Séance ordinaire du 1 er février

PROCÈS-VERBAL d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 1er février 2016, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby (Québec) J2G 2T8. SONT PRÉSENTS : Mme et MM. les conseillers

EST ABSENT : M. le conseiller Stéphane Giard (absence motivée) formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin. Sont également présents : la directrice des Services juridiques et greffière, Me Catherine Bouchard, et le directeur général, M. Michel Pinault.

2016-02-0059 Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour Il est : proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Joël Desmarais d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.

Adoptée à l'unanimité

2016-02-0060 Première période de questions des citoyens 1. M. Louis Côté

M. Louis Côté, 220, rue Saint-Hubert, dit qu'il veut contester l'augmentation de la valeur de son terrain situé dans l'ancien canton sur la rue Dufferin. Il dit que l'augmentation pour les terrains vacants est en moyenne de 40 %, et en particulier celle de son terrain qui se situe à 71 %, ce qui fait 1040 $ de plus sur son compte de taxes. Il informe le conseil qu'il apportera une pétition au conseil pour demander de baisser le taux commercial dans le secteur de l'ancien canton, entre autres, parce qu'il n'y a pas de service, et le maire répond que contrairement à ce qu'il pense, il y a de l'activité commerciale dans le « canton », par exemple Le Grimoire, ce qui fait hausser les valeurs des terrains. M. Côté est d’avis que les commerces se remplacent et ne se développent pas. Le conseiller M. Mailhot intervient et explique que les valeurs diffèrent selon qu’un terrain est desservi ou non, alors que M. Bonin souligne que le rôle est établi selon le marché, ce n'est pas la Ville qui décide. M. Côté croit qu'il faut diminuer les dépenses et M. Bonin répond qu'il y a de la rigueur dans les dépenses. Par la suite, ce citoyen répond qu’il souhaite faire un débat sur la disponibilité des services, ce à quoi M. Bonin répond que les gens du territoire au complet ont accès par exemple à l'aréna, etc., et qu'ils ne peuvent pas dire qu'ils n'ont pas de service. M. Côté dit qu'il parle de la station d'épuration, etc., et M. Bonin dit qu'effectivement les gens de l'ancien canton en payent une partie.

Jean-Luc Nappert Julie Bourdon Jocelyn Dupuis Joël Desmarais Robert Riel Éric Duchesneau Robert Vincent Michel Mailhot

Séance ordinaire, le lundi 1er février 2016 …2

Ce même citoyen, sur le sujet des panneaux d'arrêt sur lesquels il est écrit « stop » au lieu de « arrêt », soutient qu'on devrait penser à les changer graduellement et demande : Pourquoi perdre notre langue ? M. Bonin indique qu’il ne modifiera pas les panneaux.

2. M. Richard Dubé M. Richard Dubé, district 2, en tant que président du conseil de quartier du district numéro 2, félicite Mme Denyse Tremblay pour son élection à titre de conseillère du district 6. Il soutient que c'est un gros gain pour le district 6. Il félicite aussi Mme Bourdon d'être passé au travers de l'élection, et qu'étant donné qu'elle vient du communautaire, il considère qu’elle sait de quoi elle parle quant aux vrais besoins du monde. M. Dubé, à titre de citoyen, revient sur sa présence à la séance de décembre dernier alors qu'il avait apporté des statistiques sur d'autres villes. Il dit que notre ville est dans la moyenne. On parle de villes intelligentes dans le Journal des affaires, et la ville de Granby n'y apparaît pas. Il dit que Sherbrooke est 21e au monde, et qu'elle vise être dans les 7 premières éventuellement. M. Bonin répond qu'à Granby, par exemple, on a la fibre optique, etc., que ce n'est pas la même technologie. Il ajoute que sa philosophie c'est de faire des choses, pas de les déclarer. M. Dubé souligne que les membres du quartier 2 veulent qu'on fasse parler de nous, ex. : prime de transition. Il dit qu'au dernier Samedi matin du maire Bonin, le maire a parlé du « branding de la Ville », et c'est ça qu'ils veulent entendre. Aussi, il demande à obtenir le document que le maire avait lors de cette rencontre. Ce même citoyen demande ce qu’il se passe avec la Chambre de commerce, qu'on ne les entend pas, ce à quoi le maire répond qu’il a rencontré les représentants de la Chambre de commerce la semaine dernière. M. Bonin ajoute qu'il voit à ses affaires, mais qu'il ne veut pas s'en vanter. M. Dubé demande aussi où sont les jeunes, qu'ils devraient s'impliquer. Il dit qu'il faut aller les chercher. M. Bonin souligne à M. Dubé s'il se peut que les jeunes soient actifs, que des choses se réalisent, sans qu'il ne les voie sur la place publique.

3. M. Jacques Côté M. Jacques Côté, 9e Rang Est, explique que les élus prennent des décisions et que les citoyens n'hésitent pas à tirer sur eux. Cependant, il félicite M. Bonin parce qu'il sait qu'il a passé à travers un problème depuis 10 ans et il dit que ce sont les grandes personnes qui se sortent de ce genre d'épreuves, et il tenait à le féliciter pour sa médaille. M. Bonin répond qu'il a fait une sortie publique sur sa page Facebook, avouant avoir eu des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie, et pour aider d'autres personnes à s'en sortir, il a rendu public et est fier de dire qu'il est sobre depuis 10 ans. M. Côté dit que le mois dernier, le conseil parlait de la refonte du dossier des enseignes, que ce dossier devait être dépoussiéré. Il demande si dans le règlement, on interdit les néons comme système d'éclairage pour les commerces, ce à quoi M. Desmet indique qu'il est permis d'en mettre, mais qu'il y a des balises pour éviter la surenchère. M. Côté dit qu'il aime les néons au centre-ville.


Finalement, ce même citoyen demande si la langue sur l'affichage commercial est régie par une réglementation municipale, ce à quoi M. Desmet répond que non. Il explique que la réglementation gère le nombre, la forme, bref l’implantation des enseignes et que c'est l'Office de la langue française qui gère la langue sur l'affichage. M. Côté dit qu'il est allé au Bulk Barn où il y a un gros affichage avec le nom en anglais. Il dit qu'on est empoisonné de l'anglais, mais qu’il n’est pas du genre à faire une plainte à l’OLF.

2016-02-0061 Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2016

CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 18 janvier 2016 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d’en faire la lecture;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Robert Vincent

d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 18 janvier 2016.


2016-02-0062 Autorisation - Demande de dérogation mineure numéro 2015-80418 - 970-972, rue Caron - Lot 1 398 498, CQ – Futur lot 5 836 297, CQ

CONSIDÉRANT le sommaire du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2016-030, transmettant la résolution numéro 160112-08 du Comité consultatif d'urbanisme; M. le conseiller Joël Desmarais explique la teneur de cette demande de dérogation et le maire, M. Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Jean-François Chartier, représentant de Habitations JFC inc., pour l’immeuble situé aux 970-972, rue Caron; Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Jean-François Chartier, représentant de Habitations JFC inc., a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé aux 970-972, rue Caron, à Granby, portant le numéro de lot 1 398 498, du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro 160112-08, en date du 12 janvier 2016, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant que : 1. La demande est jugée mineure; 2. La reconstruction se fera sur les fondations existantes;


3. La demande ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;

4. Une dérogation mineure avait été accordée par le conseil municipal en novembre 2015 sur cette propriété pour la construction d'une habitation bifamiliale isolée à 7,28 mètres de la ligne avant de terrain;

CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 16 janvier 2016, informant de cette assemblée publique de consultation;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par la conseillère Julie Bourdon

d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2015-80418 pour la propriété située aux 970-972, rue Caron, portant le numéro de lot 1 398 498, en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser la construction d'une habitation unifamiliale jumelée sur le futur lot 5 836 297, CQ, jusqu'à 7,2 mètres de la ligne avant de terrain, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 7,5 mètres, le tout en référence au plan projet d'implantation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous le numéro 9173 de ses minutes, dossier 7172, en date du 21 décembre 2015.


2016-02-0063 Autorisation - Demande de dérogation mineure numéro 2015-80421 - 447 à 451, rue Dufferin - Lots 1 142 746 et 1 142 747, CQ

CONSIDÉRANT le sommaire du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2016-028, transmettant la résolution numéro 160112-06 du Comité consultatif d'urbanisme; M. le conseiller Jean-Luc Nappert explique la teneur de cette demande de dérogation et le maire, M. Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Pierre Ménard, propriétaire de Granby Granite inc., pour les immeubles situés aux 447 à 451, rue Dufferin; Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Pierre Ménard, propriétaire de Granby Granite inc., a demandé une dérogation mineure pour les immeubles situés aux 447 à 451, rue Dufferin, à Granby, portant les numéros de lot 1 142 746 et 1 142 747, du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro 160112-06, en date du 12 janvier 2016, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant que : 1. La demande ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des

immeubles voisins de leur droit de propriété;


2. La demande vise l'aire d'exposition des monuments et non pas d'entreposage de matériaux;

3. La demande est jugée mineure; 4. Il s'agit d'un cas particulier dans une situation particulière; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 16 janvier 2016, informant de cette assemblée publique de consultation;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Michel Mailhot

d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2015-80421 pour les immeubles situés aux 447 à 451, rue Dufferin, portant les numéros de lot 1 142 747 et 1 142 746, en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser, sur la future propriété qui sera composée des lots 1 142 746 et 1 142 747 CQ, une clôture ajourée d'une hauteur de 1,07 mètre autour d'une partie de l'aire d'entreposage commercial extérieur, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, il est stipulé que la clôture doit être non ajourée ou partiellement ajourée et d'une hauteur minimale de 2 mètres, le tout en référence aux documents remis par le requérant en date du 21 décembre 2015, et ce, aux conditions suivantes : Que la demande de permis de démolition numéro 2015-1138 soit acceptée; Que les lots 1 142 746 et 1 142 747, CQ, soient jumelés de façon à ce que

la propriété soit composée de ces deux lots.


2016-02-0064 Autorisation - Demande de dérogation mineure numéro 2015-80422 - 892, rue Bernard - Lot 1 402 707, CQ

CONSIDÉRANT le sommaire du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2016-027, transmettant la résolution numéro 160112-05 du Comité consultatif d'urbanisme; M. le conseiller Joël Desmarais explique la teneur de cette demande de dérogation et le maire, M. Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. René Demers, mandataire de M. Laurent Morgan, pour l’immeuble situé au 892, rue Bernard; Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. René Demers, mandataire de M. Laurent Morgan, a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 892, rue Bernard, à Granby, portant le numéro de lot 1 402 707, du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro 160112-05, en date du 12 janvier 2016, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant :


1. La configuration particulière du terrain; 2. L'emplacement du puits et des installations septiques existants; 3. Que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires

des immeubles voisins de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 16 janvier 2016, informant de cette assemblée publique de consultation;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Éric Duchesneau

d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2015-80422 pour la propriété située au 892, rue Bernard, portant le numéro de lot 1 402 707, en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser : un bâtiment principal jusqu'à 7,7 mètres de la ligne avant de terrain,

considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la marge avant est établie à 12 mètres;

un bâtiment principal à 3,3 mètres de la ligne arrière de terrain, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 8 mètres;

à la condition que le lot 1 402 706 CQ soit jumelé à la propriété; le tout en référence au plan projet d'implantation préparé par M. Yves Robichaud, arpenteur-géomètre, sous le numéro 6384 de ses minutes, dossier 1882, en date du 18 décembre 2015.


2016-02-0065 Autorisation - Demande de dérogation mineure numéro 2015-80423 - 80, rue Saint-Jude Nord - Lot 4 794 103, CQ

CONSIDÉRANT le sommaire du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2016-029, transmettant la résolution numéro 160112-07 du Comité consultatif d'urbanisme; M. le conseiller Joël Desmarais explique la teneur de cette demande de dérogation et le maire, M. Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par Mme Patil Kassemjian, chargée de projets pour le Groupe BC2 et mandataire de Propriétés Provigo ltée, pour l’immeuble situé au 80, rue Saint-Jude Nord; Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE Mme Patil Kassemjian, chargée de projets pour le Groupe BC2 et mandataire de Propriétés Provigo ltée, a demandé une dérogation


mineure pour l’immeuble situé au 80, rue Saint-Jude Nord, à Granby, portant le numéro de lot 4 794 103, du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro 160112-07, en date du 12 janvier 2016, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant que l'enseigne existante protégée en droit acquis a une superficie de 33,21 mètres carrés et qu'il s'agit d'une situation particulière pour un immeuble de cette envergure; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 16 janvier 2016, informant de cette assemblée publique de consultation;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis

d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2015-80423 pour la propriété située au 80, rue Saint-Jude Nord, portant le numéro de lot 4 794 103, en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une enseigne à plat de 25,29 m2, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 15 m2, le tout en référence aux plans préparés par la compagnie International Néon soumis le 8 janvier 2016.


2016-02-0066 Responsabilités des membres du conseil municipal - Modifications - Remplacement de la résolution numéro 2013-11-0998 CONSIDÉRANT le sommaire de la Mairie, sous le numéro M-2016-002; CONSIDÉRANT les deux élections partielles tenues les 20 décembre 2015 et 31 janvier 2016; CONSIDÉRANT le tableau des responsabilités et comités du conseil municipal produit par la Direction générale et mis à jour en février 2016, lequel décrit le mandat des divers comités de même que les responsabilités afférentes à chaque membre du conseil; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Julie Bourdon appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis de désigner les conseillers pour les responsabilités attribuées aux membres du conseil municipal comme suit : Finances et Ressources humaines M. Jocelyn Dupuis Comité des finances Comité de retraite Comité consultatif d’urbanisme (CCU) Comité planification stratégique Sécurité publique M. Joël Desmarais


Comité de la sécurité publique Comité de circulation Régie aéroportuaire régionale des Cantons de l’Est (RARCE) Société zoologique de Granby Travaux publics M. Éric Duchesneau Comité des travaux publics Comité d’embellissement du territoire Environnement M. Jean-Luc Nappert Comité de l’environnement Comité de démolition Comité du traitement des eaux Programme intermunicipalités Québec-France Centre d’interprétation de la nature du lac Boivin (CINLB) Développement commercial et touristique Mme Julie Bourdon Comité du développement commercial et touristique Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région (CDCTGR) Comité de circulation Développement industriel M. Robert Vincent Comité du développement industriel Comité consultatif d’urbanisme (CCU) Régie aéroportuaire régionale des Cantons de l’Est (RARCE) Granby Industriel Comité de circulation Comité de démolition (substitut) Développement urbain M. Michel Mailhot Comité du développement urbain Comité consultatif d’urbanisme (CCU) Comité de démolition Comité du traitement des eaux Développement social M. Robert Riel Comité du développement social Office municipal d’habitation (OMH) Corporation de développement communautaire (CDC) Ami-Bus Groupe Actions Solution Pauvreté (GASP) Vie culturelle et communautaire de Granby (VCC) Activités sportives M. Stéphane Giard Comité des activités sportives Granby Multi-Sports Club de golf Miner Comité planification stratégique


Culture Mme Denyse Tremblay Comité de la culture Ferme Héritage Miner Comité consultatif de la culture Théâtre Palace Vie culturelle et communautaire de Granby (VCC) Société d’histoire de la Haute-Yamaska Que M. le maire Pascal Bonin agisse au sein des organismes suivants : - Municipalité régionale de comté (MRC) de La Haute-Yamaska/Préfet - Corporation de gestion des matières résiduelles de La Haute-Yamaska

(COGEMRHY) - Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région

(CDCTGR) - Granby Industriel - Comité planification stratégique - Projet de revitalisation du centre-ville - Comité de retraite - Comité de démolition et de remplacer la résolution numéro 2013-11-0998, adoptée le 11 novembre 2013, qui portait sur les responsabilités des membres du conseil, par la présente.


2016-02-0067 Déclaration - Journées de la persévérance scolaire - 15 au 19 février 2016

CONSIDÉRANT le sommaire de la Mairie, sous le numéro M-2016-001; CONSIDÉRANT QUE le taux de diplomation ou de qualification après 7 ans des adolescents de la MRC de La Haute-Yamaska s’élève à 77,8 % chez les filles et 65 % chez les garçons; CONSIDÉRANT QUE selon l’Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle en 2012, la proportion des enfants vulnérables dans au moins un domaine est de 28,6 %, soit une proportion plus élevée que le reste de la Montérégie et du Québec; CONSIDÉRANT QUE les conséquences du décrochage scolaire sont lourdes sur les individus. Un décrocheur :

- Gagne 15 000 $ de moins, annuellement, qu’un diplômé, soit environ 439 000 $ durant toute la durée de sa vie active;

- Vit sept ans de moins qu’un diplômé; - A deux fois plus de chances de recourir au chômage; - Court 1,7 fois plus de risques de faire partie de la population carcérale; - Court 1,7 fois plus de risques de connaître des épisodes de dépression;

CONSIDÉRANT QUE les répercussions du décrochage scolaire se font sentir dans notre société sur :

- La participation à la vie citoyenne (voter, bénévolat, don de sang); - Les taxes et impôts perçus en moins; - Les coûts en matière de santé et de sécurité publique (un décrocheur a

davantage de risques de rencontrer des problèmes de santé et de vivre des démêlés avec la justice qu’un diplômé);


CONSIDÉRANT QU’il est moins onéreux d’agir en prévention, entre 10 000 $ et 20 000 $ par décrocheur potentiel plutôt que 120 000 $ par décrocheur; CONSIDÉRANT QUE le décrochage scolaire a des impacts négatifs significatifs sur l’économie de la Montérégie Est, lesquels sont évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars annuellement, ces impacts étant par ailleurs estimés à 1,9 milliard de dollars annuellement à l’échelle du Québec; CONSIDÉRANT QUE le décrochage scolaire est un problème intimement lié à la pauvreté et à celui de la pénurie de relève et de main-d’œuvre qualifiée; CONSIDÉRANT QUE la prévention du décrochage scolaire n’est pas une problématique concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu social dont il faut se préoccuper collectivement, et ce, dès la petite enfance jusqu’à l’obtention par le jeune d’un diplôme qualifiant pour l’emploi, peu importe l’ordre d’enseignement; CONSIDÉRANT QUE Mission Persévérance Montérégie Est organise du 15 au 19 février l’édition 2016 des Journées de la persévérance scolaire, que celles-ci se veulent un temps fort dans l’année pour témoigner de la mobilisation régionale autour de la prévention de l’abandon scolaire et qu’elles seront ponctuées d’une centaine d’activités dans les différentes communautés et écoles de la Montérégie Est; CONSIDÉRANT QUE les Journées de la persévérance scolaire se tiendront à nouveau cette année simultanément dans toutes les régions du Québec et qu’un nombre important de municipalités appuieront elles aussi cet événement;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert

de déclarer les 15, 16, 17, 18 et 19 février 2016 comme étant les Journées de la persévérance scolaire de notre municipalité; d’appuyer Mission Persévérance Montérégie Est et l’ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage afin de faire de la Montérégie Est une région persévérante qui valorise l’éducation comme un véritable levier de développement pour ses communautés; et de faire parvenir copie de la présente résolution à Mission persévérance Montérégie Est.


2016-02-0068 Dépôt - Déclarations des intérêts pécuniaires d’un membre du conseil

La directrice des Services juridiques et greffière confirme la réception et le dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires de la conseillère Mme Julie Bourdon, conformément à l’article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2016-02-0069 Approbation d'une recommandation du Comité de circulation - Point 2.1 de la réunion du 21 octobre 2015 - Intersection rue de la Concorde et 10e Rang Est


CONSIDÉRANT le sommaire des Services juridiques, sous le numéro SJ-2016-007; CONSIDÉRANT le sommaire SJ-2015-140 et la résolution du conseil 2015-12-1222 adoptée le 7 décembre dernier; CONSIDÉRANT le problème de visibilité à l'intersection de la rue de la Concorde et du 10e Rang Est;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Robert Vincent

d'accepter la recommandation du Comité de circulation portant sur l’implantation de trois arrêts obligatoires à l’intersection de la branche ouest de la rue de la Concorde et du 10e Rang Est.


2016-02-0070 Vente - 18, rue du Centre - Baisse du prix de vente - Modification à la résolution 2014-02-0070

CONSIDÉRANT le sommaire des Services juridiques, sous le numéro SJ-2016-004; CONSIDÉRANT l’état du bâtiment situé au 18, rue du Centre; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite toujours se départir de cet immeuble;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert

de fixer la mise à prix minimale pour l’immeuble du 18, rue du Centre, à 165 000 $, et de modifier la résolution 2014-02-0070 en conséquence.


2016-02-0071 Programme particulier d'urbanisme - Publication du résumé dans un journal

CONSIDÉRANT le sommaire des Services juridiques, sous le numéro SJ-2016-008; CONSIDÉRANT le Premier projet de règlement modifiant le règlement numéro 0121-2008 de plan d’urbanisme de façon à revoir le tracé de rues projetées à l’intérieur du Programme particulier d’urbanisme concernant « L’aire d’extension de l’aire commerciale de grandes surfaces », adopté par le conseil le 18 janvier 2016; CONSIDÉRANT QUE l’article 109.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet au conseil de publier le résumé du projet de règlement plutôt que de le transmettre par la poste à chaque adresse du territoire;


Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par la conseillère Julie Bourdon

de publier, en l'intégrant dans l'avis public de l'assemblée publique de consultation, le résumé du Premier projet de règlement numéro PP04-2016 modifiant le plan d’urbanisme de façon à revoir le tracé de rues projetées à l’intérieur du Programme particulier d’urbanisme concernant « L’aire d’extension de l’aire commerciale de grandes surfaces ».


2016-02-0072 Développement des terres Miner inc. (DTM) - Partie du lot 1 143 641, CQ - Ministère des Transports du Québec (MTQ)

CONSIDÉRANT le sommaire des Services juridiques, sous le numéro SJ-2016-009; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby a vendu un vaste terrain à l’entreprise Développement des terres Miner inc. (DTM), aux fins de développement résidentiel, adjacent au boulevard Pierre-Laporte; CONSIDÉRANT QUE DTM demande d’acquérir de la Ville une partie du lot 1 143 641, du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 2 492,5 m2; CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec (MTQ) demande à la Ville de Granby son avis quant à la disposition de cet immeuble à DTM, le tout conformément au Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires acquis par le ministre des Transports et au Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics, à savoir si elle a un intérêt à acquérir cet immeuble excédentaire; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby n’a aucun intérêt à acquérir cette partie de terrain;

Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Julie Bourdon appuyé par le conseiller Michel Mailhot

de confirmer que la Ville ne souhaite pas acquérir cette partie du lot 1 143 641 du cadastre du Québec, qu’elle ne s’objectera pas à la transaction entre le MTQ et DTM et accepte de modifier la servitude de drainage en faveur du MTQ, si telle opération est nécessaire dans le cadre du développement prévu par Développement des terres Miner inc. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, ainsi que tout plan d’opération cadastrale ultérieur et ses documents afférents, et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.



2016-02-0073 Centre d'interprétation de la nature du lac Boivin (CINLB) - Entente de gestion - Dénonciation

CONSIDÉRANT le sommaire des Services juridiques, sous le numéro SJ-2016-005; CONSIDÉRANT l'entente signée par la Ville de Granby avec le Centre d'interprétation de la nature du lac Boivin inc. pour l'administration du site du lac Boivin; CONSIDÉRANT QUE le conseil peut se prononcer sur la possibilité de renouveler cette entente à son échéance; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de dénoncer cette entente ;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Éric Duchesneau

de dénoncer l'entente relative à la gestion et à l'administration du Centre d'interprétation de la nature du lac Boivin, afin que celle-ci, se terminant le 31 décembre 2016, ne soit pas renouvelée.


2016-02-0074 Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Yamaska (CSSSHY) - Entente - Collaboration dans les situations problématiques - Renouvellement

CONSIDÉRANT le sommaire des Services juridiques, sous le numéro SJ-2016-010; CONSIDÉRANT l'entente de collaboration dans les situations problématiques d'insalubrité, de négligence et d'isolement signée le 22 juillet 2013 avec le Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Yamaska; CONSIDÉRANT QUE ladite entente sera renouvelée pour un an le 1er avril prochain; CONSIDÉRANT QUE le conseil peut se prononcer sur la possibilité de renouveler cette entente;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Robert Riel

d'autoriser le renouvellement de l'entente de collaboration dans les situations problématiques d'insalubrité, de négligence et d'isolement, pour douze (12) mois, le tout tel que spécifié à l'entente jointe en annexe au sommaire SJ-2016-010.


Séance ordinaire, le lundi 1er février 2016 …14 2016-02-0075 Dépôt de la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du

règlement 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 3 au 27 janvier 2016

CONSIDÉRANT le sommaire du Service des finances, sous le numéro SF-2016-015;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Éric Duchesneau

que la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement numéro 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 3 au 27 janvier 2016, soit : - les comptes pour la période du 13 au 27 janvier 2016, pour la somme de

3 177 051,73 $, et - les salaires pour la période du 3 au 23 janvier 2016, pour la somme de

605 528,78 $, pour un total de 3 782 580,51 $, soit déposée; et de ratifier les engagements financiers excédant l'année financière en cours suivants : 1. Renouvellement - Licences GPS - Travaux publics - 1 an

Réf. : DE-020/2016 Du 25 octobre 2015 au 25 octobre 2016 Fournisseur: Isaac Instruments Dépense annuelle, taxes incluses 6 236,76 $

2. Renouvellement - Programme Oxy0Vie - Piscine Miner - 5 ans Réf. : GG-015/2016

Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 Fournisseur: SOS Technologies Dépense approximative pour 60 mois, taxes incluses 2 200,00 $

3. Renouvellement - Service Affaires - 1 an - Police Réf. : GG-002/2016

Du 24 janvier 2016 au 23 janvier 2017 Fournisseur: Vidéotron Dépense approximative annuelle, taxes incluses 700,00 $

étant payables à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 041-2016, en date du 28 janvier 2016.


2016-02-0076 Dépôt - Budget 2016 - Organisme du périmètre comptable - Régie aéroportuaire régionale des Cantons de l'Est (RARCE)


Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Robert Riel


appuyé par le conseiller Joël Desmarais

de déposer et d'approuver le budget 2016 de la Régie aéroportuaire régionale des Cantons de l'Est (RARCE), organisme du périmètre comptable, faisant état des revenus et des dépenses pour l'année 2016, prévus à 848 035 $, le tout étant basé sur une quote-part de 96 000 $ pour les trois municipalités participantes, soit les villes de Granby, de Bromont et de Cowansville, la quote-part étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 040-2016, en date du 27 janvier 2016.


2016-02-0077 Approbation des critères - Services professionnels pour l'année 2016

CONSIDÉRANT le sommaire du Service des finances, sous le numéro SF-2016-013; CONSIDÉRANT les mandats de services professionnels en ingénierie, en architecture et de laboratoire projetés pour l'année 2016; CONSIDÉRANT QUE l'article 573.3 de la Loi sur les cités et villes rend obligatoire l'utilisation d'un système d'évaluation et de pondération des offres pour l'adjudication de contrats de services professionnels dont la valeur excède 25 000 $; CONSIDÉRANT que les services d'ingénierie, d’architecture et de laboratoire sont des services professionnels à exercice exclusif;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Michel Mailhot

d'approuver les critères d'évaluation et de pondération suivants pour les mandats de services professionnels qui seront requis en 2016 : A) Conception de plans et devis et surveillance, études préparatoires et

concepts : o Expérience de la firme soumissionnaire 25 points o Expérience du chargé de projet 25 points o Organisation de la firme 30 points o Méthodologie 15 points o Qualité de l'offre de service 5 points Total 100 points

B) Surveillance des travaux :

o Qualité du surveillant de chantier 30 points o Expérience du chargé de projet 30 points o Qualité de personnel de relève et de l’organigramme 20 points o Expérience de la firme 15 points o Qualité de l'offre de service 5 points

Total 100 points C) Contrôle des matériaux :

o Qualité du technicien en laboratoire 20 points o Expérience du chargé de projet 30 points


o Qualité de personnel de relève et de l’organigramme 25 points o Expérience de la firme 20 points o Qualité de l’offre de service 5 points

Total 100 points Ces critères recommandés étant les mêmes que ceux utilisés en 2015.


2016-02-0078 Approbation des critères - Analyses d'eau potable et d'eaux usées - Dossier numéro 013/2016

CONSIDÉRANT le sommaire du Service des finances, sous le numéro SF-2016-012; CONSIDÉRANT le mandat requis de services professionnels de laboratoire pour l'analyse d'eau potable et d'eaux usées; ATTENDU que l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes rend obligatoire l'utilisation d'un système d’évaluation et de pondération des offres pour l’adjudication de contrats de services professionnels dont la valeur excède 25 000 $; CONSIDÉRANT QUE les services requis sont des services professionnels à exercice exclusif;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Michel Mailhot

d'approuver les critères d'évaluation et de pondération suivants pour le mandat de services professionnels de laboratoire pour l'analyse de l'eau potable et des eaux usées : Expérience et expertise de la firme 30 points Expérience et compétence de l'équipe 25 points Méthodologie 20 points Délais 20 points Qualité de l’offre de service 5 points Total 100 points


2016-02-0079 Annulation de l'appel d'offres numéro 296/2015 - Services professionnels en ingénierie - Préparation de plans et devis, assistance pour l'appel d'offres et surveillance de chantier - Fontaine au parc Pelletier

CONSIDÉRANT le sommaire du Service des finances, sous le numéro SF-2016-010; CONSIDÉRANT qu'à l'ouverture, aucune soumission n'avait été reçue;

Après étude et considération :


Il est : proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Robert Vincent

d’annuler l'appel d'offres numéro 296/2015 et d'autoriser la Division des approvisionnements à retourner en appel d'offres pour ce projet.


2016-02-0080 Adjudication du contrat numéro 325/2015 - Services professionnels en ingénierie - Étude géotechnique et caractérisation environnementale phase 1 - Divers projets pour 2016 et 2017


Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par la conseillère Julie Bourdon

d’adjuger le contrat numéro 325/2015 pour la réalisation d'un mandat de services professionnels en ingénierie pour étude géotechnique et caractérisation environnementale phase 1, pour divers projets en 2016 et en 2017, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, Les Services exp inc., pour un montant total, taxes incluses, de 111 952,31 $ payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 039-2016, en date du 27 janvier 2016, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 14 décembre 2015 et aux addenda no 1 en date du 22 décembre 2015, no 2 en date du 5 janvier 2016 et no 3 en date du 8 janvier 2016.


2016-02-0081 Adjudication du contrat numéro 327/2015 - Uniformes de police - Surprenant et fils enr., division de 139519 Canada inc. - Les Uniformes et vêtements pour hommes W. Gradinger ltée


Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par la conseillère Julie Bourdon

d’adjuger le contrat numéro 327/2015 pour la fourniture d'uniformes de police aux plus bas soumissionnaires conformes par groupe : - Surprenant et fils enr., division de 139519 Canada inc., pour un montant total

estimé, taxes incluses, de 24 022,82 $ pour les groupes suivants : Groupe 1 - Chemise, Groupe 2 - Pantalon, Groupe 3 - Bas mi-mollet;

et


- Les Uniformes et vêtements pour hommes W. Gradinger ltée, pour un montant total estimé, taxes incluses, de 8 915,16 $ pour les groupes suivants : Groupe 4 - Chandail à col cheminée (mock neck), Groupe 5 - Gilet de corps;

cette dépense étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 033-2016, en date du 26 janvier 2016, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 21 décembre 2015.


2016-02-0082 Mouvements de main-d'oeuvre - Période du 12 janvier au 22 février 2016 - Embauches - MM. Tommy Labonté, Étienne Lagrandeur, Anthony Roy, Krystopher Borduas et Charles Dubuc, pompiers à temps partiel, Service des incendies - Retraite - M. Serge Mailhiot, policier, Service de police - Acceptation des résultats d'évaluation des emplois des fonctionnaires municipaux (cols blancs)

CONSIDÉRANT le sommaire du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2016-002, le tout soumis sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.A.I.);

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Éric Duchesneau

A) d’autoriser et de ratifier la liste des mouvements de main-d'oeuvre pour la période du 12 janvier au 22 février 2016 pour le personnel régulier, temporaire, surnuméraire et contractuel, incluant un départ à la retraite le 1er avril 2016, le tout tel que plus au long spécifié au sommaire RH-2016-002 et ses annexes, pour valoir comme si au long récité; et

Pour ce qui est du personnel régulier, il y aurait lieu, entre autres :

1. de ratifier les embauches de MM. Tommy Labonté le 25 janvier 2016, Étienne Lagrandeur le 26 janvier 2016, Anthony Roy le 27 janvier 2016, Krystopher Borduas le 28 janvier 2016 et Charles Dubuc le 29 janvier 2016, à titre de pompiers à temps partiel, Service des incendies, ces embauches étant assujetties aux conditions suivantes :

a) l’obligation de compléter une période de probation de 650 heures

de travail à titre de pompier à la satisfaction de la direction du Service des incendies;

b) l’obligation de réussir ou avoir réussi, à la satisfaction de l’employeur, un examen médical pré-emploi;

c) l’obligation d’établir et de maintenir leur lieu de résidence principale à une distance d’au plus 8 kilomètres, par la route, de la caserne d’incendie à laquelle ils sont affectés;

d) l’obligation d’obtenir et de maintenir le permis de conduire requis aux fins de l’accomplissement du travail de pompier, à savoir la conduite des véhicules d’urgence à la disposition du Service des incendies;

e) l’obligation de ne pas détenir un deuxième emploi dans un rayon plus grand que 35 kilomètres, par la route, de la caserne d’incendie à laquelle ils sont affectés;


f) l’obligation de maintenir, par un entraînement sur une base personnelle, une excellente condition physique nécessaire à l’accomplissement du travail;

g) l’obligation de suivre la formation exigée par la direction du Service des incendies;

h) l’obligation de justifier d’une disponibilité conforme aux critères énoncés par la direction concernant le combat des incendies, la garde en caserne, les séances d’entraînement, de même que toutes autres activités qui pourraient être exigées;

2. de prendre acte du départ à la retraite, le 1er avril 2016, de M. Serge

Mailhiot, policier, Service de police, lequel prendra sa retraite après plus de 32 ans au service de la Ville de Granby;

et B) d’accepter les résultats d’évaluation des emplois des fonctionnaires

municipaux (cols blancs) à la suite de l’analyse du poste suivant :

No de l’emploi

Emploi Avant Après Date de l’évaluation

par le comité paritaire

Date d’entrée en

vigueur Points Classe Points Classe

503

Commis-caissier et préposé à l’informatique à la Cour municipale

867

2

1057

4

20-01-2016

01-01-2016

le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2016-002 et ses annexes. Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 035-2016, en date du 27 janvier 2016. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.


2016-02-0083 Entente - Bell Canada - Déploiement du réseau de fibre optique – Fiber to the Home (FTTH)

CONSIDÉRANT le sommaire des Services techniques, sous le numéro ST-2016-004;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Michel Mailhot

d’autoriser la signature d’une entente avec Bell Canada afin de définir les modalités lui permettant d’utiliser le domaine public de la Ville pour la construction des équipements constituant son réseau de la fibre optique (FTTH) dans les quartiers existants, projet de l'entente étant jointe au sommaire ST-2016-004, le tout étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en font


foi les certificats du trésorier numéros 029-2016 et 001-2017, en date du 21 janvier 2016. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.


2016-02-0084 Acquisition de lots et obtention d'une servitude - Lots 5 703 515, 5 703 517, 5 703 519, 5 703 521, 5 703 523, 5 703 525 et 1 010 238, CQ – Rues Saint-Jacques et Saint-Charles Sud

CONSIDÉRANT le sommaire des Services techniques, sous le numéro ST-2016-008; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby doit procéder à l’acquisition de lots et à l'obtention d'une servitude dans différents secteurs de la Ville;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par la conseillère Julie Bourdon

d’autoriser l’acquisition du lot 5 703 515 pour le réaménagement de l’intersection des rues Saint-Jacques et Saint-Charles Sud, pour la somme approximative de quatre mille sept cent vingt-sept dollars et trois cents (4 727,03 $); d’autoriser l’acquisition du lot 5 703 517 pour le réaménagement d’un trottoir sur la rue Saint-Charles Sud pour la somme approximative de deux cent trente-quatre dollars et treize cents (234,13$); d’autoriser l’acquisition du lot 5 703 519 pour le réaménagement d’un trottoir sur la rue Saint-Charles Sud pour la somme approximative de deux cent soixante-sept dollars et quarante et un cents (267,41$); d'autoriser l’acquisition du lot 5 703 521 pour le réaménagement d’un trottoir sur la rue Saint-Charles Sud pour la somme approximative de quatre cent quatorze dollars et quarante cents (414,40$); d’autoriser l’acquisition du lot 5 703 523 pour le réaménagement d’un trottoir sur la rue Saint-Charles Sud pour la somme approximative de trois cent dix-neuf dollars et soixante-huit cents (319,68$); d’autoriser l’acquisition du lot 5 703 525 pour le réaménagement d’un trottoir sur la rue Saint-Charles Sud pour la somme approximative de deux cent quatre-vingt-quatre dollars et seize cents (284,16$); et d’autoriser la conclusion d'un acte de servitude pour utilités publiques pour un abribus sur la rue Saint-Jacques (au Cégep) sur le lot 1010238; tous ces lots étant au cadastre du Québec; le tout étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 034-2016, en date du 27 janvier 2016.


Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.


2016-02-0085 Demande d’aide financière pour la mise en place d’un plan de contrôle des pollens allergènes produits par l’herbe à poux - Stratégie québécoise de réduction de l’herbe à poux et des autres pollens allergènes (SQRPA) CONSIDÉRANT le sommaire des Services techniques, sous le numéro ST-2016-009; CONSIDÉRANT QU’au Québec, près d’une personne sur cinq est allergique à l’herbe à poux, ce qui représente annuellement des coûts de 157 millions de dollars (1,5 million pour Granby !) en frais de santé et en perte de productivité; CONSIDÉRANT QU’il est toutefois possible d’intervenir pour réduire l’intensité des symptômes allergiques en réduisant la quantité de pollen dans l’air; CONSIDÉRANT QUE depuis 2010, la Ville de Granby s'implique grandement afin de réduire les impacts des pollens allergènes sur son territoire en mettant en place de nombreuses initiatives en matière de prévention et de contrôle de l’herbe à poux; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québécoise de réduction de l’herbe à poux et des autres pollens allergènes (SQRPA), le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) offre une subvention adressée aux municipalités de plus de 15 000 habitants en offrant un financement jusqu’à 75 % du coût total du projet, pour un montant moyen de 24 000 $; CONSIDÉRANT QUE le projet élaboré pour le contrôle de l’herbe à poux 2016 de la Ville de Granby s’élève à 23 300 $ et qu’une portion de 75 %, soit 17 475 $, pourrait être assumée par le programme d’aide financière du MSSS; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby assumerait une portion de 25 % du projet, soit 5 825 $, provenant du fonds d’opération de la Division environnement; CONSIDÉRANT l’approbation de ce projet par le Comité environnement;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Robert Riel

que le conseil prenne connaissance du projet de contrôle de l'herbe à poux de Granby élaboré pour l'année 2016; que le conseil accepte qu'une demande d'aide financière de 17 475 $ soit adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de la Stratégie québécoise de réduction de l’herbe à poux et des autres pollens allergènes (SQRPA); qu'un montant de 5 825 $ soit déboursé par la Ville afin d'assumer la portion obligatoire de 25 % du montant total du projet évalué à 23 300 $, ce montant


devant être prélevé à même le fonds d'opération de la Division environnement, et étant payable à même le fonds d'administration, tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 036-2016, en date du 27 janvier 2016; et de nommer M. Serge Drolet, coordonnateur de la Division environnement, ou M. Gabriel Bruneau, directeur des Services techniques, comme représentant de la Ville de Granby afin de signer tout document exigé dans le cadre de cette demande d'aide financière.


2016-02-0086 Appui au projet du Zoo de Granby pour la mise en valeur et la préservation de la biodiversité du parc des Boisés-Miner

CONSIDÉRANT le sommaire des Services techniques, sous le numéro ST-2016-005; CONSIDÉRANT les démarches en cours avec le MDDELCC afin de créer la réserve naturelle de Granby, secteur des Boisés-Miner; CONSIDÉRANT le désir d'améliorer la connaissance des citoyens, de créer une appartenance et un esprit de protection des Boisés-Miner ainsi que de la faune et de la flore qui s’y retrouvent; CONSIDÉRANT la volonté du Zoo de Granby de déposer une demande de financement de 50 000 $ à la Fondation Hydro-Québec en environnement afin de réaliser le projet d’amélioration de la biodiversité au parc des Boisés-Miner;

Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Julie Bourdon appuyé par le conseiller Robert Vincent

de signer une lettre d’appui au projet du Zoo pour la mise en valeur et la préservation de la biodiversité des Boisés-Miner; d’offrir une participation de 15 000 $ en nature et espèce pour la réalisation de ce projet et d'autoriser le transfert budgétaire pour la somme de 15 000 $ du fonds milieux humides à un projet environnement, tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 030-2016, en date du 21 janvier 2016; et de nommer M. Serge Drolet, coordonnateur de la Division environnement, ou M. Gabriel Bruneau, directeur des Services techniques, comme représentant de la Ville de Granby afin de signer le document.


2016-02-0087 Directive de changements no 01 - Travaux de débranchement de puisards secteur sud-est - Rues Glen, Prince et Vittie - Contrat numéro 178/2015 - Eurovia Québec construction inc. - Décret de travaux

CONSIDÉRANT le sommaire des Services techniques, sous le numéro ST-2016-007;

Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Julie Bourdon


appuyé par le conseiller Éric Duchesneau

de décréter des travaux supplémentaires pour le contrat numéro 178/2015, adjugé à Eurovia Québec construction inc., pour des travaux de débranchements de puisards; et d’accepter la directive de changements no 01 concernant des quantités ajoutées ou retranchées au bordereau de soumission ainsi que des travaux supplémentaires réalisés audit contrat numéro 178/2015, le tout entraînant une dépense additionnelle de 9 242,00 $, taxes en sus, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 032-2016, en date du 26 janvier 2016.


2016-02-0088 Directive de changements no 02 - Travaux de réhabilitation structurale de chaussée et drainage - Rues de Bernières et de Vimont - Contrat 210/2015 - Eurovia Québec construction inc.

CONSIDÉRANT le sommaire des Services techniques, sous le numéro ST-2016-011; CONSIDÉRANT le règlement numéro 0533-2014 qui décrète les travaux visés;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Robert Riel

d'accepter la directive de changements no 02 concernant des travaux supplémentaires réalisés au contrat numéro 210/2015 adjugé à Eurovia Québec construction inc., pour des travaux de réhabilitation structurale de chaussée et drainage, le tout entraînant une dépense additionnelle de 6 888,32 $, taxes en sus, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 038-2016.


2016-02-0089 Directive de changements no 03 - Travaux de prolongement des infrastructures municipales - Rues Arthur-Danis et Bernard - Contrat numéro 167/2015 - Sintra inc. - Décret de travaux

CONSIDÉRANT le sommaire des Services techniques, sous le numéro ST-2016-013; CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté le Règlement numéro 0533-2014 autorisant des dépenses en immobilisations, le tout suivant le paragraphe 20 du deuxième alinéa de l'article 544 L.c.v.; CONSIDÉRANT le paragraphe 2.20 de l'article 2 de la Loi sur les travaux municipaux;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Éric Duchesneau


de décréter des travaux supplémentaires pour le contrat numéro 167/2015, adjugé à Sintra inc., pour le prolongement des infrastructures municipales des rues Arthur-Danis et Bernard; et d'accepter la directive de changements no 03 concernant des quantités ajoutées ou retranchées au bordereau de soumission ainsi que des travaux supplémentaires réalisés audit contrat numéro 167/2015, le tout entraînant une économie de 4 945,70 $, taxes en sus.


2016-02-0090 Directive de changements no 03 - Travaux de redressement de la courbe Simonds Sud (de Denison Ouest à Le Corbusier) - Contrat numéro 176/2015 - Excavation St-Pierre et Tremblay inc. - Décret de travaux

CONSIDÉRANT le sommaire des Services techniques, sous le numéro ST-2016-006; CONSIDÉRANT QUE le Conseil a adopté le Règlement numéro 0533-2014 autorisant des dépenses en immobilisations, le tout suivant le paragraphe 20 du deuxième alinéa de l'article 544 L.c.v.; CONSIDÉRANT le paragraphe 2.20 de l'article 2 de la Loi sur les travaux municipaux;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Riel

de décréter des travaux supplémentaires au contrat numéro 176/2015, adjugé à Excavation St-Pierre et Tremblay inc., pour des travaux de redressement de la courbe Simonds Sud; et d’accepter la directive de changement no 03 concernant des quantités ajoutées ou retranchées au bordereau de soumission ainsi que des travaux supplémentaires réalisés audit contrat 176/2015, le tout entraînant une économie de 7 262,09 $, taxes en sus.


2016-02-0091 Réception provisoire des travaux - Remplacement de pompes au poste de pompage du 660, rue Lemoyne - Entente relative à des travaux municipaux numéro 11-2015 - 9174-4466 Québec inc.

CONSIDÉRANT le sommaire des Services techniques, sous le numéro ST-2016-010; CONSIDÉRANT l'entente relative à des travaux municipaux numéro 11-2015 conclue avec 9174-4466 Québec inc.;

Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Julie Bourdon appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert


d’accepter, en date du 6 janvier 2016, la réception provisoire des travaux réalisés conformément aux plans et devis ainsi que sous la surveillance de la firme Les Services exp inc. à l'entente numéro 11-2015; et d’autoriser les opérations administratives et juridiques concernant la réception provisoire des travaux municipaux suite à ladite entente numéro 11-2015 conclue entre la Ville de Granby et le promoteur 9174-4466 Québec inc., la dépense étant payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 037-2016, en date du 27 janvier 2016. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.


2016-02-0092 Nomination au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) - M. Alain Lecours - 2016-2017

CONSIDÉRANT le sommaire du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2016-025; CONSIDÉRANT le règlement numéro 0008-2007 et ses amendements concernant le Comité consultatif d’urbanisme;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Robert Vincent

de procéder au renouvellement du mandat de M. Alain Lecours, comme membre du Comité consultatif d'urbanisme jusqu’au 31 décembre 2017, et ce, pour un dernier mandat.


2016-02-0093 Ventes de garage et de bric-à-brac - Année 2016

CONSIDÉRANT le sommaire du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2016-039; CONSIDÉRANT le Règlement général numéro 0047-2007 régissant les ventes de garage et de bric-à-brac, dont les dates doivent être déterminées par résolution chaque année;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert

de déterminer les dates suivantes pour la tenue des ventes de garage et de bric-à-brac pour l’année 2016, à savoir : - le samedi 14 et le dimanche 15 mai,


- le samedi 18 et le dimanche 19 juin, - le samedi 16 et le dimanche 17 juillet, - le samedi 20 et le dimanche 21 août, - le samedi 17 et le dimanche 18 septembre.


2016-02-0094 Acceptation - Plan projet de morcellement - 1035, rue Principale - Partie du secteur de la rue Saint-Jude Nord

CONSIDÉRANT le sommaire du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2016-005, transmettant la résolution U-151215-08 du Comité consultatif d'urbanisme; CONSIDÉRANT QUE M. Anh LeQuang, architecte et mandataire du Groupe Quint, a déposé un plan projet de morcellement visant à permettre le redéveloppement d'une partie du secteur de la rue Saint-Jude Nord, faisant partie du programme particulier d'urbanisme de l'aire d'extension de l'aire commerciale de grandes surfaces (PPU Saint-Jude Nord); CONSIDÉRANT QUE le projet prévoit la fermeture d’une partie de la rue des Colombes ainsi que la création d’un lien entre les rues des Colombes et Saint-Jude Nord; CONSIDÉRANT QU'une modification au Règlement numéro 0121-2008 de plan d'urbanisme sera nécessaire afin d'adapter le tracé de rues projetées du programme particulier d'urbanisme de l'aire d'extension de l'aire commerciale de grandes surfaces (PPU Saint-Jude Nord) au tracé proposé; CONSIDÉRANT le plan intitulé « Avant-projet de lotissement » préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, en date du 3 décembre 2015 et portant le numéro 9 154 de ses minutes; CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution U-151215-08, recommande la demande;


d’accepter le plan projet de morcellement visant à permettre le redéveloppement d'une partie du secteur de la rue Saint-Jude Nord, faisant partie de l’aire d’extension de l’aire commerciale de grandes surfaces et son programme particulier d’urbanisme (PPU), le tout tel que démontré au plan intitulé « Avant-projet de lotissement » préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, en date du 3 décembre 2015 et portant le numéro 9 154 de ses minutes.


2016-02-0095 Autorisation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-11 - Demande de permis de construire numéro 2015-02967 - 180, rue Saint-Hubert

CONSIDÉRANT le sommaire du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2016-026, transmettant la résolution numéro 160112-03 du Comité consultatif d’urbanisme;


Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Michel Mailhot

d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro 160112-03, la délivrance du permis de construire numéro 2015-02967 à M. Jean-Pierre Blanchard, représentant d’Imprimerie Debesco, afin de permettre, au 180, rue Saint-Hubert, d’ajouter 2 nouvelles fenêtres constituées de verres fixes dans un cadrage en aluminium noir, comme suit : - une des ouvertures comportera un panneau central opaque en aluminium

brun, - un cadre d’aluminium noir sera ajouté autour de la porte piétonne existante

située entre les 2 nouvelles ouvertures; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-11 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2016-02-0096 Autorisation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-13 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne numéro 2015-02910 - 1001, rue J.-A.-Bombardier


Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert

d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro 160112-11, la délivrance du certificat d'autorisation pour enseigne numéro 2015-02910 à M. Marc Poulin, représentant de Prinoth ltée, afin de permettre, au 1001, rue J.-A.-Bombardier, de modifier une enseigne à plat sur le bâtiment et une enseigne sur poteau, comme suit : - Enseigne à plat : remplacer le plexiglas du boîtier existant par un nouveau

aux nouvelles couleurs de l’entreprise, à savoir un lettrage rouge sur un fond noir;

- Enseigne sur poteau : remplacer la surface d’affichage de la structure

existante par un acrylique et un vinyle également aux nouvelles couleurs de l’entreprise, la structure devant être repeinte majoritairement en argent avec un pourtour noir;


ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-13 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2016-02-0097 Autorisation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2015-02851 - 106, rue du Mont-Brome

CONSIDÉRANT le sommaire du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2016-033, transmettant la résolution numéro 160112-13 du Comité consultatif d’urbanisme; CONSIDÉRANT que Développement des terres Miner inc. souhaite que le contrat de vente intervenu le 4 mars 2011 entre la Ville et Développement des terres Miner inc. soit modifié quant à certaines obligations qui lui incombent;

Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Julie Bourdon appuyé par le conseiller Robert Riel

d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro 160112-13, la délivrance du permis de construire numéro 2015-02851 à Mme Mélissa Langevin, mandataire de la compagnie Gestion Marc Breton, afin de permettre, au 106, rue du Mont-Brome, de construire une habitation unifamiliale jumelée sur le lot numéro 5 685 337, CQ, à l'intérieur du quartier du Plateau du développement domiciliaire des terres Miner, comme suit : Il est projeté de construire une habitation d’un étage d'une superficie au sol d'environ 95,40 mètres carrés. Les matériaux utilisés seront les suivants : Revêtements extérieurs : Pierre Permacon, modèle Cinco, couleur nuancé gris Lennox; Bois Juste du Pin, couleur noyer foncé; Acier Gentek, couleur sablon; Fondation : acrylique qui s'agence avec le revêtement extérieur sablon; Fascias et soffites : aluminium noir; Ouvertures en façade : noires; Ouverture sur les côtés et l’arrière : blanches; Toiture : bardeau d'asphalte noir céleste; Patio et garde-corps arrière : bois traité déjà teint; Perrons avant : béton;


Garde-corps avant : aucun; Aménagement paysager : le requérant propose de se conformer à la réglementation en matière de plantation, et les conteneurs et les bacs seront dissimulés par une plantation de haie ou par l’installation d’un écran en aluminium noir d’une dimension de 1,21 mètre sur 1,37 mètre, le tout au choix du client; de plus, il est prévu de conserver 0,75 mètre de bande de verdure entre le stationnement et la propriété adjacente. Par contre si les niveaux de terrains adjacents ne sont pas égaux, un muret de roche sera aménagé pour contrer la différence entre les 2 terrains; et d’autoriser, en conséquence de la présente demande, les modifications au contrat de vente intervenu le 4 mars 2011 entre la Ville et Développement des terres Miner inc., et ce, en ce qui concerne les obligations contractuelles touchant les normes d’architecture, soit : Permettre plus de deux types de revêtement; Permettre le remplacement du crépi par de l’acrylique pour les fondations; le tout tel qu’il apparaît aux représentations graphiques jointes et à la demande de permis; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-21 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2016-02-0098 Autorisation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2015-02852 - 108, rue du Mont-Brome

CONSIDÉRANT le sommaire du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2016-034, transmettant la résolution numéro 160112-14 du Comité consultatif d’urbanisme; CONSIDÉRANT que Développement des terres Miner inc. souhaite que le contrat de vente intervenu le 4 mars 2011 entre la Ville et Développement des terres Miner inc. soit modifié quant à certaines obligations qui lui incombent;

Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Julie Bourdon appuyé par le conseiller Robert Riel

d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro 160112-14, la délivrance du permis de construire numéro 2015-02852 à Mme Mélissa Langevin, mandataire de la compagnie Gestion Marc Breton, afin de permettre, au 108, rue du Mont-Brome, de construire une


habitation unifamiliale jumelée sur le lot numéro 5 685 336, CQ, à l'intérieur du quartier du Plateau du développement domiciliaire des terres Miner, comme suit : Il est projeté de construire une habitation d’un étage d'une superficie au sol d'environ 94,23 mètres carrés. Les matériaux utilisés seront les suivants : Revêtements extérieurs : Pierre Permacon, modèle Cinco, couleur nuancé gris Lennox; Bois Juste du Pin, couleur noyer foncé; Acier Gentek, couleur sablon; Fondation : acrylique qui s'agence avec le revêtement extérieur sablon; Fascias et soffites : aluminium noir; Ouvertures en façade : noires; Ouverture sur les côtés et l’arrière : blanches; Toiture : bardeau d'asphalte noir céleste; Patio et garde-corps arrière : bois traité déjà teint; Perrons avant : béton; Garde-corps avant : aucun; Aménagement paysager : le requérant propose de se conformer à la réglementation en matière de plantation, et les conteneurs et les bacs seront dissimulés par une plantation de haie ou par l’installation d’un écran en aluminium noir d’une dimension de 1,21 mètre sur 1,37 mètre, le tout au choix du client; de plus, il est prévu de conserver 0,75 mètre de bande de verdure entre le stationnement et la propriété adjacente. Par contre si les niveaux de terrains adjacents ne sont pas égaux, un muret de roche sera aménagé pour contrer la différence entre les 2 terrains; et d’autoriser, en conséquence de la présente demande, les modifications au contrat de vente intervenu le 4 mars 2011 entre la Ville et Développement des terres Miner inc., et ce, en ce qui concerne les obligations contractuelles touchant les normes d’architecture, soit : Permettre plus de deux types de revêtement; Permettre le remplacement du crépi par de l’acrylique pour les fondations; le tout tel qu’il apparaît aux représentations graphiques jointes et à la demande de permis; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-21 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.



2016-02-0099 Autorisation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2015-02919 - 232 à 238, rue des Montérégiennes



d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro 160112-18, la délivrance du permis de construire numéro 2015-02919 à M. Éric Charpentier afin de permettre, aux 232 à 238, rue des Montérégiennes, de construire une habitation multifamiliale de 4 logements, sur le lot numéro 5 798 404, CQ, à l'intérieur du quartier du Plateau du développement domiciliaire des terres Miner, comme suit : Il est projeté de construire une habitation de 2 étages d'une superficie au sol d'environ 256,42 mètres carrés. Les matériaux utilisés seront les suivants : Revêtements extérieurs : Pierre Permacon, modèle Mondrian, couleur nuancé gris Newport sur la

façade avant; Bois Maxi Forêt, DT-1050 en façade avant; Bois Juste du pin, couleur gris autoroute en façades avant, latérales et

arrière; Fascias et soffites : aluminium noir; Ouvertures sur la façade avant : noires; Ouvertures sur les côtés et à l'arrière : blanches; Coins des murs : même couleur que le revêtement adjacent; Toiture : bardeau d'asphalte noir 2 tons; Perrons en façade et sur les côtés : béton; Perron dans la cour arrière : structure en acier noir avec marches et paliers en fibre de verre d'une couleur en harmonie avec le revêtement adjacent; Tous les garde-corps : aluminium noir; Aménagement paysager : il est prévu de conserver 0,75 mètre de bande de verdure entre le stationnement et la propriété adjacente, et les plantations seront réalisées en conformité avec la réglementation applicable; Les fondations seront recouvertes d'un crépi de béton d'une couleur assortie au revêtement extérieur adjacent;


ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-21 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2016-02-0100 Autorisation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-21 - Demandes de permis de construire numéros 2015-02920 et 2015-02921 - 232 à 238, rue des Montérégiennes



d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro 160112-19, la délivrance des permis de construire numéros 2015-02920 et 2015-02921 à M. Éric Charpentier afin de permettre, aux 232 à 238, rue des Montérégiennes, de construire 2 remises sur le lot numéro 5 798 404, CQ, à l'intérieur du quartier du plateau du développement domiciliaire des terres Miner, comme suit : - Les remises auront une superficie d’environ 7,44 mètres carrés chacune; - Le revêtement extérieur proposé est du clin de bois Juste du pin de couleur

gris autoroute tel que sur le bâtiment principal; - La toiture sera en bardeau d’asphalte noir 2 tons; - La porte sera en acier blanc et les autres éléments tels que les fascias et les

soffites seront en aluminium noir; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-21 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2016-02-0101 Toilette publique au bâtiment du parc Pelletier - 650, rue Principale - Décret de travaux

CONSIDÉRANT le sommaire du Service des travaux publics, sous le numéro TP-2016-003; CONSIDÉRANT la grande utilisation du parc Pelletier par de nombreux citoyens et visiteurs;


CONSIDÉRANT l'opportunité de modifier le bâtiment situé au 650, rue Principale, et l'aménagement du parc Pelletier en 2016;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Éric Duchesneau

de décréter des travaux pour l'aménagement d'une toilette publique dans la bâtisse située au 650, rue Principale, et d'autoriser le Service des travaux publics à procéder aux modifications nécessaires pour cette transformation; et d'autoriser le Service des finances à allouer un budget supplémentaire de 42 000 $ pour la réalisation de ce projet, payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 024-2016, en date du 11 janvier 2016.


2016-02-0102 Ajout à la liste des organismes sans but lucratif (OSBL) reconnus - Accréditation - Café d'accueil chrétien inc.

CONSIDÉRANT le sommaire du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2016-005; CONSIDÉRANT QUE le Café d'accueil chrétien inc. répond aux exigences du programme d'accréditation et a fourni les documents requis;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par la conseillère Julie Bourdon

de reconnaître l'organisme sans but lucratif Café d'accueil chrétien inc. afin que celui-ci puisse bénéficier des privilèges de la politique de reconnaissance pour les organismes de la Ville de Granby; et d'autoriser la directrice des Services juridiques et greffière à modifier l'annexe des organismes sans but lucratif reconnus par le conseil municipal afin d'inclure cet organisme dans ladite liste pour les demandes futures; le tout, si applicable, étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 031-2016, en date du 26 janvier 2016.


2016-02-0103 Adoption du premier projet - Premier projet de résolution numéro PPR03-2016 accordant une demande de certificat d’autorisation pour changement d'usage portant le numéro 2015-02382 et un certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2015-02112 pour l’établissement situé au 1546, rue Principale, en vertu du règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-151215-10, s’est prononcé sur la délivrance du certificat


d’autorisation pour changement d’usage et du certificat d’autorisation pour enseignes; CONSIDÉRANT l’adoption d’un premier projet de résolution portant le numéro PPR03-2016, lors de la séance du conseil tenue le 1er février 2016; CONSIDÉRANT l’adoption d’un second projet de résolution portant le numéro SPR03-2016, lors de la séance du conseil tenue le < ; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Robert Vincent 1. Que le préambule fasse partie intégrante du présent projet de résolution. 2. Que le conseil municipal accorde, conformément au règlement numéro

0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la délivrance du certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro 2015-02382 et du certificat d’autorisation pour enseignes portant le numéro 2015-02112 de la façon suivante :

2.1 À permettre l’entreposage extérieur de roulottes sur la partie ouest

du terrain pour une superficie de 5 500 mètres carrés et située à plus de 45 mètres au sud de l’emprise de la rue Principale, ainsi que l’installation d’une enseigne sur poteau d’une superficie maximale de 1 mètre carré, le tout tel que démontré au plan préparé par les Services techniques en date du 9 décembre 2015, ci-après reproduit :

2.2 À permettre une enseigne sur poteau située à moins de 3 mètres de la ligne avant, soit à 1 mètre et à moins de 15 mètres du bâtiment principal, ce qui contrevient à l'article 39 ainsi qu’aux dispositions relatives à l’affichage du règlement 0122-2008 de zonage. Le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro 18020 de ses minutes et GBY10102380 de son dossier.


2.3 À permettre la réutilisation de l’enseigne sur poteaux existante

ayant une superficie supérieure à 12 mètres carrés soit de 13,36 mètres carrés et un dégagement sous l’enseigne de 2,46 mètres alors que la norme est de 3 mètres, que l’enseigne posée à plat sur le bâtiment en façade dépasse le fascia ainsi que l’installation de fanion d’une superficie de moins de 1 mètre carré dépassant de la toiture, ce qui contrevient aux dispositions du règlement 0122-2008 de zonage. Le tout en référence à la représentation photographique suivante :

2.4 À permettre l’installation de 4 enseignes directionnelles ayant une superficie variant entre 2,5 et 4,5 mètres carrés, ce qui contrevient aux dispositions du règlement 0122-2008 de zonage. Le tout en référence à la représentation photographique suivante :


3. Conditions relatives à la délivrance du certificat de changement d’usage

portant le numéro de demande 2015-02382 : 3.1 Une bande végétale composée d’épinettes blanches devra être

plantée sur la limite nord de l’aire d’entreposage extérieur,

le tout tel qu’il apparaît au plan préparé par les Services techniques en date du 9 décembre 2015, ci-après reproduit :

Côté est

Côté ouest


4. En vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la nature de ce

projet particulier situé au 1546, rue Principale se résume comme suit : 4.1 L’immeuble est situé dans une zone commerciale portant le

numéro DD04C (secteur situé de part et d’autre de la rue Principale, entre la limite de la ville de Granby vers la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford et la rue de l’Acadie);

4.2 L’immeuble commercial comprendra un point de vente de bières et

d’articles pour fabriquer de la bière, des cours de fabrication de bière, une brasserie faisant partie des classes d’usages «Cali», «Cédu» et «Iali» ainsi que de l’entreposage extérieur de roulottes et de caravanes qui ne sont pas autorisés dans la zone. Le régime des droits acquis prévu au règlement de zonage s’applique aux nouveaux usages prévus à la présente résolution.

5. Délimitation de la zone concernée

La délimitation de la zone commerciale concernée DD04C telle qu’elle apparaît à l’annexe I intitulée « Plan de zonage » du règlement nº 0122-2008 de zonage est connue comme étant une partie de territoire située de part et d’autre de la rue Principale, entre la limite de la ville de Granby vers la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford et la rue de l’Acadie; le tout tel que plus amplement démontré au plan ci-dessous, préparé par M. Yani Authier, urbaniste, en date du 21 janvier 2016.

Qu’une assemblée publique de consultation sur ledit projet de résolution ait lieu le mardi 23 février 2016, à 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil municipal, à l’hôtel de ville.


Séance ordinaire, le lundi 1er février 2016 …38 2016-02-0104 Adoption du premier projet - Premier projet de résolution numéro PPR04-

2016 accordant une demande de certificat d’autorisation pour changement d'usage portant le numéro 2015-02938 pour l’établissement situé au 1599, rue Principale, en vertu du règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-151215-09, s’est prononcé sur la délivrance du certificat d’autorisation pour changement d’usage; CONSIDÉRANT l’adoption d’un premier projet de résolution portant le numéro PPR04-2016, lors de la séance du conseil tenue le 1er février 2016; CONSIDÉRANT l’adoption d’un second projet de résolution portant le numéro SPR04-2016, lors de la séance du conseil tenue le < ;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Éric Duchesneau

1. Que le préambule fasse partie intégrante du présent projet de résolution. 2. Que le conseil municipal accorde, conformément au règlement numéro

0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la délivrance du certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro 2015-02938 de la façon suivante :

2.1 À permettre l'implantation d'un usage de cours de motocross pour

les jeunes et de camps de jour sous le thème des motocross au 1599, rue Principale, lot 2 854 761 du cadastre du Québec avec l’aménagement d‘un circuit à l’arrière du lot, le tout tel que démontré au plan suivant :


2.2 À permettre que ce circuit de motocross soit ouvert de juin à septembre, de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi, et de 10 h à 16 h les samedi et dimanche.

3. Conditions relatives à la délivrance du certificat de changement d’usage

portant le numéro de demande 2015-02938 : 3.1 Que les motos utilisées soient limitées aux motos fournies sur

place et que la cylindrée de ces dernières soit limitée à un maximum de 110 cm3.

4. En vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la nature de ce

projet particulier situé au 1599, rue Principale se résume comme suit : 4.1 L’immeuble est situé dans une zone commerciale portant le

numéro DD04C (secteur situé de part et d’autre de la rue Principale, entre la limite de la ville de Granby vers la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford et la rue de l’Acadie);

4.2 L’immeuble commercial comprendra un circuit de motocross

destiné à des cours de motocross pour les jeunes et des camps de jour sous le thème des motocross qui ne sont pas autorisés dans la zone. Le régime des droits acquis prévu au règlement de zonage s’applique aux nouveaux usages prévus à la présente résolution.

5. Délimitation de la zone concernée

La délimitation de la zone commerciale concernée DD04C telle qu’elle apparaît à l’annexe I intitulée « Plan de zonage » du règlement nº 0122-2008 de zonage est connue comme étant une partie de territoire située de part et d’autre de la rue Principale, entre la limite de la ville de Granby vers la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford et la rue de l’Acadie; le tout tel que plus amplement démontré au plan ci-dessous, préparé par M. Yani Authier, urbaniste, en date du 21 janvier 2016.


Qu’une assemblée publique de consultation sur ledit projet de résolution ait lieu le mardi 23 février 2016, à 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil municipal, à l’hôtel de ville.


2016-02-0105 Adoption du second projet - Dépôt du procès-verbal de l’assemblée publique de consultation - Second projet de règlement numéro SP05-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’autoriser les établissements de soins de santé ainsi que les bâtiments de 10 étages dans la zone commerciale GJ23C (située de part et d’autre de la rue Principale, entre les rues Saint-Charles et Saint-Antoine), d’agrandir la zone commerciale EH05C à même une partie de la zone commerciale EH04C (secteur au nord de la rue Principale et à l’est du boulevard David-Bouchard) et de permettre plus d’un bâtiment principal dans les zones commerciales EH04C et EH05C (secteur au nord de la rue Principale et à l’est du boulevard David-Bouchard), initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP05-2016 CONSIDÉRANT le second projet de règlement numéro SP05-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Éric Duchesneau

que le second projet de règlement intitulé : « Second projet de règlement numéro SP05-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’autoriser les établissements de soins de santé ainsi que les bâtiments de 10 étages dans la zone commerciale GJ23C (située de part et d’autre de la rue Principale, entre les rues Saint-Charles et Saint-Antoine), d’agrandir la zone commerciale EH05C à même une partie de la zone commerciale EH04C (secteur au nord de la rue Principale et à l’est du boulevard David-Bouchard) et


de permettre plus d’un bâtiment principal dans les zones commerciales EH04C et EH05C (secteur au nord de la rue Principale et à l’est du boulevard David-Bouchard), initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP05-2016 » soit adopté. Que le procès-verbal de l’assemblée publique de consultation tenue ce jour concernant le premier projet de règlement numéro PP05-2016 soit déposé aux archives.


2016-02-0106 Adoption - Règlement numéro 0618-2016 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant la présence des chiens dans les parcs et les distances à respecter en matière de branchements dans la Ville de Granby

Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir lu et reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0618-2016, sa lecture n’étant pas requise par la loi.

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par la conseillère Julie Bourdon

que le règlement intitulé : « Règlement numéro 0618-2016 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant la présence des chiens dans les parcs et les distances à respecter en matière de branchements dans la Ville de Granby » soit adopté.


2016-02-0107 Adoption - Règlement numéro 0619-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’agrandir la zone commerciale EG02C à même une partie de la zone résidentielle EG01R (secteur situé de part et d’autre de la rue Principale entre la rue Rainville et le chemin Milton ainsi que de part et d’autre des rues de Richmond et de Rouyn), d’autoriser les établissements de production de marihuana à des fins médicales dans la zone industrielle JG02I (secteur situé de part et d’autre de la rue Daigneault), de modifier les normes d’implantation pour les appareils de climatisation et de déplacer un milieu humide (secteur au nord de la rue Fournier et à l’est de la rue Saint-Jude Sud), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP29-2015 et SP01-2016

Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir lu et reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0619-2016, sa lecture n'étant pas requise par la loi.

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Robert Vincent

que le règlement intitulé : « Règlement numéro 0619-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’agrandir la zone commerciale EG02C à même une partie de la zone résidentielle EG01R (secteur situé de part et d’autre de la rue Principale entre la rue Rainville et le chemin Milton ainsi que de part et d’autre des rues de Richmond et de Rouyn), d’autoriser les


établissements de production de marihuana à des fins médicales dans la zone industrielle JG02I (secteur situé de part et d’autre de la rue Daigneault), de modifier les normes d’implantation pour les appareils de climatisation et de déplacer un milieu humide (secteur au nord de la rue Fournier et à l’est de la rue Saint-Jude Sud), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP29-2015 et SP01-2016 » soit adopté.


2016-02-0108 Adoption - Règlement numéro 0620-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’agrandir la zone résidentielle FH07R à même une partie de la zone commerciale FH03C (secteur situé à l’ouest de la rue Irwin et au sud de la piste cyclable La Route des Champs), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP32-2015 et SP02-2016



que le règlement intitulé : « Règlement numéro 0620-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’agrandir la zone résidentielle FH07R à même une partie de la zone commerciale FH03C (secteur situé à l’ouest de la rue Irwin et au sud de la piste cyclable La Route des Champs), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP32-2015 et SP02-2016 » soit adopté.


2016-02-0109 Adoption - Règlement numéro 0621-2016 modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir à certaines conditions, les stationnements comme usage principal à l’intérieur de la zone commerciale GK06C (secteur de la rue Principale, au nord et à l’ouest de la rue Saint-Jacques, au sud de la rue Victoria et à l’est de la rue Johnson), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP33-2015 et SP03-2016 (avec modifications)


Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Michel Mailhot

que le règlement intitulé : « Règlement numéro 0621-2016 modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir à certaines conditions, les stationnements comme usage principal à l’intérieur de la zone commerciale GK06C (secteur de la rue Principale, au nord et à l’ouest de la rue Saint-Jacques, au sud de la rue Victoria et à l’est de la rue Johnson), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP33-2015 et SP03-2016 (avec modifications) » soit adopté.



2016-02-0110 Adoption - Résolution numéro 2016-02-0110 accordant une demande de certificat pour changement d'usage portant le numéro 2015-00100 pour l’établissement situé au 1003, rue Saint-Charles Sud, en vertu du règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous les projets de résolution numéros PPR07-2015 et SPR01-2016

CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-151117-09, s’est prononcé sur la délivrance du certificat d’autorisation pour changement d’usage; CONSIDÉRANT l’adoption d’un premier projet de résolution portant le numéro PPR07-2015, lors de la séance du conseil tenue le 7 décembre 2015; CONSIDÉRANT l’adoption d’un second projet de résolution portant le numéro SPR01-2016, lors de la séance du conseil tenue le 18 janvier 2016;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert

1. Que le préambule fasse partie intégrante du présent projet de résolution; 2. Que le conseil municipal accorde, conformément au règlement numéro

0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la délivrance du certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro 2015-00100 de la façon suivante : 2.1 À permettre l'implantation d'un usage de transformation de petits

fruits, et ce, comme usage accessoire à l'usage principal qui est résidentiel unifamilial. La transformation de petits fruits se fera à même le sous-sol de la résidence avec l’aménagement d’une cuisine;

3. En vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage, le projet particulier situé au 1003, rue Saint-Charles Sud est également régi par ce qui suit : 3.1 L’immeuble est situé dans une zone agricole portant le numéro

KK01A (secteur situé entre les rues Saint-Charles Sud, Simonds Sud, Mountain et Bergeron Ouest);

3.2 L’immeuble résidentiel comprendra la transformation de petits fruits

qui se fera à même la cuisine aménagée au sous-sol, ce qui n’est pas autorisé dans la zone. Le régime des droits acquis prévu au règlement de zonage s’applique au nouvel usage prévu à la présente résolution.

Délimitation de la zone concernée

La délimitation de la zone agricole concernée KK01A telle qu’elle apparaît à l’annexe I intitulée « Plan de zonage » du règlement nº 0122-2008 de zonage est connue comme étant une partie de territoire située entre les rues Saint-Charles Sud, Simonds Sud, Mountain et Bergeron Ouest;


le tout tel que plus amplement démontré au plan ci-dessous, préparé par M. Yani Authier, urbaniste, en date du 26 novembre 2015.


2016-02-0111 Adoption - Résolution numéro 2016-02-0111 accordant une demande de certificat pour changement d'usage portant le numéro 2015-02874 pour l’établissement situé au 11, rue Rainville, en vertu du règlement numéro

0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous les projets de résolution numéros PPR08-2015 et SPR02-2016

CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-151201-10, s’est prononcé sur la délivrance du certificat d’autorisation pour changement d’usage; CONSIDÉRANT l’adoption d’un premier projet de résolution portant le numéro PPR08-2015, lors de la séance du conseil tenue le 21 décembre 2015; CONSIDÉRANT l’adoption d’un second projet de résolution portant le numéro SPR02-2016, lors de la séance du conseil tenue le 18 janvier 2016;

Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Robert Vincent

1. Que le préambule fasse partie intégrante du présent projet de résolution; 2. Que le conseil municipal accorde, conformément au règlement numéro

0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la délivrance du certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro 2015-02874 de la façon suivante :


2.1 À permettre l’agrandissement de l'usage de réparation de véhicules

lourds faisant partie de la classe d'usage « Cvéhl » à même une partie du lot 3 725 730 du Cadastre du Québec d’une superficie de 6 425,9 m²,

le tout tel qu’il apparaît au plan préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, en date du 6 mai 2015, sous le numéro 8941 de ses minutes, reçu en date du 8 décembre 2015 avec les annotations du requérant.

3. Conditions relatives à la délivrance du certificat de changement d’usage portant le numéro de demande 2015-02874 : 3.1 Une haie de cèdres de 5 à 6 pieds de hauteur à la plantation doit

être plantée à la limite nord et sur une partie de la limite ouest du futur lot 5 714 042,

le tout tel qu’il apparaît au plan préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, en date du 6 mai 2015, sous le numéro 8941 de ses minutes, reçu en date du 8 décembre 2015 avec les annotations du requérant.


4. En vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage, le projet particulier

situé au 11, rue Rainville (lot 1 647 238 CQ) est également régi par ce qui suit : 4.1 L’immeuble est situé dans une zone commerciale portant le numéro

EG02C (secteur situé de part et d’autre de la rue Principale entre le chemin Milton et la rue de Roberval);

4.2 L’immeuble commercial comprendra un service de réparation de

véhicules lourds faisant partie de la classe d’usage « Cvéhl » tel que défini au règlement numéro 0122-2008 de zonage, ce qui n’est pas autorisé dans la zone. Le régime des droits acquis prévu au règlement de zonage s’applique au nouvel usage prévu à la présente résolution.

Délimitation de la zone concernée

La délimitation de la zone commerciale concernée EG02C telle qu’elle apparaît à l’annexe I intitulée « Plan de zonage » du règlement numéro 0122-2008 de zonage est connue comme étant une partie de territoire situé de part et d’autre de la rue Principale entre le chemin Milton et la rue de Roberval; le tout tel que plus amplement démontré au plan ci-dessous, préparé par M. Yani Authier, urbaniste, en date du 14 décembre 2015.



2016-02-0112 Deuxième période de questions des citoyens 1. M. Jacques Côté

M. Jacques Côté, 167, 9e Rang, demande pourquoi on ne majore pas plutôt le salaire au lieu d'avoir des allocations de dépenses, ce à quoi M. Bonin explique qu’il reviendra sur ce sujet pour en avoir discuté avec le Comité des finances. M. Côté demande à M. Vincent, à l’instar de son vote contre le budget 2014 au motif que les dépenses étaient trop élevées et se disant à la défense des citoyens, comment il peut concilier cette position avec sa position d’éponger le déficit dans le dossier du Golf Miner. M. Vincent explique que le budget c'est une chose, et le golf Miner c'est un autre dossier. L'administration du golf a investi, ils ont tout payé, et à son avis, l'argent que la Ville « redonnait » visait à racheter tous les équipements du Golf. Ce même citoyen demande pourquoi ne pas investir dans les HLM au lieu d’un golf, ce à quoi M. Vincent souligne qu’il s’interroge toujours sur ce qui est dans l’intérêt des citoyens lorsqu’il prend une décision dans un dossier.

2. M. Richard Dubé M. Richard Dubé, district 2, demande quel prix a été payé par la Ville pour le 18, rue du Centre, ce à quoi M. Mailhot répond qu'il y avait deux bâtisses quand la Ville a acheté, et l’objectif était d’acquérir un terrain pour le terminus et non acheter des bâtisses.

2016-02-0113 Levée de la séance - 20 h 30


Il est : proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Vincent

de lever la séance. Il est 20 h 30.


Pascal Bonin, maire Me Catherine Bouchard, directrice des Services juridiques et greffière

Documents

Séance ordinaire du 1 er février