127 mars 2007

Séminaire des nouveaux Directeurs d'Unité

L’hygiène et la sécuritéPrésentation de Françoise ROUSSILLEChef du Bureau de coordination de la prévention des risques

227 mars 2007

Code du travail

L’EMPLOYEUR – Art. 230-2Doit, compte tenu de la nature des activités, notamment :• Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs• Mesurer les capacités du travailleur à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité

L’EMPLOYEUR – Art. 230-2Doit, compte tenu de la nature des activités, notamment :• Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs• Mesurer les capacités du travailleur à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité

LE TRAVAILLEUR – Art. 230-3

Doit « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. »

Doit « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. »

L’Instruction Générale pour l’Hygiène et la Sécurité et la Médecine de Prévention à l’Inserm

« …est responsable de l’application des lois et règlements en vigueur, ainsi que des instructions émanant de la direction générale, de l’administrateur délégué régional, de l’inspection pour l’hygiène et la sécurité ou de la médecine de prévention au sein de l’unité ou du service commun »

HYGIENE ET SECURITE et RESPONSABILITE

327 mars 2007

PRINCIPALES OBLIGATIONS

Veiller à la conformité des installations :

locaux - électricité – incendie – circulations – locaux spécifiques

Réaliser l’évaluation des risques : questionnaire adressé tous les ans

Remplir les obligations administratives : obtention d’agréments, d’autorisations

Veiller à la formation du personnel : CoHS – PCR – SST – agents - étudiants

Faire respecter les conditions de travail : moyens de prévention

travail seul – isolé – hors des horaires

S’assurer de la surveillance médicale du personnel

427 mars 2007

Pour : le recensement des risques et des besoins

l’aménagement des locaux – l’achat d’un appareil – le choix d’un produit

la rédaction des dossiers de demande d’agrément ou d’autorisation

la validation des fiches individuelles d’exposition (produits chimiques et rayonnements ionisants)

le contrôle et la maintenance

….

AIDES ET CONSEILS

Dans l’unité : le correspondant hygiène et sécurité

la personne compétente en radioprotection

Dans le pôle RH : l’ingénieur hygiène et sécurité

le médecin de prévention

les acteurs du pôle RH

Au BCPR les chargés de mission

527 mars 2007

LES OUTILS

Documentation papier disponible auprès des CoHS et des IHS

Site RH « Santé – Sécurité » et liens avec d’autres sites : exemples

Bureau de l’expérimentation animale Bureau de la réglementation

CD Rom

destiné aux directeurs d’unité relatif à l’ensemble des mesures de prévention dans un laboratoire de recherche

destiné aux correspondants hygiène et sécurité relatif à la mise en place pratique de ces mesures

627 mars 2007

727 mars 2007

827 mars 2007

927 mars 2007

ACTIONS PONCTUELLES ET NATIONALES

Visites de laboratoire

Séminaires dans les unités sur un thème général ou spécifique à un risque

Diffusion d’informations portant sur de nouvelles obligations et

sur des évènements relatifs à la prévention (ex : Journées de formation REACH)

Organisation de Journées nationales de prévention sur un thème précis

2005 : radioprotection

2007 : risque incendie

1027 mars 2007

protocoles expérimentaux

L ’INGENIEUR H.S.

Conseils

locaux

équipements

Aide dossiers

LE MEDECIN de P.

adaptation du poste de travail

Surveillance médicale

examen 1/an

Tiers-temps

EVALUATION

DES RISQUES

ETUDE DE POSTE

ANALYSE D ’ACCIDENT

FORMATION

GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

1127 mars 2007

Séminaire des nouveaux Directeurs d'Unité

La médecine de préventionPrésentation de Madeleine KARLIMédecin coordonnateur

1227 mars 2007

Obligation pour employeur et salariéMission définie par les textes

« éviter toute altération de la santé des personnes du fait de leur travail »

₰ Décrets du 82-453 du 28 mai 1982 modifié et du 14

mars 1986 modifiés

₰ Décrets spéciaux de surveillance médicale

pris en application des différents codes

exemples : radioactivité, cancérogènes et autres

risques chimiques, physiques, psychosociologiques

(harcèlement moral), etc.

La médecine de prévention

1327 mars 2007

⇨ étudier les liens santé – travail

Le poste de travail La personne

₰ Visites des lieux ₰Visites médicales

₰ Études de postes périodiques

₰ Autres examens

Objectif : évaluation du risque et adaptation de la surveillance

médicale

# médecin traitant, médecine statutaire, médecine de contrôle

La médecine de prévention

1427 mars 2007

La fiche individuelle des conditions de travail (visite médicale)

Les fiches individuelles d’exposition aux radiations ionisantes et aux produits chimiques

Objectif : adapter la surveillance médicale

L’attestation d’exposition antérieure aux radiations ionisantes et aux produits chimiques

Attester de l’exposition antérieure d’une personne qui quitte l’établissement

Les documents et outils utilisés

1527 mars 2007

La réalité de terrain pour le DU :plusieurs interlocuteurs !

⇨ médecine de prévention de l’Inserm pour les personnels rémunérés par l’Inserm

⇨ autres personnels pris en charge par les employeurs respectifs qui ont les mêmes obligations

Le médecin de prévention, interlocuteur du Directeur d’Unité

1627 mars 2007

Le médecin de prévention, interlocuteur du Directeur d’Unité

Conseiller pour :

- la prévention des risques

- les aménagements des postes et conditions de travail (temporaires ou définitifs), les

besoins de mobilité,

- l’insertion des personnes fragilisées, handicapées, et autres aspects psychosociologiques

1727 mars 2007

Vérifier que tous les personnels de l’unité bénéficient d’un suivi médical de prévention

Afficher les coordonnées des services médicaux concernésEn cas de besoin, solliciter les tutelles responsables : universités, autres EPST, etc.

Informer MP et autres préventeurs sur les risques, surtout nouveaux (produits, manips)

Alerter le plus tôt possible le médecin concerné en cas de problèmes de santé physique ou mentale d’une personne, du collectif

Missions du Directeur d’Unité