Situation professionnelle des avocats

Observatoire national de la profession d’avocat

COVID-19

COVID-19 Situation professionnelle des avocats | Préparé par l’Observatoire 2

COVID-19 Situation professionnelle des avocats

PARTIE 1 - IDENTIFICATION DE LA CIBLE

Q-1 Genre :

Nom Pourcentage

Un homme 34,7%

Une femme 65,3%

N 10329

34,7%

65,3%

Un homme Une femme

3

Q-2 Quel est votre régime fiscal ?

Nom Pourcentage

BNC 73,3%

IS 14,3%

IR 12,4%

N 10223

73,3%

14,3% 12,4%

BNC IS IR

4

Q-3 En 2019, vos revenus ont été :

Nom Pourcentage

Supérieurs à 60.000 € 30,7%

Inférieurs ou égaux à 60.000 € 69,3%

N 10290

30,7%

69,3%

Supérieurs à 60.000 € Inférieurs ou égaux à 60.000 €

5

Q-4 Quel est votre statut professionnel ?

Nom Pourcentage

Individuel 52,6%

Collaborateur libéral 19,4%

Collaborateur salarié 1,0%

Associé 27,0%

N 10329

52,6%

27,0%

19,4%

1,0%

Individuel Associé Collaborateur libéral Collaborateur salarié

6

Q-5 Quel est votre âge ?

Nom Pourcentage

Moins de 40 ans 36,5%

Entre 40 ans et 49 ans 30,3%

Entre 50 ans et 59 ans 22,8%

60 ans et plus 10,4%

N 10270

36,5%

30,3%

22,8%

10,4%

Moins de 40 ans Entre 40 ans et 49 ans Entre 50 ans et 59 ans 60 ans et plus

7

Q-7 Votre activité est :

Nom Pourcentage

Judiciaire exclusivement 37,0%

A dominante judiciaire 32,9%

A parité 50/50 14,9%

A dominante conseil 9,9%

Du conseil exclusivement 5,4%

N 10316

37,0%

32,9%

14,9%

9,9%

5,4%

Judiciaireexclusivement

A dominantejudiciaire

A parité 50/50 A dominante conseil Du conseilexclusivement

8

PARTIE 2 - SITUATION DE L’AVOCAT ET DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE CATEGORIES D’AVOCATS INTERROGES : INDIVIDUELS ET ASSOCIES

Q-8 En cette période de confinement, votre activité professionnelle est :

Nom Pourcentage

Totalement arrêtée 40,8%

Partiellement arrêtée 55,9%

Normale 3,4%

N 8213

41%

50%

24%

56%

48%

71%

3% 2%6%

Individuel + Associé Individuel Associé

Totalement arrêtée Partiellement arrêtée Normale

9

Q-8 b Quelle est la réduction (%) de votre activité, pendant la période de confinement ?

Nom Pourcentage

Moins de 25 % 5,8%

Entre 25 % et 50 % 27,8%

Plus de 50 % 66,4%

N 4578

6% 5%7%

28%25%

31%

66%70%

62%

Individuel + Associé Individuel Associé

Moins de 25 % Entre 25 % et 50 % Plus de 50 %

10

Q-8 c Vous estimez, pendant la période de confinement, une réduction de la facturation d’honoraires par rapport à la normale (100%) de :

Nom Pourcentage

0 % 0,8%

25 % 9,8%

50 % 65,2%

100 % 24,1%

N 4577

1% 1% 1%

10% 8%12%

65%62%

69%

24%29%

18%

Individuel + Associé Individuel Associé

0 % 25 % 50 % 100 %

11

Q-8 d Pouvez-vous conserver, pendant la période de confinement, votre rémunération habituelle :

Nom Pourcentage

Oui 13,9%

Non 86,1%

N 4576

14%8%

22%

86%92%

78%

Individuel + Associé Individuel Associé

Oui Non

12

CATEGORIES D’AVOCATS INTERROGES : COLLABORATEURS LIBERAUX

Q-8 BIS Vous êtes collaborateur libéral, en cette période de confinement, votre activité professionnelle est :

Nom Pourcentage

Totalement arrêtée 8,8%

Partiellement arrêtée 58,6%

Normale 32,7%

N 2003

8,8%

58,6%

32,7%

Totalement arrêtée Partiellement arrêtée Normale

13

Q-8 BIS c Si partiellement arrêtée, CLIENTÈLE DU CABINET | Quelle est la réduction (en %) de votre activité, pendant la période de confinement ?

Nom Pourcentage

Moins de 25 % 10,7%

Entre 25 % et 50 % 45,4%

Plus de 50 % 43,9%

N 1162

10,7%

45,4%43,9%

Moins de 25 % Entre 25 % et 50 % Plus de 50 %

14

Q-8 BIS d Si partiellement arrêtée, CLIENTÈLE PERSONNELLE (y compris désignations) | Quelle est la réduction (en %) de votre activité, pendant la période de confinement ?

Nom Pourcentage

Moins de 25 % 15,6%

Entre 25 % et 50 % 14,9%

Plus de 50 % 69,4%

N 1139

15,6% 14,9%

69,4%

Moins de 25 % Entre 25 % et 50 % Plus de 50 %

15

Q-8 BIS e Si partiellement arrêtée, CLIENTÈLE DU CABINET | Vous estimez, pendant la période de confinement, une réduction de votre revenu mensuel, de :

Nom Pourcentage

0 % 43,0%

25 % 23,9%

50 % 29,4%

100 % 3,7%

N 1157

43,0%

23,9%

29,4%

3,7%

0 % 25 % 50 % 100 %

16

Q-8 BIS f Si partiellement arrêtée, CLIENTÈLE PERSONNELLE (y compris désignations) | Vous estimez, pendant la période de confinement, une réduction de votre revenu mensuel, de :

Nom Pourcentage

0 % 13,5%

25 % 17,6%

50 % 32,2%

100 % 36,6%

N 1146

13,5%

17,6%

32,2%

36,6%

0 % 25 % 50 % 100 %

17

CATEGORIES D’AVOCATS INTERROGES : COLLABORATEURS SALARIES

Q-8 TER Vous êtes collaborateur salarié, quelle est votre situation ? Votre activité est :

Nom Pourcentage

Totalement arrêtée 14,4%

Partiellement arrêtée 40,4%

Normale 45,2%

N 104

14,4%

40,4%

45,2%

Totalement arrêtée Partiellement arrêtée Normale

18

Q-8 TER c Si partiellement arrêtée, quelle est votre situation ?

Nom Pourcentage

Vous avez été mis au chômage partiel 21,4%

Vous télétravaillez 59,5%

Vous avez posé des congés payés ou des RTT 7,1%

Autres, précisez 11,9%

N 42

59,5%

21,4%

11,9%7,1%

Vous télétravaillez Vous avez été mis auchômage partiel

Autres Vous avez posé des congéspayés ou des RTT

19

PARTIE 3 - GESTION DE LA CRISE CATEGORIES D’AVOCATS INTERROGES : INDIVIDUELS ET ASSOCIES

Q-9 Quelles sont les mesures que vous avez prises depuis le début du confinement, en rapport avec les salariés (y compris avocats salariés) ? (Plusieurs réponses possibles)

Nom Pourcentage

Licenciement 1,1%

Mise au chômage partiel 71,4%

Télétravail 45,8%

Pose de RTT/Congés payés 19,2%

Autres 13,7%

N 3589

71%

60%

79%

46%

36%

52%

19%

11%

24%

14%18%

11%

1% 1% 1%

Individuel + Associé Individuel Associé

Mise au chômage partiel Télétravail Pose de RTT/Congés payés Autres Licenciement

20

Combien avez-vous de salariés (y compris avocats salariés) dans votre cabinet ?

Nom Valeur

Moyenne 4,5

Médiane 2

1er quartile 1

3e quartile 3

Minimum 0

Maximum 1825

N 3212

211

1 289

627

362

723

0 avocats salarié 1 avocat salarié 2 avocats salariés 3 avocats salariés Plus de 3 avocatssalariés

21

Q-9 b Quelles sont les mesures que vous avez prises depuis le début du confinement, en rapport avec les collaborateurs libéraux ? (Plusieurs réponses possibles)

Nom Pourcentage

Résiliation du contrat 1,8%

Suspension du contrat 2,5%

Renégociation de la rétrocession d’honoraires 5,1%

Télétravail 62,9%

Maintien intégral de la rétrocession d’honoraires malgré la réduction d’activité 70,6%

Congés 8,9%

Autres 6,0%

N 2230

71%

62%

74%

63%

49%

69%

9%6%

10%6%

9%5%5% 5% 5%

3%5%

1%2% 2% 2%

Individuel + Associé Individuel Associé

Maintien intégral de la rétrocession d’honoraires malgré la réduction d’activité

Télétravail

Congés

Autres

Renégociation de la rétrocession d’honoraires

Suspension du contrat

Résiliation du contrat

22

Combien avez-vous de collaborateurs libéraux dans votre cabinet ?

Nom Valeur

Moyenne 4,6

Médiane 2

1er quartile 1

3e quartile 3

Minimum 0

Maximum 300

N 2115

35

1 021

408

193126

82

250

0 collaborateurlibéral

1 collaborateurlibéral

2 collaborateurslibéraux

3 collaborateurslibéraux

4 collaborateurslibéraux

5 collaborateurslibéraux

Plus de 5collaborateurs

libéraux

23

CATEGORIES D’AVOCATS INTERROGES : TOUS SAUF AVOCATS SALARIES

Q-10 Avez-vous réglé vos dettes professionnelles à échéance (hors reports automatiques) ? (Plusieurs réponses possibles)

Nom Pourcentage

NON, aucune 8,8%

OUI, vos dettes sociales (y compris CNBF) 56,0%

OUI, vos dettes fiscales : TVA 69,5%

OUI, vos dettes fiscales : impôts sur le revenu ou impôts société 56,4%

OUI, vos charges de fonctionnement (loyer, énergie, équipement, etc.) 68,8%

OUI, les charges ordinales 50,8%

N 10182

9% 9% 7%10%

69% 68%

79%

59%

69%

76% 75%

40%

56% 55%57%

60%56%

52% 52%

72%

51%47% 49%

63%

Tous sauf avocats salariés Individuel Associé Collaborateur libéral

NON, aucune

OUI, vos dettes fiscales : TVA

OUI, vos charges de fonctionnement (loyer, énergie, équipement, etc.)

OUI, vos dettes fiscales : impôts sur le revenu ou impôts société

OUI, vos dettes sociales (y compris CNBF)

OUI, les charges ordinales

24

Q-11 Que pensez-vous faire ?

Nom Pourcentage

Une demande de report ou d’étalement des mensualités de vos crédits bancaires 32,0%

Demande de ligne de crédit exceptionnelle pour votre trésorerie 14,9%

Une demande via votre banque de prêt garanti par l’Etat pour faire face aux soucis de trésorerie (géré par BPI France) 30,8%

Vous allez renoncer totalement ou partiellement au versement de votre rémunération 77,2%

Vous allez faire une déclaration de cessation de paiement 2,5%

N 8740

77% 79% 77%

69%

32%28%

43%

27%31%

27%

47%

7%

15% 14%20%

8%2% 3% 2% 2%

Tous sauf avocats salariés Individuel Associé Collaborateur libéral

Vous allez renoncer totalement ou partiellement au versement de votre rémunération

Une demande de report ou d’étalement des mensualités de vos crédits bancaires

Une demande via votre banque de prêt garanti par l’Etat pour faire face aux soucis de trésorerie (géré par BPI France)

Demande de ligne de crédit exceptionnelle pour votre trésorerie

Vous allez faire une déclaration de cessation de paiement

25

Q-12 Parmi ces autres actions, quelles sont celles que vous avez effectuées ou que vous envisagez de faire ? (Plusieurs réponses possibles)

Nom Pourcentage

Solliciter le fonds solidarité de votre Ordre (si celui-ci en dispose) 20,2%

Solliciter le fonds solidarité de la CNBF 28,2%

Solliciter le fonds de solidarité Covid-19 mis en place par l’Etat pour pouvoir bénéficier de l’aide financière de 1.500 €

au mois de mars 61,5%

Solliciter le fonds de solidarité Covid-19 pour pouvoir bénéficier de l’aide financière de 2.000 € pour risque de faillite

imminent 9,6%

Autres, précisez 26,9%

N 5793

62%66%

52%55%

28% 29%26% 28%27% 25%

34%

26%

20% 20%17%

25%

10% 11%7% 7%

Tous sauf avocats salariés Individuel Associé Collaborateur libéral

Solliciter le fonds de solidarité Covid-19 mis en place par l’Etat pour pouvoir bénéficier de l’aide financière de 1.500 € au mois de mars

Solliciter le fonds solidarité de la CNBF

Autres

Solliciter le fonds solidarité de votre Ordre (si celui-ci en dispose)

Solliciter le fonds de solidarité Covid-19 pour pouvoir bénéficier de l’aide financière de 2.000 € pour risque de faillite imminent

26

PARTIE 4 - DIFFICULTES ET PRIORITES CATEGORIES D’AVOCATS INTERROGES : TOUTES CATEGORIES D’AVOCATS

Q-13 Quelles sont les difficultés d’exercice auxquelles vous êtes confrontés ? (Plusieurs réponses possibles)

84%

62% 61%

52%

43%

30%

25%21% 21%

9% 9%

3%

Fermeture totale ou partielle des institutions (Tribunaux, greffes, etc.)

Dysfonctionnement des services postaux

Absence de visibilité sur les plans de continuité des juridictions

Relations avec les clients

Traitement du RPVA/RPVJ par les juridictions

Diminution de l’activité du secteur aidé

Relations avec les huissiers

Maintien du contrat de collaboration sans activité suffisante

Difficultés informatiques/internet etc…

Autres difficultés

Absence de respect des règles de confinement

Difficultés déontologiques

27

Nom Pourcentage

Maintien du contrat de collaboration sans activité suffisante 21,4%

Fermeture totale ou partielle des institutions (Tribunaux, greffes, etc.) 84,2%

Absence de visibilité sur les plans de continuité des juridictions 61,5%

Diminution de l’activité du secteur aidé 29,7%

Dysfonctionnement des services postaux 62,5%

Absence de respect des règles de confinement 8,6%

Traitement du RPVA/RPVJ par les juridictions 42,6%

Relations avec les huissiers 24,7%

Relations avec les clients 52,3%

Difficultés informatiques/internet etc… 20,6%

Difficultés déontologiques 2,8%

Autres difficultés, lesquelles ? 9,0%

N 10157

28

Q-14 Quelles sont vos priorités immédiates (Plusieurs réponses possibles)

Nom Pourcentage

Mesure de protection du cabinet (Sauvegarde, RJ) 22,6%

Fermeture définitive du cabinet 5,4%

Mesure de licenciement(s) de salarié(s) 6,4%

Mesure de résiliation de contrat(s) de collaboration 9,5%

Un changement d’orientation de mon activité dominante ou celle de mon cabinet 28,0%

Un changement de métier 27,7%

Une retraite anticipée 5,6%

Autres, précisez 28,9%

N 6533

29%28% 28%

23%

10%

6%6% 5%

Autres

Un changement d’orientation de mon activité dominante ou celle de mon cabinet

Un changement de métier

Mesure de protection du cabinet (Sauvegarde, RJ)

Mesure de résiliation de contrat(s) de collaboration

Mesure de licenciement(s) de salarié(s)

Une retraite anticipée

Fermeture définitive du cabinet

29

Q-15 Sur une échelle de 1 à 10 (1 très faible, 10 très dynamique) vous donneriez une note de :

Nom Valeur

Moyenne 4,1

Médiane 4

1er quartile 3

3e quartile 5

Minimum 0

Maximum 10

N 10010

2%

11% 12%

17%

15%

22%

8%

6%

4%

1% 1%

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

30

RENSEIGNEMENTS SIGNALETIQUES CATEGORIES D’AVOCATS INTERROGES : TOUTES CATEGORIES D’AVOCATS

RS-2 Y compris vous-même, combien d’avocats (y compris les collaborateurs) travaillent dans votre cabinet ?

Nom Pourcentage

1 avocat 41,5%

De 2 à 4 avocats 34,5%

De 5 à 10 avocats 14,6%

De 11 à 30 avocats 5,1%

Plus de 30 avocats 4,2%

N 10241

42%

35%

15%

5% 4%

1 avocat De 2 à 4 avocats De 5 à 10 avocats De 11 à 30 avocats Plus de 30 avocats

31

RS-3 Personnellement, quel est actuellement votre principal type de clientèle ? (Plusieurs réponses possibles)

Nom Pourcentage

Secteur aidé 28,8%

Particuliers (hors Aide Juridictionnelle) 70,9%

Institutionnels 16,1%

Collectivités, administrations 6,0%

Entreprises 46,5%

N 10240

70,9%

46,5%

28,8%

16,1%

6,0%

Particuliers (horsAide Juridictionnelle)

Entreprises Secteur aidé Institutionnels Collectivités,administrations