Sommaire

Réseau des chefs de projet rénovation urbaine

Sommaire

I- Avancement du PNRU et résultats du programme1)Avancement financier2)Principaux résultats (relogement, insertion)

II- Thèmes d’actualité1)Sorties de convention et PSL2)Réflexions en cours à l’Agence

III- Point sur les autres programmes portés par l’Agence1)PNRQAD2)Internats d’excellence


Etat d’avancement du PNRU


395 conventions signées

Répartition des subventions ANRU– 70% pour le logement– 20% pour les aménagements– 10% pour les équipements

42 Milliards d’€ de travaux /11,6 Milliards d’€ de subventions affectés sur le PNRU

(ressource 100% affectée)- 8,3 Milliards d’euros engagés (71% des subventions) pour 29,4 Md € de travaux

=> plus des 2/3 des opérations sont réalisées ou en cours de chantier- 4,6 Milliards d’euros payés (40% des subventions)

Etat d’avancement du Programme National de Rénovation Urbaine – état au 30 mars 2012


Etat d’avancement du Programme National de Rénovation Urbaine

Quelques repères d’avancement :

Engagements financiers :– 98 835 logements à construire engagés sur les 130 855 prévus :

76% d’avancement– 108 246 logements à démolir engagés sur les 137 965 prévus :

78% d’avancement– 266 786 logements à réhabiliter engagés sur les 314 905 : 85%

d’avancement


Résultats du programme

Enquête relogement 2011: avancement du relogement

Un processus globalement très avancé:

- Plus de 70% des logements occupés au début du processus de relogement sont

aujourd’hui libérés.

- Pour 40% des projets, le relogement est réalisé à plus de 80%.

Au moins 52 800 ménages relogés.

En moyenne, sur 100 logements démolis:

- 22 sont vacants au moment de la DID

-16 sont libérés par départ spontanés (taux conforme à la mobilité habituelle sur le

parc social)

- 66 ménages sont relogés: 62 titulaires du bail et 4 décohabitants/hébergés.



Enquête relogement 2011: trajectoires résidentielles

La moitié des relogements réalisés sur site- 50% des relogements sur site, 40% hors site hors ZUS, 10% hors site en ZUS.- Moins d’un ménage sur dix relogé hors de sa commune d’origine. -Dans une cinquantaine de projets (dont 21 en IdF) plus de 20% des ménages sont relogés dans une autre ZUS.

39% des ménages relogés ont bénéficié d’un relogement dans un logement neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans ou d’un accord formalisé.



Retour sur l’enquête insertion au 30 juin 2011 au niveau national

12 285 000 heures d’insertion réalisées sur 352 projets

30 000 bénéficiaires dont 85% habitent en ZUS (ou quartier assimilé)

90% des bénéficiaires ont un niveau de formation inférieur au

CAP/BEP, 22% sont des demandeurs d’emploi de longue durée

71% des bénéficiaires dont la situation est connue sont en situation

d’emploi ou de formation 6 mois après leur premier contrat (62% en 2010)



Enseignements de l’étude menée en 2011

Un fort effet de levier de la charte nationale d’insertion dans le

développement de partenariats locaux et la mise en place d’actions

innovantes.

Quelques points de vigilance:

- Deux aspects sensibles des démarches d’insertion: le repérage et le

suivi des bénéficiaires

- Une nécessité d’associer les entreprises pour construire des parcours

qualitatifs

- Un besoin de plus en plus prégnant de coordonner les démarches et

d’harmoniser les pratiques pour répondre à la multiplication des clauses

d’insertion


II- Thèmes d’actualité


Thèmes d’actualité

Sorties de convention et plans stratégiques locaux

Volet stratégique: les plans stratégiques locaux (PSL)« Impulser une vision prospective et stratégique de l’après convention de rénovation urbaine, afin de pérenniser l’action publique et les investissements conduits dans les quartiers et conforter l’inscription des PRU dans des projets de transformation durable des territoires. » (Instruction ANRU du 5 mai 2011)

Principes de pilotage des PSL:•La ville ou l’agglomération porteur du PSL mobilisant ses partenaires locaux•Accompagnement de la démarche par les services de l’Etat (DDT et DDCS)•Mobilisation des délégués du Préfet•Avis de synthèse du Préfet demandé sur toutes les dimensions de la politique de la ville



Sorties de convention et plans stratégiques locaux

Expérimentation en cours sur 10 sites testsDiffusion d’un guide méthodologique consolidé Subventions ANRU mobilisables par redéploiement d’économies

Attentes de l’ANRU et des partenaires nationaux:

•Avoir une vision partagée à l’échelle intercommunale des enjeux après le PRU (rôle et place du quartier à 10 et 15 ans)

•Garantir la pérennité des investissements réalisés au titre de la rénovation urbaine

•Organiser la mobilisation des acteurs locaux dans la durée

•Renforcer la qualité de gestion du quartier dans toutes ses dimensions



Sujets de réflexion


Avancement du PNRQAD et du programme internats d’excellence


25 collectivités retenues pour un projet global15 autres collectivités pour de l’ingénierie

380 millions d’Euros consacrés au 25 sites retenus dont 150 millions de financement ANRU

Mars 2012:17 conventions signées4 en signature imminente4 en cours projets à finaliser

Des projets pour la plupart en

phase de démarrage

Avancement du PNRQAD : mars 2012


Par région:12 schémas régionaux instruits9 régions en cours d’instruction6 régions en attente

Un objectif de 20 000 places à horizon 2020 300 millions d’Euros consacrés à cette action au titre du Programme Investissements d’Avenir, gérés par l’ANRU

Par opérations internat d’excellence:19 conventions signées4 en attente de signature10 en cours de rédaction

Avancement du programme « internats d’excellence et égalité des chances » au 30

mars 2012

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