SGA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ACCEPTANCE N.V. EUR … · L'émission est indexée sur l'indice Dow Jones EURO STOXX 50SM. A la Date de Détermination Initiale (soit le 5 juillet 2005)

INFORMATION MEMORANDUM May 25, 2005

SGA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ACCEPTANCE N.V.

EUR 40,000,000 Notes guaranteed by Société Générale due July 13, 2015 linked to the Dow Jones Euro Stoxx 50SM Index

(the "Notes")

(“Delta Lloyd Safe Upside B” for commercial purposes)

Issue price : 103 %

Subscription period : from May 26, 2005 to July 1, 2005 Save in the case of early termination due to oversubscription

Le présent prospectus (« Information Memorandum ») a été approuvé le 24 mai 2005 par la Commission Bancaire et Financière, conformément à l'article 14 de la loi du 22 avril 2003 relative aux offres publiques de titres. Cette approbation n'implique aucun jugement sur l'opportunité et la qualité de l'opération, ni sur la situation de celui qui la réalise. L'avis prescrit par l'article 13, premier alinéa, de la loi visée ci-dessus a fait l'objet d'une parution dans la presse.

The Notes are not listed

For the purpose of this Issue, the Index is used with the permission of the Sponsor.

The Notes are not sponsored, endorsed, sold or promoted by STOXX LIMITED ("STOXX") or DOW JONES & COMPANY, INC. ("DOW JONES"). Neither STOXX nor DOW JONES makes any representation or warranty, express or implied, to the owners of the Notes or any member of the public regarding the advisability of investing in securities generally or in the Notes particularly. The only relationship of STOXX to the Licensee is as the licensor of the Dow Jones EURO STOXX 50SM and of certain trademarks, trade names and service marks of STOXX, and as the sublicensor of the Dow Jones EURO STOXX 50SM and of certain trademarks, trade names and service marks of DOW JONES. The aforementioned Indices are determined, composed and calculated by STOXX or DOW JONES, as the case may be, without regard to Société Générale or the Notes. Neither STOXX nor DOW JONES is responsible for or has participated in the determination of the timing of, prices at, or quantities of the Notes to be issued or in the determination or calculation of the equation by which the Notes are to be converted into cash. Neither STOXX nor DOW JONES has any obligation or liability in connection with the administrations, marketing or trading of the Notes.

NEITHER STOXX NOR DOW JONES GUARANTEES THE ACCURACY AND/OR THE COMPLETENESS OF THE INDICES OR ANY DATA INCLUDED THEREIN, AND NEITHER SHALL HAVE ANY LIABILITY FOR ANY ERRORS, OMISSIONS, OR INTERRUPTIONS THEREIN. NEITHER STOXX NOR DOW JONES MAKES ANY WARRANTY, EXPRESS OR IMPLIED, AS TO RESULTS TO BE OBTAINED BY SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, OWNERS OF THE NOTES, OR ANY OTHER PERSON OR ENTITY FROM THE USE OF THE INDICES OR ANY DATA INCLUDED THEREIN. NEITHER STOXX NOR DOW JONES MAKES ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, AND EXPRESSLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES, OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OR USE WITH RESPECT TO THE INDICES OR ANY DATA INCLUDED THEREIN. WITHOUT LIMITING ANY OF THE FOREGOING, IN NO EVENT SHALL EITHER STOXX OR DOW JONES HAVE ANY LIABILITY FOR ANY LOST PROFITS OR INDIRECT, PUNITIVE, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, EVEN IF NOTIFIED OF THE POSSIBILITY THEREOF. THERE ARE NO THIRD PARTY BENEFICIARIES OF ANY AGREEMENTS OR ARRANGEMENTS BETWEEN STOXX AND SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.

Avertissement

Les renseignements relatifs à l’indice sous-jacent et au sponsor de cet indice sont tirés de documents publics et sont donnés à titre de simple information. Seule l'information diffusée par le sponsor de l’indice sous-jacent peut être considérée comme officielle et complète.

Waarschuwing

De informatie betreffende de onderliggende index en de sponsor van deze index zijn afkomstig uit voor het publiek toegankelijke documenten en worden louter ter informatieve titel gegeven. Enkel de informatie afkomstig van de sponsor van de onderliggende index zelf kan beschouwd worden als officieel en volledig.

TABLE OF CONTENTS

SUMMARY OF THE TERMS AND CONDITIONS IN FRENCH………………………………………..4

EXEMPLE DE PAIEMENT A LA MATURITE……………………………………………………………5

SUMMARY OF THE TERMS AND CONDITIONS IN DUTCH………………………………………..14

PURCHASE AND SALE………………………………………………………………………………….…24

TAX TREATMENT IN BELGIUM………………………………………………………………………...26

GENERAL INFORMATION………………………………………………………………………………..28

TERMS AND CONDITIONS OF THE NOTES…………………………………………………………...35

INFORMATION RELATING TO THE INDEX…………………………………………………………..45

INFORMATION RELATING TO SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V. AND SOCIETE

GENERALE…………………………………………………………………………………………………..51

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SUMMARY OF THE TERMS AND CONDITIONS IN FRENCH

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Résumé des Caractéristiques principales de l’émission

Avertissement L'attention des acheteurs potentiels est attirée sur le fait que : - les Notes, en raison de leur nature, sont caractérisées par un degré de risque élevé qui est dû, entre autres, au marché de l’indice, au risque de change et de credit rating; - aucun paiement d’intérêt n’est du au titre des Notes; - les Notes sont un produit à capital garanti par l’Emetteur à la maturité, le montant du remboursement à la maturité étant lié à la performance de l'indice; - dans les conditions prévues aux points 6.c) et 7 des "Conditions" de l'émission le remboursement des Notes se fera à leur juste valeur de marché qui pourra être inférieure à leur valeur nominale. Les investisseurs potentiels doivent comprendre le risque lié aux opérations sur les Notes et doivent prendre une décision d'investissement seulement après avoir examiné sérieusement, avec leurs conseillers, la compatibilité d'un investissement en Notes au regard de leur propre situation financière, la présente information, l'information afférente aux Notes et celle relative à l’indice sur lequel les Notes sont indexées. L'Emetteur attire l'attention du public sur le fait que: (a) les éléments ci-dessous ne forment qu'un résumé des informations contenues dans les "Conditions" de l'émission; (b) le présent résumé n'est mentionné qu'à titre de simple information et seule la version anglaise des "Conditions" de l'émission fait foi; l'Emetteur assume la responsabilité des versions française et néerlandaise de ce résumé et de leur concordance avec les "Conditions" de l'émission. La traduction néerlandaise du résumé en français a été effectuée par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer. Freshfields Bruckhaus Deringer n’a pas effectué un contrôle sur la concordance des versions française ou néerlandaise avec les "Conditions". Les Notes ne sont pas cotées.

Présentation de l'indexation L'émission est indexée sur l'indice Dow Jones EURO STOXX 50SM. A la Date de Détermination Initiale (soit le 5 juillet 2005) le cours de clôture de l'indice est constaté ("Indice (i)") A chaque Date de Référence(t) on procèdera à la constatation du cours de clôture de l'indice ("Indice

(t)") et au calcul de la performance de l'indice ("PerfIndice(t)") selon la formule suivante, exprimée en pourcentage:

PerfIndice(t) = 1IndiceIndice

(i)

(t) −

A la date de maturité le porteur reçoit le montant de remboursement déterminé par l'agent de calcul selon la formule suivante : Montant Nominal ( )( )MaxPerfIndice;0Max%80%100 ×+×

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Où PerfIndexMax représente la performance maximale de l'indice parmi les performances observées au cours des dix Dates de Référence(t) .

"Montant Nominal" est égal à EUR 1.000 pour les titres ayant une dénomination de EUR 1.000 et EUR 5.000 pour les titres ayant une dénomination de EUR 5.000

Illustrations fictives du mécanisme de remboursement Marché haussier :

Lancement Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10DJ EURO STOXX 50 100 108 114 125 134 145 150 158 167 184 195Performance constatée 0 8% 14% 25% 34% 45% 50% 58% 67% 84% 95%80 % de la performance constatée 0% 6.40% 11.20% 20.00% 27.20% 36.00% 40% 46.40% 53.60% 67.20% 76.00%Remboursement à l'échéance 176%IRR* 5.82% En année 3, la performance du DJ EURO STOXX 50 est enregistrée à 25%. En année 8, la performance du DJ EURO STOXX 50 est enregistrée à 67% En année 10, la performance du DJ EURO STOXX 50 est enregistrée à 95%.

Le remboursement à l’échéance dépendra de la plus haute performance enregistrée: celle de l’année 10.

Remboursement à l’échéance : 100% du capital initialement investi et 80% de la performance maximum du DJ EURO STOXX 50 enregistrée (80% x 95% = 76%) A maturité, l’investisseur reçoit un remboursement de 176% du capital initialement investi, soit un rendement annuel brut de 5.82%. Marché baissier :

Lancement Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10DJ EURO STOXX 50 100 90 85 80 75 70 60 50 45 40 30Performance constatée 0 -10% -15% -20% -25% -30% -40% -50% -55% -60% -70%Remboursement à l'échéance 100%IRR* 0% Tout au long le cours de vie du produit, le DJ EURO STOXX 50 n’obtient que des performances négatives. Aucune performance de l’Indice ne sera prise en compte dans le remboursement à maturité. Le produit nous permet de sécuriser notre Investissement Initial. Remboursement du produit à l’échéance : A maturité, l’investisseur reçoit un remboursement de 100% du capital initialement investi, soit un rendement annuel brut de 0%.

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Marché en cloche :

Lancement Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10DJ EURO STOXX 50 100 108 117 126 136 147 140 125 105 95 90Performance constatée 0 8% 17% 26% 36% 47% 40% 25% 5% -5% -10%80 % de la performance constatée 0% 6.40% 13.60% 20.80% 28.80% 37.60% 32% 20% 4% -4% -8%Performance retenue 0% 6.40% 13.60% 20.80% 28.80% 37.60% 37.60% 37.60% 37.60% 37.60% 37.60%Remboursement à l'échéance 137.60%IRR* 3.24% En année 5, la performance du portefeuille d’actions est enregistrée à 47%. En année 8, la valeur du portefeuille d’actions est enregistrée à 29%. En année 10, la performance du portefeuille d’actions est enregistrée à 25%. Le remboursement à l’échéance dépendra de la plus haute valeur enregistrée : celle de l’année 5. Remboursement du produit à l’échéance : 100% du capital initialement investi + 80% de la performance maximum du DJ EURO STOXX 50 enregistrée (80% x 47% = 37.60%). A maturité, l’investisseur reçoit un remboursement de 137.60% du capital initialement investi, soit un rendement annuel brut de 3.24%. Nous attirons l’attention des porteurs sur le fait que la terminologie employée et les chiffres mentionnés ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif pour les besoins du présent exemple et n’engagent en aucun cas l’Emetteur ou le Garant. Les investisseurs peuvent acheter les Notes au prix de marché auprès des agences de Delta Lloyd Bank. Pendant la période de souscription le prix d’achat des Notes sera de 103%. Dans des conditions normales de marché, la Société Générale (France) garantit, durant toute la durée de vie des Notes, un écart maximum de prix achat/vente pour les Notes qui sera publié sur la page Reuters SGEBEF09. Cet écart de prix achat/vente représente la différence des prix auxquels l’investisseur peut respectivement vendre et acheter les Notes. Afin d’assurer une liquidité suffisante, la Société Générale garantit un écart maximum de prix achat/vente de 1% dans des conditions normales de marché, c’est à dire un prix d’achat maximum égal au prix de vente plus 1%.

Emetteur SGA Société Générale Acceptance N.V. ("SGA")

Garant Société Générale

Période de souscription Du 26 mai 2005 (inclus) au 1er juillet 2005 à 17 heures (inclus) (sauf clôture

anticipée)

Emission Notes indexées sur l’indice Dow Jones EURO STOXX 50SMcalculé par

STOXX Limited (le "Sponsor")

Montant nominal total de l'émission

Eur 40.000.000

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Montant nominal et forme des titres

L'émission sera représentée par des titres de Eur 1.000 et EUR 5.000 Les titres sont au porteur. Les titres définitifs seront livrés au plus tôt le 41e jour suivant la date de règlement.

Date de règlement 5 juillet 2005 Date de Détermination Initiale

le 5 juillet 2005 étant entendu que si cette date n’est pas un Jour de Bourse la Date de Détermination Initiale sera reportée au premier Jour de Bourse de la Période de Détermination. S’il n’y a pas de Jour de Bourse pendant cette Période de Détermination, la Date de Détermination Initiale sera réputée être le premier Jour Ouvré suivant cette période et l’Agent de Calcul déterminera en toute bonne foi la juste valeur de marché de l’Indice sur la base des conditions de marché ce jour-là.

Date(s) de Référence(t) Chacune des dates suivantes :

t=1 5 juillet 2006 t=2 5 juillet 2007 t=3 7 juillet 2008 t=4 6 juillet 2009 t=5 5 juillet 2010 t=6 5 juillet 2011 t=7 5 juillet 2012 t=8 5 juillet 2013 t=9 7 juillet 2014

t=10 6 juillet 2015 étant entendu que :

(1) si une de ces dates, à l’exception du 6 juillet 2015, n’est pas un Jour de Bourse, cette Date de Référence(t) sera reportée au premier Jour de Bourse de la Période de Détermination applicable ; s’il n’y a pas de Jour de Bourse pendant cette Période de Détermination, alors (a) le premier Jour Ouvré suivant cette Période de Détermination sera réputé être la Date de Référence(t) et (b) l’Agent de Calcul déterminera, en toute bonne foi, la juste valeur de marché de l'indice sur la base des conditions de marché ce jour-là,

(2) si le 6 juillet 2015 n’est pas un Jour de Bourse, cette Date de Référence(t) sera reportée au premier Jour Ouvré suivant. Si ce Jour Ouvré n'est pas un Jour de Bourse il sera néanmoins réputé être la Date de Référence(t) et l’Agent de Calcul déterminera, en toute bonne foi, la juste valeur de marché de l'indice sur la base des conditions de marché ce jour-là.

Date de Maturité 13 juillet 2015 Prix d'émission 103%

Jour de Bourse Un jour où l’indice est calculé par le Sponsor et où aucun dérèglement de

marché ne se produit ce jour-là. Jour Ouvré Un jour (autre qu’un samedi) où les banques sont ouvertes à Paris Période de Détermination La période de dix Jours Ouvrés qui suit la Date de Détermination Initiale et/

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ou la Date de Référence(t) applicable, excepté la Date de Référence(t=10). Remboursement à Maturité A la Date de Maturité le montant payable pour chaque Note est déterminé

par l'Agent de Calcul selon la formule suivante : Montant Nominal ( )( )MaxPerfIndice;0Max%80%100 ×+× où : "PerfIndiceMax" représente la performance maximale de l'Indice déterminée selon la formule suivante: Max ( ) 10t1 IndicePerf;...;IndicePerf;...;IndicePerf "IndicePerft" représente la performance, exprimée en pourcentage, de l'Indice déterminée à chaque Date de Référence(t) par l'Agent de Calcul selon la formule suivante:

1IndiceIndice

(i)

(t) −

"Indice(i)" représente le cours de clôture de l'indice à la Date de Détermination Initiale "Indice(t)" représente le cours de clôture de l'indice à chaque Date de Référence(t) "Montant Nominal" est égal à EUR 1.000 pour les titres ayant une dénomination de EUR 1.000 et à EUR 5.000 pour les titres ayant une dénomination de EUR 5.000

Agent de Calcul Société Générale

Clearing Clearstream Banking, Euroclear

Codes ISIN : XS0218053519 – Code Commun : 21805351 Avis aux porteurs Toute information concernant les Notes sera publiée dans deux journaux en

Belgique (qui devraient être De Tijd et L'Echo)

Service Financier Delta Lloyd Bank – avenue de l'Astronomie 23- 1210 Bruxelles

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Droit applicable Droit anglais – Il est prévu la compétence non exclusive de la Haute Cour

de Justice au Royaume-Uni. En conséquence toute action intentée contre l'Emetteur devant une juridiction belge sera recevable.

Régime fiscal en Belgique Le présent commentaire est un résumé général du régime de taxation, en vigueur à ce jour en Belgique, des revenus générés par les Notes. Ce commentaire n’est pas exhaustif et, partant, les détenteurs de Notes qui auraient des incertitudes quant à leur statut fiscal sont invités à consulter un conseiller fiscal.

Les détenteurs de Notes qui sont des personnes physiques résidentes fiscales belges, c’est-à-dire des personnes physiques soumises à l’impôt des personnes physiques belge (personenbelasting / impôt des personnes physiques), sont en principe soumises en Belgique au régime fiscal suivant quant aux revenus générés par les Notes. D’autres règles peuvent être applicables à des situations spécifiques, en particulier lorsque les détenteurs de Notes, personnes physiques résidentes fiscales belges, détiennent les Notes dans le cadre d’une activité professionnelle ou lorsque l’achat et la vente des Notes excèdent le cadre de la gestion normale du patrimoine privé. D’autres règles sont également applicables aux détenteurs de Notes résidents fiscaux belges qui sont soumis à l’impôt des sociétés (vennootschapsbelasting / impôt des sociétés) ou soumis à l’impôt des personnes morales (rechtspersonenbelasting / impôt des personnes morales). En outre, les règles fiscales sont susceptibles de modification dans le temps. La présente note n’est qu’un résumé général de l’imposition belge en vigueur à ce jour.

Les plus-values réalisées en cas de remboursement (anticipé ou à maturité) seront considérées comme constituant des intérêts payés sur les Notes et seront soumises au précompte mobilier belge au taux de 15%. Ce précompte mobilier sera retenu par l’intermédiaire financier belge qui interviendra dans le paiement de ces intérêts. Aucun impôt sur le revenu supplémentaire ne sera dû sur un tel revenu. Les détenteurs de Notes qui recueilleraient ces intérêts sur les Notes à l’étranger, sans aucune retenue de précompte mobilier belge, sont tenus de déclarer ces revenus dans leur déclaration fiscale annuelle, et un tel revenu sera soumis à imposition, en principe au taux de 15% majoré des centimes additionnels communaux (opcentiemen / centimes additionnels). Les pertes subies lors du remboursement des Notes ne sont pas déductibles.

Les plus-values réalisées lors de la vente des Notes ne seront, en principe, pas imposables (sauf à concurrence d’un revenu taxable à titre d’intérêts courus qui doit, en principe, être déclaré prorata temporis dans la déclaration fiscale annuelle du détenteur de Notes (article 19, §2 du Code des impôts sur les revenus 1992). En raison de la nature des Notes et de l’absence de dispositions claires des lois fiscales à cet égard, le calcul des intérêts courus, ou d’un revenu taxable à titre d’intérêts courus, peut s’avérer difficile en pratique. Un tel revenu sera soumis à imposition, en principe, au taux de 15% majoré des centimes additionnels communaux (opcentiemen / centimes additionnels). Les pertes subies en raison de la vente des Notes ne sont pas déductibles.

Taxe sur les opérations de bourse. Le 15 juillet 2004, la Cour de Justice des Communautés Européennes a décidé (arrêt C-415/02 Commission/Belgique) que la taxe sur les opérations de bourse qui est prélevée lors de la souscription de titres nouveaux est incompatible avec le droit européen. A partir du 16 juillet 2004, la taxe sur les opérations de bourse n'était dès lors plus due pour les souscriptions à l’émission de titres nouveaux. La loi-programme du 27 décembre 2004 confirme cette suppression.

La vente et l’achat de Notes en Belgique via un intermédiaire professionnel donneront lieu à une taxe sur les opérations de bourse s’élevant à 0,07% % avec un maximum de EUR 500 par transaction et par partie. La loi qui réinsère le plafond sur les opérations de bourse (qui a été abrogée avec effet à la date

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du 31 décembre 2004, par la loi-programme du 27 décembre 2004), est adoptée par le Parlement mais pas encore publiée au Moniteur belge. La publication est attendue dans un avenir proche. La loi produit ses effets le 31 décembre 2004. La taxe sur les opérations de bourse est due par l’acheteur ainsi que par le vendeur de Notes, et est retenue par l’intermédiaire professionnel.

Dans la mesure où les Notes Définitives (Definitive Notes) sont délivrées physiquement aux détenteurs de Notes, la taxe sur la livraison de titres au porteur de 0,6% sera applicable en cas d'acquisition sur le marché secondaire (y compris – mais pas limité à – le retrait de Notes faisant l’objet d’un dépôt à découvert auprès d’un établissement financier). La taxe est due par les détenteurs de Notes. Le 15 juillet 2004, la Cour de Justice des Communautés Européennes a décidé (arrêt C-415/02 Commission/Belgique) que la taxe sur la livraison de titres au porteur qui est prélevée sur la remise matérielle du titre qui a lieu à la suite d’une souscription, est incompatible avec le droit européen. A partir du 16 juillet 2004, la taxe sur la livraison de titres au porteur prélevée sur la remise matérielle du titre qui a lieu à la suite d’une souscription, n'était dès lors plus due. La loi-programme du 27 décembre 2004 confirme cette suppression. La livraison physique des Notes suite à un achat ou une vente sur le marché secondaire est exemptée si aucun intermédiaire professionnel belge n’intervient dans la transaction.

Directive européenne relative à l’imposition des revenus de l’épargne Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 3 juin 2003 une directive sur la fiscalité des revenus de l’épargne au terme de laquelle, à condition que certaines conditions importantes soient remplies, à partir du 1er juillet 2005 au plus tôt, les Etats membres seront tenus de transmettre aux autorités fiscales d’un autre Etat membre des informations relatives aux paiements d’intérêts (ou autres revenus assimilés) qui ont été payés par une personne établie sur son territoire à une personne physique résidente de cet autre Etat membre. A titre exceptionnel, la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche seront requis pour une période transitoire (à moins que pendant cette période ils en décident autrement) d’effectuer une retenue à la source sur de tels paiements (cette période transitoire prendra fin lorsque des accords sur l’échange d’informations auront été atteints avec certains pays). Emetteur: SGA Société Générale Acceptance N.V. a été constituée le 7 octobre 1986 pour une durée illimitée en tant que société anonyme (limited liability company) sous le régime des lois des Antilles néerlandaises.

Le siège social de l’Emetteur est situé à Landhuis Joonchi, Kaya Richard J. Beaujon z/n Curaçao, Antilles Néerlandaises. L’Emetteur est enregistré au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Curaçao. La société a pour objet (a) de placer ses ressources sous forme de titres (tels qu'actions et autres certificats de participation et obligations) ainsi que sous forme de créances productives d'intérêts sous quelque nom et quelque forme que ce soit, (b) d'emprunter des fonds et d'émettre des titres de créance représentatifs des emprunts, (c) de prêter des fonds à l'intérieur du groupe de sociétés auquel elle appartient et (d) de cautionner, sous quelque forme que ce soit, pour le compte de tiers.

SGA Société Générale Acceptance N.V. est une filiale détenue à 100% par la société mère, la Société Générale, et est une société entièrement consolidée. Garant Société Générale, société anonyme de droit français, régie par les dispositions relatives aux sociétés commerciales et aux établissements de crédit telles que prévues au Code Monétaire et Financier.

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Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris 552.120.222 R.C.S. Paris La Société Générale fondée suivant acte approuvé par décret du 4 mai 1964 expirera le 31 décembre 2047, sauf prorogation ou dissolution anticipée. La Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la règlementation applicables aux établissements de crédit, d'effectuer avec toute personne physique ou morale, tant en France qu'à l'étranger : - toutes opérations de banque; - toutes opérations connexes aux opérations bancaires, notamment toutes prestations de services d'investissement ou services connexes visées aux articles L 321-1 et 321-2 du Code monétaire et financier; - toutes prises de participations. La Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par le Comité de la règlementation bancaire et financière, effectuer toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d'assurances. D'une façon générale, la Société Générale peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'accomplissement.

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Information relative à l’indice Dow Jones EURO STOXX 50SM Le Dow Jones EURO STOXX 50SM est un indice à capitalisation pondérée constitué de 50 actions dites "BLUE CHIPS" des pays composant l'"EMU". La composition de l'indice fluctue librement en fonction du cours des actions qui évoluent librement. L'indice a été développé sur une base 1000 au 31 décembre 1991.

Le cours de clôture de l’indice en date du 20 mai 2005 est de 3.050,45

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SUMMARY OF THE TERMS AND CONDITIONS IN DUTCH

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SAMENVATTING VAN DE BELANGRIJKSTE KENMERKEN VAN DE UITGIFTE

Waarschuwing

Toekomstige beleggers dienen er zich bewust van te zijn dat: - gezien hun aard, de Effecten gekenmerkt zijn door een hoge risicograad, die onder andere verband houdt met de indexenmarkt, het wisselkoersrisico en de kredietrating; - op de Effecten wordt geen enkele interest betaald; - de Effecten een produkt zijn met een door de Emittent gegarandeerd kapitaal op de vervaldag, waarbij het bedrag dat op de vervaldag wordt terugbetaald, gelinkt is aan de prestatie van de index; - in de gevallen voorzien in 6.c) en 7. van de "Conditions" (vorwaarden) van de emissie, de Effecten terugbetaald zullen worden tegen hun marktwaarde die lager kan liggen dan hun nominale waarde. Toekomstige beleggers dienen de risico’s verbonden aan transacties in de Effecten te kennen en dienen hun beslissing om te beleggen te nemen na grondig overleg met hun adviseurs over de gepastheid van een belegging in de Effecten in functie van hun financiële situatie, de hierin vervatte informatie, de informatie over de Effecten en over de indexen waarop de Effecten betrekking hebben.

De Emittent vestigt de aandacht van het publiek op het feit dat : (a) de onderstaande gegevens slechts een samenvatting zijn van de informatie uit de "Conditions" van de emissie; (b) deze samenvatting louter informatief is. Enkel de Engelse versie van de "Conditions" van de emissie is rechtsgeldig; De Emittent is verantwoordelijk voor de Franse en Nederlandse versie van deze samenvatting en voor hun overeenstemming met de "Conditions" van de emissie. Freshfields Bruckhaus Deringer stond in voor de Nederlandse vertaling van de Franse samenvatting. Freshfields Bruckhaus Deringer heeft de overeenstemming van de Franse of Nederlandse versie met de “Conditions” niet gecontroleerd. De Effecten zijn niet genoteerd.

Bespreking van de koppeling aan de index

De emissie is gelinkt aan de Dow Jones EURO STOXX 50SM index. Op de Initiële Vaststellingsdatum (zijnde 5 juli 2005) wordt de slotkoers van de index bepaald ("Index(i)"). Op elke Referentiedatum(t) wordt de slotkoers van de index bepaald ("Index(t)") en wordt de prestatie van de index berekend ("PerfIndex(t)") volgens de volgende formule, uitgedrukt als een percentage:

PerfIndex(t) = 1IndexIndex

(i)

(t) −

Op de Vervaldatum ontvangt de houder het terugbetalingsbedrag dat door de Berekeningsagent wordt bepaald volgens de volgende formule: Nominaal Bedrag ( )( )axPerfIndexM;0Max%80%100 ×+×

Waarbij PerfIndexMax de hoogste prestatie is van de index die werd vastgesteld over de tien Referentiedata (t).

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"Nominaal Bedrag" gelijk is aan 1.000 EUR voor de titels met een coupure van 1.000 EUR en 5.000 EUR voor de titels met een coupure van 5.000 EUR.

Fictieve voorbeelden van het terugbetalingsmechanisme

Stijgende markt :

Startdatum Jaar 1 Jaar 2 Jaar 3 Jaar 4 Jaar 5 Jaar 6 Jaar 7 Jaar 8 Jaar 9 Jaar 10DJ EURO STOXX 50 100 108 114 125 134 145 150 158 167 184 195Prestatie 0 8% 14% 25% 34% 45% 50% 58% 67% 84% 95%80 % van de prestatie 0.00% 6.40% 11.20% 20.00% 27.20% 36.00% 40.00% 46.40% 53.60% 67.20% 76.00%Terugbetaling op de vervaldag 176%IRR 5.82% In jaar 3 registreert de DJ EURO STOXX 50 een prestatie van 25% In jaar 8 registreert de DJ EURO STOXX 50 een prestatie van 67% In jaar 10 registreert de DJ EURO STOXX 50 een prestatie van 95% In dit geval is de terugbetaling op de vervaldag : 100% kapitaalgarantie plus 80% van de beste prestatie van de DJ EURO STOXX 50 (80% x 95% = 76%). Op de vervaldag ontvangt de belegger 176% van het belegde kapitaal, dit betekent een bruto jaarrendement van 5.82% op jaarbasis. Dalende markt :

Startdatum Jaar 1 Jaar 2 Jaar 3 Jaar 4 Jaar 5 Jaar 6 Jaar 7 Jaar 8 Jaar 9 Jaar 10DJ EURO STOXX 50 100 90 85 80 75 70 60 50 45 40 30Prestatie 0 -10% -15% -20% -25% -30% -40% -50% -55% -60% -70%Terugbetaling op de vervaldag 100%IRR 0.00% In dit voorbeeld van een dalende markt behoudt de belegger ook haar kapitaalgarantie ondanks dat de DJ EURO STOXX 50 slechts negatieve prestaties registreert. De prestaties van de Index worden dus niet in rekening gebracht bij de uitkering op de vervaldag. In dit geval is de terugbetaling op de vervaldag: 100% kapitaalgarantie plus 0% van de maximale prestatie van de DJ EURO STOXX 50 (80% x 0% = 0%). Op de vervaldag ontvangt de belegger zijn ingelegde kapitaal terug, dit betekent een bruto jaarrendement van 0% op jaarbasis. Stijgende markt gevolgd door een dalende markt :

Startdatum Jaar 1 Jaar 2 Jaar 3 Jaar 4 Jaar 5 Jaar 6 Jaar 7 Jaar 8 Jaar 9 Jaar 10DJ EURO STOXX 50 100 108 117 126 136 147 140 125 105 95 90Prestatie 0 8% 17% 26% 36% 47% 40% 33% 29% 26% 25%80 % van de prestatie 0.00% 6.40% 13.60% 20.80% 28.80% 37.60% 32.00% 26.40% 23.20% 20.80% 20.00%In aanmerking genomen prestatie 37.60% 37.60% 37.60% 37.60% 37.60% 37.60%Terugbetaling op de vervaldag 137.60%IRR 3.24% In jaar 5 registreert de DJ EURO STOXX 50 een prestatie van 47%. In jaar 8 registreert de DJ EURO STOXX 50 een prestatie van 29%. In jaar 10 wordt de prestatie van de DJ EURO STOXX 50 op 25% geregistreerd.

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De terugbetaling op de vervaldag hangt af van de maximale geregistreerde prestatie van de Index, in dit voorbeeld de prestatie in het jaar 5. In dit geval is de terugbetaling op de vervaldag : 100% kapitaalgarantie plus 80% van de maximale prestatie van de DJ EURO STOXX 50 (80% x 47% = 37.60%). Op de vervaldag ontvangt de belegger een einduitkering van 137.60%, dit betekent een bruto jaarrendement van 3.24% op jaarbasis. Wij vestigen de aandacht van de beleggers op het feit dat de hierboven gebruikte terminologie en gegeven cijfers louter ten indicatieve titel zijn ten behoeve van het voorbeeld, en dat zij in geen geval de Emittent of de Garant verbinden. Beleggers kunnen de Effecten aan marktprijs kopen bij de filialen van Delta Lloyd Bank. Gedurende de inschrijfperiode is de aankoopprijs van de Effecten 103%. Gedurende de hele looptijd van de Effecten waarborgt Société Générale (Frankrijk) voor de Effecten bij normale marktomstandigheden een maximum marge tussen de laat- en biedprijs ("spread"). Deze marge wordt gepubliceerd op Reuterspagina SGEBEF09.

De marge tussen de laat- en biedprijs vertegenwoordigt het verschil tussen de prijs die de belegger betaalt/ontvangt voor het aan- en verkopen van de Effecten. Teneinde een voldoende liquiditeit te waarborgen, garandeert Société Générale onder normale marktomstandigheden een maximum marge tussen de laat- en biedprijs van 1%. Dit betekent dat de maximum prijs waaraan beleggers Effecten kunnen kopen gelijk is aan de prijs waaraan beleggers Effecten kunnen verkopen plus 1%.

Emittent SGA Société Générale Acceptance N.V. ("SGA")

Garant Société Générale

Inschrijvingsperiode Van 26 mei 2005 (inbegrepen) tot 1 juli 2005 (inbegrepen) tot 17u00

(behoudens vervroegde afsluiting)

Uitgifte

Effecten geïndexeerd op de Dow Jones EURO STOXX 50SM index berekend door STOXX Limited (de “Sponsor”)

Nominaal bedrag van de uitgifte

EUR 40.000.000

Nominaal bedrag en type effecten

EUR 1.000 en EUR 5.000 De titels zijn aan toonder. De definitieve titels zullen ten vroegste worden geleverd op de 41ste dag na de Betaaldatum.

Betaaldatum 5 juli 2005 Initiële Vaststellingsdatum 5 juli 2005, met dien verstande dat indien deze datum geen Beursdag is, de

Initiële Vaststellingsdatum verschoven wordt naar de eerste Beursdag van de Vaststellingsperiode. Indien er echter geen Beursdag is gedurende deze

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Vaststellingsperiode, zal de Initiële Vaststellingsdatum geacht worden te vallen op de Eerste Werkdag volgend op deze periode en zal de Berekeningsagent te goeder trouw de faire marktwaarde van de index bepalen op basis van de marktvoorwaarden op deze datum.

Referentiedat(um)(a)(t) Elk van de volgende data:

t=1 5 juli 2006 t=2 5 juli 2007 t=3 7 juli 2008 t=4 6 juli 2009 t=5 5 juli 2010 t=6 5 juli 2011 t=7 5 juli 2012 t=8 5 juli 2013 t=9 7 juli 2014

t=10 6 juli 2015 met dien verstande dat: (1) indien één van deze data, met uitzondering van 6 juli 2015, geen Beursdag is, deze Referentiedatum(t) zal uitgesteld worden tot de eerste Beursdag van de betrokken Bepalingsperiode; indien er geen Beursdag valt in deze Bepalingsperiode, zal (a) de eerste Werkdag volgend op deze Bepalingsperiode geacht worden de Referentiedatum(t) te zijn, en zal (b) de Berekeningsagent te goeder trouw de faire marktwaarde van de index bepalen op basis van de marktvoorwaarden op die dag,, (2) indien 6 juli 2015 geen Beursdag is, deze Referentiedatum(t) zal uitgesteld worden tot de eerstvolgende Werkdag. Indien deze Werkdag geen Beursdag is, zal deze toch geacht worden de Referentiedatum(t) te zijn, en zal de Berekeningsagent te goeder trouw de faire marktwaarde van de index bepalen op basis van de marktvoorwaarden op die dag.

Vervaldatum 13 juli 2015 Uitgifteprijs 103%

Beursdag Een dag waarop de index door de Sponsor wordt berekend en waarop er

zich geen marktverstoring heeft voorgedaan.

Werkdag Een dag (behalve een zaterdag) waarop de banken in Parijs geopend zijn.

Vaststellingsperiode De periode van tien Werkdagen volgend op de Initiële Vaststellingsdatum

en/of de toepasselijke Referentiedatum(t), met uitzondering van Referentiedatum(t=10).

Terugbetaling op de Vervaldatum

Op de Vervaldatum wordt het bedrag dat voor elk Effect terugbetaalbaar is, bepaald door de Berekeningsagent volgens de volgende formule: Nominaal Bedrag ( )( )axPerfIndexM;0Max%80%100 ×+×

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waarbij: "PerfIndexMax" gelijk is aan de hoogste prestatie van de index bepaald volgens de volgende formule: Max ( ) 10t1 IndexPerf;...;IndexPerf;...;IndexPerf "IndexPerft" gelijk is aan de prestatie, uitgedrukt als een percentage, van de index bepaald op elke Referentiedatum (t) door de Berekeningsagent volgens de volgende formule:

1IndexIndex

(i)

(t) −

"Index(i)" gelijk is aan de slotkoers van de index op de Initiële Vaststellingsdatum "Index(t)" gelijk is aan de slotkoers van de index op elke Referentiedatum(t) "Nominaal Bedrag" gelijk is aan 1.000 EUR voor de titels met een coupure van 1.000 EUR en 5.000 EUR voor de titels met een coupure van 5.000 EUR

Berekeningsagent Société Générale Vereffening Clearstream Banking, Euroclear Identificatienummers ISIN : XS0218053519 – Gemeenschappelijke Code: 21805351 Bericht aan de houders Alle informatie betreffende de Effecten zal gepubliceerd worden in twee

Belgische kranten (normalerwijze De Tijd en L'Echo).

Financiële dienst Delta Lloyd Bank– Sterrenkundelaan 23 - 1210 Brussel – België

Toepasselijk recht Engels recht – Er werd voorzien in de niet-exclusieve bevoegdheid van de

High Courts of Justice van Engeland. Bijgevolg zal elke vordering ingesteld tegen de Emittent voor een Belgische rechtbank ontvankelijk zijn.

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Fiscaal Stelsel in België

De volgende uiteenzetting is een algemene samenvatting van de op de datum van de Prospectus geldende Belgische fiscale regels met betrekking tot inkomsten uit de Effecten. Deze uiteenzetting is niet volledig en houders van Effecten die vragen zouden hebben omtrent hun fiscale positie dienen hun professionele fiscale adviseurs te raadplegen.

Natuurlijke personen die houders van de Effecten zijn en die voor fiscale doeleinden Belgische inwoners zijn, d.i. die onderworpen zijn aan de Belgische personenbelasting (personenbelasting / impôt des personnes physiques), zullen met betrekking tot de Effecten in België normaal gezien onderworpen zijn aan het hierna beschreven fiscaal stelsel. Andere regels kunnen van toepassing zijn in specifieke situaties, in het bijzonder wanneer in België residerende natuurlijke personen de Effecten houden in het kader van een beroepswerkzaamheid, of wanneer hun transacties in de Effecten buiten het normale beheer van hun privé-vermogen vallen. Andere regels zijn ook van toepassing op Belgische inwoners die houders zijn van Effecten en die onderworpen zijn aan de vennootschaps- of rechtspersonenbelasting (rechtspersonenbelasting / impôt des personnes morales) (vennootschapsbelasting / impôt des sociétés). Bovendien kunnen fiscale regels in de toekomst gewijzigd worden. De volgende beschrijving is slechts een samenvatting van de op dit moment geldende fiscale regels.

De meerwaarden gerealiseerd bij de terugbetaling (vervroegd of op de vervaldag) van de Effecten zullen beschouwd worden als interest die zal onderworpen zijn aan de Belgische roerende voorheffing van 15%. Deze roerende voorheffing zal ingehouden worden door de Belgische financiële instelling die tussenkomt bij de betaling van de deze interesten. Er is geen bijkomende inkomstenbelasting verschuldigd op dergelijke inkomsten. Houders van Effecten die deze interesten op de effecten zouden innen buiten België zonder inhouding van de Belgische roerende voorheffing dienen deze inkomsten aan te geven in hun jaarlijkse belastingsaangifte en dergelijke inkomsten zullen onderworpen worden aan een belasting van normaal 15% plus opcentiemen (opcentiemen / centimes additionnels). De verliezen gerealiseerd bij de terugbetaling van de Effecten zijn niet aftrekbaar.

Meerwaarden gerealiseerd op de verkoop van de Effecten zijn in principe niet belastbaar (met uitzondering van inkomsten belastbaar als lopende interesten, die in principe op een prorata temporis basis dienen aangegeven te worden in de jaarlijkse belastingsaangifte van de houders van de Effecten (artikel 19, §2, Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992)). Omwille van de aard van de Effecten en wegens het ontbreken van duidelijke instructies in de fiscale wetgeving, kan de prorata temporis berekening van de lopende interesten, of van de inkomsten belastbaar als interesten, in de praktijk moeilijk zijn. Dergelijke inkomsten zullen onderworpen worden aan een belasting van normaal 15% plus opcentiemen (opcentiemen / centimes additionnels). Verliezen ondergaan bij de verkoop van de Effecten zijn niet aftrekbaar. Taks op de beursverrichtingen. Het Europees Hof van Jusititie heeft in haar beslissing van 15 juli 2004 (zaak C-415/02 Commissie/België), geoordeeld dat de taks op de beursverrichtingen, die geheven wordt bij de inschrijving op nieuwe effecten, in strijd is met het Europees recht. Derhalve was vanaf 16 juli 2004 de taks op de materiële aflevering van effecten aan toonder, in principe niet langer verschuldigd bij een materiële overhandiging van een effect ten gevolge van een inschrijving. De programmawet van 27 december 2004 bevestigt de afschaffing van deze taks op de beursverrichtingen bij de inschrijving op de uitgifte van nieuwe effecten. De aan- en verkoop van de Effecten in België via een professionele tussenpersoon geeft aanleiding tot taks op de beursverrichtingen van 0,07% met maximum van EUR 500 per transactie en per partij. De wet die de plafonds of de taks op de beursverrichtingen terug invoert (die met ingang van 31 december 2004 werden afgeschaft door de programmawet van 27 december 2004), werd aangenomen door het Parlement, maar is nog niet gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. De publicatie wordt in de nabije toekomst verwacht. De wet heeft uitwerking met ingang van 31 december 2004. De taks op de beursverrichtingen is verschuldigd door zowel de koper als de verkoper van het Effect, en wordt ingehouden door de professionele tussenpersoon.

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In de mate dat Gedrukte Effecten (Definitive Notes) materieel afgeleverd worden aan de houders van Effecten, zal de taks op de materiële aflevering van effecten aan toonder van 0,6% verschuldigd zijn door de houders van de Effecten bij een verwerving op de secundaire markt (hieronder begrepen maar niet beperkt tot het terugnemen van de effecten die zich in open bewaargeving bevinden bij een financiële instelling). Het Europees Hof van Justitie heeft in haar beslissing van 15 juli 2004 (zaak C-415/02 Commissie/België), geoordeeld dat de taks op de materiële aflevering van effecten aan toonder, die geheven wordt bij de materiële overhandiging van het effect ten gevolge van een inschrijving, in strijd is met het Europees recht. Derhalve was vanaf 16 juli 2004 de taks op de materiële aflevering van effecten aan toonder, in principe niet langer verschuldigd bij een materiële overhandiging van een effect ten gevolge van een inschrijving. De programmawet van 27 december 2004 bevestigt de afschaffing van deze taks op de materiële aflevering van effecten aan toonder. De materiële levering van Effecten in geval van een transactie op de secundaire markt is vrijgesteld van deze taks indien er geen Belgische professionele tussenpersoon optreedt in de transactie.

Europese richtlijn met betrekking tot belastingheffing op inkomsten uit spaargelden

Op 3 juni 2003 heeft de Ecofin Raad een Europese Richtlijn met betrekking tot de fiscaliteit van spaargelden aangenomen op basis waarvan de Lidstaten, mits bepaalde belangrijke voorwaarden vervuld zijn, vanaf ten vroegste 1 juli 2005, informatie zullen moeten verschaffen aan de belastingadministratie van een andere Lidstaat met betrekking tot interestbetalingen (of andere gelijkgestelde betalingen) gemaakt door een persoon binnen een rechtsgebied aan een natuurlijke persoon, inwoner van deze andere Lidstaat. Als uitzondering zullen België, Luxemburg en Oostenrijk voor een overgangsperiode (tenzij zij gedurende deze periode anders beslissen) een bronheffing moeten toepassen met betrekking tot dergelijke betalingen (waarbij deze overgangsperiode zal eindigen wanneer bepaalde andere overeenkomsten met betrekking tot de uitwisseling van informatie zijn gesloten met bepaalde andere landen). Emittent: SGA Société Générale Acceptance N.V. werd op 7 oktober 1986 voor onbepaalde duur opgericht onder de vorm van een naamloze vennootschap (limited liability company) onder het wettelijk stelsel van de Nederlandse Antillen.

De maatschappelijke zetel van de Emittent is gelegen te Landhuis Joonchi, Kaya Richard J. Beaujon z/n Curaçao, Nederlandse Antillen. De Emittent is geregistreerd in het Handelsregister van de Kamer van koophandel en fabrieken van Curaçao. De vennootschap heeft tot doel om (a) haar middelen te beleggen onder de vorm van effecten (zoals aandelen en andere participatiecertificaten en obligaties) evenals onder de vorm van vorderingen onder om het even welke naam of vorm, die rente opleveren (b) geld te lenen en schuldinstrumenten uit te geven die leningen vertegenwoordigen, (c) geld te lenen binnen de groep vennootschappen waarvan ze deel uitmaakt en (d) onder elke vorm borg te staan voor rekening van derden.

SGA Société Générale Acceptance N.V. is een 100% dochteronderneming van haar moederonderneming, Société Générale, en wordt volledig geconsolideerd.

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Borg

Société Générale is een naamloze vennootschap naar Frans recht. Ze valt onder de wetgeving op de handelsvennootschappen en onder de wetgeving op de kredietinstellingen zoals voorzien in de Code Monétaire et Financier. Maatschappelijke zetel: 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris 552.120.222 R.C.S. Paris Société Générale werd opgericht per akte die bij decreet werd goedgekeurd op 4 mei 1964 en bestaat behoudens verlenging of vervroegde ontbinding tot 31 december 2047. Société Générale heeft tot doel om, binnen het kader van de voorwaarden bepaald door de geldende wetgeving en de reglementering voor kredietinstellingen, met elke natuurlijke of rechtspersoon in Frankrijk en in het buitenland de volgende activiteiten te verrichten:

- alle bankverrichtingen; - alle verrichtingen die verband houden met bankverrichtingen, en meer in het bijzonder alle

beleggingsdiensten en aanverwante diensten zoals bedoeld in artikelen L 321-1 en 321-2 van de Franse „Code monétaire et financier“,

- alle verwervingen van participaties Société Générale kan tevens conform de bepalingen die werden opgesteld door het Franse „Comité de la réglementation bancaire et financière“ gewoonlijk alle andere dan hierboven beschreven verrichtingen uitvoeren, en meer in het bijzonder verzekeringsmakelaarsactiviteiten. Meer in het algemeen kan Société Générale voor eigen rekening, voor rekening van anderen of in participatieverband alle financiële, commerciële, industriële, landbouw-, roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de hierboven beschreven activiteiten of die de uitvoering van deze activiteiten kunnen vergemakkelijken.

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Informatie over de Dow Jones EURO STOXX 50SM Index

De Dow Jones EURO STOXX 50SM index is een gewogen kapitalisatieindex die is samengesteld uit 50 "BLUE CHIPS" aandelen uit EMU-lidstaten. De samenstelling van de index varieert vrij in functie van de aandelenkoersen die vrij schommelen.. De index werd op 31 december 1991 berekend op een basis van 1000.

De slotkoers van de index op de datum 20 mei 2005 is 3.050,45

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Risk factors relating to the Notes The attention of prospective purchasers is drawn to the fact that:

- due to their nature, the Notes involve a high degree of risk, which may include, among others, index market, foreign exchange, and credit rating;

- the Notes are a capital guaranteed product by the Issuer at maturity, the repayment at maturity is linked to the performance of the index;

- the Notes will bear no interest; - according the conditions 6.c) and 7 of the "Conditions" the repayment of the Notes will

be equal to their fair market value which could be less than the nominal amount. Prospective investors should understand the risks of transactions involving the Notes and should reach an investment decision only after careful consideration, with their advisers, of the suitability of the Notes in light of their particular financial circumstances, the information set forth herein and the information regarding the Notes, and the index on which the Notes are indexed. SGA Société Générale Acceptance N.V. (the "Issuer") and Société Générale (the "Guarantor") accept responsibility for the information contained in this Information Memorandum except for the information with respect to the index on which the Notes are indexed (the "Index"). To the best of the knowledge and belief of the Issuer and the Guarantor (which have taken all reasonable care to ensure that such is the case), the information contained in this Information Memorandum, except as mentioned above, is in accordance with the facts and does not omit anything likely to affect the import of such information. The information included herein with respect to the Index of the sponsor (the "Sponsor") is extracted from publicly available information. The Issuer and the Guarantor accept responsibility for the correct extraction of such information but neither the Issuer nor the Guarantor accept responsibility in respect of the accuracy or completeness of the publicly available information from which such extracts were taken concerning the Index and the Sponsor nor for the occurrence of any event subsequent to the date of this Information Memorandum that would affect the accuracy or completeness of such information. In connection with the issue and sale of the Notes, no person is authorised to give any information or to make any representation not contained in this Information Memorandum and neither the Issuer nor the Guarantor nor the Purchaser named in "Purchase and Sale" hereof accept any responsibility for any information not contained herein. Neither the delivery of this document nor any sale made hereunder shall, in any circumstances, create any implication that there has been no change in the affairs of the Issuer or of the Guarantor or in any other information contained herein since the date hereof. The Notes have not been and will not be registered under the U.S. Securities Act of 1933, as amended (the "Securities Act"), and are subject to certain tax law requirements. Subject to certain exceptions, Notes may not be offered, sold or delivered within the United States or to U.S. persons.

Except for the purpose of the public offer in Belgium, the distribution of this Information Memorandum and the offering of the Notes in certain jurisdictions may be restricted by law. Persons into whose possession this Information Memorandum comes are required by the Issuer to inform themselves about and to observe any such restrictions. This Information Memorandum does not constitute, and may not be used for the purposes of, an offer or solicitation by anyone in any jurisdiction in which such offer or solicitation is not authorised or to any person to whom it is unlawful to make such offer or solicitation, and no action is being taken to permit an offering of the Notes or the distribution of this Information Memorandum in any jurisdiction where action is required. For a further description of certain restrictions of offerings and sales of the Notes and distribution of this document, see “Purchase and Sale”.

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In this Information Memorandum, references to "Euro", "euro" or "EUR" are to the lawful currency of participating member states in the European Economic and Monetary Union.

Purchase and Sale

Pursuant to a Master Purchase Agreement dated May 17, 1999 and a Supplemental Purchase Agreement to be dated on or about July 5, 2005 (together the "Purchase Agreement") between the Issuer and Société Générale (the "Purchaser"), and subject to satisfaction of certain conditions, the Purchaser has agreed to purchase the Notes at an issue price of 103 % of their principal amount. The Issuer has agreed to bear certain costs in connection with the issue of the Notes.

No action has been or will be taken by the Issuer or the Purchaser that would permit a public offering of the Notes or possession or distribution of any offering material in relation to the Notes in any jurisdiction where action for that purpose is required. No offers, sales or deliveries of any Notes, or distribution of any offering material relating to the Notes, may be made in or from any jurisdiction except in circumstances which will result in compliance with any applicable laws and regulations and will not impose any obligations on the Issuer or the Purchaser.

The Notes have not been and will not be registered under the U.S. Securities Act of 1933 and may not be offered or sold within the United States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons except in certain transactions exempt from the registration requirements of the Securities Act. Terms used in this paragraph have the meanings given to them by Regulation S under the Securities Act.

The Purchaser has agreed that, except as permitted by the Purchase Agreement, it will not offer,

sell or deliver the Notes (i) as part of its distribution at any time, or (ii) otherwise until 40 days after the later of the commencement of the offering and the Closing Date (as defined in the Purchase Agreement), within the United States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons, and it will have sent to each dealer to which it sells Notes during the restricted period a confirmation or other notice setting forth the restrictions on offers and sales of the Notes within the United States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons. In addition, until 40 days after the commencement of the offering, an offer or sale of Notes within the United States by any dealer (whether or not participating in the offering) may violate the registration requirements of the Securities Act.

The Purchaser has represented and agreed that (1) it has not offered or sold and, prior to the

date six months after the date of issue of the Notes, will not offer or sell any of the Notes to persons in the United Kingdom except to persons whose ordinary activities involve them in acquiring, holding, managing or disposing of investments (as principal or agent) for the purposes of their businesses or otherwise in circumstances which have not resulted and which will not result in an offer to the public in the United Kingdom within the meaning of the Public Offers of Securities Regulations 1995, (2) it has complied and will comply with all applicable provisions of the Financial Services and Markets Act 2000 (the "FSMA") with respect to anything done by it in relation to the Notes in, from or otherwise involving the United Kingdom and (3) it has only communicated or caused to be communicated and will only communicate or cause to be communicated any invitation or inducement to engage in investment activity (within the meaning of section 21 of the FSMA) received by it in connection with the issue or sale of any Notes in circumstances in which section 21(1) of the FSMA does not or, in the case of the Guarantor, would not if it was not an authorised person, apply to the Issuer or the Guarantor.

The Notes may not be offered or sold, directly or indirectly, to residents of the Netherlands

Antilles (including corporations and partnerships organised under the laws thereof), unless they have non-resident status under Netherlands Antilles foreign exchange control regulations.

Notes may only be issued, offered or sold, directly or indirectly, in the Republic of France in

accordance with articles L 411-1, L 412-1 and L 621-8 of the French Code Monétaire et Financier. Where an issue, offer or sale of the Notes is effected as an exception to the public offer rules (appel

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public à l’épargne) in the Republic of France by way of an offer or sale to (i) qualified investors (investisseurs qualifiés) and/or (ii) a restricted circle of investors (cercle restreint d'investisseurs) all as defined in, and in accordance with, articles L 411-1 and L 411-2 of the Code Monétaire et Financier and décret no. 98-880 dated 1st October, 1998, such qualified investors or investors of a restricted circle must be informed that :

- this issue, offer or sale of the Notes does not require an information document to be submitted to the approval of the Autorité des marchés financiers;

- they can only invest in the Notes for their own account ;

- the direct or indirect offer or sale, to the public in the Republic of France, of the Notes so purchased can only be made in accordance with articles L 411-1, L 411-2 of the Code Monétaire et Financier.

- if the offer or sale is made to a restricted circle of investors comprising 100 or more of such investors, the latter must provide a certification as to their personal relationship of a professional or family nature with a member of the management of the Issuer.

Each of the Purchaser and the Issuer has represented and agreed that, in connection with their initial distribution, it has not offered or sold and will not offer or sell, directly or indirectly, the Notes to the public in the Republic of France, and has not distributed or caused to be distributed and will not distribute or cause to be distributed to the public in the Republic of France, the Information Memorandum or any other offering material relating to the Notes, and that such offers, sales and distributions have been and shall only be made in the Republic of France to (i) qualified investors (investisseurs qualifiés) and/or (ii) a restricted circle of investors (cercle restreint d'investisseurs) acting for their own account all as defined in and in accordance with articles L 411-1 and L 411-2 of the Code Monétaire et Financier and décret no. 98-880 dated 1st October, 1998.

Legal/Taxation

Potential purchasers who have any doubt or concern regarding their tax and/or legal position on purchase, ownership or transfer of any Note should consult their own appropriate, independent, professionally qualified tax and/or legal advisers.

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Tax Treatment in Belgium The following is a general summary of the Belgian taxes discussed at the date hereof in relation to payments made under the Notes. It is not exhaustive and Noteholders who are in doubt as to their tax position should consult their professional advisors. Noteholders who are individuals resident in Belgium for tax purposes, i.e. who are subject to Belgian individuals income tax (personenbelasting / impôts des personnes physiques), will normally be subject in Belgium to the following tax treatment in respect of the Notes. Other rules may apply to specific situations, in particular when the Noteholders who are Belgian resident individuals hold the Notes as part of a business activity, or when their dealing in the Notes falls outside the scope of the normal management of one’s private assets. Other rules also apply to Belgian resident Noteholders who are subject to corporate income tax (venootschapsbelasting / impôt des sociétés) or to the legal entities tax (rechtspersonenbelasting/impôt des personnes morales). Tax rules may also change over time. The description below is only a summary of the tax regulations currently applicable. The capital gain realised upon redemption (on or before maturity) of the Notes will be treated as interest and will be subject to Belgian withholding tax at the rate of 15 per cent. This withholding tax will be deducted by the Belgian financial institution through which such is paid. No additional income tax will be due on such income. Noteholders who would collect such interest on the Notes outside Belgium without deduction of Belgian withholding tax must report the income in their annual tax return, and such income will be subject to tax, normally at the rate of 15 per cent. plus municipal taxes (opcentiemen / centimes additionnels). The losses realised upon redemption of the Notes will not be deductible. Capital gains realised on the sale of the Notes will not be taxable (except for an income taxable as accrued interest, which should, in principle, be reported on a prorata temporis basis in the Noteholders’ annual tax return (Article 19, §2 Belgian Income Tax Code). Due to the nature of the Notes and the absence of clear guidance in the tax laws, the calculation of the interest on a prorata temporis basis may in practice be difficult. Such income will be subject to tax, normally at the rate of 15 per cent. plus municipal taxes (opcentiemen / centimes additionnels). Losses on the sale of the Notes are not deductible. Tax on stock exchange transactions (taks op beursverrichtingen/taxe sur les opérations de bourse). The European Court of Justice has stated, in its judgment dated 15 July 2004 (case C-415/02 Commission/Belgium), that the tax on stock exchange transactions due upon the subscription to new securities, is contrary to European law. Therefore, as of 16 July 2004, the tax on stock exchange transactions due upon the subscription to newly issued securities, was in principle no longer applicable. The programme-law of 27 December 2004 confirms the abolishment of such a tax. The sale and purchase of the Notes through a Belgian financial intermediary will give rise to tax on stock exchange transactions at the rate of 0.07 per cent. with a cap of EUR 500 per transaction and per party. The law reintroducing the cap on the tax on stock exchange transactions (which was abolished as per 31 December 2004, via the programme-law of 27 December 2004), is adopted by Parliament but is not yet published in the Belgian State Gazette (Belgisch Staatsblad). Publication is expected in the near future. The cap of 500 EUR will be applicable as of 31 December 2004. The tax on stock exchange transactions will be payable by both the purchaser and the seller of the Notes, and will be withheld by the financial intermediary. To the extent that Definitive Notes are physically delivered to the Noteholders the tax on the physical delivery of bearer securities of 0.6 per cent. (taks op de aflevering van effecten aan toonder/taxe sur la livraison des titres au porteur) will be due by the Noteholder in case of an acquisition on the secondary market (including but not limited to withdrawing the Notes from open custody with a financial institution). The European Court of Justice has stated, in its judgment dated 15 July 2004 (case C-415/02 Commission/Belgium), that the tax on the physical delivery of bearer securities due

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upon the subscription to new securities, is contrary to European law. Therefore, as of 16 July 2004, the tax on the physical delivery of bearer securities due upon the subscription to newly issued securities, was in principle no longer applicable. The programme-law of 27 December 2004 confirms the abolishment of such a tax. In case of secondary market transaction on the Definitive Notes, the tax will only be due if a Belgian professional intermediary intervenes in the transaction. European Union withholding Tax Directive On 3rd June, 2003, the European Council of Economics and Finance Ministers adopted a Directive on the taxation of savings income under which Member States will be required, provided certain important requirements are met, from a date not earlier than 1st July, 2005, to provide to the tax authorities of another Member State details of payments of interest (or similar income) paid by a person within its jurisdiction to an individual resident in that other Member State, except that, for a transitional period, Belgium, Luxembourg and Austria will instead be required (unless during that period they elect otherwise) to operate a withholding system in relation to such payments (the ending of such transitional period being dependent upon the conclusion of certain other agreements relating to information exchange with certain other countries).

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General Information Authorisations

The issue of the Notes was authorised by a resolution of the Board of Managing Directors of the Issuer passed on March 24, 2005 and the Notes are issued pursuant to a Master Paying Agency Agreement dated May 17, 1999 and a Supplemental Paying Agency Agreement dated July 5, 2005 (together the "Paying Agency Agreement") between, inter alia, the Issuer, the Guarantor (as defined below), Société Générale Bank & Trust, as principal paying agent (the "Agent") and the other paying agents named therein (together with the Agent, the "Paying Agents", which expression shall include any additional or successor paying agents).

All consents, approvals or authorisations required by the Issuer under the laws of the

Netherlands Antilles (General Exemption from Exchange Control Regulations issued by the Central Bank of the Netherlands Antilles) for the issues of the Notes and the performance by the Issuer of its obligations thereunder and under the Paying Agency Agreement have been obtained and are in full force and effect.

No consent, approval or authorisation is required under the laws of the Republic of France from

any governmental or other regulatory authority in the Republic of France for, or in connection with the guarantee of the Notes by the Guarantor or, under such laws as presently in effect, for the performance by the Guarantor of its obligations under such guarantee.

Guarantee

The due and punctual payment of any amounts due by the Issuer in respect of such Notes will be unconditionally and irrevocably guaranteed by Société Générale, the "Guarantor", as provided in the deed of guarantee dated May 17, 1999 as more specifically set forth in Condition 5 of the terms and conditions of the Notes. Tax Status of the Notes

The Issuer and the Guarantor have been advised that, under present Netherlands Antilles law, payments in respect of the Notes held by persons not resident in, or engaged in trade or business through a permanent establishment in, the Netherlands Antilles and gains realised on the sale or redemption of the Notes by such persons will not be subject to Netherlands Antilles taxes and that no inheritance tax arises in the Netherlands Antilles on the death of a holder of Note (a "Noteholder") not domiciled in the Netherlands Antilles at the time of death.

Clearance

The Notes have been accepted for clearance through Clearstream Banking (“Clearstream”) and the Euroclear System (“Euroclear”), with the following reference numbers: ISIN Code: XS0218053519 Common Code for Clearstream and Euroclear: 21805351

Litigation Risks arising out of material litigation matters initiated against the Group are subject to a quarterly review. To this end, the managers of the subsidiaries and the branches, in France and abroad, draw up a report every quarter setting forth these litigations and assessing the potential loss if any. These reports are forwarded to the Parisian Headquarters where they are reviewed by a committee headed by

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the Corporate Secretary and composed of members of the Financial, Legal and Risk Departments. This committee gives grounded advice on the basis of which the General management decides the reserves’ amount or its reversal. Like many financial institutions, Société Générale is subject to numerous litigation, including securities class actions lawsuits in the U.S., and to regulatory investigations. The consequences, as assessed on December 31, 2004, of those that are liable to have or have recently had a significant impact on the financial condition of the Group, its results or its business have been provisioned in the Group’s financial statements. Subject to the details set below concerning the major cases, other litigation matters have no material effect on the Group’s financial condition or it is still too early to determine at this stage whether they may have such an impact or not. On 19th January, 2000, High Risk Opportunities Hub Fund Ltd. (HRO), a hedge fund in receivership, represented by its receivers, commenced a lawsuit against Société Générale (and another bank), before the Supreme Court of the State of New York asserting two claims for breach of contract relating to a series of non-deliverable USD/Russian ruble foreign exchange transactions. In April 2003, Société Générale and HRO entered into a settlement agreement which, since then, has been approved by the Cayman’s court of appeal after having been dismissed by the Grand Court. The transaction is now final and has been carried out in 2004. Its financial consequences for the Group have been charged on the provision previously constituted. In January 2002, Société Générale was informed that Frank Gruttadauria (“Gruttadauria”), a former employee of SG Cowen’s retail brokerage business that was sold in October 2000, had defrauded numerous customers and misappropriated their assets at various firms that had employed him, including SG Cowen. Gruttadauria has been convicted and sentenced in federal court in Ohio to a seven-year term of imprisonment for his crimes. Numerous former customers of SG Cowen have commenced or threatened to commence lawsuits and arbitrations against Société Générale and SG Cowen arising out of Gruttadauria’s fraudulent conduct. Société Générale and SG Cowen have reached settlements with many former customers and are attempting to resolve the remaining disputes with their former customers, but some lawsuits and arbitrations filed by former customers are still ongoing. SG Cowen has reimbursed former customers for the out-of-pocket losses they incurred resulting from Gruttadauria’s misconduct. In August 2003, SG Cowen entered into consent orders with the New York Stock Exchange (“NYSE”) and the U.S. Securities and Exchange Commission (“SEC”), under which SG Cowen was charged with failure to supervise Gruttadauria during the 27-month period he was employed by SG Cowen, and violations of the federal securities laws arising out of SG Cowen’s failure to maintain accurate and complete books and records during the same time period. Pursuant to the orders, SG Cowen agreed, among other things : to a censure imposed by the SEC, to pay a total of $5 million in fines to the NYSE and the SEC, to undertake a review of certain firm policies, procedures, practices, and supervisory systems, and to participate in an expedited arbitration procedure to resolve the claims of former customers who choose to take advantage of the procedure. On December 16, 2003, SG Cowen entered into an agreement with the Cuyahoga County (Ohio) Prosecutor under which the Prosecutor agreed not to file any civil, criminal or administrative charges against SG Cowen relating to the criminal activities of Gruttadauria while he was an employee of the firm from July 1998 through October 13, 2002. SG Cowen agreed to pay a total of $4.5 million to Cuyahoga County and the State of Ohio, representing the forfeiture of certain fees generated by Gruttadauria and the cost of the Prosecutor’s investigation. Société Générale has established provisions for all the reasonably anticipated financial consequences of this matter.

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SG Cowen is one of several defendants named in lawsuits arising out of the accounting fraud that caused the collapse of Lernout & Hauspie Speech Products, N.V. (“L&H”), a former client of SG Cowen. In one lawsuit pending in federal court in Boston, the former owners of Dragon Systems, Inc. allege that SG Cowen violated federal securities and state laws by making material misrepresentations to the plaintiffs while SG Cowen was advising L&H in connection with its acquisition of Dragon and published materially misleading research on L&H. Discovery has recently been completed. SG Cowen and the plaintiffs each have filed motions for summary judgement. Each party’s respective motion argues that the facts adduced during discovery warrant judgment in its favour as a matter of law. If the court were to grant SG Cowen’s summary judgment motion, the complaint would be dismissed. In another lawsuit pending in the same court, the Trustee of the Dictaphone Litigation Trust has alleged that SG Cowen had made material misrepresentations to Dictaphone while SG Cowen was a financial advisor to L&H on its acquisition of Dictaphone, and published materially misleading research on L&H, in violation of various federal and state laws. The court has granted SG Cowen’s motion to dismiss the complaint. The plaintiff is expected to file an appeal, but has not yet done so because the order of dismissal is not yet a final order because there are still claims pending against other defendants. In a last L&H lawsuit pending in federal court in New Jersey, short-sellers of L&H stock allege that SG Cowen participated in a scheme to artificially inflate L&H’s stock price through allegedly false and misleading research reports published by SG Cowen, in violation of federal securities laws and state laws. SG Cowen’s motion to dismiss the complaint is pending. Société Générale has established reserves for these matters.

After conducting investigations on tax frauds allegedly committed by buyers of certain types of companies in Belgium since 1997, the Belgian State and the liquidator of some of these companies have brought actions against the various participants in these transactions in an attempt to recuperate the eluded tax or to seek damages. Société Générale and one of its affiliate were implicated in 2004, because of the role played as counsel in several transactions by an ex-employee of the bank, now deceased, who concealed from Société Générale that he continued to play this role in spite of the prohibition notified to him by this supervisor several years ago, after the risks of such transactions had been identified. Société Générale fully cooperated with the Belgian State’s investigations. These investigations having given rise to the opening of a criminal proceedings, Société Générale and its affiliate have also filed a complaint to shed light on the circumstances of this case. A provision has been made.

In July 2004, the European Commission conveyed a “Communication des griefs” (statement of objections) to nine French banks including Société Générale, and to the “Groupement des cartes bancaires”. The objections relate to an alleged secret and anticompetitive agreement on bank payment cards by which the banks, colluding with the “Groupement des cartes bancaires”, are alleged to have agreed to erect entrance barriers to the French market of the issuance of payment cards in order to preclude competition from new entrants and to reduce competition between themselves. In the Commission’s view, the alleged agreement would severely limit the scope for lower card prices and technical innovation. Société Générale has answered to these allegations which it considers unjustified and intends to demonstrate that the tariff reform, adopted in late 2002, is wholly consistent with the law and fully justified. The implementation of this reform has been suspended after the Commission initiated the investigation, a few weeks before receipt of the statement of objections.

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No Material Adverse Change

There has been no adverse change, material in the context of the issues of the Notes, in the financial position of the Issuer since December 31, 2004 or of the Guarantor and of the Guarantor and its consolidated subsidiaries (taken as a whole) (the "Société Générale Group") since December 31, 2004.

Documents available

So long as the Notes remain outstanding, copies of the following documents will, when published, be available, free of charge, from the specified office of the Paying Agents:

(1) the Deed of Incorporation of the Issuer;

(2) the Statuts of the Guarantor;

(3) the most recently available annual and semi-annual financial statements of the Issuer and the most recently available annual reports and interim financial statements of the Guarantor

(4) the Guarantee;

(5) the Supplemental Paying Agency Agreement

Use of Proceeds

The net proceeds from the issue of the Notes will be used for general financing purposes of the Société Générale Group.

Secondary Market During the period from and including July 5, 2005 to and including the fourth Bank Business Day preceding the Maturity Date of the Notes, Société Générale shall, under normal market conditions, determine and publish daily on Reuter’s screen page SGEBEF09 an indicative market value of the Notes (“Indicative Market Value”). This Indicative Market Value will be determined by Société Générale, acting in good faith, on the basis of the official closing quotation of the Shares with a bid-offer spread of 1% and will be published on the first Business Day following each Trading Day. For the purpose of these paragraphs, "Bank Business Day", means a day (other than a Saturday) on which commercial banks are open for business in Luxembourg and Paris; "Business Day" and "Trading Day" have the meaning given to these terms are defined thereafter.

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Presentation of the Indexation

The Notes are indexed on the Dow jones EURO STOXX 50SM Index.

On the Initial Determination Date (ie. July 5, 2005), the closing price of the Index is ascertained (“Index (i)”). On each Reference Date(t), the closing price of the Index is ascertained (“Index(t)”) and the performance, expressed as a percentage, realised by the Index (“PerfIndex (t)”) will be calculated as follows :

PerfIndex(t) = 1IndexIndex

(i)

(t) −

Pursuant to this mechanism, the amount reimbursed on the Maturity Date will be determined in accordance with the following formula:

Nominal Amount ( )( )axPerfIndexM;0Max%80%100 ×+×

whereby : "PerfIndexMax" means the highest of the PerfIndex(t) realised by the Index on the Reference Dates(t).

"Nominal Amount" means EUR 1,000 for the Notes with a denomination of EUR 1,000 and EUR 5,000 for the Notes with a denomination of EUR 5,000.

Fictitious illustrations of the redemptionmechanism

Bull market:

Launch Year 1 Year 2 Year 3 Year 4 Year 5 Year 6 Year 7 Year 8 Year 9 Year 10DJ EURO STOXX 50 100 108 114 125 134 145 150 158 167 184 195Performance 0 8% 14% 25% 34% 45% 50% 58% 67% 84% 95%80% Performance 0.00% 6.40% 11.20% 20.00% 27.20% 36.00% 40.00% 46.40% 53.60% 67.20% 76.00%Redemption at maturity 176%IRR 5.82% In year 3 the performance of the Index is 25%. In year 8 the performance of the Index is 67%. In year 10 the performance of the Index is 95% The redemption at maturity will depend on the highest performance of the EURO STOXX 50 along the ten years investment. The redemption at maturity is: 100% capital guarantee added to 80% of the maximum performance of the DJ EURO STOXX 50. (80% x 95% = 76%) At maturity, the investor receives a payoff of 176%, which means an IRR of 5.82%.

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Bear market:

Launch Year 1 Year 2 Year 3 Year 4 Year 5 Year 6 Year 7 Year 8 Year 9 Year 10DJ EURO STOXX 50 100 90 85 80 75 70 60 50 45 40 30Performance 0 -10% -15% -20% -25% -30% -40% -50% -55% -60% -70%Redemption at maturity 100%IRR 0.00% The Index shows a negative performance during the entire investment period. None of the performances of the Index will be taken into account for the redemption at maturity. The investment product guarantees the Initial Investment at 100% Redemption at maturity: At maturity, the investor receives a payoff of 100%, which means an IRR of 0%. Bell Curved Market:

Launch Year 1 Year 2 Year 3 Year 4 Year 5 Year 6 Year 7 Year 8 Year 9 Year 10DJ EURO STOXX 50 100 108 117 126 136 147 140 125 105 95 90Performance 0 8% 17% 26% 36% 47% 40% 33% 29% 26% 25%80 % of the performance 0.00% 6.40% 13.60% 20.80% 28.80% 37.60% 32.00% 26.40% 23.20% 20.80% 20.00%Securised performance 37.60% 37.60% 37.60% 37.60% 37.60% 37.60%Redemption at maturity 137.60%IRR 3.24% In year 5 the performance of the Index is 47%. In year 8 the performance of the Index is 29% (below the performance of year 5). In year 10 the performance of the Index is 25%. The redemption at maturity will depend of the highest performance of the DJ EURO STOXX along the ten years (47%). The redemption at maturity of the investment is: 100% of the capital guaranteed added to 80% of the maximum performance of the Index (80% x 47% = 37.60%) At maturity, the investor receives a payoff of 137.60%, which means an IRR of 3.24%. We draw the attention of the Noteholders on the fact that the used wording and the figures mentioned above are given for information purposes only in the frame of this example. Neither the Issuer, nor the Guarantor are bound by those figures. The investors can buy the Notes at market prices at the agencies of Delta Lloyd Bank. During the subscription period the purchase price of the Notes will be 103%. Under normal market conditions, Société Générale (France) guarantees, until maturity of the Notes, a maximum distance between the purchase and sale price (spread) for the Notes, which will be published on the Reuters page SGEBEF09. This spread represents the difference of the prices at which the investor can respectively buy or sell the Notes. To guarantee a sufficient liquidity, Société Générale guarantees a maximum spread of 1%, under normal market conditions, that is a maximum cost price equal to the selling price plus 1%.

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Terms and Conditions of the Notes

GENERAL DEFINITIONS "Business Day": means a day (other than a Saturday or a Sunday) on which banks are open for business in Paris. "Calculation Agent": means Société Générale, Paris; the calculations and determinations of the Calculation Agent will be conclusive and binding upon the Issuer and the Noteholders, in the absence of manifest error. "Clearance Institution": means Euroclear or Clearstream, as the case may be. "Conditions": means, unless the context otherwise requires, the numbered paragraphs below. "Guarantor": means Société Générale "Issue Date": means July 5, 2005 "Issue Price": means 103 % "Issuer": means SGA Société Générale Acceptance N.V. "Maturity Date": means July 13, 2015 "Nominal Amount of the Issue": EUR 40,000,000 "Redemption Amount" : means the amount which shall be due and payable to the Noteholders on the Maturity Date in accordance with Condition 6 b) below. 1. FORM, DENOMINATION AND TITLE The Notes are in bearer form serially numbered in the denomination of EUR 1,000 and EUR 5,000 each (the "Nominal Amount"). Title to the Notes will pass by delivery. The holder of any Note shall (to the extent permitted by applicable law) be treated at all time, by all persons and for all purposes as the absolute owner of such Note (whether or not such Note shall be overdue and notwithstanding any notice of ownership or writing thereon or any notice of previous loss or theft thereof).

2. STATUS The Notes are direct, unconditional, unsubordinated, general and (subject to Condition 3) unsecured obligations of the Issuer and will rank without any preference among themselves and (subject to such

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exceptions as from time to time exist under applicable law) at least pari passu with all other outstanding unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer, present and future. 3. NEGATIVE PLEDGE So long as any of the Notes remains outstanding, the Issuer will not secure or allow to be secured any loan, debt or other obligation in respect of borrowed moneys (including an obligation under a guarantee) by any lien, mortgage, pledge or other charge upon any of its present or future assets or revenues (other than fixed assets or revenues therefrom) without at the same time equally and rateably securing the Notes by such lien, mortgage, pledge or charge or equivalent security therefor. 4. INTEREST The Notes will bear no interest. 5. GUARANTEE The due and punctual payment of any amounts due by the Issuer in respect of the Notes is unconditionally and irrevocably guaranteed by the Guarantor as provided in the deed of guarantee dated May 17, 1999 (the "Guarantee"). The Guarantee constitutes a direct, unsecured and general obligation of the Guarantor and ranks equally with all other existing and future unsecured obligations, including those in respect of deposits, but excluding any debts for the time being preferred by law and any subordinated obligations. In the event of any default by the Issuer in the due and punctual payment of all or any part of such amounts, the Guarantor will make such payment, on demand and as if such payment were made by the Issuer. 6. PURCHASE AND REDEMPTION

a) Purchase

The Issuer may at any time purchase Notes at any price in the open market or otherwise. Notes purchased by or on behalf of the Issuer may, at the option of the Issuer, be held, re-sold or surrendered to the Agent for cancellation.

b) Redemption at maturity Subject to the provisions set forth below and to the provisions of Condition 7, the Redemption Amount payable in respect of each Note on the Maturity Date shall be determined by the Calculation Agent in accordance with the following :

Nominal Amount ( )( )axPerfIndexM0;Max%80%100 ×+×

Where : "Nominal Amount": means EUR 1,000 for the Notes with a denomination of EUR 1,000 and EUR 5,000 for the Notes with a denomination of EUR 5,000. "PerfIndexMax": means the value determined in accordance with the following formula: Max ( )10t1 IndexPerf;...;IndexPerf;...;IndexPerf

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"IndexPerft": means, in respect of each Valuation Datet, the value determined by the Calculation Agent in accorance with the following formula, subject to the definition of Valuation Datet:

1IndexIndex

(i)

(t) −

Where: "Index(i)": means the Index Level on the Initial Determination Date. "Index(t)": means the Index Level on each Valuation Date(t) , subject to the definition of Valuation Date(s)(t) below. Related definitions : "Exchange": means the stock exchanges selected by the Sponsor for the calculation of the Index. "Index": means the Dow Jones EURO STOXX 50SM Index or any successor of it. "Index Level": means, on a specified date, the official closing level of the Index on such date as calculated by the Sponsor. "Index Trading Day": means, a day on which (i) the Index is calculated by the Sponsor and (ii) no Market Disruption Event occurs or is continuing in respect thereof. "Initial Determination Date" means July 5, 2005 provided that if such date is not an Index Trading Day, then the Initial Determination Date shall be the first succeeding Business Day which is an Index Trading Day, further provided that, if there is no Index Trading Day within a ten Business Day period following the scheduled Initial Determination Date then, the Initial Determination Date shall be deemed to be the first Business Day following such period and the value of the Index Level shall be the Calculation Agent’s good faith estimate of the Index closing level that would have prevailed on such day. "Market Disruption Event": means a suspension or material limitation of trading (i) on the Exchange in a material number of the securities from time to time comprising the component securities of the Index or limitation on prices in a material number of the components securities of the Index on such Exchange, (ii) in any futures and/or options contracts related to the Index which are traded on the Related Exchange (except if the Calculation Agent, after consultation with the Issuer, determines that, without prejudice to the Noteholders, this condition may be waived). For the purpose of this definition, a limitation of trading imposed during the course of a day by reason of movements in prices which does not exceed levels permitted by the Exchange and the Related Exchange, will not constitute a Market Disruption Event.

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"Reference Date(s)(t)": means the following dates:

“t=” "Reference Date(s)(t)" t=1 July 5, 2006* t=2 July 5, 2007* t=3 July 7, 2008* t=4 July 6, 2009* t=5 July 5, 2010* t=6 July 5, 2011* t=7 July 5, 2012* t=8 July 5, 2013* t=9 July 7, 2014*

t=10 July 6, 2015* (*) provided that if any of such dates is not an Index Trading Day then :

(i) in respect of all Reference Dates(t) except the last one, the relevant Reference Date(t) shall be the first succeeding day which is an Index Trading Day, further provided that, if there is no Index Trading Day within the ten Business Day period following such scheduled Reference Date(t), then the relevant Reference Date(t) shall be deemed to be the first Business following such period and the Calculation Agent shall determine the value of the relevant Index Level in accordance with its good faith estimate of the Index closing level that would have prevailed on such day ; (ii) in respect of the last Reference Date(t=10), such date shall be postponed to the following Business Day, provided that, if such latter date is not an Index Trading Day , then such latter date shall nevertheless be deemed to be the Reference Date(t=10) and the Calculation Agent shall determine the value of the Index Level in accordance with its good faith estimate of the Index closing level that would have prevailed on such day. .

"Related Exchange": means, the relevant exchange, quotation system or market, if any, on which options or futures contracts on the Index are traded or quoted and as may be selected from time to time by the Calculation Agent. "Sponsor": means STOXX Limited or any successor to it.

c) Redemption by the Issuer for taxation reasons The Notes may be redeemed at the option of the Issuer or, as the case may be, the Guarantor in whole, but not in part, at any time, on giving not less than 30 nor more than 45 days' notice to the Paying Agent and, in accordance with Condition 12, the Noteholders (which notice shall be irrevocable), if :

(i) immediately prior to the giving of such notice the Issuer or the Guarantor has or will become obliged to pay additional amounts as provided or referred to in Condition 10 as a result of any change in, or amendment to, the laws or regulations of the jurisdiction in which the Issuer is incorporated or, in the case of payment by the Guarantor, France or any political subdivision or any authority thereof or therein having power to tax, or any change in the application or official interpretation of such laws or regulations which change or amendment becomes effective on or after the Issue Date of the Notes; and (ii) such obligation cannot be avoided by the Issuer or the Guarantor taking reasonable measures available to it,

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provided that no such notice of redemption shall be given earlier than 90 days prior to the earliest date on which the Issuer or the Guarantor would be obliged to pay such additional amounts were a payment in respect of the Notes then due. Notes redeemed pursuant to this Condition 6 (c) will be redeemed at the fair market value of the Notes (after taking into account the cost of unwinding any hedging arrangements entered into in respect of the Notes) determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by the Calculation Agent in accordance with the redemption formula and on the basis of the current market conditions prevailing on the day specified in the notice given to the Noteholders in accordance with Condition 12. d) Special Tax Redemption If the Issuer or the Guarantor would, on the occasion of the next payment of the principal in respect of the Notes, be prevented by the law of the jurisdiction in which the Issuer is incorporated from making payment to the Noteholders of the full amount then due and payable, notwithstanding the undertaking to pay additional amounts contained in Condition 10, then the Issuer or the Guarantor, as the case may be, shall forthwith give notice of such fact to the Agent and the Issuer or the Guarantor, as the case may be, shall, upon giving not more than 7 days' prior notice to the Noteholders, forthwith redeem all, but not some only, of the Notes, at their fair market value (as defined in paragraph (c) above), on the latest practicable date on which the Issuer or the Guarantor, as the case may be, could make payment of the full amount then due and payable in respect of the Notes. 7. EVENTS RELATING TO THE INDEX A. Adjustment to Index: If on or before the Final Determination Date, any of the events below shall occur, the following provisions shall apply : (a) Third Party Calculates the Index If the Index is not calculated by the Sponsor, but is calculated by another person or party (the "Third Party") which has been designated by the Sponsor or any other competent market authority, the Sponsor of the Index shall be replaced by the Third Party. The same provisions will apply in the event that the Third Party nominated by the Sponsor or any other competent market authority ceases calculation of the Index but is replaced by another Third Party designated under the same provisions. (b) Modification of Calculation or Replacement of the Index If the Sponsor or the Third Party (as defined above) substantially modifies the form or the method of calculating the Index, or in the event that the Sponsor or any other competent market authority replaces the Index by a new index to be substituted to the Index, the Calculation Agent shall have the right: (i) either to replace the Index by the Index as so modified or by the substitute index (as the case may be) multiplied, if need be, by a linking coefficient allowing to ensure continuity in the evolution of the underlying asset of the Notes. (ii) or to terminate its obligations under the Notes in accordance with the provisions of paragraph "Termination Event" below.

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B. Termination Event: If, on or before the Final Determination Date, (i) the Sponsor or the Third Party should cease permanently calculation of the Index and should not provide a substitute index, or (ii) the provisions specified in paragraph A)(b)(ii) above applies (in both cases a "Termination Event"), then the Issuer shall terminate its obligations under the Notes and pay to each Noteholder, as soon as possible after the occurrence of the Termination Event, the fair market value of the Notes held by it on the basis of the current market conditions prevailing at the time of the occurrence of the Termination Event. C. Notice The Calculation Agent shall notify the Issuer, the Agent and all the Noteholders, in accordance with Condition 12, of any adjustment or event described in paragraph A and B above. 8. PAYMENTS Payment of principal in respect of the Notes shall be made against presentation and surrender (or, in the case of part payment only, endorsement) of Notes at the specified office of any of the Paying Agents.

Payments will be made, at the option of the holder, by credit or transfer to a euro account (or any other account to which euro may be credited or transferred) specified by the holder, or by cheque.

All payments are subject in all cases to any applicable fiscal or other laws and regulations, but without prejudice to the provisions of Condition 10.

If the due date for payment of any amount in respect of any Note is not a Presentation Date, the holder thereof shall not be entitled to payment until the next following Presentation Date in the relevant place and shall not be entitled to interest or other payment in respect of such delay.

For these purposes, "Presentation Date" means any day which is both (i) a day on which commercial banks and foreign exchange markets settle payments in the relevant place of presentation and (ii) a day on which the Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer (TARGET) System is open. Any reference in these Terms and Conditions to "principal" shall include the Redemption Amount, the fair market value (where applicable) and any additional amounts payable under Condition 10 below.

9. PAYING AGENTS AND CALCULATION AGENT

(a) The specified office of Société Générale Bank and Trust S.A. as Agent and Paying Agent is 11 avenue Emile Reuter L-2420 – Luxembourg, the specified office of Delta Lloyd Bank as Paying Agent is avenue de l'Astronomie 23 - 1210 Brussels, Belgium and the specified office of Société Générale as Calculation Agent is Tour Société Générale 92987 Paris-La Défense France.

(b) The initial Paying Agents and their initial specified offices are listed above. The Issuer

reserves the right at any time to vary or terminate the appointment of the Agent or of any Paying Agent and to appoint additional or other paying agents in accordance with the provisions of the Paying Agency Agreement, provided that notice thereof is given by the Agent in accordance with the provisions of Condition 12 below. Notice of any such variation, termination of appointment or appointment and of any change in the specified office of the Paying Agents and/or the Calculation Agent will be given to the Noteholders at least 45 days before the termination in accordance with Condition 12.

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10. WITHHOLDING TAXES (a) All payments in respect of the Notes or under the Guarantee shall be made free and clear of, and without withholding or deduction for or on account of, any taxes, duties, assessments or governmental charges of whatever nature imposed, levied, collected, withheld or assessed by or within the jurisdiction in which the Issuer or the Guarantor is incorporated or any authority therein or thereof having power to tax unless such withholding or deduction is required by law. In that event the Issuer or, as the case may be, the Guarantor shall, to the fullest extent permitted by law, pay such additional amounts as may be necessary, in order that each Noteholder, after deduction or withholding of such taxes, duties, assessments or governmental charges, will receive the full amount then due and payable provided that no such additional amount shall be payable with respect to any Note presented for payment : (i) by or on behalf of a holder who is liable to such taxes, duties, assessments or governmental charges

in respect of such Note by reason of its being connected with France other than the mere holding of such Note; or

(ii) more than 30 days after the Relevant Date (as defined below), except to the extent that the holder would have been entitled to such additional amount on presenting the same for payment on the last day of such period of 30 days; or

(iii) where such withholding or deduction is imposed on a payment to an individual and is required

to be made pursuant to European Council Directive 2003/48/EC or any other Directive implementing the conclusions of the ECOFIN Council meeting of 26th-27th November, 2000 on the taxation of savings income or any law implementing or complying with, or introduced in order to conform to, such Directive; or

(iv) presented for payment by or on behalf of a Noteholder who would have been able to avoid

such withholding or deduction by presenting the relevant Note to another Paying Agent in a Member State of the European Union.

The expression "Relevant Date" in relation to any Note means the date on which the relevant payment first became due and payable or, if the full amount of the moneys payable on such date has not been received by the Paying Agent on or prior to such date, the date on which notice is duly given to the holders that such moneys have been so received, whichever is later. (b) In the event that the Issuer shall pay any tax, charge or duty on behalf of Noteholders it will cause to be delivered or make available to the Paying Agent and to each such holder a statement with respect to the amount so paid, which may constitute income subject to taxation in the hands of such holders. 11. SUBSTITUTION The Issuer may be replaced and the Guarantor or any subsidiary of the Guarantor may be substituted for the Issuer as principal debtor in respect of the Notes, without the consent of the Noteholders. If the Issuer shall determine that the Guarantor or any such subsidiary shall become the principal debtor (in such capacity, the "Substituted Debtor"), the Issuer shall give not less than 30 nor more than 45 days' notice, in accordance with Condition 12, to the Noteholders of such event and, immediately on the expiry of such notice, the Substituted Debtor shall become the principal debtor in respect of the Notes in place of the Issuer and the Noteholders shall thereupon cease to have any rights or claims whatsoever against the Issuer. However, no such substitution shall take effect: (i) if the effect of such substitution would, at the time of such substitution, be that payments in respect

of the Notes would be required to be made subject to any withholding or deduction which would not otherwise arise in the absence of such substitution;

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(ii) if the Substituted Debtor is not the Guarantor, until the Guarantor shall have entered into an unconditional and irrevocable guarantee substantially in the form of the Guarantee in respect of the obligations of such Substituted Debtor;

(iii) in any case, until the Substituted Debtor shall have provided to the Agent such documents as may

be necessary to make the Notes and the Paying Agency Agreement its legal, valid and binding obligations; and

(iv) until such Substituted Debtor shall have been approved by the relevant authorities as able to issue

the Notes. Upon such substitution, the Notes will be modified in all appropriate respects. 12. NOTICES Notices regarding the Notes will be published as soon as practicable in two Belgian newspapers which are expected to be De Tijd and L'Echo. 13. PRESCRIPTION Claims against the Issuer for the payment of principal of the Notes will be prescribed upon the expiration of 10 years from the due date thereof. 14. EVENTS OF DEFAULT If any of the events of default specified in paragraphs (a) to (e) inclusive below shall have occurred and be continuing with regard to the Notes: (a) the Issuer is in default for any reason whatsoever for more than 14 days with respect to the payment

of principal on any Note, unless the Guarantor shall have remedied such default before the expiry of such period;

(b) the Issuer is in default in the performance of any other obligation under these Conditions and, if

such default is capable of being remedied by the Issuer or the Guarantor, such default has not been remedied within 30 days after written notification from any Noteholder requiring such default to be remedied shall have been given to the Issuer; or

(c) a default under any bond, debenture, note or other evidence of indebtedness (including

indebtedness arising under a guarantee) for money borrowed or under any mortgage, indenture or instrument under which there may be issued or by which there may be secured or evidenced any indebtedness for money borrowed by the Issuer, whether such indebtedness now exists or is hereafter incurred, shall have resulted in such indebtedness becoming or being declared due and payable prior to the date on which it would otherwise have become due and payable, or any such indebtedness shall not be paid at the stated maturity thereof and such failure to pay shall continue beyond the period of grace, if any, applicable thereto (except, in any of the foregoing cases, where the obligation to pay such indebtedness is being disputed in good faith); or

(d) the Issuer is adjudicated or found bankrupt or insolvent, or suspends payment, or any order or

action is made or taken by any competent court or administrative agency, or any resolution is passed by the Issuer, to apply for judicial composition proceedings with its creditors or for the appointment of a receiver or trustee or other similar official in insolvency proceedings in relation to the Issuer or a substantial part of its assets, or the Issuer is wound up or dissolved; or

(e) the Guarantee ceases to be in full force and effect in respect of the Notes or notice is given by the

Guarantor which would cause the Guarantee to cease to be in full force and effect in respect of the

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Notes or is rendered void for any cause or by any means whatsoever or any legislation is introduced the result of which would be to remove the benefit of the Guarantee from the Notes or terminate or amend the same in a manner materially adverse to the interests of the Noteholders or the Guarantor shall be unable to perform its obligations thereunder for any reason;

then in any such event the holder of any Note may thereafter by written notice to the Agent, effective upon receipt thereof by the Agent, declare such Note to be forthwith due and payable whereupon the same shall become immediately due and payable at its fair market value as determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Société Générale, without presentation, demand, protest or other notice of any kind, all of which the Issuer hereby expressly waives, unless prior to the time when the Agent receives such notice all Events of Default in respect of all the Notes shall have been remedied. 15. MEETINGS OF NOTEHOLDERS, MODIFICATION AND WAIVER The Paying Agency Agreement contains provisions for convening meetings of the Noteholders to consider any matter affecting their interests, including the sanctioning by Extraordinary Resolution of a modification of the Notes or certain provisions of the Paying Agency Agreement. Such a meeting may be convened by the Issuer or the Guarantor at any time or by Noteholders holding not less than ten per cent. in principal amount of the Notes for the time being outstanding. The quorum at any such meeting for passing an Extraordinary Resolution is one or more persons holding or representing in the aggregate a clear majority in principal amount of the Notes for the time being outstanding, or at any adjourned meeting one or more persons being or representing Noteholders whatever the principal amount of the Notes so held or represented, except that at any meeting the business of which includes the modification of certain provisions of the Notes (including but not limited to modifying the date of maturity of the Notes, reducing or cancelling the amount of the Redemption Amount and/or any other amounts which are payable in respect of the Notes or altering the currency of payment of the Notes), the necessary quorum for passing an Extraordinary Resolution will be one or more persons holding or representing not less than two-thirds, or at any adjourned such meeting not less than one-third, in principal amount of the Notes for the time being outstanding. An Extraordinary Resolution passed at any meeting of the Noteholders shall be binding on all Noteholders, whether or not they are present at the meeting. The Agent, the Issuer and the Guarantor may agree, without the consent of the Noteholders to: (i) any modification (except as mentioned above) of the Paying Agency Agreement which is not prejudicial to the interests of the Noteholders; or (ii) any modification of the Notes or of the Paying Agency Agreement which is (a) to cure or correct any ambiguity or defective or inconsistent provision contained therein, provided that such modification is not prejudicial to the interests of the Noteholders or (b) to correct a manifest error or (c) to comply with mandatory provisions of the law of the jurisdiction in which the Issuer is incorporated. Any such modification shall be binding on the Noteholders and any such modification shall be notified to the Noteholders in accordance with Condition 12 as soon as practicable thereafter. 16. FURTHER ISSUES The Issuer shall be at liberty from time to time without the consent of the Noteholders to create and issue further notes ranking pari passu in all respects and on the same terms and conditions, and so that the same shall be consolidated and form a single series with, the outstanding Notes.

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17. CONTRACTS (RIGHTS OF THIRD PARTIES) ACT 1999 The Notes shall not confer any rights under the Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 to enforce any term of the Notes, but this does not affect any right or remedy of a third party which may exist or is available apart from that Act. 18. GOVERNING LAW; JURISDICTION The Paying Agency Agreement, the Notes and the Guarantee are governed by, and shall be construed in accordance with English law.

The Issuer submits for the exclusive benefit of the Noteholders to the jurisdiction of the High Court of Justice in England for all purposes in connection with the Paying Agency Agreement and the Notes. In relation thereto the Issuer has appointed Société Générale, London Branch, ("SGLB"), currently of SG House, 41 Tower Hill, London EC3N 4SG, as its agent for receipt of process on its behalf and has agreed that in the event of SGLB ceasing so to act or ceasing to be registered in England it will appoint another person as its agent for service of process. Without prejudice to the foregoing, the Issuer further irrevocably agrees that any suit, action or proceedings arising out of or in connection with the Paying Agency Agreement and the Notes may be brought in a Belgian court or in any other court of competent jurisdiction.

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INFORMATION RELATING TO THE INDEX

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Years HIGH LOW 2002 3,833.095 (January 3) 2,150.265 (October 9) 2003 2,760.658 (December 31) 1,849.639 (March 12) 2004 2,959.709 (March 8) 2,580.04 (August 13) January 2005 2,984.588 2,924.011 February 2005 3,086.948 3,008.854 March 2005 3,114.536 3,032.127 April 2005 3,090.716 2,930.097 Source : Bloomberg

he Index as of May 20, 2005 amounted to 3.050,45 The closing price of t

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INFORMATION RELATING TO SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V. AND SOCIETE GENERALE

The previous annual statements of the Issuer are available from the specified office of the Paying Agents

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DESCRIPTION OF SGA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ACCEPTANCE N.V.

1. Incorporation, Duration, Registered Office and Purpose SGA Société Générale Acceptance N.V. (the Issuer or the Company) was incorporated on 7th October, 1986 for an unlimited duration as a limited liability company under the laws of the Netherlands Antilles. The Issuer's head office is located at Landhuis Joonchi, Kaya Richard J.Beaujon z/n Curaçao, Netherlands Antilles. The Issuer is registered in the Commercial Register of the Chamber of Commerce and Industry at Curaçao, Netherlands Antilles under no 45500. The purpose and object of the Issuer pursuant to its Deed of Incorporation is to invest its funds in securities, such as shares and other certificates of participation, and bonds and in other interest-bearing debentures under whatever name and in whatever form, to borrow money and to issue certificates of indebtedness therefor, as well as to lend money within the group to which the Issuer belongs and to provide security in any form on behalf of third parties. The Issuer has no subsidiaries. SGA Société Générale Acceptance N.V. is a 100 per cent. owned subsidiary of Société Générale and is a fully consolidated company. 2. Auditors The statutory auditors of the Issuer are currently: Barbier Frinault & Autres, Ernst & Young Network (represented by Isabelle Santenac), 41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine (France). 3. Share capital The registered share capital of the Issuer is U.S.$560,000 divided into 560,000 ordinary fully paid up shares of US$1 each. 4. Indebtedness The Issuer has the equivalent (calculated on 31st December, 2004) of U.S.$57,573,515,000 total indebtedness. 5. Management and Supervision Pursuant to its Deed of Incorporation, the Issuer is managed by a board of management consisting of one or more managing directors under the supervision of a board of supervisory directors consisting of one or more supervisory directors. The members of the board of management are MeesPierson Intertrust (Antilles) N.V. (the statutory directors of MeesPierson Intertrust (Antilles) N.V. are Walter Stresemann and Gregory Elias), Eric Lépine and Grégoire Varenne. The members of the supervisory board are Bruno Dejoux and Jean-Luc Parer. Eric Lépine, Grégoire Varenne, Bruno Dejoux and Jean-Luc Parer currently hold full-time management positions at Société Générale. Walter Stresemann and Gregory Elias currently hold the respective positions of Vice-Chairman and Chairman of MeesPierson Intertrust (Antilles) N.V. The business address of Eric Lépine and Grégoire Varenne is Société Générale, Tour Société Générale, 92987 Paris La Défense Cedex. The business address for all other directors of the Issuer, including the directors of MeesPierson Intertrust (Antilles) N.V. is that of the head office of the Issuer (as above).

6. General Meetings of Shareholders Each of the managing directors and the supervisory directors, and shareholders together representing at least ten per cent. of the issued share capital of SGA, are entitled to convene general meetings of shareholders. The annual general meeting of shareholders must be held within nine months after the expiration of each financial year of the Issuer. Shareholders are entitled to one vote per share. Resolutions proposed at annual general meetings of shareholders require a clear majority of the votes cast or, in the case of a resolution to dissolve SGA or to amend its articles, a majority of three-quarters of the votes cast in a meeting where at least three-quarters of the issued shares are represented.

DESCRIPTION OF SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

1. Incorporation, Duration, Seat, Purpose, Financial Year and Group Société Générale was incorporated in France in 1864. It was then nationalized in 1945, but returned to the private sector in July 1987 as a société anonyme under the laws of the Republic of France. Its existence has been extended to 31st December, 2047. Société Générale, which is registered under n° 552 120 222 R.C.S. Paris, has its registered office at 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. The purpose of Société Générale is to engage in banking, finance, insurance brokerage and credit operations in France and outside France with all persons, corporate entities, public and local authorities in accordance with the regulations applicable to Etablissements de Crédit (Credit Institutions). The financial year of Société Générale runs from 1st January to 31st December. 2. Board of Directors and Management as at 31 december 2004 Pursuant to the Statuts, the business affairs of Société Générale are administered by the Board of Directors, which is composed of at least nine and no more than 15 Directors elected by the shareholders and three Directors elected by the employees of Société Générale. The Directors elected by the shareholders are appointed for a term of maximum four years. The Directors representing the employees are elected in compliance with the Statuts and in compliance with the provisions of articles L.225-27 to L.225.34 of the Code de Commerce. They are appointed for a three year term. The Board of Directors elects a Chairman from among its members and sets the duration of its term of office, which may not exceed that of his term of office as Director. The General Management of the Bank is the responsibility of either the Chairman of the Board of Directors, or any other individual appointed by the Board of Directors to act as Chief Executive Officer. The Board of Directors chooses between the two general management structures. The Board of Directors sets the duration of the Chief Executive Officer's term, which may not exceed that of the dissociation of functions of Chairman and Chief Executive Officer nor, where applicable, the term of his Directorship. On recommendation by the Chief Executive Officer, the Board of Directors can appoint up to five persons to assist the Chief Executive Officer, who shall have the title of Chief Executive Officer (Directeur général délégué). The Board of Directors of Société Générale as at 31st December, 2004 is as follows: Daniel Bouton Chairman and Chief Executive Officer of Société Générale Philippe Citerne Chief Executive Officer of Société Générale Marc Viénot Honorary Chairman of Société Générale Jean Azéma Chief Executive Officer of Groupama Euan Baird Independent director Corporate Director Yves Cannac Independent director

Member of Conseil économique et social Michel Cicurel Independent director

Chairman of the executive board of Cie financière Edmond de Rothschild and Cie financière Saint-Honoré

Elie Cohen Independent director Professor at the Université de Paris-Dauphine

Robert A. Day Chairman and Chief Executive of TCW Group Inc.

Antoine Jeancourt Galignani Independent director

Chairman of Gecina Elisabeth Lulin Independent director

Founder and CEO of Paradigmes et Caetera (company specialised in benchmarking and public policy forecasting)

Meiji Yasuda Life Insurance Independent director Company represented by Kenjiro Hata, Senior Corporate Advisor of Meiji

Yasuda Life Insurance Company Patrick Ricard Independent director

Chairman and Chief Executive Officer of Pernod-Ricard Anthony Wyand Corporate director Gérard Baude Employee in Means of Payment department, Aix-en-Provence

branch (director elected by employees of Société Générale) Philippe Pruvost Asset manager advisor, Annemasse branch (director elected by

employees of Société Générale) Marc Sonnet In charge of social activitie, Aix-en-Provence branch (director

elected by employees of Société Générale) The Executive Committee of Société Générale as at 31st December, 2004 is as follows: Daniel Bouton Chairman and Chief Executive Officer Philippe Citerne Chief Executive Officer Didier Alix Chief Executive Officer of Retail Banking Jean-Pierre Mustier Chief Executive Officer of SG Corporate and Investment Banking Philippe Collas Chief Executive Officer, SG Global Investment Management and

Services Alain Py Chairman and Chief Executive Officer, Crédit du Nord Frédéric Oudéa Senior Executive Vice-President, Group Chief Financial Officer Christian Schricke Senior Executive Vice President, Corporate Secretary Bernard de Talancé Senior Executive Vice-President, Corporate Resources and Human

Relations Members of the Executive Committee for subjects within their domains:

René Querret Senior Executive Vice-President, Group Chief Information Officer Hervé Saint-Sauveur Senior Advisor to the Chairman and Chief Executive Officer

Members attending the meetings of the Executive Committee: Didier Haugel Head of Group Risk Management Hugues Le Bret Head of Group Communications

General Management Committee as at 31st December 2004: Daniel Bouton Chairman and Chief Executive Officer Philippe Citerne Chief Executive Officer Didier Alix Chief Executive Officer of Retail Banking Jean-Pierre Mustier Chief Executive Officer of SG Corporate and Investment Banking Philippe Collas Chief Executive Officer, SG Global Investment Management and Services Alain Py Chairman and Chief Executive Officer, Crédit du Nord Frédéric Oudéa Senior Executive Vice-President, Group Chief Financial Officer Christian Schricke Senior Executive Vice President, Corporate Secretary Bernard de Talancé Senior Executive Vice-President, Corporate Resources and Human Relations Yves-Claude Abescat Head of Investment Banking for Mid Caps

Thierry Aulagnon Chief Executive Global Investment Banking Division Europe Bernard Beaufils Chief Executive Officer, Crédit du Nord Jacques Bouhet Deputy CEO of SG Corporate and Investment Banking Marc Breillout Global Head of Debt Finance Yannick Chagnon Head of SG Payment Services Alain Closier Global Head of Securities Services for Investors Alain Clot Chief Executive Officer of SG Asset Management Michel Douzou Deputy Head of Retail Banking Société Générale France Kim Fennebresque CEO of SG Cowen Jean-François Gautier Head of Specialised Financial Services Didier Hauguel Head of Group Risk Management Alexis Juan Chairman of the Board and Chief Executive Officer, Komercni Banka Maurice Kouby Head of Information Systems of Retail Banking Société Générale Hugues Le Bret Head of Group Communications Jean-Pierre Lesage Chief Financial Officer, SG Corporate and Investment Banking Pierre Mathé Global Head of Private Banking Jean-Louis Mattei Head of International Retail Banking Inès Mercereau Head of Corporate Strategy Christophe Mianné Global Head of Equity Derivatives Philippe Miecret Head of Group Internal Audit Jean-Jacques Ogier CEO of SG Americas Benoît Ottenwaelter Deputy Global Head of Corporates and Institutions, SG Corporate and Investment

Banking Christian Poirier Head of Strategy and Marketing, Retail Banking René Querret Senior Executive Vice-President, Group Chief Information Officer Hervé Saint-Sauveur Senior Advisor to the Chairman and Chief Executive Officer Jean-François Sammarcelli Head of Retail Banking Société Générale France Patrick Soulard Deputy CEO of SG Corporate and Investment Banking in charge of Corporate and

Financial Institutions Catherine Théry Chief Operating Officer of Global Securities Services for Investors Yves Thieffry Chief Operating Officer of SG Corporate and Investment Banking 3. Censeurs One or two Censeurs may be appointed for a term of four years by the Board of Directors on the proposal of the Chairman. The Censeurs are entitled to attend all meetings of the Board of Directors and assist in an advisory function. 4. Auditors

In accordance with French law, Société Générale is required to have two statutory auditors (commissaires aux comptes) and two substitute statutory auditors. The statutory auditors are currently: - Ernst & Young Audit (represented by Christian Mouillon) 11, allée de l'Arche, 92400 Courbevoie

(France); and - Deloitte & Associés, formerly named Deloitte Touche Tohmatsu, (represented by José-Luis Garcia) 185,

avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (France) since 22nd April, 2003. The statutory auditors who have audited the financial statements for the year 2001 and 2002 are: - Barbier, Frinault & Autres – Arthur Andersen (represented by Philippe Peuch-Lestrade and Isabelle

Santenac) 41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine (France) was auditor until 22nd April, 2003; and - Ernst & Young Audit (represented by Christian Mouillon) 4, rue Auber, 75009 Paris (France).

5. General Meetings of Shareholders

The annual general meeting of Shareholders is convened and held in accordance with legal provisions in force and in accordance with its implementing regulation.

Société Générale, being a credit institution, is obliged by virtue of article 8 of decree n° 84-708 of July 24, 1984 to submit its annual financial statements at the general meeting of shareholders before May 31 of each year, unless otherwise authorised by the "Commission Bancaire" (Banking Commission). 6. Share Capital

As of 9th February 2005, the fully-paid capital of Société Générale amounted to EUR 542,691,448.75 divided into 434,153,159 ordinary shares with a nominal value of EUR 1.25 each.

États financiers du GroupeBilan consolidé au 31 décembre 2004

Actif

En M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 5 206 6 755 5 090

Créances sur les établissements de crédit (Note 3) 66 114 60 282 54 354

Opérations avec la clientèle (Note 4) 209 839 193 547 184 769*

Opérations de crédit-bail et de location assimilées (Note 5) 20 636 17 886* 17 351

Effets publics et valeurs assimilées (Note 6) 41 082 30 610 28 010

Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 6) 74 839 67 772 65 295

Actions et autres titres à revenu variable (Note 6) 47 845 46 864 34 852

Actions propres (portefeuille de placement) (Note 6) 113 163 167

Placements nets des entreprises d’assurance (Note 7) 48 954 42 884 37 257

Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (Note 8) 4 660 5 274 6 267

Participations dans les entreprises mises en équivalence 343 554 591

Immobilisations corporelles et incorporelles (Note 9) 8 709 8 098* 5 740

Écarts d’acquisition actif (Note 10) 2 106 2 150 2 154

Autres actifs et comptes de régularisation (Note 11) 70 643 56 548 59 495

Total 601 089 539 387 501 392

Hors-bilan


Engagements de financement donnés (Note 19) 104 201 99 276* 91 122*

Engagements de garantie donnés (Note 19) 50 309 46 336 44 590*

Engagements donnés sur titres 14 531 12 474 7 206

Opérations en devises (Note 20) 407 096 318 862 349 409

Engagements sur instruments financiers à terme (Note 21) 6 855 946 5 546 999 5 187 753

Engagements donnés de l’activité d’assurance 338 354 342

* Montants retraités par rapport à la présentation adoptée dans les rapports annuels 2002 et 2003.

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des comptes consolidés.)

M EUR = millions d’eurosMd EUR = milliards d’euros

GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - RAPPORT ANNUEL 2004

COMPTES CONSOLIDÉS 164_165

Passif


Banques centrales, comptes courants postaux 1 505 2 827 1 478

Dettes envers les établissements de crédit (Note 12) 92 361 83 608 69 239

Opérations avec la clientèle (Note 13) 213 433 196 090 196 085

Dettes représentées par un titre (Note 14) 97 730 82 917 77 877

Provisions techniques des entreprises d’assurance (Note 15) 46 828 41 164 35 760

Autres passifs et comptes de régularisation (Note 16) 111 246 97 726 87 767

Écarts d’acquisition passif – 1 –

Provisions pour risques et charges (Note 17) 3 042 2 849 2 474*

Dettes subordonnées (Note 18) 11 930 10 945 11 199

Fonds pour risques bancaires généraux 284 312 207

Actions de préférence 2 049 2 120 1 668

Intérêts minoritaires 2 105 1 951 1 904

Capitaux propres

Capital souscrit 556 548 538

Prime d’émission 4 550 4 200 3 819

Actions d’autocontrôle (1 878) (1 139) (924)

Réserves consolidées 12 223 10 776 10 904

Résultat de l’exercice 3 125 2 492 1 397

Sous-total 18 576 16 877 15 734

Total 601 089 539 387 501 392

Hors-bilan


Engagements de financement reçus 3 726 6 346* 6 317*

Engagements de garantie reçus 41 661 34 898 33 723

Engagements reçus sur titres 15 552 10 438 7 185

Opérations en devises (Note 20) 408 846 321 435 351 801

Engagements reçus de l’activité d’assurance 232 177 140



États financiers du Groupe

Compte de résultat consolidé


Produits nets d’intérêts relatifs aux :Opérations avec les établissements de crédit (Note 24) (784) (1 316)* (1 224)Opérations avec la clientèle (Note 25) 4 437 4 374 4 224Obligations et autres titres à revenu fixe 1 127 1 064* 1 291Autres intérêts et produits assimilés (291) 295 102Produits nets des opérations de crédit-bail et de location (Note 26) 1 672 1 488 1 374

Sous-total 6 161 5 905 5 767

Revenus des titres à revenu variable (Note 27) 396 582 291Rémunération versée sur actions de préférence (Note 1) (144) (120) (131)

Produits nets d’intérêts et revenus assimilés 6 413 6 367 5 927

Produits nets des commissions (Note 28) 5 269 5 084 4 993*

Résultat net des opérations financières (Note 29) 4 217 3 710* 3 263

Autres produits nets d’exploitation 517 476 390dont marge brute des activités d’assurance (Note 30) 103 45 51dont produits nets des autres activités (Note 31) 102 284 99

Produit net bancaire 16 416 15 637 14 573

Frais de personnel (Note 32) (6 603) (6 323) (6 179)*Autres frais administratifs (3 702) (3 580) (3 669)Dotations aux amortissements et provisions (662) (665) (678)

Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements (10 967) (10 568) (10 526)

Résultat brut d’exploitation 5 449 5 069 4 047

Coût du risque (Note 33) (541) (1 226) (1 301)

Résultat d’exploitation 4 908 3 843 2 746

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (Note 34) 42 43 48Gains et pertes sur actifs immobilisés (Note 35) 119 397 (299)

Résultat courant avant impôt 5 069 4 283 2 495

Résultat exceptionnel (Note 36) (48) (46) (170)Impôts sur les bénéfices (Note 37) (1 398) (1 161) (649)Amortissement des écarts d’acquisition (186) (217) (184)Dotation/reprise au fonds pour risques bancaires généraux 28 (104) 159

Résultat net 3 465 2 755 1 651

Intérêts minoritaires (340) (263) (254)

Résultat net, part du Groupe 3 125 2 492 1 397

Résultat net, part du Groupe, par action en euros (1) 7,65 6,07 3,41

Résultat net, part du Groupe, dilué par action en euros (1) 7,59 6,02 3,41


(1) Le bénéfice net par action est calculé sur le nombre moyen sur l’exercice d’actions en circulation, après déduction du nombre d’actions propres portées en minoration des capitaux propres. Lebénéfice net dilué par action tient compte en outre de l’existence d’options de souscription non encore exercées.




Capital Auto- Réserveset primes contrôle de réévaluation Capitaux

En M EUR d’émission (1) et assimilé (2) Réserves et réestimation propres

Bilan au 31 décembre 2002 4 356 (924) 11 920 382 15 734

Augmentation de capital (1) 321 321Bénéfice de la période 2 492 2 492Distribution de dividendes (864) (864)Réserves de réévaluation et de réestimation (104) (104)Autocontrôle (2) (215) 18 (197)Écart de conversion et autres (3) 71 (576) (505)

Bilan au 31 décembre 2003 4 748 (1 139) 12 990 278 16 877

Augmentation de capital (1) 358 358Bénéfice de la période 3 125 3 125Distribution de dividendes (1 031) (1 031)Réserves de réévaluation et de réestimation (15) (15)Autocontrôle (2) (739) 30 (709)Écart de conversion et autres (3) (29) (29)

Bilan au 31 décembre 2004 5 106 (1 878) 15 085 263 18 576

Fonds pourCapitaux risques bancaires Intérêts Actions Fonds

En M EUR propres généraux (4) minoritaires de préférence (5) propres

Bilan au 31 décembre 2002 15 734 207 1 904 1 668 19 513

Augmentation de capital (1) 321 321Bénéfice de la période 2 492 263 2 755Distribution de dividendes (864) (127) (991)Réserves de réévaluation et de réestimation (104) (104)Autocontrôle (2) (197) (197)Écart de conversion et autres (3) (505) 105 (89) 452 (37)


Augmentation de capital (1) 358 358Bénéfice de la période 3 125 340 3 465Distribution de dividendes (1 031) (190) (1 221)Réserves de réévaluation et de réestimation (15) (15)Autocontrôle (2) (709) (709)Écart de conversion et autres (3) (29) (28) 4 (71) (124)


Évolution des capitaux propres et intérêts minoritaires

(1) Au 31 décembre 2004, le capital de la Société Générale entièrement libéré s’élève à 556 441 449 EUR et se compose de 445 153 159 actions d’une valeur nominale de 1,25 EUR.En 2004, la Société Générale a procédé à des augmentations de capital de 8,4 M EUR, assortiesde primes d’émission de 349,2 M EUR :• 6,5 M EUR souscrits par les salariés adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise avec une primed’émission de 296,4 M EUR ;• 1,9 M EUR résultant de l’exercice par les salariés d’options attribuées par le Conseild’administration, assorties d’une prime d’émission de 52,8 M EUR.Les survaleurs relatives aux acquisitions financées par conversion en actions des obligationsconvertibles émises en mai 1993 ont été imputées en 1998 sur la prime d’émission dégagée par cette augmentation de capital, selon un prorata égal au rapport entre le montant del’augmentation de capital et le prix total d’acquisition. Si ces survaleurs n’avaient pas étéimputées sur les capitaux propres, elles auraient fait l’objet d’une dotation aux amortissementsde 10,5 M EUR au titre de l’année 2004.Elles figureraient à l’actif du bilan consolidé au 31 décembre 2004 pour un montant net de 46,5 M EUR.(2) Au 31 décembre 2004, les 36 990 431 actions détenues par les sociétés du Groupe, à desfins d’autocontrôle ou de gestion active des fonds propres pour un montant de 1 878 M EUR,représentent 8,31 % du capital de la Société Générale.En 2004, la Société Générale a procédé à des achats nets de cessions pour un montant de 739 M EUR.Les plus-values nettes d’impôts sur les cessions des titres d’autocontrôle réalisées en 2004 ont été imputées sur les fonds propres à hauteur de 7,4 M EUR.

Le produit des dividendes attachés à ces titres, d’un montant de 22,4 M EUR a été éliminé des résultats consolidés.(3) Au 31 décembre 2004, les écarts de conversion relatifs aux succursales étrangères desbanques du Groupe ainsi qu’aux sociétés consolidées incluses dans la zone euro s’élèvent à (4) M EUR.La variation sur l’exercice 2004 de l’écart de conversion en part du Groupe s’élève à (24) M EUR.Cette variation est principalement liée à la dévaluation par rapport à l’euro du dollar US pour (140) M EUR, à l’appréciation de la couronne tchèque pour + 57 M EUR.L’impact de la cession d’Asia Credit Limited (reporting en BAHT Thaïlandais) est de + 38 M EUR.L’impact de la liquidation de la BSGI (reporting en roupie indonésienne) est de + 53 M EUR.(4) Le FRBG a été repris à hauteur de 45,6 M EUR en 2003 et de 28 M EUR en 2004. Par ailleurs, le FRBG avait fait l’objet d’une dotation pour un montant de 150 M EUR en 2003 (cf. Note 1).(5) En 1997, la Société Générale a réalisé aux États-Unis, par l’intermédiaire de sa filiale SocGenReal Estate Company LLC, une émission de 800 M USD d’actions de préférence.En 2000, la Société Générale a renouvelé l’opération en réalisant, par l’intermédiaire de sa filialeSG Capital Trust, une émission de 500 M EUR, et en 2001 avec SG Americas pour un montantde 425 M USD.En 2003, une nouvelle émission de 650 M EUR d’actions de préférence a été réalisée aux États-Unis par l’intermédiaire de SG Capital Trust III.Ces actions de préférence sont incluses dans le Tier one des fonds propres prudentiels.

Notes annexes aux comptes consolidés

Note 1Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés

Les comptes consolidés du groupe Société Générale relatifs à l’exer-cice 2004 ont été établis conformément aux dispositions du règle-ment n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, relatif auxrègles de consolidation des entreprises relevant du Comité de laRéglementation Bancaire et Financière (CRBF).

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions durèglement n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptablerelatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevantdu CRBF.

Les charges et produits présentés dans le compte de résultat sontclassés par nature et non par destination.

Les comptes consolidés regroupent les comptes de la SociétéGénérale et des principales sociétés françaises et étrangères compo-sant le groupe Société Générale. Les comptes des filiales étrangèresayant été établis d’après les règles comptables des pays d’origine, lesretraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin deles rendre conformes aux principes du groupe Société Générale.

Principes et modalités de consolidation

Méthodes de consolidationLes comptes consolidés sont établis à partir des comptes annuelsindividuels de la Société Générale et de toutes les filiales significativescontrôlées par celle-ci. Les filiales arrêtant leurs comptes en coursd’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situa-tion intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminéssur une base de douze mois.

Les méthodes de consolidation appliquées sont les suivantes :

Intégration globaleCette méthode s’applique aux entreprises contrôlées de manièreexclusive ayant une activité à caractère financier, auxquelles s’ajou-tent les entreprises dont l’activité se situe dans le prolongement desactivités bancaires ou financières, ou relève d’activités connexes(assurance, promotion immobilière, location-vente de matériel infor-matique, location de véhicules, négoce de pétrole).

Le contrôle exclusif sur une filiale s’apprécie par le pouvoir de dirigerses politiques financières et opérationnelles afin de tirer avantage deses activités. Il résulte :• soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits devote dans la filiale ;• soit de la désignation pendant deux exercices successifs de lamajorité des membres des organes d’administration, de direction oude surveillance de la filiale ; le Groupe est présumé avoir effectué cettedésignation lorsqu’il a disposé au cours de cette période, directementou indirectement, d’une fraction supérieure à 40 % des droits de voteet qu’aucun autre associé ou actionnaire n’a détenu directement ouindirectement une fraction supérieure à la sienne ;• soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur une filiale, envertu d’un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit appli-cable le permet et que le Groupe est actionnaire ou associé de cettefiliale ; l’influence dominante existe dès lors que le Groupe a la possi-bilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation des actifs, passifs ou élémentsde hors-bilan de la même façon qu’il contrôle ce même type d’élé-ments dans les filiales sous contrôle exclusif. En l’absence de telscontrats ou clauses statutaires, l’influence dominante sur un établis-sement de crédit ou une entreprise d’investissement est égalementprésumée dès lors que le Groupe détient au moins 20 % des droits devote et qu’il n’existe pas d’autres actionnaires ou ensemble d’action-naires détenant un pourcentage de droits de vote supérieur au sien.

Ne sont toutefois retenues dans ces conditions que les entreprisesqui présentent un caractère significatif par rapport aux comptes duGroupe, et en particulier celles dont le total de bilan est supérieur à0,02 % de celui du Groupe, ou dont la quote-part Groupe dans lescapitaux propres est supérieure à 0,10 % des capitaux propresconsolidés du Groupe.

Intégration proportionnelleLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjointsont consolidées par intégration proportionnelle.

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une filiale exploitéeen commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, desorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leuraccord.

Un accord contractuel doit prévoir que le contrôle sur l’activitééconomique et les décisions relatives à la réalisation des objectifsnécessitent le consentement de tous les associés ou actionnairesparticipant au contrôle conjoint.



Mise en équivalenceLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notablesont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de parti-ciper aux politiques financière et opérationnelle d’une filiale sans endétenir le contrôle. L’influence notable peut notamment résulter d’unereprésentation dans les organes de direction ou de surveillance, de laparticipation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérationsinterentreprises importantes, de l’échange de personnel de direction,de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les poli-tiques financière et opérationnelle d’une filiale est présumée lorsque leGroupe dispose directement ou indirectement d’une fraction aumoins égale à 20 % des droits de vote de cette filiale.

Ne sont toutefois retenues dans ces conditions que les sociétés pourlesquelles la part du Groupe dans la situation nette est supérieure à0,10 % des capitaux propres consolidés du Groupe.

Cas particulier des entités ad hocLes structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérerune opération ou un groupe d’opérations similaires (“entités ad hoc”)sont consolidées dés lors qu’elles sont en substance contrôlées parle Groupe, notamment en vertu de contrats, d’accords ou de clausesstatutaires, même en l’absence de lien en capital.

Le règlement n° 99-07 modifié du Comité de la RéglementationComptable définit trois critères à prendre en considération pourdéterminer l’existence de ce contrôle, étant précisé que la prise encompte d’un seul de ces critères ne suffit pas à caractériser celui-ci.Ces critères sont les suivants : • pouvoirs de décision, assortis ou non des pouvoirs de gestion surles activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent,même si ces pouvoirs ne sont pas effectivement exercés ;• capacité à bénéficier de la majorité des avantages économiques de l’entité ;• exposition à la majorité des risques relatifs à l’entité.

L’existence d’un mécanisme d’autopilotage ne préjuge pas ducontrôle effectif.

L’appréciation en substance du critère relatif aux pouvoirs de décisionest déterminante pour décider de la consolidation des entités ad hocissues d’opérations de cession de créances pour compte propre,notamment les fonds communs de créances créés en conformitéavec les dispositions du Code monétaire et financier français et lesorganismes étrangers similaires soumis à un cadre juridique présen-tant des garanties équivalentes à celles existant en France.

Suite à la publication à la fin de l’année 2002, par la Commission desOpérations de Bourse et par la Commission bancaire, de recomman-dations relatives à l’interprétation de ces dispositions réglementaires,deux entités ad hoc réalisant des opérations d’arbitrage ont étéconsolidées à compter du quatrième trimestre 2002, bien que nesatisfaisant qu’à un seul des trois critères mentionnés par le règle-ment n° 99-07. L’une de ces entités a cessé ses activités au quatrième trimestre 2004 et est alors sortie du périmètre deconsolidation.

Méthode de conversion des comptes en devises étrangèresLorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors-bilan dessociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de changeofficiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sontconvertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. Ladifférence de conversion sur le capital, les réserves, le report ànouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de changeest porté dans une rubrique des réserves consolidées intitulée “Écartde conversion”. Le résultat des opérations de couverture des inves-tissements en devises dans des entités étrangères et de leurs résul-tats en devises, ainsi que les pertes ou profits provenant de laconversion des dotations en capital des succursales étrangères desbanques du Groupe viennent également en variation des réservesconsolidées dans cette même rubrique.

Conformément à l’avis n° 98-01 du Conseil national de la comptabi-lité, les écarts de conversion relatifs aux filiales et succursales de lazone euro sont maintenus dans les capitaux propres.

L’application des normes IFRS aux comptes consolidés à compter du1er janvier 2005 entraînera une remise à zéro des écarts de conver-sion dans le bilan d’ouverture IAS 2004 par contrepartie des réservesconsolidées. Ainsi, les écarts de conversion figurant au bilan au 31 décembre 2004 ne pourront plus être inscrits au compte derésultat en cas de cession des entités concernées.

Pour les sociétés situées dans des pays à forte inflation, les étatsfinanciers font localement l’objet d’une correction monétaire demanière à être exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la datede clôture. Le gain ou la perte sur la situation monétaire nette de cessociétés participe à la formation du résultat, tandis que l’effet de lacorrection monétaire sur leurs actifs et passifs non monétaires estporté dans les réserves consolidées. Les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat de ces sociétés ainsi retraités sontconvertis sur la base du cours de change officiel à la date de clôture.

En cas de cession totale ou partielle des entreprises ainsi acquises,l’écart d’acquisition correspondant, originellement imputé sur lescapitaux propres, vient corriger la plus ou moins-value de cessiondans le résultat consolidé, sous déduction des amortissements quiauraient été pratiqués jusqu’à la date de cession si cet écart avait étémaintenu à l’actif du bilan consolidé.

Les profits d’impôts réalisés au titre de l’amortissement de ces écartsd’acquisition sont également imputés sur les capitaux propres, dèslors que ces amortissements sont fiscalement déductibles.

Réserves de réévaluationCette rubrique regroupe les écarts dégagés à l’occasion :• d’une part, des réévaluations réglementaires de 1977 ou 1978 ;• d’autre part, des opérations de restructuration et de cessiond’éléments d’actifs à l’intérieur du Groupe, effectuées jusqu’au 31 décembre 1991.

L’écart de réévaluation constaté à l’occasion de cessions d’immo-bilisations amortissables entre sociétés du Groupe est repris dans lesrésultats consolidés au prorata du complément d’amortissementspratiqué dans la nouvelle société détentrice.

De même, en cas de cession hors du Groupe des actifs ayant faitl’objet préalablement d’une cession ou d’un apport interne, l’écart deréévaluation est repris en résultat à due concurrence, la plus oumoins-value étant ainsi déterminée par référence au prix de revienthistorique de ces actifs (déduction faite des amortissements et desprovisions eux-mêmes déterminés par rapport au coût historique).

Réserves de réestimationEn 1992, l’essentiel des immeubles qui avaient alors le caractèred’exploitation a fait l’objet d’un reclassement interne ; ces actifs, anté-rieurement détenus par la Société Générale et certaines filiales immo-bilières, avaient été apportés à des sociétés du Groupe détenues à100 % et intégrées fiscalement.

Les plus-values enregistrées dans les comptes individuels dessociétés apporteuses ont été neutralisées pour la détermination durésultat consolidé de la période. Leur montant figure, sous déductionde la charge fiscale latente, dans la rubrique “Réserves de réesti-mation”, conformément aux dispositions de l’instruction 91-06 de laCommission bancaire.

Principaux retraitements effectués dans les comptes consolidésLes principaux retraitements effectués pour l’élaboration des comptesconsolidés concernent les postes suivants :

Traitement des acquisitions et écarts d’acquisitionLa différence entre le prix d’acquisition et la quote-part de situationnette acquise est affectée en priorité à des éléments identifiés du bilanet du hors-bilan. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluationinitiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en casd’informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai se termi-nant à la clôture du premier exercice ouvert postérieurement àl’acquisition. Les modifications ainsi apportées aux valeurs d’entréedes éléments identifiés sont en contrepartie imputées sur la valeurbrute de l’écart d’acquisition, dont les amortissements cumulés sontalors ajustés.

Pour chaque acquisition, le solde des écarts non affectés est inscrit àl’actif ou au passif du bilan suivant son sens, dans le poste “Écartsd’acquisition”. Ces écarts sont enregistrés dans la devise de réfé-rence de la filiale acquise et convertis sur la base du cours de changeofficiel à la date de clôture. Les écarts d’acquisition actif sont amortiset les écarts d’acquisition passif sont rapportés au résultat selon unplan préalablement défini sur une durée déterminée en fonction del’activité de la société acquise, de la stabilité de son fonds decommerce et de ses équipes, des hypothèses retenues et des objec-tifs fixés lors de chaque acquisition. Cette durée ne peut en aucuncas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition font l’objet d’unerevue régulière à partir d’analyses multicritères, semblables à cellesutilisées lors de l’évaluation initiale des sociétés acquises ; les para-mètres utilisés pour les valorisations tels que cash flow futurs estimés,multiples de résultats, valeurs comparables sur des transactionsrécentes, parts de marché ou encore montant des actifs sousgestion, sont fonction des métiers concernés. À l’issue de cette revueet en cas de changements défavorables significatifs intervenus dansles éléments qui ont servi à déterminer le plan d’amortissement, il estprocédé à l’enregistrement d’un amortissement exceptionnel.

Les écarts d’acquisition dégagés sur les opérations de croissanceexterne réalisées avant le 1er janvier 2000 et financées par augmenta-tion de capital sont imputés sur la prime d’émission selon un prorataégal au rapport entre le montant de l’augmentation de capital et leprix total d’acquisition. Le règlement 99-07 ne permet plus d’appli-quer ce traitement aux opérations réalisées à compter du 1er janvier2000, mais n’impose pas un retraitement rétroactif des opérationsantérieures.

Notes annexes



Le traitement comptable de cette réserve de réestimation est iden-tique à celui de la réserve de réévaluation décrit ci-avant. En parti-culier, les provisions pour dépréciation constatées par référence auxvaleurs de marché du portefeuille immobilier patrimonial ont étéprélevées en priorité sur la réserve de réestimation, ce traitementcomptable étant symétrique à celui retenu en 1992. En outre, lafiscalité latente attachée à la réserve de réestimation résiduelle a étéactualisée.

Impôts différésLes calculs d’impôts différés résultant des retraitements de consoli-dation sont effectués au niveau de chaque entité fiscale, en tenantcompte de la position fiscale des sociétés concernées.

Intégration globale des compagnies d’assurancesLe Groupe applique les dispositions du règlement n° 2000-05 duComité de la réglementation comptable, relatif aux règles de consoli-dation des entreprises régies par le Code des assurances.

Les règles comptables propres aux activités d’assurance sont main-tenues dans les comptes consolidés du Groupe.

Le décret 2002-970 du 4 juillet 2002 a introduit des modificationsdans le Code des assurances pour apporter des précisions sur uncertain nombre de règles relatives à l’utilisation des instruments finan-ciers à terme par les compagnies d’assurances françaises. Ce décreta été accompagné par la publication, le 12 décembre 2002, du règle-ment n° 2002-09 du Comité de la réglementation comptable, définis-sant les règles de comptabilisation à retenir par les compagniesd’assurances à compter du 1er janvier 2003. Les conséquences deces nouveaux textes ont été traitées comme un changement deméthode comptable générant une minoration de la situation netted’ouverture 2003 de 8 M EUR.

Les postes constitutifs des compagnies d’assurances consolidéespar intégration globale ou proportionnelle sont présentés dans lespostes de même nature du bilan, du hors-bilan et du compte derésultat, à l’exception des éléments suivants, qui figurent sur deslignes distinctes des états financiers consolidés :

■ Placements nets des entreprises d’assuranceLes placements des entreprises d’assurance regroupent les place-ments représentatifs des contrats en unités de compte, des contratsd’assurance dits contrats en “euros” et des autres contrats d’assu-rance. Les placements réalisés sous forme de titres émis par dessociétés consolidées du Groupe sont éliminés.

Les placements représentatifs des contrats en unités de compte sontévalués à leur valeur de réalisation ; la valeur globale de ces titrescorrespond au montant des engagements envers les assurés.

Les placements immobiliers sont comptabilisés à leur valeur d’acqui-sition hors frais d’acquisition et impôts, et augmentée des travaux deconstruction et d’amélioration ; les immeubles sont amortis linéaire-ment sur leur durée d’utilisation économique estimée. Une provisionpour dépréciation est constituée en cas de dépréciation durable desimmeubles.

Les valeurs mobilières et autres titres à revenu fixe sont comptabilisésà leur coût d’acquisition hors intérêts courus et hors frais d’acquisi-tion. Si la valeur de remboursement diffère de la valeur d’achat,l’écart, pour chaque ligne de titres, est rapporté au résultat sur ladurée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Uneprovision pour dépréciation est constituée dès lors qu’apparaît unrisque de non-remboursement du principal ou de non-paiement desintérêts par les débiteurs.

Les actions et autres titres à revenu variable sont comptabilisés à leurprix d’achat hors frais. Une provision pour dépréciation est constituéeen cas de dépréciation durable de la valeur des titres, déterminée parréférence à leur valeur recouvrable estimée.

Les provisions pour risque d’exigibilité, constituées dans les comptesindividuels des entreprises d’assurance, sont destinées à faire face àune insuffisante liquidité des placements en cas de modification durythme de règlement des sinistres. Elles permettent de couvrir lerisque de réalisation de moins-values sur les titres relevant de l’articleR. 332-20 du Code des assurances (principalement actions, titresd’organismes de placement collectif en valeurs mobilières et immeu-bles) lorsque ces risques ne sont pas couverts par d’autres provi-sions. Suite à l’analyse de ces provisions, effectuée en application desdispositions de l’avis n° 2004-B du Comité d’urgence du Conseilnational de la comptabilité publié le 21 janvier 2004, leur reprise a étéeffectuée sur l’exercice 2003. En conséquence, les dispositions durèglement n° 2004-10 du Comité de la réglementation comptable,indiquant que la provision pour risque d’exigibilité doit désormais êtreéliminée dans les comptes consolidés, n’ont eu aucune incidence surles comptes de l’exercice 2004.

■ Provisions techniques des entreprises d’assuranceLes provisions techniques correspondent aux engagements desentreprises d’assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires descontrats.

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle – Engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sontventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours :créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) etcréances à terme pour les établissements de crédit ; créancescommerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérationsde pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuéesavec ces agents économiques.

Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ontfait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contre-partie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisa-tion et existence d’une lettre de fusion de comptes.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes decréances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilancorrespondent à des engagements irrévocables de concours entrésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieuà des mouvements de fonds.

Le règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable,relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entre-prises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financièrepublié le 12 décembre 2002, est applicable à compter du 1er janvier2003. Ce nouveau règlement vient préciser le classement descréances douteuses au bilan et le traitement des créances restructu-rées à des conditions hors marché.

Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré,rendant probable la non-perception par le Groupe de tout ou partiedes sommes dues au titre des engagements souscrits par la contre-partie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonob-stant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encoursdouteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins(six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour lescréances sur des collectivités locales), ou si indépendamment del’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risqueavéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.

Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créancesdouteuses entraîne, par contagion, un classement identique del’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstantl’existence de garantie.

Les provisions techniques des contrats en unités de compte sontévaluées en fin d’exercice en fonction de la valeur de réalisation desactifs servant de support à ces contrats.

Les provisions techniques vie sont principalement constituées deprovisions mathématiques, qui correspondent à la différence entre lesvaleurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureuret par les assurés, et des provisions pour sinistres à payer.

Les provisions techniques non-vie regroupent des provisions pourprimes non acquises (quote-part de primes émises se rapportant auxexercices suivants) et pour sinistres à payer.

■ Marge brute des activités d’assuranceLe classement bancaire par nature des charges et produits sesubstitue au classement par destination des entreprises d’assurance.La rubrique “Marge brute des activités d’assurance” est composéedes produits et charges techniques suivantes, après reclassementpar nature des autres produits et charges techniques, et éliminationdes éléments intra-groupe : les primes ou cotisations acquises,payées ou provisionnées, les charges de prestations, nettes decessions et de rétrocessions, y compris les variations des provisions,et les produits nets des placements alloués.

Principes comptables et méthodes d’évaluation

Conformément aux principes comptables applicables aux établisse-ments de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent encompte pour la majorité des opérations l’intention dans laquellecelles-ci ont été conclues.

Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiationsont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risquede contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregis-trés prorata temporis en respectant le principe de séparation desexercices. Les opérations sur instruments financiers à terme, réaliséesafin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de labanque d’intermédiation, entrent dans ce cadre.

Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sontgénéralement évaluées à leur valeur de marché, à l’exception desprêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nomina-lisme (cf. infra). Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus cesinstruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à lavaleur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle.De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes fontl’objet d’une décote (reserve policy) déterminée en fonction de lacomplexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrumentfinancier.

Notes annexes



Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pourcréances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables.Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralementprovisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes surcréances irrécupérables et les récupérations sur créances amortiessont présentées dans la rubrique “Coût du risque”, à l’exception desdotations nettes aux provisions relatives aux intérêts sur créancesdouteuses, présentées, comme ces derniers, dans le “Produit netbancaire”.

Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sainslorsque les paiements ont repris de manière régulière pour lesmontants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Demême, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructurationpeuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a étéconclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvellesconditions et le plus bas du taux de marché, ou des conditions d’ori-gine est enregistrée en “Coût du risque” lors de la restructuration, puisreprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont tellesqu’après une durée raisonnable de classement dans les encoursdouteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plusprévisible, cette créance est spécifiquement identifiée commeencours douteux compromis. Cette identification intervient à ladéchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et en tout état decause un an après la classification en encours douteux, à l’exceptiondes créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuellessont respectées et de celles assorties de garanties permettant leurrecouvrement. Sont également considérées comme créancesdouteuses compromises, les créances restructurées pour lesquellesle débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.

Les provisions constituées sur les crédits aux professionnels de l’im-mobilier (ainsi qu’à l’ensemble des actifs immobiliers) sont évaluéesen tenant compte de la nature des programmes sous-jacents selonles modalités suivantes :

Opérations de promotion et de rénovation lourdeLes provisions constituées résultent de la réestimation des pertes à terminaison, qui sont déterminées en fonction des prix de sortie et des délais de construction et/ou de commercialisation observéssur le marché.

Immeubles achevésLes actifs sont évalués sur la base des rendements locatifs ou de leurvaleur de marché déterminée le cas échéant à partir d’expertises.

Opérations de crédit-bail et de locationCette rubrique regroupe les opérations de crédit-bail et de locationavec option d’achat ou assimilée. Les opérations de location assi-milée au crédit-bail sont les opérations ayant pour finalité le finance-ment d’un bien dont le bailleur n’a pas vocation à conserver lapropriété à l’issue du bail.

Les immobilisations de location simple sont présentées avec lesimmobilisations hors exploitation dans la rubrique “Immobilisationscorporelles et incorporelles”.

Les opérations de crédit-bail, de location avec option d’achat ou assi-milées sont portées au bilan consolidé pour leurs encours déterminésd’après la comptabilité financière, c’est-à-dire pour le montant totaldes loyers à recevoir, déduction faite des intérêts compris dans cesloyers. Ces encours sont substitués à ceux qui sont déterminésd’après les règles fiscales, et la réserve latente est inscrite dans lesréserves consolidées pour un montant net d’imposition différée.

Les intérêts courus compris dans les loyers à échoir sont portés dansun compte de créances rattachées en contrepartie du compte derésultat. Le mode de provisionnement des opérations de crédit-bail etassimilées est identique à celui des créances sur les établissementsde crédit et la clientèle.

Le coût d’acquisition des biens loués au titre des opérations de loca-tion longue durée est amorti linéairement sur la durée des contrats ;de même, l’ensemble des remises accordées par les fournisseurs surle prix d’achat des biens loués (primes de volume) est enregistré enproduits constatés d’avance et étalé sur la durée des contrats. Parailleurs, le traitement comptable des produits facturés au titre desprestations de maintenance connexes aux activités de location simplea pour objet de refléter, sur la durée des contrats de location, unemarge constante entre ces produits et les charges encourues.L’homogénéisation au sein du Groupe des modèles utilisés pour lecalcul des produits à reporter au titre de ce traitement s’est traduit parun changement d’estimation, dont l’effet a été enregistré au premiertrimestre de l’exercice 2004 en “Charge exceptionnelle” pour unmontant brut de 20 M EUR, le produit d’impôt différé afférent à cettecharge étant quant à lui enregistré en “Impôts sur les bénéfices”, pourun montant de 7 M EUR.

■ Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors fraisd’acquisition, et, concernant les obligations, hors intérêts courus nonéchus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisi-tion et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives,décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte derésultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus àpercevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe deplacement sont portés dans un compte de créances rattachées encontrepartie de la rubrique “Produits nets d’intérêts relatifs aux obli-gations et autres titres à revenu fixe” du compte de résultat.

À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leurvaleur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, descours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sontpas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à laconstitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres,dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuellesopérations de couverture effectuées.

Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que lesplus ou moins-values de cession des titres de placement sont enre-gistrées dans la rubrique “Résultat net des opérations financières” ducompte de résultat.

Titres d’investissementIl s’agit de titres à revenu fixe que le Groupe a l’intention de détenir defaçon durable et pour lesquels il dispose de moyens lui permettant :• soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciationdes titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couver-ture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ;• soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obten-tion de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globale-ment adossées et affectées au financement de ces titres.

Lorsque l’adossement en taux ou en liquidité ne répond plus auxrègles fixées par la Commission bancaire les titres sont reclassésparmi les titres de placement.

Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identiqueaux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, lesmoins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’uneprovision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe uneforte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe desrisques de défaillance de l’émetteur des titres.

Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de :• leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obli-gations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables ettitres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenuvariable ;• leur portefeuille de destination : transactions, placements, investis-sements, activités de portefeuille, participations, parts dans les entre-prises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant àl’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie deportefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires quisont les suivantes :

Titres de transactionCe sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquisdans une intention de revente à brève échéance et dans un délaimaximal de six mois. Sont également concernés les titres liquidesdétenus durant une période supérieure à six mois dans le cadred’activités de mainteneur de marché ou lorsque leur détention est liéeà une opération de couverture ou d’arbitrage. Ils font l’objet d’uneévaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture del’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, demême que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres,est porté au compte de résultat, dans la rubrique “Résultat net desopérations financières”. Les coupons encaissés sur les titres à revenufixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte derésultat au sein de la rubrique “Résultats nets d’intérêts relatifs auxobligations et autres titres à revenu fixe”.

Titres de placementCe sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durantune période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrentdans la catégorie des titres d’investissement.

■ Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat, hors fraisd’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, ellessont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dansle cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours debourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre lesplus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provisionpour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendesattachés aux actions de placement sont portés au compte de résultatdans la rubrique “Revenus des titres à revenu variable”.

Notes annexes



Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que lesplus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enre-gistrées dans la rubrique “Gains nets sur actifs immobilisés” ducompte de résultat.

Titres de l’activité de portefeuilleIl s’agit d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seulobjectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intentiond’investir durablement dans le développement du fonds decommerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sagestion opérationnelle. La rentabilité de ces investissements provientprincipalement des plus-values de cession réalisées. Cette activité estexercée de manière significative et permanente dans le cadre defiliales ou structures dédiées. Entrent notamment dans cette catégorieles titres détenus dans le cadre des activités de capital-risque.

Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d’achat, hors frais d’acqui-sition. À la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués à leur valeurd’utilité, déterminée en tenant compte des perspectives généralesd’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention (pourles sociétés cotées, la moyenne des cours de bourse des troisderniers mois est considérée comme représentative de la valeur d’uti-lité). Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et lesmoins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provisionpour dépréciation du portefeuille titres, sans compensation avec lesplus-values latentes constatées. Les dotations et reprises de provi-sions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessionde ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de cestitres à des Offres Publiques d’Échange, sont comptabilisées dans larubrique “Résultat net sur opérations financières”.

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit, d’une part, des titres de participation et parts dans les entre-prises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité del’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants :• titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeantscommuns avec la société détentrice, dans des conditions qui permet-tent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sontdétenus ;• titres de sociétés appartenant à un même groupe, contrôlé par despersonnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensembleet faisant prévaloir une unité de décision ;• titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis parun établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situedans le prolongement de celle du Groupe.

Il s’agit, d’autre part, des autres titres détenus à long terme, consti-tués par les investissements réalisés sous forme de titres par leGroupe dans l’intention de favoriser le développement de relationsprofessionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entrepriseémettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion enraison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autrestitres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat,hors frais d’acquisition, ou, dans le cas de titres ayant fait l’objetd’une réévaluation décrite ci-dessus à la rubrique “Réserves deréévaluation”, à leur valeur réévaluée. Les revenus de dividendes atta-chés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique“Revenus des titres à revenu variable”.

À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans lesentreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité, représentative duprix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres sielle avait à les acquérir, compte tenu de son objectif de détention.Cette valeur est estimée par référence à différents critères, tels queles capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse destrois derniers mois ; concernant les participations industrielles, lecritère prépondérant est le cours de bourse moyen des trois derniersmois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et lesmoins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provisionpour dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises deprovisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values decession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apportde ces titres à des Offres Publiques d’Échange, sont comptabiliséesdans la rubrique “Gains nets sur actifs immobilisés”.

ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coûtd’acquisition ou, dans le cas où elles ont fait l’objet d’une réévaluationdécrite ci-dessus à la rubrique “Réserves de réévaluation”, à leurvaleur réévaluée.

Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leurcoût direct de développement, qui regroupe les dépenses de maté-riels et services, et les frais liés au personnel directement affectablesà la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans uncompte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obliga-taires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée devie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscriteen charges d’intérêts dans la rubrique “Produits nets d’intérêts relatifsaux obligations et autres titres à revenu fixe” du compte de résultat.

Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercicesont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des empruntscorrespondants. La charge correspondante est inscrite en chargesd’intérêts dans la rubrique “Produits nets d’intérêts relatifs aux autresintérêts et produits assimilés” du compte de résultat.

Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres,à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas deliquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement desautres créanciers.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettessubordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées encontrepartie du compte de résultat.

Provisions pour risques et chargesLes provisions pour risques et charges comprennent :• les provisions pour risques pays, dont le caractère est forfaitaire etqui sont déterminées en date d’arrêté sur la base de l’appréciationpar la Société Générale des risques portés par le Groupe sur les paysconcernés ou relatifs aux débiteurs situés dans ces pays en fonctionde différents critères, tels que l’évaluation de la situation économique,financière et socio-politique du pays, ou encore les taux de décoteappliqués sur le marché secondaire ;• les provisions concernant des engagements par signature ;• les provisions pour risques divers et litiges.

Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans le rapportsur la gestion des risques.

Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifsdont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise.Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation del’entité à l’égard d’un tiers, dont il est probable ou certain qu’elleprovoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sanscontrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur ladurée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire oudégressive :Immeubles 20 à 35 ansAgencements 10 ansMobiliers et matériel de bureau 10 ansMatériel, outillage, véhicules 4 ou 5 ansLogiciels 3 à 5 ans

Cette rubrique inclut les immobilisations données en location simple.

Le règlement n° 2002-10 du Comité de la réglementation comptablerelatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne sera appli-cable qu’aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du1er janvier 2005. Toutefois, à compter du 1er janvier 2003, conformé-ment aux mesures transitoires définies à l’article 15 du règlement,complétées par les dispositions de l’avis n° 2003-F du Comitéd’urgence du Conseil national de la comptabilité (CNC), les dépensespour gros entretien des actifs immobilisés sont constatées sous formede provisions pour risques et charges, dotées linéairement sur ladurée séparant les opérations successives d’entretien. Cesdépenses, qui doivent faire l’objet de programmes pluriannuels degros entretien ayant pour seul objet d’apporter aux actifs immobilisésconcernés un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà decelle prévue initialement, sont limitées, au sein du Groupe, auxdépenses de ravalement des immeubles. L’incidence de ce change-ment de méthode sur la situation nette consolidée au 1er janvier 2003a été enregistrée en capitaux propres pour un montant de 3 M EUR,net des effets fiscaux.

Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sontventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettesà vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour lesétablissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial etautres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations depension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avecces agents économiques.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettesrattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bonsde caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négo-ciables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subor-donnés classés parmi les dettes subordonnées.

Notes annexes



Une provision pour coûts relatifs à l’introduction de la monnaie fidu-ciaire “euros” début 2002 avait été constituée au 31 décembre 1999,puis réajustée au 31 décembre 2000 et au 31 décembre 2001. Ellecorrespondait, conformément à l’avis du CNC, aux surcoûts quiavaient une nature de charge et ont été engagés, au titre de ce projet,sur la période 2001 à 2002. Au 31 décembre 2002, cette provision aété intégralement reprise.

Le règlement 99-06 du Comité de la Réglementation Bancaire a définiles ressources du fonds de garantie des dépôts. Elles sont consti-tuées de certificats d’association souscrits par chaque établissementet de cotisations annuelles. Le règlement 99-08 du Comité de laRéglementation Bancaire a fixé le montant global des cotisations,dont le versement a été appelé auprès de la place au cours de lapériode 1999 à 2002 afin de constituer le fonds de garantie. La moitiéde ces cotisations a été versée sous la forme d’un dépôt de garantie.Les certificats d’association et les dépôts de garantie sont classés aubilan parmi les débiteurs divers. L’ensemble des cotisations détermi-nées pour la constitution initiale du fonds de garantie et dont le verse-ment par les sociétés du Groupe est intervenu au cours des exercices2000 à 2002 avait fait l’objet d’une provision pour risques et charges,dotée à fin 1999 en résultat exceptionnel. Les cotisations verséesultérieurement sont enregistrées en “Autres frais administratifs”.

Les options de souscription ou d’attribution d’actions consenties auxsalariés font l’objet d’une provision pour risques et charges en dated’arrêté, déterminée en fonction de la valorisation des titres sous-jacents, et dotée dans la rubrique “Frais de personnel”.

La Société Générale a signé un accord CATS (“Cessation Anticipéed’Activité des Travailleurs Salariés”), entré en vigueur le 1er janvier2002 et qui sera applicable jusqu’au 31 mars 2006. Une provision a été constituée sur la base du coût des départs acceptés parl’entreprise.

Fonds pour Risques Bancaires GénérauxConformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de laRéglementation bancaire, afin de couvrir des risques non spécifiques,il a été constitué en 1993 un Fonds pour Risques Bancaires Géné-raux, par reclassement, après déduction de la fiscalité latente, desprovisions pour risques pays ayant un caractère général. Ce fonds afait l’objet de dotations complémentaires en 1996 et en 2003.

Au cours des exercices 2002, 2003 et 2004 SG Cowen a enregistrédes charges et des provisions exceptionnelles se rapportant aux inci-dences de toutes natures consécutives à une fraude commisependant environ dix ans, dont a été victime l’ancienne activité decourtage pour particuliers de la Société. Cette activité acquise avecCowen & Company en 1998 a été cédée en 2000. Dans la mesure oùcette fraude ne se rapporte pas à la gestion courante d’une activitéexercée par le Groupe, mais à une activité cédée et, pour une largepart, à une période antérieure à l’acquisition de celle-ci, ces chargesont été enregistrées en résultat exceptionnel. En contrepartie etcompte tenu de la nature de ces charges, le FRBG a été repris à dueconcurrence en 2002, en 2003 et en 2004.

Actions de préférenceAu cours du second semestre 1997, 800 M USD d’actions de préfé-rence ont été émises via une filiale américaine contrôlée à 100 % parla Société Générale. Ces actions, dénuées de droit de vote, sontassorties d’une rémunération non cumulative de 7,64 % de leurnominal, payable semestriellement sur décision du Conseil d’adminis-tration de la filiale.

Au cours du premier semestre 2000, 500 M EUR d’actions de pré-férence ont été émises via une filiale américaine contrôlée à 100 % par la Société Générale (rémunération non cumulative de 7,875 %payable annuellement) avec clause de step up au bout de dix ans.

Au cours du quatrième trimestre 2001, 425 M USD d’actions depréférence ont été émises via une filiale américaine contrôlée à 100 %par la Société Générale, avec clause de step up au bout de dix ans.Ces actions sont assorties d’une rémunération non cumulativepayable trimestriellement (335 M USD rémunérés au taux fixe de6,302 % et 90 M USD rémunérés au taux variable de Libor + 0,92).

Au cours du quatrième trimestre 2003, 650 M EUR d’actions depréférence ont été émises via une filiale américaine contrôlée à 100 %par le groupe Société Générale (rémunération non cumulative de5,419 % payable annuellement) avec clause de step up au bout dedix ans.

Les rémunérations des actions de préférence sont enregistrées encharges d’intérêts sous la rubrique “Rémunérations versées suractions de préférence”. Les actions de préférence sont classées dansles fonds propres de première catégorie pour la détermination desratios prudentiels du Groupe.

Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisationdes résultats afférents aux instruments financiers à terme :

Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à termeutilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou àun ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dansles résultats de manière symétrique à la prise en compte des produitset charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instru-ments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubriqueque les produits et charges sur les éléments couverts, en produitsnets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux(instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sontcomptabilisés en “Résultat net des opérations financières”, dans larubrique “Résultat sur instruments financiers à terme”.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à termeayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sontinscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en“Résultat net des opérations financières” dans la rubrique “Résultatsur instruments financiers à terme”.

Opérations de marchéLes opérations de marché incluent, d’une part, des instruments négo-ciés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments(tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien quenégociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclusdans des portefeuilles de transaction, et, d’autre part, certains instru-ments de dettes intégrant une composante d’instrument financier àterme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriéeles résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées parréférence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absencede marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partirde modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéantd’une décote (reserve policy) déterminée en fonction des instrumentsconcernés et des risques associés, et intégrant :• une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, quelle quesoit la liquidité du marché ;• une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinéeà couvrir le risque d’emprise ;• une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et desrisques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que desopérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ouplus spécialisés).

Actions Société Générale détenues par le GroupeConformément aux dispositions de l’avis n° 2000-05 du ConseilNational de la Comptabilité relatif à la comptabilisation des actionspropres détenues par une entreprise relevant du CRBF, les actionsSociété Générale acquises en vue de leur attribution aux salariés dansle cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en titresde placement (actions propres) à l’actif du bilan.

Les actions Société Générale détenues dans le cadre d’un soutien decours ou d’opérations d’arbitrage sur indice CAC 40 sont présentéesparmi les titres de transaction.

Les autres actions Société Générale, et en particulier celles qui sontdétenues par certaines sociétés du Groupe à des fins d’autocontrôleou à des fins d’annulation, sont portées en minoration du capital etdes réserves pour la détermination des capitaux propres

Opérations en devisesLes profits et pertes de change résultant des opérations courantesconclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le comptede résultat. Conformément au règlement 89-01 du Comité de laRéglementation Bancaire, les opérations de change à terme dites“sèches” ou effectuées en couverture d’autres opérations de changeà terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant àcourir de la devise concernée. Les positions de change au comptantet les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selonles cours de change officiels au comptant de fin de période. Les diffé-rences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées réguliè-rement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens del’article 9 du règlement précité, sont parallèlement rapportés aucompte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courirjusqu’à l’échéance de ces opérations.

Opérations sur les instruments financiers à termeLes opérations de couverture et de marché portant sur des instru-ments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enre-gistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88-01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux surles instruments financiers à terme sont présentés sous une ligneunique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opéra-tions en cours ; il ne reflète ni le risque de marché ni le risque decontrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés àtitre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers nonévalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traitéscomme des engagements de garanties reçus.

Notes annexes



Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme detaux d’intérêt, négociées de gré à gré, la valeur de marché tientcompte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des fraisde gestion à venir.

Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans lesrésultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscritsau compte de résultat en “Résultat net des opérations financières”.

Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadrenotamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchésafin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt,sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ouprorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, lespertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques,dont la contrepartie est enregistrée en “Résultat net des opérationsfinancières”.

Frais de personnelLa rubrique “Frais de personnel” comprend l’ensemble des dépensesliées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participa-tion et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsique les charges liées aux opérations de restructuration.

L’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réformedes retraites en France a entraîné un changement d’estimation pourle provisionnement des indemnités de fin de carrière versées par lessociétés françaises du Groupe. Le différentiel en résultant est comp-tabilisé dans la rubrique “Frais de personnel” à compter de la date dechangement de régime selon un mode linéaire sur la durée résiduellemoyenne d’activité des salariés bénéficiaires.

Coût du risqueLe contenu de la rubrique “Coût net du risque” se limite aux dotationsnettes aux provisions pour risques de contrepartie, risques-pays, etlitiges. Les dotations nettes aux provisions pour risques et chargessont classées par nature dans les rubriques du compte de résultatcorrespondantes.

Gains et pertes sur actifs immobilisésLa rubrique “Gains et pertes sur actifs immobilisés” regroupe les plusou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux provi-sions sur titres de participation et parts dans les entreprises liées,autres titres détenus à long terme, titres d’investissement et immobi-lisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploi-tation sont classés au sein du “Produit net bancaire”.

Charge fiscale

Impôts courantsEn France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % ;toutefois, jusqu’au 31 décembre 2004, les plus-values à long termesur titres de participation sont imposées à 19 %. Par ailleurs, lessociétés françaises sont soumises, sur la base de l’impôt dû avantimputation des crédits d’impôt, à une contribution égale à 3 %,instaurée en 1995 et qui sera progressivement ramenée à zéro d’icil’exercice 2006. S’y ajoute une Contribution sociale de solidarité de3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 M EUR) instauréeen 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, lesdividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est aumoins égale à 5 % sont exonérés. La loi de finances rectificative pour2004, publiée le 30 décembre 2004, a prévu de réduire progressive-ment le taux d’imposition des plus-values de cession des titres departicipation pour le ramener à 15 % ou à 0 % selon la nature fiscaledes titres concernés. En contrepartie de cette réduction, la loi definances a institué une taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale desplus-values à long terme, constituée par les sociétés françaises dansleurs comptes annuels individuels lors des exercices antérieurs paraffectation de la quote-part de résultat correspondant chaque annéeaux plus-values à long terme réalisées sur les cessions de titres departicipation. Au 31 décembre 2004, les entités françaises assujettiesont enregistré dans le compte de résultat en “Impôts sur les béné-fices” la charge représentative de la taxe exceptionnelle à payer, pourun montant consolidé de 18 M EUR.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres,lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur lessociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la mêmerubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charged’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique “Chargefiscale” du compte de résultat.

Impôts différésLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différencetemporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et lesvaleurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celledu report variable, selon laquelle les impôts différés constatés aucours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changementde taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en aug-mentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifsd’impôt différé nets ne sont pris en compte que s’il est probable que la société consolidée a une perspective de récupération sur unhorizon déterminé.

engagements des Caisses de retraites des salariés de ces établisse-ments au titre de ces droits ont fait l’objet d’estimations actuarielles,en fonction des conditions connues à ce jour. Les simulations effec-tuées montrent que les réserves financières des Caisses de retraitesdes salariés ou les provisions constituées sont suffisantes pour faireface aux engagements de retraites.

Par ailleurs, un certain nombre de sociétés versent des indemnités dedépart en retraite en fonction de l’ancienneté des salariés, des primespour l’attribution des médailles du travail ainsi que certaines pensionssurcomplémentaires.

Les engagements au titre de ces différents régimes s’élèvent à 1 081 M EUR au 31 décembre 2004 et sont intégralement couvertspar des actifs ou des provisions.

■ À l’étrangerLes engagements relatifs aux différents régimes (retraites, indemnitésde fin de carrière, médailles du travail) font l’objet de couvertures pardes actifs ou des provisions. L’essentiel de ces engagements portesur des prestations de retraites pour les salariés en activité ou ayantquitté l’entreprise.

Au 31 décembre 2004, les engagements relatifs aux entités étran-gères du Groupe sont estimés à 1 036 M EUR et sont couverts pardes actifs ou des provisions à hauteur de 79 %. Le solde résiduel de21 % représentant le déficit actuariel est, conformément auxpratiques du Groupe, provisionné sur la durée moyenne d’activitérestant à courir des salariés concernés.

Pour l’exercice 2004 et au-delà, le taux d’imposition retenu pourcalculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à34,93 % pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultatsimposés au taux réduit, le taux retenu varie de 1,71 % à 15,72 %selon la nature des opérations concernées.

Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entitéfiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation, dès lors que son effetn’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’apu être établi.

Résultat exceptionnelLa rubrique “Résultat exceptionnel” comprend les produits et chargesencourus par le Groupe dont la survenance revêt un caractère excep-tionnel, soit par leur nature, soit par leur montant. Ils sont le plussouvent générés par des évènements exogènes à l’activité duGroupe.

Traitement des engagements pour retraites, indemnités de départ en retraite et primes pour l’attribution des médailles du travail

■ En FranceEn 1993, les établissements de crédit français du Groupe ont adhéréavec l’ensemble de la profession bancaire aux organismes deretraites nationaux Agirc et Arrco, dont les régimes fonctionnent parrépartition. Dorénavant, seul reste assuré par les Caisses de retraitesdes salariés de ces établissements un régime de retraite désormaisfermé et ne comportant que des droits acquis au titre du passé. Les

Notes annexes

Les principes comptables applicables aux comptes consolidés du groupe Société Générale, décrits dans cette note, feront l’objet de modifications lors de l’élaboration des comptes consolidés relatifsà l’exercice 2005 et des données comparatives qui seront présentéesau titre de l’exercice 2004, suite à la mise en application des normes

IFRS adoptées par règlements de la Commission européenne. Les principes comptables qui s’appliqueront ainsi aux donnéescomparatives retraitées de l’exercice 2004 sont présentés dans le document spécifique IAS du rapport annuel.



Note 2Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation comprend 683 sociétés au 31 décembre 2004 :• 616 sociétés intégrées globalement ;• 53 sociétés intégrées proportionnellement ;• 14 sociétés mises en équivalence.

Au regard des règles de consolidation fixées par le règlement n° 99-07du Comité de la réglementation comptable, aucune des entités adhoc constituées dans le cadre des activités de titrisation pour comptede la clientèle de la Société Générale n’est contrôlée par le Groupe.

Les éventuels engagements conclus avec ces entités, notammentsous la forme de lignes de liquidités ou de lettres de garantie, sontenregistrés et évalués conformément aux principes comptables géné-raux applicables à ces instruments.

Les principales modifications apportées au périmètre de consolidationretenu au 31 décembre 2004, par rapport au périmètre en vigueurpour l’arrêté du 31 décembre 2003, sont les suivantes :

Au cours du premier semestre 2004■ La participation dans TCW a été portée à 66,54 %, soit uneaugmentation de 5,64 % par rapport au 31 décembre 2003.Pour mémoire, des accords prévoient des options d’achat et de ventedécalées portant sur 9,5 % du capital de TCW, par tranches annuellesde 4,75 % sur la période 2005-2006, à des prix d’exercice dépendantdes performances ultérieures.Enfin, le solde des actions détenues par les salariés fait l’objetd’options d’achat et de vente décalées à partir de 2008, à des prixd’exercice dépendant des performances ultérieures.■ Sogelease Egypt, détenue à 61,73 %, a été consolidée par inté-gration globale.■ Sagem Lease, détenue à 100 % par le Groupe, a été consolidée parintégration globale.■ SG Serbie Bank, déconsolidée au 31 décembre 2000, a été réinté-grée dans le périmètre de consolidation.■ Le Groupe a renforcé son contrôle dans Sogéprom, passant de70 % au 31 décembre 2003 à 100 % au 30 juin 2004.■ La Société Générale est devenue actionnaire à 50,01 % de GeneralBank of Greece (GBG), qui est consolidée par intégration globale.■ Suite à la cession de Sophia, 31 sociétés précédemment consoli-dées par mise en équivalence sont sorties du périmètre.

Au cours du second semestre 2004■ SG Equipment Finance Schweiz AG, détenue à 100 % par leGroupe, est consolidée par intégration globale. ■ La Société Générale a repris l’ensemble des activités EquipmentFinance et Factoring du groupe norvégien Elcon, qui sont consolidéespar intégration globale.■ Le fonds commun de créances French Supermarkets 1, détenu à100 %, est consolidé par intégration globale.■ Le fonds Lyxor Strategium 1, détenu à 100 % par la SociétéGénérale, est consolidé par intégration globale.■ OOO Rusfinance, détenue à 51,01 % par le Groupe, est consolidéepar intégration globale.■ La Société Générale a acquis 100 % du capital de Parsys Espana,qui est consolidée par intégration globale.

Notes annexes

Note 3Créances sur les établissements de créditEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Comptes et prêts à vueComptes ordinaires 9 002 7 590 8 583Prêts et comptes au jour le jour 413 702 267Valeurs reçues en pension au jour le jour 8 53 385

Comptes et prêts à termePrêts et comptes à terme (1) 10 438 9 635 12 928Prêts subordonnés et participatifs 713 688 539Valeurs reçues en pension à terme 100 45 187Créances rattachées 189 208 270

Total brut 20 863 18 921 23 159

Provisions pour dépréciation (77) (94) (114)

Total net 20 786 18 827 23 045

Titres reçus en pension 45 328 41 455 31 309

Total 66 114 60 282 54 354

(1) Au 31.12.2004, le montant des créances douteuses s’élève à 127 M EUR (dont 113 M EUR de créances douteuses compromises) contre 143 M EUR au 31 décembre 2003 et 117 M EUR au 31 décembre 2002.

Note 4Opérations avec la clientèle (actif)En M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Créances commerciales 8 085 7 729 7 903

Autres concours à la clientèle (1) (2) :– Crédits de trésorerie 46 509 39 021 43 610– Crédits à l’exportation 3 388 3 610 4 649– Crédits d’équipement 35 486 33 214 27 506– Crédits à l’habitat 46 127 40 743 35 233Autres crédits à la clientèle 31 411 27 690 31 105*

Sous-total 162 921 144 278 142 103

Comptes ordinaires débiteurs 11 981 12 238 12 361Créances rattachées 1 568 1 461 1 386*

Total brut 184 555 165 706 163 753

Provisions pour dépréciation (6 275) (6 497) (6 894)*

Total net (3) 178 280 159 209 156 859

Valeurs reçues en pension 64 443 227Titres reçus en pension 31 495 33 895 27 683

Total 209 839 193 547 184 769

* Montants retraités par rapport à la présentation adoptée dans le rapport annuel 2002.

(1) Autres concours à la clientèle par catégorie de clientèle : Clientèle non financière– Entreprises 73 489 68 286 70 724– Particuliers 59 833 52 568 45 926– Collectivités locales 8 327 6 265 6 762– Professions libérales 7 117 6 870 6 455– Gouvernements et administrations centrales 1 778 1 959 2 116– Autres 2 949 2 440 1 755Clientèle financière 9 428 5 890 8 365

Total 162 921 144 278 142 103

(2) Au 31 décembre 2004, le montant des créances douteuses s’élève à 9 797 M EUR (dont 5 492 M EUR de créances douteuses compromises) contre 10 115 M EUR au 31 décembre 2003 et 10 064 M EUR au 31 décembre 2002.(3) Les entités acquises depuis le 31 décembre 2003 ont une incidence de 2 929 M EUR sur le montant net des créances à la clientèle.



Note 5Opérations de crédit-bail et de location assimiléesEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Crédit-bail immobilier 5 824 5 650 5 452Crédit-bail mobilier 10 400 9 176* 8 848*Location avec option d’achat et assimilée 4 503 3 104* 3 045*Créances rattachées 153 206 188

Total brut (1) 20 880 18 136 17 533


Total net (2) 20 636 17 886 17 351


(1) Au 31 décembre 2004, le montant des créances douteuses s’élève à 394 M EUR (dont 133 M EUR de créances douteuses compromises) contre 418 M EUR au 31 décembre 2003 et 284 M EUR au 31 décembre 2002.(2) Les entités acquises depuis le 31 décembre 2003 ont une incidence de 1 976 M EUR sur le montant net des opérations de crédit-bail et de location assimilées.

Note 6Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions, autres titres à revenu variable et actions propres

2004 2003 2002

Actions Obligations Actions ObligationsEffets et autres et autres Effets et autres et autres

publics titres titres publics titres titreset valeurs à revenu à revenu et valeurs à revenu à revenu

En M EUR au 31 décembre assimilées variable fixe Total assimilées variable fixe Total Total

Portefeuille de transaction 30 452 39 771 43 323 113 546 21 792 39 125 31 706 92 623 76 637

Portefeuille de placement :– Montant brut 5 517 8 313 11 932 25 762 4 281 8 071 15 150 27 502 24 533– Provisions (26) (195) (67) (288) (24) (225) (215) (464) (530)– Montant net 5 491 8 118 (1) 11 865 25 474 4 257 7 846 (1) 14 935 27 038 24 003

Portefeuille d’investissement :– Montant brut 4 941 – 19 287 (2) 24 228 4 391 – 20 705 25 096 26 906– Provisions – – – – – – (1) (1) –– Montant net 4 941 – 19 287 24 228 4 391 – 20 704 25 095 26 906

Créances rattachées 198 69 364 631 170 56 427 653 778

Total 41 082 47 958 74 839 163 879 30 610 47 027 67 772 145 409 128 324

(1) Dont actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés : 112,6 M EUR (contre 162,9 M EUR au 31 décembre 2003 et 167,3 M EUR au 31 décembre 2002).

2004 2003

Nombre d’actions 2 334 060 3 377 145Valeur nominale par action en EUR 1,25 1,25Valeur de marché par action en EUR 74,5 70,0Prix de revient par action en EUR 48,22 48,22

(2) Dont titres portés par les véhicules ad hoc nouvellement consolidés : 3,7 Md EUR de municipal bonds destinés à être portés jusqu’à échéance.

Notes annexes

Note 6 (suite)Informations complémentaires sur les titresEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Valeur estimée des titres de placement :– Plus-values latentes (1) 270 70 178

Résultat latent du portefeuille d’investissement (2) 76 (2) (64)

Montants des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d’investissement 62 (86) (15)

Titres ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice :– Titres de transaction reclassés en titres de placement 131 695 525– Titres reclassés en titres d’investissement – – 195– Titres d’investissement reclassés en portefeuille de placement 48 624 778

Titres d’investissement cédés avant l’échéance 353 69 542

Parts d’OPCVM détenues :– OPCVM français 15 353 12 810 8 747– OPCVM étrangers 5 741 3 369 2 751

dont OPCVM de capitalisation 638 688 675

Montants des titres cotés 130 087 117 427 112 641Montants des titres subordonnés 686 727 357Montants des titres prêtés 6 972 3 656 4 027

(1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés, le cas échéant, en couverture des titres de placement.(2) Y compris le résultat latent affecté en couverture des portefeuilles d’investissement.

Note 7Placements nets des entreprises d’assuranceEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Placements immobiliers 344 265 223Obligations et autres titres à revenu fixe 29 516 25 728 21 222Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 15 052 14 031 13 384Autres placements 1 126 1 117 867Actions et autres titres à revenu variable 2 916 1 743 1 561

Total 48 954 42 884 37 257



Note 8Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Principales entreprises (1) :

0 à 5 % 3 376 4 381 5 213Accor, Adecco, Alcatel, Altadis, Arcelor, Aviva, Carrefour, Dexia, France Télécom, ONA, Pernod Ricard, Peugeot SA, Sanofi, SCH, Sodexho Alliance, TF1, Total, Veolia Environnement, Vivendi Universal

5 à 10 % 398 629 605Cologne Re Managers, Hornby Lane

10 à 20 % 351 339* 255*Crédit Logement, Sopra, Sommer SA, Sicovam Holding

+ 20 % 255 82* 112*G Finance Luxembourg, Lysus, SCI Secovalde

Sous-total 4 380 5 431 6 185

Autres 1 160 1 191* 1 400*

Montant brut (2) 5 540 6 622 7 585

Provisions pour dépréciation (883) (1 352) (1 332)Créances rattachées aux participations 3 4 14

Montant net (3) 4 660 5 274 6 267


(1) Seules sont mentionnées parmi les participations détenues au 31 décembre 2004 celles dont le montant est supérieur à 30 M EUR.(2) Mouvements sur titres de participations et filiales non consolidées sur l’année 2004 = (1 082) M EUR, dont acquisitions = 554 M EUR, cessions = (1 573) M EUR, périmètre et autres mouvements = (63) M EUR.(3) Dont pour les sociétés cotées : valeur nette comptable = 3 062 M EUR ; valeur boursière = 3 440 M EUR.

Note 9Immobilisations corporelles et incorporelles

Valeur Variations de 2004

brute périmètre et Valeur Amortissements ValeurEn M EUR au 31 décembre 2003 Acquisitions Cessions reclassements brute et provisions nette

Immobilisations d’exploitation

Immobilisations incorporellesFrais d’établissement 19 4 – 3 26 (18) 8Logiciels, frais d’études informatiques 1 532 93 (11) 101 1 715 (1 228) 487Autres 456 194 (1) (154) 495 (88) 407

Sous-total 2 007 291 (12) (50) 2 236 (1 334) 902

Immobilisations corporellesTerrains et constructions 2 859 20 (39) 93 2 933 (842) 2 091Autres 3 587 393 (105) (19) 3 856 (2 651) 1 205

Sous-total 6 446 413 (144) 74 6 789 (3 493) 3 296

Immobilisations hors exploitation (1)

Immobilisations corporellesTerrains et constructions 150 2 (4) (35) 113 (38) 75Locations simples et autres 5 577* 2 277 (1 679) (14) 6 161 (1 725) 4 436

Sous-total 5 727 2 279 (1 683) (49) 6 274 (1 763) 4 511

Total immobilisations 14 180 2 983 (1 839) (25) 15 299 (6 590) 8 709

* Montant retraité par rapport à la présentation adoptée dans le rapport annuel 2003.

(1) N’incluent pas le portefeuille immobilier patrimonial détenu par les sociétés de financement spécialisé.

Notes annexes

Note 10Écarts d’acquisition (1)

2004 2003 2002

Montant Amortissements Montant Montant Amortissements Montant MontantEn M EUR au 31 décembre brut net brut net net

Banque de détail 1 739 (383) 1 356 1 581 (266) 1 315 1 344Réseau détail France 114 (66) 48 115 (62) 53 56Réseau détail étranger (2) 1 141 (217) 924 1 033 (135) 898 961*Filiales spécialisées et autres (3) 484 (100) 384 433 (69) 364 327*

Banque de financement et d’investissement 170 (160) 10 180 (161) 19 71Banque de financement 45 (40) 5 45* (34)* 11* 19*Banque d’investissement 125 (120) 5 135* (127)* 8* 52*

Gestions d’actifs et Services aux investisseurs 965 (231) 734 994 (178) 816 738Gestion mobilière 590 (130) 460 595 (97) 498 609Gestion privée 321 (85) 236 323 (65) 258 124Boursorama (4) 49 (11) 38 67* (7)* 60* 5*Métier Titres 5 (5) – 9* (9)* – –

Gestion propre et autres 7 (1) 6 3 (3) – 1

Total 2 881 (775) 2 106 2 758 (608) 2 150 2 154


(1) Par convention, les amortissements courants et exceptionnels sont affectés au pôle Gestion propre.(2) L’évolution sur l’exercice 2004 du montant brut des écarts d’acquisition du Réseau de détail étranger s’explique essentiellement par :– l’acquisition de la General Bank of Greece (GBG) au deuxième trimestre 2004 ;– l’impact des effets de change sur les écarts d’acquisition comptabilisés en devises ;– l’acquisition complémentaire de 7,32 % du capital de la Banque Roumaine pour le Développement au quatrième trimestre 2004.(3) L’évolution sur l’exercice 2004 du montant brut des écarts d’acquisition des filiales spécialisées s’explique principalement par :– l’acquisition de SG Finans AS Norway, anciennement Elcon, au troisième trimestre 2004 ;– la consolidation de Rusfinance au quatrième trimestre 2004.(4) La survaleur de Selftrade, fusionnée avec Boursorama en 2003, a été revue au quatrième trimestre 2004.



Note 11Autres actifs et comptes de régularisationEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Autres actifsDébiteurs divers 17 786 14 106* 12 607Primes sur instruments conditionnels achetés 32 555 21 441 21 481Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 1 903 3 934 2 192Autres emplois divers 1 021 759 1 148Autres actifs d’assurance 390 323 212

Sous-total 53 655 40 563 37 640

Comptes de régularisationCharges payées ou comptabilisées d’avance 546 524 400Produits à recevoir 1 890 2 572* 2 724Impôts différés (1) 192 90 –Autres comptes de régularisation (2) 14 527 13 013 18 952

Sous-total 17 155 16 199 22 076

Total brut 70 810 56 762 59 716


Total net 70 643 56 548 59 495


(1) Ventilation des impôts différés par catégorie

En M EUR au 31 décembre 2004 Impôts différés actifs Impôts différés passifs

Différences temporaires :dont réserve latente sur opérations de crédit-bail 722dont résultats des sociétés transparentes fiscalement 187dont réserve de réestimation (Note 1) 17Autres (principalement sur déductibilité des provisions) 1 118

Total 1 118 926

(2) Les autres comptes de régularisation enregistrent principalement les comptes d’ajustement devises débiteurs, les primes d’émission et de remboursement de titres à revenu fixe, ainsi que les produits de réévaluation des instruments financiers à terme.

Note 12Dettes envers les établissements de créditEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Dettes à vueDépôts et comptes ordinaires 19 018 17 582 12 311Valeurs données en pension au jour le jour – – 43

Sous-total 19 018 17 582 12 354

Dettes à termeEmprunts et comptes à terme 49 045 46 309 37 508Valeurs données en pension à terme 144 312 245

Sous-total 49 189 46 621 37 753

Dettes rattachées 345 324 395Titres donnés en pension 23 809 19 081 18 737

Total 92 361 83 608 69 239

Notes annexes

Note 13Opérations avec la clientèle (passif)En M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Comptes d’épargne à régime spécialÀ vue 25 188 21 587 18 287À terme 21 471 21 874 21 775

Sous-total 46 659 43 461 40 062

Autres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuels 31 898 29 650 24 866Particuliers 26 077 23 745 21 594Clientèle financière 9 570 10 705 5 753Autres 7 071 4 184 5 303

Sous-total 74 616 68 284 57 516

Autres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuels 19 156 25 783 25 051Particuliers 11 797 10 213 10 988Clientèle financière 17 458 5 797 12 309Autres 3 847 5 717 5 902

Sous-total 52 258 47 510 54 250

Dettes rattachées 1 007 951 949

Total dépôts clientèle (1) 174 540 160 206 152 777

Valeurs données en pension à la clientèle 1 626 3 229 2 210Titres donnés en pension à la clientèle 37 267 32 655 41 098

Total 213 433 196 090 196 085

(1) Les entités acquises en 2004 ont une incidence de 2 315 M EUR sur le montant des dépôts clientèle.

Note 14Dettes représentées par un titreEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Bons de caisse 772 841 881Emprunts obligataires 5 111 4 607 5 253Dettes rattachées 31 84 185

Sous-total 5 914 5 532 6 319

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 91 376 77 052 71 104Dettes rattachées 440 333 454

Total 97 730 82 917 77 877



Note 15Provisions techniques des entreprises d’assuranceEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Provisions techniques des contrats en unités de compte 14 797 14 149 13 400Provisions techniques vie 31 890 26 882 22 262Provisions techniques non vie 141 133 98

Total 46 828 41 164 35 760

Note 16Autres passifs et comptes de régularisationEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Opérations sur titresDettes sur titres empruntés 8 523 8 611 6 640Autres dettes sur titres 28 880 32 575 24 272

Sous-total 37 403 41 186 30 912

Autres passifsCréditeurs divers 15 665 13 927 12 627Primes sur instruments conditionnels vendus 34 853 23 699 21 700Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 1 826 3 901 2 975Autres opérations sur titres 121 70 51Dettes rattachées 148 227 180Autres passifs d’assurance 78 73 84

Sous-total 52 691 41 897 37 617

Comptes de régularisationCharges à payer 3 893 3 858 4 148Provision pour impôts différés – – 89Produits constatés d’avance 1 884 2 014 2 358Autres comptes de régularisation (1) 15 375 8 771 12 643

Sous-total 21 152 14 643 19 238

Total 111 246 97 726 87 767

(1) Ce poste comprend principalement les comptes d’ajustement devises créditeurs et la contrepartie des charges de réévaluation des instruments financiers à terme.

Notes annexes

Note 17Analyse par nature du stock de provisionsEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Provisions inscrites en déduction des éléments d’actifs suivantsÉtablissements de crédit 77 94 114Crédits à la clientèle 6 275 6 497 6 894*Crédit-bail 244 250 182Autres 245 302 263

Sous-total 6 841 7 143 7 453

Provisions inscrites au passifProvision générale à caractère prudentiel – risques pays (Note 1) 432 453 465Engagements hors bilan avec les établissements de crédit 6 6 4Engagements hors bilan avec la clientèle 221 273 327*Provisions sectorielles et autres (1) 572 558 277*Provisions pour autres risques et charges 1 811 1 559 1 401*

Sous-total 3 042 2 849 2 474

Stock de provisions (hors titres) (2) 9 883 9 992 9 927Provisions sur titres 1 171 1 816 1 862Provisions sur placements des sociétés d’assurance 8 2 10

Stock global de provisions (3) 11 062 11 810 11 799


(1) À compter du 1er janvier 2003, l’ensemble des provisions à caractère sectoriel et non affectables à des dossiers individuels a été regroupé dans une rubrique spécifique. Les comptes au 31 décembre 2002 ont été retraités de manière similaire à des fins de comparabilité. Ces provisions venaient en déduction d’éléments de l’actif à hauteur de 176 M EUR ou étaient inscrites au passif à hauteur de 101 M EUR (71 M EUR en provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle et 30 M EUR en provisions pour risques et charges).

(2) La variation du stock de provisions s’analyse comme suit :Autres soldes Change

Dotations du compte Provisions et variationsEn M EUR au 31 décembre 2003 nettes de résultat (5) utilisées de périmètre 2004

Provision générale à caractère prudentiel - risques pays 453 6 – – (27) 432Provisions pour risques de contrepartie 7 980 328 32 (839) 139 7 640Provisions pour risques et charges (4) 1 559 101 187 (135) 99 1 811

Total 9 992 435 219 (974) 211 9 883

(3) Une analyse de la couverture des risques est présentée dans le rapport de gestion et les principes de constitution des provisions sont fournis dans la partie “Gestion des risques” du rapport financier annuel.Le stock de provisions techniques des entreprises d’assurance est présenté en Note 15.

(4) Analyse des provisions pour risques et charges :Autres soldes Change

Dotations du compte Provisions et variationsEn M EUR au 31 décembre 2003 nettes de résultat (5) utilisées de périmètre 2004

Provisions pour engagements de retraites et assimilées 302 – 16 – 23 341Provisions pour restructurations et litiges frais généraux 179 – 26 (3) 1 203Provisions pour impôts 304 – 71 (11) (1) 363Provisions sur instruments financiers à terme 107 – 70 (4) (36) 137Autres provisions pour risques et litiges 667 101 4 (117) 112 767

Total 1 559 101 187 (135) 99 1 811

(5) Les dotations nettes aux provisions pour intérêts impayés sont enregistrées en diminution du PNB et les provisions pour charges sont incluses par nature dans les soldes du compte de résultat.



Opérations de titrisationLe groupe Société Générale procède à des opérations de titrisationpour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs, et octroie dans cecadre des garanties et des lignes de liquidités aux véhicules de titrisa-tion. Ces véhicules ne sont pas consolidés, conformément à la régle-mentation comptable en vigueur.

Au 31 décembre 2004, il existe six véhicules non consolidés (Barton,Antalis, Asset One, Homes, ACE, PACE), structurés par le Groupepour le compte de la clientèle ou des investisseurs. Le montant des

actifs détenus par ces véhicules et financés par l’émission de titresnégociables s’élève à cette date à 15 053 M EUR.

Le risque de défaillance sur ces actifs est supporté en premier lieu parles cédants des créances sous-jacentes ou par des tiers. Le groupeSociété Générale apporte une garantie supplémentaire à titre derehaussement de crédit par l’octroi de lettres de crédit à hauteur de692 M EUR. Enfin, le Groupe a consenti à ces véhicules des lignes deliquidités à hauteur de 21 369 M EUR à cette même date.

Note 18Dettes subordonnéesEn M EUR au 31 décembre Au-delà deDevises d’émission En cours 2005 2006 2007 2008 2009 2009 Indéterminé

Titres subordonnésEUR 8 421 566 274 547 122 314 6 281 317USD 1 824 261 588 – – – 272 703GBP 993 – – – – – 851 142Autres devises 336 21 45 – 54 – – 216

Sous-total 11 574 848 907 547 176 314 7 404 1 378

Dettes subordonnéesEUR 29 – – – – – 9 20USD 56 – – – – – 30 26Autres devises 2 – – 2 – – – –

Sous-total 87 – – 2 – – 39 46

Dettes rattachées 269 – – – – – – 269

Total 11 930 848 907 549 176 314 7 443 1 693

Note 19Engagements donnésEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Engagements de financementen faveur d’établissements de crédit 6 067 5 988* 10 578*en faveur de la clientèle (1) 98 134 93 288* 80 544*

Total 104 201 99 276 91 122

Engagements de garantied’ordre d’établissements de crédit 1 739 2 340 4 999*d’ordre de la clientèle (1) (2) 48 570 43 996 39 591*

Total 50 309 46 336 44 590


(1) Au 31 décembre 2004, les montants de lignes de liquidités et engagements de garantie accordés aux véhicules de titrisation et autres sociétés ad hoc s’élèvent respectivement à 21,4 Md EUR et à 0,7 Md EUR.(2) Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d’OPCVM gérées par des entités du Groupe.

Utilisation des dérivés de crédit■ Engagements de garantie donnésL’activité de vente de protections sous forme de dérivés de crédit estmarginale.

■ Engagements de garantie reçusLe Groupe utilise les dérivés de crédit dans le cadre de la gestion duportefeuille de crédits (Portfolio Management), où ils permettent prin-cipalement une gestion de la concentration de nos encours de créditcorporate. Cette activité permet de réduire les expositions surcertaines contreparties.

Les montants notionnels des dérivés de crédit achetés dans le cadrede cette activité sont enregistrés au niveau du hors-bilan parmi lesengagements de garantie reçus. Les positions sont à ce jour quasi-exclusivement acheteuses de protection. En position nominale, lemontant des Credit Default Swaps (CDS) acquis à fin décembre 2004s’élève à 6,5 Md EUR, avec une maturité résiduelle moyenne de 2,9ans (positions acheteuses de protection).

■ TradingLes dérivés de crédit sont également utilisés dans le cadre des acti-vités de trading (positions à la fois acheteuses et vendeuses). Dansces portefeuilles, les positions nominales ne permettent pas d’appré-cier le niveau de risque : ces activités sont suivies en VaR.

Notes annexes

Note 20Opérations en devises

2004 2003 2002

En M EUR Devises Devises Devises Devises Devises Devisesau 31 décembre Actif Passif à recevoir à livrer Actif Passif à recevoir à livrer Actif Passif à recevoir à livrer

EUR 373 481 358 666 79 122 101 956 330 871 326 459 59 950 72 928 302 842* 288 050* 60 921 86 421USD 136 550 158 138 187 736 161 378 126 962 140 756 146 595 129 541 124 273* 143 038* 166 817 143 769GBP 16 181 18 026 31 268 31 948 18 563 19 484 29 389 28 369 16 147 16 295 28 503 26 865JPY 15 114 10 699 38 528 41 726 14 817 8 493 22 378 28 988 12 894 8 285 23 719 28 070Autres devises 59 763 55 560 70 442 71 838 48 174 44 195 60 550 61 609 45 236* 45 724* 69 449 66 676

Total 601 089 601 089 407 096 408 846 539 387 539 387 318 862 321 435 501 392 501 392 349 409 351 801


Note 21Engagements sur instruments financiers

Juste valeur Opérations Opérations Engagements notionnelsau 31 décembre 2004 de gestion de

En M EUR au 31 décembre Actif Passif de positions couverture 2004 2003 2002

OPÉRATIONS FERMESMarchés organisés– Contrats à terme de taux d’intérêt 0 0 578 752 2 351 581 103 423 121 416 207– Contrats à terme de change 5 218 5 181 15 896 3 197 19 093 3 225 3 166– Autres contrats à terme 5 447 4 666 247 313 66 247 379 136 210 71 456

Gré à gré– Swaps de taux d’intérêt 68 731 69 427 3 297 215 88 695 3 385 910 2 750 728 2 831 911– Swaps financiers de devises 54 38 131 470 2 698 134 168 116 083 101 782– FRA 248 216 394 951 570 395 521 340 796 303 146– Autres 1 016 1 241 12 990 26 169 39 159 47 808 41 725

OPÉRATIONS CONDITIONNELLES– Options de taux d’intérêt 8 474 8 597 1 398 912 54 500 1 453 412 1 217 546 1 021 073– Options de change 3 002 2 393 179 122 402 179 524 102 087 94 424– Options sur actions et indices 19 035 22 130 326 426 11 900 338 326 363 016 255 386– Autres options 3 047 3 480 82 312 39 82 351 46 379 47 477

Total 114 272 117 369 6 665 359 190 587 6 855 946 5 546 999 5 187 753



Équivalent risque de crédit

L’équivalent risque de crédit de ces opérations, déterminé conformément aux méthodes préconisées par le Comité de Bâle pour le calcul du ratio de solvabilité international, s’élève par contrepartie à :


Gouvernements et banques centrales OCDE 758 717 369Établissements de crédit et administrations locales OCDE 15 786 14 282 16 414Clientèle 8 825 7 938 8 535Établissements de crédit et banques centrales hors OCDE 590 447 420

Total (après prise en compte des accords de netting) 25 959 23 384 25 738

Les accords de compensation ont réduit l’équivalent risque de crédit de 71 687 M EUR au 31 décembre 2004 contre 59 994 M EUR au 31 décembre 2003 et 66 701 M EUR au 31 décembre 2002.

Durées restant à courir des engagements notionnels

En M EUR au 31 décembre 2004 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Swaps de taux d’intérêt 2 160 419 731 975 493 516 3 385 910Swaps financiers de devises 58 314 66 607 9 247 134 168

Contrats à terme de taux d’intérêt 898 469 77 810 345 976 624Contrats à terme de change 18 949 144 – 19 093Autres instruments fermes 159 080 117 597 9 861 286 538

Options de taux d’intérêt 480 072 931 538 41 802 1 453 412Options de change 162 957 14 897 1 670 179 524Autres options 351 944 61 771 6 962 420 677

Total 4 290 204 2 002 339 563 403 6 855 946

Note 22Échéances des emplois et des ressources par durée restant à courir

ÉliminationsJusqu’à De 3 mois De 1 Plus de des comptes

En M EUR au 31 décembre 2004 3 mois à 1 an à 5 ans 5 ans réciproques Total

EMPLOIS

Opérations bancaires et assimiléesCréances sur les établissements de crédit 213 879 31 787 41 467 36 311 (257 330) 66 114

Opérations avec la clientèleCréances sur la clientèle 99 906 26 366 72 715 49 414 (38 562) 209 839Opérations de crédit-bail et assimilées 1 869 3 152 10 745 4 870 – 20 636

Obligations et autres titres à revenu fixeTitres de transaction 18 045 46 875 876 264 (22 737) 43 323Titres de placement 1 715 6 360 12 962 4 812 (13 797) 12 052Titres d’investissement 549 2 270 6 237 11 369 (961) 19 464

RESSOURCES

Opérations interbancaires et assimiléesDettes envers les établissements de crédit 241 626 33 912 49 561 40 145 (272 883) 92 361

Dépôts de la clientèleOpérations avec la clientèle 180 911 8 497 23 986 19 189 (19 150) 213 433

Dettes représentées par un titre 57 556 24 514 28 236 23 395 (35 971) 97 730

Notes annexes

Note 23Tableau de financement consolidé au 31 décembre 2004En M EUR Emplois Ressources

Capacité d’autofinancement 3 993Distribution de dividendes 1 199

Autofinancement (a) 2 794

Augmentation de capital 358Augmentation/diminution autocontrôle 896 163Augmentation/diminution des dettes subordonnées 471 1 352

Opérations en capital (b) 506

(I) – Ressources durables (a) + (b) 3 300

Coût d’investissement dans les entreprises liées 312Acquisitions/cessions de titres de participation 279 1 769Acquisitions/cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 1 755 471

(II) – Investissements 106

(I) – (II) Variation du fonds de roulement 3 194

Opérations interbancaires et de trésorerie 15 886Crédits à la clientèle 20 861Dépôts de la clientèle 14 208Opérations sur titres 14 130Emprunts obligataires 451Opérations sur IFAT 1 319Opérations de crédit-bail 1 268

(III) – Activités bancaires 4 395

Emplois d’assurance 6 132Dépôts d’assurance 5 656

(IV) – Activités non bancaires 476

(V) – Autres postes 1 677

(III) + (IV) – (V) Variation d’exploitation 3 194

Le tableau de financement recense les flux financiers provenant des opérations réalisées par le Groupe et qui ont une incidence sur sa liquidité. Les flux non financiers ne figurent donc pas dans ce tableau, en particulier les abandons de créances d’exploitation.Les emplois liés aux investissements correspondent au prix d’acquisition.Les ressources issues des cessions d’immobilisations figurent pour leur prix de cession (plus ou moins-values incluses).Les écarts de conversion sur les opérations en capital ont été affectés à la rubrique “Autres postes” ; en revanche, les écarts de conversion sur les activités bancaires et non bancaires ont été maintenus dans les rubriques y afférentes.

Note 24Produits et charges d’intérêts sur opérations avec les établissements de créditEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1 578 1 461* 2 090Reports/déports (montant net) 78 75 77

Total produits 1 656 1 536 2 167

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit (2 356) (2 592) (3 382)

Total charges (2 356) (2 592) (3 382)

Titres et valeurs reçus en pension 2 409 1 744 2 112Titres et valeurs donnés en pension (2 493) (2 004) (2 121)

Produits nets d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit (784) (1 316) (1 224)




Note 25Produits et charges d’intérêts sur opérations avec la clientèleEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Créances commerciales 690 660 693Autres concours à la clientèle :– Crédits de trésorerie 2 237 2 173 2 583– Crédits à l’exportation 211 242 524– Crédits d’équipement 1 621 1 552 1 489– Crédits à l’habitat 2 187 2 040 1 918– Autres crédits à la clientèle 1 055 1 010 1 079

Sous-total 7 311 7 017 7 593

Comptes ordinaires débiteurs 626 684 779Reports/déports (montant net) (27) (9) (22)

Total produits 8 600 8 352 9 043

Comptes d’épargne à régime spécial (1 224) (1 276) (1 298)Autres dettes envers la clientèle (2 076) (1 806) (2 510)

Total charges (3 300) (3 082) (3 808)

Titres et valeurs reçus en pension 1 544 1 698 1 593Titres et valeurs donnés en pension (2 407) (2 594) (2 604)

Produits nets d’intérêts sur opérations avec la clientèle 4 437 4 374 4 224

Note 26Produits nets sur opérations de crédit-bail et de locationEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Crédit-bail immobilier 267 311 305Crédit-bail mobilier 531 565 421Location avec option d’achat et assimilée 874 612 648

Total net 1 672 1 488 1 374

Note 27Revenus des titres à revenu variableEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 217 393 92Dividendes sur titres de participation et de filiales non consolidées et autres titres à long terme 179 189 199

Total (1) 396 582 291

(1) Les dividendes perçus sur le portefeuille de trading sont classés en résultat sur opérations financières.

Notes annexes

Note 28Produits nets des commissionsEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Produits de commissions sur :Opérations avec les établissements de crédit 145 123 93Opérations avec la clientèle 1 658 1 575 1 353Opérations sur titres 2 542 2 170 2 513Opérations sur marchés primaires 224 222 171Opérations de change et sur instruments financiers 509 428 520Engagements de financement et de garantie 459 482 454Prestations de services et autres 1 601 1 507 1 374

Sous-total 7 138 6 507 6 478

Charges de commissions sur :Opérations avec les établissements de crédit (164) (154) (153)Opérations sur titres (381) (293) (368) *Opérations de change et sur instruments financiers (382) (347) (411)Engagements de financement et de garantie (340) (123) (125)Autres (602) (506) (428)

Sous-total (1 869) (1 423) (1 485)

Total net (1) 5 269 5 084 4 993

(1) Par nature, le produit net de commissions se décompose comme suit :

– Services bancaires et conseil 2 413 2 342 2 078– Engagements par signature 118 358 330– Émissions 224 222 171– Gestion d’actifs et assurance-vie 1 920 1 655 1 770– Courtage et divers 594 507 644*

* À compter du 1er janvier 2003, les rémunérations versées aux apporteurs d’affaires, dont le statut est assimilable à celui d’un salarié, qui étaient comptabilisées précédemment en charges de commissions au niveau du produit net bancaire sont désormais classées en frais de personnel. Le montant des commissions a été retraité à hauteur de 119 M EUR au 31 décembre 2002.

Note 29Résultat net sur opérations financièresEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Résultat net sur portefeuille de négociationRésultat net des opérations sur titres de transaction 3 854 4 615 (4 959)Résultat sur instruments financiers à terme (601) (2 536)* 7 528Résultat net des opérations de change 826 1 514 769

Sous-total (1) 4 079 3 593 3 338

Résultat net sur titres de placementPlus-values de cession 338 172 145Moins-values de cession (417) (98) (128)Reprises nettes de provisions 177 23 26

Sous-total 98 97 43

Résultat net sur titres d’activité de portefeuillePlus-values de cession sur titres d’activité de portefeuille 12 (20) (31)Dotations nettes de provisions sur titres d’activité de portefeuille 28 40 (87)

Sous-total 40 20 (118)

Total net 4 217 3 710 3 263


(1) Les opérations étant enregistrées par nature et non par destination, leurs résultats doivent être apréhendés globalement.Il convient de noter que ces résultats n’intègrent pas le coût du refinancement des opérations financières, ni les coupons de trading. En revanche, ils incluent la marge commerciale dégagée, soit sur les produits structurés intégrant des instruments financiers à terme, soit sur la distribution de produits complexes.



Note 30Marge brute des activités d’assuranceEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Primes aux cotisations acquises 7 448 6 524 5 398Charges de prestations (y compris variation de provision) (7 210) (6 236) (5 150)Produits nets des placements 338 151 172Autres produits (charges) nets techniques (348) (302) (287)Transfert de frais généraux (125) (92) (82)

Total 103 45 51

La marge brute des compagnies d’assurances correspond au résultat technique réalisé sur les contrats d’assurance-vie et non vie. Elle n’inclutpas, en particulier, les commissions prélevées à la souscription, les commissions de gestion prélevées sur les encours des contrats, lescommissions versées aux réseaux de distribution, ainsi que le résultat financier dégagé sur le placement des fonds propres, qui sont ventilésdans les autres rubriques du Produit Net Bancaire.

La contribution des compagnies d’assurances au Produit Net Bancaire consolidé est la suivante :


Contribution au PNB avant élimination des opérations internes 593 465 449Élimination des opérations internes (1) 222 159 165Contribution au PNB après élimination des opérations internes 371 306 284

(1) Il s’agit essentiellement de l’élimination des commissions versées par les compagnies d’assurances aux réseaux de distribution et de l’élimination des résultats financiers dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés du Groupe.

Note 31Produits nets des autres activitésEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Résultat des opérations de promotions immobilières 40 30 45Résultat des investissements immobiliers (1) 39 227 38Produits nets des autres activités 23 27 16

Total 102 284 99

(1) Le résultat des investissements immobiliers de l’exercice 2003 comprend une plus-value de 189 M EUR, relative à la cession de l’immeuble Paris Trocadéro.

Notes annexes

Note 32Frais de personnelEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Rémunérations du personnel (1) 4 626 4 431 4 428*Autres charges sociales et fiscales sur rémunérations (1) 1 772 1 657 1 537Participation, intéressement et abondement (3) 205 235 214

Total 6 603 6 323 6 179

Effectif moyen (2) 93 359 90 040 88 278France 51 753 51 349 50 689Étranger 41 606 38 691 37 589

* À compter du 1er janvier 2003, les rémunérations versées aux apporteurs d’affaires, dont le statut est assimilable à celui d’un salarié, qui étaient comptabilisées précédemment en charges de commissions au niveau du Produit Net Bancaire sont désormais classées en frais de personnel.Le montant des frais de personnel a été retraité à hauteur de 119 M EUR au 31 décembre 2002.

(1) Dont 1 628 M EUR au 31 décembre 2004 au titre de la rémunération variable (1 560 M EUR au 31 décembre 2003, 1 310 M EUR au 31 décembre 2002).(2) Y compris personnel intérimaire. L’effectif moyen des filiales nouvellement acquises n’est pas proraté sur la période de détention. Les acquisitions réalisées en 2004 contribuent à hauteur de 2 707 personnes.(3) Décomposition de la charge sur les cinq derniers exercices :

En M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002 2001 2000

Société Générale (4)

Participation – 15 (5) (1) 1 52Intéressement 50 49 62 50 55Abondement 72 72 74 67 62

Sous-total 122 136 135 118 169

Filiales 83 99 79 66 70

Total 205 235 214 184 239

(4) Intégrant Sogenal en 2001.(5) Provision pour participation.

Rémunération du Conseil d’administration et des organes de directionLe montant des jetons de présence versés en février 2005 aux administrateurs de la Société au titre de l’exercice 2004 est de 0,65 M EUR. Lesrémunérations versées en 2004 aux organes de direction (Président-directeur général et Directeur général délégué) s’élèvent à 4,35 M EUR (dont2,77 M EUR de rémunération variable au titre de l’exercice 2003).

Note 33Coût du risqueEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Dotations nettes aux provisions sur risques identifiésProvision pour risques de contrepartie (328) (948) (1 243)Provision pour risques et litiges (101) (83) (18)Pertes non couvertes par provisions et récupérations sur créances amorties (106) (144) (101)

Sous-total (535) (1 175) (1 362)

Dotation nette aux provisions générales – risques pays (6) (51) 61

Dotations nettes aux provisions sur créances et hors-bilan (541) (1 226) (1 301)



Note 34Sociétes mises en équivalence

Contribution Contributionaux capitaux aux résultats consolidés

propres du GroupeEn M EUR au 31 décembre % contrôle Activité du Groupe* 2004 2003 2002

Sociétés non financièresChesapeake Holding (CHC) 36,35 Financements structurés (68) 9 9 12SIFA (1) – Société de portefeuille – – – 4Geodis (2) 16,63 Société industrielle et commerciale (8) 9 5 (13)Sociétés Immobilières du groupe Sogéprom Sociétés immobilières 28 14 7 7Autres (4) (3) – – –

Sous-total (51) 32 21 10

Sociétés financièresSophia (3) – Société immobilière – – 9 24United Arab Bank 20,00 Banque 10 4 4 4Sociétés du groupe SG Investment UK (5) – Sociétés industrielles et commerciales 4 4 – –Autres (4) 15 2 9 10

Sous-total 29 10 22 38

Total (22) 42 43 48

* Y compris le résultat 2004 du Groupe.

(1) Opération d’échange, intervenue au second semestre 2002, de l’intégralité de la participation contre 100 % du capital de la société Fontanor II, désormais consolidée par intégration globale.(2) Au cours du second semestre 2004, le Groupe a cédé 10,54 % de sa participation dans Geodis.(3) Société cédée en février 2004 dans le cadre de l’offre publique de GE Real Estate Investissement France, filiale de General Electric.(4) Comprend notamment les filiales sous-consolidées par Komercni Banka (MPSS) et par Crédit du Nord.(5) Contient les sociétés détenues par le fonds Infrastructure Principale Finance Fund.

Note 35Gains et pertes sur actifs immobilisésEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Titres d’investissementPlus ou moins-values nettes de cession 2 4 47Dotations nettes aux provisions 1 – –

Sous-total 3 4 47

Titres de participation et de filiales non consolidéesPlus-values de cession (1) 275 466 744*Moins-values de cession (1) (79) (48) (268)*Dotations nettes aux provisions (95) (47) (827)*

Sous-total 101 371 (351)

Immobilisations d’exploitationPlus-values de cession 25 37 33Moins-values de cession (10) (15) (28)

Sous-total 15 22 5

Total net 119 397 (299)


(1) Les plus ou moins-values de cession sont calculées sur la base de la valeur nette comptable des titres cédés, incluant le cas échéant les reprises des provisions existant à la clôture de l’exercice précédent.

Notes annexes

Note 36Résultat exceptionnelEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Produits exceptionnels 2 2 13Charges exceptionnelles (50) (48) (183)

Total net (48) (46) (170)

Résultat exceptionnel par natureEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Charge avérée ou provisionnée sur fraude subie dans l’ancienne activité de courtage pour particuliers de Cowen (1) (28) (46) (159)Changement d’estimation des produits facturés au titre des prestations de maintenance connexes aux activités de location simple (2) (20) – –Provisionnement des coûts liés au passage à la monnaie unique européenne et coûts afférents au passage à l’an 2000 – – (9)Contribution au fonds d’indemnisation et à la Fondation de la mémoire de la Shoah – – (2)

(1) Cf. note 1. Une reprise du Fonds pour risques bancaires généraux d’un montant équivalent a été comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2002, 31 décembre 2003 et 31 décembre 2004.(2) Le traitement comptable des produits facturés au titre des prestations de maintenance connexes aux activités de location simple a pour objet de refléter, sur la durée des contrats de location, une marge constante entre ces produits et les charges encourues. L’homogénéisation au sein du Groupe des modèles utilisés pour le calcul des produits à reporter au titre de ce traitement s’est traduit par un changement d’estimation dont l’effet a été enregistré au premier semestre de l’exercice 2004 en charge exceptionnelle pour un montant brut de 20 M EUR, le produit d’impôt différé afférent à cette charge étant quant à lui enregistré en impôts sur les bénéfices pour un montant de 7 M EUR.

Note 37Impôts sur les bénéficesEn M EUR au 31 décembre 2004 2003 2002

Charge fiscale courante (1 341) (1 194) (767)Charge fiscale différée (57) 33 118

Total (1) (1 398) (1 161) (649)

(1) La réconciliation entre le taux d’impôt normatif du Groupe et le taux d’impôt effectif s’analyse comme suit :


Résultat avant impôt et résultat des sociétés mises en équivalence 5 007 4 240 2 447Taux normal d’imposition applicable aux sociétés françaises 35,4 % 35,4 % 35,4 %(incluant les contributions de 3 % et 3,3 %)Différences permanentes – 0,5 % – 2,5 % – 5,7 %*Différentiel sur éléments imposés à taux réduit – 1,1 % – 0,7 % 2,7 %Différentiel de taux d’imposition sur les profits taxés à l’étranger – 3,3 % – 3,4 % – 5,2 %Effet des pertes de l’exercice non déductibles et de l’utilisation des reports déficitaires – 2,6 % – 1,4 % – 0,6 %*

Taux effectif Groupe 27,9 % 27,4 % 26,6 %




Note 38Décomposition du résultat net bancaire par métier

Gestions d’actifs BanqueBanque et Services de financement Gestion

En M EURde détail aux investisseurs et d’investissement propre Groupe

au 31 décembre 2004 2003 2002 2004 2003 2002 2004 2003 2002 2004 2003 2002 2004 2003 2002

Produit Net Bancaire 9 685 8 980 8 447 2 266 1 983 1 982 4 697 4 734 4 365 (232) (60) (221) 16 416 15 637 14 573Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements (6 346) (5 983) (5 694) (1 631) (1 511) (1 480) (2 887) (2 913) (3 139) (103) (161) (213) (10 967) (10 568) (10 526)

Résultat brut d’exploitation 3 339 2 997 2 753 635 472 502 1 810 1 821 1 226 (335) (221) (434) 5 449 5 069 4 047

Coût du risque (589) (647) (650) (8) (13) (14) 60 (510) (720) (4) (56) 83 (541) (1 226) (1 301)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 5 13 14 – – – 28 17 18 9 13 16 42 43 48Gains et pertes sur actifs immobilisés 33 6 21 2 (10) (9) 16 27 24 68 374 (335) 119 397 (299)

Résultat courant avant impôt 2 788 2 369 2 138 629 449 479 1 914 1 355 548 (262) 110 (670) 5 069 4 283 2 495

Résultat exceptionnel – – – – – – – – – (48) (46) (170) (48) (46) (170)Impôt sur les bénéfices (955) (805) (723) (193) (138) (153) (449) (295) (57) 199 77 284 (1 398) (1 161) (649)Amortissement des écarts d’acquisition – – – – – – – – – (186) (217) (184) (186) (217) (184)Reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux – – – – – – – – – 28 (104) 159 28 (104) 159

Résultat net 1 833 1 564 1 415 436 311 326 1 465 1 060 491 (269) (180) (581) 3 465 2 755 1 651

Intérêts minoritaires (218) (187) (172) (44) (21) (16) (6) (8) (21) (72) (47) (45) (340) (263) (254)

Résultat net, part du Groupe 1 615 1 377 1 243 392 290 310 1 459 1 052 470 (341) (227) (626) 3 125 2 492 1 397

Les principes et méthodologie de détermination des résultats par pôle d’activité sont détaillés dans le rapport de gestion du rapport annuel de l’exercice 2004.

Les résultats par activités 2002 et 2003 ont été retraités, notamment en raison de transferts internes d’activité.

Note 39Décomposition du Produit Net Bancaire par zone géographique*En M EUR au 31 décembre 2004 France Europe Amériques Asie Afrique Océanie Total

Produits nets d’intérêts et assimilés (1) 2 050 2 357 1 496 65 346 99 6 413Produits nets de commissions 3 085 839 998 153 168 26 5 269Résultat net sur opérations financières 3 558 314 (34) 350 33 (4) 4 217Autres produits nets d’exploitation 258 233 5 4 18 (1) 517

Produit Net Bancaire 8 951 3 743 2 465 572 565 120 16 416

* Définie en fonction de la localisation des entités dans lesquelles sont comptabilisés les résultats.

(1) Incluant les revenus des titres à revenu variable ainsi que les produits nets des opérations de crédit-bail et de location.

Notes annexes

* IG : intégration globale - IP : intégration proportionnelle - ME : mise en equivalence.

Note 40Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation

Pourcentage Pourcentaged’intérêt Groupe de contrôle Groupe

Au 31 décembre Pays Méthode* 2004 2003 2004 2003

France

BanquesBanque de Polynésie France IG 80,00 80,00 80,00 80,00Barep France IG 100,00 100,00 100,00 100,00BFCOI France IG 50,00 50,00 50,00 50,00Calif France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Crédit du Nord (1) France IG 80,00 80,00 80,00 80,00Génébanque France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Groupama Banques France IP 40,00 40,00 40,00 40,00SG Calédonienne de Banque France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG de Banque aux Antilles France IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Sociétés financièresBarep Gestion France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Euro VL (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00IEC France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Lyxor Asset Management France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Lyxor International Asset Management France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Lyxor Strategium N° 1 (2) France IG 100,00 0 100,00 0Nofirec (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Pargesfonds France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Primafair SAS France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Asset Management France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SGAM AI France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SGAM Finance (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SGAM HDG Investment (3) France IG 100,00 – 100,00 –SGOP (4) France IG – 100,00 – 100,00

Financements spécialisésAirbail France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Ipersoc SAS France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Bull Finance France IG 51,35 51,35 51,35 51,35Cafirec France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Cofranteg France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Compagnie Générale de Location d’Équipements (1) France IG 99,73 99,73 99,73 99,73Dalarec France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Diebold Computer Leasing France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Evalparts (2) France IG 100,00 – 100,00 –Fenwick Lease France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Fontanor (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Franfinance (1) France IG 99,99 99,99 99,99 99,99Franfinance Location France IG 99,99 99,99 100,00 100,00French Supermarkets 1 (2) France IG 100,00 – 100,00 –Génécal France IG 89,08 75,01 89,08 75,01Génécomi France IG 56,52 72,43 56,52 72,43Haoroa SAS (2) France IG 100,00 – 100,00 –Linden SAS France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Locaplan SA (6) France IG – 100,00 – 100,00Orpavimob SA France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Promopart France IG 100,00 100,00 100,00 100,00



Sociétés retenues dans le périmètre de consolidationPourcentage Pourcentage

d’intérêt Groupe de contrôle GroupeAu 31 décembre Pays Méthode* 2004 2003 2004 2003


Rusfinance SAS (2) France IG 51,01 – 51,01 –Sagem Lease (2) France IG 100,00 – 100,00 –SCP Clémence France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SCP Cygne France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SCP de la Prose France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SCP Muscade France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SCP Philibert France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SCP Salomé France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Services France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SNC Athena Investissements France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SNC Cofininvest France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SNC Distinvest France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SNC Finovadis France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SNC Fininva France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SNC Paris Strasbourg France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SNC Financières Valmy Investissements France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SNC Sirius (2) France IG 100,00 – 100,00 –Sofinabail France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SAS IPF France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sofom France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sofrafi France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogéfimur France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogéfinancement France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogéfinerg France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogéga PME France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogelease France France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Solocvi France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Temsys (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Valmyfin France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Varoner 2 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Sociétés de portefeuilleAurelec France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Ezépart France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Finareg France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Finecorp France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Fonvalor2 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Geforpat France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Géné Act 1 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Généfinance France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Financial Services Holding (10) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Généinvestissement (7) France IG – 100,00 – 100,00Généplus (7) France IG – 100,00 – 100,00Généval France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Geninfo France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Libécap France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Megaval France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Salvépar (1) France IG 51,42 51,42 51,42 51,42SCI Foncière Défense France IG 99,99 99,99 100,00 100,00SG Capital Développement France IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Notes annexes




SGOP Holding (4) France IG – 100,00 – 100,00SHTV Holding France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sivalparts France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogéfim France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogénal Participations France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogéparts France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogéparticipations (ex-Sogénal) (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogéplus (7) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Soginnove France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sté Rue Edouard-VII France IG 99,91 99,91 99,91 99,91Valminco (4) France IG – 100,00 – 100,00Vouric France IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Sociétés de courtageFimat Banque France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Fimat SNC France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Boursorama (1) (5) France IG 71,03 71,01 71,03 71,01SG Énergie (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Gaselys France IP 49,00 49,00 49,00 49,00Clickoptions France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Euro CT France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Options Europe France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Securities Paris France IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Sociétés foncières et de financement immobilierCoprim (6) France IG – 100,00 – 100,00Galybet France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Généfim (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Généfimmo (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Patriges Grace Church (4) France IG – 100,00 – 100,00SFCC (4) France IG – 99,99 – 99,99Sogébail France IG 45,33 44,26 47,11 46,79Sogéprom (1) France IG 100,00 77,56 100,00 69,99Sophia (1) (8) France ME – 25,20 – 25,20Sophia-bail France IG 51,00 63,35 51,00 51,00

Sociétés de serviceCGA France IG 100,00 100,00 100,00 100,00ECS (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Parel France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Socogéfi France IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Immobilier d’exploitationCFM (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Eléaparts France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Génégis 1 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Génégis 2 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Génévalmy France IG 100,00 100,00 100,00 100,00SC Alicante 2000 France IG 71,52 71,52 100,00 100,00SC Chassagne 2000 France IG 71,52 71,52 100,00 100,00SCI Opéra 72 France IG 99,99 99,99 100,00 100,00SI 29 Haussmann France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Société Immobilière de Strasbourg France IG 100,00 100,00 100,00 100,00



Sogé Colline Sud France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogé Périval 1 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogé Périval 2 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogé Périval 3 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogé Périval 4 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogéfontenay France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Soginfo (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00STIP France IG 99,99 99,99 100,00 100,00Valminvest France IG 100,00 100,00 100,00 100,00

AssuranceGénécar France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogécap France IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogessur France IG 65,00 65,00 65,00 65,00

Europe

BanquesBanca Romana Pentru Devzvoltare (1) Roumanie IG 58,32 51,00 58,32 51,00General Bank of Greece (1) (2) Grèce IG 50,01 – 50,01 –Komercni Banka (1) République tchèque IG 60,35 60,35 60,35 60,35SG Bank Nederland NV Pays-Bas IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Express Bank Bulgarie IG 97,95 97,95 97,95 97,95SG Hambros Bank Limited (1) Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Private Banking (Suisse) (1) Suisse IG 77,62 77,62 77,62 77,62SG Serbie Bank (2) Serbie IG 100,00 – 100,00 –SG Vostok (1) Russie IG 100,00 100,00 100,00 100,00SGBT Luxembourg (1) Luxembourg IG 100,00 100,00 100,00 100,00SGBT Monaco Monaco IG 100,00 100,00 100,00 100,00SKB Banka (1) Slovénie IG 99,58 99,58 99,58 99,58Société Générale Cyprus Ltd Chypre IG 51,00 51,00 51,00 51,00Sogéparticipations Belgique (1) Belgique IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Sociétés financièresEuro-VL Luxembourg Luxembourg IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Wertpapierhandelsgesellschaft Mbh (1) Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00Horizon Equity Sarl (1) Luxembourg IG 100,00 100,00 100,00 100,00Intersoge (9) Suisse IG – 100,00 – 100,00Lightning Finance Company Ltd Irlande IG 51,00 51,00 51,00 51,00Lyxor Master Funds Jersey IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Acceptance Pays-Bas IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Asset Management Group Ltd (1) Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00SGAM Iberia Espagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Effekten Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Finance Ireland Irlande IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Financial Product Cyprus (4) Chypre IG – 100,00 – 100,00SG Investment UK Ltd (1) Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Russel Asset Management Irlande IP 50,00 50,00 50,00 50,00SG Securities London Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Financements spécialisésAxus Belgium (1) Belgique IG 100,00 100,00 100,00 100,00Axus Danmark A/S Danemark IG 100,00 100,00 100,00 100,00




Notes annexes




Axus Finland Oy Finlande IG 100,00 100,00 100,00 100,00Axus Italiana SRL Italie IG 100,00 100,00 100,00 100,00Axus Nederland BV Pays Bas IG 100,00 100,00 100,00 100,00Axus Norge AS Norvège IG 100,00 100,00 100,00 100,00Axus Sverige AB Suède IG 100,00 100,00 100,00 100,00Axus UK Limited (6) Grande-Bretagne IG – 100,00 – 100,00Hertz Lease de Espana SA (6) Espagne IG – 100,00 – 100,00Montalis Investment BV (2) Pays-Bas IG 100,00 – 100,00 –Promopart SNC Luxembourg IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogega Pme SNC Luxembourg IG 100,00 100,00 100,00 100,00Adria Leasing Spa (groupe GEFA-ALD) Italie IG 100,00 100,00 100,00 100,00ALD Autoleasing GmbH (groupe GEFA-ALD) (1) Allemagne IG 100,00 92,59 100,00 92,59ALD Automotive Group PLC (groupe GEFA-ALD) (1) Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00ALD International GmbH Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00ALD International SA Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00ALD Portugal Portugal IG 100,00 100,00 100,00 100,00Amber Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 43,80 100,00ALD Automotive SA (Spain) (1) Espagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Factoring Spa Italie IG 100,00 100,00 100,00 100,00Franfinance Leasing Italia Spa (groupe GEFA-ALD) Italie IG 100,00 100,00 100,00 100,00SGEF SA & CO KG Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00FRANFINANCE Czech Republic s.r.o. République tchèque IG 100,00 100,00 100,00 100,00Franfinance Polska Sp zoo (groupe GEFA-ALD) Pologne IG 99,01 99,01 99,01 99,01Fiditalia Spa Italie IG 100,00 100,00 100,00 100,00Fraer Leasing Spa (groupe GEFA-ALD) Italie IG 67,75 67,75 67,75 67,75Gefa Gesellschaft Abstatzfinanzierung (groupe GEFA-ALD) Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00Gefa Leasing GmbH (groupe GEFA-ALD) Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00ALD Czech Republic République tchèque IG 100,00 100,00 100,00 100,00Locat Rent S.P.A Italie IP 50,00 50,00 50,00 50,00OOO Rusfinance (2) Russie IG 51,01 – 100,00 –SGEF International GmbH (2) Allemagne IG 100,00 – 100,00 –SGEF Schweitz AG (2) Suisse IG 100,00 – 100,00 –SG Finans AS Norway (2) Norvège IG 100,00 – 100,00 –SG Holding de Valores y Participationes Espagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogelease BV Nederland Pays-Bas IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Sociétés de courtageFimat Switzerland AG (9) Suisse IG – 100,00 – 100,00Succursale Fimat Londres Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00Succursale Fimat Francfort Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00Succursale Fimat Madrid Espagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00

AssurancesGénéras Luxembourg IG 100,00 100,00 100,00 100,00Inora Life Irlande IG 100,00 100,00 100,00 100,00Komercni Pojistovna République tchèque IG 60,35 60,35 100,00 60,35Meteo Transformer (9) Jersey IP – 50,00 – 50,00Sogelife Luxembourg IG 100,00 100,00 100,00 100,00




Afrique et Moyen-Orient

BanquesBFV-SG (Madagascar) Madagascar IG 70,00 70,00 70,00 70,00National SG Bank SAE Égypte IG 54,33 54,33 54,33 54,33SG Banque au Liban (1) Liban IG 50,00 50,00 50,00 50,00SG Banque en Guinée Guinée IG 52,94 52,94 52,94 52,94SG Banques au Sénégal Sénégal IG 57,73 57,73 57,73 57,73SG Banques en Côte-d’Ivoire (1) Côte-d’Ivoire IG 68,20 56,63 68,20 56,63SG Marocaine de Banques (1) Maroc IG 51,91 51,91 51,91 51,91SGB Cameroun Cameroun IG 58,08 58,08 58,08 58,08SSB Bank Ghana Ghana IG 51,00 51,00 51,00 51,00United Arab Bank Émirats arabes unis ME 20,00 20,00 20,00 20,00Union International de Banque Tunisie IG 52,32 52,00 52,32 52,00

Financements spécialisésSogelease Egypt (2) Égypte IG 61,73 – 80,00 –ALD Automotive Maroc (3) Maroc IG 42,79 – 50,00 –Sogelease Maroc Maroc IG 71,15 71,15 100,00 100,00Eqdom Maroc IG 44,64 44,64 53,61 53,61

AssurancesLa Marocaine Vie Maroc IG 73,44 70,15 87,07 82,83

Amérique

BanquesBanco Société Générale SA Argentine IG 99,53 99,53 99,45 99,54Banco Société Générale Brazil SA (1) Brésil IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Canada (1) Canada IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Sociétés financièresSG Americas Inc. (1) États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Capital Trust (1) États-Unis IG – – 100,00 100,00SG Cowen Asset Management États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Warrants Limited États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00SocGen Real Estate Company LLC États-Unis IG 50,31 50,31 100,00 100,00TCW Group (1) États-Unis IG 66,54 60,90 86,83 60,90Turquoise Iles Caïmans IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Sociétés de courtageFimat Canada Inc. Canada IG 100,00 100,00 100,00 100,00Fimat USA Inc. États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Sociétés de serviceFimat Facilities Management États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Financements spécialisésCousto Investments LP États-Unis IG 100,00 100,00 55,00 55,00Makatea JV Inc. États-Unis IG 100,00 100,00 60,00 60,00Mehetia Inc. États-Unis IG 100,00 100,00 51,00 51,00Rexus LLC (2) États-Unis IG 100,00 – 70,83 –SG Ariki Inc. (1) États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Astro Finance LP États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00



Notes annexes




SG Astro Finance Trust États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Constellation Canada Ltd (2) Canada IG 100,00 – 100,00 –SG Equity Finance LLC (2) États-Unis IG 100,00 – 100,00 –SG Finance Inc. États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Preferred Capital III LLC (1) États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sorbier Investment Corp États-Unis IG 100,00 100,00 60,00 60,00Surzur Overseas Ltd Iles Caïmans IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Sociétés de portefeuilleSofital Argentine IG 99,90 99,90 99,90 100,00

Asie et Océanie

BanquesBank SG Indonesia (9) Indonésie IG – 100,00 – 100,00SG Australia Holdings (1) Australie IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Private Banking (Japan) Ltd Japon IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Securities North Pacific Japon IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Sociétés financièresAsia Credit Ltd (1) (8) Thaïlande ME – 36,05 – 36,05SG Asia (Singapore) Ltd (4) Singapour IG – 100,00 – 100,00SG Asset Management Singapore Ltd Singapour IG 100,00 95,75 100,00 100,00SGAM Japan Japon IG 100,00 95,00 100,00 95,00Société Générale Asia Ltd (Hong Kong) Hong Kong IG 100,00 100,00 100,00 100,00Sogeko Corée du Sud IP 41,35 41,35 42,15 42,15Onyx Trust Corée du Sud IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Financements spécialisésSogelease Malaysia (1) Malaisie IG 50,00 50,00 50,00 50,00

Sociétés de portefeuilleSG Asset Management North Pacific Japon IG 100,00 100,00 100,00 100,00

Sociétés de courtageFimat Asia Pte Limited Singapour IG 100,00 100,00 100,00 100,00Fimat Futures Hong Kong Hong Kong IG 100,00 100,00 100,00 100,00SG Securities Asia Int. Holdings (1) Singapour IG 100,00 100,00 100,00 100,00Succursale Fimat Sydney Australie IG 100,00 100,00 100,00 100,00

(1) Société effectuant une sous-consolidation.(2) Société entrée dans le périmètre de consolidation en 2004.(3) Entités antérieurement sous-consolidées, effectuant dorénavant un reporting individuel.(4) Entités déconsolidées en 2004.(5) Fusion de Fimatex SA, Finance Net, Fimatex SG et Selftrade.(6) Entités effectuant antérieurement un reporting individuel et dorénavant sous-consolidées.(7) Dissolution de Généplus et Généinvestissement par confusion de patrimoine avec Sogéplus.(8) Entités cédées sur 2004.(9) Entités liquidées en 2004.(10) Changemenent de nom, anciennement Généfitec.

Véhicules ad hoc

TOBP Véhicule d’arbitrage États-Unis IG



Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2004

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société Générale,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assem-blée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes conso-lidés de la Société Générale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administra-tion. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer uneopinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes professionnellesapplicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre dediligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que lescomptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Unaudit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justi-fiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste égalementà apprécier les principes comptables suivis et les estimations signifi-catives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présen-tation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent unebase raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard desrègles et principes comptables français, réguliers et sincères etdonnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière,ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprisescomprises dans la consolidation.

II. Justifications des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code decommerce relatives à la justification de nos appréciations, nousportons à votre connaissance les éléments suivants :• Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre société constituedes provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses acti-vités. Nous avons revu les processus mis en place par la Directionpour identifier et évaluer ces risques et déterminer le montant desprovisions nécessaires.

• Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre société utilise desmodèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui nesont pas cotés sur des marchés organisés. A ce titre, nous avonsrevu le dispositif de contrôle des modèles de détermination des para-mètres utilisés et de prise en compte des risques associés à cesinstruments.• Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, le Groupe procèdeà des estimations comptables significatives portant notamment, sur lavalorisation des titres de participation non consolidés, la recouvrabilitédes impôts différés actifs et l’évaluation des écarts d’acquisition etdes engagements de retraite comptabilisés. Nous avons revu leshypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’ap-puient sur des méthodes documentées conformes aux principesdécrits dans la note 1 de l’annexe.

Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractèreraisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notredémarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble etont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans lapremière partie de ce rapport.

III. Vérification spécifiquePar ailleurs, nous avons également procédé, conformément auxnormes professionnelles applicables en France, à la vérification desinformations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leurconcordance avec les comptes consolidés.

Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 10 mars 2005.

Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit

José-Luis Garcia Christian Mouillon

RESEAUX DE DETAIL & SERVICES FINANCIERS – GESTIONS D’ACTIFS ET SERVICES AUX INVESTISSEURS

- BANQUE DE FINANCEMENT & D’INVESTISSEMENT

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Paris, le 25 mai 2005

TRES BON PREMIER TRIMESTRE 20051: Forte croissance organique des revenus : +18,2% vs T1-04 Progression soutenue du résultat brut d’exploitation : +35,0% vs

T1-04 Maintien d’une charge du risque très faible Résultat net part du Groupe : 1.219 MEUR (+40,6% vs T1-04) ROE Groupe après impôt : 29,5%

INFORMATION PRESSE CONTACTS SOCIETE GENERALE Jérôme FOURRÉ +33(0)1 42 14 25 00 Hélène AGABRIEL +33(0)1 41 45 97 13 Stéphanie CARSON-PARKER +33(0)1 42 14 95 77 COMM/PRS Tour Société Générale 92972 Paris-La Défense cedex France Fax +33(0)1 42 14 28 98 www.socgen.com Ratio Tier One au 31/3/05 : 8,1%

www.ir.socgen.com SOCIETE GENERALE Société Anonyme au capital de 547 086 336,25 EUR 552 120 222 RCS PARIS

M EUR T1-05 T1-04 Δ

Produit net bancaire 4 704 3 934 +19,6%A données constantes* +18,2%

Frais généraux -2 985 -2 667 +11,9%A données constantes* +10,2%

Résultat brut d’exploitation 1 719 1 267 +35,7%A données constantes* +35,0%

Résultat d’exploitation 1 646 1 067 +54,3%A données constantes* +54,1%

Résultat net part du Groupe 1 219 867 +40,6%

T1-05 T1-04

ROE Groupe après impôt 29,5% 21,6%ROE des métiers après impôt 33,0% 25,9%

T1-04 : normes IFRS (hors IAS 32-39 et IFRS 4)T1-05 : normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4)

1 En normes IFRS (y compris IAS 32&39 et IFRS 4 pour les données relatives à T1-05) sur la base des normes et des interprétations disponibles au 01/01/2005 telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

A périmètre et taux de change constants.

Réuni le 24 mai 2005, le Conseil d’administration de la Société Générale a arrêté les résultats du premier trimestre 2005 en normes IFRS 1. Le Groupe poursuit une croissance soutenue tirée par l’ensemble des métiers et enregistre une performance exceptionnelle de la Banque de Financement et d’Investissement. Avec un ratio de solvabilité Tier One de 8,1% au 31/3/05, la solidité financière du Groupe est également confirmée. 1. RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE Le premier trimestre 2005 a été caractérisé par un environnement économique et financier relativement favorable au total mais contrasté : activité économique soutenue aux Etats-Unis, mais plus modeste en Europe ; progression des marchés actions et remontée du dollar, maintien de taux d’intérêt bas en Europe ; volume limité des opérations financières des entreprises européennes, notamment pour les opérations de haut de bilan. L’environnement de risque de crédit est resté très favorable. Dans ce contexte, le Groupe a réalisé de très bonnes performances, avec un résultat brut d’exploitation de 1.719 millions d’euros sur le trimestre, en forte hausse de 35,0% par rapport à T1-04, et un résultat net part du Groupe de 1.219 millions d’euros, en progression de 40,6%. L’impact sur le trimestre des normes IAS 32&39 telles qu’adoptées par l’Union Européenne est très limité, conformément aux anticipations du Groupe. Produit net bancaire Sur le trimestre, le produit net bancaire s’établit à 4.704 millions d’euros. Par rapport à T1-04, il s’inscrit en hausse de 18,2% (+19,6 % en données courantes), marquant une forte croissance organique de l’activité. Les revenus progressent de façon sensible dans tous les métiers, notamment dans les relais de croissance du Groupe – Réseaux Etranger, Services Financiers, Gestions d’Actifs et Services aux Investisseurs ; la Banque de Financement et d’Investissement réalise quant à elle un début d’année exceptionnel, tirant pleinement parti d’un environnement favorable. L’application des normes IAS 32&39 a un effet très réduit sur le produit net bancaire du trimestre (majoration du PNB d’environ 70 millions d’euros). Toutefois, pour un nombre limité de métiers, les normes IAS 32&39 introduisent des éléments de volatilité, pouvant le cas échéant limiter la signification de l’évolution du PNB comptable pour l’appréciation de la performance des activités concernées ; ceci est 1 Résultats du premier trimestre 2005, revus par les Commissaires aux Comptes, en normes IFRS, y compris IAS 32&39 et IFRS 4, sur la base des normes et des interprétations disponibles au 1/1/2005 telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Ces résultats sont comparés aux comptes du premier trimestre 2004, revus par les Commissaires aux Comptes, en normes IFRS, hors IAS 32&39 et IFRS 4. A titre pédagogique, le Groupe fournit par ailleurs une évaluation, non revue par les Commissaires aux Comptes, des principaux impacts de l’application des normes IAS 32&39 et IFRS4 sur les résultats du premier trimestre 2005.

A périmètre et change constants

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le cas, ce trimestre, pour les Réseaux France. Il convient enfin de noter que, sur le portefeuille de participations industrielles, aucune plus-value significative de cession – désormais comptabilisée en PNB selon les normes IAS 32&39 – n’a été enregistrée sur le trimestre. Ces performances confirment la capacité du Groupe à délivrer une croissance élevée sur une base récurrente. Frais généraux Les frais généraux progressent de 10,2% par rapport à T1-04. Cette évolution reflète la poursuite d’une politique d’investissement destinée à assurer la croissance organique du Groupe et le strict contrôle des frais de fonctionnement. L’application des normes IAS 32&39 n’a pas d’effet sur les frais généraux. Le Groupe continue à améliorer son efficacité opérationnelle, le coefficient d’exploitation du Groupe s’inscrivant à un niveau très bas sur le trimestre, à 63,5% contre 67,8% sur T1-04. Cette baisse reflète la performance des relais de croissance et le coefficient d’exploitation exceptionnellement bas de la Banque de Financement et d’Investissement (54,4%). Résultat d’exploitation Le résultat brut d’exploitation du Groupe progresse de 35,0% par rapport à T1-04, à 1.719 millions d’euros. Pour le sixième trimestre consécutif, la charge du risque s’inscrit à un très faible niveau (17 pb sur T1-05). Le coût du risque des Réseaux France s’établit à 28 pb des encours pondérés, confirmant l’amélioration structurelle du profil de risque. Pour le quatrième trimestre consécutif, la Banque de Financement et d’Investissement enregistre une reprise nette de provisions, qui s’élève ce trimestre à 47 millions d’euros ; celle-ci résulte du faible nombre de nouveaux dossiers nécessitant un provisionnement et de la reprise de provisions spécifiques sur créances remboursées ou cédées. L’application des normes IAS 32&39 augmente la charge du risque du Groupe du trimestre dans des proportions limitées : hors effet d’actualisation des provisions, la charge nette du risque aurait été inférieure d’environ 15 millions d’euros. En outre, dans le bilan d’ouverture au 1/1/05 en normes IFRS, le montant des provisions sur base portefeuille s’élève à près de 1 milliard d’euros, niveau du même ordre de grandeur que celui des provisions générales et pour risques pays inscrites au bilan du Groupe au 31/12/04 en normes françaises. Au total, le Groupe réalise sur le trimestre un résultat d’exploitation de 1.646 millions d’euros, en forte hausse de 54,1% par rapport à T1-04 (+54,3% en données courantes).

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Résultat net Les gains nets sur autres actifs s’établissent à 166 millions d’euros (contre 238 millions d’euros en T1-04), le Groupe enregistrant notamment sur le trimestre les produits de cession de sa filiale de banque de détail argentine ainsi que de sa participation dans l’United Arab Bank (Emirats Arabes Unis). Après charge fiscale (taux effectif d’impôt du Groupe : 28%) et intérêts minoritaires, le résultat net part du Groupe ressort à 1.219 millions d’euros, en hausse de 40,6% sur celui de T1-04. Le ROE après impôt du Groupe 1 s’établit à un niveau élevé de 29,5% sur la période, à comparer à 21,6% l’année dernière. 2. STRUCTURE FINANCIERE DU GROUPE Au 31 mars 2005, les capitaux propres part du Groupe s’établissent à 21,3 milliards d’euros 2 (18,7 milliards d’euros au 1/1/05), et l’actif net par action à 50,1 euros 3. Les encours pondérés ont augmenté de 7,4% entre le 31 mars 2004 et le 31 mars 2005 (9,6% en données courantes). Avec un ratio de solvabilité Tier One de 8,1% au 31/3/05 (7,8% au 1/1/05), la solidité financière du Groupe est confirmée. Le Groupe mène une politique de rachat d’actions visant au moins à neutraliser annuellement l’effet dilutif des émissions de capital réservées aux salariés et des attributions de stock-options. Dans la mise en œuvre de cette politique, le Groupe a racheté 0,6 million de titres au premier trimestre. Au 31 mars 2005, après annulation de 11 millions d’actions propres non affectées (soit 2,5% du capital) effectuée en février 2005, la Société Générale détient 28,3 millions d’actions propres et d’auto-contrôle hors trading (soit 6,5% du capital). Sur le deuxième trimestre, le Groupe a par ailleurs procédé à la date du 24 mai 2005 au rachat net de 3,4 millions d’actions. Le Groupe est noté Aa2 par Moody’s et AA- par S&P et Fitch. La Société Générale figure parmi les groupes bancaires les mieux notés.

1 En ce qui concerne T1-05, le ROE du Groupe est calculé sur la base des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS (y compris normes 32&39 et IFRS4) en excluant les plus ou moins values latentes. 2 Ce montant comprend notamment (i) 1 milliard d’euros au titre de l’émission de titres super-subordonnés réalisée en janvier 2005, (ii) le dividende de 1,3 milliard d’euros à verser au titre de l’exercice 2004 et (iii) des plus-values latentes pour 1,4 milliard d’euros. 3 L’actif net correspond aux capitaux propres part du Groupe, déduction faite des titres super-subordonnés (1 milliard d’euros), mais réintégrant la valeur comptable des actions propres détenues dans le cadre des activités de trading. Le nombre d’actions pris en compte est le nombre d’actions émises au 31 mars 2005, hors actions propres et d’auto-contrôle sauf en ce qui concerne les actions propres détenues dans le cadre des activités de trading.

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3. RESEAUX DE DETAIL ET SERVICES FINANCIERS Réseaux France

M EUR T1-05 T1-04 Δ

Produit net bancaire 1 520 1 435 +5,9%Frais généraux -1 065 -1 009 +5,6%Résultat brut d’exploitation 455 426 +6,8%Coût net du risque -68 -71 -4,2%Résultat d’exploitation 387 355 +9,0%Résultat net part du Groupe 240 218 +10,1%

T1-05 T1-04

ROE après impôt 19,8% 18,8%


Le début de l’exercice 2005 s’inscrit dans la continuité des trimestres précédents : développement significatif des fonds de commerce de particuliers et d’entreprises, activité commerciale dynamique pour l’ensemble des composantes de la relation client, croissance appréciable des revenus. Le nombre de comptes à vue de particuliers a poursuivi sa progression régulière à +132 600 par rapport à fin mars 2004, soit un rythme annuel de +2,4%, l’augmentation s’élevant à +28 400 pour les seuls trois derniers mois. La production de crédits aux particuliers a atteint un nouveau record trimestriel. 3,4 milliards d’euros de prêts à l’habitat ont été mis en place (+27,5% par rapport à T1-04), assortis d’une marge supérieure à celle de 2004. Les concours à la consommation ont également connu une vive progression (+18,4% pour les prêts amortissables et +8,8% pour les crédits renouvelables). La collecte en assurance-vie a elle aussi enregistré son plus haut niveau trimestriel, à 2,3 milliards d’euros, les investissements en unités de compte augmentant de 52% par rapport à T1-04. De la même manière et par rapport à la même période, la production en épargne bilantielle à régime spécial a crû de 15%, sans nuire à l’évolution favorable des dépôts à vue. Une tendance favorable similaire s’observe du côté des clientèles commerciales : 840 entrées en relation avec des entreprises de bonne qualité ont été réalisées au cours du trimestre. Le magazine «L’Entreprise» a désigné la Société Générale meilleure banque pour l’accueil réservé aux créateurs d’entreprises. L’encours des

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crédits d’investissement a crû de +7,2% et celui des lignes de fonctionnement de +3,8% par rapport à T1-04. Au plan financier, le PNB consolidé des Réseaux Société Générale 1 et Crédit du Nord croît de 5,9% par rapport à T1-04 pour s’élever à 1.520 millions d’euros. Le nouveau référentiel comptable IFRS introduit, dans la comptabilité de l’activité banque de détail en France, des éléments de volatilité dans la marge d’intérêt qu’il convient de retraiter pour apprécier correctement la performance du métier. A l’instar des autres banques françaises, le Groupe a eu notamment à constituer au bilan d’ouverture 1/1/05 une provision au titre des engagements futurs attachés aux produits d’épargne-logement 2. Chaque trimestre, le montant de cette provision sera actualisé par enregistrement d’une dotation ou d’une reprise en PNB, tenant compte notamment de l’évolution des taux d’intérêt. Au T1-05, premier trimestre d’application, le Groupe a enregistré une reprise de 23 millions d’euros. Les autres impacts résultant de l’application des normes IAS 32&39 sont négligeables. A titre d’illustration de cette volatilité, si les normes IAS 32&39 avaient été appliquées dès le 1/1/04, le Groupe aurait constaté au T1-04 une dotation à la provision pour engagements futurs au titre de l’épargne logement qui aurait conduit à une progression des revenus des Réseaux France proche de 10% entre T1-04 et T1-05. A l’inverse, en neutralisant l’impact des normes IAS 32&39, cette hausse s’établirait à 4,0%, du même ordre que la progression annuelle en 2004. Pour l’ensemble de l’année 2005, hors impact lié à l’application des normes IAS 32&39, le Groupe confirme une tendance de progression des revenus des Réseaux France de l’ordre de 3,5% par rapport à 2004, compte tenu de la prolongation du bas niveau des taux d’intérêt. La marge d’intérêt croît de 6,2% par rapport à T1-04 (+2,9% par rapport à T1-04 hors impact des normes IAS 32&39). La poursuite de l’érosion du taux de replacement des dépôts à vue, provoquée par le niveau historiquement très bas des taux d’intérêt de marché, a été plus que compensée par l’excellente progression des encours de dépôts à vue (+7,1%). Au total, le taux de marge brute d’intermédiation évolue selon la même tendance qu’en 2004. Le produit des commissions s’est accru de 5,6% par rapport à T1-04, grâce surtout à une solide progression des commissions financières (+9,3%). L’augmentation plus mesurée des commissions de service de 4,4% intègre un faible effet-prix (+0,5%), les deux enseignes Société Générale et Crédit du Nord veillant à conserver leur positionnement tarifaire compétitif d’ailleurs mis en valeur par les comparatifs publics. La hausse des frais généraux (+5,6% par rapport à T1-04) intègre des effets non récurrents : d’une part, la comptabilisation à hauteur de 18,7 millions d’euros de la totalité de la prime au titre de l’accord salarial 2005 ; d’autre part, conformément à ce qui avait été annoncé par le Groupe, une augmentation par rapport à T1-04 de la

1 Pour mémoire, les revenus du Réseau Société Générale n’incorporent pas ceux de la Banque Privée domestique, enregistrés dans le pôle Gestions d’Actifs et Services aux Investisseurs. 2 Cette provision a été constituée selon la méthodologie définie par le Conseil National de la Comptabilité.

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charge relative à l’application de la norme IFRS2 (paiements en actions) comptabilisée dans les frais généraux de chaque métier du Groupe. Pour l’ensemble de l’année 2005 – exercice qui verra l’essentiel de la mise en œuvre de la réorganisation du réseau de détail Société Générale achevé – le Groupe confirme une évolution des frais généraux des Réseaux France de l’ordre de 3%. Le coefficient d’exploitation du trimestre s’élève à 70,1%. Le résultat brut d’exploitation s’élève à 455 millions d’euros, en croissance de 6,8% par rapport à T1-04. Le coût net du risque continue à baisser pour atteindre un plus bas, en base annuelle, de 28 points de base par rapport aux encours pondérés, contre 33 au premier trimestre 2004. L’effet d’actualisation des provisions lié à l’application des normes IAS 32&39 est limité. Le résultat net part du Groupe s’inscrit à 240 millions d’euros sur le trimestre, en augmentation de 10,1% sur T1-04. Le ROE trimestriel après impôt s’établit à 19,8% contre 18,8% un an plus tôt. Réseaux Etranger M EUR T1-05 T1-04 Δ

Produit net bancaire 541 419 +29,1%à périmètre et change constants +15,3%

Frais généraux -327 -258 +26,7%à périmètre et change constants +10,1%

Résultat brut d’exploitation 214 161 +32,9%à périmètre et change constants +23,4%

Coût net du risque -28 -44 -36,4%Résultat d’exploitation 186 117 +59,0%Résultat net part du Groupe 94 55 +70,9%

T1-05 T1-04



Les réseaux Etranger ont remarquablement confirmé au premier trimestre 2005 leur rôle de relais de croissance du Groupe.

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La croissance organique a été poursuivie vigoureusement : en un an, le nombre d’agences a crû de 94, 17 agences ayant été ouvertes sur le seul premier trimestre 2005, avec un accent particulier dans les filiales européennes (notamment Roumanie et Serbie). Grâce à ces investissements dans les dispositifs de distribution et en marketing, les fonds de commerce se développent rapidement : le nombre de clients particuliers a augmenté de 620 000 depuis fin mars 2004, soit +14% en un an à périmètre constant, dont +344 000 dans les seules implantations européennes. Les encours de dépôts et de crédits ont cru respectivement de 7,8% et de 17,8% , avec une progression très marquée de 35% pour les crédits aux seuls clients particuliers. Parallèlement, le pôle poursuit une politique dynamique de gestion de son portefeuille d’implantations : sur le trimestre, le Groupe a augmenté sa participation au capital de la filiale égyptienne National Société Générale Bank (NSGB) de 54% à 78% ; à l’inverse, l’activité de détail en Argentine – marché non stratégique pour le Groupe – a été cédée ainsi que la participation minoritaire de 20% dans l’United Arab Bank. Les revenus trimestriels progressent sensiblement de 15,3% par rapport à T1-04 (+29,1% en données courantes). L’impact de l’application des normes IAS 32&39 n’est pas significatif. Les frais de gestion augmentent de 10,1% , à un rythme inférieur à celui du PNB en dépit de l’effort continu portant sur les investissements de croissance et de productivité. Le résultat brut d’exploitation progresse en conséquence de 23,4% par rapport à T1-04 et le coefficient d’exploitation trimestriel s’établit à 60,4%. La charge du risque, à 28 millions d’euros sur le trimestre, s’inscrit en net retrait par rapport au niveau déjà bas de T1-04. L’impact de l’actualisation des provisions relatif à la mise en œuvre des normes IAS 32&39 sur la charge du risque du pôle est limité sur le trimestre. Le résultat d’exploitation augmente de 47,5% par rapport à T1-04. Le résultat net part du Groupe croît de 70,9% par rapport à T1-04 malgré un effet base défavorable, le 1er trimestre 2004 ayant enregistré une plus-value exceptionnelle de 20 millions d’euros avant impôts et intérêts minoritaires réalisée sur la cession d’une filiale monétique de la Komercni Banka. Le ROE trimestriel après impôt s’établit au niveau exceptionnellement élevé de 43,0%, contre 32,5% un an auparavant.

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Services Financiers

M EUR T1-05 T1-04 Δ




Coût net du risque -38 -37 +2,7%Résultat d’exploitation 164 132 +24,2%Résultat net part du Groupe 104 83 +25,3%

T1-05 T1-04



Le pôle des Services Financiers comprend principalement deux lignes-métiers : Financements Spécialisés et Assurance-vie. Comme les Réseaux Etranger, les Financements Spécialisés constituent un axe de développement majeur du Groupe. La croissance organique de l’activité de crédit à la consommation du Groupe se poursuit à un bon rythme. A périmètre constant, la production croît de 6,7% et les encours de 16,0% par rapport à T1-04. Le trimestre a par ailleurs été marqué par la poursuite de la croissance externe en Europe, et notamment : – la consolidation, à compter du 1er mars 2005, de Hanseatic Bank, filiale bancaire

de la société allemande de vente par correspondance Otto, – l’annonce de l’acquisition de Promek Bank en Russie et d’Eurobank en Pologne. Dans le secteur du financement des ventes et des biens d’équipement professionnel, SG Equipment Finance a vu sa production trimestrielle croître de 10,8% à périmètre constant par rapport à T1-04 (+24,7% en données courantes), performance remarquable dans un contexte d’investissement resté peu dynamique en Europe. En location longue durée et gestion de flottes de véhicules, ALD Automotive a continué sur le trimestre l’extension de son réseau international, avec la création d’une filiale en Croatie et l’acquisition de la société Alfa Oto en Turquie. Au total, la

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taille du parc de véhicules gérés, qui atteint 527 000 véhicules à fin mars 2005 1 (+14,8% sur un an), place ALD Automotive au deuxième rang européen en termes d’encours. La production trimestrielle d’ECS, n°1 européen de la location et gestion de parcs informatiques est en progression de 6% par rapport à T1-04. Au total, les revenus de la ligne-métier Financements Spécialisés augmentent de 7,8% par rapport à T1-04. L’application des normes IAS 32&39 a un effet limité sur le revenu (+5 millions d’euros sur le trimestre) et sur les provisions. Le ROE trimestriel après impôt atteint 18,6%. En Assurance-vie, Sogécap a enregistré une collecte stable par rapport à celle, très élevée, du 1er trimestre 2004. Le produit net bancaire trimestriel de l’assurance-vie progresse de 14,7% par rapport à T1-04, l’impact de la modification du référentiel comptable sur le PNB étant très limité (+2 millions d’euros). Dans son ensemble, le pôle des Services Financiers dégage un résultat d’exploitation trimestriel en hausse de 24,2%. Le ROE après impôt s’élève à 15,7%, en progression sur celui enregistré en T1-04 (14,5%).

1 A noter le changement de méthodologie de la comptabilisation du parc géré de véhicules, qui exclut désormais les véhicules faisant l’objet d’un financement en leasing en Allemagne, dont les encours sont comptabilisés en crédit à la consommation.

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4. GESTIONS D’ACTIFS ET SERVICES AUX INVESTISSEURS

M EUR T1-05 T1-04 Δ



Résultat d’exploitation 187 150 +24,7%à périmètre et change constants +24,8%

Résultat net part du Groupe 127 95 +33,7%

Md EUR T1-05 T1-04

Collecte nette de la période 5,5 6,2Actifs gérés fin de période 326 300


Le pôle Gestions d’Actifs et Services aux Investisseurs regroupe les activités de gestion mobilière (SG AM), de gestion privée (SG Private Banking), ainsi que le métier titres (SG GSSI) et le courtage en ligne (Boursorama). La dynamique de développement du pôle se poursuit : la collecte nette s’établit à 5,5 milliards d’euros sur le trimestre. Au 31 mars 2005, l’encours d’actifs sous gestion atteint 326 milliards d’euros ; cet encours n’inclut pas les actifs gérés par Lyxor Asset Management (47 milliards d’euros au 31 mars 2005), dont les résultats sont consolidés dans la ligne-métier Actions et Conseil, ni les avoirs des clients gérés directement par les Réseaux France (79 milliards d’euros pour un seuil supérieur à 150.000 euros). Le Groupe conforte ainsi sa position de quatrième groupe bancaire gestionnaire d’actifs de la zone euro. Les actifs en conservation du métier titres progressent quant à eux de 10% en un an et atteignent 1.180 milliards d’euros au 31 mars 2005. Le nombre de lots traités par Fimat (161 millions) a progressé de 5% par rapport à T1-04. La performance financière du pôle est également bonne : le résultat d’exploitation est en hausse de 24,8% par rapport à T1-04 (+24,7% en données courantes), le coefficient d’exploitation s’inscrit en forte baisse de plus de 3 points à 68,9%, et le résultat net part du Groupe atteint 127 millions d’euros, en progression de 33,7%. Les normes IAS 32&39 n’ont pas d’impact significatif sur le PNB du pôle.

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Gestion Mobilière La capacité de gestion et de distribution de SGAM a de nouveau été confirmée ce trimestre avec une collecte nette de 4,0 milliards d’euros (correspondant à un rythme de progression annualisé de 6% des actifs sous gestion), bénéficiant notamment du dynamisme de TCW et d’une contribution significative de la zone Asie, marché sur lequel le pôle a fortement renforcé son dispositif ces dernières années. Au total, les actifs gérés par SG AM s’établissent à 275,1 milliards d’euros à fin mars 2005, contre 252,9 milliards d’euros un an plus tôt. Le produit net bancaire, en croissance de 19,0% par rapport à T1-04, atteint 269 millions d’euros ; il intègre, au titre de la dernière année d’un accord pluriannuel de distribution, une commission exceptionnelle de 38 millions d’euros (à comparer à 13 millions d’euros au premier trimestre 2004), et enregistre une forte contribution de TCW. La maîtrise des frais de gestion (+5,5% par rapport à T1-04) permet au résultat d’exploitation trimestriel d’afficher une hausse de 43,8% par rapport à T1-04. Gestion Privée La dynamique commerciale est restée très soutenue, et la collecte nette atteint +1,5 milliard d’euros sur le trimestre (correspondant à un rythme de progression annualisé de 12% des actifs sous gestion). Au total, les actifs gérés s’établissent à 51,3 milliards d’euros à fin mars 2005, contre 47,1 milliards d’euros un an plus tôt. Le produit net bancaire de la ligne-métier progresse par rapport au premier trimestre 2004 (+4,1% ) qui constituait une référence exceptionnellement élevée. La marge brute est supérieure à 100 pb sur le trimestre. Malgré la poursuite des renforcements commerciaux et des projets informatiques en Suisse et en Asie, la hausse des frais de gestion reste contenue (+4,9% par rapport à T1-04). Le résultat d’exploitation, en hausse de 2,5% , dépasse le niveau record atteint en T1-04. SG GSSI et Boursorama Malgré un environnement contrasté des marchés sur le trimestre, l’activité commerciale est demeurée soutenue. Le pôle Brokers confirme son excellent positionnement (5,0% de part de marché mondiale 1 en exécution et clearing sur produits dérivés listés au premier trimestre 2005), et le pôle Investisseurs voit le nombre de fonds administrés progresser de 16% par rapport à T1-04. Boursorama

1 Sur les principaux marchés dont FIMAT est membre.

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poursuit la mise en œuvre de sa stratégie de diversification vers la distribution en ligne de produits d’épargne. Le produit net bancaire trimestriel de la ligne métier progresse de 7,4% par rapport à T1-04. Les frais de gestion progressent de 8,1% par rapport à T1-04, en raison du renforcement des équipes de Fimat , et de l’incidence des projets de rationalisation informatique des pôles Brokers et Investisseurs. Le résultat d’exploitation progresse de 3,4% par rapport à T1-04 (+6,9% en données courantes).

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5. BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT

M EUR T1-05 T1-04 Δ

Produit net bancaire 1 550 1 178 +31,6%A périmètre et change constants +33,7%

Frais généraux -843 -713 +18,2%A périmètre et change constants +19,9%


Coût net du risque 47 -48 N/SRésultat d’exploitation 754 417 +80,8%

à périmètre et change constants +83,9%

Résultat net part du Groupe 498 317 +57,1%

T1-05 T1-04



Dans un environnement globalement favorable, la Banque de Financement et d’Investissement réalise un début d’année exceptionnel. La forte croissance du PNB (+33,7% par rapport à T1-04) est tirée par une activité commerciale soutenue et des résultats élevés des activités d’arbitrage. Ces résultats sont obtenus alors que le pôle a poursuivi sa politique de croissance raisonnable des encours de crédit, notamment en banque commerciale (+6,5% par rapport à T1-04), et contrôlé l’évolution des risques de marché : la VaR moyenne reste à un niveau modéré, à 19,8 millions d’euros sur le trimestre (27,2 millions d’euros en T1-04). Par ailleurs, l’application des normes IAS 32&39 a eu un impact marginal sur les revenus du trimestre (impact positif d’environ 1 million d’euros): en particulier, l’étalement dans le temps de la marge commerciale sur certains produits structurés (« Day One P&L») génère une baisse limitée des revenus du trimestre (-39 millions d’euros) ; en sens inverse, l’enregistrement dans le compte de résultat de la valeur de marché des Credit Default Swaps a un impact positif de 15 millions d’euros environ, essentiellement dû à l’élargissement des spreads de crédit à la fin du trimestre, et l’évolution de la valorisation en mark-to-market d’instruments qui étaient comptabilisés en normes françaises en réescompte s’élève à +25 millions d’euros ; les autres impacts apparaissent peu significatifs sur les revenus trimestriels du pôle. Les revenus de la Banque de Financement et de Taux augmentent de 11,3% par rapport à l’année dernière qui marquait une référence élevée. L’activité de fixed income est en forte croissance, tirée par une très bonne performance des activités tant commerciales que de trading, en particulier sur les produits de taux et de dérivés

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de taux. Les financements structurés ont également réalisé un bon trimestre. Dans un contexte de marges tirées et d’assouplissement des conditions contractuelles des crédits, le pôle continue à privilégier l'accompagnement de ses clients et à recourir à la syndication ainsi qu'à la gestion active de son portefeuille afin d’optimiser le couple risque/rémunération. Le pôle Actions et Conseil marque une progression très forte, avec des revenus en hausse de 71,7% par rapport à ceux de T1-04. La contribution des Dérivés sur actions a été exceptionnellement élevée, tant pour les activités commerciales que de trading, dans un environnement de marché très favorable : hausse des marchés, bon niveau d'activité en fusions-acquisitions favorable au risk arbitrage et excellents résultats obtenus par ailleurs sur l'arbitrage sur indices ; en conséquence, la part des revenus de trading augmente ponctuellement au cours du premier trimestre. Les métiers de Cash Actions et Conseil ont connu un niveau d’activité satisfaisant, particulièrement sur le marché primaire actions en Europe. Au total, le produit net bancaire de la Banque de Financement et d’Investissement progresse de 33,7% par rapport à T1-04. Les frais généraux de la Banque de Financement et d’Investissement progressent de 19,9% par rapport à T1-04 : cette évolution reflète essentiellement l’effet de l’augmentation des rémunérations variables accompagnant la très forte hausse du PNB. Le pôle poursuit sa politique de maîtrise des coûts ainsi que ses investissements ciblés conformément à sa stratégie. Le coefficient d’exploitation ressort ainsi à un niveau exceptionnellement bas de 54,4% sur le trimestre et le résultat brut d’exploitation affiche une hausse de 55,0% par rapport à T1-04. Dans un contexte de risque de crédit toujours très favorable, la Banque de Financement et d’Investissement enregistre une reprise nette de provisions de 47 millions d’euros sur le trimestre ; l’effet d’actualisation des provisions dans le cadre des normes IAS 32&39 est peu significatif sur le trimestre. Très peu de nouveaux dossiers ont fait l’objet d’un provisionnement ; des reprises de provisions spécifiques ont été effectuées, soit du fait de l’évolution favorable de la situation des contreparties, soit parce que les créances ont été soldées ou cédées dans le cadre de la gestion active du portefeuille de crédits. Au total, la contribution au résultat net part du Groupe s’établit à 498 millions d’euros, en très forte progression de 57,1% par rapport à T1-04. Pour le huitième trimestre consécutif, le pôle affiche une rentabilité après impôt supérieure à 30% : le ROE après impôt s’établit à 54,0%, contre 36,0% sur la même période un an plus tôt.

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6. GESTION PROPRE Sur le trimestre, la Gestion Propre enregistre un résultat net part du Groupe de 156 millions d’euros. Aucune plus-value significative – désormais comptabilisée en PNB selon les normes IAS 32&39 – n’a été enregistrée au titre des cessions sur le portefeuille de participations industrielles. Au 31 mars 2005, le prix de revient IFRS du portefeuille hors plus-value latente s’établit à 1,5 milliard d’euros, et la plus-value latente à 0,5 milliard d’euros. Le trimestre enregistre (en gains nets sur autres actifs) le produit de cession de la filiale de banque de détail en Argentine ainsi que de la participation du Groupe dans l’United Arab Bank.

Calendrier de communication financière et événements 2005 30 mai 2005 Paiement du dividende 04 août 2005 Publication des résultats du deuxième trimestre 2005 20 septembre 2005 Journée Investisseurs (Paris) 17 novembre 2005 Publication des résultats du troisième trimestre 2005

Ce document peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et stratégies du Groupe Société Générale.

Par nature, ces projections reposent sur des hypothèses, à la fois générales et spécifiques. Le risque existe que ces projections ne soient pas atteintes. Il est donc recommandé aux lecteurs de ce document de ne pas accorder à ces projections une confiance injustifiée dès lors que de nombreux facteurs pourraient faire que les résultats futurs du Groupe soient différents.

Avant de fonder une décision sur les éléments de ce document, les investisseurs doivent considérer ces facteurs d’incertitude et de risque.

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ANNEXES CHIFFREES

2005 2004

PNB 4 704 3 934 +19,6% +18,2%(*)

Frais de gestion (2 985) (2 667) +11,9% +10,2%(*)

RBE 1 719 1 267 +35,7% +35,0%(*)

Coût net du risque (73) (200) -63,5% -66,3%(*)

Résultat d'exploitation 1 646 1 067 +54,3% +54,1%(*)

Gains ou pertes nets sur autres actifs 166 238 -30,3%Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 5 3 +66,7%

Pertes de valeurs des écarts d'acquisition 0 0 N/S

Charge fiscale (504) (365) +38,1%

Résultat net 1 313 943 +39,2%Intérêts minoritaires (94) (76) +23,7%

Résultat net part du groupe 1 219 867 +40,6%

ROE après impôt annualisé du Groupe (en %) 29,5% 21,6%

Ratio Tier One fin de période 8,1% 8,4%

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en millions d'euros) Δ

1er trimestre

2005 2004 Δ

Réseaux de Détail et Services Financiers 438 356 +23,0%dont Réseaux France 240 218 +10,1%dont Services Financiers 104 83 +25,3%dont Réseaux Etranger 94 55 +70,9%

Gestions d'Actifs et Services aux Investisseurs 127 95 +33,7%

dont Gestion Mobilière 75 47 +59,6%dont Gestion Privée 32 30 +6,7%dont GSSI et Boursorama 20 18 +11,1%

Banque de Financement et d'Investissement 498 317 +57,1%

dont Actions et Conseil 219 75 N/Sdont Banque de Financement et Taux 279 242 +15,3%

TOTAL METIERS 1 063 768 +38,4%

Gestion Propre 156 99 +57,6%GROUPE 1 219 867 +40,6%


(*) à périmètre et taux de change constants

RESULTAT NET PART DU GROUPE APRES IMPOT PAR METIER(en millions d'euros)

1er trimestre

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SERIES TRIMESTRIELLES DES RESULTATS PAR METIERS

(en millions d'euros)1er

trimestre2ème

trimestre3ème

trimestre4ème

trimestre1er

trimestre2ème

trimestre3ème

trimestre4ème

trimestre1er

trimestre

PNB 2113 2241 2240 2386 2274 2425 2412 2564 2541Frais de gestion -1465 -1487 -1458 -1573 -1518 -1596 -1581 -1679 -1670RBE 648 754 782 813 756 829 831 885 871Coût net du risque -134 -157 -171 -185 -152 -154 -137 -146 -134Résultat d'exploitation 514 597 611 628 604 675 694 739 737Gains ou pertes nets sur autres actifs -2 3 2 3 17 -7 3 6 8Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 4 4 3 2 2 2 1 0 1

Charge fiscale -175 -205 -209 -216 -213 -231 -236 -257 -246Résultat net 341 399 407 417 410 439 462 488 500Intérêts minoritaires -44 -46 -48 -49 -54 -58 -56 -50 -62Résultat net part du Groupe 297 353 359 368 356 381 406 438 438Fonds propres moyens 7120 7229 7354 7388 7619 7885 8073 8293 8374

dont Réseaux France

PNB 1349 1413 1419 1464 1435 1467 1452 1516 1520Frais de gestion -971 -982 -972 -990 -1009 -1022 -1001 -1037 -1065RBE 378 431 447 474 426 445 451 479 455Coût net du risque -66 -76 -89 -100 -71 -76 -69 -76 -68Résultat d'exploitation 312 355 358 374 355 369 382 403 387Gains ou pertes nets sur autres actifs 1 4 0 4 -3 -6 3 11 0Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 1 1 0 1 1 0 0 1 0


dont Services Financiers

PNB 376 395 390 472 420 449 450 507 480Frais de gestion -244 -246 -231 -308 -251 -262 -268 -301 -278RBE 132 149 159 164 169 187 182 206 202Coût net du risque -33 -39 -39 -44 -37 -37 -32 -30 -38Résultat d'exploitation 99 110 120 120 132 150 150 176 164Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 0 -1 0 0 0 -1 0Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Charge fiscale -36 -40 -43 -43 -48 -54 -53 -63 -57Résultat net 63 70 77 76 84 96 97 112 107Intérêts minoritaires -3 1 0 1 -1 -2 -3 -2 -3Résultat net part du Groupe 60 71 77 77 83 94 94 110 104Fonds propres moyens 2086 2118 2153 2153 2294 2335 2425 2534 2645

dont Réseaux Etranger

PNB 388 433 431 450 419 509 510 541 541Frais de gestion -250 -259 -255 -275 -258 -312 -312 -341 -327RBE 138 174 176 175 161 197 198 200 214Coût net du risque -35 -42 -43 -41 -44 -41 -36 -40 -28Résultat d'exploitation 103 132 133 134 117 156 162 160 186Gains ou pertes nets sur autres actifs -3 -1 2 0 20 -1 0 -4 8Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 3 3 3 1 1 2 1 -1 1


2004 - Normes IFRS(hors IAS 32-39 et IFRS 4)

2005 - Normes IFRS(y compris IAS 32-39 et IFRS 4)

Réseaux de Détail et Services Financiers

2003Normes françaises

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1ertrimestre

2èmetrimestre

3èmetrimestre

4èmetrimestre

1er trimestre

2èmetrimestre

3èmetrimestre

4èmetrimestre

1er trimestre

Gestions d'Actifs et Services aux Investisseurs

PNB 439 478 501 565 545 551 541 628 602Frais de gestion -355 -368 -386 -402 -395 -400 -397 -446 -415RBE 84 110 115 163 150 151 144 182 187Coût net du risque 0 -6 0 -7 0 -5 -6 4 0Résultat d'exploitation 84 104 115 156 150 146 138 186 187Gains ou pertes nets sur autres actifs -1 0 -1 -8 0 1 -2 3 0Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Charge fiscale -25 -33 -34 -46 -45 -44 -43 -59 -58Résultat net 58 71 80 102 105 103 93 130 129Intérêts minoritaires 1 -5 -5 -12 -10 -7 -12 -17 -2Résultat net part du Groupe 59 66 75 90 95 96 81 113 127Fonds propres moyens 552 607 659 685 718 806 858 809 825

dont Gestion Mobilière

PNB 200 211 222 278 230 239 253 325 269Frais de gestion -140 -139 -143 -161 -149 -152 -157 -184 -154RBE 60 72 79 117 81 87 96 141 115Coût net du risque 0 0 0 -2 0 0 -5 5 0Résultat d'exploitation 60 72 79 115 81 87 91 146 115Gains ou pertes nets sur autres actifs -1 0 -1 -9 0 1 -1 -2 0Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 0


dont Gestion Privée

PNB 80 80 103 112 122 114 109 118 127Frais de gestion -63 -65 -75 -87 -82 -82 -80 -90 -86RBE 17 15 28 25 40 32 29 28 41Coût net du risque 0 0 0 0 0 -4 -2 -1 0Résultat d'exploitation 17 15 28 25 40 28 27 27 41Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 0 0 0 0 -1 0 0Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Charge fiscale -3 -2 -5 -4 -8 -5 -5 -5 -9Résultat net 14 13 23 21 32 23 21 22 32Intérêts minoritaires 0 0 -2 -2 -2 -1 -2 -3 0Résultat net part du Groupe 14 13 21 19 30 22 19 19 32Fonds propres moyens 157 164 182 219 232 250 265 266 294

dont GSSI et Boursorama

PNB 159 187 176 175 193 198 179 185 206Frais de gestion -152 -164 -168 -154 -164 -166 -160 -172 -175RBE 7 23 8 21 29 32 19 13 31Coût net du risque 0 -6 0 -5 0 -1 1 0 0Résultat d'exploitation 7 17 8 16 29 31 20 13 31Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 0 1 0 0 0 5 0Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Charge fiscale -2 -6 -3 -6 -9 -9 -8 -5 -10Résultat net 5 11 5 11 20 22 12 13 21Intérêts minoritaires 2 0 2 -1 -2 0 0 -1 -1Résultat net part du Groupe 7 11 7 10 18 22 12 12 20Fonds propres moyens 171 217 229 216 222 227 223 206 240




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1ertrimestre

2èmetrimestre

3èmetrimestre

4èmetrimestre

1er trimestre

2èmetrimestre

3èmetrimestre

4èmetrimestre

1er trimestre

Banque de Financement et d'Investissement

PNB 1091 1364 1216 1063 1178 1110 1208 1231 1550Frais de gestion -675 -763 -731 -744 -713 -687 -768 -756 -843RBE 416 601 485 319 465 423 440 475 707Coût net du risque -186 -201 -139 16 -48 34 36 39 47Résultat d'exploitation 230 400 346 335 417 457 476 514 754Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 1 2 24 2 -1 2 13 0Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 1 6 2 8 0 9 3 14 4


dont Actions et Conseil

PNB 369 562 505 428 440 517 560 512 740Frais de gestion -281 -342 -358 -348 -316 -329 -374 -336 -378RBE 88 220 147 80 124 188 186 176 362Coût net du risque 0 -10 0 -27 -31 0 -2 -12 19Résultat d'exploitation 88 210 147 53 93 188 184 164 381Gains ou pertes nets sur autres actifs -2 0 0 0 0 -2 0 0 0Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 0 0 0 0 -1 -1 0 1 0

Charge fiscale -16 -59 -30 -17 -17 -46 -38 -49 -162Résultat net 70 151 117 36 75 139 146 116 219Intérêts minoritaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0Résultat net part du Groupe 70 151 117 36 75 139 146 116 219Fonds propres moyens 407 407 403 404 428 445 434 378 352

dont Banque de Financement et Taux

PNB 722 802 711 635 738 593 648 719 810Frais de gestion -394 -421 -373 -396 -397 -358 -394 -420 -465RBE 328 381 338 239 341 235 254 299 345Coût net du risque -186 -191 -139 43 -17 34 38 51 28Résultat d'exploitation 142 190 199 282 324 269 292 350 373Gains ou pertes nets sur autres actifs 2 1 2 24 2 1 2 13 0Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 1 6 2 8 1 10 3 13 4


Gestion ProprePNB 106 23 -95 -94 -63 -21 -83 -94 11Frais de gestion -24 -34 -21 -82 -41 -22 -1 -62 -57RBE 82 -11 -116 -176 -104 -43 -84 -156 -46Coût net du risque -10 -13 -28 -5 0 -1 -7 -25 14Résultat d'exploitation 72 -24 -144 -181 -104 -44 -91 -181 -32Gains ou pertes nets sur autres actifs -109 235 142 106 219 -13 1 -49 158Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 5 2 1 5 1 1 6 1 0

Résultat exceptionnel et FRBG 0 -150 0 0 0 0 0 0 0Pertes de valeurs des écarts d'acquisition -40 -60 -45 -72 0 0 4 0 0Charge fiscale 20 -25 21 61 -7 55 46 101 57Résultat net -52 -22 -25 -81 109 -1 -34 -128 183Intérêts minoritaires -12 -11 -13 -11 -10 -18 -15 -29 -27Résultat net part du Groupe -64 -33 -38 -92 99 -19 -49 -157 156Fonds propres moyens 3501 3561 3833 4111 4183 4116 4193 4320 3644




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1ertrimestre

2èmetrimestre

3èmetrimestre

4èmetrimestre

1er trimestre

2èmetrimestre

3èmetrimestre

4èmetrimestre

1er trimestre

GROUPEPNB 3749 4106 3862 3920 3934 4065 4078 4329 4704Frais de gestion -2519 -2652 -2596 -2801 -2667 -2705 -2747 -2943 -2985RBE 1230 1454 1266 1119 1267 1360 1331 1386 1719Coût net du risque -330 -377 -338 -181 -200 -126 -114 -128 -73Résultat d'exploitation 900 1077 928 938 1067 1234 1217 1258 1646Gains ou pertes nets sur autres actifs -112 239 145 125 238 -20 4 -27 166Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 10 12 6 15 3 12 10 15 5

Résultat exceptionnel et FRBG 0 -150 0 0 0 0 0 0 0Pertes de valeurs des écarts d'acquisition -40 -60 -45 -72 0 0 4 0 0Charge fiscale -219 -358 -296 -288 -365 -331 -344 -340 -504Résultat net 539 760 738 718 943 895 891 906 1313Intérêts minoritaires -56 -65 -68 -74 -76 -84 -85 -97 -94Résultat net part du Groupe 483 695 670 644 867 811 806 809 1219Fonds propres moyens 14778 15009 15455 15713 16044 16388 16744 17088 16529




SERIES TRIMESTRIELLES DE RNPG APRES IMPOT PAR METIER

(en millions d'euros) 1er trimestre

2èmetrimestre

3èmetrimestre

4èmetrimestre

1er trimestre

2èmetrimestre

3èmetrimestre

4èmetrimestre

1er trimestre

297 353 359 368 356 381 406 438 438

Réseaux France 194 223 225 236 218 225 240 259 240Services Financiers 60 71 77 77 83 94 94 110 104Réseaux Etranger 43 59 57 55 55 62 72 69 94

59 66 75 90 95 96 81 113 127

Gestion mobilière 38 42 47 61 47 52 50 82 75Gestion Privée 14 13 21 19 30 22 19 19 32GSSI et Boursorama 7 11 7 10 18 22 12 12 20

191 309 274 278 317 353 368 415 498

Actions et Conseil 70 151 117 36 75 139 146 116 219Banque de Financement et Taux 121 158 157 242 242 214 222 299 279

SOUS TOTAL METIERS 547 728 708 736 768 830 855 966 1063

Gestion Propre -64 -33 -38 -92 99 -19 -49 -157 156

TOTAL GROUPE 483 695 670 644 867 811 806 809 1219



Banque de Financement et d'Investissement


Réseaux de détailet Services Financiers


21/22

SERIES TRIMESTRIELLES DE ROE APRES IMPOT PAR METIER

(en %) 1er trimestre

2èmetrimestre

3èmetrimestre

4èmetrimestre

1er trimestre

2èmetrimestre

3èmetrimestre

4èmetrimestre

1er trimestre

16,7% 19,5% 19,5% 19,9% 18,7% 19,3% 20,1% 21,1% 20,9%

Réseaux France 17,8% 20,0% 19,8% 20,7% 18,8% 19,0% 20,0% 21,3% 19,8%Services Financiers 11,5% 13,4% 14,3% 14,3% 14,5% 16,1% 15,5% 17,4% 15,7%Réseaux Etranger 25,8% 36,4% 34,9% 33,0% 32,5% 30,9% 34,4% 31,1% 43,0%

42,8% 43,5% 45,5% 52,6% 52,9% 47,6% 37,8% 55,9% 61,6%

Gestion Mobilière 67,9% 74,3% 75,8% 97,6% 71,2% 63,2% 54,1% 97,3% 103,1%Gestion Privée 35,7% 31,7% 46,2% 34,5% 51,7% 35,2% 28,7% 28,6% 43,5%GSSI et Boursorama 16,4% 20,3% 12,2% 18,5% 32,4% 38,8% 21,5% 23,3% 33,3%

21,2% 34,2% 30,4% 31,5% 36,0% 39,4% 40,7% 45,3% 54,0%

Actions et Conseil 68,8% 148,4% 116,1% 35,6% 70,1% 124,9% 134,6% 122,8% 248,9%Banque de Financement et Taux 15,1% 19,7% 19,6% 31,0% 31,3% 27,3% 27,9% 36,4% 33,5%

TOTAL METIERS 19,4% 25,4% 24,4% 25,4% 25,9% 27,1% 27,2% 30,3% 33,0%

GROUPE 13,1% 18,5% 17,3% 16,4% 21,6% 19,8% 19,3% 18,9% 29,5%



Banque de Financementet d'Investissement


Réseaux de Détailet Services Financiers


22/22

REGISTERED OFFICE OF THE ISSUER

SGA Société Générale Acceptance N.V

REGISTERED OFFICE OF THE GUARANTOR

Société Générale

Landhuis Joonchi, Kaya Richard J. Beaujon z/n Curaçao

Netherlands Antilles

29, Boulevard Haussmann 75009 Paris

France

PRINCIPAL PAYING AGENT

Société Générale Bank & Trust 11 avenue Emile Reuter

L-2420 Luxembourg

PAYING AGENTS

Delta Lloyd Bank Société Générale Bank & Trust Avenue de l'Astronomie 23 11 avenue Emile Reuter

1210 Bruxelles L-2420 Luxembourg Belgique

CALCULATION AGENT

Société Générale Tour Société Générale

92987 Paris - La Défense Cedex France