Sommaire - CNUDST · surveillant conseiller..... Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur …

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Chambre des Conseillers

Nomination de chefs de division ................................................................................... Premier Ministère

Maintien en activité dans le secteur public .................................................................. Ministère de l'Intérieur et du Développement Local

Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur .................................... Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur ........................... Nomination d’un inspecteur ......................................................................................... Nomination de chefs de service ................................................................................... Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 22 avril 2008, fixant la composition de la commission chargée de classer les communes les plus propres et les critères de décernement du prix du Président de la République pour les communes les plus propres ......................................................................................... Nomination de délégués .............................................................................................. Mouvement dans le corps des délégués ......................................................................

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l’Homme et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d’admission à l’institut supérieur de la profession d’avocat .............................................................................

Mardi 23 Rabia II 1429 – 29 avril 2008 151ème année N° 35

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Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 avril 2008 N° 35 Page 1330

Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2008-1661 du 22 avril 2008, portant ratification d’un programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour l’année 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc. .. Décret n° 2008-1662 du 22 avril 2008, portant ratification d’un accord sur la coopération dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie. ........................................... Décret n° 2008-1663 du 22 avril 2008, portant ratification d’un accord de coopération dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.................. Décret n° 2008-1664 du 22 avril 2008, portant ratification d’un programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis dans le domaine de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et la technologie pour les années 2008, 2009 et 2010. ..................... Décret n° 2008-1665 du 22 avril 2008, portant ratification d’un protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis. .......... Décret n° 2008-1666 du 22 avril 2008, portant ratification d’un accord de coopération dans le domaine de la mise à niveau et de la modernisation de l’industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie. ................................................................................................ Décret n° 2008-1667 du 22 avril 2008, portant ratification d’un protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l’électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables. ..................................................... Décret n° 2008-1668 du 22 avril 2008, portant ratification d’un accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise. ... Décret n° 2008-1669 du 22 avril 2008, portant ratification d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à la coopération dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises...................................................................................................

Ministère de la Défense Nationale

Nomination d'un chef de service .................................................................................. Ministère des Finances

Maintien en activité dans le secteur public .................................................................. Arrêtés du ministre des finances du 23 avril 2008, portant délégation de signature. ...

Ministère du Développement et de la Coopération Internationale

Maintien en activité dans le secteur public .................................................................. Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Décret n° 2008-1673 du 22 avril 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Médenine (délégation de Djerba Midoun) ................ Décret n° 2008-1674 du 22 avril 2008, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur Oued Ain Ben Ali....... Décret n° 2008-1675 du 22 avril 2008, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à Menzel Abderrahmene, gouvernorat de Bizerte, nécessaire à la construction d’un technopole agro-alimentaire audit lieu. ...... Décret n° 2008-1676 du 23 avril 2008, relatif à l’attribution à titre privé d’une terre collective relevant de la collectivité Kébili du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Recifa)............................................................................................

Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 26 décembre 2003 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2002.........................................

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N° 35 Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 avril 2008 Page 1331

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2005, tel que complété par l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006. ...................................... Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2006. .......................................................................... Nomination de membres au conseil d’administration du centre technique des céréales .......................................................................................................................

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises

Décret n° 2008-1677 du 22 avril 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef » et ses annexes. ......... Décret n° 2008-1678 du 22 avril 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Tanit » et ses annexes............. Nomination de directeurs généraux ............................................................................

Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire

Décret n° 2008-1681 du 22 avril 2008, portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la ville d’El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous. ............... Décret n° 2008-1682 du 22 avril 2008, modifiant le décret n° 2002-3067 du 25 novembre 2002, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l’institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. ............................................................................................................ Décret n° 2008-1683 du 22 avril 2008, modifiant le décret n° 2002-3069 du 25 novembre 2002, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. ............................................................................................................

Ministère du Transport

Décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, fixant les attributions et l’organisation des directions régionales du transport. ...............................................................................

Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine

Nomination d'un sous-directeur ................................................................................... Nomination d’un commissaire régional ....................................................................... Maintien en activité dans le secteur public ..................................................................

Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique

Nomination du directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse des sports et de l’éducation physique ...................................... Nomination d’un chef de département ......................................................................... Nomination d'un sous-directeur ................................................................................... Nomination d’un chef d’unité......................................................................................... Nomination de chefs de service ...................................................................................

Ministère de la Santé Publique

Nomination d'un directeur général ............................................................................... Nomination de médecins des hôpitaux ........................................................................ Maintien en activité dans le secteur public ..................................................................

Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger

Maintien en activité dans le secteur public .................................................................. Nomination des membres du conseil consultatif du centre de défense et d’intégration sociales de Bizerte .......................................................................................................

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Ministère de l'Education et de la Formation Décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger. .................................................................................. Nomination d’un directeur ............................................................................................ Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal. ......................................................................................... Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l’enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique. ............................................................................................ Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l’enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique. .............................................................................................................. Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l’enseignement.................................................................... Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d’enseignement secondaire, au grade de professeur d’enseignement artistique et au grade de professeur d’enseignement secondaire technique................ Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal........................................................................................... Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal. ...................................................................................... Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller...................................................................................................... Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal. ...................................................................................................... Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif. ........................................................................................................ Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 23 avril 2008, fixant la proportion du personnel enseignant devant être recruté à plein temps dans les établissements éducatifs privés. ...................................................................................

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie

Nomination d’un maître de conférences ......................................................................

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CHAMBRE DES CONSEILLERS

NOMINATIONS

Par décret n° 2008-1647 du 22 avril 2008. Madame Kalthoum Hezami épouse Bouzaiene,

conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission de l’agriculture, de l’industrie et du commerce à l’unité des affaires économiques et financières à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l’intéressée bénéficie du rang et des avantages d’un directeur d’administration centrale.

Par décret n° 2008-1648 du 22 avril 2008.

Monsieur Lotfi Tagorti, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division des bâtiments, des équipements, des matériels, du transport et de l’impression à l’unité des services communs à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l’intéressé bénéficie du rang et des avantages d’un directeur d’administration centrale.


Madame Olfa Kouti épouse Dhahak, gestionnaire conseiller de documents et d’archives, est chargée des fonctions de chef de division du protocole et des relations avec le citoyen à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l’intéressée bénéficie du rang et des avantages d’un sous-directeur d’administration centrale.


Madame Meherzia Arouri épouse Hlila, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de la division des séances plénières à l’unité des débats à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l’intéressée bénéficie du rang et des avantages d’un sous-directeur d’administration centrale.

PREMIER MINISTERE

MAINTIEN EN ACTIVITE


Monsieur Ahmed Lachiheb, contrôleur général adjoint des dépenses publiques au Premier ministère, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2008.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

NOMINATIONS


La classe exceptionnelle à l’emploi de directeur est accordée à Monsieur Hedi Ounissi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et régionales, à la direction générale des affaires régionales au ministère de l’intérieur et du développement local.


La classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur est accordée à Madame Néziha Kahouache épouse Rafrafi, conseiller des prisons et de la rééducation, chargée des fonctions de chef de bureau d’évaluation au centre de formation et d’appui à la décentralisation au ministère de l’intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d’administration centrale.


La classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur, est accordée à Monsieur Béchir Attia, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de bureau de la production dans le domaine technique et de l’environnement au centre de formation et d’appui à la décentralisation au ministère de l’intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d’administration centrale.


Monsieur Lassaâd Ghedhami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d’inspecteur à l’inspection générale du ministère de l’intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.


Monsieur Adel Mahmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation, à la direction des transmissions au ministère de l’intérieur et du développement local.


Monsieur Cherif Ben Hassen, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l’approvisionnement, à la direction des transmissions au ministère de l’intérieur et du développement local.

décrets et arrêtés


Par décret n° 2008-1658 du 24 avril 2008. Le commissaire de police Fethi Aïdi est chargé des

fonctions de chef de service de la communication de la circulation routière à l’observatoire national d’information, de formation, de documentation et d’études sur la sécurité routière, au ministère de l’intérieur et du développement local.


Madame Ibticem Samida épouse Ben Cherifa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires économiques et sociales la direction du développement communal à la commune de Sousse.


Madame Badiâa Hannachi épouse Ben Khalifa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Sidi Bou Saïd.

Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 22 avril 2008, fixant la composition de la commission chargée de classer les communes les plus propres et les critères de décernement du prix du Président de la République pour les communes les plus propres.

Le ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi

n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le décret n° 88 - 64 du 18 janvier 1988, relatif au décernement du prix du Président de la République aux communes les plus propres, tel que modifié par le décret n° 2007-888 du 10 avril 2007 et notamment son article 3,

Vu l’avis de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, du ministre de l’environnement et du développement durable, du ministre du tourisme et du ministre de la santé publique.

Arrête : Article premier - La composition de la commission

chargée de classer les communes les plus propres est fixée comme suit :

- le ministre de l’intérieur et du développement local ou son représentant : président,

- le directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l’intérieur et du développement local : membre,

- le directeur général chargé de la coordination entre les directions régionales au ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire : membre,

- le directeur général de l’environnement et de la qualité de la vie au ministère de l’environnement et du développement durable : membre,

- le président-directeur général de l’office national d’assainissement : membre,

- le directeur général de l’agence nationale de protection de l’environnement : membre,

- le directeur général de l’office national tunisien du tourisme : membre,

- le directeur de l’hygiène du milieu et de la protection de l’environnement au ministère de la santé publique : membre,

- le président de la fédération nationale des villes tunisiennes ou son représentant : membre.

Art 2 : La commission prévue à l’article premier du présent arrêté entreprend le classement des communes les plus propres selon les critères suivants :

- le niveau de propreté : la propreté des avenues, des rues et des cités et la rationalisation de l’opération d’enlèvement des ordures de toute nature, selon les horaires fixés ainsi que l’installation des récipients et des poubelles murales et la couverture des moyens de transport des ordures et l’élimination des mauvaises herbes,

- le niveau de boisement et la création des zones vertes : l’effort de la commune en matière de boisement et de création des zones vertes et leur entretien et l’espèce des arbres et des plantes existantes ainsi que leur effet sur l’esthétique de la ville d’une manière générale,

- l’esthétique urbaine de la ville: l’effort de la commune dans l’embellissement de l’entrée de la ville, l’entretien des équipements et des services principaux et la mise en exécution des expériences typiques distinguées dans l’embellissement du cadre de la vie et le niveau du respect des spécificités architecturales fixées par la commune concernant les formes géométriques, les couleurs et les décorations et la lutte contre la construction anarchique et l’entretien et la maintenance des cimetières,

- le règlement d’hygiène générale : l’effort de la commune pour assurer le respect des conditions sanitaires dans les locaux et dans les services qui en relèvent tels les marchés quotidiens et hebdomadaires, les abattoirs, les jardins d’enfants ainsi que la périodicité des visites de contrôle d’hygiène aux locaux recevant le public et la lutte contre le bruit et le tapage, les insectes et les animaux errants,

- la sensibilisation et l’éveil : la variété et la richesse de l’effort de la commune en matière de sensibilisation à l’environnement quant à la publication des supports de sensibilisation (dépliants, affiches, publications), l’organisation des conférences et des compétitions, l’ancrage du volontariat à travers l’exécution des contrats de partenariat avec les organisations et les associations et les comités des quartiers et l’activité des conseils communaux des enfants dans le domaine de l’environnement.

Art. 3 - La commission chargée de classer les communes les plus propres fixe annuellement le maximum de la note à attribuer à chacun des critères mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.

Art. 4 - La commission chargée de classer les communes les plus propres entreprend :

- l’attribution d’une note, selon son évaluation, à la commune concernée au titre de chaque critère, les


communes seront classées selon un ordre de mérite sur la base du total des notes attribuées,

- l’émission d’un avis sur le projet environnemental intégré à la réalisation duquel le montant du prix décerné sera destiné.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2008. Le ministre de l'intérieur et du

développement local Rafik Belhaj Kacem

Vu Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS Par arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 23 avril 2008.

Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 11 mars 2008, Messieurs :

- Ezzeddine Dalhoumi à la délégation de Bourouis gouvernorat de Siliana,

- Lotfi Abdelwahed à la délégation de Kisra gouvernorat de Siliana,

- Youssef Ben Abdelwahed à la délégation de Souk Jedid gouvernorat de Sidi Bouzid,

- Noureddine Zaghdoud à la délégation de Déguech gouvernorat de Tozeur,

- Moncef Jridi au siège du gouvernorat de Zaghouan, - Abdelaziz Ben Fraj au siège du gouvernorat de Gafsa, - Sadok Hamrouni au siège du gouvernorat du Kef, - Mohamed Naceur Mesbahi au siège du gouvernorat de

Kébili, - Zouheir El Amari à la délégation de Douz Sud

gouvernorat de Kébili, - Mounir Rihani à la délégation de Hancha gouvernorat

de Sfax, - Aida Homri au siège du gouvernorat de l’Ariana, - Habib Cheir à la délégation de Sidi Alouen

gouvernorat de Mahdia.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DELEGUES

Par arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 23 avril 2008.

Monsieur Khalifa Ben Mansour premier délégué du gouvernorat de Medenine est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Siliana , à compter du 11 mars 2008.

Par arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 23 avril 2008.

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 11 mars 2008 :

- Khaled Riahi délégué de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba à la délégation de Mornaguia du même gouvernorat,

- Abdennaceur Ouji délégué de Kesra gouvernorat de Siliana à la délégation de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba,

- Tarek Mahjoub délégué de Souk Jedid gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Menzel Bouzaien du même gouvernorat,

- Rabeh Jaballi délégué de Mazzouna gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Redeyef gouvernorat de Gafsa,

- Boujemaa Hamdi délégué de Moulaâres gouvernorat de Gafsa à la délégation de Kébili Sud gouvernorat de Kébili,

- Brahim Jaouadi délégué de Redeyef gouvernorat de Gafsa à la délégation de Mazzouna gouvernorat de Sidi Bouzid,

- Rabeh Aloui délégué de Metlaoui gouvernorat de Gafsa à la délégation de Tamaghza gouvernorat de Tozeur,

- Fethi Rouissi délégué de Mdhilla gouvernorat de Gafsa à la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès,

- Mohamed Ben Hassine délégué de Sened gouvernorat de Gafsa à la délégation de Bir Lahmar gouvernorat de Tataouine,

- Jalel Ben Hamza délégué de Kébili Sud gouvernorat de Kébili à la délégation de Moulâres gouvernorat de Gafsa,

- Rzaïem Araari délégué de Tamaghza gouvernorat de Tozeur à la délégation de Mdhilla gouvernorat de Gafsa,

- Mohamed Hedi Jabli délégué de Bir Lahmar gouvernorat de Tataouine à la délégation de Sned gouvernorat de Gafsa,

- Amor Toumi délégué de Deguech gouvernorat de Tozeur à la délégation de Tozeur du même gouvernorat,

- Mabrouk Elghoul délégué de Matmata gouvernorat de Gabès à la délégation de Metlaoui gouvernorat de Gafsa.

- Abdallah Mzoughi délégué de Maharès gouvernorat de Sfax à la délégation de Sfax Médina du même gouvernorat.

- Samir Raies délégué de Sidi Alouen gouvernorat de Mahdia à la délégation de Nabeul gouvernorat de Nabeul.

- Abdallah Ben Jannet délégué aux services centraux du ministère de l’intérieur et du développement local à la délégation de Maharès gouvernorat de Sfax,

- Ahmed Elamri délégué aux services centraux du ministère de l’intérieur et du développement local à la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia,

- Younés Ouertani délégué de Menzel Bouzaiene gouvernorat de Sidi Bouzid aux services centraux du ministère de l’intérieur et du développement local.


MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME

Arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l’Homme et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d’admission à l’institut supérieur de la profession d’avocat.

Le ministre de la justice et des droits de l’Homme et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-87 du 7 septembre 1989, portant organisation de la profession d’avocat, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-30 du 15 mai 2006,

Vu l’arrêté du 9 novembre 2007, portant organisation du concours d’admission à l’institut supérieur de la profession d’avocat et notamment son article 3,

Vu l’avis du ministre des finances. Arrêtent : Article premier - Les frais de participation au concours

d’admission à l’institut supérieur de la profession d’avocat sont fixés à vingt dinars.


Tunis, le 22 avril 2008. Le ministre de la justice et des droits de l'Homme

Béchir Tekari Le ministre de l'enseignement supérieur, de la

recherche scientifique et de la technologie Lazhar Bououny


Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2008-1661 du 22 avril 2008, portant ratification d’un programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour l’année 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le programme exécutif de coopération dans le

domaine de jeunesse et du sport pour l’année 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 22 février 2008.

Décrète : Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de

coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour l’année 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 22 février 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de 1’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2008. Zine El Abidine Ben Ali

Décret n° 2008-1662 du 22 avril 2008, portant ratification d’un accord sur la coopération dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu l’accord sur la coopération dans le domaine de la

protection de l’environnement et du développement durable entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Tunis le 25 janvier 2008.

Décrète : Article premier - Est ratifié, l’accord sur la coopération

dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Tunis le 25 janvier 2008.



Décret n° 2008-1663 du 22 avril 2008, portant ratification d’un accord de coopération dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu l’accord de coopération dans le domaine du transport

entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Tunis le 25 janvier 2008,

Décrète : Article premier - Est ratifié, l’accord de coopération

dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Tunis le 25 janvier 2008.




Décret n° 2008-1664 du 22 avril 2008, portant ratification d’un programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis dans le domaine de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et la technologie pour les années 2008, 2009 et 2010.

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le programme exécutif de coopération entre le

gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis dans le domaine de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et la technologie pour les années 2008-2009-2010, conclu à Tunis le 4 février 2008,

Décrète : Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de

coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis dans le domaine de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et la technologie pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Tunis le 4 février 2008.



Décret n° 2008-1665 du 22 avril 2008, portant ratification d’un protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis.

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le protocole de coopération dans le domaine des

affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis, conclu à Tunis le 4 février 2008.

Décrète : Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération

dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis, conclu à Tunis le 4 février 2008.



Décret n° 2008-1666 du 22 avril 2008, portant ratification d’un accord de coopération dans le domaine de la mise à niveau et de la modernisation de l’industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu l’accord de coopération dans le domaine de la mise à

niveau et de la modernisation de l’industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Amman le 26 juin 2007.

Décrète : Article premier - Est ratifié, l’accord de coopération dans le

domaine de la mise à niveau et de la modernisation de l’industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Amman le 26 juin 2007.



Décret n° 2008-1667 du 22 avril 2008, portant ratification d’un protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l’électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables.

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le protocole de coopération technique entre le

gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine d’électricité, du gaz, des énergies nouvelles et renouvelables, conclu à Amman le 26 juin 2007.

Décrète : Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération

technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l’électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables, conclu à Amman le 26 juin 2007.



Décret n° 2008-1668 du 22 avril 2008, portant ratification d’un accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise.

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32,


Vu la loi n° 2008-22 du 18 mars 2008, portant approbation d’un accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise,

Vu l’accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise, conclu à Lisbonne le 13 mars 2007.

Décrète : Article premier - Est ratifié, l’accord de coopération

maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise, conclu à Lisbonne le 13 mars 2007.



Décret n° 2008-1669 du 22 avril 2008, portant ratification d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à la coopération dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises.

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu l’accord entre le gouvernement de la République

Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à la coopération dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis le 5 mars 2008.

Décrète : Article premier - Est ratifié, l’accord entre le

gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à la coopération dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis le 5 mars 2008.



MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

NOMINATION

Par décret n° 2008-1670 du 22 avril 2008. Monsieur Ali Dékhil, administrateur, est chargé des

fonctions de chef de service des pensions à la direction de l’administration centrale au ministère de la défense nationale.

MINISTERE DES FINANCES


Par décret n° 2008-1671 du 22 avril 2008. Monsieur Ali Dhrif Bouzidi, directeur première classe à

la banque de l’habitat, est maintenu en activité pour une période d’un an, à partir du 1er mai 2008.

Arrêté du ministre des finances du 23 avril 2008, portant délégation de signature.

Le ministre des finances, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut

général des personnels de 1’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et notamment le paragraphe IV de son article 44,

Vu le code des droits et procédures fiscaux et notamment ses articles 13, 50, 74 et 111,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007,

Vu le décret n° 2001-1721 du 24 juillet 2001, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission prévue par l’article 74 du code des droits et procédures fiscaux, tel que modifié par le décret n° 2005-2495 du 12 septembre 2005,

Vu le décret n° 2004-730 du 22 mars 2004, portant nomination du ministre des finances,

Vu le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances,

Vu le décret n° 2008-364 du 11 février 2008, portant nomination de Monsieur Samir Mlaouhia, directeur général des impôts au ministère des finances.

Arrête : Article premier - Conformément aux dispositions du

paragraphe IV de l’article 44 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 13, 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Samir Mlaouhia, directeur général des impôts au ministère des finances, le droit de signature de :

- l’arrêté de taxation d’office prévu par l’article 47 du code des droits et procédures fiscaux,

- la décision de retrait du régime forfaitaire prévue par le paragraphe IV de l’article 44 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés,

- la décision de retrait des avantages fiscaux prévue par l’article 111 du code des droits et procédures fiscaux,

- l’acte de mise en mouvement de l’action publique pour les infractions fiscales pénales mentionnées dans le code des droits et procédures fiscaux y compris celles passibles d’une peine corporelle, prévu par l’article 74 du code des droits et procédures fiscaux,

- les actes habilitant les experts parmi les agents de l’Etat ou des établissements publics ou des experts non


concurrents aux contribuables, pour assister les agents de l’administration fiscale dans le cadre des opérations de contrôle nécessitant une expertise ou une compétence technique particulière, prévus par l’article 13 du code des droits et procédures fiscaux.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 avril 2008. Le ministre des finances

Mohamed Rachid Kechiche Vu

Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi



général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le code des droits et procédures fiscaux et notamment ses articles 50, 74 et 111,


Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007,



Vu le décret n° 2008-378 du 11 février 2008, portant nomination de Madame Aicha Karafi épouse Hosni, directeur des grandes entreprises à la direction générale des impôts au ministère des finances.

Arrête : Article premier - Conformément aux dispositions des

articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Madame Aicha Karafi épouse Hosni, directeur des grandes entreprises à la direction générale des impôts au ministère des finances, le droit de signature de :



- l’acte de mise en mouvement de l’action publique pour les infractions fiscales pénales mentionnées dans le code des droits et procédures fiscaux à l’exception de celles passibles d’une peine corporelle, prévu par l’article 74 du code des droits et procédures fiscaux.







général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et notamment le paragraphe IV de son article 44,

Vu le code des droits et procédures fiscaux et notamment ses articles 50, 74 et 111,


Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007,



Vu le décret n° 2008-366 du 11 février 2008, portant nomination de Madame Emna Sellami épouse Gharbi, chef de l’unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances.

Arrête : Article premier - Conformément aux dispositions du

paragraphe IV de l’article 44 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Madame Emna Sellami épouse Gharbi, chef de l’unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances, le droit de signature de :


- la décision de retrait du régime forfaitaire prévue par le paragraphe IV de l’article 44 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés,



- l’acte de mise en mouvement de l’action publique pour les infractions fiscales pénales mentionnées dans le code des droits et procédures fiscaux à l’exception de celles passibles d’une peine corporelle, prévu par l’article 74 du code des droits et procédures fiscaux.







général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007,


Vu le décret n° 2008-371 du 11 février 2008, portant nomination de Monsieur Hassen Brahim, chef de l’unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.

Arrête : Article premier - Conformément aux paragraphe 2 de

l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Brahim, chef de l’unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception des textes à caractère réglementaire.





MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE



Monsieur Ridha Ferchiou, président du conseil national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une quatrième année, à compter du 1er mai 2008.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Décret n° 2008-1673 du 22 avril 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Médenine (délégation de Djerba Midoun).

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de 1’Etat et

des affaires foncières, Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à

l’aliénation du domaine privé immobilier de l’Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l’alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs (et notamment les articles 16, 17, 18, 19,22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l’agriculture au ministre chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 2001-1554 du 2 juillet 2001, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat dans les délégations du gouvernorat de Médenine,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Médenine en date du 14 février 2007.

Décrète : Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux

susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat sis au gouvernorat de Médenine (délégation de Djerba Midoun), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :


N° d’ordre

Nom de l’immeuble comportant des

constructions ou de la parcelle de terre

Localisation Superficie en m² N° T.P.D

1 Sans nom Secteur de Beni Maâkal Délégation de Djerba Midoun

10645 26678

2 Sans nom Secteur de Sédouikech Délégation de Djerba Midoun

794 26680

3 Sans nom Secteur de Sédouikech

Délégation de Djerba Midoun

617 26682



200 26683



2154 26689



887 26691



8850 26692


8786 26693


9615 26694


217 26696

11 Sans nom Secteur de Beni Maâkal Délégation de Djerba Midoun

3083 26697

Art. 2 - Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.


Décret n° 2008-1674 du 22 avril 2008, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur Oued Ain Ben Ali.

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique,

modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la

commission de reconnaissance et de conciliation en matière d’expropriation, Vu l’avis des ministres de l’intérieur et du développement local et de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu le rapport de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Siliana, Considérant que les dispositions de l’article 11 (nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la

législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.

Décrète : Article premier - Sont expropriées pour cause d’utilité publique, au profit de l’Etat, en vue d’être incorporées au domaine

public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre, sises à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction d’un barrage collinaire sur Oued Ain Ben Ali, entourées d’un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présentées au tableau ci-après :


N° d’ordre

N° de la parcelle sur le plan

N° de la réquisitioncadastral

Superficie expropriée Noms des propriétaires ou présumés tels

1 4 du plan TPD

N° 24719

11856 21a 73ca Héritiers de Rebeh Bent Taieb Sadki

2 6 du plan TPD

N° 24719

11851 1h 15a 31ca 1-Mohamed Ben Brahim Bourouissi 2-Alaya Bourouissi 3 -Boubaker Bourouissi

3 7 et 10 du plan TPD

N° 24719

11844 2h 48a 65ca 82a 47ca

1-Khlifa Ben Taher Ben Hamda Baloum Khlifa 2-Naziha Bent Ahmed BenTaher Ben Zina Jlassi Ben Zina 3-Naima BentAmmar M’hamdi

4 9 du plan TPD

N° 24719

11243 94a 86ca 1- Lotfi 2- Fakhreddine 3- Khaled 4- Zeineb 5- Fatma, enfants de Ali ben Ayachi 6- Ali Ben Ayachi

Art. 2 - Sont également expropriés, tous les droits

mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3 - Le ministre de l’intérieur et du développement local, le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.


Décret n° 2008-1675 du 22 avril 2008, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à Menzel Abderrahmene, gouvernorat de Bizerte, nécessaire à la construction d’un technopole agro-alimentaire audit lieu.

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et

des affaires foncières, Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la

législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d’expropriation,

Vu l’avis des ministres de l’intérieur et du développement local et de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le rapport de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Bizerte,

Considérant que les dispositions de l’article 11 (nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.

Décrète : Article premier - Est expropriée pour cause d’utilité

publique, au profit de l’Etat (domaine privé), pour être mise à la disposition du ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, une parcelle de terre sise à Menzel Abderrahmene, gouvernorat de Bizerte, nécessaire à la construction d’un technopole agro-alimentaire audit lieu, entourée d’un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présentée au tableau ci-après :

N° de la

parcelle sur leplan

Superficie expropriée

Noms des présumés propriétaires

30 du plan du TPD

n° 28036

61a 20ca Heritiers Mohamed Ben Othmene Ben Hlel

Art. 2 - Sont également expropriés, tous les droits

mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.

Art. 3 - Le ministre de l’intérieur et du développement local, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.


Décret n° 2008-1676 du 23 avril 2008, relatif à l’attribution à titre privé d’une terre collective relevant de la collectivité Kébili du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Recifa).

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et

des affaires foncières,


Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l’agriculture au ministre chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d’application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 relative au régime des terres collectives, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981, par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988 et par le décret n° 95-1229 du 10 juillet 1995,

Vu le procès-verbal de réunion du conseil de gestion de la collectivité Kébili à la délégation de Kébili Nord en date du 1er décembre 2005, relatif à l’attribution à titre privé de la terre collective dite Recifa, approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation de Kébili Nord, le 6 août 2007, par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kébili, le 19 septembre 2007 et homologué par le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières le 22 mars 2008.

Décrète : Article premier - Sont confirmées, les décisions du

conseil de gestion de la collectivité Kébili à la délégation de Kébili Nord, relatives à l’attribution à titre privé de la terre collective dite Recifa et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 1er décembre 2005, approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation de Kébili Nord le 6 août 2007, par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kébili, le 19 septembre 2007 et homologué par le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières le 22 mars 2008, et ce, conformément au plan annexé au présent décret.

Art. 2 - Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 avril 2008. P/Le Président de la République


MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 26 décembre 2003 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2002.

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,

Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et notamment le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,

Vu le décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d’inscription des variétés végétales et les conditions d’inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d’attente,

Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 26 décembre 2003, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2002.

Arrête : Article premier - La liste des variétés végétales inscrites

au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2002 annexée à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 26 décembre 2003 est modifiée comme suit :

Tomate :

25 Templar Hybride Saison-tardive Isi. Sementi - Baddar agricole 2002

39 Heinz 3044 Hybride Saison-précoce Heinz. North. America - Agronord 2002

41 Heinz 9036 Hybride Saison-tardive Heinz. North. America - Agronord 2002

42 Heinz 9665 Hybride Saison Heinz. North. America - Agronord 2002

(Le reste sans changement) Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 23 avril 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad Vu



Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2005, tel que complété par l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006.

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n°

2000-66 du 3 juillet 2000, Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission

technique des semences, plants et obtentions végétales et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et notamment le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,


Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2005, tel que complété par l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006.

Arrête : Article premier - La liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2005,

annexée à l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, tel que complété par l’arrêté du 18 mai 2006 est modifiée comme suit :

Tomate :

176 Heinz 9661 Hybride Saison Heinz Californie-Agronord 2005

211 Millennium Hybride déterminé Saison Sementi-Baddar Agricole 2005

212 Elba Hybride déterminé Saison-précoce Sementi-Baddar Agricole 2005

(Le reste sans changement) Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 23 avril 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad


Mohamed Ghannouchi

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2006.

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi

n° 2000-66 du 3 juillet 2000, Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la

commission technique des semences, plants et obtentions végétales et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et notamment le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,


Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2006.

Arrête : Article premier - La liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2006,

annexée à l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, est modifiée comme suit :


Tomate :

311 Avila Hybride, déterminé Saison Isi sementi-Baddar agricole 2006 312 Jet Hybride, déterminé Saison Isi sementi-Baddar agricole 2006 313 Otima Hybride, déterminé Saison Isi sementi-Baddar agricole 2006 314 Foster Hybride, déterminé Saison Isi sementi-Baddar agricole 2006 315 Rexa Hybride, déterminé Saison Isi sementi-Baddar agricole 2006

(Le reste sans changement)

Melon : 316 Abacus Hybride Saison Isi sementi-Baddar agricole 2006 (Le reste sans changement) Pastèque : 309 Nisida Hybride Saison Isi sementi- Baddar agricole 2006 (Le reste sans changement) Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel

de la République Tunisienne. Tunis, le 23 avril 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad


Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS Par arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008.

Sont nommés membres au conseil d’administration du centre technique des céréales pour une durée de trois ans à compter du 13 mars 2008 Madame et Messieurs :

- Bochra Blich épouse Chouchane : représentant le ministère des finances,

- Khaled El Achtar : représentant le ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques,

- Mohamed Kerkeni : représentant le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

- Moncef Ben Salem : représentant l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles,

- Hassine Sioud : représentant de l’agence de vulgarisation et de la formation agricoles,

- Mohamed Habib Ben Fekih : représentant l’union tunisienne de l’agriculture et de la pêche,

- Mohamed Habib Dhaoui : représentant l’union tunisienne de l’agriculture et de la pêche,

- Mehrez Chebil : représentant l’union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,

- Kamel Bechadli : représentant la fédération des sociétés de mise en valeur et de développement agricole,

- Mohamed Hedi Naouali : représentant la fédération des grandes cultures,

- Mohamed El Bahi Wael : représentant la fédération des coopératives centrales des céréales,

- Chadli El Mestiri : représentant des producteurs des semences céréalières.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Décret n° 2008-1677 du 22 avril 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef » et ses annexes.

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’industrie, de l’énergie

et des petites et moyennes entreprises, Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°

99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 notamment son article 19,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l’industrie,

Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l’industrie, tel que modifié et complété par et le décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007,

Vu le décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures.

Décrète : Article premier - Est approuvée, la convention et ses

annexes jointes au présent décret et signées à Tunis, le 12 janvier 2008 entre l’Etat Tunisien d’une part, les sociétés « Primoil », « Oil Search (Tunisia) Limited » et l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières d’autre part et relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef ».


Art. 2 - Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.


Décret n° 2008-1678 du 22 avril 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Tanit » et ses annexes.

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’industrie, de l’énergie

et des petites et moyennes entreprises, Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°

99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 notamment son article 19 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l’industrie,

Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l’industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007,

Vu le décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures.

Décrète : Article premier - Est approuvée, la convention et ses

annexes jointes au présent décret et signées à Tunis, le 19 février 2008 entre l’Etat Tunisien d’une part, l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières en tant que titulaire et les sociétés « Petrovietnam Exploration Production Corporation Ltd » et « Vietsovpetro Joint Venture » en tant qu’entrepreneur d’autre part et relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Tanit ».

Art. 2 - Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.


NOMINATIONS

Par décret n° 2008-1679 du 22 avril 2008. Madame Noura Ben Lazrek épouse Laroussi, ingénieur

en chef, est chargée des fonctions de directeur général des industries manufacturières au ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises.


Madame Samira Ben Souf épouse Ben Amara, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général des stratégies industrielles au ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2008-1681 du 22 avril 2008, portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la ville d’El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous.

Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l’équipement, de

l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation

de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,

Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l’Etat,

Vu le code forestier, tel qu’il a été refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005,

Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 19,

Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l’équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l’équipement et de l’habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,

Vu le décret n° 91-853 du 31 mai 1991, relatif à la création d’une commune à El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous,

Vu le décret n° 2005-2765 du 11 octobre 2005, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous,

Vu l’arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d’aménagement urbain,


Vu l’arrêté du gouverneur de Ben Arous du 29 décembre 1999, portant approbation du plan d’aménagement urbain de la commune d’El Mourouj,

Vu la délibération du conseil régional de Ben Arous réuni le 29 juin 2007,

Vu la délibération du conseil municipal d’El Mourouj réuni le 30 mai 2007,

Vu l’avis du ministre de l’intérieur et du développement local, du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du ministre de l’environnement et du développement durable,

Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier - Est approuvée, la révision du plan

d’aménagement urbain de la ville d’El Mourouj annexé au présent décret.

Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté susvisé du 29 décembre 1999.

Art. 3 - Le ministre de l’intérieur et du développement local, le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre de l’environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.


Décret n° 2008-1682 du 22 avril 2008, modifiant le décret n° 2002-3067 du 25 novembre 2002, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l’institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l’équipement, de

l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut

général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l’équipement, tel qu’il a été complété par le décret 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l’équipement et de l’habitat, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 91-511 du 8 avril 1991 et le décret n° 96-874 du 1er mai 1996 et le décret n° 2001-263 du 15 janvier 2001,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l’administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 2002-3067 du 25 novembre 2002, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l’institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l’on modifié et complété et notamment le décret n° 2007-1329 du 4 juin 2007,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,

Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier - Les dispositions de l’article 3 du

décret n° 2002-3067 du 25 novembre 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 3 (nouveau) - Les projets seront réalisés durant la période allant du 1er décembre 2002 au 31 juillet 2011 en deux étapes :

- la première étape : allant du 1er décembre 2002 au 31 mars 2010 et concerne l’ordre de service de commencement des travaux et le suivi de la réalisation sur le terrain,

- la deuxième étape : allant du 1er avril 2010 au 31 juillet 2011 et concerne les préparations nécessaires à la réception définitive des travaux et la coordination entre les parties intervenantes pour l’élaboration des dossiers de règlement définitifs et leur présentation à la commission des marchés concernée pour approbation.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des finances et la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.



Décret n° 2008-1683 du 22 avril 2008, modifiant le décret n° 2002-3069 du 25 novembre 2002, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Le Président de la République. Sur proposition de la ministre de l’équipement, de

l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut

général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l’équipement, tel qu’il a été complété par le décret 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l’équipement et de l’habitat, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 91-511 du 8 avril 1991 et le décret n° 96-874 du 1er mai 1996 et le décret n° 2001-263 du 15 janvier 2001,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l’administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 2002-3069 du 25 novembre 2002, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l’on modifié et complété et notamment le décret n° 2007-1329 du 4 juin 2007,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,


Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier - Les dispositions de l’article 3 du

décret n° 2002-3069 du 25 novembre 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 3 (nouveau) - Les projets seront réalisés durant la période allant du 1er décembre 2002 au 31 décembre 2010 en deux étapes :

- la première étape : allant du 1er décembre 2002 au 31 août 2009 et concerne l’ordre de service de commencement des travaux et le suivi de la réalisation sur le terrain,

- la deuxième étape : allant du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2010 et concerne les préparations nécessaires à la réception définitive des travaux et la coordination entre les parties intervenantes pour l’élaboration des dossiers de règlement définitifs et leur présentation à la commission des marchés concernée pour approbation.

Art. 2 - Le Premier ministre, le ministre des finances et la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.


MINISTERE DU TRANSPORT

Décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, fixant les attributions et l’organisation des directions régionales du transport.

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l’organisation

administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,


Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2005-1841 du 27 juin 2005,

Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,

Vu le décret n° 94-135 du 17 janvier 1994, fixant les attributions et l’organisation des directions régionales du ministère du transport,

Vu le décret n° 2000-2474 du 31 octobre 2000, fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional,



Vu l’avis du ministre de l’intérieur et du développement local,

Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète :

CHAPITRE I Dispositions générales

Article premier - Il est créé une direction régionale du transport dans chaque gouvernorat.

Art. 2 - La direction régionale du transport est dirigée par un directeur régional ayant fonction de directeur général d’administration centrale ou de directeur d’administration centrale ou de sous-directeur d’administration centrale, et ce, conformément aux conditions requises pour la nomination à l’une de ces fonctions et bénéficie des indemnités et avantages y afférents.

CHAPITRE II Les attributions

Art. 3 - Le directeur régional du transport est chargé notamment de :

- représenter le ministère au niveau régional et participer à toutes les commissions et les organes consultatifs où le ministère est désigné,

- assurer la gestion des crédits et des affaires du personnel placé sous son autorité,

- cordonner entre les différents modes de transport, veiller à promouvoir le transport multimodal et développer les zones logistiques pour renforcer la compétitivité des entreprises de la région,

- assurer le suivi et le contrôle de l’exercice des activités du transport dans la région conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,

- assurer le suivi de la réalisation des programmes relatifs à la sécurité du transport, la qualité des prestations, la maîtrise de l’énergie et la protection de l’environnement,

- promouvoir les relations et coordonner avec les associations civiles et les organisations professionnelles ayant un rapport avec le secteur du transport dans la région,

- exercer les attributions du ministère du transport sur les services, les établissements et les entreprises publics exerçant dans la région et soumis à la tutelle du ministère.

Et d’une manière générale, il exerce toutes les attributions qui lui sont confiées par le ministre du transport ou le gouverneur de la région, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE III Organisation

Art. 4 - Le directeur régional du transport est assisté par un cadre ayant fonction de sous-directeur ou de chef de service d’administration centrale, et ce, conformément aux conditions requises pour la nomination à l’une de ces fonctions et bénéficie des indemnités et avantages y afférents.

Art. 5 - Le directeur régional du transport cité à l’article deux susvisé, le sous-directeur ou le chef de service à la direction régionale, sont nommés par décret sur proposition du ministre du transport conformément aux conditions de nomination aux emplois fonctionnels d’administration centrale.

CHAPITRE IV Dispositions diverses

Art. 6 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 94-135 du 17 janvier 1994 susvisé.

Art. 7 - Le ministre du transport et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.


MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

NOMINATIONS

Par décret n° 2008-1685 du 22 avril 2008. Madame Mounira Mnif, secrétaire culturel, est chargée

des fonctions de sous-directeur des structures d’exploitation et des manifestations audio-visuelles à la direction des arts audio-visuels à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.


Monsieur Mohamed Nejib Bedhiafi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Zaghouan.

Et en application des dispositions de l’article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l’intéressé le rang de sous-directeur d’administration centrale.


Par décret n° 2008-1687 du 22 avril 2008. Monsieur Mohamed Driss, directeur du théâtre national,

est maintenu en activité pour une période d’une année, à compter du 1er mai 2008.

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

NOMINATIONS

Par décret n° 2008-1688 du 22 avril 2008. Monsieur Abid Tahar, conservateur général de

bibliothèques et de documentation, est chargé des fonctions


de directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse des sports et de l’éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.


Monsieur Bahri Abdelmajid, professeur principal d’éducation physique, est chargé des fonctions de chef de département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l’éducation physique au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.

En application des dispositions de l’article 18 du décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d’administration centrale.


Madame Chahbi Fatma née Boughzala, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction des affaires juridiques au ministère de la jeunesse des sports et de l’éducation physique,


Madame Kechrid Sihem née Bouaziz, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l’unité de fonctionnement, de la gestion sportive et de recyclage des techniciens au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.

En application des disposition de l’article 19 du décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, l’intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d’administration centrale.


Monsieur Ksontini Mehrez Mohamed Wissem, professeur d’éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service des études et de l’innovation pédagogique à la direction de l’inspection pédagogique au ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.


Madame Béji Nadia, gestionnaire de documents et d’archives, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de l’informatique au secrétariat général au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.


Madame Makni Besma épouse Rokh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires

administratives et financières au secrétariat général au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.


Monsieur Jebri Ridha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la formation des cadres de l’enseignement de l’éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

NOMINATIONS

Par décret n° 2008-1696 du 22 avril 2008. Monsieur Mohamed Ben Laïba, médecin inspecteur

général du travail, est nommé directeur général de la santé publique au ministère de la santé publique.


Le docteur Mehdi Darmoul est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie neurologique) à l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, et ce, à compter du 1er février 2008.


Le docteur Ibtissem Ben Hamouda est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : neurologie) à l’hôpital Charles Nicolle de Tunis, et ce, à compter du 1er février 2008.


Le docteur Hassen Bannour est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gynécologie-obstétrique) à l’hôpital régional de Béja, et ce, à compter du 25 février 2008.


Le docteur Abdelwahab Ounissi est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à l’hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès, et ce, à compter du 1er février 2008.


Le docteur Tarak Khelif est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à l’hôpital régional de Siliana, et ce, à compter du 1er février 2008.


Par décret n° 2008-1702 du 24 avril 2008. Le docteur Khalifa Riahi est nommé en qualité de médecin

des hôpitaux (spécialité : gastro-entérologie) à l’hôpital régional de Siliana, et ce, à compter du 1er février 2008.


Le docteur Hatem Cheour est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gastro-entérologie) à l’hôpital régional de Zaghouan, et ce, à compter du 1er février 2008.


Le docteur Fayçal Saadaoui est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique) à l’hôpital régional de Menzel Bourguiba, et ce, à compter du 25 février 2008.


Le docteur Ramzi Jeddi est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : hématologie clinique) à l’hôpital Aziza Othmana de Tunis, et ce, à compter du 1er février 2008.


Le docteur Amel Khaled épouse Bouden est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : imagerie médicale) à l’hôpital « Aziza Othmana » de Tunis, et ce, à compter du 1er février 2008.


Le docteur Mohamed Habib Mtaallah est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : anesthésie-réanimation) à l’institut Salah Azaiez de Tunis, et ce, à compter du 1er février 2008.


Le docteur Dorra Sellami épouse frikha est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : ophtalmologie) à l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax, et ce, à compter du 1er février 2008.


Le docteur Chokri Maktouf est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : biophysique et médecine nucléaire) à l’institut Pasteur de Tunis, et ce, à compter du 1er février 2008.



Monsieur Mohamed Méhdi Safar Guandoura, inspecteur général de la santé publique et directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Mahdia, est maintenu en activité pour une période d’une année, à compter du 1er mai 2008.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER


Par décret n° 2008-1711 du 22 avril 2008. Monsieur Abderrazak Khélifi, conciliateur général, est

maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2008.

NOMINATIONS

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 22 avril 2008.

Sont nommées membres du conseil consultatif du centre de défense et d’intégration sociales de Bizerte pour une durée de 3 ans, les personnes dont les noms suivent :

- Monsieur Boubaker Ben Naji : représentant du ministère de l’intérieur et du développement régional,

- Monsieur Zouhaier Elamri : représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l’étranger,

- Monsieur Larbi Khemiri : représentant du ministère de la justice et des droits de l’Homme,

- Monsieur Mohamed Najib Elmansouri : représentant du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées,

- Monsieur Mourad Salem : représentant du ministère des affaires religieuses,

- Monsieur Hessine Elkahlaoui : représentant du ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes,

- Monsieur Mohsen Boubakeri : représentant du ministère de la santé publique,

- Monsieur Bechir Elmechregui : représentant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

- Monsieur Mondher Kalcem : représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,

- Monsieur Kamel Chibouni : représentant du ministère de l’éducation et de la formation,

- Monsieur Nasr Eddine Anane : représentant de l’union tunisienne de la solidarité sociale,

- Monsieur Habib Elmaaroufi : représentant de l’organisation tunisienne de l’éducation et de la famille,

- Madame Hedia Glanza : représentante de l’association tunisienne de défense sociale,

- Madame Hela Belkahia : représentante de l’association « voix de l’enfant »,

- Madame Kaouther Ben Ismail Makhlouf : représentante de l’association tunisienne des droits de l’enfant.


MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION

Décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger.

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la

formation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut

général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération des indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents des affaires étrangères en service à l’étranger ainsi que leur régime social, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1772 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 92-1275 du 7 juillet 1992, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1753 du 19 juin 2006,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 2001-1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l’étranger applicable au personnel de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des établissements et entreprises publics et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes ainsi que l’octroi des avantages consentis à ce titre tel qu’il a été modifié par le décret n° 2005-1733 du 13 juin 2005,

Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier du corps des personnels de l’inspection pédagogique du ministère de l’éducation,

Vu le décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de 1’éducation et de la formation, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2007-72 du 10 janvier 2007,

Vu le décret n° 2007-75 du 15 janvier 2007, fixant le régime d’attribution de l’indemnité de déplacement aux personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif et ses taux journaliers, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2007-1251 du 21 mai 2007,

Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier - Les agents chargés de l’enseignement

de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’éducation durant une période ne dépassant pas quatre (4) ans non renouvelable, parmi les professeurs des écoles primaires, les maîtres d’application principaux, les maîtres d’application, les maîtres principaux et les maîtres titulaires exerçant en Tunisie.

Art. 2 - Les agents mentionnés à l’article premier susvisé perçoivent une indemnité mensuelle globale égale à (1.153) euros et conservent leurs rémunérations en Tunisie.

Les rémunérations conservées en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux retenus au titre de la contribution au régime de la retraite et la prévoyance sociale et au capital décès.

Art. 3 - Les agents chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger mentionnés à l’article premier du présent décret bénéficient des frais de voyage pour eux mêmes et leurs familles conformément aux dispositions de l’article 37 du décret n° 73-167 du 6 avril 1973 susvisé.

Art. 4 - Les personnels d’enseignement mentionnés à l’article premier du présent décret demeurent en activité et continuent à être régis par le statut particulier qui leurs est applicable.

Art. 5 - Les agents chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger sont soumis à des inspections pédagogiques périodiques supervisés par des inspecteurs principaux des écoles primaires et des inspecteurs des écoles primaires dans le cadre de la mission dont ils sont chargés conformément aux dispositions du décret n° 2001-1142 du 22 mai 2001 susvisé.

Art. 6 - Le taux journalier de l’indemnité de déplacement des enseignants mentionnés aux articles premier, 8 et 9 du présent décret qui sont appelés à se déplacer pour enseigner hors la ville où ils résident est fixé comme suit :

Les catégories et les sous-catégories

Le déplacement sans

hébergement

Le déplacement avec

hébergement Les enseignants appartenant à la sous- catégorie « A2 »

9 euros 21 euros

Les enseignants appartenant à la sous- catégorie « A3 » et à la catégorie « B »

6 euros 15 euros

Tout déplacement doit être autorisé au préalable par ordre écrit du chef de l’administration dont dépend l’enseignant concerné ou par l’agent habilité à cet effet.

Le paiement de l’indemnité de déplacement est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement et à terme échu sur présentation de mémoires dûment approuvés et appuyés


de pièces comptables justificatives nécessaires indiquant les itinéraires parcourus, la période de déplacement ou la durée de séjour dans chaque localité ainsi que les heures de départ et de retour au lieu de travail.

Art. 7 - Les conditions d’attribution de l’indemnité de déplacement mentionnées par les articles 3 et 7 (nouveau), 8 et 10 du décret n° 2007-75 du 15 janvier 2007 susvisé sont appliqués aux enseignants appelés à se déplacer pour enseigner hors la ville où ils résident.

Art. 8 - A titre exceptionnel, les professeurs des écoles primaires, les maîtres d’application principaux, les maîtres d’application, les maîtres principaux et les maîtres titulaires, mis en disponibilité spéciale, dont leurs conjoints fonctionnaires ont été appelés par l’Etat à exercer à l’étranger, peuvent être chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger conformément aux réglementations en vigueur et demeurent en activité sous réserve de besoin de l’administration et de présenter une demande de mettre fin à leur mise en disponibilité.

Les agents susvisés cessent d’être chargés de l’enseigne-ment à la cessation des tâches de leurs conjoints à l’étranger.

Les agents mentionnés au premier paragraphe susvisé bénéficient de leurs droits à la promotion, à l’avancement, à la retraite et à la prévoyance sociale.

Art. 9 - A titre transitoire, les professeurs des écoles primaires, les maîtres d’application principaux, les maîtres d’application, les maîtres principaux et les maîtres résidents à l’étranger, chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne, avant la date de promulgation du présent décret, continuent à exercer leurs tâches et bénéficient de leurs droits à la promotion, à l’avancement, à la retraite et à la prévoyance sociale.

Art. 10 - Les agents visés aux articles 8 et 9 susvisés, perçoivent un traitement mensuel global égal à 1.153 euros à l’exclusion de tout autre traitement ou indemnité.

Les retenues au titre de la contribution au régime de la retraite, de prévoyance sociale et du capital décès sont effectuées sur la base des traitements perçus par leurs homologues du même grade et du même échelon en Tunisie sur la base de 22,5 heures d’enseignement par semaine.

Les contributions sont fixées conformément à la législation en vigueur.

Art. 11 - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret et notamment les dispositions du décret n° 92-1275 du 7 juillet 1992 susvisé.

Art. 12 - Le ministre des finances et le ministre de l’éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.


NOMINATION

Par décret n° 2008-1713 du 22 avril 2008. Monsieur Abdeljelil Sioud, inspecteur principal des

écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé

des fonctions de directeur de l’évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l’éducation et de la formation à Mahdia.

Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal.

Le ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loin n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant

statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l’éducation et de la formation et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu l’arrêté du 23 novembre 2004, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal.

Arrête : Article premier - Est ouvert au ministère de l’éducation

et de la formation, le 30 juillet 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de vingt huit (28) postes.

Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 30 juin 2008. Tunis, le 22 avril 2008.

Le ministre de l'éducation et de la formation

Sadok Korbi Vu


Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l’enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique.

Le ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut

général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique exerçant dans les établissements d’enseignement relevant du


ministère de l’éducation et dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-886 du 23 mars 2006,

Vu le décret n° 99-2495 du 8 novembre 1999, portant création des grades de professeur principal hors classe de l’enseignement et professeur hors classe de l’enseignement du ministère de l’éducation, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2004-1481 du 29 juin 2004,

Vu l’arrêté du 24 février 2000, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l’enseignement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du 23 septembre 2004,

Vu l’arrêté du 11 avril 2000, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du 29 janvier 2005.


et de la formation, le 30 juillet 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l’enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique, et ce, dans la limite de 639 postes.

Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 30 juin 2008. Tunis, le 22 avril 2008.


Sadok Korbi Vu


Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l’enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique.



Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l’enseignement secondaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1482 du 29 juin 2004,

Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique exerçant dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation et dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-886 du 23 mars 2006,

Vu l’arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l’enseignement secondaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du 23 septembre 2004,

Vu l’arrêté du 11 avril 2000, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du 29 janvier 2005.


et de la formation, le 30 juillet 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l’enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique, et ce, dans la limite de 2500 postes.

Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 30 juin 2008.

Tunis, le 22 avril 2008. Le ministre de l'éducation

et de la formation Sadok Korbi


Mohamed Ghannouchi

Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l’enseignement.



Vu le décret n° 99-2495 du 8 novembre 1999, portant création des grades de professeur principal hors classe de l’enseignement et professeur hors classe de l’enseignement du ministère de l’éducation, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2004-1481 du 29 juin 2004,

Vu l’arrêté du 24 février 2000, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la


promotion au grade de professeur hors classe de l’enseignement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du 23 septembre 2004.


et de la formation, le 30 juillet 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l’enseignement, et ce, dans la limite de 216 postes.





Mohamed Ghannouchi

Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d’enseignement secondaire, au grade de professeur d’enseignement artistique et au grade de professeur d’enseignement secondaire technique.



Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d’enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l’éducation nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004- 1479 du 29 juin 2004,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d’enseignement secondaire général du ministère de l’éducation nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1480 du 29 juin 2004,

Vu l’arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l’enseignement secondaire général, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du 23 septembre 2004,

Vu l’arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l’enseignement artistique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du 23 septembre 2004,

Vu l’arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l’enseignement

secondaire technique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du 23 septembre 2004.


et de la formation, le 30 juillet 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l’enseignement secondaire, au grade de professeur de l’enseignement artistique et au grade de professeur de l’enseignement secondaire technique, et ce, dans la limite de 706 postes.





Mohamed Ghannouchi

Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal.



Vu le décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l’éducation, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2005-2658 du 3 octobre 2005,

Vu l’arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal.


et de la formation, le 30 juin 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal, et ce, dans la limite de 40 postes.

Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 30 mai 2008.




Mohamed Ghannouchi


Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal.



Vu le décret n° 2001-1766 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l’éducation,

Vu l’arrêté du 19 janvier 2002, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal, tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 15 janvier 2008.

Arrête : Article premier - Est ouvert au ministère de l’éducation et

de la formation, le 30 juin 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal, et ce, dans la limite de 100 postes.

Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 30 mai 2008. Tunis, le 22 avril 2008.


Sadok Korbi Vu


Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller.




Vu l’arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller, tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 15 janvier 2008.


et de la formation, le 30 juin 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller, et ce, dans la limite de 120 postes.



Sadok Korbi Vu


Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal.




Vu l’arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 15 janvier 2008.


et de la formation, le 30 juin 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, et ce, dans la limite de 292 postes.



Sadok Korbi Vu


Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif.



Vu le décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l’éducation, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2005-2658 du 3 octobre 2005,

Vu l’arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 15 janvier 2008.


et de la formation, le 30 juin 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, et ce, dans la limite de 80 postes.



Sadok Korbi Vu


Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 23 avril 2008, fixant la proportion du personnel enseignant devant être recruté à plein temps dans les établissements éducatifs privés.

Le ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002,

relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008 et notamment son article 39,

Vu le décret n° 95-83 du 16 janvier 1995, relatif à l’exercice à titre professionnel d’une activité privée lucrative par les personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques, tel qu’il a été modifié par le décret n° 97-775 du 5 mai 1997,

Vu le décret n° 2008-486 du 22 février 2008, relatif aux conditions d’obtention d’une autorisation pour la création d’établissements éducatifs privés ainsi qu’à leur organisation et leur fonctionnement,

Vu l’arrêté du 21 octobre 1994, fixant la proportion du personnel enseignant devant être recruté à plein temps dans les écoles primaires et préparatoires et les lycées secondaires privés.

Arrête : Article premier - Le présent arrêté fixe la proportion du

personnel enseignant devant être recruté à plein temps dans les établissements éducatifs privés.

Art. 2 - Les écoles primaires privées sont tenues de répartir l’horaire global entre des enseignants recrutés à cet effet pour un enseignement à plein temps.

Art. 3 - Les collèges, toutes catégories incluses, et les lycées privés sont tenus de recruter des enseignants à plein temps chaque fois que l’établissement dispose d’un emploi du temps complet à condition que la proportion des enseignants permanents soit égale au moins à 40%.

Art. 4 - Le directeur régional de l’éducation et de la formation peut autoriser les enseignants des collèges, toutes catégories incluses, des lycées et des lycées pilotes publics à assurer des séances d’enseignement supplémentaires dans les établissements éducatifs privés, à condition que le total des heures supplémentaires assurées entre l’enseignement public et privé ne dépasse pas, pour un enseignant, dix heures par semaine.

Art. 5 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l’arrêté du 21 octobre 1994 susvisé.





Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE

NOMINATION


Monsieur Fathi Ingazou, maître assistant de l’enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en philosophie à l’institut supérieur des sciences humaines de Tunis, à compter du 3 novembre 2007.

Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité ISSN.0330.7921 Certifié conforme : le président directeur général de l'I.O.R.T

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 30 avril 2008"

* Ces publications ne sont pas assujetties à la T.V.A. *�� .

* Plus 300 millimes (Timbre fiscal) pour chaque facture émise. *�� !300 " �# )$%&' �(+ (� -/ ��01��.

Edition : 2008

ISBN 9973-39-095-4

Nombre de pages : 464 (A-F)

Format : 13 X 20 cm

Prix : 10D,000

Edition : 2008

ISBN 9973-39-098-9


Format : 13 X 20 cm

Prix : 5D,000

* Ces publications ne sont pas assujetties à la T.V.A. *�� .

* Plus 300 millimes (Timbre fiscal) pour chaque facture émise. *�� !300 " �# )$%&' �(+ (� -/ ��01��.

Edition : 2008

ISBN 9973-946-41-3


Format : 13 X 20 cm

Prix : 5D,000

Edition : 2008

ISBN 9973-39-071-7


Format : 13 X 20 cm

Prix : 5D,000

AA

BBOONNNNEEMMEENNTT

au Journal Officiel

de la République Tunisienne

TARIFS

en dinars tunisiens

PPAAYYSS DDUU MMAAGGHHRREEBB AARRAABBEE

EEddiittiioonn oorriiggiinnaallee

2244,,000000

TTrraadduuccttiioonn ffrraannççaaiissee

3333,,000000

EEddiittiioonn oorriiggiinnaallee eett ssaa

ttrraadduuccttiioonn

4455,,000000

AAUUTTRREESS PPAAYYSS

Edition originale 4400,,000000

TTrraadduuccttiioonn ffrraannççaaiissee

5500,,000000

EEddiittiioonn oorriiggiinnaallee eett ssaa

ttrraadduuccttiioonn

6655,,000000

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AAnnnnééee 22000088

Lois, Décrets et

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