SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE Rapport sur le Prix et la

Ville de Nouméa | 1

RPQS-EAU POTABLE-2014

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Exercice 2014



Le Rapport Prix et la Qualité des Services Publics ... à destination des usagers...

... pour plus de transparence...

... élaboré par la collectivité responsable de l’organisation du service...

... pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l’usager.

Synthèse de l’année 2014

• En 2014, le service d’eau potable de Nouméa comptait 33 945 abonnés.

• En 2014, 11 209 219 m³ d’eau ont été consommés sur le service de Nouméa en baisse de -2,2%.

• La consommation moyenne par abonné continue de baisser (-5 %) pour s’établir en 2014 à 285 m³ par abonné domestique.

• La qualité bactériologique de l’eau distribuée est bonne mais des problèmes de qualité physico-chimique apparaissent dans les périodes sensibles où la qualité de l’eau brute se dégrade.

• Le tarif payé par les usagers a connu une augmentation de 1,1 % sur la facture type de 240 m³ pour atteindre 31 585 XPF (soit 132 XPF / m³).

• Le coût global du service pour les usagers en 2014 s’est élevé à 1 553 223 XPF (en incluant ce qui revient à la Ville, au délégataire et à l’Aqueduc de la Tontouta).

• Pour renouveler et étendre le patrimoine du service eau potable de Nouméa, 398 355 066 XPF, ont été engagés :

o 37 011 000 XPF par les usagers pour les branchements neufs,

o 115 639 311 XPF par la collectivité sur le génie civil, les canalisations et les nouvelles installations,

o 21 658 000 XPF par le délégataire pour le remplacement des compteurs trop âgés,

o 49 126 282 XPF par le délégataire via son fonds de renouvellement,

o 115 639 311 XPF par le délégataire via son fonds d’investissements concessifs.

Les perspectives :

• Poursuite du programme de renouvellement des branchements par le délégataire • Poursuite du programme d’identification des secteurs fuyards par le délégataire • Développement du programme de renouvellement des canalisations par la collectivité • Réalisation d’un schéma directeur eau potable pour définir un programme pluriannuel d’investissements à mettre en œuvre pour répondre aux besoins des

usagers sur le long terme • Renégociation quinquennale du contrat de délégation de service public de l’eau potable



Les indicateurs de performance du service pour l’année 2014

Qualité du service à l’usager et gestion clientèle

2010 2011 2012 2013 2014 Taux d’interruption de service non-programmée (nb/1000 abonnés) 3,32 3,18 2,35 2,07 2,95 Délais d’ouverture de branchements 8 jours 8 jours 8 jours 8 jours 8 jours Taux d'impayés – A 12 mois 2,04% 0,91% 0,49% 1,97% 1,93% Taux de réclamations (nb/1000 abonnés) 4,2 1,8 3,7 4,1 8 Montants des créances irrécouvrables (FCFP) 36 000 3 257 000 665 000 4 632 000 1 480 000 Montant des dégrèvements pour fuites (FCFP) 1 447 429 2 453 776 2 321 490 3 207465 1 533 751

Les indicateurs descriptifs de la gestion clientèle sont dans l’ensemble satisfaisants. On note toutefois une augmentation des réclamations enregistrées par le délégataire.

Patrimoine et performance des installations

2010 2011 2012 2013 2014 Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux sur 120 pts 100 100 100 110 110 Taux de conformité bactériologique 98,2% 99,7% 99,8% 100% 100% Taux de conformité physico-chimique 90,0% 73,0% 90,7% 95,3% 86,3% Part des branchements en plomb 32% 30% 28% 25% 22% Indice linéaire de pertes (m3/km/jour) 21,7 18,9 18,6 18,5 18,25 Rendement brut du réseau de distribution 78% 80% 80% 80% 81% Indice linéaire des volumes non-comptés (m3/km/jour) 22,1 19,3 19,3 18,9 18,72 Taux de renouvellement des réseaux 0,30% 0,59% 0,65% 0,57% 0,29% Indice de protection de la ressource 99% 99% 99% 99% 99%

Les indicateurs descriptifs du fonctionnement du réseau sont globalement satisfaisants mais le niveau de pertes reste élevé. On relève toujours par ailleurs la vulnérabilité de la qualité physico-chimique de l’eau distribuée, liée aux variations de la qualité de l’eau brute.



SOMMAIRE Synthèse de l’année 2014 2 Les indicateurs de performances du service pour l’année 2014 3

1. Présentation générale 6

Situation géographique et démographique de Nouméa 6 Description du service d’eau potable de la Ville de Nouméa Erreur ! Signet non défini. L’organisation de la gestion du service 7

2. Le patrimoine du service eau potable 8

Les installations du service eau potable 8 Le schéma fonctionnel du système de distribution d’eau potable 9 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 10

3. Le mode de gestion du service d’eau potable 11

Définition de la délégation de service public 11 Présentation du contrat d’affermage avec la Calédonienne des Eaux 11 La répartition des responsabilités entre la Ville de Nouméa et son délégataire 12

4. Les données clientèles 13

Les abonnés du service Eau Potable Erreur ! Signet non défini. Les volumes consommés Erreur ! Signet non défini. Les indicateurs de gestion clientèle 15

5. La production d’eau potable 16

Les ressources en eau 16 Les prélèvements et achats d’eau 16 La protection de la ressource 17 Capacité de production 17 Les volumes mis en distribution 18

6. La qualité de l’eau distribuée 20



7. Le réseau de distribution 21

Les performances des réseaux de distribution 21 Le rendement du réseau 21 L’Indice linéaire de perte du réseau 22

La problématique des branchements en plomb 23 Le taux de renouvellement des canalisations 24 Les activités d’exploitation 25

8. Les travaux 26

Les travaux pris en charge par le délégataire 26 Les opérations de renouvellement 26 Les travaux neufs 26

Les travaux pris en charge par la Collectivité 27 9. La tarification 28

Le tarif en vigueur 28 La facture type de l’usager 29

10. Les données financières 31

Les charges du service Eau Potable de Nouméa 31 Les charges du délégataire service Eau Potable 31 Les charges du budget annexe du service Eau Potable 32 Les autres charges liées au service eau potable service Eau Potable 32

Les recettes du service Eau Potable de Nouméa 33 Les recettes du délégataire du service Eau Potable 33 Les recettes du Budget annexe du service Eau Potable 34 Les autres recettes du service Eau Potable 34

L’équilibre du contrat de délégation de service public 35 Le compte de renouvellement 36 Les investissements de premier établissement à la charge du délégataire 37



1. Présentation générale Situation géographique et démographique de Nouméa

La Ville de Nouméa, chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, se situe sur une presqu’île au sud de l’île et concentre la majorité de la population du pays sur 49 km2.

En 2014, la ville de Nouméa comptait 99 926 habitants. Depuis le dernier recensement en 2009 la ville a connu un accroissement de sa population est restée stable avec un accroissement inférieur à 1%. Sa densité est d’environ 2 000 habitants au km2.

La ville dispose d’un fort tissu industriel. On note notamment comme site majeur la zone industrielle de Ducos et la présence de l’usine métallurgique de la SLN qui est de très loin le premier consommateur d’eau de Nouméa.

Description du service d’eau potable de la Ville de Nouméa

Le service eau potable de la Ville de Nouméa a pour mission d’assurer la production et la distribution de l’eau potable aux usagers, en garantissant la qualité et la quantité d’eau disponible pour les différents usagers de la Ville.

Sa mission comprend 3 composantes majeures :

• La production d'eau potable

Le prélèvement principal se fait sur le barrage de la Dumbéa. Cette ressource superficielle est complétée en cas de besoin par les forages installés dans la nappe alluviale de la Dumbéa. L’ensemble de l’eau prélevée alimente ensuite l’unique usine de production du service au Mont-Té.

Pour sécuriser son alimentation pendant les périodes d’étiage et faire face aux pointes qui peuvent dépasser les capacités de l’usine de traitement du Mont té, la Ville peut aussi s’approvisionner à partir des forages de la Tontouta grâce au point de livraison du « Grand Tuyau » à la sortie de l’usine.

• La distribution d'eau potable

La Ville de Nouméa compte 419 km de réseaux, 12 stations de reprise -surpression et 15 réservoirs sur son territoire.

• La gestion des abonnés du service

En 2014, le service comptait 33 945 abonnés. 99% des habitants de Nouméa sont abonnés au service d’eau potable. Usine de production du Mont Té



L’organisation de la gestion du service

La gestion du service a été confiée, par le biais d’un contrat de délégation de service public, à l’entreprise Calédonienne des Eaux, qui met à disposition du service eau potable de Nouméa :

• 84 personnes dont : o 5 cadres o 11 agents de maîtrise o 68 ouvriers

• Un service d’astreinte 24h/24 et 7 jours sur 7

La définition de la stratégie du service de l’eau potable sur le territoire, ainsi qu’une part importante des travaux qui y sont associés sont assumées par la Ville qui conserve également le contrôle et le suivi des activités du délégataire du service.

Pour ces missions, la Subdivision Eau et Assainissement, sous la responsabilité de Magali GARNIER, au sein de la division Exploitation Voirie Eau et Assainissement, comprend :

• 26 personnes dont : o 3 chefs de bureau – responsable d’équipe o 2 chefs d’équipes o 7 techniciens o 14 agents d’entretien

Pour l’eau potable, les agents Ville mobilisés au sein de la subdivision exploitation représentent 1,5 équivalent temps plein.

Ce service public est principalement autofinancé par des redevances payées par les usagers. Une part de ces redevances revient au délégataire pour la gestion et l’exploitation des ouvrages, une autre part revient à la collectivité pour le financement des investissements et ouvrages nouveaux du service.



2. Le patrimoine du service eau potable

Les installations du service eau potable

Le patrimoine du service eau potable de Nouméa comprend :

2014

Barrage 1 Forages 7 Usine de production 1 Station de pompage 2 Station de surpression 12 Réservoirs 15 Linéaire de réseaux 419 217 ml Nombre de branchements 18 644 Nombre de compteurs 33 852

Le patrimoine du service se développe progressivement pour suivre l’augmentation du nombre d’abonnés du service.

Les nouveaux équipements intégrés à l’inventaire du service en 2014 comprennent : • Le nouveau réservoir de Ducos, • 29 branchements.

Le délégataire est propriétaire du parc de compteurs, il a la charge de son entretien et de son renouvellement dans le cadre de son contrat de délégation.

Usine de production du Mont Té

Nouveau réservoir de Ducos



Le schéma fonctionnel du système de distribution d’eau potable

Le schéma global du réseau d’adduction et de distribution d’eau potable de Nouméa est présenté ci-contre :

Rectangles rouge : Points d’importation et d’exportation d’eau en gros Rectangles noir : Station de pompage - Ouvrages de stockage Aqueduc Adduction principale Adduction secondaire

Pompage du Trou des Nurses



Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

Cet indicateur permet d'évaluer le niveau de connaissance des réseaux de distribution, de s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre son évolution au fil des années. La valeur de cet indicateur est attribuée selon la qualité des informations disponibles.

Le mode de calcul de cet indice a été modifié en 2014 par l’arrêté du 2 décembre 2013 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement.

Cet indicateur attribuait auparavant une note allant de 0 à 100 points sur la connaissance, l'inventaire et la gestion du patrimoine. L’indicateur varie maintenant entre 0 et 120 points. Ce changement de notation rend difficile la comparaison interannuelle de l’indice. Le détail du calcul de l’indicateur de la ville de Nouméa pour l’année 2014 est donné ci-dessous :

Points acquis

Existence d'un plan des réseaux 10 pts / 10 pts

Définition d’une procédure de mise à jour du plan au moins annuelle 5 pts / 5 pts

Existence d’un inventaire des réseaux 10 pts / 10 pts

Existence d’informations structurelles (diamètre, matériau) 5 pts / 5 pts

Connaissance de l'âge des canalisations pour au moins 50% du linéaire 10 pts / 10 pts

Connaissance de l'âge des canalisations pour plus de 50% du linéaire 5 pts / 5 pts

Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 pts / 10 pts

Inventaire et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques 10 pts / 10 pts

Localisation des branchements sur le plan des réseaux 10 pts / 10 pts

Existence d’un document listant les caractéristiques de chaque compteur d’eau 10 pts / 10 pts

Localisation des secteurs ayant fait l’objet de recherche de pertes d’eau 0 pt / 10 pts

Localisation des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux) 10 pts / 10 pts

Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations sur 3 ans 10 pts / 10 pts

Existence et mise en œuvre d’une modélisation du réseau pour au moins 50 % du linéaire 5 pts / 5 pts

Synthèse 110 pts / 120 pts

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux s'élève à 110 points sur 120 possibles.

Cela dénote une maîtrise importante de l'inventaire des réseaux de distribution et de leur gestion pluriannuelle. Même si certaines informations associées aux secteurs les plus anciens peuvent se révéler approximatives, la base de données existante offre un socle solide pour permettre à la

collectivité de pérenniser au mieux son patrimoine "enterré".



3. Le mode de gestion du service d’eau potable Définition de la délégation de service public

Dans ce mode de gestion, la collectivité confie à une entreprise spécialisée l’exécution du service tout en conservant la maîtrise de celui-ci.

Sur le territoire de la Ville de Nouméa, le mode de gestion déléguée choisi est l’affermage avec îlots concessifs :

• Le délégataire assure l’exploitation des installations et la gestion des abonnés

• Le délégataire assume également le financement et la réalisation de nouveaux investissements (dits îlots concessifs)

Présentation du contrat d’affermage avec la Calédonienne des Eaux

Par délibération n°2008/1489 en date du 4 décembre 2008, la Ville de Nouméa a délégué à la Calédonienne des Eaux (C.D.E.), filiale de la Lyonnaise des Eaux, l’exploitation de son service public d’eau potable.

Le contrat de délégation de service public a pris effet le 1er janvier 2009 pour une durée de 20 ans. Il a été modifié par un avenant n°1 en 2011.

Le délégataire a la charge :

• De l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages du service eau potable

• Du financement et de la réalisation des travaux concessifs suivants :

o Mise en place d’une adduction / sécurisation de l’alimentation du secteur Ducos via un piquage sur le « Grand Tuyau »,

o Pose de pré-localisateurs pour la recherche de fuites en Centre-Ville,

o Mise en place d’une électro-chloration sur l’usine du Mont-Té,

o Renouvellement de 6 525 branchements en plomb et de 3 200 branchements en PE noir défaillants.

• Des relations avec les abonnés

• De la perception de la redevance auprès des usagers tant pour sa part que pour celle revenant à la collectivité



La répartition des responsabilités entre la Ville de Nouméa et son délégataire

La C

olle

ctiv

ité

assu

re:

Le contrôle de l'exploitant ==> la Ville de Nouméa est proactive et met en oeuvre le contrôle et l'audit des prestations du délégataire, réalise des visites des ouvrages pour s'assurer de l'état de son patrimoine ; elle est assistée d'un cabinet conseil qui réalise un audit annuel.

Le renouvellement du génie civil et des canalisations

La programmation des travaux et des investissements

Le financement des extensions

Le d

élég

atai

re

assu

re: L'entretien des ouvrages et du réseau de distribution

Le renouvellement du matériel électromécanique, des branchements et des compteurs

La réalisation des travaux de branchements neufs

L'accueil et la gestion des abonnés

La gestion de l'astreinte 24h/24 et 7j/7

La facturation et le recouvrement de la redevance

L'assistance technique à la collectivité

Le financement et la réalisation des travaux concessifs



4. Les données clientèle

Les abonnés du service Eau Potable Le service de distribution d’eau potable de Nouméa couvre la totalité du territoire et dessert 33 945 abonnés.

En 2014 le service de Nouméa comptait :

- 33 635 abonnés domestiques

- 308 abonnements municipaux

- 2 abonnés industriels

On compte environ 3 habitants par abonnement.

Sur les 5 dernières années, l’évolution du nombre d’abonnés de la Ville de Nouméa a été la suivante :

Tandis que les nombres d’abonnés municipaux et industriels sont restés stables, le nombre d’abonnés domestiques a cru en moyenne de 2% par sur les cinq dernières années.

31 332 32 062 32 739 33 307 33 945

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution du nombre d'abonnés sur le service de distribution d'eau potable de Nouméa

Abonnés domestiques

Abonnés municipaux

Abonnés industriels

Nombre d'abonnés total



Les volumes consommés En 2014, les volumes suivants ont été vendus aux différentes catégories d’usagers:

2014 Variation -/-2013

Volume vendu global 11 209 219 m³ -2,2% Volume "domestiques" (eau potable) 9 586 806 m³ -2,9% Volume "municipaux" (eau potable) 483 872 m³ 14,5% Volume "industriel" (eau brute) 1 138 541 m³ -2,1%

NB : Les volumes ont été rectifiés pour correspondre à une période de 365 jours.

Sur les 5 dernières années, la consommation globale suit une légère tendance à la baisse de -0,9% par an :

• La baisse de consommation « domestique » semble structurelle : - 1% par an

• La baisse de consommation « municipale » est fluctuante

• La consommation industrielle est stable

La part des industriels reste stable autour de 10% du total.

La baisse globale de consommation des abonnés domestiques depuis 2009, qui s’observe alors que le nombre d’abonnés a continué d’augmenter, s’explique par la baisse de la consommation unitaire par abonné :

En 2014, la consommation unitaire des ménages s’établit à 285 m3/an/abonné en moyenne.

Pour une famille de 3 personnes, cela correspond à une moyenne de 260l/jour/habitant. Cette consommation est élevée et traduit des usages de l’eau qui dépassent largement le simple domaine sanitaire. En 2012, une étude fine a montré que cette moyenne cache cependant une disparité importante sur le service entre une majorité d’abonnés dont la consommation est classique autour de 115 L/jour/hab et une minorité de gros consommateurs qui relève le niveau moyen.

11 209 219 m³

9 586 806 m³

1 138 541 m³ 483 872 m³ 0 m³

2 000 000 m³

4 000 000 m³

6 000 000 m³

8 000 000 m³

10 000 000 m³

12 000 000 m³

14 000 000 m³

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution du volume d'eau vendu aux usagers du service de Nouméa

Volume vendu global

Volume "domestiques"

Volume "industriel" (eau brute)

Volume "municipaux"

324 m³/ab

285 m³/ab

0 m³/ab

100 m³/ab

200 m³/ab

300 m³/ab

400 m³/ab

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution du volume moyen consommé par abonné domestique du service eau potable de Nouméa



Les indicateurs de gestion clientèle

Les tableaux et graphes ci-dessous donnent l’état des lieux des principaux indicateurs de la gestion clientèle.

2010 2011 2012 2013 2014

Nombre de réclamations 132 58 121* 137* 270*

Taux de réclamations écrites (pour 1 000 abonnés) 4,2‰ 1,8‰ 3,7‰ 4,1‰ 8‰

Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente 2,04% 0,91% 0,49% 1,97% 1,93%

Montant des dégrèvements suite à une fuite (XPF) 1 447429 2 453778 2 321490 3 207465 1 533 751

* Estimation

Le taux de réclamations suit une tendance à la hausse mais le consentement à payer le service reste élevé avec un taux d’impayés qui reste bas.

Une enquête de satisfactions réalisée par le délégataire début 2014 a mis en évidence que le niveau de prix facturé était la principale cause d’insatisfaction mais que l’exploitation jouissait d’une bonne perception auprès des usagers.

On note que :

• Le montant des créances irrécouvrables reste modéré en regard du montant global des redevance recouvrées sur les services eau potable et assainissement.

• Le montant des dégrèvements accordés suite à une fuite en domaine privé est fluctuant mais reste modéré.

53 093 000 xpf

1 480 000 xpf 0 xpf

10 000 000 xpf

20 000 000 xpf

30 000 000 xpf

40 000 000 xpf

50 000 000 xpf

60 000 000 xpf

70 000 000 xpf

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution des impayés sur les services eau et assainissement de Nouméa

Montant des impayés supérieurs à 12 mois (XPF)

Montant des créances irrécouvrables (XPF)



5. La production d’eau potable Les ressources en eau

Les prélèvements et achats d’eau

En 2014, les volumes utilisés par le service de Nouméa ont été les suivants :

2014 Barrage de la Dumbéa Surface 15 917 538 m³ Forages du Val Fleuri Souterraine 60 744 m³ Forages du Trou des Nurses souterraine 42 749 m³ Achat d'eau Aqueduc SADET Souterraine 531 047 m³

Prélèvements totaux 16 887 366 m3

L’essentiel des besoins de la Ville de Nouméa, 96%, est couvert par ses ressources propres, ce qui est un fort gage d’autonomie pour la Ville.

Bien que disposant d’une autonomie importante en termes de quantité d’eau disponible, la Ville de Nouméa se trouve confrontée à une fragilité et une vulnérabilité importante de son alimentation en eau potable. En effet plus de 95% de ses ressources propres sont issues d’une ressource de surface extrêmement vulnérable aux intempéries, notamment les cyclones, qui accroissent fortement la turbidité des eaux, ainsi que les risques de détérioration de la couleur et de la bactériologie.

Les prélèvements dans la nappe alluviale peuvent quant à eux être impactés par une activité agricole non maîtrisée.

Barrage de la Dumbéa

15 917 538 m³ 96%

Forages du Val Fleuri

60 744 m³ 1%

Forages du Trou des Nurses 42 749 m³

0%

Achat d'eau Aqueduc Tontouta

531 047 m³ 3%

Répartition des ressources utilisées par le service eau de Nouméa en 2014

0 m3

5 000 000 m3

10 000 000 m3

15 000 000 m3

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution ressources utilisées par le service de Nouméa

Achat d'eau Aqueduc SADET

Forages du Trou des Nurses





La protection de la ressource

Pour prévenir les risques de pollutions accidentelles ou récurrentes au niveau des points de prélèvement dans le milieu naturel, des règles sont définies pour contrôler les activités sensibles à leur proximité immédiate ainsi que sur un périmètre élargi. Le tableau ci-dessous synthétise l’avancement des procédures à fin 2014 concernant la mise en œuvre des périmètres de protection et des autorisations de prélèvement :

Indice de protection de la ressource Volumes prélevés

Barrage de Dumbéa 100 % 15 917 538 m³ Forages Val Fleuri / Trou des Nurses 80 % 103 493 m³ Aqueduc 100% 531 047 m³

Indice de protection global de la ressource 99,9 %

Les démarches de mise en œuvre des périmètres de protection et des autorisations de prélèvement sont pratiquement finalisées sur l’ensemble des sites de production. L’existence de périmètre de protection n’est cependant pas toujours suffisante pour garantir l’intégrité des ressources.

En octobre 2012, une pollution au nitrate d’origine agricole a été constatée au niveau du champ captant de Val Fleuri ce qui a conduit à la mise à l’arrêt, par mesure de précaution, de 2 forages sur 5. La gestion de cette crise a permis de garantir qu’aucune conséquence dommageable n’ait été à déplorer pour les usagers.

Un suivi a été mise en place par les services de la Ville et des mesures prises pour identifier l’origine de la pollution mais le retour à l’état normal pourrait prendre plusieurs années ce qui va limiter les possibilités d’utilisation de cette ressource. En 2014, le retour à la normale n’a pas encore été constaté et les 2 forages concernés sont restés consignés.

Capacité de production

Le tableau ci-dessous indique le taux d’usage de chaque site de production d’eau :

Capacité

Production moyenne 2014

Taux d'usage mensuel maximal - 2014

Usine du Mont-Té 45 000 m³/j 38 073 m³/j 85 % Forages de Val Fleuri 14 400 m³/j 388 m³/j 7 % Forages de Trou des Nurses 9600 m³/j j 412 m³/j 13 % Aqueduc SADET 10 560 m³/j 1 826 m³/j 7 %

La Ville de Nouméa dispose de ressource en quantité, notamment via l’Aqueduc de la Tontouta. Cependant, cette ressource est beaucoup plus chère que l’eau produite à partir du barrage et de l’usine du Mont Té. L’usine du Monté fonctionne en moyenne à 80 % de sa capacité, ce qui laisse peu de marge de manœuvre à long terme à la Collectivité pour assurer le traitement de son eau en particulier lorsque la qualité de l’eau du barrage se dégrade.



Les volumes mis en distribution

La production et la distribution d’eau sur le service de Nouméa sont organisées selon le schéma suivant :

Le bilan des volumes produits par le service de Nouméa sur les cinq dernières années est le suivant :

2010 2011 2012 2013 2014

Volumes livrés vers Dumbéa à partir de l’adduction 2 098 618 m³ 1 999 442 m³ 2 176 224 m³ 2 226 554 m³ 2 361 738 m³ Volumes produits par l’usine du Mont Té 14 687 464 m3 13 872 242 m3 14 014 179 m3 13 759 102 m3 13 400 578 m³

Volume d'eau traitée par l'usine de Mont-Té 13 656 388 m3 12 873 838 m3 12 869 303 m3 12 600 463 m3 12 264 470 m³

Volume d'eau brute vendu aux industriels 1 031 076 m3 998 404 m3 1 144 876 m3 1 158 639 m3 1 136 108 m³

Importations d'eau traitée l'Aqueduc de la Tontouta 381 394 m3 682 975 m3 607 533 m3 666 536 m3 531 047 m³

Exportations d’eau potable vers Dumbéa

Distribution d’eau potable Nouméa

Usine du Mont Té


Forages du Trou des Nurses


Champ captant de la Tontouta

Brise-charge de Tonghoué

Traitement de la turbidité

Désinfection

Distribution d’eau brute Nouméa

Grand Tuyau

Distribution d’eau brute Dumbéa (Prise Koé)

Distribution d’eau brute Dumbéa



En ce qui concerne les volumes mis en distribution, ils ont suivi une légère tendance à la baisse sur les cinq dernières années de – 2% par an sur le service de Nouméa.

Les exportations vers la Ville de Dumbéa ont en revanche augmenté en moyenne de 3 % par an sur la même période. En 2014, elles ont atteint 15% du volume total livré par le service de Nouméa (eau brute + eau traitée) :

2010 2011 2012 2013 2014

Eau potable exportée vers le service de Dumbéa 50 528 m³ 54 142 m³ 67 858 m³ 70 785 m³ 55 675 m³

Eau brute exportée vers le service de Dumbéa 2 098 618 m³ 1 999 442 m³ 2 176 224 m³ 2 226 554 m³ 2 361 738 m³

Eau potable mise en distribution sur le service de Nouméa 13 987 254 m³ 13 502 671 m³ 13 408 978 m³ 13 196 214 m³ 12 739 842 m³

Eau brute vendue en gros sur le service de Nouméa 1 031 076 m³ 998 404 m³ 1 144 876 m³ 1 158 639 m³ 1 136 108 m³

0 m³

2 000 000 m³

4 000 000 m³

6 000 000 m³

8 000 000 m³

10 000 000 m³

12 000 000 m³

14 000 000 m³

16 000 000 m³

18 000 000 m³

20 000 000 m³Evolution des volumes distribués et exportés par le service de Nouméa



6. La qualité de l’eau distribuée Le contrôle sanitaire de la qualité de l’eau de distribution est effectué par le SIPRES (Service d'Inspection et de Prévention des Risques Environnementaux et Sanitaires de la Ville de Nouméa). En plus de ce contrôle officiel, des mesures d’autocontrôle sont réalisées par l’exploitant.

En 2014, les 527 contrôles bactériologique et 596 contrôles physico-chimiques réalisés sur l’eau distribuée à Nouméa ont conclu à :

100% de conformité sur les paramètres bactériologiques

86% de conformité sur les paramètres physico-chimiques

L'eau distribuée sur le service de Nouméa est globalement de bonne qualité avec en particulier une conformité permanente sur les aspects bactériologiques.

Le nombre de non-conformités physico-chimiques est reparti à la hausse en 2014 avec 69 non conformités relevées par le SIPRES et le délégataire. Ces non-conformités ont concerné les paramètres suivants :

• 91 % sur le « Fer »

• 7 % sur la « Turbidité »

• 1% sur l’ « Aluminium »

Ces paramètres n’ont pas d’incidence sur la santé des consommateurs.

Les problématiques principales de qualité proviennent de l’instabilité de la qualité de l’eau provenant du barrage de Dumbéa :

- hausse de la turbidité des eaux suite aux intempéries ou dans les périodes d’étiage impactant la couleur

- apparition de « Fer » au niveau de la ressource (élément non traité sur l’usine de traitement du Mont-Té à ce jour)

A moyen terme, il sera vraisemblablement intéressant d’adapter les filières de traitement de l’usine de production d’eau potable du Mont Té pour pouvoir assurer en permanence un traitement optimal de l’eau brute en provenance du barrage de la Dumbéa.

0%

20%

40%

60%

80%

100%

0

200

400

600

800

2010 2011 2012 2013 2014

Conformité bactériologique de l'eau distribuée sur Nouméa

Nb de non conformes

Nb de conformes

Taux de conformité (%)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

0

200

400

600

800

2010 2011 2012 2013 2014

Conformité physico-chimique de l'eau distribuée sur Nouméa

Nb de non conformes

Nb de conformes

Taux de conformité (%)



7. Le réseau de distribution Les performances des réseaux de distribution

La performance des réseaux traduit l’importance des fuites et des pertes en eau lors de la distribution. Elle se mesure sur la base de deux indicateurs principaux :

Le rendement du réseau

Le rendement du réseau est égal au ratio suivant : 𝑽𝒐𝒍𝒖𝒎𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒐𝒎𝒎é 𝒂𝒖𝒕𝒐𝒓𝒊𝒔é (𝒎³/𝒂𝒏)𝑽𝒐𝒍𝒖𝒎𝒆 𝒎𝒊𝒔 𝒆𝒏 𝒅𝒊𝒔𝒕𝒓𝒊𝒃𝒖𝒕𝒊𝒐𝒏 (𝒎𝟑/𝒂𝒏)

Le volume consommé autorisé comprend : • Le volume d’eau potable vendu aux usagers domestiques et municipaux • Le volume d’eau brute vendu aux industriels • Le volume consommé pour les besoins du service (moins de 1% du total)

Le réseau de Nouméa possède un rendement satisfaisant de

81 % en 2014.

Sur les cinq dernières années, la tendance est à une amélioration très progressive.

L’instauration d’objectifs d’atteinte de rendement associés à des pénalités incite depuis 2009 l’exploitant à maintenir un bon niveau de rendement. Depuis cette date les objectifs ont été atteints.

Comment améliorer les performances des réseaux ?

De la recherche de fuites à la gestion des pressions ou encore aux travaux de

réparations localisés, en passant par le renouvellement de canalisations et

l’équipement des réseaux en compteurs de sectorisation, les moyens sont nombreux, mais parfois coûteux, pour améliorer les

performances des réseaux.

La responsabilité de ces différentes actions se partage entre le délégataire et la

collectivité.

78% 80% 81% 80% 81%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

0 m³

2 000 000 m³

4 000 000 m³

6 000 000 m³

8 000 000 m³

10 000 000 m³

12 000 000 m³

14 000 000 m³

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution du rendement global du réseau du service d'eau de Nouméa

Volumes consommés autorisés Rendement global

Objectif de rendement du délégataire



L’Indice linéaire de perte du réseau

L'indice linéaire de pertes en réseau, dont l’interprétation est moins intuitive que le rendement, est cependant un meilleur indicateur car il est directement proportionnel au volume des pertes, indépendamment de l’importance du volume vendu :

𝑰.𝑳.𝑷. = 𝑽𝒐𝒍𝒖𝒎𝒆𝒔 𝒅𝒆𝒔 𝒑𝒆𝒓𝒕𝒆𝒔 𝒆𝒏 𝒆𝒂𝒖 (𝒎𝟑/𝒂𝒏)𝑳𝒊𝒏é𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒓é𝒔𝒆𝒂𝒖 (𝒌𝒎)𝒙 𝟑𝟔𝟓 (𝒋𝒐𝒖𝒓𝒔)

Les pertes correspondent à la différence entre les volumes mis en distribution et les volumes consommés autorisés.

L’évolution de l’indice linéaire de pertes depuis le début du nouveau contrat est présentée ci-dessous :

L’indice linéaire de perte poursuit sa tendance à la baisse.

L’indice linéaire de perte reste assez élevé par rapport aux références classiques où un indice supérieur à 15 m³/jour/km en milieu urbain est considéré comme médiocre.

Pour améliorer encore la situation, la mise en œuvre par l’exploitant d’un programme intensif de réparation des fuites risque de se révéler insuffisant. Il est indispensable de poursuivre en parallèle une démarche de renouvellement des tronçons de réseaux les plus fuyards.

2010 2011 2012 2013 2014

Volume des pertes en eau 3 296 308 m³ 2 876 044 m³ 2 834 728 m³ 2 827 854 m³ 2 574 740 m³

Indice Linéaire de Perte 21,75 m3/j/km 18,90 m3/j/km 18,57 m3/j/km 18,53 m3/j/km 16,83 m3/j/km

2 574 740 m³

16,83 m3/j/km

0,00 m3/j/km

5,00 m3/j/km

10,00 m3/j/km

15,00 m3/j/km

20,00 m3/j/km

25,00 m3/j/km

0 m³

500 000 m³

1 000 000 m³

1 500 000 m³

2 000 000 m³

2 500 000 m³

3 000 000 m³

3 500 000 m³

ILP

Vol

ume

des

pert

es

Evolution de l'Incide linéaire de pertes sur le réseau du service eau de Nouméa



La problématique des branchements en plomb

Jusque dans les années 70, le plomb a été utilisé dans les réseaux de distribution, car il était le seul matériau capable de garantir une étanchéité parfaite. Le plomb a notamment été utilisé pour les branchements, c’est à dire les tuyaux à l'intérieur des habitations amenant l'eau aux différents robinets, mais aussi les conduites entre la canalisation de distribution et le compteur.

Or, au contact de ces branchements et canalisations, l'eau potable peut se "charger" en plomb. Le plomb est un élément toxique qui peut s’accumuler dans le corps humain et porter atteinte à la santé.

Les branchements en plomb sont ainsi proscrits depuis la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998, qui a abaissé la limite de la teneur en plomb dans l’eau potable.

La Ville de Nouméa a chargé le délégataire de procéder à l’élimination de l’ensemble des branchements en plomb existant sur le service d’ici à 2023.

En 2014, 603 branchements en plomb ont été éliminés sur le service. L’avancement du programme de renouvellement de ces branchements est présenté ci- après :

Fin 2014, il reste encore environ 22% de branchements en plomb sur le réseau de distribution, soit 4103 branchements.

22%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

0

100

200

300

400

500

600

700

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Nom

bre

de b

ranc

hem

ents

reno

uvel

és

Progression du programme d'élimination des branchements en plomb sur le service de Nouméa

Branchements en plomb renouvelés

% de branchements en plomb



Le taux de renouvellement des canalisations

Cet indicateur mesure l’effort fait par la Ville pour maintenir en état le réseau de canalisation : le patrimoine enterré.

Le taux de renouvellement est le rapport entre le linéaire moyen du réseau de distribution renouvelé sur la longueur totale du réseau.

2010 2011 2012 2013 2014 Linéaire de réseau de distribution 415 272 ml 416 982 ml 418 229 ml 418 161 ml 419 217 ml Linéaire renouvelé 0 ml 641 ml 916 ml 153 ml 1 200 ml Linéaire remplacé dans le cadre d'un renforcement 128 ml 1 805 ml 1 812 ml 2 249 ml 0 ml Taux de renouvellement global de l'année 0,03 % 0,59 % 0,65 % 0,57 % 0,29 %

En moyenne sur les cinq dernières années, le renouvellement réalisé a concerné 0,43% du linéaire de réseau canalisation. Ce taux demeure faible car de rythme de renouvellement correspond à une durée de vie théorique du réseau de 230 ans !

Si l’on considère une durée de vie du réseau relativement optimiste de 60 ans, on devrait se rapprocher d’un taux de renouvellement de 1,8 % ce qui correspond au renouvellement de 7,5 km de réseau par an.

Toutefois le réseau de Nouméa étant globalement jeune (âge moyen de 34 ans), un taux de renouvellement pour le moment relativement « faible » peut encore se justifier.

La médiocrité de l’indice linéaire de perte incite cependant à intensifier un effort ciblé de renouvellement du réseau.

0 ml 50 000 ml 100 000 ml 150 000 ml 200 000 ml

1880-1900

1920-1939

1960-1979

Après 2000

Répartition par classe d'âge du linéaire de canalisation du service d'eau potable de Nouméa



Les activités d’exploitation

Le délégataire a la charge d’assurer la réparation des fuites ou casses sur les équipements et ouvrages du service. En 2014, l’exploitant a répertorié 951 interventions sur le réseau.

L’exploitant a intensifié son programme de recherche préventive des fuites en exploitant le dispositif de sectorisation implanté par la Ville de Nouméa. Les réparations qui ont ainsi été déclenchées ont permis d’éliminer l’équivalent de 320 m³/h de fuites sur le réseau du centre-ville :

Au niveau de l’impact sur les usagers, on relève que le taux d’interruptions non programmées du service est remonté en 2014 pour atteindre 2,95 pour 1000 abonnés.

0200400600800

1 0001 2001 400

2010 2011 2012 2013 2014

Bilan des interventions réalisées par l'exploitant sur le réseau d'eau potable de nouméa

Interventions sur canalisations

Interventions sur branchements

Interventions sur compteurs

Interventions sur accessoires de réseaux

Interventions sur poteaux incendie

Mise à niveau des bouches à clef

0 km

10 km

20 km

30 km

40 km

50 km

60 km

70 km

80 km

2010 2011 2012 2013 2014

79 km

Linéaire concerné par la recherche de fuite préventive sur le réseau d'eau potable de Nouméa

00,5

11,5

22,5

33,5

2010 2011 2012 2013 2014

3,32

2,27 2,35 2,07

2,95

Taux

pou

r 1 0

00 a

bonn

és

Taux d’interruptions de service non-programmées



8. Les travaux Les travaux pris en charge par le délégataire

Les opérations de renouvellement

Le délégataire a la charge du renouvellement des équipements des ouvrages, dont notamment tous les équipements électriques et électromécaniques, en cas de pannes ou de casses. En 2014, 26 209 329 XPF ont été dépensés par le délégataire pour ces opérations dont les plus marquantes ont été :

• Renouvellement sur les ouvrages de production :

o 2 alimentations électriques sur les électrochlorateurs de l’usine du Mont Té : 4 028 367 FCFP

o 1 automate à la station de pompage du Trou des Nurses: 1 937 495 FCFP

o 1 armoire électrique pour le dispositif de lavage des filtre sur l’usine du Mont Té : 1 1 907 134 FCFP

• Renouvellement sur les ouvrages de distribution :

o 2 vannes d’adduction sur le réservoir Météo : 4 441 735 FCFP

o 1 vanne DN600 sur le réservoir du Mont Té: 2 041 909 FCFP

o 3 variateurs de vitesse sur le surpresseur Vallée des Oliviers : 1 734 299 FCPF

o 2 clapets anti-retour sur le réservoir Méteo : 1 268 904 FCFP

o 2 ballons anti-bélier sur le surpresseur Ouen Toro : 1 054 675 FCFP FCFP

Le délégataire a également dépensé 22 916 953 XPF en 2014 en travaux sur le réseau de distribution pour renouveler : o 44 branchements défectueux o des accessoires de réseau

Le délégataire a enfin remplacé 1 834 compteurs dont 1 830 chez les usagers soit 5,5% du parc. La charge inscrite dans les comptes du délégataire pour ces opérations a été de 21 658 000 XPF.

Le programme concessif de renouvellement des branchements en plomb et en PE noir En 2014, dans le cadre du programme prévu à son contrat, le délégataire a dépensé 174 920 473 XPF pour renouveler :

o 603 branchements en plomb o 146 branchements en polyéthylène noir défaillant

Les travaux neufs

En 2014, le délégataire a réalisé 74 branchements neufs pour un montant total de 37 011 000 XPF.



Les travaux pris en charge par la Collectivité

Les travaux réalisés en 2014 sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité ont été les suivants :

Opération Montant Travaux divers exploitation 46 640 000 XPF

Réseau eau potable rue Gaveau 7 198 571 XPF

Réseau eau potable rues Charbonneaux et du Commandant Rivière 26 286 497 XPF

Maillage AEP rue du 18 juin 9 963 195 XPF

Réseau eau potable Kowé Kara 3 700 482 XPF

Réseau eau potable avenue de Gaulle 7 688 723 XPF

Etudes et travaux sur le barrage de la Dumbéa 14 161 843 XPF

Total des opérations de 2014 : 115 639 311 XPF



9. La tarification Le tarif est instauré en contrepartie du service public d’eau potable rendu qui comprend, la production d’eau potable et son acheminement jusqu’au robinet de l’usager.

La redevance eau potable est établie en fonction des charges du service public de l’eau potable et des programmes d’investissement mis en œuvre pour entretenir et développer le patrimoine du service.

Le tarif en vigueur Les modalités de facturation sont fixées dans le règlement du service.

• Quel est le volume pris en compte ?

L’assiette de la redevance se base sur la consommation en eau potable relevée au compteur de chaque usager.

• Qui perçoit l’argent de la facture d’eau potable ?

- une part « Délégataire » de la redevance revient à la Calédonienne des Eaux pour la gestion du service et les travaux qui lui ont été confiés

- une part correspond à la participation aux travaux de l’Aqueduc du Grand Nouméa

- une part « Collectivité » de la redevance revient à Ville de Nouméa pour les travaux

Le tarif qui a été appliqué en 2014 est présenté ci-contre :

Le tarif de la part « Collectivité » est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Les tarifs de la part « Délégataire » ont été fixés lors de la signature du contrat de délégation. Le tarif du délégataire est indexé chaque trimestre pour tenir compte :

- de l’évolution globale des prix dans le secteur d’activité concerné

- des achats d’eau effectués auprès du SIGN

- de l’évolution des infrastructures du service

NB : Un exemple de facture type est joint en annexe

2014

1er trimestre 2 et 3ème trimestre

4ème trimestre

Part Délégataire Partie fixe (XPF/trimestre/abonné) 857 857 857 Partie proportionnelle (XPF/m³) 62,35 62,09 61,15 Part Collectivité Partie proportionnelle (XPF/m³) 16,40 16,40 16,40 Part Aqueduc Partie proportionnelle (XPF/m³) 38,14 39,29 39,29



La facture type de l’usager

L’évolution de la facture type trimestrielle de 60 m³ depuis la mise en place du nouveau contrat a été la suivante :

La facture type de 240 m³ s’est élevée à 31 585 XPF en 2014 en hausse de 1,1 % par rapport à 2013.

L’augmentation est liée à l’indexation du tarif sur l’évolution globale des coûts en Nouvelle-Calédonie.

Cependant, l’impact moyen du coût du service d’eau pour les usagers suit une tendance inverse en raison de la baisse du volume moyen facturé par usager. En tenant compte de la baisse de consommation moyenne observée, le montant moyen de la facture d’eau des usagers a baissé de – 3,3 % entre 2013 et 2014 pour atteindre 36 868 XPF pour 285 m³. Le prix moyen unitaire du m3 de l’eau potable pour l’usager est de :

• 174 XPF/m3 pour une facture-type de 60 m3/an, • 146 XPF/m3 pour une facture-type de 120 m3/an, • 132 XPF/m3 pour une facture-type de 240 m3/an.

7 867 fcfp

0 fcfp

1 000 fcfp

2 000 fcfp

3 000 fcfp

4 000 fcfp

5 000 fcfp

6 000 fcfp

7 000 fcfp

8 000 fcfp

9 000 fcfp

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution de la facture type eau potable de 60 m³ par trimestre

Facture type 60 m³

Part Délégataire

Part Collectivité

Part Aqueduc

324 m³/ab

285 m³/ab

36 868 fcfp

31 585 fcfp

0 m³/ab

50 m³/ab

100 m³/ab

150 m³/ab

200 m³/ab

250 m³/ab

300 m³/ab

350 m³/ab

0 fcfp5 000 fcfp

10 000 fcfp15 000 fcfp20 000 fcfp25 000 fcfp30 000 fcfp35 000 fcfp40 000 fcfp45 000 fcfp

2010 2011 2012 2013 2014

Volume consommé moyen par abonné domestique

Facture volume moyen par abonné

Facture volume constant de 240 m³



Part Délégataire 18 289 fcfp

58%

Part Collectivité 3 936 fcfp

12%

Part Aqueduc 9 361 fcfp

30%

Répartition de la facture type de 240 m³ en 2014 : 31 858 fcfp



10. Les données financières Les charges du service Eau Potable de Nouméa

Les charges du délégataire service Eau Potable En 2014, les charges du délégataire du service eau potable de Nouméa se sont élevées à 821 379 000 XPF (hors frais de contrôle).

Les charges du délégataire du service Eau potable se répartissent en 77% pour l’exploitation et 23% pour les investissements.

Au niveau de l’exploitation, le personnel représente le poste le plus important avec près de 42 % des charges du service.

Les charges du délégataire ont diminué de -3% par rapport à 2013. Elles sont assumées par le délégataire à ses risques et périls.

Achats d'eau 8 149 000 xpf

1%

Personnel du délégataire

342 114 000 xpf 42%

Consommations intermédiaires et

sous-traitance 138 830 000 xpf

17%

Autres dépenses d'exploitation et

biens propres 105 523 000 xpf

13%

Services centraux et frais financiers 29 987 000 xpf

4%

Investissements assumés par le

délégataire 175 118 000 xpf

21%

Charges relatives aux compteurs 21 658 000 xpf

2%

Répartition des charges du délégataire du service eau potable de Nouméa en 2014



Les charges du budget annexe du service Eau Potable

En 2014, les charges du budget annexe du service eau potable de Nouméa se sont élevées à 137 751 009 XPF

Les charges du budget annexe Eau potable de la ville de Nouméa se sont réparties en 58% pour le fonctionnement et 42% pour les investissements.

Au niveau du fonctionnement, le personnel représente le poste le plus important avec plus de 67 % des charges de fonctionnement du service.

Les charges du budget annexe Eau potable ont progressé de 9% par rapport à 2013 en liaison avec :

Le renforcement du personnel de la Ville affecté au budget annexe eau potable (+36%)

L’ intensification du programme d’investissement (+121)

Les autres charges liées au service Eau Potable

En 2014, le coût de la participation du service Eau potable de Nouméa au financement de l’Aqueduc de la Tontouta (Grand Tuyau) s’est élevé à 440 410 218 XPF en hausse de 1% par rapport à 2013.

Personnel de la Ville

67 372 523 xpf 34%

Charges à caractère général

de la Ville 13 322 750 xpf

7%

Dépenses d'investissement

de la Ville 115 639 311 xpf

59%

Répartition des charges du budget Eau potable de Nouméa en 2014



Les charges du service Eau Potable de Nouméa

Les recettes du délégataire du service Eau Potable

En 2014, les recettes du délégataire du service eau potable de Nouméa se sont élevées à 935 951 000 XPF (en baisse de 0,3 % par rapport à 2013).

Depuis 2009 les recettes annuelles du délégataire ont augmenté de 15% en suivant l’inflation du coût de la vie en Nouvelle-Calédonie :

Redevance du délégataire hors frais de contrôle 802 988 000 xpf

86%

Travaux attribués à titre

exclusif 37 011 000 xpf

4%

Produits accessoires

73 304 000 xpf 8%

Convention facturation de

l'assainissement 22 648 000 xpf

2%

Répartition des recettes du délégataire du service eau potable de Nouméa en 2014

0 xpf

200 000 000 xpf

400 000 000 xpf

600 000 000 xpf

800 000 000 xpf

1 000 000 000 xpf

1 200 000 000 xpf

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution des recettes du délégataire du service Eau potable de Nouméa



Les recettes du Budget annexe du service Eau Potable En 2014, les recettes du budget annexe Eau potable de la Ville de Nouméa se sont élevées à 206 883 005 XPF.

Depuis 2009, les recettes de la part collectivité de la redevance eau potable, qui n’a pas été actualisée pour suivre l’inflation, ont chuté de 4% en raison de la baisse du volume vendu.

Les autres recettes du service Eau Potable

En 2014, les usagers du service Eau potable de Nouméa ont versé une redevance au titre du financement de l’Aqueduc de la Tontouta (Grand Tuyau) dont le montant s’est élevé à 440 410 218 XPF.

0 xpf

50 000 000 xpf

100 000 000 xpf

150 000 000 xpf

200 000 000 xpf

250 000 000 xpf

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution des recettes de la part collectivité de la redevance Eau potable

Part collectivité de le redevance 184 709 000 xpf

84%

Frais de contrôle année n-1

4 342 000 xpf 2%

Subvention d'investissement

30 000 000 xpf 14%

Recettes du budget Eau potable de Nouméa en 2014



L’équilibre du contrat de délégation de service public

L’évolution de l’équilibre du contrat depuis sa prise d’effet au 1er janvier 2009 est présentée ci-dessous :

La tendance à la hausse des charges d’exploitation observée depuis 2009 s’est inversée en 2014 en lien avec les optimisations réalisées par le délégataire.

La hausse des recettes du délégataire s’est également interrompue en 2014 avec une baisse liée à la diminution de la consommation d’eau potable sur le service de Nouméa.

Le résultat cumulé du délégataire représente, en 2014, 12% du chiffre d’affaires réalisé. Il est toujours largement supérieur aux prévisions.

640 323 000 xpf

940 684 000 xpf

826 112 000 xpf

114 572 000 xpf 0 xpf

200 000 000 xpf

400 000 000 xpf

600 000 000 xpf

800 000 000 xpf

1 000 000 000 xpf

1 200 000 000 xpf

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution de l'équilibre économique du contrat de DSP Eau potable de Nouméa affiché par le délégataire

Résultat cumulé depuis le début du contrat en francs courants

Résultat cumulé prévisionnel du CEP en francs courants

Chiffre d'affaires du délégataire y compris frais de contrôles

Charges du délégataire y compris frais de contrôle

Résultat avant impôts annuel en francs courant



Le compte de renouvellement

Le délégataire est responsable de la continuité du service et assume notamment à ce titre le renouvellement de l’ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement des installations.

Afin de garantir à la collectivité un suivi précis de ces opérations dont dépend le maintien de l’état du patrimoine du service, le contrat d’affermage a prévu la mise en place par le délégataire d’ un « compte de renouvellement » :

• Le délégataire abonde chaque année ce compte d’une dotation dont le montant est prévu contractuellement et indexé sur l’évolution globale des coûts en Nouvelle-Calédonie

• Le délégataire déduit chaque année de ce compte les dépenses réelles qu’il a assumées au titre du renouvellement En fin de contrat, si le solde de ce compte est positif, il sera reversé à la collectivité, s’il est négatif, il sera remboursé au délégataire par la collectivité.

2014 Montant cumulé

depuis 2009 Dotation annuelle du compte de renouvellement 78 306 266 XPF 263 081 020 XPF Dépenses réalisées 49 126 282 XPF 220 166 598 XPF Frais financier sur solde ayant abondé le compte 6 002 XPF 1 281 845 XPF Solde du compte de renouvellement fin 2014 44 196 267 XPF

Le solde du compte de renouvellement est pour le moment positif, ce qui garantit à la collectivité pour les mois à venir une gestion du renouvellement des équipements de qualité et sans restriction particulière.



Les investissements de premier établissement à la charge du délégataire

L’état d’avancement des dépenses réalisées dans le cadre de ce programme d’investissement qui a été confié au délégataire est le suivant :

Montant

prévisionnel de l'opération

Réalisé depuis 2009 en XPF

constant 2008

Avancement en 2014

Renouvellement de 6525 branchements en plombs 1 435 500 000 XPF 509 647 589 XPF 36% Renouvellement de 3200 branchements en PE noir 640 000 000 XPF 206 260 448 XPF 32% Electrochloration du Mont Té 30 000 000 XPF 33 417 534 XPF Terminé Prélocalisation fixe en centre-ville 8 500 000 XPF 6 085 022 XPF Terminé AEP Ducos 130 000 000 XPF 133 361 612 XPF Terminé Programme total du délégataire 2 244 000 000 XPF 888 772 205 XPF 40%

Chaque année, le délégataire abonde un fonds, avec le montant prévu selon le programme contractuel, et en déduit les dépenses qu’il a effectivement réalisées au titre des opérations du programme.

Pour 2014, le bilan de ce fonds est le suivant :

2014 Montant cumulé

depuis 2009 Solde reporté de l'exercice antérieur (31/12/N-1) 168 738 722 XPF Dotation annuelle actualisée de l'exercice 143 466 580 XPF 1 020 146 265 XPF Solde disponible pour l'exercice 312 205 302 XPF Dépenses de l'exercice 174 920 473 XPF 889 475 040 XPF Solde disponible en fin d'exercice 137 284 829 XPF Frais financiers sur solde 54 495 XPF 5 620 691 XPF Solde au 31/12 136 291 916 XPF

Ce fonds fait l’objet d’une révision quinquennale qui conduira éventuellement, suite à des négociations :

• soit à ajuster le niveau de la redevance du délégataire pour maintenir l’équilibre général du contrat en fonction des dépenses réellement engagées.

• soit à modifier le programme d’investissements.

Documents

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE Rapport sur le Prix et la