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Un service de SEMESTRE N°1 - 2012 HORS SÉRIE NOUVELLE RÉGLEMENTATION
DICTNewsLA LETTRE D’INFORMATION DE DICT.fr
EDITO
Nouvelle réglementation DT-DICT : DICT.fr anticipe le changement !
Inventeur de la DICT sur internet, DICT. fr (www.dict.fr) est reconnue pour son rôle actif en faveur de la simplification des formalités administratives préalables aux travaux.
La plateforme rassemble aujourd’hui 35 000 utilisateurs - entreprises de travaux, exploitants de réseaux, collectivités locales, bureaux d’études, … - qui échangent plus de 10 millions de documents par an et font de DICT.fr la solution leader.
La mise en œuvre de la nouvelle régle-mentation DT-DICT, dont les principales mesures entreront en application le 1er juil-let 2012, et l’ouverture du Guichet unique des réseaux le 1er septembre dernier, sont l'occasion de réaffirmer notre capacité d'anticipation.
DICT.fr est engagée, depuis début 2011, dans un programme d'intégration progres-sive de nouvelles fonctionnalités induites par le nouveau cadre réglementaire qui sera ap-plicable à l'été 2012, et contribue ainsi à la sensibilisation et à l'information des acteurs concernés en faveur de la prévention des endommagements de réseaux.
En parallèle, nous élargissons logiquement nos services en créant une offre pour aider les exploitants publics et privés à respecter l’ensemble des nouvelles exigences et anti-ciper des échéances extrêmement courtes, en assurant pour leur compte le premier enregistrement et les mises à jour de leurs coordonnées et références de leurs ouvrages sur le Guichet unique des réseaux.
Ignace VANTORRE, Président de Sogelink
A LA UNE
Lettre d’information de DICT.fr Hors série, imprimée sur papier 100% recyclé. Editée par DICT.fr, 131 Chemin du Bac à Traille, Les Portes du Rhône, 69647 Caluire et Cuire Cedex. DICT.fr est un service de Sogelink. SAS au capital de 150 000 euros - SIREN : 432 993 780 RCS LyonDirecteur de la publication : Bénédicte Eicholz Rédaction : Fanny Raynaud, Bénédicte Eicholz Crédit photos : DICT.fr, Fotolia, et x. - Contact : [email protected] - www.dict.frCréation graphique : Agence Comète, www.comete.com
Nouvelle réglemeNtatioN dt-dict (décret du 5 octobre 2011)
100%
COMPATIBLE
nouv
elle
réglementation
D T- D I C T
Une bonne adresse, ça se remarque !Inventeur de la DICT sur internet, DICT.fr est le spécialiste de la simplification des déclarations préalables aux travaux à proximité des réseaux et de la dématérialisation des échanges.
La mise en œuvre de la réglementation DT-DICT est l’occasion pour DICT.fr de donner une nouvelle longueur d’avance à ses clients. A titre d’exemple, la solution intègre déjà les nouveaux formulaires (déclarations et récépissés) qui entreront en application le 1er juillet 2012. Ainsi, les 35 000 utilisateurs du site www.dict.fr peuvent se familiariser progressivement avec leurs futures obligations.
Déclarants, exploitants et collectivités locales échangent plus de 10 millions de documents par l’intermédiaire de DICT.fr et en font la solution leader.
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Nouvelle réglementation, nouvelle campagne publicitaire pour DICT.fr
2 DICTNews / HORS SÉRIE
DICT.fr est à vos côtés !
A la suite de différents accidents graves sur des réseaux de gaz (Bondy, Noisy-le-Sec, Niort, Lyon, …), l’État a initié depuis 2008 une réflexion visant à améliorer la prévention des dommages causés aux réseaux lors de travaux.
DICT.fr est engagé, depuis début 2011, dans un programme d'intégration de nouvelles fonctionnalités induites par le futur cadre réglementaire. Une période de transition bienvenue pour les 35 000 utilisateurs de la plateforme qui peuvent ainsi se familiariser avec leurs obligations futures.
Pour quelques semaines encore, les règles concernant la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux sont régies par le décret du 14 oc-tobre 1991.
La vaste réforme régle-mentaire en cours va conduire à des modifi-cations importantes, et notamment :- création d’un nouveau ser-vice public pour le recense-ment des réseaux de tous les exploitants publics et privés présents sur le territoire de
chaque commune (Guichet unique des réseaux),- abrogation du décret de 1991, remplacé par le décret n°2011-1231 du 5 octobre 2011, dit décret DT-DICT, qui prévoit la refonte des formulaires CERFA corres-pondants, la modification des procédures administratives et le renforcement des res-ponsabilités de chacun des acteurs, et dont les principales mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2012.
Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, déclarants, ex-ploitants, collectivités lo-cales, cette réforme vous concerne directement. Vous êtes les acteurs clés de la prévention des endommage-ments de réseaux.
Vous devez vous prépa-rer à respecter l’ensemble des nouvelles obligations réglementaires et anticiper des échéances extrêmement courtes.
DOSSIER SPÉCIAL
Une nouvelle réglementation pour prévenir les endommagements de réseaux
La réforme DT-DICT est en marche, le calendrier de publication des textes est respecté
Avec la publication de l'arrêté, daté du 15 février 2012, d'application du décret interministériel n°2011-1241 du 5 octobre dernier, dit décret DT-DICT, une nouvelle étape décisive vient d'être franchie dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'actions anti-endommagement des réseaux initié par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.
Ce plan est inspiré par une volonté de rééquilibrage des responsabilités entre les acteurs, d'implication forte de la maîtrise d'ouvrage et de meilleure préparation en amont des travaux.
Entre le 20 décembre 2010, date de la publication du décret Guichet unique, et le 15 février 2012, date de la publication de l'arrêté DT-DICT, pas moins de 8 décrets et arrêtés ont déjà été publiés, définissant concrè-tement les modalités d'application de la réforme.
Un décret est encore attendu d'ici au 1er juillet 2012, date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementa-tion, portant modifications des dis-positions réglementaires au sujet du Guichet unique et de l'encadrement des travaux à proximité des réseaux. Les modifications envisagées constituent des ajustements dont la nécessité est apparue lors des travaux d'expérimentation engagés depuis juin 2011 sur les agglomérations d'Orléans et Perpignan.
Rendez-vous le 1er juillet 2012 !
Vous êtes perdu ? Vous aveztrouvé à qui parler !
RéseauxInfosTravaux est le premier site d’information, d’échange et de partage de connaissances sur la réforme anti-endommagement des réseaux. Ce forum permet de communiquer librement entre professionnels afin de trouver toutes les réponses à toutes les questions. Interroger, découvrir, participer, enri-chir, collaborer... Vous avez trouvé à qui parler ! www.reseaux-infos-travaux.fr
BRÈVES...
L’emprise de chantier
La signature électronique
Les formulaires DT-DICT
L’interconnexion avec le Guichet unique des réseaux
Depuis mai 2011, les déclarants délimitent la zone d’emprise de leurs travaux en traçant, sur un fond de carte fourni par DICT.fr, un ou plusieurs polygones. DICT.fr transmet aux exploitants de réseaux les coordonnées de la surface, assurant ainsi une meilleure fiabilité dans les réponses reçues..
DICT.fr a finalisé la mise en place de la signature électronique des nouveaux formulaires DT-DICT et récépissés dématérialisés, celle-ci étant rendue obligatoire par la nouvelle réglementation.
Les formulaires expérimentaux DT-DICT et récé-pissé sont déjà proposés sur DICT.fr aux déclarants et exploitants qui travaillent dans le périmètre des Com-munautés d'agglomération d'Orléans-Val de Loire et Perpignan-Méditérannée, territoires d'expérimenta-
tion choisis par le MEDDTL par un arrêté du 21 avril 2011 pour éprouver l'ensemble du nouveau dispositif réglementaire.
DICT.fr est une plateforme interopérable, au-jourd’hui interconnectée aux SI de nombreux clients. En qualité de prestataire d'aide à la décla-ration, DICT. fr s'apprête à signer une convention avec l'INERIS pour s'interfacer avec le Guichet unique et accéder en permanence à sa base de données (cf. page suivante).
Un service en ligne de SogelinkRéseauxInf sTravaux
DICTNews / HORS SÉRIE 3
DICT.fr élargit logiquement ses ser-vices en créant une offre pour aider les exploitants publics et privés à respecter l’ensemble des nouvelles exigences et anticiper des échéances ex-trêmement courtes, en assurant pour leur compte le premier enregistrement et les mises à jour de leurs coordonnées et des références de leurs ouvrages sur le Guichet unique des réseaux.
DICT.fr communique au Guichet unique les informations confiées par l’exploitant relatives à son réseau, et notamment ses coordonnées générales, ses cordonnées
d’urgence, les références de ses ouvrages, la sensibilité des réseaux au regard de la sécu-rité des personnes et des biens
Cette communication se fait, pour le compte de l’exploitant et par délégation de ce dernier, sur le site internet du Guichet unique, par un technicien habilité et formé de DICT.fr, à l’aide d’un certificat électro-nique d’authentification et de signature de niveau deux étoiles délivré à son nom.
DICT.fr se charge du formatage des infor-mations communiquées par l’exploitant, obligatoirement au format électronique, en vue de leur enregistrement.
DICT.fr transmet au client, lors de chaque enregistrement et/ou mise à jour, une copie du procès-verbal de dépôt fourni par le Guichet unique.
Contact : notre service [email protected]
Le conventionnement avec l'INERIS va per-mettre à DICT.fr de mettre en place une syn-chronisation permanente entre sa plateforme et la base de données du Guichet unique.
Concrètement, un déclarant client de DICT.fr (maître d'ouvrage, maître d'œuvre ou entreprise de travaux) sera dispensé de l'obligation de consultation du Guichet unique préalablement à la réalisation des DT ou DICT.
Après l'entrée en vigueur de la réforme, le 1er juillet prochain, ce déclarant suivra, pour la création d'une DT ou d'une DICT, un mode opératoire identique à celui qu'il applique aujourd'hui. A partir de son compte DICT.fr, il dessinera la zone d'emprise du chantier à l'aide de sa souris, comme il le fait depuis mai 2011, sur un fond de plan fourni par la plateforme
identique à celui fourni sur le Guichet unique.
La plateforme DICT.fr va alors inter-roger la base de données du Gui-chet unique qui doit recenser tous les exploitants de réseaux. La zone d'emprise du chantier va être "comparée" avec les informations détenues dans la base de don-nées, le numéro de consultation et la liste des exploitants enregistrés concernés par l'emprise du chantier seront générés auto-matiquement. Toutes les données générées seront disponibles directement sur le compte DICT.fr du déclarant (y compris le nu-méro de consultation du Guichet unique). Après avoir pris connaissance de la liste des exploitants signée électroniquement par le Guichet unique, pourra poursuivre la sai-
sie des DT ou des DICT sur la plateforme DICT.fr qui, comme aujourd'hui, procè-dera à l'acheminement automatique des formulaires et des pièces jointes nécessaires vers les exploitants identifiés comme pou-vant être concernés par les travaux projetés. Le déclarant continuera à réaliser à partir de son compte DICT.fr le suivi et la gestion de ses déclarations et des récépissés reçus en retour de la part des exploitants.La réglementation change, DICT.fr anticipe et s'adapte pour continuer à simplifier et sécuriser les démarches préalables à la réa-lisation des travaux à proximité des réseaux de ses clients. Pour ceux qui n'ont pas encore rejoints la communauté DICT.fr et ne pro-fitent donc pas encore de ces facilités, il n'est pas trop tard : [email protected] !
Nouvelle réglementation DT-DICT : ayez le réflexe Sogelink Formation !
Pour aider les acteurs à respecter les nouvelles exigences réglementaires, Sogelink a mis en place un module de formation spécifique de 7 heures, pour que chacun puisse appréhender son rôle et ses responsabilités dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux.
Maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, collectivités locales, entreprises de tra-vaux, exploitants de réseaux, profitez de l'expertise d'un acteur au cœur du dispo-sitif réglementaire, d'une explication des textes réglementaires en langage usuel, de supports de formation adaptés à vos problématiques et d'un numéro support dédié pour toute question complémen-taire à la formation.
Les formations Sogelink entrent dans le champ d'application des dispositions relatives au droit individuel à la formation.
Contact : [email protected]
Nouvelle brique de service : la gamme de logiciels SHERPA
CDI, concepteur et éditeur de la gamme de logiciels SHERPA rejoint Groupe Sogelink. Ces logiciels s'adressent prioritairement aux collectivités locales et aux bureaux d'études d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des prestations suivantes :• étude et gestion du patrimoine de
signalisation verticale,• coordination des travaux sur le domaine
public et gestion de la réglementation routière locale (arrêtés, autorisations, permissions de voirie, …).
Avec 1 000 licences diffusées, plus de 300 maîtres d'ouvrage publics et privés équipés et 2 000 utilisateurs, la gamme SHERPA est aujourd'hui reconnue comme un standard sur son marché sur lequel elle occupe une position de leader.
75% des Conseils généraux et 50% des Villes de plus de 100 000 habitants sont équipés aujourd'hui d'au moins un logiciel de la gamme.
BRÈVES... NOUVELLE OffRE
Accompagnement à l'enregistre-ment sur le Guichet unique.Le Guichet unique des réseaux est en ligne depuis le 1er septembre 2011. Conformé-ment au décret n°2010-1600 du 23 décembre 2010, les exploitants de réseaux doivent y enregistrer, d’ici au 31 mars 2012, leurs coordonnées et les références de leurs ouvrages pour chaque commune et arrondissement municipal sur lesquels ceux-ci sont présents. L’enregistrement des zones d’implantation des ouvrages (bande de 100 mètres centrée sur le linéaire) ne sera obligatoire qu’à compter du 1er juillet 2013.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2010, DICT.fr va, après signature d'une convention avec l'INERIS (cf. page précédente), mettre sur sa plateforme à la disposition de ses clients déclarants, en se substituant au Guichet unique des réseaux, les informations leur permettant de remplir leurs nouvelles obligations lors de l'élaboration des DT ou DICT.
ZOOM
Nouvelle réglementation : pour les utilisateurs DICT.fr, tout change, rien ne change !
MAîTRES D’OUVRAGE - ENTREPRISES DE TRAVAUX - EXPLOITANTS DE RÉSEAUX - COLLECTIVITÉS LOCALES
Vous êtes perdu ?
MOA ?
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Classe B ?
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DICT ?
Guichet unique ?
Détection de réseaux ?
Travaux urgents?
DT?
Canalisations ?
www.reseaux-infos-travaux.fr
Vous avez trouvé à qui parler.
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RCS
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2213 presse SOGELINK le moniteur 230x297.indd 1 10/04/12 14:10
