BOOK REVIEW

Stefan Goltzberg: L’argumentation Juridique

Dalloz, Paris, 2013, 118 pp, ISBN: 978-2-247-12552-4

Audrey Soussan

� Springer Science+Business Media Dordrecht 2014

«Existe-t-il une argumentation juridique?», c’est la question a laquelle tente de

repondre l’ouvrage de Stefan Goltzberg, intitule explicitement L’argumentation

juridique. Si l’auteur commence son ouvrage en posant directement la question, on

en cherche aussitot, par un reflexe de «juriste», la definition. Et il faut probablement

lire l’integralite de ce petit ouvrage pour voir se profiler une definition de

l’argumentation juridique. Or, au cours de cette lecture Stefan Goltzberg nous

montre en quoi chercher la definition, la poser, est deja une marque argumentative

(p. 25) et certainement une marque de l’argumentation juridique. Or, Stefan

Goltzberg n’est pas juriste de formation. Philosophe et linguiste, il est, notamment

membre du Centre Perelman de philosophie du droit au sein duquel il a ecrit une

these de philosophie intitule Theorie et histoire de la philosophie du droit,

philosophie du droit de Chaım Perelman, de Theodor Viehweg, de Roscoe Pound.

Le droit est d’abord un objet d’etude pour l’auteur qui ne se place jamais de

l’interieur, c’est-a-dire du point de vue du juriste. La consequence en est que son

ouvrage s’adresse d’abord aux praticiens du droit : avocats, magistrats mais aussi au

legislateur qui a pour fonction de formuler des regles de droit et d’argumenter sur de

potentielles regles de droit.

Cette ambition declaree de s’adresser aux praticiens du droit a pour consequence

une tres grande maniabilite de l’ouvrage qui contient un glossaire precis de termes

principalement argumentatifs. Ensuite, l’ouvrage est redige dans un souci aigu de

pedagogie. Il se presente aussi comme un guide pratique de l’argumentation

juridique, avec les marqueurs de l’argumentation (pp. 15–23), les types d’arguments

(pp. 25–58), les erreurs de raisonnements (pp. 59–66), l’ordre des arguments (pp.

85–86). Et voila le plan de l’ouvrage presente quasiment dans son integralite. Mais

ce plan ne laisse pas apparaıtre le plus grand interet de l’ouvrage—a savoir la

distinction des communications cooperatives et strategiques—qui se distingue dans

A. Soussan (&)

Cedin, Universite Paris Ouest Nanterre, Paris, France

e-mail: audrey.soussan@laposte.net

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Int J Semiot Law

DOI 10.1007/s11196-014-9376-7

l’introduction, la conclusion et dans le cœur meme du texte, mais qui laisse le

lecteur sur sa faim, le volume du texte contraignant a ne pas beaucoup developper.

Stefan Goltzberg developpe ainsi deux axes, d’un cote, l’argumentation juridique

sous l’angle de la communication (1) et, de l’autre, l’argumentation juridique sous

l’angle de la philosophie du droit de Chaım Perleman (2).

1 L’argumentation Juridique sous l’angle de la Communication

Stefan Goltzberg nous propose d’apprehender l’argumentation juridique sous

l’angle de la communication dont il distingue deux formes—la communication

cooperative et la communication strategique—(1.1), avec ce que cela implique en

termes de gestion des malentendus (1.2).

1.1 Distinction des Communications Cooperative et Strategique

La communication cooperative «concerne des interlocuteurs qui poursuivent un

meme but, notamment de bien comprendre ce que l’autre affirme et de bien se faire

comprendre» (p. 9), alors que la communication strategique se caracterise en ce que

les interlocuteurs poursuivent des buts differents, ce qui a pour consequence que «le

resultat atteint (la loi, le contrat, ou autre norme juridique) est souvent le resultat

d’un compromis»(p. 10). D’apres l’auteur, la communication strategique est typique

du discours juridique (p. 10), et si cela ressort de l’ensemble de l’ouvrage, il n’en

developpe pas pour autant une demonstration explicite. Il reste que l’hypothese est

particulierement interessante et touche du doigt la specificite du raisonnement

juridique que les non juristes qualifient parfois de «procedurier» ou de «chicaneur».

Les modalites argumentatives sont ainsi analysees au regard de la communica-

tion envisagee. Ainsi, l’argument de l’effet utile (pp. 34–37), celui de la pente

glissante (pp. 49–54), l’argument a contrario (p. 42), le distinguishing (p. 41) ou

l’interpretation attributive (pp. 80–83) participent d’une relation strategique, alors

que la recherche de l’intention de l’auteur ou l’interpretation referentielle (pp.

80–83) relevent d’une communication cooperative. Dans le meme sens, les

systemes de droit sont plus ou moins orientes vers un type de communication. Les

illustrations de droit compare ne manquent pas pour un ouvrage de cette taille, en

particulier provenant du droit francais, du Common law ou du Talmud. D’ailleurs,

ces deux derniers systemes se distinguent par leur orientation radicalement

strategique (pp. 36–37), alors que le droit francais qui est plus impregne de

communication cooperative. L’auteur ecrit ainsi que «[l]’etude de l’argumentation

juridique repose sur la conscience de la maniere dont chaque systeme juridique

apprehende la dimension strategique du discours. Si les systemes juridiques

different quant a la mesure et a la maniere dont la lecture strategique est

envisageable, il reste que le droit se distingue de la morale notamment sur cet

aspect» (p. 12).

Il s’ensuit des usages argumentatifs parfois tres differents, notamment du fait de

l’impregnation plus ou moins importante du discours juridique par la morale. Ainsi,

plus un systeme juridique integre la morale dans le discours juridique, plus

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l’argumentation aura tendance a s’eloigner de la communication strategique pour se

rapprocher d’une communication cooperative. Stefan Goltzberg distingue le droit de

l’ethique—morale et ethique semblent etre synonymes dans son ouvrage :

il n’est pas ethique de proposer une lecture strategique d’un discours si

l’interlocuteur s’attend a ce que l’on coopere. Et il n’y a pas de raison de

croire que dans le discours ethique, les deux interlocuteurs produisent une

lecture strategique des propos echanges. On pourrait risquer la generalisation

suivante : plus la lecture strategique est mutuellement manifeste, plus elle se

rapproche de l’argumentation juridique et plus elle s’eloigne du discours

simplement ethique (p. 12).

Cette distinction entre discours ethique et discours juridique, a l’aune du type de

communication envisage, est probablement l’une des raisons pour lesquelles

l’auteur s’est limite au discours des avocats, juges (dans les decisions) et legislateur

(dans les debats parlementaires), en excluant notamment les discours de doctrine

juridique ou les deliberations. S’il est certain qu’un juriste peut aussi entrer dans une

communication cooperative, l’hypothese de l’auteur est peut-etre qu’alors l’argu-

mentation qu’il utilise ne lui est plus specifique. Il argumente sans pour autant faire

œuvre d’une argumentation specifiquement juridique. L’hypothese de l’ouvrage est

probablement d’identifier la specificite de l’argumentation juridique non pas dans le

contexte—juridique—dans lequel elle intervient, mais bien plutot dans l’usage de

certaines modalites argumentatives, alors typiques d’un mode de communication.

La place donnee a la communication dans cet ouvrage est la marque d’un point

de vue de linguiste porte sur le droit. Des lors, s’il s’agit de communication, c’est-a-

dire d’une relation entre plusieurs interlocuteurs, la question de la reception du

discours s’impose. Communiquer implique la creation de malentendus que le

discours juridique ne peut nier. Il s’ensuit qu’en droit, argumenter c’est aussi gerer

les malentendus.

1.2 Gestion du Malentendu

Si le malentendu est inherent a toute communication, il existe differents degres de

malentendus dont un niveau eleve est l’asymetrie :

L’asymetrie (tous les interlocuteurs ne partagent pas la meme attitude

strategique ou cooperative) est le sceau d’un echec tant ethique que juridique.

(p. 12).

L’asymetrie devient la limite a partir de laquelle la communication n’est plus

possible, les deux interlocuteurs se situant a des niveaux d’une difference telle qu’ils

ne peuvent plus se rencontrer. Il y aurait alors un echec de la communication—

juridique ou ethique—que l’auteur n’aborde qu’en passant, mais qui ouvre un

horizon de questionnements.

La communication cooperative s’appuie sur la bonne foi, voire la bonne volonte,

elle implique d’essayer de bien comprendre ce que veut dire son interlocuteur alors

que la communication strategique s’appuie sur l’explicitation des consequences de

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chaque position. Ainsi, la premiere se concentre autour de l’intention de

l’interlocuteur alors que la seconde vise le contenu du discours et sa precision.1

Toutefois, un discours juridique s’adresse souvent a plusieurs interlocuteurs, qui

ne partagent pas tous la meme attitude cooperative ou strategique. Par exemple, un

juge s’adresse aux avocats des parties, aux parties elles-memes et parfois a tous les

destinataires du droit. Or, si les avocats sont des juristes qui peuvent entrer dans une

attitude strategique, ce n’est pas forcement le cas des parties a l’instance qui

ecoutent (recoivent) au moins la decision finale qui les concerne. Des lors, «l’echec

juridique» evoque par Stefan Goltzberg semble inevitable si le discours du juge,

dans sa decision, releve d’une communication strategique.

L’auteur developpe aussi, certes tres rapidement, en quoi la communication

juridique (donc l’argumentation juridique?) releve d’une certaine categorie de

communication strategique (p. 10). Soit l’attitude strategique, partagee par les

interlocuteurs, n’est pas manifeste et dans ce cas la communication releve d’un jeu

de pouvoir, soit l’attitude est manifeste et on entre pleinement dans le discours

juridique (p. 10). Il s’ensuit que l’argumentation juridique peut aussi avoir pour

objet d’eviter les malentendus de positionnements en termes de communication et

implique alors une explicitation de l’attitude envisagee. Cette derniere explicitation

est certainement caracteristique du discours juridique.

A cote de cette approche linguistique de l’argumentation juridique, Stefan

Goltzberg developpe une approche plus philosophique, sous l’angle de la doctrine

de Chaım Perelman.

2 L’argumentation Juridique sous l’angle de la Philosophie du droit de ChaımPerelman

L’auteur reprend deux axes importants developpes par Chaım Perelman, notamment

dans sa Logique juridique—Nouvelle rhetorique : la logique (2.1) et les valeurs

(2.2).

2.1 Place de la Logique dans l’Argumentation Juridique

La logique a une place de choix dans cet ouvrage portant sur l’argumentation. En

particulier, l’ecriture, la maniere qu’a Stefan Goltzberg d’expliquer et d’illustrer son

propos sont communes aux logiciens. Par exemple, l’argument de la pente glissante

selon lequel on invoque le fait que si une decision est validee, «elle rendrait plus aisee

le passage a une autre decision ou situation presentee comme manifestement peu

souhaitable» (p. 50) est explique par l’intermediaire du paradoxe du sorite (p. 53)

selon lequel les interrogations relatives a ce qui caracterise un tas (de grains de sable)

menent a un paradoxe. En effet, un grain unique ne constitue pas un tas de grains. Si on

y ajoute un autre grain, on n’obtient toujours pas un tas. Par consequent, il est

1 «L’ecriture rend le texte autonome a l’egard de l’intention de l’auteur. Ce que le texte signifie ne

coıncide plus avec ce que l’auteur a voulu dire. Signification verbale, c’est-a-dire textuelle, et

signification mentale, c’est-a-dire psychologique, ont desormais des destins differents» ([1]: 124).

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impossible d’obtenir un tas de grains par l’accumulation de grains. Si les deux

premieres assertions sont vraies, la troisieme est fausse alors meme que les inferences

sont valides. Ceci constitue donc un paradoxe. Or, «si l’on repete cette operation un

certain nombre (indetermine) de fois, nous serons bel et bien en presence d’un tas bien

qu’aucun des grains ne puisse etre considere comme celui ayant permis le passage [de

l’etat de non tas] a l’etat de tas a proprement parler» (p. 53). Dans le meme sens,

l’argument de la pente glissante implique le passage d’une decision A a une decision B,

sans pour autant que l’inference entre les deux decisions soit directe. C’est plutot,

comme dans le cas du tas de grains, l’accumulation indeterminee de decisions A, A’,

A’’… qui menerait a la decision B, consideree comme peu souhaitable.

Ainsi, dans cet ouvrage, les arguments sont presentes, ordonnes, articules les uns

avec les autres, definis comme plus ou moins strategiques (donc plus ou moins

juridiques?) a la maniere d’un guide de logique juridique mais limite a la necessite

argumentative.

Aussi en est-il de la completude, qui n’est pas evoquee dans le cœur du texte

mais dans la conclusion (pp. 90–92) relativement au lien entre argumentation

juridique et theologie. Si la theologie implique parfois de voir dans le texte sacre (la

Bible) une perfection impliquant un texte complet qui a deja tout dit, cela ne signifie

pas pour autant que l’on admet le caractere parfait des textes juridiques quand on

pense un systeme juridique comme complet. En premier lieu, le droit ne se limite

pas a l’ecrit, il existe pour certains auteurs un droit non-ecrit.2 En second lieu, il est

possible d’admettre la completude du droit par l’existence d’une norme qui pose que

tout ce qui n’est pas interdit est permis. En d’autres termes, la completude du

systeme juridique differe de la question de la possible revision des normes, cette

derniere etant inextricablement liee a l’imperfection du texte.

En effet, reviser un texte c’est admettre qu’il est perfectible ou encore qu’il doit

s’adapter aux changements de circonstances. Au contraire, dire qu’un texte est

parfait revient a poser, d’une part, sa perfectibilite comme impossible et, d’autre

part, son eternite. D’ailleurs, est-il envisageable de reviser la Bible? Des lors, le lien

que pose l’auteur entre la completude et la communication strategique (p. 92),

semblerait plutot consister dans le fait que l’impossibilite de la revision d’un texte

implique une attitude strategique a son egard. Dire qu’un texte est parfait et ne peut

etre modifie contraint a y rechercher toutes les reponses. Or, cela implique que les

reponses sont forcement implicites et deconnectees du contexte, en particulier de

l’intention de l’auteur (qui n’a pu penser a tout), indissociable de la communication

cooperative. Aussi, est-ce probablement le cas, en droit francais, de la Declaration

des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qu’il est inenvisageable de reviser.

Par ailleurs, la logique juridique au sens de Chaım Perelman influence l’ensemble

de l’ouvrage avec des references, notamment a l’occasion de la presentation du

syllogisme (p. 27), forme argumentative qui vient en premier a l’esprit d’un juriste.

L’ouvrage de Stefan Goltzberg par son format invite ainsi a aller plus loin en lisant

ou en relisant la Logique juridique de Chaım Perelman (pp. 58, 66). Malgre une

2 Sans qu’il soit besoin de faire la liste de l’ensemble des auteurs pour lesquels la coutume est une source

du droit—notamment les auteurs de droit international public—, la reference a l’ecole historique du droit,

en particulier Georg Frierich Puchta [2: 47], ou encore au Kelsen de 1939 [3: 67] suffit a montrer qu’il est

possible de concevoir un droit non-ecrit.

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hesitation a prendre explicitement position sur le «debat qui oppose ceux qui

considerent que la logique juridique est simplement l’application de la logique

generale a la matiere juridique et ceux qui pretendent qu’il s’agit de quelque chose

de particulier, d’irreductible a la logique» (p. 103), Stefan Goltzberg applique a

l’argumentation juridique la doctrine de Chaım Perelman relative a la logique

juridique. Il definit ainsi la logique juridique comme «l’ensemble des instruments et

des outils qui permettent de surmonter [les difficultes propres a l’ontologie

juridique] et d’assouplir le systeme juridique» (p. 103).

2.2 Place des Valeurs dans l’Argumentation Juridique

L’auteur offre une entree, dans son ouvrage, sur le role des valeurs dans

l’argumentation juridique, en fonction des presupposes doctrinaux choisis (pp.

63–65), avec une place particuliere pour la position de Chaım Perelman (p. 64). Il

adopte l’idee selon laquelle meme les positivistes ne se passent pas de valeurs,

ouvrant ainsi le champ a la notion de principes developpee un peu plus loin dans

l’ouvrage (pp. 74–77).

Or, cette place offerte aux valeurs dans l’argumentation juridique interroge au regard

du premier axe de l’ouvrage, a savoir le type de communication. On pourrait penser

qu’argumenter sur les valeurs releve du discours ethique et, par suite, d’une

communication cooperative. Dans ce cas, le discours juridique a-t-il vocation a

argumenter sur les valeurs ou au contraire a eviter la communication cooperative pour

aboutir a une communication strategique la plus manifeste possible? L’ethique peut-elle

etre utilisee comme argument juridique, c’est-a-dire dans une perspective strategique?

La collection dans laquelle s’inscrit l’ouvrage empeche Stefan Goltzberg

d’expliciter cette apparente contradiction entre, d’une part, la place des valeurs

et, d’autre part, la valorisation de la communication strategique dans l’argumen-

tation juridique.

Enfin, il est question de la verite dans l’argumentation juridique (pp. 87–90).

L’auteur reprend la distinction entre la verite et la validite, et explique en quoi la

verite n’influe pas sur l’argumentation. Toutefois, la verite n’est pas totalement

exclue du droit meme s’il ne s’agit pas de la verite comme valeur mais de la verite

juridique, notamment avec ce qui releve de l’administration de la preuve et des

presomptions (pp. 88–89). Finalement la verite comme valeur est exclue de

l’argumentation juridique tant en raison de son caractere logique que de son

caractere juridique.

Si le volume et l’ambition pratique de l’ouvrage implique, pour l’auteur, de ne

pas s’attarder sur des points de theorie du droit, en particulier sa position doctrinale,

il reste que le lecteur reste un peu sur sa faim. En particulier, l’auteur ne se refere

jamais a une categorie particuliere de juristes : les auteurs de la doctrine juridique.

Certes, il distingue clairement la science du droit de la dogmatique juridique,

toutefois peut-on aller jusqu’a affirmer que ceux qui font de la science du droit ne

sont pas des juristes et ne font pas usage de l’argumentation juridique? La science

du droit userait-elle exclusivement d’arguments scientifiques et non juridiques? Les

auteurs de la doctrine juridique sont ainsi les grands absents, non seulement en tant

que destinataires de l’ouvrage mais aussi en tant que pourvoyeurs de modalites

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d’argumentations juridiques, en d’autres termes, d’illustrations. Plus largement, il y

a tant d’ouvertures plus ou moins implicites dans l’ouvrage que celui-ci nourrit plus

de questions que de reponses. Irait-on jusqu’a attendre un prochain ouvrage de

Stefan Goltzberg, notamment concernant la communication strategique?

References

1. Ricœur, P. 1986. Du texte a l’action. Essai d’hermeneutique II. Paris: Seuil.

2. Puchta G. F. 2004. «Encyclopedie» , trad. O. Jouanjan, In O. Jouanjan (dir.), L’esprit de l’Ecole

historique du droit, Strasbourg: Presses universitaires de Strasbourg, pp. 33–74.

3. Kelsen H. 2001. « Theorie du droit international coutumier » , In C. Leben, Hans Kelsen—Ecrits

francais de droit international, Paris: PUF, pp. 61–84.

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