SERVICES DE FINANCEMENT POUR LA GOUVERNANCE ET NÉGOCIATIONS

AUTOCHTONES

Direction générale de la gestion financière et des services stratégiques

Atelier national de recherche sur les revendications

Septembre 2012

Tribunal des revendications particulières Canada

Conformément à l’établissement Tribunal des revendications particulières du Canada, l’administration du financement par contribution à l’intention des Premières Nations qui participent aux délibérations du Tribunal a été confiée à l’Unité des services de financement pour la gouvernance et négociations Autochtones (USFGNA).

Le financement par contribution a pour but d’aider les Premières Nations à participer au processus du Tribunal.

Les lignes directrices concernant le financement sont affichées sur le site Internet d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Le Tribunal a également affiché sur son site Web un lien vers nos lignes directrices sur le financement.

Aperçu des lignes directrices sur le financement relatif au

Tribunal Le financement est attribué chaque année au moyen d’un crédit parlementaire; le financement sera donc attribué annuellement, au cas par cas.

Les lignes directrices sur le financement entrent en jeu lorsqu’une déclaration de revendication est présentée au Tribunal.

La Première Nation concernée ou un représentant dûment délégué peut présenter une demande de financement.

Les offres de financement et les transferts de fonds ne peuvent être faits que directement à une Première Nation, peu importe qui a présenté la demande.

Les lignes directrices sur le financement sont à caractère évolutif et peuvent donc être modifiées au besoin.

Tribunal des revendications particulières du Canada – données

statistiques de l’USFGNA C’est en janvier 2012 que la première offre de financement

a été présentée à une Première Nation pour l’aider à participer au processus du Tribunal.

Au cours du dernier trimestre de 2011-2012, le Ministère a reçu 13 demandes de financement, qui ont été suivies de 11 lettres d’offre (les 2 autres demandes ayant été présentées trop tard dans l’année financière).

Le montant total demandé en 2011-2012 était de 1 029 142 $ et l’offre totale se chiffrait à 214 175 $.

Au cours de la première moitié de 2012-2013, le Ministère a reçu 19 demandes de financement, pour lesquelles 19 lettres d’offre ont été envoyées.

Le montant total demandé était de 2 175 953 $, tandis que l’offre totale se chiffrait à 860 666 $.

Tribunal des revendications particulières Canada – difficultés

liées au financement Il peut être difficile de faire une offre de financement raisonnable au cours de la même année financière (par rapport à l’année civile) selon la date à laquelle nous recevons la demande.

La Politique sur les paiements de transfert ne permet pas le paiement au cours d’une autre année que celle où la dépense a été engagée.

Le processus du Tribunal évolue encore, ce qui entraîne des dépenses imprévues pour les parties concernées.

Les fonds sont transférés au bureau régional, qui les achemine au bénéficiaire.

Le fait que les ressources fédérales sont limitées et que nous ne savons pas combien de demandes seront présentées nous oblige à plus de prudence dans les montants offerts.

Tribunal des revendications particulières Canada – financement

réussi La communication a été bonne entre les agents du financement et la Première Nation ou son représentant dûment désigné.

Le Ministère fait de multiples petites offres plutôt qu’une grosse offre pour s’assurer que les fonds sont dépensés au cours de la même année.

L’USFGNA a établi un petit groupe de travail pour assurer la cohérence dans les offres de financement et les dépenses admissibles d’une région à l’autre du pays.

L’USFGNA s’attend à une augmentation des demandes de financement, maintenant que le Tribunal a rendu sa première décision.

La présentation d’un plus grand nombre de demandes nous permet d’établir des tendances et d’envisager la modification des lignes directrices pour mieux répondre aux besoins de toutes les parties.

Recherche sur les revendications

Toutes les offres d’unité de recherche sur les revendications particulières (URRP) pour 2012-2013 ont été faites (20 URRP qui représentant environ 485 revendications).

Les fonds qui restent ont été mis de côté pour les demandes du Tribunal.

Les demandes de création de nouvelles URRP ont été refusées pour nous permettre de concentrer nos ressources sur celles qui existent déjà.

L’USFGNA a remarqué la tendance suivante : le rôle accru d’une URRP dans l’examen des lettres d’offre « à prendre ou à laisser » que la Direction générale des revendications particulières a envoyées.

Cette tendance a mené à une augmentation du montant des frais de justice demandé et à une réduction des frais liés à la recherche.

Compression des dépenses fédérales – effets sur le financement par contribution relatif aux revendications En raison des compressions budgétaires fédérales,

l’USFGNA sera à l’affût des tendances indiquant une hausse des coûts (Bibliothèque et Archives Canada).

S’il y a une hausse des dépenses par suite des compressions budgétaires dans d’autres ministères fédéraux, l’USFGNA encourage les URRP à en parler avec leurs agents du financement.

Le budget de fonctionnement et entretien (F et E) du secteur a été réduit; l’USFGNA ne peut donc plus soutenir financièrement l’atelier national annuel des directeurs de recherche sur les revendications particulières.

Que réserve l’avenir à l’USFGAN?

L’USFGAN continue d’examiner les demandes de financement du Tribunal.

Elle continue de surveiller les accords de financement 2012-2013 (Tribunal et recherche).

Elle commence à définir et à suivre les tendances actuelles et futures en ce qui concerne les demandes du Tribunal et celles qui se rapportent à la recherche.

Elle poursuit son travail et maintient ses relations avec les Premières Nations, les URRP et le Tribunal.

Coordonnées des personnes-ressources

Lizon Gros-Louis, gestionnaire, 819-997-8419 ou Lizon.GrosLouis@aadnc-aandc.gc.ca

Kirk Peltier, chef d’équipe, Équipe centrale, 819-953-0068 ou Kirk.Peltier@aadnc-aandc.gc.ca

Danielle Duquette, chef d’équipe, Équipe de l’Est, 819-953-5273 ou Danielle.Duquette@aadnc-aandc.gc.ca

Chantal Oickle, chef d’équipe, Équipe de l’Ouest, 819-997-8149 ou Chantal.Oickle@aadnc-aandc.gc.ca

Annexe A : Statistiques du Tribunal – Nombre de demandes présentées

0

2

4

6

8

Est Centre Ouest

2011-2012

2012-2013

L’équipe de l’Est comprend les régions de l’Atlantique, du Québec et des territoires du Nord-Ouest   L’équipe centrale comprend les régions de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et du Nunavut. L’équipe de l’Ouest comprend la Colombie-Britannique et le Yukon.

Annexe B : Statistiques du Tribunal – Montant demandé et montant accordé

0 $100 000 $200 000 $300 000 $400 000 $500 000 $600 000 $700 000 $800 000 $

Est Centre Ouest

Demandes2011-2012Offres 2011-2012Demandes2012-2013Offres 2012-2013

Annexe C : Organigramme de l’USFGNA

Lizon Gros-LouisGestionnaire

Chantal Oicklechef d’équipe, équipe de l’Ouest

Kirk Peltierchef d’équipe, équipe centrale

Danielle Duquettechef d’équipe, équipe de l’Est

Michelle Pelletier

agente principale du financement

Lesley Merrifieldagente principale du financement

Carolyn Beausoleilagente du financement

Chantal Gouletagente du financement

Brigitte Bouchardagente du financement

Line Laflammeagente principale du financement

Sarah Fergusonagente principale du financement

Monique Campeauagente du financement

Lisa Sullivanagente du financement