Signature de la convention de la Maison Départementale des ...€¦ · Signature de la convention de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et du Service Public

Signature de la convention de la Maison Départementale des

Personnes Handicapées (MDPH) et du Service Public de l’Emploi (SPE)

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25 NOVEMBRE 2008 ‐

Direction Départementale du Travail du Val de Marne

Mme Marie DUPORGE‐HABBOUCHEDirectrice

Agefiph

Mme Nathalie DUCROSDéléguée régionale

Département du Val de Marne 25 novembre 2008

Délégation Régionale Ile de France

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Création d’activité

Etat des lieux chiffréAujourd’hui, en France, 33 000 personnes handicapées exercent une activité indépendante

En 2007 au niveau National, près de 3000 demandeurs d'emploi handicapés ont créé leur entreprise avec l’aide de l’Agefiph, soient 11 % de plus que l'année précédente.

En 2007 en Île-de-France, l’Agefiph a aidé à la création ou la reprise de 192 entreprises par des personnes handicapées

Le taux de pérennisation des entreprises aidées par l’Agefiph est supérieur de 6 points à la moyenne nationale (tous créateurs confondus)

1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans

2002/2005 89% 77% 65% 54% 49%

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Objectifs poursuivis par l’Agefiph

Une expérimentation a été menée en 2007 sur 4 régions pour répondre aux trois objectifs principaux que se fixent l’Agefiph en termes de Création d’activité :

favoriser les initiatives des personnes handicapées qui créent leur emploi en accédant à une activité non salariée

sécuriser les parcours de création d’activité des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi

augmenter le taux de pérennisation des entreprises aidées par l’Agefiph

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Contenu de l’offre de services 2009

Ce qui change: 2 nouveaux services sont proposés aux créateurs

le financement d’une Micro-assurance dite « Trousse de Première Assurance » pendant 3 ans

la prise en charge d’une Garantie bancaire de 1er niveau et l’intermédiation bancaire pour faciliter l’accès des créateurs au crédit bancaire.

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Le créateur peut également bénéficier des aides relatives à l’adaptation des situations de travail

Contenu de l’offre de services 2009

Une offre de service améliorée sera mise en place à partir d’avril 2009:

Ce qui ne change pas:

Un Accueil, un Accompagnement et un Suivi à la création d’activité de personnes handicapées, réalisés par des prestataires-conseil spécialisés

Une participation au financement de la Formation à la gestion dans la limite de 250 heures

Une Subvention à la création d’activité, d’un montant maximum de 10 675 € en complément d’un cofinancement minimum de 1 525 €.

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Prestation de diagnostic en direction des établissements à quota zéro

Bilan intermédiaire au 21 Novembre 2008

Contexte et enjeuxPlus de 8 000 établissements en Ile de France, satisfont aujourd’hui à leur obligation d’emploi au seul moyen de la contribution à l’Agefiph.

Si ces établissements ne prennent aucune mesure d’ici 2009, ils verront en 2010 le montant de leur contribution multiplié par trois.

L’objectif général est de réduire de 70 % les 8 000 établissements en leurs proposant un service d’appui personnalisé qui aboutisse à conduire à minima une action positive.

Action positive :

une embauche directe, en CDI ou CDD d’au moins 6 mois

un contrat en alternance

un contrat de sous-traitance (prestation, détachement …)

le recours à l’intérim

un accord d’entreprise.

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Caractéristiques du Val de Marne760 Etablissements concernés par l’action

Principales activités :

Commerce Réparations auto et Art. domestiques 26,3%

Immobilier, location et services aux entreprises 19,3%

Construction 14,7%

Industrie manufacturière 11%

• Répartition par taille :

69,1% des établissements ont un effectif de 20 à 49 salariés 21,9% de 50 à 99 salariés 5% de 100 à 199 salariés1,3% de 199 à 499 salariés

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Bilan régional – novembre 2008

Préconisation d'actions positives % Nat % Rég %Dpt

Embauche directe 31,6% 29,7% 29,9%

Contrat en Alternance 7,7% 8,4% 6,5%

Contrat de sous- traitance 38,% 39,2% 34,8%

Recours à l'intérim 13,6% 12% 13,2%

Accord d'entreprise 1% 1,5% 0,6%

Préconisations autres (CRP, MDPH,…)

7,9% 8,9% 14,8%

100% 100% 100%

35 Prestataires EQZ retenus sur le territoire

6 prestataires retenus sur le Val de Marne dont 3 interdépartementaux

50 lots répartis sur le territoire

7 lots pour le Val de Marne dont 3 interdépartementaux

4 318 établissements contactés

2 686 établissements diagnostiqués

1 632 ne sont plus concernés (37%) et/ou ont refusé le diagnostic (8%)

460 établissements du Val de Marne contactés

247 établissements diagnostiqués

213 ne sont plus concernés (35%) et/ou ont refusé le diagnostic (10,%)

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Formations courtes

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Dispositif formations courtes

Prestations: Accompagnement pour l'insertion des travailleurs handicapés (API TH)Evaluation des capacités de la personne à mener à bien un projet professionnel (M1)Elargissement des choix professionnels, appui à la définition de projet (M2)Vérification et validation du projet en entreprise (M3)Evaluation du handicap jeunes handicapé

3380 places sur l’ensemble du dispositif 2008-2009.1347 places sur 2008 dont 200 places ont été réajustées à mi-novembre afin de recouvrir le besoin.

Dispositif régional, les prescripteurs peuvent utiliser toutes les formations courtesde la région pour une meilleur accessibilité des personnes.Le cabinet ASDO est missionné sur les années 2008 et 2009 pour réaliser une valorisation des bonnes pratiques et une animation de réseau sur le dispositif formations courtes.

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Dispositif formations courtes

Etat des prestations sur le département:

Intitulé de l'action Prestataires

Nombre de places sur l’année 2008

Places utilisées au 31/10/2008

Accompagnement pour l'insertion des travailleurs handicapés (API TH) AEF 94, PSYCHOREC 37 25

Elargissement des choix professionnels, appui à la définition de projet (M2)AEF 94, ARERAM

Relais formation 40 23

Evaluation des capacités de la personne à mener à bien un projet professionnel (M1) AEF 94, PSYCHOREC 37 25

Vérification et validation du projet en entreprise (M3)AEF 94, ARERAM

Relais formation 14 9

Evaluation du handicap jeunes handicapésFREE ASSOCIATION 13 4

VIVRE EMERGENCE 27 6

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Service Appui Projet

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Délivrer un service d’appui à l’émergence du projet professionnel, qui mobilise des entreprises d’accueil, pour permettre aux personnes handicapées de préfigurer concrètement un parcours en lien avec l’offre d’emploi locale

Destiné aux personnes ayant déposé une première demande de RQTH et d’ORPauprès de la MDPH, pour lesquelles l’équipe pluridisciplinaire pressent l’employabilité sur le marché du travail

Vise à apporter des éléments complémentaires concrets pour motiver les décisions d’orientation de la CDAPH

Le service appui projet

Modules Contenus Durée indicative

M1 Accueil – information des demandeurs (information collective) 1 h 30

M2Entretien (s) exploratoire (s) : un ou plusieurs entretiens.

Comprend l’information si la personne n’a pas bénéficié de l’information collective

3 h 00

M3

- Recherche et organisation des mises en situation de travail et suivi.

- Vérification des pistes professionnelles par une ou plusieurs mises en situation d’une journée en entreprise (éventuellement en établissement d’IAE, EA, bancs d’essai ou plateaux techniques d’organismes de formation)

De 8 h à 32 h 00

M4 Préconisation (bilan des mises en situation), proposition cosignée par le bénéficiaire et transmise à la CDAPH.

1 h 30

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150 prestations pour le Val de Marne, délivrées par le groupement Manpower Egalité des chances et Psychorec, démarrage en juin : 52 prescriptions à fin octobre.

La prescription est faite par l’équipe pluridisciplinaire.

Expérimenté sur 2008 jusqu’au 31/03/2009 auprès de 30 MDPH sur le territoire national (3 en Ile de France) et déploiement au 1er avril 2009

la mise en œuvre du SAP s’accompagne d’une enquête nationale, pour recenser les outils utilisés par les MDPH, identifier leurs attentes et leurs réactions à la démarche SAP

Le service appui projet dans le Val de Marne

Anpe

Mme Marie ANDREDéléguée Départementale

Val de Marne Est

Afpa

Mme Isabelle VERGNAUDDirectrice territoriale

Paris‐Val de Marne

Travailleurs Handicapés

L’AFPA VAL DE MARNE se mobilise

22

A) Une politique offensiveUn objectif : Faciliter l’accès à nos services pour une insertion professionnelle en milieu ordinaire

Deux priorités:Traiter les demandes d’orientation et affecter en formationRépondre aux demandes spécifiques des partenaires, des entreprises et des collectivités

23

Une démarche :

- Examiner les projets sans a priori

- Identifier les limitations fonctionnelles

- Évaluer les implications sur le projet

- Chercher les compensations possibles

- Prendre une décision partagée

24

B) Une opérationnalité en orientation

Un service pour les DE (S2 / SARP) :- Diagnostic des besoins de formation- Préconisation des moyens à mettre en œuvre Deux cadres d’intervention :

- En CDAPH - Sur prescription ANPE / Cap Emploi…

25

C) Une opérationnalité en formation

Des intégrations individuelles sur des actions « en structure »

Des formations spécifiques collectives (présentiel, alternance…), en raison :

- du handicap- d’objectifs de formation particuliers- d’attentes d’entreprises et de partenaires

26

D) La personne handicapée au cœur du processus

Par son implication à travers une approche globale de sa situation

Dans une logique de réussite en formation

Pour une intégration dans l’emploi

27

E) Les ressources internes

Dans les Services d’Orientation

Des psychologues ressources pour leur unité : les correspondants handicap

Dans les Centres de Formation

Des référents handicap chargés de l’accueil et du suivi des stagiaires handicapés

28

Au niveau régional, le pôle handicap - Anime, forme le réseau interne- Facilite les intégrations (préparation

des acteurs, mobilisation des solutions de compensation…)

- Pilote des projets innovants- Conçoit, anime des actions de

sensibilisation

29

Quelques exemples de réalisations en 2008

Module préparatoire à l’entrée en formation professionnelle, secteur tertiaire,Module préparatoire à l’entrée en contrat de professionnalisation, secteur bancaire et centres d’appels,ESAT:Formation Agent de Pressing, Professionnalisation des moniteurs sur la pédagogieIMPRO : Formation Agents HôtellerieAGEFIPH: Formation Agent Propreté et Hygiène

30

Données chiffréesProjet 2009:

– 60000 HTS, soit 135 places réservées en formation,

– 22500 HTS, soit 30 parcours conventionnés avec l’AGEFIPH

31

‐

PDITH 94 ‐

Plan Départemental d’Insertion

des Travailleurs Handicapés

Du Val de Marne

CAP EMPLOI

Mme Véronique CHASSARDDirectrice

Cliquez et modifiez le titre

34géré par l'ARERAMgéré par l'ARERAM

CAP EMPLOI CAP EMPLOI VAL VAL -- DE DE -- MARNEMARNE

Convention MDPH Convention MDPH -- SPE SPE

25/11/200825/11/2008


35

Cap Emploi Val - de - Marne

géré par l'ARERAM

Une équipe spécialisée de 19 personnes

Une mission de service public pour :

Informer, conseiller, accompagner les personnes handicapées pour une insertion professionnelle durable

Informer et mobiliser les employeurs sur l’emploi des personnes handicapées

Conseiller, appuyer les employeurs dans leurs projets de recrutements

Informer, orienter les employeurs vers les opérateurs et aides au maintien dans l’emploi

Réaliser le suivi des salariés dans l’emploi


36


Un conventionnement tripartite Etat-Agefiph et Structures Gestionnaires

Une Convention de Co-Traitance avec l’ANPE pour le suivi des personnes handicapées inscrites comme Demandeurs d’Emploi et la satisfaction des demandes des entreprises, selon le principe de complémentarité des Offres de Services.

Une Convention avec la MDPH du Val de Marne

géré par l'ARERAM


37


Les personnes handicapées

géré par l'ARERAM

Inscrites ou non à l’ANPE

Dans une démarche active d’accès ou de retour à l’emploi ayant besoin, au regard de leur handicap, d’un accompagnement spécialisé de leur parcours d’insertion professionnelle

Les employeurs privés et depuis juillet 2008 les 3 Fonctions Publiques

Les publics bénéficiaires des Services Cap Emploi :


38géré par l'ARERAM


Une Offre comportant 17 services en cours de modification pour 2009

11 en direction du public handicapé

6 en direction des entreprises

Chaque service associé à des engagements qualité

Délivré en fonction des besoins du public dans le cadre de parcours personnalisés avec un référent

Des objectifs de résultats : les placements durables

Des objectifs de suivis dans le cadre de la co-traitance ANPE

Des objectifs qualitatifs : mobilisation des prestations de préparation à l’emploi (formations, bilans professionnels…)


39


Une Offre de Services développée en complémentarité et en partenariat avec les acteurs institutionnels et opérationnels

départementaux spécifiques et de Droit Commun

Les centres de formation

Les centres de bilans professionnels

Les opérateurs de prestations spécifiques à certaines typologies de handicaps

Les Agences Locales de l’Emploi et Missions Locales du Val de Marne

Les centres de remise à niveau

Les missions conventionnées par l’AGEFIPH en direction des entreprises : Mobilisation et Diagnostics …

géré par l'ARERAM


40géré par l'ARERAM


Quelques chiffres

Activité 2007 :

Accueil et évaluation de 1300 personnes

741 personnes suivies dans le cadre de la Convention ANPE

485 entreprises ont bénéficié des services Cap Emploi 50 % ont signé un contrat de travail à l’issue des services Cap Emploi

639 placements concernant 478 personnes

Un fort taux de pérennisation des contrats : + de 90 %* des placements confirmés 1 an après leur signature

*Chiffres issus des résultats d’audit 2007 des 2 sites


41

CAP EMPLOI VAL - DE - MARNE

VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION

géré par l'ARERAM

SAMETHMaintien dans l’emploi

Mme Karine BERTHOChargée de mission

ARERAM

ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94

SAMETH 94Service d’Appui au Maintien dans

l’Emploi des Travailleurs Handicapées

Directrice ●

Renée Lelièvre

Directrice AdjointeEn charge de l’intérim

• Véronique Chassard

Chargées de Mission●

Elise Le Guellaud

●

Karine Bertho

Site:Le Kremlin-Bicêtre


Objectif:Prévenir les licenciements pour des raisons liées à

l’état de santé

en utilisant toutes les mesures mises à

la disposition des salariés


Personnes bénéficiaires

Les personnes handicapées:

-

les travailleurs handicapés tels que définis par l’article L323.3 du code du travail

-les salariés à

aptitude ou capacité

professionnelle réduite en voie de reconnaissance «

travailleurs

handicapés

»

-les travailleurs indépendants handicapés

Les employeurs

-du secteur privé

-du secteur public


Situations visées

Des salariés handicapés ou dont le handicap survient et qui sont:

-soit

déclarés inaptes ou en risque d’inaptitude

-soit en arrêt de travail nécessitant une reprise adaptée à

leur handicap

-soit en situation d’handicap aggravé

du fait d’une évolution du contexte professionnel

Des travailleurs indépendants handicapés ou dont le handicap survient entraînant un risque d’impossibilité

de continuer à

exercer leur

activité

professionnelle


Objectif: Prévenir les licenciements pour des raisons liées à

l’état de santé

en

utilisant toutes les mesures mises à la disposition des salariés


Personnes bénéficiaires

Les personnes handicapées:-

les travailleurs handicapés tels que définis par l’article L323.3 du code du travail

-les salariés à

aptitude ou capacité

professionnelle réduite en voie de reconnaissance «

travailleurs

handicapés

»-les travailleurs indépendants handicapés

Les employeurs-du secteur privé-du secteur public


Situations visées

Des salariés handicapés ou dont le handicap survient et qui sont:

-soit

déclarés inaptes ou en risque d’inaptitude-soit en arrêt de travail nécessitant une reprise

adaptée à

leur handicap-soit en situation d’handicap aggravé

du fait d’une

évolution du contexte professionnel

Des travailleurs indépendants handicapés ou dont le handicap survient entraînant un risque d’impossibilité

de continuer à

exercer

leur activité

professionnelle

Sameth 94Sameth 94 ARERAM ARERAM

4 SERVICES DISTINCTS


Service

Information Une personne, une entreprise ou un organisme souhaitent recevoir de

l’information sur le maintien dans l’emploi des personnes handicapées

Qu’il y ait ou non une problématique de maintien identifiée

Individuellement ou collectivement


Service

Facilitation

Une solution de maintien identifiée

La nécessité

d’un appuiTechniqueAdministratifFinancier

Rendre accessible, faciliter, simplifier la mobilisation des moyens

Accompagner dans la mobilisation des dispositifs et aides pour la mise en œuvre de la solution


Service

ConseilPour les acteurs de l’entreprise ou du maintien

Exploration des possibilités, des démarches pour la réussite d’un maintien

Examen de la situationConseils et documentationDéterminer les possibilités d’interventionConditions à

remplir pour s’engager dans

une démarche de maintien


Service

Ingénierie

A la demande de l’employeur

En associant le médecin du travail à toutes les étapes de la définition de la

solution et de sa mise en œuvre

Définir et proposer à

l’employeur et au salarié

une solution de maintien dans

l’entreprise

Accompagner la mise en œuvre de la solution retenue


« Situation d’une salariée

senior face à un risque

d’inaptitude sur son

poste de travail »


Situation

professionnelle

Un collège privé

emploie Madame Jeanne sur un poste d’agent de service depuis mars 2000 en CDI

Le 7 janvier 2004, Madame Jeanne a un accident du travail et est hospitalisée

Tentative d’une reprise en février 2005 mais rechute en avril 2005

L’état de santé

de Madame Jeanne est consolidé

par le médecin conseil de la

sécurité

sociale le 6septembre 2006


Origine du

signalement

Le signalement a été

réalisé

par une assistance sociale de la CRAMIF le 22/08/2006

Un entretien individuel avec Madame Jeanne et la chargée de mission SAMETH est mis en place

Une demande de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé

est en cours


Contexte

socio

professionnel

Madame Jeanne est âgée de 51 ans

Elle est veuve et a six enfants dont trois encore à

sa charge

Niveau d’étude: scolarisation jusqu’en 5ème

à Haïti

Elle s’exprime en français mais rencontre des difficultés quant à

la lecture et l’écriture

Madame Jeanne est dans une situation financière précaire


Actions

engagées…

Une visite de pré

reprise avec le médecin du travail

Une procédure accélérée de la demande de reconnaissance en qualité

de travailleur

handicapé

avec la MDPH

Réunion avec l’employeur, le médecin du travail, la salariée et la chargée de mission SAMETH


Un appui…

Des outils…

Un temps partiel thérapeutique

Un bilan de maintien dans l’emploi

Une subvention forfaitaire d’un montant de 5000 euros accordée par l’Agefiph


Des solutions…

Un maintien

Reclassement professionnel de Madame Jeanne :

►

à

mi temps sur un poste d’agent de nettoyage

►

et à

mi temps sur un poste de surveillante du Centre de documentation et d ‘information


En résumé

L’importance d’être vigilant

Alerter le médecin du travail

Proposer une concertation


MERCI ! La mission SAMETH 94 est financée et conventionnée par l’Agefiph.

La mission d’Animation et de Développement de l’Axe Maintien dans le Val-de-Marne est conventionnée et financée par l’Agefiph et la DDTEFP.

Mobilisation des entreprises

Mme Christine BLACK‐CHARLECDéléguée générale

Medef de l’Est parisien

MISSION DIAGNOSTIC

Agnès PerezChargée de mission

ARERAM

66

Le diagnostic court Le diagnostic court pour lpour l’’emploi emploi

des travailleurs handicapdes travailleurs handicapééss

DIAGNOSTIC-CONSEIL ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

67

Le diagnostic court

Entreprises privées du Val-de-Marne

Assujetties à

l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Versant une contribution financière au fonds de l’AGEFIPH

Ayant un effectif de 50 à

500 salariés

Pour quelles entreprises ?

Quel coût ?

Quelle durée ?

Gratuit pour l’entreprise

Financé

directement par l’Agefiph

5 jours

68

Les modalités de la loi 2005-102 du 11 février 2005

Quota de 6% de travailleurs handicapés

Emploi direct et maintien

Accord d’entreprise agréé

Versement d’une contribution financière

Stagiaires de la formation professionnelle

Sous-traitance d’activités au secteur protégé

69

De l’emploi des travailleurs handicapés (TH)

Du recrutement (tous profils)

De la gestion de la prévention du risque d’inaptitude

Des achats de prestations ou de produits

1.

Etablir un état des lieux

2.

Préciser l’impact de la nouvelle règlementation

3.

Analyser les données et rechercher des voies de progrès

4.

Déterminer le plan d’actions à

mettre en œuvre

5.

Accompagner l’employeur pour une action retenue

Objectifs du diagnostic

Le diagnostic court

70

Déroulement du diagnostic

Entretiens menés au sein de l’entreprise

Analyse documentaire

Recherche de solutions et élaboration d’un plan d’action

Rapport de diagnostic en 3 parties : état des lieux, proposition de plan d’action, boîte à outils

Restitution possible en comité d’entreprise, CHSCT, comité de direction

Le diagnostic court

71

Le diagnostic court

Des solutions concrètes et accessibles

Plan de communication

Process de recrutement

Méthodologie du maintien dans l’emploi

Sensibilisation

Sous-traitance

Recherches : Prestataires -

Partenaires -

Contacts

72

Qui contacter ?

MISSION DIAGNOSTIC COURT DU VAL-DE-MARNE

Chargées de diagnostic :

Nathalie DAVID-LANCELOT Tél. 01 46 77 42 81 Mob. 06 88 82 42 [email protected]

Agnès PEREZTél. 01 46 77 42 81 Mob. 06 45 84 45 [email protected]

Marie CHAUVETTél. 01 46 77 42 81 Mob. 06 42 33 86 [email protected]

Assistante Adeline CHOUETTETél. 01 45 16 26 74

Le diagnostic court

mailto:[email protected]



Diagnostics ARERAM réalisés dans le Val-de-Marne par secteur d'activité

4%

34%

11%5%

21%

11%

9%5%

Activités financièresCommerce, réparation automobileConstructionHôtels, restaurantsImmobilier, location et service aux entreprisesIndustrie manufacturièreSanté et action socialeTransports et communications

73

2006-2007

54 diagnostics courts pour l’emploi des personneshandicapées

473 mises en relationRéseau handicap

2008

40 diagnostics

DIAGNOSTIC-CONSEIL ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

Signature de la convention de la Maison Départementale des

Personnes Handicapées (MDPH) et du Service Public de l’Emploi (SPE)

‐

25 NOVEMBRE 2008 –

16H30

Documents

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