ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 1

SOMMAIRE

LES RESEAUX MISSIONS ET

SERVICES DE FNE

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE ___________________ 1

TABLE DES MATIERES _________ 1

LES RÉSEAUX, MISSIONS ET

SERVICES DE FNE _____________ 2

Lien Fédéral ______________________ 2

Réseau Agriculture ________________ 3

Réseau Biodiversité ________________ 3

Réseau Energie ___________________ 7

Réseau Esen _____________________ 9

Réseau Energie __________________ 10

Réseau Forêt ____________________ 11

Réseau Juridique _________________ 13

Réseau Sante Environnement _______ 14

LES ASSOCIATIONS MEMBRES ET

CORRESPONDANTES _________ 17

FNE AURA ______________________ 17

Frane __________________________ 17

ACTU CESE – CES EUROPEEN __ 18

CES EUROPEEN ________________ 18

DÉCISIONS DES INSTANCES ___ 19

AGENDA ____________________ 19

Prémices d’un élan nouveau ?

Chères amies, Chers amis,

Les événements s’enchainent et nous sommes déjà à mi-chemin de l’année

2020. Le mois de juin a été marqué par trois événements majeurs qui nous

concernent :

- La dernière session de la convention citoyenne pour le climat

(CCC) ;

- Le second tour des municipales, reporté suite à la pandémie de la

COVID19 ;

- La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Les conclusions de la CCC, pour l’essentiel, convergent vers ce que nous,

APNE, proposons depuis des années. En ce sens, il s’agit d’un travail positif,

qui confirme une certaine corrélation entre les actions de nos associations en

faveur de l’intérêt général et les préoccupations des citoyens.

Ces conclusions s’ajoutent aux résultats du second tour des municipales. De

Lyon à Bordeaux en passant par Marseille, Strasbourg et Grenoble, ainsi que

dans de nombreuses autres communes de diverses tailles, les citoyens ont fait

le choix d’équipes portant comme priorité la transition écologique et sociale

pour diriger leurs municipalités.

Enfin, la doyenne des centrales nucléaires françaises a cessé de fonctionner le

29 juin après 43 ans d’existence à Fessenheim.

Appui au plaidoyer associatif, choix politique, victoire concrète : trois éléments

qui donnent des idées de ce que peut être le monde d’après. A présent, c’est à

nous, de pérenniser cet élan nouveau, afin de ne pas rester sur des beaux

discours et des promesses non tenues.

Evidemment, en ce début juillet, ceci est d’autant plus fondamental que l’autre

évènement marquant est le tout récent remaniement du gouvernement. Plus

que jamais, c’est uni pour défendre un monde vivable qu’il va nous falloir à

toutes les échelles territoriales et en direction de toutes les parties prenantes

continuer à sensibiliser aux défis à relever, s’opposer à la fuite en avant et

proposer les modalités d’un retour à une empreinte écologique de moins d’une

planète par an.

Bien à vous,

Arnaud Schwartz, Président de FNE

N° 81– Juillet 2020

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LES RÉSEAUX, MISSIONS ET SERVICES DE FNE

LIEN FÉDÉRAL

NOTRE ACTUALITE

Un œil complet sur les formations dispensées par FNE

Afin de disposer d’un récapitulatif des formations dispensées par FNE, un document en ligne est mis à jour chaque

mois avec les informations disponibles. Ce document simple permet de disposer d’un document central que vous

pouvez consulter à tout moment. N’hésitez pas à le faire partager autour de vous !

Contact : Rachel Louiset, coordinatrice du réseau ESEN

NOTRE CONTRIBUTION

Retour sur l’AAP de l’OFB

Comme nous vous en parlions le mois dernier, l’OFB a lancé son appel à projets. Il se déroule en deux sessions,

une clôturée en juin, et l’autre qui se clôturera en septembre. Nous vous proposons ce tableau récapitulatif des

associations ayant répondu à l’AAP, selon les informations que nous avons.

Contact : Jean-Pierre Coudouy, chargé de mission Lien fédéral et vie associative

AAP OFB et formation des élu-e-s

Dans la continuité de la contribution précédente, FNE Centre-Val de Loire compte porter un projet de formation des

nouveaux élus en septembre. L’idée serait de faire un montage collectif, et FNE CvL recherche des partenaires

afin de co-construire ce projet.

Contact : Marion Fourtune, directrice Nature 18

AAP OFB et formation des élu-e-s

Comme nous avons pu récemment le voir avec les dérives de la Cellule Déméter, le climat est pesant pour le milieu

associatif. A ce titre, L.A Coalition propose un guide à destination des associations. Comment réagir face aux

attaques ? Comment riposter ? Souvent les associations et les collectifs sont démunis et manquent d’outils et de

ressources. Fondé sur l’expérience des bénévoles, ce guide pratique et accessible vous accompagne face à

certaines entraves que vous pouvez rencontrer.

Contact : Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer.

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RÉSEAU AGRICULTURE

NOTRE ACTUALITE

Débat public sur la Politique Agricole Commune (PAC) : les préoccupations environnementales en tête !

Rendues publiques le 24 juin, les conclusions du compte-rendu d’étape du débat public “imPACtons!” sont sans

appel : les citoyen.ne.s français.e.s placent l’environnement au premier rang des priorités pour la future PAC. Le

changement climatique est jugé très prioritaire ou prioritaire par 96,7% des répondant.e.s, les ressources naturelles

par 97,3%, la biodiversité par 96,6% et les attentes sociétales dont le bien-être animal par 87,7%. Au contraire, la

compétitivité et la modernisation sont majoritairement jugées peu ou pas prioritaires. Un grand merci à tou.te.s

ceux.celles qui se sont mobilisé.e.s pour ce vote sur les priorités de la PAC ! Ces conclusions rejoignent celles d’un

sondage IPSOS réalisé par la plateforme Pour une autre PAC dont FNE est membre. Le débat public reprend à la

rentrée, nous continuerons à vous tenir informé.e.s.

Contact : Marie-Catherine Schulz-Vannaxay, coordinatrice du réseau Agriculture

RÉSEAU BIODIVERSITÉ

NOTRE ACTUALITE

Vers une nouvelle stratégie en faveur des aires protégées

Avec plusieurs semaines de retard, le Ministère en charge de l’Écologie a diffusé fin juin, une première version du

projet de Stratégie aires protégées 2020-2030 (SAP) accompagné d’un projet de plan d’actions pour la période

2021-2023. Le Comité national de la biodiversité (CNB) et le Conseil national de protection de la nature (CNPN)

rendront leur avis sur ces projets courant septembre, après la tenue de réunions de préparation des avis (prévues

les 3 juillet et 3 septembre pour la commission spécialisées Aires protégées du CNB). Des arbitrages

interministériels sont attendus pour la fin octobre, avant la publication de cette nouvelle SAP. Nous interviendrons

lors des réunions du CNB et nous transmettrons nos demandes écrites au ministère à la mi-juillet, que nous

sommes en train de préparer avec les réseaux thématiques concernés et plusieurs associations gestionnaires

d’espaces naturels. Pour sa part, le député du Nord, Dimitri Houbron, a souhaité, dans une question parlementaire

que la SAP soit l’occasion d’interdire la chasse dans les aires protégées fortes.

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Déconcentration : l’État central se désengage dans les parcs nationaux et le Marais Poitevin

Le décret du 19 juin 2020 confie désormais aux préfets la nomination de certains membres dits « de compétence

nationale » du conseil d’administration des établissements publics des parcs nationaux, notamment des

représentants d’associations de protection de la nature. Jusqu’à présent, c’était le ministre en charge de l’écologie

qui assurait ces nominations. Nous craignons que les préfets soient encore plus soumis aux lobbies privés locaux

dans leurs choix. Il en va de même pour la nomination des représentants d’associations de protection de la nature

et des personnes qualifiées au conseil d’administration de l’établissement public de gestion de l’eau et de la

biodiversité du Marais Poitevin. Elle est désormais confiée au préfet coordinateur qui est aussi le président de cette

structure.

Photoscope : appel à experts

Sur le modèle du Méthascope et de l’Éoloscope terrestre, les réseaux Énergie et Biodiversité s’associent pour

réaliser un outil d’aide au positionnement sur la filière photovoltaïque : le Photoscope. L’objectif est de favoriser la

montée en compétence et l’implication du mouvement FNE sur le sujet, et de diffuser les bonnes pratiques

environnementales, notamment concernant la biodiversité. En effet, beaucoup de parcs se développent dans des

espaces naturels, forestiers et agricoles, mais aussi sur les plans d’eau.

Pour construire ce Photoscope, nous lançons un appel aux bénévoles et salariés pouvant nous faire bénéficier de

leurs compétences, expertises et retours d’expérience, notamment au sein des réseaux Énergie, Biodiversité,

Juridique, Forêt, Agriculture et Eau.

Contact : Stéphanie Morelle, chargée de mission du réseau Biodiversité.

NOTRE CONTRIBUTION

Tirs des bouquetins du Bargy : le préfet entend mais ne tient pas compte

En dépit de l’avis défavorable du Conseil national de protection de la nature et de 87,2 % d’avis opposés à la

reprise des tirs indiscriminés des bouquetins du Bargy exprimés lors de la consultation publique qui a eu lieu du 29

avril au 20 mai 2020, le préfet de Haute-Savoie autorise le tir sans test préalable de 20 bouquetins pour cette

année. Dans ses déclarations publiques, il indique donner la priorité aux captures-contrôles, mais précise que des

tirs indiscriminés auront lieu. FNE Haute-Savoie invitent les Français, qui en raison de la Covid-19 resteront

probablement en France, à passer leurs vacances dans le massif du Bargy et à observer les bouquetins en toute

prudence, et bien sûr sans s’interposer aux agents de l’Office français de la biodiversité. L’idée est de montrer qu’il

y a du monde sur le terrain pour surveiller ce qu’il s’y passe.

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Destruction d’un ours brun en Ariège : FNE et les associations des Pyrénées se mobilisent

Le cadavre d’un ours, tué par balles, a été découvert le 9 juin à Ustou. Ce jeune mâle âgé de 4 ans en bonne santé

n’avait jamais été repéré. Pour la première fois dans les annales des ours abattus, le ministère va porter plainte.

Vingt associations, dont FNE et ses associations pyrénéennes ont également déposé une plainte. Outre plusieurs

communiqués de presse et un courrier à Mme Borne demandant le remplacement de l’ours abattu, une lettre

ouverte a été adressée au Président de la République. FNE a aussi répondu à plusieurs interviews dans la presse

locale et nationale. Une manifestation sera également organisée à Toulouse le 4 juillet. Le 12 juin, en dépit de

réponses largement défavorables à la mesure, le ministère a publié l’arrêté reconduisant l’expérimentation des

mesures d’effarouchement de l’ours, autorisant ainsi l’arrivée des fusils sur les estives.

FNE de retour au Haut Conseil des biotechnologies

Dans sa décision du 7 février 2020 le Conseil d’État a estimé que les organismes obtenus par certaines techniques

de mutagénèse (notamment la mutagénèse dirigée mais aussi la mutagénèse aléatoire in vitro, utilisées

notamment pour rendre tolérantes aux herbicides des plantes comme le tournesol ou le colza) doivent être soumis

à la réglementation relative aux OGM. En revanche, les variétés obtenues au moyen de techniques plus anciennes,

dont la sécurité est avérée depuis longtemps, ne sont pas soumises à ces obligations. Il enjoint donc au

Gouvernement de notamment préciser les techniques concernées dans les 6 mois, après avis du Haut Conseil des

Biotechnologies (HCB). Parce que la décision du Conseil d’État répond au principal motif de notre démission du

HCB en avril 2016 et que nous souhaitons pouvoir participer à l’identification des techniques anciennes réputées

sûres, FNE a demandé en mars 2020, avec 4 autres structures associatives et paysannes, à réintégrer le Comité

économique, éthique et social (CEES) du HCB, ce qui a été accepté en juin. Nous sommes donc associés à

l’analyse du projet de décret déposé par la France. Nous avons aussi pu assister à l’assemblée générale du HCB

ce 24 juin, au cours de laquelle plusieurs parties prenantes de diverses horizons (en particulier personnalités

qualifiées, associations, agriculteurs conventionnels et bio, semenciers) se sont offusquées du manque de réaction

des 5 ministères de tutelle face aux difficultés de fonctionnement du CEES (démissions en cascade, absence de

présidence, etc.) et à l’absence d’information sur les suites de la mission d’inspection diligentée sur l’avenir du

HCB.

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NOTRE AGENDA

Du 02/07/2020 au 09/07/2020 : Plénier et Commission Espèces et communautés biologiques du CNPN

Prévu le 2 juillet, le plénier discutera des projets d’arrêté de protection des reptiles et amphibiens de Guyane, de

destruction du loup, de création de la réserve naturelle nationale des Glorieuses, et des points d’information sur le

coteau de Chartèves, sur la stratégie Aires protégées et la déconcentration des avis du CNPN vers les CSRPN. La

commission ECB du 9 juillet examinera les dérogations pour le tronçon entre Compiègne et Passel (Oise) du Canal

Seine Nord Europe, la restauration du cours d’eau La Garde à Grimaud (Var), la liaison sur l’A4 Lorentzen-Bitche et

les aménagements fonciers à Thal – Drulingen – Lorentzen (Bas-Rhin).

Contact : Stéphanie Morelle, chargée de mission du réseau Biodiversité

08/07/2020 : Commission de normalisation Biodiversité d’AFNOR

Les deux groupes d’experts sur l’état initial de l’environnement et la conduite d’un projet de génie écologique

poursuivent leurs travaux d’élaboration d’une norme volontaire dans les domaines cités.

Contact : Christian Hosy, coordinateur du réseau Biodiversité

16/07/2020 : Groupe de travail sur le suivi de la population de Loup

Dans le cadre du groupe national loup et activités d'élevage est mis en place un groupe de travail pour présenter et

discuter la méthode de suivi de la population lupine. Prévu initialement le 29 juin, il est reporté pour permettre une

participation en présentiel et par visioconférence.

Contact : Stéphanie Morelle, chargée de mission du réseau Biodiversité

NOS ACTIONS

La vente de semences paysannes est enfin autorisée par la loi

78 % des Français demandent plus d’espaces verts aux maires

Limiter l’extinction de la biodiversité à 20 espèces par an : un objectif post-2020 ?

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 7

RÉSEAU ÉNERGIE

NOTRE ACTUALITE

Photoscope : appel à experts

Sur le modèle du Méthascope et de l’Éoloscope terrestre, les réseaux Énergie et Biodiversité s’associent pour

réaliser un outil d’aide au positionnement sur la filière photovoltaïque : le Photoscope. L’objectif est de favoriser la

montée en compétence et l’implication du réseau FNE sur le sujet, et de diffuser les bonnes pratiques

environnementales, notamment concernant la biodiversité, les aspects de concertation et gouvernance. En effet,

beaucoup de parcs se développent dans des espaces naturels, forestiers et agricoles, mais aussi sur les plans

d’eau.

Pour construire ce Photoscope, nous lançons un appel bénévoles et salariés pouvant nous faire bénéficier de leurs

compétences, expertises et retours d’expérience, notamment au sein des réseaux Énergie, Biodiversité, Juridique,

Forêt, Agriculture et Eau. Pour les personnes intéressées ou souhaitant plus de renseignements, vous pouvez

Contacts : Stéphanie Morelle, chargée de mission du réseau Biodiversité ; Adeline Mathien, coordinatrice du

réseau Energie

Groupe de travail Eolien du ministère

Lancé en décembre 2019, le GT Eolien du MTES devait définir de nouvelles dispositions pour que le

développement de l’éolien soit plus harmonieux dans les territoires. Arrêté pour cause de Covid 19, les échanges

ont repris mi-juin avec l’annonce que le MTES rendrait publique ses propositions début juillet pour rééquilibrer le

développement de cette énergie. Représentée par Jean-David Abel, FNE a rappelé que les outils de planifications

sont essentiels pour orienter les développeurs vers les endroits les plus vertueux environnementalement parlant et

éviter les zones à enjeux. Nous avons aussi rappelé qu’une doctrine de l’Etat est nécessaire pour palier

l’hétérogénéité d’instruction des projets par les services de l’Etat et que les propositions de l’Etat ne sauraient se

limiter aux enjeux paysagers. Une vision globale est nécessaire par l’ensemble des acteurs de l’éolien.

Lors de la journée mondiale de l’éolien, le 15 juin, FNE a aussi rappelé son soutien à cette énergie renouvelable et

saisi l’occasion de tordre le cou aux idées reçues sur cette énergie, incontournable pour la transition énergétique.

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 8

Bilan triennal du réseau Energie et nouveau co-pilotage

Le Directoire Energie a été auditionné par le CA vendredi 26 juin. Les administrateurs ont salué le travail réalisé

ces dernières années et approuvent les orientations pour les trois prochaines années. Fabien Veyret ayant quitté le

pilotage du Réseau en décembre 2019, 2 nouveaux co-pilotes ont été nommés pour une durée de douze mois. Il

s’agit de Michel Dubromel et de Jean-Paul Lacote.

Le Directoire Energie est composé de : Bertsch Claude (FNE Grand Est / Lorraine Nature Environnement) ;

Blavette Guilllaume (FNE Normandie) ; Boutin Dominique (FNE CVL /SEPANT) ; Dereux Thierry (FNE HDF) ;

Dubromel Michel (FNE BFC) ; Ewald Christophe (FNE IDF) ; Fernandez Billy (FNE PACA) ; Garnier Christian

(FBNE / ERB) ; Gourbinot Olivier (FNE LR) ; Lacote Jean-Paul (FNE Grand Est) ; Lang Raymond (FNE Centre

Val de Loire /Mauves Vivante) ; L’Hostis Denez (FBNE) ; Veyret Fabien (FNE PACA).

NOTRE CONTRIBUTION

Photovoltaïque : l’Ademe étudie la maîtrise des enjeux environnementaux

Cette étude porte sur les enjeux environnementaux de la filière photovoltaïque (de l’amont à l’aval, hors extraction

des matériaux) sur l’ensemble des technologies photovoltaïques (silicium cristallin, couches minces, OPV,

pérovskites…), quelle que soit leurs applications (centrales au sol, ombrière, toiture…). L’ADEME souhaite ainsi

pouvoir identifier des actions réalistes et pertinentes afin de faire évoluer la filière photovoltaïque vers une prise en

compte accrue des enjeux environnementaux et une réduction progressive de leurs impacts.

Auditionnés par le cabinet en charge de l’étude, Jean-David Abel et Adeline Mathien ont rappelé entre autres que

pour cette filière également une doctrine de l’Etat claire était nécessaire pour clarifier les enjeux d’artificialisation et

de développement du photovoltaïque, et qu’en ce sens les terrains, sites et sols pollués devaient être une priorité

pour l’implantation de centrales au sol.

Mix électrique : RTE présente ses scénarios 2050

Lors de la réunion du GT Scénarisation du 19.06, RTE a présenté les principes de construction des scénarios pour

étudier le système électrique à l’horizon 2050 (document complet ici) et a décrit les scénarios d’études, les

variantes et le cadrage européen. En résumé, RTE a produit 3 scénarios de mix électrique 100% renouvelable ou

presque (M1, M2 et M3). En 2060, tous les réacteurs peuvent être fermés et l'Eolien flottant devient la 1ère source

d'électricité renouvelable (70 GW). RTE a également modélisé 3 scénarios avec du nucléaire nouveau (N1, N2 et

N3) allant de 10-15 GW pour N1 à 40-55 GW pour N3. Dans ce dernier, l’export de la surproduction et la

modulation du facteur de charge permettent de maintenir l’équilibre du réseau. Ces 3 scénarios respectent l’objectif

de réduction du nucléaire à 50% malgré un fort développement des EPR. Dans ces 6 scénarios, la part des ENR

varie entre 50% et 100%.

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 9

NOTRE ACTION

12.06.2020 - Journée mondiale de l'éolien : et si on mettait fin aux idées reçues

RÉSEAU ESEN

NOTRE ACTUALITE

Dispositif 2S2C, vacances apprenantes

Nous vous avons adressé deux messages d'informations concernant ces 2 sujets :

- 22/05 : Sorties scolaires, dispositif 2S2C, vacances apprenantes/fiches FNE, ...

- 08/06 : Dispositif 2S2C : dernières infos.

Notre interlocuteur au Ministère de l'Education Nationale est preneur d'informations provenant des territoires sur la

mise en œuvre de ces opérations. Merci de faire remonter toutes les informations utiles.

Contact : Rachel Louiset, coordinatrice du réseau ESEN.

De notre côté, nous avons fourni 5 fiches activités au Ministère, qui viendront compléter d'autres ressources

pédagogiques mises à disposition par le Ministère dans le cadre des vacances apprenantes.

Appel à projets MobBiodiv'2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire avec l’Office français de la biodiversité et le soutien de Régions

de France lance aujourd’hui « MobBiodiv’2020 : les associations pour la biodiversité », un appel à projets pour

accompagner les associations de protection de l’environnement dans des projets innovants. L'une des 4

thématiques est : "Faire progresser le savoir, l’apprentissage et l’innovation en faveur de la préservation de la

biodiversité."

Deux dates butoirs de remises de dossiers :

- Une première possibilité de dépôt des candidatures jusqu’au 21 juin, avec des lauréats annoncés fin juillet 2020.

- Une seconde possibilité de dépôt jusqu’au 4 septembre avec des lauréats annoncés mi-octobre 2020.

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 10

NOTRE CONTRIBUTION

Sorties nature & limitation à 10 personnes en simultané

Les associations du Centre Val de Loire nous ont alerté sur une modification apportée par le décret n° 2020-759 du

21 juin 2020 sur le décret du 31 mai 2020 et qui autorise les visites guidées organisées par des personnes titulaires

d'une carte professionnelle à rassembler plus de 10 personnes de manière simultanée.

Cela ne semble pas concerner les éducateurs nature/environnement professionnels. Nous avons fait une demande

au MTES pour que les sorties nature des APNE figurent elles aussi dans les exceptions de l'article 3. A suivre !

NOTRE ACTION

Lettre d'information mensuelle du réseau ESEN n°51 - Mai 2020

RÉSEAU ENERGIE

NOTRE ACTUALITE

Rénovation des bâtiments : signez l’appel pour des réformes ambitieuses

Le secteur du bâtiment consomme presque la moitié de l’énergie finale en France et le gisement d’économie

d’énergie est considérable tant nos logements sont en moyenne mal isolés. Des réformes de la réglementation, des

aides et de l’accompagnement des ménages sont nécessaires. Ce que nous prônons depuis de nombreuses

années. En ce moment, les réformes de la RE2020 (suite de la réglementation thermique 2012 pour les nouveaux

bâtiments), du DPE et du label BBC se préfigurent. Les éléments qui nous parviennent sont inquiétants et ne

présagent pas d’une amélioration effective des consommations dans le secteur du bâtiment et se ferait en

avantageant le chauffage électrique. L'analyse présentée par Négawatt correspond parfaitement avec le plaidoyer

de FNE et nous vous invitons à signer la lettre ouverte au premier Ministre.

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 11

RÉSEAU FORÊT

NOTRE ACTUALITE

Plateforme biodiversité pour la Forêt : Conférence sur le rapport de Canopée

Le 18 juin dernier la Plateforme biodiversité pour la forêt proposait un webinaire conférence sur la présentation du

rapport Gestion forestière et changement climatique, une nouvelle approche de la stratégie nationale d’atténuation,

destiné à ses membres. Cette étude est co rédigée par Gaëtan du Bus de Warnaffe et Sylvain Angerand. Elle fait

état des connaissances sur le puits de carbone que constituent la forêt et la filière-bois, pour proposer et analyser

une stratégie visant à optimiser le rôle de la gestion forestière dans l’atténuation du changement climatique à

l’horizon 2050. Ces dernières années, le débat sur la contribution de la filière forêt-bois se sont intensifiés.

Les dernières orientations des pouvoirs publics prévoient de fortes augmentations des prélèvements en forêt (Plan

National Forêt Bois, 2018) pour maximiser le stockage de carbone dans les produits bois et la substitution par des

énergies ou produits jugés moins émetteurs. Ce rapport explore d’autres scénarios permettant d’augmenter la

séquestration en forêt et le stockage dans des produits bois à longue durée de vie. Cette stratégie converge avec

les positions défendues par France Nature Environnement. Retrouver le rapport en cliquant ici.

Contacts : Adeline Favrel, coordonnatrice du réseau Forêt ou Sarah Khatib chargée de mission du réseau Forêt.

Rencontres FNE - ONF

Suite à la publication du rapport Forêt en crise, l’ONF a souhaité rencontrer le groupe de 6 ONG qui l’a rédigé.

L’ONF travaille actuellement à l’élaboration d’un plan stratégique sur 5 ans qui accompagnera son futur contrat

ONF-Etat à partir de 2021.

C’est dans ce cadre qu’ils ont organisé un échange sur la gouvernance au sein de l’ONF. Différents sujets ont été

abordés par les ONG : dialogue dans les territoires, place de la recherche, politique biodiversité, place des ONG

dans la gouvernance. Les travaux sont encore en phase préliminaire et devraient être présentés à l’automne.

CA ONF

Le 25 juin dernier a eu lieu le CA de l’ONF auquel siège FNE. Les travaux en cours sur le plan stratégique ont été

évoqués. De nombreuses questions ont portés sur la mise en œuvre de la réforme de l’ONF développée dans 3

scénarios dans le rapport interministériel sur l’avenir de 2019 et le choix retenu par l’Etat ainsi que sur la

filiarisation.

Contact Adeline Favrel coordinatrice du réseau Forêt.

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 12

NOTRE CONTRIBUTION

Enjeu déforestation : interpellation de la Ministre Elisabeth Borne et poursuite des travaux

Les travaux de mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation se sont poursuivis. Les

groupes de travail ont présenté aux réunions du comité scientifique et technique Forêt de l’AFD, leurs résultats au

mois de juin et en comité de suivi au ministère de la Transition écologique et solidaire. Suite au manque de volonté

de la DG trésor notamment sur certains mécanismes, plusieurs ONG dont Greenpeace, le WWF, Canopée et FNE

ont écrit à Elisabeth Borne, responsable de la mise en œuvre de la Stratégie pour lui demander de porter

politiquement ce dossier.

Contact : Adeline Favrel coordinatrice du réseau Forêt.

Label bas carbone

Les travaux se poursuivent sur le label Bas Carbone. Entre ONG pour finaliser une note de positionnement sur le

label bas carbone, la compensation et la méthode agriculture qui inquiète de nombreuses ONG. Par ailleurs,

d’autres méthodes (que forêt et agriculture) sont actuellement à l’étude notamment sur les haies. Si vous avez du

temps et des connaissances pour le relire la méthode sur les haies avant la mi-juillet vous pouvez contacter Adeline

Favrel.

Contact : Adeline Favrel coordinatrice du réseau Forêt.

Stratégie aires protégées

En prévision de la publication de la nouvelle Stratégie aires protégées et à l’initiative du Réseau biodiversité,

plusieurs réseaux thématiques de FNE se sont réunis pour échanger sur le projet en cours de discussion. En forêt,

les chiffres annoncés sont incohérents avec la réalité du terrain. En effet, il est impossible d’imposer à un

propriétaire privé de « classer » son terrain en aire protégée. D’autre part, les aires protégées ne peuvent

concerner uniquement les forêts publiques.

Aussi, pour compléter le réseau de forêts protégées nous demandons la création de nouveaux espaces protégées

forestiers, qui soient : i) représentatifs de la diversité des espèces (y compris de leur génétique), des habitats et des

écorégions ; ii) en prenant en compte les perspectives liées au changement climatique (dont les forêts en limite

d’aire) ; et iii) en engageant une concertation locale, dans les commissions territoriales forestières, sur les objectifs

de surface forestière à doter de protection réglementaire, en fonction de la situation des massifs forestiers et des

services qu’ils apportent. Sans réflexion de ce type, la politique du chiffre restera inefficace.

Contact : Sarah Khatib, chargée de mission du réseau Forêt.

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 13

NOTRE AGENDA

01/07/2020 : Comité DYNAMIC Bois

Contact : Sarah Khatib chargée de mission du réseau Forêt

06/07/2020 : CNO Forêt d'exception

Contact : Adeline Favrel coordinatrice du réseau Forêt

09/07/2020 : Atelier adaptation au changement climatique

Contact : Adeline Favrel coordinatrice du réseau Forêt

NOS ACTIONS

Forêt en crise : 21 propositions pour préserver nos forêts

Des ONG font leurs propositions sur la politique forestière

RÉSEAU JURIDIQUE

NOTRE ACTUALITE

Barrage illégal de Caussade : le tribunal administratif ferme les yeux

Les outrages au droit se poursuivent dans le dossier du barrage illicite de Caussade : alors que la Préfecture du

Lot-et-Garonne demandait la vidange immédiate de la retenue d’eau, certains élus et agriculteurs ont obtenu

courant mars de la part de l’Etat la possibilité d’utiliser l’eau durant la période estivale. Respect de l’Etat de droit,

sécurité des riverains, adaptation au changement climatique, sobriété et partage de la ressource en eau : reportés

à plus tard… peut-être. Face aux défaillances manifestes et réitérées de l’Etat, France Nature Environnement a de

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 14

nouveau saisi la justice administrative début mai 2020 afin que l’ordre public soit rétabli dans les meilleurs délais.

Le tribunal administratif de Bordeaux vient de considérer qu’il n’y avait pas d’urgence à le faire.

Vosges : plainte contre Nestlé Waters qui exploite illégalement 9 forages d'eau

A Vittel et Contrexéville, les nappes phréatiques souffrent toujours d’un déficit chronique. En cause, les forages trop

importants de Nestlé Waters, régulièrement dénoncés par nos associations. Alors que l’administration est encore à

la recherche d’une solution, il s’avère que 9 forages exploités par la multinationale sont en réalité illégaux : selon

l’administration, elle n’a pas l’autorisation de les exploiter au titre du code de l’environnement. France Nature

Environnement, Lorraine Nature Environnement et les associations du collectif eau88 (ASVPP – UFC Que Choisir

88 et Vosges Nature Environnement) portent plainte.

Affaire du siècle France Nature Environnement dépose son mémoire en intervention

« Pollution de l’air et changements climatiques sont les deux faces d’une même médaille » : France Nature

Environnement partage ce constat du Programme des Nations Unies pour l’Environnement. Pourtant, si la lutte

contre la pollution atmosphérique constitue l’une des « solutions essentielles et faciles à mettre en œuvre pour

lutter contre les changements climatiques », la France reste au rang des mauvais élèves : négligeant les

obligations européennes, elle dépasse systématiquement, depuis 10 ans, la valeur limite annuelle pour les oxydes

d’azote. Les oxydes d’azote (NOx ont des effets néfastes notables sur la santé, endommagent les écosystèmes par

acidification et affectent le climat lorsqu’ils se transforment en ozone. Devant cette carence de l’Etat pour la santé

humaine, les écosystèmes, mais aussi pour le climat, France Nature Environnement intervient en soutien de

l’Affaire du Siècle.

RESEAU SANTE ENVIRONNEMENT

NOTRE ACTUALITE

Biodiversité et sites et sols pollués

France Nature Environnement et Humanité & Biodiversité ont pris position conjointement, en mai dernier, dans une

note de positionnement intitulée « Vers une prise en compte de la biodiversité dans les sites et sols pollués -

Evaluation des risques écologiques et revalorisation du foncier dégradé des friches industrielles grâce aux solutions

fondées sur la nature ». FNE et H & B proposent d'adjoindre les évaluations des risques écologiques et les

services écosystémiques aux critères d’évaluations de risques sanitaires, seuls pris en compte en France

actuellement pour la gestion des SSP et demandent donc la mise en place d’outils techniques et réglementaires

spécifiques. Ce rapport a été transmis à Emmanuelle Wargon, Delphine Batho et Cédric Bourillet (Directeur

Général de la Prévention des Risques au MTES), qui ont témoigné de leur intérêt.

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 15

Partenariat FNE - LIFTI

France Nature Environnement a signé le 7 mai une convention de partenariat avec le Laboratoire d'initiatives

Foncières et Territoriales Innovantes (LIFTI) un fond de dotation sur les problématiques des enjeux fonciers. FNE

rejoint Humanité & Biodiversité au sein du Collège des Partenaires institutionnels et associatifs de LIFTI. Le

partenariat a pour objectif de contribuer au développement et à la diffusion des connaissances dans le domaine

foncier dégradé, en particulier de la lutte contre l’artificialisation des sols et la reconversion des friches polluées, en

s’intéressant plus particulièrement aux problématiques environnementales, écologiques et sociales

(développement des énergies renouvelables, intégration de la nature en ville ou la restauration de friches

industrielles pour créer des zones de compensation, etc.).

Travaux parlementaires

FNE a été invité à participer à la « Commission d'enquête sénatoriale sur les problèmes sanitaires et écologiques

liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et

industrielles de réhabilitation de ces sols », lors d’une audition le 26 février. FNE y a notamment développé les

problématiques importantes du passif environnemental minier et plus particulièrement celles qui concernent

Salsigne et la Vallée de l’Orbiel, ainsi que la nécessité d’intégrer la biodiversité dans les politiques de gestion des

sites et sols pollués (cf. retranscription et vidéos de l’intervention).

Par ailleurs, dans la continuité des travaux des groupes de travail initiés par le ministère de la Transition écologique

et solidaire sur la réhabilitation des friches industrielles, en juin 2019, l’Assemblée nationale a également souhaité

se saisir de ce sujet par la création d’une mission d’information commune qui « présentera des recommandations

sur une politique de réhabilitation des friches industrielles qui s’inscrive dans des objectifs de revalorisation

patrimoniale, de redynamisation industrielle et de respect de notre environnement ». Le président de LIFTI,

structure dont FNE est partenaire, y a fait valoir la nécessité de « prise en compte d’usages qui ne sont pas

qu’immobiliers, mais sont liés aux nouveaux enjeux environnementaux : biodiversité, valorisation paysagère, tiers

usages, etc. ».

Contact : Nicolas Husson, référent sites et sols pollués FNE - H&B

Bilan d’activités RSE / FNE actu : contribution à la relance du PNSE en relation avec le MTES et le

parlement ; participation au Comité d’orientation thématique « Santé Alimentation » de l’ANSES (LLG).

PNSE :

Les travaux préparatoires au PNSE4 étaient en sommeil depuis l’été dernier, puis en totale léthargie sous l’effet du

Coronavirus, avec même état de coma dépassé (suppression) du groupe de travail 1 dévolu à « santé et

biodiversité » … alors que ce virus relève précisément de cette thématique !

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 16

Ce qui nous a amené à interpeller à deux reprises par lettres, conjointement avec nos collègues de Humanité et

biodiversité et de l’ASEF, les ministères de l’environnement et de la santé, de manière à relancer le PNSE et

surtout lui donner du sens en proposant deux premières « fiches actions » consacrées à la « territorialisation de la

santé environnementale » - à l’initiative de FNE, et à « Santé et biodiversité » que nous avons relaté dans FNE actu

d’avril.

Le fait nouveau et encourageant est la volonté affichée de la ministre du MTES d’activer cette relance, d’où un

regain de propositions de notre part avec des fiches actions consacrées aux biocides (dont l’usage a donné lieu,

durant la crise sanitaire, à des dérapages sécuritaires à la fois inefficaces et dangereux pour l’environnement), aux

zoonoses et à un dossier jusque-là orphelin du GSE (Groupe santé environnement du PNSE piloté par Mme la

députée Toutut-Picard) : l’alimentation-agriculture avec toute ses implications pour la santé, la biodiversité, le

climat, les enjeux socio-économiques , cette fiche action se déclinant en trois volets : éducation sanitaire à

l’équilibre alimentaire, transition alimentaire et agricole charpentée par un « plan protéines » (rétablir un équilibre de

consommation et de production entre protéines animales et végétales), relocaliser avec des « Systèmes

alimentaires territorialisés » (SAT) ; vaste sujet sur lequel nous reviendrons.

ANSES

Le Comité d’orientation thématique « Santé Alimentation » se réunit deux fois par an. Le 25 mai l’ANSES a

communiqué sur divers sujets et la situation sanitaire Covid en pleine cacophonie (communications contradictoires

sur les masques et tests) et l’utilisation abusive des biocides, etc … ; elle a reconnu, en réponse à l’une de nos

questions, ne pas s’être autosaisie au sujet des épandages de lisiers générateurs de particules fines, en pleine

épidémie fin mars début avril, alors que plusieurs publications italiennes et nord-américaines les dénonçaient

comme facteurs favorisant la propagation virale et aggravant la létalité du Covid.

Nous avons proposé les sujets d’études suivants pour le prochain cycle 2021 :

- Aborder la transition alimentaire et agricole en termes :

. de "plan protéines" : réduire les excès dommageables de protéines carnées pour parvenir à un équilibre entre protéines animales et végétales (légumineuses, céréales peu raffinées, fruits à coques) en termes de production et de consommation ;

. de « Systèmes alimentaires territorialisés » : leurs composantes et conditions de mise en œuvre pour tendre vers plus d'autonomie d'approvisionnement (sécurité alimentaire) et un accès équitable à une alimentation saine (éducation et sécurité sanitaires).

- Au sortir de la crise du Covid 19, état des lieux de la veille sanitaire portant sur les foyers à hauts risques épidémiques potentiels, sur notre territoire, que sont les élevages hors sol, particulièrement de par la coexistence des élevages aviaires et porcins facilitant les mutations virales grippales et leur transmission à l'homme.

- Intégrer dans l’évaluation des modes de production/transformation/conditionnement, le coût de leurs

externalisations négatives supportées par la collectivité, afin de mieux éclairer les choix et décisions politiques.

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 17

LES ASSOCIATIONS MEMBRES ET CORRESPONDANTES

FNE AURA

NOTRE ACTUALITE

RN88 : Un projet du passé

FNE 43 se mobilise pour dire non au projet de contournement et de doublement de la Route Nationale 88 à hauteur

de St Hostien et du Pertuis. Ce projet de déviation de la RN88 est un projet datant de 1997, ne respectant pas les

enjeux environnementaux actuels comme la sauvegarde de la biodiversité, et les objectifs "zéro artificialisation

nette du territoire" et "neutralité carbone à l'horizon 2050", comme le reporte l'avis de l'Autorité Environnementale.

Pour faire bouger les choses, FNE 43 a organisé une conférence de presse le mercredi 10 juin à Aiguilhe et une

mobilisation le mercredi 17 juin au Pertuis. Des propositions d'alternatives sont présentées dans une synthèse

rédigée par FNE 43 afin de ne pas privilégier la voiture comme mode de transport du futur.

Suite à la mobilisation du 17 juin, FNE 43 prévoit d'organiser une consultation des habitants de ces communes, afin

de connaitre leur point de vue sur ce projet, et l'impact que celui-ci aura sur leur vie.

FRANE

NOTRE ACTUALITE

2020 : l'année du changement pour Frane

Afin de répondre aux enjeux posés par la réorganisation territoriale de la loi NOTRe, la FRANE (Fédération de la

Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement) a engagé, en 2019, un processus d’évolution de ses statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 2020 a validé les nouvelles orientations de la FRANE devenue

Frane. Notre association n’est plus un sigle mais un nom propre.

Selon ses nouveaux statuts, Frane est : « L’union des protecteurs de l'environnement, naturalistes,

environnementalistes, scientifiques qui étudient et protègent la nature en Auvergne et ses territoires limitrophes. ».

Aujourd’hui, Frane poursuit les objectifs suivants :

• rassembler des associations de protection de l’environnement à vocation interdépartementale ou territoriale,

naturalistes, environnementalistes et scientifiques, des adhérents individuels, amateurs éclairés et humanistes qui

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 18

étudient la nature et la société sous toutes leurs formes : faune, flore, champignons, milieux naturels, milieux

artificialisés, nature en ville, nature remarquable comme ordinaire, mais également le rapport entre la nature et la

société, la nature et l’homme, dans le but de constituer un réseau de compétences naturalistes,

environnementalistes, et de contribuer à la définition d’un nouvel humanisme.

• être un pôle de référence dans les domaines de l’eau et de la biodiversité.

• être un acteur reconnu de la sensibilisation du grand public en matière de protection de l’environnement.

• être un acteur reconnu du débat public et de la citoyenneté, particulièrement dans les domaines de l’eau et de

la biodiversité.

La fusion des anciennes régions a rendu nécessaire la modification de l’organisation des associations de protection

de l’environnement à l’échelle des nouvelles grandes régions.

Frane a décidé de conserver un ancrage territorial correspondant à l'ex-région Auvergne et de continuer à

rassembler des structures associatives souvent interdépartementales. Pour cela l’évolution de nos statuts était

nécessaire.

Frane représente France Nature Environnement en Auvergne et ses territoires limitrophes.

ACTU CESE – CES EUROPEEN

CES EUROPEEN

NOTRE ACTUALITE

2020-2025 : l'Europe concrétisera-t-elle un Green Deal bon pour la planète et ses habitants ?

Les travaux du CES Européen pour la mandature en cours (2015-2020) prennent petit à petit fin. Les représentants

successifs de FNE, Michel Dubromel et Arnaud Schwartz, n'auront pas été les derniers à y contribuer, notamment

en y portant notre plaidoyer relatif au droit de l'environnement (pour voir les travaux, dérouler les menus "active

bodies + inactive bodies"). Le renouvellement des conseillers est prévu fin septembre et le Premier Ministre

français a accepté de faire figurer FNE parmi les 24 organisations qui y siègeront à nouveau. Suite à avis de la

Commission Européenne et validation du Conseil Européen, Arnaud Schwartz devrait donc continuer à nous y

représenter. La période qui s'ouvre sera celle où l'on verra si l'Europe concrétisera un Green Deal bon pour la

planète et ses habitants, ou non. La question sous-jacente étant : l'UE (et ses Etats membres à commencer par la

France) saura-t-elle admettre qu'il est temps de faire revenir notre empreinte écologique à moins d'une planète par

an ? Car même avec une croissance repeinte en vert, il n'y a pas de découplage des impacts environnementaux à

l'échelle et dans la durée nécessaire, notre fédé européenne le BEE l'a démontré. Bref, il est plus que temps d'agir,

si pas déjà trop tard, pour faire face aux défis de notre temps dans les moins de 10 ans à venir (dérèglement du

climat, effondrement de la biodiversité, surexploitation de ressources rares ou non renouvelables, ...), au-delà

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 19

desquels la science nous indique que les boucles de rétroactions risquent de nous entraîner vers un monde non

viable pour l'humanité.

Black Lives Matter : et si on parlait du racisme environnemental ?

Black Lives Matter a déclenché un mouvement mondial indispensable pour raviver la lutte contre les discriminations

raciales. Cependant, une forme de préjugé de plus en plus meurtrière plane sous les radars médiatiques, il s'agit

du racisme environnemental. Découvrez à ce sujet l'article de notre fédé européenne le BEE.

DÉCISIONS DES INSTANCES

Vous trouverez l’ensemble des relevés de décisions de bureau pour le mois de juin 2020 sur cette page.

AGENDA

Bureau téléphoné

Sauf exception, de 17 à 19h, chaque lundi

Bureau physique

Vendredi 25 septembre 2020 9h30 – 12h

Vendredi 27 novembre 2020 16h-19h

Vendredi 11 décembre 2020 9h30-12h

Mardi 5 janvier 2021 10h-16h Vœux 2021 - Rencontre annuelle salariés-bureau

Vendredi 5 février 2021 9h30-12h

Vendredi 12 mars 2021 9h30-12h

Vendredi 9 avril 2021 16-19h

CA

Vendredi 25 septembre 2020 14h30-18 et Samedi 26 septembre 2020 9h-16h

Vendredi 11 décembre 2020 14h30-18h et Samedi 12 décembre 2020 9h-16h

Vendr. 5 février 2021 14h30-18h et samedi 6 février 9h-16h

Vendr. 12 mars 2021 14h30-18h et samedi 13 mars 9h-16h

Samedi 10 avril 2021 après l’AG

Conférence des présidents

Samedi 28 novembre 2020

ACTU FNE n° 81 – Juillet 2020 - mensuel interne du mouvement FNE 20

Assemblée générale

Samedi 10 avril 2021

Actu FNE – N°81 – Juillet 2020 – Mensuel interne du Mouvement FNE – Fédération française des associations de

protection de la nature et de l’environnement fondée en 1968 et reconnue d’utilité publique en 1976

Site web : www.fne.asso.fr – 81-83 boulevard de Port Royal 75013 Paris –

Directeur de la publication : Arnaud Schwartz – Rédacteur en chef : Thibaud Saint-Aubin