Séminaire de formation-action des membres du … · Le programme Jeudi23 février–9h–17 h 1–Le COPAREF, mode d’emploi • Rappel des missions, du fonctionnement, des registres

Séminaire de formation-action des membres du COPAREF

COPAREF Martinique

23 et 24 février 2017

Pourquoi ce séminaire ?

� Nos objectifs :

• Sensibiliser et former l’ensemble des membres – aux missions du COPAREF, – aux finalités et au rôle attendu du COPAREF sur les dispositifs et outils

(registre technique), – au positionnement du COPAREF dans son environnement (registre

politique), • Favoriser l’implication de l’ensemble des membres du COPAREF, • Travailler collectivement sur les projets à conduire en 2017.

� Un parti-pris : l’alternance d’interventions de cadrage, de témoignagesdes membres du COPAREF ou de partenaires, de sessions de co-production.

� « Produit de sortie » : des objectifs et une organisation pour avancer surles sujets prioritaires du COPAREF

(2)

Le programme

Jeudi 23 février – 9 h – 17 h

1 – Le COPAREF, mode d’emploi

• Rappel des missions, du fonctionnement, des registres d’intervention du COPAREF.

• La question des ressources du COPAREF

• Le COPAREF dans son environnement

• Collectif : quels facteurs clefs de succès pour améliorer le fonctionnement actuel du COPAREF ? quel rôle pour les membres ?

2 – La contribution du COPAREF au déploiement opérationnel du CPF et de CléA

�Focus sur le CPF

�Focus sur CléA

Vendredi 24 février – 9 h -12 h

3 – Le COPAREF dans la gouvernance régionale emploi-formation

• Les principaux acteurs et instances dans l’environnement du COPAREF

• Collectif : Comment le COPAREF peut-il contribuer à l’orientation des politiques régionales dans le domaine emploi-formation ? (remontée des besoins emploi-formation)

• Rappels : finalités du dispositif, enjeux et rôle prévu pour le COPAREF• Point sur la mise en œuvre dans la région, témoignages de terrain• Collectif : quels axes de progrès et perspectives de travail pour 2017 ?

Pour commencer… exprimez-vous !

(4)

ROSEEn quoi le COPAREF peut-être un atout pour le Territoire ?

VERTVotre principal point de satisfaction sur le COPAREF

ORANGESelon vous, la principale difficulté du COPAREF

1 post-it = 1 idée

(5)

Séquence 1

le COPAREF, mode d’emploi

• Rappels sur le COPAREF• La question des ressources du COPAREF• Le COPAREF dans son environnement• Comment favoriser une activité efficace

du COPAREF ?

Les missions des COPAREF

� la Loi du 5 mars 2014 a confirmé la fonction principale des COPAREF : l’animationdu déploiement territorial des politiques paritaires interprofessionnelles, et lacoordination de ces politiques avec celles des pouvoirs publics et des autresacteurs de la formation professionnelle et de l’emploi menées au niveau régional.

� Plus précisément :

• Le COPAREF assure le déploiement des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels en matière de formation et d’emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux (Article L6123-6 du Code du Travail).

• Il établit, en concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et les commissions paritaires régionales de branche lorsqu’elles existent, les listes régionales interprofessionnelles (LRI) des formations éligibles au compte personnel de formation à la fois pour les salariés (…) et les demandeurs d’emploi (…).

• Il participe, en coordination avec la région, l’Etat et les organismes de formation, à la diffusion de l’information relative à l’offre de formation professionnelle continue sur le territoire (article L 6121-6 du Code du Travail)

• Il est consulté annuellement sur la carte régionale des formations professionnelles initiales et transmet à l’assemblée plénière du Conseil Régional un avis motivé (article L214-13-1 du Code de l’Education). (6)

Des missions reprises dans le règlement intérieur du COPAREF Martinique

Art 1er – mission

Le COPAREF Martinique assure les missions prévues par l’article 45 de l’accordnational interprofessionnel du 14 décembre 2013 (voir annexe 1) et par l’articleL 6123-6 du Code du travail (voir annexe 2) issues de la loi du 5 mars 2014, etnotamment :

• animer en région le déploiement territorial des politiques paritaires interprofessionnelles définies par le Copanef ;

• assurer la coordination de ces politiques avec celles des pouvoirs publics et des autres acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi menées au niveau régional ;

• élaborer, fixer et faire évoluer les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF),

• transmettre au Conseil régional un avis motivé sur la carte des formations professionnelles initiales.

(7)

A l’origine, quelles étaient les ambitions des partenaires sociaux ?

� Les missions des COPAREF telles que prévues par l’article 45 de l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 • « Animer en région le déploiement territorial des politiques paritaires

interprofessionnelles définies par le CPNFPE [désormais COPANEF] »

• « Assurer la coordination de ces politiques avec celles des pouvoirs publics et des autres acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi menées au niveau régional »

• « Elaborer et fixer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (…) en lien avec les pouvoirs publics dans les instances compétentes »

• « Transmettre au Conseil régional un avis motivé sur la carte des formations. Le Conseil régional consulte obligatoirement le [COPAREF] avant d’adopter la carte. L’avis motivé du CPRFPE (COPAREF) est communiqué à l’assemblée plénière du Conseil régional »

• « Procéder à toutes études, enquêtes, évaluations qui lui paraissent nécessaires »

• « A titre expérimental, un [COPAREF] peut mettre en place un suivi et une évaluation de l’utilisation du CPF sur son territoire »

� L’ANI indiquait également que le COPAREF a vocation également à « représenter les partenaires sociaux au sein des instances d’administration des CARIF-OREF de façon à favoriser l’articulation entre les politiques sectorielles (OPMQC) et les politiques territoriales ».

(8)

Dans l’esprit… mais pas repris dans la Loi

COMPLEMENT - Avant les COPAREF, les COPIRE…

� Les COPIRE ont été créées en 1969, et modifiées ensuite à plusieurs reprises

� L’article 176 de l’ANI du 5 octobre 2009, relatif à l’accès des salariés à la formationtout au long de la vie, définit les missions des COPIRE, en coordination avec lesCommissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) :• Contribuer à l'organisation et à la diffusion de l'information auprès des entreprises, salariés et

demandeurs d'emploi, aux niveaux régional et territorial, sur les dispositions relatives à la formation professionnelle définies par les accords nationaux interprofessionnels (ANI).

• Procéder aux études et enquêtes qui leur paraissent nécessaires, ou déterminées par ces accords, et participer à l'évaluation des dispositions relatives à la formation professionnelle des ANI aux niveaux régional et territorial. (…) les COPIRE peuvent proposer aux OPCA et aux OPACIF (…) la réalisation d'études et d'enquêtes appropriées à leurs missions.

• Assurer la lisibilité et la cohérence de la mise en œuvre des dispositions des ANI précités en favorisant l’information réciproque sur les politiques des Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) des branches professionnelles, lorsqu’elles existent. Les COPIRE favoriseront la concertation entre les représentations territoriales des organisations d’employeurs et de salariés au sein des différentes instances.

• Contribuer à assurer la liaison avec l’Etat en région et les Conseils régionaux en matière de formation professionnelle, incluant les travaux conduits au sein des Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et, le cas échéant le Conseil régional de l'Emploi (CRE). Les organisations signataires du présent accord veilleront à une bonne coordination entre leurs représentants au sein du CCREFP et au sein des COPIRE.

• Formuler des propositions et donner un avis, dans les conditions fixées par le CPNFP, sur les objectifs et les modalités de mise en œuvre des actions cofinancées par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui donneront lieu à contractualisation.

• Favoriser la capitalisation, la diffusion et la promotion des travaux conduits au titre des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications et des missions d'observations auprès des OREF et des instances régionales susceptibles de favoriser l'orientation des jeunes, des salariés et des demandeurs d'emploi.

• Formuler tout avis relatif à la définition et à la mise en œuvre des politiques régionales de formation.

(9)

COMPLEMENT- Rappel sur la composition du COPAREF de Martinique

� Le COPAREF Martinique a été mis en place le 22 décembre 2014, par arrêté fixant le nombre de membres et la liste des organisations représentatives au niveau régional

� Il est composé de 9 membres d’organisations syndicaleset 9 membres d’organisations patronales (18 membresdans 12 organisations représentées)

• organisations syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel : CFDT (1), CFE-CGC (1), CFTC (1), CGT-FO (1), CGTM (1)

• organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional : CDMT (1), CGTM-FSM (1), CSTM (1) et UGTM (1)

�particularité régionale de 4 organisations régionales dans la composition initiale

�Cas particulier : CDTM identifiée dans la composition officielle mais absente de la liste des membres.

• organisations professionnelles d’employeurs : MEDEF (5), CGPME (3), UPA (1)

(10)

COPAREFOrganisations

syndicales interprofession

nelles

CFTC (1)CFC-CGC (1)

CFDT (1)CGT-FO (1)CGTM (1)

Organisations syndicales

niveau régional

CDTM(1)CGTM-FSM (1)

CSTM (1)UGTM (1)

Organisations professionnelles d’employeurs

MEDEF (5)

CGPME (3)

UPA (1)

9 9

COMPLEMENT – Rappel sur l’organisation du COPAREF de Martinique

(11)

� La présidence et la vice-présidence

• responsabilité conjointe (règlement intérieur)– « de préparer et d’animer le comité, – de produire un relevé de décisions de chaque séance,– de s’assurer de la mise en œuvre des décisions prises par le comité,– de représenter le COPAREF,– de répondre aux sollicitation ».

• Présidence et vice-présidence tournantes entre un représentant « employeur » et un représentant « salarié » qui alternent à mi-mandat (ils sont élus pour 3 ans)

• Assurent le secrétariat (a minima)

� La gouvernance :

• Le comité plénier – composé de l’ensemble des membres du COPAREF et du secrétariat. – « prend toutes les décisions requises pour remplir les missions du COPAREF, adopte son plan de

travail et assure le suivi de sa mise en œuvre »– Quorum atteint lorsque la moitié des membres (soit 9 personnes) sont présents.

• Des groupes de travail

– sont pilotés par deux membres du COPAREF issus de chacun des collèges et ouverts « à toute

personne (même non membre du comité) désignée par une organisation membre du comité »

Dans un système d’acteurs très

étendu et complexe

En synthèse : des registres d’intervention techniques + politiques

Registre technique :

� Mise en œuvre opérationnelle de certains dispositifs :

• CPF : Etablissement des LRI pour les salariés et les DE

• CléA : habilitation des opérateurs, jury…

� Diffusion d’information auprès des acteurs de l’emploi / formation, des entreprises, des salariés

• Plan 500 000

• CléA

• CPF, CPA

• CEP

• Qualité

• …

� Recueil des besoins, partage d’observations et d’expertises sur la situation du territoire et ses enjeux

(12)

Registre politique :

� Consultation / émission d’avis

• Consultation sur la carte régionale des formations professionnelles initiales

• Avis sur les projets des OPCA et OPACIF en réponse aux AAP du FPSPP

� Formulation de vœux, alimentation « stratégique » du collège paritaire dans le CREFOP…

Contribution au déploiement, au pilotage, au suivi, à l’évaluation des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels en matière de formation et d’emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux

(13)

Séquence 1



du COPAREF ?

A la recherche du statut du COPAREF…

� Le cadre :

• absence de personnalité morale et de moyens propres

• impossibilité de financer ORS et ORE directement

� Une question ancienne, déjà avec les COPIRE

• aucun accord ne détaillait expressément les moyens conférés aux COPIRE, qui ne disposent pas de personnalité juridique

• des invitations leur ont été faites à établir des liaisons avec d’autres acteurs et à rechercher auprès de certains d’entre eux les moyens dont elles pourraient avoir besoin pour remplir efficacement leur tâche.

(14)

Quelles sont les ressources mobilisables par le COPAREF pour mettre en œuvre ses missions ?

En envisageant la diversité de la notion de « ressources » : financière,matérielle, d’expertise, d’information…

En considérant la diversité interne et externes des ressources : lesorganisations membres du COPAREF, les partenaires de la région, leréseau, les acteurs métropolitains…

(15)

Un post-it = une ressource

« xxx peut apporter ceci ou cela »

Quelles sont les ressources mobilisables par le COPAREF pour mettre en œuvre ses missions ?

� Les moyens apportés par chacun des membres:

• Différents types de moyens :

– Moyens humains (temps-homme)

– Informations

– Expertise

• Financement via le « Fonds de financement du paritarisme »

– que chaque organisation syndicale et

patronale interprofessionnelle peut ensuite

utiliser pour financer sa participation au

dialogue social en région –

– mais dont les organisations régionales sont

exclus

• Sachant qu’il n’est pas possible de financer ORS et ORE directement

� Les informations détenues par les membres du COPAREF

• Connaissance du territoire, des entreprises et des salariés, des partenaires, des enjeux

• Informations stratégiques recueillies en CREFOP… (16)

� Les moyens matériels apportés par le COPANEF (avec l’aide du FPSPP)

• Informations

• Outils de communication

• Site internet,

• Temps d’échange et facilitation de la mise en réseau (défraiement)

� Les moyens financiers alloués par le FPSPP à certaines actions ou projets du COPAREF

• Financement à partir de la ligne « travaux d’étude ou d’évaluation »

• Ex : intervention d’AMNYOS, de SPQR sur Clea…

� Les moyens apportés par des partenaires

• Ex : apport de ressources expertes du réseau des Carif-Oref (conv. COPANEF/ FPSPP / RCO)

• Ex : Prêt de salles de réunion

• Ex : saisie des listes

� Les moyens alloués éventuellement au financement d’action ou de projet,

• Mais versés nécessairement à des structures tierces porteuses des actions ou projets (FSE, Appels à projet…)

COMPLEMENT - les principaux besoins identifiés pour assurer le fonctionnement du COPAREF

� Secrétariat sur le fonctionnement courant

• Convocations aux réunions, tenue à jour d’un agenda

• Elaboration des PV de réunions

• Transmission des PV de réunions

• Tenue à jour d’un annuaire des membres

• Diffusion d’informations et de documents auprès des membres

• Diffusion de supports de communication auprès des partenaires / cibles

• Alimentation du site internet du COPAREF

� Temps de réunions (pléniers, groupes de travail, réunions…)

• Temps de présence des membres aux pléniers et groupes de travail

• Temps de rendez-vous / réunion avec les partenaires (individuels, copil…)

� Temps d’ingénierie consacré aux missions et productions

• Formalisation des productions du COPAREF

– Elaboration d’appels à projet (CléA)– Formalisation d’avis formels du COPAREF (carte des formations)– Préparation des conventions engageant le COPAREF / FPSPP

• Etude / analyse / expertise des dossiers

– Recueil et analyse de données => alimentation des avis et décisions du COPAREF

– Instruction de dossiers / AAP � AAP FPSPP � CléA : Habilitation des organismes, jury

• Saisie dans les plateformes informatiques dédiées

– listes CPF– données CléA (plateforme)

� Frais de déplacements, de parking

� Matériel (salle…) (17)

Présidence et Vice-présidence

+ Possibilité de responsabilités tournantes

Chaque membre (minimum)

Présidence et Vice-présidence

Chaque membre

… selon le niveau de contribution

+ Possibilité de responsabilités tournantes

Délégation possible au tiers de confiance

Lim

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les

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sala

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atio

n

(18)

Séquence 1



du COPAREF ?

Les missions du COPAREF… dans son environnement

(19)Source – FPSPP- rapport au Parlement

(20)

Nat

iona

lN

atio

nal

Rég

iona

lR

égio

nal

COPANEF (interpro – ex CPNFP) : déf, suivi et coordination des orientations politiques paritaires en matière de formation et d'emploi (pas orientation)

COPAREF (interpro – ex COPIRE) : animer en région le déploiement territorial des politiques paritaires interpro définies par le Copanef

CPNE (branche) : OPMQ, accords FP et apprentissage, pol. de certifications, accomp. Entreprises, OPCA…

CPRE (branche) : déclinaison CPNE au niveau régional (peu nombreuses)

Le COPAREF dans le paritarisme emploi-formation

OPCA, FONGECIF,

OPACIF : les

structures et leurs

représentations

régionales

Organisations employeurs et de salariés représentatives au niveau interprofession-nel et de branche : structuration confédérale, de branche, du territoire…

Organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional

FPSPP

Les liens avec le FPSPP - Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

� Association constituée entre organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel (ANI du 7 janvier 2009)

� Le FPSPP assure des missions :

• Qui lui sont confiées en application de dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles résultant d’un accord national interprofessionnel.

• Au moyen des ressources d’origine légale, conventionnelle ou contractuelle qu’il reçoit et gère

� Ses principales missions :

• contribuer au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d’emploi sur la base d’appels à projets (publics déterminées avec l’Etat dans une convention-cadre)

• assurer la péréquation des fonds par des versements complémentaires aux OPCA au titre de la professionnalisation

• contribuer au financement du service dématérialisé d’information en matière d’orientation et de formation professionnelle

• assurer l’animation du réseau des OPCA et OPACIF du champ interprofessionnel;

• assurer la conduite d’études et d’actions de promotion, d’information ou d’évaluation en lien avec son objet social. (21)

Liens avec les COPAREF

� Appui à l’animation des COPAREF

� Soutien à la conduite de projets et à l’accompagnement des COPAREF

� Appui à l’habilitation des organismes de formation à dispenser les modules du certificat CléA

� Convention de coopération entre COPANEF, FPSPP et RCO

� Base de données régionalisées du FPSPP

Liens avec le COPANEF

� Soutien technique à la mise en œuvre des politiques décidées par le COPANEF

� Prise en charge de tout ou partie des besoins d’étude du COPANEF et des besoins liés au déploiement des systèmes d’information et des actions de communication (28 et 5 M€ réservés en 2016)

(22)

Séquence 1


• Rappels sur le COPAREF• La question des ressources du COPAREF• Le COPAREF dans son environnement

Que retenir de cette première séquence ?

(23)

ROSEEn quoi le COPAREF peut-être un atout pour le Territoire ?

VERTVotre principal point de satisfaction sur le COPAREF

ORANGESelon vous, la principale difficulté du COPAREF

A continuer A mettre en place tout de suite

A préparer pour le moyen terme

+ nos premiers échanges

(24)

Séquence 2

La contribution du COPAREF au déploiement opérationnel du CPF et de CléA

• Le CPF • CléA

Notre séquence de travail sur le CPF

� Rappels sur le dispositif (origine, finalités, système d’acteurs,perspectives ouvertes par le CPA…)

� Le COPAREF dans le dispositif : la mission du COPAREF, et le pointsur sa mise en œuvre, témoignages de terrain

� Séance collective : points de satisfaction, difficultés, axes deprogrès et perspectives de travail pour 2017

(25)

A vos calculatrices…

(26)

D’après vous, en Martinique à ce jour :

� Combien de dossiers CPF validés ou clos ?

� Combien pour des demandeurs d’emploi ?

� Combien pour des salariés ?

5045

4298

747

Rappel sur le contexte de création du CPF

27/02/2017 (27)

Responsabiliser l’ensemble des entreprises sur l’employabilité de le « capital humain » (diminution

obligation légale, consultations CE, négo GPEC, entretiens pro…)

Rendre effectif un nouvel équilibre entre le droit à la

qualification (CPF) et la responsabilité de l’individu à

l’égard de sa propre employabilité (CEP)

Accélérer la mutation des opérateurs du système,

notamment les OPCA et les OF

Construire une régulation conjointe équilibrée à tous les

niveaux (dialogue social entreprises et territoires,

quadripartisme)

Les 4 paris de la réforme de la FP de

2013-2014

Les principes directeurs du Compte personnel de formation (CPF)

Un droit …

� de suivre certaines formations

• Visant des compétences attestées (certification)

• En lien avec les besoins de l’économie

• Liste gérée par la CDC

� attaché à la personne

• droit individuel (mobilisation avec accord exprès de l’individu)

• dès l’entrée sur le marché du travail jusqu’à la retraite

• transférable même en cas de changement professionnel

• universel quel que soit son statut : salarié, DE, inactif.

� dématérialisé et géré à l’extérieur de l’entreprise

� comptabilisé en crédit d’heures

� basé sur un principe d’acquisition de droits parcapitalisation

� opérationnel depuis le 1er janvier 2015

27/02/2017 (28)

Depuis le 1er janvier 2017

le CPF est intégré au CPA (compte personnel d’activité),

au même titre que le C3P(compte personnel de prévention de la pénibilité)

et le CEC (Compte d’engagement citoyen) destiné à "recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités".

Le mécanisme d’alimentation du CPF

(29)

+ des abondements s’ajoutant aux heures du compte pour contribuer au financement d’un projet de formation

• Abondements complémentaires (employeur, OPCA, Agefiph, individu…)

• Abondements correctifs (majoration au titre du Compte personnel de prévention de la pénibilité, saisonniers, salariés à temps partiel…)

• Abondements « exceptionnels » (en 2015, 2016…), pour les DE notamment (via FPSPP) mais également pour les salariés (dispositions d’Opca)

+ au titre du CEC : crédit d’heures au prorata des activités bénévoles identifiées (service civique, activité de maître d’apprentissage…) : 20 heures / an inscrites dans le CPF "dans la limite d’un plafond de 60 heures".

Un mécanisme d’acquisition principalpar capitalisation

crédit d’heures chaque année au prorata du temps de travail (sauf accord collectif + favorable pour les TP, avec financements complémentaires)

La mobilisation des droits : possible seulement pour les actions éligibles au CPF

Toutes les formations relevant des catégories suivantes :• Socle de connaissances et de compétences CléA (y compris évaluations pré et post-

formation pour l’accès à CléA)• Accompagnement à la VAE (toute certification inscrite au RNCP (diplôme, titre, CQP…)• Actions de formation permettant de réaliser un bilan de compétences • Formations dispensées aux créateurs/repreneurs d’entreprises• Permis B (code et conduite) • Formations permettant aux bénévoles et volontaires en service civique d’acquérir les

compétences nécessaires à l’exercice de leurs mission

+ Certaines formations qui figurent sur une liste :

Qualifiantes : • Qui conduisent à une certification

inscrite au RNCP• Qui conduisent à un CQP ou à un

CQPI• Inscrites à l’inventaire des

certifications et habilitations (établi par la CNCP)

• Entrant dans le programme régional de qualification (Pôle Emploi, Régions, voire Agefiph)

Qui figurent sur 1 liste contrôlée par le Ministère en charge de la FP

• établie par les CPNE (ou accord pour OPCA interpro)

• établie par le COPANEF(niveau national)

• établie par le COPAREF(niveau régional)

Dem

ande

urs

d’em

ploi

Sal

arié

s

(30)

Une étroite articulation du CPF aux autres dispositifs…

CPF

Période de professionnalisation

VAE

Plan de formation

CIF

Demandeur d’emploiSalarié

AIF

AFC

CIF-CDD

CSP

Le CPF : un dispositif articulable avec les périodes de professionnalisation, le plan de formation, l’investissement formation de branche , le CIF et tout autre financement

… aux différentes étapes du parcours professionnels et de formation d’un individu

32

DEOI SALARIE DEOI

CPF CPFCPFCPF

Préparation opérationnelle à

l’emploi (POE)

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

d’avenir)

Contrats aidés (CUI, emplois

d’avenir)

Contrat de Contrat de professionnalisa

tion + contrat d’apprentissage

Période de professionnalisation

Plan de formation

de compétences

Congé individuel de formation

(CIF) et de bilan de compétences

Formation des DEOI

(CSP)

Contrat de sécurisation

professionnelle (CSP)

Accessibilité pour les individus concernés…une autonomie relative dans la mobilisation des heures CPF…

27/02/2017 (33)

En autonomie Nécessite un accord

SALARIE - Toutes formations hors temps de travail

- Certaines formations sur le temps de travail : prévues par accord collectif, CléA, accompagnement VAE (accord employeur sur le calendrier)

- Pour mobiliser le crédit de 100h issu d’un abondement correctif

Accord de l’employeur pour les formations réalisées sur le temps de travail (sauf si prévues par accord collectif, socle de compétences, accompagnement VAE, pour mobiliser l’abondement correctif)=> Demande à formaliser J-60 (formation <6 mois) ou J-120 (formation 6 mois ou +)

DE Dès lors que le crédit d’heures disponible est suffisant (projet validé au titre du PPAE)

Accord de Pôle emploi si un abondement d’heures est nécessaire

NB. Une mobilisation priorisée des heures

1. Solde DIF

2. Heures CPF

3. Heures CEC

3. Heures pénibilité

4. Autres abondements

Pour les individus concernés… (et les opérateurs) un site internet dédié : www.moncompteformation.gouv.fr

27/02/2017 (34)

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a été désignée po ur assurer une gestionexternalisée des droits, des comptes ouverts.

COMPLEMENT - le CPF en chiffres au 12 février 2017

Ensemble des dossiers

validés ou clos

Dossiers clos(formations réalisées

seulement)

ensemble DE salariés ensemble DE salariés

Martinique Effectifs 5045 4298 747 2122 2081 41Répartition en %

100 % 85 % 15 % 100 % 98 % 2 %

France entière

Répartition en %

100 % 68 % 32 % 100 % 80 % 20 %

(35)

Chiffres au 12 février 2017

Source : tableau de bord de pilotage stratégique régionalisé

COMPLEMENT - Les formations CPF les plus choisies par les demandeurs d’emploi

(36)

Rang TOTAL

1 CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) 502

2 CQP exploitant en restauration 234

3 Brevet informatique et Internet pour adultes (B2I adultes) 144

4 Diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale 119

5 Diplôme d'État d'aide-soignant 90

6 Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) - transport de marchandises 86

7 Perfectionnement Cuisine 83

8 Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture 79

9 Diplôme d'État d'ambulancier 77

10

Certifications choisies par les DE

En Martinique :

France entière :

Rang TOTAL

1 CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) 56 863

2 Stage de préparation à l'installation (SPI) 33 017

3 Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 1 transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1 mètre)18 025

4 Diplôme d'État d'aide-soignant 14 186

5 Tests TOEIC (Test of English for International Communication) 10 805

6 Formation continue obligatoire (FCO) - transport de marchandises 9 062

7 Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) - transport de marchandises 8 618

8 CQP agent de prévention et de sécurité - salariés 7 740

9 Accompagnement VAE 7 732

10 Titre professionnel assistant(e) de vie aux familles (dernière session 2016) 7 220

Certifications choisies par les DE

=

=

=

=

=

= Chiffres au 12 février 2017


NB. Deux absents notables : - Anglais- VAE

PRECISION :En Martinique comme dans les autres régions, le décompte CléA intègre des formations « compétences clés » imputées sur le même code de la nomenclature, mais hors CléA.

COMPLEMENT - Les formations CPF les plus choisies par les salariés

(37)

En Martinique :

France entière :

= =

=

=

=

Rang TOTAL

1 CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) 196

2 Accompagnement VAE 123

3 BULATS (test d'anglais) 54

4 PCIE - Passeport de compétences informatique européen 46

5 Responsable en marketing et développement commercial 21

6 CQP opérateur spécialiste service rapide 18

7 Tests TOEIC (Test of English for International Communication) 14

8 Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 3 chariots élévateur en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg11

9

Certifications choisies par les SALARIES

Rang TOTAL

1 BULATS (test d'anglais) 48 986

2 Tests TOEIC (Test of English for International Communication) 48 534

3 TOSA 13 913

4 Accompagnement VAE 10 291

5 PCIE - Passeport de compétences informatique européen 6 847

6 Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 3 chariots élévateur en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg4 228

7 Certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) 4 056

8 Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 1 transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1 mètre)3 688

9 CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) 2 592

10 Test Bright Language - évaluation d'Anglais professionnel 2 394

Certifications choisies par les SALARIES

= =

= =

=

=

= =

Chiffres au 12 février 2017


PRECISION :En Martinique comme dans les autres régions, le décompte CléA intègre des formations « compétences clés » imputées sur le même code de la nomenclature, mais hors CléA.

COMPLEMENT – Rappels sur le financement du CPF par les entreprises

38

DEPUIS LE 1ER JANVIER 2015 (collecte 2016)

Effectif de l’entrepriseMoins

de 10

10 à moins

de 50

50 à moins

de 300300 et +

Contributionslégales

Plan 0,40 % 0,20 % 0,10 % --

Prof. 0,15 % 0,30 % 0,30 % 0,40 %

CPF -- 0,20 % * 0,20 % * 0,20 % *

CIF -- 0,15 % 0,20 % 0,20 %

FPSPP -- 0,15 % 0,20 % 0,20 %

TOTAL 0,55 % 1 % 1 % 1 %

+ 1% CIF CDD

Contributions supplémentaires

Contributions fixées par accord de branche ou contributions volontaires

* Possibilité de gestion de la part CPF (0,20%) en interne en application d’un accord d’entreprise => taux de contribution OPCA = 1 %-0,2 = 0,8 %

FPSPP / OPACIF /Fongecif

Géré par l’OPCA

FPSPP / OPACIF / Fongecif


� Rappels sur le dispositif (origine, finalités, système d’acteurs,logique usager, perspectives ouvertes par le CPA…)

� Le COPAREF dans le dispositif : la mission du COPAREF, le point sursa mise en œuvre, témoignage de terrain


(39)

Les missions du COPAREF sur le CPF

� L’enjeu : la constitution des listes de formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

� Une responsabilité confiée aux partenaires sociaux

� Quatre organismes éditeurs de listes éligibles au titre du CPF : • Au niveau interprofessionnel :

– COPANEF

– COPAREF • Au niveau des branches : – CPNE – Commission Paritaire Nationale

de l’Emploi d’une branche professionnelle

– CPNAA – Commission Paritaire Nationale d’Application de l’Accord d’une branche (=> pour les entreprises non couvertes par un accord de branche ; il existe deux CPNAA : l’une établie par OPCALIA et l’une établie par AGEFOS-PME)

(40)

4 types de listes :

� La Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) établie par le COPANEF. • répondre à des besoins transverses sur

l’ensemble du territoire national, au plan interprofessionnel.

• accessible à tous les salariés du secteur privé et demandeurs d’emploi au niveau national.

� 2 Listes Régionales Interprofessionnelles (LRI) constituées par les COPAREF. • répondre à des besoins du territoire, en

fonction des données socio-économiques. • Une liste accessible aux salariés (LRI

Salariés) qui travaillent dans la Région concernée

• Une liste est accessible aux demandeurs d’emploi résidant dans la Région concernée (LRI DE).

� Les Listes des Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi (CPNE de branche ou CPNAA) • seulement accessibles aux salariés

travaillant dans la branche concernée.

Quelle articulation entre les listes ?

Les listes se complètent.

Les formations accessibles pour une personne relèvent potentiellement de plusieurs listes :

� un demandeur d’emploi a accès à :• La LNI • La LRI « DE » de sa région de résidence

� un salarié a accès à : • La LNI • La liste de la CPNE de sa branche ou de la CPNAA• La LRI « Salariés » de la région où il travaille

(41)

dépendent du

COPAREF

Les responsabilités confiées aux COPAREF

(1) L’établissement des listes

� La liste LRI « Demandeurs d’Emploi »

• Elle est élaborée à partir du programme régional de formation professionnelle (PRF), financé par la Région, Pôle Emploi et l’Agefiph.

• Le COPAREF peut, eu égard à la situation de l’emploi dans la région, ajouter, ou, par décision motivée, retrancher des formations par rapport à ce programme régional.

� La liste LRI « Salariés »

• Elle comporte notamment des certifications qui sont demandées par les branches présentes en région (et actées par le COPAREF).

(42)

(2) La saisie et l’édition des listes

� L’éditeur (le COPANEF, le COPAREF, le CPNE ou le CPNAA) saisit ou délègue la saisie des listes à un « tiers de confiance »

� La saisie s’effectue sur l’extranet du site de la CDC dans un espace réservé et les publie.

� La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) vérifie, valide la cohérence et attribue ensuite un code CPF.

� Les listes sont ensuite accessibles

En Martinique :- LRI « DE » : 82 validées, xx éditées- LRI « salariés » : xx validées, xx éditées(3) Et le suivi et l’évaluation du

dispositif

Témoignages :

(43)

Mobiliser le CPF

Pour les individus

Pour les OF

Pour les entreprises

Pour les co-financeurs

(OPCA, CTM, PE…)

Témoins invités :

M. Leaustic, Délégué régional Uniformation

M. Laquitaine, Conseiller CEP

- La pratique du CPF- Les questions ou

difficultés posées


� Rappels sur le dispositif (origine, finalités, système d’acteurs,logique usager, perspectives ouvertes par le CPA…)

� Le COPAREF dans le dispositif : la mission du COPAREF, le point sursa mise en œuvre, témoignages de terrain


(44)

Trois enjeux à travailler

Le processus d’élaboration

et d’actualisation

Le suivi et l’évaluation

Les critères d’élaboration

des listes

(45)

Premier enjeu : les critères d’élaboration des LRI

PRINCIPE : les listes régionales sont établies

� au regard des besoins régionaux identifiés

� en collaboration avec les Branches et organisations professionnelles

� en prenant appui sur des données et motifs objectivant le besoin (données des observatoires de branche, études, enquêtes BMO, groupements d’entreprises, etc.).

� en se fondant principalement, pour la LRI « DE » sur le programme régional de formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi (formations financées par le Conseil régional et Pôle Emploi).

NB. Le COPAREF peut faire le choix « eu égard à la situation de l'emploi dans la région, d’ajouter ou, par décision motivée, de retrancher des formations par rapport à ce programme régional ».

� en évitant les doublons avec les LNI : recherche de complémentarité

(46)

Un COPAREF peut se doter de critères ad hoc

Exemple :

� Certifications conduisant à des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement ou un vieillissement des effectifs

� Certifications conduisant à des métiers d’avenir

� …

Deuxième enjeu : le processus d’élaboration des listes (exemple de la Bretagne)

(47)

LRI « demandeurs d’emploi »

LRI « salariés »

Troisième enjeu : le suivi et l’évaluation

(48)

Deux sujets :

� Assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du CPF, dans les différentesdimensions qui concourent au déploiement du dispositif :

• Établissement des listes• Edition des listes (mobilisation possible)• Création de comptes CPF• Délivrance d’information sur le CPF• Mobilisation du CPF pour financer des actions• …

� Evaluer le dispositif CPF, sous l’angle notamment de sa pertinence et de son efficacité :

• Le dispositif est-il adapté aux attentes et aux besoins des usagers ?• Quels résultats peuvent être identifiés ? Dans quelle

mesure sont-ils satisfaisants ?– Evolution du nombre et de la typologie

des actions de formation réalisées– Évolution du volume et de la typologie

des publics formés– Evolution des parcours des individus

• Dans quelle mesure le CPF permet-il de faire mieux que lorsque le CPF n’existait pas ?…

Finalité : comment améliorer le déploiement ?

Finalité : comment améliorer l’efficacité et l’impact ?

Les perspectives de travail pour 2017…

� Les points de satisfaction :

••

� Les difficultés :

••

� Nos axes de progrès :• Les critères d’élaboration / des listes• Le processus d’actualisation• Le suivi et l’évaluation •

Les perspectives de travail pour 2017Actions à conduire référent calendrier

(50)

Séquence 2

La contribution du COPAREF au déploiement opérationnel du CPF et de CléA

• Le CPF • CléA

Notre séquence de travail sur CléA

� Rappels sur le dispositif (origine, finalités, système d’acteurs…)



(51)

Rappel des principes fondateurs de CléA

� Finalité : l’élévation du niveau de qualification de la population salariée française pour sécuriser les parcours professionnels et développer la compétitivité des entreprises.

� Parti-pris : s’appuyer sur un « socle de connaissances et de compétences professionnelles » « constitué de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour une personne de maitriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle » (décret n° 2015-172 du 13 février 2015)

� CléA, un certificat

(52)

� Cible prioritaire : un public peu qualifié, volontaire

� Un certificat exigeant pour être reconnu et développer l’employabilité, un nouveau critère de recrutement

� Un certificat repérant et certifiant les acquis, constituant une base pour aller plus loin

� Une obtention possible via tous les dispositifs de la formation professionnelle• Mobilisation possible du CPF• Appui au titre du Conseil en Evolution

Professionnelle• Facilités de mobilisation pour les salariés,

pour se former sur leur temps de travail sans nécessité d’accord de leur employeur

� Une certification « clé en main », dans une démarche accompagnée des individus volontaires et des entreprises

Les domaines de certification de CléA

53

1. Communication en français

SOCLE /CléA

2. Utilisation des règles de base

de calcul et du raisonnement

mathématique

3. Utilisation des techniques

usuelles de l’information et de

la communication numérique

7. Maîtrise des gestes et postures,

respect des règles d’hygiène, de

sécurité et environnementales

élémentaires

6. Capacité d’apprendre à

apprendre tout au long de la vie

4. Aptitude à travailler dans le cadre de

règles définies d’un travail en équipe

5. Aptitude à travailler en autonomie et à

réaliser un objectif individuel

7 domaines, 28 sous-domaines, 108 critères d’évaluation

COMPLEMENTS - Lutte contre l’illettrisme et CLEARappels sur la lutte contre l’illettrisme

54

� Définition de l’illettrisme : situation de personnes de plus de 16 ans qui, bien qu'ayant étéscolarisées, ont de fortes difficultés en lecture et écriture. Ces difficultés peuvent se combiner, àdes degrés divers, avec une insuffisante maîtrise d'autres compétences de base comme lacommunication orale, le raisonnement logique, la compréhension et l’utilisation des nombres etdes opérations, la prise de repères dans l’espace et dans le temps

• A distinguer de l’analphabétisme : personnes qui n’ont jamais été scolarisées. Il s’agit pour elles d’entrer dans un premier niveau d’apprentissage.

• Et du Français Langue Etrangère (FLE) Pour les nouveaux arrivants dans le pays, dont ils ne parlent pas la langue, on parle de FLE. Enjeu : apprendre la langue du pays où ils résident.

� Populations cibles : environ 14% de la population martiniquaise en difficulté grave ou forte à l’écrit(enquête IVQ (Information Vie Quotidienne), INSEE 2008)

• Parmi les personnes en emploi, 15% en difficulté avec l’écrit et 10 % en situation d’illettrisme

• Parmi les demandeurs d’emploi, 32 % sont en difficulté.

• Phénomène renforcé sur les DE, les seniors et les habitants territoire Nord.

� 4 axes prioritaires dans le plan régional 2015-2018 (qui ne traite pas de CléA…)

• Axe 1 – Prévention de l’illettrisme

• Axe 2 – Accompagnement des jeunes 16-25 ans

• Axe 3 – Savoirs de base et monde du travail

• Axe 4 – Gouvernance – Appui aux acteurs

Source : Plan régional pour la prévention et la lutte contre

l’illettrisme, 2015-2018

COMPLEMENTS - Lutte contre l’illettrisme et CLEA, Principaux dispositifs de formation concernés

55

Pilote Dispositif Cibles principales Contenu

Partenaires sociaux

CLEA Cibles : Personnes peu ou faiblement qualifié, sans certification professionnelle

Éligibles : Demandeurs d’emploi et salariés

Maîtrise des savoirs de base dans 7 domaines dont français, mathématiques, informatique, travail en équipe

CTM (SPRF) Programme « compétences clefs » dans le cadre du Service public régional de formation (SPRF)

Cibles : Adultes en grande difficulté d’apprentissage et d’insertion (niveau V et infra)

Éligibles : jeunes 16-25 ans, demandeurs d’emploi, salariés en contrat aidé, salariés,

8 compétences clefs du référentiel européen 1. la communication dans la langue maternelle 2. la communication en langues étrangères 3. la compétence mathématique et les compétences de base en sciences et technologies 4. la compétence numérique 5. apprendre à apprendre 6. les compétences sociales et civiques 7. l'esprit d'initiative et d'entreprise 8. la sensibilité et l'expression culturelles

OPCA OPCALIA : 1001 lettresAgefos-PME : Decclic’Constructys : lutte contre illetrisme dans le BTPUniformation : les essentiels …

Salariés de niveau V et infra V des secteurs concernés

Variables selon les dispositifs

ANFH Remise à niveau et remédiation cognitive

Agents de la fonction publique Modules « remise à niveau + remédiation cognitive + accompagnement

Ministère de la justice

Savoirs fondamentaux et compétences clefs

Public sous main de justice socle commun des compétences clés : maîtrise de la langue française ; principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique; TIC; culture humaniste ; compétences sociales et civiques ; autonomie et l’initiative

RSMA Savoir de base au sein formation RSMA

Stagiaires RSMA Compétences de base dans le domaine "lire et écrire ", "numératie" et "maîtrise des TIC

Les étapes de CléA pour l’usager

(56)

Information et conseil• ouverture de dossier• Remise de la liste des OF habilités

Évaluation préalable et détermination des points forts

• selon des modalités propres à chaque branche ou secteur,

• dans l’idée de valoriser des acquis, des points forts�Si des manques apparaissent, un parcours de

formation est proposé au candidat. En attendant, une attestation de validation partielle des acquis peut lui être délivrée.

�Si le candidat maîtrise les 7 domaines du socle de connaissances et de compétences professionnelles, son dossier est présenté devant un jury.

Evaluation finale (certification)• Pour que la certification soit validée par le jury de

professionnels, l’ensemble des compétences des 7domaines doit être totalement maîtrisé par le candidat, quel que soit son métier ou son secteur professionnel.

Formation, renforcement des connaissances et compétences• parcours de formation

individualisé • durée maximale de 5 ans pour la

validité d’un domaine en attente de la certification,

• nouvelle évaluation uniquement sur les connaissances et compétences qui ont été approfondies au cours de la formation.

Organismes évaluateurs

Organismes formateurs

Prescripteurs

Jury de certification

Le système d’acteurs de CLéA

(57)Source : centre INFFOPRESCRIPTEURS FINANCEURS

Habilitation et financement : deux sujets distincts

L’habilitation

• permet à un organisme de former des personnes et de les présenter à la certification CléA

• mais ne donne pas droit à financement direct

NB. Le financement est subordonné au fait que les organismes habilités soientretenus dans le cadre d’une procédure dédiée (Régions, OPCA, mobilisation duCompte personnel de formation…).

La passation des marchés publics relève de la seule compétence des financeursdes actions de formation afférentes (notamment les Régions et Pôle Emploi).

Ils mettent en place des dispositifs de commande articulés avec le dispositifCléA, et devront avoir recours aux organismes habilités afin de :

• permettre la certification CléA des personnes ayant suivi un parcours complet au regard du référentiel ;

• bénéficier d’un cofinancement paritaire de ces parcours CléA.

(58)

CléA, une plateforme internet

(59)

http://www.certificat-clea.fr

Une plateforme dédiée à l’information des usagers…

… mais aussi au suivi du dispositif





(60)

Les missions des délégataires

Le cahier des charges de CLéA stipule :

� « garant de cette nouvelle certification professionnelle et de sa mise en œuvre [le Copanef] permet la délivrance du Socle, par délégation ».

� « Chaque CPNE ou CPNAA qui décide de mettre en oeuvre ce Socle, écrit au Copanef et demande de l’utiliser et de le délivrer en fournissant un schéma de mise en œuvre envisagé.

Chaque CPNE ou CPNAA détermine son processus opératoire, favorisant des parcours individualisés et modularisés pour chaque salarié relevant de son périmètre.

� Les Coparef s’emparent également de la mise en œuvre du Socle pour toute personne ne relevant pas des branches qui mettent en oeuvre et de l’interprofessionnel, en particulier des demandeurs d’emploi. »

(61)

En pratique 56 CPNE 2 CPNAA ont reçu délégation

(janvier 2017)

Habilitation+

communication+

Jury

Les missions du COPAREF sur CléA

� Communication / promotion sur le dispositif• En direction des prescripteurs auprès des DE et des salariés

� Habilitation :• Diffusion de l’appel à projets pour les organismes formateurs• Sélection des organismes : habilitation• Saisie des informations• Contrôle (via les jury a minima : vérification de la qualité des dossiers, de

la cohérence des pratiques + recueil du retour des certifiés)+ diffusion formelle de la liste des OF habilités 10 + 4

� Jury :Pour les salariés relevant des CPNE non délégataires• Deux missions– Examen des dossiers (en fin de parcours seulement)– Décision de délivrer le certificat CléA

• Organisation : reste à préciser et à tester (selon les volumes)– Préparation administrative et logistique– Réunion du jury– Compte-rendu et envoi du certificat– Intégration des éléments de décision dans le dossier du candidat sur la

plateforme

(62)Pour plus de précision, Voir les documents du COPANEF

La mise en œuvre de CléA en Martinique

� Organismes évaluateurs• 4 réseaux habilités, 6 implantations

� Organismes formateurs• 16 dossiers complets reçus en mai 2016• 10 organismes habilités par le COPAREF• + les 4 organismes évaluateurs• + ceux habilités par CPNE et CPNAA

� Bénéficiaires• 204 Evaluations préalables comptabilisées en

janvier (probablement davantage en réalité)• 6 Personnes certifiées ou en passe de l’être

� Pas encore de réunions de jury

(63)

Les organismes évaluateurs• AECD, Fort-de-france• ligue de l'enseignement

Martinique Fort-de-france

• Greta BTP et activités connexes, Le lamentin

• Greta centre et nord -lycée acajou II, Fort-de-france

• AECD, Riviere-salee• APP le françois – C FAA,

Le françois

COMPLEMENT - mise en œuvre de CléA (données par régions)

(64)NB. Des données à considérer avec prudence…Données janvier 2017Source : COPANEF – réunion des COPAREF

COMPLEMENT - mise en œuvre de CléA (données par régions)

(65)Données janvier 2017Source : COPANEF – réunion des COPAREF

COMPLEMENT - mise en œuvre de CléA (données nationales)

Au plan national – un bilan 2016 très positif selon le COPANEF

� 20 565 dossiers inscrits sur la plateforme

� 18 689 évaluations préalables réalisées (pic de croissance jusqu’enjuin 2016, puis augmentation plus lente)

• 23 % de salariés, 77 % de DE,

• 57 % de femmes, 43 % d’hommes

� 14 647 formations préconisées

� 4042 candidats ont acquis tous les domaines

• 19 % de salariés, 81 % de DE,

• 62 % de femmes, 34 % d’hommes

(66)Données janvier 2017Source : COPANEF – réunion des COPAREF

Témoignages : aujourd’hui, quelles sont les questions et difficultés rencontrées pour la mobilisation de CléA?

(67)

Mobiliser CléA

pour les individus

Pour les prescripteurs

Pour les organismes évaluateurs

Pour les organismes formateurs

Pour les entreprises

Pour les co-financeurs

(OPCA, CTM, PE…)

Témoin invité :Mme Dheulin, responsable AECD

- La pratique de CléA

- Les questions ou difficultés posées

IndividusBénéficiaires

Le système d’acteurs

(68)

Organismes évaluateurs

Organismes formateurs

Jury de certification

FinancementHabilitation

orientation

contrôle

PrescripteursEntreprises

Complément – Cas pratique : quels parcours pour l’usager ?

� Je veux accéder à CLéA

• Besoin de passer par un organisme évaluateur habilité

• Puis par un OF habilité

• Pour le financement :– CPF possible automatiquement– Toute autre solution de financement possible

� Je veux bénéficier d’une action de formation « assimilable » ou préparatoire à CléA mais dispensée par un OF non habilité au titre de CléA

• Exemple : action « compétences clefs » dispensée par un OF non habilité CléA• Pour le financement– Pas possible de mobiliser le CPF au titre de CléA– Mais autres possibilités :

� CPF si la formation figure parmi les LRI� PRF de la Région…

(69)



� Le COPAREF dans le dispositif : la mission du COPAREF, le point sursa mise en œuvre, témoignages de terrain


(70)

De l’état des lieux à nos perspectives de travail pour 2017…


••


••

� Nos axes de progrès :• Communication sur le dispositif et sa

cible• Appui aux prescripteurs pour assurer

une bonne orientation des candidats• Information et explication aux

employeurs • Accompagnement à la montée en

gamme des OF

Les perspectives de travail pour 2017Actions à conduire référent calendrier

(72)

Séquence 3

Le COPAREF dans la gouvernance régionale emploi-formation

• Les acteurs et les instances dans l’environnement du COPAREF

• Comment le COPAREF peut-il contribuer à l’orientation des politiques régionales dans le domaine emploi-formation ?

Rappel - les missions du COPAREF sont inscrites dans un système d’acteurs étendu

(73)

Source – FPSPP- rapport au Parlement

+ Contribution au fil de l’eau ou ponctuelle• À l’observation et la remontée des enjeux et besoins emploi-formation du

territoire (en lien avec les observatoires)• Au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des politiques et dispositifs

27/02/2017 (74)

NationalNational RégionalRégional

Quadri-partisme :

Etat – Régions – Partenaires

sociaux

Paritarisme

CNEFOP (ex CNFPTLV+ CNE) : consultation, concertation, suivi, coordination, et évaluation des politiques de l’emploi de la FP initiale et continue et de l’OTLV

CREFOP (ex CCREFP + CRE): lieu de concertation unique pour le pilotage des politiques régionales de l'emploi et de la formation, mais également de l'orientation.

COPANEF (interpro – ex CPNFP) : déf, suivi et coordination des orientations politiques paritaires en matière de formation et d'emploi (pas orientation)

COPAREF (interpro – ex COPIRE) : animer en région le déploiement territorial des politiques paritaires interpro définies par le Copanef



Le COPAREF dans la gouvernance emploi-formation

OPCA, OPACIF : les structures et leurs représentations régionales

Organisations employeurs et de salariés représentat ives au niveau interprofessionnel et de branche : structuration confédérale, de branche, du territoire…


DIECCTE CTM

PE, OF et autres opérateursBilatéral

+ AgefMA+ CESER

SPER

(75)

CREFOP (ex CCREFP + CRE): lieu de concertation unique pour le pilotage des politiques régionales de l'emploi et de la formation, mais également de l'orientation.

COPANEF (interpro – ex CPNFP) : déf, suivi et coordination des orientations politiques paritaires en matière de formation et d'emploi

COPAREF (interpro) : animer en région le déploiement territorial des politiques paritaires interpro définies par le Copanef



Différentes sphères de partenariat à bien distinguer

OPCA, FONGECIF/OPACIF : les structures et leurs représentations régionales

Organisations employeurs et de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et de branche : structuration confédérale, de branche, du territoire…


DIECCTE Conseil régional - CTM

Pôle emploi

223

4CARIF OREF

Opérateurs emploi-formation -orientation

5

FPSPP 1

(76)

Séquence 3

Le COPAREF dans la gouvernance régionale emploi-formation

• Les principaux acteurs dans l’environnement du COPAREF

• Comment le COPAREF peut-il contribuer à l’orientation des politiques régionales dans le domaine emploi-formation ?

Une synthèse des attentes exprimés par les partenaires interrogés, au croisement de quatre fonctions (diagnostic Amnyos-juillet 2016)

COPAREF

Expertise pour le

territoire

Orientation, proposition, engagement partenarial

Relais opérationnel

(descendant et ascendant)

Dialogue social

(au sein du

COPAREF)

(77)

Rappel du défi :« l’animation du déploiement territorial des politiques paritaires interprofessionnelles et la coordination de ces politiques avec celles des pouvoirs publics et des autres acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi menées au niveau régional »

• Informer et mobiliser les acteurs des entreprises (employeurs + salariés) et les opérateurs de formation sur la FP (dispositifs, réforme de mars 2014…)

• Susciter des changements d’approches et de culture par rapport à la FP dans les entreprises

• Diffuser des outils• Recueillir les besoins, préoccupations emploi-

formation

• Analyser / décrypter les besoins de formation• Apporter une dimension prospective et

intersectorielle• Conseiller, éclairer les acteurs régionaux• Aider les partenaires sociaux et leurs partenaires

à se saisir de la réforme de la FP

• Constituer un réceptacle des données disponibles

• Permettre une confrontation structurée des informations et des analyses

• Négocier / définir des orientations partagées

• Prioriser des enjeux, des objectifs, aider les partenaires à faire des choix

• Porter des préoccupations, voire des positions,

• Proposer des orientations aux partenaires (quadripartisme)

EN PRATIQUE

Quelle contribution du COPAREF à la remontée des enjeux emploi-formation et des besoins de formation sur le territoire ?

1) Une nécessité : donner un avis sur la carte régionale des formations établie par la CTM avec le Rectorat

2) Une opportunité : peser sur l’orientation stratégique des politiques régionales au carrefour du développement économique, de l’emploi, de la formation (perspective d’élaboration du CPRDFOP)

3) Un défi : concrétiser de manière ponctuelle, mais aussi au fil de l’eau, la valeur ajoutée du COPAREF dans le paysage régional (étude et observation)

(78)

Méthode de travail proposée :

1°faire le point sur le contexte régional (carte des formation, CPRDFOP, grands enjeux du territoire…)

2°Définir les actions à conduire !

(1) la carte des formationsCadre général

� Rappel : l’une des missions des COPAREF est de « transmettre au Conseil régional un avis motivé sur la carte des formations. Le Conseil régional consulte obligatoirement le [COPAREF] avant d’adopter la carte. L’avis motivé du CPRFPE (COPAREF) est communiqué à l’assemblée plénière du Conseil régional »

� La carte régionale des formations définit annuellement les ouvertures et fermetures de sections de formation initiale

� Elle est arrêtée par la Région, après accord des autorités académiques

� Processus :• La carte repose sur un recensement des formations, une analyse en fonction des besoins et

des moyens, une priorisation…• Souvent par appel à projets en direction des établissements• Concertation entre les partenaires : – Autorités académiques (Rectorat + DRAAF) – Région

• La Région assure la concertation avec les branches professionnelles et les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés => AVIS obligatoire du COPAREF

� Le contexte dans la Région :• Une coopération Région / Rectorat encore peu établie• Un enjeu de mobilisation de la CTM• Carte actuelle arrêtée jusqu’en 2018• Enjeu = préparation de la carte de la rentrée 2019

(79)

(1) la carte des formationsLes dimensions de l’analyse conduite par la Région et l’Etat

4 grandes dimensions

� Les besoins : contexte emploi – formation du territoire régional et de la zone

� L’existant au niveau des formations et des établissements

� Les impacts budgétaires des projets envisagés en fonctionnement et en investissement (moyens)

� Autres critères spécifique d’évaluation de la pertinence et de la priorité• Nécessité d’accueillir tous les jeunes (demande

des élèves)• Dimension pédagogique / rénovation des

diplômes• Équilibre entre territoires• Qualité des relations entre Région et Académie• …

(80)

Le sujet à traiter par les partenaires sociaux dans le cadre du COPAREF

(1) la carte des formationsQuelques enjeux de l’élaboration de la carte des formations

Plusieurs logiques / mailles à concilier :

� Logique établissement• Lycée des métiers• Dynamisation d’un lycée, enrichissement de

son offre, mixité publics accueillis+ Parfois logique de réseau d’établissement, de campus pluriniveaux

� Logique filière / secteur professionnel• Besoins d’emploi, recrutement• Adaptation des formations aux besoins des

entreprises• Evolution du secteur économique,

perspectives

� Logique territoire• Insertion d’un établissement dans son

environnement / positionnement par rapport aux autres

• Equilibre zones rurales / urbaines• Quel territoire pertinent pour une offre

(suivant niveau, bassin)• Specificités éco soc des territoires

� Logique public• Publics en difficulté• Attractivité des filières

(81)

Les défis de la carte :

� Volontarisme et ampleur des adaptations Vs le poids des « héritages éducatifs et des pesanteurs dans les décisions…

� Partage des orientations, le plus tôt possible dans le processus : le cap général (avec conventionnement Etat/Région)

� Interrogation sur le moment / les modalités de concertation des partenaires sociaux, sur les territoires et au régional

� Construction d’outils partagés

• Analyser les besoins des territoires.

• Analyser les besoins par filière de formation / secteur professionnel

• Connaître les publics, leurs atouts, leurs difficultés, leur insertion dans la vie active.

� Décloisonnement des approches :

• avec apprentissage, enseignement agricole…

• avec les orientations du CPRDFOP)

� Question méthodologique : appel à projets ? Cadrage plus contraignant ?

Sources : processus Rhône Alpes, Rapport IGEN

(2) le CPRDFOP : Cadre général

� Le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’OrientationProfessionnelles (CPRDFOP) a pour objet, selon les dispositions de l’article 23 de laloi du 5 mars 2014 :

• d’effectuer « l’analyse des besoins à moyen terme du territoire régional en matière d’emplois, de compétences et de qualifications »

• D’organiser la « programmation des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes, compte tenu de la situation et des objectifs de développement économique du territoire»

� Le CPRDFOP détermine dans un cadre pluriannuel (2016-2021)• les objectifs dans le domaine de l’offre de conseil et d’accompagnement en orientation,• Les objectifs en matière de filières de formation professionnelle initiale et continue, • Le schéma de développement de la formation professionnelle initiale (scolaire et

apprentissage) favorisant une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans chaque filière. Ce schéma inclut le schéma régional des formations sociales et le schéma régional des formations sanitaires,

• les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l’accès, le maintien et le retour à l’emploi,

• un schéma prévisionnel de développement du SPRO, • les priorités relatives à l’information, à l’orientation et à la VAE. • Ainsi que la méthodologie de suivi des objectifs, piloté en CREFOP

=> Enjeu : la cohérence régionale des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi en articulation avec la trajectoire économique du territoire

(82)

(2) le CPRDFOP : Un processus d’élaboration qui repose en grande partie sur le CREFOP

� Le CPRDFOP est adopté par le CREFOP, signé par le Président du Conseilrégional, le Préfet et les autorités académiques, et proposé à la signature despartenaires sociaux.

� L’élaboration du CPRDFOP donne lieu à une concertation au sein des CREFOP(en théorie la première année qui suit l’élection des exécutifs régionaux), oùil s’agit d’assurer:• la coordination entre les acteurs • la cohérence des dispositifs disponibles sur le territoire de la région au service de ces

objectifs concertés • a minima à l’occasion des différents avis consultatifs qu’il lui sont demandés • mais aussi, surtout dans le cadre d’un pilotage dédié du CRDFOP que le CNEFOP appelle de

ses vœux.

� Pour mémoire, outre le CPRDFOP, le CREFOP a vocation à assurer le suivi desdispositifs et plans suivants :• Carte des formations professionnelles initiales, • Stratégie de la région en matière de financement de l’apprentissage, • Conventions de coordinations des acteurs du SPE, • Service public régional de la formation professionnelle • Service public régional de l’orientation et convention de coordination Région/Rectorats, • Listes régionales des formations éligibles AU CPF…

(83)

(2) le CPRDFOP :L’actualité en Martinique

Le contexte dans la Région :

Aujourd’hui, à notre connaissance…

� Une démarche en cours de cadrage visant à élaborer le CPRDFOP par actualisation du CPRDFP 2012-2015

� Horizon d’élaboration : été 2017

� Préparation par des séminaires thématiques

• Orientés sur la production de fiches-actions

• Associant les partenaires

• Reposant sur des « pilotes d’actions »

� AGEFMA = « animateur » du processus

(84)

(2) le CPRDFOP :COMPLEMENT - la structuration du CPRDFP adoptée en 2012

� CPRDFP 2012-2015

� 3 « orientations stratégiques »1. Sécuriser les parcours par l’anticipation des

mutations et l’amélioration de l’orientation2. Accéder à l’emploi et enrichir ses compétences

grâce à la formation professionnelle ou qualifiante 3. Veiller à l’insertion des publics les plus fragilisés

� 10 « secteurs clefs prioritaires »• Agriculture• Industrie agro-alimentaire• Industrie hors agro-alimentaire• BTP• Commerce – vente• Gestion, comptabilité, services aux entreprises• Informatique• Transport et logistique• Toursime, loisirs, animation• Environnement, propreté

(85)

Pour chaque orientation stratégique : des actions, pilotes et publics cibles

(cf. pages suivantes)

Pour chaque secteur clef prioritaire : - Contexte et enjeu- L’offre de formation

initiale et continue- Les besoins en

compétence- Les orientations

sectorielles visant à faciliter la progression qualitative des emplois

- L’évolution de l’offre de formation


(86)


(87)

(88)


(3) Une formulation des enjeux : synthèse de la Conférence de sept 2016 « Construire les bases d’un nouveau modèle pour conforter la croissance et l’emploi »

� Principaux constats au titre de la formation initiale et continue :

• Importance des enjeux relatifs au décrochage scolaire (formation initiale)

• Prise en compte de la gravité de certaines situations, notamment de l’illettrisme

• [nécessité de ?] l’élaboration d’une carte des formations initiales

• Nécessité de la prise en compte de l’évolution du système économique et des métiers pour adapter les formations

• Besoin d’une meilleure maitrise de l’information et communication sur les dispositifs de formation continue

• Logique de parcours intégré à développer

• Nécessité de la mise en place de formations modulaires

• Nécessité d’optimiser l’utilisation des documents existants tels que les Contrats d’Études Prospectives

(89)

En transverse :

• nécessité de réformer la gouvernanceavec notamment :– La coordination des acteurs et les actions– Les passerelles entre les dispositifs– L’amélioration des modalités de co-financements– et dans cette perspective la détermination d’un chef de file coordinateur

• Diversité des mesures et faible lisibilité des résultats et de l’impact sur l’emploi (enjeu d’évaluation)

• nécessité d’un approche plus systémique

• nécessité d’une approche parcours• nécessité de solutions ciblées sur les

jeunes qualifiés et les seniors• importance stratégique du tutorat

dans l’entreprise• enjeu de l’aménagement du

territoire, de la territorialisation de certaines actions, compte tenu des différences entre les différentes zones.

(source : Agefma)

Faire remonter les besoins emploi-formation du territoireune question d’outil… et une question d’organisation

� Que ce soit pour émettre un avis sur la carte régionale des formations, apporter une contribution à l’élaboration du CPRDFOP, faire remonter des enjeux au fil de l’eau…

� … Un sujet :

Identifier et faire remonter les besoins des entreprises et des actifs (salariés, DE) susceptibles d’éclairer les décisions relatives à l’orientation stratégique des politiques de formation (programmation)

� Deux questions en fait :

1. Avec quels outils de mesure et d’analyse appréhender ces besoins ?– Enjeux d’outillage– Question fondamentale : la relation formation-emploi

2. Par quelle organisation « faire remonter » les besoins identifiés et favoriser leur prise en compte dans les systèmes d’observation, de diagnostic, de décision ?

(90)

Faire remonter les besoins emploi-formation du territoireLa question des outils et des hypothèses : PRUDENCE

Quelles sources sur le « besoin de formation » et le « besoin de recrutement » ?

� L’enquête BMO

• Projets de recrutements, par métier et territoire, anticipation des difficultés

• Données partielles (portant sur les entreprises capables d’anticiper leurs besoins, surtout en CDI – alors que les recrutements sont essentiellement en CDD) sous-estimation énorme des volumes de recrutement effectués

� Les offres d’emploi

• Seulement les OE déposées à Pôle emploi

• Données partielles (offres non déposées ou recrutements ne donnant pas lieu à une offre… l’essentiel des recrutements : candidatures spontanées et par relation)

� Enquêtes ad hoc sur les besoins (des OPCA, des OREF)…

(91)

La complexité de la relation formation-emploi

� Pluralité d’angles possibles

• le métier ou le poste de travail occupé

• le secteur d’activité ou la branche

• la formation ou la certification

� Pas de lien mécanique :

En France seul un actif en emploi sur trois possède une certification en lien avec l’emploi occupé

• Un métier peut s’exercer sans avoir une certification en lien avec ce métier

• Une formation peut conduire à un large éventail de métiers, y compris en dehors des métiers ciblés a priori

• Un métier même spécialisé peut s’exercer dans plusieurs secteurs

� … + la réponse au besoin de compétence d’une entreprise passe potentiellement par une pluralité de leviers : formation, mobilité, recrutement, sous-traitance…

� Admettre la complexité� Combiner des données et des horizons complémentaires • Qualitatif et quantitatif• Approches prospectives Vs court terme marqué par la

conjoncture• Articulation des tendances supra régionales (branches,

métiers…) / régionales / infra-régionales

Faire remonter les besoins emploi-formation du territoire La question de l’organisation

(92)

Travaux et données des branches, OPMQ, OPCA, OPACIF

Travaux et données du CARIF OREF

« Données brutes » captées par les membres du COPAREFVolet

nationalVolet régional

Tissu régional : entreprises, salariés, demandeurs d’emploi, organismes de formation…

Travaux et données des autres partenairesrégionaux : Dieccte, Rectorat, Pôleemploi

Travaux propres

Travaux partena-riaux

COPAREF

Pour le COPAREF :-Réaliser des travaux / observatoire ? Seul ou en co-pilotage ?

-Produire un point de vue paritaire ?-Relayer le point de vue de chaque membre ?

-Relayer et donner de l’écho aux besoins captés ?

AppuiCREFOP

ZOOM sur la convention nationale COPANEF / FPSPP / Réseau des CARIF-OREF

� Convention signée en juin 2016

� Principes : • Mobilisation d’une offre de services au profit

des COPAREF (et des autres acteurs paritaires de l’emploi et la formation)

• Rémunération par le FPSPP• du RCO et des CARIF OREF

� 4 axes :1. La mise en place d’ateliers régionaux d’appui

aux COPAREF (prévus pour préparer l’avis sur la carte des formations, la contribution à l’élaboration du CPRDFOP…)

2. Le développement d’études régionales sur les métiers émergents (en lien avec les OPCA et observatoires de branches notamment)

3. La connaissance de l’offre de formation 4. L’appui méthodologique au montage

d’enquêtes régionales post-CPF des demandeurs d’emploi (engagement de l’ARF et des CR)

(93)

� Une déclinaison prévue en conventions thématiques

• Régionales (axes 1et 2)

• Nationales (3 et 4)

� Processus de travail

• Expression de besoin (définition concertée par le COPAREF et le CARIF OREF des objectifs et moyens à mobiliser…)

• Validation de la commande par le FPSPP

• Conventionnement

• Suivi et évaluation

Ressources : • Convention • Annexes 1, 2 et 3

Faire remonter les besoins emploi-formation du territoireQuels objectifs et quelle méthode pour le COPAREF ?

(94)

Objectifs Méthode à définir collectivement

Se préparer pour émettre l’avis sur la carte des formations

Porter une contribution sur les enjeux emploi-formation du territoire (participer aux travaux du CPRDFOP)

Organiser la remontée des besoins emploi-formation au fil de l’eau

Etudier certaines problématiques du territoire

Synthèse des perspectives de travail pour 2017…


••


••

� Nos axes de progrès :••

Les perspectives de travail pour 2017

Actions à conduire référent calendrier

(96)

Conclusions des travaux

Quelles suites donner à ce séminaire ?

(97)

A continuer A mettre en place tout de suite

A préparer pour le moyen terme

•••

•••

•••

(98)

ANNEXES

1 – Repères essentiels sur les compétences de la Région

Développement économique

EmploiFormation

professionnelleOrientation

professionnelle

+ ACTUALITE : plateforme commune Etat-Régions, plan Tout pour l’emploi, plan 500 000…

Zoom sur 4 domaines de compétences de la CTM

(99)

• Formation des DE : financement, achat public (avec PE), aides individuelles

• Apprentissage (financement et contractualisation)

• Formations sanitaires et sociales

• Rémunération des stagiaires de la FP

• CPRDFOP • Contractualisation avec les

branches• Carte régionales des

formations initiales

• SPRO : prise en charge des publics hors scolaires et étudiants, VAE

• Compétence sur la plupart des aides aux entreprises

• SRDEII

• Conseil à la création-reprise d’entreprise pour les DE (ex Nacre)

• Possibilité de l délégation par l’Etat : GPECT, coordination des opérateurs => sous réserve de l’élaboration d’une stratégie concertée régionale pour l’emploi, l’orientation et la formation professionnelle

Compétences des Régions (CTM) dans le domaine de la formation professionnelle

� La Région est désormais compétente vis-à-vis de tous les publics (hors salariés), • coordonne l'achat public de formations pour son compte

et, concernant les formations collectives, pour le compte de PE.

• peut habiliter des OF pour la mise en œuvre de formation en direction de publics en difficulté (jeunes et adultes rencontrant des difficultés particulières d'apprentissage ou d'insertion)

• Prérogatives supplémentaires en matière de formations sanitaires et sociales

• Transfert des derniers dispositifs : comp. clés, CREPS

� Le Contrat de plan (Etat-Région) régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP)

• remplace le Contrat de plan régional de la formation professionnelle (CPRDF).

• même logique que CPRDF (avec des précisions et en intégrant la dimension orientation professionnelle)

• Processus quadripartite

(100)

Les instruments :

� Apprentissage (financement et contractualisation)

� Financement d’actions de formation : achat de formations, aides individuelles

� Versement de la rémunération publique aux stagiaires de la FP

� Compétence d’ensemblier et de mise en cohérence au niveau régional (CPRDFOP + contractualisation avec les branches)

Compétences des Régions (CTM) dans le domaine de l’orientation professionnelle

� La loi crée un service public régional de l’orientation tout au long de la vie avec deuxcomposantes :

• Etat : définition et mise en en œuvre de la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d’enseignement supérieur ;

• Région : coordination des actions des autres organismes participant au SPRO et mise en place des centres de conseil sur la VAE

� Convention Etat / Région pour coordonner leurs interventions respectives sur le SRPO tout aulong de la vie dans la Région.

� La Région labellise les opérateurs du SPRO, à partir d’une norme qualité, sur la base d’uncahier des charges qu’elle arrête.

� Le conseil en évolution professionnelle s’inscrit dans le cadre du SPRO

• La Région désigne les opérateurs régionaux, après concertation du CREFOP.

� NB. un enjeu : l’information sur les métiers et les parcours de formation et d’évolutionprofessionnelle

(101)

Compétences des Régions (CTM) dans le domaine du développement économique

� Un renforcement de la Région sur le développement économique avec la loi NOTRe

• Suppression de la clause générale de compétences pour les Régions et Départements

• Responsabilité confiée à la Région de définir les orientations de développement économique

• Compétence de plein droit de la Région sur la plupart des aides économiques

– Mais une nouvelle carte de la répartition des compétences assez complexe

� Un nouveau schéma régional (SRDEII)

• Définition des orientations relatives aux champs obligatoires et optionnels

• Schéma prescriptif pour les collectivités (nuance pour les Métropoles) et les consulaires

• Procédure d’élaboration qui s’appuie sur une large concertation (et discussion en CTAP)

• Adoption avant le 31.12.16 et contrôle de l’Etat sur l’élaboration et le contenu du schéma

� Enjeux

• Nouveau positionnement de la Région (de chef de file à responsable)

• Organisation des relations entre Régions et autres collectivités (de concurrents à coproducteurs)

• Articulation avec les autres compétences (enseignement supérieur, recherche, innovation, aménagement…) et schémas (SRESRI, CPRDFOP, SRADDT…)

• Gouvernance régionale réinterrogée (CTAP, CREFOP, territorialisation…)

(102)

Compétences des Régions (CTM) dans le domaine de l’emploi

L’emploi :

� Thématique naturellement connectée aux compétences dans le domaine de la formation professionnelle, de l’orientation professionnelle et du développement économique

� Compétence conservée par l’Etat, mais potentiellement et partiellement déléguable

(103)

� Transfert de la compétence de financement des actio ns d’accompagnement et de conseil à la création-reprise d’entreprise pour les personnes sans emploi ou en difficulté d’insertion durable

• Conséquence : NACRE disparaît en tant que dispositif de l’Etat

� Fin de la clause générale de compétences : quid des emplois aidés ?

� Possibilité de délégation par l’Etat d’une partie de ses compétences à la Région

• Coordination de l’action des acteurs de l’emploi

– A l’exclusion de Pôle Emploi et sans préjudice des missions de l’Etat

– Et presque sans aucun transfert de moyens

• GPEC-T (et crédits afférents)

• Sous réserve de l’adoption d’une stratégie concertée régionale pour l’emploi, l’orientation et la formation professionnelle

– entre la Région, l’Etat et les acteurs de l’emploi

– qui s’accompagne d’un « plan de coordination des outils » qui concourent au SPE

� Actualité : la plateforme commune Etat-Région renforce le partenariat avec Pôle emploi (Plan 500 000 ; contractualisation spécifique sur l’offre de services en matière de création/reprise, mobilisation des conseillers entreprises, aides à la mobilité…)

NB. En arrière plan : décentralisation partielle de la gestion du FSE / programmation 2014-2020

Se repérer dans la « galaxie » des schémas régionaux

(104)

Schéma régional de développement

économique d’innovation et

d’internationalisation (SRDEII)

Schéma régional de développement

économique d’innovation et

d’internationalisation (SRDEII)

Stratégie régionale de spécialisation intelligente (S3-

SRI)

Stratégie régionale de spécialisation intelligente (S3-

SRI)

Schéma régional d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SRESRI)

Schéma régional d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SRESRI)

Contrat de plan régional de développement de la formation

et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP)





Stratégie coordonnée en matière d’emploi,

d’orientation et de formation professionnelles (SCEOFP)





Stratégie régionale pour l’emploi (SRE)Stratégie régionale pour l’emploi (SRE)

Programme opérationnel régional FEDER-FSE (POR

FEDER-FSE)

Programme opérationnel régional FEDER-FSE (POR

FEDER-FSE)



InnovationInnovation

RechercheRechercheEnseignement supérieurEnseignement supérieur

Formation et orientation pro.Formation et orientation pro.

EmploiEmploi

Loi NOTRe du 7 aout 2015

Règlement FEDER

Règlement Fonds européens + loi

MAPTAM du 27 janvier 2014

Loi du 5 mars 2014

Loi NOTRe du 7 aout 2015

Loi du 5 mars 2014

Loi ESR du 22 juillet 2013 + Loi du 5 mars 2014 + Loi NOTRe du 7 aout 2015

La SCEOFP est une condition à une délégation de

compétence « Emploi »

17-2217-22

14-2014-20

17-1917-19

15-1715-17

16-2116-21

14-2014-20

16-??16-??

EtatRégio

n

Implication des partenaires sociaux

Responsabilité du schéma

Légende

LoiTexte législatif de référence

Tient compte des orientations

L’élaboration s’appuie sur

Période de mise en œuvre XX-XX

Zoom sur le CARIF-OREF – AGEFMA

� Le Carif-Oref (Centre Animation Ressources d'Information sur laFormation et Observatoire Régional Emploi Formation) est une structurepartenariale financée par la CTM et l’Etat et portée par l’Agefma.

� Il a un positionnement privilégié à l’échelle d’une région• à la croisée des politiques Etat, Région et partenaires sociaux, • au service des professionnels de l’AIO, de l’emploi et de la formation et des publics

sur les territoires.

� Le CARIF-OREF assure 4 principales missions :• Observation• Information• Animation (réseau SPRO et CEP, réseau VAE, plateforme appui aux décrocheurs) • Professionnalisation (culture qualité des OF, …)

� Il est organisé autour de pôles :• Pôle Observation (OREF)• Pôle Orientation-conseil • Pôle Ingénierie (CARIF) • Portage de la mission régionale de prévention et lutte contre l’illetrisme

(105)

Zoom sur le CARIF-OREF – AGEFMA

� La mission d’Observatoire de l’emploi et de la formation

(106)

Plusieurs missions peuvent interagir avec le COPAREF, : • Études et enquêtes, • Évaluation de

dispositifs • Contribution aux

travaux du CREFOP, • suivi du CPRDFP et

actualisation du CPRFOP

• Suivi et mise en œuvre des préconisations des CEP

(107)

ANNEXES

2 – Repères essentiels sur le CREFOP

Suivi

La nouvelle gouvernance quadripartite des politiques EFOP en régions

(108)

stratégie régionale coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation

professionnelles (SREOFP + CPRDFOP), en cohérence avec les SRDEII, Ens Sup, Transition Eco et

SRADDT.

Etat + Région (avis CREFOP)

Concertation

Politique de l’orientation (SPRO) articulée avec commission CREFOP.

Politique de l’emploi (SPER intégré au sein de la commission du CREFOP).

Politique de Formation (FI / FC) articulée avec Commission CREFOP et COPAREF

CREFOP CREFOP

Les missions du CREFOP

(109)

ATTENDUS DE L’INSTANCEATTENDUS DE L’INSTANCE

• Réalisations du CREFOP :

• Bilan annuel régional des actions financées au titre de l’EFOP

• Dispositif de suivi et d’évaluation des parcours VAE (articulation CREFOP-CNEFOP sur les indicateurs)

• Avis rendus par le CREFOP :

• Indicateurs régionaux du CEP (faculté)

• Convention annuelle de coordination relative au SPRO

• Normes qualités (CC) organismes participant au SPRO

• Carte régionale des formations professionnelles initiales

• CPRDFOP

• Conventions régionales pluriannuelles de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles

• Programme régional d'accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées

• Projet de convention Région / PE (achat de formations collectives)

MISSIONSMISSIONSOrganiser en région la concertation

orientation

• Organiser en région la concertation entre les acteurs des politiques d’emploi, de formation et d’orientation professionnelles pour coordonnerleurs actions, assurer en particulier la cohérence des programmes de formation, des politiques d’emploi et de formation et des programmes d’intervention du FSE

• Evaluer les politiques régionales d’emploi, de formation et d’information et d’orientation professionnelles et leurs conditions de mise en œuvre

• Emettre un avis sur un certain nombre de documents prévus par les textes (cf. ci-dessous)

Le Bureau du CREFOP

(110)

ATTENDUS DE L’INSTANCEATTENDUS DE L’INSTANCE

• Le bureau du CREFOP dispose de compétences en propre pour organiser la concertation sur :

• La liste des formations et organismes éligibles à un financement hors quota de la taxe d'apprentissage

• Répartition des fonds du solde de la taxe d’apprentissage non affecté par les entreprises

• La désignation des opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle (CEP)

• La liste régionale des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)

• La consultation sur la Stratégie Régionale pour l’Emploi

MISSIONSMISSIONS

la définition et

• Le bureau du CREFOP prépare les réunions du CREFOP, il oriente et suit les travaux des commissions

• Il est chargé de la concertation entre l’Etat, la Région et les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

• Il favorise dans ce cadre la définition et la mise en œuvre d’une stratégie régionale concertée en matière d’orientation professionnelle, de développement de l’alternance et de le formation professionnelle des salariés comme des demandeurs d’emploi

Les travaux du CREFOP en Martinique

(111)(source : AGEFMA, secrétariat du CREFOP)

Quelles synergies entre CREFOP et COPAREF ?

(112)

Source : AGEFMA (comité technique avril 2016)

(113)

ANNEXES

3 - Glossaire

Glossaire des principales abréviations

� AIF / AFC : aide individuelle de formation / action de formation conventionnée.

� ANI : accord national interprofessionnel.

� CARIF-OREF : Centre Animation Ressources d'Information sur la Formation /Observatoire Régional Emploi Formation.

� CEP : conseil en évolution professionnelle.

� CEP (2) : Contrat d’étude prospective.

� CNEFOP / CREFOP : Comité national / régional de l’emploi, de la formation et del’orientation professionnelle

� COPANEF / COPAREF : Comité paritaire interprofessionnel national / régional pourl’emploi et la formation professionnelle

� CPA : Compte personnel d’activité

� CPF : Compte personne de formation.

� CPNE / CRPE : Commission paritaire nationale/régionale de l’emploi

� CPRDFOP : Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et del’0rientation Professionnelle

� CQP : Certificat de qualification professionnelle.

(114)

Glossaire des principales abréviations

� DIF : Droit individuel à la formation

� FPSPP : Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels

� LNI / LRI : Liste nationale / régionales interprofessionnelle

� OPACIF : Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation.

� OPCA : organisme paritaire collecteur agréé.

� RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles.

� ROME : Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois

� SPRO : Service public régional de l’orientation

� SPRF : : Service public régional de la formation

� SRDEII : Schéma régional de développement économique, de l’innovation et del’internationalisation

� SRCEOFP : Stratégie régionale concertée pour l’emploi, l’orientation et laformation professionnelle

� SRESRI : Schéma régional d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation

� VAE : validation des acquis par l’expérience

(115)

Documents

Séminaire de formation-action des membres du … · Le programme Jeudi23 février–9h–17 h 1–Le COPAREF, mode d’emploi • Rappel des missions, du fonctionnement, des registres