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Congé longue maladie

SIMULATION

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Ce qu’il faut savoir

L’agent doit être en position d’activité

La saisine du comité médical est obligatoire.

Le CLM peut durer 3 ans:1an à plein traitement

2 ans à demi-traitement

Si l’agent est en congé de maladie ordinaire

- la date de début du CLM doit correspondre à la date d’un début de période de CMO

- les périodes de congés que peut recouvrir un CLM doivent être consécutives (pas de période d’interruption)

- il n’y doit pas y avoir de fin réelle au dernier CMO

Si ces 3 règles ne sont pas respectées : annuler les CMO concernés avant la saisie du CLM

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Le congé longue maladieinitial

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Pré-instructionDéterminée par le Comité médical

Peut couvrir une période d’arrêt maladie ordinaire

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Description de la demande

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Fiche récapitulativeClic: sortir de l’écran

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Historique positions

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Historique positions

Renseigner uniquement date de gauche : recherche à partir de

Renseigner les 2 dates : délimite une période de recherche

Même écran qu’en consultationutilisation identique

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Description fin

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Fiche de suivi

La situation sera mise à jour après

validation par le gestionnaire de corps

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Fiche de suivi (2)

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Validation

Quitter la procédure à ce niveau de traitement l’amènera à l’état 02 : la récupérer en pré-instruction suivi : Éviter de laisser une procédure en 02

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Validation (2)

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Congé longue maladierenouvellement

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Ce qu’il faut savoir

La procédure renouvellement ne doit pas être utilisée en cas de rechute

Il convient de saisir un congé initial en rappelant le groupe de maladie concerné

par le premier CLM afin de suivre l’évolution des droits à congés

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Pré-instructionDate d’effet du renouvellement

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Description de la demande

dans la fenêtre du bas le récapitulatif des sous-périodes de rémunération dans l'année précédant le congé en cours de saisie.- dans la fenêtre du haut : la ou les sous-périodes de rémunération pour le congé qui est en cours de saisie, compte tenu des sous-périodes de rémunération antérieures.

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Fiche de suivi

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Fiche de suivi (2)

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Validation

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Validation (2)

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Congé longue maladie fin

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CLD et temps partiel thérapeutique

TRES IMPORTANT

A l’issue d’un CLD l’agent peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique et NON PLUS en Mi-temps

thérapeutique

En attendant la mise en oeuvre de la procédure sur EPICEA : transmettre le dossier au gestionnaire de

corps. Il se mettra en rapport avec l’assistance EPICEA pour une régularisation du dossier de l’agent

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Pré-instruction

Possibilité de retour anticipé

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Description de la demande

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Fiche de suivi

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Fiche de suivi (2)

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Validation

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Validation (2)