Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation ... · Instruire les dossiers de demande de ZIS déposés par les EPCI. Présentation du plan d’actions de la SLGRI « Drac-Romanche

Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation « Drac-Romanche » du TRI de Grenoble-Voiron

Réunion territoriale – Vizille le 12 juillet 2017

La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation :

des lignes directrices qui guideront l’action des acteurs de la gestion des risques dans chacune de ses

composantes

Ordre du jour :

Rappel du contexte, de la méthodologie et du calendrier de la SLGRI

Les documents produits dans le cadre de la SLGRI

Synthèse du diagnostic de gestion du risque d’inondation

Présentation du document d’engagement

Présentation du plan d’actions

Questions et discussion

Rappel du contexte, de la méthodologie et du calendrier

de la SLGRI

Contexte et objectifs de la SLGRI

→ une stratégie co-construite et adaptée au territoire

La SLGRI est l’outil local de la Directive Inondation

• un périmètre géographique : le TRI Grenoble-Voiron étendu

• un cadre général : le PGRI Rhône-Méditerranée

3 SLGRI pour tenir compte des spécificités des territoires

SLGRI Drac Romanche : Grenoble Alpes Métropole et Communauté de Communes de l’Oisans

État d’avancement

Entretiens et élaboration du diagnostic

Élaboration des engagements

Élaboration du plan d’actions

Phase de consultation de la SLGRI

Mars 2016

Lancement de la

SLGRI

COPIL

COTEC

Décembre 2016

Octobre 2016

Septembre 2016

Mars 2017

Juillet 2017

COPIL

Juillet 2016

COPIL

Juin 2016

COTEC

Validation de la SLGRI

COPIL

3GT territoriaux

3GT territoriaux

COPIL

Automne 2017

Avril 2017

Méthodologie d’élaboration de la SLGRI

Un diagnostic élargi de la gestion du risque d’inondation par territoire …

Caractérisation du TRI de Grenoble-Voiron et de l’aléa inondation

Caractéristiques et vulnérabilité des enjeux

Dispositifs de prévention et de gestion des risques d’inondation

Élaboration de la stratégie et du plan d’actions

Élaborer le diagnostic et en exploiter les conclusions …

… pour construire la SLGRI

Un travail de construction dynamique et partagé

10 réunions de travail thématiques et 20

réunions techniques

Élaboration de tableaux et de cartes synthétiques par secteur

30 experts impliqués dans la construction du Plan d’Actions

et une centaine de mesures analysées au total

Priorisation des actions par le secrétariat

3 ateliers de travail territoriaux : Vizille le 4 juillet 2016

Les documents produits dans le cadre de la SLGRI

Les documents produits dans le cadre de la SLGRI (l’essentiel)

Un rapport de diagnostic détaillé du risque d’inondation par territoire (une version complète et une version synthétique de 30 pages), à l’échelle du TRI

Un document d’engagements entre l’État et les collectivités (EPCI, communes et syndicats) formalisant la stratégie de gestion du risque (6 pages), un document par SLGRI

Un programme d’actions, avec un calendrier de mise en œuvre, l’identification des porteurs et l’estimation des coûts lorsque celle-ci est possible (une synthèse de 30 pages + 21 fiches mesures), à l’échelle du TRI

Synthèse du diagnostic territorial de la SLGRI « Drac-

Romanche »

Synthèse du diagnostic de la SLGRI « Drac Romanche » - La Romanche amont

Contraste entre la plaine de Bourg d’Oisans et la Romanche aval

Sur la Romanche, exposition à plusieurs risques : débordement, rupture de digue, ruissellement et crues torrentielles

Une forte vulnérabilité humaine, économique, environnementale (nappe de l’eau d’Olle et plaine de l’Oisans) et en termes de gestion de crise dans Bourg d’Oisans

Réflexions sur l’aménagement de la plaine de Bourg d’Oisans dans une optique de prévention des inondations initiées dans les années 2000

La Romanche dans Bourg d’Oisans

Linéaire endigué

Plusieurs type d’enjeux exposés : RD1091, déchetterie, supermarché Casino

Une forte exposition au risque

Synthèse du diagnostic de la SLGRI « Drac Romanche » - La Romanche aval

La Romanche aval est enserrée dans une série de plaines étroites exposées à des risques naturels et technologiques

Aléa de référence du PPRi de juillet 2012 ne prenant pas en compte les travaux importants du SYMBHI

Forte exposition de Vizille : 50 % de la population et 2000 emplois + enjeux particuliers (mairie, N85,…)

Dynamique de crue très rapide sur la Romanche non intégrée au système Vigicrues

Culture du risque à développer notamment le risque de rupture de digue

La Romanche dans La Romanche aval encaissée

Les travaux d’aménagement du SYMBHI à Vizille et au niveau de l’ile Falcon

La forte vulnérabilité de Vizille

Synthèse du diagnostic de la SLGRI « Drac Romanche » - Le Drac

Contraste entre le Drac en amont et en aval de la confluence avec la Romanche

Sur le Drac amont : terrain essentiellement naturels et agricoles

Pas de PPRI sur le Drac, simulation d’une crue centennale avec rupture localisées dans la cartographie du TRI

Forte vulnérabilité environnementale (captage AEP de Rochefort) et économique/industrielle (Champagnier)

Faible culture du risque de rupture de digue

Contraste entre les parties amont naturelles et agricoles et le secteur industrialisé de Champagnier

Débordement au niveau de la centrale de Pont-de-Claix et inondation par rupture à Claix

Synthèse du diagnostic de la SLGRI « Drac Romanche » - Le Drac

Sur le Drac aval, très forte vulnérabilité humaine (50 % des habitants),économique (entre 30 et 50% des emplois) et environnementale

Des spécificités organisationnelles : lit du Drac en DPF, digues rive gauche gérées par l’ADIDR, digues en rive droite sous la responsabilité de l’État (remblai de l’A480 notamment)

Secteur très contraint avec le Vercors à l’ouest et Grenoble à l’est

PPRi en cours d’élaboration avec prise en compte du risque de rupture de digues ; modélisation de plusieurs ruptures dans la cartographie du TRI

Régime d’écoulement fortement influencé par l’état d’engravement actuel du lit, le seuil de l’ILL et la présence de végétation

Faible culture du risque de rupture de digue

Une très forte concentration d’enjeux en arrière des digues

Inondation de l’espace Comboire à Echirolles et inondation par rupture de digue à Sassenage/Fontaine

Synthèse du diagnostic de la SLGRI « Drac-Romanche »

4 enjeux majeurs :

o Préciser la qualité des ouvrages jouant un rôle de protection et caractériser le risque de rupture de digue

o Concrétiser la notion de résilience du territoire et l’inscrire dans la durée (gestion de crise, réduction de la vulnérabilité et culture du risque)

o Améliorer la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques, en faisant de la compétence GEMAPI une opportunité de progrès

o Définir des réglementations différenciées dans les PPRi en tenant compte du contexte

Présentation du document d’engagement pour la SLGRI

« Drac-Romanche »

Engagements entre l’État et les collectivités, base de la SLGRI « Drac Romanche »

Gestion locale du risque formalisée sous la forme d’un document d’engagement entre l’État et les collectivités (EPCI, communes, syndicats) : feuilles de route pour les prochaines années

Engagements de l’État : assurer une prise en compte différenciée du risque, en tenant compte des spécificités, enjeux et contraintes des territoires dans les dispositions réglementaires des PPRi (par exemple dans les zones urbanisées, dans les centres-urbains, dans les zones en arrière des digues, dans les ZIS), améliorer les dispositifs de gestion de crise

Engagements des collectivités : stabiliser la gouvernance GEMAPI, apporter les garanties nécessaires sur les systèmes d’endiguement (travaux compris le cas échéant), améliorer les dispositifs de gestion de crise, rendre les PCS opérationnels, réduire la vulnérabilité du territoire (bâti, réseaux, solutions d’aménagement résilientes, culture du risque…), prise en compte du risque dans l’aménagement du territoire

Engagements entre l’État et les collectivités pour la SLGRI « Drac-Romanche »

du risque…), Engagements des collectivités Engagements de l’Etat

Mettre en place des organisations efficaces pour l’exercice de la compétence GEMAPI

A480 : conventions avec l’État et les autres parties prenantes avant et après transfert au Gémapien (2024)

Assurer la gestion des digues en rive droite du Drac, dont le financement des travaux de mise en

conformité, jusqu’en 2024 Conventions avec parties prenantes concernant la

gestion des digues avant et après 2024

Participer, en lien avec l’État, à la construction d’une solution pérenne concernant la gestion du Drac, participer

aux études et à la définition des travaux sur le Drac

Participer, en lien avec GAM, SYMBHI et ADIDR, à la construction d’une solution pérenne concernant

la gestion du Drac, participer aux études et à la définition des travaux sur le Drac

Élaborer un PAPI sur le Drac en y étudiant les questions du Drac et de l’A480

Participer au financement des PAPI

Élaborer un PAPI sur la Romanche (plaine de l’Oisans) en s’appuyant sur la mission portée par le SYMBHI et sur le

contrat de rivière Romanche

Améliorer les dispositifs de gestion de crise de son ressort (plan ORSEC, dispositifs d’alerte, RDI)

Développer la culture du risque (notamment auprès de publics particuliers tels que les enfants scolarisés)

Renforcer le réseau de mesure et de prévision des crues sur la Romanche

Engagements entre l’État et les collectivités pour la SLGRI « Drac-Romanche »

du risque…), Engagements des collectivités Engagements de l’Etat

Améliorer les dispositifs de gestion de crise (notamment PCS opérationnels et exercés, surveillance des digues)

Participer à la réflexion sur le rôle potentiel des barrages pour une meilleure gestion des

crues

Définir, en associant l’État, les zones d’intérêt stratégiques pour la grande région urbaine grenobloise et

le territoire, et fournir à l’État tous les éléments permettant de statuer sur leur prise en compte dans le

PPRi

Élaborer le PPRi du Drac en adoptant une réglementation adaptée aux enjeux du

territoire, et différenciée en fonction des systèmes d’endiguement et de la gestion de

crise

Mieux intégrer les risques dans les documents de planification d’urbanisme par des choix argumentés.

Améliorer la résilience du territoire par la mise en œuvre de projets de restructuration urbaine à une échelle

adaptée là où cela est nécessaire, en utilisant le PLUi

Élaborer ou réviser les PPRI Romanche Plaine de l’Oisans et Romanche aval (prise en compte des travaux du SYMBHI) selon

ces mêmes principes

Réaliser des diagnostics de vulnérabilité et mettre en œuvre des actions permettant de la réduire pour les

secteurs ou enjeux les plus vulnérables

Instruire les dossiers de demande de ZIS déposés par les EPCI

Présentation du plan d’actions de la SLGRI « Drac-

Romanche »

Présentation du plan d’actions de la SLGRI « Drac Romanche »

Définition de 21 fiches-mesures contenant au total 77 actions opérationnelles

Regroupement par thématiques :

o Améliorer la connaissance : 4 Fiches Mesureso Protection et gestion des ouvrages hydrauliques : 3 Fiches

Mesureso Prise en compte du risque dans l’aménagement et dans

l’urbanisme : 5 Fiches Mesureso Gestion de crise et culture du risque : 6 Fiches Mesureso Gouvernance et GEMAPI : 3 Fiches Mesures

3 leviers de la

gestion du

risque

Axe transversal

Axe transversal

Présentation du plan d’actions de la SLGRI

Les 21 fiches mesures

Plan d’actions de la SLGRI : un travail de priorisation important

Une priorisation des actions avec 3 niveaux :

o P1 : action prioritaire à réaliser dans le cycle 2016-2021 de la Directive

Inondation (DI)

o P2 : action recommandée à réaliser dans le cycle actuel de la DI si

possible, dans le prochain cycle sinon

o P3 : action non prioritaire mais faisant partie intégrante d’un processus

de gestion globale du risque d’inondation, à réaliser dans les prochains

cycles de la DI

46/77

28/77

3/77

Plan d’Actions : Amélioration de la connaissance (bloc A)

A2 - Mettre en place des lieux et des outils pour favoriser le partage de la connaissance

A3 - Améliorer la connaissance des phénomènes d’inondation par les affluents des principaux

cours d’eau du TRI

A1 - Réaliser ou mettre à jour les cartes d’aléa de référence sur les principaux cours d’eau du TRI

A4 - Améliorer la connaissance des phénomènes de ruissellement

et de remontée de nappe

Plan d’Actions : Amélioration de la connaissance (bloc A)

Objectif prioritaire : recenser et prioriser les affluents nécessitant un approfondissement de la connaissance des phénomènes d’inondation

En fonction des moyens mobilisables : réalisation d’une étude hydraulique et sédimentaire sur les affluents problématiques prioritaires

Cartographie du fonctionnement hydraulique des réseaux de canaux et chantournes

Portage future autorité compétente en matière de GEMAPI

A3 - Améliorer la connaissance des phénomènes d’inondation par les affluents des principaux cours

d’eau du TRI

Le Venéon, affluent de la Romanche à

Vizille

Confluence Romanche-Rives

Plan d’Actions : Gouvernance et GEMAPI (bloc E)

E2 – Accompagner la mise en œuvre de la compétence GEMAPI

E3 – Réaliser des PAPI sur le Drac aval et sur la Romanche dans la plaine de Bourg d’Oisans

E1 – Mettre en place une instance de gouvernance et de suivi des 3 SLGRI


E2 – Accompagner la mise en œuvre de la compétence GEMAPI

Sur le Drac et la Romanche :

- Poursuivre l’action de rapprochement et de fusion entre l’ADIDR et le SYMBHI

- Mettre en place une organisation adaptée pour les secteurs gérés par les ASA (étude DDT en cours)

Portage par la future autorité compétente en matière de GEMAPI

+ Action complémentaire visant à échanger sur les bonnes pratiques en matière de gestion des digues au sein du réseau France Digues


E3 – Réaliser des PAPI sur le Drac aval et sur la Romanche dans la plaine de Bourg d’Oisans

Élaboration d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) sur le Drac aval : horizon 2018

- Entretien, gestion du lit du Drac- Études et travaux sur les digues du Drac- Études et travaux de réduction de la vulnérabilité- Études et démarches d’amélioration de la

connaissance et de la culture du risque

• Élaboration d’un PAPI sur la Romanche – Plaine de Bourg d’Oisans : horizon 2021

Le PAPI est le principal outil de financement de la SLGRI : chaque action est subventionnée selon un taux pré-défini (cahier des charges PAPI 3 + contact DDT/DREAL)

Portage par la future autorité compétente en matière de GEMAPI

Plan d’Actions : Culture du risque et gestion de crise (bloc D)

D1-Développer la culture du risque

D2 - Compléter et mettre à jour les dispositifs de prévision, de surveillance et

de diffusion de l’information

D3 – Concevoir et formaliser les outils opérationnels

d’aide à la gestion de crise

D4 - Améliorer les PCS en intégrant un volet spécifique inondation et

défaillance des ouvrages et organiser des exercices

D6 - Faciliter le retour à la normale des

territoires post-crue

D5 – Décliner un volet inondations dans le

plan ORSEC


E1-Développer la culture du risque

Matérialiser le risque

Définir une stratégie de communication

Rappeler et expliquer l’existence du risque et

les procédures communales

Engager des actions avec les scolaires/ PPMS

Portage collectivités


Fédérer les acteurs et réseaux existants en vue d’une mutualisation des données climatiques

Intégrer la Romanche dans le système Vigicrues (SPC – 2020)

Améliorer le lien entre prévision des crues et

connaissance des inondation (État, mission RDI)

Formaliser les consignes de surveillance des

digues

Portage État et/ou collectivitésD2 - Compléter et mettre à jour les dispositifs de

prévision, de surveillance et de diffusion de l’information


Établissement de cartographies opérationnelles en gestion de crise (État – mission RDI)

Établissement d’un plan de circulation en situation

d’inondation (SIACEDPC, communes) Établissement d’un plan d’évacuation des aires

d’accueil des gens du voyage (communes) Et également : réflexion sur les circuits-courts

d’alerte et fermeture préventive des ZA, ZI et ZC

Portage communes et/ou État D3 – Concevoir et formaliser les outils opérationnels d’aide à la gestion de crise


Obligation des communes concernées par un PPR ou un PPI (ordonnance du 12 mars 2012)

Les PCS doivent formaliser la participation des communes (ou EPCI) à la surveillance des systèmes d’endiguement

Exercices à réaliser régulièrement Avoir un PCS opérationnel sur la question des risques de

rupture de digues sera l’une des conditions des règlements du futur PPRI Isère amont pour bénéficier d’exceptions au principe d’inconstructibilité dans les zones urbanisées et les zones d’intérêt stratégique

Portage communes avec appui méthodologique des EPCI

D4 - Améliorer les PCS en intégrant un volet spécifique inondation et défaillance des ouvrages

et organiser des exercices

Travail en cours pour aider les communes :- Mission Référent Départemental Inondation (DDT)- Élaboration d’un document d’aide aux communes en cours sur la métropole (Grenoble Alpes Métropole)- SIACEDPC

Plan d’Actions : Protection et gestion des ouvrages hydrauliques (bloc B)

B1 – Évaluer l’opportunité et la faisabilité d’une utilisation des barrages pour aider à la gestion du

risque d’inondation

B2 - Élaborer les schémas de gestion hydraulique à intégrer dans les PAPI B3 - Enrichir la connaissance sur les

systèmes d’endiguement en faveur de la sécurité des populations

De nombreuses Études de Danger réalisées…

...certaines à compléter...d’autres à faire

Loi MAPTAM de 2014 et « décret digues » de 2015 à prendre en

compte

→ en lien avec la compétence GEMAPI


Réflexion sur l’opportunité d’une implication des barrages hydroélectriques dans la gestion du risque d’inondation : démarrage dès 2017

Définition le cas échéant des

conditions techniques et financières d’une telle implication

Groupe de travail spécifique impliquant la DREAL et les exploitants des barrages

Portage CLE Drac-RomancheB1 – Évaluer l’opportunité et la faisabilité d’une

utilisation des barrages pour aider à la gestion du risque d’inondation


Recensement des systèmes d’endiguement et production d’une cartographie synthétique

Actualisation et lancement des études

de dangers Complément de la connaissance des

ouvrages de protection gérés par EDF (barrage de Saint Egrève) et caractérisation des infrastructures linéaires en zone inondables (A480)

Portage future autorité compétente en matière de GEMAPI et État

B3 - Enrichir la connaissance sur les systèmes d’endiguement en faveur de la sécurité des

populations

Plan d’Actions : Prise en compte du risque dans l’aménagement et dans l’urbanisme (bloc C)

C1 – Intégrer dans les PPRi une nouvelle approche réglementaire différenciée et

proportionnée, établie dans le cadre de la SLGRI

C2 – Identifier les secteurs les plus vulnérables et réaliser des diagnostics de vulnérabilité

C3 – Financer et mettre en œuvre des actions de réduction de la vulnérabilité sur les secteurs

prioritaires identifiés dans le cadre du diagnostic

C4 – Accompagner la prise en compte du risque dans

l’urbanisme

C5 – Faire émerger une ingénierie du risque et de l’aménagement résilient

PPRI de la Romanche – Plaine de l’Oisans :

2020/2021

PPRI du Drac : 2018/2020

(articulation PLUi)

PPRI de la Romanche aval (révision) : 2021




Révision du PPRi Romanche – plaine de l’Oisans Objectif cartes d’aléas : 2019/2020 Objectif approbation : 2021

Élaboration du PPRI Drac Objectif cartes d’aléas : automne 2017 Objectif approbation : 2018/2020 selon

l’articulation avec le PLUi

Élaboration du PPRI Romanche aval Objectif approbation : 2021 Question de la prise en compte des travaux du

SYMBHI à traiter dans le cadre du PPRi

Portage État

Question des zones d’intérêt

stratégique amorcée avec la

Métropole, à poursuivre dans le

cadre du PPRi


Focus sur les PPRI : Principes généraux traditionnels

A

Étape 3 : croisement des cartes aléas et d’enjeux pour obtenir un zonage brut associé à des principes réglementaires

Les principes réglementaires peuvent être adaptés d’un PPRI à l’autre en fonction de la prégnance des aléas

Enjeux / aléas Zones non ou peu urbanisées

Zones urbanisées Zones urbanisées denses Zones d’intérêt stratégique

Aléa faible Inconstructible sauf exceptions

Constructible sauf exceptions, sous prescriptions


Sans objet

Aléa moyen Inconstructible sauf exceptions



Sans objet

Aléa fort hors 100xH

Inconstructible sauf exceptions



Sans objet

Bande de 100xH

Inconstructible Inconstructible Inconstructible Sans objet

Bande de 50 m Inconstructible Inconstructible Inconstructible Sans objet


Focus sur les PPRI : Principes généraux sur le TRI Grenoble Voiron

A

Étape 3 : croisement des cartes aléas et d’enjeux pour obtenir un zonage brut associé à des principes réglementaires

Les principes réglementaires peuvent être adaptés d’un PPRI à l’autre en fonction de la prégnance des aléas

Enjeux / aléas Zones non ou peu urbanisées

Zones urbanisées Zones urbanisées denses Zones d’intérêt stratégique

Aléa faible Inconstructible sauf exceptions



Selon conditions relatives à l’endiguement et aux PCS *

Aléa moyen Inconstructible sauf exceptions




Aléa fort hors 100xH





Bande de 100xH


Opérations d’ensemble sans augmentation de la population et selon conditions relatives à l’endiguement et aux PCS *

Opérations d’ensemble sans augmentation de la population et selon conditions relatives à l’endiguement et aux PCS *

Opérations d’ensemble selon conditions relatives à l’endiguement et aux PCS *

Bande de 50 m Inconstructible Inconstructible Inconstructible Inconstructible




Conditions pour la constructibilité dans les ZIS et zones urbanisées (cf annexes) :1. Conditions « administratives » → notamment demandes des EPCI pour les ZIS, demandes des EPCI ou des communes pour les zones urbanisées

2. Conditions relatives à la gestion de crise → notamment PCS opérationnels sur les inondations par ruptures de digues

3. Conditions relatives au système d’endiguement et à sa gestion → notamment dossier de déclaration du système d’endiguement garantissant l’absence de débordements et de ruptures pour la crue de référence du PPRi et garanties d’entretien de l’endiguement

4. Conditions relatives aux enjeux → notamment ZIS ou zones urbanisées, avec inconstructibilité dans les zones les plus dangereuses

Focus sur les PPRI


Animation d’un groupe de travail sur l’adaptation des stratégies urbaines pour améliorer la résilience des territoire (GAM)

Formalisation d’orientations concrètes pour la prise en compte de la notion de résilience dans les documents d’urbanisme (GAM)

Accompagnement des instructeurs du réseau

ADS pour les projets situés en zone inondable, notamment en arrière des digues (État)

Portage EPCI et État C4 – Accompagner la prise en compte du risque dans l’urbanisme

Étapes à venir et calendrier

Calendrier

• 12 Juillet 2017 : Réalisation d’une réunion territoriale pour présenter la SLGRI et le plan d’actions

• 15 Juillet au 30 septembre 2017 : Phase de consultation des parties prenantes (État, collectivités, syndicats, aménageurs, acteurs socio-économiques, gestion de crise) de la SLGRI examen et retour sur les documents à envoyer à la DDT38

• Automne 2017 : Prise en compte des remarques puis COPIL de validation de la SLGRI

• Fin 2017 : signature du document d’engagement (spécificité du TRI Grenoble Voiron) et arrêté d’approbation de la SLGRI

Merci de votre attention !

Questions et discussion




Conditions pour la constructibilité dans les ZIS et zones urbanisées (cf annexes) :

1. Conditions « administratives » → notamment demandes des EPCI pour les ZIS, demandes des EPCI ou des communes pour les zones urbanisées

2. Conditions relatives à la gestion de crise → notamment PCS opérationnels sur les inondations par ruptures de digues

3. Conditions relatives au système d’endiguement et à sa gestion → notamment dossier de déclaration du système d’endiguement garantissant l’absence de débordements et de ruptures pour la crue de référence du PPRi et garanties d’entretien de l’endiguement

4. Conditions relatives aux enjeux → notamment ZIS ou zones urbanisées, avec inconstructibilité dans les zones les plus dangereuses

Focus sur les PPRI (9/12)


1. Conditions « administratives » Toute exception au principe d’inconstructibilité derrière les ouvrages de protection doit se faire à la demande

expresse de l’EPCI pour les ZIS et de la commune ou de l’EPCI pour les zones urbanisées. Cette demande doit faire l’objet d’un processus de concertation avec les parties prenantes concernées (collectivité, propriétaire et gestionnaire de l’ouvrage, État…).

Ces exceptions doivent figurer dans le PPR.

2. Conditions relatives à la gestion de crise La commune doit être dotée d’un plan communal de sauvegarde opérationnel détaillant les mesures d’alerte

et de mise en sécurité des personnes en cas de rupture ou de surverse de l’ouvrage.



3. Conditions relatives au système d’endiguement et à sa gestion : L’ensemble du système de protection de la zone considérée doit être en conformité avec la réglementation

relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques. En particulier, le responsable de l’ouvrage doit être clairement identifié.

Le Gémapien doit apporter la garantie que celui-ci est dimensionné pour contenir et résister à l’aléa de référence : il doit pour ce faire déposer un dossier « loi sur l’eau », engageant sa responsabilité, mentionnant la zone protégée et son niveau de protection réel (au moins égal au niveau correspondant à l’événement de référence du PPR) et comportant son engagement à maintenir sur le long terme ces ouvrages en conformité avec la réglementation relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques et l’objectif de protection susmentionné. Si le Gémapien a délégué sa compétence, il devra se substituer au gestionnaire en cas de défaillance de celui-ci, en application de l’article L. 211-7 du code de l’environnement (5ème alinéa).

L’ouvrage de protection doit disposer d’un dispositif de ressuyage des eaux (issues des surverses locales et/ou du ruissellement urbain).



4. Conditions relatives aux enjeux La zone doit être déjà urbanisée ou d’intérêt stratégique pour le territoire (pour la région urbaine grenobloise et

non pas pour quelques communes), et reconnue comme telle par le préfet

Certaines zones doivent demeurer inconstructibles : zones en « cuvette » en aléa fort, et soumises à des risques de montée rapide du niveau d’eau qui

mettent en danger la vie des personnes en cas de surverse ou rupture de l’ouvrage ; zones d’écoulement préférentiel (liées au fonctionnement normal de l’ouvrage : dispositif de ressuyage

des eaux de ruissellement notamment), correspondant à un aléa fort dû à la présence même de l’ouvrage.

La bande de précaution ne doit pas voir sa population augmenter, seul un renouvellement urbain adapté avec réduction de la vulnérabilité peut y être permis.

Les projets devront être adaptés au risque, répondant à des prescriptions dans le PPR et les documents d’urbanisme.


Documents

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