Solutions fondées sur la nature et restauration des milieux … · 2019-04-30 · ISO 9001 ISO 14001 OHSAS 18001 11ee PROGRAMME D’INTERVENTION 2019-2024 Solutions fondées sur

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11e PROGRAMME D’INTERVENTION 2019-202411e PROGRAMME D’INTERVENTION 2019-2024

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Solutions fondées sur la nature et restaurationdes milieux naturels aquatiques

S. Jourdan(Service Milieux Aquatiques et Maîtrise d’Ouvrage)

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11e PROGRAMME D’INTERVENTION 2019-2024

Sommaire

• Enjeux

• Méthodes de restauration fonctionnelle des milieux naturels aquatiques

• Financements

• Perspectives

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Sommaire

• Enjeux


• Financements

• Perspectives

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SommaireSommaire

Quelques chiffres du Bassin Artois-Picardie2485 communes Superficie : 20 000 km2 Linéaire de 8 000 km de cours d’eau 270 km de côtes 4,7 Millions d’habitants•Rural : 1,23 Mh (26 %) - Urbain : 3,47 Mh (74 %)•Densité moyenne : 235 hab/km2 (2,2 fois la densité nationale)350 Millions de m3 d’eau potable produite par andont 95 % d’origine souterraine (1100 forages)

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L’Agence de l’Eau Artois-Picardie

partout où l’eau sert la vie...

1,114 M€ prévus

11ème programme d’interventions financières2019 - 2024

Pêcheurs

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La Directive Cadre sur l’Eau

• Cadre de la politique communautaire dans le domaine de

l’eau

• Fixe à différents horizons (2015, 2021, 2027) le « bon

état » pour tous les milieux naturels et le « bon potentiel »

pour les milieux fortement modifiés. Elle met également en

avant le principe de non dégradation de l'état des masses

d'eau.

• Ces objectifs environnementaux sont inscrits dans les

plans de gestion des districts hydrographiques (pour la

France, il s’agit du SDAGE, ou Schéma Directeur

d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

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11 Territoires à Risqued’Inondations (TRI)

Crues de l’Aamars 2002

Crues dela Somme 2001

Villers-Plouich Septembre 2008

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Etatdes

lieux 2004

Etatdes

lieux 2013

Etatdes

lieux 2019

SDAGE

PdM2021

SDAGE

PdM2015

SDAGEPdM2009

Calendrier DCE

20102005 2015 2020 2025

Cycle de gestion2010-2015



Elaboration

Mise en œuvre

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Etat écologiqueCours d’eau & plans d’eau

P totalNO2

-

NH4+

Biologie

Physico-chimie

Substances de synthèse

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Le document provisoiredes enjeux du futur SDAGE 2022-2027

BiodiversitéAquatique

Eau Potable Inondations(préventif doux)

Milieu Marin Politiques Publiques

• Questions importantes (enjeux & orientations)

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Sommaire

• Enjeux


• Financements

• Perspectives

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Mesures d’atténuation (préservation des « cœurs de nature »)Tourbières

Crédit photographique : tourbiere de Marchiennes ©PNRSE

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Mesures d’atténuation (préservation des cœurs de nature / « rivières sauvages » ©)Cours d’eau fonctionnels (ripisylve)

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Cours d’eau

Hydrosystèmes fluviaux (Ward, 1983; Amoros & Petts,

1993)

longitudinaux

latéraux

verticaux

Le bassin versant est le territoire de gestion de l’eau

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20

Les fonctions d’un milieu humide

• Hydraulique

– Zone d’expansion de crues (lit mineur / lit majeur)

– Régulation des débits d’étiage, recharge des nappes

– Recharge du débit solide des cours d’eau

• Physico-chimique (épuration naturelle des eaux)

– Régulation des nutriments, rétention des toxiques

– Interception des MES

• Ecologique

– Patrimoine naturel (biodiversité)

• Paysagère

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Services liés aux usages économiques

Prairies identifiées au sein des ZDH

(GT « ZH et Agriculture », 21/09/2010

Eau de consommation, eau industrielle, agriculture…

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Services liés aux usages d’agrémentRandonnée, chasse, pêche, observations « faune et flore »…

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Qualité physique des cours d’eau au sens de la DCE

• 3 éléments indispensables pour l’atteinte du bon état écologique

– Régime hydrologique (quantité et dynamique du débit, connexion aux eaux souterraines)

– Conditions morphologiques (types de chenaux, variations naturelles de largeur et de profondeur, vitesses d’écoulement, état du substrat, état des rives)

– Continuité de la rivière =

• Migration non perturbée des organismes aquatiques

• Transport des sédiments

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Processus hydromorphologiques

- morphologie générale du cours d’eau,

- création des habitats auxquels sont inféodées les communautés vivantes

aquatiques (biologie)

Débit liquide= f ( largeur, pente et

du régime hydrologique du cours

d’eau

Débit solide= processus d’arrachage,

transport et dépôt des sédiments (=f(E

cours d’eau, granulométrie et de sa

cohésion, volume sédiment dans le lit

et en berge)

Processus

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Altérations

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Essigny Le Petit (Aisne) – 2008 - Jérome Edouard

Désordres hydrauliques

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Mesures d’adaptation fondées sur la nature

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Maîtrise d’ouvrage de la restauration

Loi MAPTAM (2014) / Loi NOTRe (2015) / Loi Fesneau (2017) / Loi Ferrand

(2018)

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de

bassin hydrographique ;

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau,

canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès ;

5° La défense contre les inondations et

contre la mer ;

8° La protection et la restauration des sites,

des écosystèmes aquatiques et des zones humides

ainsi que des formations boisées riveraines ;

Compétences

GEMAPI à partir du

1/01/2018

Période transitoire

jusque 2020

Sécabilité des

missions

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Travaux de restauration en réponse(Solutions fondées sur la nature)

https://uicn.fr/solutions-fondees-sur-la-nature/http://nwrm.eu/

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Typologie de travaux

Bassins et mares

Zones humides

Zonesd’Expansionde Crues(ZEC)

Reméandrage / reconnexion annexes

Arasementde barrage

Renaturalisationdes polders

Infiltration

Lutte contrel’érosion des sols

http://www.nwrm.eu/hydro-morphology

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Que peut-on faire pour aider les milieux à mieux

faire face à ces changements ?

Restaurer les cours d’eau !

Redonner un espace de bon fonctionnement à la rivière

Décloisonner les cours d’eau pour laisser passer les

poissons et les sédiments

Restaurer la morphologie des cours d’eau (méandres,

successions radier / mouille)

Reconnecter les annexes hydrauliques

Restaurer une hydrologie non perturbée

Prévenir les inondations, améliorer

l’autoépuration, permettre à la faune

l’accès aux zones refuges…

… pour rendre possible une adaptation du

cours d’eau, de sa faune et de sa flore aux

effets du changement climatique.

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Rivière « référence » restaurée (Selle / Somme)

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ZONE HUMIDE RESTAUREE (ERQUINGHEM/LYS)

Photos AEAP ONEMA et wikipedia

//commons.wikimedia.org/wiki/File:Common_Kingfisher_Alcedo_atthis.jpg?uselang=fr

//commons.wikimedia.org/wiki/File:Common_Kingfisher_Alcedo_atthis.jpg?uselang=fr

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Filtre roseauxWittes.

LagunesQuend, Rubempré.

Régulation des nutriments

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Club PAPI 5 avril 2019

Travaux de prévention des ruissellements agricoles

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Fonctionnalité des ZEC / services « écosystémiques » rendus

• FONCTION HYDROLOGIQUE / HYDRAULIQUE

et

• FONCTION ECOLOGIQUE

Restauration de la continuité latérale

Restauration de frayères

Épuration

Recharge de nappe / soutien à l’étiage

ET ADAPTATION AU C.C.

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Sommaire

• Enjeux


• Financements

• Perspectives

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Club PAPI 5 avril 2019

• Autorisations de programme 90 M€ prévus sur 2019 – 2024

Au titre de l’année 2019

• Restauration de cours d’eau / continuité

écologique: 6,5 M€

• Zones humides: 3,3 M€

• Erosion et Inondations: 4,91 M€

Accompagnement financier

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Politique de l’Agence en matière de GEMAPI – Les actions éligibles

• Études et missions de maîtrise d’œuvre (S 70 %)

• Acquisitions foncières (S 40 % à S 70 % selon les travaux)

• Aménagements de ralentissement dynamique des crues (hydraulique structurante (ZEC, S 40 %- 15 € / m3)

• Travaux d’entretien et restauration écologique des cours d’eau (S 70 %)

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Sommaire

• Enjeux


• Financements

• Perspectives

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Principaux points – 11ème programme

Intégrer la transversalité des sujets:

• Ouverture de financements en lien avec l’adaptation au

changement climatique.

• Elargissement de la politique d’intervention aux milieux naturels

« hors zones humides ».

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Merci de votre attention…

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Pour en savoir plus…

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Documents

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