PAYS : MALISTATUT ASSISTANT1. Statut des enseignants des universités

Employeur oui/non Commentaires

Pour la catégorie d'enseignant, quel est l'employeur :

l'Etat (le ministère en charge de l'éducation) oui

les autorités publiques, au niveau de l'Etat, de la région ou de la province

les établissements,

publics

privés

Carrière des enseignants des universitésEnquête

1

privés

Situation des enseignants

Pour la catégorie d'enseignant, quel est le type de contrat dont ils bénéficient :

fonctionnaires oui

non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti

non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée non garanti

non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée déterminée

dans une autre situation : laquelle ?

2. Recrutement des enseignants des universités (pour les principales catégories)

1

Mode de recrutement oui/non Commentaires

En France, deux modalités de recrutement existent : le recrutement par l'établissement sur titreet travaux, avec audition des candidats, et le concours national sur épreuves pour certainesdisciplines ; existe-t-il dans le pays considéré des modalités comparables ?

ouiLe recrutement des assistants se fait sur concours (surtitre en principe pour les docteurs mais cette dispositionn'est pas appliquée)

S'il existe un jury de recrutement, comment est-il composé ?

par des pairs de l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur

par des pairs extérieurs à l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur

par des personnalités extérieures non enseignantes

solution mixte

Conditions particulières du recrutement

2

Conditions particulières du recrutement

Pour la catégorie d'enseignant, existe-t-il :

préalablement au recrutement, une reconnaissance de qualification ou une habilitation extérieures à l'établissement

qualité de fonctionnaire au moment de la nominationdans le corps

une condition d'âge oui 35 ans

une condition de diplôme oui DEA

une condition de nationalité oui nationalité malienne

D'autres conditions, lesquelles ? :à noter, l'assistant doit avoir soutenu sa thèse dans les10 ans. A défaut, il est rebasculé vers d'autres secteursde la fonction publique

3. Carrière

2

Textes qui réglementent la carrière oui/non Commentaires

En France, les enseignants des universités sont des fonctionnaires de l'Etat : leur carrière estsoumise à un ensemble de lois et de règlements définis par l'Etat. Dans le pays considéré, est-ce que la carrière des enseignants est soumise à un dispositif comparable ? Si oui, quels sontces textes et quelles sont les autorités qui les prennent ?

oui

statuts de l'enseignant-chercheur loi n°98067 du 30décembre 1998. Assemblée Nationale, promulgationpar le président de la République. Ce texte estactuellement en révision.

des textes nationaux définis par les autorités publiques nationales ou fédérales x voir ci-dessus

des textes définis par les autorités publiques de l'Etat, de la région ou de la province

des conventions collectives dont les résultats s'appliquent à l'ensemble du pays

des conventions collectives signées établissement par établissement

un autre dispositif, lequel ? :

Progression dans la carrière

3

En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : lesmaîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé engrades, chaque grade en échelons. La progression d'un échelon à l'échelon supérieur est baséesur l'ancienneté. La progression d'un grade à l'autre est basée sur le mérite reconnu soit par unjury national, soit par un jury interne à l'université. Le passage de maître de conférences àprofesseur est un nouveau recrutement.

Existe-t-il dans le pays considéré une structure comparable, hiérarchisée par niveau ? oui Assistant, maître-assistant, maître de conférences,professeur (ces deux derniers sont de rang magistral)

Si oui, sur quels critères cette hiérarchie est-elle fondée ? Diplômes, aptitude (ancienneté, publications)

3

Quelles sont les modalités de la progression dans la carrière ?

ancienneté pour les échelons (changement tous les 2ans ; ancienneté et publications pour le passage declasse) ; inscription sur liste d'aptitude pour le passagede corps

Quelles sont les autorités qui en décident ?

Ministère de l'enseignement supérieur. Ministère del'enseignement supérieur et CAMES pour les deuxcorps magistraux (Conseil Africain et malgache del'Enseignement supérieur)

oui/non Commentaires

Question annexe : la progression dans la carrière suppose-t-elle une mobilité de l'enseignant,interne à l'établissement ou géographique ? non

Obligations de service

4

g

En France, les enseignants des universités ont d'autres missions que l'enseignement : directiondes établissements, conseil et orientation des étudiants, tutorat, développement de la recherchefondamentale et appliquée et valorisation de ses résultats, participation aux jurys, administrationet animation des filières d'enseignement et de recherche, diffusion de la culture et del'information scientifiques.

Dans le pays considéré, les missions sont-elles comparables ? nonelles ne comprennent pas le conseil et l'orientation, letutorat et la diffusion de la culture et de l'informationscientifiques

Quel est le nombre d'heures annuelles consacrées à :

l'enseignement collectif ? (présentiel ou à distance) : 360 heures

le tutorat et l'accompagnement des étudiants :

4

la recherche :

d'autres missions :

Y a-t-il d'autres obligations spécifiques ?

obligation de résidence : non

autres :

Congé sabbatique oui/non Commentaires

L'enseignant peut-il obtenir un ou plusieurs congés sabbatiques au cours de sa carrière ? oui

Si oui, quelles sont les conditions d'attribtion ? décision ministérielle

5

Si oui, quelles sont les conditions d attribtion ? décision ministérielle

Quelle en est la durée ? 1 an

A quelle fréquence ? tous les cinq ans d'activités continues

Retraite

Existe-t-il une limite d'âge maximale ? oui

Si oui, laquelle ? 63 ans

Y a-t-il un système qui permet au retraité de continuer à enseigner ? oui en tant que vacataire ou par convention avecl'université

Dans ce cas, peut-il être rémunéré ? oui en heures dites "supplémentaires" (vacations) ou parcontrat (officieux)

5

4. Rémunération

Progression du salaire (hors primes et indemnités)

En France, la progression du salaire d'un enseignant des universités est liée à la progression desa carrière dans son corps ou lors du passage du corps des maîtres de conférences au corpsdes professeurs.

Dans le pays considéré, la progession du salaire est-elle liée à la promotion ? oui progression par échelon, classe, corps.

Si non, comment le salaire progresse-t-il ? selon la grille indiciaire des corps

oui/non Commentaires

Existe-t-il une grille de salaires ? oui

Si oui peut-elle être jointe à la réponse ? grille ci-jointe

6

Si oui, peut-elle être jointe à la réponse ? grille ci-jointe

Quelle autorité décide de la progression du salaire ?

l'établissement

une instance nationale x

autre

Existe-t-il un régime indemnitaire spécifique ? (primes, indemnités, intéressement, bonus) ouiprime de fonction, spéciale, prime académique, primede documentation, indemnité de résidence, indemnitéd'encadrement

Ces primes sont-elles plafonnées ? elles sont fixes et déterminées par décret

Si oui, à quel pourcentage du salaire ?

Cumul d'activités

6

Les enseignants peuvent-ils exercer librement d'autres activités professionnelles en parallèle ? non officiellement. Dans la réalité ils exercent aussi trèssouvent dans le privé

La rémunération consacrée à ces activités est-elle plafonnée ? non puisqu'elles ne sont pas reconnues

Si oui, à quel pourcentage du salaire de l'enseignant ?

5. Mobilité internationale

Existe-t-il des dispositifs qui facilitent la mobilité des enseignants vers d'autres pays ? oui

Si oui, lesquels ?bourses de mobilité pour formation du rectorat dechaque université. L'aide internationale a égalementses dispositifs

oui/non Commentaires

à hauteur du plafond des sommes attribuées par l'état à

7

Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés ? ouià hauteur du plafond des sommes attribuées par l état àcet effet : environ 700 000 euros pour l'ensemble desuniversités

Ces dispositifs sont-ils financés ? oui

en totalité oui en général

en partie oui parfois, avec des compléments obtenus de diversescoopération, des universités d'accueil etc.

S'ils sont fonctionnaires (ou assimilés), le détachement est-il possible ?(détachement : recrutement par convention dans un autre établissement pour une durée donnée avec garantie de retour à la fin du détachement)

oui

Informations

Y a-t-il dans le pays un ou des sites internet qui regroupent les informations ?

institutionnels : oui

7

régionaux :

autres :

Pouvez-vous donner quelques adresses :

Y a-t-il dans votre pays des particularités que vous souhaiteriez décrire ? Lesquelles ?

Officiellement tous les enseignants sont fonctionnaires.Dans la réalité, les établissements donnent denombreuses vacations à faire à des intervenants dont lerecrutement est opaque et directement fait par ledépartement d'enseignement. Par ailleurs plusieursétablissements établissent des contrats ou"conventions" avec des intervenants sans que cela soitautorisé par les autorités de tutelle. Enfin, la nouvelleuniversité de Ségou (ouverture en 2012) a étéautorisée hors cadre juridique, à établir des contrats,notamment avec des intervenants étrangers, payés parles bailleurs de fonds.

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STATUT MAITRE ASSISTANT1. Statut des enseignants des universités

Employeur oui/non Commentaires

Pour la catégorie d'enseignant, quel est l'employeur :

l'Etat (le ministère en charge de l'éducation) oui

les autorités publiques, au niveau de l'Etat, de la région ou de la province

les établissements,

publics

privés

Situation des enseignants

9

Situation des enseignants

Pour la catégorie d'enseignant, quel est le type de contrat dont ils bénéficient :

fonctionnaires oui

non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti

non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée non garanti

non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée déterminée

dans une autre situation : laquelle ?

2. Recrutement des enseignants des universités (pour les principales catégories)

Mode de recrutement oui/non Commentaires

9

En France, deux modalités de recrutement existent : le recrutement par l'établissement sur titreet travaux, avec audition des candidats, et le concours national sur épreuves pour certainesdisciplines ; existe-t-il dans le pays considéré des modalités comparables ?

ouiLe recrutement des maîtres-assistants se fait sur listed'aptitude des assistants, en tenant compte desrecommandations du CAMES

S'il existe un jury de recrutement, comment est-il composé ?

par des pairs de l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur

par des pairs extérieurs à l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur

par des personnalités extérieures non enseignantes

solution mixte

Conditions particulières du recrutement

Pour la catégorie d'enseignant, existe-t-il :

10

préalablement au recrutement, une reconnaissance de qualification ou une habilitation extérieures à l'établissement

qualité de fonctionnaire au moment de la nominationdans le corps

une condition d'âge oui 40 ans

une condition de diplôme oui doctorat ou titre équivalent

une condition de nationalité oui nationalité malienne

D'autres conditions, lesquelles ? :à noter, il existe un statut à part pour les maîtres-assistants et assistants-chefs de clinique en médecineet pharmacie.

3. Carrière

Textes qui réglementent la carrière oui/non Commentaires

10

En France, les enseignants des universités sont des fonctionnaires de l'Etat : leur carrière estsoumise à un ensemble de lois et de règlements définis par l'Etat. Dans le pays considéré, est-ce que la carrière des enseignants est soumise à un dispositif comparable ? Si oui, quels sontces textes et quelles sont les autorités qui les prennent ?

oui

statuts de l'enseignant-chercheur loi n°98067 du 30décembre 1998. Assemblée Nationale, promulgationpar le président de la République. Ce texte estactuellement en révision.

des textes nationaux définis par les autorités publiques nationales ou fédérales x voir ci-dessus

des textes définis par les autorités publiques de l'Etat, de la région ou de la province

des conventions collectives dont les résultats s'appliquent à l'ensemble du pays

des conventions collectives signées établissement par établissement

un autre dispositif, lequel ? :

Progression dans la carrière

En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : lesmaîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé en

11

maîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé engrades, chaque grade en échelons. La progression d'un échelon à l'échelon supérieur est baséesur l'ancienneté. La progression d'un grade à l'autre est basée sur le mérite reconnu soit par unjury national, soit par un jury interne à l'université. Le passage de maître de conférences àprofesseur est un nouveau recrutement.

Existe-t-il dans le pays considéré une structure comparable, hiérarchisée par niveau ? oui Assistant, maître-assistant, maître de conférences,professeur (ces deux derniers sont de rang magistral)

Si oui, sur quels critères cette hiérarchie est-elle fondée ? diplômes, aptitude (activités, publications)

Quelles sont les modalités de la progression dans la carrière ?

ancienneté pour les échelons (changement tous les 2ans) ; ancienneté et publications pour le passage declasse, inscription sur liste d' aptitude par le CAMES oula commission nationale émanant du ministère (CNLA)pour le passage de corps

11

Quelles sont les autorités qui en décident ?

Ministère de l'enseignement supérieur. Ministère del'enseignement supérieur et CAMES pour les deuxcorps magistraux (Conseil Africain et malgache del'Enseignement supérieur)

oui/non Commentaires

Question annexe : la progression dans la carrière suppose-t-elle une mobilité de l'enseignant,interne à l'établissement ou géographique ? non

Obligations de service

En France, les enseignants des universités ont d'autres missions que l'enseignement : directiondes établissements, conseil et orientation des étudiants, tutorat, développement de la recherchefondamentale et appliquée et valorisation de ses résultats, participation aux jurys, administrationet animation des filières d'enseignement et de recherche, diffusion de la culture et del'information scientifiques.

Dans le pays considéré, les missions sont-elles comparables ? nonelles ne comprennent pas le conseil et l'orientation, letutorat et la diffusion de la culture et de l'informationscientifiques

12

scientifiques

Quel est le nombre d'heures annuelles consacrées à :

l'enseignement collectif ? (présentiel ou à distance) : 300 heures

le tutorat et l'accompagnement des étudiants :

la recherche :

d'autres missions :

Y a-t-il d'autres obligations spécifiques ?

obligation de résidence : non

autres :

12

Congé sabbatique oui/non Commentaires

L'enseignant peut-il obtenir un ou plusieurs congés sabbatiques au cours de sa carrière ? oui

Si oui, quelles sont les conditions d'attribtion ? décision ministérielle

Quelle en est la durée ? 1 an

A quelle fréquence ? tous les cinq ans d'activités continues

Retraite

Existe-t-il une limite d'âge maximale ? oui

Si oui, laquelle ? 63 ans

13

Si oui, laquelle ? 63 ans

Y a-t-il un système qui permet au retraité de continuer à enseigner ? oui en tant que vacataire ou par convention avecl'université

Dans ce cas, peut-il être rémunéré ? oui en heures dites "supplémentaires" (vacations) ou parcontrat (officieux)

4. Rémunération

Progression du salaire (hors primes et indemnités)

En France, la progression du salaire d'un enseignant des universités est liée à la progression desa carrière dans son corps ou lors du passage du corps des maîtres de conférences au corpsdes professeurs.

Dans le pays considéré, la progession du salaire est-elle liée à la promotion ? oui progression par échelon, classe, corps.

13

Si non, comment le salaire progresse-t-il ? selon la grille indiciaire des corps

oui/non Commentaires

Existe-t-il une grille de salaires ? oui

Si oui, peut-elle être jointe à la réponse ? grille ci-jointe

Quelle autorité décide de la progression du salaire ?

l'établissement

une instance nationale x

autre

Existe-t-il un régime indemnitaire spécifique ? (primes, indemnités, intéressement, bonus) ouiprime de fonction, spéciale, prime académique, primede documentation, indemnité de résidence, indemnitéd'encadrement (voir ci-joint)

14

d encadrement (voir ci joint)

Ces primes sont-elles plafonnées ? elles sont fixes et déterminées par décret

Si oui, à quel pourcentage du salaire ?

Cumul d'activités

Les enseignants peuvent-ils exercer librement d'autres activités professionnelles en parallèle ? non officiellement. Dans la réalité ils exercent aussi trèssouvent dans le privé

La rémunération consacrée à ces activités est-elle plafonnée ? non puisqu'elles ne sont pas reconnues

Si oui, à quel pourcentage du salaire de l'enseignant ?

14

5. Mobilité internationale

Existe-t-il des dispositifs qui facilitent la mobilité des enseignants vers d'autres pays ? oui

Si oui, lesquels ?bourses de mobilité pour formation du rectorat dechaque université. L'aide internationale a égalementses dispositifs

oui/non Commentaires

Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés ? ouià hauteur du plafond des sommes attribuées par l'état àcet effet : environ 700 000 euros pour l'ensemble desuniversités

Ces dispositifs sont-ils financés ? oui

en totalité oui en général

en partie oui parfois, avec des compléments obtenus de diversescoopération, des universités d'accueil etc.

15

S'ils sont fonctionnaires (ou assimilés), le détachement est-il possible ?(détachement : recrutement par convention dans un autre établissement pour une durée donnée avec garantie de retour à la fin du détachement)

oui

Informations

Y a-t-il dans le pays un ou des sites internet qui regroupent les informations ?

institutionnels : oui

régionaux :

autres :

Pouvez-vous donner quelques adresses :

15

Y a-t-il dans votre pays des particularités que vous souhaiteriez décrire ? Lesquelles ?

Officiellement tous les enseignants sont fonctionnaires.Dans la réalité, les établissements donnent denombreuses vacations à faire à des intervenants dont lerecrutement est opaque et directement fait par ledépartement d'enseignement. Par ailleurs plusieursétablissements établissent des contrats ou"conventions" avec des intervenants sans que cela soitautorisé par les autorités de tutelle. Enfin, la nouvelleuniversité de Ségou (ouverture en 2012) a étéautorisée hors cadre juridique, à établir des contrats,notamment avec des intervenants étrangers, payés parles bailleurs de fonds.

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STATUT MAITRE DE CONFERENCES1. Statut des enseignants des universités

Employeur oui/non Commentaires

Pour la catégorie d'enseignant, quel est l'employeur :

l'Etat (le ministère en charge de l'éducation) oui

les autorités publiques, au niveau de l'Etat, de la région ou de la province

les établissements,

publics

privés

Situation des enseignants

17

Situation des enseignants

Pour la catégorie d'enseignant, quel est le type de contrat dont ils bénéficient :

fonctionnaires oui

non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti

non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée non garanti

non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée déterminée

dans une autre situation : laquelle ?

2. Recrutement des enseignants des universités (pour les principales catégories)

Mode de recrutement oui/non Commentaires

17

En France, deux modalités de recrutement existent : le recrutement par l'établissement sur titreet travaux, avec audition des candidats, et le concours national sur épreuves pour certainesdisciplines ; existe-t-il dans le pays considéré des modalités comparables ?

oui

Le recrutement des maîtres de conférences se fait surliste d'aptitude parmi les maîtres assistants inscrits à laliste. L'inscription sur la liste d'aptitude est faite parèsévaluation du dossier académique soit par le CAMES,soit par le CNLA, commission nationale dont lacomposition et les attributions sont fixées par legouvernement.

S'il existe un jury de recrutement, comment est-il composé ?

par des pairs de l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur

par des pairs extérieurs à l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur

par des personnalités extérieures non enseignantes

solution mixte

18

Conditions particulières du recrutement

Pour la catégorie d'enseignant, existe-t-il :

préalablement au recrutement, une reconnaissance de qualification ou une habilitation extérieures à l'établissement

qualité de fonctionnaire au moment de la nominationdans le corps

une condition d'âge

une condition de diplôme oui doctorat

une condition de nationalité oui nationalité malienne

D'autres conditions, lesquelles ? :

3. Carrière

Textes qui réglementent la carrière oui/non Commentaires

18

En France, les enseignants des universités sont des fonctionnaires de l'Etat : leur carrière estsoumise à un ensemble de lois et de règlements définis par l'Etat. Dans le pays considéré, est-ce que la carrière des enseignants est soumise à un dispositif comparable ? Si oui, quels sontces textes et quelles sont les autorités qui les prennent ?

oui

statuts de l'enseignant-chercheur loi n°98067 du 30décembre 1998. Assemblée Nationale, promulgationpar le président de la République. Ce texte estactuellement en révision.

des textes nationaux définis par les autorités publiques nationales ou fédérales x voir ci-dessus

des textes définis par les autorités publiques de l'Etat, de la région ou de la province

des conventions collectives dont les résultats s'appliquent à l'ensemble du pays

des conventions collectives signées établissement par établissement

un autre dispositif, lequel ? :

Progression dans la carrière

En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : les

19

En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : lesmaîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé engrades, chaque grade en échelons. La progression d'un échelon à l'échelon supérieur est baséesur l'ancienneté. La progression d'un grade à l'autre est basée sur le mérite reconnu soit par unjury national, soit par un jury interne à l'université. Le passage de maître de conférences àprofesseur est un nouveau recrutement.

Existe-t-il dans le pays considéré une structure comparable, hiérarchisée par niveau ? oui Assistant, maître-assistant, maître de conférences,professeur (ces deux derniers sont de rang magistral)

Si oui, sur quels critères cette hiérarchie est-elle fondée ? diplômes, aptitude (activités, publications)

Quelles sont les modalités de la progression dans la carrière ?

ancienneté pour les échelons (changement tous les 2ans) ; ancienneté et publications pour le passage declasse) ; inscription sur liste d'aptitude pour le passagede corps

19

Quelles sont les autorités qui en décident ?

Ministère de l'enseignement supérieur. Ministère del'enseignement supérieur et CAMES pour les deuxcorps magistraux (Conseil Africain et malgache del'Enseignement supérieur)

oui/non Commentaires

Question annexe : la progression dans la carrière suppose-t-elle une mobilité de l'enseignant,interne à l'établissement ou géographique ? non

Obligations de service

En France, les enseignants des universités ont d'autres missions que l'enseignement : directiondes établissements, conseil et orientation des étudiants, tutorat, développement de la recherchefondamentale et appliquée et valorisation de ses résultats, participation aux jurys, administrationet animation des filières d'enseignement et de recherche, diffusion de la culture et del'information scientifiques.

Dans le pays considéré, les missions sont-elles comparables ? nonelles ne comprennent pas le conseil et l'orientation, letutorat et la diffusion de la culture et de l'informationscientifiques

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scientifiques

Quel est le nombre d'heures annuelles consacrées à :

l'enseignement collectif ? (présentiel ou à distance) : 240 heures

le tutorat et l'accompagnement des étudiants :

la recherche :

d'autres missions :

Y a-t-il d'autres obligations spécifiques ?

obligation de résidence : non

autres :

20

Congé sabbatique oui/non Commentaires

L'enseignant peut-il obtenir un ou plusieurs congés sabbatiques au cours de sa carrière ? oui

Si oui, quelles sont les conditions d'attribtion ? décision ministérielle

Quelle en est la durée ? 1 an

A quelle fréquence ? tous les cinq ans d'activités continues

Retraite

Existe-t-il une limite d'âge maximale ? oui

Si oui, laquelle ? 65 ans

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Si oui, laquelle ? 65 ans

Y a-t-il un système qui permet au retraité de continuer à enseigner ? oui en tant que vacataire ou par convention avecl'université

Dans ce cas, peut-il être rémunéré ? oui en heures dites "supplémentaires" (vacations) ou parcontrat (officieux)

4. Rémunération

Progression du salaire (hors primes et indemnités)

En France, la progression du salaire d'un enseignant des universités est liée à la progression desa carrière dans son corps ou lors du passage du corps des maîtres de conférences au corpsdes professeurs.

Dans le pays considéré, la progession du salaire est-elle liée à la promotion ? oui progression par échelon, classe, corps.

21

Si non, comment le salaire progresse-t-il ? selon la grille indiciaire des corps

oui/non Commentaires

Existe-t-il une grille de salaires ? oui

Si oui, peut-elle être jointe à la réponse ? grille ci-jointe

Quelle autorité décide de la progression du salaire ?

l'établissement

une instance nationale x

autre

Existe-t-il un régime indemnitaire spécifique ? (primes, indemnités, intéressement, bonus) ouiprime de fonction, spéciale, prime académique, primede documentation, indemnité de résidence, indemnitéd'encadrement

22

d encadrement

Ces primes sont-elles plafonnées ? elles sont fixes et déterminées par décret

Si oui, à quel pourcentage du salaire ?

Cumul d'activités

Les enseignants peuvent-ils exercer librement d'autres activités professionnelles en parallèle ? non officiellement. Dans la réalité ils exercent aussi trèssouvent dans le privé

La rémunération consacrée à ces activités est-elle plafonnée ? non puisqu'elles ne sont pas reconnues

Si oui, à quel pourcentage du salaire de l'enseignant ?

22

5. Mobilité internationale

Existe-t-il des dispositifs qui facilitent la mobilité des enseignants vers d'autres pays ? oui

Si oui, lesquels ?bourses de mobilité pour formation du rectorat dechaque université. L'aide internationale a égalementses dispositifs

oui/non Commentaires

Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés ? ouià hauteur du plafond des sommes attribuées par l'état àcet effet : environ 700 000 euros pour l'ensemble desuniversités

Ces dispositifs sont-ils financés ? oui

en totalité oui en général

en partie oui parfois, avec des compléments obtenus de diversescoopération, des universités d'accueil etc.

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S'ils sont fonctionnaires (ou assimilés), le détachement est-il possible ?(détachement : recrutement par convention dans un autre établissement pour une durée donnée avec garantie de retour à la fin du détachement)

oui

Informations

Y a-t-il dans le pays un ou des sites internet qui regroupent les informations ?

institutionnels : oui

régionaux :

autres :

Pouvez-vous donner quelques adresses :

23

Y a-t-il dans votre pays des particularités que vous souhaiteriez décrire ? Lesquelles ?

Officiellement tous les enseignants sont fonctionnaires.Dans la réalité, les établissements donnent denombreuses vacations à faire à des intervenants dont lerecrutement est opaque et directement fait par ledépartement d'enseignement. Par ailleurs plusieursétablissements établissent des contrats ou"conventions" avec des intervenants sans que cela soitautorisé par les autorités de tutelle. Enfin, la nouvelleuniversité de Ségou (ouverture en 2012) a étéautorisée hors cadre juridique, à établir des contrats,notamment avec des intervenants étrangers, payés parles bailleurs de fonds.

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STATUT PROFESSEUR1. Statut des enseignants des universités

Employeur oui/non Commentaires

Pour la catégorie d'enseignant, quel est l'employeur :

l'Etat (le ministère en charge de l'éducation) oui

les autorités publiques, au niveau de l'Etat, de la région ou de la province

les établissements,

publics

privés

Situation des enseignants

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Situation des enseignants

Pour la catégorie d'enseignant, quel est le type de contrat dont ils bénéficient :

fonctionnaires oui

non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti

non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée non garanti

non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée déterminée

dans une autre situation : laquelle ?

2. Recrutement des enseignants des universités (pour les principales catégories)

Mode de recrutement oui/non Commentaires

25

En France, deux modalités de recrutement existent : le recrutement par l'établissement sur titreet travaux, avec audition des candidats, et le concours national sur épreuves pour certainesdisciplines ; existe-t-il dans le pays considéré des modalités comparables ?

oui

Le recrutement des professeurs se fait sur listed'aptitude parmi les maîtres de conférence inscrits à laliste. L'inscription sur la liste d'aptitude est faite aprèsévaluation du dossier académique soit par le CAMES,soit par le CNLA, commission nationale dont lacomposition et les attributions sont fixées par legouvernement.

S'il existe un jury de recrutement, comment est-il composé ?

par des pairs de l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur

par des pairs extérieurs à l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur

par des personnalités extérieures non enseignantes

solution mixte

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Conditions particulières du recrutement

Pour la catégorie d'enseignant, existe-t-il :

préalablement au recrutement, une reconnaissance de qualification ou une habilitation extérieures à l'établissement

une condition d'âge

une condition de diplôme oui doctorat

une condition de nationalité oui nationalité malienne

D'autres conditions, lesquelles ? :

3. Carrière

Textes qui réglementent la carrière oui/non Commentaires

26

En France, les enseignants des universités sont des fonctionnaires de l'Etat : leur carrière estsoumise à un ensemble de lois et de règlements définis par l'Etat. Dans le pays considéré, est-ce que la carrière des enseignants est soumise à un dispositif comparable ? Si oui, quels sontces textes et quelles sont les autorités qui les prennent ?

oui

statuts de l'enseignant-chercheur loi n°98067 du 30décembre 1998. Assemblée Nationale, promulgationpar le président de la République. Ce texte estactuellement en révision.

des textes nationaux définis par les autorités publiques nationales ou fédérales x voir ci-dessus

des textes définis par les autorités publiques de l'Etat, de la région ou de la province

des conventions collectives dont les résultats s'appliquent à l'ensemble du pays

des conventions collectives signées établissement par établissement

un autre dispositif, lequel ? :

Progression dans la carrière

En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : les

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En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : lesmaîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé engrades, chaque grade en échelons. La progression d'un échelon à l'échelon supérieur est baséesur l'ancienneté. La progression d'un grade à l'autre est basée sur le mérite reconnu soit par unjury national, soit par un jury interne à l'université. Le passage de maître de conférences àprofesseur est un nouveau recrutement.

Existe-t-il dans le pays considéré une structure comparable, hiérarchisée par niveau ? oui Assistant, maître-assistant, maître de conférences,professeur (ces deux derniers sont de rang magistral)

Si oui, sur quels critères cette hiérarchie est-elle fondée ? Diplômes, aptitude (ancienneté, publications)

Quelles sont les modalités de la progression dans la carrière ?

ancienneté pour les échelons (changement tous les 2ans ; ancienneté et publications pour le passage declasse) ; inscription sur liste d'aptitude pour le passagede corps

27

Quelles sont les autorités qui en décident ?

Ministère de l'enseignement supérieur. Ministère del'enseignement supérieur et CAMES pour les deuxcorps magistraux (Conseil Africain et malgache del'Enseignement supérieur)

oui/non Commentaires

Question annexe : la progression dans la carrière suppose-t-elle une mobilité de l'enseignant,interne à l'établissement ou géographique ? non

Obligations de service

En France, les enseignants des universités ont d'autres missions que l'enseignement : directiondes établissements, conseil et orientation des étudiants, tutorat, développement de la recherchefondamentale et appliquée et valorisation de ses résultats, participation aux jurys, administrationet animation des filières d'enseignement et de recherche, diffusion de la culture et del'information scientifiques.

Dans le pays considéré, les missions sont-elles comparables ? nonelles ne comprennent pas le conseil et l'orientation, letutorat et la diffusion de la culture et de l'informationscientifiques

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scientifiques

Quel est le nombre d'heures annuelles consacrées à :

l'enseignement collectif ? (présentiel ou à distance) : 180 heures

le tutorat et l'accompagnement des étudiants :

la recherche :

d'autres missions :

Y a-t-il d'autres obligations spécifiques ?

obligation de résidence : non

autres :

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Congé sabbatique oui/non Commentaires

L'enseignant peut-il obtenir un ou plusieurs congés sabbatiques au cours de sa carrière ? oui

Si oui, quelles sont les conditions d'attribtion ? décision ministérielle

Quelle en est la durée ? 1 an

A quelle fréquence ? tous les cinq ans d'activités continues

Retraite

Existe-t-il une limite d'âge maximale ? oui

Si oui, laquelle ? 65 ans

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Si oui, laquelle ? 65 ans

Y a-t-il un système qui permet au retraité de continuer à enseigner ? oui en tant que vacataire ou par convention avecl'université

Dans ce cas, peut-il être rémunéré ? oui en heures dites "supplémentaires" (vacations) ou parcontrat (officieux)

4. Rémunération

Progression du salaire (hors primes et indemnités)

En France, la progression du salaire d'un enseignant des universités est liée à la progression desa carrière dans son corps ou lors du passage du corps des maîtres de conférences au corpsdes professeurs.

Dans le pays considéré, la progession du salaire est-elle liée à la promotion ? oui progression par échelon, classe, corps.

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Si non, comment le salaire progresse-t-il ? selon la grille indiciaire des corps

oui/non Commentaires

Existe-t-il une grille de salaires ? oui

Si oui, peut-elle être jointe à la réponse ? grille ci-jointe

Quelle autorité décide de la progression du salaire ?

l'établissement

une instance nationale x

autre

Existe-t-il un régime indemnitaire spécifique ? (primes, indemnités, intéressement, bonus) ouiprime de fonction, spéciale, prime académique, primede documentation, indemnité de résidence, indemnitéd'encadrement

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d encadrement

Ces primes sont-elles plafonnées ? elles sont fixes et déterminées par décret

Si oui, à quel pourcentage du salaire ?

Cumul d'activités

Les enseignants peuvent-ils exercer librement d'autres activités professionnelles en parallèle ? non officiellement. Dans la réalité ils exercent aussi trèssouvent dans le privé

La rémunération consacrée à ces activités est-elle plafonnée ? non puisqu'elles ne sont pas reconnues

Si oui, à quel pourcentage du salaire de l'enseignant ?

30

5. Mobilité internationale

Existe-t-il des dispositifs qui facilitent la mobilité des enseignants vers d'autres pays ? oui

Si oui, lesquels ?bourses de mobilité pour formation du rectorat dechaque université. L'aide internationale a égalementses dispositifs

oui/non Commentaires

Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés ? ouià hauteur du plafond des sommes attribuées par l'état àcet effet : environ 700 000 euros pour l'ensemble desuniversités

Ces dispositifs sont-ils financés ? oui

en totalité oui en général

en partie oui parfois, avec des compléments obtenus de diversescoopération, des universités d'accueil etc.

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S'ils sont fonctionnaires (ou assimilés), le détachement est-il possible ?(détachement : recrutement par convention dans un autre établissement pour une durée donnée avec garantie de retour à la fin du détachement)

oui

Informations

Y a-t-il dans le pays un ou des sites internet qui regroupent les informations ?

institutionnels : oui

régionaux :

autres :

Pouvez-vous donner quelques adresses :

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Y a-t-il dans votre pays des particularités que vous souhaiteriez décrire ? Lesquelles ?

Officiellement tous les enseignants sont fonctionnaires.Dans la réalité, les établissements donnent denombreuses vacations à faire à des intervenants dont lerecrutement est opaque et directement fait par ledépartement d'enseignement. Par ailleurs plusieursétablissements établissent des contrats ou"conventions" avec des intervenants sans que cela soitautorisé par les autorités de tutelle. Enfin, la nouvelleuniversité de Ségou (ouverture en 2012) a étéautorisée hors cadre juridique, à établir des contrats,notamment avec des intervenants étrangers, payés parles bailleurs de fonds.

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Classe échelon

Assistants Maîtres-assistants Maîtres de conférences Professeurs

3ème

1007 1023 1039 1100

2nd942 957 973 1034

1er877 883 907 968

3ème856 860 896 956

2nd

797 800 839 899

1er737 741 781 842

4ème729 735 756 806

3ème691 702 723 773

2nd

654 669 690 740

1er616 636 657 707

4ème599 622

3ème

566

2nd534

1er502

1 euro = 655, 957 Fcfa

Assistants Maîtres-Assistants Maîtres de conférence Professeurs

Prime de fonction spéciale 40 000 FCFA 40 000 FCFA 40 000 FCFA 40 000 FCFA

Prime académique 43 333 FCFA 43 333 FCFA 56 667 FCFA 50000 FCFA

Prime de documentation 17 000 FCFA 17 000 FCFA 17 000 FCFA 17 000 FCFA

indemnité de résidence 50 000 FCFA 50 000 FCFA 50 000 FCFA 50 000 FCFA

Indemnité d'encadrement 30 000 FCFA 40 000 FCFA 50 000 FCFA 60 000 FCFA

3ème

Corps et indices

Grille indiciaire (le point est à 300 FCFA au 01.05.2012)

Primes et indemnités mensuelles (09/2010)

Exceptionnelle

1ère

2nde