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SÉMINAIRE SÉCURITÉ INTER-ENTREPRISES MERCREDI 16 MAI 2018

mardi 22 mai 2018 Séminaire Sécurité Inter-Entreprises

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Benoit LAVABRE DPR – PÔLE ANIMATION TRAVAUX

mardi 22 mai 2018 Séminaire Sécurité Inter-Entreprises

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V

Evolutions de référentiels « Travaux aux abords »

IG 90033 (ex IN 033) et IN 08109 (ex IG 7005)

3

–

IG 90033 : RÈGLES DE CONCEPTION, RÉALISATION ET CONTRÔLE

CONCERNANT LES OUVRAGES PROVISOIRES ET LES OPÉRATIONS DE

CONSTRUCTION

4

– 5

« L’objectif du texte est avant tout d’assurer la sécurité de l’exploitation ferroviaire lors des opérations de génie civil réalisées aux abords des voies ferrées exploitées. Le texte décrit les moyens à mettre en œuvre pour assurer cette sécurité. »

« Ce référentiel peut également bénéficier à la sécurité de personnel,

même si ce sujet n’est pas traité dans le document .» « Ce document concerne tous les acteurs des opérations de travaux :

• Maître d’Ouvrage, • Maître d’Œuvre (qui doit être reconnu apte à assurer ses missions

en tenant compte des particularités de l’environnement ferroviaire), • Entreprises de génie civil devant travailler dans l’environnement

ferroviaire,

HISTORIQUE

PREAMBULE : extraits du texte

DIFFUSION LIMITÉE –

HISTORIQUE

6

• Assurer la sécurité technique des opérations de terrassement, de construction (bâtiment et génie civil) et de démolition,

• Donne des règles pour la conception et la réalisation (dont le contrôle),

• Traite les ouvrages provisoires (étaiement soutien de coffrage, blindage,..) ET les opérations de construction (terrassements, coulage/ripage/pose d’un tablier au dessus de la plateforme,…)

• S’applique aux marchés de travaux SNCF Réseau, mais aussi à tous les travaux présentant un risque de sécurité vis-à-vis de l’exploitation ferroviaire (voir IG 94589 : MOA Tiers – Directives de sécurité ferroviaire (DSF)),

• Ne traite pas des travaux de voies et apparentés (IN 271), des traversées sous voies sans tranchées (IN 1884), de travaux à l’explosif ou engins mécaniques puissants (IN 1226).

OBJECTIFS DU TEXTE : synthèse

DIFFUSION LIMITÉE –

HISTORIQUE

7

• Distinction des rôles de MOA, MOE, et de SNCF Réseau,

• Suppression des aspects « sécurité du personnel » (cf documents d’application des décrets 92 ou 94 selon les cas de figures)

• Diverses mises à jour règlementaires,

• Clarification du classement des opérations en première ou seconde catégorie, en vue de limiter au strict nécessaire la première catégorie, pour rappel :

- l’analyse est faite par le MOA, - le MOE est force de proposition, - si la catégorie n’est pas précisée au marché alors la répartition entre les 2 catégories est proposée par l’Entrepreneur (puis validation MOE+MOA).

HISTORIQUE

NOUVEAU CONTENU : Chapitres 1 et 2.

DIFFUSION LIMITÉE – 8

• Le critère fondamental : le niveau de risque en terme de sécurité vis à vis des tiers (circulations, public).

• Autres critères:

- le risque sur la régularité des circulations ferroviaires, - éventuellement, le degré de complexité des ouvrages provisoires ou des opérations de construction, - éventuellement, le niveau de qualité requis pour l'ouvrage définitif.

• Classement à faire dès la conception. L’entreprise affine ensuite le classement dans son PAQ.

• Conséquence sur le visa MOE : les ouvrages de 2ème catégorie sont non soumis au visa du MOE.

Focus sur le classement en Cat. 1 ou 2

DIFFUSION LIMITÉE –

HISTORIQUE

9

• Compléments relatifs au calcul des blindages (auto-stables) à proximité des voies

• Introduction de règles pour le calcul des guides et trousses coupantes des ouvrages ripés sur le sol,

HISTORIQUE NOUVEAU CONTENU : Chapitre 3

Tableau 1 –

Uref (mm) pour

80 < V ≤ 120 km/h D (m)

3 4 5 6 7 8 9 10

H (m)

2 15 20 25 30 35 3 20 25 30 35 40 45 50 4 25 30 35 40 45 50 55 60 5 35 40 45 50 55 55 60 6 50 50 55 55 60 7 55 55 60 60 8 60 60 9 65

10

Uref (mm) pour 120 < V ≤ 160 km/h

D (m) 3 4 5 6 7 8 9 10

H (m)

2 10 15 20 25 30 3 15 20 25 30 35 40 45 4 20 25 30 35 40 45 45 50 5 30 35 40 40 45 45 50 6 40 40 45 45 50 7 45 45 50 50 8 50 50 9 55

10

Uref (mm) pour V ≤ 80 km/h

D (m) 3 4 5 6 7 8 9 10

H (m)

2 20 25 30 35 40 3 25 30 35 40 45 50 55 4 30 35 40 45 50 55 60 65 5 40 45 50 55 60 60 65 6 60 60 65 65 70 7 65 65 70 70 8 70 70 9 75

10

Tableau 1 –

U (mm) pour V ≤ 80 km/h

D (m) 3 4 5 6 7 8 9 10

H (m)

3 17 27 40 40 40 40 40 4 24 40 40 40 40 40 40 40 5 22 37 40 40 40 40 40 40 6 22 27 40 40 40 40 40 40 7 18 24 40 40 40 40 40 40

U (mm) pour

80 < V ≤ 140 km/h D (m)

3 4 5 6 7 8 9 10

H (m)

3 11 17 40 40 40 40 40 4 15 27 40 40 40 40 40 40 5 13 23 40 40 40 40 40 40 6 13 17 39 40 40 40 40 40 7 11 15 28 40 40 40 40 40

U (mm) pour

140 < V ≤ 220 km/h D (m)

3 4 5 6 7 8 9 10

H (m)

3 8 13 31 40 40 40 40 4 11 20 37 40 40 40 40 40 5 10 17 36 40 40 40 40 40 6 10 13 29 40 40 40 40 40 7 8 11 21 40 40 40 40 40

U (mm) pour V > 220 km/h

D (m) 3 4 5 6 7 8 9 10

H (m)

3 7 10 26 40 40 40 40 4 9 17 31 40 40 40 40 40 5 8 14 30 40 40 40 40 40 6 8 10 24 40 40 40 40 40 7 7 9 18 40 40 40 40 40

DIFFUSION LIMITÉE –

HISTORIQUE

10

• Compléments sur les engins de type passe-câbles

• Compléments sur les grues mobiles (risque de renversement)

• Compléments sur les grues à tour : risque de renversement et survol par la

flèche

HISTORIQUE

NOUVEAU CONTENU : Chapitre 4 (1/4)

Rappel de définitions pour les engins :

• Zone Interdite : Les engins et matériels de chantier doivent absolument rester à l’extérieur d’une zone délimitée par un plan vertical situé à 3 m de l’axe des voies ou d’installations électriques sous tension (y compris feeders).

• Zone de Risque de Renversement : S’il existe un risque de renversement accidentel d'un engin de chantier qui puisse conduire à la pénétration de cet engin dans la zone délimitée par le plan vertical à 3 m du rail le plus proche.

• Zone de Protection : les charges manipulées par engin, en tenant compte du ballant, doivent absolument rester à plus de 5 mètres (ou 6 pour les grues à tour) de l’axe de la voie la plus proche ou à plus de 3 mètres d’un conducteur sous tension.

DIFFUSION LIMITÉE –

HISTORIQUE

11

HISTORIQUE

NOUVEAU CONTENU : Chapitre 4 (2/4)

– RISQUE DE RENVERSEMENT

•Réaliser les justifications des assises des grues,

•Assurer un suivi météorologique et équiper la grue d’un anémomètre,

•Réaliser une procédure d’alerte,

•Faire établir des missions de contrôle technique par un organisme accrédité dans le domaine du Contrôle Technique de la Construction.

DIFFUSION LIMITÉE –

GRUES A TOUR

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– CAS DU SURVOL DE LA FLECHE

•Matérialiser les ZP et ZI et former les personnels.

•Assurer une distance de 3m mini entre la flèche (ou autre élément de la grue) et les installations électriques sous tension (caténaires, feeders,...).

•En girouette, bloquer le crochet et le dispositif de translation de la grue.

•Utiliser un dispositif de surveillance électronique avec enregistrement en temps réel des événements, consultables sur simple demande de SNCFR.

+Le survol nécessite l’avis favorable de SNCF Réseau sur une demande d’autorisation spéciale.

NOUVEAU CONTENU: Chapitre 4 (3/4)

DIFFUSION LIMITÉE –

HISTORIQUE

13

• Adaptation des conditions d’exécution des fondations profondes (micropieux, pieux, barrettes) et nouvelles règles pour les barrettes / parois moulées

• Adaptation des conditions de bétonnage au-dessus des voies,

• Ajout de prescriptions pour l’exécution des tirants d’ancrage, le vérinage de structures

• Compléments sur l’utilisation des structures métalliques de réemploi.

HISTORIQUE

NOUVEAU CONTENU : Chapitre 4 (4/4)

3.00

4.70

6.00

1.30

26.6

°

11.2

°

DIFFUSION LIMITÉE –

• IG 90033 →sur DIGIDOC → auprès du Pôle Prescriptions et Textes Règlementaires

Infra.textes.reglementaires@sncf.fr • IG 94589 → sur DIGIDOC → sur le site internet https://www.sncf-reseau.fr/fr/les-documents-techniques-et-

referentiels

POUR EN SAVOIR PLUS…

DIFFUSION LIMITÉE –

IN 08109 : IMPLANTATION DE PETITS OUVRAGES BÉTON COULÉS EN PLEINE

FOUILLE SUR LA PLATEFORME FERROVIAIRE, SUR LIGNE CLASSIQUE CIRCULÉE À V <=160 KM/H. RÈGLES À

RESPECTER POUR LEUR MISE EN ŒUVRE.

15

DIFFUSION LIMITÉE – 16

• L’(ex-)IG7005 est un texte créé en 2012 par le métier caténaires pour la réalisation de massifs coulés en pleine fouille. Il cadre des méthodologies utilisées de longue date pour les opérations fouille – béton – matage.

• Il permet de réaliser, sous certaines conditions, une fouille non blindée remplie de béton dans le même intervalle de circulation, sans blindage, ni ralent, même si les plans P1 ou P2 sont attaqués.

• En cela, il offre des opportunités de méthodologie moins restrictives que l’IG90033 (blindage obligatoire sous P1) et l’IN0271 (généralement : RAL 60 sous P1, RAL 40 sous P2).

• Son utilisation était réservée au métier caténaire. D’autres métiers (ex: signalisation), pour des travaux similaires, avaient recours à des blindages et la mise en œuvre de ralents.

• De plus, une extension du texte à des éléments préfabriqués (chambres de tirage par exemple), dont le pourtour est rempli de béton, était souhaitée.

Pourquoi ce nouveau référentiel ?

DIFFUSION LIMITÉE – 17

ILLUSTRATION BLINDAGES LEGERS

DIFFUSION LIMITÉE – 18

Il existait déjà plusieurs restrictions dans le texte d’origine : • Maintien du profil de ballast à assurer, • Longueur limitée parallèle aux voies, • Hauteur limitée. Cependant, certains cadrages manquaient pour son extension aux domaines autres que caténaires : • Pas de limite de vitesse de ligne, • Pas d’exigence sur la stabilité du terrain, • Pas de distance minimale aux voies, • Une longueur parallèle aux voies très « lâche » : B≤ D.

CADRAGE DU TEXTE

–

• Règle n°1 : Les fouilles doivent être exécutées et coulées avec du béton dans la même interception de voie et en cas d’impossibilité de les couler, elles doivent être rebouchées (terre, sable, grave) et compactées avant restitution des voies aux circulations.

NB : Des informations complémentaires sont données sur la nature du béton, l’aptitude au réemploi des terres et l’utilisation d’éléments préfabriqués (en particulier épaisseur du pourtour)

Règles pour dispense blindage et LTV (1/5)

Uniquement si les 4 règles suivantes sont respectées, il n’y a lieu de mettre en place ni blindage, ni LTV.

19

–

Règles pour dispense blindage et LTV (2/5)

• Règle n° 2 : Maintien du ballast en place lors de l’exécution des fouilles. Il est impératif de garantir la tenue du profil théorique du ballast afin d’assurer le non déchaussement des têtes de traverse. Dès lors que la banquette de ballast est impactée par la fouille, cet impératif conduit à mettre en place un dispositif de retenue du ballast.

NB : Des informations complémentaires sont données sur les dispositifs de retenue possibles

20

–

Règles pour dispense blindage et LTV (3/5)

• Règle n° 3: La position et les dimensions en plan de la fouille doivent respecter des valeurs limites données par les trois règles suivantes : 3.A, 3.B et 3.C :

• 3.A : La distance de la paroi de la fondation à l’axe de la voie (cote D) doit être supérieure à une valeur Dmin : D ≥ Dmin

– Dmin = 2,20m pour les fouilles cylindriques – Dmin = 2,40m pour les fouilles parallélépipédiques

21

• 3.B : La dimension parallèle aux voies des fondations envisagées (cote B), définie pour garantir la stabilité de la plate-forme, doit être inférieure à une valeur Bmax qui dépend de D : B ≤ Bmax

–

Règles pour dispense blindage et LTV (4/5)

2.40

2.80

3.70

4.70

Ø0.

75

2.20

26.6°

26.6°

1.60

2.00

3.00

22

• 3.C : La distance (mesurée le long de la voie) entre les parois les plus proches de deux fouilles exécutées lors de la même interception de voie est supérieure à 3 mètres.

• 3.B (suite) :

–

Règles pour dispense blindage et LTV (5/5)

• Règle n° 4 : Profondeur maximale des fondations par rapport au niveau supérieur de traverse, mesurée en tête de traverse, côté fouille.

• Fouilles cylindriques : Limitées à une profondeur maximale de 4,90 m et réalisées avec une tarière diamètre 0,75 m en terrain normal ou avec un marteau fond de trou diamètre 0,60 m en terrain dur.

• Fouilles parallélépipédiques : Limitées à une profondeur maximale de 2,60 m et réalisées avec un outil de type godet ou benne preneuse en terrain normal ou éventuellement avec un outil brise roche en terrain dur.

NB : Il s’agit d’une profondeur maximale, qui ne peut être atteinte que si la cohésion du terrain le permet. Si le terrain présente un risque d’instabilité en cours de travaux, la règle n’est plus respectée et une LTV s’applique.

23

–

CONCLUSION

• Objectif IN 8109 :

– HARMONISER les conditions de Travaux en bord de voie pour limiter les LTV, – Elargir le domaine d’emploi à d’autres type de fouilles (signalisation…), – Mieux encadrer leurs réalisations, – AMELIORER le niveau de sécurité technique de cette nature de travaux.

• Principales Conséquences :

– Applicable pour les lignes inférieures à 160 km/h, – Petite implantation (inférieure à 2,00m) blindage systématique, – Méthodes préconisées dans l’IN à prendre en compte dans les plannings.

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