STAGE DÉCOUVERTE DE

HANDICAP ET EMPLOI :LE RÔLE DE FO

Janvier 2020

Un jeu pour commencer ?(source : Agefiph) (accès internet)

STAGE DECOUVERTE DE FO - HANDICAP 2

17ème épisode d'Expression directe « Bienvenue dans le monde du travail y compris avec un handicap» sur youtube

Le clip de 2013

(durée 5 min) (accès internet)

Quelques chiffres (1/2)

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En 2018, 2,8 millions de Français

(de 16 à 64 ans) disposent d’une reconnaissance

administrative du handicap… mais près de

510 000 chômeurs handicapés

Une personne sur deuxconnaîtra dans sa vie unesituation de handicap, durableou réversible.

Seuls 15% des handicaps le sontde naissance : 85% sont acquis aucours de la vie.

En 2018, on recensait 988 000

travailleurs handicapés en emploi

tous secteurs confondus

80% des handicaps sont invisibles.

Quelques chiffres (2/2)

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53 % ont 50 ans et +(27% pour le tout public) 30 % sont à

tempspartiel(14% pour letout public)

46 % sont desfemmes(42% pour letout public)

40 % sontdes ouvriers(29% pourle tout public)

89 %sont enCDI(87% pourle tout public)

EN EMPLOI (Décembre 2017) :

EN RECHERCHE D’EMPLOI (Juin 2019) :

507 559 demandeurs d’emplois handicapés :19% (10% pour le tout public)

49 % sont desfemmes(52% pour le tout public)

35% ont >= BAC(52% pour le tout public)

50% ont 50 ans et +(26% pour le tout public)

59 % sont en chômage longue durée (>1 an)(48% pour le tout public)

Les différents types de handicap (1/3)

Handicap physique (moteur)

Lombalgie, troubles musculo squelettiques, rhumatisme, malformation, paralysie …

Handicap sensoriel

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En 2015, en France, environ 3,5 M° de personnes touchées, dont 650 000 en

fauteuil roulant.

Goût/ouïe/odorat/toucher/vue, par exemple :

1,7 millions de personnes touchées

• handicap visuel (myopie, presbytie,strabisme, rétinite, daltonisme …)

Plus de 4 millions de personnes touchées

• handicap auditif (acouphène ou surdité légère àprofonde)

Les différents types de handicap (2/3)

Handicap cognitif ou psychique

Handicap cognitif (lecture, parole, mémoire, compréhension,perception, motricité) : par exemple troubles de l’attention,hyperactivité, troubles DYS (dyslexie, dyscalculie…) …

Handicap psychique :• schizophrénie et autres troubles psychotiques chroniques ;• troubles de l’humeur : troubles bipolaires, troubles dépressifs

majeurs ;• troubles anxieux (troubles paniques, phobie spécifique, phobie

sociale, TOC, troubles d’anxiété généralisés) ;• troubles de la personnalité.

Handicap mental

Handicap mental (intellectuel) : trisomie21, syndrome x fragile …

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L’autisme relève du handicap psychique et/ou cognitif,

700 000 personnes touchées

Les différents types de handicap (3/3)

Polyhandicap et plurihandicap

Polyhandicap :handicap mental associé à un autre type de handicap

Plurihandicap : association de plusieurs handicaps physiqueset/ou sensoriels

Trouble de santé invalidant

Trouble de santé invalidant / maladie invalidante :hypertension, insuffisance cardiaque, diabète, allergie,eczéma, cancer, épilepsie, sclérose en plaques, VIH,hyperthyroïdie …

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Un salarié handicapé – quel que soit son handicap – estun salarié comme les autres, avec ses qualifications etcompétences, sa force de travail et ses revendications.Il a néanmoins souvent des besoins particuliers liés à sonhandicap, et peut se révéler plus fragile vis-à-vis decertaines situations de travail.Les militants FO ont toute leur place pour faciliter leurbonne intégration au sein du collectif de travail, et pourles défendre tout au long de leur parcours professionnel.

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FO

En matière de santé, sécurité et conditions detravail, le rôle des institutions représentatives dupersonnel (IRP) est majeur s’agissant des personnesen situation de handicap …Dans ce domaine les IRP agissent sur plusieurs leviers :

L’accompagnement et la défense individuelle des salariéshandicapés ou qui risquent de le devenir,

L’aménagement des postes et des situations de travail (en lienavec la médecine du travail),

La prévention en matière de santé au travail,

L’amélioration de la sécurité et des conditions de travail,

Le reclassement des salariés en inaptitude, qui requiertobligatoirement l’avis du Conseil Social et Économique.

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… et le rôle de FO est essentiel.

L’objectif des représentants FO est d’améliorer laqualité de vie au travail pour tous et de proposertoutes mesures qui peuvent contribuer à éviter ledéclenchement ou l’aggravation de difficultés desanté ou de handicap au travail, et permettre lemaintien en emploi des salariés touchés.

STAGE DECOUVERTE DE FO - HANDICAP10

Quelques repères sur ces questions :

FO

L’obligation d’emploi et ses « bénéficiaires » (1/2)

Le code du travail établit que :

« Tout employeur de plus de 20 salariés emploie,dans la proportion minimale de 6 % de l’effectiftotal de ses salariés, à temps plein ou à tempspartiel, des travailleurs handicapés, mutilés deguerre et assimilés, mentionnés à l’article L.5213-13. »

Les bénéficiaires de cette obligation d’emploi (BOETH) sont listés à l’art. L. 5212-13.Ils se répartissent ainsi :

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STAGE DECOUVERTE DE FO - HANDICAP12

MDPH(via CDAPH)

RQTH

Carte mobilité inclusion mention « invalidité »

(ancienne carte d’invalidité)

AAH

Sécurité sociale(via médecin conseil)

Pension d’invalidité

AT/MPAvec incapacité supérieure ou

égale à 10% et rente

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Pension militaire d’invalidité

Allocation ou rente d’invalidité

L’obligation d’emploi et ses « bénéficiaires » (2/2)

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L’obligation d’emploi : ses modalités de mise en œuvre

Emploi directPar l’embauche ou le maintien dans l’emploi de BOETH dans la proportion minimale de 6 % de l’effectif total de ses salariés.

Art. L. 5212-1 à 17 du Code du travail

Contribution annuellepour chacun des bénéficiaires de l'obligation que l'entreprise aurait dû employer.

Accord agrééL’agrément d’un accord portant sur le handicap vaut acquittement de l’obligation d’emploi (pendant 6 ans maximum)

QUIZZ HANDICAP 1/4

RELIER LA PATHOLOGIE AU HANDICAP

ALLERGIE

AUTISME

CÉCITÉ

DÉPRESSION

DIABÈTE

DYSLEXIE

PARALYSIE

SURDITÉ

TRISOMIE

o HANDICAP MENTAL

o HANDICAP PHYSIQUE

o HANDICAP PSYCHIQUE ou COGNITIF

o HANDICAP SENSORIEL

o MALADIE INVALIDANTE

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QUIZZ HANDICAP 2/4

POUR FAIRE PARTIE DES BÉNÉFICIAIRES DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS, IL FAUT OBLIGATOIREMENT POSSÉDER LA RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

VRAI

FAUX Certaines victimes d’AT/MP, les titulaires depension d’invalidité, les titulaires de la carted’invalidité, les bénéficiaires de l’AAH fontégalement partie des BOETH.

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QUIZZ HANDICAP 3/4

PARMI LES PERSONNES SUIVANTES, LESQUELLES PEUVENT PRÉTENDRE À LA RQTH ?

Une coiffeuse allergique aux produits colorants

Une secrétaire souffrant de diabète

Un peintre présentant de graves problèmes de vision

Toutes ces personnes

Toutes ces personnes sont susceptibles de souffrirde déficiences ayant une incidence sur leurtravail. Selon l’importance de cette déficience,elles obtiendront ou non une reconnaissanceRQTH.

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QUIZZ HANDICAP 4/4

EN FRANCE, LES ENTREPRISES SONT LIBRES D’EMBAUCHER OU NONDES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP.

VRAI

FAUX Les entreprises de 20 salariés et plus, sonttenues de respecter une obligationd’embaucher 6% de salariés handicapés.

A défaut, elles versent une contributionfinancière à l’Agefiph.

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STAGE DECOUVERTE DE FO - HANDICAP18

Le rôle du représentant

INFORMER ET RENSEIGNER• les collègues sur les droits ouverts aux personnes handicapées dans le Code du travail, dans la

convention collective ou encore dans l’accord d’entreprise.

ACCOMPAGNER ET CONSEILLER• les salariés dans leurs démarches (reconnaissance de handicap, déclaration à l’employeur...).

DÉFENDRE• les salariés en situation de handicap afin de faire respecter leurs droits et faire appliquer les

mesures spécifiques aux travailleurs handicapés ;• les salariés en risque d’inaptitude, avec leur accord.

AGIR• sur les conditions d’emploi des personnes handicapées.

NÉGOCIER• un accord handicap ;• intégrer la question du handicap dans toutes les négociations.

et l’emploi des personnes en situation de handicap …

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Le dernier Congrès confédéral a réaffirmé son attachement à la problématique destravailleurs handicapés et encouragé les actions confédérales de formation et desensibilisation en faveur de l’insertion et du maintien des travailleurs handicapés enmilieu ordinaire de travail.

Pour Force Ouvrière, l’action syndicale doit prendre en compte cette question danstoutes ses dimensions, que ce soit par la négociation, l’action en Conseil Social etÉconomique, l’accompagnement de salariés handicapés, mais aussi dans toutes lesinstances où le syndicat peut agir sur les questions d’emploi, de travail, de formation etd’orientation …

POUR ALLER PLUS LOIN …

STAGE DECOUVERTE DE FO – HANDICAP

LA CONFÉDÉRATION ORGANISE DES STAGES DÉDIÉS « HANDICAP ET TRAVAIL », destinésaux IRP et aux camarades mandatés sur cette question.

Ces stages ont pour objectif de s’approprier les notions essentielles sur l’emploi destravailleurs handicapés ainsi que les éléments à connaître pour négocier sur cettethématique.

N’hésitez pas à contacter la Mission Handicap Confédérale au 01.40.52.82.27 :

Anne Baltazar, conseillère auprès du secrétaire général, chargée du Handicapabaltazar@force-ouvriere.fr

Fatima Cherhabil, assistante confédérale fcherhabil@force-ouvriere.fr

Voir aussi le site handicap.force-ouvriere.org

et le compte Twitter @HandicapFO