SOMMAIRE 1. Agenda ................................................................................................................................ 1

2. Architecture bâtiment, logistique et énergie ......................................................................... 2

2.1 Energie et climat ................................................................................................................................. 2

2.2 Architecture, bâtiment et logistique ..................................................................................................... 5

3. infrastructures publiques et réseaux .................................................................................... 7

3.1 Patrimoine de voirie ............................................................................................................................ 7

3.2 Eau et assainissement ........................................................................................................................ 8

3.3 Infrastructures portuaires, aéroportuaires et fluviales ......................................................................... 10

4. ingénierie écologique ........................................................................................................... 11

4.1 Nature en ville et paysage ......................................................................................................................... 11

4.2 Environnement .......................................................................................................................................... 12

4.3 Déchets et propreté urbaine ...................................................................................................................... 14

1. AGENDA La performance environnementale du bâtiment après la loi pour la transition énergétique : orientations, pratiques, échanges (Journée coproduite avec le CEREMA, en partenariat avec la région Occitanie, dans le cadre de la CoTITA Méditerranée) 17 novembre 2016 – Montpellier (Conseil régional, Site Montpellier, Espace Capdeville) Assises européennes de la transition énergétique 2017 (Evènement co-organisé par la Communauté urbaine de Dunkerque, Bordeaux Métropole et l’ADEME en partenariat avec le CNFPT) 24-25-26 janvier 2017 – Palais des congrès de Bordeaux Site : https://www.assises-energie.net/ Colloque national : "'Agence Française de la Biodiversité et collectivités territoriales : quelles stratégies communes et quels partenariats pour la préservation de la biodiversité" (Colloque co-organisé par AFB ; partenaires : AITF, CEREMA, Plante & cité, Nature Parif, Ministère écologie & santé) 9 et 10 mars 2017 - Montpellier Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale : la résilience et les territoires (Partenariat : AITF et Ville du Havre) 1er et 2 juin 2017 – Le Havre

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2. ARCHITECTURE BATIMENT, LOGISTIQUE ET ENERGIE

2.1 Energie et climat Cinq chantiers de la transition énergétique à améliorer, selon Amorce / DESCAMPS OLIVIER lagazettedescommunes.com, 31/10/2016

Lors du congrès de l'association Amorce organisé les 26 et 28 octobre, les collectivités ont dressé un premier bilan de la transition énergétique. Le point sur les principaux chantiers de la loi à peaufiner. (Cet article fait partie du dossier : Loi de transition énergétique, de la théorie à l'application. Club Technique de la Gazette des communes)

Application de la loi de transition énergétique : le chantier a pris du retard / PICAUD EMMANUELLE lagazettedescommunes.com, 31/10/2016

La mission d'information parlementaire chargée du suivi de l'application de la loi de transition énergétique vient de rendre ses conclusions. Si certains volets prévus par la loi sont encore quasi inexistants dans leur application (à l'instar de la PPE), d'autres chantiers, déjà entamés, doivent être encore améliorés. (Cet article fait partie du dossier : Loi de transition énergétique, de la théorie à l'application. Club Technique de la Gazette des communes)

Transition énergétique. Comment accéder aux données territoriales sur l’énergie / David LEICHER environnement-magazine.fr, 31/10/2016

La loi sur la transition énergétique donne accès aux collectivités locales à certaines données de consommation et de production d’énergie sur leur territoire. Les textes d’application parus cet été en définissent les modalités.

Transition énergétique : le gouvernement renonce à décider / BLOSSEVILLE THOMAS environnement-magazine.fr, 28/10/2016

Attendue depuis un an, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a enfin été publiée ce 28 octobre au Journal officiel. Le scénario redouté s'est réalisé. A l'origine, cette PPE devait servir de colonne vertébrale à la transition énergétique française. Après un débat national et l'adoption d'une loi, la PPE devait marquer l'aboutissement de la politique menée durant ce quinquennat en matière d'énergie. L'enjeu consistait à fixer des objectifs filière par filière aux horizons 2018 et 2023. Mais le gouvernement a finalement décidé de ne pas trancher sur le point le plus épineux, pourtant crucial pour assurer l'équilibre d'ensemble.

Transition énergétique : la France dans l'impasse / MARCANGELO LEOS PHILIE environnement-magazine.fr, 28/10/2016

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'application de la loi de transition énergétique a rendu son rapport. Les députés concentrent une grande partie de leurs critiques sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui ne devrait pas jouer le rôle central espéré.

Transition énergétique : les regrets des députés / BLOSSEVILLE THOMAS environnement-magazine.fr, 26/10/2016

Les députés se sont réunis en commission pour étudier l'application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Sans vouloir tout renier, ils ont tout de même largement pointé les retards pris dans la mise en œuvre.

Energie. L’ordonnance « autoconsommation » : premier pas vers une décentralisation du système énergétique national en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique environnement-magazine.fr, 26/10/2016

D’apparence technique, la question de la consécration, par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (ci-après LTECV)*, de l’autoconsommation d’électricité n’a pas occupé une place centrale dans les débats ayant précédé son adoption. La discrétion de cette mesure est toute relative, tant elle marque le coup d’envoi d’une série de modifications substantielles et concrètes de l’organisation du système énergétique français à l’aune de la transition énergétique.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032938257&categorieLien=id

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Le rôle des collectivités territoriales dans la transition énergétique Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 24/10/2016, n° 42, p. 17-44

Au sommaire de ce dossier : - La transition énergétique dans les territoires - Collectivités territoriales et mobilité "propre" - Collectivités territoriales, quel(s) mode(s) d'intervention en matière énergétique ? - Collectivités territoriales et production d'énergie renouvelable - Les collectivités territoriales et l'efficacité énergétique des bâtiments - La loi sur la transition énergétique et les Outre-mer

Service public de l’efficacité énergétique de Picardie : Philippe Rapeneau dresse le bilan / BOEDEC MORGAN environnement-magazine.fr, 21/10/2016

La Picardie fut la première à se doter d’une régie pour accélérer la rénovation énergétique des logements privés individuels. Trois ans après, Philippe Rapeneau, président de ce service public atypique, en dresse le bilan.

Énergie, Air et Climat. 80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV Ministère de l'environnement, 11/10/2016 http://www.developpement-durable.gouv.fr/80-nouveaux-territoires-rejoignent.html

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, a reçu 80 territoires lauréats de l’appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), mardi 11 octobre 2016 au ministère. Ces nouveaux lauréats rejoignent la communauté des 400 territoires engagés pour la transition énergétique et la croissance verte. A cette occasion, la ministre a présenté aux élus les actions contribuant à la mise en œuvre de la COP21 au niveau local.

Energie. L'habitant, pierre angulaire du réseau électrique de demain Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/10/2016, n° 38/2336, p.64-65

"Jusqu'alors cantonnés au transport d'électrons, les réseaux électriques se transforment pour faciliter l'intégration des énergies renouvelables et limiter les pointes. Si les opérateurs de distribution sont les premiers concernés par cette mutation, les collectivités entendent mettre les réseaux au service de leur politique énergétique. Avec le démonstrateur Greenlys, les métropoles de Lyon et de Grenoble-Alpes se sont associées à des énergéticiens pour comprendre le rôle des ménages dans cette évolution". Détails.

Publication de l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité BODA JEAN-SEBASTIEN Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 10/10/2016, n° 40, p. 4-5

L'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité, édictée en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, offre un cadre juridique nouveau à l'autoconsommation d'électricité et ouvre la voie à la mise en place de structure gérant des opérations d'autoconsommation collective.

COP21 - Conférence des Parties - L’Accord de Paris entre en vigueur Ministère de l'environnement, 06/10/2016 http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-Accord-de-Paris-entre-en-vigueur.html

La France, l’Europe et le monde ont vécu, le 4 octobre 2016, un nouveau moment historique avec le vote quasi unanime du Parlement européen sur l’Accord de Paris. D’ici le 7 octobre, il va permettre à l’Accord, adopté le 12 décembre 2015 à la COP21, de franchir le double seuil nécessaire à son entrée en vigueur.

Les régions doivent élaborer leur schéma biomasse avant février 2017 / RADISSON LAURENT Environnement et technique, 10/2016, n° 362, p. 26-27

Le décret qui fixe le contenu des schémas régionaux biomasse et leur articulation avec la stratégie nationale est paru au Journal officiel. Etat et régions doivent les élaborer conjointement avant le 18 février 2017.

Éolien : l'Ademe encourage le maillage des territoires / COLLET STEPHANIE Environnement et technique, 10/2016, n° 362, p. 14-15

L'Ademe propose un outil de cartographie du potentiel éolien local. Le but est de permettre aux collectivités d'intégrer l'éolien dans leur politique. L'enjeu est important, car le foisonnement permet de se passer de centrales thermiques de soutien.

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Le calendrier et les objectifs de développement de l'éolien à 2018 et 2023 / FABREGAT SOPHIE Environnement et technique, 10/2016, n° 362, p. 6

Un arrêté publié en avril 2016 fixe les objectifs de développement pour l'éolien terrestre et en mer. Plusieurs appels d'offres sont prévus pour soutenir ce rythme de déploiement. Reste une incertitude : le mode de soutien des futurs parcs sélectionnés.

Transition énergétique. Eolien offshore. La procédure de dialogue concurrentiel est fixée par décret / RADISSON LAURENT Environnement et technique, 10/2016, n° 362, p. 8-13

Un décret met en place une nouvelle procédure de mise en concurrence pour le développement des EnR. Le gouvernement doit y recourir pour son troisième appel à projets éolien offshore.

Éclairage public. Rénovation des installations, une opération réfléchie et raisonnées / COUILLET ROGER Techni.cités, 10/2016, n° 296, p. 31-33

Lorsqu'une collectivité territoriale souhaite rénover ses installations d'éclairage public pour des considérations environnementales, énergétiques ou encore de sécurité des déplacements, elle peut décider de remplacer tout ou partie de ses ouvrages et de ses infrastructures après une analyse pertinente de ses besoins.

Le dialogue compétitif, une solution pour innover en matière d'éclairage / PICAUD EMMANUELLE Techni.cités, 10/2016, n° 296, p. 49

La mairie de La Baule a signé, mi-avril, un contrat de performance énergétique pour rénover son parc d'éclairage. La ville a défini un cahier des charges particulièrement ambitieux, grâce notamment à la procédure de dialogue compétitif, qui a permis d'enrichir les points de vue.

Produire de l'électricité photovoltaïque / STEPHANT JEAN-PAUL Fiches pratiques techniques, 10/2016, n° 202, 01/123

La prochaine RT 2020 sera à énergie positive. Pour parvenir à ce résultat, il faudra inévitablement passer par un moyen de production d'énergie renouvelable. Les solutions photovoltaïques y répondent mais il est important d'en connaître les contraintes de sites et de sécurité, l'évolution des technologies (les cellules, les systèmes de régulation et d'accumulation) et les dispositifs de revente.

Droit de l'énergie : analyse des évolutions récentes Contrats publics : l'Actualité de la commande et des Contrats publics, 09/2016, n° 168, p. 17-67

Au sommaire de ce dossier : - Vers la mise en concurrence des concessions hydroélectriques - Le cahier des charges des nouvelles concessions d’énergie hydraulique - Fin ou renouvellement des concessions hydroélectriques ? Questions autour d’un dilemme - Procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité - Nouvel encadrement de la production d'électricité renouvelable - Compte-rendu annuel d’activité des concessions d’électricité - La coexistence de tarifs administrés et de prix de marché en matière d’énergies renouvelables - La compensation des charges de service public de l’énergie - La nouvelle contribution au service public de l’électricité - Le décret du 27 mai 2016 : un assouplissement et une clarification de la procédure d’autorisation d’exploiter - Énergie solaire : le nouveau cadre juridique de l’autoconsommation

Energie. Arrêter l'éclairage public en pleine nuit, c'est possible moyennant une bonne concertation Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/10/2016, n° 2337, p. 47

Expérience de Prades-le-Lez dans l'Hérault d'équipement de 27 postes d'éclairage public et du processus de mise en œuvre du projet en lien avec les administrés. Détails sur les modalités en interne à la ville et sur l'accompagnement en termes de communication.

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Transition énergétique. Énergie, climat et collectivités : 5 chiffres qui montrent l’ampleur de la tâche / DESCAMPS OLIVIER lagazettedescommunes.com, 28/09/2016

Comprendre l'enjeu pour les collectivités d'un document tel que la PPE (programmation pluri-annuelle de l'énergie) est loin d'être évident. Pour y voir plus clair, nous avons comparé ces objectifs aux chiffres actuels que vient de publier l'Ademe. En résulte 5 enjeux clés qui concernent tout à la fois l'énergie, la mobilité, le bâtiment, la biodiversité et bien sûr la lutte contre le réchauffement climatique. (Cet article fait partie du dossier : Loi de transition énergétique, de la théorie à l'application. Club Technique de la Gazette des communes)

Transition énergétique : quand les citoyens co-construisent les projets / HUTEAU HELENE lagazettedescommunes.com, 28/09/2016

Les collectivités peuvent proposer aux citoyens de participer à la production et à la distribution d’énergie. Impliqués dans des projets citoyens, responsabilisés dans leur consommation, les usagers œuvrent ainsi pour partager les bienfaits de la transition énergétique. C’est par un financement partiel, un accès au foncier et une facilitation des relations avec les banques et l’administration que ces projets de co construction peuvent exister. (Cet article fait partie du dossier : Loi de transition énergétique, de la théorie à l'application. Club Technique de la Gazette des communes)

Transition énergétique : le point sur les chantiers de la rentrée / HUTEAU HELENE lagazettedescommunes.com, 09/09/2016

La ministre de l'environnement Ségolène Royal a organisé sa conférence de rentrée le 6 septembre, au cours de laquelle elle a énuméré les chantiers à venir pour son ministère. Pour les collectivités et les associations, cette rentrée est aussi l'occasion de faire une piqûre de rappel, afin de se remémorer les priorités à venir pour les territoires. (Cet article fait partie du dossier : Loi de transition énergétique, de la théorie à l'application. Club Technique de la Gazette des communes)

Loi de transition énergétique : ce que les collectivités locales doivent retenir / GARRIGUES ARNAUD lagazettedescommunes.com, 18/08/2016

La loi de transition énergétique a été promulguée le 18 août 2015, après un vote solennel de l'Assemblée nationale le 22 juillet. Energie, déchets, bâtiment : décryptage des principaux volets de ce texte emblématique avec l'appui de Nicolas Garnier, délégué général de l'Association Amorce. (Cet article fait partie du dossier : Loi de transition énergétique, de la théorie à l'application. Club Technique de la Gazette des communes)

2.2 Architecture, bâtiment et logistique QDM : du bâtiment au quartier durable / TUBIANA FABIAN environnement-magazine.fr, 31/10/2016

Envirobat-BDM expérimente en Paca le référentiel Quartiers durables méditerranéens qui s’inspire à la fois de la démarche régionale BDM et du label national Écoquartier.

Construction Numérique. Exploiter les bâtiments grâce au BIM : un kit pour aider les maîtres d’ouvrage lemoniteur.fr, 28/10/2016

Les maîtres d’ouvrage se penchent de plus en plus sur les avantages de la maquette numérique dans le cadre de l’exploitation des bâtiments, qui représente 75 % de leur coût global. Un kit vient tout juste d’être élaboré pour les y aider.

Pourquoi les villes craquent pour le bois / POUTHIER ADRIEN Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 28/10/2016, n° 5893, p. 20

36 immeubles en bois devraient être construits d’ici à 2020 dans 23 villes à travers toute la France.

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Bâtiment durable. HQE : Certivea élargit son offre / TUBIANA FABIAN environnement-magazine.fr, 27/10/2016

Certivea modernise et enrichit son offre dans le tertiaire en proposant de nouveaux services et s'ouvre à tous les thèmes du développement durable. Certivea fait sa mue. Le certificateur s'affiche désormais comme un prestataire de services (évaluation, benchmark, formation…) complémentaires ou indépendants de la certification HQE. « Notre vocation, accompagner les professionnels, ne change pas. Mais nous le faisons maintenant dans le cadre plus large du développement durable et de la révolution numérique. Nous avons déjà amorcé cette transition avec des outils comme HQE Aménagement ou Infrastructures », explique le président Patrick Nossent.

Label énergie-carbone : bientôt un comité de pilotage / TUBIANA FABIAN environnement-magazine.fr, 21/10/2016

L’expérimentation nationale du label énergie-carbone va pouvoir débuter avec notamment l'installation d'un comité de pilotage le 17 novembre prochain.

Performance énergétique. Bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires : les critères d'éligibilité se précisent / DUFFAURE GALLAIS ISABELLE lemoniteur.fr, 18/10/2016

Un arrêté du 12 octobre précise les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu par le décret du 28 juin dans le cadre de la loi Transition énergétique. Il introduit deux nouveaux indicateurs : Carbone et Énergie. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033243759&categorieLien=id

Labels et certifications environnementaux / D'ERCEVILLE HUBERT Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 14/10/2016, n° 5891, p. 85-86

Dans le domaine énergétique et environnemental, les normes, réglementations, certifications et labels fixent des règles strictes sur les prestations rendues et les produits fabriqués. Les normes se sont multipliées depuis longtemps. L'engouement pour les certifications et les labels est plus récent et s'est nettement accéléré depuis le Grenelle de l'environnement. A tel point que le professionnel, autant que l'utilisateur, a quelquefois du mal à s'y retrouver.

Construction Numérique. La start-up In Sun We Trust teste à Nantes son cadastre solaire nouvelle génération / Elodie VALLEREY lemoniteur.fr, 12/10/2016

La jeune société francilienne In Sun We Trust, spécialisée dans la transition énergétique, vient de nouer un partenariat inédit avec la collectivité Nantes Métropole. Elle a développé une application web de cadastre solaire de nouvelle génération pour permettre aux habitants de connaître le potentiel de production d’énergie solaire de leur toiture.

Exploitation durable des bâtiments : faire les bons choix / BILLON VINCENT lagazettedescommunes.com, 12/10/2016

L’exploitation des bâtiments est un maillon indispensable d’une gestion de patrimoine efficace et durable. Les enjeux sont considérables : financiers, environnementaux, sociétaux. Les exigences de performance sont nombreuses (sécurité incendie, sûreté, qualité de l’air, efficacité énergétique…) et appellent à une exploitation dite durable, faisant progressivement du bâtiment (avec ses occupants !) un acteur intégré au quartier et non plus seulement un consommateur de ressources.

Logements sociaux Bepos : des charges divisées par trois lemoniteur.fr, 10/10/2016

L’immeuble labellisé Bepos, situé 7, rue Guénot, Paris 11e, a été inauguré en février 2013 par la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP). Il a reçu, en septembre 2014, la visite de Mme Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Le premier bâtiment tertiaire à énergie positive a tout bon / DESCAMPS OLIVIER environnement-magazine.fr, 09/2016, n° 1750, p. 26

Alors que le collectif Effinergie vient de fêter ses dix ans, retour sur les performances du premier bâtiment tertiaire labellisé Bepos Effinergie. Inauguré en 2015, il tient ses promesses côté production comme côté consommation.

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3. INFRASTRUCTURES PUBLIQUES ET RESEAUX

3.1 Patrimoine de voirie Logistique urbaine : les villes expérimentent de nouvelles pistes / SIGOT FRANCOISE lagazettedescommunes.com, 25/10/2016

L’émergence du e-commerce et le boom des livraisons à domicile augmentent le nombre de véhicules de livraison en ville, au point d’occuper le tiers de la voirie. Embouteillages, pollution et saturation des places de stationnement sont autant de nuisances induites pesant sur la qualité de vie des citadins. L’enjeu pour les villes est de parvenir à faire travailler les acteurs dispersés de la chaîne commerciale et logistique ensemble pour mieux organiser ces flux.

L’entreprise gestionnaire du service public face aux métamorphoses du stationnement / Catherine Barraquand-Legrand lemoniteur.fr, 27/10/2016

Les professionnels du stationnement public vivent depuis ces cinq dernières années un bouleversement profond de leur marché, dû à une triple mutation : celle de la politique urbaine des élus locaux, celle du développement des nouvelles technologies, et celle d’un nouveau régime juridique du stationnement sur voirie. Une adaptation du droit de la commande publique s’avère nécessaire.

Bornes de recharge : un nouveau cahier des charges pour les collectivités / MARCANGELO LEOS PHILIE environnement-magazine.fr, 27/10/2016

Un arrêté valide les règles de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques en zones résidentielles, d'activités et dans les pôles d'échanges multimodaux.

Réseaux-Voirie. Lumiroute, une nouvelle façon d’éclairer la voie publique / HUTEAU HELENE lagazettedescommunes.com, 26/10/2016

Economiser jusqu’à 70 % d’énergie sur l’éclairage routier, tout en réduisant la pollution lumineuse ? L’expérimentation Lumiroute est prometteuse.

Sécurité routière : les professionnels de la route appellent à une "véritable politique d'entretien" du réseau / LENORMAND ANNE Localtis.info, 13/10/2016

"Les mesures répressives engagées contre la vitesse, l'alcool et la prise de stupéfiants ne semblent plus suffisantes pour endiguer l'accidentalité routière. Il devient donc urgent de trouver d'autres leviers d'action. (...) Une meilleure prise en compte de nos équipements routiers est l'un de ces leviers", affirme le président du syndicat des équipements de la route (SER), Jean-Bernard Conrad en préambule d'un livre blanc énonçant dix propositions, présenté le 12 octobre. Pour le SER, "il devient urgent d'engager une véritable politique d'entretien du réseau sur l'ensemble du territoire".

Etats généraux de la mobilité durable : top départ avant la présidentielle / DA CRUZ EMILIE lagazettedescommunes.com, 13/10/2016

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) a officiellement lancé les Etats généraux de la mobilité durable le 12 octobre. Lors de six réunions organisées en région d'ici fin 2016, toutes les parties prenantes du transport public – élus locaux, opérateurs, associations tournées vers le développement durable, mais aussi usagers – se rencontreront pour évoquer l'avenir de la mobilité. Les résultats de ces échanges, présentés en février 2017 sous forme de propositions, seront soumis aux candidats à l'élection présidentielle.

La gestion et l'entretien des chemins ruraux / BOREL JEAN-PHILIPPE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 03/10/2016, n° 2335, p. 66-67

Relevant du domaine privé des communes, les chemins ruraux bénéficient d'un statut "hybride" en raison de leur affectation au public. Le maire doit exercer ses pouvoirs de police sur les chemins ruraux, même en l'absence de péril grave pour le bon ordre, la sécurité ou la salubrité publique. En dehors de taxes spécifiques, le financement de l'entretien peut être assuré par des aides départementales, mais aussi par la contribution volontaire des usagers.

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Diagnostic routier : hiérarchiser les priorités / VILLE FREDERIC Techni.cités, 10/2016, n° 296, p. 36-37

Pour entretenir un patrimoine routier considérable, les communes et les intercommunalités réaliseront des diagnostics routiers qui aideront la hiérarchisation et la programmation des travaux.

Organiser une enquête publique de voirie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/10/2016, n° 2337, p. 64-65

"Sauf disposition particulière contraire, les enquêtes publiques de voirie se déroulent selon les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration". Cet article propose une méthodologie d'organisation de ce type d'enquête. Détails.

3.2 Eau et assainissement Assainissement : Grenoble parie sur l'énergie / DELMOLINO ALEXANDRA environnement-magazine.fr, 27/10/2016

Dans le cadre de la modernisation de sa plus grande station d’épuration Aquapole, la régie d’assainissement de Grenoble Alpes Métropole réalise une valorisation optimale de son biogaz. Dans la boucle, injection dans le réseau et remplacement du fioul pour le four d’incinération des boues.

Sainte-Maxime mise sur la réutilisation des eaux épurées / DELMOLINO ALEXANDRA environnement-magazine.fr, 26/10/2016

Face au manque de ressource, la station balnéaire varoise Sainte-Maxime a commencé dès 2006 à réutiliser les eaux usées traitées de sa station d’épuration pour l’arrosage du golf et de plusieurs espaces verts. Bilan de dix ans d’expérience.

Eau potable. Vig'ileo, le centre d'hypervision de Veolia inauguré à Lille / REY BRAHMI PAULINE environnement-magazine.fr, 25/10/2016

C'est le troisième centre de ce type installé par Veolia dans le monde suite au partenariat initié avec IBM en 2013. Il permet de visualiser l'ensemble du service de distribution de l'eau en temps réel à travers une plateforme internet.

Assainissement. Fusion des SPANC : le grand chamboulement de la réforme territoriale / LUNEAU SYLVIE lagazettedescommunes.com, 24/10/2016

Lors des 13èmes assises nationales de l’assainissement non collectif qui se se sont déroulées à Bourg-en-Bresse, les techniciens ont exprimé leurs inquiétudes quant aux changements inévitables que va entraîner la nouvelle organisation territoriale au sein des services publics d’assainissement non collectif.

Littoral. La compétence Gemapi intègre-t-elle la gestion de tous les ouvrages de défense contre la mer ? ZIGNANI GABRIEL lagazettedescommunes.com, 21/10/2016

La prévention des risques d’inondation et de submersion constitue un des domaines d’action majeurs de la prévention des risques naturels en France. Parmi les territoires exposés à de tels risques, les territoires littoraux ont pris une place importante du fait de leur développement souvent très dynamique. En confiant aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, déjà en charge de l’aménagement de leurs territoires, le soin de mettre en œuvre la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), le Parlement a souhaité donner aux collectivités territoriales, parmi d’autres compétences locales importantes, les moyens d’une politique d’aménagement, au niveau local, intégrant la prévention des risques d’inondation.

SEM à opération unique. De la gestion de l’eau à l’aménagement urbain / PERRUCHOT CHRISTIANE Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 21/10/2016, n° 5892, p. 89

Doléa Eau et Doléa Assainissement font figure de pionnières. Ce sont en effet les premières sociétés d’économie mixte à opération unique ( Semop) à avoir vu le jour, en octobre 2015, grâce à la loi du 1er juillet 2014 créant ce nouvel outil. Elles ont ainsi servi de modèles au colloque interrégional des entreprises publiques locales Grand Est, Bourgogne Franche-Comté, Rhône-Alpes qui s’est déroulé le 16 septembre, à Dole.

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Assainissement non collectif : les SPANC en mal de professionnalisation / NEDEY FABIENNE environnement-magazine.fr, 19/10/2016

Les 13e Assises de l'assainissement non collectif qui se tiennent les 19 et 20 octobre à Bourg-en-Bresse rassemblent des responsables et techniciens de Spanc. Ce service public de l'assainissement non collectif fait l'objet de nombreuses critiques de la part des usagers. Les associations qui les relaient constatent de grandes disparités de pratiques et de formation des techniciens de terrain.

Eau et assainissement : des compétences encore assurées directement par la moitié des communes / LENORMAND ANNE Localtis.info, 11/10/2016 Si la loi Notr prévoit leur transfert à l'échelon intercommunal au 1er janvier 2020, les compétences eau et assainissement étaient encore directement exercées par 50% des communes en 2013 selon le cinquième rapport de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement qui vient d'être publié. Le document montre aussi que de nombreux efforts sont à accomplir pour remédier aux fuites dans les réseaux d'eau. http://www.services.eaufrance.fr/docs/synthese/rapports/Annexes_Rapport_SISPEA_2013_complet_DEF.pdf Des millions pour de l'eau claire / BATTAGLINI SEBASTIEN Réseaux lignes et canalisations : VRD, 10/2016, n° 229, p. 38-41

La production d'eau potable est un secteur sensible de notre société. De la captation à l'arrivée au robinet, tout doit être fait pour que le précieux liquide arrive avec la qualité réglementaire chez les consommateurs. La phase de traitement est une étape clé dans ce processus. Le Sedif, le plus gros syndicat d'eau potable de France, est justement en train de réhabiliter son usine de production de Choisy-le-Roi. Visite guidée.

Du biorienté pour l'antenne centrale / BATTAGLINI SEBASTIEN Réseaux lignes et canalisations : VRD, 10/2016, n° 229, p. 42-43

La réorganisation de l'antenne centrale de la distribution d'eau potable, du Syndicat Intercommunal d'assainissement de l'eau potable du Lizon, a conduit à la réalisation de gros travaux sur le territoire. Adieu la fonte grise. Bienvenue au PVC biorienté.

Belleville : un collecteur réhabilité sous les feux de la rampe / PRADES FRANCK Réseaux lignes et canalisations : VRD, 10/2016, n° 229, p. 44-45

Quand les techniques sans tranchée et la communication font bon ménage. Pour réhabiliter son collecteur principal, Belleville dans le Rhône a fait le choix d'une solution de réhabilitation par l'intérieur, discrète et rapide, tout en accompagnant le projet par un plan de communication qui a permis l'adhésion de tous.

La facture d'eau : son contenu obligatoire / DELORNE GUY Fiches pratiques techniques, 10/2016, n° 202, 03/04

La facture d'eau aux abonnés est un document qui doit répondre à deux objectifs souvent contradictoires : être lisible, donc compréhensible en distinguant clairement les services et les taxes, et être transparente avec une ligne par structure intervenant pour effectuer les services. En précisant la présentation et le contenu de cette facture, l'arrêté du 10 juillet 1996 (JO du 23 juillet 1996) avait pour objet de répondre à ces deux contraintes. Un nouvel arrêté d'avril 2016 impose en plus d'indiquer « le prix du litre d'eau » dès 2017.

Exploitation : l'intelligence gagne la télégestion / DELMOLINO ALEXANDRA Hydroplus, 09/2016, n° 236, p. 40-47

Les systèmes de télégestion se complexifient. Ils peuvent désormais être couplés avec des données informatiques de supervision permettant de gérer à distance de nombreuses données de manière coordonnée et optimisée.

Eaux usées : les stations d'épuration passent à l'économie circulaire / DELMOLINO ALEXANDRA Environnement magazine, 09/2016, n° 1751, p. 26-33

Intrinsèquement inscrite dans le petit cycle de l'eau, la station d'épuration qui traite des eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel devient progressivement le lieu de toutes les transformations et valorisations.

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Y a-t-il un sens de l'histoire dans les services d'eau ? Un modèle post-révolutionnaire / GUERIN SCHNEIDER LAETITIA, Pierre-Louis MAYAUX, Magalie BOURBLANC, Marine COLON Politiques et management public, 01/2016, n° 33/1, p. 5-25

Cet article propose un modèle visant à expliquer la diversité et l’évolution des principes qui structurent la gestion des services d’eau potable et d'assainissement à travers le monde. Il questionne un modèle purement évolutionniste, reconstitué à partir de travaux existants. Ce dernier suggère un sens dans l’évolution des modèles structurant la gestion sur les plans technique, financier et de gouvernance. L'analyse de trajectoires française, colombienne, sud-africaine et ougandaise montre l’intérêt de compléter ce modèle par les travaux de Kingdon (1984) et Jabko (2009). Sans contester « le sens de l’histoire », le cadre proposé explique la persistance de combinaisons de principes de gestion diverses et parfois sous-optimales. En outre, ce travail met en évidence des mécanismes de changement fondés sur l’émergence de crises et le jeu de coalitions d’acteurs, au sein desquels l’ambiguïté joue un rôle fonda- mental. Ce cadre d’analyse explique enfin les limites de la transposition transnationale de modèles de gestion et peut donc être applicable à d’autres secteurs de l’action publique.

3.3 Infrastructures portuaires, aéroportuaires et fluviales

Occitanie. Etat et collectivités au chevet du canal du Midi / LELONG JEAN, WANAVERBECQ CHRISTIANE Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 28/10/2016, n° 5893, p. 59

Il y a 350 ans, le 7 octobre 1666, Louis XIV signait l’édit royal autorisant la mise en chantier du canal du Midi. Il y a vingt ans, le 7 décembre 1996, l’Unesco inscrivait les 241 km, qui courent de Toulouse (Haute-Garonne) à la Méditerranée au niveau de Sète (Hérault), sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco. Construite entre 1666 et 1681 par l’entrepreneur languedocien Pierre-Paul-Riquet afin notamment d’acheminer le blé, la voie d’eau a beaucoup perdu de sa fonction marchande, mais elle est devenue un magnifique outil de promotion touristique. Reste à le préserver. Et il y a urgence. En effet, lors de sa dernière évaluation, l’Unesco a noté une fragilité, soulignant l’absence de gouvernance et de plan de gestion.

Les collectivités appelées en renfort des grands ports / BOEDEC MORGAN, A.D.E.M.E. Localtis.info, 13/10/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271479398&nl=1

Les collectivités territoriales, en particulier les régions et les métropoles, sont-elles en mesure de redonner des couleurs aux grands ports français, dont le modèle économique s'essouffle, et d'insuffler plus d'énergie et de cohérence dans leur choix de développement ? Leur représentation accrue dans la gouvernance de ces places portuaires - un acquis de la récente loi sur l'économie bleue - peut-elle faire bouger les lignes ? Le 11 octobre, le "think tank" TDIE rassemblant élus et professionnels des transports a apporté quelques réponses à cet enjeu pressant.

Le financement des ports français en question / STEIWER NATHALIE Maires de France, 10/2016, n° 339, p. 23

Réforme des services portuaires, nouvelles exigences financières, révision des règles sur les déchets : l'Union Européenne s'intéresse beaucoup aux ports français.

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4. INGENIERIE ECOLOGIQUE

4.1 Nature en ville et paysage Deux-Sèvres. Niort s’ancre dans le fleuve / THOMAS JEAN-SEBASTIEN Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 28/10/2016, n° 5893, p. 58

Entre Niort et la chamoiserie, c’est une longue histoire. L’entreprise Boinot fut la dernière grande chamoiserie de la capitale des Deux-Sèvres. Le site occupe une situation stratégique au cœur de la cité, au croisement des deux Sèvres amont et aval. Il est également traversé par un bief réhabilité en 2015 pour plus de 2 millions d’euros. L’industriel cessa son activité à la fin du siècle dernier, laissant une friche de 20 000 m. Ses bâtiments sont maintenant propriétés de la Ville. Prévu sur le site, le projet de Port-Boinot a bénéficié d’une conjoncture favorable. « En juillet 2014, le marais a retrouvé son label de parc naturel régional, précise Jérôme Baloge, maire de Niort. La ville sera entièrement englobée dans le parc. » Lancée en octobre 2015 avec le concours de maîtrise d’œuvre, l’opération Port-Boinot vise trois objectifs : la reconquête du site y compris des berges, la création d’un parc naturel urbain, et la conservation de la mémoire ouvrière de la ville.

Albi vise l’autosuffisance alimentaire en misant sur ses potagers urbains / LAHIDELY MYRIEM lagazettedescommunes.com, 27/10/2016

Ramener la production maraîchère en ville permet de sécuriser l’accès de tous à une nourriture saine et, à terme, de favoriser l’emploi. Face à la crise, les collectivités disposant de terrains en centre-ville ou en périphérie peuvent redonner une vocation agricole à ces terres en y installant des producteurs locaux. Grâce aux zones à aménager en différé prévues dans le PLU, les maires font valoir leur droit de préemption sur ces terres pour les louer aux maraîchers intéressés.

Serres municipales de La Rochelle : la performance écologique ! / ROIZARD ERICK Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, 14/10/2016, n° 175, p. 20-21

Délocalisée en périphérie, la production municipale a pris une nouvelle dimension. Aménagées sur un site de 4 ha, les serres fournissent les végétaux nécessaires au fleurissement des massifs de la ville avec une vraie maîtrise de leur impact sur l’environnement et, par voie de conséquence, de leur facture énergétique!

Jean-Pierre Gueneau : “les collectivités doivent avoir une approche plus systémique des espaces verts” / ROIZARD ERICK

Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, 14/10/2016, n° 175, p. 12-13 Du 5 au 7 octobre prochain, le congrès annuel organisé par Hortis et son partenaire européen le Word Urban Parks (WUP) accueillera près de 300 professionnels, élus et experts du monde entier, pour partager leur vision sur l’évolution des espaces verts sur le thème retenu cette année : du patrimoine végétal au maillage vert, évolution ou révolution sociétale ? Vaste question, mais le débat sera ouvert, avec de nombreuses expériences concluantes à l’appui, toutes évoquant la contribution nécessaire, voire indispensable, du végétal en ville. Jean-Pierre Gueneau, président d’Hortis, ne manque pas de faire le lien avec les épisodes caniculaires et les inondations qui ont marqué (et marqueront encore ?) l’actualité. Rencontre.

La gestion des arbres urbains à l’heure du “zéro phyto” : quels enjeux pour l’arboriculture d’ornement ? / SEGUR FREDERIC Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, 14/10/2016, n° 175, p. 54-55

La restriction des usages phytosanitaires qui va bientôt s’imposer par la loi conduit les collectivités comme tous les propriétaires d’espaces paysagers à s’interroger sur l’évolution des pratiques, tant en ce qui concerne la conception des projets, qu’en matière de gestion. Si cette loi s’applique aux espaces verts et aux voiries, elle s’applique donc également aux arbres qui les agrémentent. Quels sont donc les enjeux pour l’arboriculture d’ornement ?

Un parc écologique précurseur / Catherine REGNARD Lien horticole, 05/10/2016, n° 986, p. 10

L'architecte Jacques Coulon et la paysagiste Laure Planchais ont conçu, il y a 15 ans, au centre de Metz (57), un espace nature de 20 ha selon des principes avant-gardistes et avec un budget de 30 €/m2.

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L'Ile-de-France lance un plan régional pour ses espaces verts / BOEDEC MORGAN Localtis.info, 04/10/2016

La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a introduit le 3 octobre une conférence réunissant 250 acteurs locaux en vue d'élaborer un vaste plan de revégétalisation qui reste à acter dans le budget 2017 de la collectivité.

Dix conseils pour... installer des ruches / LUNEAU SYLVIE Techni.cités, 10/2016, n° 296, p. 36-37

Les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à se "piquer" d'apiculture. Très bonne idée pour sensibiliser à la biodiversité. Mais l'installation d'un rucher n'est pas anodine et demande, en premier lieu, de s'entourer des conseils d'un apiculteur compétent.

Nature en Ville. Mutation verte à la Cité Universitaire de Paris / HADDAD YAEL Paysage Actualités, 10/2016, n° 393, p. 30-31

Depuis 2009, la Cité Internationale Universitaire de Paris a engagé une démarche de gestion raisonnée et écologique de son parc. Requalifié en écocampus, le site de 34 ha s'intègre dans la trame verte parisienne.

Préservation. Cinq prix encouragent les protecteurs d'allées plantées / HADDAD YAEL Paysage Actualités, 10/2016, n° 393, p. 32-34

L'été 2016 aura réussi aux alignements d'arbres : la promulgation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages leur offre désormais une protection spécifique ; le premier concours pour la préservation des allées d'arbres a récompensé cinq initiatives, le 31 août, à Lyon.

Du jardin partout dans la ville / Malika SOUYAH Paysage Actualités, 10/2016, n° 393, P; 42

Portrait. Jacques Macret, directeur des espaces verts et de l'environnement de Courbevoie. Depuis 30 ans, le jardinier colonise chaque interstice de Courbevoie, cette ville de 416 ha de l'ouest parisien, innervée par la nature et le paysage. Aujourd'hui, il veille avec 43 jardiniers sur 40 ha d'espaces verts morcelés en 400 points. Ou l'art de faire rimer densité urbaine avec intensité paysagère.

Espaces verts : en route vers le zéro phyto / KLAAS BLANDINE Revue des collectivités locales, 09/2016, n° 475, p. 67-75

Si les espaces verts tendent à prendre de l’importance dans l’aménagement de nos villes, leur gestion nécessite aujourd’hui une transformation vertueuse. L’arrêt programmé des traitements phytosanitaires chimiques, tout comme l’adaptation au changement climatique et le respect de la biodiversité urbaine sont autant de défis qui attendent les collectivités territoriales.

4.2 Environnement

Environnement Biodiversité Ecologie La loi sur la biodiversité biologique: une certaine déception ? environnement-magazine.fr, 26/10/2016

La loi sur la diversité biologique n’a été votée, finalement, qu’après bien des tergiversations. Sans doute est-elle une avancée et l’on ne saurait bouder son plaisir à voir énoncer la valeur patrimoniale et l’importance nationale de la biodiversité.

Biodiversité : une plateforme nationale recense les actions des territoires Localtis.info, 06/10/2016

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, a lancé le 4 octobre une plateforme recensant les actions locales en métropole et outre-mer en faveur de la biodiversité. Les collectivités sont, entre autres, sollicitées pour l'alimenter.

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Biodiversité : une nouvelle loi aux multiples facettes / BOUGHRIET RACHIDA, RADISSON LAURENT, ROUSSEL FLORENCE Environnement et technique, 10/2016, n° 362, p. 40-51

Dossier : - La loi sur la biodiversité est publiée au Journal officiel - Des dispositions controversées sur la compensation écologique - Le revers de l’interdiction des néoticotinoïdes - La loi biodiversité réussira-t-elle à verdir les centres commerciaux ? - Un encadrement plus strict de l’exploitation des ressources marines - Les allées d’arbres au bord des routes mieux protégées - La France se dote d’un opérateur national dédié à la biodiversité

Trame verte et bleue : les cartes rebattues / MIGUET LAURENT Paysage Actualités, 10/2016, n° 393, p. 38

Issue du Grenelle, la trame verte et bleue s'insère dans le cadre des lois sur la nouvelle organisation territoriale et sur la biodiversité.

La consécration du préjudice écologique dans la loi biodiversité / LANNOY Laurence Droit de l'environnement, 09/2016, n° 248, p. 296-299

Introduite en droit français par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, d la nature et des paysages, la notion de préjudice écologique soulève encore des interrogations et devra être précisée par la jurisprudence.

Milieu aquatique : l'impact avéré des retenues d'eau / BOLLARD MARINE Hydroplus, 09/2016, n° 236, p. 16-19

Après deux années de travail, le collectif d'experts sollicité par le Ministère de l'Environnement livre ses premières conclusions sur l'impact cumulé des retenues d'eau sur le milieu aquatique.

Pollution Pics de pollution : changement de donne pour les mesures d’urgence / VERBAERE ISABELLE lagazettedescommunes.com, 28/10/2016

Raccourcir le délai avant de prendre des mesures d'urgence, étendre la définition de l'épisode persistant à l'ozone et impliquer les élus dans le choix des mesures d'urgence : la gestion des pics de pollution est profondément remaniée.

Gestion des pics de pollution : une prise de conscience progressive / VERBAERE ISABELLE lagazettedescommunes.com, 25/10/2016

101,03 milliards d'euros. C'est le coût estimé de la pollution de l'air chaque année en France selon un rapport rendu public par le Sénat en juillet 2016. La Gazette vous propose -sous la forme d'infographies- un état des lieux des conséquences à prévoir en matière de santé publique et de réglementation.

Pics de pollution : comment le rôle des collectivités est renforcé / VERBAERE ISABELLE lagazettedescommunes.com, 05/09/2016

Gagner en réactivité : c’est l’objectif de l’arrêté publié au JO le 27 août dernier qui modifie une nouvelle fois les conditions de déclenchement des mesures d’urgence en cas pics de pollution. Ce texte étend à l’ozone la définition des épisodes prolongés ce qui va multiplier les procédures d’alerte pour ce polluant. Enfin, il prévoit que les élus locaux soient consultés sur les mesures d’urgence à adopter.

Pollution de l’air : ce qui change pour les collectivités au 1er juillet / PICAUD EMMANUELLE lagazettedescommunes.com, 01/07/2016

Le ministère de l’Environnement vient de mettre en consultation une version modifiée de l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des mesures préfectorales en cas d’épisodes de pollution. Dans la foulée, le décret relatif aux zones de circulation restreintes (ZCR) a été publié au JO le 29 juin, ainsi que celui relatif aux certificats qualité de l'air. Si la plupart des avancées proposées sont saluées, d’autres points suscitent encore des interrogations sur le plan opérationnel, notamment du côté des collectivités.

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Phyto sanitaire Interdiction des phytos : tout n'est pas encore limpide... / HADDAD YAEL Lien horticole, 26/10/2016, n° 989, p. 12-13

En juin 2016, le CFPPA de Saintes (17) organisait une journée d'information pour les professionnels des Charentes, sur le thème "règlementation et évolution des techniques d'entretien des espaces verts". L'occasion de soulever des questions juridiques et techniques face à l'échéance de 2017.

Tribunal Monsanto : retour sur l'évènement Médiapart, 23/10/2016 https://blogs.mediapart.fr/edition/ogm/article/231016/tribunal-monsanto-retour-sur-levenement

Les juges du Tribunal Monsanto "fictif", qui s'est tenu à La Haye le 15 et 16 octobre 2016, doivent rendre leur verdict en décembre. Mais quel est l'intérêt d'avoir organisé un tribunal citoyen de cette multinationale américaine qui n'aura jamais de valeur juridique alors même que Monsanto vient de se faire racheter par Bayer ?

Certificats d'économie de pesticides : c'est parti ! Environnement et technique, 10/2016, n° 362, p. 34-35

Les modalités de fonctionnement du dispositif des certificats d'économies de pesticides sont désormais fixées. Reste à découvrir quelles actions donneront droit à ces certificats et comment le monde agricole va s'en emparer.

Le zéro phyto dope le bio contrôle Environnement magazine, 10/2016, n° 1751, p. 48-50

Avec l'interdiction des pesticides au 1er janvier 2017, les collectivités doivent se tourner vers des techniques alternatives pour l'entretien des espaces verts. Les solutions de biocontrôle se multiplient pour répondre aux enjeux.

4.3 Déchets et propreté urbaine Droits des déchets environnement-magazine.fr, 26/10/2016

Après une année 2015 riche en droit des déchets avec l’introduction de la notion d’économie circulaire dans le Code de l’environnement, l’année écoulée a été marquée par l'adoption des déchets visant à mettre en oeuvre la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Organisation, compétences … les métiers des déchets se réinventent / POINAS SEGOLENE lagazettedescommunes.com, 18/10/2016

Depuis le Grenelle de l’environnement, la réglementation a bouleversé l’approche de la gestion des déchets – accompagnant et impulsant à la fois un profond changement dans les habitudes de la population. Les métiers sont passés de la collecte à la prévention, de l’élimination à la valorisation. Une nouvelle façon de penser le statut du déchet dans notre société dont les impacts sont nets en matière d’organisation et de compétences.

Déchets. Les boues de la station d'épuration recyclées en céramique et en matériau routier Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/10/2016, n° 38/2336, p. 67

Expérience de la Communauté de communes Epernay pays de Champagne -Marne de recyclage de boues de station d'épuration en matériaux : les "techno sables". Explications.

REP Emballages : la Commission de filière rejette le projet de cahier des charges / COLLET PHILIPPE Environnement et technique, 10/2016, n° 1751, p. 16-17

Le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages a été largement rejeté par la commission de suivi. L'accord passé entre l'AMF et des metteurs au marché est au cœur des critiques.

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Grand recyclage dans les métiers des déchets / POINAS SEGOLENE Techni.cités, 10/2016, n° 296, p. 70-71

Depuis le Grenelle de l'environnement, la réglementation a bouleversé l'approche de la gestion des déchets - accompagnant et impulsant à la fois un profond changement dans les habitudes de la population. Les métiers sont passés de la collecte à la prévention, de l'élimination à la valorisation. Une nouvelle façon de penser le statut du déchet dans notre société dans les impacts sont nets en matière d'organisation et de compétences.

Cinq flux de déchets à surveiller de près / DESCAMPS OLIVIER Techni.cités, 10/2016, n° 296, p. 60-61

Les producteurs de papier, métal, plastique, verre et bois sont désormais contraints d'opérer un tri à la source... Une obligation qui vaut aussi pour les collectivités et les établissements publics dès lors qu'ils jettent plus de 1100 litres de déchets par semaine.

Réduction à la source des déchets verts / HADDAD YAEL Techni.cités, 10/2016, n° 296, p. 26-27

La réduction et la valorisation des déchets sont désormais l'affaire de tous et les services espaces verts des collectivités n'échappent pas à la règle. A Rennes, les démarches sont engagées depuis plusieurs années et sur différents fronts.

Collecte pneumatique : le mystère français Environnement magazine, 10/2016, n° 1751, p. 16-20

Alors que la collecte pneumatique des déchets gagne du terrain partout dans le monde, elle a du mal à trouver sa place dans le paysage urbain français. Une poignée de ville francilienne se sont lancées, mais difficile d'en tirer un retour d'expérience.

Guide d’aide à la rédaction d’un marché public de gestion de déchets produits par les administrations / Loïc LEJEAY développement-durable.gouv.fr, 29/09/2016

Ce guide préparé grâce à un groupe de travail mené par la DGPR, est à destination des gestionnaires de sites administratifs de l’Etat et par extension, de tout établissement administratif passant des appels d’offre (marchés publics) pour l’enlèvement de déchets produits au bureau : papiers-cartons, divers déchets produits au bureau et déchets de la restauration collective. Il fournit une méthode pour accompagner le changement (ex : fin de la poubelle individuelle) et donne des conseils pratiques dans l’écriture des documents de consultation des entreprises. Depuis le 1er juillet 2016, tous les sites administratifs de plus de 20 agents doivent trier et faire recycler leurs papiers de bureau (Décret n°2016-288 du 10 mars 2016).

Déchets de bureau : pour tout savoir sur le tri des cinq flux Déchets & Recyclage, 09/2016, p. 9

Pour augmenter le taux de recyclage des principaux déchets non dangereux produits par les organisations professionnelles, un décret du 10 mars 2016 rend obligatoire le tri à la source depuis le 1er juillet 2016. Il s'agit tout d'abord, pour toutes les organisations professionnelles (privée ou publiques), de trier cinq types de déchets non dangereux : papier, plastique, verre, métal et bois.

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Les 11 lettres d’information documentaire thématiques mensuelles, proposées par le réseau des documentalistes du CNFPT, traitent des informations relatives aux champs de l’action publique locale :

1. Action éducative et sport 2. Aménagement et développement durable des territoires 3. Culture 4. Droit public, collectivités territoriales, citoyenneté, achat public 5. Finances et gestion locale 6. Formation professionnelle, ingénierie de formation, pédagogie 7. Information, systèmes d’information 8. Sécurité, police municipale 9. Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs 10. Services techniques urbains et infrastructures publiques 11. Solidarité, cohésion sociale, enfance (lettre bimensuelle)

L’objectif de ces lettres est de fournir au lecteur une veille documentaire et de lui fournir des informations issues de la presse, de publications professionnelles et du web. Les référents-documentalistes de ces lettres sont : Brigitte BONIN (lettres n°6 et 7), Chantal COUPIGNY (lettre n° 2), Florence FLEURY (lettre n°4), Bérangère GODEMENT (lettres n°11), Hélène JURAIN (lettre n°3), Catherine LE QUERRE (lettre n°5), Annie MOREAU (lettres n°8 et 9), Fabienne ODILE (lettre n°10), Dorothée PLARD (lettre n°1). D’autres thématiques viendront prochainement enrichir cette veille : - Communication - Europe, coopération internationale - Fonction publique territoriale, statut - Santé