SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES - ac … · SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES ACADEMIE DE CLERMONT FERRAND Avant-propos Organisation et fonctionnement Les réalisations Bilan

S E R V I C E S O C I A L E N F A V E U R

D E S E L E V E S

ACADEMIE DE CLERMONT FERRAND

Avant-propos

Organisation et fonctionnement

Les réalisations

Bilan et perspectives

Rapport établi par les Conseillers Techniques Départementaux et la Conseillère Technique du Recteur de Service Social

TABLE DES MATIERES

AVANT PROPOS __________________________________________________________________ 4 � Les chiffres de l’académie _____________________________________________________________ 5

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ____________________________________________ 6

1.1. Les moyens à disposition et leur utilisation AU 01/09/2012 _____________________________ 6 1.1.1. Répartition des postes de conseiller technique de service social et d’assistant de service social, au sein du

service social en faveur des élèves, sur l’académie, les départements. ___________________________________ 6 1.1.2. Charge élèves par poste d’assistant(e) de service social au niveau académique, par département, public

défavorisé, en éducation prioritaire _______________________________________________________________ 7 1.1.3. GESTION DES MOYENS : Critères de répartition des postes _____________________________________ 7 1.1.4. Nombre et proportion d’établissements avec présence régulière d’un(e) assistant(e) de service social, à la

demande ou en réseau. Nombre moyen d’établissements par AS _______________________________________ 7 1.1.5. Conditions matérielles __________________________________________________________________ 8

1.2. Fonctionnement ________________________________________________________________ 9 1.2.1. reunions de CTD au niveau academique ____________________________________________________ 9 1.2.2. reunions de service departementales ______________________________________________________ 9 1.2.3. Groupes de travail internes au service social _________________________________________________ 9

� Une commission évaluation mise en place dans le Puy de Dôme _____________________________ 10

2. Les réalisations ______________________________________________________________ 11

2.1. Au niveau académique __________________________________________________________ 11 2.1.1. Pilotage du service social académique par le CTR ____________________________________________ 11 2.1.2. Participation CTR aux instances institutionnelles et partenariales _______________________________ 12

• Au niveau Institutionnel la CTR : __________________________________________________________ 12 • Au niveau inter-Institutionnel et partenarial ________________________________________________ 13 • travail partenarial interne _______________________________________________________________ 13

2.1.3. Impulsion et suivi de projets par le CTR ____________________________________________________ 13 2.1.4. Contribution du CTR à la formation initiale et continue des personnels de l’EN ____________________ 14

2.2. Au niveau départemental _______________________________________________________ 15 2.2.1 Pilotage du service social départemental par le CTD. Contribution des CTSS ______________________ 15 2.2.2 Participation CTD aux instances institutionnelles et partenariales : ______________________________ 15 2.2.3 Impulsion et suivi de projets _____________________________________________________________ 17 2.2.4 Contribution du CTD, des CTSS et des AS à la formation initiale et continue des personnels de l’EN ___ 18

2.3. au niveau des etablissements : LES ELEVES ACCOMPAGNES PAR LE SERVICE SOCIAL ________ 20 2.3.1. Les problematiques des eleves ___________________________________________________________ 20

• Publics reçus _________________________________________________________________________ 20 • Origine des demandes d’intervention _____________________________________________________ 21

� Interventions dans les collèges à la demande _____________________________________________ 22 • Les motifs d’intervention et l’action du SSFE ________________________________________________ 23

� Les problématiques des élèves justifiant l’intervention du SSFE ______________________________ 23 � Prévention du décrochage scolaire et de l'échec scolaire ___________________________________ 25

� L’absenteisme ___________________________________________________________________ 26 Action et analyse du service social dans la lutte contre le décrochage et l’absentéisme ___________ 27 Intervention du service social en matière d’absentéisme constat du Puy de Dôme ______________ 28

� Prévention de l’échec scolaire_______________________________________________________ 30 � Les cellules de veille éducative et les plates-formes d’insertion ____________________________ 30

• L’enfance en danger ___________________________________________________________________ 31 � Signalements transmis au procureur ___________________________________________________ 31 � Informations préoccupantes transmises au conseil général _________________________________ 32

Remarque du Puy de Dôme ___________________________________________________________ 34 � Mise en œuvre des protocoles protection de l’enfance _____________________________________ 34

La mise en œuvre « sur le terrain » du protocole dans l’Allier. _______________________________ 34 2.3.2. Analyse de l’action conduite _____________________________________________________________ 36

• Actions individuelles ___________________________________________________________________ 36 � L’action du service social au quotidien dans le cadre de l’enfance en danger ___________________ 36 � Les difficultés liées à la ruralité - cantal __________________________________________________ 38 � Emergence de nouveaux usagers du service social exemple du Cantal ________________________ 39 � Travail partenarial __________________________________________________________________ 40

• Actions collectives _____________________________________________________________________ 42 • Les cellules d’écoute et de soutien ________________________________________________________ 43

La gestion des situations de crise dans la Haute Loire ______________________________________ 44

BILAN ET PERSPECTIVES ___________________________________________________________ 47

Bibliographie ________________________________________________________________________ 49

Annexes __________________________________________________________ Erreur ! Signet non défini.

AVANT PROPOS

Lorsqu’on aborde la question de l’école certains parlent spontanément d’une Institution en pleine mutation porteuse d’espoir pour notre société ; certains abordent la question de l’enseignement et des difficultés de ce métier, des élèves, des difficultés d’apprentissage, de la violence…

Mais dans l’autre dimension de l’école « l’éducatif, le lieu de socialisation, d’expérience » un lieu de vie, œuvrent d’autres catégories de personnels pour l’intérêt de l’élève.

C’est dans cet espace que les assistants sociaux scolaires trouvent une identité et une place particulière qui sont définies par leurs missions, et par une double appartenance à l’Education nationale et au travail social

Si l’école n’a pas pour vocation première de faire du social nous ne pouvons que constater que les problématiques sociales y sont bien présentes.

Dans son rapport de mai 2010 la cour des Comptes alerte sur les inégalités sociales dans la réussite scolaire :

« La France est un des pays où les destins scolaires sont le plus fortement corrélés aux origines sociales et au statut culturel des familles : en 2008 seulement 18 % des élèves d’origine sociale défavorisée ont obtenu un baccalauréat général. La France est, au sein de l’OCDE, le pays où l’écart de résultats entre les élèves de statuts favorisé et défavorisé est le plus important »

L’ensemble de la communauté éducative se mobilise pour combattre ces inégalités, permettre la réussite et « un avenir pour chaque élève » à travers la loi de refondation.

Le Service Social en Faveur des Elèves par position à l’interface de la sphère publique de l’école et de la sphère privée des familles permet une approche différente de l’école et ainsi œuvre à cet objectif commun. La position du service social scolaire à la frontière de ces deux espaces lui confère une place « à la marge », qui n’est pas sans créer des obstacles dans la pratique au quotidien.

Le nombre limité d’assistants sociaux les amène à intervenir dans de nombreux établissements (surtout en zone rurale comme dans notre académie). Cela implique un temps de présence limité dans chaque lieu, un partenariat avec de multiples équipes éducatives dans un contexte de dégradation des situations des jeunes et de leurs familles, et peut donner le sentiment de ne souvent agir que dans l’urgence.

Il leur est ainsi parfois difficile de faire reconnaitre leur pratique qui dépasse la seule dimension de la « protection de l’enfance » mais qui se définit en premier lieu par l’approche de l’élève dans sa globalité. L’assistant social se positionne de par son métier, comme porteur de la parole de l’enfant que ce soit auprès de sa famille ou auprès de l’Institution scolaire.

La loi de refondation de l’Ecole du 9 juillet 2013 fixe les grandes priorités de l’action en faveur de la jeunesse et de l’Education pour la mise en place d’une école juste, moderne, citoyenne et porteuse des valeurs républicaines.

L’académie de Clermont à travers son projet académique et la contractualisation trace la route à suivre et les objectifs à atteindre en œuvrant aux cinq priorités fixées par la circulaire de rentrée.

Le service social dont les missions sont fixées par la circulaire du 11 septembre 1991 (protection de l’enfance, prévention de l’échec scolaire, prévention des conduites à risques, aide à l’apprentissage des droits et des devoirs) trouve particulièrement sa place dans l’axe 4 Atteindre des objectifs ambitieux de réduction du décrochage scolaire à travers son action de lutte contre l’absentéisme.

Un des objectifs du service social en faveur des élèves sera d’étudier en 2013/14 les causes de l’absentéisme des élèves pour lesquels un signalement aura été transmis aux DASEN.

Mais la lutte contre l’absentéisme, contre l’échec scolaire, contre la violence nous semble avoir pour préalable préventif l’amélioration du climat scolaire, du bien être à l’école.

Le service social s’inscrit dans ce projet à travers sa participation au Groupe Académique pour le Bien être à l’école (GABIEE), composé de personnels relevant des champs de la santé et du social

(médecin, infirmière, assistant social, conseillères techniques du recteur), de disciplines (IA-IPR EPS, IEN

du 1er degré), des établissements et de la vie scolaire (IA-IPR EVS, PVS, chef d’établissement, DAVL) et

d’un directeur académique des services de l’Education nationale.

« Les travaux de ce groupe vont au-delà de la thématique du climat scolaire pour englober, autour de la

notion de « bien-être à l’école », des projets collectifs fondés sur des valeurs de bienveillance,

d’inclusion, d’hospitalité, et ce dans un cadre partenarial.

Chaque participant apporte ainsi ses connaissances et ses compétences propres, le dénominateur

commun étant le public cible, puisque chacun travaille à la fois en direction des élèves et des

personnels membres d’une communauté apprenante. »

La politique académique inscrit la co-construction et le travail pluri catégoriel comme éléments incontournables de mise en œuvre de son projet. Cette volonté se traduit dans les faits, notamment en ce qui concerne les services santé et sociaux. Les conseillers techniques du recteur sont ainsi associés aux instances de pilotage mais aussi à la préparation du dialogue de gestion, de la contractualisation…

Ce rapport d’activité a pour objectif de faire mieux connaitre les problématiques rencontrées par les élèves et leurs familles et d’apporter un éclairage sur les actions conduites par le Service Social en Faveur des Elèves.

� Les chiffres de l’académie

Effectifs de l'académie

Nbre d’établissements

2nd Collège Lycée LP Ens. Sup Total

6à3/Ulis Segpa Total Coll académie 193 47205 1665 48870 19393 9215 4800 82278

allier 50 13126 531 13657 5165 2614 1180 22616 cantal 29 4735 199 4934 1893 889 269 7985

haute loire 30 6713 244 6957 2784 874 374 10989 puy de dôme 84 22631 691 23322 9551 4838 2977 40688

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1.1. LES MOYENS A DISPOSITION ET LEUR UTILISATION AU 01/09/2012

1.1.1. REPARTITION DES POSTES DE CONSEILLER TECHNIQUE DE SERVICE SOCIAL ET D’ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL, AU SEIN DU SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES, SUR L’ACADEMIE, LES

DEPARTEMENTS.

ALLIER 12 AS / 2 CT

CANTAL 4 AS / 1 CT

HAUTE LOIRE 6 AS / 1 CT

PUY DE DOME 18 AS / 3 CT

ACADEMIE 40 AS / 7 CT

Ce nombre est majoré par le recrutement de contractuels (9 en 2012/13) permettant de compenser les temps partiels, congé-parentaux, congé formation… Le nombre global d’assistants sociaux en activité au service social en faveur des élèves en 2012 13 était de 56. Il convient de rajouter les quatre conseillers techniques départementaux responsables de service et le conseiller technique académique pour partie de son activité, qui ne sont pas compris dans les effectifs indiqués précédemment car rémunérés sur le BOP 214.

L’équivalent de 3 temps plein est mis à disposition des Maisons départementales des personnes handicapées sur trois départements dont un poste occupé par un conseiller technique de service social.

Assistants sociaux comme Conseillers technique de service social se répartissent par secteurs.

Les CTSS, malgré des secteurs souvent chargés ont selon les départements des responsabilités particulières d’animation de groupe et de représentation. Dans l’allier, par exemple, dans chaque bassin un conseiller technique coordonnateur représente le service aux multiples réunions et impulse la politique du service auprès de ses collègues, par le biais de réunions de bassin (environ tous les mois ½).

Les conseillers techniques participent aussi à de nombreuses réunions tout au long de l’année représentant ainsi le service (commissions locales de veille éducative, Programme de Réussite Educative, CDDF …).Cela implique de leur part une grande disponibilité malgré leurs secteurs déjà très lourd. Le service participe aussi à d’autres réunions au sein des UTAS, de réunions de quartiers, dans le cadre de la politique de la ville, communautés d’agglos …

1.1.2. CHARGE ELEVES PAR POSTE D’ASSISTANT(E) DE SERVICE SOCIAL AU NIVEAU ACADEMIQUE, PAR DEPARTEMENT, PUBLIC DEFAVORISE, EN EDUCATION PRIORITAIRE

2012/13

Effectif total

Effectif défavorisé

Effectif Education prioritaire

Dotation postes AS/

CTSS MDPH compris

Dotation moyens MDPH compris

Ratio effectif total/dotation

MDPH non compris

Ratio effectif

défavorisé/dotation

Ratio effectif

éducation prioritaire/dotation

ALLIER 22616 8180

2661 12AS/2CT 13,3 1839 665 216

CANTAL 7985 2427

4AS/1CT 5,4 1468 449

HAUTE-LOIRE 10

989 3819

6AS/1CT 6,8 1 863 647

PUY DE DOME 40688 13328 2136 18AS/3CT 21 2034 667 106

ACADEMIQUE 82278 27754 4797 40AS/7CT 46,5 1905 637 110

Non compris postes des CTD

1.1.3. GESTION DES MOYENS : CRITERES DE REPARTITION DES POSTES

Un travail a été conduit au niveau académique, il y a trois ans, afin de répartir les moyens académiques en prenant en compte d’une part le poids des postes MDPH selon les départements (majoré dans les petits départements), mais également des critères de ruralité, de catégories socio professionnelles des familles des élèves.

Cette répartition est régulée par les rompus de temps partiel et permet une répartition le plus équitable possible.

1.1.4. NOMBRE ET PROPORTION D’ETABLISSEMENTS AVEC PRESENCE REGULIERE D’UN(E) ASSISTANT(E) DE SERVICE SOCIAL, A LA DEMANDE OU EN RESEAU. NOMBRE MOYEN

D’ETABLISSEMENTS PAR AS

Conformément à la circulaire 01-248 du 11 septembre 1991 relative aux missions du Service Social de l'Éducation Nationale, l'intervention du Service Social en faveur des élèves s'effectue prioritairement dans le 2nd degré public :

• la présence régulière d'un assistant(e) de service social est assurée (en moyenne sur les quatre départements) dans 75% des EPLE du 2nd degré public.

• chaque assistant(e) social(e) est affecté dans 2 à 7 EPLE selon les secteurs, en moyenne 4.2 établissements par équivalent temps plein

Les établissements bénéficiant prioritairement de la présence régulière d'un(e) assistant(e) de Service Social sont :

• les collèges classés « ECLAIR et RRS » et ayant une SEGPA ou ULIS • les collèges • les EREA • les lycées professionnels • les établissements en secteur prioritaire • les lycées

Les établissements ne bénéficiant pas de la présence régulière d'un(e) assistant(e) de service social, 48 collèges concernés, peuvent néanmoins faire appel « à la demande » au service social élèves.

Dans ce cas l'assistant social intervient pour les élèves qui présentent un lourd absentéisme scolaire ou les élèves en danger ou en risque de l’être.

Cette couverture (soit à la demande, soit de temps en temps) ne satisfait personne, ni le service, ni les chefs d’établissement, mais ce sont surtout les élèves et les familles qui sont pénalisés.

Le ministère de l’éducation nationale a pris en compte cette difficulté en créant 50 postes d’assistants sociaux pour la rentrée 2013. L’académie de Clermont Ferrand ne s’est pas vu attribuer de moyen supplémentaire, le ratio nombre d’élèves nombre d’assistant social étant peu adapté à une académie rurale aux nombreux petits établissements comme la nôtre et où la présence d’un personnel de proximité est d’autant plus importante que la désertification de ces zones ne permet que peu l’accès à d’autres ressources. Cela sera par contre le cas à la rentrée 2014 par la création de deux postes dans notre académie.

• Les assistants sociaux interviennent en primaire dans certains départements dans le cadre des dossiers d’orientation des élèves à besoins spécifiques vers les enseignements adaptés.

• Les Conseillers Techniques Départementaux interviennent quasiment quotidiennement à titre de conseil auprès des personnels du 1er degré, essentiellement dans le cadre de la Protection de l’Enfance

• Action ponctuelle auprès de l’enseignement privé dans le cadre des centres de ressource départementaux et des cellules d’écoute et de soutien et quelquefois aussi pour conseils sur des situations délicates.

1.1.5. CONDITIONS MATERIELLES

Les assistants sociaux sont en grande majorité équipés d’ordinateurs dans les établissements. Toutefois le matériel est parfois obsolète et ils ne bénéficient pas systématiquement d’un accès internet. Ceci est dommageable notamment concernant l’espace collaboratif du service social en faveur des élèves auquel les professionnels ne peuvent pas toujours avoir accès.

Un état des lieux académique est nécessaire afin d’avoir une vision globale de la situation. L’équipement en ordinateurs portables serait sans doute la solution et deviendrait incontournable si un logiciel statistique national était mis en place.

Concernant les frais de déplacement nous n’avons pas à ce jour de difficulté, l’académie considérant qu’il est une priorité de permettre aux personnels itinérants de remplir leur mission dans des conditions correctes.

1.2. FONCTIONNEMENT

1.2.1. REUNIONS DE CTD AU NIVEAU ACADEMIQUE

Les CTD et CTR se réunissent régulièrement au niveau académique pour des journées de travail où tous les sujets intéressants le service social en faveur des élèves (3 journées en 2012/13 avec augmentation prévue pour l’année suivante) sont abordés.

Ces journées ont également été l’occasion de rencontres :

• avec le Proviseur Vie Scolaire pour faire un point sur les questions d’absentéisme, de violences scolaires et plus particulièrement sur le harcèlement.

• avec la responsable DPATSS sur les questions de moyen et de postes vacants. • Avec les CT médecins et infirmières

1.2.2. REUNIONS DE SERVICE DEPARTEMENTALES

Des réunions de service (jusqu’à six par an, variable selon les départements) ont lieu régulièrement et sont :

Un lieu d’échanges sur le fonctionnement et les activités du service, les échéances à venir, d’échange sur les pratiques professionnelles et permettent de faire l’état des lieux sur les besoins du service

Un lieu d’information tant en ce qui concerne les textes et directives de l’Éducation Nationale que les législations et les politiques sociales des autres Ministères ou institutions.

Un lieu de rencontres avec les partenaires institutionnels ou extérieurs. (par exemple avec le substitut chargé des Mineurs, la responsable du service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), la responsable de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du Conseil Général.

1.2.3. GROUPES DE TRAVAIL INTERNES AU SERVICE SOCIAL

Des groupes de travail internes se réunissent régulièrement dans les départements.

Pour exemple :

Dans le Puy de Dôme, les assistants sociaux se réunissent une demi-journée toutes les cinq semaines environ en deux groupes de travail.

Ces groupes sont le lieu de partage concernant certaines situations complexes. Ils permettent également de travailler sur des thèmes proposés par la Conseillère Technique en fonction des problématiques du

moment tant sur le plan local que national et des évolutions législatives. Un compte-rendu de chaque réunion est transmis à la CTD.

Cette année, les deux groupes ont travaillé sur l’élaboration du livret d’accueil du service social en faveur des élèves. Cela a permis de revoir et de réactualiser les supports écrits, les outils utilisés dans le cadre des diverses missions, ainsi que les textes de référence. Ce vaste chantier n’est pas terminé, il est prévu de le continuer sur la prochaine année scolaire.

Par ailleurs, dans le cadre de ces groupes les assistants sociaux ont préparé les rencontres avec les Substituts chargées des Mineurs, les services du Conseil Général en charge de la protection de l’enfance, le service social de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.

Les groupes permettent également l’échange d’informations sur les structures, les dispositifs locaux susceptibles d’apporter de l’aide sur divers plans (logement, santé physique et mentale, aide à la scolarité…) aux jeunes mineurs ou majeurs que accompagnés par le service social.

Dans la Haute Loire les groupes ont élaboré différents outils :

Un guide pratique sur le fonds social (présentation de la mesure, imprimé de demande, courriers types, information aux familles, …) ;

Les imprimés types d’éléments sociaux renseignés par le service social en faveur des élèves pour les dossiers étudiés en commission départementale d’orientation

vers les enseignements adaptés (orientation 6ème, révision d’orientation, sortie de 3ème) et un imprimé de renseignements à remplir par les parents à destination des collèges privés, le service social en faveur des élèves n’intervenant pas dans ces établissements ;

Les modalités de contribution du service social en faveur des élèves à la nouvelle procédure d’évaluation « enfance en danger » mis en place par le conseil général de la Haute-Loire.

� Une commission évaluation mise en place dans le Puy de Dôme

Une commission évaluation mise en place dans le Puy de Dôme par la Conseillère Technique départementale.

« Un calendrier de cette commission est élaboré en début d’année, le rythme prévu est un mardi après-midi par mois en fonction des demandes. Si cette commission n’est pas spécifique à la protection de l’enfance elle est indispensable dans ce domaine

La commission d’évaluation permet à un assistant social de venir exposer devant trois professionnels (la Conseillère Technique et deux assistants sociaux du service) une situation complexe pour laquelle il est nécessaire de partager et de réfléchir à

plusieurs, pour proposer les solutions qui semblent les mieux adaptées aux difficultés repérées.

3 situations peuvent être présentées lors de chaque commission, 1 heure étant consacrée à chaque cas.

Cette instance offre un accompagnement et des conseils techniques.

Cette commission n’est pas du même ordre que l’accompagnement par l’analyse des pratiques professionnelles conduite par un psychologue. Il s’agit là d’un travail d’analyse

Rapport d’activité service social en faveur des élèves de l’académie de Clermont Ferrand

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professionnelle entre paires dont l’action permet une analyse fine, une prise de recul pour plus d’efficience dans l’évaluation et la

prise en charge des situations notamment dans les situations de protection de l’enfance.

2. LES REALISATIONS

2.1. AU NIVEAU ACADEMIQUE

Missions principales du CTR dans le champ des élèves :

• Animer le réseau des CTD • Participer à la définition des objectifs académiques à partir des grandes orientations

ministérielles ; • Coordonner les actions menées dans les départements ; • Participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de prévention

des conduites à risques et des consommations nocives ; • Participer à la sensibilisation des différents acteurs qui concourent à tout dispositif à

caractère social concernant la communauté scolaire (comité d’environnement social, zones d’éducation prioritaire...) ;

• Participer à la définition de la politique et du contenu des actions de formation et de perfectionnement des personnels sociaux de l’Education nationale exerçant dans l’académie et en assurer la mise en œuvre dans le cadre de la DIFOR.

• Contribuer à la formation des personnels pour ce qui concerne le domaine social.

2.1.1. PILOTAGE DU SERVICE SOCIAL ACADEMIQUE PAR LE CTR

Coordination des CTD : La CTR réunit régulièrement les CTD. Lors de ces réunions sont abordés la répartition des moyens entre les départements, l’organisation des concours, la formation des personnels, les statistiques, travail sur les nouveaux textes, élaboration de l’espace collaboratif, échange de pratique etc.

Lorsque cela est nécessaire la CTR organise des conférences téléphoniques avec les CTD afin de traiter tel ou tel sujet à régler en urgence. Par exemple pour une relecture du rapport académique ou pour valider collectivement une note lors des audits des Inspecteurs généraux sur l’absentéisme ou les élèves en grande difficulté scolaire de façon à pouvoir transmettre des informations complètes de l’activité du service dans l’académie sur ces problématiques.

Ce travail partenarial entre CTD et CTR est fondamental d’une part pour faire circuler l’information sur l’actualité de l’académie et des départements et de la place que doit y prendre le service social et ainsi « d’ouvrir des portes » mais également pour favoriser l’échange avec pour objectif une harmonisation des pratiques, lorsque cela est possible, tout en préservant les particularités locales.

La CTR en 2012-13 a rencontré les assistants sociaux de deux départements lors de réunions de service auquel les CTD l’avaient conviée.

Projet de service : Le projet académique, le contrat d’objectif de l’académie, la circulaire de rentrée nous permet de trouver la place du service social en faveur des élèves dans le champ de la


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vie de l’élève. Ceci notamment à travers la lutte contre le décrochage scolaire, et la participation à l’amélioration du climat scolaire.

Depuis deux ans le service social en faveur des élèves a harmonisé ses statistiques au niveau Académique (plus complètes que les statistiques nationales) et l’analyse de ces données nous permet dans un premier temps de cibler notre action sur les problématiques majeures observées. Nos objectifs de travail se concrétisent à travers des projets et notamment pour 2013-14 sur une étude concernant les raisons de l’absentéisme des élèves pour lesquels un signalement a été transmis aux directions académiques et dont nous ferons apparaitre les résultats dans le prochain rapport académique.

GRH : La CTR est sollicitée par la DRH pour avis sur la répartition des moyens entre les départements, les inscriptions sur liste d’aptitude CT, sur les problèmes pouvant se poser en termes de remplacement, sur la préparation des concours et la répartition des moyens vacants entre mutation et place au concours, sur telle ou telle situation particulière d’un personnel social.

Conception d’outils :

Outil de gestion des moyens : Cet outil Excel utilisé pour la répartition des moyens entre départements (cf 1.1.3) a été construit en partenariat avec le service statistique et pourrait être développé afin de faciliter la gestion des secteurs par les CTD

Espace collaboratif (cf 2.1.3)

2.1.2. PARTICIPATION CTR AUX INSTANCES INSTITUTIONNELLES ET PARTENARIALES

La CTR participe à un certain nombre d’instances au titre du Service social en faveur des élèves

• AU NIVEAU INSTITUTIONNEL LA CTR :

o Participe aux Réunions de direction (auxquelles participent l’ensemble des responsables de service, les DASEN et leurs SG, les doyens Inspecteurs, les conseillers techniques…).

o Participe au Comité Pédagogique Académique (groupe plus restreint)en alternance avec les CTR santé

o Participe au GPA réussite éducative (éducation prioritaire et internat) o Membre du CAVL o Membre du COPIL Académique du CESC o Membre du COPIL Académique du PAF ATSS o Membre du GABiE Groupe académique pour le Bien être à l’école (groupe

constitué au départ par un IPR EVS, un chef d’établissement, l’IPR EPS, le PVS et les trois CTR santé social mais qui s’est depuis élargi à d’autres membres comme les Inspecteurs de l’enseignement technique, du 1er degré etc… et dont l’objectif est de promouvoir le bien vivre ensemble pour les élèves et pour les personnels et de favoriser le travail pluri catégoriel.) La CTR souhaiterait être associée aux travaux mis en œuvre dans le cadre de la prévention du décrochage scolaire, l’expérience du service social en matière


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de prévention et prise en charge de l’absentéisme pouvant apporter un éclairage complémentaire à la réflexion.

• AU NIVEAU INTER-INSTITUTIONNEL ET PARTENARIAL

o Membre de l’ARS, Commission spécialisée prévention o Participation à la Commission anticipation des parcours initiée par la PJJ o Réunions des CTR des différents ministères

Membre des conseils d’administration de :

o L’AROEVEN (association laïque complémentaire de l'enseignement public) o ITSRA Institut de travail social de la région auvergne (représentation du recteur)

• TRAVAIL PARTENARIAL INTERNE

o Réunion des trois CTR santé sociales (ces réunions de travail sont indispensables et très positives car nous menons de nombreux projets en commun et devons-nous tenir informé des actions de chaque service pour une bonne coordination.)

La CTR a par ailleurs une part importante de son activité consacrée au champ des personnels puisqu’elle est responsable du service social des personnels mais assure également le pilotage du réseau P.A.S. et la fonction de correspondant handicap pour les personnels de l’académie.

2.1.3. IMPULSION ET SUIVI DE PROJETS PAR LE CTR

• Harmonisation des statistiques académiques Le service social en faveur des élèves de notre académie a continué à exploiter des statistiques qualitatives même si elles n’étaient plus demandées par le ministère et qui ne concernaient pas que la protection de l’enfance. Toutefois et au fil du temps chaque département a personnalisé ces indicateurs. Il devenait donc difficile d’élaborer une synthèse académique. Les CTD et la CTR ont donc conduit un travail en vue d’harmoniser les données. Cela a été riche d’échange et nous avons pu faire aboutir ce projet, qui perdure pour la deuxième année.

• La CTR a mis en place en 2012/13 un espace collaboratif qui se développe réellement en 2013/14.

Cet outil a pour objectif d’apporter aux assistants sociaux de terrain des informations pratiques (annuaires, secteurs, formulaires de saisie de statistiques, liens vers les MDPH etc…) mais qui soit également une bibliothèque virtuelle et un lieu de formation via des conférences en ligne (par exemple sur le « séminaire de politiques éducatives et de santé » avec les interventions de M. Debarbieux ou Hugonnier de l’OCDE ou sur des séminaires organisés localement comme « déontologie et éthique professionnelle»)


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La CTR doit rencontrer l’ensemble des assistants sociaux lors des réunions départementales pour leur présenter cet outil en 2013/14.

• Préparation d’une étude sur les motifs de l’absentéisme • Participation à la deuxième phase d’action du Groupe Académique pour le

Bien être à l’Ecole : Visites d’établissements avec pour objectif d’observer et de valoriser des actions volontaires dans le domaine du bien-être et de l’amélioration du climat scolaire pour une mutualisation des bonnes pratiques.

2.1.4. CONTRIBUTION DU CTR A LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES PERSONNELS DE L’EN

• La CTR élabore le projet de plan de formation continue du service social en faveur des élèves à partir des demandes des personnels de terrain que synthétisent les CTD. Toutefois les moyens étant très restreint nous déplorons l’accès très limitée à la formation continue des professionnels.

Des priorités doivent donc être faites, en concertation avec les CTD. Depuis plusieurs années nous arrivons à maintenir l’analyse de pratique professionnelle, indispensable aux personnels confrontés à des situations de plus en plus complexes qui touchent souvent à l’intimité des personnes (protection de l’enfance). Cette formation instaurée depuis plusieurs années n’est ni redondante ni limitée à un apport de connaissances. Elle permet aux assistants sociaux de développer leur capacité d’analyse, de gérer leurs émotions et de développer la prise de recul nécessaire à une bonne gestion des situations. De plus, les assistants sociaux sont très exposés lors de la mise en place des cellules d’écoute et de soutien où les charges émotionnelles sont importantes. Ils peuvent être ébranlés et fragilisés par les prises en charge qu’ils doivent mener, disposer d’un lieu pour les évoquer parait indispensable.

Les formations inter catégorielles sont favorisées par le service formation ce qui permet une meilleure cohésion des équipes santé sociales. Toutefois ces métiers sont différents et il est indispensable de pouvoir maintenir des formations catégorielles approfondies pour augmenter la qualification des personnels. Les conseils généraux ou d’autres instances nous permettent d’accéder à des formations à titre gracieux et souvent de qualité. Cela limite la prise en charge aux frais de déplacement. Mais il est regrettable que nous ne puissions apporter aux personnels de terrain, à l’interne, les apports de connaissance qui leurs sont nécessaires.


15

• Formation initiale des personnels :

La CTR intervient dans la formation initiale des personnels enseignants stagiaires et des personnels de direction stagiaires (IPR Chefs d’établissement) Ces formations se font en trinôme avec les CTR santé et abordent d’une part la présentation des services mais également les notions de bien être à l’école; de prévention des violences, de protection de l’enfance, de prévention santé. Ces formations ont lieu pour l’ensemble des stagiaires du second degré (la CTR sociale et la CTR médecin abordent également le volet personnel lors de ces interventions) et en groupe plus restreint avec les CPE et DOC stagiaires. Concernant les personnels de direction, une journée est consacrée à ces thématiques, le DASEN responsable du GPA climat scolaire et le PVS intervenant avec nous. La formation adaptation à l’emploi est managée et pour une partie assurée par les trois CTR. Ce choix a été fait de faire rencontrer dès la prise de fonction les différents professionnels, de favoriser le travail pluri catégoriel, de valoriser la notion de santé globale qui est l’affaire de tous. La CTR a été sollicitée par le CRIAVS AUVERGNE pour l’organisation d’une formation « internet et pédopornographie » Ceci a permis à une centaine de professionnels (enseignants, personnels d’éducation, santé et sociaux) d’assister à cette journée.

2.2. AU NIVEAU DEPARTEMENTAL

2.2.1 PILOTAGE DU SERVICE SOCIAL DEPARTEMENTAL PAR LE CTD. CONTRIBUTION DES CTSS

Missions principales du conseiller technique de service social responsable départemental :

• Coordination du service, organisation (emploi du temps, congés, proposition des secteurs et

modalité d’intervention) ; • Conseils techniques aux assistants de service social : Les informations préoccupantes et les

signalements sont évalués avec le conseiller technique et transmises sous son couvert ; • Conseils auprès du DASEN et de l’institution (absentéisme, protection de l’enfance, fonds

social, conseils aux établissements, centre de ressources) ; • Partenariat interne externe sur les questions sociales (exemple : participation à un groupe

de travail autour des violences intra familiales – respect garçons filles, …).

2.2.2 PARTICIPATION CTD AUX INSTANCES INSTITUTIONNELLES ET PARTENARIALES :

Dossier protection de l’enfance

• Les CTD sont référents protection de l’enfance (ou coordonnateur maltraitance) et selon les départements :


16

o Ils participent au schéma départemental de protection de l’enfance : représentent le DASEN aux groupes de suivi et de révision du schéma départemental de l’enfance et sont pour certains membres du comité de suivi ;

o Coordonnent la liaison avec les services extérieurs (autorité administrative et judiciaire) ;

o Sont chargés du recueil statistiques et du suivi des informations préoccupantes conseil général et signalements Procureur ;

o coordonnent les services de l’éducation nationale avec les services extérieurs ; o participent à la formation des personnels de l’institution, sur ce sujet o participent aux travaux du nouveau schéma unique des solidarités et à des groupes

de travail au conseil général o Certains participent aux commissions « études de cas complexes » (dénomination

différente selon les départements) mise en place par le conseil général ou l’ASE pour l’étude des situations d’enfants en danger relevant de plusieurs institutions.

o Participent à l’élaboration ou/et à la révision des conventions Justice-Education nationale dans le cadre de la protection de l’enfance

Ils sont de plus en plus sollicités par tous les services de la DSDEN et les établissements scolaires pour conseil dans des situations difficiles et font alors la liaison avec les différents intervenants de la protection de l’enfance

Dossier prévention violence/harcèlement

• Les CTD sont référents harcèlement pour les signalements d’élèves victimes d’harcèlement auprès de la plateforme téléphonique académique ou du numéro vert national. Le PVS est le référent académique. Le nombre de situations traitées est peu important pour cette première année et pour la plus part déjà connues des EPLE ou des écoles.

• Ils participent à l’élaboration ou/et à la révision des conventions Justice-Education nationale pour certains départements des conventions relatives à la lutte contre la délinquance.

Les CTD sont également expert /en représentation du DASEN / référents d’un certain nombre de dossiers qui peuvent varier d’un département à l’autre tant sur les types de dossiers que sur leur déclinaison :

• La Commission Départementale d'Orientation de l'Enseignement Adapté du Second Degré (CDOEASD) Les conseillers techniques participent aux réunions plénières et aux équipes techniques et apportent leur éclairage sur l'approche sociale des situations étudiées en vue d'une orientation spécialisée.

• Le réseau enfants du Voyage Participation à l’Assemblée Générale • L'école itinérante Participation à l'Assemblée Générale et liaison régulières avec la

direction. • Le SAPAD Participation à l’Assemblée Générale. • Le dispositif relais (classe et atelier) Participation aux commissions d’admission • La Commission CNED • Coordonnateur du centre de ressources des évènements traumatisants.


17

• Conseil d’administration de l’association pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence

• Comité de pilotage départemental CESC avec pour objectif de faire prendre en compte l’aspect citoyenneté ;

• groupe départemental de prévention du suicide • groupe MILDT avec un travail sur la construction d’un outil à destination des élèves sur les conduites

à risque • Nouveau schéma des solidarités au CG • Groupe « vivre ensemble » organisé par le CG • Droit des femmes • Groupe Education Santé et Territoires • Comité technique et de suivi de la mission de préve ntion de Riom communauté

Dossier parentalité • Comité de pilotage des REAAP (Les Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des

Parents) dans le cadre de réunions pour labélisation de projets d’action ;

Dossier absentéisme /décrochage

• Membres expert du dispositif de lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire: Examens, avec la division de la vie scolaire de la DSDEN, de tous les dossiers d’absentéisme signalés à la DSDEN, aide à la décision, demande d’enquêtes sociales au service social en faveur des élèves et lien avec d’autres services sociaux. Travail en partenariat avec l’inspecteur d’orientation ;

• Membre de la commission technique RELHAIS (Réseau éducatif Haute-Loire d'aide à l'insertion scolaire)

• Membres des cellules de veille éducative (CVE) sur les bassins de formation (CTD ou CTSS selon les départements)

2.2.3 IMPULSION ET SUIVI DE PROJETS

• Le conseiller technique de service social (CTSS) de la haute Loire a participé à l’élaboration d’un projet « citoyenneté – solidarité, éducation contre le racisme » à l’attention de classes de collège et de classes de cours moyens. Ce projet porté par le collège public de St Julien Chapteuil, en partenariat avec la DSDEN (CTSS et circonscription d’Yssingeaux), la CASDEN, la M.G.E.N., l’USEP et la ligue de l’enseignement et a apporté son concours pour une action d’information sur les violences conjugales à l’attention des personnels du 1er degré de la circonscription d’Yssingeaux.

• Le CTSS a également apporté son concours à l’inspecteur de l'éducation nationale le Puy sud et ASH par sa contribution à la à la Journée Mondiale de la Santé Mentale : « Les troubles de comportement chez l'enfant. »

• Le CTD du Cantal a participé à l’organisation d’un journée d’information pour 150 élèves sur le thème des répercutions sur la santé des addictions en partenariat avec le conseil départemental de l’accès aux droits dans le cadre du festival du film judiciaire.

• Un travail sur les violences et discriminations sexuelles avec Madame la déléguée aux droit des femmes de la Préfecture et le Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles a été initié au collège Jeanne de la Treilhe dans le Cantal par une équipe très mobilisée auquel le service social a pris une part


18

active, en 2010/11 Cette initiative a reçu le prix René Cassin. Elle a vocation à être relayé départe mentalement dans un premier temps. Elle donne lieu à l’organisation de formations communes en direction des assistants sociaux de l’éducation nationale et des conseils généraux.

• Le service social en faveur des élèves s'engage dans une stratégie de formation sur le thème du harcèlement et de toutes les discriminations, mais aussi de centralisation d'outils et de documentation. Se positionnant en pôle ressource et d'expertise, un projet de Formation à l’attention des personnels volontaires des établissements, sera à organiser avec les partenaires extérieurs compétents.

2.2.4 CONTRIBUTION DU CTD, DES CTSS ET DES AS A LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES PERSONNELS DE L’EN

• Les CTD co-animent des journées de formation sur le thème de la protection de l’enfance en direction de différents publics selon les départements

o A l’interne pour les directeurs d’école directeurs par intérim nouvellement nommés ou en formation continue, les chefs d’établissement stagiaires, les personnels santé sociaux nouvellement nommés ; les assistants de prévention et de sécurité, réactualisation des connaissances des infirmières d’établissement.

o A l’externe pour les élèves infirmières; les assistants familiaux embauchés par le conseil général

• Le service est reconnu « site qualifiant », accueillant régulièrement des étudiants en service social.

La nouvelle réforme des études implique davantage le service dans une démarche de « site qualifiant ». La responsable de service devenant « référente » donc garante de la qualité de l’accueil et de l’apport des connaissances durant le stage, et pouvant participer à l’évaluation, les AS devenant « formateurs terrain »; tout cela dans un esprit de partenariat accru avec les instituts de formation

Cependant les services sont obligés d’accueillir des stagiaires qui ne sont pas soumises à gratification du fait de leur statut ou qui y renoncent, car aucune enveloppe n’est prévue à cet effet.

Nous constatons au niveau des centres de formation initiale une désaffection pour les métiers du social depuis quelques années et il ne faudrait pas à terme nous retrouver dans la même situation que les médecins.

L’accueil de stagiaires nous permet de faire connaitre notre service et de favoriser les inscriptions aux concours mais également de recruter des collègues contractuelles immédiatement opérationnelles.


19

• Formation à l’ intention des membres du centre de ressources départemental et des personnels amenés à tenir des cellules d’écoute dans les établissements et les écoles

Il s’agit des psychologues scolaires, assistants de service social, infirmières, conseillers d'orientation psychologues, médecins (environ 80 personnes formées, 20 pour le 1er degré et 60 pour le 2nd degré). Cette formation a permis aux participants de connaître les missions et les rôles de chacun et ainsi de pouvoir investir au mieux, le travail pluridisciplinaire du centre de ressources départemental et des cellules d’écoute. Cette formation a été dispensée notamment par un médecin psychiatre intervenant à la CUMP du département de la Haute-Loire

• Intervention au Centre de travailleurs sociaux de Clermont-Ferrand (ITSRA) dans le cadre de supervision de travaux d’élèves ou de participation à des jurys.

• Formation des nouveaux Conseillers Principaux d’Éducation, notamment sur la question du travail en partenariat au sein de l’institution.


20

0,5%

65,7%12,7%

16,6%

2,8% 1,7%

Les élèves suivis par le service

social en 2012-13

Primaire

Collège

LEGT

LP

ERS

POST BAC

2.3. AU NIVEAU DES ETABLISSEMENTS : LES ELEVES ACCOMPAGNES PAR LE SERVICE SOCIAL

2.3.1. LES PROBLEMATIQUES DES ELEVES

• PUBLICS REÇUS

Le nombre d'entretiens 26888 pour 11215 élèves suivis indique qu'en moyenne chaque prise en charge nécessite en moyenne plus de 2 entretiens avec les élèves et/ou leurs familles.

Le travail de l’assistant social s'inscrit dans la durée et dans le suivi.

Parmi les élèves pris en charge par le service social 7369 sont collégiens (16% de l’ensemble des élèves de l’académie dans cette catégorie soit une augmentation de 6% par rapport à 2011-12), 1859 sont des élèves de LP (26% de cette catégorie) 316 d'EREA/ERS(19 % de cette catégorie) A l'inverse les élèves suivis par le SSFE sont proportionnellement moins nombreux en Lycée 1461 (7% de cette catégorie) et en post bac 202 (4% de cette catégorie).

Ceci est à mettre en perspective avec l'origine des demandes et au fait que dans ce niveau de scolarité les étudiants prennent en grande majorité directement contact avec l’assistant social.

Les élèves de primaire sont très peu représentés car le SSFE n'est pas présent dans le 1er degré. Les Conseillères Techniques départementales interviennent en appui technique auprès des

On note cette année une augmentation très nette du nombre de saisine du service social pour des

élèves de collège.

+6%

par rapport à 2011-12

En 2012-13

11215 élèves ont été suivis par le service social soit une augmentation de 4% (+ 446 élèves par rapport à 2011/12)

49.81% sont des filles et 50.19% des garçons

Ce travail d’accompagnement a

impliqué 26888 entretiens avec

les élèves et leurs familles et 944 visites à domicile.


21

personnels (directeurs d'école, enseignants, Inspecteurs) en général dans le cadre de la protection de l'enfance. Cette activité tend à augmenter d’année en année. Les assistants sociaux interviennent dans le cadre des enquêtes d’orientation des élèves à besoin particulier émanant du primaire dans certains départements.

• ORIGINE DES DEMANDES D’INTERVENTION

• 30% des demandes d’intervention émanent des familles. Elles font appel de façon homogène au service social quel que soit le niveau de scolarité de leur enfant excepté lorsque les jeunes sont dans l’enseignement supérieur et bien sûr en primaire. Les difficultés rencontrées par les familles et pour lesquelles nous intervenons sont dans les domaines tels que les relations parents-enfants, les relations parents-école, les difficultés matérielles, les manquements à l'obligation scolaire…. Un nombre significatif de familles a demandé l'intervention du service social (2339, majoritairement des parents d'élèves du collège). Cela souligne une spécificité de l'action du service social et du rôle qu'il joue pour maintenir le lien entre l'école et la famille.

• 16% émanent des élèves (1844 demandes) . On constate une grande disparité entre les

niveaux. Très logiquement, plus les élèves grandissent et acquièrent de l'autonomie plus ils prennent contact directement 68% en post bac pour 11% en collège. Le SSFE a peu de ces sollicitations au niveau des collèges en raison du jeune âge des élèves qui hésitent parfois à « faire le premier pas ».


22

• Les équipes éducatives sont les premiers à saisir les assistants sociaux (5182demandes soit 5,20% d’augmentation par rapport à 2011/12) mais de façon plus marquée au niveau du collège.

• 9% des demandes émanent des partenaires extérieurs (1021 demandes d’intervention) ce

qui est significatif du travail partenarial conduit au quotidien.

� Interventions dans les collèges à la demande

La couverture des établissements « à la demande » permet de répondre aux urgences et d'intervenir mais uniquement dans le cadre de la protection de l'enfance et dans les cas graves d'absentéisme. Le temps consacré à la gestion de l’ensemble des problématiques pour lequel le service social a été saisi correspond à 535 élèves pour lesquels 1386 actions ont été menées (visites à domicile, liaisons etc.) et pour un total de1092 heures d’intervention.

Les motifs d’intervention des collèges « à la demande » ne se limitent pas aux problématiques d’absentéisme ou protection de l’enfance, pour lesquels le référent est régulièrement amené à se déplacer dans l’établissement. Le rôle du référent relève alors du conseil technique et de l'orientation et se conduit en général par téléphone

225

112

62

156

Collège à la demande

Motifs des demandes Difficultéssociales,économiques/accés aux droitsProtection del'enfance

Absenteisme

Autre


23

• LES MOTIFS D’INTERVENTION ET L’ACTION DU SSFE

L’action du service social s’inscrit dans les orientations ministérielles définies par la circulaire du 11 septembre 1991. Elle précise les missions du service social scolaire.

L’assistant social est membre de la communauté éducative et ses missions sont :

• La prévention de l’échec scolaire, • la prévention des conduites à risques • l’aide à l’apprentissage des droits et des devoirs. • Elle participe aux missions de protection de l’enfance. • Ses interventions sont individuelles ou collectives.

Les données statistiques transmises par les assistants sociaux nous permettent d’observer les problématiques des élèves et les motifs qui ont provoqué l’intervention du service social.

� Les problématiques des élèves justifiant l’intervention du SSFE

Les difficultés sociales, économiques et familiales se retrouvent majoritairement dans l’ensemble des situations des jeunes reçus par le service social (23,1% des problématiques). Les assistants sociaux s'accordent à dire que les situations sont de plus en plus complexes et que les problématiques rencontrées par les familles sont souvent diverses et surajoutées : difficultés familiales et de santé éclosent souvent dans un contexte de fragilité financière par exemple. Ainsi un même élève ou une même famille peuvent être rencontrés à plusieurs reprises dans l'année pour des difficultés différentes qui semblent se succéder les unes aux autres.


24

Daniel PENNAC dans Chagrin d’école s’exprimait ainsi : «Regardez, les voilà qui arrivent, leur corps en devenir et

leur famille dans leur sac à dos. Le cours ne peut vraiment

commencer qu’une fois le fardeau posé à terre.»

Il est bien dur dans ces conditions de poser le fardeau et d’être dans les meilleures conditions d’apprentissage.

Si l’ensemble de ces problématiques sont communes aux élèves de tous les niveaux d’âge ou types d’établissement certaines sont plus marquées selon les types d’élèves :

• A ces problématiques se surajoutent des difficultés en lien avec la santé, le bien être (10%) et le comportement chez les élèves de collège. L'image qui ressort de ces chiffres est celle de jeunes vivant une situation familiale difficile avec des difficultés sociales, du mal être et des problèmes de comportement 11%. Ce contexte laisse peu de place à une acquisition des compétences dans des conditions optimales et de fait on constate des problèmes de scolarité importants 15%.

• En lycée professionnel En lycée professionnel la problématique majeure pour lesquels le service social est saisi concerne toujours les difficultés sociales et familiales mais à hauteur de 26% (pour

une moyenne de 23% pour l'ensemble des élèves). Les problèmes d'absentéisme et de décrochage concernent 12% des élèves de LP (soit 4% de plus que la moyenne des élèves).

• Les élèves de Lycée ont des taux proportionnellement plus importants que les autres catégories d’élève, dans les items, difficultés sociales et économiques (26%) comme pour les élèves de LP. On peut constater un nombre moins important de problèmes de comportement (6%) ou de scolarité (12%).

• La problématique principale des élèves d’EREA concerne la scolarité. (24% soit plus10 points par rapport à l’ensemble des élèves) On constate également un pic au niveau des problématiques de comportement (17% plus 8 points que la moyenne des élèves) et des demandes concernant l'accès aux droits (11%)

• Les motifs d'intervention du service social auprès du public post bac est assez diffèrent des autres catégories d'élèves puisqu'il fait apparaitre une très grosse majorité de difficultés sociales et économiques (31% des demandes soit 7% de plus que l’ensemble des élèves faisant appel au SSFE, ainsi que d'accès aux droits 31% soit 23% de plus que la moyenne . Si l'on croise ces éléments avec le fait que ce sont les étudiants qui font appel d'eux même aux assistants sociaux cela laisse penser qu'une frange non négligeable de cette catégorie d'élèves sont en grande précarité ce qui impacte certainement leur disponibilité pour l'apprentissage.

• Certains items sont sous représentés comme les violences subies dans le cadre scolaire 1,2%

(269 élèves soit 39 de plus qu’en 2011/12) ce qui peut s’expliquer par le fait que nous ne sommes

pas une académie majoritairement touchée par ces problématiques mais on peut également

estimer que les élèves qui subissent des violences ou sont victimes de harcèlement ne font que

Les problématiques en lien avec les difficultés sociales et familiales cumulées représentent 39,8% des demandes

Les problématiques scolarité, absentéisme, décrochage et comportement 32,2%


25

très peu appel aux adultes pour les aider à régler leurs difficultés par peur d’aggraver le

phénomène. Les campagnes d’information tant dans les établissements qu’au niveau national

devraient certainement faire augmenter ce faible pourcentage des demandes.

Motifs d’intervention Collège LEGT LP EREA POST BAC

TOTAL

scolarité 2059 302 500 148 32 3041

absentéisme et décrochage 1043 203 430 24 25 1725

comportements 1442 158 255 66 3 1924

conduites à risques 383 73 123 36 1 616

difficultés familiales 2412 421 538 85 41 3497

difficultés sociales, économiques 3027 675 960 65 119 4846

accès aux droits 872 285 296 105 120 1678

violences intrafamiliales 262 27 42 11 5 347

violences subies cadre scolaire 206 11 35 10 0 262

violences agies, délinquance 175 12 36 17 0 240

santé et bien-être 1430 273 311 24 36 2074

sexualité 150 57 63 5 0 275

handicap 168 22 33 12 0 235

discrimination 64 6 12 10 0 92

passage majorité 1 30 50 4 2 87

TOTAL 13694 2555 3684 622 384 20939

� Prévention du décrochage scolaire et de l'échec scolaire

Les assistants sociaux sont très impliqués dans la prévention de l’absentéisme et du décrochage scolaire. Nous notons que partout où le travail en partenariat entre la vie scolaire et le service social est développé, la prise en charge des questions d’absentéisme est bien meilleure et permet souvent d’éviter l’aggravation de la situation et le signalement à la direction départementale. Les assistants sociaux participent également aux structures permettant le repérage de jeunes en voie de rupture scolaire. Toutes ces actions restent complémentaires avec d’autres partenaires extérieurs tels que, la CAF, la MSA, la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, PJJ, les hôpitaux ..., et un travail de liaison important se fait au quotidien avec tous ces services


26

� L’ABSENTEISME

PROGRESSION DES MOTIFS D'INTERVENTION CONCERNANT L'ABSENTEISME

Nombre de problèmes par élèves

reçus tous motifs confondus

ANNEE COLLEGE LP/ERES LEGT POST BAC

TOTAL

% de saisie du SSFE sur l’absentéisme par

rapport aux autres motifs d'intervention

1,53 2006/07 625 337 192 25 1179 6,40%

1,53 2008/09 654 344 192 25 1215 6,90%

1,67 2010/11 784 442 177 9 1412 6,90%

1,80 2011/12 905 399 180 30 1506 7,75%

1,87 2012/13 1043 455 203 25 1725 8,22%

Si les courbes ont tendance à rester stable au niveau des LEGT / Post Bac et en légère hausse pour les LP/EREA on constate une forte augmentation de la saisie du service social sur l'absentéisme au niveau du collège et de manière continue sur six ans (de 6,40% en 2006/07 à 8,22% en 2012/13).

Par ailleurs le nombre de problématiques par élèves (1,87 en 2012/13) augmente au cours des années ce qui illustre bien le ressenti des personnels de terrain qui constatent une aggravation et une complexification des situations rencontrées.


27

Intervention du service social suite aux signalements absentéisme DSDEN

ANNEE NOMBRE DE

SIGNALEMENTS REPONSE DU

SSFE %

d'intervention RETOUR EN CLASSE

2007/08 483 394 81,57% 55%

2008/09 631 557 88,27% 61%

2011/12 624 534 85,00% 45%

2012/13 550 499 91,00% 56%

Dans les situations d'absentéisme, les assistants sociaux interviennent systématiquement lorsque la situation a été signalée à la DSDEN (550 signalements d'absentéisme faits par les DASEN au service social (en 2012/13 - 499 réponses des assistants sociaux soit pour 91% des jeunes. Pour les 9% restant il s'agit de jeunes ou de familles qui ont refusé le contact avec l'ASS ou de familles qui avaient quitté la région et restaient injoignables. )

Action et analyse du service social dans la lutte contre le décrochage et l’absentéisme

1 725 interventions du service social sont liées aux manquements à l'obligation scolaire, dont 60% concernent les collégiens.

Dans le cadre de la prévention de l'échec scolaire et de l'aide aux élèves en difficulté, l'action du service social en faveur des élèves est de repérer et d'accompagner les élèves en difficulté, en lien

avec les partenaires institutionnels, et de tout mettre en œuvre pour que les élèves soient en situation de réussite et ne quittent pas prématurément et sans diplôme le système scolaire, ou n'entrent pas dans le processus de l'absentéisme. Il faut que le retour en classe d'un enfant absentéiste soit l'affaire de tous.

Le service social est intervenu pour 6196 problématiques de scolarité, décrochage, absentéisme et comportement (hors les situations signalées par la direction

académique).

3202 élèves ont été reçus et 1782 familles rencontrées.

6618 liaisons ont été établies avec les personnels de l’Éducation Nationale et 2867 avec les partenaires extérieurs.


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Intervention du service social en matière d’absentéisme constat du Puy de Dôme

L’assistant social s’assure d’abord que le problème d’absentéisme ne cache pas une situation qui relèverait de la protection de l’enfance. Il fait une évaluation dans une approche globale de la situation scolaire, familiale et sociale, notamment aux moyens d’entretiens pour comprendre ce qu’il se passe entre l’école et l’élève, l’école et la famille, l’élève et sa famille. Cette évaluation permet souvent de relier l’absentéisme à une difficulté d’un autre ordre que la simple fréquentation scolaire. Elle permet d’accompagner et d’être un relais vers d’autres professionnels pouvant venir en aide à l’élève.

• L’assistant social scolaire dispose d’un outil précieux : la visite à domicile qui permet de voir la famille dans son ensemble, de renouer avec un élève éloigné durablement de l’école. Elle est essentielle dans le traitement de certains problèmes.

Toutes ces interventions en co-partenariat ont permis le retour en classe ou une réorientation pour 80% des élèves, mais cette reprise de scolarité n’est pas toujours durable et régulière, elle se fait parfois en pointillés. Certains élèves sont signalés absents 3 voire 4 fois dans l’année. Quant aux enfants du voyage, la fréquentation scolaire régulière reste difficile à obtenir, pour certaines familles d’autant que les convocations de la DSDEN ont peut-être eu moins d’impact, en raison de l’abrogation de la loi prévoyant la suspension des allocations familiales.

• Pour les élèves majeurs, un rappel à la Loi peut créer une réaction positive et une prise de conscience du jeune pour un retour en classe, même si cette population reste la plus difficile à rencontrer pour nous. Certains établissements ont choisi de ne plus signaler l’absentéisme des élèves majeurs, d’autres ont utilisé, avec un certain succès, la suspension des Bourses Nationales pour faire pression.

• Le phénomène de l’absentéisme

touche à la représentation de l’école pour les jeunes et leurs parents, à ce qu’ils en attendent. Il recouvre des situations de plus en plus nombreuses et complexes. La procédure reste peu efficace en LP et en lycée car dans la majorité des cas, il s’agit de situations lourdes, concernant des élèves déjà installés dans ce comportement, de problèmes d'orientation. Les jeunes sont souvent confrontés à des souffrances psychologiques qui amènent certains à décrocher du système scolaire. Certains publics spécifiques comme les élèves internes ou Mahorais ont des situations plus complexes auxquelles il faut souvent palier dans l’urgence.

Pour les familles les plus éloignées de l’école ou aux

prises à de graves difficultés sociales et familiales, le

signalement absentéisme reste sans effet.


29

• On peut noter avec une certaine inquiétude l’augmentation de l’absentéisme d’élèves de 6ème soit pour des raisons d’adaptation à la structure collège mais le plus souvent en raison d’un niveau scolaire faible qui les met rapidement en difficulté.

• Un certain nombre d’élèves de 3ème, faute de motivation, d’intérêt pour la scolarité et souvent en grandes difficultés d’apprentissage, choisit l’absentéisme comme solution à son malaise. Le retour de ces élèves au collège est souvent difficile, seule la mise en place d’un PIF, avec des

stages et peu de présence en cours, permet de maintenir certains dans un statut scolaire.

• La gestion de l’absentéisme des adolescents placés en foyer est souvent problématique, à la fois parce que ces enfants ont de multiples problèmes à régler et la scolarité n’est pas pour eux une priorité mais aussi parce que les liens avec les équipes éducatives des foyers s’instaurent difficilement.

Enfants du voyage

Les assistants sociaux intervenant dans les 9 collèges du REP enfants du voyage s’impliquent dans la prévention et la lutte contre l’absentéisme de ces élèves. Ils se rendent au domicile des familles sur les aires d’accueil, dans de l’habitat en dur ou sur les terrains, souvent accompagnés des collègues du service social « Gens du voyage » du Conseil Général, pour rencontrer les parents et les sensibiliser à l’importance d’une fréquentation scolaire régulière. Ils sollicitent régulièrement le coordonnateur du REP avec lequel des visites sur les terrains ont été faites et s’adressent parfois à l’école itinérante.

Les assistants sociaux participent à diverses commissions organisées dans le cadre du dispositif enfants du voyage et plus particulièrement à celle concernant la fréquentation scolaire et le traitement de l’absentéisme. Ils interviennent auprès des familles de voyageur pour les aider dans leurs démarches d’accès aux droits (Bourses Nationales, Bourses Départementales), les sensibiliser à la nécessité d’une fréquentation régulière de leurs enfants et parfois évoquer et clarifier la place des enfants dans la cellule familiale, dans un objectif éducatif. Les résultats ne sont pas toujours à la hauteur du temps passé et des efforts déployés.


30

� PREVENTION DE L’ECHEC SCOLAIRE

L’action du Service Social en Faveur des Élèves ne se limite pas au suivi des élèves en situation d’absentéisme grave, elle concerne également les élèves en difficultés passagères ou plus durables et s’inscrit alors dans la prévention de l’échec scolaire.

Dans le cadre de cet accompagnement, les assistants sociaux repèrent de plus en plus de jeunes manifestant leur désintérêt pour l’école par des comportements qui troublent les cours et la vie de l’établissement et pour lesquels les réponses institutionnelles et pour lesquels les réponses à disposition de l’institution ne permettent pas toujours un retour en classe.

Moyens mis en œuvre :

Élèves vu 1 ou 2 fois

Élèves vu 3 fois ou plus

Famille rencontrée

Liaison Éducation Nationale

Liaisons partenaires extérieurs

1725 1477 1782 6618 2867

Suite à l'i ntervention de l'AS :

Prise en charge

médicale Suivi social

Information Préoccupante

Réorientation Autre solution Sans suite

321 1515 120 335 292 511

50% de ces élèves font l’objet d’un suivi social à plus long terme. La situation du jeune amène parfois, après évaluation sociale, à la transmission d’une information préoccupante.

� LES CELLULES DE VEILLE EDUCATIVE ET LES PLATES-FORMES D’INSERTION

Le service social scolaire est représenté par le conseiller technique ou un assistant social scolaire dans chacune des cellules mises en place.

Le SSFE intervient chaque fois que des difficultés personnelles, familiales ou sociales semblent perturber le parcours d’insertion du jeune et qu’une évaluation sociale de la situation semble nécessaire.

L’intervention du service social prend diverses formes : intervention directe, liaisons nécessaires avec l’assistant social scolaire de l’établissement dont dépend le jeune ; l’assistant social du Conseil Général s’il connaît la famille ; l’éducateur si une mesure est en cours.


31

Les motifs concernent

majoritairement les violences

sexuelles, les violences

physiques, les conditions

d'éducation et de

développement. Dans la très

grande majorité le cadre de la

famille est concerné 77% Les

signalements concernent les

filles principalement 63% mais

on constate une augmentation

du pourcentage de garçons

victimes 37% contre 30% l'an

dernier

La participation à ces cellules nous paraît positive, notamment en raison de la complémentarité professionnelle des divers participants. Elle permet un réel suivi des élèves sans solution. Les assistants sociaux ont largement relayé l’information concernant ce dispositif auprès de leurs collègues et auprès des établissements.

Mais le dispositif atteint parfois très vite ses limites car il n’y a pas de réponse institutionnelle pour certains dossiers, pas de solution à proposer tant les situations sont complexes ou parce que les jeunes n’adhèrent à aucune proposition.

Encore trop souvent, l’assistant social de l’établissement n’est pas informé de la situation de l’élève avant qu’elle n’arrive sur la plate-forme.

Nous pouvons faire cependant un bilan positif de la participation du SSFE à ces cellules et souhaitons y poursuivre notre action.

• L’ENFANCE EN DANGER

La loi du 5 mars 2007 positionne clairement le Président du Conseil Général comme le chef de file de la protection de l'enfance et l'encourage à passer des conventions avec les services sociaux extérieurs pour le traitement de cette question, les services de la Justice n'intervenant que dans les cas les plus urgents ou les plus graves, c'est à dire si une infraction pénalement qualifiable a été commise ou qu'aucune adhésion n'est manifestée par les parents aux propositions « administratives » qui leur sont faites par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Conseil Général.

Ceci a fait évoluer les pratiques des professionnels du social mais de l’ensemble de la communauté éducative notamment dans un partenariat renforcé avec le conseil général et l’institution judiciaire.

� Signalements transmis au procureur

Rappel : Un écrit est transmis au Procureur en cas de mauvais traitements avérés et actuels ou suspicion forte (victime de violence physique psychologique ou à caractère sexuelle) ou si la procédure administrative a échoué. Tous les autres cas relèvent d’une transmission d’information préoccupante au Conseil Général.

En 2012-13 121 signalements ont été transmis au procureur soit une augmentation de près de 82% par rapport à 2011-12 (67). L’écart est significatif au niveau des classes

maternelles, élémentaires et du collège


32

54% des signalements sont effectués par le service social dans le second degré 14% par les personnels de santé et 32% par les autres personnels. Même si le service social transmets le majoritairement les signalements au Procureur, ceux-ci doivent se faire de façon urgente et c’est la personne (professionnel social, santé, vie scolaire ou autre) qui reçoit la confidence qui enclenche la procédure.

� Informations préoccupantes transmises au conseil général

709 informations préoccupantes ont été transmises au conseil général soit une augmentation de 11,2% par rapport à 2011/12.Si les familles recomposées ne sont que faiblement représentées. C'est les familles monoparentales et les couples parentaux qui sont le plus concernés par les transmissions d'information préoccupantes. Les garçons concernés représentent 54% des Informations préoccupantes transmises. L’écart tend à se réduire entre les garçons et les filles.

Cette année encore, les problèmes d’absentéisme n’ont pas été le motif premier des écrits mais bien évidemment les problèmes de la sphère familiale impactent souvent le comportement au collège, les résultats voire la fréquentation..


33

• Dans le puy de dôme Les situations signalées étaient connues par d'autres services dans 37.5% des cas. 62.5% des situations étaient donc totalement inconnues d'un service social ou éducatif. Ce pourcentage confirme la nécessité d'un service social au sein de l'institution scolaire, lieu où beaucoup de difficultés sociales et/ou familiales sont repérées et/ou révélées.

Qui transmet les informations préoccupantes

en % social santé autres

personnels Total

maternelle 0 7 52 59 élémentaire 6 34 174 214

collège 240 33 62 335 LEGT 32 2 3 37

LP 40 5 5 50 EREA 14 0 0 14

total 2nd degré 326 40 70 436

Total 332 81 296 709

La transmission des informations préoccupantes par les personnels "autres" (personnels du 1er degré) sont majoritairement présents en maternelle et primaire (85% en moyenne) du fait de l'absence des services sociaux sur le terrain pour prendre le relais. Les conseillers techniques apportent un appui en termes de conseil et d'orientation aux équipes confrontées à une situation d'enfant en danger. La présence d’assistants sociaux dans le 1er degré semble devenir une nécessité compte tenu des sollicitations quasi-quotidiennes auxquelles répondent les CTD mais cela ne peut pas s’envisager sans nouveaux moyens.

Les personnels de santé transmettent en moyenne 11% des informations préoccupantes.

Dans le second degré, où ils sont présents, 75% des informations préoccupantes émanent des personnels sociaux.

75% des informations préoccupantes sont transmises par le service social dans le 2nd

degré

Les motifs de comportement

et d'éducation et de violences

physiques agies ou subies sont majoritairement à l’origine de

la transmission des IP. Quelle influence une prise en

compte majorée du « bien être à l’école » peux t’elle avoir sur

une baisse de ces problématiques?

91% des élèves concernés

sont originaires d’établissements hors

éducation prioritaire.


34

Remarque du Puy de Dôme

Les suites données aux écrits des assistants sociaux scolaires sont rarement immédiates. Les délais d’attente pour la mise en place d’une mesure sont de plus en plus longs du fait de l’inflation des demandes. Souvent une évaluation complémentaire est faite par les services du Conseil Général, de plus, la Loi prévoit un temps de dialogue avec la famille.

Les équipes éducatives ont souvent du mal à prendre en compte ces éléments, elles attendent une réponse immédiate du Conseil Général ou du Parquet et elles peuvent alors remettre en cause notre travail.

Par ailleurs, des effets immédiats sont attendus des mesures prises alors que le temps de la personne n’est pas le temps

scolaire, il est impossible de faire évoluer un enfant et de régler la problématique familiale en quelques semaines. Les changements ne s’opèrent pas dans l’urgence. Cet aspect des choses est parfois source d’incompréhension entre le travailleur social et l’équipe pédagogique, les assistants sociaux pouvant même être remis en cause dans leur professionnalisme. La peur de certains de ne pas « signaler » tout acte grave au plus vite comporte des risques de mauvaise interprétation d’une situation par précipitation mais également met à mal le respect de la vie privée. L’assistant social est conseiller technique du chef d’établissement et sa position de professionnel du travail social permet cette prise de recul indispensable.

� Mise en œuvre des protocoles protection de l’enfance

Les Conseils Généraux étant maître d’œuvre en matière de protection de l’enfance les protocoles peuvent varier d’un département à l’autre, les dénominations des diverses commissions ou des services (UTAS, Circonscriptions etc) également. Comme nous l’avons indiqué plus haut les Conseillers Techniques Départementaux sont tous responsables du dossier « protection de l’enfance dans les départements » et leur action est sensiblement la même d’un département à l’autre. Des formations ou informations sont organisées dans les départements et au niveau académique et concernent les personnels de direction stagiaires, les directeurs nouvellement nommés, les enseignants stagiaires, les personnelles santés sociaux, les assistants de prévention …

La mise en œuvre « sur le terrain » du protocole dans l’Allier.

«Il existe dans le département de l’Allier une bonne coordination dans le domaine de la protection de l’enfance. Un travail d’information et de simplification a été entrepris ces dernières années en direction des enseignants du 1er degré et des Chefs d’établissement par la mise en place de fiches.

Le Conseiller Technique Départemental a la charge du dossier protection de l’enfance dans sa globalité et reçoit directement les informations préoccupantes de l’ensemble des personnels 1er et second degré. Elle informe ensuite les collègues ASFE concernées, qui évaluent la situation. Elles sont souvent mises au courant par le chef


35

d’établissement ou le CPE avec qui un travail en amont est souvent déjà établi. Pour le 1er degré, un lien est établi avec les CTD de santé quand des médecins ou infirmiers sont concernés ainsi qu’avec les UTAS depuis le protocole « protection de l’enfance » qui a été signé le 5 janvier 2010.

Le CTD de service social étant bien identifié comme interlocuteur principal et personne ressource on constate une augmentation régulière d’année en année des informations préoccupantes émanant des personnels enseignants

La majorité des situations concernent des familles monoparentales et les signalements dirigés vers la justice pour les agressions sexuelles ou mauvais traitements avérés se situent pour la plus part dans le cadre familial ou très proche de l’enfant

On constate un nombre important d’informations préoccupantes qui sont en rapport avec des carences éducatives des parents, beaucoup d’AED (aides éducatives à domicile) sont demandées, essentiellement par les AS.

La majorité des situations concernent des familles monoparentales et les signalements dirigés vers la justice pour les agressions sexuelles ou mauvais traitements avérés se situent pour la plus part dans le cadre familial ou très proche de l’enfant

Les UTAS (unités territoriales d’action sociale) ont été créées en janvier 2001, il en existe 6 dans le département, qui sont très bien identifiées par les équipes éducatives. Depuis la loi de mars 2007 leur rôle en matière de protection de l’enfance a été renforcé car des responsables « enfances famille » ont été embauchés à présent dans toutes les UTAS, ils sont nos partenaires privilégiés dans ce domaine. Il est à noter qu’il y a eu un redécoupage des territoires ce qui a entrainé quelques modifications dans

les habitudes partenariales prises par les uns et les autres .Le fait que la CTD soit coordinatrice simplifie la tâche des personnels et notamment du corps enseignant.

Le travail engagé avec les collègues AS des UTAS est dans l’ensemble satisfaisant, et nous avons des retours systématiques des suites données. Il est aussi possible pour les collègues de demander aux UTAS des réunions de concertation ou de participer aux commissions d’évaluations.

L’après signalement vers le judiciaire reste plus aléatoire, il s’améliore toutefois grâce au travail partenariat entrepris ces dernières années avec le parquet.

Une fiche de liaison entre notre service et l’ADSEA (Association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence) a été mise en place pour faciliter le travail partenarial.

Un nouveau protocole de « protection de l’enfance » a été signé en janvier 2010 par les différents services de l’État, le Conseil général et les hôpitaux. Un nouveau guide va être élaboré, à destination des personnels en contact avec les enfants (animateurs, enseignants...).

La CTD a pu participer cette année aux travaux du nouveau schéma unique des solidarités et à des groupes de travail au conseil général, ainsi qu’au suivi de l’observatoire de la protection de l’enfance.

La CTD est de plus en plus sollicitée par tous les services de la DSDEN et les établissements scolaires à titre de conseil dans des situations difficiles. Elle fait alors la liaison avec les différents intervenants de la protection de l’enfance

Enfin, depuis quelques années, des réunions d’informations sur les nouvelles procédures consécutives à la loi de 2007, se déroulent auprès directeurs, et pour les nouveaux


36

personnels sociaux et de santé … avec le Procureur chargé des mineurs ainsi que des responsables d’UTAS.

On peut trouver sur le site de la Direction des Services Départementaux de l’Education

Nationale la fiche d’information préoccupante, ainsi que toutes les explications et adresses utiles. Un diaporama d’information sur ce sujet. Est également disponible en ligne

2.3.2. ANALYSE DE L’ACTION CONDUITE

• ACTIONS INDIVIDUELLES

Le nombre d'entretiens 26888 pour 11215 élèves suivis indique qu'en moyenne chaque prise en charge nécessite en moyenne plus de 2 entretiens avec les élèves et/ou leurs familles. Le travail de l'assistant social s’inscrit dans la durée et le suivi.

� L’action du service social au quotidien dans le cadre de l’enfance en

danger

Les chiffres suivants ne correspondent pas aux situations

ayant entrainé un signalement au procureur ou une

information préoccupante mais pour l’ensemble des

enfants pour lesquels un travail a été conduit par

l’assistant social dans le domaine de l’enfance en danger :

évaluation, analyse etc. mais n’entrainant pas

systématiquement une

IP.

529

789

0

992

les entretiensElèvesrencontrés 1 ou2 fois

Elèvesrencontrés3 fois ou plus

Le service social a pris en

charge1227 situations d'enfants

en danger et pour cela a assuré

233 visites à domicile


37

3649

2271

Liaison partenairesEducation Nationale

Liaison Partenairesextér ieurs

Liaisons

20%2%

52%

22%

4%

Les suites données par l'Assistant social

Écrit Conseil général

Écrit Justice

Suivi par AS Scolaire

Il est également que tous les acteurs concourant à cette mission puissent agir en confiance, dans le cadre d’un partenariat qui préserve les spécificités professionnelles et déontologiques de chacun, tout en renforçant les garanties de protection de l’enfant. Le partenariat est donc indispensable

L’assistant social croise les informations, étaye sa préoccupation avec des éléments d’informations relatifs à l’environnement de l’enfant, aux ressources et capacités des parents déjà disponibles dans son entourage. Pour identifier le besoin d’aide, le professionnel s’appuie sur un travail de réflexion partagée.

Non pas dans l’intention de contrôler les familles, mais dans un objectif de prévention. A l’occasion d’une difficulté, d’un événement, d’une souffrance subis par un enfant, les services médico-sociaux pourront ainsi tenter d’apporter à ses parents toute l’aide et le soutien dont ils ont besoin pour ne laisser aucun enfant dans la détresse

L'action menée par les assistants sociaux et leurs responsables départementaux dans ce domaine ne se résume pas aux chiffres : notamment ce qui est fait auprès des familles pour prévenir les mauvais traitements, mais aussi tout le travail d'expertise auprès des équipes éducatives et les liaisons effectuées avec d'autres services sociaux et avec les institutions

La protection sociale de l'enfance ne se résume pas à une prise en charge ponctuelle et l'envoi d'un écrit lors d'une situation de crise. Les assistants sociaux assurent un suivi dans le temps des situations les plus difficiles, ce qui les conduit à rédiger des notes détaillées, étayées qui constituent de véritables évaluations, favorisant la mise en place rapide, par les services concernés, des mesures éducatives et de soutien aux familles en difficultés.

Le rôle de conseil technique est ici fondamental car il est bien souvent indispensable pour l’assistant social

face à une situation complexe de pouvoir échanger avec la CTD qui pourra poser les bonnes questions, aider à la réflexion pour au final favoriser la prise de recul et la prise décision.

Etre confronté au quotidien avec la souffrance des enfants et/ou de leur famille, aux troubles graves de la parentalité affecte obligatoirement les professionnels. L’humanisme, les valeurs morales portent comme principe que l’on ne doit pas maltraiter à un enfant, le délaisser, l’abuser … Les assistants sociaux sont comme tout un chacun affectés, ébranlés par la souffrance des enfants ou du parent ne pouvant exercer sa parentalité.


38

� Les difficultés liées à la ruralité - cantal

Les déplacements des assistants de service social

sont rendus difficiles et fréquents. Les

établissements ruraux avec peu d’élèves sont

autant d’établissements « à la demande », au

final majoritaire dans le département.

Il ne faut cependant pas négliger les difficultés

réelles des enfants fréquentant des

établissements de petite taille.

De plus, la situation de ces élèves en petite

structure est souvent « idéalisée » par le public

et ne va pas sans poser un certain nombre de

difficultés. Pour ces enfants, l’accès aux

structures de loisirs et culturelles est

restreint. Le peu de choix qui leur est proposé en

termes d’activités peut limiter leur horizon

relationnel et leur ouverture culturelle.

Pour ces raisons, les élèves peuvent être en

difficulté lorsqu’ils quittent le collège pour aller

dans un lycée beaucoup plus grand.

Ainsi est constaté un réel manque d’ambition

chez ces élèves, tant au niveau scolaire que

professionnel. Bien souvent, le choix

d’orientation se fait en fonction des sections les

moins éloignées possibles. De plus, la réussite

scolaire avec l’obtention d’un diplôme

n’empêche pas la difficulté à quitter le village, la

vallée d’origine.

La difficulté d’accès aux structures s’étend

aussi aux institutions d’accompagnement

médico-social. Pour beaucoup de parents il est

difficile de conduire l’enfant de façon

hebdomadaire à des soins sur le long terme, ceci

malgré les efforts de mobilité des équipes de

chaque institution.

De plus, certains types d’accompagnement,

psychologique par exemple, ne sont pas perçus

comme indispensables par une population peu

proche de ces préoccupations. A ceci il faut

ajouter un manque absolu de choix des

interlocuteurs possibles. Dans des domaines où

la relation empathique est déterminante, cela

peut mettre fin définitivement à une prise en

charge, tout simplement de par l’impossibilité

de changer d’interlocuteur.

La proximité du lieu de vie des individus

(village ou hameau) peut aussi rendre difficile

certaines démarches. Les services sociaux

constatent que nombre de violences

intrafamiliales sont tenues secrètes par les

victimes elles-mêmes. La peur du « qu’en dira-t-

on » est bien sûr présente, mais surtout les

auteurs bénéficient souvent d’une très bonne

intégration au sein de la communauté, voire des

institutions locales. Le côté « enfant du pays »

peut collectivement inciter à minimiser des

faits, à les renvoyer à la sphère du privé ou

simplement à les occulter.

A l’inverse de ce secret partagé, le secret

professionnel peut être mis en difficulté dans

des localités de petite taille. Parfois l’auteur

d’un signalement peut s’apercevoir que le

contenu de celui-ci est connu, du moins en

partie, et souvent extrapolé par d’autres

personnels qui n’ont pas forcément à être dans

la confidence.

Pour un élève le simple fait de rencontrer un

tiers de l’établissement tel que l'assistant social sans que cela ne se sache largement, peut être

compliqué. Les familles elles-mêmes sont

souvent en demande de visite à domicile pour ne

pas venir dans l’établissement.

A tout cela vient s’ajouter depuis quelques

années une population nouvelle en grande

difficulté. Souvent d’origine plus urbaine, cette

population semble motivée par plusieurs

facteurs pour venir s’installer dans un milieu

« très rural ». Ils peuvent penser que le « coût

de la vie » est moins élevé à la campagne.

Souvent il y a aussi l’illusion que des suivis

sociaux voire judiciaires peuvent s’étioler. On

assiste ainsi à une « errance sociale », qualifiée

ainsi dans la pratique par les professionnels. Ces

déménagements, souvent rapprochés dans le

temps, ont vocation à « jouer » avec les

frontières administratives des instances de la

protection de l’enfance, ou du traitement du


39

surendettement.

Ces pratiques plongent les enfants dans une

instabilité extrêmement insécurisante. De plus,

c’est au sein de l’institution scolaire que ces

populations sont souvent remarquées en

premier lieu. Cette fuite rend difficile voire

impossible l’établissement d’un lien porteur

d’amélioration pour l’enfant.

Les parents peuvent aussi développer des

stratégies de passivité ou d’agressivité

(alternant parfois les deux), toujours pour tenir

l’institution à distance. Ces stratégies étant

répétées avec l’ensemble de leurs autres

interlocuteurs, l’intégration dans leur nouveau

lieu d’habitation se solde souvent par un échec.

De plus, ce nouveau départ a lieu sans

élaboration préalable. Les familles en « errance

sociale » ne vont pas quelque part, elles partent

de quelque part.

Si la ruralité est réputée « mettre à l’abri » les enfants des tentations ou de l’insécurité urbaine, elle n’est en aucun cas aussi idyllique. L’accès aux activités socio-culturelles et surtout aux structures de prise en charge reste insatisfaisant.

Plus encore, il existe une grande difficulté à élaborer des projets plus personnels car le champ des ambitions possibles est limité d’emblée. Par ailleurs, c’est aussi parfois l’impossibilité de trouver un interlocuteur « extérieur » pour exprimer les plus grandes difficultés.

� Emergence de nouveaux usagers du service social exemple du Cantal

« Au côté de cette population sont apparus de

nouveaux usagers des services sociaux dont la

crise économique à grandement augmenté la

proportion. Il s'agit d'une population qui est

intégrée professionnellement et socialement mais

qui se trouve en difficulté très rapidement au

moindre incident financier survenant dans leur

quotidien. En pratique ce sont des personnes qui

peuvent payer leur loyer et le font, mais pas si une

réparation automobile nécessaire survient ou si

une facture d'internat se présente alors que leur

situation les place dans les barèmes au quotient

immédiatement supérieur aux seuils pour

prétendre aux bourses scolaires. Ces familles, peu

habituées à demander de l'aide, semblent souvent

hésiter et se présentent tardivement à l'Assistant

de Service Social, de plus elles vivent souvent très

mal cette situation et présentent rapidement des

traits de souffrance psychique. La demande

immédiate est souvent d'ordre financière mais elle

est vite suivie par des demandes secondaires de

soutien personnel et familial.

Nous présumons aussi des comportements de

renoncement à toute demande d'aide car les

solutions proposées sont à priori disqualifiées par

une vision extrêmement pessimiste.

Le profil de la population rencontrée par notre

service évolue donc vers des élèves qui ne sont

pas forcément issus d'un milieu marqué par

l'exclusion sociale, mais dont la famille est en

situation de fragilité économique. Lorsque

apparaissent les difficultés, celles-ci se succèdent

vite les unes aux autres, mettant en évidence

l'impact de la précarité économique sur le domaine

psycho-affectif des familles. De plus, nos élèves

semblent être rapidement pris dans les

problématiques familiales et manifester des appels

sur le plan comportemental dans le milieu scolaire.

Ces comportements sont marqueurs de difficultés

psychologiques (apparaissant souvent sous la

dénomination « comportements scolaires » dans

les statistiques sur les difficultés motivant les

demandes d'intervention). Si cet état de fait

explique de nombreuses orientations vers la


40

pédopsychiatrie par le service social ou infirmier, il

ne faut pas perdre de vue que les origines de cette

symptomatologie sont dans des dynamiques

familiales mises en souffrance par la précarité

sociale au sens large. La prise en charge de

l'élève passe donc par la prise en compte de son

contexte familial et l'accompagnement de celui-ci

dans sa globalité mais aussi par un soutien

individuel dans la relecture par le sujet de sa

relation à une souffrance partagée avec son milieu

mais dont il porte le symptôme.

Une évolution importante du travail du service

consiste dans la difficulté à rencontrer un public,

famille et élève, en difficulté pour formuler ses

demandes et les maintenir dans le temps »

� Travail partenarial

Les partenaires avec qui le service social collabore majoritairement dans le second degré sont principalement la vie scolaire, l'administration, les infirmières et les services sociaux et éducatifs.

Dans l'ensemble, il y a une bonne intégration des Assistants de Service Social dans les établissements avec une permanence régulière. Elles participent aux réunions internes propres à l'établissement, même s'il est parfois difficile de « coordonner » tous les emplois du temps, très chargés, des différents personnels.

Les Assistants de Service Social sont la plus part du temps impliquées dans des actions de prévention collectives qui sont pour beaucoup menées conjointement avec d'autres personnels (Infirmières, Conseillers Principaux d'Education ou encore Professeurs principaux).

Comme dans tout ensemble humain, il y a au sein des établissements d'interventions quelques difficultés de transmission des informations entre les personnels. Ces difficultés ont souvent comme origine des malentendus ou des différences légitimes de perception. Il apparaît, après réflexion, que ces divergences s'axent souvent sur une perception du temps et de l'urgence. Alors que l'année scolaire est rythmée par les trimestres, les conseils de classe ou les échéances de


41

l'orientation, les élèves en difficulté sont pris en charge par des professionnels extérieurs qui n'ont pas cette conception.

Dans un suivi par un pédopsychiatre ou un psychologue, un trimestre constitue une simple observation du patient (et non plus de « l'élève »). Avec un éducateur spécialisé c'est le temps nécessaire pour commencer à établir la relation de confiance indispensable à son intervention. Dans les champs de la protection de l'enfance, 3 mois est le temps minimum d'évaluation des dynamiques familiales préalable à toute décision parfois lourde de conséquences pour l'enfant. Il en va de même pour l'institution judiciaire qui est dans l'urgence dans certains cas graves (si une enquête pénale est menée), mais qui doit prendre son temps pour rendre des décisions finales dans la sérénité du fait de l'enjeu. Les Assistants de Service Social sont partagées entre toutes ces échéances, entre autres de par leur formation de Travailleurs Sociaux et leur appartenance à l'institution scolaire. De plus ce sont elles qui sont en contact le plus étroit et fréquent avec l'ensemble des institutions citées précédemment. Si cette position est parfois inconfortable c'est aussi la grande richesse de notre service qui consiste à connaître l'élève dans de nombreuses dimensions de sa vie et à l'accompagner, avec sa famille, dans des prises en charges et parcours très divers.

Le secret professionnel auquel il est astreint qui parfois peut mettre l’assistant social en difficulté. En effet depuis La Loi 83-634 du 18.07.1983 et l’Article 26 du statut général des fonctionnaires ainsi que l’Article 40 du Code de Procédure Pénale précisent que les fonctionnaires sont soumis au secret professionnel et c’est à partir de cette réglementation que les chefs d’établissements et les équipes justifient d’être informé des situations et des éléments à caractère secret. Or même si le secret professionnel des fonctionnaires n’a pas le même impact en termes de responsabilité que pour les travailleurs sociaux, médecins, infirmières etc. l’obligation du secret et ses contraintes s’appliquent à tous. Le fait d’être soumis au secret ne nous autorise pas de tout échanger entre personnes soumises au secret. C’est l’intérêt de l’enfant qui va déterminer le contenu de nos échanges au sein de l’équipe éducative, sachant que la pratique préconise d’informer l’enfant, la famille des éléments qui seront communiqués en précisant à qui et dans quel but. Ceci permet le maintien de la confiance de l’élève en l’adulte. Cette règle s’applique donc à tous mais n’est pas toujours facile à faire comprendre. Les partenaires externes privilégiés du service social en faveur des élèves sont le Conseil général (service de l’aide social à l’enfance ou service social), les instances judiciaires mais également tous les services administratifs ou associations vers qui ils peuvent orienter les familles (CAF, PEP, Sauvegarde de l’enfance etc…)

En 2011-12 le service social a

effectué 41313 interventions de « liaisons –orientation –

conseil » auprès de ses partenaires soit

+16,90 %

par rapport à 2011/12.


42

• ACTIONS COLLECTIVES

La participation aux actions de promotion de la san té et de

formation à la responsabilité représente un des tro is

objectifs prioritaires du service.

Si l’étendue des secteurs et l’importance de la demande individuelle ne permettent pas toujours l’investissement souhaité en matière d’actions collectives, beaucoup d’assistants sociaux participent à des actions inscrites dans des projets élaborés par les Comités d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté des établissements scolaires et les projets d’établissement.

Les assistants sociaux interviennent le plus souvent dans des actions d’éducation à la sexualité, de prévention des violences et d’éducation au respect et à la citoyenneté.

L’animation des groupes se fait généralement en binôme avec les infirmiers scolaires, les enseignants et les Conseillers Principaux d’Éducation.

▪ les conduites addictives, 520 élèves ▪ l'éducation à la sexualité 3153 élèves ▪ L'éducation au respect et à la citoyenneté et

prévention de la violence: 3713 élèves

▪ Autres thématiques : 2225 élèves Harcèlement/Expression (journal, échanges sur la scolarité et les fonctions de l'AS, sida/MST/bien être santé/décrocheurs/AED …

Ces actions concernent l'ensemble des différents niveaux du collège mais également les élèves de

Lycée. Elles concernent également la formation des AED

Certains assistants sociaux s’investissent dans des projets liés à des particularités ou des besoins spécifiques de certains établissements :

• Accueil de tous les élèves de 6ème d’un collège dans le cadre d’un projet de prévention de la violence dans un secteur sensible

• Accueil de parents issus de la communauté des gens du voyage pour les aider à découvrir le collège

• Séances de relaxation pour des élèves en classe d’examen • Groupe de parole pour préparer le retour au collège d’élèves temporairement exclus.

La participation à des actions collectives permet de développer le travail en partenariat au sein de l’établissement, de se faire connaitre de tous, de croiser les regards, les approches et de s’enrichir ainsi mutuellement.

Les assistants sociaux ont participé à

576 Actions collectives qui ont

concerné 9611 élèves

Et 1153 heures d’animation et de préparation


43

La plupart des assistants sociaux a reçu une formation spécifique aux divers thèmes abordés. Leur capacité à animer des groupes et à faire circuler la parole facilite leurs interventions dans les actions collectives.

L’étendue des secteurs, la complexité des situations entraînant souvent un accompagnement long et régulier ne permettent pas aux assistants sociaux de s’investir autant qu’ils le souhaiteraient dans les actions collectives, faute de temps.

Les partenaires du service social avec qui ont été menées ces actions en 2012/13

ANPAA / CSAPA /mission locale/ Gendarmerie/ CDAG/ IREPS Equipes éducatives : Infirmières scolaires, CPE, Enseignants, professeurs principaux des classes de 6ème, SVT, enseignants du primaire, documentalistes, COPSY, AED etc.

CIDF

Centre de Planification Familiale, Infirmière du CDA

. • LES CELLULES D’ECOUTE ET DE SOUTIEN

Chaque cellule se met en place à la demande du directeur académique en concertation avec la direction de l’établissement et les Conseillères Techniques Départementales. Elle est animée par l’équipe médico-sociale de l’établissement (assistant social, infirmier, médecin). Dans certains départements les CTD interviennent systématique

ment en première intention. Le niveau académique intervient plus activement depuis deux ans et une coordination s’établit entre le cabinet du recteur et le DASEN avec l’intervention du PVS.

Ces interventions mettent les personnels à rude épreuve, d’où la nécessité d’avoir une formation préalable notamment en disposant d’un minimum de connaissances théoriques et d’outils permettant d’organiser l’intervention avec cohérence et pertinence.

Un bilan à l’issue de la mise en place des cellules devrait être systématique notamment au niveau de l’établissement mais aussi avec les CT Départementales. Un accompagnement psychologique ponctuel devrait être

8 Cellules d’écoute et de soutien ont été mises en

place en collège, 2 en LEGT, 1 en LP et 8 en

école

52 élèves ont été reçus en individuel par les équipes ressources et

223 en groupe.

Les évènements ayant entrainés la mobilisation des équipes santé sociaux concernaient 5 adultes et

11 enfants

0

12

01

12

0

2

tentative

de suicidesuicide

violence

sexuelle

violence

physique

accident

s


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offert en laissant à chaque personnel le choix d’en bénéficier ou non.

Tout évènement traumatique concernant un membre de la communauté scolaire, qu'il survienne à l'intérieur ou à l'extérieur de l’établissement, a un impact émotionnel important. Cet impact, lié à une situation d'exception, brouille les repères. L'analyse en urgence des mesures à prendre peut en être perturbée. Cependant, il est primordial de garder une logique interne de fonctionnement conforme aux compétences et au rôle habituel de chaque membre de l'institution scolaire. Le meilleur moyen d'y parvenir est de se donner un temps préalable d'échanges et de cadrage.

Si les protocoles d’intervention ont été élaborés par les centres de ressources de chaque département il conviendrait de les réactiver afin de mener une réflexion à partir du retour d’expérience pour éventuellement adapter les pratiques et construire des outils type protocole d’intervention afin de mieux accompagner les EPLE et les écoles dans la gestion des crises.

La gestion des situations de crise dans la Haute Loire

Le centre de ressources

départemental

Dans le cadre de son dispositif de prévention des violences, la direction des services départementaux de l'éducation nationale a mis en place, un centre de ressources départemental conformément à la circulaire 97-175 du 26 août 1997. C’est une structure permanente.

Le CRD est placé sous l'autorité du DASEN, c’est l'instance d'accompagnement des écoles, établissements et des personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de violences sexuelles ou d'événements traumatisants dans un cadre scolaire.

Domaine de compétences du CRD :

L'école ou l'établissement scolaire confronté à une situation de violence sexuelle dans le cadre scolaire, révélée ou rapportée au sein de l'institution scolaire ou à un événement traumatisant, qui a une répercussion au sein de l’établissement, sollicite le concours du

centre de ressources départemental après en avoir référé au DASEN.

Toute intervention du CRD est précédée d’une analyse, il en est de même pour la mise en place des cellules d’écoute. L’action du CRD peut se limiter à des conseils.

On entend par événement traumatisant : décès brutal d'un membre de la communauté éducative, un accident violent (ex : accident de car scolaire, une agression d'une violence exceptionnelle, une tentative de suicide ou un suicide, une catastrophe naturelle, un incendie, etc…

Dans ce cadre, mission du conseiller technique:

- d’animer le centre de ressources départemental ;

- de veiller à l’élaboration des protocoles d’intervention, à la diffusion et à l’actualisation des circulaires concernant cette instance ;

- de veiller à l’organisation de la formation des personnels (membres du centre de ressources départemental, personnels de direction et personnels chargés de tenir les cellules d’écoute et de soutien) ;


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- de réunir le centre de ressources départemental à la demande du DASEN lors des situations de crise ;

- d’intervenir en urgence, avec la plupart du temps l’infirmière conseillère technique, sur site pour évaluer la situation et tenir, si besoin, en première intention, la cellule d’écoute et de soutien. Le relais est ensuite passé aux personnels affectés à l’établissement ou à l’école chargés des cellules d’écoute (psychologue scolaire, assistant de service social, infirmière, conseiller d'orientation psychologue, médecin).

Composition du CRD

C’est une instance pluridisciplinaire composée de la CTD de service social, l’Infirmière CTD, Le médecin CTD, l’IEN

Missions et rôle du Centre de Ressource Départemental

• accompagner, soutenir, écouter

• apporter sa collaboration pour définir avec chaque directeur d'école, chaque chef d'établissement, les modalités d'intervention et la gestion de situations de crise

• intervenir dans l'urgence lorsque l'événement perturbe la communauté scolaire

• proposer une aide concrète aux victimes et à leurs familles

• mettre en place et animer les cellules d'écoute et de soutien afin qu'élèves, personnels et familles puissent s'exprimer et évacuer leur anxiété.

Les cellules d’écoute et de soutien sont composées des professionnels de l’éducation nationale qui interviennent de par leur profession, dans le domaine de l’aide et de l’écoute : assistants de service social, infirmières, médecins, psychologues scolaires et conseillers d'orientation psychologues.

La plupart du temps, les cellules d’écoute et de soutien sont tenues par les professionnels précédemment cités affectés à l’école ou l’établissement. Si nécessaire il est fait appel aux professionnels affectés à d’autres écoles et établissements scolaires. Dans l’urgence, les membres du CRD interviennent en première intention et notamment la conseillère technique de service social, coordonnatrice du CRD, accompagnée le plus souvent par l’infirmière conseillère technique.

Le rôle de la cellule d’écoute et de

soutien

Evaluer avec le directeur ou le chef d’établissement les répercussions de l’évènement dans l’établissement ;

Repositionner l’événement, rappeler que le décès appartient d’abord à la famille, éviter toute théâtralisation dans la gestion de la situation, faire preuve de civilité, redonner des repères et permettre à chaque membre de la communauté éducative de pouvoir exprimer son ressenti auprès des cellules de soutien et d’écoute ;

Soutenir et conseiller le chef d’établissement ou le directeur d’école (aide à la rédaction de l’annonce de l’événement ; définir quand, où, et comment faire l’annonce aux élèves, aux personnels et aux parents d’élèves ; aide à la rédaction de l’information sur l’intervention du centre de ressources départemental et la mise en place des cellules d’écoute) ;

Organiser et tenir des temps d’échange avec les enseignants et les personnels de l’établissement sur leur propre ressenti mais ensuite sur la conduite à tenir (rester bienveillant pour accueillir la parole des élèves, ne pas hésiter à faire appel aux membres des cellules d’écoute, ne pas se mettre en difficulté face à une question d’élève et dire que l’on peut différer la réponse, proposer aux élèves après les temps d’échanges de se remettre au travail) ;


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Conseiller le chef d’établissement, le directeur d’école sur les témoignages de sympathie à la famille endeuillée ; prévoir le recueil des productions d’élèves et sa remise à la famille ; prévoir informer et organiser la participation de l’école ou de l’établissement aux obsèques (ce qui ne veut pas dire que les élèves soient sollicités) ;

Orienter les personnels ou les élèves vers d’autres dispositifs ou institutions chaque fois que nécessaire.

Faire appel, si nécessaire, à la cellule d’urgence médico psychologique (CUMP) en cas d’élèves ou de personnels témoins visuels ou auditifs d’événements particulièrement graves et traumatisants (défenestration, arrachement de membre, …).

Ce dispositif vise à ce que les situations traumatisantes puissent être réglées dans le respect de la vie privée, des procédures prévues par la loi (en cas de violence voire de violences sexuelles) et de la présomption d’innocence.

Ce dispositif doit ainsi permettre à l’établissement scolaire (ou école), dans le champ de compétence qui est le sien,

d’affronter la réalité en évitant les climats d’insécurité de rumeur et de suspicion.

Il s’agit de dépasser l’effet crise pour continuer la mission qui est la sienne et que chaque membre de la communauté scolaire puisse retrouver la place et le rôle qui lui sont dévolus.

Il est absolument indispensable que les cellules d’écoute ne soient pas désolidarisées de l’analyse de la situation et des modalités de traitement de la situation de crise définie par le CRD.

L’an dernier nous avons revu le protocole d’intervention car il est apparu que le rectorat avait aussi, de son côté, élaboré un protocole d’intervention, dont il a fallu tenir compte et informer les membres du centre de ressources départemental.

De plus, l’intervention éventuelle de l’équipe mobile de sécurité (EMS) en complément du centre de ressources départemental a dû être aussi explicitée. Lors d’une gestion de crise, il apparaît primordiale que ces différents niveaux d’interventions soient coordonnés et restent bien dans leur champs de compétences.


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BILAN ET PERSPECTIVES

En 2012-13 11215 élèves ont été suivis par le service social soit une augmentation de 4% (+ 446 élèves par rapport à 2011/12)

Ce travail d’accompagnement a impliqué 26888 entretiens avec les élèves et leurs familles et 944 visites à domicile.

Chaque établissement public du 2nd degré dispose d’un référent social, les collèges classés « ECLAIR et RRS » et ayant une SEGPA, une ULIS ainsi que les internats bénéficient d’une présence plus marquée du service social. Un travail efficace s’y réalise avec une implication forte des assistants sociaux. La couverture des collèges « à la demande » est plus hétérogène ce qui n’est pas satisfaisant et rend difficile le repérage indispensable de l’assistant social dans les équipes éducatives. L’investissement des assistants sociaux est de fait centré sur les questions de protection de l’enfance et d’absentéisme. Leur action est toutefois importante dans ces établissements puisqu’ils sont intervenus pour 535 situations d’élèves. La population scolaire des collèges connaît des difficultés croissantes tant dans les villes, qu’en milieu rural. On constate une baisse de l’âge des élèves dans des problématiques liées aux conduites à risque, aux violences et incivilités.

Dans le même temps les conditions de vie des élèves se détériorent dans leurs familles, et ils ont de plus en plus besoin d’être aidés sur le plan matériel et administratif.

Dans les établissements où le service social établit une ou plusieurs permanences hebdomadaires, on constate que l’AS a véritablement sa place en complémentarité des CPE, notamment pour l’absentéisme et le décrochage scolaire ainsi que toutes les situations préoccupantes où il pourrait y avoir danger.

Le service social devient au fil des ans un service de médiation auprès des élèves, familles et équipes, dans beaucoup de collèges. Cette position permet de sortir de « rituels de justification » souvent stériles entre parents et institution et de rentrer dans un dialogue autour d’un projet scolaire partagé.

Les réunions de concertation d’équipes, entre principal, CPE, assistant social, infirmière, intendant... sont indispensables à la prise en charge globale de l’élève. Elles améliorent et facilitent le travail de chacun en permettant une cohérence de la prise en charge des situations si les compétences de chacun sont respectées.

Le renforcement des équipes d'assistants sociaux dans le second degré, particulièrement en collège, et la prise en charge des jeunes dès l'élémentaire permettrait sans doute une diminution de ces problématiques par l'accompagnement des équipes, et les parents.

La prise en charge du problème de l'absentéisme et du décrochage ne sera véritablement efficace qu'en renforçant le travail partenarial des différents professionnels (éducatif, sociaux, santé) mais également en réduisant la fracture entre éducatif et pédagogique. (Réf. Gabié et climat scolaire).

Le service social a pour objectif l’accompagnement des individus vers un mieux-être, vers la prise en main de leur vie et la protection des plus fragiles. Le travail partenarial est un des fondements de son action, base d’une dynamique d’évolution via une co-construction permanente. Les


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assistants sociaux de l’éducation nationale s’inscrivent dans cette même dynamique avec conviction.

En 2013/14 une étude sera conduite au niveau académique, comme indiqué précédemment sur les motifs de l’absentéisme des élèves pour lesquels un signalement a été fait aux directions départementales. L’objectif de cette étude est de pouvoir améliorer la prise en charge en affinant notre expertise pour travailler plus en amont sur la prévention et d’apporter également un éclairage « service social » sur cette problématique.

Les priorités du service social en faveur des élèves de l’académie de Clermont Ferrand s’articulent autour de trois grands axes que sont :

• Le repérage des enfants en danger et leur accompagnement en partenariat avec les institutions de la protection de l’enfance

• La prévention de l’échec scolaire et la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire trop souvent lié à un renoncement plus global à tout projet d’intégration future à la vie professionnelle mais aussi à l’épanouissement personnel.

• La promotion de la santé et la prévention de la violence et des conduites à risque, souvent en mobilisant l’outil de l’intervention collective, générateur de dynamiques de groupe plus porteuses. Dans le cadre des actions collectives, Les projets sont nombreux. Ils concernent le lien famille-école, la prévention des violences, l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants (mallette des parents), l’éducation à la sexualité et au respect

L’annonce très positive de la création de deux moyens supplémentaires d’assistant social attribués à l’académie de Clermont Ferrand en septembre 2014, permettra une prise en charge renforcée des élèves les plus en difficulté et particulièrement de milieu défavorisé. Nous tenons à remercier nos collègues pour la qualité de leur travail, leur professionnalisme et leurs facultés d’adaptation, dans un contexte actuel difficile.

Nous émettons des vœux pour que ce service perdure avec les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, dans le but d’aider au mieux les élèves et leurs familles, dans un souci de respect et de confidentialité.


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BIBLIOGRAPHIE

Baudelot & Establet : "Inégalités et réussites : l’école française à l’épreuve des comparaisons

internationales."

Julie NOT MICHEL « Entre travail social et éducation nationale : la double inscription de l'assistant social scolaire. » Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale

Rapport de mai 2010 de la cour des Comptes sur les inégalités sociales dans la réussite scolaire

D.Marcelli et A.Braconnier dans Adolescence et psychopathologie

Daniel PENNAC Chagrin d’école

Documents

SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES - ac … · SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES ACADEMIE DE CLERMONT FERRAND Avant-propos Organisation et fonctionnement Les réalisations Bilan