Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP O.R.A.P. Organisation et Renforcement de l'Action Préventive Confidentiel

Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP

O.R.A.P.O.R.A.P.Organisation et Organisation et

Renforcement de l'Action Renforcement de l'Action PréventivePréventive

ConfidentielConfidentiel


OBJECTIFSOBJECTIFS

Détection :Détection : Repérer les faiblesses en Repérer les faiblesses en amontamont

Analyse :Analyse : S'appuyer S'appuyer sur les sur les connaissances des contrôleursconnaissances des contrôleurs

Diagnostic :Diagnostic : Qualifier la situation Qualifier la situation financière de chaque établissementfinancière de chaque établissement


MOYENSMOYENS

Attribution d ’une noteAttribution d ’une note pour formaliser pour formaliser l'appréciation des risquesl'appréciation des risques

Réactivité immédiateRéactivité immédiate du contrôleurdu contrôleur

InterventionIntervention auprès des établissementsauprès des établissements


Echelle de notationEchelle de notation

1 2 3 4 5

Notes

Sit

ua

tio

n d

e l'

éta

blis

se

me

nt

Très bon

Bon

Moyen

Appelant défavorablement

l'attention

Fra

gile

s

Préoccupant


Le binôme de gestionnaires prend Le binôme de gestionnaires prend la décision de la note globalela décision de la note globaleLe binôme de gestionnaires prend Le binôme de gestionnaires prend la décision de la note globalela décision de la note globale responsabilisationresponsabilisation du binôme (un contrôleur du binôme (un contrôleur

et un assistant)et un assistant)

un guide de références accompagné d'un un guide de références accompagné d'un effort de effort de formationformation

une équipe dédiéeune équipe dédiée à l ’évolution de la à l ’évolution de la méthode et à l ’assistance aux gestionnairesméthode et à l ’assistance aux gestionnaires


Activité

Respect et structure des ratios prudentiels

Appréciationquantitative et

qualitative des engagements

Diagnostic global avec mise en évidence

des facteurs de fragilité

Formation de larentabilité finale

Capacité àmaîtriser les risques

ACTION PREVENTIVE


Bases de données et outils d'analyseSAABA ~ BAFI ~ Fiben ~ SCROrap

ContrôleursContrôleurs permanentspermanents

Commissaires aux Commissaires aux comptescomptes

Contacts avec nos homologues étrangers

Autres organes de tutelle

Données internes

des établissements

(reporting et entretiens)

Rapports d ’enquête sur place


Réglementationprudentielle

Capital minimumCapital minimum

LiquiditéLiquidité

TransformationTransformation

Grands risquesGrands risques

SolvabilitéSolvabilité

Engagements clientèleEngagements clientèle

Créances douteusesCréances douteuses

Dotations aux provisionsDotations aux provisions

Rentabilité d'exploitationRentabilité d'exploitation

Résultat exceptionnelRésultat exceptionnel

Rendement des actifsRendement des actifs

Portefeuilled'engagements

Rentabilité

Soutien de l'actionnariatSoutien de l'actionnariat

Stratégie et OrganisationStratégie et Organisation

Qualité du contrôle interneQualité du contrôle interne

Critères qualitatifs

Noteglobale

de l'établissement

Opérations de marché


Respect et Structure des ratios prudentielsRespect et Structure des ratios prudentiels

Situation par rapport à la norme réglementaireSituation par rapport à la norme réglementaire Nature et niveau des fonds propresNature et niveau des fonds propres Evénements susceptibles d ’ affecter cette situation Evénements susceptibles d ’ affecter cette situation

(charges prévisibles, acquisitions, ...)(charges prévisibles, acquisitions, ...) Anticipation de besoin de renforcement de fonds Anticipation de besoin de renforcement de fonds

propres propres (expansion rapide d ’activité,…)(expansion rapide d ’activité,…)

capacité à mobiliser son actionnariatcapacité à mobiliser son actionnariat capacité à se procurer des ressources capacité à se procurer des ressources

complémentaires sur le marchécomplémentaires sur le marché


Risque de créditRisque de crédit Nature des engagements Nature des engagements (type de clientèle, formes (type de clientèle, formes

des concours)des concours)

Croissance, division et qualité des encoursCroissance, division et qualité des encours

Niveau et nature des créances douteusesNiveau et nature des créances douteuses

Procédures de suivi des dossiers de crédit et des Procédures de suivi des dossiers de crédit et des garantiesgaranties

Fiabilité du déclassement en créances douteusesFiabilité du déclassement en créances douteuses

Politique de provisionnementPolitique de provisionnement


RentabilitéRentabilité

Rentabilité brute d ’exploitationRentabilité brute d ’exploitation Niveau et récurrence des revenus dégagés des Niveau et récurrence des revenus dégagés des

activités bancairesactivités bancaires maîtrise des frais de structuremaîtrise des frais de structure coefficients d ’exploitation et de productivité coefficients d ’exploitation et de productivité

Influence des éléments exceptionnels dans la Influence des éléments exceptionnels dans la constitution du résultat netconstitution du résultat net

Rendement des actifs en relation avec les Rendement des actifs en relation avec les activités exercéesactivités exercées


Soutien de l'actionnariatSoutien de l'actionnariat

Capacité de soutien de l'actionnaireCapacité de soutien de l'actionnaire

Volonté de soutien de l'actionnaireVolonté de soutien de l'actionnaire

Implication dans les organes de gestion et Implication dans les organes de gestion et de surveillancede surveillance


Stratégie et OrganisationStratégie et Organisation

Stratégie définie par l'équipe dirigeante, niveau Stratégie définie par l'équipe dirigeante, niveau de risque acceptéde risque accepté

Connaissance du fonctionnement interne de Connaissance du fonctionnement interne de l'établissement dont font preuve les dirigeantsl'établissement dont font preuve les dirigeants

Organisation des structures de direction et Organisation des structures de direction et relations avec le SGCBrelations avec le SGCB


Contrôle interneContrôle interne

Implication des dirigeants dans la mise en Implication des dirigeants dans la mise en oeuvre des procédures de contrôle interneoeuvre des procédures de contrôle interne

Qualité du dispositif de contrôle interne Qualité du dispositif de contrôle interne moyens mis à la disposition du contrôle internemoyens mis à la disposition du contrôle interne système de limites de risquesystème de limites de risque procédure de contrôle des risques de crédit et de procédure de contrôle des risques de crédit et de

marchémarché contrôle des filiales en France et à l'étrangercontrôle des filiales en France et à l'étranger


Les informations parviennent aux Les informations parviennent aux gestionnaires gestionnaires en continuen continu

Sous la forme de Sous la forme de tableaux de bordtableaux de bord

Associés à des Associés à des indicateurs de prioritéindicateurs de priorité..

Les notes sont mises à jour Les notes sont mises à jour dès que dès que les données sont connuesles données sont connues..

ORAP dans le processus de supervisionORAP dans le processus de supervision


L'application "ORAP en ligne"L'application "ORAP en ligne"

Intégration dans un même environnement des Intégration dans un même environnement des données financières et des fiches ORAPdonnées financières et des fiches ORAP

Instauration d ’un mécanisme de suivi informatisé Instauration d ’un mécanisme de suivi informatisé des tableaux de bord (format différent selon EC des tableaux de bord (format différent selon EC et EI) et des fiches ORAP par gestionnaire et EI) et des fiches ORAP par gestionnaire

Mise en place d ’une validation informatique par Mise en place d ’une validation informatique par les différents niveaux hiérarchiquesles différents niveaux hiérarchiques

Création d ’un outil de requête paramétrées et Création d ’un outil de requête paramétrées et paramétrablesparamétrables



- 6 % - 13 % - 25 %



Le dossier ORAPLe dossier ORAP



CommentairesTableau de bord ORAP : Echéance du31/12/1997

Section : Cadre Gestionnaire:SecrétaireGestionnaire :

: :

CIB DENOMINATION

Groupe d’appartenance

Objet de la fiche : Fiche d'alerte

NOTATION GENERALE attribuée par le rédacteur, le 03/02/1998 3

Notation d'une agenceDernier rapportd'inspection :

Commentaires sur les facteurs de vulnérabilité etpropositions d’actions

date de rédaction de la fiche :


Exemples d'actions préventivesExemples d'actions préventives

Entretiens avec les dirigeants, le contrôleur Entretiens avec les dirigeants, le contrôleur interneinterne

Demandes de mesures correctives par courrier Demandes de mesures correctives par courrier

Demandes d'enquête sur placeDemandes d'enquête sur place

Procédures devant la Commission bancaireProcédures devant la Commission bancaire


Procédure d'alerteProcédure d'alerte Notes individuelles 4 ou 5 :Notes individuelles 4 ou 5 : transmission de transmission de

l'information à la hiérarchie, accompagnée de l'information à la hiérarchie, accompagnée de propositions d'actionspropositions d'actions sur les critères sur les critères concernés. concernés.

Notes globales 4 ou 5 :Notes globales 4 ou 5 : établissement établissement « vulnérable », dont le suivi prudentiel « vulnérable », dont le suivi prudentiel permanent est renforcé.permanent est renforcé.

Autres notes :Autres notes : transmission aux chefs de transmission aux chefs de service du contrôle permanentservice du contrôle permanent..


ORAP fait ressortir ORAP fait ressortir en amont en amont

des situations intermédiairesdes situations intermédiaires de fragilité de fragilité

qui débouchent sur qui débouchent sur

des demandes précoces des demandes précoces

d'amélioration de la situation financièred'amélioration de la situation financière

Documents

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