SOMMET UNION EUROPÉENNE – AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES€¦ · Il nous faut faire face ensemble aux défis graves et saisir les occasions offertes par le vingt-et-unième siècle

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Madrid, le 17 mai 2002

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SOMMET UNION EUROPÉENNE – AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBESMadrid, le 17 mai 2002

DÉCLARATION POLITIQUE

L’ENGAGEMENT DE MADRID

Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union européenne, d’Amérique latine et des Caraïbes, réunis à Madrid, sommes résolus à promouvoir le partenariat stratégique entre nos deux régions, fondé sur la déclaration et le plan d’action adoptés lors du premier sommet tenu à Rio de Janeiro en juin 1999. Notre histoire et notre culture, ainsi que les valeurs et les principes que nous partageons sont à la base de cette relation privilégiée et de notre manière commune d’aborder les principales questions internationales.

Il nous faut faire face ensemble aux défis graves et saisir les occasions offertes par le vingt-et-unième siècle. Dans un esprit de respect mutuel, d’égalité et de solidarité, nous renforcerons nos institutions démocratiques et nous favoriserons les processus de modernisation de nos sociétés en tenant compte de l’importance du développement durable, l’éradication de la pauvreté, de la diversité culturelle, de la justice et de l’équité sociale. Nous estimons que la promotion de nos processus d’intégration et l’accroissement des échanges et des investissements constituent des moyens importants pour améliorer l’accès aux avantages qu’offre la mondialisation.

En conséquence, afin de développer un partenariat stratégique solide entre nos deux régions et à l’issue des discussions tenues aujourd’hui, nous prenons les engagements suivants:

Dans le domaine politique

1. Renforcer le système multilatéral sur la base des objectifs et des principes de la Charte des Nations Unies et du droit international.

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2. Afin de renforcer nos institutions démocratiques et l’État de droit, nous renforcerons les systèmes judiciaires afin de garantir l’égalité de traitement devant la loi et de promouvoir et protéger le respect des droits de l’homme.

3. Saluer la mise en place imminente et le fonctionnement efficace de la Cour pénale internationale et s’efforcer de parvenir à une adhésion universelle au statut de Rome.

4. Combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, qui menace nos systèmes démocratiques, nos libertés et notre développement, ainsi que la paix et la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies et en respectant pleinement le droit international, y compris les droits de l’homme et les dispositions du droit humanitaire. Nous sommes résolus à renforcer nos mécanismes de coopération politique, juridique et opérationnelle et à encourager la conclusion de toutes les conventions internationales en matière de terrorisme et l’adhésion à ces conventions ainsi que l’application des résolutions des Nations Unies en la matière.

5. Renforcer notre coopération dans la lutte contre les fléaux que sont les drogues illicites et la criminalité liée aux drogues, la corruption et la criminalité organisée, en améliorant les mécanismes de coordination, en luttant contre les sources de financement de la production et du trafic de drogues et en empêchant leur utilisation pour le financement du terrorisme et des activités criminelles partout dans le monde.

6. Éradiquer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et, à cet égard, œuvrer ensemble à la mise en œuvre des engagements de la déclaration de Durban et du programme d’action adopté lors de la conférence mondiale de 2001.

7. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, en tant que politique générale et en tant que moyen efficace de combattre la pauvreté et parvenir à un développement durable et équitable.

8. Promouvoir et protéger le bien-être de chaque enfant, conformément au document "Un monde digne des enfants" adopté lors de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants (New York, du 8 au 10 mai 2002).

9. Renforcer le dialogue politique entre nos deux régions dans les enceintes internationales ainsi que dans les consultations menées dans le cadre du système des Nations Unies et dans les principales conférences des Nations Unies sur les principales questions de l’actualité internationale.

10. Nous rejetons les violations répétées des droits de l’homme et du droit humanitaire international par des groupes illégaux en Colombie et nous condamnons les attentats terroristes et les enlèvements, y compris ceux des derniers jours. Nous appuyons également la recherche d’une solution négociée au conflit en Colombie.

11. Encourager fermement le Guatemala et le Belize, qui s’efforcent de parvenir ensemble à un règlement pacifique, honorable et définitif de leur conflit territorial par le biais du processus de facilitation sous l’égide de l’OEA.

12. Inviter toutes les parties concernées par la crise politique en Haïti à redoubler d’efforts pour renforcer la démocratie et créer les conditions propices à une reprise rapide et intégrale de la coopération entre Haïti et la communauté internationale, afin de mettre fin à la détérioration du niveau de vie du peuple haïtien.

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Dans le domaine économique

13. Accroître les efforts déployés dans le cadre de la coopération entre nos deux régions et favoriser la croissance économique, lutter contre la pauvreté, grâce, notamment, au renforcement de nos institutions démocratiques, à la stabilité macroéconomique, à la réduction de l’écart technologique, à un accès plus large à l’éducation et à une meilleure qualité de cette dernière, des soins de santé et de la protection sociale pour tous. À cet égard, nous coopérerons dans des domaines tels que l’amélioration de l’efficacité des organismes publics, la promotion des processus d’intégration régionale, le dynamisme dans le secteur des petites et moyennes entreprises et pour le développement des infrastructures. Nous encourageons la Commission européenne, la Banque européenne d’investissement et la Banque interaméricaine de développement à présenter des initiatives et d’informer les instances mises en place entre nos deux régions (mécanismes de coopération).

14. Relever les défis auxquels sont confrontées les petites économies et en particulier les petits États insulaires en développement.

15. Promouvoir les flux d’échanges et d’investissements pour assurer une croissance économique durable et une répartition équitable des avantages qui en découlent, en améliorant l’environnement juridique et en assurant un environnement plus favorable à l’esprit d’entreprise, par le biais d’un environnement juridique plus ouvert, plus sûr, non discriminatoire et plus transparent.

16. Nous accueillons avec satisfaction la conclusion des négociations relatives à un accord d’association entre l’Union européenne et le Chili. Cette nouvelle réalisation vient s’ajouter au premier accord d’association conclu entre nos deux régions, qui a donné une impulsion nette aux relations politiques, d’échanges et investissements, et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique.

Nous rappelons notre engagement à l’égard des négociations en cours entre l’UE et le MERCOSUR et notons à ce propos que les chapitres politique, institutionnel et de la coopération sont pratiquement achevés. Nous nous félicitons des progrès réalisés à ce jour sur les chapitres consacrés aux échanges et au commerce et de l’adoption du paquet relatif aux mesures de facilitation des échanges et nous sommes convaincus que les deux parties continueront de réaliser des progrès substantiels en vue d’une conclusion satisfaisante du processus de négociation dès que possible.

17. Nous nous félicitons de la décision prise par les Caraïbes et les autres États membres du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique de lancer officiellement en septembre 2002 des négociations sur un accord de partenariat économique avec l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de Cotonou. Nous nous félicitons des nouvelles initiatives visant à négocier des accords politiques et de coopération entre l’UE et les pays d’Amérique centrale et entre l’UE et les pays de la Communauté andine, ainsi que de la décision de renforcer la coopération dans les domaines du commerce, des investissements et des relations économiques. La réalisation des objectifs de ces accords et le renforcement de la coopération devraient créer les conditions qui pourraient permettre de négocier, en faisant fond sur les résultats du programme de travail de Doha que nous nous sommes engagés à mener à bien d’ici la fin de 2004, des accords d’association praticables et mutuellement bénéfiques, y compris une zone de libre-échange entre l’UE et l’Amérique centrale et entre l’UE et la Communauté andine.

18. Nous saluons et appuyons les efforts déployés actuellement par les autorités argentines pour mettre en œuvre un programme économique solide et global, qui permettra de faire aboutir les négociations avec le Fond monétaire international et d’autres organisations financières. Les autorités argentines ont notre soutien pour la réalisation de cet objectif en vue de surmonter la situation dans laquelle se trouve actuellement cette nation.

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19. Travailler promptement sur le programme de travail de Doha pour le développement afin de poursuivre la libéralisation des échanges ainsi que la clarification, l’amélioration et le renforcement des règles multilatérales, le cas échéant, en vue d’assurer que la cinquième conférence ministérielle qui se tiendra à Mexico préparera la voie au succès des négociations prévues dans la déclaration de Doha, d’ici la fin de 2004. Nous soulignons à cet égard l’importance des dispositions relatives au développement de la déclaration de Doha, y compris la mise en œuvre du programme de travail relatif au traitement spécial et différencié, en vue de contribuer à l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale.

20. Conjuguer nos efforts pour contribuer au succès du Sommet mondial sur le développement durable qui se tiendra en août 2002 à Johannesbourg. Nous attendons avec intérêt des résultats débouchant sur des mesures qui prévoient à la fois des engagements planétaires en faveur du développement durable et d’un partenariat entre les gouvernements, la société civile et le secteur privé, et qui réaffirment les engagements pris lors de la conférence de Rio de 1992 et la mise en œuvre du Plan d’action 21.

21. Œuvrer ensemble pour protéger l’environnement en mettant l’accent en particulier sur la modification des modes de production et de consommation intenables, la préservation de la diversité biologique, l’écosystème mondial et l’utilisation durable des ressources naturelles. Nous œuvrerons afin que le protocole de Kyoto soit ratifié universellement et entre en vigueur le plus tôt possible.

22. Agir en ce qui concerne les engagements convenus lors de la conférence de Monterrey sur le financement du développement, notamment en mobilisant les ressources internationales et nationales, en mettant en place, aux niveaux interne et international, des environnements propices à la réduction de la pauvreté, en renforçant considérablement la coopération au développement et en mettant en œuvre des mesures d’allégement pour faire face au problème de l’endettement extérieur insoutenable des pays en développement. Nous insisterons également pour que le consensus de Monterrey soit intégralement mis en œuvre grâce aux mécanismes de suivi appropriés.

23. Améliorer le fonctionnement du système financier mondial en tenant compte des préoccupations des pays en développement et participer activement aux efforts actuellement déployés au niveau international pour réformer le système financier international.

24. Promouvoir la mise en œuvre rapide et efficace de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres lourdement endettés, en notant que certains pays en développement sont également créanciers.

25. Saluer l’introduction de l’euro, dont la contribution à l’amélioration de la transparence de nos relations économiques est pleinement reconnue; reconnaître la contribution potentielle de l’euro pour stimuler davantage les échanges et la croissance des investissements entre les deux régions.

26. Rejeter fermement toutes les mesures présentant un caractère unilatéral et un effet extraterritorial, contraires au droit international et aux règles de libre-échange communément admises. Nous convenons que ce type de pratiques représente une sérieuse menace pour le multilatéralisme.

27. Œuvrer ensemble au développement de la société de l’information, en améliorant l’accès aux technologies de l’information et de la communication et tirer profit des possibilités offertes par ces technologies dans des domaines prioritaires, notamment leur utilisation dans les services gouvernementaux.

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Coopération dans les domaines culturel, éducatif, scientifique, technologique, social et des droits de l’homme

28. Préserver nos capacités de développer, promouvoir et respecter la diversité culturelle.

29. Créer davantage de possibilités dans nos régions en faveur de l’éducation, de la culture et de l’accès à la connaissance en tant qu’éléments clés du succès au XXIe siècle. Nous encourageons le renforcement du programme Alfa en faveur de la coopération institutionnelle dans le domaine de l’enseignement supérieur. Nous nous félicitons également du programme @LIS en faveur du développement de la société de l’information, ainsi que d’un nouveau programme connexe similaire en faveur des Caraïbes, et du nouveau programme de bourses de l’UE avec l’Amérique latine.

30. Recommander le développement, l’approbation et la promotion du Plan d’action 2002-2004 pour la création d’un espace commun Union européenne – Amérique latine et Caraïbes pour l’enseignement supérieur.

31. Procéder à une analyse intégrée des différentes questions concernant la migration entre nos régions qui a été et continue d’être considérablement avantageuse pour les deux parties, mettre en œuvre des solutions et garantir le plein respect des droits fondamentaux des travailleurs migrants et de leurs familles, conformément au droit international et à la législation nationale.

32. Lutter contre le VIH/SIDA grâce à des programmes de prévention, de traitement et de soutien, en particulier dans les pays les plus touchés, compte tenu du droit à un niveau de soins de santé adéquat et de la nécessité de favoriser un meilleur accès aux médicaments.

33. Coopérer en vue de promouvoir la planification préalable des secours en prévision des catastrophes naturelles et d’atténuer leurs effets.

Nous nous félicitons des résultats satisfaisants et des propositions des réunions ministérielles UE-ALC consacrées à l’enseignement supérieur (Paris, les 3 et 4 novembre 2000), aux sciences et aux technologies (Brasilia, les 21 et 22 mars 2002), à la société de l’information (Séville, les 26 et 27 avril 2002) et à la sécurité sociale (Valence, les 14 et 15 mai 2002), qui sont une contribution utile à la mise en place du partenariat stratégique entre les deux régions.

Nous approuvons le rapport d’évaluation et adoptons le document "Valeurs et positions communes".

Nous chargeons les mécanismes birégionaux de poursuivre le suivi des sommets avec le soutien, s’il y a lieu, des institutions financières internationales associées aux programmes de coopération entre les deux régions. À cet égard, une réunion des hauts fonctionnaires sera organisée au cours du deuxième semestre de 2002 afin de discuter du suivi du sommet de Madrid. Cette réunion devrait notamment examiner les objectifs et les résultats escomptés de la réunion entre les deux régions, consacrée à la coopération, qui se tiendra au Costa Rica avant la fin de 2002.

Nous acceptons avec reconnaissance l’invitation de tenir le troisième Sommet UE-ALC en 2004 à Mexico.

Nous exprimons notre profonde gratitude au gouvernement et au peuple de l’Espagne pour leur courtoisie et leur soutien qui ont assuré le succès du sommet de Madrid.

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ANNEXE I

VALEURS ET POSITIONS COMMUNES UE-ALC

1. À l’occasion du deuxième Sommet tenu le 17 mai 2002 à Madrid, nous, chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union européenne, d’Amérique latine et des Caraïbes, réaffirmons notre volonté politique de consolider le partenariat stratégique établi lors du premier Sommet tenu à Rio de Janeiro en 1999, qui se fonde sur les valeurs et les positions communes à nos deux régions. Nos relations reposent sur de multiples intérêts communs ainsi que sur les liens d’amitié qui existent entre nos peuples. Le Sommet de Madrid a été pour nous l’occasion de concrétiser et de consolider ce partenariat stratégique birégional en lui donnant une traduction juridique et institutionnelle, sur la base d’accords d’association, d’accords de partenariat et d’autres mécanismes, d’un dialogue politique fructueux, de relations économiques et financières solides soutenues par une libéralisation progressive, équitable et équilibrée des échanges et des flux de capitaux et d’une coopération dynamique et constructive dans les domaines éducatif, scientifique, technique, culturel, humain et social en vue de donner aux relations entre nos deux régions une nouvelle dimension au XXIe siècle et de tirer profit des perspectives offertes par les défis qui découlent d’une mondialisation croissante et qu’il nous faut relever.

2. Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union européenne, d’Amérique latine et des Caraïbes, réaffirmons notre respect pour les droits de l’homme. Nous sommes déterminés à persévérer pour faire progresser la démocratie, la justice et l’équité sociales, à poursuivre nos efforts de modernisation et de libéralisation des échanges, à poursuivre les réformes structurelles et à continuer à œuvrer pour le partage équitable des avantages découlant de la mondialisation économique et des nouvelles technologies. Nous réaffirmons également notre intention de continuer à promouvoir un développement durable et à soutenir l’avancée des processus d’intégration dans nos deux régions.

3. Nous soulignons notre attachement intégral du droit international et des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies: les principes de non-intervention et d’autodétermination, de respect de la souveraineté des États, de l’intégrité territoriale et de l’égalité entre les États qui, avec le respect des droits de l’homme, la promotion de la démocratie et la coopération aux fins du développement économique et social, constituent les fondements des relations entre nos régions.

DOMAINE POLITIQUE

4. Le partenariat stratégique qui lie nos deux régions est actuellement renforcé grâce à l’approfondissement et à l’élargissement de notre dialogue dans les enceintes internationales, notamment par le biais de consultations politiques au sein des instances des Nations Unies et dans le cadre des grandes conférences de l’ONU.

5. Nous estimons qu’il importe de continuer à renforcer la démocratie et à consolider les institutions démocratiques qui garantissent notamment la tenue d’élections libres, régulières et pluralistes, fondées sur le suffrage universel et le respect de l’état de droit. Nous soutenons fermement le principe selon lequel les systèmes judiciaires nationaux doivent être indépendants et impartiaux. Nous sommes convaincus que la démocratie, l’état de droit et le développement économique et social sont des éléments essentiels à la paix et la stabilité.

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6. Nous réaffirmons notre attachement à tous les droits de l’homme, droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, et aux libertés fondamentales, en tenant compte de leur caractère universel, interdépendant et indivisible conformément à la Charte des Nations Unies et aux instruments de défense des droits de l’homme adoptés au niveau international, tels que la déclaration et le programme d’action de Vienne de 1993 sur les droits de l’homme et le programme d’action.

7. Nous nous engageons à développer les politiques destinées à promouvoir le respect de la dignité et du bien-être des migrants et à assurer la protection de leurs droits fondamentaux et de ceux de leur famille. En outre, nous soulignons la nécessité de protéger les droits de tous les membres des groupes vulnérables de notre société: les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes déplacées, les populations autochtones et les minorités ethniques et religieuses. Nous réaffirmons également la nécessité d’établir l’égalité des sexes eu égard notamment à la déclaration de Pékin et au programme d’action de la4e conférence mondiale sur les femmes de 1995 et aux nouvelles actions adoptées lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2000.

8. Nous nous félicitons de l’adoption de la déclaration et du programme d’action de la conférence mondiale, qui s’est tenue à Durban, en Afrique du Sud, du 31 août au 8 septembre 2001, contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Nous exprimons notre engagement en faveur de cette déclaration et de ce programme d’action et réaffirmons notre volonté et notre détermination politiques, sans cesse renouvelées, de lutter contre les fléaux que sont le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée afin de défendre les droits des individus et des membres de groupes particulièrement menacés de discrimination.

9. Nous soulignons l’importance de la contribution de la société civile et de la participation des citoyens en vue du renforcement de la démocratie, du développement économique et social et du respect, de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Dans les pays de l’Union européenne comme dans ceux d’Amérique latine et des Caraïbes, les organisations non gouvernementales et les autres représentants de la société civile ont de plus en plus d’influence sur le processus de décision. À cet égard, nous exprimons notre volonté d’inciter les représentants de la société civile à s’intéresser et à participer aux processus politiques, économiques et sociaux de nos pays, dans le cadre des groupements régionaux respectifs et des relations entre nos deux régions.

10. Nous reconnaissons qu’il importe d’améliorer la capacité de la communauté internationale de réagir face aux grandes crises humanitaires, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

11. Nous considérons que la collaboration de nos gouvernements est essentielle pour lutter contre la corruption sous toutes ses formes, car ce grave problème porte atteinte à la légitimité et au fonctionnement des institutions et représente une menace pour la démocratie, la société, l’état de droit et le développement. Nous réaffirmons également notre soutien aux négociations futures qui doivent permettre d’aboutir à la conclusion d’une convention mondiale des Nations Unies pour lutter contre la corruption.

12. Nous soutenons les processus de réconciliation nationale et les efforts entrepris à cette fin.

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13. Nous condamnons tous les crimes contre l’humanité. Nous estimons qu’il importe de renforcer la coopération afin d’identifier, d’arrêter, d’extrader et de sanctionner toute personne qui s’est rendue coupable de ces crimes odieux. À cet égard, nous reconnaissons l’importance capitale des règles internationales relatives à la responsabilité pénale des personnes qui commettent des actes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, qui constituent de graves sujets de préoccupation pour la communauté internationale dans son ensemble. Nous félicitons les États signataires du Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour les efforts qu’ils ont déployés afin de permettre l’entrée en vigueur de ce Statut et nous soulignons combien il importe que tous les pays du monde y adhèrent.

14. Nous sommes convenus de renforcer les politiques qui favorisent la sécurité publique des personnes, en accordant un degré élevé de priorité à la lutte contre la criminalité dans nos sociétés et contre la diffusion, le trafic et l’utilisation d’armes et d’explosifs illégaux ainsi qu’à l’élimination de toutes les formes de criminalité organisée. Nous devons conjuguer nos efforts pour lutter contre toutes les formes de criminalité transnationale organisée et les activités qui y sont associées, comme la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, la traite des nourrissons, la prostitution d’enfants, la pédopornographie, la fabrication et la vente illégales d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et autres matériels belliqueux ainsi que le trafic de drogue. Nous lançons un appel pour que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles entrent en vigueur rapidement.

15. Nous réaffirmons notre réprobation de l’instigation au terrorisme, du financement, de l’organi-sation et de l’exécution d’actes terroristes et de toutes les formes de participation à de tels actes, qui constituent une atteinte contre la sécurité des personnes et une menace pour la paix et la sécurité internationales. Nous sommes d’avis que le terrorisme constitue un phénomène criminel grave qui peut empêcher de jouir pleinement des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des valeurs démocratiques et qui menace la sécurité de l’État en sapant les fondements de la société civile et en entravant le développement économique et social.

16. Nous sommes résolus à renforcer les actions individuelles et collectives entreprises pour luttercontre le terrorisme sous toutes ses formes, conformément à la Charte des Nations Unies et dans le respect des instruments pertinents en matière de droits de l’homme. Nous sommes également déterminés à être partie à tous les instruments internationaux pertinents et à les mettre effectivement en œuvre, comme la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme. Nous reconnaissons qu’il est nécessaire de coopérer davantage pour prévenir et éliminer ce fléau, notamment en signant et en ratifiant les douze conventions internationales relatives au terrorisme. Aucun effort ne doit être épargné pour parvenir à conclure rapidement les négociations relatives au projet de convention générale sur le terrorisme.

17. Nous demeurons totalement convaincus que la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit.

18. Nous mettons également l’accent sur la nécessité de lutter contre le financement du terrorisme et de renforcer les instruments multilatéraux qui existent dans le domaine du désarmement, de la maîtrise et de la non-prolifération des armements, et qui peuvent apporter une contribution capitale à la lutte contre le terrorisme.

19. Nous nous déclarons déterminés à prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la mise en œuvre des résolutions des Nations Unies relatives à la lutte contre le terrorisme international, notamment la résolution 49/60 du 17 février 1995 de l’Assemblée générale et la résolution 1373 du 28 septembre 2001 du Conseil de Sécurité.

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20. Nous nous engageons à travailler de concert dans la lutte contre le bioterrorisme, en renforçant la capacité de nos pays de se préparer et de répondre aux situations d’urgence qui résultent d’actes terroristes de nature biologique, radiologique et chimique, afin de protéger la santé de nos populations.

21. Nous reconnaissons que la drogue est un problème mondial, aggravé par sa rentabilité économique, et nous convenons de conjuguer nos efforts pour en combattre tous les aspects, y compris en ce qui concerne la maîtrise de l’offre et de la demande, les précurseurs, le trafic de drogue (de toutes les drogues, y compris les drogues de synthèse), le blanchiment d’argent, le trafic d’armes et les crimes qui y sont liés.

22. Dans le cadre de notre partenariat stratégique, nous nous engageons à affronter le problème mondial de la drogue sur la base d’un partage de la responsabilité et d’une approche globale et équilibrée à l’échelle mondiale, en totale conformité avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies, avec la déclaration politique de la session extraordinaire de l’Assemblée générale qui a eu lieu du 8 au 10 juin 1998 sur l’abus des drogues et avec le droit international. Le mécanisme de coopération et de coordination entre l’Union européenne et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, dans le cadre duquel s’inscrivent les plans d’action de la Barbade et de Panama, devrait servir à cet effet.

23. Nous souscrivons à la décision de réaliser une analyse et une évaluation des résultats obtenus, qui a été prise lors de la quatrième réunion à haut niveau du mécanisme de coopération et de coordination UE-ALC tenue dans le cadre de la lutte contre la drogue les 7 et 8 mars 2002 à Madrid.

24. Nous convenons de la nécessité de nous doter d’une politique en matière de développement économique et social pour les régions concernées afin de reconstruire les communautés qui se consacrent à des cultures illicites et de veiller à ce que, en participant à de nouvelles formes de développement durable, ces communautés puissent atteindre un niveau de vie décent.

25. Nous sommes favorables à la recherche de formes de coopération efficaces afin d’éviter l’apparition, la réapparition et le déplacement des cultures illicites dans des régions fragiles sur le plan écologique ou dans des régions qui n’avaient jamais été touchées par le phénomène.

26. Nous soulignons qu’il importe de renforcer au niveau multilatéral les instruments internationaux juridiquement contraignants et d’ordre politique afin de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et des vecteurs de celles-ci. Nous sommes également attachés au renforcement des instruments relatifs au désarmement dans ce domaine. Nous continuerons à œuvrer de concert en vue de l’éradication totale des armes chimiques et biologiques. Nous soulignons qu’il importe de mettre l’accent sur le respect et la promotion de l’universalité de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines ainsi que sur d’autres normes internationales visant à lutter contre le recours aux armes chimiques, biologiques et à toxines. Notre conviction est, nous le soulignons, que cette dernière convention devrait être étayée par l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant afin de superviser l’interdiction de la mise au point, de la production et du stockage d’armes biologiques et à toxines ainsi que leur destruction. Nous continuons à être favorables à l’objectif qui consiste à mettre en place un régime de nature à renforcer la confiance dans le respect de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques conformément au mandat du groupe ad hoc établi dans le cadre de ladite convention.

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27. Nous continuerons à œuvrer en faveur de la promotion du processus de désarmement nucléaire, qui doit aboutir à l’élimination totale des armes nucléaires, et d’un désarmement général et complet soumis à un contrôle international strict et effectif. Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime international de non-prolifération des armements et de la poursuite du désarmement nucléaire. Le traité de Tlatelolco est lui aussi un instrument régional essentiel qui contribue à la non-prolifération des armements et au désarmement. Nous, États parties, réaffirmons notre détermination à assurer la mise en œuvre effective du document final de la Conférence d’examen du TNP de 2000, adopté par consensus, ainsi que des décisions et des résolutions de la Conférence d’examen et de prorogation de 1995 et à œuvrer pour leur mise en œuvre tout au long du processus qui conduira à la Conférence d’examen du TNP en 2005.

28. Nous soulignons l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) qui constitue un instrument notable de la non-prolifération nucléaire et un pas important vers le désarmement nucléaire. Nous soutenons les efforts déployés pour mettre en œuvre rapidement ce traité comme l’avait réaffirmé la 2e Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qui s’est tenue du 11 au 13 novembre 2001 à New York. Nous invitons tous ceux qui n’ont pas encore signé ou ratifié le CTBT à le faire, en particulier les États dont la ratification est nécessaire pour que celui-ci entre en vigueur et nous sommes partisans d’un moratoire sur les essais nucléaires dans l’attente de son entrée en vigueur.

29. Nous estimons que les efforts accomplis pour faire face à la prolifération des missiles balistiques doivent s’inscrire dans une approche globale et multilatérale. À cet égard, nous prenons acte de la réunion internationale qui s’est tenue les 7 et 8 février 2002 à Paris pour examiner ce projet de code de conduite international et sommes favorables à tout nouvel échange de vues sur cette question importante. En outre, nous nous félicitons des travaux du groupe des Nations Unies qui réunit des spécialistes gouvernementaux des missiles ainsi que des autres initiatives entreprises dans ce domaine.

30. Nous nous attacherons ensemble à promouvoir l’adhésion universelle à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCW) et à ses protocoles. Nous nous réjouissons des résultats de la deuxième conférence d’examen de cet instrument, qui s’est tenue en décembre 2001 à Genève, à l’occasion de laquelle il a été réaffirmé que les dispositions de cette convention s’appliquaient à tout type de conflit armé. Nous nous félicitons de la décision de créer un groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner de toute urgence la question des débris de guerre explosifs et de poursuivre l’examen de la question des mines autres que les mines antipersonnel.

31. Nous, parties contractantes, prenons note avec satisfaction des progrès réalisés en ce qui concerne la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa) ainsi que des résultats des 2e et 3e réunions des parties contractantes à la convention qui se sont tenues respectivement à Genève, en septembre 2000, et à Managua, en septembre 2001. Nous continuerons à conjuguer nos efforts pour mettre fin aux souffrances engendrées par les mines terrestres antipersonnel et à soutenir les programmes de réhabilitation. Nous, parties contractantes, soulignons qu’il importe d’adhérer et de ratifier la convention et appelons tous les États à conjuguer leurs efforts pour parvenir à l’élimination totale des mines terrestres antipersonnel. Par ailleurs, nous condamnons l’utilisation des mines antipersonnel par tous les acteurs non gouvernementaux.

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32. Nous nous engageons à prévenir, combattre et éliminer le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, au niveau national, régional et international, par des mesures garantissant une coopération et une assistance internationales. Par conséquent, nous plaidons pour la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, du programme d’action qui a été approuvé lors de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects qui s’est tenue à New York en juillet 2001.

33. Nous sommes vivement préoccupés par les effets qu’ont les conflits armés sur les civils et le développement de la société dans de nombreuses régions du monde et soulignons qu’il importe de renforcer la capacité de la communauté internationale, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, en matière de prévention des conflits, derèglement pacifique des différends, de maintien de la paix, de rétablissement de la paix après un conflit et d’aide humanitaire en faveur des segments les plus vulnérables de la population. Nous sommes déterminés à renforcer notre coopération sur ces questions, compte tenu des activités des principaux organes et institutions des Nations Unies.

DOMAINE ÉCONOMIQUE

34. Le contexte international se caractérise par une mondialisation et une internationalisation croissantes et accélérées. Notre partenariat stratégique doit être un exemple de coopération politique, économique et sociale forte, qui débouchera sur des actions rapides, efficaces et différenciées face aux défis et possibilités du XXIe siècle, ainsi qu’à l’égard des nouveaux thèmes qui figurent au nombre des préoccupations internationales.

35. Si la mondialisation économique est susceptible d’offrir des perspectives de croissance et de développement, il est admis qu’elle comporte aussi des défis, en particulier pour les pays en développement. Nous convenons de la nécessité de parvenir à une répartition plus équitable des effets bénéfiques de la mondialisation, de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et de privilégier le progrès économique et social, la qualité de l’emploi, de l’éducation, du logement et des services de santé intégrés, notamment pour les catégories les plus démunies de la population. À cet effet, il faudrait s’efforcer, entre autres, d’accroître l’accès aux marchés et aux nouvelles technologies, notamment en renforçant la coopération internationale au développement dans l’objectif du développement durable.

36. Nous sommes toutefois conscients que, pour surmonter les difficultés économiques internationales actuelles, caractérisées par un fléchissement généralisé de la croissance et une baisse de la croissance des échanges et de l’investissement, nous devons conjuguer nos efforts sous l’impulsion des économies industrialisées qui auront un rôle décisif à jouer pour ce qui est de favoriser le retour à la croissance économique mondiale et de faciliter la pleine participation des pays en développement aux systèmes commerciaux et financiers.

37. Nous reconnaissons qu’outre les écarts de développement, des inégalités subsistent dans les relations économiques et commerciales internationales. Pour y remédier, il faut améliorer les règles et le fonctionnement du système commercial et financier international, et aussi créer des possibilités réelles d’accès aux marchés. Nous admettons notamment que certains pays en développement connaissent des contraintes qui freinent leur intégration dans le système économique et commercial international, et soulignons qu’une assistance technique liée au commerce et d’autres mesures sont nécessaires pour mettre en place des capacités en vue de contribuer à une meilleure intégration.

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38. La mondialisation économique appelle une coopération internationale renforcée, notamment dans le domaine des finances et de la fiscalité. L’état de droit et l’existence de conditions égales sont favorables à une activité économique internationale saine et productive. Nous combattrons le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale et les autres formes de criminalité économique par le biais de la coopération internationale et de la législation nationale.

39. Dans le secteur financier, nous reconnaissons qu’il convient, d’une part, de mieux utiliser les capacités existantes des institutions de Bretton-Woods et, d’autre part, d’améliorer le processus décisionnel ainsi que le fonctionnement de ces institutions et de leurs politiques, afin de leur permettre d’apporter une réponse plus appropriée aux nouveaux défis du système économique international qui a connu des mutations importantes ces dernières années. Nous reconnaissons la nécessité, à cet égard, d’une participation accrue et d’une coopération active à la prise de décisions et à l’établissement de règles portant sur des questions économiques qui concernent l’ensemble de la communauté internationale, car il s’agit d’un moyen de faire progresser l’idée d’une gouvernance mondiale. Nous nous attacherons à renforcer le système financier international et nos systèmes financiers respectifs pour pouvoir faire face à toute crise financière future mettant en péril la stabilité nationale, régionale ou internationale, faire en sorte que l’intégration des marchés des capitaux puisse produire tous ses effets bénéfiques et atténuer les risques liés à la volatilité de ces marchés.

40. Conscients que la dette extérieure constitue un obstacle considérable au développement social et économique pour de nombreux pays, nous sommes favorables, à cet égard, à l’utilisation intégrale de tous les mécanismes existants en vue de parvenir à des solutions efficaces, équitables et durables dans le but de relever ce défi.

41. Des mesures et conditions financières favorables devraient être envisagées et mises en œuvre pour accorder un traitement juste et approprié aux pays pauvres très endettés (PPTE) dans les enceintes compétentes, eu égard au fait que certains pays en développement sont également des pays créanciers. À cet égard, nous nous félicitons des accords auxquels le G-7 est parvenu à Gênes en 2001, en vue de prendre des mesures destinées à alléger la dette extérieure des PPTE remplissant les conditions requises et de soutenir la lutte que ces pays mènent contre la pauvreté et la misère, notamment en augmentant l’aide non remboursable et en finançant davantage de projets dans les domaines clés.

42. Nous réaffirmons notre conviction qu’une intégration régionale ouverte est un élément important pour l’encouragement de la croissance, la libéralisation des échanges, le développement économique et social, la stabilité démocratique et une intégration plus équitable dans le processus de mondialisation économique. Nous sommes donc déterminés à apporter notre soutien aux processus d’intégration régionale en cours dans nos deux régions.

43. Nous nous réjouissons de la mise en œuvre de l’accord d’association entre le Mexique et l’UE et de l’achèvement des négociations en vue d’un accord d’association avec le Chili. Nous formons le vœu que les négociations en vue d’un accord d’association avec le Mercosur aboutissent rapidement. Nous accueillons avec intérêt les nouvelles initiatives visant à négocier des accords politiques et de coopération avec les pays d’Amérique centrale et les pays andins, ainsi que la décision de renforcer la coopération dans les domaines du commerce, des investissements et des relations économiques. La réalisation des objectifs de ces accords et le renforcement de la coopération devraient créer les conditions qui pourraient permettre de négocier, en faisant fond sur les résultats du programme de travail de Doha que nous nous sommes engagés à mener à bien d’ici la fin de 2004, des accords d’association praticables et mutuellement bénéfiques, y compris une zone de libre-échange entre l’UE et l’Amérique centrale et entre l’UE et la Communauté andine.

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44. Par ailleurs, nous notons que, dans le cadre de l’accord de Cotonou, les pays des Caraïbes, ainsi que les autres membres du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, entameront en septembre 2002 des négociations formelles en vue de la conclusion d’accords de partenariat économique.

45. Nous sommes partisans d’un système commercial multilatéral ouvert, transparent et non discriminatoire, dans lequel l’ouverture progressive des marchés et l’élimination des entraves aux échanges, sur la base de règles multilatérales plus transparentes et plus rigoureuses, permettent à chacun de tirer parti des avantages comparatifs de son économie, favorisent l’intégration dynamique dans le commerce mondial et limitent les possibilités de protectionnisme. À cet égard, nous soulignons l’importance que revêt l’OMC en tant que principale enceinte de promotion de la libéralisation des échanges et d’établissement des règles et disciplines fondamentales pour réglementer comme il convient le système commercial international. Nous nous félicitons de la décision qui a été prise lors de la quatrième réunion ministérielle de l’OMC de lancer de nouvelles négociations dans le cadre du programme de travail de Doha. Ces négociations devraient avoir des retombées positives pour tous les membres de l’OMC sous la forme d’une intensification des échanges internationaux et de la croissance économique. Le nouveau cycle de négociations devrait contribuer à intégrer les pays en développement dans l’économie mondiale, notamment par des dispositions en matière de traitement spécial et différencié, d’une manière qui tienne dûment compte des priorités et préoccupations de nos citoyens et qui soit favorable au développement durable.

46. Nous insistons sur la nécessité de mesures bilatérales et multilatérales en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités afin d’aider les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés, à conduire et mener à terme les négociations et à mettre leurs résultats en œuvre. Nous soulignons aussi qu’il importe de répondre d’une manière satisfaisante aux préoccupations des pays en développement dans le cadre de la mise en œuvre des résultats du cycle d’Uruguay. Nous attirons l’attention sur le programme de travail sur les petites économies approuvé à Doha et, saluant son lancement récent, demandons qu’il soit pleinement et rapidement mis en œuvre. Les négociations devraient aussi permettre aux pays en développement de prendre, dans la croissance de l’économie mondiale, une part à la mesure des besoins de leur développement économique. Nous confirmons notre intention de veiller, en étroite coopération, à ce que les négociations aboutissent, dans le délai de trois ans qui a été convenu et pour toutes les questions abordées, à des résultats équilibrés et ambitieux qui tiennent compte des attentes de tous les membres de l’OMC.

47. Nous réaffirmons notre ferme opposition à l’égard de toutes les mesures unilatérales ayant des effets extraterritoriaux, qui sont contraires au droit international et aux règles du commerce international arrêtées d’un commun accord. Nous estimons qu’une telle pratique fait peser une menace grave sur le multilatéralisme.

48. Dans le contexte de la mondialisation économique et du développement de la société de l’information, il conviendrait d’encourager le commerce des services. La mise en place de nouvelles formes de coopération en la matière est un facteur important pour resserrer les liens économiques entre nos deux régions et serait favorable à un développement, une libéralisation et une stabilisation libres et ordonnés.

49. Nous nous engageons à promouvoir les droits de propriété intellectuelle dans le respect des accords internationaux en la matière auxquels nous sommes parties.

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50. Nous réaffirmons notre conviction que l’encouragement de l’investissement direct est un objectif fondamental des relations à l’intérieur de nos deux régions et convenons donc de stimuler les initiatives visant à accroître les flux interrégionaux d’investissement. Nous estimons que les flux financiers et l’investissement productif devraient être axés essentiellement sur des projets destinés à promouvoir le développement durable et l’intégration des infrastructures régionales en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu’à encourager les flux commerciaux entre l’UE et les pays ALC. À cet effet, les deux régions doivent coopérer étroitement dans le cadre de la Banque européenne d’investissement (BEI), de la Banque interaméricaine de développement (BID), de la Banque de développement des Caraïbes (BDC), de la Société andine de développement (SAD), de la Banque centraméricaine d’intégration économique (BCIE) et d’autres banques régionales. Nous favoriserons l’instauration d’un climat propice au développement des petites et moyennes entreprises, qui jouent un rôle important dans l’amélioration des conditions sociales, ainsi que la coopération entre nos deux régions afin de stimuler la création d’éventuelles entreprises communes.

51. Nous sommes conscients qu’il importe de promouvoir le tourisme durable au plan national et international, y compris l’écotourisme, en tant qu’instrument efficace de développement économique et culturel local, régional et international.

52. Nous estimons qu’il convient en priorité d’intensifier et de développer le dialogue et la coopération sur les questions liées à l’énergie entre nos régions et pays afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement, qui favorise un développement économique et social durable à l’avantage des deux parties.

53. Nous soulignons l’importance des marchés de l’énergie et de la réforme des réglementations dans ce secteur, s’agissant d’améliorer l’efficacité énergétique, de favoriser les investissements, de soutenir le développement et le transfert de technologies dans le domaine de l’énergie et d’encourager l’utilisation durable de l’ensemble des ressources énergétiques.

54. Nous continuerons à promouvoir les objectifs de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Nous nous félicitons qu’aient été approuvés récemment l’accord de Bonn sur la mise en œuvre du plan d’action de Buenos Aires, ainsi que les accords de Marrakech sur le protocole de Kyoto. Nous espérons que ces instruments contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à en atténuer les effets, selon le principe des responsabilités communes mais différenciées et en fonction des moyens respectifs de chaque pays. Nous saluons la décision de l’UE de ratifier le protocole de Kyoto d’ici au 1er juin 2002, et nous sommes déterminés à œuvrer de concert pour obtenir que le protocole soit ratifié et entre en vigueur le plus rapidement possible.

55. Nous sommes convaincus qu’il est vital de resserrer notre coopération et de renforcer notre action lors des catastrophes naturelles, de manière à améliorer l’efficacité de l’aide et de réduire la vulnérabilité des pays d’Amérique latine et des Caraïbes à l’égard de ces phénomènes, qui affectent gravement les efforts de développement nationaux et régionaux. En outre, toute initiative dans ce domaine devrait tenir compte des liens entre l’aide d’urgence et les opérations de reconstruction et de réhabilitation, dans le respect des impératifs en matière de développement durable.

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56. Nous nous attacherons à promouvoir la coopération scientifique et technologique afin de renforcer les capacités nationales, de relever ensemble les défis planétaires, d’encourager l’investissement et de favoriser les partenariats entre les entreprises comportant un transfert de technologies et de savoir-faire, et contribuer ainsi à promouvoir le développement durable, notamment par le biais du plan d’action et de l’accord de coopération convenus par les ministres chargés des sciences et des technologies lors de leur réunion en mars 2002 à Brasilia.

57. Nous insistons sur l’importance que revêtent le développement et la création d’infrastructures efficaces, tout particulièrement dans le domaine des transports, le développement des technologies de l’information, la modernisation des télécommunications et des procédures administratives, la libéralisation des échanges commerciaux et le renforcement de l’intégration et de la coopération économiques. Nous soulignons également qu’il est déterminant d’instaurer avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes une coopération effective dans le domaine du transfert des technologies avancées afin d’y développer les technologies de l’information, d’y moderniser les systèmes de télécommunication et les procédures administratives, en tenant compte des besoins liés au développement des échanges commerciaux et au renforcement de l’intégration et de la coopération économiques. Nous estimons que les technologies de l’information et de communication ont un rôle important à jouer pour promouvoir la bonne gestion des affaires publiques et le développement économique. Dans le droit fil des conclusions de la conférence internationale sur l’administration en ligne ("e-Government") pour le développement, tenue à Palerme le 10 et 11 avril 2002 nous sommes déterminés à moderniser les procédures de nos administrations publiques afin de fournir à nos citoyens et à nos entreprises les services dont ils ont besoin de manière plus transparente et efficace.

58. Nous apprécions les résultats de la conférence des Nations unies sur le financement du développement, qui s’est tenue à Monterrey, Mexique, du 18 au 22 mars 2002; il s’agit là d’une avancée encourageante dans le règlement des questions systémiques concernant l’économie internationale, notamment pour ce qui est de mobiliser les ressources financières nécessaires pour atteindre les objectifs de la déclaration du millénaire et les autres objectifs de développement convenus au plan international. Nous affirmons notre détermination à œuvrer de concert en vue d’une mise en œuvre intégrale et rapide de ces résultats. À cet égard, nous nous félicitons de l’engagement pris par l’UE de porter l’APD à 0,39 % de son PIB d’ici à 2006, contribuant ainsi à renverser la tendance actuelle à la réduction globale de l’aide au développement dans le but d’atteindre l’objectif de 0,7 % du PIB pour l’APD. Nous espérons que la tendance à l’accroissement des ressources consacrées à l’aide au développement se confirmera.

59. Le partenariat que nous avons instauré dans le cadre de la coopération au développement revêt une grande importance en offrant la possibilité de mettre en pratique les valeurs et les idéaux que nous partageons et de répartir plus équitablement les fruits de la mondialisation de l’économie.

60. Le partenariat que nous avons instauré dans le cadre de la coopération au développement vise à promouvoir le développement durable sous les multiples formes qu’il revêt – notamment sociale, économique et environnementale – par le biais de programmes et d’actions concertés dans nombre de domaines de coopération abordés dans le présent document. Il est dans notre intérêt à tous de favoriser l’intégration nationale et régionale et de renforcer l’efficacité des programmes de coopération au développement UE-ALC. La coopération au développement revêt une grande importance en offrant la possibilité de mettre en pratique les valeurs et les idéaux que nous partageons afin de répartir les fruits de la mondialisation et d’en compenser les effets néfastes.

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61. Pour garantir le caractère durable du développement, il faut l’aborder sous toutes ses facettes, qu’il s’agisse du développement économique, de la protection de l’environnement ou du développement social. Afin de promouvoir le développement durable, nous estimons qu’il faut donner la priorité à la lutte contre la pauvreté et la faim, la marginalisation et l’exclusion sociale, ainsi qu’à la modification des modes de production et de consommation qui contribuent à l’appauvrissement de la couche d’ozone et à l’aggravation de l’effet de serre; à la promotion de la conservation de la biodiversité et de l’écosystème mondial; et à l’utilisation durable des ressources naturelles, en particulier l’eau et les sources d’énergie renouvelables. Il est nécessaire de prévenir la dégradation de l’environnement et d’y remédier, notamment celle résultant de la concentration industrielle excessive et des modèles de consommation non durables, et de décourager la pollution des océans et des mers et la destruction de leurs ressources vivantes, l’exploitation non durable des ressources forestières et l’érosion des sols, qui menacent le climat de la planète, dans le respect du principe des responsabilités partagées mais différenciées.

62. Nous nous réjouissons à la perspective d’une réunion constructive du PREPCOM IV, qui se tiendra à Bali au mois de mai, et devrait permettre de mener à bien les préparatifs destinés à assurer le succès du Sommet mondial sur le développement durable qui se tiendra à Johannesbourg en septembre 2002.

63. Nous sommes convaincus que le Sommet mondial sur le développement durable offrira une occasion sans précédant d’évaluer la mise en œuvre de l’Action 21 et de renouveler les engagements politiques pris au niveau local, national, régional et international en faveur de la promotion du développement durable partout dans le monde.

64. Nous sommes déterminés à réaliser l’objectif du plan d’action du sommet mondial de l’alimentation de 1996. À cet égard, nous nous félicitons de l’idée d’une "coalition internationale contre la faim" dont il sera question lors du "Sommet international de l’alimentation: cinq ans après" qui aura lieu à Rome du 10 au 13 juin 2002.

DOMAINES CULTUREL, ÉDUCATIF, SCIENTIFIQUE, TECHNOLOGIQUE, SOCIAL ET HUMAIN

65. Nous réaffirmons notre volonté d’établir un partenariat solide entre l’Union européenne et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes dans les domaines éducatif, culturel et humain, basé sur une communauté de valeurs et sur la reconnaissance de l’importance que revêtent l’éducation et le progrès scientifique et technologique pour consolider les fondements de nos convictions partagées.

66. Nous nous engageons également à mener nos relations conformément aux principes de l’égalité et du respect de la pluralité et de la diversité, sans distinction fondée sur la race, la religion ou le sexe, car ces principes constituent le moyen idéal de créer une société ouverte et tolérante, où chacun a sa place et dans laquelle le droit de l’individu à la liberté et au respect est indissociable d’un accès équitable pour tous à l’activité productive, à la santé, à l’éducation et à la protection civile.

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67. Nous nous engageons à consacrer davantage de ressources au développement de programmes sociaux, en mettant l’accent en particulier sur l’éducation, la santé, la nutrition, le logement, l’intégration sociale et l’emploi, ainsi qu’à la recherche scientifique, au développement technologique et à la culture, car c’est là un moyen d’améliorer les conditions du développement humain. À cet égard, nous rappelons les principes et les mesures adoptés lors du Sommet mondial pour le développement social, tenu en 1995 à Copenhague, et les nouvelles orientations pour l’avenir définies lors de la session spéciale de l’AGNU, tenue en 2000 à Genève. Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre en œuvre des politiques et de réformer les systèmes fiscaux en vue de générer des ressources permettant de promouvoir le développement économique et la justice sociale.

68. Nous soulignons combien il importe de créer dans nos pays des emplois en nombre suffisant, qui soient correctement rémunérés et productifs. À cette fin, l’éducation et la formation professionnelle des travailleurs revêtent une importance déterminante.

69. Nous sommes très préoccupés par les graves conséquences sociales et économiques du VIH/SIDA et des autres pandémies qui frappent particulièrement les pays en développement. Nous réaffirmons le droit des êtres humains de bénéficier d’un niveau de soins de santé adéquat. Nous reconnaissons la nécessité de favoriser l’accès aux médicaments conformément à la déclaration relative à l’accord ADPIC et à la santé publique qui a été adoptée lors de la conférence de l’OMC à Doha. Nous reconnaissons également la nécessité d’une stratégie globale de prévention et de traitement dans le cadre de laquelle les États, les organisations internationales, la société civile et le secteur privé luttent ensemble contre ces épidémies. À cet égard, nous nous réjouissons des progrès accomplis dans ce domaine par la Commission des droits de l’homme, l’Organisation mondiale de la santé et la quatrième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce et la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies consacrée au VIH/SIDA.

70. Nous considérons que la recherche scientifique et le développement technologique sont des éléments fondamentaux de nos relations et constituent une condition essentielle à la bonne intégration des pays dans le processus de mondialisation, laquelle exige de disposer des connaissances scientifiques, de maîtriser ces connaissances et de s’adapter constamment à l’évolution de la technologie. Nous préconisons la mise en œuvre du plan d’action adopté par les ministres chargés des sciences et des technologies lors de leur réunion en mars 2002. Nous reconnaissons le potentiel que recèlent les technologies de l’information et de la communication en termes de renforcement de la démocratie et de progrès économique et social. Nous convenons qu’il est utile et opportun de partager les connaissances, les technologies et les informations, en mettant à profit la connectivité des infrastructures, et de promouvoir l’accès universel à ces infrastructures. Nous soulignons qu’il faut exploiter pleinement les technologies et les réseaux numériques pour favoriser le développement et le progrès social; il y a certes là un défi technique, mais c’est avant toute chose un défi politique, institutionnel, social et culturel, qui exige une vision et une détermination qui élargissent l’espace de coopération entre nos pays et entre les secteurs public et privé, avec le soutien des institutions financières et des autres organismes internationaux.

71. Nous nous accordons à estimer qu’il faut renforcer la coopération dans le domaine de l’éducation, en mettant l’accent sur l’enseignement de base, la formation professionnelle et la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur, notamment les universités et les centres de recherche et de développement technologique, ainsi que sur l’enseignement à distance, compte tenu des besoins spécifiques de nos sociétés. Dans ce contexte, nous rappelons les succès obtenus grâce aux programmes de coopération qui existent déjà et préconisons la mise en œuvre des actions décidées lors de la réunion des ministres chargés de l’enseignement supérieur, qui s’est tenue le 3 novembre 2000 à Paris.

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72. Nous convenons que l’accès pour tous à l’éducation et à la formation professionnelle sont des éléments déterminants pour favoriser le développement économique et social, lutter contre la pauvreté et parvenir à des niveaux de salaires adéquats, tout en fournissant une éducation de base complète à tous les enfants d’âge scolaire et en garantissant le droit des peuples à conserver leur identité culturelle et linguistique; nous insistons sur le droit à l’éducation, sur la base de la responsabilité nationale spécifique de chaque pays de fournir une éducation adéquate à tous ses citoyens et de promouvoir l’éducation et la formation tout au long de la vie.

73. Nous convenons que la mission de l’enseignement supérieur est de contribuer au développement durable et à l’amélioration globale de la société: il doit former et préparer des diplômés qualifiés capables d’aborder tous les aspects de l’activité humaine; promouvoir, gérer et diffuser les connaissances issues de la recherche; interpréter, préserver et promouvoir les cultures dans le respect de la pluralité et de la diversité; offrir des possibilités d’éducation et de formation tout au long de la vie; contribuer au développement et à l’amélioration de l’éducation à tous les niveaux; protéger et promouvoir la société civile; éduquer les jeunes dans le respect des valeurs propres à la démocratie et à la citoyenneté et de manière qu’ils soient capables d’aborder de manière critique et indépendante tous les débats sur les options stratégiques concernant l’affirmation des valeurs humanistes.

74. Nous convenons que les échanges interrégionaux entre les acteurs de l’enseignement et de la culture sont l’un des moyens les plus performants et efficaces de favoriser la compréhension mutuelle, l’éducation artistique, l’apprentissage et la production culturelle. En stimulant des contacts étroits entre les artistes et les organisations dans tous les secteurs de la culture, on encouragera le respect pour la diversité culturelle et linguistique, tout en garantissant la dignité humaine et le développement social.

75. Nous sommes déterminés à encourager l’extension de la coopération et des échanges entre les industries culturelles, ainsi que dans le secteur de l’audiovisuel, afin de préserver notre diversité culturelle.

76. Nous convenons que la sauvegarde, la conservation et l’acquisition d’une meilleure connaissance de nos riches patrimoines culturels et de notre diversité sont des éléments essentiels de l’intégration entre nos deux régions, permettant d’instaurer des relations plus étroites et plus durables entre nos peuples et de promouvoir la créativité culturelle, moteurs d’un dialogue en faveur de la paix et de la tolérance. Nous considérons qu’il convient d’encourager, dans les deux régions et dans les enceintes multilatérales, des actions visant à promouvoir la diversité culturelle et le pluralisme et à en favoriser le respect et la diffusion dans le monde, et prenons note, à cet égard, de la déclaration sur la diversité culturelle adoptée lors de la 31e session de la conférence générale de l’UNESCO, tenue en novembre 2001.

77. Nous reconnaissons l’importance que revêtent les connaissances traditionnelles; elles constituent un atout culturel et économique qui est étroitement lié aux communautés autochtones. Il convient, par conséquent, de reconnaître les droits de ces communautés sur ces connaissances de leur garantir une protection adéquate au niveau international.

78. Nous constatons que le monde est actuellement plongé dans un processus de changement qui a profondément bouleversé la manière dont les peuples agissent les uns envers les autres et modifié l’organisation et la productivité des entreprises, et le développement économique, social et culturel des pays. De même, nous convenons que, dans une large mesure, ces changements découlent des progrès technologiques majeurs qui ont été accomplis récemment, notamment dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Ces processus de changement ont donné naissance à la société dite de l’information.

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79. Nous observons qu’à la faveur de ce processus, on a tendance à minimiser l’importance relative des facteurs de production classiques, tels que les ressources naturelles et lamain-d’œuvre peu onéreuse, et que l’on assiste à l’apparition de nouvelles formes de concurrence et d’un nouveau type de tissu économique et social – la société de l’information –dans lequel la production, le traitement et la diffusion de connaissances et d’informations constituent la principale source de productivité, de bien-être et de pouvoir.

80. Nous reconnaissons que le fossé numérique constitue une nouvelle dimension des clivages économiques et sociaux qui limite l’accès universel aux connaissances et à l’information dans nos propres langues. Des mesures toutes particulières seront prises dans le cadre de la coopération birégionale et multilatérale pour réduire le fossé numérique.

81. Afin de tirer pleinement profit des possibilités qu’offre la société de l’information, nous sommes d’accord pour estimer que les États doivent envisager de mettre en place dans ce domaine des stratégies nationales définies en consultation avec toutes les parties intéressées. Ces stratégies devraient prévoir l’instauration de cadres réglementaires et politiques capacitants et pro-concurrentiels, encourager le recours aux normes ouvertes et internationales afin d’ouvrir la voie à l’harmonisation régionale, et favoriser les secteurs qui recèlent le potentiel de développement le plus important, à savoir l’administration en ligne, l’enseignement en ligne, les services de santé en ligne et le commerce électronique. Les États devraient également examiner s’il serait opportun de prendre des mesures destinées à promouvoir la protection de la dignité humaine et la confidentialité des données à caractère personnel, à garantir aux réseaux un niveau de sécurité adéquat au sein du cyberespace et à interdire l’utilisation d’Internet à des fins illicites.

82. Dans ces conditions, nous saluons la déclaration adoptée lors de la réunion ministérielle sur la société de l’information qui s’est tenue en avril dernier à Séville, et nous nous félicitons du lancement du programme @lis, qui donne une suite concrète aux résultats du sommet de Rio, en vue de renforcer nos relations dans ce domaine stratégique. Nous encouragerons nos pays à agir conjointement lors du sommet mondial sur la société de l’information qui se tiendra en 2003.

83. Ces valeurs et ces positions que nous partageons, ainsi que celles qui sont consignées dans la déclaration politique et le plan d’action de Rio, devraient guider le dialogue et la coopération que nous avons instaurés dans les enceintes interrégionales et internationales. Dans le mêmetemps, elles permettront d’approfondir et d’élargir notre partenariat stratégique.

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ANNEXE II

RAPPORT D’ÉVALUATION

I. Introduction

1. Les évolutions intervenues dans les deux régions dans les années 1990 et le fait que la création d’un cadre global régissant les relations entre les deux régions présentait un intérêt pour les deux parties ont conduit au premier sommet entre l’Amérique latine, les Caraïbes et l’Union européenne (28 et 29 juin 1999). À l’issue de ce sommet, les chefs d’État et de gouvernement ont publié deux documents: la Déclaration de Rio de Janeiro et les Actions prioritaires. Le premier document, une déclaration comportant soixante-neuf points, établissait les principes généraux régissant les relations entre l’Europe et l’Amérique latine et les Caraïbes; le second document définissait cinquante-cinq priorités dans les domaines politique, économique, culturel, éducatif, scientifique, technique, social et humain.

2. Les chefs d’État et de gouvernement ont également décidé de créer un groupe birégional au niveau des hauts fonctionnaires. Ce groupe, appelé à se réunir régulièrement, a été invité à "suivre et encourager la réalisation des actions prioritaires d’un point de vue politique afin de contribuer, sur la base des mécanismes existants, à un dialogue mondial qui renforcera le partenariat stratégique entre les deux régions" dans toutes ses dimensions.

3. L’Amérique latine et les Caraïbes ont en commun avec l’Europe des racines historiques, culturelles et politiques profondes, qui facilitent le développement d’un réel partenariat stratégique.

4. Ces racines et valeurs communes ont créé des liens importants en termes d’identité et de solidarité et incité les deux régions à promouvoir un échange d’expériences accru et à conjuguer leurs efforts pour faire face aux problèmes communs. La nécessité de moderniser les systèmes éducatifs, de créer un climat propice à un développement durable et profitable à tous, et la nécessité d’encourager une coordination et des mécanismes de gouvernance internationale efficaces constituent quelques exemples de préoccupations auxquelles doivent faire face tant l’Amérique latine et les Caraïbes que l’Union européenne. La promotion d’un partenariat stratégique ne repose pas uniquement sur l’identité historique, culturelle et politique, mais elle résulte également d’un désir commun de transformer les principes, valeurs et objectifs en mécanismes concrets de dialogue et de coopération, de façon à ce que les deux régions puissent mieux faire face aux défis considérables du nouveau siècle.

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5. L’entrée en vigueur de l’accord d’association avec le Mexique au mois d’octobre 2000, l’achèvement des négociations en vue d’un accord d’association avec le Chili et les progrès réalisés dans le cadre des négociations relatives à un accord d’association avec le Mercosur reflètent une partie des efforts déployés pour mettre en place une association stratégique. La nouvelle initiative de l’UE visant à négocier des accords politiques et de coopération avec les pays d’Amérique centrale et les pays andins, ainsi que la décision de renforcer la coopération commerciale, les investissements et les relations économiques, constituent un autre facteur important. La réalisation des objectifs de ces accords et le renforcement de la coopération devraient réunir les conditions qui pourraient permettre, en faisant fond sur les résultats du programme des travaux de Doha, que nous nous sommes engagés à mener à bien d’ici la fin de 2004, de négocier entre l’UE et l’Amérique centrale et entre l’UE et la Communauté andine, des accords d’association praticables et mutuellement profitables. Dans le cadre de l’accord de Cotonou signé avec les pays ACP, l’Union européenne et les États des Caraïbes se sont engagés en faveur d’un partenariat renouvelé. Ce nouveau partenariat couvrira les domaines de la politique, du commerce et de la coopération et visera à promouvoir un développement durable et l’intégration progressive de ces pays dans l’économie mondiale. Dans ce contexte, il estprévu que les négociations d’accords de partenariat économique démarrent en septembre 2002.

6. Ces initiatives témoignent de la profondeur et de la portée des relations entre l’Amérique latine, les Caraïbes et l’Union européenne, et du fait qu’elles s’efforcent de concentrer leur action sur les préoccupations politiques, économiques et sociales des citoyens.

II. Situation actuelle

7. Les deux régions ont réalisé d’importantes réformes politiques et économiques ces dernières décennies. En ce qui concerne l’Amérique latine et les Caraïbes, les processus démocratiques continuent de se consolider mais les problèmes économiques, la vulnérabilité aux chocs extérieurs, l’augmentation de la pauvreté et les inégalités sociales n’ont pas disparu. La région a réalisé des réformes économiques très importantes qui ont principalement consisté à assainir les finances publiques, à libéraliser unilatéralement le commerce extérieur et le système financier, à privatiser les entreprises publiques et à encourager les investissements étrangers directs (IED), ainsi qu’à s’efforcer de moderniser les services publics et le système judiciaire. Pour ce qui est de l’UE, les États membres ont appliqué des politiques fiscales et monétaires visant à réduire le déficit budgétaire et l’inflation. Ces politiques ont débouché sur une période de croissance économique et de création d’emplois. L’introduction de l’euro, la monnaie commune mise en circulation il y a quelques mois, constitue une illustration concrète et significative de la coopération économique européenne. D’importants progrès ont également été réalisés sur la voie de l’achèvement du processus d’élargissement en cours, qui demeure l’une des priorités de l’UE pour les années à venir. Une Convention sur l’avenir de l’Union européenne a été chargée par le Conseil européen de Laeken (Belgique) de proposer les modifications des institutions nécessaires pour faire face aux conséquences de l’élargissement. L’UE a également renforcé sa politique étrangère et de sécurité commune, en particulier en élaborant une politique européenne de sécurité et de défense, laquelle est désormais opérationnelle.

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Le processus d’intégration des États parties au Mercosur a enregistré des progrès, tant au plan interne, par la coordination politique et sociale, l’intégration des infrastructures et la poursuite de sa dynamique commerciale, que par le biais de négociations avec l’extérieur. Récemment les États parties ont confirmé leur volonté d’approfondir leur processus d’intégration, en particulier par la coordination au niveau macro-économique en vue d’assurer la stabilité économique et financière de la région et la convergence vers les objectifs fixés. Le cadre institutionnel a été amélioré avec la signature du protocole de règlement des différends d’Olivos (Argentine), qui, pour l’essentiel, prévoit la création d’une instance de recours permanente dans la ville d’Asunción (Paraguay).

La Communauté andine a accompli d’importants progrès sur la voie de son intégration. Lors du sommet qui a eu lieu récemment à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie), elle a réaffirmé son engagement à créer un marché unique et une zone de libre-échange à compter du 1er juin 2002, ainsi qu’un tarif extérieur commun à compter du 31 décembre 2003. La Communauté andine a également décidé de se doter d’une politique étrangère commune qui prévoit un plan de coopération andine dans le cadre de la lutte contre les drogues illicites, la mise en œuvre immédiate d’une politique agricole commune, l’harmonisation des politiques macro-économiques d’ici deux ans et une stratégie commune pour mettre en œuvre le programme social et politique approuvé cette année.

Dans les Caraïbes, la priorité a également été donnée à l’accélération de l’intégration économique par la création d’un marché unique entre les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la conclusion d’accords commerciaux et de coopération économique bilatéraux et la consolidation de l’espace géopolitique de l’ensemble de la région caraïbe par le biais de l’Association des États de la Caraïbe (AEC).

L’une des priorités pour les pays d’Amérique centrale est une intégration régionale fondée sur la consolidation des systèmes démocratiques, une ouverture économique viable et le développement humain de leurs populations. Parmi les principales réalisations, on peut souligner la création d’organes institutionnalisés chargés de l’intégration, le renforcement de la sécurité dans la région, l’approfondissement de l’intégration économique, les progrès réalisés vers la création d’une zone de libre-échange régionale et d’une union douanière, ainsi que la coordination des politiques macro-économiques et la création d’un mécanisme de résolution des litiges commerciaux.

Tous ces mécanismes d’intégration ont entraîné des relations nombreuses et dynamiques, à la fois entre eux et entre les différents pays de la région, enrichissant et renforçant ainsi le dialogue et la coopération en Amérique latine et dans les Caraïbes. Par exemple, le sommet présidentiel entre le Mercosur, la Bolivie et le Chili qui s’est déroulé à Olivos (Argentine) le 18 février 2002 a rappelé le souhait des parties de conclure les négociations engagées entre le Mercosur et la Communauté andine sur la création d’une zone de libre-échange entre ces deux blocs régionaux avant le mois de juin 2002.

8. L’UE et l’ALC sont des régions qui présentent des caractéristiques économiques et sociales différentes. La population de l’ALC est près de deux fois supérieure à celle de l’UE et il s’agit principalement d’une population jeune. Le PIB moyen par habitant de l’ALC se situe à 3000 USD environ, contre un peu plus de 20 000 USD dans l’UE.

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9. Le marché des deux régions continue d’offrir de nombreuses possibilités commerciales. D’une part, les exportations de l’UE vers l’ALC sont passées d’environ 17 milliards d’euros en 1990 à 54 milliards d’euros en 2000, même si sa part de marché a chuté de 21,4 % à 13 % pendant la même période. D’autre part, les exportations de l’ALC vers l’UE sont passées d’environ 27 milliards d’euros en 1990 à 48 milliards d’euros en 2000, mais elles représentaient 12,1 % du total des exportations de l’ALC en 2000 contre 24 % en 1990.

10. Par ailleurs, le total cumulé des investissements étrangers directs effectués par l’UE, premier investisseur dans la région, est passé d’environ 66 milliards d’euros en 1997 à 122 milliards d’euros en 1999, soit près de 11 % du total des IED de l’UE, et ces investissements contribuent grandement à l’activité économique et à la création d’emplois dans la région ALC. C’est là le reflet de l’engagement et de la confiance des entreprises de l’UE dans l’ALC. Cependant, la situation dans cette région n’est pas uniforme. Ainsi, même si, globalement, les IED ont connu une augmentation importante, la situation peut encore être améliorée tant dans les petites que dans les grandes économies de la région.

III. Coopération entre Rio et Madrid

11. Les cinquante-cinq priorités approuvées au sommet de Rio sont toujours valables. Lors de leur réunion de Tuusula (Finlande) en novembre 1999, les hauts fonctionnaires ont défini onze domaines d’action clés. Ce qui ne veut pas dire que les priorités ne peuvent pas, à un moment donné, être nécessaires ou même être renforcées, selon les circonstances et les besoins du moment dans les deux régions et compte tenu du plan d’action du Sommet de Rio. L’un des aspects positifs des relations entre l’Amérique latine, les Caraïbes et l’Union européenne a été la mise en place d’une structure souple qui ne limite pas les actions ou les programmes de coopération à quelques domaines, mais laisse une marge de manœuvre suffisamment vaste, conférant à ces relations un authentique caractère birégional.

12. Les critères permettant de qualifier une action de "birégionale" sont par définition souples, puisqu’il s’agit de déterminer comment établir des liens entre nos régions. Par activités birégionales dans le cadre du sommet UE-ALC, on entend les activités dont l’initiative a été prise par un ou plusieurs États membres de l’UE ou par la Commission européenne, ou par un ou plusieurs pays de la région ALC ou par l’une de leurs organisations d’intégration, et auxquelles participent différents pays (plus d’un pays) des deux régions. Ces activités doivent contribuer au renforcement du partenariat stratégique entre les deux régions. Les actions qui doivent être encouragées sont essentiellement celles qui ont un effet multiplicateur dans d’autres régions ou sous-régions.

13. Plusieurs initiatives ont déjà été lancées, dont des projets politiques, des actions de formation, des conférences et des séminaires. D’autres initiatives et actions attendent des solutions opérationnelles ou financières. Un grand nombre d’initiatives ont été menées par des entités de la société civile, souvent avec un financement public; leurs résultats sont communiqués au Sommet et constituent une contribution utile pour la mise en place d’un partenariat stratégique.

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14. Des progrès ont été enregistrés dans les onze domaines clés approuvés à Tuusula (Finlande) et Vilamoura (Portugal). Dans certains domaines, des mécanismes de coordination et de suivi ont été mis en place et des réunions à haut niveau faisant intervenir les deux parties ont été organisées. Les principales actions entreprises dans le cadre de ces priorités sont énumérées ci-après (pour plus de précisions sur les onze priorités, se reporter à l’annexe au présent document).

Dialogue politique

Les deux régions ont poursuivi leur fructueux dialogue politique dans le cadre des mécanismes existants.

Par ailleurs, l’UE et l’ALC sont convenues de renforcer leur dialogue politique dans les enceintes internationales et ont décidé de renforcer les consultations au niveau birégional dans le cadre du système des Nations Unies, en commençant par les enceintes des Nations Unies de New York, Genève et Vienne ainsi que dans les principales conférences des Nations Unies, et à Bruxelles.

Promotion des droits de l’homme

En vue de procéder à un échange d’expériences dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme, plusieurs réunions ont eu lieu entre les deux régions, auxquelles ont participé certaines institutions et des organisations de défense des droits de l’homme. Il y a lieu de mentionner tout particulièrement les initiatives suivantes: la conférence birégionale sur le travail et la coopération des médiateurs et des institutions nationales de défense des droits de l’homme tenue les 24 et 25 septembre 2001 à Copenhague; un séminaire sur les origines historiques de la théorie des droits de l’homme tenu les 22 et 23 février 2002 à Rome et un forum sur les droits de l’homme tenu les 23 et 24 avril à Madrid.

Lors de la conférence sur les médiateurs de Copenhague, il a été proposé de présenter lors du Sommet de Madrid le rapport issu de la conférence ainsi qu’une étude comparative sur le travail des médiateurs et des institutions nationales de défense des droits de l’homme. En outre, il a été proposé de créer un fonds spécial destiné à appuyer l’échange d’expériences entre les institutions de l’UE et celles de l’ALC, en tenant compte de la coopération en cours dans ce domaine et en associant les pays des deux régions qui souhaitent participer.

L’environnement et les catastrophes naturelles

Dans le monde entier, des progrès sensibles ont été accomplis dans l’adoption de mesures destinées à protéger l’environnement, mais la situation de l’environnement de notre planète est encore fragile et les mesures de protection en vue d’un développement durable sont loin d’être suffisantes. Même si l’UE et ses États membres et les États d’Amérique latine et des Caraïbes figurent parmi les principaux protagonistes de la sensibilisation de la communauté internationale au problème de l’environnement, de la protection du développement durable et des efforts d’assistance déployés à la suite des catastrophes naturelles, il reste encore beaucoup à faire dans les deux régions.

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Les États des deux régions figurent parmi ceux qui contribuent de la manière la plus innovante et la plus constante aux préparatifs qui déboucheront sur le Sommet mondial sur le développement durable qui se déroulera à Johannesbourg plus tard dans l’année. Ce sont également eux qui apportent la plus grosse contribution aux programmes de protection et de gestion durable des forêts tropicales amazoniennes. Les pays d’Europe et d’Amérique latine et des Caraïbes ont été en mesure de dégager une réelle entente entre les deux régions qui s’est révélée capitale pour permettre la percée à la Conférence de Bonn sur le changement climatique mondial et qui remet sur les rails le processus de ratification du protocole de Kyoto.

De la même manière, l’UE et ses États membres ainsi que les États d’Amérique latine et des Caraïbes ont fait preuve de solidarité dans son expression la plus concrète à la suite d’El Niño tout d’abord, puis de l’ouragan Mitch et du tremblement de terre dévastateur qui a eu lieu au Salvador. Les efforts d’assistance qui ont été déployés immédiatement après ces catastrophes ont principalement visé à atténuer les conséquences de la catastrophe et depuis, ils sont axés sur la prévention des catastrophes et la reconstruction.

Parmi les propositions présentées dans ce domaine, il y a lieu de mentionner notamment:

– la création d’un Comité des services publics chargés de la protection civile et de l’inventaire des ressources existantes et l’élaboration d’orientations pour la coopération internationale en cas de catastrophe naturelle;

– le lancement d’un projet régional relatif au développement du système météorologique dans les Caraïbes en collaboration avec les petits États insulaires en développement (PEID). Ce projet permettra une amélioration du réseau d’observation du climat, du système de communications entre les petits États insulaires en développement, ainsi que des compétences scientifiques et techniques dont dispose la région.

Mise en œuvre des plans d’action de Panama et de la Barbade en matière de lutte contre la drogue

Le plan d’action de Panama, adopté à Panama en avril 1999 et ratifié lors du Sommet de Rio en juin 1999, a créé le cadre dans lequel s’inscrit le mécanisme de coopération et de coordination entre l’UE, l’Amérique latine et les Caraïbes. Ce mécanisme est régi par les principes que sont le partage des responsabilités, une approche globale et le respect de la souveraineté des États. Le plan d’action comprend les domaines d’activité suivants: réduction de la demande, réduction de l’offre, coopération policière, douanière et judiciaire et trafic d’armes lié aux stupéfiants, blanchiment de capitaux, organisation judiciaire et législation en matière de stupéfiants, et renforcement des capacités institutionnelles. Le mécanisme se réunit au niveau politique une fois par an.

Lors de la quatrième réunion à haut niveau du mécanisme de coopération et de coordination antidrogue UE/ALC, qui a eu lieu à Madrid les 7 et 8 mars 2002, les deux régions sont parvenues à un consensus sur l’importance d’un renforcement des actions de coopération et de coordination menées dans le cadre du mécanisme. Une évaluation technique du mécanisme birégional axée sur les politiques a également été approuvée. Le lien entre le terrorisme et le trafic de drogue a été souligné, de même que l’opportunité d’un renforcement des institutions en vue d’un développement approprié des politiques nationales en matière de drogue.

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En ce qui concerne la région caraïbe, le plan d’action de la Barbade a été lancé en 1996 comme instrument de coopération antidrogue entre l’Union européenne et la région caraïbe. En décembre 2001, un examen des progrès accomplis dans ce cadre de coopération et des moyens d’avancer a été entrepris. L’un des résultats importants de l’action coordonnée menée dans ce cadre est l’élaboration d’un projet d’accord de coopération maritime dans les Caraïbes.

Promotion des échanges commerciaux, y compris PME et autres forums des entreprises

Le dialogue sur les questions commerciales a été renforcé. Une importante convergence de vues existe sur la nécessité de renforcer le système commercial multilatéral et de réaliser des progrès dans le cadre de l’OMC par l’achèvement du cycle de négociations commerciales lancé à Doha. Le premier Sommet des milieux d’affaires ALC/UE s’est tenu à Madrid les 20 et 21 novembre 2000. Le deuxième a eu lieu au Mexique les 25 et 26 avril 2002; ses conclusions ont été transmises au Sommet. Ces réunions des milieux d’affaires se conjuguent à l’action menée par les pouvoirs publics pour promouvoir les échanges commerciaux. Les deux régions reconnaissent qu’il importe de maintenir un dialogue structuré et régulier sur les questions commerciales multilatérales.

Deux forums sur le "développement des PME, la politique et les instruments de promotion des PME" ont été organisés. La première réunion a eu lieu à Vérone du 31 janvier au 2 février 2000 et la seconde à Guadalajara (Mexique), les 6 et 7 mai 2002; leurs conclusions ont été soumises au Sommet.

Coopération dans le domaine de l’éducation et des études universitaires

Les chefs d’État et de gouvernement ont estimé, lors du Sommet de Rio, que la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur devait compter parmi les actions prioritaires, dans le but de renforcer les excellentes relations entre les deux régions. En réponse à ce mandat, la première Conférence ministérielle ALC/UE sur l’enseignement supérieur s’est tenue à Paris les 3 et 4 novembre 2000. Il a été décidé que la France, pays qui exerçait alors la présidence du Conseil de l’UE, et l’Espagne coordonneraient les travaux du côté européen pour une période de quatre ans, tandis que le Brésil, le Mexique et Saint-Christophe-et-Nevis seraient chargés de la coordination pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes et qu’ils formeraient ensemble un comité de suivi.

À la suite des travaux de ce comité, un plan d’action ambitieux a été présenté pour la période 2002-2004 visant à mettre en place un espace commun d’enseignement supérieur entre l’Union européenne et l’Amérique latine et les Caraïbes. Le plan fixe deux objectifs principaux, à savoir i) l’évaluation de la qualité et ii) la mobilité, et il propose plusieurs initiatives concrètes, qui seront développées sur la base de la participation volontaire des pays intéressés. Un rapport d’évaluation et de réexamen des actions sera élaboré en vue de la conférence ministérielle de 2004.

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Science et technologie

Dans le cadre de la réunion au niveau des hauts fonctionnaires des organes de coopération ALC-UE en matière de sciences et technologies (ALCUE SOM) qui s’est tenu à Lisbonne les 5 et 6 juin 2000, un groupe de travail birégional a été créé dans le domaine de la recherche scientifique et technique (S&T). Ce groupe de travail a décidé d’organiser six ateliers destinés à permettre à la communauté scientifique et technique des deux régions de définir les thèmes de coopération prioritaires dans les domaines scientifiques et techniques suivants: i) sociétés saines et qualité de vie, ii) croissance compétitive dans l’environnement mondial, iii) développement durable et urbanisation, iv) héritage culturel, v) société de l’information, vi) thèmes transversaux. Ces six ateliers se sont déroulés dans la région Amérique latine-Caraïbes et ont mobilisé plus de cent trente scientifiques et décideurs des deux régions en novembre 2001 et janvier 2002. Les principaux résultats de ces ateliers, ainsi que les documents établis lors des réunions des hauts fonctionnaires tenues à Bruges (Belgique) au mois de décembre 2001 et à Brasilia (Brésil) les 21 et 22 mars 2002 – à savoir le document exposant le projet commun de l’ALCUE et le plan d’action de l’ALCUE – ont été approuvés par les ministres des sciences et technologies de l’ALCUE lors de leur réunion à Brasilia (Brésil) les 21 et 22 mars 2002.

Société de l’information

La réunion ministérielle sur la société de l’information entre l’UE et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes a eu lieu du 25 au 27 avril 2002 à Séville (Espagne). Cette réunion, à laquelle assistaient des représentants des gouvernements et des autorités réglementaires, du secteur privé et de la société civile, a permis de poursuivre le dialogue entre les deux régions dans ce domaine et de lancer officiellement le nouveau programme de coopération avec l’Amérique latine baptisé @LIS (Alliance for the Information Society), en guise de suivi du sommet de Rio de Janeiro. Les participants à cette réunion ont par ailleurs élaboré une contribution à présenter au Sommet de Madrid. Un "forum @LIS" technique s’est tenu à Rio de Janeiro les 21 et 22 novembre 2001 et des projets détaillés en matière de priorités, de méthodes de coopération et d’objectifs ont été arrêtés à cette occasion. Les pays des Caraïbes ont fait part de leur souhait de participer au programme @LIS.

Coopération régionale et intégration dans les Caraïbes

Même s’ils ne trouvent pas spécifiquement leur origine dans l’initiative UE-ALC, un certain nombre de programmes de coopération entre les deux régions dans les domaines d’action clés définis à Tuusula en novembre 1999 ont été développés dans le cadre du deuxième protocole financier de la Convention de Lomé IV conclu avec la région caraïbe. C’est dans ce cadre qu’ont été financés des programmes portant sur l’enseignement du troisième degré, la maîtrise des stupéfiants, le développement des échanges commerciaux et la santé, en particulier le sida. Un troisième séminaire est prévu à Rome (Italie) l’automne prochain, pour donner suite au séminaire sur le thème "Administration en ligne, technologies de l’information et de la communication dans la gestion du secteur public" qui s’est déroulé à Montego Bay (Jamaïque) en décembre 2001.

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Sécurité sociale

Une conférence à caractère technique a eu lieu à La Haye (Pays-Bas), ainsi qu’une conférence ministérielle à Valence (Espagne), en vue de procéder à un échange d’expériences dans le domaine des systèmes de sécurité sociale. Ces réunions ont débouché sur la conclusion que des systèmes de protection sociale bien conçus, fonctionnant correctement et durables pouvaient constituer des ressources productives contribuant au développement économique et à la cohésion sociale. Par ailleurs, on a reconnu la nécessité de poursuivre les échanges de savoir-faire et d’expériences afin de renforcer les approches novatrices destinées à permettre une adaptation à l’évolution des conditions sociales, démographiques et économiques.

15. Les deux régions devraient garder présente à l’esprit la nécessité de s’engager plus avant afin que le partenariat stratégique entre les deux régions puisse être mis en œuvre dans la pratique par des mécanismes de coordination concrets, entre autres. D’autres actions sont nécessaires pour renforcer le dialogue politique, les échanges économiques et la coopération au développement définis par le plan d’action du Sommet de Rio, ainsi que par les onze priorités de Tuusula.

IV. Observations finales

16. Les valeurs communes qui unissent les deux régions ainsi que les liens culturels et politiques forts qui existent devraient permettre de progresser vers un partenariat stratégique plus fort et plus dynamique entre l’UE et l’Amérique latine/les Caraïbes. L’un des domaines présentant un potentiel énorme est le renforcement du dialogue politique au sein des enceintes internationales.

17. À cet égard, les projets présentés en liaison avec les priorités définies à Rio et à Tuusula doivent privilégier le caractère birégional tel que défini au point 12. Ces projets doivent par ailleurs avoir une incidence réelle sur la situation économique et sociale en Amérique latine et aux Caraïbes. En outre, cela ne doit pas empêcher l’accomplissement de progrès dans le cadre de projets sous-régionaux ou même bilatéraux.

18. Dans le cadre du partenariat stratégique entre les deux régions, il convient d’établir un calendrier pour permettre le développement du dialogue entre les deux régions dans des domaines d’intérêt commun, par exemple le renforcement de la démocratie et le respect des droits de l’homme, l’environnement, les négociations commerciales multilatérales, la réforme des Nations Unies et du système financier international, entre autres la promotion du financement du développement, l’éradication de la pauvreté, le désarmement, la lutte contre la drogue et la criminalité qui y est liée, ainsi que le trafic d’armes légères, la lutte contre la corruption et le terrorisme, la prévention des conflits, l’abolition de la peine de mort et la promotion du Cour pénale internationale, et les nouvelles technologies.

19. Dans le domaine économique et commercial et dans celui de la coopération, il est important d’encourager et de mener à bien les négociations en cours sur les accords d’association, de mettre réellement en œuvre les accords déjà conclus et de renforcer notre coopération dans les domaines du commerce, des investissements et des relations économiques.

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20. Les deux régions devraient coopérer dans les domaines ayant trait au commerce dans le respect de la déclaration de la conférence ministérielle de l’OMC adoptée à Doha en novembre 2001.

21. La libéralisation progressive du commerce entre les deux régions, en tenant compte des besoins particuliers et divers des économies de plus petite taille et des autres économies de pays en développement, sans toutefois suggérer la création d’une nouvelle sous-catégorie de pays,constitue une étape importante du renforcement du partenariat UE-ALC.

22. Le Sommet UE-Amérique latine et Caraïbes a donné naissance à un nouveau concept de coopération birégionale entre nos pays. Il pose ainsi le défi qui consiste à associer différents pays (plus d’un pays) de chaque région à chaque nouvelle initiative, mais également à adapter ces initiatives aux priorités qui ont été fixées dans le cadre du Sommet. Il est nécessaire que les budgets consacrés à la coopération par chacun de nos gouvernements et/ou institutions permettent de financer les actions qui répondent aux critères de la nouvelle coopération. Il est également nécessaire de rechercher de nouvelles sources de financement auprès des institutions financières des deux régions, en particulier la BID et la BEI. En outre, l’expérience de ces trois dernières années a démontré la nécessité d’un suivi régulier de notre coopération birégionale, une tâche dont il serait possible de s’acquitter par le biais de réunions périodiques au niveau technique.

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EVENTS 1

DATE EVENT ORGANISER PRIORITY

28-29.06.99 Summit of EU-LAC Heads of State and Government

2-4.11.99 Tuusula. Experts Meeting "Cultural Integration? Cultural Heritage and EU-Latin American and Caribbean Co-operation" Finland 9

31.1-2.02.00 Verona. Italy-LAC Forum: "Development and SME’s. Politics and Instruments for SME’s Promotion" Italy 7

22-23.05.00 Lisbon. Second High-level meeting on drugs EU-LAC co-operation and co-ordination mechanism on

Drugs

5

5-6.06.00 Lisbon. Senior Officials Meeting on Scientific and Technical Co-operation ALCUE 8

23.06.00 The Hague. EU-LAC experts meeting on social security Netherlands 5

1-2.10.00 Rome. Caribbean Forum on best practices and innovative experiences in capacity building and development co-operation Italy 7, 10

3.11.00 Paris. Ministerial Conference on Higher Education France 8

20-21.11.00 Madrid. Europe and Latin America Business Summit Spain 7

11.00 Curacao. Co-ordination of maritime co-operation in the framework of the Barbados Plan of Action 5

19-25.03.01 Wilton Park. Strategic Policy Forum on "using knowledge for development" United Kingdom 10

4-6.04.01 London. "Riding the wild horse: a Foreign and Commonwealth Office seminar on e-government" United Kingdom 10

11-12.06.01 Cochabamba. Third High-level meeting on drugs EU-LAC co-operation and co-ordination mechanism on

Drugs

5

8-11.07.01 Buenos Aires. I International AIDS Society Conference on HIV Pathogenesis and Treatment United Kingdom 8

13-14.09.01 Rio de Janeiro. Expert meeting on Science and Technology ALCUE 10

17-23.09.01 Networking Central-Eastern Europe and Latin America Austria 6

24-25.09.01 Copenhagen. "EU-Latin America and Caribbean Conference on the work and co-operation of Ombudsman Institutions" Denmark/ Bolivia + Commission Cofinancing 2

4-8.11.01 San Jose. Conference to negotiate on a regional maritime counter narcotics agreement in the wider Caribbean Costa Rica/The Netherlands 5

7-10.11.01 Rio de Janeiro. ALCUE - Workshop on Competitive growth in a global environment Brazil 10

7-10.11.01 Rio de Janeiro. ALCUE - Workshop on health and quality of life Greece/Cuba 10

14-17.11.01 Oaxaca. ALCUE - Workshop on Sustainable development and Urbanism Mexico 10

1 For each event reference is made to:

- date: when event took place;- event: tittle of the event;- organiser: country (ies) where event took place;- priority: as defined by the organiser.

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19-20.11.01 Rio de Janeiro. ALCUE - Workshop on Information Society Brazil 10

19-20.11.01 Oaxaca. ALCUE - Workshop on Cultural Heritage Mexico 9

11,01 Lima. Seminar on Cultural Heritage Peru/Finland/France 9

10-13.12.01 Montego Bay: Caribbean Regional Ministerial consultations and High-Level Workshop on "E-Government and Information Technology in Public Sector Management"

Italy/Caribbean countries 10

13-14.12.01 Bruge. Senior Officials meeting on Science and Technology ALCUE/Belgium 821-24.01.02 Cartagena de Indias. ALCUE - Workshop on cross-cutting issues Portugal/Brazil 10

05-06.02 International Convention on "Latin American migration towards Europe" Italy 2

06.02 Rome. Seminar on Andean Community of Nations (C.A.N. - Comunidad Andina de Naciones Italy, cosponsored by the Venezuelan Embassy in Rome

11

21-22.02.02 Rome. Seminar "From Rome to Rome. From the tribuno della plebe to the defensor del pueblo" Italy/Rome 226-27.02.02 Buenos Aires. Seminar on prevention and mitigation of natural disasters in Latin America especially on hidrogeological risks Italy 4

6-8.03.02 Spain. 2002 Fourth High-level meeting on drugs EU-LAC co-operation and co-ordination mechanism on Drugs

5

7-8.03.02 Mexico. II EU-LAC Business Forum COPARMEX/CONCAMIN/UNICE + cofinancing Commission

7

19-20.03.02 Brasilia. ALCUE - III Senior Officials Meeting Brazil 10

21-22.03.02 Brasilia. ALCUE - Ministerial Conference on Science and Technology Brazil 10

19-21.03.02 Connect Italia 2002: the Industrial District in the Future Italy/EU CommissionAmalfi/Roma

7

03.02 Barcelona. EU-LAC Academic Forum. Meeting of EU-LAC research institutes to reflect on matters related to social equity RECAL + cofinancing Commission

3-5.04.02 Alcobendas. EU-LAC Civil Society and NGO Forum: "International agreements and social equity, a proposal for the EU-LAC Heads of State and Government"

ALOP + cofinancing Commission

15-17.04.02 Madrid. II EU-LAC meeting of civil society Economic and Social Committee + cofinancing Commission

23-24.04.02 Madrid : Intercontinental meeting (EU/LAC) on Human Rights Spain + Commission 223-24.04.02 Milan. International Convention: "Trilateral co-operation EU-PECO-LAC from the Alps to the Atlantic" Italy 6

25-27.04.02 Séville. Ministerial Meeting EU-LAC on the Information Society Spain + Commission06-07.05.02 Salta (Argentina). Seminar on "Hydro geological risk and prevention measures" Italy 4

13-15.05.02 Valencia. EU-LAC Ministerial Conference on Social Security "The European social model and the social security reform processes in Latin America"

Spain 6

16.05.02 Madrid. Cultural Forum Spain 9

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EVENTS IN PREPARATION

DATE EVENT ORGANISER PRIORITY05-06.02 Florence. International Convention: "Latin America as the largest world’s food reserve: the globalisation of

agriculture and food security"Italy 7

11.02 Chile. "EU-LAC Conference on women perspectives in the peace process" Chile and Denmark 1+3

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PROGRAMS ONGOING 2

PROGRAM ORGANISER PRIORITY

"Poder Crecer". Implementation in Latin America of the Convention of the Rights of the Child. Commission 2

Regional Programme of support to Ombudsman in Latin America Commission 2Pluri-annual Programme Democracy and Human Rights in Central America Commission 2

Pluriannual Programme Democracy and Human Rights in the Andean countries Commission 2Programme for improving meteorological early warning systems in the Caribbean Finland + 18 Caribbean Countries 4

IPPG7 - International Programme for the Protection of the rain forest Finland 4

DIPECHO - Disaster Prevention Programme Commission 4

Caribbean regional tourism and environment programmes (8th EDF) Commission 4Caribbean regional epidemiological surveillance programme (8th DF) Commission 5

2000-2001 Youth anti drugs mobilisation and Community development project in San Juan de Lurigancho Peru/Greece 5Caribbean anti-money laundering programme (8th EDF) Commission 6

ALINVEST Program Commission 7

ATLAS - EU-LAC Chambers of Commerce Commission 7INCO development research Commission 7Caribbean regional trade development programmes (7th and 8th EDF) Commission 7Post Graduate University programme Commission 8

Caribbean regional 3rd level education programmes (7th and 8th EDF) Commission 8ALFA - Program Commission 8

Caribbean regional health programmes (health, AIDS) (8th EDF) Commission 8

Extension of the ALFA programme Commission 8-9Caribbean cultural centres programme (7th EDF) Commission 9

ALIS: EU-LAC Alliance for an Information Society Commission 10EUROLAT-IS Programme Commission 10

Caribbean telecommunications union programme (7th EDF) Commission 10Research and development of a network of expertise in the EU/Mercosur relationship across organisations and institutions in the public, private and academic sectors, with the aim of supporting the inter-regional dialogue

United Kingdom/Mercosur 11

2 For each program reference is made to:

- program: tittle of program;- organiser: country (ies) or institutions organising the program;- priority: as defined by the organiser.

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PROGRAMS IN PREPARATION

PROGRAM ORGANISER PRIORITY

Gender capacity to promote equity through co-operation among developing countries Cuba 3

Women in the framework of globalisation projects and economic prioritisation Bolivia 3

International Convention on Latin American Migration towards Europe Italy 2-3

Technical co-operation for the prevention and attention of natural disasters

- Directory of civil protection organisations

- Inventory of existing resources

Mexico 5

Bolivian anti-drugs observatory Bolivia 5

Project for the control of primary resources, active principles and precursors in the elaboration of medicines under special control Colombia 5

Information system for drug control Colombia 5

Framework project on globalisation, information society and international business Peru 7-8-9

Information Society: one-week seminar and development of a web site offering an ongoing knowledge and experience exchange facility United Kingdom/Finland/Greece 7

Programme of post-graduate university studies and research network in the field of regional integration studies Belgium/Italy 11

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Documents

SOMMET UNION EUROPÉENNE – AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES€¦ · Il nous faut faire face ensemble aux défis graves et saisir les occasions offertes par le vingt-et-unième siècle