Sous-série 198 J FONDS PÉGUILHAN DE LARBOUST...seigneurs d'Ariès (Ariès-Espenan, Hautes-Pyrénées), de Nizan (Nizan-Gesse, Haute-Garonne), de Montané (Manent-Montané, Gers)

Archives departementales de la Haute-Garonne Association des Amis des Archives de la Haute-Garonne

Sous-serie 198 J

FONDS PÉGUILHAN DE LARBOUST

Inventaire provisoire etabli par Damien Lagarde (août 2016)

INTRODUCTION

Les archives du château de Betbèze proviennent d'un dépôt fait pas la famille Péguilhan de Larboust aux Archives départementales de la Haute-Garonne : entrée X, jour ? mois ? 2014.

Un fonds à depouiller et à classer

Elles se composent essentiellement d'archives produites par la famille Péguilhan depuis le XIIIe siècle et durant les six siècles suivant. Ces archives ont plusieurs fois fait l'objet de classements depuis la fin du XVIIIe siècle. Ces classements successifs ont été partiels et n'ont pas donné lieu à l'établissement d'un plan de classement clair et rigoureux qui serait parvenu jusqu'à nous. De fait, plus des trois quart de ces quelques six mètres linéaires d'archives étaient encore composés de liasses de documents en vrac, simplement classées chronologiquement par année (sans doute tel qu'elles avaient été conservées) alors que la majeure partie des actes importants et/ou anciens, rédigés sur parchemins, avait été classés à part. Il a donc fallu organiser un plan de classement systématique et rassembler thématiquement les pièces dispersées concernant tel individu, tel lieu, telle affaire, etc.

Les trois semaines de travail d'ores et déjà effectuées, grâce au généreux soutien de l'Association des Amis des Archives, ont permis de dépouiller plus d'un mètre linéaire de liasses de vrac, mais surtout de poser les bases d'un inventaire en bonne et due forme, qu'il conviendra de compléter et de modifier à mesure que le reste du fonds sera dépouillé. En l'état, l'inventaire comporte donc une partie classée et une partie non-classée, et l'attribution des cotes reste donc également provisoire.

Interêt du fonds et plan de classement

Comme il est d'usage, ce fonds d'archives familiales ancien a été classé en trois partie. Une première partie de ces documents se rapporte à l'identité, aux alliances et aux activités de certains membres de cette famille ; c'est donc logiquement que la première partie de l'inventaire porte sur les actes de famille et sur les affaires privées, classées par personne.

Une deuxième partie du fonds porte sur les diverses possessions des Péguilhan, situées entre le Comminges et le Nébouzan, à la limite des actuels départements de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Gers – et non pas centrées sur la vallée du Larboust, dans les Pyrénées, comme leur nom « moderne1 » de Péguilhan de Larboust pourrait le laisser penser. Aussi la deuxième partie de l'inventaire contient-elle tout ce qui concerne l'acquisition et l'administration de ces diverses terres.

Une troisième partie du fonds, et donc de l'inventaire, comprend les actes et procédures relatifs aux droits seigneuriaux détenus par les Péguilhan sur la majeure partie de leurs terres, conservés ou produits par eux au cours des siècles pour en assurer la justification.

Les affaires n'ayant d'apparence pas de lien direct avec la famille Péguilhan ont enfin été classées à part, à la fin. Par ailleurs, le classement du fonds n'ayant pas pu être achevé, l'inventaire provisoire recense, à la suite des cotes précises et détaillées, les cotes non-classées restantes.

Histoire de la famille Peguilhan de Larboust

Les Péguilhan émergent au XIIIe siècle. Si un Arnaud de Péguillan est recensé comme capitoul de Toulouse en 1203, et un Raymond de Péguillan en 12072, c'est par le service des armes

1. Pour connaître la raison de l'adjonction du nom de Larboust à celui des Péguilhan, voir infra.2. Cf. Abel et Froidefont, Tableau chronologique des noms de messieurs les capitouls de la ville de Toulouse, 1786.

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que la famille accède à la noblesse, en s'établissant aux alentours de Betbèze (Hautes-Pyrénées), qui va devenir le centre de leurs terres. Ils vont étendre leurs possessions aux confins des actuels départements des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne et du Gers. Seigneurs de Termes (actuelle commune de Thermes-Magnoac, Hautes-Pyrénées) depuis 1163 (d'après le « registre inventoriel » dressé par Philippe de Péguilhan au XVIIIe s.), seigneurs de Casterès (Casterets, Hautes-Pyrénées) depuis 1391, les Péguilhan deviennent barons de Betbèze en 1392, mais ils deviennent aussi seigneurs d'Ariès (Ariès-Espenan, Hautes-Pyrénées), de Nizan (Nizan-Gesse, Haute-Garonne), de Montané (Manent-Montané, Gers) et d'autres lieux.

Contrairement à ce que leur nom laisserait à penser, ils ne sont pas seigneurs de Péguilhan. Par ailleurs, nous n'avons pas (encore ?) trouvé dans ce fonds de trace des possessions supposées des Péguilhan dans la vallée de Larboust. Plusieurs sources affirment que c'est sous Louis XIII que le comte d'Astorg légua à sa sœur Isabeau, mariée à César II de Péguilhan, la vicomté de Larboust qu'il tenait du roi en vertu du droit de confiscation, à condition qu'un des enfants de sa sœur porterait ses armes et le nom de Larboust3. C'est ainsi que les Péguilhan ont dès lors adjoint à leur nom celui de Larboust, sans pour autant que

C'est surtout à partir du XVIe siècle que les archives familiales prennent du volume, en partie grâce au bénéfice que la famille tire de la réussite de César I de Péguilhan, commandant des grandes écuries du roi. Certains cadets réussissent donc dans la carrière militaire alors que les autres se tournent vers des carrières ecclésiastiques, ainsi que certains filles. Aussi la famille de Péguilhan de Larboust est-elle assez puissante et influente à la veille de la Révolution, entretenant même son réseau à la cour. Puis les archives se tarissent assez vite au XIXe siècle, pour lequel il ne reste que quelques lettres et divers papiers.

Les alliances importantes de la famille de Péguilhan sont les suivantes : d'Astorg, seigneurs de Montbartier ; comtes de Comminges ; Daure, seigneurs de Larboust ; d'Espaigne, seigneurs de Ramefort ; Dupouy, marquis de Noé ; Latour, seigneurs de Latou ; Méritens, seigneurs de Rosés ; Ledoulx d'Emplet.

Damien Lagarde, août 2016

ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES

• François-Alexandre Aubert de la Chenay-Desbois, Dictionnaire de la noblesse, tome XI, pp.240-242, Paris, 1776.

• François-Félix de la Farelle, Etudes historiques sur le consulat et les institutions municipales de la ville de Nismes, pp.91-92, chapitre sur les abbés commendataires de Breuil, Nîmes, 1841.

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Etant donné la disposition géographique des possessions des Péguilhan de Larboust, certains documents intéressant de près ou de loin la famille et ses biens se trouvent sans doute aux Archives départementales des Hautes-Pyrénées, et peut-être du Gers. Mais nous ne sommes hélas pas en mesure de donner des précisions.

3. François-Alexandre Aubert de la Chenay-Desbois, Dictionnaire de la noblesse, tome XI, pp.240-242, Paris, 1776.

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SOMMAIRE

Partie classée

PIECES GÉNÉALOGIQUES (première moitie du XIII e s. - debut XIX e s.)ET AFFAIRES PRIVÉES (debut XVII e s. - debut XIX e s.)

Recherches généalogiques au XVIIIe s. Actes de famille : contrats de mariage, actes de baptême…César I de Péguilhan Betbèze (Cdt Grande Ecurie du Roi) (mort en 1643)César II de Péguilhan, baron de Betbèze (mort après 1671)François de Péguilhan, baron de Betbèze (mort vers 1729 ?)Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust (mort en 1777)Anne de Pilotte, vicomtesse de Larboust (morte en 1778)Denis de Péguilhan, dit l'abbé de LarboustLouise-Marie de Péguilhan de LarboustFrançois de Péguilhan de Larboust, marquis de Termes (1726 - 5 janvier 1794)Elisabeth Ledoulx d'Emplet, marquise de TermesPhilippe de Péguilhan de Larboust (20 août 1732 – janvier 1810)Joseph-Auguste de Péguilhan, vicomte de LarboustEléonore-Elisabeth de Méritens Rosès, vicomtesse de LarboustPapiers XIXe siècle (difficilement datables et/ou identifiables à untel)

GESTION DES BIENS (XIVe s. - XVIIIe s.)

Acquisition de biens : achats et titres de propriétéComptes généraux des domainesSeigneurie de TermesBaronnie de BetbèzeSeigneurie d'ArièsBaronnie de NizanFermiers des terres et seigneurie de NizanAutres biensEpoque révolutionnaire et XIXe siècle

DROITS SEIGNEURIAUX (XVe s. - XVIIIe s.)

Actes d'inféodation : hommages, reconnaissances, dénombrements…Dénombrement en 1765Revenus noblesJustice seigneurialeCommunautés d'habitantsConflits avec des particuliers ou des communautés d'habitantsBois communaux à Termes, dit de MauléadeProcès contre Sainte-Colombe et autres : digue et canal à MontanéConflits avec des seigneurs voisinsFragments de procédures

AFFAIRES DIVERSES (s.)n'ayant apparemment pas de lien direct avec la famille de Peguilhan de Larboust

Montfort-l'AmauryDivers procès

Partie non-classée...

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Partie classée (cotes provisoires)

PIECES GÉNÉALOGIQUES (première moitie du XIII e s. - debut XIX e s.)

ET AFFAIRES PRIVÉES (debut XVII e s. - debut XIX e s.)

Recherches genealogiques au XVIIIe s.

60 – Registre qu'a fait rédiger Philippe-Gabriel de Péguilhan de Larboust, à la fin du XVIIIe siècle, pour établir avec certitude la généalogie de la famille sur la base de plusieurs centaines de documents et d'actes significatifs de la noblesse de la famille, inventoriés dans l'ordre généalogique par degré. D'après le registre, les documents cités étaient alors tous conservés au château de Betbèze, mais le fonds 198 J n'en contient qu'une partie. Ce « registre inventoriel » n'en est pas moins d'un grand intérêt pour s'informer sur les Péguilhan.

Fin XVIIIe s.Livre manuscrit relié (reliure fragile), 350 pages

61 – Recherches généalogiques et notes de Philippe de Péguilhan de Larboust, en vue de la rédaction du « registre inventoriel » de famille. A noter : Extrait généalogique de la maison de Lupé. Arbre généalogique partiel, qui était apparemment associé à des « instructions généalogiques qui peuvent être utiles à la famille de Péguilhan Belbèze de Larboust concernant la reprise de procédure contre l'héritière de la famille de Dastorg de Monbartier, au sujet de la vallée de Larboust, ancienne vicomté ». Avertissement pour les descendants de mon frère Joseph-François-André de Péguilhan de Larboust. « Instruction utile à mes neveux, encore dans l'adolescence, et à mes arrières-petits-neveux à naître », écrite par Philippe de Péguilhan de Larboust (9 brumaire an 10 de la République).

Fin XVIIIe s.Liasse

62 – Inventaires d'actes notariés et de pièces généalogiques produites pour établir les preuves de noblesse de la famille, pour le compte du vicomte de Larboust ou lors de sa succession.

XVIIIe s.3 pièces

Actes de famille : contrats de mariage, actes de baptême...

63 – Actes anciens passés en présence de membres de la famille de Péguilhan, ayant pu servir à prouver l'ancienneté de sa noblesse :Donation faite à l'abbé et au monastère de Bénisson-Dieu par messire Raymond de Péguilhan, chevalier, fils de Calvet de Péguilhan, d'un cazal appelé Donat au lieu de Belpouy, et de toutes ses terres depuis la rivière de Gimones jusqu'à celle de Save, jusqu'aux terres de Lunads, Gensac, Anisan et Péguilhan (1225, original)Donation faite par messire Raymond de Péguilhan, chevalier, fils de Calvet de Péguilhan, du consentement de dame Condorts son épouse, de Calvet et Raymond de Péguilhan et autres ses

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enfants, à l'abbé et au monastère de Bénisson-Dieu de Nisors, en Comminges, des droits de pâturages, usages dans ses terres et forêts depuis la rivière de Gimones jusqu'au lieu de Gensac, et depuis Péguilhan jusqu'à Anisan, en la présence de Raymond de Péguilhan, fils d'Arnaud de Péguilhan, chevalier (1227, original).Acte de remise et bienfaits accordés au monastère de Bonnefond par Raymond de Péguilhan Ier du nom, seigneur de Termes et de Péguilhan, fils de Calvet Ier et de demoiselle de La Barthère (1235, original).Donation faite par Sanche de Marquesse et Raymond son frère, chevaliers, fils de Pierre Gros de Gensac, des droits d'herbage et pâturage dans les terres qu'ils possèdent au lieu de Péguilhan, en faveur d'Arnaud Royer abbé de Bonnefont, en la présence d'Arnaud Raymond prieur, et de Raymond de Péguilhan moine de l'abbaye (1246, original).Compromis et sentence arbitrale entre les seigneurs du lieu de Gensac en Comminges et les syndics et communauté de Gensac, au sujet du droit de cens et redevance en avoine dus par les habitants aux seigneurs, en la présence de Calvet de Péguilhan (1252, copie XVIe ou XVIIe s.).Acquisition de La Barthe de Benès par Gaillard de Benque, chevalier, en la présence de Raymond de Péguilhan, chevalier (1283, original).Acte contenant fragment d'enquête faite à la réquisition du commandeur de Boldrac, de l'ordre des Templiers, au sujet de voies de fait, dommages, et enlèvement commis par les religieux de l'abbaye de Nisors, à la maison de Lanne près de Termes, de l'ordre des Templiers, dans laquelle sont ouïs et mentionnés les seigneurs Raymond, Calvet et Arnaud de Péguilhan, chevaliers (vers 1290, original sur rouleau de parchemin).

1225-12907 pièces dont 6 parchemins originaux

64 – Pactes de mariage de Jean Daure et damoiselle Ouvriste de Lorbet (4 février 1553). Pactes de mariage entre noble Bernard Dastore, fils d'Antoine, seigneur de Montbartier et autres lieux, et Isabeau Daure, fille de messire Jean Daure, seigneur et baron de Larboust et autres lieux (8 juillet 1575). Contrat de mariage entre Charles Despaigne, seigneur et baron de Ramefort, et damoiselle Jeanne de Saman, fille de noble Bertrand de Saman, seigneur de Saleneufue (13 avril 1590).

Deuxième moitié du XVIe s.Liasse

65 – Testament de messire Bernard Dastore, seigneur et baron de Montbartier (20 août 1606). Pactes de mariage entre Henri de Faudoas, sieur de Seguenville, et damoiselle Catherine de Lamothe, fille de Géraut de Lamothe sieur d'Isaut (14 mars 1612). Pactes de mariage entre messire Corbeiran Dastorg, seigneur et baron de Monbartier, Lodos, Lisan et autres places, et demoiselle Margueritte de Gélas, fille de messire Lizander de Gélas, chevalier de l'ordre du roi, conseiller en ses conseils, marquis de Libéron, seigneur de Ploronbès, Monpeyran, Moujers, Lesdmains et autres places (17 avril 1621). Testament de Louis de Voisin, seigneur et baron Dambres, comte de Lautrec, conseiller d'Etat, capitaine de cinquante hommes, maréchal de camps et armées du roi (1622). Contrat de mariage de noble Antoine De Péguilhan, seigneur et baron de Betbèze, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, et demoiselle Marguerite Despaigne, fille de messire Charles Despaigne, seigneur et baron de Ramefort (14 août 1623). Testament du sieur Jean Martin de Lassere, bourgeois de Péguilhan (4 décembre 1627). Testament de noble Jean Martin, sieur de Lassere (6 mai 1628). Testament de messire César de Péguilhan, chevalier seigneur de Betbèze, écuyer de la grande écurie du roi (21 août 1631, annulé en 1643). Codicille de César de Péguilhan (5 juillet 1643). Inventaire des biens de messire César de Péguilhan (20 février 1644). Reconnaissance de la somme de 7500 livres pour la dot de Françoise de Péguilhan, par noble Antoine de Baron et seigneur de Gachedat, capitaine de chevaux légers, en faveur de messire Antoine de Péguilhan, seigneur de Betbèze, et César son fils (7 juin 1648).

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Testament d'Antoine de Péguilhan, seigneur de Betbèze (19 avril 1650). Pactes de mariage entre messire Jean de Lamothe, seigneur d'Isaut, capitaine et major dans la garnison des îles St-Marguerite, et damoiselle Magdelaine Dastor, fille de messire Jean Dastore (29 décembre 1656). Codicille de Antoine de Péguilhan (19 avril 1657). Testament de Margueritte d'Espaigne, de la maison de Ramefort (21 septembre 1662). Testament de messire François Dastor, seigneur de Larboust, en faveur d'Isabeau Dastor, femme de messire César de Péguilhan de Betbèze (20 juin 1671). Déclaration attestant du décès de François Dastor, seigneur vicomte de Larboust, survenu à Ariès le 21 ou 22 juin 1671 (8 mars 1688). Contrat de mariage de messire François de Péguilhan, seigneur et baron de Betbèze, avec damoiselle Dupouy, fille de Roger de Noé, chevalier, marquis de Noé, baron de Lille, Souezé, de Casfarrere, Estancarbon, Soubagnan et autres places, capitaine de cinquante hommes d'armes et gouverneur au pays Daure, Magnoac, Neste et Barousse (29 février 1693).

XVIIe s.Liasse

66 – Extrait du contrat de mariage du marquis d'Ambres avec Mademoiselle de Mesmes, contenant la substitution des biens du marquis d'Ambres (16 juillet et 4 août 1715). Divers extraits : extrait du contrat de mariage entre messire Gaudens de Latour, seigneur de Latou, et dame Magdelaine de Barèges (2 décembre 1717) ; extrait du contrat de mariage entre messire Dominique de Latour et demoiselle Louise Castelbajac (12 février 1760) ; extrait du testament de Joseph de Latour en faveur de Paul de Latour son neveu (21 août 1785) ; extrait du contrat de mariage entre le sieur Paul Latour et demoiselle Josèphe-Catherine-Toinette-Marguerite Deffentis (15 brumaire an IV). Contrat de mariage d'Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust, avec Anne de Pilotte (28 novembre 1724). Testament de dame Isabeau de Péguilhan, épouse de noble François de Laplagne de Gatignol (17 décembre 1734 et 23 janvier 1737).Contrat de mariage entre François de Péguilhan de Larboust et Elisabeth Ledoulx, fille de noble Pierre Ledoulx et de feu dame Elisabeth de La Chassaigne de Pressac (14 décembre 1762). Déclaration de la somme de 3000 livre faite par Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust, en faveur de Anne de Pillotte, vicomtesse de Larboust, son épouse (4 janvier 1765). Acte de baptême de Louise de Latour, épouse de Joseph-François-André de Péguilhan de Larboust (1 décembre 1767). Contrat de mariage entre Philippe de Péguilhan, comte de Larboust, et Claire-Sophie Mercier, fille d'Antoine Mercier, chevalier de Saint-Louis et chef d'escadre des armées navales de Sa Majesté (26 juin 1775). Inventaire des biens meubles et immeubles d'Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust (commencé le 13 juin 1777 et fini le 10 février 1778). Testament d'Urbain de Péguilhan de Larboust (20 décembre 1776). Extraits de divers actes, dont : - actes de mort et sépulture d'Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust (du 21 juin 1777), et de la vicomtesse de Larboust (du 18 mars 1779) ; - extrait de la procuration donnée par le marquis de Termes à Louis-Denis de Pilotte, marquis de Saint-Clément, pour en son nom recevoir une rente viagère et arrérages d'icelle, après le décès de Nicolas Saint-Rémy (1 janvier 1779). Testament de François de Péguilhan (1 décembre 1788), décédé le 16 nivôse an II, c'est-à-dire le 5 janvier 1794.

1700-1788Liasse

67 – Articles du contrat de mariage de Joseph-François-André de Péguilhan-Larboust avec Louise de La Tour (17 août 1789). Acte de baptême de François de Péguilhan, fils légitime de Joseph-François-André de Péguilhan, vicomte de Larboust, seigneur de Termes et Montané, et de Louise de La Tour (né le 26 mai 1790). Acte de baptême de Philippine-Elisabeth de Péguilhan de Larboust (7 janvier 1792). Acte de baptême de Joseph Péguilhan de Larboust, surnommé Auguste, fils légitime de Joseph-François-André de Péguilhan de Larboust (né le 30 septembre 1793). Testament de Philippe de Péguilhan de Larboust (15 juin 1807, codicille du 27 août 1807). Testament de Joseph-

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André-François Péguilhan de Larboust (4 septembre 1807). Faire-part de décès de Philippe de Péguilhan de Larboust, décédé à Paris, annonçant l'enterrement le 24 janvier 1810.

1789-1810Liasse

Cesar I de Peguilhan Betbèze (Cdt Grande Ecurie du Roi) (mort en 1643)

68 – Compte de ce que le sieur de Betbèze doit à Pierre Robin et à la veuve Briant, fournissant l'argenterie du roi, pour un total de 719 livres 5 sols (1615).

16151 pièce

Cesar II de Peguilhan, baron de Betbèze (mort après 1671)

Papiers

69 – Divers.1629-1665

Liasse

Correspondance

70 – Lettres signées « Betbèze ».1659-1665

2 pièces

Succession de Corbeyran d'Astorg

71 – Factum imprimé pour César de Péguilhan, baron de Betbèze, et dame Izabeau d'Astorg de Larboust, mariés, contre les héritiers de François d'Astorg. Estimation générale des biens de Corbeyran d'Astorg (1691-1692).

fin du XVIIe s.2 cahiers

François de Peguilhan, baron de Betbèze (mort vers 1729 ?)

Papiers

72 – Divers. A noter : Mémoire imprimé concernant la dîme royale (1718).1717-1718

2 pièces

Correspondance

73 – Lettres adressées au baron de Betbèze.1674-1729

Liasse

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74 – Lettres adressées à la baronne de Betbèze (?).1690-1707

Liasse

Comptes

75 – Comptes et quittances.fin XVIIe s.-début XVIIIe s.

Liasse

Procedures

76 – Procès entre le sieur d'Aurusse, le comte de Lordat et le baron de Betbèze.1702-1704

Liasse

77 – Procès par rapport à Blajan.1702-1728

Liasse

78 – Affaire avec le comte de Viella pour une dette de jeu de douze cents livres, jugée d'autorité du maréchal de Montrenet (ou Montreul), lieutenant général pour la marche de la province de Bourgogne, colonel de régiment de dragons de Guyenne, gouverneur de Montrond, commandant général dans la haute et basse Guyenne.

1703-1706Liasse

79 – Pièces de procédure pour le différend entre Isabeau de Péguilhan, épouse de noble Gatignol de La Plaigne, et François de Péguilhan, baron de Betbèze, au sujet d'une rente obituaire demandée par Rouède, curé de Termes.

1725Liasse

Urbain de Peguilhan, vicomte de Larboust (mort en 1777)

Papiers personnels

80 – Divers papiers et fragments de procédures. A noter : Arrêt de la cour de Parlement concernant le port d'armes et la chasse, et qui « fait défense aux paysans, voituriers et gardiens de troupeaux d'avoir des chiens qui n'aient point de bâton au col et autres paysans de tendre des lacets ou collets sous aucun prétexte » (16 mars 1768). Bail emphytéotique du vicomte de Larboust en faveur de Dominique Boubée, dit Touine, laboureur de Devèze, d'une pièce de terre labourable située à Devèze appelée les Argoulets (25 septembre 1769). Résiliement dudit bail pour défaut du paiement de la rente due (13 février 1772). Délibération de la communauté d'Ercé (31 août 1775).

XVIIIe s.Liasse

81 – Gardes-chasses. Nomination, par le vicomte de Larboust, de François Paillac, natif de Termes, aux fonctions de garde-chasse, en date du 25 février 1771. Nomination, par le vicomte de Larboust,

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de Jean Verdier, de Saint-Pé, aux fonctions de garde-chasse, en date du 1 juillet 1773.1771-1773

Liasse

Correspondance passive

82 – Lettres adressées au vicomte de Larboust, à Betbèze.A noter : Lettres signées Génibrouse Castlepers, en 1745. Une lettre signée de Rosès, gendre du vicomte de Larboust, datée de Saint-Lizier le 10 mai 1757.

1729-1759Liasse

83 – Idem. A noter : Lettres du comte de Noailles (Philippe). Un billet imprimé : « Monsieur le comte de Larboust, vous êtes prié de vous trouver mardi 20e du mois de juin, à deux heures précises après midi, chez M. DE COMERE, chevalier-d'honneur, pour y décider le jour que le bal doit être donné. »

1761-1763Liasse

84 – Idem.A noter : Lettre du Duc de Richelieu : « A Versailles le 12 janvier 1766 / Je reçois, Monsieur, avec bien de la reconnaissance, les souhaits heureux que vous voulez me faire à ce renouvellement d'année. Je vous prie d'être persuadé de la sincérité des miens pour vous et qu'elle ne peut rien ajouter aux sentiments avec lesquels je serai toujours, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur / Duc de Richelieu. » Lettres de Derrey de Roqueville, garde du corps compagnie flamande à Madrid (27 octobre 1766).

1764-1766Liasse

85 – Idem. A noter : Invitation imprimée : « Monsieur le comte de Larboust est très humblement supplié par M. Le Marquis de LEVIS : de vouloir bien avoir la bonté de se rendre chés lui lundi 21e du courant, à 9 heure et demi du matin, pour lui faire l'honneur de l'accompagner au palais pour l'Enregistrement des Lettres patentes de Monsieur le DUC de MIREPOIX, commandant en Chef dans la Province de Languedoc, et au retour du Palais, lui faire l'honneur de dîner chés lui. »

1767-1769Liasse

86 – Idem. A noter : Lettre signée Maurepas : « (la date est effacée par l'usure) Je donnerai très volontiers, Monsieur, votre placet à M. l'ancien évêque de Mirepoix, mais avec peu d'espérance ayant éprouvé plus d'une fois le peu de succès de la demande d'une pension pour faire continuer les études à des jeunes gens destinés à l'état ecclésiastique. D'ailleurs, si quelques sollicitations peuvent l'engager à proposer au Roy d'accorder de pareilles grâces, ce sont celles qui lui sont faites par les ecclésiastiques supérieurs qui sont en Etat de lui rendre compte des sujets pour qui on le sollicite. J'ai l'honneur d'être très sincèrement, Monsieur, votre très humble et obéissant serviteur. / Maurepas »

1770-1773Liasse

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87 – Idem. A noter : Lettre du duc de Lavallière (12 janvier 1775). Lettre de Barbès, membre du collège royal de chirurgie de Toulouse, contenant deux exemplaires d'un mémoire présentant un projet d'établissement d'une école militaire de chirurgie : « Monsieur, Vous m'avez permis de vous envoyer un abrégé du plan d'école militaire de chirurgie que j'eus l'honneur de vous communiquer. J'y en joints deux copies, une pour vous, Monsieur, et l'autre pour Monsieur le Maréchal de Mouchy. Que je m'estimerais heureux si mes travaux et mon zèle pour le bien de l'humanité pouvaient me faire espérer que j'ai concouru à vos vues bienfaisantes, et que par là je pourrai mériter que vous protègerez l'auteur et l'ouvrage auprès de Monsieur le Maréchal, qui comme vous, Monsieur, est le protecteur des malheureux, le père des peuples et des pauvres. Qui, par ces rares vertus, peut mieux que vous, Messieurs, connaître les avantages infinis qui résulteraient de l'exécution de ce plan ? Enfin, qui peut avec plus de bonté et de zèle que Monsieur le Maréchal le faire connaître au roi et à ses ministres ? [...] Toulouse le 13 septembre 1775 [...] Agréez encore, Monsieur, que je vous réitère mes instances pour mon fils, afin que par votre protection auprès de Monsieur le Maréchal, il puisse être placé en la partie que vous le jugerez à propos, même à la Guadeloupe pour lequel pays il serait également décidé. » Ce Barbès est vraisemblablement le grand-père d'Armand Barbès, le « révolutionnaire romantique » du XIXe s., né à Pointe-à-Pitre en 1809.

1774-1777Liasse

88 – Lettres de Bésins, puis de la veuve Bésins, de Toulouse.1763-67

Liasse

89 – Lettres de Ducos aîné, négociant de Masseube.1763-1776

Liasse

90 – Lettres d'Etienne Picot, négociant de Toulouse.1766-1767

Liasse

91 – Lettres de Lavardac.1769-1770

Liasse

Correspondances avec des hommes de loi (procureurs, avocats...)

92 – Lettres de Lasserre, doyen, procureur à Pau.1761-1766

Liasse

93 – Lettres d'Anthony, procureur au parlement de Toulouse.1761-1777

Liasse

94 – Lettres adressées au vicomte de Larboust par Lavabre, avocat à Toulouse. A noter : Huit vers rédigés contre un jésuite, peut-être de la main de Lavabre, avocat à Toulouse : « Tête brûlée impudent discoureur / Des lettres de cachet apologiste infâme / Détestable François sans honneur et

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sans âme / Et des enfants d'Ignace indigne adorateur / Tais-toi : de nos arrêts tu prouves la justice / Car si nous détruisons d'une commune loy / De leur société l'infernal édifice / C'est pour avoir formé des prélats tels que toi. »

1763-1777Liasse

95 – Lettres de Cazaux, avocat au parlement de Toulouse.1763

Liasse

96 – Lettres de Courtade, procureur au sénéchal d'Auch.1763-1765

Liasse

97 – Lettres de Ninous, procureur au sénéchal d'Auch.1763-1777

Liasse

98 – Lettres de Bélit, procureur à Pau, en l'absence de Lasserre (et peut-être parfois adressées au marquis de Termes).

1764-1767Liasse

99 – Lettres de Danizan, avocat à Saint-Gaudens ou Toulouse.1770-1777

Liasse

100 – Lettres de Boubée, avocat au parlement de Toulouse.1777

Liasse

Correspondance active

101 – Lettres écrites ou signées par le vicomte de Larboust.1730-1774

Liasse

102 – Lettres adressées par le vicomte de Larboust à Lavabre, avocat au parlement. A noter : Lettre à Lavabre, datée de Betbèze le 27 juillet 1765, où le vicomte de Larboust évoque la mort de sa fille – la lettre commençant ainsi : « La cruelle perte que j'ay faite de ma faille à Bagnères, Monsieur, m'a osté toute liberté de penser à pas une affaire. »

1765-1767Liasse

Comptes courants

103 – Factures et quittances, notamment pour divers négociants comme Senac à Castelnau, Rogé tailleur à Toulouse, Ponsse père et fils négociants à Auch...

1760-1765Liasse

12

104 – Idem.1766-1769

Liasse

105 – Idem.A noter : Reçu d'une montre d'or pour le prix de 252 livres, garantie 1 an, achetée chez Brindeau, horloger à l'abbaye Saint-Germain-des-Prés, le 14 mai 1770.

1770-1773Liasse

106 – Idem.1773-1777

Liasse

Comptes divers

13 – Rôles de dépens concernant divers procès impliquant le vicomte de Larboust.1749-1751

Cahiers

15 – Idem.1752

Cahiers

16 – Idem.1753-1761

Cahiers

107 – Impositions (vingtième, capitation…) payées par le vicomte de Larboust. Quittances et documents divers.

1751-1776Liasse

108 – Quittances pour le couvent des clarisses de Castelnau-Magnoac.1751-1770

Liasse

109 – Quittances pour la pension viagère de Louise-Marie de Larboust, fille du vicomte de Larboust, religieuse au prieuré de Paravis (actuelle commune de Feugarolles, dans le Lot-et-Garonne) de l'ordre de Fontevrault – et future abbesse de Saint-Loup près d'Orléans. Voir 159.

1765-1777Liasse

110 – Frais de maladie et de sépulture pour Mademoiselle de Larboust.1765-1766

Liasse

111 – Remèdes et prescriptions médicales. Factures d'apothicaires, notamment Brun.

13

1765-1777Liasse

112 – Comptes et lettres du boucher de Montréjeau.1767-1770

Liasse

Procedures

113 – Procès entre le vicomte de Larboust et Guy de Méritens, baron de Rosés, son gendre, relativement à la charge d'inspecteur des haras, dont le vicomte de Larboust s'est démis au profit de son gendre lors du mariage de celui-ci avec Isabeau de Péguilhan de Larboust (30 avril 1754, copie), pour une valeur estimée alors à 7000 livres. Mais en 1758, Guy de Méritens, qui a démissionné de ladite charge, demande à son beau-père le paiement de sa valeur en argent comptant. Jugement arbitral du chevalier de Garrané. Courts mémoires.

1754-1758Liasse

114 – Consultations et factum à propos de la succession de Louis de Voisin, seigneur et baron d'Ambres, comte de Lautrec, qui testa le 2 avril 1622. Louis de Voisin est apparenté au vicomte de Larboust par dame Ambroise de Voisin, grand-mère maternelle de son propre aïeul César II de Péguilhan.

1762-1763Liasse et 1 factum

115 - Procédure déclenchée par une lettre que le vicomte de Larboust a adressé au baron de Comminges, lieutenant des maréchaux de France, du 7 août 1776, pour le nommé Raymond Bidou, de Lescar, à qui deux juments ont été volé.

1775-1776Liasse

Succession du vicomte de Larboust.

116 – Composition du patrimoine du vicomte de Larboust. A noter : Copie du testament clos du vicomte de Larboust (20 décembre 1776). Etat des biens délaissés par le vicomte. Testament de César de Péguilhan Betbèze, écuyer ordinaire de la grande écurie du roi (5 juillet 1643, copie de 1777). Voir à François de Péguilhan pour la suite des procédures de partage entre les membres de la fratrie.

1776-1777Liasse

Anne de Pilotte, vicomtesse de Larboust (morte en 1778)

Correspondance

117 – Quelques lettres adressées à la vicomtesse de Larboust, à Betbèze, notamment par Daure, négociant de Toulouse.

1769-1779Liasse

14

Comptes

118 – Quittances et comptes. A noter : Compte qui regarde Janeton, domestique de la vicomtesse « entrée à [son] service le 22 novembre 1759 ».

1766-1778Liasse

119 – Remèdes. Factures de Pire (ou Pirès), apothicaire de Boulogne.1774-1779

Liasse

Procedures

120 – Droit de leudes major et de maël à Perpignan.Suite à la suppression par le roi des droits de péages et de leudes jusqu'alors perçus dans la province de Rousillon, Anne de Pilotte, vicomtesse de Larboust, demande (solidairement avec son époux) le remboursement sur le produit du doublement du droit d'impariage, car elle possédait le moitié des droits de leude major de Perpignan et droit de maël y joint, de par engagement accordé à son père Jean-Baptiste Pilotte, capitaine de dragon, en 1718.Quelques lettres relatives à cette affaire. Extrait des registres du conseil d'Etat (18 décembre 1762). Acte notarié du 25 avril 1763, par lequel la vicomtesse de Larboust autorise son fils aîné, François de Péguilhan, marquis de Termes, à recevoir des mains du trésorier du doublement du droit d'impariage de la ville de Perpignan et des fonds à ce destinés le remboursement de la somme de 30 000 livres sur celle de 33 000 livres à laquelle a été liquidé en faveur de la vicomtesse de Larboust, ainsi que les intérêts de ladite somme de 30 000 livres qui courront à compter du 1er mai 1763, mais cela à certaines conditions, notamment à la charge par le marquis de Termes d'employer ladite somme de 30 000 livres à l'acquit des créances sur les biens de la marquise de Termes, son épouse. « Quittance de mon père pour deux années d'intérêts des 30 000 francs de ma mère » (1 août 1765).

1762-1765Liasse

Succession de Pierre de Pilotte

121 – Partage de la succession de Pierre Pilotte, écuyer, ancien capitaine de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, frère de Anne de Pilotte, mort le 1 avril 1768. A noter : Accord entre Louis-Denis de Pilotte, marquis de Saint-Clément, fils unique et héritier de Denis de Pilotte de Saint-Clément, Jeanne de Pons de Bourneuf, restée veuve, et Anne de Pilotte, épouse d'Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust et seigneur baron de Betbèze, et frère de Pierre et de Denis (1 avril 1772).

1766-1772Liasse

Succession de la vicomtesse de Larboust

122 – Etats des biens délaissés par la vicomtesse de Larboust.Voir à François de Péguilhan pour les procédures entre les membres de la fratrie pour le partage du patrimoine du vicomte et de la vicomtesse de Larboust.

1776-1779Liasse

15

Denis de Peguilhan, dit l'abbe de Larboust

Carrière ecclesiastique

123 – Lettre de tonsure pour Denis de Péguilhan, 3 février 1740.Brevet du roi portant nomination du prieuré de Bercé, ordre de Gramont, diocèse du Mans, en faveur de Denis de Péguilhan, abbé de Larboust (12 mars 1752, très rongé). Fragment de bulle (10 avril 1752, en partie rongée). Brevet du roi portant don des fruits du prieuré de Bercé, ordre de Gramont, diocèse du Mans, en faveur de Denis de Péguilhan, abbé de Larboust (2 juin 1752, en partie rongé). Sentence de fulmination de bulles du prieuré de Bercé ordre de Gramont par l'official du diocèse du Mans en faveur de Denis de Péguilhan abbé de Larboust, prieur commendataire dudit preuré (15 juin 1752). Serment de fidélité au pape Benoît XIV par Denis de Péguilhan de Larboust, pour son prieuré de Bercé ordre de Gramont diocèse de Mans (très rongé).Brevet du roi portant nomination de l'abbaye de Saint-Chinian ordre de Saint-Benoît, en faveur de Denis de Péguilhan, abbé de Larboust (26 novembre 1752, en partie rongée). Bulle du pape Benoît XIV portant confirmation de la nomination du roi à l'abbaye de Saint-Chinian, ordre de Saint-Benoît, en faveur de Denis de Péguilhan, abbé de Larboust (avril 1753, très rongé). Serment de fidélité au pape Benoît XIV par Denis de Péguilhan, abbé de Larboust, pour son abbaye de Saint-Chinian.

1740-17539 pièces dont 7 parchemins

124 – Délibération du clergé de la métropole d'Auch portant nomination de Denis de Péguilhan de Larboust, abbé commendataire de Saint-Chinian et chanoine ouvrier du chapitre de Saint-Gaudens, pour député à l'assemblée générale du clergé de France (17 janvier 1755). Bulle du pape Clément XIII portant confirmation de la nomination du roi à l'abbaye Notre-Dame du Breuilh-Benoît, ordre de Cîteaux, diocèse d'Evreux, en faveur de Denis de Péguilhan, abbé de Larboust (11 janvier 1762, très rongée, en deux partie). Sentence de fulmination (11 mars 1763). Délibération de la communauté de la ville de Saint-Chinian, diocèse de Saint-Pons, au sujet du baptême de la grosse cloche de l'abbaye de cette ville par laquelle les habitants assemblés pour inviter à être parrain de ladite cloche Denis de Péguilhan de Larboust, abbé commendataire de l'abbaye et seigneur de ladite ville, et pour marraine la princesse de Guistelle (25 octobre 1767). Brevet du roi de conseiller d'Etat en son conseil privé, en faveur de Denis de Péguilhan de Larboust, maître de sa chapelle oratoire, abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Chinian (10 septembre 1768).


125 – Brevet du roi portant nomination de Denis de Péguilhan de Larboust, conseiller d'Etat, à l'abbaye de Rebais, diocèse de Meaux (14 janvier 1789, en partie rongé). Bulle du pape Pie VI portant confirmation de la nomination du roi de Denis de Péguilhan de Larboust, conseiller d'Etat, à l'abbaye de Rebais, diocèse de Meaux (9 février 1789, en partie rongé). Bref d'indult accordé par le pape Pie VI à Denis de Péguilhan de Larboust, abbé commendataire de l'abbaye de Rebais, pour nommer en commende les bénéfices de son abbaye (20 avril 1789, en partie rongé). Lettres d'attache du roi (11 août 1789). Ordonnance de Louis XVI à fin d'enregistrement (19 août 1789). Extrait de l'enregistrement au parlement de Paris (31 août 1789). Don du roi des fruits de l'abbaye de Rebais en faveur de l'abbé de Larboust Denis de Péguilhan, abbé de ladite abbaye (15 août 1790).


16

Ouvreries

126 – Ouvrerie de Saint-Gaudens et ouvrerie de Chis, pour Denis de Péguilhan de Larboust, abbé de Saint-Chinian.Nombreuses quittances pour des sommes reçues des fermiers des ouvreries par le vicomte de Larboust ou par le marquis de Termes (signant également « Larboust »), procureur de Denis. Frais détaillés pour les réparations à l'église de Saint-Gaudens. Mention d'un bail à ferme de l'ouvrerie de Saint-Gaudens, consenti par Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust, en tant que procureur fondé de Denis de Péguilhan, en faveur de Jean-François Dupuy, bourgeois de Saint-Laurent, Jean Decap, négociant de Boulogne, et Jean Clerc, peigneur de laine de Cassagnabère (25 juin 1757). Procuration consentie par Denis de Péguilhan de Larboust à son frère François de Péguilhan de Larboust, marquis de Termes, pour administrer et affermer l'ouvrerie du chapitre de Saint-Gaudens et celle du prieuré de Notre-Dame de Chis (10 février 1773). Bail à ferme de l'ouvrerie du chapitre de Saint-Gaudens pour 6 années, consenti par le marquis de Termes, procureur fondé de son frère, en faveur d'Antoine Delhom, bourgeois de Cassagnabère (21 mars 1782).

1761-1783Liasse

Procès

127 – Procès devant le sénéchal de Bigorre, entre Louis Bounet et Claire Dangas, mariés, aubergistes de Miellan (Miélan), contre leurs créanciers Dominique Ferrié et Jean Mouledoux, marchands de Tarbes. Requête de Denis de Péguilhan de Larboust pour le paiement des arrérages dus par Dominique Ferrié et Jean Mouledoux, fermiers des fruits et revenus de sa prébende de Chis, par bail à ferme passé en 1758 pour 9 années.

1763-1766Liasse

128 – Observations pour Denis de Péguilhan, abbé de Larboust, contre M. Connel, ancien curé de Saint-Chinian.

Vers 1775 (?)1 pièce imprimée

Louise-Marie de Peguilhan de Larboust (morte le 13 decembre 1812)

Carrière ecclesiastique

129 – Brevet du roi portant nomination de Jeanne-Louise de Péguilhan de Larboust à l'abbaye de Saint-Loup-lès-Orléans (14 janvier 1781). Bulle du pape Pie VI portant nomination du roi de Jeanne-Louise de Péguilhan de Larboust à l'abbaye de Saint-Loup d'Orléans. Lettre démissoire de l'évêque d'Orléans à l'évêque de Rieux pour bénir Louise-Marie de Péguilhan de Larboust, abbesse de Saint-Loups d'Orléans (6 mars 1781). Prise de possession de l'abbaye de Saint-Loup d'Orléans pour Louise-Marie de Péguilhan de Larboust, abbesse de ladite abbaye (13 mars 1781).

17814 pièces dont 1 parchemin

17

François de Peguilhan de Larboust, marquis de Termes (1726 - 5 janvier 1794)

Papiers

130 – Divers. A noter : Constitution de rente consentie par François de Péguilhan au profit de Joseph de Gachedat (16 juin 1763). Remarques de l'histoire de Béarn composée par M. de Marca archevêque de Paris, en faveur de la maison de Méritens, copie 1780.

XVIIIe s.Liasse

131 – Pièces d'un procès tant entre les communautés de Nizan et de Gensac qu'avec certains particuliers de Nizan, à la Maîtrise des eaux et forêts et au parlement de Toulouse. Précis imprimé pour les syndic, consuls et communauté de Nizan, contre les syndic, consuls et communauté de Gensac, au sujet des bois voisins possédés par l'une et l'autre de ces communautés, à savoir respectivement le bois appelé Cassenil et le bois appelé les Arroques. Accord du 12 septembre 1781.

1781Liasse

132 – Réflexions du marquis de Termes pour le rétablissement des haras en Médoc.Après 1758

Liasse

Etats de Nebouzan

133 – Délibération des Etats de Nébouzan, du 27 octobre 1761, concernant l'entretien des chemins par les communautés. Quelques lettres relatives à cette délibération.

1761Liasse

134 – Papiers et lettres sur la présentation de M. Poumarède aux Etats de Nébouzan, en qualité de baron de Lodes, en 1775. Opposition faite par le vicomte de Larboust, en qualité de seigneur de Nizan. Signification de refus par les Etats de Nébouzan. Mémoire de M. de Pombarat (Poumarède ?) contre M. de Larboust, vers 1785. Mémoire présenté par le marquis de Termes aux Etats de Nébouzan pour contredire la prétention que M. Laforgue de la Pomarède a voulu établir à l'assemblée des Etats de 1786. Extrait catalogue du mois d'août 1520 de ceux qui ont droit d'entrée aux Etats de Nébouzan (1787). Copie d'un édit du roi sur l'admission aux Etats de Nébouzan (6 septembre 1762). Correspondance relative à cette affaire, en 1787, notamment lettres de Floran, doyen et syndic de la noblesse de Nébouzan.

1775-1787Liasse et cahiers

135 – Convocations aux Etats de Nébouzan, adressées au marquis de Termes par le comte d'Ercé.1778-1787

Liasse

Quatre-vallees

136 – Statuts, coutumes et privilèges du pays des Quatre-vallées d'Aure, Magnoac, Nestes et

18

Barouse, par le comte Barnard de Labarte, en 1300 (brochure imprimée à Auch, 1772). Pièces concernant le pays des Quatre-vallées aux Etats-généraux de 1789.

1772-1789Liasse

Correspondance passive

137 – Lettres adressées au marquis de Termes, à Bordeaux ou à Betbèze.A noter : Lettre de Maupeou, le futur chancelier de France, à propos de nominations pour des places : « De Versailles ce 8 décembre 1767 / Je viens, Monsieur, d'annoncer à la Reine le succès de sa sollicitation en votre faveur, le Roy, aussitôt après la lecture de votre mémoire, m'a fait l'honneur de me dire qu'il n'avait rien à lui retirer et a mis son bon au bas de ce mémoire pour la première place de conseiller d'État d'Eglise qui viendra à vaquer. Je vous en félicite d'autant plus volontiers que je vous ai vu un petit moment soucieux par la crainte que vous aviez de faire un pas de clerc. Permettez moi de faire mon compliments, sur cette nouvelle grâce, à M. votre frère, et de vous assurer, Monsieur, de la tendue et de la sincérité des sentiments que je vous ai voué. / De Maupeou. » [lettre intégralement écrite de sa main]Autre lettre du même : « A Versailles, le 1er mars 1767 / La Reine m'a ordonné, Monsieur, de mettre sous les yeux du Roy le mémoire qui vous regarde. J'en ai rendu compte ce matin à Sa Majesté. Elle a jugé à propos d'accorder la place de Conseiller d'Etat vacante par la mort de M. L'Evêque d'Autun à M. l'Evêque de Senlis ; mais en même temps le Roy m'a chargé d'aller dire à la Reine et de vous faire savoir qu'il vous destine la première ou la seconde place de Conseiller d'Etat d'Eglise qui viendra à vaquer. Je m'acquitte avec grand plaisir d'une commission qui doit vous être aussi agréable. Soyez, je vous prie, bien persuadé, Monsieur, de l'étendue et de la sincérité des sentiments que je vous ai voués [de la main d'un secrétaire] / De Maupeou / Le coeur vous dictera sans doute de témoigner à la Reine toute votre reconnaissance. Suppliez-la si vous m'en croyez, de remercier le Roy et tenés-en vous là. [de la main de Maupeou] »

1761-1776Liasse

138 – Idem.1777-1779

Liasse

139 – Idem.A noter : Lettre adressée par le marquis de Termes au sieur Dagien, le 3 mai 1780, au sujet de la vente d'une partie de Termes ; réponses de Dagien, qui ne veut pas concéder Termes pour moins de 30 000 livres.

1780-1782Liasse

140 – Idem. 1779-1785

Liasse

141 – Idem. 1783-1787

Liasse

142 – Lettres de Ducos aîné, négociant à Masseube et autres lieux.

19

1765-1767Liasse

143 – Lettres d'Etienne Picot, négociant à Toulouse.1766-1767

Liasse

Correspondances avec des hommes de loi (procureurs, avocats...)

144 – Lettres de Campagne (ou Camragne), procureur à Pau (neveu et successeur de Lasserre). Plus une lettre du même datée de 1785 pour l'opposition qu'a fait M. Laborde au dénombrement touchant la haute-justice de Betbèze.

1769 et 1785Liasse

145 – Lettres de Ninous, procureur au sénéchal d'Auch.1777-1783

Liasse

146 – Lettres de Boubée, avocat à Toulouse.1777-1787

Liasse

147 – Lettres de Danizan, à Saint-Gaudens.vers 1780-1785

Liasse

148 – Lettres de Chirac, à Toulouse.1782-1784

Liasse

149 – Lettres de Savarens, à Alan.1785-1787

Liasse

Correspondance active

150 – Lettres écrites ou signées de la main du marquis de Termes.1761-1782

Liasse

Comptes courants

151 – Factures et quittances.1767-1774

Liasse

152 – Idem.1777-1779

Liasse

20

153 – Idem.1779-1791

Liasse

154 – Idem.1783-1787

Liasse

Comptes divers

155 – Impositions (vingtième, capitation…) payées par le marquis de Termes. Quittances et documents divers.

1762-1789Liasse

156 – Factures pour ports de lettres et paquets.1763-1775

Liasse

157 – Remèdes. Facture de Lagarde, apothicaire, en 1768. Consultation médicale en 1781.1767-1781

Liasse

158 – Comptes du boucher de Castelnau.1778-1780

Liasse

159 – Quittances pour la pension viagère de Louise-Marie de Larboust, fille du vicomte de Larboust, religieuse au prieuré de Paravis (actuelle commune de Feugarolles, dans le Lot-et-Garonne) de l'ordre de Fontevrault – et future abbesse de Saint-Loup près d'Orléans. Voir 109.

1778-1781Liasse

160 – Comptes et correspondances relatifs au transport de marchandises par bateaux, notamment par le biais de Castex et de Mérigon, à Bordeaux.

1781-1782Liasse

161 – Lettres et comptes de Dubos et cie, négociants en vins de Bordeaux.1782-1784

Liasse

Procedures

162 – Procès intenté au marquis de Termes par Jean-Baptiste de Laboissière, aide-major de la ville de Perpignan, qui exige la reconnaissance de la somme de 30 000 livres reçu de lui provenant de droit de leude et d'impériage sur la ville de Perpignan appartenant à la vicomtesse de Larboust. A noter : Procuration du vicomte et de la vicomtesse de Larboust à M. de Laboissière, pour retirer et recevoir en son nom des mains du trésorier du doublement du droit d'impériage de la ville de

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Perpignan et des fonds à ce destinés le remboursement de la somme de 3 000 livres sur celle de 30 000 livres à laquelle dernière a été liquidé en faveur de la vicomtesse de Larboust le remboursement qui lui est dû pour la portion à elle appartenant de leude major de Perpignan et droit maël y joint, par arrêt du conseil du 18 décembre 1762 (1 mai 1763). Etat des paiement reçus de M. de Laboissière en 1763 et 1764. Voir supra, au chapitre d'Anne de Pilotte, catégorie procédures.

1763-1766Liasse

163 – Différend opposant le vicomte de Larboust à son fils aîné le marquis de Termes. Par le contrat de mariage du marquis de Termes, le vicomte de Larboust l'institue son héritier et prévoit de l'entretenir pendant une durée de trois ans ; ce pourquoi le marquis demande, dès lors qu'il n'habite plus avec son père et sa mère, de bénéficier, en plus de la jouissance de la terre de Nizan en propriété et en usufruit, d'une pension pour « subvenir à ses besoins » (« la nourriture du mari, de la femme et de leurs enfants, celle de quatre domestiques et l'entretien de quatre chevaux ») et de certaines sommes (notamment des suites du remboursement des 30 000 livres pour les droits de leudes de Perpignan, voir 120 et 162). Mémoire. Arbitrages du commandeur de Garané et de Denis Duhaget.

1766-1767Liasse

164 – Créance due par la marquis de Termes à Ducos, négociant.1767

Liasse

165 – Conflit avec « noble Jacques Perez de Bellegarde, capitaine au service de Sa Majesté catholique [le roi d'Espagne] ». Requête de Perez de Bellegarde à l'Intendant en Navarre, Béarn et généralité d'Auch (22 octobre 1778) contre les consuls de Nizan, qui ont commandé le seule domestique qu'il avait pour servir aux corvées. Copies d'une lettre écrite par Bellegarde au prince de Montbarrey pour se plaindre d'un « attentat » commis sur lui par Garès, domestique du sieur de Termes, et selon lui commandité par ce dernier (datée du 31 mai 1779). Placet présentée au prince de Montbarrey, Secrétaire d'Etat à la Guerre. Lettre du duc de Mouchy au marquis de Termes (14 avril 1779). Lettre du comte d'Aranda, ambassadeur en France après avoir été président du conseil de Castille, au marquis de Termes (14 mai 1779), dans laquelle le prince espagnol explique au marquis de Termes qu'il a répondu à Bellegarde que cette affaire n'était nullement de son inspection. Brouillon d'une lettre du marquis de Termes, où il se plaint des agissements de Perez de Bellegarde (20 juin 1779).

1778-1780Liasse

166 – Consultations de légistes commandées par le marquis de Termes, relativement à ses droits seigneuriaux.

177-1783-1786Liasse

Partage du patrimoine d'Urbain de Peguilhan, vicomte de Larboust

167 – Procès entre François de Péguilhan de Larboust, marquis de Termes, et ses frères et sœurs, au sujet de l'administration et du partage des biens de leurs père et mère.

1778-1779Liasse

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168 – Idem. A noter : Acte de renonciation à hérédité du marquis de Termes, 17 décembre 1780. Plan d'arrangement entre le marquis de Termes, ses frères et sa sœur, proposé par le marquis de Noé et l'abbé de Rozès.

1780Liasse

169 – Idem.1781-1784

Liasse et cahiers

170 – Idem.1783-1784

Liasse et cahiers

171 – Idem.1783-1787

Liasse

Epoque revolutionnaire

172 – Procès. Bertrand et Barthélémy Estrampes, de Nizan, intentent un procès devant le tribunal de Mont-Unité (Saint-Gaudens) contre François Péguilhan puis contre ses héritiers, pour obtenir le délaissement d'une pièce de terre dont ledit François Péguilhan se serait emparé sans aucun titre et la restitution des fruits dus depuis l'indue occupation.

An IILiasse

173 – Procès. Demande que François de Péguilhan adresse aux administrateurs composant le directoire du département des Hautes-Pyrénées, pour réclamer un lopin de terre en nature de bois à Ariès (appelé Roucaux) sur la vente des biens de la maison de Génibrouse Castelpers de Devèze, prétendant que ce bois avait été usurpé par la maison de Génibrouse Castelpers et que lui-même en a toujours payé les charges. Extraits d'anciens cadastres de Devèze. Vente par le district des biens de l'émigré Génibrouse de Castelpers, canton de Castelnau, municipalité de Devèze et Villemur, en faveur de Jean-Marie-Marguerite Benaben, habitant de Devèze (an II). Bail à ferme pour une année du moulin d'en-haut à Ariès, consenti par Elisabeth Ledoulx, veuve Péguilhan, en faveur de Pierre Angla, habitant de Sarriac (4 messidor an III). Litige entre d'une part Benaben et d'autre part François, puis Elisabeth Ledoulx veuve Péguilhan, et Pierre Angla, meunier du moulin d'en-haut d'Ariès, par rapport au bois de Roucaux.

An III-an VLiasse

174 – Trois décrets de la Convention nationale (imprimés).1792-1793

3 pièces

175 – Extrait du registre de la commune de Betbèze, du 1 octobre 1793, sur l'emploi et l'état des chevaux des citoyens François et André Péguilhan. Extrait du registre de la commune de Betbèze, du 27 novembre 1793, qui porte estimation des tapisseries et tapis du château de Betbèze pour servir de couvertures aux armées de la République, faite en présence de Garès, « chargé de la

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confiance du François Péguilhan ».1793

Liasse

176 – Papiers divers et fragments de procédure. A noter : Quelques lettres. Déclarations du secrétariat de Termes pour les défrichements (1791-1792). Demandes de dégrèvement. Certificat de résidence délivré par la commune de Bordeaux pour François de Péguilhan (29 juillet 1793). Fragments de procédures. Contient peut-être des papiers appartenant à Joseph-André de Péguilhan, un frère cadet de François.

Epoque révolutionnaireLiasse

Succession de François de Peguilhan de Larboust

177 – Composition du patrimoine de François de Péguilhan de Larboust, marquis de Termes : Etat des biens délaissés par feu monsieur de Larboust Péguilhan, père commun, d'après l'estime qui a été faite en 1784 (deux cahiers). Estimation des bestiaux à la métairie du pin et à la métairie de Bartère, situées à Termes, ainsi qu'aux métairies de Mousquet et Montané, situées à Montané (1767-1769). Estime des biens terre par terre : Betbèze, Termes, Montané, Ariès, Nizan (1777-1782). Estimation par experts des bestiaux de la métairie de Mousquet, 25 mai 1788. Estimation par experts des bestiaux de la métairie de Montané, 25 mai 1788.

1767-Epoque révolutionnaireLiasse et 2 cahiers

Elisabeth Ledoulx d'Emplet, marquise de Termes

Correspondance

178 – Quelques lettres adressées à la marquise de Termes, à Bordeaux ou à Betbèze.1765-1785

Liasse

179 – Quelques lettres adressées à la citoyenne veuve Péguilhan. A noter par ailleurs : Quelques lettres adressées à Garès par un certain Encausse (vers 1791).


Comptes

180 – Impositions, contribution foncière, emprunt forcé... A noter : Rôles de supplément des ci-devant privilégiés de la commune de Betbèze pour les six derniers mois de l'année 1790.

1790-1796Liasse

181 – Comptes pour des serrures au château de Betbèze. On trouvera le reste des comptes courants en cote 226, dans le cahier de recettes et dépenses tenu par la veuve Péguilhan à partir de la mort de son époux.

1792-1804Liasse

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Papiers

182 – Papiers divers et fragments de procédures. A noter : Demandes de dégrèvement. Certificat de résidence délivré par la commune de Bordeaux pour Ledoulx veuve Péguilhan (7 germinal an II). Vérification par la commune de Betbèze des biens appartenant à la citoyenne Ledoulx veuve Péguilhan, à Betbèze, Termes et Devèze (21 floréal an V).


Philippe de Peguilhan de Larboust (20 août 1732 – janvier 1810)

Carrière militaire

183 – Lettres et brevets de services militaires en faveur de Philippe de Péguilhan, parfois appelé chevalier de Termes durant sa jeunesse. Nomination du chevalier de Termes comme lieutenant de la compagnie d'infanterie de Noailles (15 mars 1743). Brevet de cornette au régiment de cavalerie de la Viefville (11 avril 1747). Commission de capitaine de cavalerie au régiment de la Viefville (1 juillet 1753). Expédition de la charge d'écuyer ordinaire de la comtesse d'Artois, en faveur de Philippe de Péguilhan de Larboust (1773), en date du 20 décembre 1792. Pendant la période révolutionnaire, ces actes ont servi lors de procédures durant lesquels ils ont été biffés (voir infra).

XVIIIe s.4 parchemins

184 – Procédure de liquidation des charges des maisons de la ci-devant famille royale : Brevet de pension de 11800 livres produisant net 10217 livres 10 sols, en faveur de Philippe Péguilhan-Larboust (20 juillet 1788). Copie du même acte passée devant notaire le 20 décembre 1792. Nouvelle déclaration de Philippe Péguilhan Larboust en demande de liquidation de tous arrérages d'appointements et de pension dont il jouissait sur la liste civile, provenant de sa ci-devant place d'écuyer commandant de l'écurie du ci-devant roi Louis XVI ; idem en demande de tous arrérages pareillement dus provenant de gages et traitement attachés à sa ci-devant charge d'écuyer ordinaire de Mademoiselle d'Artois, ainsi que la liquidation de ladite charge, fait à Paris le 26 messidor an V. « Déclaration de mes services, de ceux de mes frères, et des arrérages qui me sont dus par la nation » (22 décembre 1792). Déclaration au commissaire liquidateur de la ci-devant liste civile, par les pensionnaires et gagistes (10 septembre 1793).

1788-1793Liasse

Papiers

185 – Rentes viagères. Constitution de rentes viagères pour Philippe-Garbriel de Péguilhan Larboust (1781-1787). Procurations consenties par François de Péguilhan de Larboust en faveur de ses frères et de sa sœur pour recevoir les rentes et revenus chez le roi appartenant à sa défunte mère Anne de Pilotte (1782 et 1785).

1781-1787Liasse

186 – Remèdes : Recette pour la goutte. Composition de vins antiscorbutiques. Composition et observations relatives à l'élixir de longue vie, composé par le médecin Tissot, de Genève.

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fin XVIIIe s.-début XIXe s.Liasse

187 – Divers. A noter : Mémoire sur un orge inconnu jusqu'à 1770, ramené à Latour Dupin par un homme arrivant du fond du Pérou, et qui présente nombre d'avantages (s.d.). Inventaire et vente de meubles et effets meublant de Philippe de Péguilhan, à Versailles (5 frimaire an III). Lettre du district des Filles-Dieu, à Paris (12 avril 1790). Certificat des officiers de santé de la maison d'arrêt dite du Luxembourg, à Paris (20 fructidor an II). Certificat de civisme délivré à Paris au citoyen Philippe Péguilhan Larboust (5 octobre 1792).

fin XVIIIe s.-début XIXe s.Liasse

Correspondance

188 – Lettres adressées à monsieur de Larboust, à Paris, place royale, notamment par Dieudonnée, depuis Dreux.

1807-1817Liasse

Joseph-Auguste de Peguilhan, vicomte de Larboust

Correspondance

189 – Quelques lettres adressées au vicomte de Larboust. A noter : Une lettre du 6 janvier 1803 signée Pérez, sans doute adressée à Joseph-André, père d'Auguste – bien que celui-ci fut aveugle.

Début du XIXe s.Liasse

Papiers

190 – Papiers divers.1820-1821

3 pièces

191 – Titres de M. de Larboust. Autorisation accordée à monsieur de Larboust, lieutenant de garde nationale à cheval, de porter la décoration, sur ordre du comte d'Artois, au nom du roi de France, le 24 mars 1818. Nomination du sieur Péguilhan de Larboust aux fonctions de maire de la commune de Betbèze (18 juin 1821). Ces documents concernent peut-être Joseph-André, père de d'Auguste.

1818-1821Liasse

Succession

192 – Succession de Joseph-Auguste de Péguilhan, vicomte de Larboust. Partage entre ses enfants : Urbain, Louise, Anna et Elisabeth.

milieu du XIXe s.Liasse

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Eleonore-Elisabeth de Meritens Rosès, vicomtesse de Larboust

Correspondance

193 – Lettres adressées à la vicomtesse de Larboust. A noter : Lettre de l'abbé B. Cazayous, prêtre de Tarbes, au sujet de l'éducation de Urbain, datée du 11 septembre 1847.

première moitié du XIXe s.Liasse

Comptes et papiers

194 – Quelques comptes et quittances.XIXe s.

Liasse

Succession

195 – Instruction d'Eléonore-Elisabeth de Péguilhan de Larboust, née Méritens Rosès, « pour Louis et tous mes enfants ».

XIXe s.1 pièce papier

Papiers XIXe siècle (difficilement datables et/ou identifiables à untel)

196 – Divers. A noter : Vallée de Larboust : arrêt du 1 septembre 1780, établissant des règles pour la communauté de Cazaux en Larboust (copie de 1843).

18481 pièce

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GESTION DES BIENS (XIVe s. - XVIIIe s.)

Acquisition de biens : achats et titres de propriete

197 – Titres pour le fief de Casterés, donné par Jean de La Barthe à la maison de Péguilhan (1392, parchemin et copies papier postérieures). Donation de la terre de Betbèze à Arnaud de Péguilhan par le comte de La Barthe (1392). Acte passé entre noble Jean de La Barthe et sa femme Jeanne de Péguilhan, seigneurs de Termes, père et mère de Paul de La Barthe, dit de Termes, mort maréchal de France le 6 mai 1562, et la communauté du lieu de Termes (1493, mauvais état).Achat d'une partie de la terre de Betbèze par César de Péguilhan (21 avril 1609, parchemin original). Donation faite par César de Péguilhan à Antoine de Péguilhan, son frère, de tous ses droits, bien meubles et immeubles à Betbèze et dans le pays de Magnoac (4 novembre 1612). Vente et engagement de la terre de Saint-Laurent en Comminges par Paule de Bellegarde, marquise de Montespan, et par messire Jean-Antoine de Pardaillan Gondrin, son fils, marquis de Montespan, en faveur de César de Péguilhan, pour la somme de 19378 livres qu'ils lui devaient (3 février 1635). Accord entre messire César de Péguilhan et messire de Bernay et messire de Vautelet, pour la maison de Paris près la grande écurie, rue Saint-Honoré à Paris (28 novembre 1643).

1392-164318 pièces (dont 10 parchemins)

198 – Achats de biens à Betbèze, Ariès, Lalanne. A noter : Contrat de mariage entre noble Honorette de Péguilhan, fille d'Arnaud-Guillaume de Péguilhan, seigneur de Betbèze (1498, mauvais état). Echange des biens nobles à Betbèze entre noble François de Péguilhan, seigneur de Betbèze, et noble Joseph de Péguilhan, son cousin, co-seigneur de Betbèze (mars 1580).

1498-1580Liasse de 14 pièces (parchemins)

199 – Idem. A noter : Vente d'une pièce de pré à Betbèze, par noble Joseph Péguilhan à noble François Péguilhan (19 juin 1570). Achat d'un pré au lieu de Lalanne par François de Péguilhan (8 décembre 1572). Sentence arbitrale pour raison d'une pièce de terre lande au parsan appelé au Claret, acquise par le seigneur d'Ariès de la communauté de Castelnau, plus pour raison de certain gravier, le tout en faveur du seigneur d'Ariès contre le seigneur d'Espenan (1595).

1562-1597Liasse de 22 pièces (parchemins)

200 – Idem.XVIe s.

Liasse de 13 pièces (dont 12 parchemins)

201 – Idem. A noter : Achat pour noble Cézar de Péguilhan, fils du seigneur de Beauboir, du bien d'Antoine Sanguin, à Beaubois (1602). Achat fait par Mr de Séguinville d'une pièce de terre à Ariès (24 août 1604). Achat pour noble Antoine de Péguilhan, sieur et baron de Betbèze, d'une pièce de terre appartenant à Manaulx Causape, à Lalanne (27 juillet 1622). Achat d'un pré à Lalanne par Antoine de Péguilhan, sieur de Betbèze, à Raymond Polastron (1626). Achat d'un pré à Lalanne par Cézar de Péguilhan, à Bernard d'Abadie (3 octobre 1634). Achat d'un pré à Péguilhan par Antoine de Péguilhan, seigneur de Betbèze, à Jean Charlas (26 novembre 1643). Echange d'une pièce de terre à Lalanne, entre François de Péguilhan, baron de Betbèze, et Dominique Terrade (1693).

28

1600-1693Liasse de 30 pièces (28 parchemins et 2 papiers)

202 – Idem. A noter : Donation de tous ses biens faite par Jeanne Larrieu, habitante de Betbèze, au vicomte de Larboust et au marquis de Termes (16 novembre 1754, petit parchemin). Vente, par droit de retrait féodal, de la moitié d'une pièce de terre à Nizan, par Bertrand Estrampes, en faveur du marquis de Termes (20 août 1771) ; le second retrait de l'autre moitié de la même pièce est du 13 août 1772, passé par Bacquès, notaire de Boulogne.

1771-1772Liasse

Comptes generaux des domaines

203 – « Etat des grains que j'ai ramassé au labourage du château » à Betbèze (Hautes-Pyrénées).1767-1785

Liasse

204 – Comptes de recettes et dépenses.Deuxième moitié du XVIIIe s.

Liasse et cahiers

205 – Livre des meuniers.1779-1783

1 cahier

206 – Récoltes de grains.Deuxième moitié du XVIIIe s.

Liasse et cahiers

207 – Fourleaux du prix des grains de Castelnau-Magnoac, pour 1740-1745, 1762-1769, 1777-1786.

1740-1786Liasse

208 – Comptes de ventes de grains.1779-1786

Liasse et cahiers

Seigneurie de Termes (actuelle commune de Thermes-Magnoac, Haute-Pyrénées)

209 – Métairies. Baux à ferme. A noter : Bail à ferme de la métairie dite « du bout du bois » (1731). Bail à ferme de la métairie de La Barthère (1773).

1731-17732 pièces papier

210 – Moulin. Bail à ferme du moulin de la Gimone (1773). Bail à ferme du moulin de Termes (1782).

XLiasse

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Baronnie de Betbèze (Hautes-Pyrénées)

211 – Métairies. Baux à ferme. A noter : Bail à ferme de la métairie de Bonner (1762). Bail à ferme de la métairie de Saint-Bris de devant (1767).

XLiasse

Seigneurie d'Ariès (actuelle commune d'Ariès-Espenan, Hautes-Pyrénées)

212 – Moulins d'en haut et d'en bas, sur le Gers. Baux à ferme pour 1758, 1761, 1767, 1779, 1783, 1784. Eléments de comptabilité et quittances.

1758-1791Liasse

213 – Métairies d'Ariès. A noter : Police passé avec François et Jacques Ferènes, et avec Julien Portal, bordiers de la métairie de Cautère (1769). Police passée avec Jeanne Tajan, veuve, et Joseph et Pierre Tajan, ses enfants, bordiers de la métairie de Lassalle (1770). Comptes du bordier de Lassalle (entre 1756 et 1771).

XLiasse

Baronnie de Nizan (actuelle commune de Nizan-Gesse, Haute-Garonne)

214 – Moulin sur le Gesse. Baux à ferme. A noter : Bail à ferme en faveur de Françoise Fontan (13 avril 1758). Bail à ferme en faveur de Françoise Forgue et Guiraud Mac (19 mars 1762). Bail à ferme du moulin de Nizan consenti par le marquis de Termes en faveur de Pierre et Dominique Abadie, pour une durée de 6 années (17 juin 1781). Bail à ferme du moulin de Nizan en faveur de Dominique Abadie (19 mai 1787). Quelques quittances et comptes, y compris pour des réparations faites au moulin.

1752-1792Liasse

215 – Divers documents relatifs à la construction d'une digue et d'un canal sur la Gesse pour mener l'eau au moulin de Nizan.

1776Liasse

216 – Forge. Baux à ferme. A noter : Bail à ferme en faveur de Macquary Doussat, de Saint-Loup, pour 3 années (9 décembre 1761). Police avec Antoine Gay, maçon de Boulogne, pour bâtir une forge à Nizan (1 septembre 1771). Débit des fournitures de Gay (28 août 1773). Bail à ferme en faveur de Bertrand et Dominique Roques, de Termes, pour 3 années (18 août 1783). Bail à ferme en faveur de Pierre Guerillac, pour 6 années (17 juillet 1786).

1761-1786Liasse

Fermiers des terres et seigneurie de Nizan

217 – Papiers de Boubée, homme d'affaires à Nizan : actes, quelques comptes et quittances. A noter : Bail à ferme des terres et seigneurie de Nizan en faveur de Dominique Bouébe, chirurgien de Gensac (28 juillet 1765). Echange entre Boubée et le marquis de Termes (1778).

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1765-1778Liasse

218 – Lettres adressées au marquis de Termes par Boubée, homme d'affaires à Nizan.1766-1773

Liasse

219 – Papiers de Garès, homme d'affaires à Nizan : actes, quelques comptes et quittances. A noter : Bail à ferme des terres et seigneurie de Nizan en faveur de Pierre Garès (2 septembre 1774).

1774-1780Liasse

220 – Lettres adressées au marquis de Termes par Garès, homme d'affaires à Nizan.1763-1767

Liasse

221 – Idem.1774-1782

Liasse

222 – Idem.1783-1787

Liasse

Autres biens

223 – Cardeilhac (Haute-Garonne). Acte d'afferme du moulin de Cardeilhac, pour Isabeau d'Astorg, épouse de César de Péguilhan, baron de Betbèze, en faveur de François Anglade (9 juin 1673). Quittance d'Isabeau d'Astorg en faveur de la veuve de Bernard Lavedan, ancien meunier de Tuchan (26 octobre 1678). Procuration faite à Jean de Larrieu, sieur de Menens, par Isabeau d'Astor, pour faire les réparations nécessaires au château et métairie de Cardeilhac (28 octobre 1689).

1673-1689Liasse

224 – Moulin de Montané (actuelle commune de Manent-Montané, Gers), sur le Gers. Baux à ferme pour 1736, 1753, 1762. Eléments de comptabilité et quittances.

1736-1780Liasse

225 – Moulin de Moléade (peut-être à Termes), sur la Gimone. Bail à ferme pour 1754. Eléments de comptabilité et quittances entre 1760 et 1776.

1754-1776Liasse

Epoque revolutionnaire et XIXe siècle

226 – Comptes de recettes et dépenses faits par le veuve Péguilhan, y compris pour la maisonnée.1793-1803

Cahier et liasse

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227 – Récoltes de grains.1814-1820

1 petit cahier

228 – Mercuriales des grains pour les marchés de Castelnau-Magnoac.1816-1822

Cahiers

229 – Estimation pour des bois, notamment le bois de derrière le château, à Betbèze.1828

Petit cahier

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DROITS SEIGNEURIAUX (XVe s. - XVIIIe s.)

Actes d'infeodation : hommages, reconnaissances, denombrements...

230 – Hommage de la terre de Betbèze par Bertrand de Péguilhan, en faveur du comte d'Armagnac (1409). Copie de l'hommage rendu par Jean Cobirac, co-seigneur de Saint-Brès, pour la terre de Saint-Brès dans le Fezensaguet (1418, copie XVIIe s.). Hommage d'Arnaud Bernard de Benque au comte d'Astarac pour parties de biens et de la terre de Vieusan (23 janvier 1480). Extrait de reconnaissance passée par les consuls et habitants de Betbèze en faveur de noble Bertrand de Péguilhan (1 mai 1517). Extrait tiré de certaines clauses de la donation faite du bois du Guitet par leurs seigneurs aux habitants de Lodes (14 juillet 1523, copie XVIIIe s.). Dénombrement de la terre de Betpouy par le sieur de la Barthe de Moncorneil (1540). Dénombrement et jugement de vérification de noble Antoine Astort de Monbartier pour la baronnie de Nizan en Nébouzan (27 février 1544 et 21 mai 1545). Transaction et reconnaissance des habitants de Nizan en faveur d'Antoine Astorg (10 avril 1544 et 4 août 1584). Accord entre Faudoas de Séguinville et les habitants de Castelnau, par lequel ces derniers s'obligent à aller moudre aux moulins d'Ariès appartenant audit Séguinville, pendant l'espace de six ans (14 juin 1594, original).Transaction passée entre les habitants de Lodes et Bernard d'Astor (5 mai 1602). Extrait d'une délibération de Nizan portant déclaration des droits seigneuriaux (4 juillet 1605, copie XVIIIe s.). Extrait d'hommage rendu par Jean Montastruc, sindic des habitants et communauté de Casterés (4 mai 1613). Lettres patentes de sa majesté pour raison de la haute justice de la baronnie de Betbèze, pour noble César de Péguilhan, baron de Betbèze (décembre 1613 et juin 1615). Reconnaissance des habitants de Nizan en faveur d'Antoine et Bertrand Dastorg, père et fils, seigneurs de Montbartier, Nizan et autres lieux (23 janvier 1623). Hommage pour la baronnie de Betbèze, rendu au roi par Antoine de Péguilhan (2 octobre 1634). Accord contenant promesse de bâtir une maison au terroir de Betbèze, pour Antoine de Péguilhan, seigneur de Betbèze, contre François Gayrin, du lieu de Termes (6 mai 1645). Avis de M. de la Crompe, conseiller du roi à la cour des aides de Bordeaux, contre la communauté de Sarramesan, pour noble Gérard de Péguilhan, seigneur et baron de Betbèze, au sujet d'une dette (17 mars 1666). Ordonnance royale pour la terre de Termes et signification d'icelle à M. de Betbèze (19 août 1666, imprimé). Exploit de saisie bon pour prouver que Saint-Brist est une seigneurie (4 septembre 1683). Acte fait par le syndic de Sarremesan à M. de Betbèze (5 novembre 1687).Copie d'actes de la terre de Monbarte (1691). Consultation au sujet de la justice seigneuriale de Betbèze (5 mars 1693). Ordonnance pour rendre l'hommage devant le juge de Castelnau (13 avril 1693).

1409-1693Liasse

231 – Reconnaissance des habitants de la baronnie de Nizan (15 février 1737). Certificat et attestation des consuls du lieu de Betbèze pour l'exemption du vicomte de Larboust aux impositions rurales (30 juin 1740). Déclaration de propriété du M. de Betbèze (début XVIIIe s). Déclaration de propriété et de revenus d'Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust (14 juin 1750). Déclaration de possession d'Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust (29 octobre 1750). Arrêt d'abonnement du double vingtième pour les quatre vallées (16 août 1757). Arrêt du parlement de Toulouse concernant les droits honorifiques (12 septembre 1758). Reconnaissance de la baronnie de Nizan (23 septembre 1634) ; déclaration de la communauté pour la banalité (29 mars 1665) ; verbal de compulsoir (7 juillet 1766) ; cahier relié en parchemin. Acte sur vérification du dénombrement de François de Péguilhan, marquis de Termes, baron de Nizan, chevalier de Saint-Louis (1764-69). Hommage de

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François de Péguilhan, marquis de Termes, chevalier de Saint-Louis, pour la baronnie de Nizan (18 août 1764).Reconnaissance féodale pour Saint-Brist (15 avril 1779). Etat des papiers remis au parlement de Pau par le vicomte de Larboust pour son dénombrement. Bail à ferme pour neuf années du droit de dépaissance et glandage dans les deux bois appelés la Hagède et le bois de derrière le château, pour la communauté de Betbèze (10 août 1777 et 19 août 1788).

1726-1788Liasse

Denombrement en 1765

232 – Dénombrement en 1765. Nombreuses pièces et lettres relatives à la constitution d'un dénombrement. Les lettres d'hommes de loi font mention de la nécessité pour le vicomte de Larboust de joindre des hommages et dénombrements anciens pour prouver que le titre de baronnie est valable pour Betbèze et qu'il peut donc légitimement prendre la qualité de baron.A noter : Hommage rendu par César Péguilhan pour Betbèze et Ariès (12 juin 1663). Hommage rendu par Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust, seigneur baron de Betbèze, 7 août 1756. Exemplaire du dénombrement de Messire Urbain de Péguilhan de Larboust pour la terre et conseigneurie de Termes en la vallée de Magnoac (1765, mauvais état). Exemplaire du dénombrement de Messire Urbain de Péguilhan de Larboust pour la seigneurie et directe de Lagarriguède en la vallée de Magnoac (1765, mauvais état). Arrêt de publication du dénombrement de François de Péguilhan, marquis de Termes (26 avril 1765). Arrêt de François de Péguilhan, marquis de Termes, qui vérifie le dénombrement fourni pour la baronnie de Nizan (28 janvier 1769). Actes sur la vérification du dénombrement (1769).

1765-1769Liasse

233 – Opposition des syndics de Betbèze à la publication du dénombrement de la terre et seigneurie de Betbèze par Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust, seigneur de Betbèze, au sujet de la nobilité de plusieurs biens qu'il possède à Betbèze, notamment la métairie de Bonair (ou Bonner). Diverses pièces relatives à ce différend. Mémoire du syndic de Betbèze pour M. de Larboust.

1768-1769Liasse

234 – Opposition du receveur général des domaines et bois au dénombrement du vicomte de Larboust. Avis du receveur général des domaines qui exige du vicomte de Larboust qu'il rapporte de plus amples titres pour dénombrer la seigneurie de Lagarriguède et le fief prétendu dans le domaine de Casterés (14 novembre 1769).

17693 pièces papiers

Revenus nobles

235 – Dîme inféodée de la chapelle de Saint-Brice (ou Saint-Brist), à Betbèze. Acte d'inféodation de la dîme de Saint-Brist (1303, copie XVIIIe s.). Acte de vente de la dîme inféodée de Saint-Brist en Devèze par noble Bertrand de Devèze, seigneur de Lassale du Saint-Brist, en faveur de sieur Marie d'Auch sous le fief de 22 jacques (?) payables à Auch à l'archevêque (1504, copie XVIIIe s.). Reconnaissance du chapitre de Castelnau en faveur de l'archevêque pour la dîme que le chapitre avait acheté du seigneur de Saint-Brist (1 août 1557, copie XVIIIe s.). Lettres de Duneste, avocat feudiste et archiviste de l'archevêché d'Auch, sur les renouvellement de la reconnaissance féodale

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due à l'archevêque, en 1764 et 1770. Reconnaissance consentie par le vicomte de Larboust en faveur de l'archevêque d'Auch à raison de la dîme inféodée dite de Saint-Brist (15 février 1771).

1303-17715 pièces papiers

236 – Lièves pour fief, avoine et poules. A noter : Registre contenant les lièves des fiefs et questes de la terre et seigneurie de Betbèze, d'après l'arpentement fait par Guillaume Desbarats, de Betcave, à la réquisition de Barthélémy Santet et de Jean Costet, consuls de la communauté de Betbèze, et sous le bon plaisir de messire César de Péguilhan, seigneur et baron de Betbèze ; on trouve aussi en tête du registre la liste par ordre alphabétique des tenanciers de Betbèze, qui sont au nombre de 40 : les tenanciers de Termes, Lalanne, 1 de Devèze et 1 de Sariac ; on trouve enfin le tarif des fiefs, 1689-1690, petit in-folio de 42 feuillets relié en parchemin.

1689-1806Registre, cahiers et liasse

237 – Arpentement fait par Bertrand Barreau, arpenteur de Garaison, pour François de Péguilhan, marquis de Termes.

1785Liasse et cahiers

Justice seigneuriale

238 – Fragments de procédures conduites par les juges des baronnies de Betbèze et Nizan.XVIIIe s.

2 pièces

Communautes d'habitants

239 – Betbèze. Elections consulaires : 1706 ; 1767, 1769, 1770, 1772, 1773, 1775, 1779, 1781, 1782, 1783, 1784. Délibération de la communauté de Betbèze concernant le droit de capso (boucherie et taverne) et autres droits seigneuriaux du vicomte de Larboust (22 décembre 1776).

1706-1784Liasse

240 – Ariès. Elections consulaires : 1762, 1765, 1669, 1771, 1778, 1780, 1784, 1785, 1787.1762-1787.

Liasse

241 – Termes. Elections consulaires : 1761, 1773, 1778, 1779, 1782. Délibération de la communauté de Betbèze concernant le patus entre la tour et l'église de Termes, et le droit de boucherie et taverne du lieu, 7 octobre 1773. Election consulaire de Montané : 1780.

1761-1782Liasse

Conflits avec des particuliers ou des communautes d'habitants

242 – Procès où le vicomte de Larboust prend part pour Barthélémy Pellport, meunier d'Ariès, contre François Escoubas, laboureur habitant à Betbèze, qui a enfreint la banalité du moulin. Procédure faite devant les officiers présidiaux d'Auch.

1728

35

Liasse

243 – Plainte du vicomte de Larboust devant le juge royal des Quatre-vallées pour dépaissance de bestiaux, à Lalanne.

1740Liasse

244 – « Instruction » et « résultats du procès » entre le vicomte de Larboust et le syndic des frères prêcheurs d'Auch, pour une dette.

17492 cahiers imprimés

245 – Procès devant le parlement de Toulouse, entre le vicomte de Larboust d'une part, et d'autre part Guillaume et Jean-Louis Blagnan, père et fils, le sieur Campardon, tuteur de Dominique et Magdelaine Blagnan, et leurs créanciers. « Par arrêt du 6 juillet 1750, les héritiers et successeurs des consuls, syndics et syndiqués de la communauté de Mauléon furent condamnés à relever et garantir le vicomte de Larboust des condamnations contre lui prononcées en faveur de Jean du Haget pour l'exécution de la délibération et l'acte d'emprunt des 24 et 25 septembre 1662 fait par la communauté de Mauléon. [...] »

1761-1766Liasse

246 – Procès entre le vicomte de Larboust et Marc Dasté, ancien meunier de Nizan, devant le sénéchal de Toulouse.

17671 pièce

247 – Procédure entre la marquis de Termes contre Dominique Bouas et Antoinette Brocas pour obtenir le retrait casuel de la métairie de Paulé, en 1779. A noter : Achat de la métairie de Paulé (terroir de Betbèze, la Commanderie, Lalanne et Gensac) par Joseph Martin Boubée, curé de Termes, à Germaine de Mauran (13 mai 1765). Vente de la métairie de Paulé par Jean-Baptiste Boubée, conseiller du roi et greffier en chef civil et criminel en la sénéchausée et présidial d'Auch, à Dominique Boas, bourgeois de Gaujan (23 novembre 1778). Vente du domaine de Gaujan, consentie par Dominique Boas en faveur de demoiselle Marie-Antoinette Brocas, pour la somme de 10000 livres (10 mai 1779). Consultation sur l'opportunité que le seigneur de Betbèze bénéficie du droit de prélation sur les biens compris dans la vente passée entre Boas et Brocas. Retrait censuel de la métairie de Paulé, pour le marquis de Termes, contre Dominique Bouas (9 juillet 1779). Correspondances et consultations relatives à cette métairie, entre mai 1779 et mai 1780.

1764-1780Liasse

248 – Procès du vicomte de Larboust contre Jean Sol, tuilier de Termes, pour frais de trois années du bail à ferme du 4 décembre 1768 de la tuilerie de la Guarriguède.

17722 pièces

249 – Eléments de procédure contre Pierre Laporte, négociant de Masseube et fermier des terres et seigneuries de Montané et Termes depuis 1767 et pour six années, pour exiger l'entretien et réparation d'une digue emportée par les inondations dans le pré de la Hitère (ou Hittaire), à Termes. Devis de réparations (1773). Mémoire et accord.

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1773-1781Liasse

250 – Procès contre la communauté de Nizan pour la distribution « contraire à l'usage, au bon ordre et aux règlements » de trois clés des archives, au premier consul, au curé et à un laboureur taxé, car l'usage général de la contrée est de donner une clé au procureur du roi et une clé au procureur fiscal. Procédure portée devant l'intendant de la généralité d'Auch. A noter : Délibérations de la communauté de Nizan.

1776Liasse

251 – Procès entre le vicomte de Larboust et Françoise Fontan, ancienne meunière de Nizan.1759-1777

Liasse

252 – Procès entre le vicomte de Larboust puis le marquis de Termes d'une part, et d'autre part Pierre, Jeanne et Domenge Sabathé, habitants de Betbèze et Termes, pour une dette.

1777Liasse

253 – Requête de François de Péguilhan, marquis de Termes, devant l'intendant de Navarre, Béarn et généralité d'Auch, à propos de l'admission de cinq juments du vicomte de Larboust dans des entrepôts du sieur Cadéac, suite à une autorisation par lui obtenue en mars 1777 pour retirer de l'entrepôt du sieur Guiraud, où elles étaient mal servies ; ce pourquoi Guiraud avait présenté une requête contre Cadéac. Lettres sur ce sujet adressées au chevalier de Larboust.

1777-1778Liasse

254 – Procès intenté par le marquis de Termes contre Joseph Mag (ou Mac ou Maq), meunier du marquis de Termes au moulin de la Gesse, à Nizan, pour le paiement des arrérages de la ferme du moulin. A noter : Contrat d'afferme du moulin de Nizan consenti par le marquis de Termes en faveur de Joseph Mag, pour une durée de 9 années (8 mai 1777). Acte de vente, par Joseph Mag, d'une pièce de terre située à Saint-Loup, en faveur du marquis de Termes (5 juin 1783).

1777-1784Liasse

255 – Procès entre le marquis de Termes et le Joseph-Marie Baup, bourgeois de Péguilhan, au sujet de la vente et des droits de la métairie de Taurignan, vendue audit Baup par le vicomte de Larboust le 5 décembre 1759. Accord entre la marquis de Termes et le sieur Baup (11 janvier 1781).

1778-1781Liasse

256 – Procès contre Joseph, autre Joseph et Bastien Laye, meuniers du moulin de Montané, pour faire reconstruire la bâtisse du moulin détruite par un incendie. Procédure devant le sénéchal d'Auch. A noter : Bail à ferme du moulin de Montané en faveur des Laye, père et fils (24 juin 1779).

1779-1783Liasse

257 – Procès devant la Maîtrise des eaux et forêts, entre d'une part le marquis de Termes, le baron

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de Gachedat et la marquise de Lordat, et d'autre part les riverains de la rivière de la Gesse, pour les obliger à rétablir ladite rivière dans son ancien lit, la recreuser à vieux bords et à vieux sol, et dévaser at arrondir les coudes dans toute l'étendue qui traverse les seigneuries de Basourdan, Nizan, Saint-Loup et Gensac.

1784-1786Liasse

Bois communaux à Termes, dit de Mauleade

258 – Litige par rapport aux bois communaux de Mauléade, à Termes. Supplique du vicomte de Larboust devant l'intendant de Navarre, Béarn et généralité d'Auch. Le vicomte ayant perdu des fonds de terre considérables par la construction de la grande route de Trie à Boulogne, il a demandé d'être indemnisé sur les fonds communaux de Termes, conformément à l'arrêt du conseil du 16 mai 1750. Mais la communauté de Termes s'oppose à cette prétention pour le quartier de Mauléade (ou Mauliade, ou Mouliade).Délibération de communauté de Termes qui prescrit d'« utiliser au profit de la communauté la partie du bois de Mauléade appartenant à ladite communauté, laquelle partie se trouve dépouillée de bois et produirait par l'extirpation un revenu considérable au profit de la communauté, et pour cela commettre quelqu'un de la communauté à qui il sera donné pouvoir de faire les affiches et le bail à ferme pour un certain temps de cette partie dudit bois » 10 mai 1772.

1770-1772Liasse

259 – Procès du vicomte de Larboust contre Brun, père et fils, habitants de Termes, devant le sénéchal d'Auch, pour le délaissement d'une pièce de terre appelée Mauléade (ou Mouliade), à Termes, ci-devant possédé par la communauté de Termes. Ordonnance de l'intendant de Navarre, Béarn et généralité d'Auch, portant procès-verbal d'adjudication des communaux de Termes en faveur des sieurs Brun, père et fils, en date du 1 mars 1775.

1775-1776Liasse

260 – Ventes de bois enlevé à Mauliade. Nomination de Jean-Jérôme Dardignac, bourgeois de Termes, comme syndic du lieu, pour faire les diligences, actes et poursuites nécessaires pour procéder à l'exécution de l'arrêt du conseil rendu au sujet de la construction de la maison curiale du lieu, pour tout ce qui concerne la coupe du bois de Mauliade, et pour réedition des comptes des anciens administrateurs de la communauté de Termes, 29 mai 1780. Déclarations en date de l'été 1780, par lesquelles certains habitants de Termes se désolidarisent de l'initiative de Dardignac et de sa nomination par l'assemblée communale. Consultation sur ce sujet, 1783.

1780-1783Liasse

Procès contre Sainte-Colombe et autres : digue et canal à Montane

261 – Procès entre Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust, et les sieurs Sainte-Colombe, Terrade, Boyer, Cistac, Castex, Sabatier, et les veuve Boyer et Bajon, au sujet d'une digue à Montané. Certaines inondations, aggravées à Montané par la digue qui permet d'alimenter en eau un moulin du vicomte de Larboust, situé sur le Gers, ont endommagé les propriété des riverains.Voir infra.

1773-1774Liasse

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262 – Idem. Procès devant la Maîtrise de Saint-Gaudens. Appel devant la Maîtrise des eaux et forêt de Comminges. Mémoire. Instruction imprimée. Une sentence de la Maîtrise des eaux et forêts, du 23 février 1775 : « Le sieur de Larboust prouvera devant nous et dans un délai d'un mois par actes ou témoins que les terres formant le bord oriental de la rivière du Gers, vis-à-vis, au-dessus, au-dessous de la chaussée et épanchoir d'icelle, et même en-dessous de l'embouchure dudit canal, ont été généralement si deffoncées et baissées jusques à la partie qui a touché l'eau, que par ces oeuvres ladite chaussée s'en trouve à découvert et au point d'élévation où elle est actuellement ».

1775Liasse

263 – Idem. A noter : Enquête avec témoignages. Observations imprimées, 1776.1776

Liasse et cahiers

264 – Idem. A noter : Jugement souverain (24 mars 1777) Transaction entre le marquis de Termes et les sieurs Sainte-Colombe et autres (8 juillet 1777). Réplique, imprimée à Toulouse, 1777.

1777Liasse et cahiers

265 – Idem. A noter : Echange entre les mêmes, relativement au canal du moulin de Montané, 6 août 1778.

1777-1778Liasse

Conflits avec des seigneurs voisins

266 – Procédure et nombreux factum et mémoires imprimés dans une affaire impliquant le vicomte de Larboust, les curateurs de l'hérédité de dame Antoinette-Louise-Thérèse de Béon Luxembourg, Charles-François de Rochechouart, comte de Faudouas, Joseph de Lamothe d'Izaut, baron de Marambat, ainsi que les consuls de Lalanne-Arqué, à propos d'un prétendu droit d'agrier (champart) sur la terre de Montané, vendu avec celle-ci par Jean de Lamothe d'Izaut à César de Péguilhan, en 1664. Voir infra.


267 – Idem.A noter : Transaction entre François-Charles, comte de Rochechouard, Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust, à raison d'un quanti minoris pour les agriers des terres de Saint-Bris, Montané et Lalanne-Arqué, moyennant 14 400 livres (5 décembre 1769).


268 – Procès entre Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust, et Pierre-Jean-François de Génibrouse, comte de Castelpers, seigneur de Devèze. Des coupes de quatre gros chênes auraient été réalisées pour le comte de Castelpers dans un bois appartenant au vicomte de Larboust à Ariès, limitrophe d'un bois appartenant au comte de Castelpers à Devèze. Plainte devant le juge royal des Quatre-vallées. Procédure devant le sénéchal d'Auch.Par ailleurs, des gens d'affaires du seigneur de Betbèze (vicomte de Larboust) auraient interrompu les meuniers du seigneur de Devèze (comte de Castelpers) dans la voiture des grains et farines des

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habitants de Termes, exempts de banalité pour les mouture. Arbitrage du marquis d'Eschignac et du chevalier de Guarané au sujet du comportement des meuniers.

1745-1746Liasse

269 – Procès devant la parlement de Toulouse entre le vicomte de Larboust et Jean du Haget, seigneur de Péguilhan, au sujet de la propriété de la métairie de Taurignan, située partie à Mondillan, partie à Péguilhan.

1761Liasse

270 – Procès intenté par messire Darroux, baron d'Estarvielle, seigneur de Sarriac et Laterrade, contre François de Péguilhan, marquis de Termes, au sujet du projet de construction d'une digue sur une partie de la rivière du Gers située sur sa directe, mais aussi au sujet d'une vigne, dont le marquis a perçu les lods, prétendant qu'elle est située dans Saint-Brist, alors que le baron Darroux prétend qu'elle est située dans sa terre de Sarriac et de Laterrade. Arbitrage devant M. Albaret, M. de Solle et M. Fage. Compromis, 2 février 1780. A noter : Extraits des cadastre de Sarriac et Saint-Brist pour 1773.

1773-1787Liasse

Fragments de procedures

271 – Fragments de procédures intéressant le vicomte de Larboust et divers particuliers ou communautés.

XVIIIeLiasse

272 – Fragments de procédures intéressant le marquis de Termes et divers particuliers ou communautés. A noter : Requête du marquis de Termes devant l'intendant de la généralité d'Auch, contre la communauté de Montastruc, sur le bien-fondé d'une imposition par la communauté de leurs biens soit-disant « forains » jouxtant les métairies que possèdent le marquis de Termes à Montané (vers 1780 ?).

XVIIIeLiasse

273 – Fragments de procédures.XVIIIeLiasse

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AFFAIRES DIVERSES (s.)n'ayant apparemment pas de lien direct avec la famille de Peguilhan de Larboust

Montfort-l'Amaury

274 – Forteresse de Montfort (Montfort-l'Amaury, actuel département des Yvelines). Don de la capitainerie de Montfort pour Jacques du Mansel de Saint-Léger, chambellan du duc d'Anjou (1577) Brevet de la capitainerie de Montfort pour Jacques du Mansel (1577). Nomination d'Antoine de Pluvinel, chevalier, gentilhomme ordinaire en la cour et écuyer de la grande écurie du roi, à la capitainerie de Montfort (1601-1609). Arrêt au sujet des biens du côté de Montfort-l'Amaury, soit disant « inutile pour la maison de Péguilhan Betbèze » d'après une notation postérieure (1610).Il est à noter que César de Péguilhan, frère d'Antoine de Péguilhan, deviendra lui-même capitaine de Montfort quelques temps plus tard.

1577-161010 parchemins

Divers procès

275 – Procédure et nombreux factum et mémoires imprimés dans l'affaire opposant Ignace Cénac, curé de Mont-d'Astarac, aux syndics de Montané, par rapport au droit de poulets et d'oisons auquel prétend le curé sur les habitants du lieu. Enquête, instruction, mémoire, réplique...

1740-1749Cahiers

276 – Procès au sénéchal d'Oloron, intentés par Bernard Montfort, domestique du sieur Treslay, à Oloron, contre Simon Lahore, de Verdets, puis contre Marie de Marthe, femme de Maury, puis contre Alexis Escuret et sa femme, pour créances.

1771-1773Liasse

277 – Mémoire contenant réponse pour Catherine de Montesquiou-d'Estarbielle, baronne de Sadournin, contre les syndics, consuls et communauté de Sadournin, à partir d'une opposition de ces derniers au dénombrement des droits seigneuriaux de la première, passé en 1777 (factum imprimé en 1780).

17801 factum

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Partie non-classée (cotes provisoires)

Trente et une liasses restent simplement classées par année. Ces cotes devront être dépouillées ultérieurement et l'inventaire devra être complété et adapté en conséquence.

18 – Divers : correspondances, comptes, quittances, procédures, actes notariés...1615-1634

Liasse

19 – Idem.1635-1644

Liasse

20 – Idem.1645-1659

Liasse

21 – Idem.1660-1669

Liasse

22 – Idem.1670-1679

Liasse

23 – Idem.1680-1684

Liasse

24 – Idem.1685-1687

Liasse

25 – Idem.1686-1691

Liasse

26 – Idem.1692-1699

Liasse

27 – Idem.1700-1709

Liasse

42

28 – Idem.1710-1719

Liasse

29 – Idem.1720-1724

Liasse

30 – Idem.1725-1729

Liasse

31 – Idem.1730-1735

Liasse

32 – Idem.1736-1739

Liasse

33 – Idem.1740

Liasse

34 – Idem.1741-1742

Liasse

35 – Idem.1743-1746

Liasse

36 – Idem.1747-1749

Liasse

37 – Idem.1750

Liasse

38 – Idem.1751

Liasse

39 – Idem.1752

Liasse

40 – Idem.1752-1753

43

Liasse

41 – Idem.1754

Liasse

42 – Idem.1755

Liasse

43 – Idem.1756

Liasse

44 – Idem.1757-1758

Liasse

45 – Idem.1759

Liasse

46 – Idem.1759-1760

Liasse

47 – Idem.1760

Liasse

4 – Idem.XVIIe s

Liasse

5 – Idem. A noter : Pactes de mariage de Dominique de Saint-Germier et de demoiselle Claire de Péguilhan (1576, copie XVIIIe s.). Inventaire des biens meubles tenus dans la maison seigneuriale d'Ariès, appartenant à feu noble Jean de Faudoas, seigneur de Péguilhan (1606, original).

XVIIe XVIIIeLiasse

44

Françoisbaron de Betbèze

† vers 1729 ?La famille Péguilhan de Larboustdu XVIIe s. au milieu du XIXe s.

(N.B. : les informations généalogiquessynthétisées dans cet arbre sont

à prendre avec précaution ; elles sontincomplètes et parfois incertaines)

Joseph-Auguste

vicomte de Larboust

né le 30 sept. 1793

Gabrielle Dupouy de Noé

23 février 1693

Urbain-Jean-Roger

vicomte de Larboust

† 21 juin 1777

Anne de Pilotte† 18 mars 1779

Jeanne-Marie-Louise Isabeau

28 nov. 1724

Joseph-André-François

† fin 1792 ?

Urbain Louise

Marc de Saint-Pastoude Villambist

Anna Elisabeth

Elisabeth-Eléonorede Méritens de Rosèsvicomtesse de Larboust

Louise de Latour

née en 1767

Philippe-Elisabethnée le 7 jan. 1792

Françoismarquis de Termes

1726 - 5 janvier 1794

Elisabeth LedoulxD'Emplet

Marquise de Termes

14 déc. 1762

Denisabbé de Saint-Chignan

gd maître de l'oratoire du roiprieur de la prébende de Chis

conseiller d'Etat

Philippe-Gabrielch. de Termes

cdt gdes écuries de L. XVIécuyer ctesse d'Artois

20 août 1732 – janvier 1810

Cécile Le Mercier

26 juin 1775 17 août 1789

Marie

Louise-Marie

rlgse au couvent du Paravisabse de Saint-Loup lès d'Orléans

† 13 déc. 1812

Elisabeth

23 juin 1732 – 11 août 1824

Guy de Méritensde Rosès

30 avril 1755

…

Denis-Urbain7 août 1769 – 16 déc. 1834

Albinie de Latour

Jean de CasterèsDon DiègueManrique de Lara

Baron de Lez

César II

baron de Betbèze

† après 1671 Isabeau d'Astorg-Montbartier

victomtesse de Larboust

20 fév. 1650

Catherine FrançoiseFrançois

Antoine

baron de Betbèze† 1656

Marguerite d'Espaigne-Montespan-Ramefort

14 août 1623

César I

cdt gde écurie roigouv. Montfort-l'Amaurycap. haras roi St Léger

† 1643

Marguerite

Documents

Sous-série 198 J FONDS PÉGUILHAN DE LARBOUST...seigneurs d'Ariès (Ariès-Espenan, Hautes-Pyrénées), de Nizan (Nizan-Gesse, Haute-Garonne), de Montané (Manent-Montané, Gers)