Situation du RSA au régime agricole à fin 2015 · RESUME 40 470 allocataires bénéficient du rSa...
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www.msa.fr Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques ETUDES Décembre 2016 Situation du RSA au régime agricole à fin 2015
Situation du RSA au régime agricole à fin 2015 · RESUME 40 470 allocataires bénéficient du rSa au régime agricole à fin 2015 ... un peu plus de 58 510 allocataires ont perçu
Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
ETUDES
Deacutecembre 2016
Situation du RSA
au reacutegime agricole agrave fin 2015
Deacutecembre 2016
SITUATION DU RSA
AU REGIME AGRICOLE
A FIN 2015
DIRECTION DES ETUDES DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication Alain PELC pelcalainccmsamsafr
Reacutedacteur en chef David FOUCAUD foucauddavidccmsamsafr
Deacutepartement Retraite - Famille - Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail Rakhsat SLEIMAN sleimanrakhsatccmsamsafr
Eacutetude reacutealiseacutee par Jean Roger BIYIK BIYIK biyik-biyikjean-rogerccmsamsafr
Mise en forme Marie-Claude MASTAIN Diffusion Claudine GAILLARD gaillardclaudineccmsamsafr Mireille MEDELICE medelicemireilleccmsamsafr Nadia FERKAL ferkalnadiaccmsamsafr
SOMMAIRE
LISTE DES CARTES TABLEAUX ET GRAPHIQUES 3
LISTE DES CARTES 3
LISTE DES TABLEAUX 3
LISTE DES GRAPHIQUES 3
RESUME 4
INTRODUCTION 5
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015 6
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES 6
3 - LE RSA SOCLE 8
31 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SOCLE PROGRESSE FIN 2015 8
32 TROIS ALLOCATAIRES SUR CINQ BENEFICIENT DU RSA SOCLE NON MAJORE A FIN 2015 8
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE 9
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE 9
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015 9
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015 10
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 11
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015 12
SIGLES CITES 13
ANNEXE 13
3
LISTE DES CARTES TABLEAUX ET GRAPHIQUES
LISTE DES CARTES
CARTE 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME
AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE 7
CARTE 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE 7
LISTE DES TABLEAUX
TABLEAU 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE
METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE 6 TABLEAU 2 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 8
LISTE DES GRAPHIQUES
GRAPHIQUE 1 EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 9
GRAPHIQUE 2 EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME
AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 10
GRAPHIQUE 3 EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 10
GRAPHIQUE 4 EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS 12
4
RESUME
40 470 allocataires beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole agrave fin 2015
En deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient drsquoun droit au rSa au reacutegime agricole dont 36 de non-salarieacutes agricoles Le nombre drsquoallocataires augmente par rapport agrave fin 2014 (+ 36 ) Il croicirct au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) et deacutecline leacutegegraverement au reacutegime des salarieacutes agricoles (- 06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent (+ 51 ) agrave un rythme largement supeacuterieur agrave ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le RSA en France meacutetropolitaine
Progression soutenue du nombre drsquoallocataires du rSa agrave fin 2015
Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole srsquoeacutetablit agrave 40 470 en deacutecembre 2015 en hausse de + 36 en un an Au total en tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation 63 des allocataires perccediloivent la composante laquo minimum social raquo (le rSa socle) et 37 beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo (le rSa activiteacute seul)
Hausse dynamique du nombre drsquoallocataires du rSa socle en deacutecembre 2015
En deacutecembre 2015 25 650 allocataires beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en augmentation de + 51 en un an Deux tiers de ces allocataires sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Le dernier tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Leacutegegravere progression du nombre drsquoallocataires du rSa activiteacute seul
Fin 2015 14 820 allocataires beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole en hausse de + 10 par rapport agrave fin 2014
Recul du nombre drsquoallocataires du rSa jeunes
Avec seulement 226 allocataires fin 2015 le rSa jeunes na pas deacutecolleacute Au contraire ses effectifs diminuent par rapport agrave fin 2014 (- 22 ) Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives notamment la justification dau moins deux anneacutees de travail (3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes nrsquoont pas favoriseacute son essor
Augmentation du nombre total drsquoallocataires du rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015
Au cours de lrsquoanneacutee 2015 un peu plus de 58 510 allocataires ont perccedilu le rSa au moins une fois dans lrsquoanneacutee en hausse de + 76 par rapport agrave 2014 63 des allocataires sont des salarieacutes agricoles 29 sont des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Taux de rotation des allocataires du rSa tregraves eacuteleveacute et des mutations inter composantes tregraves dynamiques
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel (moyenne entre le taux de sorties et le taux drsquoentreacutees) des allocataires du rSa srsquoeacutetablit agrave 122 au reacutegime agricole Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en lien avec les changements de reacutegime qui impactent les donneacutees de deacutecembre 2015 Des trois composantes le laquo rSa socle seul raquo demeure celle dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 le sont toujours en deacutecembre 2015
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
5
Introduction
Le revenu de solidariteacute active (rSa) est entreacute en vigueur le 1er juin 2009 en France meacutetropolitaine Il a remplaceacute le revenu minimum drsquoinsertion (RMI) lrsquoallocation de parent isoleacute (API) et leurs dispositifs drsquointeacuteressement Eacutetendu en septembre 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sous condition drsquoactiviteacute anteacuterieure il est deacutesormais applicable dans tous les deacutepartements et dans certaines collectiviteacutes drsquooutre-mer Au 31 deacutecembre 2015 40 470 allocataires beacuteneacuteficient drsquoun droit versable au titre du rSa au reacutegime agricole 36 des allocataires du rSa relegravevent du reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 64 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa en France meacutetropolitaine Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole croicirct de + 36 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 La progression est porteacutee par le reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) alors que le reacutegime des salarieacutes agricoles enregistre un leacuteger repli (-06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent plus rapidement (+ 51 ) que ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Enfin le nombre drsquoallocataires du rSa jeunes chute (- 22 ) du fait des conditions drsquoactiviteacute anteacuterieure pour ecirctre eacuteligible et de lrsquoajustement plus rapide de la situation des jeunes agrave la conjoncture Au 1
er janvier 2016 le rSa activiteacute disparaicirct il est remplaceacute par la prime drsquoactiviteacute
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
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1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
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3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Deacutecembre 2016
SITUATION DU RSA
AU REGIME AGRICOLE
A FIN 2015
DIRECTION DES ETUDES DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication Alain PELC pelcalainccmsamsafr
Reacutedacteur en chef David FOUCAUD foucauddavidccmsamsafr
Deacutepartement Retraite - Famille - Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail Rakhsat SLEIMAN sleimanrakhsatccmsamsafr
Eacutetude reacutealiseacutee par Jean Roger BIYIK BIYIK biyik-biyikjean-rogerccmsamsafr
Mise en forme Marie-Claude MASTAIN Diffusion Claudine GAILLARD gaillardclaudineccmsamsafr Mireille MEDELICE medelicemireilleccmsamsafr Nadia FERKAL ferkalnadiaccmsamsafr
SOMMAIRE
LISTE DES CARTES TABLEAUX ET GRAPHIQUES 3
LISTE DES CARTES 3
LISTE DES TABLEAUX 3
LISTE DES GRAPHIQUES 3
RESUME 4
INTRODUCTION 5
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015 6
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES 6
3 - LE RSA SOCLE 8
31 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SOCLE PROGRESSE FIN 2015 8
32 TROIS ALLOCATAIRES SUR CINQ BENEFICIENT DU RSA SOCLE NON MAJORE A FIN 2015 8
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE 9
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE 9
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015 9
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015 10
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 11
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015 12
SIGLES CITES 13
ANNEXE 13
3
LISTE DES CARTES TABLEAUX ET GRAPHIQUES
LISTE DES CARTES
CARTE 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME
AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE 7
CARTE 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE 7
LISTE DES TABLEAUX
TABLEAU 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE
METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE 6 TABLEAU 2 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 8
LISTE DES GRAPHIQUES
GRAPHIQUE 1 EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 9
GRAPHIQUE 2 EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME
AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 10
GRAPHIQUE 3 EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 10
GRAPHIQUE 4 EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS 12
4
RESUME
40 470 allocataires beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole agrave fin 2015
En deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient drsquoun droit au rSa au reacutegime agricole dont 36 de non-salarieacutes agricoles Le nombre drsquoallocataires augmente par rapport agrave fin 2014 (+ 36 ) Il croicirct au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) et deacutecline leacutegegraverement au reacutegime des salarieacutes agricoles (- 06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent (+ 51 ) agrave un rythme largement supeacuterieur agrave ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le RSA en France meacutetropolitaine
Progression soutenue du nombre drsquoallocataires du rSa agrave fin 2015
Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole srsquoeacutetablit agrave 40 470 en deacutecembre 2015 en hausse de + 36 en un an Au total en tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation 63 des allocataires perccediloivent la composante laquo minimum social raquo (le rSa socle) et 37 beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo (le rSa activiteacute seul)
Hausse dynamique du nombre drsquoallocataires du rSa socle en deacutecembre 2015
En deacutecembre 2015 25 650 allocataires beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en augmentation de + 51 en un an Deux tiers de ces allocataires sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Le dernier tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Leacutegegravere progression du nombre drsquoallocataires du rSa activiteacute seul
Fin 2015 14 820 allocataires beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole en hausse de + 10 par rapport agrave fin 2014
Recul du nombre drsquoallocataires du rSa jeunes
Avec seulement 226 allocataires fin 2015 le rSa jeunes na pas deacutecolleacute Au contraire ses effectifs diminuent par rapport agrave fin 2014 (- 22 ) Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives notamment la justification dau moins deux anneacutees de travail (3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes nrsquoont pas favoriseacute son essor
Augmentation du nombre total drsquoallocataires du rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015
Au cours de lrsquoanneacutee 2015 un peu plus de 58 510 allocataires ont perccedilu le rSa au moins une fois dans lrsquoanneacutee en hausse de + 76 par rapport agrave 2014 63 des allocataires sont des salarieacutes agricoles 29 sont des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Taux de rotation des allocataires du rSa tregraves eacuteleveacute et des mutations inter composantes tregraves dynamiques
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel (moyenne entre le taux de sorties et le taux drsquoentreacutees) des allocataires du rSa srsquoeacutetablit agrave 122 au reacutegime agricole Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en lien avec les changements de reacutegime qui impactent les donneacutees de deacutecembre 2015 Des trois composantes le laquo rSa socle seul raquo demeure celle dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 le sont toujours en deacutecembre 2015
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
5
Introduction
Le revenu de solidariteacute active (rSa) est entreacute en vigueur le 1er juin 2009 en France meacutetropolitaine Il a remplaceacute le revenu minimum drsquoinsertion (RMI) lrsquoallocation de parent isoleacute (API) et leurs dispositifs drsquointeacuteressement Eacutetendu en septembre 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sous condition drsquoactiviteacute anteacuterieure il est deacutesormais applicable dans tous les deacutepartements et dans certaines collectiviteacutes drsquooutre-mer Au 31 deacutecembre 2015 40 470 allocataires beacuteneacuteficient drsquoun droit versable au titre du rSa au reacutegime agricole 36 des allocataires du rSa relegravevent du reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 64 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa en France meacutetropolitaine Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole croicirct de + 36 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 La progression est porteacutee par le reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) alors que le reacutegime des salarieacutes agricoles enregistre un leacuteger repli (-06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent plus rapidement (+ 51 ) que ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Enfin le nombre drsquoallocataires du rSa jeunes chute (- 22 ) du fait des conditions drsquoactiviteacute anteacuterieure pour ecirctre eacuteligible et de lrsquoajustement plus rapide de la situation des jeunes agrave la conjoncture Au 1
er janvier 2016 le rSa activiteacute disparaicirct il est remplaceacute par la prime drsquoactiviteacute
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
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-15
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c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
SOMMAIRE
LISTE DES CARTES TABLEAUX ET GRAPHIQUES 3
LISTE DES CARTES 3
LISTE DES TABLEAUX 3
LISTE DES GRAPHIQUES 3
RESUME 4
INTRODUCTION 5
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015 6
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES 6
3 - LE RSA SOCLE 8
31 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SOCLE PROGRESSE FIN 2015 8
32 TROIS ALLOCATAIRES SUR CINQ BENEFICIENT DU RSA SOCLE NON MAJORE A FIN 2015 8
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE 9
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE 9
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015 9
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015 10
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 11
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015 12
SIGLES CITES 13
ANNEXE 13
3
LISTE DES CARTES TABLEAUX ET GRAPHIQUES
LISTE DES CARTES
CARTE 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME
AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE 7
CARTE 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE 7
LISTE DES TABLEAUX
TABLEAU 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE
METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE 6 TABLEAU 2 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 8
LISTE DES GRAPHIQUES
GRAPHIQUE 1 EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 9
GRAPHIQUE 2 EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME
AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 10
GRAPHIQUE 3 EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 10
GRAPHIQUE 4 EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS 12
4
RESUME
40 470 allocataires beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole agrave fin 2015
En deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient drsquoun droit au rSa au reacutegime agricole dont 36 de non-salarieacutes agricoles Le nombre drsquoallocataires augmente par rapport agrave fin 2014 (+ 36 ) Il croicirct au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) et deacutecline leacutegegraverement au reacutegime des salarieacutes agricoles (- 06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent (+ 51 ) agrave un rythme largement supeacuterieur agrave ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le RSA en France meacutetropolitaine
Progression soutenue du nombre drsquoallocataires du rSa agrave fin 2015
Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole srsquoeacutetablit agrave 40 470 en deacutecembre 2015 en hausse de + 36 en un an Au total en tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation 63 des allocataires perccediloivent la composante laquo minimum social raquo (le rSa socle) et 37 beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo (le rSa activiteacute seul)
Hausse dynamique du nombre drsquoallocataires du rSa socle en deacutecembre 2015
En deacutecembre 2015 25 650 allocataires beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en augmentation de + 51 en un an Deux tiers de ces allocataires sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Le dernier tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Leacutegegravere progression du nombre drsquoallocataires du rSa activiteacute seul
Fin 2015 14 820 allocataires beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole en hausse de + 10 par rapport agrave fin 2014
Recul du nombre drsquoallocataires du rSa jeunes
Avec seulement 226 allocataires fin 2015 le rSa jeunes na pas deacutecolleacute Au contraire ses effectifs diminuent par rapport agrave fin 2014 (- 22 ) Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives notamment la justification dau moins deux anneacutees de travail (3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes nrsquoont pas favoriseacute son essor
Augmentation du nombre total drsquoallocataires du rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015
Au cours de lrsquoanneacutee 2015 un peu plus de 58 510 allocataires ont perccedilu le rSa au moins une fois dans lrsquoanneacutee en hausse de + 76 par rapport agrave 2014 63 des allocataires sont des salarieacutes agricoles 29 sont des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Taux de rotation des allocataires du rSa tregraves eacuteleveacute et des mutations inter composantes tregraves dynamiques
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel (moyenne entre le taux de sorties et le taux drsquoentreacutees) des allocataires du rSa srsquoeacutetablit agrave 122 au reacutegime agricole Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en lien avec les changements de reacutegime qui impactent les donneacutees de deacutecembre 2015 Des trois composantes le laquo rSa socle seul raquo demeure celle dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 le sont toujours en deacutecembre 2015
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
5
Introduction
Le revenu de solidariteacute active (rSa) est entreacute en vigueur le 1er juin 2009 en France meacutetropolitaine Il a remplaceacute le revenu minimum drsquoinsertion (RMI) lrsquoallocation de parent isoleacute (API) et leurs dispositifs drsquointeacuteressement Eacutetendu en septembre 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sous condition drsquoactiviteacute anteacuterieure il est deacutesormais applicable dans tous les deacutepartements et dans certaines collectiviteacutes drsquooutre-mer Au 31 deacutecembre 2015 40 470 allocataires beacuteneacuteficient drsquoun droit versable au titre du rSa au reacutegime agricole 36 des allocataires du rSa relegravevent du reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 64 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa en France meacutetropolitaine Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole croicirct de + 36 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 La progression est porteacutee par le reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) alors que le reacutegime des salarieacutes agricoles enregistre un leacuteger repli (-06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent plus rapidement (+ 51 ) que ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Enfin le nombre drsquoallocataires du rSa jeunes chute (- 22 ) du fait des conditions drsquoactiviteacute anteacuterieure pour ecirctre eacuteligible et de lrsquoajustement plus rapide de la situation des jeunes agrave la conjoncture Au 1
er janvier 2016 le rSa activiteacute disparaicirct il est remplaceacute par la prime drsquoactiviteacute
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
3
LISTE DES CARTES TABLEAUX ET GRAPHIQUES
LISTE DES CARTES
CARTE 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME
AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE 7
CARTE 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE 7
LISTE DES TABLEAUX
TABLEAU 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE
METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE 6 TABLEAU 2 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 8
LISTE DES GRAPHIQUES
GRAPHIQUE 1 EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 9
GRAPHIQUE 2 EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME
AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 10
GRAPHIQUE 3 EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE 10
GRAPHIQUE 4 EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS 12
4
RESUME
40 470 allocataires beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole agrave fin 2015
En deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient drsquoun droit au rSa au reacutegime agricole dont 36 de non-salarieacutes agricoles Le nombre drsquoallocataires augmente par rapport agrave fin 2014 (+ 36 ) Il croicirct au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) et deacutecline leacutegegraverement au reacutegime des salarieacutes agricoles (- 06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent (+ 51 ) agrave un rythme largement supeacuterieur agrave ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le RSA en France meacutetropolitaine
Progression soutenue du nombre drsquoallocataires du rSa agrave fin 2015
Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole srsquoeacutetablit agrave 40 470 en deacutecembre 2015 en hausse de + 36 en un an Au total en tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation 63 des allocataires perccediloivent la composante laquo minimum social raquo (le rSa socle) et 37 beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo (le rSa activiteacute seul)
Hausse dynamique du nombre drsquoallocataires du rSa socle en deacutecembre 2015
En deacutecembre 2015 25 650 allocataires beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en augmentation de + 51 en un an Deux tiers de ces allocataires sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Le dernier tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Leacutegegravere progression du nombre drsquoallocataires du rSa activiteacute seul
Fin 2015 14 820 allocataires beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole en hausse de + 10 par rapport agrave fin 2014
Recul du nombre drsquoallocataires du rSa jeunes
Avec seulement 226 allocataires fin 2015 le rSa jeunes na pas deacutecolleacute Au contraire ses effectifs diminuent par rapport agrave fin 2014 (- 22 ) Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives notamment la justification dau moins deux anneacutees de travail (3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes nrsquoont pas favoriseacute son essor
Augmentation du nombre total drsquoallocataires du rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015
Au cours de lrsquoanneacutee 2015 un peu plus de 58 510 allocataires ont perccedilu le rSa au moins une fois dans lrsquoanneacutee en hausse de + 76 par rapport agrave 2014 63 des allocataires sont des salarieacutes agricoles 29 sont des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Taux de rotation des allocataires du rSa tregraves eacuteleveacute et des mutations inter composantes tregraves dynamiques
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel (moyenne entre le taux de sorties et le taux drsquoentreacutees) des allocataires du rSa srsquoeacutetablit agrave 122 au reacutegime agricole Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en lien avec les changements de reacutegime qui impactent les donneacutees de deacutecembre 2015 Des trois composantes le laquo rSa socle seul raquo demeure celle dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 le sont toujours en deacutecembre 2015
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
5
Introduction
Le revenu de solidariteacute active (rSa) est entreacute en vigueur le 1er juin 2009 en France meacutetropolitaine Il a remplaceacute le revenu minimum drsquoinsertion (RMI) lrsquoallocation de parent isoleacute (API) et leurs dispositifs drsquointeacuteressement Eacutetendu en septembre 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sous condition drsquoactiviteacute anteacuterieure il est deacutesormais applicable dans tous les deacutepartements et dans certaines collectiviteacutes drsquooutre-mer Au 31 deacutecembre 2015 40 470 allocataires beacuteneacuteficient drsquoun droit versable au titre du rSa au reacutegime agricole 36 des allocataires du rSa relegravevent du reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 64 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa en France meacutetropolitaine Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole croicirct de + 36 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 La progression est porteacutee par le reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) alors que le reacutegime des salarieacutes agricoles enregistre un leacuteger repli (-06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent plus rapidement (+ 51 ) que ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Enfin le nombre drsquoallocataires du rSa jeunes chute (- 22 ) du fait des conditions drsquoactiviteacute anteacuterieure pour ecirctre eacuteligible et de lrsquoajustement plus rapide de la situation des jeunes agrave la conjoncture Au 1
er janvier 2016 le rSa activiteacute disparaicirct il est remplaceacute par la prime drsquoactiviteacute
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
4
RESUME
40 470 allocataires beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole agrave fin 2015
En deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient drsquoun droit au rSa au reacutegime agricole dont 36 de non-salarieacutes agricoles Le nombre drsquoallocataires augmente par rapport agrave fin 2014 (+ 36 ) Il croicirct au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) et deacutecline leacutegegraverement au reacutegime des salarieacutes agricoles (- 06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent (+ 51 ) agrave un rythme largement supeacuterieur agrave ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le RSA en France meacutetropolitaine
Progression soutenue du nombre drsquoallocataires du rSa agrave fin 2015
Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole srsquoeacutetablit agrave 40 470 en deacutecembre 2015 en hausse de + 36 en un an Au total en tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation 63 des allocataires perccediloivent la composante laquo minimum social raquo (le rSa socle) et 37 beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo (le rSa activiteacute seul)
Hausse dynamique du nombre drsquoallocataires du rSa socle en deacutecembre 2015
En deacutecembre 2015 25 650 allocataires beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en augmentation de + 51 en un an Deux tiers de ces allocataires sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Le dernier tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Leacutegegravere progression du nombre drsquoallocataires du rSa activiteacute seul
Fin 2015 14 820 allocataires beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole en hausse de + 10 par rapport agrave fin 2014
Recul du nombre drsquoallocataires du rSa jeunes
Avec seulement 226 allocataires fin 2015 le rSa jeunes na pas deacutecolleacute Au contraire ses effectifs diminuent par rapport agrave fin 2014 (- 22 ) Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives notamment la justification dau moins deux anneacutees de travail (3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes nrsquoont pas favoriseacute son essor
Augmentation du nombre total drsquoallocataires du rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015
Au cours de lrsquoanneacutee 2015 un peu plus de 58 510 allocataires ont perccedilu le rSa au moins une fois dans lrsquoanneacutee en hausse de + 76 par rapport agrave 2014 63 des allocataires sont des salarieacutes agricoles 29 sont des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Taux de rotation des allocataires du rSa tregraves eacuteleveacute et des mutations inter composantes tregraves dynamiques
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel (moyenne entre le taux de sorties et le taux drsquoentreacutees) des allocataires du rSa srsquoeacutetablit agrave 122 au reacutegime agricole Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en lien avec les changements de reacutegime qui impactent les donneacutees de deacutecembre 2015 Des trois composantes le laquo rSa socle seul raquo demeure celle dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 le sont toujours en deacutecembre 2015
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
5
Introduction
Le revenu de solidariteacute active (rSa) est entreacute en vigueur le 1er juin 2009 en France meacutetropolitaine Il a remplaceacute le revenu minimum drsquoinsertion (RMI) lrsquoallocation de parent isoleacute (API) et leurs dispositifs drsquointeacuteressement Eacutetendu en septembre 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sous condition drsquoactiviteacute anteacuterieure il est deacutesormais applicable dans tous les deacutepartements et dans certaines collectiviteacutes drsquooutre-mer Au 31 deacutecembre 2015 40 470 allocataires beacuteneacuteficient drsquoun droit versable au titre du rSa au reacutegime agricole 36 des allocataires du rSa relegravevent du reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 64 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa en France meacutetropolitaine Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole croicirct de + 36 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 La progression est porteacutee par le reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) alors que le reacutegime des salarieacutes agricoles enregistre un leacuteger repli (-06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent plus rapidement (+ 51 ) que ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Enfin le nombre drsquoallocataires du rSa jeunes chute (- 22 ) du fait des conditions drsquoactiviteacute anteacuterieure pour ecirctre eacuteligible et de lrsquoajustement plus rapide de la situation des jeunes agrave la conjoncture Au 1
er janvier 2016 le rSa activiteacute disparaicirct il est remplaceacute par la prime drsquoactiviteacute
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
5
Introduction
Le revenu de solidariteacute active (rSa) est entreacute en vigueur le 1er juin 2009 en France meacutetropolitaine Il a remplaceacute le revenu minimum drsquoinsertion (RMI) lrsquoallocation de parent isoleacute (API) et leurs dispositifs drsquointeacuteressement Eacutetendu en septembre 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sous condition drsquoactiviteacute anteacuterieure il est deacutesormais applicable dans tous les deacutepartements et dans certaines collectiviteacutes drsquooutre-mer Au 31 deacutecembre 2015 40 470 allocataires beacuteneacuteficient drsquoun droit versable au titre du rSa au reacutegime agricole 36 des allocataires du rSa relegravevent du reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 64 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa en France meacutetropolitaine Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole croicirct de + 36 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 La progression est porteacutee par le reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) alors que le reacutegime des salarieacutes agricoles enregistre un leacuteger repli (-06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent plus rapidement (+ 51 ) que ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Enfin le nombre drsquoallocataires du rSa jeunes chute (- 22 ) du fait des conditions drsquoactiviteacute anteacuterieure pour ecirctre eacuteligible et de lrsquoajustement plus rapide de la situation des jeunes agrave la conjoncture Au 1
er janvier 2016 le rSa activiteacute disparaicirct il est remplaceacute par la prime drsquoactiviteacute
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
5
Introduction
Le revenu de solidariteacute active (rSa) est entreacute en vigueur le 1er juin 2009 en France meacutetropolitaine Il a remplaceacute le revenu minimum drsquoinsertion (RMI) lrsquoallocation de parent isoleacute (API) et leurs dispositifs drsquointeacuteressement Eacutetendu en septembre 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sous condition drsquoactiviteacute anteacuterieure il est deacutesormais applicable dans tous les deacutepartements et dans certaines collectiviteacutes drsquooutre-mer Au 31 deacutecembre 2015 40 470 allocataires beacuteneacuteficient drsquoun droit versable au titre du rSa au reacutegime agricole 36 des allocataires du rSa relegravevent du reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 64 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa en France meacutetropolitaine Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole croicirct de + 36 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 La progression est porteacutee par le reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) alors que le reacutegime des salarieacutes agricoles enregistre un leacuteger repli (-06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent plus rapidement (+ 51 ) que ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Enfin le nombre drsquoallocataires du rSa jeunes chute (- 22 ) du fait des conditions drsquoactiviteacute anteacuterieure pour ecirctre eacuteligible et de lrsquoajustement plus rapide de la situation des jeunes agrave la conjoncture Au 1
er janvier 2016 le rSa activiteacute disparaicirct il est remplaceacute par la prime drsquoactiviteacute
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
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10
12
14
16
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c-
09
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-10
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pt
-10
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juin
-11
se
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-11
deacute
c-
11
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juin
-12
se
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-12
deacute
c-
12
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3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
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13
ma
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4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
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5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
5
Introduction
Le revenu de solidariteacute active (rSa) est entreacute en vigueur le 1er juin 2009 en France meacutetropolitaine Il a remplaceacute le revenu minimum drsquoinsertion (RMI) lrsquoallocation de parent isoleacute (API) et leurs dispositifs drsquointeacuteressement Eacutetendu en septembre 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sous condition drsquoactiviteacute anteacuterieure il est deacutesormais applicable dans tous les deacutepartements et dans certaines collectiviteacutes drsquooutre-mer Au 31 deacutecembre 2015 40 470 allocataires beacuteneacuteficient drsquoun droit versable au titre du rSa au reacutegime agricole 36 des allocataires du rSa relegravevent du reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 64 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa en France meacutetropolitaine Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole croicirct de + 36 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 La progression est porteacutee par le reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) alors que le reacutegime des salarieacutes agricoles enregistre un leacuteger repli (-06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent plus rapidement (+ 51 ) que ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Enfin le nombre drsquoallocataires du rSa jeunes chute (- 22 ) du fait des conditions drsquoactiviteacute anteacuterieure pour ecirctre eacuteligible et de lrsquoajustement plus rapide de la situation des jeunes agrave la conjoncture Au 1
er janvier 2016 le rSa activiteacute disparaicirct il est remplaceacute par la prime drsquoactiviteacute
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
5
Introduction
Le revenu de solidariteacute active (rSa) est entreacute en vigueur le 1er juin 2009 en France meacutetropolitaine Il a remplaceacute le revenu minimum drsquoinsertion (RMI) lrsquoallocation de parent isoleacute (API) et leurs dispositifs drsquointeacuteressement Eacutetendu en septembre 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sous condition drsquoactiviteacute anteacuterieure il est deacutesormais applicable dans tous les deacutepartements et dans certaines collectiviteacutes drsquooutre-mer Au 31 deacutecembre 2015 40 470 allocataires beacuteneacuteficient drsquoun droit versable au titre du rSa au reacutegime agricole 36 des allocataires du rSa relegravevent du reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 64 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa en France meacutetropolitaine Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole croicirct de + 36 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 La progression est porteacutee par le reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) alors que le reacutegime des salarieacutes agricoles enregistre un leacuteger repli (-06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent plus rapidement (+ 51 ) que ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Enfin le nombre drsquoallocataires du rSa jeunes chute (- 22 ) du fait des conditions drsquoactiviteacute anteacuterieure pour ecirctre eacuteligible et de lrsquoajustement plus rapide de la situation des jeunes agrave la conjoncture Au 1
er janvier 2016 le rSa activiteacute disparaicirct il est remplaceacute par la prime drsquoactiviteacute
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Graphique 3
Graphique 4
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Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
5
Introduction
Le revenu de solidariteacute active (rSa) est entreacute en vigueur le 1er juin 2009 en France meacutetropolitaine Il a remplaceacute le revenu minimum drsquoinsertion (RMI) lrsquoallocation de parent isoleacute (API) et leurs dispositifs drsquointeacuteressement Eacutetendu en septembre 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sous condition drsquoactiviteacute anteacuterieure il est deacutesormais applicable dans tous les deacutepartements et dans certaines collectiviteacutes drsquooutre-mer Au 31 deacutecembre 2015 40 470 allocataires beacuteneacuteficient drsquoun droit versable au titre du rSa au reacutegime agricole 36 des allocataires du rSa relegravevent du reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 64 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa en France meacutetropolitaine Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole croicirct de + 36 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 La progression est porteacutee par le reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) alors que le reacutegime des salarieacutes agricoles enregistre un leacuteger repli (-06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent plus rapidement (+ 51 ) que ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Enfin le nombre drsquoallocataires du rSa jeunes chute (- 22 ) du fait des conditions drsquoactiviteacute anteacuterieure pour ecirctre eacuteligible et de lrsquoajustement plus rapide de la situation des jeunes agrave la conjoncture Au 1
er janvier 2016 le rSa activiteacute disparaicirct il est remplaceacute par la prime drsquoactiviteacute
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
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Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
5
Introduction
Le revenu de solidariteacute active (rSa) est entreacute en vigueur le 1er juin 2009 en France meacutetropolitaine Il a remplaceacute le revenu minimum drsquoinsertion (RMI) lrsquoallocation de parent isoleacute (API) et leurs dispositifs drsquointeacuteressement Eacutetendu en septembre 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sous condition drsquoactiviteacute anteacuterieure il est deacutesormais applicable dans tous les deacutepartements et dans certaines collectiviteacutes drsquooutre-mer Au 31 deacutecembre 2015 40 470 allocataires beacuteneacuteficient drsquoun droit versable au titre du rSa au reacutegime agricole 36 des allocataires du rSa relegravevent du reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 64 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa en France meacutetropolitaine Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole croicirct de + 36 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 La progression est porteacutee par le reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) alors que le reacutegime des salarieacutes agricoles enregistre un leacuteger repli (-06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent plus rapidement (+ 51 ) que ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Enfin le nombre drsquoallocataires du rSa jeunes chute (- 22 ) du fait des conditions drsquoactiviteacute anteacuterieure pour ecirctre eacuteligible et de lrsquoajustement plus rapide de la situation des jeunes agrave la conjoncture Au 1
er janvier 2016 le rSa activiteacute disparaicirct il est remplaceacute par la prime drsquoactiviteacute
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
5
Introduction
Le revenu de solidariteacute active (rSa) est entreacute en vigueur le 1er juin 2009 en France meacutetropolitaine Il a remplaceacute le revenu minimum drsquoinsertion (RMI) lrsquoallocation de parent isoleacute (API) et leurs dispositifs drsquointeacuteressement Eacutetendu en septembre 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sous condition drsquoactiviteacute anteacuterieure il est deacutesormais applicable dans tous les deacutepartements et dans certaines collectiviteacutes drsquooutre-mer Au 31 deacutecembre 2015 40 470 allocataires beacuteneacuteficient drsquoun droit versable au titre du rSa au reacutegime agricole 36 des allocataires du rSa relegravevent du reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 64 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa en France meacutetropolitaine Le nombre drsquoallocataires du rSa au reacutegime agricole croicirct de + 36 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 La progression est porteacutee par le reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 120 ) alors que le reacutegime des salarieacutes agricoles enregistre un leacuteger repli (-06 ) Les effectifs du rSa socle srsquoaccroissent plus rapidement (+ 51 ) que ceux du rSa activiteacute seul (+ 10 ) Enfin le nombre drsquoallocataires du rSa jeunes chute (- 22 ) du fait des conditions drsquoactiviteacute anteacuterieure pour ecirctre eacuteligible et de lrsquoajustement plus rapide de la situation des jeunes agrave la conjoncture Au 1
er janvier 2016 le rSa activiteacute disparaicirct il est remplaceacute par la prime drsquoactiviteacute
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6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
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7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
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Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
Teacuteleacutecharger les donneacutees au format Excel
Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
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4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
Teacuteleacutecharger les donneacutees au format Excel
Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
Teacuteleacutecharger les donneacutees au format Excel
Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
Teacuteleacutecharger les donneacutees au format Excel
Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
Teacuteleacutecharger les donneacutees au format Excel
Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
6
1 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA PROGRESSE A FIN 2015
Au 31 deacutecembre 2015 40 470 foyers beacuteneacuteficient du rSa au reacutegime agricole (tableau 1) En tenant compte des conjoints et des enfants agrave charge 93 430 personnes sont couvertes par la prestation Les allocataires du rSa qui reacutesident dans les DOM sont geacutereacutes par les caisses drsquoallocations familiales (CAF) quel que soit le reacutegime Trois allocataires sur cinq reccediloivent la composante laquo minimum social raquo ndash le rSa socle ndash et deux sur cinq beacuteneacuteficient de la composante laquo compleacutement de revenu drsquoactiviteacute raquo ndash le rSa activiteacute seul Au total compte tenu de lrsquoensemble des personnes qui composent les foyers allocataires ce sont 54 530 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 38 900 par le rSa activiteacute seul Un tiers des allocataires du rSa socle perccediloit un revenu drsquoactiviteacute mais drsquoun montant insuffisant pour porter leurs ressources au-delagrave du montant forfaitaire ils perccediloivent donc simultaneacutement le rSa socle et le rSa activiteacute
Au reacutegime agricole le nombre total drsquoallocataires du rSa progresse de + 36 en deacutecembre 2015 Cette croissance dynamique des effectifs srsquoinscrit dans un contexte eacuteconomique deacutegradeacute depuis la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Elle reflegravete lrsquoaccroissement des beacuteneacuteficiaires du rSa socle seul (+ 82 ) du rSa activiteacute seul (+ 10 ) tandis que ceux du rSa socle et activiteacute deacuteclinent leacutegegraverement (- 07 )
Tableau 1 NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA AU REGIME AGRICOLE
EN FRANCE METROPOLITAINE EN FIN DrsquoANNEE
2014 2015
Eacutevolution deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Reacutegime agricole
rSa socle 24 396 25 648 51
rSa socle seul 15 960 17 267 82
rSa socle + activiteacute 8 436 8 381 - 07
rSa activiteacute seul 14 682 14 824 10
Total rSa 39 078 40 472 36
Source MSA donneacutees consolideacutees
2 - LA VARIATION DE LA POPULATION BENEFICIAIRE DU RSA EST INEGALE SELON LES TERRITOIRES
La diversiteacute des eacutevolutions deacutepartementales reacutesulte de plusieurs facteurs les secteurs drsquoactiviteacute agricole sont contrasteacutes entre eux les taux deacutepartementaux de recours sont variables et les situations anteacuterieures vis-agrave-vis du RMI et de lrsquoAPI sont diffeacuterentes en plus drsquoautres facteurs plus difficilement mesurables Au reacutegime agricole les effectifs progressent drsquoenviron 1 400 allocataires entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Les eacutevolutions par deacutepartement mettent en eacutevidence une baisse des effectifs dans 32 deacutepartements avec une amplitude de variation de - 1 agrave - 78 allocataires Une hausse est obseveacutee dans 64 deacutepartements avec des fluctuations comprises entre + 1 et + 93 allocataires (carte 1) Lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires est lieacute agrave une forte pousseacutee des beacuteneacuteficiaires relevant des composantes sans revenus drsquoactiviteacute (+ 1 307)
En deacutecembre 2015 un peu plus 23 millions drsquoallocataires beacuteneacuteficient du rSa tous reacutegimes confondues (CAF et MSA) en France meacutetropolitaine pour pregraves de 5 millions de personnes couvertes Le reacutegime agricole repreacutesente 17 des allocataires et 19 des personnes couvertes par le rSa proportions sables par rapport agrave deacutecembre 2014 Le reacutegime agricole est le plus reacutepreacutesenteacute dans certains deacutepartements du Massif Central (carte 2) et plus singuliegraverement en Lozegravere (148 ) et dans le Cantal (131 )
Teacuteleacutecharger les donneacutees au format Excel
Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Carte 1
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Evolution deacutepartementale (en valeur absolue) du nombre dallocataires du rSa
au reacutegime agricole entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Effectif
01
Ain
-1
02
Aisne
61
03
Allier
6
04
Alpes-de-Haute-Provence
19
05
Hautes-Alpes
38
06
Alpes-Maritimes
-24
07
Ardegraveche
-1
08
Ardennes
47
09
Ariegravege
9
10
Aube
-6
11
Aude
11
12
Aveyron
24
13
Bouches-du-Rhocircne
93
14
Calvados
7
15
Cantal
8
16
Charente
21
17
Charente-Maritime
19
18
Cher
-25
19
Corregraveze
-29
2A
Corse-du-Sud
-7
2B
Haute-Corse
-27
21
Cocircte-dOr
20
22
Cocirctes-dArmor
-3
23
Creuse
-18
24
Dordogne
25
25
Doubs
25
26
Drocircme
27
27
Eure
-4
28
Eure-et-Loir
-2
29
Finistegravere
27
30
Gard
29
31
Haute-Garonne
16
32
Gers
46
33
Gironde
78
34
Heacuterault
-35
35
Ille-et-Vilaine
-14
36
Indre
22
37
Indre-et-Loire
-33
38
Isegravere
10
39
Jura
13
40
Landes
38
41
Loir-et-Cher
7
42
Loire
87
43
Haute-Loire
41
44
Loire-Atlantique
40
45
Loiret
-20
46
Lot
-9
47
Lot-et-Garonne
27
48
Lozegravere
8
49
Maine-et-Loire
15
50
Manche
-17
51
Marne
70
52
Haute-Marne
-1
53
Mayenne
23
54
Meurthe-et-Moselle
2
55
Meuse
-4
56
Morbihan
-78
57
Moselle
18
58
Niegravevre
-1
59
Nord
80
60
Oise
7
61
Orne
13
62
Pas-de-Calais
48
63
Puy-de-Docircme
30
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
-6
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
37
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
-8
67
Bas-Rhin
37
68
Haut-Rhin
34
69
Rhocircne
-10
70
Haute-Saocircne
19
71
Saocircne-et-Loire
36
72
Sarthe
3
73
Savoie
-4
74
Haute-Savoie
17
75
Paris
1
76
Seine-Maritime
35
77
Seine-et-Marne
-3
78
Yvelines
6
79
Deux-Segravevres
-4
80
Somme
70
81
Tarn
28
82
Tarn-et-Garonne
12
83
Var
-6
84
Vaucluse
35
85
Vendeacutee
32
86
Vienne
45
87
Haute-Vienne
4
88
Vosges
-2
89
Yonne
74
90
Territoire de Belfort
3
91
Essonne
18
92
Hauts-de-Seine
1
93
Seine-Saint-Denis
-3
94
Val-de-Marne
4
95
Val-dOise
-7
Carte 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Proportion drsquoallocataires du regime agricole sur lrsquoensemble des allocataires
du rSa tous reacutegimes (Caf et MSA) en deacutecembre 2015 en France meacutetropolitaine
Code
Libelleacute
Classe poids MSA
01
Ain
0 agrave 2
02
Aisne
2 agrave 4
03
Allier
2 agrave 4
04
Alpes-de-Haute-Provence
2 agrave 4
05
Hautes-Alpes
4 agrave 6
06
Alpes-Maritimes
0 agrave 2
07
Ardegraveche
4 agrave 6
08
Ardennes
2 agrave 4
09
Ariegravege
4 agrave 6
10
Aube
4 agrave 6
11
Aude
2 agrave 4
12
Aveyron
6 agrave 8
13
Bouches-du-Rhocircne
0 agrave 2
14
Calvados
2 agrave 4
15
Cantal
8 agrave 15
16
Charente
4 agrave 6
17
Charente-Maritime
4 agrave 6
18
Cher
2 agrave 4
19
Corregraveze
6 agrave 8
2A
Corse-du-Sud
2 agrave 4
2B
Haute-Corse
4 agrave 6
21
Cocircte-dOr
0 agrave 2
22
Cocirctes-dArmor
4 agrave 6
23
Creuse
8 agrave 15
24
Dordogne
4 agrave 6
25
Doubs
0 agrave 2
26
Drocircme
4 agrave 6
27
Eure
0 agrave 2
28
Eure-et-Loir
0 agrave 2
29
Finistegravere
2 agrave 4
30
Gard
2 agrave 4
31
Haute-Garonne
0 agrave 2
32
Gers
6 agrave 8
33
Gironde
2 agrave 4
34
Heacuterault
2 agrave 4
35
Ille-et-Vilaine
0 agrave 2
36
Indre
2 agrave 4
37
Indre-et-Loire
0 agrave 2
38
Isegravere
0 agrave 2
39
Jura
2 agrave 4
40
Landes
2 agrave 4
41
Loir-et-Cher
2 agrave 4
42
Loire
0 agrave 2
43
Haute-Loire
6 agrave 8
44
Loire-Atlantique
0 agrave 2
45
Loiret
0 agrave 2
46
Lot
2 agrave 4
47
Lot-et-Garonne
6 agrave 8
48
Lozegravere
8 agrave 15
49
Maine-et-Loire
2 agrave 4
50
Manche
4 agrave 6
51
Marne
2 agrave 4
52
Haute-Marne
4 agrave 6
53
Mayenne
2 agrave 4
54
Meurthe-et-Moselle
0 agrave 2
55
Meuse
2 agrave 4
56
Morbihan
2 agrave 4
57
Moselle
0 agrave 2
58
Niegravevre
2 agrave 4
59
Nord
0 agrave 2
60
Oise
0 agrave 2
61
Orne
2 agrave 4
62
Pas-de-Calais
2 agrave 4
63
Puy-de-Docircme
0 agrave 2
64
Pyreacuteneacutees-Atlantiques
2 agrave 4
65
Hautes-Pyreacuteneacutees
2 agrave 4
66
Pyreacuteneacutees-Orientales
2 agrave 4
67
Bas-Rhin
0 agrave 2
68
Haut-Rhin
0 agrave 2
69
Rhocircne
0 agrave 2
70
Haute-Saocircne
2 agrave 4
71
Saocircne-et-Loire
2 agrave 4
72
Sarthe
0 agrave 2
73
Savoie
0 agrave 2
74
Haute-Savoie
0 agrave 2
75
Paris
0 agrave 2
76
Seine-Maritime
0 agrave 2
77
Seine-et-Marne
0 agrave 2
78
Yvelines
0 agrave 2
79
Deux-Segravevres
4 agrave 6
80
Somme
0 agrave 2
81
Tarn
2 agrave 4
82
Tarn-et-Garonne
6 agrave 8
83
Var
0 agrave 2
84
Vaucluse
4 agrave 6
85
Vendeacutee
2 agrave 4
86
Vienne
2 agrave 4
87
Haute-Vienne
4 agrave 6
88
Vosges
2 agrave 4
89
Yonne
2 agrave 4
90
Territoire de Belfort
0 agrave 2
91
Essonne
0 agrave 2
92
Hauts-de-Seine
0 agrave 2
93
Seine-Saint-Denis
0 agrave 2
94
Val-de-Marne
0 agrave 2
95
Val-dOise
0 agrave 2
Graphique 1
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon le reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
16310
17230
16160
15700
15630
17170
Salarieacutes agricoles (SA)
39220
38940
37510
37070
38230
36530
SA et NSA
550
530
580
560
540
4810
Total
55530
56170
53670
52770
53860
58510
Graphique 2
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Evolution annuelle du nombre drsquoallocataires du rSa selon la composante
au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
2010
2011
2012
2013
2014
2015
rSa socle seul
26390
26070
25490
25960
26730
29890
rSa socle et activiteacute
16900
18010
17240
16940
17540
18710
rSa activiteacute seul
28880
29680
27960
27000
27300
28990
Graphique 3
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
Evolution mensuelle du taux de rotation des allocataires du rSa au reacutegime agricole en France meacutetropolitaine
SA
NSA
Jan-10
142
138
Feb-10
149
170
Mar-10
135
159
Apr-10
120
146
May-10
133
162
Jun-10
132
147
Jul-10
121
132
Aug-10
135
141
Sep-10
129
130
Oct-10
128
119
Nov-10
134
130
Dec-10
143
150
Jan-11
126
130
Feb-11
144
167
Mar-11
141
157
Apr-11
127
148
May-11
140
159
Jun-11
135
142
Jul-11
127
124
Aug-11
134
124
Sep-11
130
117
Oct-11
125
112
Nov-11
129
116
Dec-11
124
119
Jan-12
127
126
Feb-12
119
131
Mar-12
134
142
Apr-12
121
127
May-12
134
138
Jun-12
133
130
Jul-12
125
110
Aug-12
125
108
Sep-12
124
102
Oct-12
117
95
Nov-12
119
100
Dec-12
119
108
Jan-13
115
103
Feb-13
123
129
Mar-13
111
112
Apr-13
114
117
May-13
112
121
Jun-13
120
112
Jul-13
105
102
Aug-13
104
95
Sep-13
115
100
Oct-13
111
90
Nov-13
114
91
Dec-13
122
99
Jan-14
122
113
Feb-14
111
111
Mar-14
117
125
Apr-14
109
127
May-14
103
113
Jun-14
110
124
Jul-14
89
86
Aug-14
61
68
Sep-14
66
70
Oct-14
63
64
Nov-14
62
63
Dec-14
62
58
Jan-15
71
86
Feb-15
68
78
Mar-15
72
75
Apr-15
71
76
May-15
65
70
Jun-15
63
69
Jul-15
64
68
Aug-15
67
69
Sep-15
71
71
Oct-15
73
78
Nov-15
72
80
Dec-15
112
139
Graphique 4
m93cgai
Piegravece jointe
Tableaux Etude rSa 2015_sendxls
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
Evolution des prestations verseacutees au titre du rSa selon le reacutegime agricole
en millions drsquoeuros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Salarieacutes agricoles (SA)
978
1007
991
1036
1128
1251
Non-salarieacutes agricoles (NSA)
521
599
560
566
593
638
7
Carte 1 EVOLUTION DEPARTEMENTALE (EN VALEUR ABSOLUE) DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA
AU REGIME AGRICOLE ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
Carte 2 PROPORTION DrsquoALLOCATAIRES DU REGIME AGRICOLE SUR LrsquoENSEMBLE DES ALLOCATAIRES
DU RSA TOUS REGIMES (CAF ET MSA) EN DECEMBRE 2015 EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
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8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
8
3 - LE RSA SOCLE
31 - Le nombre drsquoallocataires du rSa socle progresse fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 25 650 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle au reacutegime agricole en hausse de + 51 par rapport agrave deacutecembre 2014 Parmi eux deux tiers sont sans emploi et perccediloivent le rSa socle seul Lrsquoautre tiers dispose de faibles revenus drsquoactiviteacute et relegraveve agrave la fois du rSa socle et du rSa activiteacute
Lrsquoeacutevolution du nombre drsquoallocataires du rSa socle est essentiellement lieacutee agrave la conjoncture eacuteconomique et agrave son impact sur la situation du marcheacute du travail Elle est eacutetroitement associeacutee aux variations du chocircmage et aux conditions de son indemnisation Lrsquoeacutevolution du chocircmage se reacutepercute sur les effectifs du rSa socle avec un certain deacutelai drsquoautant plus qursquoil faut une diminution suffisamment importante du chocircmage pour faire baisser cette population Ainsi lorsque la conjoncture se deacutegrade lrsquoaccroissement du nombre drsquoallocataires qui reacutesulte drsquoune hausse du taux de chocircmage srsquoobserve apregraves lrsquoextinction des droits agrave lrsquoassurance chocircmage puis de lrsquoassistance chocircmage ou drsquoautres dispositifs pouvant prendre le relais
Au reacutegime des salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle srsquoeacutetablit agrave 15 770 en deacutecembre 2015 en leacutegegravere hausse sur un an (+ 06 ) (tableau 2) Sur cette peacuteriode les effectifs du laquo rSa socle seulraquo progressent (+ 51 ) tandis ceux du laquo rSa socle et activiteacute raquo deacuteclinent (- 143 ) Au reacutegime des non-salarieacutes agricoles le nombre drsquoallocataires du rSa socle croicirct de + 133 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 Cette eacutevolution est porteacutee par la forte croissance simultaneacutee du nombre drsquoallocataires du rSa socle seul (+ 175 ) et du rSa socle et activiteacute (+ 98 )
Tableau 2
NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
deacutec-14 deacutec-15
Eacutevolution entre deacutec 2014 - deacutec 2015
(en )
Salarieacutes agricoles
rSa socle 15 680 15 774 06
rSa socle seul 12 019 12 636 51
rSa socle + activiteacute 3 661 3 138 -143
rSa activiteacute seul 10 455 10 202 -24
Total rSa 26 135 25 976 -06
Non-salarieacutes agricoles
rSa socle 8 716 9 874 133
rSa socle seul 3 941 4 631 175
rSa socle + activiteacute 4 775 5 243 98
rSa activiteacute seul 4 227 4 622 93
Total rSa 12 943 14 496 120
Source MSA donneacutees consolideacutees
32 Trois allocataires sur cinq beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute agrave fin 2015
Au 31 deacutecembre 2015 24 240 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle non majoreacute au reacutegime agricole soit 45 de plus qursquoagrave fin 2014 Ils repreacutesentent trois allocataires du rSa sur cinq Parmi eux deux tiers nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul Le tiers reacutesiduel perccediloit aussi un revenu drsquoactiviteacute Ces proportions sont stables par rapport agrave fin 2014 Le peacuterimegravetre regraveglementaire du rSa socle non majoreacute est comparable agrave celui du revenu minimum drsquoinsertion (RMI)
Au 31 deacutecembre 2015 1 120 foyers beacuteneacuteficient du rSa socle majoreacute ce qui repreacutesente 32 des allocataires du rSa au reacutegime agricole et une croissance dynamique (+ 165 ) par rapport agrave fin 2014 Parmi eux 78 nrsquoont pas drsquoemploi et reccediloivent le rSa socle seul (en hausse drsquoun point en un an)
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
9
4 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA ACTIVITE SEUL PROGRESSE
En deacutecembre 2015 14 824 foyers beacuteneacuteficient du rSa activiteacute seul au reacutegime agricole Cette composante du rSa srsquoadresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus drsquoactiviteacute sont faibles mais supeacuterieurs au minimum garanti La croissance du nombre drsquoallocataires atteint + 10 entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 confirmant le surcroicirct observeacutee au trimestre preacuteceacutedent (+ 01 )
5 - LE NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA JEUNES DECLINE
Au reacutegime agricole 226 foyers reacutesidant en France meacutetropolitaine beacuteneacuteficient du rSa jeunes agrave fin 2015 en baisse de - 22 en un an Deux tiers des allocataires du rSa jeunes sont des salarieacutes agricoles
Les conditions drsquoaccegraves tregraves restrictives expliquent en partie cette eacutevolution En effet outre les conditions dacircge (18 agrave 24 ans) et deacutepuisement des droits agrave lassurance chocircmage lattribution du rSa jeunes suppose en effet que le demandeur justifie dau moins deux anneacutees de travail agrave temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois anneacutees preacuteceacutedant la date de sa demande
6 - LES FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA SONT PLUS NOMBREUX EN 2015
Lrsquoapproche la plus utiliseacutee dans les publications de la Cnaf1 et de la MSA
2 relegraveve du deacutenombrement des foyers
beacuteneacuteficiaires agrave une date donneacutee et plus particuliegraverement au 31 deacutecembre Or les foyers laquo modestes raquo connaissent des changements de situation entre deux peacuteriodes de reacutevision des droits ce qui engendre lrsquoentreacutee le maintien ou la sortie du dispositif
Une approche compleacutementaire consiste agrave deacutenombrer les foyers beacuteneacuteficiaires au cours de lrsquoanneacutee Il srsquoagit alors drsquoun comptage distinct des foyers ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins un mois de droit payable au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee
Dans ce cadre plus de 58 510 foyers ont perccedilu le rSa au cours de lrsquoanneacutee 2015 (graphique 1) Parmi eux 63 appartiennent au reacutegime des salarieacutes agricoles 29 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles et 8 ont alterneacute les deux reacutegimes agricoles
Graphique 1
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LE REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
1 le-ssentiel Rsa et Prime dactiviteacute conjoncture lObservatoire national de la petite
2 OES eacutetudes synthegravese et donneacutees chiffreacutees
10
Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
deacute
c-
09
ma
rs-1
0
juin
-10
se
pt
-10
deacute
c-
10
ma
rs-1
1
juin
-11
se
pt
-11
deacute
c-
11
ma
rs-1
2
juin
-12
se
pt
-12
deacute
c-
12
ma
rs-1
3
juin
-13
se
pt
-13
deacute
c-
13
ma
rs-1
4
juin
-14
se
pt
-14
deacute
c-
14
ma
rs-1
5
juin
-15
se
pt
-15
deacute
c-
15
SA NSA
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
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Graphique 2
EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DrsquoALLOCATAIRES DU RSA SELON LA COMPOSANTE AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees non consolideacutees entre 2010 et 2014 donneacutees consolideacutees en 2015
7 - LE TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA SrsquoETABLIT A 122 A FIN 2015
Le taux de rotation (meacutethodologie) est utiliseacute comme indicateur pour deacutecrire le rythme de renouvellement des effectifs drsquoallocataires dans chaque reacutegime Plus ce taux est eacuteleveacute plus les coucircts de gestion sont importants pour les caisses de MSA
En deacutecembre 2015 le taux de rotation mensuel des allocataires du rSa au reacutegime agricole moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie srsquoeacutetablit agrave 122 (graphique 3) Crsquoest deux fois plus qursquoen deacutecembre 2014 en raison deS fortes transitions inter reacutegimes entre novembre et deacutecembre 2015 (effet gestion) Il atteint 112 au reacutegime des salarieacutes agricoles et 139 au reacutegime des non-salarieacutes agricoles en hausse respectivement de + 51 points et de + 81 points par rapport agrave deacutecembre 2014
Graphique 3
EVOLUTION MENSUELLE DU TAUX DE ROTATION DES ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE EN FRANCE METROPOLITAINE
Source MSA donneacutees consolideacutees agrave partir de juin 2014
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8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
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Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
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9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
11
8 - LES MUTATIONS INTER-COMPOSANTES DEMEURENT TRES DYNAMIQUES ENTRE DECEMBRE 2014 ET DECEMBRE 2015
Le laquo rSa socle seul raquo demeure la composante dont les beacuteneacuteficiaires sont les plus laquo captifs raquo 54 des allocataires de deacutecembre 2014 y demeurent toujours en deacutecembre 2015 (scheacutema 1) La forte progression du laquo rSa socle seul raquo deacutecoule eacutegalement du solde des transitions inter-composantes plus favorable
Le laquo rSa activiteacute seul raquo est la composante dont la part des sorties est la plus importante deux allocataires sur cinq de deacutecembre 2014 sont sortis du dispositif en deacutecembre 2015 tandis que 48 des allocataires demeurent dans cette composante Le taux de renouvellement des allocataires srsquoeacutetablit agrave 52 La hausse du nombre drsquoallocataires du laquo rSa activiteacute seul raquo correspond agrave des entreacutees plus dynamiques (49 ) malgreacute un solde des transitions inter-composantes moins favorable Ces transitions peuvent reacutesulter drsquoun changement de situation sur le marcheacute de lrsquoemploi (perte ou reprise drsquoun emploi allongement ou reacuteduction du temps de travail etc) qui modifie le revenu des allocataires
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes le laquo rSa socle et activiteacute raquo est la composante la plus dynamique en terme de transition entre deacutecembre 2014 et deacutecembre 2015 avec un taux de renouvellement de 54 De mecircme crsquoest la composante qui affiche des taux de maintien (46 ) drsquoentreacutee (30 ) et de sortie (26 ) du rSa les plus faibles
Scheacutema 1
TRANSITIONS ENTRE LES COMPOSANTES DU RSA ENTRE DECEMBRE 2014 ET 2015 AU REGIME AGRICOLE
Source MSA donneacutees consolideacutees en 2015
Leacutegende
Note de lecture en deacutecembre 2015 parmi les 17 267 allocataires du rSa socle seul 5 681 ne beacuteneacuteficiaient pas du rSa en deacutecembre 2014 9 335 percevaient cette composante 1 370 beacuteneacuteficiaient du rSa socle et activiteacute et 881 du rSa activiteacute seule
RSA SOCLE SEUL
17 267
(9 335)
RSA SOCLE ET ACTIVITE
8 381
(3 827)
RSA ACTIVITE SEUL
14 824
(7 092)
1 032
1 370
844
881
1 018
1 034
Entreacutees 5 854
Sorties 5 691 Sorties 2 205
Entreacutees 2 504
NOM DE LA COMPOSANTE
Effectifs au 31122015
(dont preacutesents au 31122014)
Transitions entre deux composantes entre deacutecembre 2014 et 2015
Entreacutees allocataires de la composante en deacutecembre 2015 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2014 Sorties allocataires de la composante en deacutecembre 2014 ne percevant pas le rSa en deacutecembre 2015
Entreacutees 5 681 Sorties 4 749
12
9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
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9 - LE MONTANT VERSE AUX ALLOCATAIRES DU RSA AUGMENTE DE + 98 EN 2015
Les caisses de mutualiteacute sociale agricole (MSA) ont verseacute 1889 millions drsquoeuros au titre du rSa en 2015 soit une augmentation de + 98 par rapport agrave 2014 Crsquoest la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive de hausse et la progression est plus dynamique que les anneacutees preacuteceacutedentes (+ 33 en 2013 et + 74 en 2014)
Le montant de la prestation verseacutee aux salarieacutes agricoles srsquoeacutetablit agrave 1251 millions drsquoeuros en surcroicirct de + 109 par rapport agrave 2014 (graphique 4) La mecircme anneacutee les non-salarieacutes agricoles ont perccedilu 638 millions drsquoeuros en progression de + 76
Les Conseils deacutepartementaux demeurent les plus gros contributeurs et financent le rSa socle Ils ont verseacute 1311 millions drsquoeuros en 2015 en hausse de + 122 en un an en raison notamment de la hausse des effectifs drsquoallocataires et de la double revalorisation (+ 09 en janvier et + 2 en septembre 2015) Cette progression est la plus forte observeacutee depuis la mise en place du rSa Elle est porteacutee agrave la fois par les salarieacutes agricoles (+ 134 ) et les non-salarieacutes agricoles (+ 98 ) Dans ce cadre la part du deacutepartement croicirct cette anneacutee de + 15 point pour atteindre les 694 du coucirct de financement de la prestation
La part verseacutee par lrsquoEtat au titre du rSa activiteacute et du rSa jeunes repart agrave la baisse en 2015 (- 15 point) alors qursquoelle avait leacutegegraverement progresseacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 01 point) apregraves deux anneacutees conseacutecutives de baisse Le montant du rSa agrave la charge de lrsquoEtat srsquoeacutetablit agrave 578 millions drsquoeuros Il augmente significativement de cette anneacutee (+ 45 ) en lien avec la croissance des effectifs du rSa activiteacute mais agrave un niveau moins dynamique que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (+ 79 ) Cette hausse traduit la croissance soutenue au reacutegime des salarieacutes agricoles (+ 51 ) et au reacutegime des non-salarieacutes agricoles (+ 37 )
Graphique 4
EVOLUTION DES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DU RSA SELON LE REGIME EN MILLIONS DrsquoEUROS
Source MSA (donneacutees comptables sur la base des droits constateacutes)
Meacutethodologie
Le taux de rotation du mois M crsquoest la somme du taux drsquoentreacutee et du taux de sortie diviseacute par deux Le taux drsquoentreacutee est le rapport entre le nombre drsquoentreacutees au mois M (numeacuterateur) et le laquo stock raquo des allocataires au mois M (deacutenominateur) Le taux de sortie correspond au rapport entre le nombre de sorties au mois M (numeacuterateur) et le stock au mois M-1 (deacutenominateur) Chaque composante du rSa peut ecirctre consideacutereacutee comme une prestation particuliegravere et les transitions entre composantes participent aux rotations estimeacutees
API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
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API Allocation de parent isoleacute CAF Caisse drsquoallocations familiales Cnaf Caisse nationale drsquoallocations familiales DTR Deacuteclaration trimestrielle de ressources MSA Mutualiteacute sociale agricole NSA Non-salarieacute agricole RMI Revenu minimum drsquoinsertion rSa Revenu de solidariteacute active SA Salarieacute agricole
ANNEXE
Alors que les exploitants agricoles imposeacutes au reacuteel nrsquoavaient qursquoun accegraves deacuterogatoire au dispositif du revenu minimum drsquoinsertion (RMI) la loi du 1
er deacutecembre 2008 geacuteneacuteralisant le revenu de solidariteacute active (rSa) et
reacuteformant les politiques drsquoinsertion a eacutetendu le beacuteneacutefice du rSa agrave lrsquoensemble des populations couvertes par la Mutualiteacute Sociale Agricole les salarieacutes agricoles et les non-salarieacutes agricoles et pour cette derniegravere cateacutegorie imposeacutee au reacuteel ou au forfait
La MSA srsquoest fortement impliqueacutee pour favoriser le traitement homogegravene des situations des non-salarieacutes agricoles au regard de lrsquoaccegraves au rSa sur le territoire franccedilais dans le respect de la pluraliteacute des politiques deacuteveloppeacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux Dans ce cadre la MSA a formuleacute des preacuteconisations qui ont eacuteteacute retenues pour lrsquoeacutevaluation des revenus des non-salarieacutes agricoles en fonction du type drsquoimposition
Il est agrave noter que le rSa est une prestation dite laquo familialiseacutee raquo elle nrsquoest pas attribueacutee agrave un individu mais agrave un foyer quelle que soit sa composition Lrsquoinstruction du droit se fait obligatoirement par les caisses de MSA degraves lors qursquoun des membres du foyer agrave un statut de non-salarieacute agricole alors que dans le cas des meacutenages dont lrsquoun des membres est salarieacute agricole lrsquoinstruction peut ecirctre faite par une CAF ou par une caisse de MSA
Par ailleurs le maintien du droit est soumis agrave une deacuteclaration trimestrielle des ressources (DTR) portant sur toutes les ressources du meacutenage Cette reacutevision trimestrielle du droit conduit agrave un nombre important de mouvements mensuels drsquoentreacutees et de sorties du dispositif y compris chez les meacutenages non-salarieacutes agricoles du fait de la forte variabiliteacute des ressources et des seuils retenus pour lrsquoattribution des diffeacuterents volets constituant le rSa
En effet le rSa a vocation agrave couvrir une population large puisqursquoil concerne aussi bien des foyers nrsquoayant aucune ressource que des foyers dont les membres perccediloivent des revenus drsquoactiviteacute proches du Smic Ainsi selon le niveau de revenus drsquoactiviteacute du foyer celui-ci peut ecirctre beacuteneacuteficiaire du laquorSa socle seulraquo du laquorSa socle et activiteacuteraquo ou du laquorSa activiteacute seulraquo
On distingue les foyers allocataires du RSA selon la composante agrave laquelle ils appartiennent bull Les foyers allocataires du rSa socle seul ils nrsquoont pas de revenus drsquoactiviteacute (pour les non-salarieacutes
agricoles les ressources eacutevalueacutees sont nulles) ou les membres du foyer ayant un emploi sont en peacuteriode de cumul inteacutegral
bull Les foyers allocataires du rSa socle et activiteacute perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est infeacuterieur agrave un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et deacutependant de la composition du foyer)
bull Les foyers allocataires du rSa activiteacute seul perccediloivent de faibles revenus drsquoactiviteacute et lrsquoensemble de leurs ressources est supeacuterieur au montant forfaitaire
Cumul inteacutegral pendant les trois premiers mois apregraves la reprise drsquoune activiteacute professionnelle lrsquoallocataire continue agrave percevoir lrsquointeacutegraliteacute de son allocation du rSa socle seul en plus de ses revenus drsquoactiviteacute Cette possibiliteacute nrsquoest ouverte que pendant quatre mois par peacuteriode de douze mois
Le montant forfaitaire du rSa est le montant minimal des ressources garanties au foyer Il est calculeacute comme ceacutetait le cas pour le RMI en tenant compte de la structure familiale Il srsquoeacutelegraveve pour une personne seule sans enfant agrave 51388 euros en janvier 2015 et 52416 agrave partir de septembre 2015 Ce montant peut ecirctre majoreacute durant une peacuteriode limiteacutee si le foyer est composeacute drsquoune personne isoleacutee avec au moins un enfant agrave charge ou enceinte
Les donneacutees exploiteacutees sont dites laquo consolideacutees raquo pour le mois M car elles sont extraites au deacutebut du mois M+2
MSA Caisse Centrale Direction des Etudes des Reacutepertoires et des Statistiques
Les Mercuriales 40 rue Jean Jauregraves Teacutel 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex wwwmsafr
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