Sénat 9 Septembre 2010

Dr Didier Legeais

Vice-Président UCDF

Etats des lieux ARCP

•  • Qui sommes nous?

• Nombres de chirurgiens libéraux : 5000. • Secteur I : 15% / Secteur II : 85 %

• Nombres d’anesthésistes libéraux : 2.615 • Secteur I : 80 %/ Secteur II : 20%

• 67 % de tous les actes de chirurgie

• Primes versées 100 millions/an

Notre sinistralité : fin d’un Mythe !

• 15 à 17 OOO dossiers ouverts depuis 2002,

• 2 à 3 > 3 millions d’€.

• Quelques dizaines > 1 million d’€.

• • Risque de dépasser le plafond de 0,0001.

• Créances CPAM : 40 et 60 % des indemnisations.

• Dans les dossiers « extrêmes » la créance CPAM dépasse 80 % du montant total des indemnisations.

Limites de Garantie :

• Plafond : > 3 millions d’€• Délai de couverture au-delà de 10 ans

• Incompatibles avec la • sérénité et la sécurité • indispensable à notre exercice professionnel.

Augmentation du Plafond : Danger !

Risque dérapage des juridictions

Prendre des risques important sur l’offre de soin.

Aggraver le déficit de la Sécurité Sociale

Risques important sur l’offre de soin : S I .

• Consultation :Anesthésiste-Chirurgicale ou obstétricale : + de 21 % (de 19 € à 23€),

• Actes opératoires : +0 à +6,5 %.

• Primes d’assurance : + 1800 %

• Déjà : 15 à 25 % CA

• Risque cessation d’activité.

Déstabiliser l’équilibre économique de l’offre de soin : SII

• Augmentation Honoraire complémentaire

• Augmentation reste

• à charge

• Augmentation Assurance complémentaire : – + 1 % : 300 millions d’€ de cotisations!

Aggraver le déficit de la SS

• + 10 -15 millions d’€ / an en plus des 30 millions /an.

• Médecine défensive : dizaine de millions d’€.

Une seule solution !

• Au-delà du délai de couverture et au-delà du plafond légal, l’ONIAM indemnise les victimes pour toutes indemnisations civiles, sans action récursoire à l’encontre des professionnels de santé, quelques soit la procédure choisie.

Merci de votre attention.