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STOP AND GO Quels instruments adaptés pour le développement de l’électricité solaire en France?. Claude TRINK CleanTuesday 16 juin 2011. Plan. 2010: Annus horribilis La situation avant le moratoire Succès et limites de la politique engagée Les différents instruments à disposition - PowerPoint PPT Presentation
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STOP AND GOQuels instruments adaptés pour le
développement de l’électricité solaire en France?
Claude TRINK
CleanTuesday 16 juin 2011
Plan
• 2010: Annus horribilis
• La situation avant le moratoire
• Succès et limites de la politique engagée
• Les différents instruments à disposition
• Les objectifs poursuivis
• Les choix retenus en mars 2011
• Les défis à venir
2010: Annus horribilisAbsence de stabilité
Absence de sécurité juridique
- 12 Janvier: publication d’une nouvelle grille tarifaire après 18 mois de discussions
- Mars-Juin: mission IGF-CGIET et rapport Charpin- Septembre: nouvelle grille tarifaire (moins 12% sauf pour
les résidences)- 9 Décembre : début d’un moratoire de trois mois avec
suspension de l’obligation d’achat - 21 Décembre: ouverture de la Concertation- 17 Février 2011: publication du rapport sur la
Concertation- 4 Mars 2011: publication du décret sur la nouvelle
régulation
La situation avant le moratoire- Poursuite en 2010 de la demande de raccordements:
File d’attente: 6400 MW à fin novembre 2010 Objectif 2020 du Grenelle de l’Environnement: 5400 MW
4,4% de l’énergie ENR (0,7% en 2010); 1,2 % de l’électricité consommée (0,11%) ;
- Capacité raccordée à fin 2010: 1 070 MW- Coût pour les consommateurs (CSPE) provenant des contrats garanties sur 20
ans (tarifs d’achat: 5 à 10 fois le cout de l’électricité d’origine fossile– 2009: 66 M€ (total ENR: 582 M€ ) – 2010: 560 M€– 2011: 998 M€ (total ENR: 1 567 M€ ) 2,7€/MWh
• Déficit commercial: – 2009: - 800 M€– 2010: - 1 500 M€
• Coût budgétaire:– Crédit d’impôt: 50%de l’investissement
• Financement par les régions : prêts à 2%
Succès et limites de la politique engagée
• Croissance de la capacité installée– 2007: 47 MW– 2008: 81 MW– 2009: 261 MW– 2010 : 1 070 MW– Mars 2011: 1 337 MW pour 182 486 installations
• Eolien 5 874 MW pour 906 installations
• Développement du concept « intégré au bâti » et approche: matériau pour le bâtiment
MAIS
Succès et limites de la politique engagée
• Absence d’émergence d’une véritable industrie de production d’équipements (et incapacité de stabiliser la situation du seul fabricant intégré Photowatt)
• Emplois limités: 24 000 emplois dont 2/3 pour l’installation (Allemagne : 192 000 emplois)
• Déficit commercial• Coût croissant pour les consommateurs d’électricité
(CSPE)• Absence d’ajustement des tarifs en fonction de coûts
des équipements • Soutien limité à la R&D • Absence de politique encourageant l’autoconsommation• Tentative limitée sur le stockage
Les différents instruments de régulation à disposition
(en fonction de la maturité de la filière)
• Phase R&D: subventions, programmes• Phase de démonstration: programmes, garanties,
subventions à l’investissement• Phase de déploiement pré-commercial: obligations
réglementaires (incorporation) , subventions à l’investissement (payées par l’Etat) ou à la production (payées par les consommateurs)(contrats garantis sur 20 ans, certificats verts), avantages fiscaux (crédit d’impôt), marchés publics
• Phase de déploiement assisté: avantages fiscaux• Phase pleinement commerciale: fiscalité
environnementale, obligations réglementaires, trading
Les objectifs poursuivis• Croissance maîtrisée des nouvelles capacités
en fonction de l’objectif 2020 de 5400 MW• Réduction régulière des tarifs
- 2,5% chaque trimestre si 25MW nouvelles capacités ;
jusqu’à -9,5% plus de 50 MW nouvelles capacités
• Favoriser une industrie locale (modules, panneaux, hors module)
• Soutenir les efforts à l’exportation• Soutenir la recherche• Maîtrise du coût de la CSPE: 2020:
2 294M€ pour 7 142 MW (total ENR: 6 700 M€ )
Les choix retenus en mars 2011• Contrôle par les volumes mais pas de quotas
– Objectif annuel de 500 MW – Offre tarifs limitée à 100 kWc (décomposition sur diapositive suivante)– Ajustement des tarifs trimestriels en fonction des capacités installées
(capacités au-dessous de 100 kWc)– Appels d’offres pour des volumes et des technologies définis– Limitation des projets en général à 12 MW
• Réduction du crédit d’impôt : 22% pour les particuliers
• Soutien à la recherche: AMI ADEME, IEED (en attente de décision au 15 juillet 2011)
• Labellisation des produits• Analyse de cycle de vie et recyclage• Demande de garanties bancaires pour les projets proposés et
limites de réalisation• Confirmation de l’orientation « intégré au bâti »
• Absence d’effort vers l’autoconsommation
Les défis à venir
• Comment vont fonctionner les appels d’offres (AO)
• Consultation en cours sur les cahiers de charges : jusqu’au 17 juin 2011
• Publication des premiers AO• Fonctionnement des AO simplifiés (toitures 100-250 kW)
• Est-ce que les banques vont assurer le financement face à des nouvelles règles (évolution trimestrielle des tarifs, AO)
• Une industrie française de modules va-t-elle se développer?
• Comment vont évoluer les objectifs globaux en 2012 (relèvement à 800 MW) ?