STATISTIQUES SUR LES RAPPORTS FINANCIERS DES PARTIS …...Parti égalité/Equality Party M. Alex Ross Tél. : 450 247-3223 Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party M. Alain Paquin

STATISTIQUES SUR LES RAPPORTS FINANCIERS DES PARTIS POLITIQUES

Exercice clos le 31 décembre 2006

Direction du financement des partis politiques Octobre 2007

TTAABBLLEE DDEESS MMAATTIIÈÈRREESS

IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN II.. EENNTTIITTÉÉSS AAUUTTOORRIISSÉÉEESS

� Les partis politiques autorisés au 31 décembre 2006 et leur représentant

officiel au 22 septembre 2007 …………………………………………………..…… 3 � Autorisations accordées au cours de l’exercice financier 2006 ………………..… 4 � Retraits d’autorisation au cours de l’exercice financier 2006 …………………..… 6 � Rapports financiers produits …………………………………………………….…... 7 IIII.. RRÉÉSSUULLTTAATTSS EETT AACCTTIIFFSS NNEETTSS � Faits saillants …………………………...………………………………………….….. 9 � Résultats des entités politiques autorisées………………………………………..... 10 � Sommaire des revenus pour l’ensemble des entités politiques autorisées …….. 11 � Sommaires des revenus pour le PLQ, PQ, ADQ/ÉMD et autres entités ……….. 12 � Excédent des produits (charges) sur les charges (produits) ……………………... 14 � Actifs nets des partis et de leurs instances au 31 décembre 2006 ………..…….. 15

� Actifs nets des partis représentés à l’Assemblée nationale et de leurs instances

pour les cinq dernières années ……………………………………………………… 16 � Participation de l’État et participation nette des électeurs……………………..….. 17 IIIIII.. CCOONNTTRRIIBBUUTTIIOONNSS � Faits saillants ………………………………………………………………………….. 19 � Statistiques sur les contributions recueillies • Ensemble des partis autorisés ………………………………………………….. 21 • Partis représentés à l’Assemblée nationale pour 2005 et 2006 - Montant total et nombre total de contributions ………………………… 22 - Contributions de plus de 200 $ ………………………………………….. 23 - Contributions de 200 $ ou moins ………………………………………... 24

• Moyenne pour PLQ, PQ, ADQ/ÉMD et l’ensemble des entités pour les cinq

dernières années …………………………………………………………………. 25

• Comparatif 2005-2006 pour contributions de plus de 200 $ et 200 $ ou

moins PLQ, PQ, ADQ/ÉMD et l’ensemble des entités ……………………….. 26

• Contributions de plus de 200 $ et 200 $ ou moins pour les cinq dernières

années - Parti libéral du Québec …………………………………………………… 27 - Parti québécois ……………………………………………………………. 28 - Action démocratique du Québec/Équipe Mario Dumont ……………… 29

• Sommaire des revenus de contributions provenant des activités politiques

pour 2005 et 2006 ………………………………………………………………… 30

IIVV.. DDÉÉPPEENNSSEESS ÉÉLLEECCTTOORRAALLEESS

� Dépenses électorales permises, effectuées et remboursables pour les

élections partielles du 10 avril et 14 août 2006 • Faits saillants ……………………………………………………………………… 32 • Élection partielle du 10 avril 2006 ………………………………………………. 33 • Élection partielle du 14 août 2006 ………………………………………………. 34 AANNNNEEXXEESS � Allocation de l’État • Faits saillants ……………………………………………………………………… 36 • Allocation aux partis politiques autorisés pour l’année 2006-2007 ………….. 37 • Allocation aux partis politiques autorisés pour l’année 2007-2008 ………….. 38

INTRODUCTION

En vertu de l’article 488 de la Loi électorale, le Directeur général des élections a la responsabilité de rendre accessibles au public les rapports financiers annuels produits par les partis politiques autorisés. Afin de faciliter la consultation et la compréhension des différentes données financières contenues dans ces rapports, la Direction du financement des partis politiques a préparé le présent document intitulé « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques ». Les rapports financiers des partis politiques sont actuellement disponibles sur le site Internet du Directeur général des élections. De plus, la publication du volume comprenant l’ensemble des rapports produits incluant entre autres la liste des électeurs dont le total des contributions dépasse 200 $ sera disponible au cours du mois de novembre 2007. Ainsi, dans ce document, vous verrez d’abord une nomenclature des partis politiques autorisés au 31 décembre 2006 ainsi que des autorisations accordées et retraits d’autorisation pour l’année civile s’étant terminée à cette date. Par la suite, vous pourrez prendre connaissance d’une synthèse des informations émanant des rapports financiers, notamment à l’égard de l’état des résultats de même que des actifs nets des entités politiques autorisées. Cette section est complétée par la production de statistiques se rapportant à la participation de l’État au financement des partis politiques autorisés en comparaison de celle des électeurs. Par ailleurs, dans la présentation des données financières comparatives entre les partis politiques, un accent particulier a été mis sur les revenus provenant des contributions politiques. Les données sont présentées en fonction des exigences de divulgation relatives aux contributions de plus de 200 $ et de 200 $ ou moins requises par la Loi électorale. Dans la perspective des élections partielles du 10 avril et du 14 août 2006, nous vous présentons un résumé des dépenses électorales permises, effectuées et remboursables lors de ces évènements électoraux. Enfin, vous trouverez en annexe des renseignements ayant trait à l’allocation aux partis politiques autorisés.

-- II --

EENNTTIITTÉÉSS AAUUTTOORRIISSÉÉEESS

Direction du financement des partis politiques Page 3 Octobre 2007

LES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS AU 31 DÉCEMBRE 2006 ET

LEUR REPRÉSENTANT OFFICIEL AU 22 SEPTEMBRE 2007

PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS (31 décembre 2006)

REPRÉSENTANTS OFFICIELS (22 septembre 2007)

Action démocratique du Québec/Équipe Mario Dumont M. Denis Massé

Tél. : 514 270-4413

Bloc pot M. David Fiset Tél. : 514 528-1768

Parti communiste du Québec M. André Cloutier Tél. : 514 528-6142

Parti conscience universelle M. Stéphane Riel Tél. : 819 623-3652

Parti démocratie chrétienne du Québec Mme Lisette Gauthier Tél. : 514 762-3779

Parti égalité/Equality Party M. Alex Ross Tél. : 450 247-3223

Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party M. Alain Paquin Tél. : 514 288-4364

Parti marxiste-léniniste du Québec M. Christian Legeais Tél. : 514 522-1373

Parti québécois M. Simon Bissonnette Tél. : 514 526-0020

Parti unitaire du Québec M. Gilles Jalbert Tél. : 819 374-7644

Parti vert du Québec/Green Party of Québec M. Christopher Coggan Tél. : 888 998-8378

Québec solidaire M. François Saillant Tél. : 514 278-9014

Direction du financement des partis politiques Octobre 2007 Page 4

AUTORISATIONS ACCORDÉES AU COURS DE L’EXERCICE FINA NCIER 2006

DÉNOMINATION OFFICIELLE

DATE D’AUTORISATION

PARTIS

Parti communiste du Québec 2006-04-03

Votepop Québec 2006-06-01

INSTANCES

B.P. Circonscription de René-Lévesque 2006-03-20

P.V.Q./G.P.Q. Circonscription d’Arthabaska 2006-08-04

P.V.Q./G.P.Q. Circonscription d’Orford 2006-03-29

P.V.Q./G.P.Q. Circonscription de Rivière-du-Loup 2006-08-04

P.V.Q./G.P.Q. Circonscription de Sherbrooke 2006-05-18

Q.S. Circonscription d’Abitibi-Est 2006-05-11

Q.S. Circonscription d’Abitibi-Ouest 2006-11-29

Q.S. Circonscription d’Argenteuil 2006-10-11

Q.S. Circonscription d’Arthabaska 2006-06-19

Q.S. Circonscription de Berthier 2006-09-27

Q.S. Circonscription de Bertrand 2006-12-08

Q.S. Circonscription de Bonaventure 2006-09-08

Q.S. Circonscription de Bourassa-Sauvé 2006-09-08

Q.S. Circonscription de Bourget 2006-11-29

Q.S. Circonscription de Brome-Missisquoi 2006-09-13

Q.S. Circonscription de Chambly 2006-06-19

Q.S. Circonscription de Charlesbourg 2006-07-10

Q.S. Circonscription de Crémazie 2006-09-27


INSTANCES

Q.S. Circonscription de Deux-Montagnes 2006-06-19

Q.S. Circonscription de Drummond 2006-06-19

Q.S. Circonscription de Dubuc 2006-10-11

Q.S. Circonscription de Duplessis 2006-09-27

Q.S. Circonscription de Hochelaga-Maisonneuve 2006-06-19

Q.S. Circonscription de Jean-Lesage 2006-10-16

Q.S. Circonscription de Johnson 2006-11-07

Q.S. Circonscription de La Pinière 2006-11-29

Q.S. Circonscription de Laurier-Dorion 2006-06-19

Q.S. Circonscription de Lévis 2006-10-11

Q.S. Circonscription de Montmorency 2006-10-24

Q.S. Circonscription de Nicole-Yamaska 2006-06-19

Q.S. Circonscription d’Orford 2006-09-08

Q.S. Circonscription d’Outremont 2006-06-19

Q.S. Circonscription de Prévost 2006-09-27

Q.S. Circonscription de Richelieu 2006-09-08

Q.S. Circonscription de Rimouski 2006-10-11

Q.S. Circonscription de Roberval 2006-06-19

Q.S. Circonscription de Saint-François 2006-06-19

Q.S. Circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne 2006-11-21

Q.S. Circonscription de Saint-Hyacinthe 2006-09-08

Q.S. Circonscription de Shefford 2006-11-29

Q.S. Circonscription de Sherbrooke 2006-10-11

Q.S. Circonscription de Taillon 2006-05-11

Q.S. Circonscription de Trois-Rivières 2006-09-08

Q.S. Circonscription de Verdun 2006-06-19

Q.S. Région des Laurentides 2006-06-19


RETRAITS D'AUTORISATION AU COURS DE L'EXERCICE FINA NCIER 2006 DÉNOMINATION OFFICIELLE DATE DATE DU D'AUTORISATION RETRAIT

Votepop Québec 2006-06-01 2006-11-10

******************************

P.Q. Comité André Boisclair 2005-06-30 2006-12-15 P.Q. Comité Ghislain Lebel 2005-07-06 2006-12-15 P.Q. Comité Gilbert Paquette 2005-08-22 2006-12-15 P.Q. Comité Jean-Claude St-André 2005-07-28 2006-12-15 P.Q. Comité Louis Bernard 2005-06-30 2006-12-15 P.Q. Comité Pierre Dubuc 2005-08-05 2006-12-15 P.Q. Comité Richard Legendre 2005-06-30 2006-12-15 P.V.Q./G.P.Q. Labelle 2005-03-15 2006-11-09 P.V.Q./G.P.Q. Outremont 2005-10-12 2006-11-09 P.V.Q./G.P.Q. Sherbrooke 2006-05-18 2006-11-09

PARTIS

INSTANCES

PARTIS POLITIQUES 12

Action démocratique du Québec/Équipe Mario Dumont 125

Bloc pot 2

Parti libéral du Québec 125

Parti québécois 146

Parti vert du Québec 14

Québec solidaire 59

INSTANCES 471

DÉPUTÉ INDÉPENDANT AUTORISÉ 1

TOTAL 484

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

RAPPORTS FINANCIERS PRODUITS

Direction du financement des partis politiquesOctobre 2007 Page 7

-- IIII --

RRÉÉSSUULLTTAATTSS EETT AACCTTIIFFSS NNEETTSS

Direction du financement des partis politiques Octobre 2007

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RÉSULTATS ET ACTIFS NETS Pour 2006, les rapports financiers des entités politiques montrent des produits pour 17 816 123 $ et des charges pour 14 915 467 $. Il faut souligner que les produits comprennent 2 744 862 $ d’allocation aux partis qui représente 15,4 % des produits alors que les 13 347 398 $ de contributions des électeurs comptent pour 74,9 % des produits. L’ensemble des entités politiques a présenté pour l’exercice 2006 un excédent des produits sur les charges qui totalise 2 900 656 $. Les données sur cinq ans démontrent que les trois partis représentés à l’Assemblée nationale ont, avec leurs instances, dégagé au cours de trois des quatre exercices précédents des excédents des produits sur les charges. L’exception est l’exercice 2003 au cours duquel des élections générales ont eu lieu. Au 31 décembre 2006, le total des actifs nets des entités autorisées et de leurs instances est de 11 243 159 $. Sept partis politiques et leurs instances présentent des actifs nets alors que cinq partis cumulent un déficit. Les données sur cinq ans montrent la situation financière des trois partis politiques représentés à l’Assemblée nationale en considérant des situations postélectorales et préélectorales ainsi qu’une année électorale. Sur les cinq dernières années, la participation de l’État au financement des entités politiques a varié de 43,6 % à 63,1 %. Les crédits d’impôt accordés sur les contributions des électeurs effectuées dans une année électorale ou préélectorale ont pour effet d’accroître la participation de l’État dans l’année qui suit celle où la contribution est versée. De plus, dans l’année des élections les remboursements des dépenses électorales contribuent à augmenter la participation de l’État.

$ $ % $ %

parti 10 349 001 74,3 2 231 983 16,0 867 499 6,2 489 838 3,5 13 938 321 100,0instances 60 133 1,6 3 467 495 89,4 248 314 6,4 101 860 2,6 3 877 802 100,0

10 409 134 58,4 5 699 478 32,0 1 115 813 6,3 591 698 3,3 17 816 123 100,0

Charges*parti 7 609 029 61,6 3 546 274 28,7 831 414 6,7 370 991 3,0 12 357 708 100,0instances 943 391 36,9 1 369 193 53,5 134 904 5,3 110 271 4,3 2 557 759 100,0

8 552 420 57,3 4 915 467 33,0 966 318 6,5 481 262 3,2 14 915 467 100,0

1 856 714 64,0 784 011 27,0 149 495 5,2 110 436 3,8 2 900 656 100,0

%

ACTION DÉMOCRATIQUE DU

QUÉBEC/ÉQUIPE MARIO DUMONT

PARTI QUÉBÉCOIS

%

* Les données excluent les transferts entre les par tis et leurs instances

$ $%

Excédent des produits (charges) sur les charges (produits)

Produits*

AUTRES ENTITÉS TOTAL

RÉSULTATSDES ENTITÉS POLITIQUES AUTORISÉES


PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC


ENTITÉS POLITIQUES AUTORISÉES

EXTRAITS DES RAPPORTS FINANCIERS

Octobre 2007


* Les revenus des partis incluent, le cas échéant, ceux de leurs instances respectives. Directeur général des élections

Toutefois, les transferts entre ces mêmes entités ont été éliminés. Direction du financement des partis politiques

Sommaire des revenus *

5%

17%

4%

60%

14%

Autres revenus663 244 $

Participation de l'État2 960 180 $

Adhésions845 301 $

Contributions de 200 $ ou moins

2 570 436 $

Contributions de plus de 200 $10 776 962 $

TOTAL 17 816 123 $

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SOMMAIRE DES REVENUS *EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006



Octobre 2007


70%

4% 10%3% 13%

TOTAL 10 409 134 $

Contributions de200 $ ou moins

1 043 782 $

Contributions de plus de 200 $7 307 488 $

Adhésions416 565 $

Participation de l'État

1 369 535 $Autres

revenus271 764 $

PARTI QUÉBÉCOIS

21%

52%

7%

17%3%

TOTAL 5 699 478 $


1 209 421 $

Contributions de plus de 200 $

2 956 980 $

Adhésions 372 191 $

Participation de l'État985 412 $



SOMMAIRE DES REVENUS *EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

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Octobre 2007

ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT

27%

2%

46%

13%12%


140 899 $

Contributions de plus de 200 $

299 523 $Adhésions

25 595 $


Autresrevenus

131 355 $

TOTAL 1 115 813 $

AUTRES ENTITÉS

14%

36%5%

30%

15%


176 334 $

Contributions deplus de 200 $

212 971 $

Adhésions 30 950 $



TOTAL 591 698 $

EXERCICE TERMINÉ LE

31 DÉCEMBRE

2006 1 856 714 784 011 149 495

2005 4 509 418 (197 298) 59 403

2004 3 800 006 274 001 72 902

2003 (135 392) (2 178 155) (2 670 598)

2002 815 398 315 680 848 102

EXCÉDENT DES PRODUITS (CHARGES)SUR LES CHARGES (PRODUITS)*

PARTIS REPRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

* Les données excluent les transferts entre les par tis et leurs instances

PARTILIBÉRAL DU

QUÉBECPARTI QUÉBÉCOIS

ACTIONDÉMOCRATIQUE

DU QUÉBEC/ÉQUIPE

MARIO DUMONT

$ $ $



PARTI QUÉBÉCOIS



AUTRES ENTITÉS

$ $ $ $

PARTISActifs nets (déficit) 10 241 005 (1 143 111) (1 091 679) (15 748)

INSTANCESEncaisse * 1 071 452 659 807 120 696 50 506Placements * 361 651 352 216 27 373 65Emprunts * (138) (21 968) (117 249) (16 664)Transfert à recevoir du (à payer au) parti ** (278 164) 1 043 109

1 154 801 2 033 164 30 820 33 907

ACTIFS NETS (DÉFICITS)PARTIS ET INSTANCES 11 395 806 890 053 (1 060 859) 18 159

On ne peut être certain de l’exactitude de ce tableau. Ceci découle du fait que les instances autorisées ne sont pas tenues de produire un bilan vérifié qui permettrait de connaître précisément leur actif, leur passif et leurs actifs nets. Toutefois, compte tenu que chaque instance autorisée doit divulguer son encaisse, ses placements et ses emprunts, on peut conclure que ce tableau reflète assez bien les actifs nets des partis.

* Ces données proviennent des notes complémentaires aux états financiers des partis ou d'une compilation du solde de ces postes au rapport financier de chaque instance du parti.

** Ces données proviennent du bilan des partis.

ACTIFS NETS DES PARTIS ET DE LEURS INSTANCES AU 31 DÉCEMBRE 2006


AU 31 DÉCEMBREPARTI LIBÉRAL

DU QUÉBECPARTI QUÉBÉCOIS



$ $ $

2006 - parti 10 241 005 (1 143 111) (1 091 679) - instances 1 154 801 2 033 164 30 820

11 395 806 890 053 (1 060 859)

2005 - parti 8 274 169 (1 103 293) (1 129 921) - instances 1 381 354 1 286 825 (78 022)

9 655 523 183 532 (1 207 943)

2004- parti 4 215 616 (247 375) (1 316 495)- instances 896 529 862 175 (142 596)

5 112 145 614 800 (1 459 091)

2003 - parti 745 987 (220 938) (1 318 792) - instances 995 244 621 827 (232 673)

1 741 231 400 889 (1 551 465)

2002 - parti 2 899 522 179 344 641 558 - instances 912 594 2 539 157 316 312

3 812 116 2 718 501 957 870

ACTIFS NETS DES PARTIS ET DE LEURS INSTANCES

PARTIS REPRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE


2006 2005 2004 2003 2002$ $ $ $ $

Allocation aux partis * 2 744 862 2 745 784 2 743 709 2 705 214 2 625 293

Remboursement des frais de vérification * 43 865 34 020 33 090 30 378 24 706

Remboursement des dépenses électorales * 171 453 140 994 569 685 10 446 257 340 380

2 960 180 2 920 798 3 346 484 13 181 849 2 990 379

Crédits d'impôt ** 5 927 000 5 305 000 7 455 000 5 204 000 4 217 000

Participation de l'État aux entités politiques 8 887 180 8 225 798 10 801 484 18 385 849 7 207 379

Contributions * 13 347 398 13 946 656 12 485 280 17 543 427 12 245 855

Adhésions * 845 301 1 101 974 699 491 916 644 1 016 894

Revenus d'activités * 310 894 267 738 570 976 257 588 278 347

Dons anonymes * 23 699 17 482 16 780 37 052 10 539

14 527 292 15 333 850 13 772 527 18 754 711 13 551 635

Moins: crédits d'impôts accordés (5 927 000) (5 305 000) (7 455 000) (5 204 000) (4 217 000)

Participation nette des électeurs 8 600 292 10 028 850 6 317 527 13 550 711 9 334 635

Total des participations 17 487 472 18 254 648 17 119 011 31 936 560 16 542 014

% de la participation de l'État 50,8% 45,1% 63,1% 57,6% 43,6%

* Données extraites des rapports financiers (partis et instances)

PARTICIPATION DE L'ÉTAT ET PARTICIPATION NETTE DES ÉLECTEURS

** Données du M.R.Q. pour les années civiles jusqu'à 2001 pour l'année d'imposition précédente. Pour les années civiles 2002 et suivantes, les crédits d'impôts ont été estimés à partir du pourcentage moyen des crédits accordés pour les quatre années 1998 à 2001 sur le total des contributions recueillies par les entités politiques l'année précédente


-- IIIIII --

CCOONNTTRRIIBBUUTTIIOONNSS

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CCOONNTTRRIIBBUUTTIIOONNSS

Les données financières se rapportant aux contributions recueillies par les partis politiques et par leurs instances sont présentées de façon plus détaillée dans les divers tableaux et graphiques qui suivent. Des comparaisons entre les partis et avec les années antérieures pour un parti sont utilisées. Par ailleurs, les informations relatives aux contributions pour l’année 2006 permettent globalement de dégager les éléments suivants : - Les revenus de contribution recueillis par les partis politiques autorisés s’établissent à

13 347 398 $ sur des revenus totaux de 17 816 123 $, soit un pourcentage représentant 74,9 % de ces revenus. Ce montant de 13 347 398 $ représente une baisse de 4,3 % par rapport à l’année 2005.

- Les trois partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ont amassé à eux seuls

97,1 % des contributions de l’ensemble des partis politiques autorisés. Cette proportion a fluctué de moins de 2 % au cours des quatre dernières années. Entre 2005 et 2006, le Parti libéral du Québec a accru ses revenus de contribution alors que de leur côté, le Parti québécois et l’Action démocratique du Québec/Équipe Mario Dumont ont subi une diminution de ce type de revenus.

- En terme de contributions de plus de 200 $ et de 200 $ ou moins, on peut également

dénoter les points suivants parmi les trois partis politiques représentés à l’Assemblée nationale du Québec :

a) Parti libéral du Québec

Pour une quatrième année consécutive, le Parti libéral du Québec a recueilli des revenus de contribution totalisant plus de 8 000 000 $. Par rapport à 2005, les revenus de contribution de l’année 2006 ont augmenté de 1,8 %, passant de 8 203 464 $ à 8 351 270 $. Il est à noter que le nombre de donateurs s’est accru de 16,9 % entre 2005 et 2006 passant de 22 846 à 26 710. La contribution moyenne a, quant à elle, subi une baisse de 12,8 % par rapport à 2005, passant de 359 $ à 313 $. Mentionnons également que les revenus de contribution provenant des activités à caractère politique représentent 66 % de l’ensemble des contributions recueillies par le parti pour l’année 2006. Cette proportion est du même ordre que celles constatées en 2004 et 2005 à 64 % et 65 % respectivement.

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b) Parti québécois Entre 2005 et 2006, le Parti québécois a vu une baisse globale de ses revenus de contribution de l’ordre de 18,8 % passant de 5 133 869 $ à 4 166 401 $. Les revenus de contribution de plus de 200 $ ont diminué de 16,7 % alors que les contributions de 200 $ ou moins ont subi une diminution de 23,7 % par rapport à 2005. Cette baisse s’explique notamment par la disparition des activités liées aux onze instances autorisées en 2005 aux fins de la campagne au leadership du parti. La contribution moyenne est demeurée à peu près stable à 144 $ en 2006 comparativement à 146 $ pour 2005. Par ailleurs, le Parti québécois demeure celui qui a recueilli parmi les partis politiques le plus grand nombre de contributions de la part des électeurs, soit un total de 28 945. Enfin, le parti a recueilli des contributions de 1 616 084 $ en provenance d’activités à caractère politique, soit une proportion de 38,8 % de ses revenus de contribution.

c) Action démocratique du Québec/Équipe Mario Dumont Entre 2005 et 2006, l’Action démocratique du Québec/Équipe Mario Dumont a connu une légère diminution de ses revenus de contribution qui sont passés de 441 113 $ à 440 422 $, soit une baisse de 691 $. Le nombre de contributions recueillies a, quant à lui, augmenté de 18,1 %, passant de 1 929 pour l’année 2005 à 2 278 pour 2006. Le taux de la contribution moyenne a chuté de 229 $ en 2005 à 193 $ en 2006, une diminution de 15,7 %. Enfin, le parti a recueilli au cours de l’année 2006 des contributions de 191 603 $ lors d’activités à caractère politique, soit une proportion de 43,5 % de l’ensemble de ses revenus de contribution. Ce montant de 191 603 $ représente une hausse de 12,1 % par rapport au montant de 170 942 $ recueilli au cours de l’année 2005.

Directeur général des élections

Direction du financement des partis politiques

Octobre 2007

RAPPORTS FINANCIERS DES ENTITÉS AUTORISÉES (PROVINC IAL)

STATISTIQUES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS RECUEILLIE SANNÉE 2006

TOTAL 13 347 398 $ TOTAL 61 642

MONTANT RECUEILLI NOMBRE DE CONTRIBUTIONS RECUEILLIES

26 710 28 945

2 2783 709

-

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

P.L.Q. P.Q. A.D.Q./É.M.D. Autres entités

8 351 270 $

4 166 401 $

440 422 $ 389 305 $

- $

1 000 000 $

2 000 000 $

3 000 000 $

4 000 000 $

5 000 000 $

6 000 000 $

7 000 000 $

8 000 000 $

9 000 000 $

P.L.Q. P.Q. A.D.Q./É.M.D. Autres entités

Page 21

STATISTIQUES SUR LES CONTRIBUTIONS RECUEILLIES



Octobre 2007

NOMBRE TOTAL DE CONTRIBUTIONS

MONTANT TOTAL DE CONTRIBUTIONS

8 351 270 $

440 422 $

4 166 401 $

441 113 $

5 133 869 $

8 203 464 $

0 $

1 000 000 $

2 000 000 $

3 000 000 $

4 000 000 $

5 000 000 $

6 000 000 $

7 000 000 $

8 000 000 $

9 000 000 $

P.L.Q. P.Q. A.D.Q./É.M.D.

2006 2005

26 710

1 929

28 945

2 278

35 112

22 846

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000


2006 2005

Page 22


Octobre 2007

STATISTIQUES SUR LES CONTRIBUTIONS RECUEILLIESDE PLUS DE 200 $




7 307 488 $

299 523 $

2 956 980 $

320 219 $

3 548 207 $

7 193 444 $

0 $

1 000 000 $

2 000 000 $

3 000 000 $

4 000 000 $

5 000 000 $

6 000 000 $

7 000 000 $

8 000 000 $


2006 2005

9 037

6 427

519

6 409

572

8 770

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000


2006 2005

Page 23


Octobre 2007

STATISTIQUES SUR LES CONTRIBUTIONS RECUEILLIESDE 200 $ OU MOINS




1 043 782 $

140 899 $

1 209 421 $

120 894 $

1 585 662 $

1 010 020 $

0 $

200 000 $

400 000 $

600 000 $

800 000 $

1 000 000 $

1 200 000 $

1 400 000 $

1 600 000 $

1 800 000 $


2006 2005

17 673

28 685

1 410

22 536

1 706

14 076

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000


2006 2005

Page 24

STATISTIQUES SUR LES CONTRIBUTIONS RECUEILLIESDES ENTITÉS POLITIQUES AUTORISÉES

EXTRAITS DES RAPPORTS FINANCIERS PRODUITS

NOMBRE MONTANT MOYENNE$ $


2006 26 710 8 351 270 313 2005 22 846 8 203 464 359 2004 20 920 8 848 021 423 2003 22 348 8 369 876 375 2002 26 212 6 338 842 242

PARTI QUÉBÉCOIS

2006 28 945 4 166 401 144 2005 35 112 5 133 869 146 2004 27 577 2 988 827 108 2003 39 443 5 862 325 149 2002 31 318 4 016 889 128

ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC/ÉQUIPE MARIO DUMONT

2006 2 278 440 422 193 2005 1 929 441 113 229 2004 2 056 474 924 231 2003 8 069 3 033 395 376 2002 5 396 1 780 503 330

ENSEMBLE DES ENTITÉS AUTORISÉES

2006 61 642 13 347 398 217 2005 61 164 13 946 656 228 2004 51 877 12 485 280 241 2003 71 812 17 543 427 244 2002 64 469 12 245 855 190


STATISTIQUES SUR LES CONTRIBUTIONS RECUEILLIES

Montant Moyenne Montant MoyenneNombre % $ % $ Nombre % $ % $


De 200 $ ou moins 17 673 66% 1 043 782 12% 59 14 076 62% 1 010 020 12% 72De plus de 200 $ 9 037 34% 7 307 488 88% 809 8 770 38% 7 193 444 88% 820Total 26 710 100% 8 351 270 100% 313 22 846 100% 8 203 464 100% 359

PARTI QUÉBECOIS


ACTION DÉMOCRATIQUEDU QUÉBEC/ÉQUIPE MARIO DUMONT

De 200 $ ou moins 1 706 75% 140 899 32% 83 1 410 73% 120 894 27% 86De plus de 200 $ 572 25% 299 523 68% 524 519 27% 320 219 73% 617Total 2 278 100% 440 422 100% 193 1 929 100% 441 113 100% 229

ENSEMBLE DES ENTITÉS AUTORISÉES


20052006


200 $ ou moins Plus de 200 $ Cumulatif

ContributionANNÉE Nombre Montant Nombre Montant Montant moyenne

$ $ $ $

2006 17 673 1 043 782 9 037 7 307 488 8 351 270 313

2005 14 076 1 010 020 8 770 7 193 444 8 203 464 359

2004 11 820 984 178 9 100 7 863 843 8 848 021 423

2003 13 434 1 142 417 8 914 7 227 459 8 369 876 375

2002 19 326 1 415 964 6 886 4 922 878 6 338 842 242


SOMMAIRE DES CONTRIBUTIONS RECUEILLIES





$ $ $ $

2006 22 536 1 209 421 6 409 2 956 980 4 166 401 144

2005 28 685 1 585 662 6 427 3 548 207 5 133 869 146

2004 24 214 1 407 056 3 363 1 581 771 2 988 827 108

2003 32 657 2 175 706 6 786 3 686 619 5 862 325 149

2002 26 798 1 621 057 4 520 2 395 832 4 016 889 128

PARTI QUÉBÉCOIS


ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC/ÉQUIPE MARIO DUMONT




$ $ $ $

2006 1 706 140 899 572 299 523 440 422 193

2005 1 410 120 894 519 320 219 441 113 229

2004 1 523 113 641 533 361 283 474 924 231

2003 4 842 409 482 3 227 2 623 913 3 033 395 376

2002 3 979 308 478 1 417 1 472 025 1 780 503 330


SOMMAIRE DES REVENUS DE CONTRIBUTION PROVENANT DES ACTIVITÉS POLITIQUES

Prix Nombre Contributions Nombre Contributionsd'admission d'activités $ % d'activités $ %

PARTI LIBÉRAL 200 $ et moins 143 1 853 328 34% 127 1 839 649 35%DU QUÉBEC 201 $ à 499 $ 32 1 096 830 20% 26 1 028 130 19%

500 $ à 999 $ 31 913 155 16% 23 627 951 12%1 000 $ et plus 42 1 665 189 30% 44 1 796 765 34%

Total 248 5 528 502 100% 220 5 292 495 100%

PARTI QUÉBECOIS 200 $ et moins 135 949 599 59% 128 844 587 49%201 $ à 499 $ 34 651 485 40% 25 686 313 40%500 $ à 999 $ - - 0% 2 47 000 3%1 000 $ et plus 1 15 000 1% 5 131 000 8%

Total 170 1 616 084 100% 160 1 708 900 100%

ACTION DÉMOCRATIQUE 200 $ et moins 30 172 588 90% 33 167 992 98%DU QUÉBEC/ 201 $ à 499 $ - - 0% 1 2 950 2%ÉQUIPE MARIO DUMONT 500 $ à 999 $ 2 19 015 10% - - 0%

1 000 $ et plus - - 0% - - 0%Total 32 191 603 100% 34 170 942 100%

N-B: Les revenus de contributions provenant des activités politiques incluent ceux inscrits dans les rapports de leurs instances respectives.

2006 2005


-- IIVV --

DDÉÉPPEENNSSEESS ÉÉLLEECCTTOORRAALLEESS

Page 32

DÉPENSES ÉLECTORALES PERMISES, EFFECTUÉES ET REMBOU RSABLES (ÉLECTIONS PARTIELLES DU 10 AVRIL ET 14 AOÛT 2006)

Lors d’élections partielles, seuls les candidats peuvent dépenser. Leurs dépenses électorales sont limitées et elles donnent lieu, sous certaines conditions, à un remboursement de l’État à une hauteur de 50 %. Les limites des dépenses électorales, calculées en fonction du nombre d’électeurs inscrits à la liste électorale, sont ajustées le 1er avril de chaque année selon l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente. Il est important de noter que lors d’élections partielles, la limite de dépenses des candidats est majorée d’un montant égal à celui qu’un parti peut dépenser lors d’élections générales. Aux élections partielles de 2006, pour le candidat, la limite était donc de 1,11 $ majorée de 0,65 $ pour un total de 1,76 $ par électeur de sa circonscription. Le remboursement se calcule tout de même sur le taux courant de 1,11 $. Des élections partielles ont été tenues le 10 avril 2006 dans la circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques et le 14 août 2006 dans les circonscriptions de Pointe-aux-Trembles et de Taillon. Les tableaux figurant dans la présente section fournissent des détails relativement à ces élections partielles. Les limites des dépenses électorales permises pour l’ensemble des candidats étaient respectivement de 373 445 $ et 1 037 891 $. Le total des dépenses effectuées lors de ces élections partielles s’est élevé, quant à lui, respectivement à 182 629 $ et 212 342 $. Sans égard aux ajustements nécessaires découlant des vérifications faites par le DGE des rapports de dépenses électorales produits par les agents officiels des candidats, le total des remboursements par l’État, de 50 % des dépenses électorales admissibles, s’élevait respectivement à 128 077 $ et 159 091 $. Rappelons que pour obtenir un remboursement, un candidat doit avoir été élu ou avoir obtenu 15 % des votes valides. Dès réception du résultat du vote, le DGE verse au candidat une avance sur le remboursement des dépenses électorales qui correspond à 35 % de la limite des dépenses électorales admissibles au remboursement. Les avances ainsi versées en avril et août 2006 totalisaient respectivement 49 460 $ et 58 712 $.

- l'ensemble de ses candidats : 74 689 $ 10 723 $ 14,4 0 $ 0

Parti libéral du Québec

- l'ensemble de ses candidats : 74 689 $ 64 373 $ 86,2 47 105 $ 1

Parti québécois


Autres partis et candidats

- de partis (2 pour 2 partis): 149 378 $ 39 374 $ 26,4 33 867 $ 1- candidat indépendant (2) 0 $ 21 $ s/o 0 $ 0

Total des candidats : 373 445 $ 182 629 $ 48,9 128 077 $ 3

Équipe/Mario Dumont

DÉPENSES ÉLECTORALES PERMISES, EFFECTUÉES ET REMBOU RSABLESÉLECTIONS PARTIELLES DU 10 AVRIL 2006

(Circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques)

Action démocratique du Québec/

Dépenses effectuéesDépenses permises

Candidats des partis représentés à l'Assemblée nationale et les autres

Montant

Dépenses remboursables à 50 %

Montant% des

dépenses permises

Montant Nombre de candidats

y ayant droit


- l'ensemble de ses candidats : 97 333 $ 14 465 $ 14,9 0 $ 0

Parti libéral du Québec


Parti québécois


Autres partis et candidats

- de partis (6 pour 3 partis): 505 935 $ 17 128 $ 3,4 0 $ 0- candidat indépendant autorisés(2) 168 645 $ 53 $ 0,0 0 $ 0- candidat indépendant (3) 0 $ 1 622 $ s/o 0 $ 0

Total des candidats : 1 037 891 $ 212 342 $ 20,5 159 091 $ 3

Montant Nombre de candidats

y ayant droit

Action démocratique du Québec/Équipe/Mario Dumont

Candidats des partis représentés à l'Assemblée nationale et les autres

Montant Montant% des

dépenses permises

DÉPENSES ÉLECTORALES PERMISES, EFFECTUÉES ET REMBOU RSABLESÉLECTIONS PARTIELLES DU 14 AOÛT 2006

(Circonscriptions de Pointe-aux-Trembles et Taillon )

Dépenses permises Dépenses effectuées Dépenses remboursables à 50 %


AANNNNEEXXEESS

Page 36

ALLOCATION DE L’ÉTAT

Pour compenser l’imposition d’un plafond aux contributions des électeurs, le législateur a prévu un soutien financier de l’État. Le parti politique autorisé reçoit donc une allocation annuelle destinée à rembourser les frais relatifs à son administration courante, à la diffusion de son programme et à la coordination de l’action politique de ses membres. Le budget total que consacre l’État à cette allocation, déterminée par la Loi électorale, équivaut à 0,50 $ par électeur inscrit sur la liste électorale utilisée au cours des dernières élections générales, et le montant ainsi alloué est réparti entre les partis politiques en fonction du pourcentage des votes valides obtenus à ces élections. L’allocation de l’État n’est cependant pas versée de façon automatique, et son utilisation n’est pas laissée à la discrétion des partis bénéficiaires. En fait, l’allocation sert à rembourser des frais réellement engagés et payés et la présentation de pièces justificatives est exigée. Le tableau «Allocation aux partis politiques autorisés pour l’année 2006-2007» démontre comment l’allocation totale de 2 745 275,50 $ (5 490 551 électeurs inscrits x 0,50 $) était distribuée jusqu’au 26 mars 2007 à l’ensemble des 9 partis politiques ayant obtenu des votes valides aux élections générales du 14 avril 2003. Pour toute l’année 2006 ainsi que pour janvier, février et les vingt-six premiers jours de mars 2007, l’allocation était versée sur la base de ces données. Nous joignons également le tableau de l’allocation 2007-2008 présentant la distribution de 2 815 283,50 $ (5 630 567 électeurs inscrits x 0,50 $) qui a été établie en fonction des résultats des élections générales du 26 mars 2007.

$ $ $

(1) Données extraites des résultats officiels des scrutins du 14 avril et du 20 mai 2003. Les données de base pour calculer l'allocation aux partis politiques autorisés ne tiennent pas compte des votes accordés aux candidats indépendants et sans désignation.

En conséquence, le pourcentage établi pour le calcul de l'allocation est différent de celui du rapport officiel. Le nombre de votes valides dans le rapport est de 3 817 764 alors que dans le présent tableau, il est de 3 809 495.

(2) Calcul de l'allocation: 5 490 551 électeurs inscrits X 0,50 $ = 2 745 275,50 $

Direction du financement des partis politiques Juin 2003Mars 2006

POUR L'ANNÉE 2006-2007ALLOCATION AUX PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS

1 265 345,58

Nombre %

PARTIS AUTORISÉS BULLETINS VALIDES (1)

ALLOCATION (2)Du 15 avril 2005 au 14 avril 2006

MensuelleDu 15 au 30 avril 2005

56 237,58Parti libéral du Québec 1 755 863 105 445,4646,0918

Parti québécois 1 269 183 33,3163 914 624,38 76 218,70 40 649,97

22 231,66Action démocratique du Québec / Équipe Mario Dumont 694 122 41 684,3518,2208 500 212,27

29 129,72 2 427,48

Bloc pot 22 904

1 294,65Québec solidaire 40 422 1,0611

0,6012 16 505,54 1 375,46 733,58

12 232,87 1 019,41

Parti égalité 4 051

543,68Parti vert du Québec 16 975 0,4456

0,1063 2 919,31 243,28 129,75

2 324,79 193,73

Parti marxiste-léniniste du Québec 2 749

103,32Parti de la démocratie chrétienne du Québec 3 226 0,0847

0,0722 1 981,04 165,09 88,05

TOTAL 3 809 495 100,0000 122 012,242 745 275,50 228 772,96

Page 37

$ $ $

(1) Les partis autorisés doivent présenter des candidats leur permettant de recueillir des votes valides afin d'être admissibles au calcul de l'allocation. Quatre partis autorisés n'ont déposé aucune déclaration de candidature pour le scrutin du 26 mars 2007.

(2) Données extraites des résultats officiels des scrutins du 26 mars 2007. Les données de base pour calculer l'allocation aux partis politiques autorisés ne tiennent pas compte des votes accordés aux candidats indépendants et sans désignation.

En conséquence, le pourcentage établi pour le calcul de l'allocation est différent de celui du rapport officiel. Le nombre de votes valides dans le rapport est de 3 970 618 alors que dans le présent tableau, il est de 3 966 128

(3) Calcul de l'allocation: 5 630 567 électeurs inscrits X 0,50 $ = 2 815 283,50 $

Direction du financement des partis politiques Juin 2003Avril 2007

POUR L'ANNÉE 2007-2008ALLOCATION AUX PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS

932 480,39

Nombre %

PARTIS AUTORISÉSADMISSIBLES (1)

BULLETINS VALIDES (2)ALLOCATION (3)

Du 27 mars 2007 au 26 mars 2008

MensuelleDu 27 au 31 mars 2007

12 533,34Parti libéral du Québec 1 313 664 77 706,7033,1221Action démocratique du Québec / Équipe Mario Dumont 1 224 412 30,8717 869 126,49 72 427,21 11 681,81

10 738,55Parti québécois 1 125 546 66 579,0228,3790 798 948,26

108 522,62 9 043,55

Québec solidaire 144 418

1 458,64Parti vert du Québec 152 885 3,8548

3,6413 102 512,48 8 542,71 1 377,86

1 484,26 123,69

Bloc pot 1 564

19,95Parti marxiste-léniniste du Québec 2 091 0,0527

0,0394 1 110,18 92,52 14,92

1 098,82 91,57 14,77Parti de la démocratie chrétienne du Québec 1 548 0,0390

TOTAL 3 966 128 100,0000 37 839,842 815 283,50 234 606,97

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DGE-6355 (07-10)

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STATISTIQUES SUR LES RAPPORTS FINANCIERS DES PARTIS …...Parti égalité/Equality Party M. Alex Ross Tél. : 450 247-3223 Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party M. Alain Paquin