Les missions de l’enseignant référent découlent des dispositions de la loi handicap du 11/02/2005. Enseignant du premier ou du second degré (titulaire du CAPA-S.H), l’enseignant référent a pour mission d’assurer la mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation établi par la C.D.A. (Commission des Droits et de l’Autonomie)� Il veille à la cohérence des actions et à la continuité du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.), pour les élèves handicapés des 1er et 2ème degrés (public et privé) incluant les élèves scolarisés en ITEP et IME, sur un secteur qui est défini par l’autorité hiérarchique. Il est rattaché administrativement à la Direction Départementale des Services de l'Education Nationale des Hautes Alpes, il exerce sa mission sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle de l’IENA ASH à qui il remet un rapport d’activité annuel. Missions de l’enseignant référent

- Aider et accompagner l’accueil et la scolarisation de l’élève en situation de handicap dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S).

- Travailler en étroite collaboration avec les différents partenaires dans et hors la MDPH afin d’apporter sa contribution à l’évaluation et à la mise en œuvre du P.P.S.

- Réunir l’équipe de suivi de la scolarisation.

- Organiser l’évaluation des besoins afin de transmettre les éléments à l’équipe pluridisciplinaire de la C.D.A. (Commission des Droits et de l’Autonomie).

- Assurer la permanence des liens entre les différents partenaires et informer chacun de l’évolution de la situation et des progrès scolaires de l’élève handicapé.

Contraintes particulières d’emploi du temps

La préparation des réunions, la présence dans les différentes instances, les rencontres avec les partenaires impliquent une grande souplesse dans l’emploi du temps. La durée hebdomadaire de travail est celle fixée en référence aux obligations réglementaires des personnels chargés de fonctions administratives. Calculés sur la base de 1 593 heures annuelles, ces horaires peuvent être modulés en fonction des besoins, variables au cours de l’année scolaire.

Mars 2013

Secteur Gap Nord Secteur Gap Centre Secteur Gap Sud Secteur Briançon

Ecoles : Gap : Bellevue, Romette, PEV, Le Rochasson, La Gare, La Pépinière, Lareton, Raymond Chappa, Jeanne d’Arc, St cœur - Baratier – Châteauroux – Crots – Embrun : Pasteur, La Farandole, La Soldanelle, Cézanne – Les Orres – Puy st Eusèbe – Réallon – Savines – St André d’Embrun –– St Agnés Tallard Collèges : Mauzan – Embrun - St Joseph Lycées: A.Briand Gap - Embrun - St Joseph - Embrun professionnel MECS :

Futur antérieur Etablissement spécialisé

J.Cluzel Savines : CFA S - ITEP Classes spécialisées

ULIS Embrun

ULIS Mauzan Gap CLIS 1 Embrun CLIS 1 PEV Gap

Ecoles : Gap :Beauregard, Pasteur, Verdun, Porte-Colombe, Puymaure, Charance, Anselme-Gras, La Tourronde, Les Eyssagnières, Le Stade - La Bâtie-Neuve – La Bâtie-Vieille – Chorges – Montgardin – Rambaud – St Etienne le Laus – La Freissinouse – Pelleautier – Valserres

- Ancelle – Chabottes – Chauffayer – Les Costes – La Fare – La Motte en Champsaur – Orcières – Poligny – St Bonnet – St Firmin – St Jean st Nicolas – St Julien en Ch – St Laurent du cros – St Michel de Chaillol

Collèges: La Bâtie-Neuve – St Bonnet Gap Centre – Gap Fontreyne Lycées : D.Villars – Poutrain - Lycée agricole Les Emeyères Etablissement spécialisé :

J Cluzel : IME IMPRO Classes spécialisées Gap

CLIS 1 A.Gras ULIS collège de fontreyne

Ecoles : Gap : Fontreyne - Barret sur Méouge – Châteauneuf de Chabre – Eourres – L’Epine - Eyguians – Lagrand – Laragne – Lardier – Monétier-Allemont – Orpierre – Le Poët – Ribeyret – Ribiers – Rosans - La Saulce – Savournon – Serres – Tallard – Trescléoux - Upaix – Ventavon – – Espinasses – Jarjayes –Neffes –

Remollon - Rochebrune –Sigoyer –Théus – Agnières en Dév – Aspres sur Buëch – La Roche des Arnauds – Montmaur – St Etienne en Dév – Veynes - La Faurie - Eourres

Collèges: Serres – Veynes – Laragne –

Tallard

Lycées : Veynes pro - Sévigné pro Gap P Héraud pro Gap MFR Ventavon

MECS : les lavandes Orpierre

Etablissement spécialisé

St Jean Gap : IME IMPRO Classes spécialisées Gap

CLIS 1 fontreyne CLIS 4 fontreyne

Ecoles : L’Argentière – Champcella – Freissinières – La Roche de Rame – St Martin de Queyrières - Les Vigneaux – Pelvoux – Puy st Vincent – Vallouise – Briançon : Oronce Fine, Pont de Cervières, Fortville, Les Artaillauds, Mi-chaussée, Le Prorel, Ste Catherine, Joseph Chabas - -St Blaise - Carlhian Ripert – La Salle les Alpes - Le

Monetier les Bains – Puy st Pierre – St Chaffrey - St Martin de Queyrières – Villard st pancrace -Montgenèvre – Névache – Val des Près – La Grave – Villar d’Arène – Abriès – Aiguilles – Arvieux – Château-Ville-Vieille – Ceillac – Eygliers – Guillestre – Molines en Q– Réotier – Risoul – Saint-Clément –St-

Crépin – St Véran – Vars –

Collèges : Garçins - Vauban - L’Argentière- Guillestre

Lycée : Altitude Briançon MECS : La Guisane Etablissement spécialisé :

IME IMPRO Jouclaret

Classes spécialisées Briançon

CLIS 1 mi-chaussée ULIS collège les Garcins