SIPRI Yearbook 2014, Résumé en français

Armaments, Disarmament and International Security

SIPRIYEARBOOK

2014

Rsum en franais

STOCKHOLM INTERNATIONALPEACE RESEARCH INSTITUTE

Le SIPRI est un institut international indpendant de recherche sur les con its, les armes et leur contrle, et le dsarmement. Cr en 1966, le SIPRI fournit des donnes, des analyses et des recommandations sur la base de sources ouvertes, aux dcideurs politiques, aux chercheurs, aux mdias et tout public intress.

LE SIPRI YEARBOOK

Le SIPRI Yearbook 2014 prsente des donnes originales, entre autres sur les dpenses militaires mondiales, les transferts darmes internationaux, la production darmements, les forces nuclaires, les con its arms majeurs et les oprations de paix multilatrales. Lannuaire accompagne ces donnes danalyses pointues sur les aspects importants du contrle des armements, de la paix et de la scurit internationales. Publi depuis 1969, le Yearbook est crit par des chercheurs du SIPRI et des experts extrieurs invits.

Cette brochure rsume le contenu du SIPRI Yearbook 2014 et propose des chantillons des donnes et analyses quil contient.

TABLE DES MATIRES

Introduction 11. Aspects du con it en Syrie 2

Partie I. Scurit et con its, 2013

2. Con it arm 43. Oprations de paix et gestion des con its 6

Partie II. Dpenses militaires et armements, 2013

4. Dpenses militaires et production darmements 85. Transferts darmes internationaux 106. Forces nuclaires mondiales 12

Partie III. Non-prolifration, contrle des armements et dsarmement, 2013

7. Contrle des armes nuclaires et non-prolifration 148. Matires chimiques et biologiques : rduire les menaces la scurit 169. Contrle des armes classiques et renforcement de la con ance militaire 1810. Double usage et contrles du commerce des armes 20

Annexes 22

Traduction : Danile Fayer-Stern (GRIP)

GRIP et SIPRI 2014

www.sipriyearbook.org

Traduction ralise avec le soutien de laDLGATION AUX AFFAIRES STRATGIQUESMINISTRE DE LA DFENSE, RPUBLIQUE FRANAISE

INTRODUCTION

ian anthony

Cette dition 2014 du SIPRI Yearbook fait tat de certaines tendances inquitantes en matire de conits, de dynamique de larmement et de scurit internationale. Nous sommes encore loin de ce quon pourrait appeler un ordre mondial . De plus, tant donn lvolution rapide et constante des activits politiques, technologiques, conomiques, cologiques et militaires, parvenir des solutions paciques aux conits et promouvoir un environnement de scurit plus stable peut savrer un objectif de plus en plus difficile atteindre.

An de tirer les conclusions des vnements et volutions en 2013 dans le domaine des armements, du dsarmement et de la scurit internationale, il convient de poursuivre lanalyse des interactions entre trois sries indissociables de questions.

Premirement, lvolution de lapproche de la gouvernance internationale aura une incidence directe sur la capacit des tats dvelopper une comprhension et un accord communs sur les meilleurs moyens de promouvoir la scurit internationale et rgionale. Les diffrents chapitres de ce Yearbook 2014 soulignent lmergence de tensions de diffrentes natures par exemple, au sein des institutions spcialises et entre les organismes mondiaux et rgionaux chargs de la gouvernance de la scurit. Le mouvement continu entre la recherche dun terrain dentente et la tolrance lgard des diffrences nationales ainsi que la gestion de leurs consquences a progressivement us les approches multilatrales et, alors que le discours sur la scurit sort dsormais des cadres convenus, une certaine uidit nouvelle apparat dans lalignement dtats sur plusieurs questions.

Deuximement, une meilleure comprhension de la relation entre le dveloppement et la scurit aidera identier les opportunits

dactions conjointes pour des acteurs qui nont pas toujours t des partenaires. On peut difficilement contester lexistence dune relation entre le dveloppement conomique, social et humain, dune part, et la paix et la scurit, de lautre. La relation est complexe : tandis que la scurit peut conduire au dveloppement et le dveloppement la scurit, aucun des deux nest une condition suffisante de lautre ni ne savre toujours ncessaire, court terme. Mieux comprendre cette relation demandera davantage de recherche, base sur une approche analytique des problmes dans leur ensemble, plutt quune tentative de rsoudre les lments sparment. An de comprendre linteraction entre les diffrentes parties de ces problmes, il sera ncessaire de sinspirer de nombreuses disciplines universitaires.

Troisimement, le rythme rapide et lampleur des progrs raliss dans divers domaines de la science et de la technologie et leur interaction mutuelle peuvent aujourdhui tre considrs comme un facteur indpendant modelant la scurit internationale. Leur complexit croissante rend lvaluation de la technologie plus difficile, tout comme la comprhension de linteraction entre la science et la politique publique.

La ncessit dune information objective et comptente au sujet des effets physiques, biologiques, conomiques, sociaux et politiques des applications toujours plus vastes et plus importantes de la technologie destines soutenir les dcisions des gouvernements et le processus lgislatif est une ide qui, loin dtre dpasse, est sans doute plus que jamais ncessaire.

Dr Ian Anthony est directeur du SIPRI.

2 sipri yearbook 2014, rsum

1. ASPECTS DU CONFLIT EN SYRIE

Aprs trois ans de conit en Syrie, il rgne un grand scepticisme quant la possibilit dune solution viable porteuse de paix. Toute tentative de mdiation du conit ncessite une comprhension de la dynamique du conit, domaine auquel peut contribuer la recherche sur la paix et les conits. Toutefois, comme lont montr en 2013 les divisions au sein du Conseil de scurit des Nations unies et entre les tats de la rgion ainsi que les dbats sur les preuves dutilisation darmes chimiques et sur lidentit des forces anti-gouvernementales, il nexiste pas, autour du conit, de rcit unanime, able et confort par des faits.

Nanmoins, trois aspects du conit en Syrie en 2013 la mesure de son incidence, la restriction des livraisons darmes et les implications de lutilisation des armes chimiques fournissent un point de dpart pour examiner plus largement son impact.

Mesurer lincidence du conit en Syrie

La principale difficult pour les chercheurs est la collecte de donnes ables, y compris dans les mdias. Compte tenu de la complexit du conit syrien, le parti pris des rapports mdiatiques reste un d majeur, compromettant la collecte de donnes utiles et crant une certaine dsinformation auprs des chercheurs et des dcideurs par rapport au droulement rel des vnements. En raison des lourdes consquences de lchec persistant de la diplomatie et de la politique et de lurgence de mieux comprendre les principales causes de lintensication de la violence, une approche plus rigoureuse de la collecte de donnes est ncessaire.

Avec la croissance exponentielle des mdias en ligne et des rseaux sociaux, le public a dsormais accs davantage dinformations sur les conits. Il est crucial que les chercheurs intgrent ces sources dans leurs procds de codage. Dans le cas de la Syrie, compte tenu du

contrle strict exerc par le gouvernement sur les mdias traditionnels, les mdias sociaux sont devenus des sources alternatives essentielles. Nanmoins, il convient de vrier soigneusement les informations provenant de sources non identies, notamment en raison de la polarisation des opinions dans la diffusion de linformation.

Lutilisation et le dveloppement de la mthodologie des foules comme source dinformation (crowd-seeding), en plus de lutilisation croissante de la technologie de linformation dans la collecte et le partage des donnes, pourrait tre une nouvelle voie suivre pour la collecte de donnes sur les vnements relatifs un conit. Les dcideurs et les organismes humanitaires obtiendraient ainsi un tableau plus complet de la ralit de la violence et des vnements politiques sur le terrain, comme celui de la Syrie. Cette mthodologie du crowd-seeding ne reprsente toutefois pas la panace contre les partis pris et nest pas sans faille.

Restriction des livraisons darmes la Syrie

Lopinion largement favorable au contrle des transferts darmes internationaux an dviter quils nalimentent la violence et les conits arms a t raffirme en 2013 travers ladoption, par une grande majorit des tats, du Trait sur le commerce des armes (TCA). Lacceptation du TCA par la plupart des tats ou au moins le soutien des grands principes par dautres comme la Russie et la Chine a concid avec dimportants dsaccords quant la question de livrer ou non des armes aux parties en conit en Syrie, conit entach par de agrantes violations des droits de lhomme et du droit international humanitaire. Les opinions des tats divergeaient fortement quant savoir si ces fournitures darmes peuvent ou non contribuer tablir la paix et la scurit en Syrie. Mme au sein de lUE, qui possde une longue histoire de restrictions et dharmonisation des politiques en matire dexportations darmes et qui a fortement

introduction 3

soutenu le TCA, les tats nont pas pu sentendre sur les risques ou lutilit de fournir des armes certains groupes arms en Syrie.

Ces points de vue divergents sur les livraisons darmes la Syrie soulvent la question du degr dharmonisation de la mise en uvre du TCA une fois entr en vigueur. Le gros problme est quil est difficile de tirer de laffaire syrienne des leons en termes dvaluation des risques dexportations darmes impose par des accords comme le TCA. Les tats ont gnralement t rservs ou peu clairs sur les objectifs ou la porte de leurs livraisons darmes aux parties au conit en Syrie.

Implications de lutilisation darmes chimiques

en Syrie sur le contrle des armes

Les vnements en Syrie en 2013 auront un effet long terme quoiquencore un peu incertain et controvers sur les futurs efforts pour rpondre aux allgations dutilisation darmes chimiques. Les initiatives de contrle des armements menes en Syrie ont ret une volution des mesures et des activits de vrication internationales qui englobent la fois des lments de coopration et de coercition. Des institutions et des rgimes normalement indpendants les uns des autres (par exemple lOIAC et lOMS) ont t runis en raison des

inquitudes rgnant dans les hautes sphres des gouvernements en particulier la Russie et les tats-Unis et de la communaut internationale. Le contexte est celui dun conit arm saggravant, assorti deffets dstabilisateurs durables et grande chelle.

Dans lensemble, les dveloppements en Syrie ont soulign la force de la norme internationale contre la possession et lutilisation darmes chimiques. Ils ont galement rvl les ds politiques et oprationnels lis la matrise des armements dans les cas o les acteurs non tatiques et tatiques intrieurs et extrieurs la rgion sont en interaction dans des espaces contests ou non gouverns. En outre, ils ont permis de tirer des leons sur lefficacit des vrications dans de telles circonstance.

Action politique et organisationnelleAutre action impliquant la force

Action violente

Al Arabiya SANAAssociatedPress

BBCMonitoring

AgenceFrance-Presse

t y pe d v n e m e n t s r a pp or t s du c on f l i t e n s y r i e , pa r s ou rc e m di at iqu e


2. CONFLIT ARM

Ces dernires annes ont connu une tendance la hausse du nombre de dcs causs par les conits tatiques. Dans certaines rgions du monde, notamment au Moyen-Orient, le nombre de dcs lis aux combats a augment de manire signicative. Les conits intra-tatiques internationaliss sont galement plus nombreux. Ces volutions suggrent une inquitante tendance la hausse de la violence meurtrire lie des conits tatiques.

Dans la priode de lAprs-Guerre froide, la communaut internationale a majoritairement ragi aux conits arms impliquant des tats notamment avec des dimensions de scurit rgionales ou mondiales (en particulier le terrorisme international) en recourant lusage de la force militaire. Certains lments indiquaient en 2013 que lutilisation de la force pour rsoudre les conits et les problmes de terrorisme tait de plus en plus considre par beaucoup au sein de la communaut occidentale comme dune utilit limite et trop coteuse en termes de moyens nanciers, de vies humaines et de capital politique.

Les allgations dutilisation darmes chimiques dans un attentat Damas le 21 aot 2013 ont dclench un important dbat international sur la ncessit dune rponse militaire la guerre civile en Syrie. Il rgnait une inquitude gnralise quant aux pertes de vies humaines persistantes grande chelle, aux rapports suggrant que le conit favorisait lapparition de groupes djihadistes violents et aux indications dun risque croissant dune dstabilisation rgionale plus grande chelle.

Les tats-Unis et ses principaux allis europens ont dabord sembl se prparer des frappes militaires en Syrie. la suite dun vote parlementaire au Royaume-Uni contre lusage de la force en Syrie, et des craintes de voir le Congrs amricain sopposer une action, ladministration amricaine a dcid de suivre la

voie diplomatique face la question des armes chimiques et sest abstenue de toute intervention militaire. Cela a largement t peru comme un tournant de la politique occidentale vers un engagement militaire beaucoup plus limit dans les conits travers le monde.

Mdiation et accords de paix

La mdiation est un outil essentiel la rsolution des conits arms. Ces dernires dcennies, outre les approches diplomatiques traditionnelles, est apparue une myriade dacteurs non tatiques impliqus dans la mdiation et la diplomatie de la 2e voie . Grce ces efforts, un nombre important de conits arms ont t rsolus par la mdiation, menant le plus souvent un accord de paix. Ces dernires annes, le nombre daccords de paix a toutefois fortement diminu, ce qui suscite la crainte que le recours la mdiation comme alternative une intervention militaire pour mettre n aux conits prsente dimportantes limites dfaut dun rinvestissement considrable dans les efforts de paix.

Le Conseil de scurit des Nations unies

dans les conits arms tatiques

Dans une situation o les puissances occidentales ragissent de moins en moins aux conits par des interventions militaires directes, les Nations

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2012201120102009200820072006200520042003

Conflits non tatiques Violence unilatraleConflits tatiques

nom br e de c on f l i t s a r m s , 2003-2012

unies pourraient endosser davantage de responsabilits comme mcanisme de prvention et de rsolution des conits. cet gard, les principaux outils du Conseil de scurit incluent les rsolutions adoptes en vertu des chapitres VI et VII de la Charte des Nations unies. Le nombre de ces rsolutions constitue une mesure utile de lattention que le Conseil accorde aux conits arms tatiques. Cette attention varie considrablement en fonction de la dure, de lintensit et du lieu du conit, ainsi que de la manire dont il affecte ou non les intrts dun membre permanent du Conseil.

Schmas de violence organise, 2003-2012

LUppsala Conict Data Program (UCDP) cartographie la violence organise dans le monde entier en fonction de trois catgories daction violente : conit tatique, conit non tatique et violence unilatrale.

Le nombre dincidents violents ayant entran la mort de plus de 25 personnes au cours dune

anne donne (seuil de comptage utilis par lUCDP) tait lgrement infrieur en 2012 quen 2003 (respectivement 97 et 111). Alors que le nombre de conits tatiques et non tatiques ont augment au cours de cette dcennie, le nombre de cas de violence unilatrale na cess de diminuer.

Lvolution globale du nombre de dcs de la violence organise donne une image plus ngative. En grande partie en raison de lvolution des conits tatiques, le nombre de dcs dus la violence organise a augment de prs de 36 000 en 2003 prs de 46 000 en 2012.

La tendance gnrale indique, pour chacun des trois types de violence, une dynamique interne propre, qui nest que partiellement affecte par les deux autres. Le tableau complet est plus complexe, mais rien nindique clairement que les trois types de violence se compensent mutuellement, et que par exemple, une baisse de lun conduise une augmentation des deux autres.

scurit et conflits 5

i n dic e mon di a l de l a pa i x 2013

LIndice mondial de la paix (GPI), publi par lInstitut de lconomie et de la paix, utilise 22 indicateurs pour classer 162 pays selon leur tat de paix relatif.

LEurope occidentale et centrale a t de loin la rgion la plus paisible selon le GPI 2013. LAmrique du Nord est la deuxime, suivie par lAsie du Sud-Est et lOcanie. LAsie du Sud est la rgion la moins en paix.

Rang Pays Rsultat Changement

1 Islande 1 162 0,003 2 Danemark 1 207 2 Nouvelle-Zlande 1 237 +0,003 4 Autriche 1 250 0,060 5 Suisse 1 272 +0,013

158 Soudan 3 242 +0,156 159 Irak 3 245 +0,019 160 Syrie 3 393 +0,524 161 Somalie 3 394 0,092 162 Afghanistan 3 440 +0,075


3. OPRATIONS DE PAIX ET GESTION DES CONFLITS

Le lancement de 8 nouvelles oprations de paix multilatrales pour seulement 4 cltures fait passer le nombre total des oprations 57 en 2013. La France, qui a men deux des nouvelles oprations, se retrouve sur la scne principale des oprations de paix en 2013, dterminant ainsi une grande partie de lagenda.

Cette augmentation saccompagne dune baisse importante du nombre total de personnes dployes : de 233 642 en 2012 201 239 en 2013, principalement en raison de la rduction des effectifs de la Force internationale dassistance la scurit (FIAS) en Afghanistan. Il est probable que lon assistera une baisse ultrieure en 2015. Alors que certains effectifs resteront affects une nouvelle mission de lOTAN en Afghanistan et que dautres pays europens pourraient suivre la France en Afrique ou commencer contribuer aux oprations des Nations unies, il est peu probable que cela compense la diminution du personnel lie la FIAS.

Maintien de la paix en Afrique

Lattention internationale semble se dplacer de lAfghanistan vers lAfrique, en particulier la Rpublique centrafricaine (RCA), la Rpublique dmocratique du Congo (RDC), le Mali, la Somalie et le Soudan du Sud. Les 8 nouvelles oprations de paix en 2013 ont toutes t dployes en Afrique, chacune faisant partie des constellations complexes doprations, dorganisations et dacteurs actuellement engags dans ces pays. LAfrique a accueilli non seulement le plus grand nombre doprations de paix depuis 2010, mais aussi, en 2013 et pour la premire fois depuis 2008, le plus grand nombre de personnes, en raison la diminution des effectifs de la FIAS.

En ralit, 4 des 8 nouvelles oprations en 2013 ont t dployes au Mali, trois en RCA et 1 en Somalie. Deux des oprations ont t menes par

lAfrique : la Mission internationale de soutien au Mali (AFISMA), mene conjointement par la Communaut conomique des tats de lAfrique de lOuest (CEDEAO) et lUnion africaine (UA), et la Mission dappui international la RCA dirig par lUA (MISCA). LAfrique se prenant elle-mme en charge de manire croissante dans le dploiement de ces missions, la question de sa capacit le faire a gagn en importance.

Lvolution des vnements en Afrique en 2013 suggre peut-tre que les oprations de paix deviennent plus robustes, comme en tmoigne le caractre coercitif et intrusif de certaines. La nouvelle Brigade dintervention militaire de la Mission de lONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) a t mandate pour empcher lexpansion de tous les groupes arms, les neutraliser et les dsarmer . Bien que ne recourant pas ce langage de contre-insurrection, le mandat de la Mission multidimensionnelle intgre des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) tait galement plus robuste quune mission habituelle de lONU. En outre, dmarche sans prcdent, lONU a largi ses programmes de soutien logistique de la Mission de lUA en Somalie (AMISOM) pour les units de premire ligne de lArme nationale somalienne dans leur lutte commune contre le groupe islamiste Al Shabab.

nom br e d op r at ions de pa i x , 2 0 0 4 -2 01 3

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Nations unies Organisation ou alliance rgionale

Coalition ad hoc

Conduites par:

Autre dmarche controverse, la MONUSCO est devenue la premire opration de lONU dployer des vhicules ariens sans pilote (UAV ou drones) pour la surveillance.

volutions mondiales

La protection des civils a continu de gurer parmi les priorits des oprations multilatrales de paix, malgr les difficults de mise en uvre. La Brigade dintervention militaire de la MONUSCO a fait preuve dune nouvelle dtermination protger les civils et a t gnralement salue comme un succs. Cependant, la n de 2013, la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) a t la protection de dizaines de milliers de civils sud-soudanais sur ses bases, ce qui a dj suscit des comparaisons avec des zones de scurit en Bosnie-Herzgovine.

Au sein du Conseil de scurit des Nations unies, les questions controverses telles que le recours la force et lutilisation des drones ont donn lieu des consensus sur une base ad hoc. Cependant, plus structurellement, la doctrine Hollande (nomme daprs le prsident franais, consistant en des interventions humanitaires courtes et limites imposes par le

Conseil de scurit en coopration avec les forces dployes par une organisation rgionale et linvitation de ltat hte), semble sapparenter la vision chinoise des interventions. En ralit, les oprations Serval au Mali et Sangaris en RCA ont dtermin une bonne partie de lagenda en 2013.

Pourtant, alors que les tensions se sont nettement accrues entre lUA, lONU et les organisations rgionales africaines au sujet des transitions au Mali et en RCA, on peut se demander si le dploiement de missions en constellations complexes est vraiment la voie suivre et si ces deux pays deviendront des modles dapproches pour les futures oprations de paix.

scurit et conflits 7

10 pr e m i e r s c on t r i bu t e u r s de s ol dat s au x op r at ions m u lt i l at r a l e s , 2013

0 20 000 40 000 60 000

Kenya

Royaume-Uni

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tats-Unis

Nombre de soldats

Y compris la FIAS

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Rwanda

Nigria

Kenya

France

Bangladesh

Burundi

Ouganda

thiopie

Inde

Pakistn

Nombre de soldats

lexclusion de la FIAS


4. DPENSES MILITAIRES ET PRODUCTION DARMEMENTS

Les dpenses militaires mondiales de 2013 sont estimes 1 747 milliards USD, soit 2,4 % du produit intrieur brut mondial ou 248 USD par habitant de la plante aujourdhui. Le total est denviron 1,9 % infrieur 2012 en termes rels.

Les tendances la hausse et la baisse des dpenses militaires en 2012 se sont poursuivies en 2013, avec des baisses dans les pays occidentaux (Amrique du Nord, Europe occidentale et centrale et Ocanie) et des hausses dans le reste du monde. LAfrique et le Moyen-Orient ont affich des augmentations particulirement importantes, tandis que limpact des politiques daustrit a continu de se faire sentir en Europe. Les tats-Unis sont

rests les plus dpensiers en 2013, suivis dassez loin par la Chine et la Russie.

Les dpenses militaires mondiales semblent actuellement suivre deux tendances divergentes : une tendance la baisse en Occident, due laustrit, aux efforts de matrise des dcits budgtaires et la clture des longues guerres et une tendance la hausse dans le reste du monde, due une combinaison de croissance conomique, de problmes de scurit, dambitions gopolitiques et, souvent, de facteurs politiques internes. Si la premire peut se poursuivre sur les quelques annes venir et conduire des dpenses stables ou de nouvelles hausses, la seconde ne montre aucun signe de ralentissement.

Dpenses militaires des tats-Unis

Les dpenses militaires amricaines ont continu de baisser en raison du retrait dnitif des forces amricaines dIrak n 2011 et de limpact de la Loi sur le contrle budgtaire de 2011 sur le budget de la dfense de base . Malgr le blocage budgtaire, maintenu quasiment tout au long de 2013, avec un bref arrt du gouvernement, la n de lanne, un accord du Congrs a nalement permis de passer un budget complet, y compris un budget de la dfense pour 2014. Si ce dernier attnuera limpact de la Loi de contrle

d pe nse s m i l i ta i r e s mon di a l e s , 2 01 3

Dpenses volution Rgion (mds USD) (%)

Afrique 44,9 8,3 Afrique du Nord 18,7 9,6 Afrique subsaharienne 26,2 7,3Amriques 736 6,8 Amriques centrale 9,6 6,0 et Carabes Amrique du Nord 659 7,8 Amrique du Sud 67,4 1,6Asie et Ocanie 407 3,6 Asie centrale et du Sud 63,7 1,2 Asie orientale 282 4,7 Ocanie 25,9 3,2 Asie du Sud-Est 35,9 5,0Europe 410 0,7 Europe orientale 98,5 5,3 Occidentale et centrale 312 2,4Moyen-Orient 150 4,0Total mondial 1 747 1,9

Les chiffres des dpenses sont exprims en USD courants (2013). Tous les changements sont en termes rels.

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Afrique Amrique du Nord Amrique latineAsie et Ocanie

Europe orientaleEurope occidentale et centrale Moyen-Orient

Les chiffres des dpenses sont exprims en USD courants (2012)

d pe nse s m i l i ta i r e s mon di a l e s , 2 0 0 4 -2 01 3

Production darmes et de services caractre

militaire

La baisse des dpenses militaires aux tats-Unis et en Europe occidentale sest rete dans une baisse des ventes de matriel militaire des 100 premires rmes productrices darmements et de services caractre militaire travers le monde, lexclusion de la Chine, qui avait dj connu une diminution de 4 % en 2012. Cependant, plusieurs entreprises russes ont enregistr une forte augmentation des ventes darmes, retant le nouveau programme de rarmement majeur poursuivi par la Russie.

De substantielles augmentations ont eu lieu dans les plus grandes entreprises de certains autres pays producteurs mergents comme le Brsil, la Core du Sud et la Turquie. Dans lensemble, la tendance de ces dernires annes indique une rpartition progressive de lindustrie de larmement : les producteurs traditionnels aux tats-Unis et en Europe occidentale reprsentent une part en lente dcroissance du Top 100 des ventes darmes et la part des nouveaux acteurs est en augmentation. Cependant, les producteurs traditionnels restent largement dominants.

dpenses militaires et armements 9

budgtaire, les dpenses militaires amricaines totales diminueront nanmoins avec le retrait dAfghanistan.

Dpenses militaires dans la rgion Asie-

Pacique

Les dpenses militaires de la Chine ont entran une forte hausse des dpenses militaires totales dans la rgion Asie-Pacique pour un certain temps. Au cours des dernires annes, cette hausse sest accompagne dune monte des tensions dues des diffrends territoriaux dans les mers de Chine du Sud et de lEst. Paralllement cela, le pivot des tats-Unis vers lAsie a attir lattention sur limportance stratgique de la rgion, tandis que lascension chinoise continue de transformer lenvironnement de scurit. Si les inquitudes suscites par cette ascension sont le principal moteur des dpenses militaires pour certains pays avec lesquels la Chine a des diffrends territoriaux maritimes, les questions maritimes restent un facteur essentiel pour les autres pays qui bncient de meilleures relations avec la Chine.

l e s 10 plus gr a n de s f i r m e s de produc t ion d a r m e s , 2012

Ventes Prots Firme (pays) (mio USD) (mio USD)

1 Lockheed Martin 36 000 2 745 2 Boeing 27 610 3 900 3 BAE Systems (RU) 26 850 2 599 4 Raytheon 22 500 1 900 5 General Dynamics 20 940 332 6 Northrop Grumman 19 400 1 978 7 EADS (trans-Europe) 15 400 1 580 8 United Technologies 13 460 5 200 9 Finmeccanica (Italie) 12 530 1 010 10 L-3 Communications 10 840 782

Les entreprises sont bases aux tats-Unis, sauf indication contraire. Les chiffres des bnces concernent toutes les activits de lentreprise, y compris les ventes non militaires.

l a d c l a r at ion de s d on n e s s u r l e s d pe nse s m i l i ta i r e s lon u

Le Rapport des Nations unies sur les dpenses militaires reste une source importante de donnes officielles sur les dpenses militaires. Toutefois, le taux de conformit des tats membres de lONU lobligation de dclaration annuelle a continu de diminuer en 2013. Le caractre politiquement sensible des dpenses militaires peut en tre la raison principale, bien que les budgets militaires de nombreux non-dclarants soient accessibles en ligne au public. De mme, le fait que de nombreux pays aient soumis au moins un rapport suggre quils en sont capables, mais nont pas la volont politique de le faire de manire rgulire.


5. TRANSFERTS DARMES INTERNATIONAUX

Le volume des transferts internationaux des armes lourdes a augment de 14 % entre 2004-2008 et 2009-2013. Les cinq plus grands fournisseurs en 2009-2013 les tats-Unis, la Russie, lAllemagne, la Chine et la France ont reprsent 74 % du volume des exportations. Sauf quelques exceptions dans dautres rgions, les tats-Unis et les fournisseurs europens ont domin le peloton de tte des fournisseurs sur les 20 dernires annes. Cependant, la Chine a repris sa place parmi les premiers fournisseurs : en 2009-2013, elle tait le quatrime plus grand fournisseur.

Les donnes du SIPRI sur les transferts darmes nindiquent pas leur valeur nancire. Cependant, un certain nombre dtats publient galement des chiffres sur la valeur nancire de leurs exportations darmes. Sur la base de ces donnes, le SIPRI estime que la valeur totale du commerce mondial des armes en 2012 tait dau moins 58 milliards de dollars.

volution des transferts darmes, 2013

Lune des consquences de la crise nancire dans les pays producteurs darmes dEurope, dAmrique du Nord et dailleurs a t la rduction des budgets militaires. Le

rtrcissement du march national qui en a rsult a pouss les pays producteurs darmes augmenter de manire signicative la part des exportations de leurs ventes totales darmes en cherchant de nouveaux marchs dexportation. Alors que les gouvernements ont longtemps soutenu les exportations darmes effectues par leur industrie nationale, de nombreux grands fournisseurs dveloppent le soutien la vente travers la promotion et la facilitation gouvernementale des exportations, ou lassouplissement des restrictions sur les exportations darmes.

Une autre consquence de la rduction des budgets militaires a t la baisse notable des ux darmes internationaux vers des tats dEurope entre 2004-2008 et 2009-2013. En revanche, les ux vers lAsie et lAfrique ont augment. Certains tats dAsie et dOcanie ont t les bnciaires de prs de la moiti (47 %) de toutes les importations darmes lourdes en 2009-2013, et les trois principaux bnciaires darmes lourdes taient tous asiatiques : lInde, la Chine et le Pakistan. Ensemble, ils reprsentaient 32 % de toutes les importations. Deux pays du Moyen-Orient gurent nouveau parmi les cinq premiers destinataires : les mirats arabes unis et lArabie saoudite.

Transferts de missiles guids longue porte

Une tendance notable parmi les principaux bnciaires a t lacquisition de missiles dattaque terrestre de longue porte guidage de prcision. Ces armes amliorent la capacit dun tat menacer ou attaquer de petites cibles bien recules dans le territoire de ladversaire, tout en diminuant le risque dexposer au danger son propre personnel militaire ou des plates-formes de haute valeur.

Entre 2004 et 2013, 16 pays ont reu ou command des missiles guids de plus de 200 km de porte de ltranger et 8 en ont export. La prolifration des missiles guids de longue porte soulve plusieurs inquitudes,

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2013201220112010200920082007200620052004

Graphique : totaux annuels; graphique linaire: moyenne mobile sur cinq ans (traces la dernire anne de chaque priode de cinq ans).

Volu

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l a t e n da nc e de s t r a nsf e r t s d a r m e s m a j e u r e s , 2 0 0 4 -2 01 3

notamment la possibilit de perturber lquilibre des armements classiques et nuclaires rgionaux, dalimenter la course aux armements, de conduire une escalade militaire, de provoquer des crises intertatiques et daugmenter la probabilit dune guerre.

Alors quil a t convenu de certains contrles internationaux sur la prolifration des missiles, les principaux tats fournisseurs affichent rgulirement la volont dexporter des missiles guids, y compris dans les rgions o rgnent des niveaux levs de tensions intertatiques et dans les pays qui possdent des armes nuclaires.

La transparence dans les transferts darmes

Les donnes officielles et accessibles au public sur les transferts darmes est importante pour valuer les exportations darmes, lacquisition darmements et les politiques de dfense des tats. Cependant, la publication de donnes sur les ventes et acquisitions darmes reste une question sensible pour presque tous les tats.

Comme en 2012, 2013 a t une anne dcevante en ce qui concerne la transparence dans les transferts darmes. Le nombre dtats dclarant leurs importations et exportations darmes au Registre des Nations unies sur les


l e s pr i nci pau x i m p or tat e u r s e t e x p or tat e u r s d a r m e s m a j e u r e s , 2009-2013

Part mon- Exportateur diale (%)

1. tats-Unis 292. Russie 273. Allemagne 74. Chine 65. France 56. Royaume-Uni 47. Espagne 38. Ukraine 39. Italie 310. Isral 2

Part mon- Importateur diale (%)

1. Inde 142. Chine 53. Pakistan 54. EAU 45. Arabie saoudite 46. tats-Unis 47. Australie 48. Core du Sud 49. Singapour 310. Algrie 3

armes classiques (UNROCA) a augment en 2013, mais est rest faible.

Sur les cinq dernires annes de dclaration (2008-2012) plusieurs des 10 plus importants fournisseurs darmes lourdes nont pas soumis de rapport lUNROCA chaque anne et certains des plus grands importateurs ne lont pas fait du tout. La participation de certaines rgions a t faible tout au long des dernires annes. Seul un tat du Moyen-Orient et deux tats africains ont noti leurs donnes en 2013.

Depuis le dbut des annes 1990, un nombre croissant de gouvernements a publi des rapports nationaux dtaillant leurs exportations darmes. En janvier 2014, 35 tats avaient publi au moins un rapport national sur leurs exportations darmes depuis 1990, dont 32 sur les cinq dernires annes (2009-2013) et 23 de manire continue ds la premire anne de notication. En 2013, aucun tat ne layant pas dj fait auparavant na fourni de rapport national sur ses exportations darmes. Parmi les 10 premiers fournisseurs darmes lourdes, 3 nont jamais publi de rapport national sur leurs exportations darmes : la Chine, Isral et la Russie.


6. FORCES NUCLAIRES MONDIALES

Au dbut de 2014, neuf tats (tats-Unis, Russie, Royaume-Uni, France, Chine, Inde, Pakistan, Isral et Core du Nord) possdait environ 4 150 armes nuclaires oprationnelles, dont environ 1 800 sont maintenues en tat dalerte leve, prtes tre utilises brve chance. Toutes ttes comptes oprationnelles, en stockage actif et inactif, intactes en attente de dmantlement et pices de rechange ces tats possdent un total denviron 16 350 armes nuclaires, compares 17 270 au dbut de lanne 2013.

Arsenaux nuclaires

Le nombre total de ttes nuclaires dans le monde diminue, principalement parce que les tats-Unis et la Russie continuent rduire leurs arsenaux nuclaires la suite de leur Trait de 2010 sur les mesures pour la poursuite de la rduction et la limitation des armements stratgiques offensifs (New START) et en raison de rductions unilatrales. Ensemble, la Russie et les tats-Unis dtiennent plus de 90 % des stocks mondiaux darmes nuclaires. Toutefois, le rythme des rductions semble ralentir par rapport il y a une dcennie. Paralllement cela, les cinq tats dots darmes nuclaires lgalement reconnus tels que dnis par le Trait

de non-prolifration de 1968 (TNP) (Chine, France, Russie, Royaume-Uni et tats-Unis) soit dploient de nouveaux systmes de vecteurs darmes nuclaires soit ont annonc des programmes en ce sens, et semblent dtermins conserver indniment leurs arsenaux.

Les arsenaux nuclaires des autres tats dots darmes nuclaires sont beaucoup plus petits. Toutefois, lInde et le Pakistan continuent de dvelopper de nouveaux systmes capables de transporter des armes nuclaires et dveloppent leurs capacits produire des matires ssiles des ns militaires. En attendant, un consensus

f orc e s n uc l a i r e s mon di a l e s , 2 014

Ttes Autres Pays dployes ttes Total

tats-Unis ~2 100 5 200 ~7 300Russie ~1 600 ~6 400 ~8 000Royaume-Uni 160 ~65 ~225France ~290 ~10 ~300Chine ~250 ~250Inde 90110 90110Pakistan 100120 100120Isral ~80 ~80Core du Nord . . . . 68Total ~4 150 ~12 200 ~16 350

Toutes les estimations sont approximatives et valables dater de janvier 2013.

Chine, France, Royaume-Uni URSS/Russietats-Unis

1990 2000 2010 20141970Total: 39.160

1980Total: 55.465 Total: 59.880 Total: 31.745 Total: 22.365 Total: 16.075

tats-Unis: 7.300

Russie: 8.000

Chine: 250

France: 300

Royaume-Uni: 225

l e s f orc e s n uc l a i r e s de s 5 tat s n uc l a i r e s l g a l e m e n t r e c on n us , 19 70 -2 014


merge au sein de la communaut des experts pour dire que la Core du Nord a produit un petit nombre darmes nuclaires, qui ne sont pas des dispositifs explosifs nuclaires rudimentaires. En 2013, la Core du Nord a procd un troisime essai nuclaire et affirm le rle central des armes nuclaires dans sa stratgie de scurit nationale.

Il existe une grande varit dinformations ables sur ltat des arsenaux et des capacits des tats dots darmes nuclaires. Les tats-Unis ont dvoil dimportantes informations sur leurs stocks et leurs forces, et la France et le Royaume-Uni ont galement fait quelques rvlations. La Russie refuse quant elle de divulguer la liste dtaille de ses forces reprises dans le nouveau trait START (mme si elle partage ces informations avec les tats-Unis), et le gouvernement amricain a cess de publier des informations dtailles sur les forces nuclaires chinoises et russes.

Les gouvernements indien et pakistanais fournissent des dclarations concernant certains de leurs essais, mais aucune information sur ltat ou la taille de leurs arsenaux. Isral a pour politique de ne pas commenter son suppos arsenal nuclaire, et la Core du Nord ne fournit aucune information sur ses capacits nuclaires.

Estimation du nombre dexplosions nuclaires,

1945-2013

Le 12 fvrier 2013, la Core du Nord a procd son troisime essai dexplosion nuclaire. La plupart des estimations du rendement varient entre 5 et 16 kilotonnes. Depuis 1945, on compte ce jour 2 055 explosions nuclaires connues, ralises par huit tats (tats-Unis, Union sovitique, Royaume-Uni, France, Chine, Inde, Pakistan et Core du Nord). Ce total comprend les essais effectus dans le cadre de programmes dessais darmes nuclaires, des explosions menes des ns paciques et les deux bombes nuclaires sur Hiroshima et Nagasaki en aot 1945.

Le trait dinterdiction complte des essais nuclaires (TICE), qui nest pas encore entr en vigueur, interdirait lexcution de toute explosion nuclaire.

s t o c k s mon di au x de m at i r e s f i s si l e s 2013

Les matriaux pouvant supporter une raction explosive de ssion en chane sont essentiels pour tous les types dexplosifs nuclaires, des armes ssion de premire gnration aux armes thermonuclaires avances. Les matires ssiles les plus courantes sont luranium (UHE) et le plutonium hautement enrichis.

Pour leurs armes nuclaires, la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les tats-Unis ont produit tant de lUHE que du plutonium ; lInde, Isral et la Core du Nord ont produit principalement du plutonium et le Pakistan principalement de lUHE. Tous les tats dots dune industrie nuclaire civile ont une certaine capacit de production de matires ssiles.

Le Panel international sur les matires ssiles compile des informations sur les stocks mondiaux de matires ssiles. Stocks mondiaux, 2013

Uranium hautement enrichi ~1 285 tonnes*Plutonium spar Stocks militaires ~224tonnes Actions civiles ~268 tonnes

* lexclusion de 61 tonnes mlanger.


7. CONTRLE DES ARMES NUCLAIRES ET NON-PROLIFRATION

LIran et les problmes de prolifration

nuclaire

En 2013, les efforts internationaux visant rsoudre la controverse de longue date sur la porte et la nature du programme nuclaire de lIran ont engrang des progrs encourageants. En novembre, les ngociations entre lIran et les tats du P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de scurit des Nations unies la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les tats-Unis plus lAllemagne) ont conclu un accord intrimaire en guise de premire tape vers un accord global long terme visant fournir des garanties sur le caractre exclusivement pacique du programme nuclaire iranien.

Selon laccord intrimaire de six mois, lIran a accept une srie de mesures pratiques qui restreignent son programme denrichissement duranium et son projet de racteur nuclaire eau lourde en change dun allgement limit des sanctions nancires et commerciales imposes par les tats-Unis et lUnion europenne (UE).

Plus tt, en novembre, lIran et lAgence internationale de lnergie atomique (AIEA) ont sign un accord-cadre de coopration pour augmenter la transparence du programme nuclaire de lIran. Laccord comprenait une srie dengagements initiaux de la part de lIran visant donner lAIEA des informations supplmentaires sur ses sites et installations nuclaires et un plus grand accs ceux-ci.

Laccord sur les mesures de conance et de transparence a t considr comme ouvrant la voie lAIEA pour poursuivre son enqute sur les allgations selon lesquelles lIran aurait men des activits nuclaires caractre potentiellement militaire, en violation de ses engagements en vertu du Trait de non-prolifration (TNP) de 1968.

Les timides perces obtenues dans les deux ensembles distincts mais troitement lis de ngociations nont pas rsolu les diffrences fondamentales sur la nature des droits de lIran lnergie nuclaire en vertu du TNP ou sur lavenir de ses activits sensibles lies au cycle du combustible nuclaire. Elles contribuent bien attnuer les craintes que certains tats en particulier Isral privilgient des mesures extra-judiciaires, ou encore le recours lusage prventif de la force militaire face aux suspicions de programme nuclaire militaire iranien. Les accords ont galement amlior la crdibilit des approches juridiques internationales, y compris des sanctions du Conseil de scurit des Nations unies pour traiter de cas suspects ou avrs dtats violant dimportantes obligations et normes conventionnelles prvues par le trait de contrle des armements.

Le programme nuclaire de la Core du Nord

En 2013, les tensions cres par le programme darmement nuclaire de la Core du Nord ont connu une forte escalade avant de sestomper progressivement. En fvrier, ce pays a effectu un troisime essai nuclaire par lequel il prtendait avoir certi un modle dogive nuclaire plus lger et plus compact. Son rejet de la condamnation de lessai par le Conseil de scurit des Nations unies a t suivi dune srie de provocations qui ont soulev le spectre dun conit militaire avec les tats-Unis et la Core du Sud. Dans le courant de lanne, les dirigeants de la Core du Nord ont raffirm leur intention de conserver des armes nuclaires pour une dure indtermine, comme lment central de sa politique privilgiant les intrts militaires et ont nonc une stratgie long terme pour renforcer les forces nuclaires du pays. Lanne sachve sur une note peu optimiste quant aux perspectives de reprise des pourparlers six larrt visant inciter la Core du Nord renoncer son arsenal nuclaire en change dune aide internationale.

contrle des armements et dsarmement 15

La coopration russo-amricaine sur la

rduction des risques nuclaires

La Russie et les tats-Unis ont convenu dun accord bilatral pour remplacer le cadre juridique existant pour la mise en uvre des activits dassistance la scurit et au dsarmement nuclaires en Russie dans le cadre du programme historique de rduction concerte des menaces (CTR). Le programme CTR, nanc par les tats-Unis et lanc en 1992, a continu en Russie avec une gamme tendue dactivits visant dmanteler les forces nuclaires stratgiques, dtruire les armes chimiques de lre sovitique, et assurer la sret et la scurit de conservation des matires nuclaires. En diminuant, voire en supprimant, les principales activits du programme CTR en Russie, le nouvel accord a ret lvolution des relations russo-amricaines dans le sens dun partenariat plus quitable.

Initiatives et traits multilatraux en matire

de contrle des armements nuclaires et de

non-prolifration

2013 a t une anne de frustration internationale croissante due labsence de progrs raliss dans lavancement du programme multilatral de dsarmement nuclaire. Cet agenda comporte encore de nombreux points en suspens, en particulier louverture de ngociations sur un trait darrt de la production des matires ssiles (FMCT) longtemps gel et la mise en vigueur du Trait dinterdiction complte des essais nuclaires de 1996 (TICE). Les efforts visant promouvoir un dialogue alternatif international sur le dsarmement nuclaire, au cur duquel gure limpact humanitaire des armes nuclaires, ont pris de lampleur au cours de lanne.

Le gouvernement norvgien a accueilli une grande confrence internationale sur limpact humanitaire des armes nuclaires, axe sur les consquences mondiales long terme de toute

explosion nuclaire, accidentelle ou dlibre, dans de nombreux domaines, notamment la sant publique, le dveloppement conomique, la scurit alimentaire et les questions environnementales. En outre, en 2013, lAssemble gnrale des Nations unies a convoqu pour la premire fois un nouveau Groupe de travail composition non limite (GTCNL) pour laborer des propositions destines faire avancer les ngociations multilatrales sur le dsarmement nuclaire.

Le statut dun projet de confrence internationale sur la cration dune zone exempte darmes nuclaires et dautres armes de destruction massive (ADM) au Moyen-Orient est rest source de controverse en 2013. La dcision de tenir la confrence avait t prise lors de la Confrence dexamen du TNP en 2010, conformment la rsolution sur le Moyen-Orient adopte lors de la Confrence dexamen et de prorogation du TNP de 1995. Limpasse persistante en 2013 sur la xation dune date pour lvnement a conduit lgypte organiser une manifestation symbolique en sortant de la runion du Comit prparatoire de la Confrence dexamen du TNP de 2015.


8. MATIRES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES : RDUIRE LES MENACES LA SCURIT

En 2013, les tats ont continu laborer des stratgies pour prvenir et remdier aux effets de la mauvaise utilisation possible de matriaux chimiques et biologiques toxiques. Certaines de ces activits sont menes dans le contexte de la sant humaine et environnementale ; dautres, dans les domaines de la scurit et de la dfense. Les principaux instruments juridiques contre la guerre chimique et biologique (ACB) sont la Convention de 1993 sur les armes chimiques (CAC) et la Convention sur les armes biologiques et toxines de 1972 (CABT). Ils informent lexamen des menaces et des rponses lies aux CAC, la comprhension des programmes antrieurs, les allgations sur lutilisation darmes biologiques ou chimiques, la nature dventuels programmes de standby , et les efforts pour veiller ce que la science et la technologie ne soient pas dtournes des ns hostiles ou comme mthode de guerre.

Syrie

Les dveloppements les plus signicatifs concernant les menaces la scurit dues aux matires chimiques ou biologiques en 2013 ont concern la Syrie. Aprs que le gouvernement syrien ait admis en 2012 possder des armes chimiques, en 2013, une srie dallgations de plus en plus graves, des menaces dintervention militaire et une tentative denqute internationale ont nalement amen une quipe dinspection internationale, travaillant sous les auspices du Secrtaire Gnral des Nations unies, se rendre en Syrie. Son rapport, qui a conrm lutilisation darmes chimiques dans la guerre civile, sans prciser par quelle partie, a conduit la Syrie devenir partie la CAC.

En cette qualit, la Syrie a fait une dclaration formelle sur ses stocks darmes chimiques et est parvenue un accord sur leur retrait de son

territoire et leur destruction. Un effort de vrication, volutif et plusieurs facettes, a t consenti sous un accord de coopration impliquant le Bureau des Nations unies pour les affaires de dsarmement (UNODA), lOrganisation pour linterdiction des armes chimiques (OIAC), lOrganisation mondiale de la Sant (OMS) et dautres organismes, y compris des laboratoires nationaux. Toutefois, le gouvernement syrien a continu nier lutilisation darmes chimiques et na mentionn dans sa dclaration initiale aucune arme des deux types identis par les inspecteurs internationaux comme ayant servi Ghouta le 21 aot.

Contrle des armes chimiques et dsarmement

La Troisime Confrence dexamen de la CAC et la 18e Confrence des tats parties ont bnci dune considrable attention internationale, en partie en raison de lintrt suscit par laggravation continue du conit syrien et de la dcision des tats-Unis de ne pas attaquer la Syrie pour son utilisation darmes chimiques en change dun dsarmement vri de celles-ci.

Ladministration amricaine avait indiqu plusieurs reprises au cours des mois prcdents que lutilisation darmes chimiques dans le conit constituerait une ligne rouge et aurait de graves consquences , ce qui a t largement compris comme une menace dutilisation de la force militaire.

de s t ruc t ion d a r m e s c h i m iqu e s

Au 31 dcembre 2013 : LIrak, la Libye, la Syrie, la Russie et les tats-

Unis navaient pas encore achev la destruction de leurs stocks darmes chimiques ;

58 528 tonnes (81 %) des armes chimiques de la catgorie 1 ont t dtruites ;

14 tats avaient dclar 96 anciennes installations de production chimique ;

43 de ces installations avaient t dtruites et 22 converties des ns paciques.


En 2013, lOIAC a remport le prix Nobel de la paix pour ses efforts intensifs dlimination des armes chimiques .

Contrle des armes biologiques et

dsarmement

Les tats parties la CABT se sont runis deux fois en 2013 dans la deuxime dune srie de quatre runions intersessions dexperts et parties qui avaient t convenue par la 7e Confrence dexamen de 2011. Les runions ont port sur les dveloppements de la science et de la technologie et sur les mesures de conance en particulier sur lopportunit et la manire dtablir la conformit des tats parties la Convention.

Surveillance de la recherche double usage dans les sciences du vivant

Lvolution de la recherche double usage dans les sciences du vivant savoir, la recherche scientique ayant des applications militaires potentielles a notamment signi la n du programme de longue dure russo-amricain de rduction concerte de la menace (CTR), qui a rcemment privilgi la rduction de la menace biologique.

Les chercheurs qui ont dcouvert une nouvelle neurotoxine botulique ont choisi de ne pas soumettre les donnes relatives la squence un dpt public de squences nuclotidiques

jusqu ce quune antitoxine efficace soit mise au point, en raison des risques graves de la toxine pour la sant publique. La menace pose par la disponibilit au public dune telle squence nuclotidique a t illustre par lannonce dun projet visant dvelopper lquivalent biologique des imprimantes trois dimensions (3D), qui pourraient lavenir tre utilises pour squencer les micro-organismes pathognes.

a r m e s c h i m iqu e s a nci e n n e s e t a b a n d on n e s

Au 31 dcembre 2013 : 4 pays avaient dclar la prsence darmes

chimiques abandonnes (ACA) sur leur territoire ;

15 pays ont dclar avoir possd des anciennes armes chimiques (AAC) depuis lentre en vigueur de la CAC ;

des inspections dAAC ont t menes en 2013 en Belgique, au Canada, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni ;

Environ 75 % des 50 000 ACA rcupres en Chine avaient t dtruits.


9. CONTRLE DES ARMES CLASSIQUES

Le contrle des armes a t continuellement adapt en rponse aux volutions de lenvironnement de scurit, notamment la ncessit de rglementer et limiter le comportement des acteurs non tatiques, et lmergence de nouvelles technologies. Le champ dapplication des mesures de restriction juridiques stend dsormais bien au-del de ce qui serait traditionnellement dni comme des armes. Les diffrents cadres de restriction qui ont t crs ou qui sont en cours de discussion, ne sont pas limits aux traits et conventions. Politiquement contraignantes, les Mesures de conance (MDC) visant promouvoir lutilisation responsable des technologies de linformation et de la communication, ainsi quun code thique commun pour guider la rexion sur une ventuelle utilisation abusive des technologies nouvelles et mergentes dans les domaines de lintelligence articielle et de la robotique, sont des innovations supplmentaires.

En septembre 2013, le Conseil de scurit des Nations unies a adopt la Rsolution 2117, son tout premier texte consacr exclusivement la question des armes lgres et de petit calibre. Dans sa prsentation de la rsolution, le Secrtaire Gnral de lONU, Ban Ki-moon, a soulign limpact humanitaire des armes lgres, un thme qui a t repris dans les interventions de nombreux tats et organisations internationales ayant particip au dbat.

Contrle des armements des ns

humanitaires

Comment rguler les diffrents types darmes an de veiller ce que le respect du droit international humanitaire devienne un aspect important du contrle des armements? Tout dabord, la participation aux traits existants pouvant tre considrs comme des accords de matrise des armements des ns humanitaires

est loin dtre universelle. En outre, les tats parties ces accords ont encore beaucoup faire pour les mettre en uvre.

Plusieurs tats parties la Convention de 1997 sur lInterdiction de lemploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (APM ou Convention dOttawa) sont encore en situation de non-conformit. Dautres ont demand des prolongations de leurs dlais de mise en conformit.

En 2013, la participation la Convention de 2008 sur les armes sous-munitions (CCM) a continu de se dvelopper : cinq pays ont adhr la convention et sept autres se sont engags adhrer ds que les mesures nationales de mise en uvre seraient en place.

La rduction de la menace constitue par des engins explosifs improviss (EEI) est un formidable d, auquel il est difficile dappliquer les approches traditionnelles de contrle des armes. Cependant, lutilisation indiscrimine dEEI a des consquences humanitaires graves. Les tats ont poursuivi leurs discussions sur la manire dempcher les acteurs non tatiques davoir accs aux principaux matriels et lments ncessaires la construction de ces explosifs.

La gouvernance des armes autonomes

Les tats ont abord la question de savoir comment rglementer les technologies nouvelles et mergentes an quelles ne deviennent pas un risque inacceptable pour les principes du droit humanitaire ou des droits de lhomme.

Rglementer ou non les armes entirement autonomes et comment : la question a t aborde dans le cadre de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCAC) et du Conseil des droits de lhomme de lAssemble gnrale des Nations unies. la n de 2013, les tats participant la CCAC ont convenus quune discussion plus cible sur les questions lies aux armes entirement autonomes ferait


officiellement partie de leur programme de travail partir de 2014.

Mesures de renforcement de la conance

concernant les technologies de linformation et

de la communication

En dcembre 2013, les tats membres de lOrganisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) ont convenu dlaborer un ensemble de mesures de conance pour rduire le risque quune activit suspecte dans le cyberespace puisse tre interprte comme un acte hostile. La dcision de lOSCE dappliquer les mesures de conance aux technologies de linformation et de la communication est le premier accord de ce type au monde. Lobjectif ultime des tats membres de lOSCE est de contribuer une meilleure comprhension et un accord international sur les principes dun comportement tatique responsable au sein du cyberespace, et de renforcer la primaut du droit international. En parallle, de nombreux tats participants de lOSCE continuent de dvelopper leurs capacits nationales mener des oprations dans le cyberespace.

Dbats et discussions au niveau europen sur

le contrle des armes classiques

LEurope a exprim ses inquitudes quant savoir si les accords de contrle des armements classiques conclus dans les annes 1990, coupls aux mesures de conance et de scurit politiquement contraignantes, jouaient encore leur rle principal, savoir assurer une prvisibilit dans le comportement militaire et promouvoir la conance dans le fait que les forces armes ne servent qu des ns lgitimes de dfense.

Au cours de 2013, les membres de lOrganisation du trait de lAtlantique Nord (OTAN), ainsi que la Russie et dautres tats europens ont identi un risque que les exercices militaires effectus proximit des frontires communes entre les allis de lOTAN,

la Russie et la Bilorussie puissent poser de nouvelles questions quant aux tendances actuelles en matire de planication militaire. La tendance qui se dgage des exercices militaires ne peut plus tre compatible avec lobjectif commun de rendre lEurope plus sre et plus pacique.


10. DOUBLE USAGE ET CONTRLE DU COMMERCE DES ARMES

En 2013, des progrs considrables ont t accomplis dans les efforts mondiaux visant renforcer le contrle du commerce des armes classiques, lAssemble gnrale des Nations unies ayant adopt en juillet le texte du Trait sur le commerce des armes (TCA) aprs six ans de ngociations. Les efforts multilatraux dans le domaine de contrle du commerce du double usage nont pas connu les mmes volutions marquantes, plutt un dveloppement progressif sur ces dernires annes.

Le Trait sur le commerce des armes

La confrence nale sur le TCA de mars 2013 sest termine par une opposition au consensus de lIran, de la Core du Nord et de la Syrie. Le texte provisoire du Trait a ensuite t soumis au vote lAssemble gnrale des Nations unies en juin 2013, 155 votes pour, 3 contre (Iran, Core du Nord et la Syrie) et 22 abstentions. Lapprobation du texte a t le fruit des efforts mondiaux pour parvenir un consensus sur un trait international visant tablir des normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert darmes classiques . Le TCA entrera en vigueur aprs la ratication de 50 pays. Au 31 dcembre 2013, un total de 115 tats, y compris les tats-Unis, lavait sign, dont 9 lavaient rati.

Le TCA est le premier accord dun trait international portant sur le courtage, le transit et lexportation darmes classiques. Les articles du trait sappliquent galement aux pices, composants et munitions. Le TCA prvoit lchange dinformations sur les diffrents aspects du trait, bien que la porte et les mcanismes prcis soient encore dnir. Le Trait prvoit galement une obligation de faire rapport sur les systmes de mise en uvre nationaux ainsi que sur les transferts de sept catgories darmes classiques majeures tablies

par le Registre des armes classiques (UNROCA), ainsi que sur les transferts darmes lgres et de petit calibre (ALPC). La dclaration obligatoire des importations et exportations darmes lgres distingue le TCA de lUNROCA. Toutefois, la porte du TCA est plus troite que la Liste des munitions de lArrangement de Wassenaar et ne comprend pas les biens double usage qui peuvent avoir des applications dans les armes classiques.

Les dfenseurs du TCA ont tent de renforcer des principes et des normes qui existent dj dans certains instruments de contrle du commerce des armes classiques aux niveaux rgional et national. La mention spcique du critre de la violence fonde sur le sexe va au-del de la plupart des accords nationaux et rgionaux, dont la Position commune de lUE sur les

e m b a rg o s m u lt i l at r au x s u r l e s a r m e s e n v igu e u r e n 2013Nations unies (14 embargos) Al-Qada et individus/entits associs Rpublique centrafricaine Rpublique dmocratique du Congo (FNG) Core du Nord Cte dIvoire rythre Iran Irak (FNG) Liban (FNG) Libria (FNG) Libye (FNG) Somalie Soudan (Darfour) Taliban

Union europenne (21 embargos)

Applications dembargos de lONU (10): Al-Qada, Taliban et individus/entits associs Rpublique centrafricaine Rpublique dmocratique du Congo (FNG) Cte dIvoire rythre Irak (FNG) Liban (FNG) Libria (FNG) Libye (FNG) Somalie (FNG)

Adaptations dembargos de lONU (3): Core du Nord Iran Soudan

Embargos sans contrepartie de lONU (8): Belarus Chine gypte Guine Myanmar Soudan du Sud Syrie Zimbabwe

Ligue arabe (1 embargo) Syrie

FNG = forces non gouvernementales.


exportations darmes, o ce critre est toutefois implicite. Laccord de compromis sur le TCA visait concilier le large ventail des positions des tats membres de lONU en ce qui concerne la relation entre les prrogatives de la scurit de ltat et des considrations de scurit humaine, y compris les obligations en vertu du droit international humanitaire et des droits de lhomme, ainsi que les intrts des exportateurs et importateurs. Ceci sest traduit par un langage qui laisse une marge dinterprtation aux tats qui les transposent dans leurs lgislations, politiques et pratiques.

Embargos multilatraux sur les armes

Dans le domaine des embargos sur les armes, les rsultats ont t mitigs en raison de limpossibilit de convenir dun embargo de lONU contre la Syrie, due principalement aux divisions entre les cinq membres permanents du Conseil de scurit des Nations unies.

Lembargo de la Ligue arabe contre la Syrie est rest en vigueur, tandis quen juin 2013, lUE a autoris la leve de son embargo de 2011, dfaut dun accord entre les tats membres sur lopportunit dtendre ou dadapter lembargo, et en particulier sur lopportunit ou non dautoriser des livraisons darmes lopposition. En avril, lUE avait accept dautoriser la fourniture de certains quipements non ltaux aux forces de lopposition syrienne, mais la fourniture dquipements et de logiciels destins la surveillance des communications par le gouvernement syrien est demeure interdite.

En aot, les tats membres de lUE ont suspendu leurs exportations vers lgypte de tout quipement susceptible de servir la rpression interne, mme si cela na pas t formalis dans un embargo juridiquement contraignant.

En 2013, le Conseil de scurit de lONU a impos un nouvel embargo sur les armes la Rpublique centrafricaine. Comme les annes prcdentes, les panels de lONU chargs de la

surveillance des violations des embargos onusiens sur les armes ont signal des violations.

Les rgimes de contrle des exportations

En 2013, quatre rgimes informels, non contraignants sur le plan juridique le Groupe dAustralie, le Rgime de contrle de la technologie des missiles (RCTM), le Groupe des fournisseurs nuclaires (GFN) et lArrangement de Wassenaar sur le contrle des exportations darmes classiques et de biens et technologies double usage ont continu de travailler sur les dcisions consensuelles pour renforcer les contrles commerciaux stratgiques. Ces rgimes multilatraux ont rgulirement mis jour les listes des produits soumis au contrle, mais nont pas dtermin de nouvelles lignes directrices ou principes guidant les activits lies lexportation comme le courtage, le transit et le transbordement.

Le Mexique a rejoint le Groupe dAustralie en 2013, aprs avoir dj t admis par le GFN et lArrangement de Wassenaar en 2012. Dautres demandes dadhsion sont en cours. Lintrt de lInde se joindre aux rgimes continue faire lobjet dimportantes discussions, sans rsultats.

La pertinence et limportance du Groupe dAustralie, qui traite des articles ayant des applications dans les armes biologiques et chimiques, ont t mises en vidence par lutilisation darmes chimiques en Syrie. Lapprovisionnement continu de racteurs nuclaires chinois par le Pakistan ont fait lobjet de controverses au sein comme en dehors du GFN.


ANNEXES

Traits sur le contrle des armements et le

dsarmement en vigueur au 1er janvier 2014

1925 Protocole concernant la prohibition demploi la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactriologiques (Protocole de Genve)

1948 Convention pour la prvention et la rpression du crime de gnocide

1949 Convention de Genve (IV) relative la protection des personnes civiles en temps de guerre

1959 Trait sur lAntarctique1963 Trait interdisant les essais darmes

nuclaires dans latmosphre, dans lespace extra-atmosphrique et sous leau (Trait dinterdiction partielle des essais nuclaires)

1967 Trait sur les principes rgissant les activits des tats en matire dexploration et dutilisation de lespace extra-atmosphrique, y compris la Lune et les autres corps clestes

1967 Trait de Tlatelolco visant linterdiction des armes nuclaires en Amrique latine et dans les Carabes

1968 Trait sur la non-prolifration des armes nuclaires (Trait de non-prolifration, TNP)

1971 Trait interdisant de placer des armes nuclaires et dautres armes de destruction massive sur le fond des mers et des ocans ainsi que dans leur sous-sol

1972 Convention sur linterdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactriologiques (biologiques) ou toxines et sur leur destruction (CABT)

1974 Trait relatif la limitation des essais souterrains darmes nuclaires (TTBT)

1976 Trait relatif aux explosions nuclaires souterraines des ns paciques

1977 Convention sur linterdiction dutiliser des techniques de modication de lenvironnement des ns militaires ou toutes autres ns hostiles (Convention ENMOD)

1980 Convention sur la protection physique du matriel nuclaire

1981 Convention sur linterdiction ou la limitation de lemploi de certaines armes classiques qui peuvent tre considres comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur certaines armes classiques, CCAC, ou Convention sur les armes inhumaines )

1985 Trait de Rarotonga sur la zone exempte darmes nuclaires dans le Pacique Sud

1987 Trait sur llimination des missiles porte intermdiaire et plus courte porte

1990 Trait sur les forces armes Conventionnelles en Europe (FCE)

1992 Trait sur le rgime Ciel ouvert 1993 Convention sur linterdiction de la mise au

point, de la fabrication et du stockage des armes chimiques et sur leur destruction (CAC)

1995 Trait de Bangkok crant une zone exempte darmes nuclaires en Asie du Sud-est

1996 Trait de Pelindaba crant une zone exempte darmes nuclaires en Afrique

1996 Accord sur la limitation des armements au niveau sous-rgional (Accord de Florence)

1997 Convention interamricaine contre la fabrication et le trac illicite darmes feu, de munitions, dexplosifs et dautres matriels connexes

1997 Convention sur linterdiction de lemploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

annexes 23

1999 Convention interamricaine sur la transparence de lacquisition des armes classiques

2006 Convention de la CEDEAO sur les armes lgres et de petit calibre (ALPC), leurs munitions et autres matriels connexes

2006 Trait de Semipalatinsk crant des zones dnuclarises en Asie centrale

2008 Convention sur les armes sous-munitions 2010 Nouveau Trait START ou trait de Prague

sur les nouvelles mesures de rduction et de limitation des armes stratgiques offensives

2011 Document de Vienne sur les mesures de conance et de scurit

Traits non encore en vigueur au 1er janvier

2014

1996 Trait dinterdiction complte des essais nuclaires (TICEN)

1999 Accord sur ladaptation du Trait de 1990 sur les forces armes conventionnelles en Europe (FCE)

2010 Convention de lAfrique centrale sur le contrle des armes lgres et de petit calibre, leurs munitions et de toutes pices et composantes pouvant servir leur fabrication, rparation et assemblage (Convention de Kinshasa)

2013 Trait sur le commerce des armes (TCA)

Organes de coopration en matire de scurit

Parmi les volutions en 2013, on notera ladhsion du Mexique au Groupe dAustralie, lobtention par la Croatie du statut dtat membre de lUnion europenne et ladhsion de la Serbie au Groupe des fournisseurs nuclaires.

c h ronol o gi e s l e c t i v e de la n n e 2013

11 jan. La France lance lopration Serval pour soutenir les forces armes du Mali

12 fv. la Core du Nord procde un essai nuclaire souterrain

24 mars Les rebelles Slka semparent du pouvoir en Rpublique centrafricaine

2 avril LAssemble gnrale de lONU adopte le Trait sur le commerce des armes

2 mai Le Conseil de scurit des Nations unies tablit la Mission dassistance en Somalie

6 juin Lexistence de Prism, un programme secret de surveillance des tats-Unis, est rvle par Edward Snowden

18 juin Les forces gouvernementales afghanes assument pleinement le rle de la scurit dans le pays

3 juillet Larme gyptienne carte le prsident Mohamed Morsi

21 aot Des rapports indiquent quune attaque larme chimique a eu lieu Ghouta, en Syrie

12 sep. La Syrie accepte de rejoindre la Convention sur les armes chimiques de 1993

31 oct. Un projet de loi damnistie du gouvernement suscite de grandes manifestations contre le gouvernement thalandais

24 nov. LIran accepte de limiter ses activits nuclaires pour une priode de 6 mois

17 dc. Le Japon annonce son intention daugmenter ses dpenses militaires


COMMENT COMMANDER LE SIPRI YEARBOOK 2014

SIPRI Yearbook 2014: Armaments, Disarmament and International Security

Publi sur papier et en ligne par Oxford University Press

ISBN 978-0-19-967843-3, hardback, xxii+574 pp., 100/$185Pour de plus amples informations : www.sipriyearbook.org

TRADUCTIONS

Le SIPRI Yearbook 2014 sera traduit en

arabe par le Centre for Arab Unity Studies (CAUS), Beyrouth www.caus.org.lb

chinois, par le China Arms Control and Disarmament Association (CACDA), Pkin www.cacda.org.cn

russe par lInstitute of World Economy and International Relations (IMEMO), Moscou www.imemo.ru

ukrainien par le Razumkov Centre (Ukrainian Centre for Economic and Political Studies, UCEPS), Kiev www.razumkov.org.ua

Ces traductions sont nances par le dpartement fdral suisse de la Dfense, de la Protection civile et du Sport. Veuillez contacter ces organisations pour plus de dtails.

1

Signalistgatan 9SE-169 70 Solna, SwedenTelephone: +46 8 655 97 00Fax: +46 8 655 97 33Email: [email protected]: www.sipri.org

GROUPE DE RECHERCHE ET DINFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP)

Cr Bruxelles en 1979, le GRIP est un centre indpendant de recherche sur la prvention, la gestion et la rsolution des conits, notamment en Afrique subsaharienne. Expert dans le domaine de la lutte contre la prolifration des armes lgres et le contrle des transferts darmements, il tudie aussi la politique de dfense de lUnion europenne, la production darmements, les doctrines et les programmes militaires ainsi que lvolution des institutions internationales (ONU, OSCE, OTAN).

LES RAPPORTS DU GRIP 2014

1/14 LIran et la question syrienne Des printemps arabes Genve II Mohammad-Reza Djalili et Thierry Kellner, 32 p., 6 2/14 Le programme nuclaire iranien : Rtrospective sur les accords conclus avec lAIEA et le P5+1 , Brangre Rouppert, 36 p., 6 3/14 Dpenses militaires, production et transferts darmes Compendium 2014 Sophie Durut et Luc Mampaey, 52 p., 8 4/14 Rpertoire des entreprises du secteur de larmement en Belgique Louis Discors et Luc Mampaey, 48 p., 7 5/14 Initiatives de lUE pour le contrle des armes lgres: vers une meilleure coordination Cdric Poitevin, 40 p., 7 6/14 Le traage des armes sur les lieux de conits Leons et perspectives Claudio Gramizzi, 24 p., 6

Toutes les publications du GRIP : www.grip.org

Chausse de Louvain, 467B-1030 BruxellesT.: +32.2.241.84.20F: [email protected]

STOCKHOLM INTERNATIONAL PEACE RESEARCH INSTITUTE

Armaments, Disarmament and International SecuritySIPRI YEARBOOK 2014

Le SIPRI Yearbook est un recueil de donnes et danalyses portant sur :

&-/,#..&-)(#.-&-*(--'#.#,-.&,''(.&()(*,) ,.#)(&)(.,&-,''(.-.&-,''(.

Ce fascicule est un rsum de la 45e dition du SIPRI Yearbook, qui traite des volutions en 2013 dans les domaines suivants:

Con its arms, avec des tudes sur les accords de mdiation et de paix et rle du Conseil de -/,#.-.#)(-/(#-(-&-)(#.-,'-..#+/-Oprations de paix et gestion des con its, comprenant une analyse des oprations de paix en Afrique Dpenses militaires et production darmements, avec un compte-rendu de dbats budgtaires aux tats-Unis et un article sur les dpenses militaires et la scurit rgionale en Asie-Paci que Transferts darmes internationaux, avec une tude sur les transferts de missiles guids longue porte et une valuation des eff orts de transparence Forces nuclaires mondiales, avec une description de lexplosion nuclaire en Core du Nord Contrle des armes nuclaires et non-prolifration, dcrivant les dveloppements lis lIran et la Core du Nord et le Programme russo-amricain de rduction concerte de la menaceRduire les menaces de scurit constitues par les matires chimiques et biologiques, dcrivant la rponse internationale face lutilisation darmes chimiques en Syrie et les volutions de la recherche double usage dans les sciences du vivant Contrle des armes classiques et renforcement de la con ance militaire, avec des tudes sur la gouvernance des armes autonomes, la cyberscurit et les dbats europens sur le contrle des armes classiques Double usage et contrles du commerce des armes, avec un article sur ladoption du Trait sur le commerce des armes et sur lvolution des embargos multilatraux sur les armes et des rgimes de contrle des exportations

&)(.#(.!&'(./(-,#--#--/,&--*.-/)(#.(3,#.#'*),.(.-annexes dtaillant les conventions sur le contrle des armements et le dsarmement, les organismes de coopration internationale en matire de scurit et les principaux vnements ayant jalonn lanne 2013.

www.sipriyearbook.org

LE SIPRI YEARBOOKTABLE DES MATIRESINTRODUCTION1. ASPECTS DU CONFLIT EN SYRIE2. CONFLIT ARM3. OPRATIONS DE PAIX ET GESTION DES CONFLITS4. DPENSES MILITAIRES ET PRODUCTION DARMEMENTS5. TRANSFERTS DARMES INTERNATIONAUX6. FORCES NUCLAIRES MONDIALES7. CONTRLE DES ARMES NUCLAIRES ET NON-PROLIFRATION8. MATIRES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES : RDUIRE LES MENACES LA SCURIT9. CONTRLE DES ARMES CLASSIQUES10. DOUBLE USAGE ET CONTRLE DU COMMERCE DES ARMESANNEXESCOMMENT COMMANDER LE SIPRI YEARBOOK 2014TRADUCTIONSGROUPE DE RECHERCHE ET DINFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP)

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SIPRI Yearbook 2014, Résumé en français