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SPECIALE VENDANGES 2015

N°69 du mois d’août 2015

Sommaire - Infos techniques : Pratiques œnologiques, conditions de production 2015, Prospections FD 2015

- Infos main d’œuvre : INFOS VENDANGES (conditions d’emploi, embauche travailleur étranger, bénévolat,

barèmes)

- Infos douanes : préparation mise à jour CVI.

- Divers : 12 de Coeur

-Annexes : Conditions de production 2015, déclaration d’enrichissement, déclaration

d’acidification/désacidification, Registre sous-produits

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INFOS TECHNIQUES

Pratiques œnologiques

I. Télé service OENO

Nous vous encourageons à déclarer en ligne vos pratiques œnologiques : téléprocédure « OENO », portail unique de saisie pour toutes les déclarations, y compris celles relevant de la DIRECCTE (acidification/désacidification). ATTENTION CE TELESERVICE QUI VOUS PERMET DE FAIRE VOS DECLARATIONS DE PRATIQUES ŒNOLOGIQUES NE VOUS EXEMPT PAS DE COMPLETER VOS REGISTRES DE MANIPULATION. Pour enregistrer vos manipulations, vous pouvez utiliser les différents registres enrichissement, acidification/désacidification à se procurer auprès de la CAVB. Cet enregistrement doit être conservé 5 ans après la dernière opération. Il doit rester sur le lieu de vinification et permet ainsi de justifier l’emploi des produits utilisés.

II. Enrichissement

La marge d’enrichissement validée par le CRINAO est limitée

à 1,5 % vol max pour toutes les appellations de Bourgogne (sauf AOC Clos de Tart). Cela équivaut en saccharose à 2,70 kg/hl pour les rouges et 2,55 kg/hl pour les blancs. Tout enrichissement devra se faire dans la limite de la marge d’enrichissement validée par l’INAO. Taxe de sucrage : 13€/100 kg à régler avec les droits de circulation dus sur la campagne 2015/2016 : liquidation des droits sur la DRM de juillet 2016 : - A déposer au plus tard le

10 août 2016 auprès du bureau

des douanes de rattachement

- Paiement au plus tard le

10 septembre 2016 auprès de la

recette régionale des douanes de

Dijon, 12 rue de Montmartre-CS

41071, 21010 DIJON CEDEX.

Pour ceux qui souhaitent conserver la déclaration « papier », vous pouvez utiliser l'imprimé déclaration préalable unique d’enrichissement en annexe de ce document. Ce document est valable pour toute la campagne et doit parvenir (dépôt, voie postale ou télécopie) au moins 48 heures avant le début de la première opération à la recette locale dont vous dépendez. Les coordonnées de la recette locale des Douanes figurent en annexe de la déclaration préalable unique d’enrichissement. III. Acidification/

désacidification

De la même manière, si vous souhaitez faire une déclaration « papier » plutôt que d’utiliser le

téléservice Oeno, une seule déclaration est à souscrire pour toute la campagne. Elle se fait à l’aide de l'imprimé déclaration d’acidification figurant en annexe de ce document. Ce document doit être adressé à la DIRECCTE dont vous dépendez au plus tard 48 heures après la 1ère opération (ne pas oublier d’indiquer impérativement votre n° CVI/EVV ou accise).

Coordonnées de la DIRECCTE compétente pour la région

Bourgogne : DIRECCTE bourgogne- Pole C

BIEV-21 boulevard voltaire- 21011 DIJON Cedex

mail: bourg-poleC@direccte.gouv.fr Fax :

03-80-76-99-31 Doses maximum utilisables Acidification : Sur vendanges, moûts, moûts en cours de fermentation : 150 g/hl Sur vins : 250 g/hl Désacidification : ne peut se faire que dans la limite maximum de 100 g/hl Produits utilisables - Acidification : acide L+ lactique, acide L malique, acide D, I malique, acide tartrique d’origine agricole. - Désacidification : tartrate neutre de potassium, bicarbonate de potassium, carbonate de calcium - Rappel : Une cuvée ne peut pas être à la fois enrichie et acidifiée au même stade de la fermentation.

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Conditions de Production 2015 Les conditions de production 2015 (rendements autorisés, Volume Substituable individuel, Volume Complémentaire Individuel, TAV min et max après enrichissement, marge d’enrichissement..) figurent en annexe du présent document.

Ces conditions de production ont reçu un avis favorable du comité régional de l’INAO réuni le 27 août et seront étudiées par le comité national de l’INAO le 2 septembre. Ce tableau est en ligne sur notre site internet www.cavb.fr

Prospections FD 2015 Les prospections Flavescence 2015 ont débuté le 24 août dernier dans notre vignoble encadrées par la Fredon. Nous vous rappelons l’importance de votre participation active et son caractère obligatoire conformément à l’arrêté

ministériel du 19 décembre 2013 et l’arrêté préfectoral n°14.04.30-DRAAF/SRAI n°55. Cette démarche collective est le meilleur moyen d’éviter l’arrivée de la maladie et d’en limiter l’étendue dans les régions où ce fléau est déjà installé. La grande majorité des prospections compte

tenu de la précocité du millésime se dérouleront après les vendanges. Le calendrier est

disponible sur le site stop-flavescence-bourgogne.fr

Achats de nouveaux droits de plantation Les viticulteurs ayant fait des demandes de nouveaux de droits de plantation, recevront prochainement l’accord de

France Agrimer pour acheter ces droits. Il est important que l’achat auprès de la réserve des droits de plantation de France Agrimer se

réalise avant le 30 novembre 2015

INFOS MAIN D’ŒUVRE

Source DIRECCTE Bourgogne et MSA Bourgogne Contrôle des conditions d’emploi et de travail des vendangeurs

Vous retrouverez l’ensemble de ces informations sur les sites de la MSA Bourgogne et DIRECCTE Bourgogne et sur le site de la CAVB (rubrique main d’œuvre). Pour les vendanges 2015, l’attention des responsables d’exploitations viticoles est appelée sur le fait que le respect des règles suivantes sera tout particulièrement vérifié. Plutôt que d’embaucher des salariés par le biais d’un contrat vendanges, certains peuvent être tentés de recourir à d’autres formes d’emploi de main d’œuvre. Il convient d’être particulièrement prudent quant aux conditions d’emploi pour ce type de contrat. Le risque pour le viticulteur pourrait être d’être poursuivi pour un délit de travail dissimulé.

I. Obligations administratives

- L’embauche des salariés doit être déclarée auprès de la Mutualité Sociale Agricole, préalablement à l’exécution du travail (c’est-à-dire avant tout commencement du travail dans les vignes et non pas dans la journée ou le lendemain ou autres…) ; - Le salaire ne peut être inférieur au minimum conventionnel, (cf. barèmes) - Les horaires journaliers de travail des salariés doivent être comptabilisés ;

- L’emploi des jeunes de moins de 16 ans ne sera possible que pour la période des vendanges se déroulant pendant les vacances scolaires. Des règles spécifiques sont applicables pour les salariés âgés de moins de 18 ans (durée du travail et repos)

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II. Obligations en matière de

sécurité et conditions de

travail

- Fournir de l’eau potable en quantité suffisante ; - Prévenir les risques d’hyperthermie ou de coup de soleil en fonction de la météo - Il est interdit d’utiliser, pour transporter des salariés, des moyens inappropriés à cet usage (remorques ou autres attelages non équipés à cette fin). Il faut respecter le code de la route. - En fonction de l’évaluation des risques : fournir aux salariés les équipements de protection individuelle nécessaires et du

matériel adapté à la tâche et spécificités concrètes, - Si l’hébergement est assuré il doit être conforme aux dispositions des articles R 716-6 à R 716-25 du code du travail. III. Contrôles

Le respect des règles ci-dessus et notamment de celles relatives aux déclarations obligatoires, pourra être vérifié, par les services suivants, soit dans les parcelles de vignes, soit au siège de l’exploitation : - Mutualité Sociale Agricole * - Inspection du Travail Agricole * - Gendarmerie et Police Nationale

* Les agents de contrôle doivent, à votre demande, vous présenter leurs cartes professionnelles. Des informations complémentaires et des précisions peuvent être obtenues auprès de l’Inspection du Travail Agricole. - UT Côte d’Or 19 bis-21 Bd Voltaire – 21078 Dijon - 03 80 45 78 11 - UT Saône et Loire 952 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71031 MACON Cedex - 03 85 32 72 29 - UT Yonne 1 rue de Preuilly – BP 13 – 89010 AUXERRE Cedex - 03 86 72 00 07

La DPAE peut en cas de force majeure être adressée à la MSA par fax DANS LES INSTANTS QUI PRECEDENT la prise de travail. Il est nécessaire de s’assurer que la date et l’heure de votre fax sont correctes et de conserver un accusé de réception de votre fax. La signature du vendangeur n’est pas obligatoire pour l’envoi à la MSA

En cas d’absence de DPAE, la MSA ne pourra accorder les exonérations de charges patronales liées aux travailleurs occasionnels.

Le contrat de travail (TESA) doit être signé dans les 48h après la prise d’embauche mais pas transmis à la MSA..

Contacts MSA : Site 21 : CREUILLENET Edith 06 21 58 08 43 Site 71 : VASSEL Gilles 06 70 79 58 51 Site 89 : RACOT Claudine 06 16 46 37 49 Assistance extranet : 0.969.36.37.04 Centre de contacts employeurs : 0.969.36.20.60 Formulaires portabilité prévoyance pour les demandeurs d’emploi. A compter du 1er juin 2015, tous les salariés du secteur privé peuvent bénéficier du maintien de leurs garanties prévoyance, dès lors que, leur contrat de travail est rompu (sauf si le licenciement est dû à une faute lourde) et à condition :

- d’être affilié à un contrat collectif de prévoyance et d’ouvrir droit aux garanties avant la rupture de

leur contrat de travail,

- de justifier d’une prise en charge par le régime d’assurance chômage (lors de l’ouverture des

droits et également durant toute la période de maintien des garanties).

Vous devez donc remettre, notamment aux vendangeurs qui bénéficient de l’assurance chômage, les documents suivants : En Saône et Loire :BAI_PORTABILITE MUTUALISEE PREVOYANCE.pdf En Côte d’Or et dans l’Yonne : 82329_BULLETIN_DEMANDE_PORTA_PREV-AGRI.pdf pour ces deux départements les employeurs doivent également adresser à la MSA le document récapitulatif ci-joint : 82154_-_Modele_information_employeurs_-_AGRI.pdf

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L’embauche d’un étranger pour les vendanges 2015

Les ressortissants de l’Union Européenne, ceux de l’espace économique européen, ou de certains pays en vertu d’accord bilatéraux spéciaux n’ont pas besoin de produire un titre de travail. - L’Union Européenne (UE) comprend les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Croatie. - Espace économique européen (EEE) : Islande, Lichtenstein, Norvège - Accords bilatéraux : Suisse, Andorre, Monaco, San Marin

I. L’obligation d’être titulaire d’un titre de travail Pour tous les ressortissants extracommunautaires: Le travailleur étranger extracommunautaire doit impérativement être en possession d’un titre de travail pour pouvoir effectuer les vendanges. L’employeur doit pouvoir justifier de ce titre de travail. Il lui appartient donc de vérifier son existence auprès de la préfecture. Il faut alors déclarer ce projet d’embauche en préfecture avec copie du titre de séjour, au moins deux jours avant l’embauche. Si la préfecture ne répond pas dans ce délai, cela vaut preuve d’acceptation et de vérification. Ne pas oublier lors de la DPAE : dans le TESA indiquer soit le numéro du titre de séjour, soit la date et lieu de visa par l’unité territoriale sur la case appropriée en haut à droite. Pour les étudiants extracommunautaires

Cas général : étudiants étrangers poursuivant leurs études en France : ils doivent être en possession d’un titre de séjour mention « étudiant » qui les autorise à travailler à titre accessoire à hauteur de 964 heures par an. Cas particuliers : étudiants algériens et canadiens (se référer à la note de la DIRECCTE Bourgogne)

II. Les différents titres de travail ATTENTION : - une carte de résident délivrée dans un pays de l’UE autre que la France (ex : Italie, Espagne) à un ressortissant de pays tiers (ex : Maroc, Serbie…), ne vaut pas titre de travail en France - un titre de séjour n’est pas forcément un titre de travail (il faut que soit bien mentionnée la possibilité de travailler en France) et tous les titres de travail ne permettent pas de faire les vendanges. - une carte vitale n’est en aucun cas un titre de travail Les titres valant autorisation de travail pour les emplois de vendanges : 1. La carte de résident (valable 10 ans) délivrée en France. 2. L'autorisation provisoire de travail (APT) 3. Le certificat de résidence (Algériens) 4. Les cartes de séjour temporaire, mentionnant : o "étudiant" (dans la limite de 964 heures par an) o "étudiant" pour les Algériens + APT (dans la limite de 850 heures par an) o "salarié" (avec parfois limitation géographique et professionnelle=> faire attention pour les travaux vendanges) o "travailleur saisonnier" + contrat de travail visé pour les vendanges (et non pas un contrat

visé pour un autre emploi saisonnier, comme bûcheron etc…) o "vie privée et familiale" 5. Le récépissé préfectoral de demande de renouvellement du titre de séjour qui mentionne "autorise son titulaire à travailler" 6. L'autorisation provisoire de séjour portant la mention "étudiant" (964h de travail par an) 7. Le visa "vacances travail" (Argentine, Australie, Canada, Corée du Sud, Hong Kong, Japon, Nouvelle Zélande, Russie) + APT

III. Les demandes d’autorisations provisoires de travail Cette autorisation est impérativement nécessaire pour : étudiants algériens et canadiens, bulgares et roumains, visa vacances-travail. Il faut l’obtenir avant le 1er jour de travail. Elle est nécessaire pour l’emploi d’un étranger extracommunautaire qui n’a pas d’autre titre lui permettant de travailler et notamment d’effectuer les vendanges. Pour l’obtenir il faut remplir le document CERFA approprié et joindre les pièces justificatives : copie de la carte de séjour ou du passeport, du contrat de travail et le cas échéant de la carte d’étudiant. CERFA: www.immigration.interieur.gouv.fr (Rubrique « démarches », puis « Formulaires Cerfa ») Les démarches sont ensuite à effectuer auprès du service Main d’œuvre étrangère de l’Unité territoriale prioritairement par courrier, ou par courrier électronique. NB : La situation de l’emploi local est opposable aux travailleurs étrangers. Cela veut dire que l’employeur doit prioritairement

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s’adresser à pôle-emploi avant de vouloir recruter un étranger. L’APT pourra donc être refusée pour ce motif mais aussi si l’enquête obligatoirement menée par l’inspection du travail démontre que la réglementation du travail n’est pas correctement

appliquée par l’employeur qui souhaite embaucher l’étranger.

IV. Taxe pour l’emploi d’un étranger à l’office français d’immigration et d’intégration Une taxe de 50€/mois d’activité (même incomplet) est due à l’OFII pour chaque salarié saisonnier étranger

extracommunautaire embauché pour venir effectuer les vendanges. Cette taxe n’est toutefois pas due pour : - les étrangers déjà titulaires d’un titre de travail (Etudiant, résident…)

Bénévolat, prestation de services, entraide…

I. Bénévolat Il n’existe pas de définition légale du bénévolat. Selon la jurisprudence, le bénévole apporte un concours : - non sollicité, - spontané, - désintéressé. L’aide fournie doit demeurer sans contrepartie financière (ou en nature). Les exemples d’aide bénévole sur une exploitation agricole correspondent à des cas d’urgence, comme aider à récupérer les animaux qui se sont échappés de leur enclos et vagabondent, ou aider l’exploitant ou son subordonné en cas d’accident survenu au tracteur. Il s’agit donc de ce qu’on appelle le coup de main occasionnel ou bénévole qui peut être donné par un voisin, un ami, un cousin… Ce coup de main est par nature de très courte durée. Le bénévole, victime d'un accident de travail, peut engager la responsabilité du bénéficiaire de l'aide. Ce dernier doit alors indemniser l'accidenté. Il appartient à chaque exploitant de se rapprocher de son assureur afin de s'assurer que sa responsabilité civile couvre bien les aides bénévoles et occasionnelles. Le véritable bénévolat n’est par ailleurs admis que pour les associations à but non lucratif, dans le cadre de l’absence d’utilité économique : association humanitaire, caritative ou

d’œuvre sociale, éducative, culturelle sans but lucratif. La jurisprudence exclut donc le recours à des bénévoles dans les structures économiques à vocation lucrative qu’elles soient individuelles ou sous forme de sociétés (EARL, SCEA, SCEV…). L’emploi de bénévoles n’est de fait pas possible pour les vendanges (cela concerne aussi par exemple les clients ou woofers…) En cas de contrôle de l’entreprise, tout agent de contrôle de la DIRECCTE, de la MSA ou de la gendarmerie pourra constater le caractère illégal du recours à « un/des bénévole(s) » sur une exploitation agricole à vocation lucrative, notamment en vérifiant les éléments de requalification de cette situation en contrat de travail (travail, subordination, rémunération).

Les exploitants agricoles qui auraient ainsi recours à « des pseudo-bénévoles » ou ne déclareraient pas des personnes en raison de « leur intervention à l’activité de l’entreprise à titre bénévole » encourent le risque d’un procès-verbal pour travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié, du fait du recours à un faux statut non ouvert à leur profession. NB : l’établissement de DPAE avec la mention « bénévoles » n’est pas compatible avec la définition même de la DPAE établie pour une embauche de salarié.

II. Entraide familiale

En dehors des coups de mains occasionnels de très courte durée, l’entraide familiale ne peut exister qu’entre parents au premier degré. Il s’agit d’une tolérance, sauf à ce qu’elle soit faite sous statut d’aide familiale. (article L722-10 2° du Code rural) L'aide apportée ne doit être ni durable ou régulière, ni accomplie dans un état de subordination, ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal d'une entreprise ou d'une activité professionnelle. Ainsi, si les relations entre des membres d'une même famille peuvent justifier une aide spontanée, désintéressée et libre, cette prestation de travail ou de service peut cependant, selon les conditions de son accomplissement, établir l'existence d'un contrat de travail dès lors que les critères du salariat, déterminés par le juge, sont réunis. Pour les vendanges, l’entraide familiale ne pourra donc être tolérée que pour les parents au premier degré.

III. Entraide entre agriculteurs A la différence du coup de main occasionnel, l’entraide entre agriculteurs ne concerne pas les cas de coups de main occasionnels, mais peut être plus régulière. Ce système est prévu par le Code rural (article L325-1) et correspond impérativement à des échanges de services entre

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personnes ayant le statut d’agriculteurs, et implique donc gratuité, réciprocité et équivalence des échanges. Il peut ainsi exister une entraide avec le retraité qui possède une parcelle de subsistance, mais pas avec un exploitant forestier. L’entraide entre agriculteurs est donc possible pour les vendanges.

IV. La prestation de services, et autres dispositifs La prestation de services est également soumise à obligations, on peut dire que le recours à un prestataire de service est, a priori, possible pour les vendanges, à condition que le prestataire ne se contente pas de fournir uniquement de la main d’œuvre et réponde à toutes les exigences

légales spécifiques à ce type d’emploi. Le détachement transnational impose que le prestataire ait réalisé une déclaration de détachement temporaire. Il convient d’être très vigilant, notamment si les prix proposés sont anormalement bas par rapport au coût d’une embauche par CDD et de bien procéder aux vérifications réglementaires. Le recours à un auto entrepreneur est exclu. Le recours à une entreprise de travail temporaire est possible à condition qu’elle soit reconnue comme telle par la loi. L’emploi d’intérimaires est possible pour les vendanges, sous réserve du respect de l’application des dispositions réglementaires spécifiques à ce type d’emploi. Il convient toutefois d’être très

vigilant, notamment si les prix proposés sont anormalement bas par rapport au coût d’une embauche par CDD. Le prêt de main d’œuvre à titre gratuit est permis sous certaines conditions (accord du salarié concerné, conventions de mise à disposition entre les deux employeurs). Le prêt de main d’œuvre est donc possible pour les vendanges. Cette forme d’emploi parait toutefois peu pertinente pour un simple emploi de vendangeur. Enfin le woofing et l’œnotourisme semblent peu compatibles avec la législation française. Pour plus d’informations sur ces derniers points, nous vous invitons à consulter le lien suivant : bénévolat, prestation de services, etc...

Barèmes des vendanges I. Saône et Loire Salaires

Fonction Salaire Horaire Heures supplémentaires

(Au-delà de la durée légale, sur une semaine civile) 8 premières : + 25% Les suivantes : +50%

Coupeur- trieur 9.85 € 12.31€ 14.78 € Porteur Pressureur-

Cuisinier 10.23€ 12.79€ 15.34€

Le contrat vendanges ne concerne pas les pressureurs et cuisinier

Frais de nourriture et logement

A retenir sur le salaire du vendangeur, si le repas ou le logement est fourni par l’employeur. Cela ne peut être imposé au salarié.

Nourriture 13.00€/ jour

Répartition Petit déjeuner (0.8 MG) Déjeuner (1.6 MG) Dîner (1.6 MG)

2.40 € 7 € 3.60 € Logement 2.37 €/jour

Cotisations sociales des salariés

Les charges sociales salariales déductibles comprenant la maladie, vieillesse dans plafond (7.60), vieillesse sur totalité salaire (0.30) ; chômage (2.40), retraite complémentaire (3.10),

prévoyance décès (0.06), prévoyance incapacité (0.49), AGFF (0.8), ANEFA (0.01), CSG déductible (5.03) s’élèvent à 19.79 % CSG et RDS non déductibles à 2.86%

Nous vous rappelons par ailleurs que les vendangeurs ne bénéficient plus de l’exonération de charges sociales liée au contrat vendanges.

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Cotisations sociales des employeurs

Elle s’élève à 8.856% pour les salariés fiscalement domiciliés en France et dont le salaire est inférieur à 1.25 SMIC.

Pour les salaires inférieurs à 1.25 SMIC les cotisations patronales s’élèvent par exemple à 8.856% avec les exonérations TO/DE. Il faut

ajouter la déduction « TEPA » sur les heures supplémentaires soit 1.50€/h supplémentaire effectuée pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Exemple de bulletin de paie- 48 heures de travail sur 6 jours (soit 8 heures par jour, avec repas) sous réserve de modification

Coupeur Explications Base Taux A Payer A

déduire Charges

patronales

Salaire de base Taux horaire X nombre

d’heures normales 35 9.85 € 344.75€

HS à 25% 8 HS X taux majoré à

25% 8 12.31 € 98.48€

HS à 50% 5 HS X taux majoré à

50% 5 14. 78 € 73.90€

ICP 10% Indemnité de congés

payés sur le salaire brut 517.08 € 10% 51.71€

Total salaire brut 568.84€ Charges patronales 568.84 € 8.856% 50.38 €

Déductions patronales HS

1.50€ par HS 13 1.50 € -19.50€

Total Charges patronales

30.88€

Charges sociales déductibles

Cotisations sociales payées par le salarié (à

déduire) 568.84 € 19.79 % 112.57 €

CSG/ CRDS non déductibles

A ajouter pour le calcul du net imposable

568.84 € 2.86 % 16.27 €

Total Charges Salariales

128.84 €

Salaire net Salaire brut -Total des

charges 440€

Frais de repas A déduire 6 7 € 42 € Salaire à payer 398 €

Salaire net imposable

Salaire net + CSG non déductibles

456.27 €

Total coût employeur

Salaire brut + Charges patronales

599.72 €

II. Côte d’or, Yonne et Nièvre Salaires

Fonction Salaire Horaire Heures supplémentaires

(Au-delà de la durée légale, sur une semaine civile) 8 premières : + 25% Les suivantes : +50%

Coupeur- trieur (N1 E1) 9.61 € 12.01€ 14.42 € Porteur (N1 E2) 9.80€ 12.25€ 14.70€

Les salaires horaires et mensuels minimum pour la

campagne des vendanges 2015 sont fixés, conformément

à l’article 22 de la convention collective du 21 novembre 1997 et ses avenants.

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Frais de nourriture et logement

La valeur de la nourriture et du logement fourni par l’employeur est évaluée par la

convention collective par une multiplication du minimum

garanti fixé par décret à 3.52 €.

Nourriture 14.08€/ jour

Répartition Petit déjeuner (0.8 MG) Déjeuner (1.6 MG) Dîner (1.6 MG)

2.82 € 5.63 € 5.63 € Logement 0.94 €/jour

Une indemnité de panier, fixée à 5.63€/ jour, doit être versée aux vendangeurs dès lors que : l’employeur demande au

salarié d’apporter son repas pris dans les vignes, l’employeur ne procure pas le repas mais déplace une équipe

dans un vignoble éloigné du siège ou du dépôt et qu’il ne ramène pas les vendangeurs à midi.

Cotisations sociales des salariés

Les charges sociales salariales déductibles comprenant la maladie, vieillesse, chômage, retraite complémentaires, prévoyance décès, prévoyance incapacité, prévoyance

invalidité, ANEFA, CSG déductible s’élèvent à 19.906 %. CSG et RDS non déductibles à 2.866%

Nous vous rappelons par ailleurs que les vendangeurs ne bénéficient plus de l’exonération de charges sociales liée au contrat vendanges.

Cotisations sociales des employeurs

Elle s’élève à 9.141% pour les salariés fiscalement domiciliés en France et dont le salaire est inférieur à 1.25 SMIC.

Pour les salaires inférieurs à 1.25 SMIC les cotisations patronales s’élèvent par exemple à 9.3% avec les exonérations TO/DE. Il faut

ajouter la déduction « TEPA » sur les heures supplémentaires soit 1.50€/h supplémentaire effectuée pour les entreprises de moins de 20 salariés.

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Exemple de bulletin de paie- 48 heures de travail sur 6 jours (soit 8 heures par jour, sans repas)

Dérogations au temps de travail.

En Côte d’or, la durée maximale hebdomadaire de travail de 48h pourra être portée à 60 heures. Cette dérogation est accordée sur une période de 5 semaines maximum pendant les vendanges 2015. (Les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas être concernés par cette dérogation). L’employeur devra accorder à titre compensatoire un repos payé égal à 25% du temps de travail accompli en heures supplémentaires au-delà de 48 heures avant le 31 janvier 2016, pour le personnel temporaire une indemnité correspondante au droit acquis devra être versée. La décision d’autorisation de dérogation devra être affichée. (La décision est disponible sur le site de la CAVB).

En Saône et Loire, la durée maximale hebdomadaire de travail est portée à 56h pour les coupeurs –porteurs et à 60h pour le personnel de pressage-cuvage. Cette dérogation est valable du 14 août au 30 novembre 2015 pour une durée maximale de 3 semaines par exploitation et ce à compter du début des vendanges sur l’exploitation. Cette dérogation ne vaut que pour les salariés permanents et saisonniers affectés à des taches inhérentes aux vendanges et à l’exception des jeunes de moins de 18 ans. (La décision est disponible sur le site de la CAVB). Dans l’Yonne, la durée maximale hebdomadaire pourra être portée à 60h, pendant au maximum 4 semaines non consécutives.

Seuls les salariés de plus de 18 ans sont concernés. En contrepartie, les heures supplémentaires seront majorées et un repos payé égal à 30% du temps de travail accompli en heures supplémentaires au-delà de 48h sera accordé. Ce repos sera octroyé avant le 15 février 2016. Le contenu de la décision d’autorisation de dérogation devra être affichée et portée à la connaissance de tous. Le temps de travail fera l’objet d’un enregistrement. Le bilan détaillé de l’utilisation de cette dérogation par entreprise devra être transmis à l’inspection du travail avant le 31 janvier 2016 (1 rue de Preuilly- BP 13- 89010 AUXERRE Cedex). Les saisonniers devront être formés avant la prise de poste,

Coupeur Explications Base Taux A Payer A

déduire Charges

patronales

Salaire de base Taux horaire X nombre

d’heures normales 35 9.61 € 336.35 €

HS à 25% 8 HS X taux majoré à 25% 8 12.01 € 96.08 € HS à 50% 5 HS X taux majoré à 50% 5 14.42 € 72.10 €

ICP 10% Indemnité de congés payés

sur le salaire brut 504.53 € 10% 50.45 €

Total salaire brut 554.98€ Charges

patronales 554.98 € 9.141% 50.73 €

Déductions patronales HS

1.50€ par HS 13 1.50 € -19.50€

Total Charges patronales

31.23€

Charges sociales déductibles

Cotisations sociales payées par le salarié (à déduire)

554.98 € 19.906 % 110.47 €

CSG/ CRDS non déductibles

A ajouter pour le calcul du net imposable

554.98 € 2.866 % 15.91 €

Total Charges Salariales

126.37 €

Salaire net Salaire brut -Total des

charges 428.61 €

Salaire net imposable

Salaire net + CSG non déductibles

444.52 €

Total coût employeur

Salaire brut + Charges patronales

586.21 €

Vinonews n°69 août- page 11 2014

formation devant être mentionnée dans le contrat de travail. Un médecin du travail devra contrôler l’aptitude médicale à la surcharge de travail des salariés qui travaillent plus de 48 heures. A NOTER : L’ensemble des informations présentées ici est

repris dans des dossiers édités par la MSA Bourgogne et disponibles sur le site www.msa-

bourgogne.fr et sur le site de la CAVB www.cavb.fr

56 à 60 heures de travail maximum par semaine, selon les départements et les postes

occupés (lundi 0h au dimanche 24h)

12 heures de travail maximum par jour

6 jours de travail maximum par semaine (du lundi 0h au

dimanche 24h) Repos quotidien de 11h

consécutives-20 mn de pause toutes les 6h de travail

Travaux en hauteur et dangereux pour les jeunes.

Pour des raisons de sécurité et de protection de leur santé, le code du travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs à certains travaux. Cependant, pour les besoins de leur formation professionnelle, et

sous certaines conditions, il peut s’avérer nécessaire de leur faire exécuter des tâches en principe interdites. Les décrets n°2013-914 et 915 du 11octobre 2013 précisaient la liste des travaux autorisés à titre dérogatoire et la procédure à respecter Des aménagements étant apparus nécessaires, les décrets n°2015-443 et 444 du 17 avril 2015 ont modifié de nouveau la liste de ces travaux et ont surtout modifié la procédure applicable en remplaçant la demande de dérogation aux services de l’inspection du travail par une simple déclaration de dérogation. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 2 mai

2015. Dans le cadre de la convention régionale « Intégration et promotion de la santé et de la sécurité au travail dans l’enseignement agricole », la DIRECCTE, la DRAAF, la MSA et les établissements de formation ont travaillé à la mise à jour des formulaires destinés aux employeurs agricoles et aux chefs d’établissements scolaires agricoles. Les formulaires sont disponibles sur le site de la DIRECCTE Bourgogne en suivant le lien : Formulaires travaux dangereux. Source DIRECCTE Bourgogne.

L’ensemble de ces informations est repris dans les dossiers récapitulatifs édités par

la MSA : Vendanges en Saône et Loire

Vendanges dans l’Yonne et en Côte d’or

INFOS DOUANES

Autorisations de plantation : Pensez à vérifier votre fiche de compte sur Prodou@nes !

L’Union européenne a introduitau niveau européen un nouvel outil de gestion du potentiel viticole à compter du 1er janvier 2016, basé sur un système d’autorisations de plantation qui vient remplacer les droits de plantation.

Les droits de plantation qui figurent aujourd’hui dans votre portefeuille vont disparaître le 31 décembre 2015 et vous pourrez convertir, dès début janvier 2016, ces droits en autorisations de plantation sur le site de FranceAgriMer (vitiplantation).

Vous devez donc, avant le 30 novembre 2015, contrôler certaines informations détenues par l’administration et dont vous avez accès en utilisant le portail Prodou@ne (https://pro.douane.gouv.fr/).

Vinonews n°69 août- page 12 2014

Les informations concernées sont : - le numéro SIRET

- le contenu de votre

portefeuille de droits de

plantation issus d’un

arrachage ou d’une

autorisation de plantation

nouvelle

En effet, c’est ce numéro SIRET qui servira de lieu informatique entre votre compte ouvert sur le site de FranceAgriMer et Prodou@ne PETITS RAPPELS CONCERNANT

VOTRE COMPTE UTILISATEUR SUR

Prodou@ne : Il vous est rappelé que, pour les exploitations vitivinicoles immatriculées avant juin 2007, l’administration des douanes a créé d’office un compte utilisateur Prodou@ne avec un identifiant constitué de votre numéro PPM précédé de : "ppm_" et d’un mot de passe de 8 caractères. Ces informations vous ont été communiquées entre juin 2007 et fin 2010 lors des envois,

notamment, de vos déclarations de récolte et de stock pré imprimées. Si vous ne retrouvez vos codes, vous pouvez vous rapprocher de votre centre de viticulture qui vous les communiquera. Pour les exploitations vitivinicoles immatriculées après juin 2007, vous devez vous rapprocher de votre centre de viticulture pour la création de votre compte Prodou@ne si cela n’a pas déjà été fait. Lorsque vous serez sur votre compte utilisateur Prodou@ne, cliquer sur le bouton "fiche de compte" dans votre espace personnel à gauche de l’écran, puis sur "Entrée". Si la page affichée sur l’écran ne bouge pas, vous devez supprimer les fenêtres intempestives. Dans le tableau qui apparaît, cliquez sur "Consulter".

Une page s’ouvre avec toutes les informations juridiques concernant l’exploitation : assurez-vous de la présence de votre numéro SIRET. Si ce numéro n’apparaît pas ou bien est erroné, signalez-le à votre centre de viticulture. Sur cette page, en haut, sous "Fiche de compte sous Prodou@ne", vous avez un bandeau gris sur lequel vous avez des boutons qui vous permettront d’accès à votre portefeuille de droits (MES DROITS) et à votre parcellaire (MON PARCELLAIRE). Consultez les informations reprises dans ces 2 fiches et transmettez les anomalies éventuelles à votre centre de viticulture avant fin novembre 2015. Ces opérations sont indispensables pour que la transformation de vos droits de plantations en autorisations de plantation que vous solliciterez début 2016 puisse se dérouler le mieux possible.

Divers

12 de Cœur continue !

L’événement national du 24 octobre prochain à Paris se prépare actuellement pour vendre 1 000 caisses, soit 12 000 bouteilles de vin issues de toutes les régions françaises, à

toutes les tranches de prix, afin de permettre aux consommateurs particuliers de rejoindre l’opération 12 de Cœur. Les vins seront vendus au prix public TTC pratiqué habituellement par chaque

producteur ou négociant et l’argent collecté sera reversé à 100 % aux Restos du Cœur. Pour plus d’informations : www.12decoeur.com

Annexes:

- Déclaration préalable d’enrichissement,

- Déclaration d’acidification/désacidification

- Tableau des conditions de production 2015

- Modèle de Registre des sous-produits

Vinonews n°69 août- page 13 2014

CALENDRIER

La CAVB, en bref, ce qui s’est passé en août 24 juillet : Conseil d’Administration de la CAVB 25 août : Réunions pré-vendanges en Saône et Loire Fin août : Contre visite de vignes ODG Fin août : Démarrage des visites de prospections Flavescence Dorée 27 août : Comité Régional de l’INAO 27 août : Réunion prévendanges dans l’Yonne

Les prochains RDV de la CAVB 31 août : Réunion pré-vendanges Beaune 3 septembre : Réunion pré-vendanges Nuits Saint Georges 1 & 2 septembre : CP et CNINAO 10 septembre : journée vendanges préfet

BONNES VENDANGES

et RDV aux réunions post vendanges !

Toute reproduction ou transfert, même partiel de ce document est soumis à notre autorisation.

Retrouvez l’ensemble de ces informations en ligne sur notre site internet www.cavb.fr

Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne - 132 route de Dijon-21200 Beaune 03-80-25-00-25 03-80-25-00-27 - Mail : cavb@cavb.fr - Site internet : www.cavb.fr Rédacteurs : Séverin BARIOZ, Charlotte HUBER, Marion SAÜQUERE Crédits photos : BIVB/ GESVRES J.- MONAMY G.- MUZARD JP.

ANNEXES

Vinonews n°69 août- page 14 2014

DECLARATION PREALABLE UNIQUE D’ENRICHISSEMENT A envoyer à la recette locale dont vous dépendez (voir en annexe)

1. Nom et Prénom ou Raison Sociale : ____________________________________________________ Adresse (lieu dit, ou rue et n°) : ____________________________________________________ Commune : __________________________________________ Département : ________________________________________ N° CVI : ____________________

Réservé à la DGDDI Déclaration reçue le : _______________

2. Adresse où auront lieu les opérations : (1) 3. Nature du (des) produit(s) mis en œuvre : (2)

Raisin frais.

Moût de raisin.

Moût de raisin partiellement fermenté

Vin nouveau encore en fermentation.

Vin apte à donner du vin sans IG (vin de table)

Vin sans IG (vin de table) (seulement en cas de concentration partielle par le froid).

4. Procédé(s) d’enrichissement utilisé(s) : (2)

Addition de moût concentré.

Addition de moût concentré rectifié.

Addition de saccharose.

Concentration partielle du moût par évaporation.

Concentration partielle du moût par osmose inverse.

Concentration partielle du vin par congélation.

5. A ____________________, le ____________________ 6. Signature du déclarant :

Déclaration de fin de campagne

Quantité de saccharose utilisée

(en quintaux)

Taux Total du Quantité de saccharose non utilisée (en quintaux)

7. A ____________________, le ____________________ 8. Signature du déclarant : (1) Si l’adresse est différente de celle indiquée ci-dessus. (2) Cocher les cases utiles.

ANNEXES

Vinonews n°69 août- page 15 2014

DECLARATION PREALABLE D’ENRICHISSEMENT A ADRESSER AUX SERVICES DES DOUANES BUREAU DE DIJON Adresse : 4 AVENUE DE DALLAS 21000 DIJON Courriel : viti-dijon@douane.finances.gouv.fr Tél. : 09 70 27 64 70 Fax : 03 80 79 44 93 BUREAU DE MACON (Mâconnais) Zone Portuaire sud 416 Quai Jouffroy d’Abbans BP 82041 71020 MACON CEDEX 9 Tél.: 09 70 27 64 90 Fax: 03 85 29 12 41 Mail : r-macon@douane.finances.gouv.fr Site Internet: www.douane.gouv.fr BUREAU DE CHALON-SUR-SAONE (Côte chalonnaise) Centre routier 1 rue René Cassin BP 40098 71321 CHALON SUR SAONE CEDEX Tél.: 09 70 27 64 80 Fax: 03 85 94 14 61 Mail :r-chalon-sur-saone@douane.finances.gouv.fr Site Internet: www.douane.gouv.fr BUREAU D’AUXERRE Adresse : PARC TECHNO. D'ACTIVITE DE LA CHAPELLE -CHEMIN DE LA CHAPELLE 89470 MONETEAU Courriel : viti-auxerre@douane.finances.gouv.fr Tél. : 09 70 27 64 91 Fax : 03 86 46 37 13

ANNEXES

Vinonews n°69 août- page 16 2014

DECLARATION D’ACIDIFICATION ET/OU DESACIDIFICATION

A adresser à la DIRECCTE DIRECCTE bourgogne- Pole C BIEV-21 boulevard voltaire- 21011 DIJON Cedex mail: bourg-poleC@direccte.gouv.fr Fax

NOM-PRENOM OU RAISON SOCIALE DU DEMANDEUR : ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. ADRESSE : ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. NUMERO DE CVI/EVV : NATURE DE L’OPERATION : ACIDIFICATION DE MOUT VIN DENOMINATION(S) DU (DES) VIN(S) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… DESACIDIFICATION DE MOUT VIN DENOMINATION(S) DU (DES) VIN(S) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… DATE DE LA PREMIERE OPERATION : …………………………………………………………………………………………………

Fait à Le Signature du demandeur

Vinonews n°69 août- page 17 2014

Conditions de production pour les vendanges 2015 Validées par le CRINAO du 27 août 2015 et validées en CNINAO du 02 Septembre 2015

Appellations

Co

ule

ur

Rendement 2015 autorisé

VSI (hl/ha) ou VCI (hl/ha)

Richesse minimale en sucre

des raisins

(g/l)

Titre alcoométrique

volumique minimum (% alcool)

Titre alcoométrique

volumique maximum (% alcool)

Marge enrichisse

ment

AOC REGIONALES

VINS ROUGES& ROSES

BOURGOGNE R et Rs 60 VSI=5 175 (165 pour Rs) 10.2 13.2 1.5

BOURGOGNE + dénomination géographique R et Rs 58 VSI=5 180 (170 pour Rs) 10.5 13.5 1.5

BOURGOGNE Passe-tout-Grains R et Rs 64 VSI=5 171 (161 pour Rs) 10 13 1.5

COTEAUX BOURGUIGNONS R et Rs 64 VSI=5 171 (161 pour Rs) 10 13 1.5

BOURGOGNE MOUSSEUX R 64 / 171 10 13.5 1.5 BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune et de Nuits R et Rs

VB : 60 VH : 54 VSI=4

180 (170 pour Rs) 10.5 13.5 1.5

MACON R et Rs 64 VSI=5 171 10 13 1.5

MACON + NOM DE COMMUNE R et Rs 58 VSI=5 180 10.5 13.5 1.5

VINS BLANCS et ROSES

BOURGOGNE B 68 VCI =7 170 10.5 13 1.5

BOURGOGNE+ dénomination géographique B 66 VCI =7 170 10.5 13 1.5

COTEAUX BOURGUIGNONS B 72 VCI =3 161 10 12.5 1.5 BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune et de Nuits B

VB : 66 VH : 60 VCI =6 170 10.5 13 1.5

BOURGOGNE Vézelay B 60 / 170 10.5 13 1.5

BOURGOGNE Tonnerre B 63 VCI =7 170 10.5 13 1.5

BOURGOGNE ALIGOTE B 72 VCI =3 161 10 12.5 1.5 CREMANT DE BOURGOGNE (hl/ha) si DAP avant le 31/03

B et Rs 78+12 hls de

réserve / 144 9

11.5 (VdBase) 13 (crémant)

1.5

CREMANT DE BOURGOGNE (hl/ha) si DAP avant le 31/03 - Parcelles plantées après la date d’homologation du cahier des charges dont la densité est : 5500>Densité>= 5000 ou 1.60<Ecartement entre rang=< 2.20 m

B et Rs 74+6 hls de

réserve

/

144 9 11.5 (VdBase) 13 (crémant)

1.5

CREMANT DE BOURGOGNE (hl/ha) si DIP jusqu’à 72 h avant vendanges B et Rs 68 / 144 9

11.5 (VdBase) 13 (crémant) 1.5

MACON B 70 VCI =5 162 10 12.5 1.5

MACON VILLAGES B 68 VCI =7 170 10.5 13 1.5

MACON + NOM COMMUNE B 66 VCI =7 178 11 13.5 1.5

AOC COMMUNALES

VINS ROUGES

IRANCY R 52 VSI=4 180 10.5 13.5 1.5

AOC Communales du Chalonnais

GIVRY R 54 VSI =3 180 10.5 13.5 1.5

GIVRY 1ER CRU R 52 VSI =3 189 11 14 1.5

MERCUREY R 52 / 180 10.5 13.5 1.5

MERCUREY 1ER CRU R 50 / 189 11 14 1.5

RULLY R 54 / 180 10.5 13.5 1.5

RULLY 1ER CRU R 52 / 189 11 14 1.5

Vinonews n°69 août- page 18 2014

AOC Communales de la Côte de Nuits

COTES DE NUITS VILLAGES R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

CHAMBOLLE MUSIGNY R 50 VSI=4 180 10.5 13.5 1.5

CHAMBOLLE MUSIGNY 1er Cru R 48 VSI=4 189 11 14 1.5

FIXIN R 48 / 180 10.5 13.5 1.5

FIXIN 1er Cru R 46 / 189 11 14 1.5

GEVREY-CHAMBERTIN R 50 VSI=3 180 10.5 13.5 1.5

GEVREY-CHAMBERTIN 1er Cru R 48 VSI=3 189 11 14 1.5

MARSANNAY R 48 VSI=3 180 10.5 13.5 1.5

MOREY SAINT-DENIS R 50 VSI=2 180 10.5 13.5 1.5

MOREY SAINT-DENIS 1er Cru R 48 VSI=2 189 11 14 1.5

NUITS SAINT-GEORGES R 50 VSI=2 180 10.5 13.5 1.5

NUITS SAINT-GEORGES 1er Cru R 48 VSI=2 189 11 14 1.5

VOSNE-ROMANEE R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

VOSNE-ROMANEE 1er Cru R 48 / 189 11 14 1.5

VOUGEOT R 50 VSI=4 180 10.5 13.5 1.5

VOUGEOT 1er Cru R 48 VSI=4 189 11 14 1.5

AOC Communales de la Côte de Beaune

COTE DE BEAUNE-VILLAGES R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

ALOXE CORTON R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

ALOXE CORTON 1er Cru R 48 / 189 11 14 1.5

AUXEY-DURESSES R 50 VSI=8 180 10.5 13.5 1.5

AUXEY-DURESSES 1er Cru R 48 VSI=8 189 11 14 1.5

BEAUNE R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

BEAUNE 1er Cru R 48 / 189 11 14 1.5

BLAGNY R 50 VSI=2 180 10.5 13.5 1.5

BLAGNY 1er Cru R 48 VSI=2 189 11 14 1.5

CHASSAGNE-MONTRACHET R 50 VSI=7 180 10.5 13.5 1.5

CHASSAGNE-MONTRACHET 1er Cru R 48 VSI=7 189 11 14 1.5

CHOREY LES BEAUNE R 50 VSI=5 180 10.5 13.5 1.5

COTE DE BEAUNE R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

LADOIX R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

LADOIX 1er Cru R 48 / 189 11 14 1.5

MARANGES R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

MARANGES 1ER CRU R 48 / 189 11 14 1.5

MEURSAULT R 50 VSI =2 180 10.5 13.5 1.5

MEURSAULT 1er Cru R 48 VSI =2 189 11 14 1.5

MONTHELIE R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

MONTHELIE 1er Cru R 48 / 189 11 14 1.5

PERNAND-VERGELESSES R 50 VSI =1 180 10.5 13.5 1.5

PERNAND-VERGELESSES 1er Cru R 48 VSI=1 189 11 14 1.5

POMMARD R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

POMMARD 1er Cru R 48 / 189 11 14 1.5

PULIGNY-MONTRACHET R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

PULIGNY-MONTRACHET 1er Cru R 48 / 189 11 14 1.5

SAINT-AUBIN R 50 VSI=7 180 10.5 13.5 1.5

SAINT-AUBIN 1er Cru R 48 VSI=7 189 11 14 1.5

SAINT-ROMAIN R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

SANTENAY R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

SANTENAY 1er Cru R 48 / 189 11 14 1.5

SAVIGNY-LES-BEAUNE R 50 VSI = 2 180 10.5 13.5 1.5

SAVIGNY-LES-BEAUNE 1er Cru R 48 VSI = 2 189 11 14 1.5

VOLNAY R 50 / 180 10.5 13.5 1.5

Vinonews n°69 août- page 19 2014

VOLNAY 1er Cru R 48 / 189 11 14 1.5

VINS BLANCS ET ROSES

Communales de l'Yonne

SAINT-BRIS B 68 VCI = 2 161 10 12.8 1.5

AOC Communales du Mâconnais

POUILLY FUISSE B 60 VCI =6 178 11 13.5 1.5

POUILLY FUISSE + CLIMATS B 58 VCI =6 195 12 13.5 1.5

POUILLY LOCHE B 60 VCI =6 178 11 13.5 1.5

POUILLY LOCHE + CLIMATS B 58 VCI =6 195 12 13.5 1.5

POUILLY VINZELLES B 60 VCI =6 178 11 13.5 1.5

POUILLY VINZELLES + CLIMATS B 58 VCI =6 195 12 13.5 1.5

SAINT VERAN B 64 VCI = 6 178 11 13.5 1.5

SAINT VERAN + CLIMATS B 62 VCI = 6 195 12 13.5 1.5

VIRE CLESSE B 66 VCI = 4 187 11.5 13.5 1.5

VIRE CLESSE + CLIMATS B 62 VCI = 6 195 12 13.5 1.5

AOC Communales du Châlonnais

BOUZERON B 65 / 161 10 12.5 1.5

GIVRY B 60 VSI =3 178 11 13.5 1.5

GIVRY 1ER CRU B 58 VSI =3 187 11.5 14 1.5

MERCUREY B 59 / 178 11 13.5 1.5

MERCUREY 1ER CRU B 57 / 187 11.5 14 1.5

MONTAGNY B 60 VCI =4 178 11 13.5 1.5

MONTAGNY 1ER CRU B 58 VCI =4 187 11.5 14 1.5

RULLY B 62 / 178 11 13.5 1.5

RULLY 1ER CRU B 60 / 187 11.5 14 1.5

AOC Communales de la Côte de Beaune

ALOXE CORTON B 57 / 178 11 13.5 1.5

ALOXE CORTON 1er Cru B 55 / 187 11.5 14 1.5

AUXEY DURESSES B 57 VSI=7 178 11 13.5 1.5

AUXEY DURESSES 1er Cru B 55 VSI=7 187 11.5 14 1.5

BEAUNE B 57 VCI=5 178 11 13.5 1.5

BEAUNE 1er Cru B 55 VCI=5 187 11.5 14 1.5

CHASSAGNE MONTRACHET B 59 VSI=4 178 11 13.5 1.5

CHASSAGNE MONTRACHET 1er Cru B 55 VSI=6 187 11.5 14 1.5

CHOREY LES BEAUNE B 57 VSI =3 178 11 13.5 1.5

COTE DE BEAUNE B 57 / 178 11 13.5 1.5

LADOIX B 57 / 178 11 13.5 1.5

LADOIX 1er Cru B 55 / 187 11.5 14 1.5

MARANGES B 59 / 178 11 13.5 1.5

MARANGES 1ER CRU B 57 / 187 11.5 14 1.5

MEURSAULT B 59 178 11 13.5 1.5

MEURSAULT 1er Cru B 57 187 11.5 14 1.5

MONTHELIE B 57 / 178 11 13.5 1.5

MONTHELIE 1er Cru B 55 / 187 11.5 14 1.5

PERNAND -VERGELESSES B 59 / 178 11 13.5 1.5

PERNAND -VERGELESSES 1er Cru B 57 / 187 11.5 14 1.5

PULIGNY-MONTRACHET B 57 / 178 11 13.5 1.5

PULIGNY-MONTRACHET 1er Cru B 55 / 187 11.5 14 1.5

SAINT-AUBIN B 57 VSI= 6 178 11 13.5 1.5

SAINT-AUBIN 1er Cru B 55 VSI= 6 187 11.5 14 1.5

SAINT ROMAIN B 57 / 178 11 13.5 1.5

SANTENAY B 57 / 178 11 13.5 1.5

SANTENAY 1er Cru B 55 / 187 11.5 14 1.5

SAVIGNY-LES-BEAUNE B 57 VCI= 5 178 11 13.5 1.5

Vinonews n°69 août- page 20 2014

SAVIGNY-LES-BEAUNE 1er Cru B 55 VCI = 5 187 11.5 14 1.5

AOC Communales de la Côte de Nuits

COTES DE NUITS VILLAGES B 57 / 178 11 13.5 1.5

FIXIN B 54 / 178 11 13.5 1.5

FIXIN 1er Cru B 52 / 187 11.5 14 1.5

MARSANNAY B 58 VCI=4 178 11 13.5 1.5

MOREY SAINT-DENIS B 57 VSI=2 178 11 13.5 1.5

MOREY SAINT-DENIS 1er Cru B 55 VSI=2 187 11.5 14 1.5

NUITS SAINT-GEORGES B 57 VSI =2 178 11 13.5 1.5

NUITS SAINT-GEORGES 1er Cru B 55 VSI =2 187 11.5 14 1.5

VOUGEOT B 54 VSI=4 178 11 13.5 1.5

VOUGEOT 1er Cru B 52 VSI=4 187 11.5 14 1.5 MARSANNAY ROSE Rs 55 VSI=4 180 10.5 13 1.5

AOC GRANDS CRUS

VINS ROUGES

CHAMBERTIN R 42 VSI=7 198 11.5 14.5 1.5

CHAMBERTIN CLOS DE BEZE R 42 VSI=7 198 11.5 14.5 1.5

CHAPELLE CHAMBERTIN R 45 VSI=4 198 11.5 14.5 1.5

CHARMES CHAMBERTIN R 45 VSI=4 198 11.5 14.5 1.5

GRIOTTE CHAMBERTIN R 45 VSI=4 198 11.5 14.5 1.5

MAZOYERES CHAMBERTIN R 45 VSI=4 198 11.5 14.5 1.5

RUCHOTTES CHAMBERTIN R 45 VSI=4 198 11.5 14.5 1.5

LATRICIERES CHAMBERTIN R 45 VSI=4 198 11.5 14.5 1.5

MAZIS CHAMBERTIN R 45 VSI=4 198 11.5 14.5 1.5

CLOS DE LA ROCHE R 42 / 198 11.5 14.5 1.5

CLOS SAINT-DENIS R 42 / 198 11.5 14.5 1.5

CLOS DE TART R 35 / 198 11.5 14.5 1

CLOS DES LAMBRAYS R 42 / 198 11.5 14.5 1.5

BONNES MARES R 42 / 198 11.5 14.5 1.5

MUSIGNY R 42 / 198 11.5 14.5 1.5

CLOS DE VOUGEOT R 44 / 198 11.5 14.5 1.5

ECHEZEAUX R 42 / 198 11.5 14.5 1.5

GRAND ECHEZEAUX R 42 / 198 11.5 14.5 1.5

ROMANEE-CONTI R 35 / 198 11.5 14.5 1.5

LA ROMANEE R 38 / 198 11.5 14.5 1.5

LA TACHE R 35 / 198 11.5 14.5 1.5

RICHEBOURG R 42 / 198 11.5 14.5 1.5

ROMANEE SAINT-VIVANT R 42 / 198 11.5 14.5 1.5

LA GRANDE RUE R 42 / 198 11.5 14.5 1.5

CORTON R 42 VSI=1 198 11.5 14.5 1.5

VINS BLANCS

MUSIGNY B 44 / 195 12 14.5 1.5

CORTON / CORTON CHARLEMAGNE B 48 VSI=1 195 12 14.5 1.5

CHARLEMAGNE B 48 / 195 12 14.5 1.5

MONTRACHET B 48 / 195 12 14.5 1.5

BATARD MONTRACHET B 48 / 187 11.5 14.5 1.5

BIENVENUES BATARD MONTRACHET B 48 / 187 11.5 14.5 1.5

CHEVALIER MONTRACHET B 48 / 195 12 14.5 1.5

CRIOTS BATARD MONTRACHET B 48 / 187 11.5 14.5 1.5

CHABLIS

PETIT CHABLIS B 60 VCI=10 153 9.5 12.5 1.5

CHABLIS B 60 VCI=10 161 10 13 1.5

CHABLIS 1er CRU B 58 VCI=10 170 10.5 13.5 1.5

CHABLIS GRAND CRU B 54 VSI=10 178 11 13.5 1.5

Vinonews n°69 août- page 21 2014

MODELE DE REGISTRE SOUS PRODUITS

Date d'entrée

Type de produit

(marcs ou lies)

Quantité De produit

Date de sortie Voie de

Valorisation Titre

Alcoométrique(1)

(1) pour certains distillateurs, ils transmettront le volume d'alcool pur produit avant la fin de campagne