Stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques

Service de l’environnement

Comité Plénier | 30 mai 2017

2

Mandat

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

PLAN D’ACTION 2014-2018

Eau Qualité de vieBiodiversitéAir ÉnergieMatières résiduelles Sol

3

Gaz à effet de serre

Les enjeux des changements climatiques

Modification des conditions météorologiques

Changements climatiques

Impacts sur la sécurité civile, sur les infrastructures de transport,

d’approvisionnement en eau potable, de collecte des eaux usées, etc.

Pluies abondantes / Vagues de chaleur / Tempêtes destructrices / Sécheresse /

Crues / Augmentation des températures moyennes

4

Objectif de la présentation

Adopter une stratégie de gestion des enjeux liés

aux changements climatiques pour :

l’adaptation aux changements climatiques = se préparer et être

en mesure de répondre à des situations mettant en péril l’utilisation

des infrastructures et la sécurité des citoyens

la lutte contre les changements climatiques = réduire les

émissions de gaz à effet de serre (GES)

5

1. Contexte

2. Enjeux et opportunités

3. Stratégie

4. Plan d’adaptation aux changements climatiques

5. Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre

6. Échéances et budgets

Plan de la présentation

6

Contexte

7

HistoriqueC

ON

TE

XT

E

NOVEMBRE

2008

OCTOBRE

20152010-20152010

MARS

20102017 - 2018

AOÛT

2015

SEPTEMBRE

20162016

AOÛT

2016

8

Inventaires des émissions de GES

Secteur 2009 (tCO2éq) 2015 (tCO2éq) Évolution (%)

Résidentiel 622 152 431 225 -31

Commercial et institutionnel 181 777 137 041 -25

Industriel 174 212 141 662 -19

Solvants et autres produits 75 578 125 232 +66

Transport 828 729 742 286 -10

Agricole 6 937 9 957 +44

Gestion des déchets 77 894 89 823 +15

Traitement des eaux usées 4 963 5 216 +5

Ville de Gatineau : Équipements motorisés 12 774 12 221 -4

Ville de Gatineau : Bâtiments et installations 8 250 8 450 +2

Gestion des déchets des activités municipales 1 729 1 900 +10

Total 1 994 995 1 705 013 -15

CO

NT

EX

TE

9

Actions du Plan de réduction 2010-2015C

ON

TE

XT

E

Bâtiments municipaux :

- Mesures de conversion énergétique

- Mesures d’efficacité énergétique

Flotte et équipements motorisés :

- Utilisation de biocarburant

- Acquisition de véhicules plus éco-énergétiques

- Intégration de dispositifs pour réduire la consommation de carburant

- Optimisation de l’utilisation des véhicules pour certaines activités

10

Résultats des émissions corporatives C

ON

TE

XT

E

1. Stabilisation des émissions corporatives entre 2009 et 2015 malgré :

- l’augmentation de 7,4 % de la population à desservir

- l’augmentation de 10 % de la superficie des bâtiments municipaux

- l’augmentation de 8 % du nombre de véhicules de la flotte municipale

2. Baisse de 11 % des émissions de la flotte de véhicules municipaux

malgré une augmentation du nombre de véhicules

3. Baisse de 7 % des émissions par m2 de bâtiments municipaux

11

Projet d’électrification de la flotte

Projet pilote de limiteur de puissance

Flotte de camions de collecte des déchets avec coupes moteurs

Plan de gestion des déplacements des employés

Borne de recharge rapide à la Maison du citoyen

Promotion des transports actifs : Mois du vélo / À l’école à pied

ou à vélo, je suis capable!

Actions en coursC

ON

TE

XT

E

12

Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Outil majeur d’orientation et de planification pour l’aménagement

du territoire de la Ville de Gatineau

Gestion des enjeux liés aux changements climatiques = un des

principes directeurs

Objectif de réduction des émissions de GES de 18 % entre 2009

et 2020

Schéma d’aménagement et de

développement durable révisé

CO

NT

EX

TE

13

Référence Résumé des recommandations

VOR1402-01Prendre en considération les risques associés à des événements climatiques

extrêmes et se doter d’un plan d’adaptation aux changements climatiques

VOR1402-02 Établir un processus de validation des inventaires annuels de GES

VOR1402-03 Définir des actions aux impacts directs sur les émissions de GES

VOR1402-04 Communiquer la démarche auprès des employés et des citoyens

VOR1402-05 Mettre en place une structure de gouvernance multi-services

VOR1402-06 Instaurer un processus de reddition de compte fréquent et efficace

CO

NT

EX

TE

Recommandations du Vérificateur

Général

14

Cet engagement implique la réalisation des éléments suivants :

1. Réaliser un inventaire global des émissions de gaz à effet de serre

2. Réaliser un inventaire des risques liés aux changements climatiques

3. Fixer une cible de réduction des émissions de GES

4. Réaliser une évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques

5. Réaliser un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre

6. Réaliser un plan d'adaptation aux changements climatiques

Compact of MayorsC

ON

TE

XT

E

La Ville de Gatineau a été invitée à participer au Compact of

Mayors par l’ancien maire de New York, Michael

Bloomberg, et par le maire de Vancouver, Gregor Robertson,

et à suivre des villes telles que Montréal et Ottawa qui ont

récemment rejoint le mouvement.

15

Enjeux et

opportunités

16

Des acteurs impliqués

Des objectifs clairs et réalistes

Des actions concrètes

Des résultats visibles

EnjeuxE

NJ

EU

X /

OP

PO

RT

UN

ITÉ

S

17

1. Fédération canadienne des municipalités (FCM) :

Programme Municipalités pour l'innovation climatique

2. Gouvernement du Québec :

Nouveau programme Climat municipalités (à venir)

Plan d’électrification des transports

OpportunitésE

NJ

EU

X /

OP

PO

RT

UN

ITÉ

S Le Canada et le Québec se sont montrés très investis

dans les négociations de l’accord de Paris sur le climat

(COP 21). Plusieurs opportunités de financement en

découlent :

18

Stratégie

19

de mobiliser et d’impliquer l’ensemble des parties prenantes

de colliger les actions existantes et d’établir des indicateurs de suivi qui

répondent aux enjeux des changements climatiques

de favoriser la considération des enjeux des changements climatiques dans

l’ensemble des services de la Ville de Gatineau

de définir de nouvelles actions pour répondre à l’ensemble des enjeux liés

aux changements climatiques

Objectif de la stratégieS

TR

AT

ÉG

IE

Élaborer les plans d’action pour l’adaptation aux

changements climatiques et la réduction des

émissions de GES qui permettront:

20

Le plan d’action du SADD intègre les enjeux liés

aux changements climatiques au travers des conditions suivantes :

Induire l’aménagement durable

Favoriser la mobilité durable des personnes et des marchandises

Favoriser le bâtiment durable

Renforcer la résilience face aux changements climatiques

Contribuer au développement d’une agriculture durable

Allier environnement et économie dans la gestion des matières résiduelles

Schéma d’aménagement et de

développement durable révisé

ST

RA

TÉ

GIE

21

Plan d’adaptation aux

changements climatiques

22

la sécurité civile (ex : gestion des périodes de chaleur accablante)

l’approvisionnement en eau potable (ex : gestion de l’étiage)

la collecte des eaux usées (ex : gestion de la saturation des systèmes de

récupération et de traitement des eaux usées)

les infrastructures de transport (ex : gestion des impacts de gel et dégel plus

fréquents et plus intenses sur les infrastructures)

la faune et la flore (ex : gestion des espèces envahissantes)

Enjeux potentiels de la Ville de GatineauA

DA

PT

AT

ION

AU

X

CH

AN

GE

ME

NT

S C

LIM

AT

IQU

ES L’impact des changements climatiques implique un

changement des contraintes de gestion municipale

dans des domaines tels que :

23

1. Inventorier les champs d’intervention à

considérer

2. Identifier, consulter et impliquer les parties prenantes pour :

• Inventorier les risques

• Évaluer les impacts

• Définir les points de vulnérabilité

• Définir les options de gestion des risques

• Inventorier les mesures déjà amorcées ou planifiées

• Planifier de nouvelles mesures

3. Produire un plan d’action pour s’adapter aux changements climatiques

4. Établir un mécanisme de suivi et de reddition de compte

DémarcheA

DA

PT

AT

ION

AU

X

CH

AN

GE

ME

NT

S C

LIM

AT

IQU

ES

24

Plan de réduction des

émissions de GES

25

Types d’actions à développerR

ÉD

UC

TIO

N D

ES

ÉM

ISS

ION

S D

E G

ES

1. Actions sur les activités directement gérées

par la municipalité (6,5 % des émissions)

avec un impact direct et quantifiable sur les émissions de GES :

Flotte de véhicules et d’équipements motorisés utilisés par la Ville de

Gatineau et ses sous-traitants (ex : électrification, éco-conduite, dispositifs

de réduction de la consommation)

Bâtiments municipaux (conversion et efficacité énergétique des bâtiments)

Gestion des matières résiduelles (plan de gestion des matières résiduelles)

26

Type d’actions a développerR

ÉD

UC

TIO

N D

ES

ÉM

ISS

ION

S D

E G

ES 2. Mesures incitatives pour des pratiques

favorables à la réduction des émissions de GES :

Déplacements domicile-travail des employés municipaux (ex : installations favorables à l’utilisation des modes de transport actifs,

collectifs et électriques)

Transport (ex : collaborer avec la STO dans ses actions de réduction de GES,

installation de bornes de recharge électriques, campagne de sensibilisation et

de promotion des transports durables)

Bâtiments (ex : programmes incitatifs d’efficacité énergétique)

27

1. Établir un état de situation exhaustif

2. Mettre sur pied des comités de travail

3. Inventorier les mesures déjà amorcées ou planifiées

4. Inventorier les actions envisageables

5. Identifier les parties prenantes et les consulter

6. Établir les cibles de réductions

7. Développer et rédiger les plans d’action

8. Établir un mécanisme de suivi et de reddition de compte

DémarcheR

ÉD

UC

TIO

N D

ES

ÉM

ISS

ION

S D

E G

ES

28

Échéances et budgets

29

Échéances et budgets

Livrables Budget Échéance

Plan de réduction des émissions de GES 210 000 $2Automne

2018Plan d’adaptation aux changements climatiques 70 000 $1

1 budgété dans le Plan d’action 2014-2018 de la Politique environnementale2 budgété dans Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Réalisation des livrables à partir des budgets existants

L’ensemble de ces livrables est éligible à un financement de 80 %

ÉC

HÉ

AN

CE

S E

T B

UD

GE

TS

30

CP-ENV-2017-003

Adopter la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques

pour la réalisation du plan d’adaptation aux changements climatiques et du plan de

réduction des émissions de GES

CP-ENV-2017-004

Mandater le Service de l’environnement pour déposer des demandes de subvention

aux programmes de soutien financier pour la gestion des changements climatiques

CP-ENV-2017-005

Participer au Compact of Mayors, une coalition mondiale des maires et des élus

locaux pour la lutte et l’adaptation aux changements climatiques et se conformer

aux engagements qui en découlent

Recommandations