SÉMINAIRE NEM (NATIONS EUROPE MONDE)CENTRE D’ETUDES EUROPÉENNES

PARIS, 7/12/2012

PATRICK HASSENTEUFEL, UVSQCENTRE D’ÉTUDES EUROPÉENNESPATRICK.HASSENTEUFEL@FREE.FR

SÉBASTIEN GUIGNER, IEP DE BORDEAUXCENTRE ÉMILE DURKHEIM

S.GUIGNER@SCIENCESPOBORDEAUX.FR

Jeux d’échelles autour de la directive temps de travail

La directive temps de travail, données de base

Les principales dispositions:

une durée moyenne maximale de travail de 48 heures par semaine (article 6)la possibilité d’un calcul en moyenne de la durée maximale de travail hebdomadaire sur une période de référence ne dépassant pas quatre mois (article 16)une période minimale quotidienne de repos de 11 heures consécutives toutes les 24 heures (article 3)une période minimale de repos hebdomadaire de 24 heures s’ajoutant aux 11 heures de repos journalier (article 5)des pauses lorsque la journée de travail excède six heures (article 4)une restriction du travail de nuit à une moyenne de huit heures par période de 24 heures (article 8)clause d’« opt out » = la faculté, sous condition, pour les États membres de ne pas appliquer l’article 6 sur la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures (article 18)

La directive temps de travail, données de base

Les décisions de la CJCE (2000, 2003, 2005):

Temps de travail (dir.) = « toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales »Temps de repos (dir.) = «  toute période qui n’est pas du temps de travail »CJCE: le temps de garde où le salarié n’exerce pas son activité professionnelle doit être considéré comme du temps de travail que cela soit pour le calcul de celui-ci ou pour celui du salaire.CJCE: le repos compensateur doit immédiatement succéder au temps de travail et ne peut pas être calculé en moyenne

La directive temps de travail, données de base

L’historique :

1990 (sept): première proposition de la Commission1993 (nov): promulgation de la directive initiale2003 (nov): directive consolidée2004 (sept): première proposition de révision par la Commission2005 (mai): avis du Parlement européen en 1ère lecture2008 (juin): accord politique du Conseil des ministres2008 (déc): avis du Parlement européen en 2ème lecture2009 (avr): échec de la conciliation, rejet de la proposition de directive2010 (mar): 1ère phase de consultation2010 (déc): 2ème phase de consultation2011 (déc): Début des négociations entre les partenaires sociaux (deadline } sept 2012 - prolong } déc 2012)

La démarche de recherche

• Une enquête centrée sur l’hôpital : la mise sur agenda de la renégociation de la directive est liée à la jurisprudence de la CJUE qui porte sur les hôpitaux (comptabilisation des gardes)

• Une enquête collective menée à deux niveaux :-national : comparaison de la mise en œuvre de la directive temps de travail dans les hôpitaux de 5 pays (Allemagne, Angleterre, Danemark, Espagne, Lituanie) correspondant à des cas contrastés-européen : analyse de la renégociation de la directive (Commission, Parlement, Conseil et groupes d'intérêts : médecins en particulier)

• Deux questions principales :-Comment expliquer les différences dans la mise en œuvre de la directive dans les hôpitaux ?-Quels liens entre la mise en œuvre et la renégociation de la directive ?

La mise en œuvre différenciée de la directive

• Danemark : adaptation à la marge et différences en fonction du statut des médecins

• Allemagne : transposition dans la loi mais opt out dans la négociation collective et au niveau des hôpitaux

• Espagne : progressive et partielle (différenciation territoriale)

• Royaume-Uni : limitée du fait de l’opt out et différences en fonction du statut des médecins

• Lituanie : non application et prédominance des accords individuels

Les facteurs de la mise en œuvre différenciée de la directive

• Pas seulement fit/misfit (Green Cowles et al.) et worlds of compliance (Falkner et al.) mais aussi (et surtout) prise en compte de 2 autres facteurs

• Rôle de la négociation collective qui entraîne des différenciations en fonction du type d’hôpitaux, du type de médecins et du territoire

• La détermination par d’autres enjeux des politiques hospitalières (réformes des hôpitaux, salaires, démographie médicale …)

Qui résiste? le national ou l’européen?

Une volonté unanime de modifier le texte

Une situation bloquée Des partenaires sociaux opposés (employeurs vs.

salariés) Des institutions opposées (Conseil vs. Parlement)

Quel impact de la mise en œuvre sur le niveau européen ?

L’hypothèse de la réaction/rétroaction: la position est directement liée à la mise en œuvre (cf. fit/misfit et uploading)

Une explication insuffisante

UE

National

Des échelles aux espaces

Des relations complexes (un niveau ne détermine pas l’autre)

Penser en termes d’espace(s) politique(s) (institutions, interactions, micro/macro…)

Des échelles aux espaces

Des espaces politiques qui s’interpénètrent