2014 de Monsieur Alain EBRARD souhaitant se retirer

de son poste de Conseiller Municipal Délégué au Développement Durable (et non de sa fonction de conseiller municipal),

Vu la proposition de Monsieur le Maire et l’acceptation de Monsieur Bruno DURAND,

Conseiller Municipal, pour occuper le poste de Conseiller Municipal Délégué au Développement Durable, à compter du 1er novembre 2014,

Monsieur Michel GIEN, Adjoint au Maire délégué à l’Administration Générales et aux

Politiques de la Ville propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des conseillers municipaux délégués comme suit :

Indemnité des Conseillers Municipaux Délégués : Les indemnités de fonction attribuées aux Adjoints sont fixées conformément à l’article

L2123-24 du CGCT, sur la base de la strate démographique des communes de 3 500 à 9 999 habitants, à savoir une indemnité maximale égale à 22 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1015 de la Fonction Publique , soit et respectivement :

Indemnité mensuelle brute versée pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller

municipal délégué :

Jacques MALATESTE

Sécurité

Hervé SEYVE

Philippe PARAGEAUD

Bruno DURAND

Sandrine PENY

Annie BRETHES


La valeur du point d’indice est fixée au 1er

juillet 2010 à 4.6303. Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? » Monsieur Jacques FERGEAU : « En fait c’est un remplacement de conseiller délégué,

Monsieur EBRARD n’est plus délégué, c’est Monsieur DURAND qui devient délégué. Il touche l’indemnité que touchait Monsieur EBRARD. Donc Monsieur EBRARD paiera moins d’impôts cette année. »

Monsieur le Maire : « Merci de votre sollicitude à l’égard de Monsieur EBRARD. »

ADOPTE A L’UNANIMITE 2014-11-03 – Convention de mise à disposition de personnel avec les communes de Canéjan – Cestas et Saint Jean d’Illac RAPPORTEUR : M. GIEN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.5211-4-1-II, Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Jalle –

Eau Bourde n° 5/11 dans sa séance du 29 septembre 2014, Considérant que depuis les lois n°99-586 du 12 juillet 1999, n° 2002-276 du 27 février

2002 et n° 2004-809 du 13 août 2004, les collectivités territoriales et leurs établissements ont un cadre juridique clair pour la mise en œuvre de dispositif de mise en commun de services.

Monsieur Michel GIEN, Adjointe au Maire déléguée à l’Administration Générale –

Politiques de la ville, propose aux membres du Conseil Municipal : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de

personnel de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde avec les communes de Canéjan, Cestas et Saint Jean d’Illac.

Cette convention a pour objet, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation

des services, de définir les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde met à la disposition de la commune de Saint Jean d’Illac du personnel, dans le cadre d’une mutualisation au sens de l’article L5211-4-1-III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Je vous rappelle qu’il fut un temps on faisait l’inverse. On mettait du personnel de Saint Jean d’Illac à la disposition de la Communauté de Communes. Là, c’est dans le sens inverse.

Monsieur le Maire : « Réciprocité de processus. Y a-t-il des questions ? » Monsieur Jacques FERGEAU : « Je pense que ça fait suite à ce qui a été voté dans la

Communauté de Communes. C’est lié au choix qui a été fait, dans la mesure où nous allons récupérer l’instruction des permis de construire, d’embaucher une personne pour étudier les permis de construire. C’est ce qui a été voté au niveau de la Communauté de Communes. »

Indemnité de fonction Article L 2123-23 du CGCT

Taux Montant annuel (2)

8.42 % 11 522.88 €

1. FUMAT Denise Indemnité mensuelle brute 320.08 €

2. DURAND Bruno Indemnité mensuelle brute 320.08 €

3. PARAGEAUD Philippe Indemnité mensuelle brute 320.08 €


Monsieur le Maire : « Ce n’est pas forcément les permis de construire. » Monsieur Jacques FERGERAU : « C’est ce qui est noté dans le compte rendu de la

CDC. » Monsieur le Maire : « Oui tout à fait, mais aujourd’hui c’est sur le principe de dire que

chaque commune peut mettre à la disposition de la Communauté de Communes du personnel. Aujourd’hui ce n’est pas ciblé sur l’instruction des droits du sol. »

Monsieur Jacques FERGEAU : « Oui, mais par rapport à la délibération de la

Communauté de Communes. » Monsieur le Maire : « Il y a une délibération, mais je vous dis simplement qu’il n’y a pas

de lien direct. Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question. » Monsieur Jacques FERGEAU : « Oui entre autres. »

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTIONS : M. FERGEAU, MME FUMADELLES (PROCURATION DONNEE A MME

BOUCHARD), M. BEYRAND, M. MALATESTE, MME BOUCHARD, MME BRETHES (PROCURATION

DONNEE A M. FERGEAU), MME BRU.

2014-11-04 – Remboursement de frais des élus liés à un mandat spécial – Congrès des Maires 2014 RAPPORTEUR : M. GIEN

Monsieur Michel GIEN, Adjoint au Maire délégué à l’Administration Générales et aux Politiques de la Ville rappelle que conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, … donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. »

Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.

Le mandat spécial correspond à la réalisation d’une mission précise, réalisée dans l’intérêt

de la commune, limitée dans le temps et dans son objet. Monsieur Michel GIEN, Adjoint au Maire délégué à l’Administration Générale et aux

Politiques de la Ville rappelle également les dispositions de l’article L 2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui veut que « les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagé pour se rendre et participer à des réunions dans des instances ou organismes au sein desquels ils représentent ès qualités leur commune. » Ce texte précise toutefois que la réunion doit avoir lieu en dehors du territoire de la commune, les réunions se déroulant sur le territoire de celle-ci ne donnant pas lieu à remboursement.

Le 97ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés se tiendra du 25 au 27

novembre 2014 à PARIS. Ce type de manifestation est l’occasion de rencontres avec des maires et des élus confrontés à des problématiques communes. Le partage des expériences est donc fortement enrichissant.


Politiques de la Ville propose aux membres du Conseil Municipal : - d’autoriser, par le biais d’un mandat spécial, Monsieur le Maire à se rendre au

Congrès des Maires du 25 au 27 novembre 2014 à PARIS,


- de prendre en charge les frais afférents au transport, à l’hébergement et à la restauration dans la limite maximum des frais réels engagés sur présentation d’un état de frais engagés.

Cette dépense sera inscrite sur le compte 6532-021 du budget 2014 de la ville.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? » Madame Maïtena BRU : « C’est bien le rôle du Maire de représenter la commune dans ce

genre de manifestations, nous soulignons la volonté de transparence affichée, et pour cette raison nous votons POUR, toutefois à la condition que vous vous engagiez à produire lors du prochain Conseil Municipal le détail complet des frais engagés. Dans le cas contraire nous appelons à l’abstention. »

Monsieur le Maire : « Je serais tenté de vous dire qu’à partir du moment où je vais être

remboursé sur les frais engagés sur justificatif, la réponse tombe d’elle-même. Vous me demandez de produire les justificatifs. »

Madame Maïtena BRU : « Nous voudrions avoir le détail des frais engagés. » Monsieur le Maire : « Il n’y aura pas de problème, bien évidement. Je suis même surpris

de votre question. Je m’y engage. Je vous remercie de souligner ma volonté de transparence. Je dirais que dans les cinq années qui viennent de s’écouler, je suppose qu’il y a eu d’autres déplacements au congrès des Maires et je n’ai jamais vu une telle délibération. D’accord ? Donc venir renforcer ma demande de transparence alors que préalablement je soumets à délibération le principe, je trouve ça presque amusant. Mais je vous rassure vous aurez le détail. » ADOPTE A L’UNANIMITE 2014-11-05 – Dérogation au régime de remboursement de frais de déplacement des agents liés à un mandat spécial – Congrès des Maires RAPPORTEUR : M. GIEN

Monsieur Michel GIEN, Adjoint au Maire délégué à l’Administration Générales et aux Politiques de la Ville rappelle que les conditions d’indemnisation des agents publics territoriaux résultant des déplacements professionnels qu’ils sont amenés à effectuer, ainsi que toute personne dont les frais de déplacements temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissement, sont fixées par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, modifié par le décret n°2077-23 du 5 janvier 2007 et par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, applicable aux personnels civils de la Fonction Publique d’Etat.

Comme l’indique l’article 7-1 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, le conseil municipal

peut fixer pour une durée limitée, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage. Elles ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.


Politiques de la Ville propose aux membres du Conseil Municipal : - d’autoriser, par le biais d’un mandat spécial, Monsieur Jean Marc MEYRE,

collaborateur de Cabinet à se rendre au Congrès des Maires 2014 du 25 au 27 novembre 2014 à PARIS,

- de prendre en charge, durant cette période, les frais afférents au transport, à

l’hébergement et à la restauration dans la limite maximum des frais réels engagés par l’agent sur présentation d’un état de frais engagés.


Cette dépense sera inscrite sur le compte 6252, du budget 2014 de la ville. Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté je précise que nous avons consulté pour ne pas avoir de

difficultés administratives Madame LEROUX qui est trésorier payeur général pour notre commune et qui nous a donné son avis favorable.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? » Madame Maïtena BRU : « Lors du Conseil Municipal du 19 mai, vous avez souhaité

l’embauche d’un collaborateur de cabinet et nous avons voté contre. Vous n’aviez alors pas précisé les missions de ce collaborateur. Aujourd’hui, pouvez-vous préciser quelles missions et mandat spécial vous lui affecté que nous comprenions un tel régime dérogatoire, surtout que des dépenses dont l’enveloppe non déterminée finiront par grever le budget communal au lieu de servir plus utilement à maintenir l’emploi sur la commune, à être reversé en dotation aux associations ou en maintien de service comme la démocratie locale. »

Monsieur le Maire : « Je vais répondre en deux temps. J’ai décidé d’embaucher un

collaborateur de cabinet. Par définition, ce collaborateur me rend compte dans les missions que je lui donne. La réponse à la question s’arrête là.

Pour ce qui est de votre remarque sur les dépenses, encore une fois, je vous dirais simplement que nous agissons en transparence, que nous vous présentons une délibération, que les frais exposés seront remboursés sur présentation de justificatifs. Ce n’est pas un séminaire d’agrément, c’est un déplacement de travail et qui va dans le sens de l’efficacité de l’action communale. Libre à vous d’en douter. En tout cas, telle est ma réponse. »

Monsieur Jacques FERGEAU : « Je pense que dans ce cadre-là, vous devriez indiquer,

c’est ce que l’on fait dans ce genre de délibération, un montant maximum. On doit se tenir dans cette enveloppe-là, dans la mesure où on inscrit dans une ligne budgétaire. Elle n’apparait pas dans la ligne budgétaire de la DM3. Il aurait fallu le mettre. »

Monsieur le Maire : « Je souligne votre soucis de transparence et d’information du

Conseil Municipal, mais permettez-moi de vous rappeler, Monsieur FERGEAU le nombre de déplacements que vous avez fait sans qu’il n’y ait la moindre trace en terme de délibération prise en Conseil. »

Monsieur Jacques FERGEAU : « Sauf qu’on ne parlait pas de collaborateur de cabinet

puisqu’il n’y en avait pas. On parlait du Maire qui avait délégation par rapport à ça. Si vous voulez une délibération complète, il faudrait indiquer le montant maximum et le préciser dans la DM. Un regret quand même, c’est dommage que ce ne soit pas le directeur des services qui aille au congrès des Maires plutôt que le collaborateur de cabinet qui est là de passage. »

Monsieur le Maire : « Effectivement lorsqu’on confond directrice générale des services et

directrice de cabinet, on peut toujours habiller la délibération comme on veut, surtout quand on n’en présente pas en Conseil Municipal. Ce que vous avez fait pendant cinq ans. »

Monsieur Fabrice GUILLEMET : « Contrairement à votre remarque sur la DM n°3, le

budget 2014 prévoit une ligne frais de mission globale. On peut considérer que ces sommes à venir seront intégrées dans cette ligne frais de mission. Donc la prévision de dépenses existe bien. »

Monsieur Michel GIEN : « Je précise et j’avais indiqué qu’on avait consulté Madame

LEROUX sur ce sujet, de façon à être sûr qu’il n’y aurait pas d’ambigüité au niveau de la délibération. Madame LEROUX ne nous a pas spécifié d’indiquer dans la délibération le montant des frais de mission. »

Monsieur Jacques FERGEAU : « Sur le principe du déplacement il n’y a pas de problème

particulier. Par contre il y en a un sur le fait que l’enveloppe n’est pas indiquée. »


ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE : M. FERGEAU, MME FUMADELLES (PROCURATION DONNEE A MME BOUCHARD), M. BEYRAND, M. MALATESTE, MME BOUCHARD, MME BRETHES (PROCURATION DONNEE A M. FERGEAU), MME BRU. 2014-11-06 – Convention de mise à disposition de personnel municipal auprès d’associations illacaises RAPPORTEUR : M. GIEN

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des

fonctionnaires territoriaux, Considérant que la commune de Saint Jean d’Illac est sollicitée par les associations

Illacaises pour la mise à disposition d’agents territoriaux, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

d’accorder la mise à disposition d’agents territoriaux auprès d’associations Illacaises.

Le temps de mise à disposition sera accordé sous réserve des nécessités de service. d’intégrer dans les comptes annuels des associations (en charge pour la mise à

disposition et en produit pour les subventions) les rémunérations et charges sociales comprises correspondant au temps de la mise à disposition.

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des

agents territoriaux aux associations.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? » Monsieur Jacques FERGEAU: « Cela concerne quel type de personnel et quelles

associations ? » Monsieur Michel GIEN: « C’est une convention qui vise à régulariser un certain nombre

de choses et surtout d’intégrer dans le compte annuel des associations les mises à disposition en produit pour les subventions, les rémunérations et charges sociales comprises correspondant au temps de la mise à disposition. Pour le moment cela ne concerne que les associations qui étaient à ce jour déjà concernées : l’ASI avec 2 agents et le TCI avec 1 agent. »

Monsieur Jacques FERGEAU : « Et la bibliothèque ? » Monsieur Michel GIEN : « La bibliothèque ne l’était pas pour le moment. »

ADOPTE A L’UNANIMITE 2014-11-07 – Recours au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale RAPPORTEUR : M. GIEN

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;


Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

propose un service de remplacement permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services en contrepartie d’une participation financière destinée à couvrir le coût salarial lié au remplacement ainsi que des frais de gestion administrative (à hauteur de 5% de ce coût salarial) ;

Monsieur Michel GIEN, Adjoint au Maire, délégué à l’Administration Générale et aux

Politiques de la Ville propose aux membres du Conseil Municipal :

- de pouvoir recourir, en cas de besoin, au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement dans les services de la commune ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

C’est une nouvelle possibilité qui nous est offerte par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Ce serait vraiment dommage de s’en privé. Ça peut arriver vis-à-vis de gens en congé longue maladie ou d’avoir un besoin spécifique de personnel, le centre de gestion peut nous proposer.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? » Monsieur Jacques FERGEAU : « C’est un service qui est nouveau. » Monsieur Michel GIEN : « Tout à fait. »

ADOPTE A L’UNANIMITE 2014-11-08 – Tarifs des camps d’hiver 2015 RAPPORTEUR : MME CREANT

Madame Nathalie CREANT, Adjointe au Maire, déléguée à l’Education et à la Jeunesse, propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter les tarifs des camps d’hiver 2015 proposés par la Commission Education et Jeunesse le 3 novembre 2014.

Séjour du Centre Jules Verne 30% 40% 45% 51% 58% 65% 72% 79% 87% 95%

La Mongie

Partenariat avec l'AROEVEN La Mongie du 15 au 20 février - 6 jours - 6 à 10 ans - 12 places - Matériel

et assurance compris - 1 animateur de la commune

Tranches de quotient familial CAF

T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10

177 236 266 301 342 384 425 466 513 561

Coût du séjour : 590 €

Séjour de l'Espace Jeunes Collégiens

La Mongie Partenariat avec

l'AROEVEN

"séjour découverte" du 15 au 20 février - 6 jours - 11 à 13 ans - 12 places - Matériel et assurance compris - 1 animateur de la commune



T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10

174 232 261 296 336 377 418 458 505 551

Coût du séjour SKI : 580 € Tranches de quotient familial

CAF T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10

179 238 268 303 345 387 428 470 518 565

Coût du séjour SURF : 595 €

Séjour de l'Espace Jeunes Lycéens

PEYRAGUDES Partenariat avec

l'AROEVEN

"séjour découverte" du 15 au 20 février - 6 jours - 14 à 17 ans - 10 places - Matériel et assurance compris - 1 animateur de la commune


T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10

182 242 272 309 351 393 436 478 526 575

Coût du séjour SKI : 605 € Tranches de quotient familial

CAF T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10

186 248 279 316 360 403 446 490 539 589

Coût du séjour SURF : 620 €

Séjour Service des sports

Luz Ardiden (65) SPORTS D'HIVER avec ski, raquettes du 23 au 28 février - 6 jours - 10 à 13 ans - 12 places - Matériel et assurance compris - 2 animateurs de la

commune


T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10

137 183 206 233 265 297 329 361 398 434

Coût du séjour : 457 €


ADOPTE A L’UNANIMITE 2014-11-09 - Vente d’un terrain (B 3444P) au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement de Saint Jean d’Illac - Martignas RAPPORTEUR : M. ALLEMAND

La ville de Saint Jean d’Illac est propriétaire sur la commune, avenue de Martignas, lieu-dit « Au Laugey de la Matoque », d’un terrain cadastré B 3444P.

Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement a fait connaître par courrier en date du 27 octobre 2014 son souhait d’acquérir cette parcelle afin d’y construire la nouvelle station d’épuration.

Au Plan Local d’urbanisme, ce terrain est situé en zone UE du Plan Local d’Urbanisme, destinée aux équipements publics.

Le service des Domaines sollicité a rendu un avis le 26 septembre 2014 aux termes duquel la valeur vénale de cette emprise a été estimée à 1,10 €/m².


La commission Urbanisme, Travaux et Environnement qui s’est réunie le 3 novembre 2014 a émis un avis favorable,

Monsieur Jean-Pierre ALLEMAND, adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, Travaux et Environnement propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

Céder en partie la parcelle en nature de taillis soit une contenance de 4 656 m², en bordure de l’avenue de Martignas, au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement de Saint Jean d’Illac - Martignas,

Fixer le prix de la vente à 5 121 € payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique,

Confier pour la ville l'établissement du dit acte à l'Office Notarial de Maître THOUANEL, Notaire à MERIGNAC,

Préciser que les frais de géomètre, les frais d'acte notarié et tous autres frais afférents à cette vente seront supportés par l'acquéreur,

Accepter toute constitution de servitude,

Autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et les différentes pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire,

Dire que la recette est inscrite au chapitre 024 du budget principal 2014.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? » Monsieur Jacques FERGEAU : « C’est pour la nouvelle STEP ? » Monsieur le Maire : « Oui. »



DONNEE A M. FERGEAU), MME BRU. Monsieur le Maire : « Je ne comprends pas l’abstention. » Monsieur Jacques FERGEAU: « Cela va entrainer des coûts supplémentaires. » Madame Françoise BOUCHARD : « Et on n’a pas plus de renseignements que ça, donc

on ne peut pas voter pour. » Monsieur le Maire : « Vous avez raison, la transparence, c’est important. On a connu ça

pendant 5 ans, la transparence. »

2014-11-10 - Vente d’une parcelle (AY 145) au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement de Saint Jean d’Illac - Martignas RAPPORTEUR : M. ALLEMAND

La ville de Saint Jean d’Illac est propriétaire sur la commune, allée de Berganton, lieu-dit « Le Las », d’un terrain cadastré section AY 145.

Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement a fait connaître par

courrier en date du 4 novembre 2014 son souhait d’acquérir cette parcelle où est implanté un surpresseur.

Au Plan Local d’urbanisme, ce terrain est situé en zone UE du Plan Local d’Urbanisme,

destinée aux équipements publics.


Le service des Domaines sollicité a rendu un avis le 21 novembre 2013 aux termes duquel la valeur vénale de cette emprise, notamment au motif de son utilisation spécifique, peut faire l’objet d’un transfert de charge et être estimée à l’euro symbolique.

Monsieur Jean-Pierre ALLEMAND, adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, Travaux et

Environnement propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

Céder la parcelle cadastrée AY 145 d'une contenance de 710 m² au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement,

Céder la parcelle pour l’euro symbolique,

Confier pour la ville l'établissement du dit acte à l'Office Notarial de Maître THOUANEL, Notaire à MERIGNAC.

Préciser que les frais de géomètre, les frais d'acte notarié et tous autres frais afférents à cette vente seront supportés par l'acquéreur,

Accepter toute constitution de servitude,

Autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et les différentes pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire,

Dire que la recette est inscrite au chapitre 024 du budget principal 2014.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? Avez-vous toutes les informations Madame BOUCHARD, comme ça concerne le Syndicat ? »

Madame Françoise BOUCHARD : « Oui. » Monsieur le Maire : « Très bien. Je vous propose que l’on passe au vote. » Madame Françoise BOUCHARD : « Oui puisqu’on le travaillait. » Monsieur le Maire : « Je n’en doute pas. »

ADOPTE A L’UNANIMITE 2014-11-11 - Transfert au S.D.E.E.G. de la compétence « fourniture, installation et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques » RAPPORTEUR : M. FAYE

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 mai 2014 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde,

Vu les statuts du SDEEG, notamment son article I-B,

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 26 juin 2014,

Considérant que l’Etat a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre Pays,

Considérant que le SDEEG a pris le parti d’engager un programme de déploiement de 300 infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,

Considérant que l’étude réalisée par le SDEEG a fait ressortir la commune de Saint Jean d’Illac comme un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement sur les sites suivants : parking proche du giratoire de la fontaine (espace public) et parking « Villenave » (espace public).


Considérant que les travaux d’installation d’une IRVE par le SDEEG requièrent une participation de la commune, en application du schéma sus visé et des règles financières du SDEEG,

Considérant que le SDEEG exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux de fourniture et pose des IRVE, il appartient aux communes concernées par le déploiement de celles-ci de transférer cette compétence au syndicat,

Considérant que l’installation d’une IRVE nécessite des travaux d’extension du réseau de distribution publique d’électricité avec participation de la commune, conformément aux règles financières du SDEEG,

Considérant que la maintenance et l’exploitation d’une IRVE par le SDEEG requièrent une participation de la commune à hauteur de 300 € par an et par point de charge,

Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SDEEG et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière et de s’engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,

Considérant que 4 points de charge, donc deux bornes, doivent être installés sur le domaine public communal, une autorisation d’occupation du domaine public devra être accordée au SDEEG,

Monsieur Jean Marc FAYE, Adjoint au Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- d’approuver les travaux d’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques aux lieux sus visés,

- d’approuver le transfert de compétence des IRVE de la commune vers le SDEEG,

- de s’engager à verser au SDEEG la participation financière due pour la réalisation des travaux d’installation,

- de s’engager à verser au SDEEG, chaque année, la participation financière annuelle aux coûts de maintenance et d’exploitation des IRVE en application des règles financières approuvées chaque année par le Comité Syndical du SDEEG,

- de s’engager à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,

- de décider d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEEG,

- de s’engager à accorder au SDEEG une autorisation d’occupation du domaine public permettant l’implantation de ces IRVE.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? » Monsieur Dominique BEYRAND: « Que les collectivités encouragent l'émergence de

nouvelles technologies ou de nouveaux services considérés comme "verts" (décarbonnisation) est selon nous l'une de ses missions politique.

Cela dit, il s'agit d'exposer pour la compréhension de tous avec précisions les modalités de déploiements : comme par exemple le coût pour la collectivité du déploiement des IRVE sur Saint Jean d’Illac et mode de gestion.

Dans le paragraphe relatif à la gratuité du stationnement, est-ce à dire que le stationnement pour les autres emplacements deviendra payant ou voulez-vous parler de recharge ?

Le déploiement des IRVE n'est-il pas le moment de passer un marché pour la fourniture "d'électricité verte" comme cela est proposé par l'opérateur historique ou par nombre de fournisseurs, ce serait peut-être l’occasion d’aller vers quelque chose de type développement durable ?»


Monsieur le Maire : « Je vais déjà répondre sur le coût. Effectivement le coût d’une infrastructure est de 17 000 €, financé à 80 % par le SDEEG. »

Monsieur Jean Marc FAYE : « 50 % par l’ADEME et 30 % par le SDEEG. » Monsieur le Maire : « Merci pour cette précision. Pour ce qui est de l’énergie verte, si

vous avez lu les précédentes délibérations, nous avons décidé d’entrer dans le SDEEG pour l’achat de l’énergie que consomment les installations de la commune. Relisez les précédents Conseils Municipaux.»

Monsieur Dominique BEYRAND : « Cela ne veut pas forcément dire un contrat vert. » Monsieur le Maire : « Il y en aura forcément. Vous vous inquiétiez tout à l’heure de ne pas

voir ce que l’on voulait faire en développement durable. Et bien, moins d’un quart d’heure après, vous avez déjà une première réponse. »

Monsieur Jacques MALATESTE : « Est-ce que cette question a été vue en commission

urbanisme ? » Monsieur le Maire : « Oui vraisemblablement. » Monsieur Jacques MALATESTE : « Et en commission développement durable ? » Monsieur le Maire : « Peut-être. » Monsieur Jacques MALATESTE : « Et elle est rapportée par la commission vie

associative …. Je pense qu’en termes de transparence …. » Monsieur le Maire : « Je vais répondre à votre demande de précisions. Vous savez, nous

travaillons en toute subtilité. Il ne vous aura pas échappé que Jean Marc FAYE est notre délégué au SDEEG. Donc c’est tout naturellement lui qui rapporte ces délibérations surtout quand elles ont été évoquées dans différentes commissions. Ça, c’est de la transparence. Ai-je répondu Monsieur MALATESTE ? »

Monsieur Jacques MALATESTE : « On n’est pas tout à fait d’accord sur la

transparence. » Monsieur le Maire : « Je suis ouvert au débat Monsieur MALATESTE. Vous ne pourrez

pas me reprocher de ne pas avoir voulu échanger avec vous sur la notion même de transparence. »

ADOPTE A L’UNANIMITE 2014-11-12 - Signature d’une convention avec le SDEEG - Prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine RAPPORTEUR : M. ALLEMAND

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG)

modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006, Vu le Code de l’énergie,


Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies

renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire,

un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront

porter notamment sur :

Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public. Les études de faisabilité. L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Le suivi énergétique et patrimonial …

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de

valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s)

auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

Monsieur Jean-Pierre ALLEMAND, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, aux Travaux

et à l’Environnement, après avoir justifié auprès des membres du Conseil Municipal l’intérêt d’adhérer aux prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2011, du 14 Décembre 2012 et du 27 Juin 2013,

Monsieur Jean Pierre ALLEMAND, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, aux Travaux

et à l’Environnement propose aux membres du Conseil municipal :

d’adhérer aux prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2011, du 14 Décembre 2012 et du 27 Juin 2013 à partir du 1er décembre pour une durée de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE ;

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEEG, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? » Monsieur Dominique BEYRAND : « Lors de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet

2009, notre assemblée a voté à l'unanimité la demande de subvention à l'Ademe pour la réalisation du diagnostic énergétique du patrimoine immobilier et de l'Eclairage Public de la ville.


Les résultats et recommandation de cette étude sont mis en œuvre dès la réalisation du Cahier des Charges de l'école Prévert construite pour mémoire selon les principes BBC plus de 3 ans avant son caractère obligatoire donc normal....

Puis, les travaux à l'ALSH (extension et rénovation déjà très nécessaire) aux badines et dans de moindre ordre de grandeurs espaces associatifs, plaine des sports etc suivent.

Le soutien du SDEEG pour les missions d'études de faisabilités, d'AMO et éventuellement de suivi énergétique vont dans le sens qui nous parait pertinent et nous soutenons cette démarche.

Il ne faut cependant pas oublier un suivi énergétique analytique en interne, c'est à dire par un personnel mairie formé à cela. »

Monsieur Jean Pierre ALLEMAND : « L’audit qui a été fait en 2009 s’appliquait aux

bâtiments. Là on peut aller plus loin en déléguant la maîtrise d’ouvrage, … cela ne veut pas dire que l’audit qui a été fait est mis à la poubelle. Pas du tout. Elle est toujours là, on l’a regardé. Il restait encore quelque chose à faire. La loi grenelle II est postérieure à ce premier audit, donc on l’applique. Ca ne fait pas double emploi. On s’était posé la question en commission, on ne va pas refaire l’audit sur les bâtiments qui ont déjà été fait. »

Monsieur Dominique BEYRAND : « Nous souhaitons donc que cela s'inscrive dans une

démarche cohérente et pas seulement d'externalisation ou de sous-traitance (sachant que le SDEEG sous-traite déjà l'ensemble des points rapidement exposés dans la délibération). Pour cela, nous serons attentifs aux retours qui seront faits en ateliers Agenda 21. Il faut un correspondant local dans la commune formé à ces questions-là pour pouvoir assurer ce suivi énergétique patrimonial. Est-ce que vous avez prévu vraiment cet aspect-là, parce que la pure sous traitance à un organisme extérieur montre que cela risque d’échouer lorsque l’on n’a pas localement, comme on a des chargés de mission développement durable, des chargés de mission énergie. Est-ce que ça, vous l’avez prévu ? en sachant que le SDEEG, dans sa dimension de faisabilité soutraite lui-même à plusieurs bureaux d’études. Cela peut créer un flou. Le but étant d’en tirer un maximum de bénéfice. »

Monsieur Jean Pierre ALLEMAND : « Tout à fait. Nous l’avons prévu puisque dans le

cadre d’un marché qui va être bientôt signé avec un cabinet qui nous fait des études en matière d’énergie thermique, de consommations, …. Il y a une phase de formation de personnel pendant une année. Et si vous voulez une précision supplémentaire, je peux même vous donner le nom de la personne concernée, c’est Monsieur NEDONCHELLE. Dans la transparence, on dénonce ! » ADOPTE A L’UNANIMITE 2014-11-13 - Délibération de la Commune de Saint Jean d’Illac renouvelant la taxe d’aménagement RAPPORTEUR : M. ALLEMAND

Monsieur Jean-Pierre ALLEMAND, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, Travaux et Environnement, indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée et est applicable depuis le 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que,

notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Vu la délibération du 10 octobre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire

communal pour une durée de 3 ans, Monsieur Jean-Pierre ALLEMAND, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, Travaux et

Environnement propose aux membres du Conseil Municipal :


- de renouveler sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au

taux de 5 % ; - d’exonérer totalement, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les

locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

- d’exonérer partiellement, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 30 % de leur surface ;

- d’appliquer la valeur forfaitaire sur les aménagements et installations suivants :

Piscines : 200 € / m², Eoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres : 3000 € / éolienne, Panneaux photovoltaïques au sol : 10 € / m², Aires de stationnement non comprises dans la surface fiscale : 2000 € /

emplacement. Cette délibération est reconductible dès lors que la collectivité n’adopte pas de nouvelle

délibération.


Madame Françoise BOUCHARD : « Vous ne changez rien à la délibération qui avait été prise. Par contre dans le Conseil Municipal où justement on avait fait passer cette délibération, vous disiez : « (…) Je regrette que l’on n’ait pas travaillé sur la sectorisation possible de cette taxe ». C’est vrai qu’on vous avait dit et que vous nous l’aviez accordé lorsque le PLU sera accordé que vous reverriez la sectorisation. J’aimerai savoir ce que vous avez retravaillé depuis ? »

Monsieur Jean Pierre ALLEMAND : « Honnêtement, nous allons faire une étude de

sectorisation, mais elle n’est pas faite. On arrive au terme des trois ans, il fallait délibérer pour renouveler la taxe. On n’est pas près aujourd’hui là-dessus. Mais on va le faire. Je me souviens très bien, c’est moi qui vous avez fait la remarque de la sectorisation. »

Madame Françoise BOUCHARD : « Autre question. Notre ministre des finances avait dit

à l’époque qu’il aurait été bien de prendre à l’époque entre 1 et 5 %. C’est une question. Pourquoi est-ce que la délibération repasse à 5 % justement ? »

Monsieur le Maire : « Si vous me le permettez, c’est moi qui vais vous répondre. Depuis

2012, les particuliers, les entreprises sont soumises à une pression fiscale que vous ne renierez pas Madame BOUCHARD et donc vous comprendrez bien que renouveler une taxe que vous avez-vous-même (équipe à laquelle vous apparteniez) ne pouvait pas manquer de retenir notre attention. Vu les annonces faites aujourd’hui par le (vrai) Ministre des Finances, y compris le Premier Ministre, pour ne pas dire notre Président de la République, vu ce qu’on nous annonce au niveau des collectivités territoriales vous comprendrez bien que l’on ne va pas remettre en cause cette taxe. Et oui c’est comme ça, la vie est dure. On nous avait promis une baisse du chômage il suffit d’en parler aux gens qui essaient d’aller à Pôle Emploi tous les jours, on nous avait parlé d’amélioration du commerce extérieur, …. Je ne vais pas faire le débat des orientations budgétaires à long terme – c’est pour la prochaine fois – mais rassurez-vous on reviendra sur tous ces sujets. Dans tous les cas, nous renouvelons cette taxe au taux plein de 5 %. »



2014-11-14 - Dénomination de la voie desservant le lotissement « Les Portes d’Illac » RAPPORTEUR : M. ALLEMAND

Monsieur Jean-Pierre ALLEMAND, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, Travaux et Environnement rappelle que lors de la commission Urbanisme, Travaux et Environnement réunie le 3 novembre 2014, il a été proposé de dénommer la future voie desservant le lotissement « Les Portes d’Illac », comme suit :

Impasse des Arbousiers Monsieur Jean-Pierre ALLEMAND, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme,

Travaux et Environnement invite à entériner cette proposition.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? » ADOPTE A L’UNANIMITE 2014-11-15 - Dénomination de la voie du programme « Le Domaine Dehes » RAPPORTEUR : M. ALLEMAND

Monsieur Jean-Pierre ALLEMAND, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, Travaux et Environnement rappelle que lors de la commission Urbanisme, Travaux et Environnement réunie le 3 novembre 2014, il a été proposé de dénommer la future voie desservant le programme « Le Domaine Dehes » par un nom de personne ayant reçu le prix Nobel de la paix, soit :

Allée Albert SCHWEITZER (1952) Monsieur Jean-Pierre ALLEMAND, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme,

Travaux et Environnement invite à entériner cette proposition.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? » ADOPTE A L’UNANIMITE 2014-11-16 - Information du Conseil Municipal sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement de Saint Jean d’Illac – Exercice 2013 RAPPORTEUR : M. ALLEMAND

L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a institué la présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable par le Président de l’établissement public de coopération intercommunale à son assemblée délibérante. Le rapport est ensuite présenté aux collectivités membres de l’établissement.

Le décret d’application n°95-635 du 6 mai 1995 précise qu’il est présenté de la même

manière un rapport pour le service public de l’assainissement. Le conseil de chaque collectivité membre est destinataire des rapports annuels adoptés par le SIAEA de Saint Jean d’Illac et de Martignas.

Monsieur Jean Pierre ALLEMAND, Adjoint à l’urbanisme, aux travaux et à l’environnement

présente aux membres du Conseil Municipal les rapports annuels 2013 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement et de l’assainissement non collectif.


RAPPORT EAU POTABLE

L’exploitation du service public d’eau potable a été assurée en 2013 par VEOLIA EAU dans le cadre de son contrat d’affermage qui a débuté le 1er janvier 2006 pour une durée de douze ans. Les consommateurs

7094 habitants sont desservis à Saint Jean d’Illac par le réseau d’eau potable (6 951 en 2012), 7 346 habitants à Martignas (7 195 en 2012). En tout, ce sont donc 14 440 habitants qui sont desservis sur les deux communes (14 146 en 2012). Cela représente 5581 abonnés, 2818 à Saint Jean d’Illac et 2763 à Martignas, soit une augmentation de 1.1 % par rapport à 2012. Caractéristiques techniques

L’eau provient de deux forages profonds : Boulac (St Jean d’Illac) et Gabachot (Martignas). Il a été prélevé 851 645m3 en 2013 (soit 2,7% de plus qu’en 2012). Le volume d’eau potable consommé comptabilisé en 2013 a été de 730 357m3 (719 620m3 en 2012).

L’indice de consommation par abonné est de 130,86m3/abonné et celui par habitant est de

50,57m3/habitant. Ces indices sont stables par rapport à l’année 2012. En 2013, l’indice linéaire de perte en réseau a un peu augmenté, 2,03 (contre 1,45 en

2012), en restant tout à fait acceptable. Le rendement de réseau diminue donc légèrement.

La qualité de l’eau

La qualité des eaux destinées à la consommation distribuées par le Syndicat est conforme aux limites réglementaires contrôlées par l’Agence Régionale de Santé. En effet, les teneurs en nitrates, en calcium, en magnésium, en pesticides et en fluor sont toutes conformes à la réglementation et sont en dessous des limites de qualité. D’autre part, tous les résultats d’analyses réalisés par le délégataire sont eux aussi conformes. La tarification

A titre indicatif sur la collectivité la facture du prix du service de l’eau (redevances comprises mais hors assainissement) par m3 et pour 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2012 est la suivante :

Abonnement part distributeur : 16,84 € (1.57%)

Abonnement part collectivité : 9,10 € (0 %)

Consommation part distributeur pour 120 m3 : 39.98 € (1.58%)

Consommation part collectivité pour 120 m3 : 21,60€ (+0%)

Préservation de la ressource en eau Agence Adour Garonne : 8,21€ (-8.57%)

Soit au total : 95.73 € (augmentation de 0.11 € par rapport à 2012) Pour cette somme il est à noter que les taxes et redevances de l’Agence Adour Garonne

pour la lutte contre la pollution n’ont pas augmenté. Au final le prix T.T.C. du m3 est de 1,16 € au 1er janvier 2014 comme au 1er janvier

2013.


Les projets

Afin d’améliorer la qualité du service les projets sont les suivants :

Projets à l'étude Montants prévisionnels en € BP 2014 + RAR 2013

Démolition ancien Château d’eau 50 000 €

Réparation Château d’eau de Saint Jean d’Illac 100 000 €

Allée Pas de bougès extension DN60 sur 150ml 31 158,41 €

Renfort quartier du las – Bâche et surpression + allée de Saussets remplacement fonte sur 350ml

420 000€

Bassin de décantation – déferiseur à Boulac 60 000€

Groupe électrogène 16 500 €

Raccordement Réseau CUB 85 000€

Divers réseaux 105 000€

RAPPORT ASSAINISSEMENT

Le service assuré par le syndicat concerne la collecte et e traitement des eaux usées. Le service a été délégué à VEOLIA Eau par contrat d’affermage d’une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2006. Les prestations comprises dans le contrat sont la dépollution, la gestion clientèle, le refoulement, le relèvement et la collecte des eaux usées. Population desservie

Le service dessert 14 440 (14 146 en 2012) habitants sur les deux communes, 7 346 à Martignas (7 195 en 2012) et 7 094 à St Jean d’Illac (6 951 en 2012).

L’assiette de la redevance est de 322 044 m3 à Martignas et 315 923 m3 à Saint Jean

d’Illac (un total de 637 967 m3 soit une diminution par rapport à 2012 : -7%%). Le taux de raccordement au réseau des eaux usées sur les deux communes est toujours à

plus de 95%. Le réseau et la qualité de rejets

La longueur totale du réseau en kilomètres est de 98,595, elle n’a pas évolué en 2013. Le nombre de branchement eaux usées séparatifs ou unitaires est en augmentation de 2,55% à 4 822.

La quantité de boues issues des ouvrages d’épuration est de 212,6 Tonnes de MS. (207,8

en 2012). Le taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes est de 100%, comme les années précédentes.

Suite à la mise en place d’un système de comptage sur le déversoir d’orage par le

délégataire en 2010 qui avaient démontrées des volumes d’eau rejetées sans traitement en milieu naturel importants, le SIAEA a voté, le 21 décembre 2011, la mise en place d’un décanteur type ACTIFLO en tête de station afin de traiter les excédents de volumes entrants sur la STEP dans le cadre des événements météorologiques type orages. L’ACTIFLO a été mis en service au début de l’année 2012.


La tarification

La facture d’assainissement pour toutes taxes et redevances comprises par m3 et pour 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2014 fait apparaître un prix TTC du m3 de 2,35 € (2,22 € au 1er janvier 2013). Les projets Afin d’améliorer la qualité du service les projets sont les suivants :

Projets à l'étude Montants prévisionnels en au BP 2014 + RAR 2013

Diagnostic réseaux assainissement 50 000€

Traitement des eaux parasites dont le las à SJI 300 000€

Renouvellement des réseaux 85 423,34€

Extension réseau avenue du Las SJI 200 000€

Opération 12 STEP 6 454 825 €

RAPPORT ASSAINISSEMENT NON – COLLECTIF Véolia assure plusieurs missions concernant l’assainissement non collectif.

- Le recensement et l’inventaire de l’existant

- Le contrôle périodique de l’existant (tous les 4 ans)

- Le contrôle de l’existant lors de la vente d’une maison (sur demande)

Lors de la construction d’une nouvelle installation, Véolia réalise un dossier de conception pour l’implantation d’une solution d’assainissement non collectif. Une fois construite, Véolia contrôle l’installation et émet un rapport pour le Syndicat.

352 habitants relèvent de l’assainissement non collectif. Le contrôle de l’existant est

facturé 102,68€ au propriétaire, qui doit faire contrôler son installation une fois tous les 4 ans.

Le Conseil Municipal prend acte des rapports sur les services d’eau potable et d’assainissement de l’exercice 2013 qui ont été présentés.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? » Monsieur Dominique BEYRAND : « Il nous manque les pages 16 et 15 du rapport sur le

prix et la qualité des services de l'assainissement, les pages relatives au tableau que vous présentez et qui parle de projets. Sur le site internet de la mairie on nous annonce encore que les travaux vont durer 18 mois et que la STEP sera mise en service fin 2015. Pouvez-vous nous dire où on en est ? On commence quand ? »

Monsieur le Maire : « C’est une excellente question. En fait les travaux auraient dû

commencer avant le 31 décembre 2013, vous vous souvenez quand même de ce fait. Et malheureusement même le terrain n’avait pas été acheté au 31 décembre 2013.

Monsieur Dominique BEYRAND : « D’ailleurs sur le site de la mairie, il y a toujours les

plans, ….. » Monsieur le Maire : « Je suis bien d’accord avec vous, c’est une petite erreur, on devrait

depuis longtemps avoir mis à jour le site de la mairie. Nous en prenons acte.


Ceci étant, je voudrais simplement vous dire que dans ce cadre-là, si en avril 2013, la possibilité d’étudier un autre site avait été intégrée, nous aurions déjà commencé ce chantier. Je rappelle que l’injonction préfectorale remonte à 2011 et que de 2011 à 2013, c’est-à-dire quasiment trois ans, il n’y a même pas eu l’achat du terrain qui aurait été nécessaire pour construire la station.

Selon toute vraisemblance, le chantier devrait démarrer avant la fin de l’année. Le permis de construire sera donné très prochainement avec la réception des autorisations. Le chantier prendra un petit plus d’un an et la nouvelle station d’épuration du syndicat Saint Jean d’Illac Martignas sera livrée et mise en service au cours du premier semestre 2016.

Je vous remercie de vous inquiéter de la date de début de ce chantier. Je pense que c’est une date attendue par tout le monde. »

Monsieur Jacques MALATESTE : « Grâce au terrain que nous avions acheté. » Monsieur le Maire : « Oui grâce au terrain Monsieur MALATESTE qui avait été acheté

dans la folie d’un doux rêve quant à une intercommunalité à 4 avec Martignas pour faire une déchèterie. Laquelle déchèterie a finalement été réalisée à l’endroit où nous la projetion en 2007-2008. Effectivement c’est très bien et je vous remercie d’avoir acheté ce terrain. Je vous rassure quand même, nous allons racheter l’intégralité des terrains entre la station actuelle et la Jalle. Je pense que vous n’aurez pas oublié ce point. »

Monsieur Jacques MALATESTE : « Que nous avions négocié. » Monsieur le Maire : « Vous n’avez rien négocié du tout. Monsieur Malateste ne vous

attribuez pas ce qu’il ne vous revient pas. Question suivante, s’il vous plaît, s’il y en a, vu que le rapport ne donne pas lieu à vote, je vous propose qu’on passe au point suivant de l’ordre du jour ».

Monsieur Jacques FERGEAU : « Juste une remarque, pas pour polémiquer, mais le

terrain sur lequel nous avions prévu de faire la station d’épuration, nous n’étions pas propriétaire du terrain, c’est vrai, je suis d’accord, mais nous avions une lettre d’engagement du propriétaire. »

Monsieur le Maire : « Vous avez parfaitement raison Monsieur FERGEAU. Ce sujet, je

l’avais abordé avec la propriétaire dès 2008 et je constate simplement que de 2008 à fin 2013 et bien on est resté avec des échanges virtuels mais qu’à aucun moment l’acquisition n’a été confirmée. Ce point étant confirmé, je vous propose qu’on passe à la délibération suivante. »

2014-11-17 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association EITIA RAPPORTEUR : M. FAYE

Monsieur le Président de l’association EITIA (Equipe Illacaise Téléthon Inter Associatif) sollicite de la commune de Saint Jean d’Illac une participation financière exceptionnelle au titre des animations qu’elle souhaite organiser en partenariat avec de nombreuses associations pour créer des synergies et récolter des fonds qui seront entièrement reversés à l’Association Française contre les Myopathies (AFM).

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations ; Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides

octroyées par les personnes publiques ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.1611-4 ; Vu la demande écrite de subvention formulée par l’Association EITIA en date du 26

septembre 2014, Monsieur Jean Marc FAYE, Adjoint au Maire délégué à la vie associative, proximité

démocratie locale et communication propose aux membres du Conseil Municipal :


- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à cette association pour financer des animations propre à attirer du public, créer des synergies et récolter des fonds qui seront ensuite entièrement reversés à l’AFM.

Cette dépense s’inscrit sur le budget 2014 de la commune, compte 6574 Monsieur le Maire : « Y a-t-il de questions ? » Madame Maïtena BRU: « Avez-vous une idée du type d’animations prévues ? » Monsieur Jean Marc FAYE: « EITIA s’est constituée en association à la demande de

l’AFM qui souhaite que toutes les animations locales se créent en association afin d’optimiser la transparence financière. C’est ce qui a été fait par la nouvelle équipe qui reprend EITIA. Elle vient de remettre un programme d’animations pour la commune, en reprenant un certain nombre de choses qui ont dû se faire par le passé : loto, zumba, … L’objectif, j’ai pu le dire en commission, de cette subvention, est d’amorcer les avances qu’ils doivent faire pour débuter par exemple un loto. »

ADOPTE A L’UNANIMITE 2014-11-18 - Acceptation d’un don grevé d’une condition RAPPORTEUR : M. FAYE

La ville de Saint Jean d’Illac s’est engagée dans la lutte contre le cholestérol par le soutien logistique du challenge « fruit d’or pro-activ » qui s’est tenu du 14 juin au 6 juillet 2014 à Saint Jean d’Illac.

Au-delà de l’intérêt particulier que la ville porte au dépistage du cholestérol, elle a une

écoute permanente et attentive sur tous les sujets touchant la santé publique. Dans le cadre de sa politique santé, la ville envisage la création d’installations sportives

ouvertes au plus grand nombre. Flashpoint Events organisateur de l’évènement pour le compte d’Unilever souhaite

remercier la ville pour sa collaboration dans cette action de santé publique en lui remettant un chèque d’un montant de 20 000 € qui devra être investie dans un projet communautaire en lien avec la santé.

Conformément à l’article L 2242-4 du code général des collectivités territoriales, Monsieur

le Maire a accepté ce don à titre conservatoire, dans l’attente de la décision du Conseil Municipal. En effet, l’article L 2242-1 du même code prévoit que le conseil municipal est compétent pour statuer sur les dons et legs faits à la commune.

Monsieur Jean Marc FAYE, Adjoint au Maire délégué à la vie associative, proximité

démocratie locale, communication, propose aux membres du conseil municipal : - d’accepter ce don de 20 000 € ;

- d’investir cette somme dans la création d’un parcours de santé pour tous au cœur

même de la forêt de pins, symbole de notre ville forte de 9 000 ha de forêt ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire. Monsieur le Maire : « Y a-t-il de questions ? » Madame Maïtena BRU : « Cette délibération concerne un don grevé, nous parlerons à

titre non comptable d’une indemnisation forfaitaire pour occupation d’espaces communaux et peut


être de services pour action de communication d’une multinationale et d’une caution de crédit de son activité très décriée par les scientifiques.

Vous vous dites concernés par les sujets liés à la santé publique alors qu’il est prouvé que Fruit D’Or Pro active contient de l’huile de palme et des huiles végétales envers lesquels les scientifiques ont alerté sur leur danger pour la santé. Bien qu’ayant des effets sur le cholestérol ces produits (acides gras mono ou polyinsaturés) auraient un impact sur les clients, patients ? Toxicité musculaire, déclin cognitif, risque accru de cancer.

Au-delà de l’impact néfaste de l’industrie de l’huile de palme (déforestation, déplacement de population, perte de biodiversité etc…) ces produits pourraient être apparentés à des médicaments. Il me semble que la commune n’a pas à faire la promotion d’un laboratoire pharmaceutique.

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments recommande une utilisation restrictive de ces produits. "Une personne à risque ne doit pas consommer plus de 3 grammes de phytostérols par jour, et ces produits ne doivent pas être absorbés par les enfants y compris ceux de plus de 5 ans (seule cette mention figure sur les emballages), par les femmes enceintes ni par celles qui allaitent", affirme le professeur Irène Margaritis, chef de l'évaluation sur la nutrition et les risques nutritionnels à l'Afssa. Ces produits risquent en effet d'empêcher l'absorption de bétacarotène et avoir ainsi des effets négatifs sur la croissance. Toujours selon l'Afssa, puisqu'on ne connaît pas les effets à long terme de ces molécules sur le corps humain", et qu'aucune donnée scientifique ne permet d'affirmer que ces aliments peuvent avoir un effet positif sur une personne saine", mieux vaut respecter une bonne hygiène alimentaire, ce qui permet de réduire de 15 % le taux de mauvais cholestérol.

Ainsi nous serions plus promptes à accepter des actions de promotion de la culture locale, de la diversité des menus dans les restaurants scolaires, la favorisation de l’éveil à de nouveaux goûts, à la pratique sportive plutôt qu’à la caution d’un groupe qui saccage l’environnement et vends des produits aux risques sur la santé.

De plus Unilever conditionne l’utilisation du don, la commune n’en a donc pas la maitrise, la ville avait-elle réellement la volonté de créer un parcours santé, dans ce cas le montant du don suffira-t-il à couvrir les dépenses de réalisation ? Encore une fois c’est une opération de communication de la part d’un groupe commercial qui par l’occupation publicitaire de l’espace dans le centre-ville réalise une énorme économie markéting, à ce propos pourrez-vous nous dire qui a payé la tente qui a ensuite servi à d’autres manifestations comme la foire gastronomique et ce n’ai pas une plaisanterie puis les terres de Jim. N’oublions pas non plus le mécanisme de don qui permet à Unilevers de défiscaliser une partie de la somme octroyée.

Enfin le site internet mis en place par ce groupe exposant la ville de Saint Jean d’Illac et certains de ses élus impose de fait l’ensemble de la population illacaise à soutenir la démarche du groupe Unilevers, qu’avez-vous fait et que faites-vous de la consultation citoyenne dans tout cela ? »

Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour cet exposé paramédical. Je vais commencer

par la caution scientifique. Vous avez le droit de penser ce que vous voulez. Il y a autant d’experts qui soutiennent les thèses que vous venez d’exposer que d’autres qui disent le contraire. Il ne nous appartient pas de juger. En tout cas, je ne considère pas avoir ces compétences-là. Peut-être les avez-vous Madame BRU.

J’ai noté d’ailleurs que vous avez employé le conditionnel. Je me suis demandé si vous étiez si sûr des propos que vous teniez. Si même l’AFSSA emploi le conditionnel, vous noterez tout de même qu’il y a de quoi s’interroger. Sur l’huile de palme, je vous propose moi aussi de vous faire un exposé, mais je ne pense pas que cela satisfasse l’auditoire.

Par contre, en termes d’hygiène alimentaire, vous avez parfaitement raison, mais je suis sûr que la question de Fruit d’Or Pro Activ ne soit pas malheureusement et on peut le constater, la seule condition pour avoir un corps d’athlète.

Je rappelle une chose, c’est qu’effectivement nous avons été consulté pour soutenir une action de prévention du cholestérol avec autant de cautions scientifiques que vous avez pu en invoquer, donc sur ce point, encore une fois je ne vous rejoins pas du tout. La volonté de la commune est très claire. Nous avons une démarche de santé publique et je considère puisque in fine c’est moi qui ait pris la décision, que cette opération était bonne pour la commune, bonne pour les centaines et centaines de personnes qui ont fait l’objet d’un dépistage.

Il n’était pas question, à aucun moment de se substituer au corps médical dans le traitement, mais en tout cas de participer à une action de prévention de grande envergure. Sur ce point, un certain nombre de personnes ont participé. Vous parliez d’élus. Ne mélanger pas tout.


Personne ne vous a empêché, vous-même Madame BRU, d’aller faire ce test ? Peut-être que si vous aviez été retenue pour le programme, on vous aurait retenu pour participer au spot télé, qui n’ayons pas peur de le dire, contribue à l’image de la ville. Alors, vous pouvez en penser ce que vous voulez, mais la décision a été prise, ça a été fait.

En ce qui concerne le don. Dès le départ nous savions qu’en contre partie de la logistique que nous mettrions en place, la ville bénéficierait d’un don, dont l’utilisation devrait être en lien avec d’une manière générale la santé publique. Lorsque nous en avons reparlé, la question a été évoquée de faire un parcours de santé publique.

Je voudrais simplement, en faisant une petite parenthèse, je crois qu’il y a plus de six mois, un organisme qui s’appelle le CAUE cher à certaines personnes ici présentes, a fait une proposition d’aménagement aux Badines de toute une zone naturelle. Dans cette zone, il y a la possibilité d’aménager un parcours sportif. Je ne sais pas si c’est à cet endroit que nous l’installeront, nous allons le décider, mais en tous cas, il était clair que nous avions l’intention de réaliser à cet endroit où ailleurs un parcours de santé publique. Sur ce fait, dire, vous n’avez pas disposé …. Nous savions dès le départ que cette contrepartie de notre soutien logistique ferait l’objet d’une condition. Mais cela ne nous pose aucun problème. Parce que là aussi, mettre en place un parcours de cette nature contribue à la santé publique.

Parlez d’élus qui se trouvent pris dans une démarche, comme celle-ci ….. Je voudrais vous rappeler qu’en 2009 ou 2010, j’avais expliqué que lorsqu’un Maire se rend à l’inauguration d’un restaurant qui fait l’objet d’une procédure administrative non établie, il engage au-delà de sa personne son rôle d’élu. Il m’avait été répondu à l’époque que n’étant pas le Christ, ces apparitions ne pouvaient pas faire figure d’intentassions de je ne sais quoi. Alors moi, j’ai envie de dire aujourd’hui que les élus, comme chacun d’entre nous, sont avant tout des illacais. S’ils ont envie de participer à une action mise en œuvre par la commune, ils y participent. Si dans ce cadre, ils sont retenus pour participer à des spots publicitaires, c’est leur droit le plus absolu, que cela vous plaise ou non. C’est ainsi que va la vie à Saint Jean d’Illac.

Je crois que sur un certain nombre de sujets vous avez peu de leçons à nous donner et sur celui-là en particulier, Madame BRU. Sur cette affaire, effectivement nous avons fait le choix d’animer la ville de Saint Jean d’Illac pendant trois mois, dans le cadre de la préparation des terres de Jim. Et la tente à fait l’objet d’un co financement, la mairie en a payé 2 000 €. J’espère que la précision de la réponse participera de cette transparence que nous évoquons depuis le début du Conseil. Ce n’est pas une dépense inconsidérée. Par contre, la présence de cette tente a permis d’organiser un certain nombre d’animations. »

Madame Maïtena BRU : « Ce sont les terres de Jim qui ont payé l’autre partie ? » Monsieur le Maire : « Nous avons payé 2 000 € et l’ensemble ce sont nos amis de Fruit

d’Or. Je dis « nos amis » parce que lorsque l’on travaille en partenariat avec des gens qui font quelque chose pour la commune. Je n’ai pas de raison de les considérer comme des adversaires de la fonction publique, dixit Madame BRU de Saint Jean d’Illac. Sur ce point, nous n’avons aucune remarque désobligeante à accepter. Nous travaillons en transparence. Cette tente a permis des animations pendant plus de deux mois, dans le cadre de la préparation des terres de Jim. Cela peut ne pas vous plaire, c’est vrai que personnellement je ne vous ai pas vu pendant toute la phase de préparation. Je vous ai, par contre et j’en suis très heureux, vu sur le stand de la commune à l’occasion d’un certain nombre de pots que nous avons invoqués. C’est avec plaisir que nous avons reçu l’ensemble des illacais et des élus. »

Madame Maïtena BRU : « Je m’excuse de ne pas avoir été conviée à la phase de

préparation. » Monsieur le Maire : « Vous avez parfaitement raison de dire cela. Pour ce qui est de la

préparation, on ne peut pas dire que l’équipe qui nous a précédé à laquelle vous appartenez ait brillé par toute sa préparation sur les terres de Jim. La seule information, en plus de trois ans sur les Terres de Jim a été l’information donnée par Monsieur FERGEAU, ici présent, à l’occasion d’une journée d’accueil des nouveaux illacais, par laquelle il nous a expliqué qu’il allait y avoir un G20 à Saint Jean d’Illac, mais vous savez un G 20, Monsieur OBAMA sa berline blindée, par une pass remplie de sable, elle ne serait pas arrivée au parking. Alors heureusement on a fait la voirie. Grand bien face à Saint Jean d’Illac. Je sais que cette voirie permet à beaucoup d’entre vous d’écrire notamment sur les réseaux sociaux, mais je pense que de temps en temps avant d’écrire, il faut réfléchir. Je vous rends la parole Madame BRU. »


Madame Maïtena BRU : « Je vous renvoie la même chose, effectivement avant d’écrire vous devriez réfléchir. Ceci étant, vous n’avez pas répondu à ma question. »

Monsieur le Maire : « Et bien vous devrez vous contentez de ces réponses. Je vous

propose que l’on passe au vote, sauf s’il y a une autre question. » Madame Maïtena BRU : « Vive la transparence. » Monsieur Jacques FERGEAU : « Sur le parcours de santé, il y aura de la pub Fruit

d’Or ? » Monsieur le Maire : « Non, mais vous serez invité à son inauguration en tenue de sport

pour essayer tous les éléments. »

ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE : M. FERGEAU, MME FUMADELLES (PROCURATION DONNEE A MME BOUCHARD), M. BEYRAND, M. MALATESTE, MME BOUCHARD, MME BRETHES (PROCURATION DONNEE A M. FERGEAU), MME BRU. 2014-11-19 - Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) Exercice 2014 RAPPORTEUR : M. GUILLEMET

Monsieur Fabrice GUILLEMET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, informe que le

Conseil Général de la Gironde a décidé de continuer en 2014 à apporter son soutien à l’ensemble des communes girondines en reconduisant à un niveau identique le montant des dotations cantonales du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Général au cours de l’assemblée plénière de vote du budget primitif 2014.

La concertation menée avec les Maires de Martignas sur Jalle et de Mérignac a permis

d’envisager l’attribution à notre commune la somme de 64 850 € qui sera affectée à plusieurs travaux d’investissement, prévus au budget 2014 :

- Finalisation des travaux de voirie dans le quartier des oiseaux : 73 207.10 € HT ; - Travaux de voirie rue de la princesse : 23 987.00 € HT ; - Installation d’une ventilation dans la salle de tennis de table au complexe sportif des

Babines : 17 241.20 € HT ; - Renforcement du serveur informatique mairie : 13 335.00 € HT ; Monsieur Fabrice GUILLEMET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, propose aux

membres du Conseil Municipal : - De demander au Conseil Général d’attribuer une subvention de 64 850 €, - D’assurer le financement complémentaire de ces opérations par autofinancement à

hauteur de 62 920.30 € soit 49 % du montant total HT des travaux qui s’établit à 127 770.30 € HT. Si vous avez des questions, j’ai peut-être un commentaire complémentaire à vous faire

dans la foulée. Monsieur le Maire : « Y a-t-il de questions ? » Monsieur Fabrice GUILLEMET : « Sans question, je vais vous faire le commentaire. Effectivement, a priori, on pourrait retenir la fameuse somme de 64 850 € comme une très

grande générosité du Conseil Général et de notre Conseiller Général en particulier. En réalité, j’aime bien éplucher les chiffres et j’aime bien regarder l’historique également.


Avec les documents qui m’ont été remis par David BUR, je m’aperçois qu’en 2013, Saint Jean d’Illac touchait une somme de 67 555 €. Pourtant nous avons bien dit tout à l’heure le montant global de la dotation est identique en 2014 à celui de 2013.

Bien sûr je regarde de ce fait, les clés de répartition pour attribuer ces subventions entre Martignas, Saint Jean d’Illac et Mérignac. Je m’aperçois qu’entre 2013 et 2014, on s’arrange un petit peu pour changer les clés de répartition de façon à ce que Saint Jean d’Illac soit désavantagée.

En gros, il y avait une dotation voirie à hauteur de 30 % de ce montant global de dotation du FDAEC et les communes appartenant à la CUB n’y avaient pas droit. Plus concrètement, Mérignac II n’y avait pas droit .Donc si je prenais la même clé de répartition entre 2013 et 2014, je devrais constater que Mérignac II n’ayant pas droit, mais aussi Martignas qui a rejoint la CUB ne devrait pas y avoir droit. C’est un montant de 22 861 € en 2013 qui était donné à Martignas à ce titre-là.

Je prends les clés de répartition de 2014, je vois qu’on change les clés de répartition, ce n’est plus de 30 % voirie, 70% investissement, mais cela devient du 25 % population, 25 % superficie, 50 % potentiel fiscal.

Je constate une chose, c’est que Mérignac II voit sa dotation par rapport à 2013 augmenter de 3 032 €, Martignas qui aurait dû avoir une dotation amputée de 22 861 € par rapport au 49 000 € de l’année dernière, se retrouve avec quasiment le même montant à 327 € près et Saint Jean d’Illac se retrouve lésée de 2 705 € par rapport à la dotation globale.

Mais si je prends les modifications liées à la clé de répartition Saint Jean d’Illac se trouve lésée de 2 705 € + 22 861 €. Saint Jean d’Illac doit reconnaître l’effort du Conseiller Général à aider sa commune dans lequel il était le précédent Maire. »

Monsieur Jacques FERGEAU : « Je crois que Monsieur GUILLEMET, dans la vie, il faut

être honnête et là vous ne l’êtes pas. Il y a eu une réunion cantonale où les Maires étaient là et sur laquelle on a posé le problème puisque Martignas rentrant dans la CUB au 1er janvier, la dotation voirie disparaissait puisque les communes de la CUB ne bénéficient pas de la dotation voirie.

Il a fallu retrouver un rééquilibrage par rapport à cela en supprimant la dotation voirie. Ce qui s’est fait dans tous les cantons. Lorsqu’il y a plus de la moitié des communes qui sont dans la CUB on supprime la dotation.

Si vous êtes honnête Monsieur GUILLEMET, il faut aller jusqu’au bout des choses, un habitant de Mérignac, au niveau du FDAEC touche 10 fois moins qu’un habitant de Saint Jean d’Illac. Vous avez 10 fois plus d’habitants à Mérignac qu’à Saint Jean d’Illac et combien touche un Illacais par rapport à Mérignac, il touche 10 fois plus. Donc soyez honnête Monsieur GUILLEMET et allez au bout de la démarche. Monsieur SEYVE, on était d’accord non ? On s’était mis d’accord. Si maintenant vous envoyez un de vos soldats …. »

Monsieur le Maire : « Je vais vous donner un certain nombre d’éléments. Nous devions

avoir une première réunion pour parler du FDAEC au moins de mai. Un rendez-vous avait été pris qui avait été annulé. On est d’accord jusque-là Monsieur FERGEAU ? Ensuite j’ai été invité à une réunion effectivement à la mairie de Martignas pour parler du FDAEC. Malheureusement je n’avais eu aucun document préparatoire et lorsque je suis arrivé j’ai appris la décision que vous aviez déjà prise puisque vous étiez déjà, depuis au moins une demi-heure, avec les représentants de Martignas et de Mérignac dans le bureau pour préparer mon arrivée.

Je vous remercie d’ailleurs de m’avoir attendu avec autant d’intérêt. Effectivement vous m’avez dit la dotation de voirie est supprimée. J’ai pas dit non, de

toute façon je n’avais pas le choix. Ceci étant, ce que je regrette dans cette affaire, c’est que la seule commune, qui

aujourd’hui ne fait pas partie de la CUB, la seule commune qui finance ses voiries et bien c’est la seule commune qui supporte les conséquences d’une suppression de la dotation de voirie.

Après on a perdu 3 000 €. Mais sur le fond, une commune comme Martignas, par ce que la comparaison ce n’est pas avec Mérignac qu’il faut la faire, on est bien d’accord, c’est avec Martignas, de fait a récupéré sur d’autres critères 20 000 € que normalement elle aurait dû consacrer à sa voirie.

Sur ce plan-là, le fait que vous ayez décidé, peut être que ça se passe dans tous les cantons, je veux bien vous croire, de supprimer la côte part voirie, et là je trouve qu’en tant que Conseiller Général, dans la mouvance de Monsieur MADRELLE, vous êtes dans la plus parfaite contradiction : le soutien à la ruralité, on est pas dans la métropole ou dans la CUB, donc on est plutôt une commune rurale et là vous nous amputez de fait par un calcul arrangé un bonus du fait


de l’entrée de Martignas dans la CUB, sachant que Martignas ne supporte plus directement ses frais de voirie. C’est tout ce que j’ai à dire. Je pense que vous serez d’accord, je n’ai modifié aucun élément factuel des quelques mois qui ont conduit à la discussion sur le FDAEC. A aucun moment, je ne citerai pas le nom mais vous saurez de qui je parle à savoir une personne de Martignas qui a préparé ce nouveau découpage et tous ces calculs concernant les critères, il n’y a eu d’échange entre l’administration de cette commune et l’administration illacaise. Vous parliez de transparence depuis tout à l’heure et bien sur le coup franchement, en tant que Conseiller Général vous n’avez pas été très transparent. »

Monsieur Jacques FERGEAU : « Nous aurions pu aller plus loin, puisque l’idée qui était

logique, c’est qu’il y ait le même montant par habitant. Ce qui n’est pas le cas puisqu’un habitant de Mérignac touche dix fois moins qu’un illacais. Il faut trouver la justice. »

Monsieur le Maire : « On ne change pas les règles du jour au lendemain. » Monsieur Jacques FERGEAU : « On est bien obligé puisque Martignas rentre dans la

CUB. » Monsieur le Maire : « Depuis des années il y avait des règles de gestion de ce fonds et là

effectivement vous modifiez les règles au même titre que Martignas entre dans la CUB et le grand gagnant est Martignas. »

Monsieur Jacques FERGEAU : « Ce n’est pas vrai, ils en ont moins. » Monsieur le Maire : « Oui mais ils n’en ont pas la dépense, Monsieur FERGEAU. Je

propose que l’on conclue sur ce point et que l’on passe au vote. » Monsieur Jacques FERGEAU : « Votez contre la subvention du FDAEC. »

ADOPTE A L’UNANIMITE Monsieur Jacques FERGEAU : « Tient ! » Monsieur le Maire : « On ne va pas, alors que vous êtes en train, avec le gouvernement

que vous soutenez, de mettre sous pression financière les collectivités, refuser une dotation dont vous-même vous dites que c’est la dernière année. »

Monsieur Jacques FERGEAU : « Je n’ai pas dit que c’était la dernière année. » Monsieur le Maire : « Vous l’avez dit, vous-même, à la réunion à Martignas. » Monsieur Jacques FERGEAU : « J’ai dit que nous étions les derniers à le faire. On est le

seul département en France. » Monsieur le Maire : « Ce n’est pas possible que ce soit la dernière année puisque l’année

prochaine, s’il y a un autre Conseil Général, on verra bien. »

2014-11-20 - Décision Modificative budgétaire n° 3 - Exercice 2014 RAPPORTEUR : M. GUILLEMET

Monsieur Fabrice GUILLEMET, adjoint au Maire délégué aux Finances, indique qu’il est

nécessaire d’effectuer des augmentations de crédits en investissement et en fonctionnement sur le budget 2014.

La présente décision modificative budgétaire recense dans un premier lieu les ajustements

sur les opérations d’investissements :


+ 157 500 € de crédits complémentaires sur des opérations d’investissement entièrement couverts par l’autofinancement nouveau lié à des recettes supplémentaires de fonctionnement,

+ 189 350 € de recettes d’investissement nouvelles, permettant d’annuler d’autant les crédits ouverts pour la réalisation d’emprunts,

En ce qui concerne la section de fonctionnement, les ajustements portent notamment sur

l’évolution de la dotation communautaire de solidarité + 200 K€ par rapport à 2013 et le don de 20 K€ lié au challenge fruit d’or.

Monsieur Fabrice GUILLEMET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, propose au

Conseil Municipal d’effectuer les augmentations telles qu’indiquées dans le tableau suivant :

INVESTISSEMENT recette I dépense I

subvention CG terrain synthétique 112 500.00 €

réserve parlementaire presbytère 12 000.00 €

FDAEC 2014 64 850.00 €

op 46 divers VRD 50 000.00 €

op 52 PLU complément pour annonces 1 500.00 €

op 56 aires de jeux dont sol relais bébés 50 000.00 €

op 66 équipements divers 56 000.00 €

virement de la section de fonctionnement 177 499.00 €

1641 emprunts 209 349.00 €-

TOTAUX 157 500.00 € 157 500.00 €

- €

FONCTIONNEMENT recette F dépense F

73925 FPIC 35 581.00 €

74832 réduction FDTP 5 452.00 €-

7321 Dotation de solidarité communautaire 200 323.00 €

7718 don 20 000.00 €

6554 complément participation SIJALAG 1 791.00 €

virement à la section d'investissement 177 499.00 €

TOTAUX 214 871.00 € 214 871.00 €

- €

Monsieur le Maire : « Y a-t-il de questions ? » Monsieur Jacques FERGEAU : « Vous voyez que les socialistes sont généreux. Conseil

Général 112 000 €, réserve parlementaire de Marie RECALDE, 12 000 €, le FDAEC Conseil Général 64 000 € et la Communauté de Communes 200 000 €. Je pense que de bons choix ont été faits. La Communauté de Communes, vous voyez vous rapporte 200 000 € avec Canéjan et Cestas. C’est une bonne chose. »

Monsieur Fabrice GUILLEMET : « Vous devriez développer sur le terrain synthétique. » Monsieur Jacques FERGEAU : «La demande de subvention a été faite dans les délais.

Après, si vous n’avez pas fait le nécessaire…. J’attends d’avoir un contact avec le Maire de la commune de Saint Jean d’Illac, mais ça n’a jamais été fait. »

Monsieur le Maire : « Monsieur FERGEAU, je vais vous répondre tout de suite et ne peux

pas vous laisser dire n’importe quoi. Vous avez pris un engagement sur un projet qui était le vôtre, d’un financement à hauteur

de 230 000 € de subvention pour ce terrain synthétique. Je vous rappelle qu’au mois de décembre


2013, quand vous avez largement augmenté le budget de cette opération, il y a eu un débat et vous nous avez renvoyé d’un revers de main en disant mais je vous garantis que la subvention sera versée.

Sauf qu’il s’est passé quelque chose le 23 mars et quelques semaines après au cours d’un Conseil Municipal vous êtes parti furieux en me menaçant et me disant c’est le Conseiller Général qui donne les subventions. Et bien on voit. On voit que sur ce coût vous avez usé de tout votre pouvoir de nuisance, Monsieur FERGEAU sur cette opération.

Concernant les entretiens, je vous informe que, au-delà de Monsieur FERGEAU qui a une attitude assez singulière, j’ai demandé un entretien avec Monsieur MADRELLE, vous n’êtes pas sans le savoir. Effectivement j’attends encore sa réponse et j’attends également une réponse à une demande de subvention concernant de la voirie que nous avons faite pour les terres de Jim. Je vais être très clair, si nous étions dans la CUB et bien ne se poserait pas la question du financement de la voirie, parce que c’est la CUB qui la financerait.

Pour ce qui est des choix, vous avez fait les vôtres, nous assumons vos choix, parce que les 120 000 € portent de 800 à 920 000 € la dette que vous laissez à l’équipe qui vient de revenir aux affaires au mois de mars.

Je voudrais simplement que les illacais aient conscience que 120 000 € de moins de subvention, on ne sait pas sur quel critère et bien c’est l’équivalent d’un cours de tennis sous bulle, pour donner un repère, et que les 20 000 € qui vous font rire, qui vous amène à vous gausser, c’est finalement le 6ème de la subvention que vous ne nous avez pas donné.

Encore une fois, prenez les positions que vous voulez, mais aujourd’hui, ce que je peux dire c’est que vous n’avez pas assumé votre signature en bas de la délibération du 23 décembre 2013. Nous aurons l’occasion, dans les semaines et les mois qui viennent d’en reparler de manière très précise et très large Monsieur FERGEAU, parce que je pense que de telles attitudes, vous qui deviez amener des rivières d’euros sur la commune de Saint Jean d’Illac et bien la rivière s’est très vite tarie. En fait, il n’y a jamais eu de rivière. Je propose que l’on passe au vote. Qui s’abstient ? Madame BOUCHARD, vous …. Ah, la voix de son maître. »

Madame Françoise BOUCHARD : « Attendez !! » Monsieur le Maire : « Il faut être attentive. » Monsieur le Maire : « Si vous n’écoutez pas au moment du vote, c’est votre droit. » Madame Françoise BOUCHARD : « Un peu de respect. Un minimum de respect. La

façon dont vous m’avez parlé, je n’apprécie pas du tout. » Monsieur le Maire : « Madame BOUCHARD, pour ce qui est du respect, je n’ai pas de

leçon à recevoir de vous. » Madame Françoise BOUCHARD : « Moi non plus. »



DONNEE A M. FERGEAU), MME BRU.

2014-11-21- Mise à jour de la contribution financière 2014 au S.I.J.A.L.A.G RAPPORTEUR : M. GUILLEMET

Par délibération en date du 28 avril 2014, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la

contribution financière pour 2014 au SIJALAG de 12 235.87 €. Le conseil syndical du SIJALAG, lors de la séance du 12 juin dernier, a décidé de souscrire

un emprunt, afin de financier des travaux d’investissement (réfection, entretien de diverses digues et travaux d’ouvrages), à hauteur de 200 000 €.


En effet, les syndicats ne pouvant pas percevoir de fiscalité propre, leurs ressources sont constituées principalement par les contributions (budgétaires ou fiscalisées) qui doivent être versées par les collectivités membres au syndicat auquel elles appartiennent, en vertu des articles L5212-19 et L5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Un tableau récapitulatif de répartition des charges pour les 12 communes membres, a été

actualisé à cette occasion et est joint à la présente délibération. La nouvelle participation financière pour la commune de Saint Jean d’Illac est la suivante :

Contribution votée le 28 avril 2014 pour

l’année 2014

Ancienne participation mensuelle

Nouvelle participation mensuelle à

compter du 1er

septembre 2014

Régularisation sur 8 mois

Nouvelle contribution

demandée au Conseil Municipal le 17 novembre 2014

12 235.87 € 1 019.66 € 1 168.83 € 1193.36 € 1 790.04 €

Monsieur Fabrice GUILLEMET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, propose aux

membres du Conseil Municipal de voter la nouvelle contribution au titre de l’année 2014 au SIJALAG.

Cette dépense s’inscrit au compte 6554 « contributions aux organismes de

regroupement » du Budget de la ville 2014.

Je me suis posé la question, mais pourquoi le SIJALAG fait un emprunt de 200 000 € pour des travaux ? Parce que finalement on paie, mais on voudrait savoir pourquoi ! Et donc en se renseignant, et les services de la Mairie s’étant renseignés et je les en remercie, m’ont prouvé que la vrai raison du recours à l’emprunt, c’est non seulement parce que le SIJALAG n’a pas de ressources propres mais parce que les subventions que le SIJALAG recevaient antérieurement entre autres du Conseil Général, mais pas seulement, ont baissé. On va donc taper dans la poche des communes adhérentes. Voilà la générosité du Conseil Général une nouvelle fois.

Monsieur Jacques FERGEAU : « Arrêtez Monsieur GUILLEMET. Vous n’êtes plus crédible là. Trop c’est trop. »

Monsieur le Maire : « Y a-t-il de questions ? » ADOPTE A L’UNANIMITE

2014-11-22 - Signature du protocole d’accord avec le PLIE ESPACE TECHNOWEST 2015-2020 RAPPORTEUR : M. GUILLEMET

Madame Denise FUMAT, Conseillère Municipale Déléguée au développement

économique, à l’emploi et à l’intercommunalité rappelle que la ville de Saint Jean d’Illac a adhéré au PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) en septembre 2009.

Le PLIE permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi de bénéficier d’un

accompagnement personnalisé renforcé. Outil de lutte contre l’exclusion, il fédère les acteurs locaux et met en place pour chaque participant des stratégies sur mesure, avec un objectif prioritaire : leur retour à un emploi durable.

La ville de Saint Jean d’Illac dispose d’un référent « insertion et emploi », à raison d’un jour

et demi par semaine pour l’accueil des adultes et d’une journée par mois pour les jeunes.


Le précédent protocole d’accord entre le PLIE et les villes du territoire Technowest arrive à son terme ; un nouveau protocole couvrira la période 2015-2020.

Les élus du territoire ont orienté leurs objectifs sur :

1. L’identification des publics éligibles au PLIE :

les personnes sans activité depuis 12 mois au moins inscrites ou non à Pôle Emploi

cumulant des freins professionnels et sociaux d’accès à l’emploi. Les séniors (50 ans et plus) : présentant des risques de chômage de longue ou de très

longue durée et donc basculement dans la pauvreté, Les bénéficiaires du RSA de 25-29 ans, Les personnes sous-main de justice (pour lesquelles une alternative à l’incarcération est

possible : l’accompagnement dans le cadre du PLIE pouvant constituer cette alternative) Une attention particulière sera portée aux jeunes de 24 et 25 ans sans activités depuis 1 an

au moins présentant un risque d’entrée au RSA et aux bénéficiaires du RSA majoré. 2. Les orientations stratégiques du PLIE :

Renforcer et diversifier les opportunités d’accès à l’emploi, Positionner le PLIE comme dispositif d’innovation sociale au service des participants

du territoire et des partenaires Renforcer l’arrimage du PLIE aux stratégies de développement économique des

collectivités locales, Renforcer le lien aux entreprises et les fidéliser au profit des participants du PLIE et

de leur parcours d’accès à l’emploi

Madame Denise FUMAT, Conseillère Municipale Déléguée au développement économique, à l’emploi et à l’intercommunalité propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord 2015-2020 du PLIE Espace Technowest et tous documents y afférents.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il de questions ? » Monsieur Jacques FERGEAU : « Il s’agit en fait du renouvellement du protocole, car ça

existe déjà ? » Madame Denise FUMAT : « Un nouveau protocole couvrira la période ? » Monsieur Jacques FERGEAU : « C’est une bonne chose. »


DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RAPPORTEUR : M. GIEN

Date N° décision OBJET TITULAIRE MONTANT

14/08/2014 D2014-08-26 Achat et entretien d'appareils électroménagers pour

la restauration collective

TECHNI CUISINE AQUITAINE

165 AVENUE DES PYRENEES

33140 VILLENAVE D'ORNON

MONTANT MAXIMUM

ANNUEL DE 35 000 €

HT

22/08/2014 D2014-08-27 Conclusion d'un bail de 9 ans

SNC GENIN

330 avenue du Las

33127 SAINT JEAN D'ILLAC

LOYER DE 16 706 €

PAR AN


Monsieur le Maire : « Y a-t-il de questions ? » Madame Maïtena BRU : « La conclusion du bail, je voudrais savoir s’il y avait des

modalités de révision du loyer ? » Monsieur le Maire : « Ce bail est un bail commercial avec une révision conformément aux

clauses classiques de révision de baux commerciaux. » Monsieur Jacques MALATESTE : « Vu notre soucis de transparence et ce que j’ai appris

ce soir de santé publique, je tiendrais à souligner ici devant votre assemblée que dans ce dernier marché, il y a eu une acrobatie qui fait que les sanitaires de l’école Jean Monnet ne sera plus fait deux fois par jour, mais une seule fois par jour. Dans un souci de transparence, tout le monde est conscient que dans les entreprises on surveille cela mais dans les écoles de Saint Jean d’Illac cela n’est pas prioritaire. »

Monsieur le Maire : « C’est votre point de analyse Monsieur MALATESTE, ce n’est pas la

nôtre. Sur cette parole, je propose qu’on conclue le conseil municipal. Je vous donne rendez-vous selon toute probabilité le 15 décembre pour la prochaine réunion. Je vous remercie. »

La séance est levée à 22h30.

Le Maire, Les Conseillers,

Hervé SEYVE

NOM

PRENOM SIGNATURE

ALLEMAND Jean-Pierre

BEYRAND Dominique

BODINEAU Jean-Luc

BOUCHARD Françoise

BRETHES Annie Procuration donnée à M. FERGEAU

BRU Maïtena

CREANT Nathalie

DESORMEAUX Murielle

20/10/2014 D2014-10-29

Avenant n°1 au marché de location et maintenance

du parc des photocopieurs : ajout de deux

photocopieurs (Relais bébés et service urbanisme)

RICOH FRANCE SAS

7/9 AVENUE ROBERT SCHUMAN

94513 RUNGIS CEDEX

2 160 € HT PAR AN

30/10/2014 D2014-10-30 Achat et entretien de matériels pour les espaces

verts

DESTRIAN

ZAC du Peyrou

33370

Artigues-Près-Bordeaux

200 000 € HT SUR

LA DUREE DU

MARCHE DE 4 ANS

30/10/2014 D2014-10-31 Remplacement d’un ouvrage d’art – Pont des

Hontilles

FAYAT ENTREPRISE TP

AVENUE GENERAL DE GAULLE

33502 LIBOURNE

44 986,50 € HT

28/10/2014 D2014-10-32

Avenant n°1 au marché de nettoyage des bâtiments

scolaires et périscolaires : nettoyage Ecole Monnet

suite à l’organisation des Temps d’Activités

Périscolaires et nettoyage structure multi-accueil

« Relais-bébés » suite à la municipalisation

HYNECO SARL

36 RUE CLAUDE BERNARD

33160 SAINT MEDARD EN JALLES

40 303,98 € HT


DURAND Bruno

EBRARD Alain

FAYE Jean-Marc

FERGEAU Jacques

FUMADELLES Roselyne Procuration donnée à Mme BOUCHARD

FUMAT Denise

GEISER Nathalie Procuration donnée à M. GIEN

GIEN Michel

GUILLEMET Fabrice

LARJAUD Aude

MALATESTE Jacques

MASSOU Lydie

MEDEL Albert

MORELLO Jacqueline

PALABOST Sophie

PARAGEAUD Philippe Absent non excusé

PENY Sandrine

RUMEAU Claudine Procuration donnée à Mme MORELLO

SALSENCH Aurélie

SEYVE Hervé

TOINON Yannick Procuration donnée à M. FAYE

Documents

SEANCE DU XXXXXstjeandillac.com/ · PV du Conseil Municipal 17 novembre 2014 - 2/35 Monsieur le Maire: « Le point N°1 ne sera pas, puisque je vous propose de reporter l’approbation