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SECTEUR DES DÉCHETS AU MAROC
Etat des lieux et perspectives
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Hassan CHOUAOUTA, Président AMEDE
AMEDE
CFCIM, 16 mars 2016
Introduction
Cadre réglementaire et institutionnel
Etats des lieux : déchets ménagers , déchets industriels,
Perspectives.
Sommaire
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1. Introduction
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Au Maroc, à l’instar des pays en voie de développement, l’évolution du contexte socio-économique a permis d’améliorer le niveau ainsi que les conditions de vie de différentes franges de la population. Cette évolution a favorisé l’émergence de nouveaux modes de production mais aussi de consommation et par conséquent une augmentation importante des déchets.
Aujourd’hui, le Maroc génère :
7 millions de tonnes de déchets, 1.3 millions de déchets industriels, 300 KT de déchets dangereux.
Ces déchets impactent négativement notre environnement : pollution des ressources eneau de surface et souterraines, pollution des sols, pollution de l’air, impacts sur lepaysage, dévalorisation du foncier…etc.).
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2. Cadre légal et institutionnel
La loi 28-00 relative à la gestion des déchets et leur éliminationCadre légal
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Adoptée en 2006, (Dahir n°1-06-153 du 22 novembre 2006, B.O n°5480 du 7 décembre 2006), cette loi constitue l’assise juridique pour la gestion du secteur des déchets au Maroc :
La définition et la réglementation de la gestion des différents types de déchets : déchets hospitaliers, inertes, industriels ;
La planification et l'organisation de la collecte, du transport, du stockage, du traitement des déchets et de leur élimination de façon écologiquement rationnelle ;
La valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre opération visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
La planification nationale, régionale et locale en matière de gestion et d’élimination des déchets ;
L'information du public sur les effets nocifs des déchets, sur la santé publique et l'environnement ;
La mise en place d’un système de contrôle et de répression des infractions commises dans ce domaine ;
La réglementation des mouvements transfrontières des déchets ; La spécification des conditions d’ouverture, de fermeture et de gestion des installations de
traitement et de valorisation des déchets.
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2. Cadre légal et institutionnel
La loi 28-00 relative à la gestion des déchets et leur éliminationCadre légal
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Décrets adoptés Portées
Catalogue marocain des déchets (2008) Permet la classification des déchets : dangereux et non dangereux
Décret pour la gestion des déchets médicaux etpharmaceutiques (21 mai 2009)
Catégorisation des déchets médicauxConditionnement des déchetsConditions d’autorisation et d’éliminationCertification d’élimination
Décret sur la gestion des décharges contrôlées (4 janvier2010)
Procédures administratives et techniques pour l’ouverture et la fermeture des déchargesC1: pour les déchets ménagers,C2 : déchets industriels banalsC3 : déchets dangereux
Plan directeur national pour la gestion des déchetsdangereux (janvier 2010),
Comité national des DD : composition, fonctionnement,Plan pour les installations des déchets dangereux (en cours de réalisation)
Plan directeur régional de gestion des déchets industriels,médicaux et pharmaceutiques non dangereux et desdéchets ultimes, agricoles et inertes (mars 2010),
Comité régional : composition, organisation,Plan des déchets non dangereux : installations de traitement et d’élimination
Plan directeur préfectoral ou provincial de gestion desdéchets ménagers et assimilés (mars 2010)
Comité provincial : composition, organisation,Plan des déchets non dangereux : installations de traitement et d’élimination
Décret sur l’incinération et la co-incinération des déchets Ce décret définit les conditions techniques et procédurales d’incinération et de co-incinération des déchets ainsi que les seuils des rejets desdites installations
Décret sur la gestion des huiles usagées Il définit les conditions de stockage, de transport et de valorisation/élimination des huilesusagées (autorisation, contrôle,…)
Décret sur la gestion des déchets dangereux Il définit mes principes de la gestion des déchets dangereux : autorisations, registre,…
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2. Cadre légal et institutionnel
Autres textes ayant trait à la gestion des déchets ménagers et assimilés
Cadre légal
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Texte Domaine d’application et principales dispositions ayant trait aux déchets ménagers et assimilés
La Loi-cadre n° 99-12
portant Charte
Nationale de
l’Environnement et du
Développement
Durable
Cette loi-cadre, récemment promulguée (B.O 6240 du 20 mars 2014), a pour but de fixer les objectifs fondamentaux
de l’action de l’État en matière de protection de l’environnement et de développement durable. Dans le but de
prévenir et de lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances, cette loi énonce des mesures législatives
et réglementaires (article 8). Ces mesures visent (extrait) : l’établissement d’un régime juridique relatif aux
nuisances sonores, lumineuses et olfactives; l’actualisation du cadre législatif relatif aux déchets dans le but du
renforcement des aspects liés à la réduction des déchets à la source, à l’instauration d’un système de collecte
sélectif des déchets, à la promotion des techniques de valorisation des déchets et l’intégration du principe de
responsabilité élargie et à la gestion écologique des déchets dangereux.
L’article 12 précise que ‘’Les secteurs et activités relatifs à l’énergie, …à la gestion des déchets et à l’industrie en
général, sont considérés comme secteurs et activités disposant d’une haute potentialité de durabilité et présentant
un caractère prioritaire en termes d’exigence de respect du développement durable. A cet effet, les autorités
gouvernementales en charge de ces secteurs et activités veillent à l’adoption par ceux-ci de mesures de durabilité
concrètes dans leur mode de gestion et leur cycle de production et de s’assurer de la diffusion à grande échelle de
ces mesures au sein desdits secteurs et activités’’.
La loi n°19-95 relative à l’eau
La loi sur les études d’impact
La loi relative à la lutte contre la pollution de l’air
Dahir n° 1-10-16 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables (B.O. n° 5822 du 18 mars
2010)
La loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics (promulguée en février 2006
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2. Cadre légal et institutionnel
Ministère de l’Intérieur et collectivités territoriales
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Etat
12 régions
1503 communes
13 préfectures62 provinces
1282 rurales221 urbaines
Ministère délégué chargé de l’Environnement
Le MdE est structuré en 5 Directions (nouvelorganigramme régi par le décret n° 2.14.258 du 23décembre 2014) :
Direction du contrôle, de l’évaluation environnementale et des affaires juridiques ;
Direction de l’observation, des études et de la planification ;
Direction du partenariat, de la communication et de la coopération ;
Direction des changements climatiques, de la biodiversité biologique et de l’économie verte ;
Direction des réalisations et des programmes : avec des structures dédiées à la gestion des déchets. Cette Direction est chargée du suivi du Programme National des Déchets Ménagers.
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3. Etat des lieux du secteur des DM
DONNES DE BASE
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Année Milieu
urbain
Milieu
rural
% de la population
urbaine
2014 19, 87 13. 43 60
6,00
6,50
7,00
7,50
8,00
8,50
9,00
9,50
10,00
10,50
11,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Evolution de la production des déchets ménagers au Maroc
Une amélioration continue de la collecte des DM
La politique deprofessionnalisation de lacollecte notamment à travers lapromotion de la participationdu secteur privé et l’appui duPNDM a permis d’avoir un tauxde collecte de plus de 80 %dans la majorité des zonesdesservies par des sociétésdélégataires : près de 101contrats.
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3. Etat des lieux du secteur des DM
Gisement recyclé des DM valorisation/recyclage
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Selon le MdE, la quantité de matières recyclées en 2011 a été estimée à 500 000 T/an soit environ 10 % de la totalité des déchets produits. La répartition des déchets récupérés et valorisés est présentée dans le tableau ci-dessous :
Matière recyclée Quantité recyclée
(Tonnes/an)
Pourcentage recyclé
(%)
Plastique 42000 8,4
Papier/ carton 101500 20,3
Verre 70500 14,1
Ferraille 231500 46,3
Caoutchouc 23500 4,7
Aluminium 13000 2,6
Cuivre 12500 2,5
Bois 5000 1,0
Chiffons 500 0,1
Total 500.000
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3. Etat des lieux du secteur des DM
Un taux d’enfouissement contrôlé des DM nettement amélioréMise en
décharge
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Au Maroc, l'intérêt porté aux décharges, dont l'implantation était sauvage et spontanée, s'est développé considérablement : plusieurs sites de décharges ont fait l'objet d’intervention (aménagements, clôture, équipement en engins, réhabilitation, études d'impact environnemental,…) par les pouvoirs publics.
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3. Etat des lieux du secteur des DM
Captage du biogaz, torchage et valorisation énergétiqueValorisation
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Deux expériences en matière de captage/valorisation du biogaz au niveau de deux villesont été développées. Il s’agit de :
La décharge contrôlée d’Oujda (340 tonnes par jour) : 2.3 MW;
La décharge contrôlée de Fès (850 tonnes par jour) : 5 MW.
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4. Perspectives
Approche filières
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Accélération de la mise en œuvre du programme national des déchets
ménagers (PNDM) qui constitue l’un des piliers de la stratégie nationale de
gestion rationnelle des déchets ménagers et assimilés,
Promotion de la valorisation des déchets ménagers et industriels : création
des centres de tri,
Initiation de la création de plusieurs filières de valorisation des déchets :
huiles lubrifiants, huiles alimentaires, pneus, batteries, plastique, papier-
carton, plastique,…
Mise en place d’une écotaxe sur le plastique,
Création d’une Coalition pour la valorisation des déchets (COVAD).
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4. Perspectives
Programme National des Déchets Ménagers (PNDM)Stratégie / politique
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Les départements ministériels de l'Intérieur et de l’Environnement ont élaboré encommun un Programme National des Déchets Ménagers (PNDM). Ce programme deréforme de la gestion des déchets ménagers a pour objectifs de :
professionnaliser les services de GDM atteindre un taux de collecte professionnalisée de 90% en 2020 réaliser des décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilés au profit de tous
les centres urbains d’ici 2020 réhabiliter ou fermer toutes les décharges non contrôlées d’ici 2020 généraliser les Plans Directeurs sur toutes les provinces et préfectures du Royaume. développer la filière de « tri-recyclage-valorisation » pour atteindre un taux de 20 %
du recyclage en 2020 former et sensibiliser tous les acteurs concernés sur la problématique de gestion des
DMA.
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4. Perspectives
Perspectives PNDMStratégie / politique
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Indicateur 2016 2020
Taux de collecte des DMA dans les centres urbains 85% 90%
Taux d'enfouissement dans des décharges contrôlés
pour les DMA urbains
85% 100%
Taux de réhabilitation et de fermeture des
décharges spontanées existantes
100%
Taux de tri des matériaux recyclables 20%
NAMA déchets ménagers
Composantes de la NAMA
4. Perspectives
NAMA déchets ménagers
Potentiel de réduction des GES
La NAMA permettra une réduction estimée à 4,05 millions de tonnes de CO2eq à l’horizon 2030,soit une réduction de 54 % par rapport à la ligne de base (émissions estimées à 7,54 MtCO2 en2030)
4. Perspectives
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4. Perspectives
Gisement des DID
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Déchets spéciauxt / an
Déchets Dangereux t / an
Secteur
844 628103 251 (40 %)ICP
-85 177 (33 %)ITC
380 00013 979IAA
94 26835 135IMM
-3 076IEE
-15 078Autres Sources
1 318 896255 696TOTAL
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4. Perspectives
Approche filières
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Filière batteries usagées
Filière de collecte et valorisation
des déchets
Filière pneus usés
Filière huiles usagées (L et A)
Démantèlement et valorisation des
voitures
Filière déchets électroniques
FilièrePolychlorobiph
ényles (PCB)
Convention signée en mars 2014
Convention signée en juin 2014
Plate forme inaugurée le 17/11/15
Déchets
incluant du plastique
Ecotaxe 2014
en cours d’étude
Conventions signées en oct 2015
COP 21 : une participation à la hauteur des attentes et de l’ambition des membres de la Coalition
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