Séquence 5 - T n° 1 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Séquence 5 : Collecte des éléments probants mProcédés

Séquence 5 - T n° 1INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT -

CNCC Formation

Séquence 5 : Collecte des éléments probants

Procédés de contrôle Confirmation directe Observation physique Inventaire physique Immobilisations Ventes - clients Stocks Paie Trésorerie Achats - fournisseurs


CNCC Formation

Procédés de contrôle

Cette liste est classée par ordredécroissant de force probante,

mais cet ordre peut varier selon l ’objectif et doit être pondéré par l ’efficacité

Observation physique

Confirmation directe

Examen des documents émanant de tiers

Examen des documents émanant de l ’entreprise

Contrôles arithmétiques par le commissaire aux comptes

Analyses, estimations, rapprochements faits par le commissaire aux comptes

Examen analytique = comparaison avec des données antérieures postérieures d ’entreprises similaires

Informations orales


CNCC Formation

Confirmation directe : Principe

Limiter le travail d ’auditpar l ’intervention d ’un tiersLimiter le travail d ’auditpar l ’intervention d ’un tiers

Le commissaire aux comptes

reçoit la réponse directement du tiers

La qualité de

la preuve externe n ’existe plussi la réponse est adressée à l ’entreprise


CNCC Formation

Objectifs de la confirmation directe (1)

Réalité d ’un actif, d ’un passif, d ’une opération

Propriété Enregistrement sur la bonne période

Exactitude d ’un solde d ’une opération

Existence d ’opérations non encore traduites dans les comptes

Contrôle des comptesContrôle des comptes


CNCC Formation

Objectifs de la confirmation directe (2)

Etablissement et comptabilisation des avoirs

Imputation des factures et avoirs

Imputation des recettes et des paiements

Fonctionnementdu contrôle interneFonctionnement

du contrôle interne

Aux bons comptes et sans délaisAux bons comptes et sans délais


CNCC Formation

Éléments pouvant être confirmés

Actifs immobilisés Terrains et constructions Matériel et outillage

Avances et acomptes Immobilisations financières

Actifs circulants Stocks et en-cours Créances clients et autres Disponibilités VMP

Dettes Dettes financières Dettes fournisseurs et autres

Engagements et passifs éventuels Assurances Avocats, contentieux Greffe du Tribunal de Commerce


CNCC Formation

Etapes de la démarche de confirmation

Choix de la date

Choix des éléments à confirmer

Accord dela Direction

Préparation des demandes

Envoi des demandes

Réponse du tiers

Dépouillement ettraitement des réponses

Synthèse et conclusion

Contrôles de substitution

Relance

Incidences durefus sur lacertification

Oui

Oui

Non

Non


CNCC Formation

Forme des confirmations

On fournitle détail du solde et

on demande uneréponse

On fournitle détail du solde et

on demande uneréponse

Positive « Fermée »

Demande derelevé au tiersmoins de délaismais problème

de rapprochement

Demande derelevé au tiersmoins de délaismais problème

de rapprochement

Positive « Ouverte »

On fournitle détail du solde,

mais demande de réponsesi désaccord

peu utilisée complémentà positive

On fournitle détail du solde,

mais demande de réponsesi désaccord

peu utilisée complémentà positive

Négative


CNCC Formation

Valeurs des soldes

Volume des transactions réalisées dans l ’année

Sens « anormal » des soldes

Libellés « étranges »

Problèmes commerciaux (voir accord de la Direction)

Choix des Tiers à circulariser

Prendre en considération :


CNCC Formation

Préparation des demandes de confirmation

Préparer les demandes en triple exemplaire

relance

1er envoi

copie (détruite si réponse) Enveloppe départ :

nom du cabinet au versoCabinet X

Enveloppe réponse timbrée aunom du cabinet

Obtenir accord de la Direction sur la sélection


CNCC Formation

Envoi des demandes de confirmation

Porter la date d ’envoi surla feuille de dépouillement

Eléments mis sous enveloppeet postés par le commissaireaux comptes Cabinet X

Vérifier

le contenu de la demande les chiffres les dates les enveloppes


CNCC Formation

Dépouillement et traitement des réponses

Etudes de commentaires

Accord pur et simple Ecarts justifiés Désaccord

Ventilation

Contrôle de substitutionpour les non réponses

Contrôle de substitutionpour les non réponses


CNCC Formation

Contrôles de substitution

Bons de commande ou accusés de réception Bons de réception (ou de livraison des fournisseurs) Factures, relevés

Fournisseurs

Encaissements Factures, bons d ’expédition Justification et autorisations des avoirs ou OD

Clients


CNCC Formation

Observation physique : Principes

+Eléments d ’information sur

=Objectif principal

Existence, réalité d ’un actif

PropriétéPlaques d ’inaliénabilité

Evaluation

Péremption ...

Ancienneté

Etat, qualité


CNCC Formation

Eléments pouvant être inventoriés

Immobilisations corporelles Stocks et en-cours Effets en portefeuille Valeurs et espèce en caisse dans un coffre... Eléments du passif :

Effets à payer retournés par la banque Echéancier matérialisé par les factures

des fournisseurs

Tout élément physiquement identifiable


CNCC Formation

Responsabilité des dirigeants et commissaires aux comptes lors de l’inventaire

Direction des entreprisesest responsable des prises d ’inventaire

Direction des entreprisesest responsable des prises d ’inventaire

Organise etmet en oeuvreOrganise et

met en oeuvre

Prises d ’inventairePrises d ’inventaire

Observephysiquement

Observephysiquement

Commissaire aux comptess ’assure que cette responsabilité

est bien assurée

Commissaire aux comptess ’assure que cette responsabilité

est bien assurée

Apport desconseils et

recommandationspour la mise en

place etl ’amélioration

Apport desconseils et

recommandationspour la mise en

place etl ’amélioration


CNCC Formation

Objectifs du commissaire aux comptes lors de l’inventaire

AvantAvantLes meilleurs moyens ont-ils été prévuspar l ’entreprise pour recenser les actifsà inventorier ?

PendantPendant Les moyens ont-ils été correctement misen œuvre ?

AprèsAprès Les résultats de l ’inventaire ont-ils étécorrectement exploités ?


CNCC Formation

Etapes de l’inventaire physique

Avant

Pendant

Après

Planning d ’intervention

Collecte des procédures

Ecrites ?

Description des procédures

Evaluation des procédures

Fiables ?

Avis et conseils à la Direction

Assistance à l ’inventaire- Application des procédures

-Sondages- Séparation des exercices

Exploitation des résultats de l ’inventaire

Supports et outils

Liste aide-mémoire desprincipales procédures

Diagrammes et narratifs

Questionnaire d ’inventairephysique

Avis et conseils à la Direction

Fiables ?Fiables ?

Non Oui

Non Oui


CNCC Formation

Les instructions d’inventaire physique

Leur respect doit être superviséLeur respect doit être supervisé

Elles

doivent

Elles

doivent Proscrire tout mouvement Prévoir la saisie des derniers mouvements par la comptabilité Décrire les procédures de rapprochement avec le stock théorique

Etre claires

Prévoir le personnel Décrire les supports de saisie et centralisation

Couvrir : - le rangement - l ’identification - les modalités de comptage

InstructionsInstructions


CNCC Formation

Feuilles de travail d’inventaire physique

Relever pour chaque sondage

Code matière

Description

Zone de stockage

N° fiche de comptage

Quantité comptée - par vous - par la Société - sur fichier

Commentaires ; Actions si écarts Etats des stocks

Précis


CNCC Formation

Immobilisations : Caractéristiques

Rotation lente nombre limité de mouvements

Valeur moyenne élevée

Forte incidence de la Fiscalitédistinction charges / immobilisations amortissements

Risque d ’erreur limitési les principes sont bons


CNCC Formation

Immobilisations : Principes comptables

Capitalisation des biensdestinés à servir de façon durable

( + contrainte fiscale)

Evaluation au coût d ’acquisitionou de production

Amortissement sur durée probable de vie+

Dépréciation si nécessaire+

Amortissements dérogatoires


CNCC Formation

Etapes du cycle immobilisations

Incidences comptables

Bon decommande

Bon decommande

Bon deréception

Bon deréception

Mise enserviceMise enservice

Mise au rebutou vente

Mise au rebutou vente

Facture etrèglementFacture etrèglement

Entrée en valeur bruteFactures à recevoir

Démarrage des amortissements

Prévisions de trésorerieEngagement hors bilan

Voir Achats

Annulation valeur brute et amortissementCalcul plus ou moins-valueImpôt spécifique

Etapes clef


CNCC Formation

Difficultés du cycle immobilisations

Distinction charges / immobilisationsDistinction charges / immobilisations

Evaluation immobilisationsproduites par l ’entreprise

Evaluation immobilisationsproduites par l ’entreprise

Démarrage des amortissementssaisie de la mise en service

Démarrage des amortissementssaisie de la mise en service

Choix du taux d ’amortissementnormal, dérogatoire

Choix du taux d ’amortissementnormal, dérogatoire

Correspondance avec existant physiquesaisie des mises au rebut

Correspondance avec existant physiquesaisie des mises au rebut


CNCC Formation

Objectifs de contrôle des immobilisations

Exhaustivité Toutes les immobilisations sont à l’actifdu bilan (elle ne sont pas passées en charges)

Réalité Les montants immobilisés correspondent àdes actifs qui existent et appartiennent àl ’entreprise

Evaluation Tout les éléments du coût sont comptabilisésLes amortissement sont correctement calculés

Dans la bonne Les achats et cessions de l ’exercice sont période comptabilisés ; les amortissements sont

calculés sur la durée d ’utilisation

Imputation Chaque mouvement est enregistré dansle bon compte

Présentation Le bilan et le compte de résultat sontcorrectement présentés


CNCC Formation

Ventes - clients : Caractéristiques

Lien étroit avec Stocks Trésorerieéventuellement paie

Bien coordonner les contrôles

Lien étroit avec Stocks Trésorerieéventuellement paie

Bien coordonner les contrôles

Importance des « jugements »dans l ’évaluation des provisions

Bien définir les règles

Importance des « jugements »dans l ’évaluation des provisions

Bien définir les règles

Charges connexes variablesselon politique commerciale

Les recenser

Charges connexes variablesselon politique commerciale

Les recenser

Nombreuses transactionssouvent de faible valeur individuelle Importance du contrôle interne

Nombreuses transactionssouvent de faible valeur individuelle Importance du contrôle interne

Fonction vitale de l’entrepriseFonction vitale de l’entreprise


CNCC Formation

Clients : Principes comptables

Valorisation Valeur nominale Conversion des créances en devises Dépréciation des créances douteuses

Séparation des exercices Fait générateur Concordance / Ventes / Mouvements de stocks Rattachement des charges connexes au même exercice

Présentation Pas de compensation


CNCC Formation

Etapes du cycle clients


Bon decommande

Bon decommande

Bon delivraison

Bon delivraison

Bon deretourBon deretour

Factures etavoirs

Factures etavoirs

RèglementRèglement

Diminution des stocksFactures à établirRistournes à accorder

Augmentation des stocks (ou destruction)Avoirs à établirAnnulations de ristournes

Prévisions de trésorerieEngagement hors bilan (si important)Provision pour pertes et charges (contrats à perte)

Solde compte clientTrésorerieEscompte

Annulation des provisions pour factureset avoirs à établir Compte clientPaiement TVA

Etapes clef


CNCC Formation

Difficultés du cycle clients

Définition du chiffre d ’affaires (certaines activités)

Exhaustivité de la saisie(surtout si ventes au comptant)

Identification des charges connexes(garanties, ristournes…)

Identification des créances douteuses(balance âgée)

Taux de provision(évaluation du risque)


CNCC Formation

Objectifs de contrôle des clients

Exhaustivité Tous les produits sont comptabilisés

Réalité Seuls les produits de l ’entreprise sontcomptabilisés

Evaluation Les produits et les comptes clients sontcorrectement évalués

Dans la bonne Les produits (et charges connexes) période enregistrés correspondent à l ’exercice

Imputation Chaque mouvement est enregistré dansle bon compte (client, classe 7, charges

connexes)



CNCC Formation

Stocks : Etapes du cycle

Comptabilité analytique

Ventes

Produitsfinis

Matières premières Emballage Autres approvisionnements

Main d ’oeuvre En-cours

Frais deproduction


CNCC Formation

Caractéristiques du cycle stocks

Nombreux élémentsgénéralement de faible valeur individuelle

Risque de perte et de volplus ou moins important selon les produits

Importance de la définition des coûtsde productioncomplexité croissante selon le cycle de production

Incidence importante sur les résultats

Lien avec toutes les autres fonctions


CNCC Formation

Stocks : Principes comptables

Stocks détériorésRotation lente

Coût > prix de vente

Dépréciation

Prix moyen pondéré ou Premier entré - premier sortipeut-être obtenu par calcul réel ou standard +/- écarts

Prix facturé HT+ Frais accessoires

- Ristournes+ Frais de production

Valeur brute


CNCC Formation

Objectifs de contrôle des stocks

Exhaustivité Tous les stocks sont recensés et valorisés

Réalité Les stocks existent et appartiennent àl ’entreprise

Evaluation Les stocks sont évalués à leur coût derevient et dépréciés si nécessaire

Dans la bonne Tous les mouvements de l ’exercice sont période enregistrés et cohérents avec ventes, achats,

charges, ...

Imputation Chaque stock est enregistré dans le boncompte



CNCC Formation

Contrôle des comptes de stocks

feuillesd ’inventaires

=Listing

récapitulatif

feuillesd ’inventaires

=Listing

récapitulatif

1 2

Séparationdes exercices

Séparationdes exercices

4

DépréciationDépréciationValorisationValorisation

3


CNCC Formation

Paie : Caractéristiques

Caractère répétitif des opérations

Importance des données permanentes

Risque de sous-évaluation faiblesauf pour les charges connexes

Nombreuses opérations annexes - prêts, participation œuvres sociales, ...


CNCC Formation

Etapes du cycle paie

Fichier Paie

Salaire normalPrimesCongés payésEvolution du salaire

Solde de tout compteFichier PaieContentieux

PrêtsParticipationAvantages en nature ...

Contratde

travail

Avantages divers


CNCC Formation

Difficultés du cycle paie

Saisie des mouvements de personnelSaisie des mouvements de personnel

Cohérence entre heures travaillées et heures payéesCohérence entre heures travaillées et heures payées

Prime à paiement décaléPrime à paiement décalé

Charges connexesCharges connexes

Législation du travailLégislation du travail


CNCC Formation

Objectifs de contrôle de la paie

Exhaustivité Tous les salaires et les charges connexessont comptabilisés

Réalité Les salaires et charges connexes correspondent à des services rendusà l ’entreprise

Evaluation Les salaires et les charges connexes sontcorrectement évalués

Dans la bonne Tous les salaires et charges connexes de période l ’exercice sont enregistrés

Imputation Chaque salaire et charge est enregistrédans le bon compte



CNCC Formation

Trésorerie : Caractéristiques

Presque toutes les opérations de l ’entreprise passent par un compte de trésorerie lien avec toutes les autres fonctions

Presque toutes les opérations de l ’entreprise passent par un compte de trésorerie lien avec toutes les autres fonctions

Nombreux mouvements importance du contrôle interne

Nombreux mouvements importance du contrôle interne

Soldes généralement peu importantspar rapport aux mouvements

Soldes généralement peu importantspar rapport aux mouvements

Risques de détournements possiblesRisques de détournements possibles


CNCC Formation

Dépenses Bien-fondé, autorisation Saisie des modifications d ’échéances Saisie des prélèvements automatiques

Recettes Existence des espèces Encaissement effectif des chèques et effets Saisie des modifications d ’échéances

Difficultés du cycle trésorerie

Tous mouvements Exhaustivité des enregistrements Enregistrements des charges et produits annexes

(escomptes, frais de découverts, intérêts)


CNCC Formation

Étapes du cycle trésorerie

Encaissement clients et divers

ChèquesChèques VirementsVirements EspècesEspècesTraitesTraites

Décaissementfournisseurs, personnel et divers

ChèquesChèques TraitesTraites VirementsVirements EspècesEspèces

Comptes de banques et caisse+

produits et charges financiers


CNCC Formation

Objectifs de contrôle de la trésorerie

Exhaustivité Tous les décaissements et les encaissementssont comptabilisés

Réalité Les espèces et les comptes bancairesconcernent l ’entreprise

Evaluation Les soldes de trésorerie sont correctementévalués

Dans la bonne Tous produits et charges financiers de période l ’exercice sont comptabilisés

Imputation Les mouvements de trésorerie sont imputésdans les bons comptes



CNCC Formation

Achats - Fournisseurs : Caractéristiques

Nombreuses transactions souvent de valeur individuelle faible Importance du contrôle interne

Nombreuses transactions souvent de valeur individuelle faible Importance du contrôle interne

Variété des catégories de chargesVariété des catégories de charges

Importance du recensement des engagements Evaluation des charges à payer

Importance du recensement des engagements Evaluation des charges à payer

Lien étroit avec stocks,trésorerie,

immobilisations Bien coordonner les contrôles

Lien étroit avec stocks,trésorerie,

immobilisations Bien coordonner les contrôles


CNCC Formation

Achats : Principes comptables

Valeur nominaleValeur nominale

ValorisationValorisation

ConcordanceAchats / Mouvements de stocks / Trésorerie

Achats / Services reçus / TrésorerieRattachement des produits connexes au même exercice

ConcordanceAchats / Mouvements de stocks / Trésorerie

Achats / Services reçus / TrésorerieRattachement des produits connexes au même exercice

Séparation des exercicesSéparation des exercices

Pas de compensationPas de compensation

PrésentationPrésentation


CNCC Formation

Étapes du cycle achats


Bon decommande

Bon decommande

Bon deréception

Bon deréception

Bon deretourBon deretour

Factures etavoirs

Factures etavoirs

RèglementRèglement

Augmentation des stocksFactures à recevoirRistournes à obtenir

Diminution des stocksAvoirs à recevoirAnnulations de ristournes

Prévisions de trésorerieEngagement hors bilan (si important)

Solde compte clientTrésorerieEscompte

Annulation des provisions pour factureset avoirs à recevoir Compte fournisseurTVA à récupérer

Etapes clef


CNCC Formation

Difficultés du cycle achats

Exhaustivité des dettesExhaustivité des dettes

Identification des charges et produits connexes(frais de transport, ristournes)

Identification des charges et produits connexes(frais de transport, ristournes)

Distinction charges et immobilisationsDistinction charges et immobilisations

Récupération de TVA(sur certains produits)Récupération de TVA(sur certains produits)


CNCC Formation

Objectifs de contrôle des achats

Exhaustivité Tous les achats, charges et produitsconnexes sont comptabilisés

Réalité Les achats, charges et produits connexesconcernent l ’entreprise

Evaluation Les achats, charges et comptes fournisseurssont correctement évalués

Dans la bonne Tous les charges de l ’exercice sont période comptabilisées

Imputation Les achats et charges sont imputés dans lesbon comptes (fournisseurs, charges)


Documents

Séquence 5 - T n° 1 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Séquence 5 : Collecte des éléments probants mProcédés