Simplification des procéduresDU – FAI (et AGG…)

• Procédure APA changée avant l’été– formulaires refais– inspecteurs dédiés aux APA– demande mal formulée/incomplète = refusée !

= procédure plus rapide pour les APA

Simplification des procéduresDU – FAI (et AGG…)

• Procédure DD, constat :– incomplète / pas conforme / pas claire / fausse– pas de plan de synthèse– doute sur certaines données (distance, hauteur)

= perte de temps, demandes de complément

• Proposition (entre autres) :– plan de synthèse établi par IGO pour quasi toutes les DD

Plan de synthèse =

normalisation du cartouche/plan

Plan de synthèse =

plan RF+

projet+

distances certifiées

+altitudes

Plan de synthèse =

coupesou façades

Plan de synthèse =

coupesou façades

!! Complexe !!

Simplification des procéduresDU – FAI (et AGG…)

• Délais : modification du règlement = Conseil d’Etat = peut être assez rapide

• Formation nécessaire des IGOs– par FAI, DU et AGG

• Personnel qualifié et en suffisance :env. 1000 DD/an = env. 100/bureau= 200 jours de travail/bureau = 1 collaborateur (Ingénieur ou technicien avec expérience)