Sommaire DP n° 240 octobre 2014.pdf

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actualitéÉclairageDes professions en rébellion…………………………………………….6Entretien« L’économie de la profession de généalogistes est très mal comprise »……....10ProfessionsS’assurer contre les cyber-attaques…………..…12Les assureurs proposent des produits spécifiques pour couvrir le risque de piratage informatique. Présentation.Le viager à fonds…….……….13La Caisse des dépôts et des investisseurs institutionnels viennent de créer un fonds viager. Détails.La France, l’influence économique et le droit continental………………….14Retour sur un rapport du CESE qui se penche sur le rôle du droit continental dans l’influence de la France à l’étranger. Les avocats au cœur de l’enquête………………….14Un baromètre a été réalisé par un syndicat d’avocats pour prendre le pouls de la profession. Éléments de réponse.MédiasLe numérique scruté à la loupe par le droit…………….…………….15Le moisLe mois du droit………………….16[Laisser l’encombrement habituel en attendant le texte]Visuel : Photo à venirP. 6Des professions en rébellion Les professionnels libéraux ont sorti leurs crocs devant le gouvernement et son projet de loi Croissance. Ambiance. Visuel : DP240_I_DJIKPA-2P. 10« L’économie de la profession de généalogistes est très mal comprise »Entretien avec le président de l’Union des syndicats de généalogistes professionnels.Visuel : DP240_I_plumeCrédit : Simon SpilsburyDossierRéforme du droit des contrats : le débatSous la direction de Laurent Aynès, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)La causePour que survive la cause, en dépit de la réforme !Par Denis Mazeaud……………………………….………………………………………..38La cause, inutile et dangereusePar Laurent Aynès…………………………………………………………………….40La promesseLa promesse unilatérale et le pacte de préférence dans le projet d’ordonnance de réforme du droit des obligations Par Bertrand Fages……………………………………………………………………..42Promesse unilatérale et pacte de préférence : des définitions inopérantesPar Daniel Mainguy……………………………………………………………………..44La violence économiqueViolence économique ou abus de faiblesse ?Par Jean-Pascal Chazal……………………………………………………………………..47Le vice du consentement pour cause de violence économiquePar Hugo Barbier……………………………………………………………………..50Les clauses abusivesClauses abusives : pour une extension du domaine de la luttePar Nicolas Dissaux……………………………………………………………………..53Les clauses abusives : on attendait Grouchy…Par Philippe Stoffel-Munck……………………………………………………………..56L’exécution forcéeDu « coût manifestement déraisonnable » à la reconnaissance d’un « droit d’option »Par Daniel Mainguy……………………………………………………………………..60Contre l’introduction du « coût manifestement déraisonnable » comme exception à l’exécution forcée en naturePar Thomas Genicon……………………………………………………………………..63La résolution unilatéraleLa résolution par notification : questions en suspensPar Philippe Stoffel-Munck…………………………………………………………………67La hiérarchie inversée des modes de résolution du contratPar Pierre-Yves Gautier…………………………………………………………………70pratiquedroit fiscalInclusion dans le plafonnement de l’ISF des plus-values de cession d’œuvres d’art ……………………………………………………………………………….18Par Bruno Bedaride, Notaire à Paris, et Sébastien Pla Busiris, Notaire aspirant, Chargé d’enseignement à l’Université Paris Descartesanalysedroit des affairesSecret des affaires : le législateur devance l’Union européenne…………….………….22Par Jean-Marie Garinot, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne (CREDIMI)droit des contratsDe quelques paradoxes du contrat de dépôt………………………………………….…28Par Jérémy Houssier, Doctorant à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris Ichroniquesdéontologie du barreau et du notariatJanvier - juillet 2014 : Déontologie et émergence du marché des services juridiques……………72Par Julien Laurent, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, Sarah Vanux

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    ACTUALITCLAIRAGE

    Des professions en rbellion.................6

    ENTRETIEN

    Lconomie de la professionde gnalogistes est trs malcomprise .................................................................10

    PROFESSIONS

    Sassurer contreles cyber-attaques ............................................12Les assureurs proposent des produitsspcifiques pour couvrir le risque de piratageinformatique. Prsentation.

    Le viager fonds...............................................13La Caisse des dpts et des investisseursinstitutionnels viennent de crer un fondsviager. Dtails.

    La France, linfluence conomiqueet le droit continental...................................14Retour sur un rapport du CESE quise penche sur le rle du droit continentaldans linfluence de la France ltranger.

    Les avocats au cur de lenqute....14Un baromtre a t ralis par un syndicatdavocats pour prendre le pouls dela profession. lments de rponse.

    MDIAS

    Le numrique scrut la loupepar le droit................................................................15

    LE MOIS

    Le mois du droit.................................................16

    PRATIQUEDROIT FISCAL

    Inclusion dans le plafonnement

    de lISF des plus-values de cessionduvres dart......................................................18Par Bruno Bedaride, Notaire Paris, et

    Sbastien Pla Busiris, Notaire aspirant, Charg

    denseignement lUniversit Paris Descartes

    P. 6Desprofessionsen rbellion

    Les professionnels libraux ont sortileurs crocs devant le gouvernementet son projet de loi Croissance.Ambiance.

    RFORME DU DROITDES CONTRATS : LE DBAT

    Sous la direction de Laurent Ayns,Professeur lcole de droit de la Sorbonne (Paris I)

    La causePour que survive la cause, en dpit de la rforme !Par Denis Mazeaud .................................................................38

    La cause, inutile et dangereusePar Laurent Ayns ...................................................................40

    La promesse

    La promesse unilatrale et le pacte deprfrence dans le projet dordonnance derforme du droit des obligationsPar Bertrand Fages .................................................................42

    Promesse unilatrale et pacte de prfrence :des dfinitions inoprantesPar Daniel Mainguy................................................................44

    La violence conomique

    Violence conomique ou abus de faiblesse ?Par Jean-Pascal Chazal ........................................................47

    Le vice du consentement pour causede violence conomiquePar Hugo Barbier .....................................................................50

    Les clauses abusives

    Clauses abusives : pour une extensiondu domaine de la luttePar Nicolas Dissaux ................................................................53

    Les clauses abusives : on attendait GrouchyPar Philippe Stoffel-Munck...............................................56

    DROIT & PATRIMOINE N240 OCTOBRE 2014

    DOSSIER

    OCTOBRE 2014 N240

    R.PERROT

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    A C T UA L I T P R A T I Q U E A N A L Y S E D O S S I E R J U R I S P R U D E N C E

    P. 10Lconomie dela profession degnalogistes esttrs mal comprise

    Entretien avec le prsident delUnion des syndicats degnalogistes professionnels.

    DROIT & PATRIMOINE N240 OCTOBRE 2014

    SOMMAIRE

    ANALYSEDROIT DES AFFAIRES

    Secret des affaires : le lgislateurdevance lUnion europenne ................22Par Jean-Marie Garinot, Matrede confrences lUniversit de Bourgogne(CREDIMI)

    DROIT DES CONTRATS

    De quelques paradoxesdu contrat de dpt.........................................28Par Jrmy Houssier, Doctorant lcolede droit de la Sorbonne, Universit Paris I

    CHRONIQUESDONTOLOGIE DU BARREAU ET DU NOTARIAT

    Janvier - juillet 2014 : Dontologieet mergence du marchdes services juridiques.................................72

    Par Julien Laurent, Matre de confrences lUniversit de Cergy-Pontoise,Sarah Vanuxem, Matre de confrences lUniversit de Nice Sophia Antipolis,Benot Chaffois, ATER lUniversitPanthon-Sorbonne, et Laure Rosello,Notaire assistantSous la coordination de Thierry Revet,Professeur lUniversit Panthon-Sorbonne

    PROPRIT INTELLECTUELLE

    Juin 2013 - juin 2014 : Nouveau

    renforcement de la lutte contrela contrefaon.........................................................84Par Dominique Velardocchio, Professeur lUniversit dAix-Marseille, Membredu Centre de droit conomique (EA 4224)

    LEXPERT FISCAL

    Le panorama de la fiscalitdu patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104

    Ce numro est accompagn dun encart publicitaire.

    SIMONSPILSBURY

    N

    .ANETSON

    Lexcution forceDu cot manifestement draisonnable la reconnaissance dun droit doption Par Daniel Mainguy.........................................................60

    Contre lintroduction du cotmanifestement draisonnable commeexception lexcution force en naturePar Thomas Genicon ......................................................63

    La rsolution unilatrale

    La rsolution par notification : questionsen suspensPar Philippe Stoffel-Munck........................................67

    La hirarchie inverse des modesde rsolution du contratPar Pierre-Yves Gautier ................................................70

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