Situation budgétaire et financière 2008 des structures

n°208

Supplément de Perspectives

Sanitaires & Sociales,

revue publiant les informations de

la Fédération des Etablissements

Hospitaliers & d’Aide à la Personne

Privés Non Lucratifs - FEHAP

Rédaction179, rue de Lourmel

75015 PARIS Tél. : 01 53 98 95 00

Directeur de la PublicationYves-Jean DUPUIS

Rédactrice en ChefIngrid ARNOUX

CorrectriceMuriel CHALANCON

[email protected]

Commission paritaireN°0709 G 84064

ISSN 0757-0481

1 La lettre de l’Observatoire Economique, Social et Financier I janvier / février 2010 I n°10

n° 10janvier / février 2010WWW.FEHAP.FR

L’OFFRE DE SOINS PNL MAJORITAIRE

En 2008, on dénombre en France 4528 structures regroupant

142 685 places pour enfants et adolescents handicapés.

Ce dispositif se répartit entre 2307 établissements (107961

places) et 2221 services (34724 places) (tableau 1).

On distingue quatre grandes catégories d’établissements,

spécialisés en fonction du handicap dominant du public

accueilli, auxquels viennent s’ajouter des structures offrant

des solutions spécifiques d’hébergement. Ce secteur est donc

caractérisé par une grande diversité d’acteurs, à l’image de

la variété des besoins des publics accueillis (graphique 1).

Dans leur très grande majorité, ces établissements et ser-

vices sont privés à but non lucratif (PNL); ce statut regroupe,

fin 2008, environ 90% des établissements et services auto-

risés, comme des capacités d’accueil en établissements, le

reste de l’offre étant globalement public. On notera que la

capacité moyenne des structures publiques est sensiblement

plus importante que celle du secteur PNL.

La restructuration des capacités existant en établissements

et le développement de l’offre ambulatoire constituent une

première réponse aux objectifs de développement de l’action

médico-sociale précoce et de soutien à la scolarisation et à

l’acquisition de l’autonomie des enfants, fixés par le programme

Situation budgétaire et financière 2008 des structures

pour enfants handicapésLaetitia Ducoudré et Stéphane Piffre,

Chargés d’études à l’Observatoire

Déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés (IME)Retard mental avec ou sans troubles associés (IME)Autres déficiences* et sans indication (ITEP et IME)Déficience sensorielle avec ou sans troubles associés (IES)Déficience motrice avec ou sans troubles associés - lésions cérébrales (IME)Polyhandicap (EEAP - IME - IEM)Autisme (IME - ITEP)

30 709

32 997

18 671

8 427

7 447

7 8901 820

Graphique 1: Répartition des places autoriséesen 2008 par nature de handicap pris en charge

Source: extraction FINESS 2008

Nota: les types d’établissements principalement concernés par ces auto-risations figurent entre parenthèses

*troubles du caractère et du comportement, troubles psychopathologiques,déficience des fonctions de communication, du psychisme, épilepsie, toutedéficience sans indication

pluriannuel de création de places 2008-2012. Celui-ci pré-

voit, en effet, le financement de 75 CAMSP et d’une trentaine

de CMPP nouveaux sur la période ainsi que la création de

7250 places supplémentaires en SESSAD, indépendam-

ment du redéploiement de 5000 places d’IME vers ce mode

de prise en charge (1 250 places créées pour la tranche

annuelle 2008). En ce qui concerne l’objectif de renforce-

ment de l’offre de soins dédiée aux enfants porteurs de trou-

bles du comportement, le plan évoque un déploiement de

300 places supplémentaires par an de 2008 à 2011.

UNE ENQUÊTE COURONNÉE DE SUCCÈS

Cette année, l’enquête «ESMS FEHAP» visait à collecter les

données budgétaires et bilancielles 2007 et 2008. Au lance-

ment de l’enquête, la FEHAP comptait 259 établissements

et 301 services pour enfants handicapés, soit 560 structures

adhérentes (17604 places). 213 d’entre elles (6976 places)

ont participé à cette enquête. Elles représentent un chiffre

d’affaires (CA) cumulé de 344 millions d’€et emploient près

de 5 100 ETP (équivalents temps plein). Soit un taux de

réponses de 38% (35% des institutions et 41% des services

- tableau 2). A l’exception des EEAP, les répondants sont

d’une taille moyenne légèrement supérieure à la moyenne

des adhérents FEHAP de ce secteur.


SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE 2008 DES STRUCTURES POUR ENFANTS HANDICAPÉS

D’un point de vue méthodologique, moins d’une dizaine

d’adhérents ont communiqué leur réponse en agrégeant

différents types d’activité. Ces résultats ont été pris en

compte dans les évolutions sectorielles (regroupements

«Tous établissements», «Tous services») mais écartés des

analyses par type d’activité. Enfin, si les résultats des EEAP

et IES sont présentés afin d’établir de premiers points de

repères pour ces structures, ces données doivent être inter-

prétées avec la plus grande prudence, compte tenu des faibles

effectifs étudiés (moins de 10 structures). Ces résultats sont

matérialisés par un astérisque dans les différents tableaux.

Enfin, les activités d’accueil temporaire et de soins expéri-

mentaux ne seront pas étudiées en raison des trop faibles

taux de réponses de ces structures.

Les différents indicateurs seront exprimés en valeur

médiane, afin de décrire une vision plus représentative de

l’ensemble des comportements. Il convient également de

noter que les capacités des CMPP s’expriment en nombre de

séances, celles des CAMSP en files actives, et non en places.

Tableau 1: Ensemble des ESMS pour enfants en situation de handicap en 2008

Institut médico-éducatif, médico-pédagogique, médico-professionnelEtablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapésJardin d’enfants spécialiséInstitut thérapeutique et d’enseignement pédagogiqueEtablissement pour déficients moteurs, pour déficients cérébrauxEtablissement pour déficients auditifsInstitut pour déficients visuelsInstitut d’éducation sensorielle pour sourds / aveuglesCentre d’accueil familial spécialiséFoyer d’hébergement pour enfants et adolescents handicapésEtablissement d’accueil temporaire pour enfants handicapésEtablissement expérimental pour enfance handicapéeTOTAL ETABLISSEMENTS

Croissance par rapport à 2007 (%)Service d’éducation spécialisée et de soins à domicileCentre d’action médico-sociale précoceCentre médico-psycho-pédagogiqueBureau d’aide psychologique universitaireTOTAL SERVICES

Croissance par rapport à 2007 (%)

SigleType d’activité Capacité installée en places

Nombre de structures

autoriséesRépartition

des places (%)

IME 1268 69645 64,5EEAP 198 5202 4,8

8 193 0,2ITEP 387 14663 13,6IEM 137 7273 6,7

86 5631 5,2IES 37 2007 1,9

11 933 0,9CAFS 90 1199 1,1

33 376 0,313 242 0,239 597 0,6

2307 107961 1000,8 -0,6 *

SESSAD 1440 34724 100CAMSP 294 * *CMPP 470 * *BAPU 17 * *

2221 34724 1002,6 8,5 *

Source: Répertoire FINESS 2008

Tableau 2: Répartition des adhérents FEHAP du secteur de l’enfance handicapée et taux de réponses à l’enquête ESMS

Etablissements d’éducationspécialisée

Etablissements et servicesd’hébergement

Autres établissements

Autres services

Services à domicile ou ambulatoires

Type d’activitéAgrégat Capacité totaleAdhérentsFEHAP Participants Taux

d’échantillonnage

Institut médico-éducatif 92 5107 29 31,5%Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés 34 987 10 29,4%Institut thérapeutique et d’enseignement pédagogique 35 1541 14 40%Etablissement pour déficients moteurs 77 4096 29 37,7%Etablissement pour déficients auditifs, visuels, auditifs et visuels 10 625 6 60%Centre d’accueil familial spécialisé 4 105 2 50%Etablissement d’accueil temporaire 2 2 0 0%Foyer d’hébergement pour enfants ou adolescents handicapés 2 37 0 0%Etablissement expérimental, Jardins d’enfants spécialisé 3 71 1 33,3%Service d’éducation et de soins spécialisés à domicile 164 5033 51 31,1%Centre d’action médico-sociale précoce 39 * 16 41%Centre médico-psycho-pédagogique 96 * 54 56,3%Bureau d’aide psychologique universitaire 2 * 1 50%TOTAL ENFANTS HANDICAPÉS 560 17604 213 38%

Sources: enquête ESMS FEHAP 2009, FINESS 2008


Graphique 3: Évolution des performances budgétaires médianes des adhérents entre 2007 et 2008 (résultat comptable/CA) en %

EEAP* IEM IES* IME ITEP Établissements SESSAD CAMSP CMPP Services Ensemble

4,1

0,91,4

1,6

0,9

1,62,2

1,4

2,3 1,9

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

1,6

20072008

Graphique 4: Évolution 2008 - 2009 des charges et produits par groupe fonctionnel

-14%-12%-10%

-8%-6%-4%-2%0%2%4%6%8%

10%12%14%

Groupe 3 - Produits financiers, exceptionnels, non encaissables

Groupe 2 - Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe 1 - Produits de tarification

Groupe 3 - Dépenses de structure

Groupe 2 - Dépenses de personnel

Groupe 1 - Dépenses d'exploitation courante

EEAP* IEM IES* IME ITEP Établissements SESSAD CAMSP CMPP Services Ensemble

UNE SITUATION BUDGÉTAIRE FLUCTUANTE,MAIS GLOBALEMENT SATISFAISANTE

Fin 2008, 68% des structures ayant répondu à l’enquête sont

bénéficiaires. Pour environ 13% des participants, 2008 est au

moins le second exercice déficitaire consécutif, caractérisé,

dans la moitié des cas, par une aggravation des pertes.

On observe que, dans plus de 38% des cas, le résultat bud-

gétaire 2008 est inverse à celui de 2007 et que 57% des par-

ticipants ont connu une détérioration de leur résultat. Enfin,

plus de 6% d’entre eux sont dans une situation préoccu-

pante (graphique 2).

En 2008, comme en 2007, la performance budgétaire

médiane (calculée comme le rapport entre le résultat

comptable et le CA) des établissements et services atteint

environ 1,5 % de leur CA (graphique 3). Si, pour les établis-

sements, la progression des charges d’exploitation est

légèrement supérieure à celle des produits (respectivement

+ 1,1 % et + 0,9 %), ce phénomène est amplifié pour les

services (respectivement + 9,8% et + 7,5%), caractérisant

un fort dynamisme de ces structures.

A titre de comparaison, le taux annuel d’inflation (calculé à

partir de l’indice des prix à la consommation s’appliquant

aux ménages - source INSEE) a atteint 2,8% en 2008 contre

1,5% l’année précédente.

Si la moitié des établissements a amélioré sa performance

budgétaire en 2008, près de 60% des IME et ITEP partici-

pants ont vu leur résultat diminuer. Parallèlement, un tiers

des services sont déficitaires en 2008, mais la majorité

d’entre eux ne l’était pas en 2007.

Graphique 2: Évolution de la situationbudgétaire des adhérents entre 2007 et 2008

0% 10%

17,6% 31,7% 19%

18,9%6,4%6,4%

20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%

Résultat déficitaire en 2008

Tendance favorable

Tendance défavorable

Résultat exédentaire

en 2008

Amélioration du résultat 2008 : augmentation de l'excédent ou réduction du déficit de 2007

Déterioration du résultat 2008 : diminution de l'excédent ou aggravation du déficit de 2007

Changement de situation budgétaire (résultat excédentaire en 2007 devenant déficitaire en 2008 et inversement)

Source: enquête ESMS FEHAP 2009

Evolution des différents groupes fonctionnels:une croissance significative des charges destructure

Le graphique 4 détaille les contributions des groupes fonc-

tionnels à la croissance générale des charges et des pro-

duits d’exploitation et ce, pour chaque type d’activité.

Globalement, pour les établissements, les charges d’exploi-

tation courante (Groupe 1) et celles afférentes à la structure

(Groupe 3) ont une croissance moyenne opposée, de l’ordre

de plus ou moins 5 % par rapport à 2007. Ces postes de



dépenses ont un impact simultanément croissant dans la

structure de coût en vigueur au sein des IME et ITEP en 2008,

caractérisant des investissements croissants (graphique 5).

La croissance à deux chiffres des produits de tarification

dont bénéficient les SESSAD et CAMSP en 2008 équilibre

relativement bien celle de leurs charges. L’affaiblissement

de la performance médiane des CMPP s’explique par l’évo-

lution de leur structure de coût. En effet, plus de la moitié

de la croissance des charges des CMPP et des SESSAD

est induite par l’augmentation des charges de Groupe 3.

Ce poste a également eu un rôle déterminant en 2008 pour

les CAMSP, puisque leur contribution au développement

des charges totales a atteint 97,6%.

Sur l’échantillon, 80 établissements ont investi 18,4 millions

d’€ en 2008, soit 2 fois plus qu’en 2007. Le taux d’investis-

sement médian 2008 est de 2,7%, soit environ 1 300€ par

place autorisée. Toutefois, l’ampleur des montants enga-

gés par type d’activité est très variable d’un établissement

à un autre. Si la nature et les montants des opérations

d’investissement réalisées par les services ne sont pas

comparables à ceux menés par les établissements, néan-

moins 116 d’entre eux ont investi pour un montant total

de 6,1 millions d’€ en 2008, contre 3,5 millions d’€ l’année

précédente. Leur taux d’investissement médian atteignant

globalement 1,7 % en 2008.

Des salariés globalement plus jeunes et plus nombreux dans les services

Les dépenses de personnel représentent environ 70% du

budget des établissements et peuvent aller jusqu’à 74%

pour les ITEP. Elles progressent de 1,8% par rapport à 2007.

On constate une légère réduction d’effectifs, affectant plus

particulièrement les IME et IES. Indépendamment du jeu de

Graphique 5: Taux d’investissement médians en 2008 (en % du CA)

EEAP* IEM IES* IME ITEP Tous établissements

SESSAD0%

2,1%

2,7%

4,9%

3,3%

1,5%

2,7%

2%

1%

2%

3%

4%

5%

Tableau 3: Encadrement / activité réalisée et tarifée

Taux d’encadrementmoyen 2008 (%)Type d’activité CA médian à la

place 2008 (€)Taux d’activité

moyen 2008 (%)

EEAP1 114,1 94,3 66285Avec places d’internat 122,3Sans internat 105,4IEM 88,7 100 59182IES2 61,6 103,4 41089Avec places d’internat 64,8Sans internat 23,5IME 62,5 97,1 39779Avec places d’internat 66,5Sans internat 47,2ITEP 74,7 95,7 46892Tous établissements 74,7 98,5 48240SESSAD 29,9 97 18570CAMSP * 99,9 *CMPP * 100,6 *Tous services * 98,9 *Ensemble 98,6

1- Taux d’activité : activité réalisée / activité prévisionnelle, en journées hormis pour les CAMSP en file active et les CMPP en nombre d’actes2- Taux d’encadrement : Nombre d’ETP salariés pour 100 places.

l’ancienneté et de l’augmentation de la valeur du point (+ 0,77%

en 2008), le développement du recours au personnel exté-

rieur a contribué à la croissance de la masse salariale. En

effet, la rémunération d’intermédiaires et les dépenses

de personnels extérieurs ont progressé d’environ25% pour

les IME et IES observés. Ce phénomène pouvant contribuer

à l’alourdissement du poids des charges sociales et fiscales,

dont le taux moyen s’élève à 53,7 % de la masse salariale en

2008, soit + 0,6 point par rapport à 2007.

Les charges de personnel des services étudiés se sont

davantage développées en 2008: + 4,1% par rapport à 2007.

Cette tendance concerne plus particulièrement les SESSAD

(+ 5,1%) et les CMPP (+ 4,0%), les CAMSP se distinguant par

une quasi-stabilité de ce poste de dépenses entre les deux

exercices. En moyenne, ces adhérents ont recruté 3,6 %

d’ETP supplémentaires (+ 6,5% en SESSAD) en 2008. En

SESSAD et en CAMSP, ce processus a certainement abouti

à un rajeunissement de la structure du personnel, la masse

salariale globale de ces services évoluant dans l’ensem-

ble plus modérément. Dans le cas particulier des CAMSP,

l’impact de l’accroissement des effectifs a pratiquement été

compensé par la diminution du coût salarial moyen et la

réduction des dépenses afférentes aux personnels exté-

rieurs de 22 %. Ceci expliquant la stabilité des charges

correspondantes (tableau 3).

Source: enquête ESMS FEHAP 2009

5La lettre de l’Observatoire Economique, Social et Financier I janvier / février 2010 I n°10

Pour l’ensemble des services étudiés, le taux de charges

sociales et fiscales a augmenté de 0,7 point en 2008, pour

atteindre 56,2% (soit 2,5 points de plus qu’en établisse-

ment).

Des taux d’activité très satisfaisants pour l’ensemble du secteur

Le taux d’activité (défini comme le rapport entre l’activité

réalisée et l’activité prévisionnelle) constaté en moyenne

pour l’année 2008 est de l’ordre de 98,5 % (tableau 3). Le

minima concernant les EEAP alors que les IES ont dépassé

leurs objectifs initiaux. Aucune catégorie de service n’a

apparemment souffert d’un manque d’activité au cours de

cet exercice. On notera que tous établissements confondus,

le CA médian annuel d’une place autorisée atteint 48240 €

en 2008.

ANALYSE DU BILAN

113 bilans ont pu être exploités, répartis entre 56 établisse-

ments et 57 services ou structures fonctionnant selon un

mode ambulatoire. Les chiffres et ratio présentés ici sont

pondérés selon le nombre d’établissements déclarés par

bilan. Les données relatives aux types de structure les

plus fréquents sont présentées, permettant d’esquisser

leurs tendances financières respectives. Les CAMSP et les

CMPP ont été regroupés, du fait de leurs fonctionnements

comparables.

Une dynamique de long terme globalementéquilibrée

Comme le montre le tableau 4, les montants varient fortement

selon le caractère ambulatoire ou pas de la structure, ce qui

est probablement en partie imputable au fonctionnement

sur un mode résidentiel des institutions. La situation finan-

cière en 2008 est globalement équilibrée, avec des emplois

de long terme couverts par les ressources de long terme.

Les graphiques 6 et 7 mettent en lien l’investissement et

les caractéristiques du cycle de long terme des ESMS en

2008: les comportements d’investissement des institutions,

services ou structures ambulatoires ne sont pas néces-

sairement corrélés à leurs comportements d’endettement

bancaire. Les investissements réalisés semblent donc

financés par d’autres moyens, constat cohérent avec les fai-

bles taux d’endettement enregistrés.

Par ailleurs, la courbe des CA permet de nuancer l’analyse

en prenant en compte la taille des établissements et services.

Les institutions dont le CA est compris entre 2 et 4 millions

d’euros sont celles qui investissent le plus, pour des mon-

tants compris entre 50 000 et 100 000 €. Concernant les

services ou structures ambulatoires, ce sont ceux dont le

CA est compris entre 50 000 et 1 million d’€qui investissent

Graphique 6: Dynamique de l’endettement -Institutions par catégorie d’investissement, de dettes financières et de CA

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

0 <50 000 € [50 000 € -100 000 €[

[100 000 € -200 000 €[

≥200 000 €

Montants de l'investissement et des dettes financières

% d

es é

tabl

isse

men

ts

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45 CA<2M CA [2M - 4M[ CA [4M - 6M[ CA ≥ 6M

Montants de chiffre d'affaires en €

InvestissementDettes financièresCA

Graphique 7: Dynamique de l’endettement - Ambulatoire par catégorie d’investissement, de dettes financières et de CA

0

10

20

30

40

50

60

70

80

0 [0 - 5 000[ [5 000 - 15 000[ ≥15 000

Montants de l'investissement et des dettes financières

0

10

20

30

40

50

60

70

80<500 000 [500 000 - 1M[ [1M- 1,5M[ ≥1,5 M

Montants de chiffre d'affaires en €

InvestissementDettes financièresCA

% d

es é

tabl

isse

men

ts

le plus, pour des montants allant jusqu’à 5000 €. Cependant,

pour ces derniers, le montant de l’investissement semble

moins lié à la taille de la structure.

Malgré ces efforts en investissement, les taux de vétusté

indiquent que le renouvellement des immobilisations doit

être envisagé pour l’ensemble des structures. La norme

financière est, en effet, d’envisager le renouvellement au-

delà de 60%. A cet égard, les établissements comme les



services qui ont le taux de vétusté le plus élevé (plus de 60%)

présentent l’équilibre financier minimum le plus fort (supé-

rieur à 1). Cela suggère que la solidité de la situation de long

terme repose excessivement sur une détérioration des

immobilisations insuffisamment prise en charge. Rappelons

que l’équilibre financier met en relation tous les emplois

de long terme et les ressources de long terme (investis-

sement et exploitation).

Enfin, la structuration des ressources durables s’appuie sur

les affectations des résultats excédentaires, comme le

montre le graphique 8 : les ressources durables servent

en grande partie à l’investissement, ce qui est cohérent avec

le faible taux de dépendance financière, et à compenser

les déficits passés.

La dynamique de court terme plus contrastée

Notons que les indicateurs, ratios et agrégats calculés en

nombre de jours sont rapportés à la masse budgétaire (total

des dépenses) et non au CA. Ce choix découle des carac-

téristiques propres au secteur médico-social, où le point de

départ de construction des budgets et de fixation des tarifs

est la masse budgétaire.

Les données disponibles ne permettent pas de confronter

les délais de rotation des créances et des dettes. Afin de

rapprocher deux indicateurs comparables, le poids des

créances et celui des dettes dans la masse budgétaire ont

été calculés. Ils mesurent respectivement l’importance des

ressources et des emplois de court terme dans la masse

budgétaire. Ainsi, le tableau 5 reflète un équilibre fragile

pour les établissements qui dégagent un besoin en fonds

de roulement (BFR) positif. Ce dernier est de l’ordre de 1

à 20 jours pour 27% d’entre eux, de 20 à 50 jours pour une

proportion équivalente et de plus de 50 jours pour 7 %

d’entre eux. A l’inverse, 74% des services ont un BFR négatif,

notamment les SESSAD. Cela signifie que les dettes couvrent

plus que les besoins découlant des créances.

Les graphiques 9 et 10 illustrent cette réalité en faisant

ressortir la construction de la trésorerie nette dans chaque

secteur. Ils confirment l’existence d’un BFR positif pour plus

de la moitié des établissements, compensé par un fonds de

roulement (FDR) plus élevé que celui des services et

structures ambulatoires. Le FDR est la différence entre

les ressources de long terme et les emplois de long terme

(investissement et exploitation).

Enfin, les ratios de liquidité montrent des situations

contrastées.

Pour illustrer le tableau 5, les ratios médians de liquidité des

établissements signifient qu’au moins la moitié d’entre eux

peuvent convertir facilement 1,19€ de l’actif circulant

(créances non disponibles immédiatement) pour 1€ de

passif à court terme (dettes de moins d’un an). Ou bien,

ils peuvent utiliser directement 0,69€ immédiatement

disponibles pour 1€ de passif à court terme.

Tableau 4: Principaux indicateurs de la situation financière à long terme - valeurs médianes en 2008 (en €)

NombreType d’établissement Ressources durables2008Immobilisations 2008 Dettes financières

2008Indépendance

financière 2008Endettement

financier 2008Vétusté

2008

IEM 20 3536331 3578854 19128 0,3% 0,4% 70%IME 21 1922036 2351050 88618 1,2% 1,8% 65%EEnnsseemmbbllee iinnssttiittuuttiioonnss11 5566 11666600 559911 22447722 887711 2244 999999 00,,88%% 00,,88%% 6666%%CAMSP / CMPP 25 178949 823112 * * * 67%SESSAD 31 195159 572259 * * * 58%EEnnsseemmbbllee aammbbuullaattooiirree11 5577 117788 994499 666622 441100 ** ** ** 6600%%

38,6%

28,4%

15%

8,7%

5,3%1,3%

1% 0,9% 0,8%

Investissement (10682)Compensation des déficits d'exploitation (10686)Compensation des charges d'amortissement (10687)Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation (11510)Excédents affectés au financement des mesures d'exploitation (11511)Réserve de trésorerie (10685)Report à nouveau déficitaire (11519)Dépenses refusées en application de l'article R.314-52Part non ventilée

Graphique 8: Propositions d’affectations d’un résultat excédentaire

Clé de lecture 1re ligne: 50% des IEM ont des immobilisations (ressources durables) d’un montant supérieur à 3536331€ (3 578 854€).

1- Intègre tous les types de structures, y compris ceux dont les effectifs sont trop faibles pour être détaillés.


Si les établissements dégagent des marges de manœuvre

essentiellement grâce aux dettes de court terme, les services

utilisent plutôt leurs disponibilités. Cela est confirmé par la

trésorerie active en nombre de jours : près de 147 jours

contre 92 pour les établissements. Rappelons que la

trésorerie active est constituée des valeurs mobilières de

placement, des disponibilités et des comptes de liaison

trésorerie.

Concernant les institutions, celles ayant les ressources

durables les plus faibles (inférieures à 2 M d’€) ont la

liquidité immédiate la moins favorable (inférieure à 1). La

liquidité générale est plus homogène entre les différentes

catégories de ressources durables des établissements.

En revanche, concernant les services, les liquidités (immé-

diates et générales) sont plus souvent inférieures à 1 pour

ceux dont les ressources durables sont les plus faibles (infé-

rieures à 500000€).

On retiendra que la situation de long terme est globalement

équilibrée, pour la majorité des établissements et services.

En revanche, on notera, d’une part, que les besoins en

investissement supplémentaires doivent être évalués pré-

cisément. Ils nécessiteront certainement un accompa-

gnement financier des établissements et services. D’autre

part, l’affectation des résultats excédentaires montre que

la résorption des déficits passés tient encore une place

importante. Nous n’avons pas le recul nécessaire pour

voir dans quelle mesure cette résorption impacte la solidité

des fonds de long terme.

Et pour conclure

Au regard du contexte inflationniste qui a affecté l’ensemble

de l’économie sur cette période, les charges d’exploitation

des établissements ont évolué d’une façon relativement

modérée et ont globalement trouvé une assez bonne

contrepartie en termes de tarification. Les tensions budgé-

taires mises en évidence résultent la plupart du temps

d’opérations d’investissements structurantes. L’activité

ambulatoire des services étant en pleine expansion, les

exercices futurs devraient logiquement se caractériser par

des taux de croissance plus modérés. Un peu plus de 6%

des adhérents ont réalisé des déficits répétés et aggravés.

La persistance de ces situations –quoique minoritaires–

reste inquiétante dans la mesure où elle pénalise dura-

blement le niveau des fonds propres des organismes

gestionnaires concernés.

Ces fonds propres permettent, en effet, de faire face aux

aléas et peuvent également servir au financement des

investissements (renouvellement des immobilisations exis-

tantes ou créations de places). A ce titre, le renforcement de

la solidité financière des adhérents est un enjeu stratégique.

Notons, enfin, que, malgré cette situation majoritairement

favorable, près de 15% de l’ensemble des établissements

et services ont un FDR négatif, ce qui est révélateur de

situations particulièrement fragiles.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0 ]0 - 100 000[ ≥100 000

Montants de FDR et de BFR en €

% d

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Besoin en fonds de roulement (BFR)Fonds de roulement (FDR)

Graphique 9: Dynamique du cycle à court terme - Institutions

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2030

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0 ]0 - 100 000[ ≥100 000

Montants de FDR et BFR en €

Besoin en fonds de roulement (BFR)Fonds de roulement (FDR)

Graphique 10: Dynamique du cycle de court terme - Ambulatoire

Tableau 5: Principaux indicateurs des besoins d’exploitation à court terme - valeurs médianes en 2008

NombreType d’établissement Poids des dettes / MBPoids des créances /MB

Trésorerie active en jours de MB Liquidité générale Liquidité immédiate

IEM 20 17% 15% 69 1,2% 0,5%IME 21 20% 14% 76 1,3% 0,8%EEnnsseemmbbllee iinnssttiittuuttiioonnss11 5566 1177%% 1144%% 9922 11,,22% 00,,77%CAMSP / CMPP 25 10% 12% 139 0,8% 0,8%SESSAD 31 5% 14% 146 0,3% 0,8%EEnnsseemmbbllee aammbbuullaattooiirree11 5577 1100%% 1133%% 114466 00,,88% 00,,88%

Clé de lecture 1re ligne: les créances (dettes à court terme) représentent plus de 17% (15%) de la masse budgétaire totale pour 50% des IEM.

Leur trésorerie active représente 69 jours de leur masse budgétaire totale.

1- Intègre tous les types de structures, y compris ceux dont les effectifs sont trop faibles pour être détaillés.

Documents

Situation budgétaire et financière 2008 des structures