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4 LA GAZETTE • 8 AOÛT 2011 SOMMAIRE AVEC CE NUMÉRO Notre cahier détaché A télécharger sur le web www.lagazette.fr Du 8 au 21 août 2011 3 Editorial L’outre-mer livré à lui-même ACTUALITÉS 6 L’événement. Noms de rue : entre devoir de mémoire et acte politique 8 La semaine Algues vertes : hécatombe de sangliers à Morieux Déontologie : et les élus ? 10 Le débat sur les dérogations à l’accessibilité est clos Action logement dénonce la ponction de l’Etat 11 Entretien. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat 12 Grand angle. Domaine public : la « taxe trottoir » fait des adeptes 13 Forum. Idées et opinions 14 Agenda PRATIQUES LOCALES 24 Energie Constructions neuves : concilier maîtrise des coûts et performance 27 Développement local A Pornichet, un hippodrome reconstruit et agrandi se transforme en complexe d’affaires 28 Transports Une voiture avec chauffeur pour deux euros dans le Territoire de Belfort En région Paca, le train devient gratuit pour les étudiants 29 Environnement A Courbevoie, le choix d’une collecte électrique des déchets ménagers 30 Retour sur expérience Handicap Mulhouse : des logements adaptés à la très grande dépendance 32 Nouvelles normes Une sélection des nouveautés en matière de normes techniques et de réglementation FINANCES LOCALES 33 Décryptage Réforme de la taxe professionnelle : le cas particulier de l’Ile-de-France 34 Ressources Union européenne : rigueur généralisée pour les finances publiques 36 Contrepoint Angoulême appelle Fillon en renfort JURIDIQUE 37 L’arrêt de la semaine Laïcité : une convention pour prévenir les conflits 38 Textes officiels 39 Jurisprudence 41 Réponses ministérielles 42 Méthode Organiser et tenir une séance du conseil municipal 44 Analyses Camping : une gestion communale encadrée Déchets : le service public de collecte et de traitement 17 LOGEMENT • TOURISME • ÉNERGIE Secteurs clés du renouveau économique de l’outre-mer • Singularités et disparités • Les leviers du développement • Des outils de financement propres DOSSIER P. MARAIS La dématérialisation des échanges avec le représentant de l’Etat et le comptable public Par Fabrice Durif, chef de service à la région Rhône-Alpes

SOMMAIRE - archives.lagazettedescommunes.comarchives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2011/08/08/FICHI… · de mémoire et acte politique 8 La semaine ... fondateur et directeur

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4 • LA GAZETTE • 8 AOÛT 2011

SOMMAIRE

AVEC CE NUMÉRO

Notre cahier détachéA télécharger sur le web www.lagazette.fr

Du 8 au 21 août 2011

3 Editorial L’outre-mer livré à lui-même

ACTUALITÉS 6 L’événement. Noms de rue : entre devoir

de mémoire et acte politique

8 La semaine Algues vertes : hécatombe de sangliers à Morieux Déontologie : et les élus ?

10 Le débat sur les dérogations à l’accessibilité est clos Action logement dénonce la ponction de l’Etat 11 Entretien. Jean-Marc Sauvé, vice-président

du Conseil d’Etat 12 Grand angle. Domaine public : la « taxe trottoir »

fait des adeptes 13 Forum. Idées et opinions 14 Agenda

PRATIQUES LOCALES 24 Energie

Constructions neuves : concilier maîtrise des coûts et performance

27 Développement localA Pornichet, un hippodrome reconstruit et agrandise transforme en complexe d’affaires

28 TransportsUne voiture avec chauffeur pour deux euros dans le Territoire de BelfortEn région Paca, le train devient gratuit pour les étudiants

29 EnvironnementA Courbevoie, le choix d’une collecte électriquedes déchets ménagers

30 Retour sur expérience Handicap

Mulhouse : des logements adaptés à la très grande dépendance

32 Nouvelles normesUne sélection des nouveautés en matière de normes techniques et de réglementation

FINANCES LOCALES 33 Décryptage

Réforme de la taxe professionnelle : le cas particulier de l’Ile-de-France

34 RessourcesUnion européenne : rigueur généralisée pour les finances publiques

36 ContrepointAngoulême appelle Fillon en renfort

JURIDIQUE 37 L’arrêt de la semaine

Laïcité : une convention pour prévenir les conflits 38 Textes officiels 39 Jurisprudence 41 Réponses ministérielles 42 Méthode

Organiser et tenir une séance du conseil municipal 44 Analyses

Camping : une gestion communale encadréeDéchets : le service public de collecte et de traitement

17 LOGEMENT • TOURISME • ÉNERGIE Secteurs clés du renouveau économique de l’outre-mer •Singularitésetdisparités •Lesleviersdudéveloppement •Desoutilsdefinancementpropres

DOSSIER

P. M

ARA

IS

La dématérialisation des échangesavec le représentant de l’Etat et le comptable publicPar Fabrice Durif, chef de service à la région Rhône-Alpes

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RESSOURCES HUMAINES 49 Tendances

Des espaces « productifs » 50 Gestion RH

Démarche qualité : un levier de mobilisation pour les agents

53 ManagementRéorganiser le temps de travail pour donner du sens aux missions

54 Statut10 questions sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux

56 Actualités

MA CARRIÈRE

57 La lecture en mode rapide 58 Les rencontres Gazette

Le 15e Challenge des mairies et des collectivités territoriales en quête d’un second souffle

59 Fiche pratiqueAlimenter et utiliser son compte épargne-temps

62 MobilitéRetrouvez les mouvements au sein des collectivités

OFFRES D’EMPLOI164 Dirigeants territoriaux174 Services administratifs106 Services techniques134 Informatique139 Services sanitaires et sociaux147 Services culturels151 Services sportifs153 Police municipale, incendie et secours156 Avis de concours et examens professionnels

162 Le portraitFrançois Perroy, fondateur et directeur de l’agence Emotio tourisme

PHOTO DE COUVERTURE : J.-M. LECERF / OCÉAN D’IMAGES - INFOGRAPHIES : ARTPRESSE.

ACTUALITÉS

FINANCES LOCALES

Combien percevez-vous en remplacement de la TP ?« La Gazette » met à votre disposition une application pour visualiser l’évo-lution des recettes de remplacement de la taxe professionnelle (TP), sur la base des simulations effectuées par Bercy en 2010 pour votre commune, et les autres.

www.lagazette.fr/49535

ÉNERGIE

Le nucléaire français en question

Notre dossier aborde les diffé-rents enjeux soulevés par l’éner-gie nucléaire pour les collectivi-tés : prévention des risques, enjeux finan ciers, etc. Vous pourrez aussi retrouver les sujets d’actualité, tels que l’audit de l’Autorité de sûreté nucléaire en préparation.

www.lagazette.fr/64154

JURIDIQUE

GENS DU VOYAGE Les gens du voyage et les collectivitésObligations de la loi du 5 juillet 2000 qui s’imposent aux collectivités, réfé-rences réglementaires et législatives, jurisprudence, articles d’actualité… « La Gazette » fait le point sur les dif-férents thèmes juridiques en matière d’aires d’accueil des gens du voyage.

www.lagazette.fr/46610

RESSOURCES HUMAINES

PROTECTION SOCIALE

La complémentaire santé et prévoyance des territoriauxLa participation de l’employeur pu-blic à la complémentaire santé- prévoyance des agents existe dans les autres fonctions publiques depuis 2007. Mais pas encore dans la terri-toriale. Un décret était annoncé par la DGCL, avant l’été 2011. Notre dos-sier en explique les enjeux, pour les agents et pour les employeurs.

www.lagazette.fr/63894

PHO

VO

IR

N. F

AG

OO

Robert Serna, directeur général des services de Dunkerque