Politique de cohésion 2014-2020: Stratégie de Recherche et d'Innovation

pour une Spécialisation Intelligente (SRI-SI)

Pierre GODIN Analyste des politiques, DG Politique Régionale,

DG REGIO/D2, Unité "Coordination thématique et Innovation" Commission européenne

Innover pour relever les défis de la société → Mondialisation: opportunités / risques

• ouverture de nouveaux marchés / concurrence accrue, compétitivité • s’adapter au changement structurel / gérer les conséquences sociales

→ Démographie: vieillissement / migrations / polarisation • vieillissement démographique / systèmes de santé et de retraite • pression migratoire / opportunités et intégration sociale

→ Changement climatique: lutter / s’adapter (≠ régionales) • risques: inondation, sécheresse, érosion, tempêtes, canicules • impacts ≠: agriculture, pêche, tourisme, santé, énergie

→ Energie: efficacité énergétique / énergies renouvelables • dépendance énergétique, fluctuation des prix • émission des gaz à effet de serre / technologies sobres en carbone

Innover aussi pour sortir de la crise. La politique de cohésion peut contribuer à relever ces défis.

Le niveau régional est approprié

→ l’innovation est un processus interactif entre les acteurs: universités, centres de recherche, entreprises, secteur public et société civile (consommateurs, citoyens)

• La régions offre suffisamment de proximité entre les acteurs, • La région est assez grande pour jouer un rôle et assez petite

pour être proche des gens qui travaillent et vivent ensemble, → Pour éviter la fracture de l’innovation, il convient d’agir

au niveau régional (illustré par 3 diapos). • Il y a un lien entre l’innovation et la croissance régionale, • L’intensité de l’innovation varie largement entre les régions, • La politique régionale supporte de plus en plus la recherche

et l’innovation.

Innovation et croissance régionale

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Index of innovative output

Inde

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Source: Mikel Navarro et al, Basque Competitiveness Institute 2010.

NB: Chaque point est une région. L’innovation est mesurée par un jeu d’indicateurs tels que brevets, PMEs innovantes, technologies de pointe, services exigeant beaucoup de recherche…

Tableau de bord de l’innovation régionale (2009) See: http://www.proinno-europe.eu/page/regional-innovation-scoreboard

Politique de cohésion 2014-2020 & UE 2020 Propositions adoptées par la Commission fin 2011:

- Politique de cohésion (FEDER, FdC & FSE) qui vise les objectifs Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et solidaire, de même que la politique de développement rural (FEADER) et la politique maritime et de la pêche (FEPM),

- Liste de 11 objectifs thématiques basés sur la stratégie UE 2020 et sur les initiatives phares qui en découlent

- Concentration thématique pour maximiser l’impact: un minimum de soutien du FEDER à la recherche et l’innovation

-Conditionnalité ex-ante, p.e. des Stratégies de Recherche et d’Innovation pour une Spécialisation Intelligente (SRI-SI)

La Commission a adopté des éléments pour un cadre stratégique commun (2014-2020). Les liens sont clarifiés avec Horizon 2020.

Priorités thématiques / Stratégie UE 2020 Cadre Stratégique Commun (CSC): FEDER, FdC, FSE, FEADER & FEMP

1) Renforcer Recherche, Développement Techno. & Innovation 2) Améliorer l’accès aux TICs, leur utilisation et leur qualité 3) Améliorer la compétitivité des PME 4) Evoluer vers une économie sobre en carbone (“énergie”) 5) S’adapter aux changements climatiques, prévoir/gérer les risques 6) Protéger l’environnement et bien gérer les ressources 7) Transport durable et infrastructures des réseaux clés 8) Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité dans le travail 9) Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté 10) Education, formation au long de la vie, compétences 11) Fonctionnement des institutions et administrations publiques

FEDER: priorités d’investissements 2014-2020 1) Renforcer Recherche, Dév.Technologique & Innovation (R&I) Infrastructures R&I, potentiel pour développer l’excellence en R&I R&I dans les entreprises, transfert technologique, innovation sociale, clusters et l’innovation dans les PMEs (“spécialisation intelligente”) Soutenir la recherche technologique et appliquée, les essais et tests de validation des produits, la valorisation des technologies clés & fondamentales (nano, bio, TIC, nouveaux matériaux, etc) 2) Améliorer l’accès aux TICs, leur utilisation et leur qualité Etendre les réseaux à haut-débit ; Développer produits, services & applications “en ligne” sur Internet: commerce, services publics, formation, santé, intégration sociale 3) Améliorer la compétitivité des PME Entrepreneuriat, valorisation des idées, création d’entreprises, nouveaux modèles d’entreprises pour les PME (internationalisation)

FEDER: concentration thématique 2014-2020 Ressources totales du FEDER: allocations au niveau national

1) Régions les plus développées (RPD) et régions de transition (RT): Au moins 80% aux priorités (1) R&I, (3) PME et (4) Energie (au moins 20%) 2) Régions les moins développées (RMD): Au moins 50% aux priorités (1) R&I, (3) PME et (4) Energie (au moins 6%) 3) Régions ‘’ex-Convergence’’[PIB <75% EU-25 (2007-2013)],

dérogation: au moins 60% aux priorités (1) R&I, (3) PME et (4) Energie

2014-2020 Total (€) FEDER(%maxi) FEDER(€maxi) (1)+(3)(+%) (1)+(3)(+€) RMD 162.6 75 122.0 44 53.7 RT 38.9 60 23.3 60 14.0

RPD 53.1 48 25.5 60 15.3 Sub-Total 254.6 170.8 83.0

Total Politique Cohésion= 376 milliards, dont CTE (11,7), Fonds de Cohésion (68,7), RUP-extra (1) & Connectivité UE (40) // les estimations FEDER sont des maximums

Cohésion et SRI-SI: Pourquoi / Comment? → La Politique Régionale peut promouvoir une croissance

intelligente dans toutes les régions grâce à l’innovation, sur base des priorités “UE 2020”, dont “Union de l’innovation”.

→ Vu l’objectif de cohésion territoriale, la Politique de Cohésion doit mobiliser toutes les régions, les plus avancées et les autres, pour préparer des Stratégies Régionales d’Innovation pour une Spécialisation Intelligente (SRI-SI).

→ Vu la diversité régionale, pas de “stratégie passe-partout”. → Pour toutes les régions, la SRI-SI doit cibler quelques

priorités basées sur les avantages concurrentiels et le potentiel de coopération avec d’autres régions (ni dupliquer / ni imiter).

→ La SRI-SI n’est pas une approche étroite. Il s’agit d’une diversification vers des technologies spécialisées et vers des domaines non technologiques.

L’innovation au-delà de la technologie

Les processus d’innovation doivent dépasser le cadre des technologies pour inclure les besoins sociaux et sociétaux de la région, par exemple : → Les services à la personne: santé, jeunes enfants,

personnes âgées, diverses formes d’aides sociales… → Conditions de vie et de travail: modalités d’organisation,

de gestion et de formation, responsabilité sociale d’entreprises…

→ Secteurs culturels et créatifs: dans le contexte de la réhabilitation des quartiers urbains et de la diversification en zones rurales et périphériques …

Les domaines non technologiques et les aspects sociaux sont à intégrer dans les SRI-SI

Processus de préparation d’une SRI-SI La SRI-SI est un processus de découverte qui doit conduire la région à une transformation économique. Cela implique de remplir 4 conditions: → faire des choix (difficiles) : sélectionner un nombre limité de priorités

régionales pour se spécialiser dans un contexte de mondialisation. → Identifier les avantages comparatifs / concurrentiels de la région (points

forts / faibles): mobiliser le potentiel R&I (infrastructures, compétences) pour le faire correspondre aux besoins et capacités du marché; coopérer avec les autres régions.

→ Rechercher une masse critique: développer des liens entre les secteurs existants dans la région pour permettre une diversification vers des domaines spécialisés; partir des activités ancrées dans la région pour aller vers d’autres, à plus forte valeur ajoutée.

→ Promouvoir le partenariat: organiser des systèmes d’innovation avec les partenaires de la ‘‘quadruple hélice’’: universités & centres de recherche, entreprises, secteurs / fonds publics et société civile.

Dans certains cas, il suffit d’adapter la SRI (p.e. mieux cibler les priorités, développer la coopération entre les secteurs / régions et les synergies entre les partenaires / fonds); dans d’autres cas, il faut (re)construire une SRI-RI.

Nouvelles spécialisations à partir de savoir-faire existants (et de nouveaux liens): Danemark

14

[Mapping of Mega-Clusters in Denmark (FORA)]

Building Fixtures

Forrest Products

Heavy Construction Services

Construction Materials

3. Construction

12. Chemical Products Oil & Gas

Power Generation

5. Energies

Aerospace

Metal Manu - facturing

Production Technology

Analytical Instruments

Automotive

2. Ind.mécatroniques

Heavy Machinery

Environnement

Tobacco

Processed Foods

Agricultural Products Fishing

1. Alimentation

Pharma - ceuticals Medical

Devices

4. Science de la vie

Communic . Equipment

Information Technology

6. TIC

Jewelry

Leather

Apparal Textiles

Footwear Lighting

Furniture

7. Mode & Design

Publishing & Printing

Hospitality & Tourism

Sporting Entertain - ment

8. Loisirs et sports 9. Transportation

10. Financial Services

11. Business Services 13. Plastics

Santé

Industries créatives

La Plate-Forme pour une SI (PF-SI) La Commission a mis en place une plate-forme pour aider les Etats membres et les régions à développer des SRI-SI, au CCR de l’UE, Institut de Prospective (IPTS, Séville). La PF-SI: → est supervisée par équipe de pilotage (DGs), → est assistée par un groupe d’experts à haut niveau, La PF-SI offre différents services aux Etats membres/régions: → gère un site Internet pour partager l’information sur les SRI-SI, → développe des analyses économiques sur le concept de SRI-

SI et une méthodologie d’expertise des SRI-SI (peer review), → élabore des guides pratiques (un guide général et des guides

spécifiques) pour développer des SRI-SI, → Organise des groupes de travail, conférences et formations

des formateurs.

1) Analyse du potentiel régional en vue d’une différenciation guidée par l’innovation

2) Conception et gouvernance de la SRI-SI basées sur le consensus et l’appropriation

3) Élaboration d’une vision globale pour le futur de la région

4) Sélection de priorités pour la SRI-SI et définition des objectifs

5) Définition d’un plan d’action qui combine plusieurs instruments

6) Intégration de mécanismes de suivi et d’évaluation

Une SRI-SI en 6 étapes

(6) Suivi

(5) Policy mix

(4) Priorités

(3) Vision

(2) Conception

(1) Analyses

SRI-SI / RIS 3

(1) Analyse Cela comprend, des analyses, expérimentations, débats et prises de décisions SWOT/AFOM : se concentrer sur le potentiel de transformation basé sur l’économie de la connaissance Vision large de l’innovation : concerne autant l’innovation sociale que l’innovation écologique Identifier le potentiel de différenciation économique, les pistes de spécialisation techno, la diversification Soutenir le positionnement des entreprises sur les chaînes de valeur et marchés (niches) internationaux ‘Découverte entrepreneuriale’ = exploiter la connaissance que l’on a des entreprises pour identifier des

domaines prioritaires Utiliser la connaissance que l’on a des Universités et des centres techniques, notamment au travers des

expériences concrètes. Méthodes croisées : prévisions, études des écarts, groupes de travail, consultation au sein des clusters,

experts dédiés, études, expérimentation, interviews structurées , évaluations, élaboration de scenario, etc.

TOP TECHNOLOGY REGION (TTR) - Eindhoven Leuven Aachen (ELAt): il a été demandé à l’institut suisse de recherche, BAK Basel, de comparer et cartographier les forces économiques de cette zone frontalière. L’étude a identifié et confirmé l’existence d’un certain nombre de forces de la TTR, comme cela apparaissait dans l’index de compétitvité technologique de BAK. L’Index montre que la puissance technologique d’une région repose sur la taille et la croissance d’un secteur particulier, le nombre de publications et le nombre de brevets. 3 secteurs clés ayant un score au dessus de la moyenne furent identifiés. L’objectif est maintenant de renforcer les collaborations et de créer des clusters entre ces secteurs.

(2) Conception et gouvernance La conception doit être interactive, pilotée au niveau régional et basée sur le consensus :

assurer l’exhaustivité, avoir des priorités ouvertes et d’éviter la confiscation par des intérêts particuliers.

Mettre en place un Comité de pilotage dédié/Groupe de gestion de la connaissance, une équipe de direction opérationnelle, des groupes de travail …et des projets phares, un leadership collaboratif : savoir “quoi”, savoir “qui”, savoir “comment”.

Donner de l’importance aux perspectives ouvertes par les nouveaux marchés : les acteurs publics traditionnels ne doivent pas être seuls aux commandes mais associer les entrepreneurs.

Prendre en compte les interfaces, “boundary spanners”, qui génèrent de nouvelles connections entre les secteurs, disciplines et institutions pour explorer la « variété relative ».

Relier les financements nationaux, régionaux et européens : associer les parties prenantes qui agissent dans et à l’extérieur de la région .

Navarra: la stratégie de modernisation de la Navarre vise à mener une transition de la structure régionale depuis une économie basée sur l’industrie vers une économie basée sur la connaissance. Elle a été développée au travers d’un analyse AFOM approfondie et un processus de construction d’une vision conduit par 33 experts internationaux de haut niveau. Un plan d’actions opérationnel a été élaboré en liaison avec les parties prenantes, puis discuté et approuvé par le parlement régional. Tout compte fait, plus de 5000 personnes ont été associées dans le processus stratégique..

(3) Vision

Une vision long terme, partagée, ambitieuse et réaliste : pousse à agir, facilite la définition de priorités et la communication, motive les parties prenantes et permet l’adhésion.

Lier l’image de la région à un programme de transformation économique : c’est ce que nous représentons ! C’est là qu’est notre potentiel ! C’est l que nous voulons aller !

S’appuyer sur une analyse reposant sur des données avérées et concentrée sur des objectifs qui sont à portée : étayer avec des éléments tangibles, avoir les fondamentaux en place.

Flandre: En 2020, la Flandre veut figurer parmi les 5 premières régions européennes de la connaissance. Pour atteindre cet objectif, la région à entrepris une démarche de politique de transformation. Elle se concentre sur les chaînes de valeurs les clusters économiques, l’innovation ouverte et les “grands projets” qui sont des investissement sélectifs dans des domaines futurs avec un fort potentiel d’innovation et de croissance et un grand impact sociétal. Pour atteindre ces objectifs ‘Vlaanderen in Actie’ (Flandre en actions) a été conçue, large initiative identifiant quelques “percées” dans le domaine socio-économique. ViA est un plan d’actions qui doit entraîner plus qu’un léger progrès ou juste quelques points de croissance. En fait, l’évolution attendue doit fondamentalement modifier le paysage et la société flamande.

(4) Priorités Définir un nombre limité de priorités de développement basées basées sur l’innovation et la

connaissance en lien avec les domaines potentiels ou existants de spécialisation intelligente. Nécessité de se baser sur des avantages concurrenciels/comparatifs présents ou futurs et sur le

potentiel d’excellence : définir des objectifs/buts concrets et réalisables En plus des domaines prioritaires technologiques, sectoriels ou inter-sectoriels des priorités

transversales doivent être définies comme les Technologies Clés Génériques et leur diffusion/application), l’innovation sociale, etc.

Berlin/Brandenburg: En 1998/99 une étude RITTS a posé les fondations d’un politique active de soutien à l’innovation Berlin. En 2007, il fut décidé de conjuguer les forces avec la région voisine de Brandenburg. Cinq domaines potentiels communs d’excellence furent identifiés : Biotechnologies, technologies Medicales et pharmacie ; technologies de l’énergie ; TIC et nouveaux media; technologies optiques ; technologies des systèmes de Transport. Ils sont renforcés par 4 priorités transversales : nouveaux matériaux, Production et automatisaton, technologies propres, sécurité. Ces domaines concentrent l’effort régional de financement public à la R&D et à l’activité industrielle. Les mesures d’accompagnement à l’innovation se concentrent sur le renforcement de la R&D dans le secteur privé et le transfert de connaissances, en particulier pour les PME.

(5) Policy mix/Plan d’actions

Définir des feuilles de routes et une architecture de programmes, i.e. des instruments, projets (y/c critères de sélection des projets) ou pilotes alimentant les domaines et objectifs prioritaires.

Définir des groups-cibles, des cibles objectives/mesurables, des calendriers réalistes,des indicateurs de résultats et de réalisation, etc.

Identifier les sources de financement et présenter un budget indicatif pour ces actions.

Aller vers des politiques globales intégrant le soutien à la création de connaissances, la diffusion et l’exploitation d’actions précises ciblant une diversité d’acteurs régionaux.

OCDE / Préconisations de la Commission Européenne : des publications telles que celle réalisée en commun en 2011 par l’OCDE/ Commission Européenne sur “Les régions et les politiques d’Innovation” ou la Communication de la Commission en 2011 “Politique régionale pour une croissance intelligente dans Europe 2020” identifient les catégories d’instruments politiques et/ou offrent un catalogue des possibles instruments pour l’innovation et des exemples de régions qui les ont utilisés avec succès, pouvant être des sources d’inspiration pour élaborer des politiques intelligentes et efficaces.

(6) Suivi & Evaluation

Etablir une processus de suivi et d’évaluation en continu tant pour la stratégie que pour le plan d’action/programme : évaluer l’impact direct et indirect.

Définir des objectifs mesurables et des indicateurs quantitatifs et qualitatifs (réalisations et résultats). Pas de cadre standard : les évaluations doivent être adaptées au contenu et au contexte de la SRI-

SI. Mesurer les progrès et établir un système de suivi régulier, considérer l’évaluation comme un

processus d’apprentisage permettant la transformation de l’économie vers une plus grande valeur ajoutée et des entreprises compétitives au plan international.

Combiner cela avec des revues par les pairs “peer-reviews” pour avoir un avis impartial et externe (ex-ante et en continu)

Basse Autriche (BA) : la méthodologie d’évaluation de l’ innovation de Basse Autriche est un système global de différents outils d’évaluation et de suivi de sa politique d’innovation. Son but est de donner une vision des résultats et de l’impact des services d’accompagnement à l’innovation afin d’améliorer les instruments, justifier les budgets et valoriser ses succès. Un des outils utilisé est la méthodologie des “Balanced Scorecard”, outil de gestion de la performance stratégique développé et largement appliqué dans le secteur privé. En BA il est utilisé pour définir les objectifs et les valuers-cibles pour les 6 “piliers” de la stratégie économique (qui comprend l’innovation) de la Basse Autriche et les segmenter en niveaux intermédiaires ou en programmes.

Questions d’évaluation des stratégies SRI-SI 1. La stratégie s’appuie-t-elle sur les acteurs concernés? Comment

favorise-t-elle le processus de découverte entrepreneuriale pour tester de nouveaux domaines de différenciation?

2. La stratégie se base-t-elle sur des données objectives? Comment les points forts et futurs domaines d’activités ont-ils été identifiés?

3. La stratégie établit-elle des priorités pour l’innovation et pour un développement basé sur la connaissance? Comment les futurs domaines d’activités ont-ils été identifiés? Comment la stratégie soutient-elle l’amélioration des activités existantes?

4. La stratégie identifie-t-elle bien les actions à mener? Les différents instruments sont-ils combinés de manière équilibrée?

5. La stratégie est-elle ouverte à des coopérations et comment encourage-t-elle la création d’une masse / d’un potentiel critique?

6. La stratégie produit-elle des synergies entre les différents fonds et politiques? Comment permet-elle d’articuler les politiques UE/nationales/régionales pour renforcer les points forts identifiés comme actuels ou potentiels?

7. La stratégie a-t-elle fixé des objectifs réalisables et peut-elle en mesurer l’avancement? En quoi permet-elle un processus d’apprentissage et d’adaptation / révision?

8. La stratégie peut-elle être considérée comme une SRI-SI au sens du guide SRI-SI? Quels conseils pour améliorer la stratégie?

Aspects horizontaux et instruments utiles à la SRI-SI

Croissance durable: éco-innovation & énergie durable (sinon, pas intelligent) Société numérique: permettre un flux de connaissance à travers le territoire et

connecter les régions Clusters pour la croissance régionale: des écosystèmes moteurs de l’innovation Un environnement favorable à l’innovation dans les PMEs: de bons emplois dans des

entreprises concurrentielles au plan international Innovation sociale: de nouvelles formes d’organisation pour relever les défis sociétaux Plus d’accent sur l’ingénierie financière: pas seulement des subventions Apprentissage tout au long de la vie en recherche et innovation: soutien au triangle de

la connaissance (EIT/KICs) et à la coopération universités-entreprises Technologies clés: un potentiel systémique pour induire un changement structurel Infrastructures / centres de compétences: soutien à ESFRI et diffusion à travers l’UE

des résultats des recherches et technologies de pointe (parcs, incubateurs…) Créativité et industries culturelles: innovation au-delà de la technologie et en dehors

des processus de fabrication Achats publics pour stimuler le marché: marchés publics pré-commerciaux (au stade

laboratoire, prototypes,,,) pour ouvrir des niches de marché favorables à l’innovation

Associer les universités à la croissance régionale La Commission a publié un guide pratique à ce sujet. Ce guide: → analyse l’impact possible des universités et les moyens de les

mobiliser en faveur du développement économique, social et culturel des régions,

→ illustre, à travers des exemples , quelques mécanismes possibles pour maximiser la contribution à la croissance régionale: p.e. consultance aux PME, parcs S&T, création d’entreprises / spin-offs, participation à des clusters & réseaux,

→ présente des facteurs clés de réussite pour construire un partenariat universités / régions, en particulier pour surmonter les obstacles à la coopération (rencontrés des deux côtés),

→ suggère des outils et des processus pour mettre en œuvre le partenariat en vue d’associer les acteurs des système régionaux d’innovation (groupe de réflexion, analyse de la situation, recommendations).

Le Prix RegioStars 2013 Awards inclut une catégorie à ce sujet.

Cadre politique commun → Renforcer connaissance et innovation, moteurs de croissance et compétitivité → Relever les défis sociétaux majeurs dans le cadre de EU 2020 → Relier la science au marché, à travers une série d’étapes

Horizon 2020 (H-2020) → Objectifs: ciblé sur excellence en R&I, R&D guidée par S&T; aussi compétitivité

industrielle (y.c. PME) et défis sociétaux (climat, énergie, alimentation…) → Sélection des projets: au niveau UE par appels à projets (mise en

concurrence) et évaluation basée sur le mérite par des experts indépendants → Impact territorial: pas de répartition géographique prédéfinie des fonds, mais

davantage de bénéficiaires dans les régions les plus développées Fonds de la politique de Cohésion (CP)

→ Objectifs: ciblé sur R&I appliquées pour le développement socio-économique régional, sur les PMEs innovantes et sur comment construire un potentiel d’innovation et de croissance avec un environnement favorable à l’innovation

→ Sélection des projets: basé sur des programmes en gestion partagée entre les autorités UE, nationales et régionales; projets sélectionnés au niveau national/régional sur base de critères l’impact social et territorial

→ Territorial impact: répartition géographique prédéfinie des fonds, avec une concentration des ressources dans les régions les moins développées.

Combiner les politiques à objectifs complémentaires

Synergies entre H2020 et la politique de cohésion (1) Même objectifs stratégiques : Stratégie Europe 2020 Même période de programmation : calendrier et synchronisation facilités Conditionalité Ex-ante (nouveau) → Existence, au niveau national et/ou régional, d’une stratégie régionale pour

la recherche et l’innovation basée sur la spécialisation intelligente (SRI-SI) afin d’approuver les contrats de partenariat pour le développement et l'investissement et les programmes opérationnels présentés par les états membres.

→ RIS3 en ligne avec le programme national de réforme et incluant les caractéristiques des systèmes efficaces de recherche et d'innovation

→ Un examen par les pairs pour évaluer la SRI-SI préparée par les autorités nationales/régionales : DG REGIO & Recherche travaillent ensemble, avec l’assistance de la plate-forme S3,

Mêmes projets soutenus par des fonds différents [Art.55(8), CP Gen.Reg.] → possible pour différents types de dépenses Soutien hors des domaines couverts par les programmes [Art.60(2), CP

Gen.Reg.] → possible jusqu’à 10% (au niveau prioritaire): utile pour permettre de combiner

les soutiens de la politique de cohésion et de H2020 pour plusieurs partenaires de pays différents.

Synergies entre H2020 et la politique de cohésion (2)

Simplification en matière de dépenses éligibles au sein de H-2020 & de la politique de cohésion (nouveau)

→ Les même règles d’éligibilité sont proposées pour simplifier la gestion financière : utilisation possible de montants forfaitaires, taux forfaitaires et coûts unitaires au sein des deux politiques pour les coûts directs/indirects de financement sans fournir de justificatifs de dépenses réelles.

→ Réduction des charges administratives pour le bénéficiaire gérant un même projet bénéficiant de différents fonds ou gérant plusieurs projets soutenus séparément par différents fonds.

Renforcement de la coopération territorial par le partage du budget de la politique de cohésion

→ 3.1% du budget total du FEDER au sein duquel 6% pour la coopération inter-régionale

→ ce qui permet de construire des liens transnationaux entre les acteurs régionaux d’innovation, construisant des régions de la connaissances du 7ème Programme Cadre de Recherche, les mesures RegPot (Research Potential) ou les coopération inter-clusters dans les programmes CIP ou la mise en réseau des agences d’innovation, et au final, permettant d’inclure les régions les moins avancées de manière opportune et ciblée.

Réduire le fossé entre la recherche et l’innovation (dans H-2020) → Appui pour l’élaboration et le suivi des stratégies de spécialisation intelligente grâce à

l’évaluation internationale par des pairs et par le partage des bonnes pratiques

→ Lier …les régions innovantes dans les Etats membres les moins développés à leurs homologues étrangers dans au sein de l’Europe : jumelage et échange d’équipes, conseils et assistance d’experts, et … stratégie conjointe pour l’établissement de centres d’excellence qui pourraient être supportés par les fonds de la Politique de Cohésion dans les régions les moins développées.

→ Créer des liens avec les clusters innovants et distinguer l’excellence dans les régions les moins développées, notamment par des analyses réciproques et en accordant des labels d’excellence aux institutions qui répondraient aux normes internationales.

→ Etablir des chaires d’un Espace Européen de la Recherche “ERA Chairs” pour attirer des chercheurs éminents dans des organismes offrant clairement des possibilités d’excellence dans la recherche

→ Soutenir l’accès aux réseaux internationaux pour les chercheurs et les innovateurs éminents peu engagés dans les réseaux européens et internationaux.

Synergies entre H2020 et la politique de cohésion (3)

Mettre les synergies en pratique Via SRI-SI: actions amont/aval du FEDER par rapport à H-2020

→ à l’amont, amélioration du potentiel pour excellence en R&I et changement technologique: infrastructures de recherche et équipement, en particulier, projets d’intérêt UE dans le contexte d’ESFRI et des initiatives de progammation conjointes, avec des partenaires industriels,

→ à l’aval, innovation en entreprises: exploitation des résultats RTD, diffusion et adoption de nouvelles technologies (p.e, KETs), grâce à des installations de recherche appliquée / transfert et développement de technologie / démonstrations (coopération: universités, centres de recherche et entreprises)

Coordination stratégique et opérationnelle

Niveau UE: coordination stratégique basée sur SRI-SI, à travers une coopération renforcée entre DG RTD and DG REGIO

Niveau national / régional: coordination stratégique et opérationnelle basée sur SRI-SI et sur l’établissement et l’échange de liste de projets pour identifier et promouvoir des synergies entre projets complémentaires, grâce à des réunions conjointes entre les autorités et agences qui appliquent FEDER et H-2020

Instruments utiles / site web de la SI-Platform (méthodologie, bonne pratique, exemples): Guide pratique pour le financement R&I RIS3 Guide.

Sources of advice & information • Practical Guide on EU funding opportunities for research & innovation: http://cordis.europa.eu/eu-funding-guide/home_en.html • FP7: http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.html • CIP: http://ec.europa.eu/cip/index_en.htm • ERDF: Managing Authorities for the Operational Programmes

http://ec.europa.eu/regional_policy/atlas2007/index_en.htm • S3-Platform: http://ipts.jrc.ec.europa.eu/activities/research-and-

innovation/s3platform.cfm (for all EU regions!) • ESF: Managing Authorities for the Operational Programmes • http://ec.europa.eu/employment_social/esf/index_en.htm

Contact the information centres & the MAs in the MS • EEN – Enterprise Europe Network: for FP7 and CIP • NCP – National Contact points: for FP7; for CIP (energy & ICT) • SF – Managing Authorities: contacts & OPs summaries in web-sites; funding

depends on their budget planning, timing and procedures. Thank you for your attention !