La Facture à l’Export...bien auprès du transitaire. La signature de cette attestation est à faire viser par la CCI départementale. Il faut ensuite faire légaliser l’attestation

La Facture à La Facture à l’Exportl’Export

Service du Commerce Extérieur Mai 2009Service du Commerce Extérieur Mai 2009

SommaireSommaireIntroductionIntroduction

I/ Définition de la facture à l’exportI/ Définition de la facture à l’exportII/ Obligation imposée par la réglementation françaiseII/ Obligation imposée par la réglementation françaiseIII/ La directive communautaire en matière III/ La directive communautaire en matière d’harmonisation des règles de facturationd’harmonisation des règles de facturationIV/ Conservation des facturesIV/ Conservation des facturesV/ Cas particuliers V/ Cas particuliers

ContactsContacts

IntroductionIntroductionA) A) Les documents à l’exportLes documents à l’exportLe connaissement maritime (Bill of lading)Le connaissement maritime (Bill of lading)

Preuve du contrat de transportPreuve du contrat de transportTitre représentatif de la marchandiseTitre représentatif de la marchandiseDocument de base du transport maritimeDocument de base du transport maritimeReçu de la marchandiseReçu de la marchandiseCe document est établis par la compagnie Ce document est établis par la compagnie maritime ou son agent à partir des indications maritime ou son agent à partir des indications fournies par le chargeur(exportateur/transitaire), fournies par le chargeur(exportateur/transitaire), et est signé par le capitaine du navireet est signé par le capitaine du navireEn 4 exemplaires, dont 3 originaux commerciauxEn 4 exemplaires, dont 3 originaux commerciaux

IntroductionIntroductionLa Lettre de Transport Aérien (LTA) ou Air La Lettre de Transport Aérien (LTA) ou Air WayWay Bill Bill

(AWB)(AWB)Document de base du transport aérienDocument de base du transport aérienPreuve du contrat de transportPreuve du contrat de transportNe peut attester l’expédition effective de la Ne peut attester l’expédition effective de la marchandise qu’une fois signée par la compagnie et marchandise qu’une fois signée par la compagnie et une fois le numéro de vol mentionnéune fois le numéro de vol mentionnéL’expéditeur est responsable des mentions portées L’expéditeur est responsable des mentions portées sur la LTA (responsabilité du transporteur limitée en sur la LTA (responsabilité du transporteur limitée en cas de litige)cas de litige)

IntroductionIntroductionLa LTA est établie par l’agent de fret aérien et La LTA est établie par l’agent de fret aérien et signée par l’expéditeur puis par la compagnie signée par l’expéditeur puis par la compagnie aérienne à l’embarquementaérienne à l’embarquementElle peut être établie par le groupeur en cas de Elle peut être établie par le groupeur en cas de groupage, émission d’une LTA mère (Master groupage, émission d’une LTA mère (Master of Air of Air WayWay Bill) et d’une LTA Fille (House Air Bill) et d’une LTA Fille (House Air WayWay Bill)Bill)Rédigée à partir des instructions du chargeur Rédigée à partir des instructions du chargeur En 3 originaux, et 6 à 11 copiesEn 3 originaux, et 6 à 11 copies

IntroductionIntroductionLe Certificat d’Origine ou EUR 1Le Certificat d’Origine ou EUR 1

C’est un document douanier permettant de prouver C’est un document douanier permettant de prouver l’origine de la marchandise en vue de bénéficier de l’origine de la marchandise en vue de bénéficier de certains accords préférentiels (exemption de droits de certains accords préférentiels (exemption de droits de douane PTOMA lors d’exportations vers la France)douane PTOMA lors d’exportations vers la France)Disponible à la CCISMDisponible à la CCISMEUR 1 si la valeur de la marchandise est > à 6000 EUR 1 si la valeur de la marchandise est > à 6000 €€(sinon une d(sinon une dééclaration dclaration d’’origine sur facture suffit)origine sur facture suffit)CfCf JOUE L314 du 30/11/2001 et JOUE L324 du JOUE L314 du 30/11/2001 et JOUE L324 du 07/12/2001 selon la décision 2001/822/CE du 07/12/2001 selon la décision 2001/822/CE du 27/11/200127/11/2001

I/ La facture commerciale exportI/ La facture commerciale exportDéfinitionDéfinition

Document comptable qui sert de document de Document comptable qui sert de document de référence durant toute la chaîne exportréférence durant toute la chaîne exportElle matérialise à défaut de contrat, l’accord Elle matérialise à défaut de contrat, l’accord intervenu entre l’acheteur et le vendeurintervenu entre l’acheteur et le vendeurElle sert à établir les déclaration d’exportation Elle sert à établir les déclaration d’exportation et d’importation, les titres de transports, les et d’importation, les titres de transports, les certificats, les licences, certificats, les licences, etcetc……Il n’existe qu’un seul original et autant de Il n’existe qu’un seul original et autant de copies que nécessairecopies que nécessaire

II/ II/ Les mentions obligatoires imposées par Les mentions obligatoires imposées par la réglementation françaisela réglementation française

Date de délivrance ou d’émission de la facture Date de délivrance ou d’émission de la facture Numéro de factureNuméro de factureCoordonnées des parties acheteur/ vendeurCoordonnées des parties acheteur/ vendeurDénomination précise et quantités des biens Dénomination précise et quantités des biens livrés et/ou des services renduslivrés et/ou des services rendusle montant HT des biens et/ou des servicesle montant HT des biens et/ou des servicesLe taux et le montant de la TVA Le taux et le montant de la TVA Le montant total à payer et la devise de Le montant total à payer et la devise de référenceréférence


Toute réduction de prix (rabais, remise, Toute réduction de prix (rabais, remise, ristournes, escompte) acquis à la date de vente ristournes, escompte) acquis à la date de vente ou prestation de serviceou prestation de serviceLa date et le mode règlementLa date et le mode règlementLes modalités d’escompte, les pénalités de Les modalités d’escompte, les pénalités de retardretardLa facture doit être remise dès la réalisation de La facture doit être remise dès la réalisation de la ventela vente


Les mentions facultatives mais fortement Les mentions facultatives mais fortement recommandésrecommandésL’origine et la provenance des marchandisesL’origine et la provenance des marchandisesLes coordonnées bancairesLes coordonnées bancairesLe prix du fret, de l’emballage et de l’assuranceLe prix du fret, de l’emballage et de l’assuranceLes références des bons de livraisons concernésLes références des bons de livraisons concernésL’incoterm utiliséL’incoterm utiliséLe cachet et la signature de l’exportateurLe cachet et la signature de l’exportateurLes conditions générales de vente au verso de la Les conditions générales de vente au verso de la facturefacture

II/ II/ Les mentions obligatoires imposées par la Les mentions obligatoires imposées par la réglementation françaiseréglementation française

NB:NB:Sur le territoire français, selon la «Sur le territoire français, selon la « Loi TOUBONLoi TOUBON » » ((cfcf loi n°94loi n°94--665 du 04/08/94, JORF du 05/08/94), 665 du 04/08/94, JORF du 05/08/94), les les factures destinées à informer l’utilisateur ou le factures destinées à informer l’utilisateur ou le consommateur final doivent être rédigées en langue consommateur final doivent être rédigées en langue françaisefrançaiseRien ne s’oppose à ce que les factures destinées à Rien ne s’oppose à ce que les factures destinées à l’exportation ne soit pas rédigées en langue française. l’exportation ne soit pas rédigées en langue française. Toutefois, en cas de contrôle économique ou fiscal, Toutefois, en cas de contrôle économique ou fiscal, l’administration, afin d’effectuer ses contrôles peut l’administration, afin d’effectuer ses contrôles peut demander une traductiondemander une traduction


La législationLa législationBases règlementaires:Bases règlementaires: directive CE 2006/112; article directive CE 2006/112; article L441L441--3 du code du commerce; bulletin officiel des 3 du code du commerce; bulletin officiel des impôts, numéro spécial 3 C.A. N°136 du 07 Août impôts, numéro spécial 3 C.A. N°136 du 07 Août 20032003NB:NB: certains pays (Etatscertains pays (Etats--Unis, Moyen Orient, Russie, Unis, Moyen Orient, Russie, Brésil, Brésil, etcetc…) ont des exigences particulières (le …) ont des exigences particulières (le modèle de la facture, le nombre d’exemplaire, la modèle de la facture, le nombre d’exemplaire, la langue de rédaction des factures, les mentions langue de rédaction des factures, les mentions obligatoires, les législations, obligatoires, les législations, etcetc…) …)

III/ III/ La directive communautaire en matière La directive communautaire en matière d’harmonisation des règles de facturationd’harmonisation des règles de facturation

Dans le but de simplifier, de moderniser et Dans le but de simplifier, de moderniser et d’harmoniser les conditions posées à la d’harmoniser les conditions posées à la facturation en matière de TVA, la Commission facturation en matière de TVA, la Commission Européenne à adopté le 20/12/01 la directive Européenne à adopté le 20/12/01 la directive 2001/115 publiée au JOCE L15 du 17/01/022001/115 publiée au JOCE L15 du 17/01/02Cette dernière consiste notamment en la Cette dernière consiste notamment en la possibilité de transmettre les factures sur possibilité de transmettre les factures sur support électronique sous réserve d’utiliser un support électronique sous réserve d’utiliser un système de signature électronique garantissant système de signature électronique garantissant l’authenticité de l’origine et l’intégrité des l’authenticité de l’origine et l’intégrité des données données


1/ le fichier doit être probant.1/ le fichier doit être probant.-- Le fichier contenant le double électronique doit, en principe, Le fichier contenant le double électronique doit, en principe, reprendre la totalité des renseignements figurant sur la facturereprendre la totalité des renseignements figurant sur la facture papier papier originale.originale.-- Il est admis que seules les mentions obligatoires en matière deIl est admis que seules les mentions obligatoires en matière defacturation soient retranscrites : renseignements sur les partiefacturation soient retranscrites : renseignements sur les parties, s, numéro et date de la facture, détail sur les opérations. La non numéro et date de la facture, détail sur les opérations. La non reproduction d’un logo ou d’un message commercial ne remet pas reproduction d’un logo ou d’un message commercial ne remet pas en cause le caractère probant de la facture.en cause le caractère probant de la facture.

2/ le fichier doit être enregistré.2/ le fichier doit être enregistré.-- L’opération d’enregistrement du fichier doit se dérouler selon L’opération d’enregistrement du fichier doit se dérouler selon des des procédures précises :procédures précises :-- utilisation d’un support optique ou magnétique non réinscriptibutilisation d’un support optique ou magnétique non réinscriptible le ne pouvant permettre aucune modification du fichier après sa ne pouvant permettre aucune modification du fichier après sa constitution. La signature électronique apporte ce type de garanconstitution. La signature électronique apporte ce type de garantie. tie. -- enregistrement automatique et quasi concomitant à l’émission deenregistrement automatique et quasi concomitant à l’émission de la la facturefacture


La modalité pratique en FranceLa modalité pratique en FranceLa réglementation douanière oblige les exportateurs à La réglementation douanière oblige les exportateurs à joindre une facture à leur déclaration douanière, y joindre une facture à leur déclaration douanière, y compris dans les cas où les biens sont destinés à des compris dans les cas où les biens sont destinés à des particuliers et notamment en cas de ventes par particuliers et notamment en cas de ventes par correspondance ou de ventes par Internetcorrespondance ou de ventes par InternetUn double de tous les documents émis doit être Un double de tous les documents émis doit être conservéconservéUne facture doit également être émise pour les Une facture doit également être émise pour les acomptes qui lui sont versés avant la réalisation des acomptes qui lui sont versés avant la réalisation des opérationsopérations


En principe, les facture doivent être émises dès En principe, les facture doivent être émises dès la réalisation de la livraison de biens ou de la la réalisation de la livraison de biens ou de la prestation sauf exception.prestation sauf exception.-- Le différé de facturation:Le différé de facturation: s’applique si un élément s’applique si un élément

de la facture n’est pas connu au moment de la de la facture n’est pas connu au moment de la livraison et à condition de la délivrance immédiate livraison et à condition de la délivrance immédiate d’un bon de livraison (d’un bon de livraison (le bon comporte les mêmes le bon comporte les mêmes éléments que la facture sauf l’élément manquantéléments que la facture sauf l’élément manquant). ). La facture est établie dès connaissance de La facture est établie dès connaissance de l’élément manquantl’élément manquant


-- Factures Factures –– Relevé:Relevé: C’est le regroupement sur une C’est le regroupement sur une période donnée d’une série de factures déjà établies.période donnée d’une série de factures déjà établies.Ces factures relevés doivent être compatibles avec les Ces factures relevés doivent être compatibles avec les règles relatives aux délais de paiement règles relatives aux délais de paiement

-- Les factures récapitulativesLes factures récapitulatives s’appliquent dans le cas s’appliquent dans le cas de livraison fréquentes et de faibles montants et à de livraison fréquentes et de faibles montants et à condition de délivrer immédiatement un bon de condition de délivrer immédiatement un bon de commande et d’établir des factures récapitulatives commande et d’établir des factures récapitulatives reprenant chaque achat et faisant référence aux bons reprenant chaque achat et faisant référence aux bons de livraison. Le délai de facturation ne doit pas de livraison. Le délai de facturation ne doit pas excéder un moisexcéder un mois


Dans un certain nombre de cas, la délivrance des Dans un certain nombre de cas, la délivrance des factures peut être effectuée par une personne autre factures peut être effectuée par une personne autre que celle qui livre les biens ou fournit les services que celle qui livre les biens ou fournit les services facturés. Désormais, les fournisseurs ont donc la facturés. Désormais, les fournisseurs ont donc la possibilité de confier l’établissement matériel de leur possibilité de confier l’établissement matériel de leur factures à un tiers. La sousfactures à un tiers. La sous--traitance de la facturation traitance de la facturation n’est possible qu’à condition que le fournisseur donne n’est possible qu’à condition que le fournisseur donne expressément un mandat écrit au tiers. A savoir que expressément un mandat écrit au tiers. A savoir que malgré ce mandat, le fournisseur conserve l’entière malgré ce mandat, le fournisseur conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la facturation et de ses conséquences au regard de la TVATVA


Lorsque le tiers, mandaté par le fournisseur pour Lorsque le tiers, mandaté par le fournisseur pour émettre ses factures, est établi dans un pays avec émettre ses factures, est établi dans un pays avec lequel il n’existe aucun instrument juridique à lequel il n’existe aucun instrument juridique à l’assistance mutuelle, la règle suivante s’applique:l’assistance mutuelle, la règle suivante s’applique:-- L’assujetti (fournisseur) informe l’administration L’assujetti (fournisseur) informe l’administration par écrit en indiquant le nom et l’adresse du tiers par écrit en indiquant le nom et l’adresse du tiers mandaté, lorsque celuimandaté, lorsque celui--ci établis de manière régulière ci établis de manière régulière des factures au nom et pour le compte du fournisseur. des factures au nom et pour le compte du fournisseur.

ddééppôôt dt d’’un un éétat auprtat auprèès du service des imps du service des impôôts ts territorialement compterritorialement compéétent dans les mtent dans les mêêmes dmes déélais que lais que sa dsa dééclaration de rclaration de réésultat ou de bsultat ou de béénnééficefice

IV/ Conservation des facturesIV/ Conservation des factures

Les factures d’achats (ou factures fournisseurs) doivent en tantLes factures d’achats (ou factures fournisseurs) doivent en tantque pièces justificatives des déductions de TVA, être que pièces justificatives des déductions de TVA, être obligatoirement conservées pendant 10 ans sous leur forme obligatoirement conservées pendant 10 ans sous leur forme d’origined’origineLes factures de ventes papiers (ou factures clients) doivent êtrLes factures de ventes papiers (ou factures clients) doivent être e conservées 10 ansconservées 10 ansToute facture créée sur support informatique doit être Toute facture créée sur support informatique doit être conservée pendant 6 ans à compter de la date à laquelle elle a conservée pendant 6 ans à compter de la date à laquelle elle a été établie. Durant cette période, le contenu du fichier doit été établie. Durant cette période, le contenu du fichier doit pouvoir être restitué dans son intégralité de manière claire et pouvoir être restitué dans son intégralité de manière claire et lisible. Cette condition vaut pour toute demande même lisible. Cette condition vaut pour toute demande même ponctuelle du fisc. Le fichier doit donc être accessible.ponctuelle du fisc. Le fichier doit donc être accessible.

V/ Cas particuliersV/ Cas particuliers

A)A) Le Moyen Le Moyen –– OrientOrientB)B) L’Arabie SaouditeL’Arabie SaouditeC)C) Les EtatsLes Etats--UnisUnisD)D) Le BrésilLe Brésil

V/ Cas particuliersV/ Cas particuliersA) A) Le Moyen Orient Le Moyen Orient

Langue de rédaction: arabe ou anglaisLangue de rédaction: arabe ou anglaisEspèce tarifaire: n° SH des marchandises exportées à Espèce tarifaire: n° SH des marchandises exportées à indiquerindiquerLa légalisation des documents d’accompagnements est La légalisation des documents d’accompagnements est obligatoire. Elle a pour but de matérialiser l’authenticité des obligatoire. Elle a pour but de matérialiser l’authenticité des documents présentés. Il s’agit d’une double formalité: documents présentés. Il s’agit d’une double formalité: -- les CCI départementale et Ministère des affaires étrangères les CCI départementale et Ministère des affaires étrangères attestent la conformité à la réglementation française,attestent la conformité à la réglementation française,-- la chambre de commerce francola chambre de commerce franco--arabe et consulats des arabe et consulats des pays du moyen orient vérifient le respect des exigences pays du moyen orient vérifient le respect des exigences imposées par les pays destinatairesimposées par les pays destinatairesMentions spécifiques par pays Mentions spécifiques par pays cfcf annexe 6annexe 6

V/ Cas particuliersV/ Cas particuliersB) B) L’Arabie SaouditeL’Arabie Saoudite

La facture commerciale est à établir sur un papier à La facture commerciale est à établir sur un papier à en tête de l’entreprise et à signer. 2 autres en tête de l’entreprise et à signer. 2 autres exemplaires sont nécessaires, et à signer chacun exemplaires sont nécessaires, et à signer chacun individuellement.individuellement.La facture doit préciser:La facture doit préciser:

-- le nom de l’expéditeur et sa nationalitéle nom de l’expéditeur et sa nationalité-- le nom du destinatairele nom du destinataire-- une description précise des marchandisesune description précise des marchandises-- le nom du navire (ou de la compagnie aérienne)le nom du navire (ou de la compagnie aérienne)-- la date de départla date de départ-- les lieux d’embarquement et de débarquementles lieux d’embarquement et de débarquement


-- les quantitésles quantités-- le poids net et brutle poids net et brut-- les prix unitairesles prix unitaires-- la valeur totale de l’expéditionla valeur totale de l’expédition-- le code douanier (nomenclature douanière le code douanier (nomenclature douanière internationale NC)internationale NC)-- il faut également faire certifier la facture par la il faut également faire certifier la facture par la Chambre de commerce et d’industrie départementale, Chambre de commerce et d’industrie départementale, qui lui attribue un n° et la signequi lui attribue un n° et la signe

V/ Cas particuliersV/ Cas particuliersLe certificat d’origine est émis par le producteur ou Le certificat d’origine est émis par le producteur ou l’exportateur, il doit comporter:l’exportateur, il doit comporter:-- les noms, nationalité et coordonnées du ou des les noms, nationalité et coordonnées du ou des producteursproducteurs-- l’origine de chaque articlel’origine de chaque article-- 2 exemplaires sont nécessaires2 exemplaires sont nécessairesLa liste de colisage reprend les coordonnées de La liste de colisage reprend les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, une description des l’expéditeur et du destinataire, une description des marchandises ainsi que les numéros et marques des marchandises ainsi que les numéros et marques des conteneurs. L’original est fait sur un papier à en tête de conteneurs. L’original est fait sur un papier à en tête de l’entreprise, en triple exemplaire, indiquant le code l’entreprise, en triple exemplaire, indiquant le code douanier, le nombre de colis, le type d’emballage, le douanier, le nombre de colis, le type d’emballage, le contenu des emballages, les poids net et brut. Cette liste contenu des emballages, les poids net et brut. Cette liste est à certifier par la CCI.est à certifier par la CCI.


L’ attestation de transport est aussi nécessaire, L’ attestation de transport est aussi nécessaire, notamment pour certifier que la marchandise n’a pas notamment pour certifier que la marchandise n’a pas transité par l’État d’Israël. L’attestation est à faire sur transité par l’État d’Israël. L’attestation est à faire sur un papier à enun papier à en--tête de l’entreprise. Un modèle type tête de l’entreprise. Un modèle type peut être obtenu auprès de la CCI départementale, ou peut être obtenu auprès de la CCI départementale, ou bien auprès du transitaire. La signature de cette bien auprès du transitaire. La signature de cette attestation est à faire viser par la CCI départementale. attestation est à faire viser par la CCI départementale. Il faut ensuite faire légaliser l’attestation de transport Il faut ensuite faire légaliser l’attestation de transport par le consulat d’Arabie Saoudite (ou par un consulat par le consulat d’Arabie Saoudite (ou par un consulat de l’un des 5 autres pays du CCG)de l’un des 5 autres pays du CCG)


Les mentions sur la Lettre de transport aérien ou Les mentions sur la Lettre de transport aérien ou connaissement maritime doivent concorder avec connaissement maritime doivent concorder avec celles de la facture commercialecelles de la facture commercialeLe certificat d’assurance peut également être Le certificat d’assurance peut également être demandé, avec pour mentionné la description de la demandé, avec pour mentionné la description de la marchandise, sa valeur, le montant de l’assurance et marchandise, sa valeur, le montant de l’assurance et le nom et coordonnées des bénéficiairesle nom et coordonnées des bénéficiairesUne attestation du fabricant peut aussi être demandé Une attestation du fabricant peut aussi être demandé par l’acheteur (nom et adresse du fabricant) à faire par l’acheteur (nom et adresse du fabricant) à faire signer par la CCI départementale et légaliser par le signer par la CCI départementale et légaliser par le consulat d’Arabie Saouditeconsulat d’Arabie Saoudite


Un certificat sanitaire peut être demandé pour les Un certificat sanitaire peut être demandé pour les viandes, volailles et produits de la mer. Ce certificat viandes, volailles et produits de la mer. Ce certificat est à demander à la Direction départementale des est à demander à la Direction départementale des services vétérinaires et à faire certifier par la CCI services vétérinaires et à faire certifier par la CCI départementaledépartementaleUn certificat phytosanitaire est exigé pour les fruits, Un certificat phytosanitaire est exigé pour les fruits, les légumes et les semencesles légumes et les semencesLes importations d’alcool ou de porc, sous toutes leur Les importations d’alcool ou de porc, sous toutes leur formes sont strictement interdites . Les produits en formes sont strictement interdites . Les produits en provenance d’Israël font l’objet d’un boycottprovenance d’Israël font l’objet d’un boycott

V/ Cas particuliersV/ Cas particuliersLes règles relatives à l’étiquetage des produits Les règles relatives à l’étiquetage des produits alimentaires sont énumérés par la SASO (alimentaires sont énumérés par la SASO (SaudiSaudiArabianArabian Standards Standards OrganizationOrganization). Les dates de ). Les dates de production et d’expiration doivent obligatoirement,t production et d’expiration doivent obligatoirement,t être mentionnées sur l’emballage de la manière être mentionnées sur l’emballage de la manière suivante:suivante:-- JJ/MM/AA pour les produits dont la DLC est de 6 JJ/MM/AA pour les produits dont la DLC est de 6 mois au plusmois au plus-- MMAA pour ceux dont la DLC est de plus de 6 MMAA pour ceux dont la DLC est de plus de 6 moismois-- en outre les produits doivent faire l’objet d’un en outre les produits doivent faire l’objet d’un étiquetage en arabe. Celleétiquetage en arabe. Celle--ci doit obligatoirement ci doit obligatoirement mentionner la composition et le pays d’origine du mentionner la composition et le pays d’origine du produit.produit.


C) C) Les États Les États –– UnisUnisUne facture commerciale doit être présentée à chaque envoi de Une facture commerciale doit être présentée à chaque envoi de marchandise sauf:marchandise sauf:-- marchandise non destinées à être vendus ou sans caractère marchandise non destinées à être vendus ou sans caractère commercialcommercial-- marchandise retournant aux Étatsmarchandise retournant aux États-- Unis après avoir été Unis après avoir été exportées pour des réparationsexportées pour des réparations-- marchandise expédiée à l’étranger, qui n’est pas délivrée et marchandise expédiée à l’étranger, qui n’est pas délivrée et revient au Étatsrevient au États-- UnisUnis-- marchandise entrant aux Etats marchandise entrant aux Etats –– Unis pour le compte des Unis pour le compte des agences du gouvernement américainagences du gouvernement américain-- marchandise entrant temporairement sur le territoire marchandise entrant temporairement sur le territoire américain sous caution ou pour expositionaméricain sous caution ou pour exposition


Aux ÉtatsAux États--Unis, le directeur du port d’arrivée de la Unis, le directeur du port d’arrivée de la marchandise peut accepter une copie de la facture marchandise peut accepter une copie de la facture commerciale requise au lieu de l’originale. La copie commerciale requise au lieu de l’originale. La copie doit contenir une déclaration du vendeur étranger, de doit contenir une déclaration du vendeur étranger, de l’expéditeur ou de l’importateur sur le caractère de l’expéditeur ou de l’importateur sur le caractère de vraie copievraie copieLa facture commerciale doit être établie en plusieurs La facture commerciale doit être établie en plusieurs exemplaires et en langue anglaiseexemplaires et en langue anglaiseTout document joint à la facture et concernant celleTout document joint à la facture et concernant celle--ci ci doit également être rédigée en anglais ou du moins doit également être rédigée en anglais ou du moins une traduction avec les informations requises doit une traduction avec les informations requises doit existerexister


Le contenu de la facture est le suivant:Le contenu de la facture est le suivant:-- le nom du port d’entrée de la marchandise importéele nom du port d’entrée de la marchandise importée-- le moment, le lieu et l’identité des personnes par qui le moment, le lieu et l’identité des personnes par qui et pour qui la marchandise est vendueet pour qui la marchandise est vendue-- une description détaillée de la marchandiseune description détaillée de la marchandise-- les quantités en poids et mesures du pays à partir les quantités en poids et mesures du pays à partir duquel la marchandise est expédiée ou en poids et duquel la marchandise est expédiée ou en poids et mesures des États mesures des États –– UnisUnisLe prix d’achat de chaque article en monnaie de Le prix d’achat de chaque article en monnaie de l’achat ou dans la monnaie des transactions l’achat ou dans la monnaie des transactions


Le type de monnaie (or, argent, papier, scripturale)Le type de monnaie (or, argent, papier, scripturale)Toutes les charges sur la marchandise (transport, Toutes les charges sur la marchandise (transport, assurance, containers, frais d’emballage)assurance, containers, frais d’emballage)Tout rabais, remboursement ou autreTout rabais, remboursement ou autreLe pays d’origine de la marchandiseLe pays d’origine de la marchandiseToutes marchandises ou services fournis dans la Toutes marchandises ou services fournis dans la production de la marchandise et non inclus dans le production de la marchandise et non inclus dans le prix de la facture, en sachant que les marchandises ou prix de la facture, en sachant que les marchandises ou services fournis aux Etatsservices fournis aux Etats-- Unis sont exclusUnis sont exclus

V/ Cas particuliersV/ Cas particuliersChaque facture des marchandises importées doit Chaque facture des marchandises importées doit identifier en la nommant, une personne responsable identifier en la nommant, une personne responsable de la transaction, employée de l’exportateur, devant de la transaction, employée de l’exportateur, devant être informé ou pouvant facilement l’êtreêtre informé ou pouvant facilement l’êtreSi ces renseignements n’apparaissent pas sur la Si ces renseignements n’apparaissent pas sur la facture, ceci doit être indiqué sur un document joint à facture, ceci doit être indiqué sur un document joint à la facturela factureDes codes fabricants (Manufacturer Identification Des codes fabricants (Manufacturer Identification Code) peuvent être utilisés à la place des noms et Code) peuvent être utilisés à la place des noms et coordonnées du fabricant coordonnées du fabricant ( NB: ce code est obligatoire pour les produits textile ( NB: ce code est obligatoire pour les produits textile importés aux Étatsimportés aux États--Unis, depuis le mois d’octobre Unis, depuis le mois d’octobre 2005)2005)

V/ Cas particuliersV/ Cas particuliersD) D) Le BrésilLe Brésil

Au Brésil, les importations sont classées sous 2 Au Brésil, les importations sont classées sous 2 catégories:catégories:-- celles soumises au régime «celles soumises au régime « licenciamento licenciamento automàticoautomàtico » qui s» qui s ’applique sur 90% des produits et ’applique sur 90% des produits et qui n’a pas besoin d’autorisation préalables. Seule la qui n’a pas besoin d’autorisation préalables. Seule la déclaration d’importation est à présenter lors du déclaration d’importation est à présenter lors du dédouanementdédouanement-- celles qui nécessitent une licence d’importation et celles qui nécessitent une licence d’importation et donc celles soumises au régime de «donc celles soumises au régime de « licenciamentolicenciamentonaonao automaticoautomatico ». Pour ces importations, un ». Pour ces importations, un formulaire est remplis par l’importateur sur formulaire est remplis par l’importateur sur présentation par le fournisseur de la facture pro formaprésentation par le fournisseur de la facture pro forma


L’importateur Brésilien, qui doit être inscrit au L’importateur Brésilien, qui doit être inscrit au registre des importateurs, demande fréquemment une registre des importateurs, demande fréquemment une facture pro forma avant l’embarquement de la facture pro forma avant l’embarquement de la marchandise, et cela, même en cas d’importation sous marchandise, et cela, même en cas d’importation sous le régime de la licence automatique. Ceci, afin de le régime de la licence automatique. Ceci, afin de vérifier que les informations contenues dans la facture vérifier que les informations contenues dans la facture pro forma, et qui seront reprise par la suite dans la pro forma, et qui seront reprise par la suite dans la facture commerciale, sont conformes à la facture commerciale, sont conformes à la réglementation et ne provoqueront pas de problèmes réglementation et ne provoqueront pas de problèmes au moment du dédouanementau moment du dédouanement

V/ Cas particuliersV/ Cas particuliersLa facture, en 2 exemplaires, (l’original pour le La facture, en 2 exemplaires, (l’original pour le dédouanement et la copie pour l’archivage de dédouanement et la copie pour l’archivage de l’importateur) doit être signée par l’exportateurl’importateur) doit être signée par l’exportateurMention obligatoires:Mention obligatoires:-- noms et coordonnées complètes de l’exportateurnoms et coordonnées complètes de l’exportateur-- noms et coordonnées complètes de l’importateurnoms et coordonnées complètes de l’importateur-- description détaillée de la marchandise (il convient de description détaillée de la marchandise (il convient de vérifier avec l’acheteur le niveau de détail dans lequel il vérifier avec l’acheteur le niveau de détail dans lequel il convient d’entrer), soit en portugais, soit dans l’une des 3 convient d’entrer), soit en portugais, soit dans l’une des 3 langues officielles de l’OMC (anglais, français ou langues officielles de l’OMC (anglais, français ou espagnol), soit dans une autre langue, accompagnée d’une espagnol), soit dans une autre langue, accompagnée d’une traduction rédigée par un traducteur assermenté, en traduction rédigée par un traducteur assermenté, en portugaisportugais

V/ Cas particuliersV/ Cas particuliers-- marque, numérotation et, le cas échéant, numéro de marque, numérotation et, le cas échéant, numéro de référence des colisréférence des colis-- quantité et nature des produitsquantité et nature des produits-- poids brut (emballage inclus)poids brut (emballage inclus)-- poids net (tout emballage déduit)poids net (tout emballage déduit)-- pays d’origine de la marchandisepays d’origine de la marchandise-- pays de provenance (pays ou se trouve la pays de provenance (pays ou se trouve la marchandise au moment de son acquisition)marchandise au moment de son acquisition)-- prix unitaire et total de chaque produit exporté et , le prix unitaire et total de chaque produit exporté et , le cas échéant, le montant et la nature des rabais et cas échéant, le montant et la nature des rabais et remises concédés à l’importateurremises concédés à l’importateur-- Le détail des frais d’expéditionLe détail des frais d’expédition

V/ Cas particuliersV/ Cas particuliers-- Les conditions et la monnaie de paiement (mentionner Les conditions et la monnaie de paiement (mentionner le cas échéant si l’exportateur verse une commission à le cas échéant si l’exportateur verse une commission à son agent brésilien: le montant de la commission , le son agent brésilien: le montant de la commission , le nom du représentant et ses coordonnées bancaires)nom du représentant et ses coordonnées bancaires)-- Le fret et autres dépenses relatives aux marchandises Le fret et autres dépenses relatives aux marchandises spécifiées dans la facturespécifiées dans la facture-- le n° de CNPJ de l’entreprise brésilienne importatrice le n° de CNPJ de l’entreprise brésilienne importatrice et le n° de NCM de la marchandise afin de faciliter le et le n° de NCM de la marchandise afin de faciliter le travail des compagnies maritimestravail des compagnies maritimes

CNPJ: CNPJ: CadastroCadastro NacionalNacional da Pessoa da Pessoa JuridicaJuridica ( Registre des ( Registre des personnes morales)personnes morales)NCM: Nomenclature Commune au Pays du MercosurNCM: Nomenclature Commune au Pays du Mercosur

V/ Cas particuliersV/ Cas particuliers-- Les conditions de livraison (voie maritime ou aérienne/ Les conditions de livraison (voie maritime ou aérienne/ port ou aéroport de départ et de destination)port ou aéroport de départ et de destination)-- dans le cas ou la marchandise est soumise à licence dans le cas ou la marchandise est soumise à licence non automatique, il est conseillé de reprendre le n° de non automatique, il est conseillé de reprendre le n° de licencelicence-- la facture ne peut être raturée, même avec le tampon la facture ne peut être raturée, même avec le tampon «« correction correction approuvedapprouved »»-- des amendes (au bon vouloir des autorités des amendes (au bon vouloir des autorités brésiliennes) peuvent être appliquées, conformément brésiliennes) peuvent être appliquées, conformément au Tire III au Tire III chapchap I du décret 4543, si la facture n’est I du décret 4543, si la facture n’est pas conforme aux exigences requisespas conforme aux exigences requises

ContactsContacts

Service des douanesService des douanesBP 9006 Motu UtaBP 9006 Motu UtaTél: 50 55 76Tél: 50 55 76EE--mail: mail: [email protected]@douane.pf

CCISMCCISMBP 118 PapeeteBP 118 PapeeteTél: 47 27 00 Tél: 47 27 00 EE--mail: mail: [email protected]@cci.pf

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ContactsContactsDouanes AméricainesDouanes AméricainesLien: Lien: www.cbp.govwww.cbp.gov

Douanes FrançaisesDouanes FrançaisesLien: Lien: www.douane.gouv.frwww.douane.gouv.fr

Chambre de Commerce FrancoChambre de Commerce Franco--arabearabeLien: Lien: www.ccfrancowww.ccfranco--arabe.orgarabe.org

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http://www.douane.gouv.fr/

http://www.ccfranco-arabe.org/

Documents

La Facture à l’Export...bien auprès du transitaire. La signature de cette attestation est à faire viser par la CCI départementale. Il faut ensuite faire légaliser l’attestation