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Stratégie du Plan Maroc Vert

Opportunités d’investissement

dans le secteur agricole au Maroc

Ouagadougou, les 09 et 10 Juillet 2018

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PNDESAccélérer la transformation agro-sylvo-pastorale au Burkina Faso

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Stratégie Plan Maroc Vert1

Plan

Principales opportunités d’investissements dans le

secteur agricole au Maroc2

Climat des affaires dans le secteur agricole3

Financement de l’agriculture4

LE SECTEUR AGRICOLE CONSTITUE LE PRINCIPAL MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ AU MAROC

✓ Une contribution notable dans la formation du PIB : 19%

✓ Un réservoir important d’emploi : 40% d’emploi et source de revenus pour 80%

de la population rurale

✓ Un apport Important de devises à travers les exportations :

720 Millions d’Euros, soit 11% de la valeur totale des exportations

✓ Une couverture des besoins en produits alimentaires équilibrée : 100% pour le lait

et les viandes, 100% pour les produits maraichers, 60% pour les céréales, 43%

pour le sucre, …

✓ Une Superficie Agricole Utile considérable : 8,7 Millions ha dont 1,6 Millions

d’ha irriguées

✓ Une Infrastructure hydroagricole importante : 128 barrages permettant la

mobilisation de 17 Milliards de m³ d’eau dont 14 Milliards est destinée à l’usage

agricole

✓ Une production agricole diversifiée : 1 millions ha d’Olivier, plus de 265.000 ha

de Maraichage, 118.000 ha d’Agrumes, 25 millions de têtes dont 75%

ovines…

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Stratégie Plan Maroc Vert1

Objectifs par Région Objectifs par filière

Objectifs Macro-économiques

UNE STRATÉGIE AVEC DES OBJECTIFS CHIFFRÉS DANS LE TEMPS ET L’ESPACE

✓ Multiplication du PIBA par 2 (+7 Milliards d’Euros)

✓ Amélioration du revenu agricole de 2 à 3 fois

✓ Multiplication par 5 de la valeur des exportations

(+5 Milliards d’Euros)

✓ Création de 1,5 Millions d’emplois supplémentaires

UNE STRATÉGIE AVEC DES OBJECTIFS CHIFFRÉS DANS LE TEMPS ET L’ESPACE

Objectifs macro-économiques Objectifs par Région

Objectifs par Filière

19 Contrats Programme pour le

développement de 19 filières fixant les

objectifs et les engagements mutuels de

l’Etat et de l’Interprofession

Un Contrat Programme pour le développement

des industries agroalimentaires

Objectifs macro-économiques Objectifs par filière

Objectifs par région

UNE STRATÉGIE AVEC DES OBJECTIFS CHIFFRÉS DANS LE TEMPS ET L’ESPACE

✓ Déclinaison des objectifs du PMV sur les 12 régions :

✓ 12 Plans Agricoles Régionaux avec des objectifs par

filière en matière de Valeur Ajoutée, d’Export et

d’Emploi

UNE STRATÉGIE AVEC DEUX APPROCHES D’INTERVENTION

Des projets concretsà l’horizon 2020

Drainer un investissement annuel de 1 Milliard d’Euros

Pilier I

Développement d’une agriculture moderne

Des projets Pilier I reposant sur

l’investissement privé dans des zones à fort

potentiel agricole, visant le développement

d’une agriculture moderne à haute

productivité ou à forte valeur ajoutée

961 projets

7 Milliards d’Euros sur 10 ans

560 000 agriculteurs cibles

✓ 20% Investissement Etat

✓ 80% Investissement Privé

Pilier II

Développement d’une agriculture

solidaire

Des projets Pilier II reposant sur une

intervention directe de l’Etat, visant la

relance de l’agriculture traditionnelle ou

solidaire dans les régions défavorisées

545 projets

1,8 Milliards d’Euros sur 10 ans

950 840 agriculteurs cibles

✓80% Investissement Etat

✓20% Investissement Privé

Actions transverses ciblées et

structurantes

Foncier

✓ L’agrégation comme principale

solution à la problématique foncière

(morcellement, exiguïté)

✓ Mobilisation des terres agricoles dans

le cadre de Partenariat Public-Privé

✓ Programmes d’extension des

superficies irriguées et d’économie

d’eau

(ex. PNEEI : 550 000 Ha)

✓ Modernisation et amélioration de l’accès

aux marchés de gros et aux abattoirs

✓ Mise en place de mécanismes permettant

l’accès aux marchés au profit des petits

agriculteurs

Eau Marchés

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Principales opportunités d’investissements

dans le secteur agricole au Maroc2

PRINCIPALES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Possibilité de location de terrains agricoles pour une durée pouvant atteindre 40 ans dans le cadre du

Partenariat Public Privé

Possibilité de Participation au capital des sociétés partenaires exploitant des terrains de l’Etat

✓ Mise à la disposition des investisseurs, dans le cadre d’appels d'offres, des

terrains agricoles de l'Etat, sous forme de location à long durée (17 ans à 40

ans).

✓ 66% du capital pour les projets en cours d’exécution

✓ 100% du capital pour les projets dont les programmes

d’investissement sont finis

236

307

260

Répartition des Projets conventionnées PPP par taille

PPA < 20 Ha

20 Ha < MPA < 100 Ha

GPA > 100 Ha

PRINCIPALES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Possibilité de Développement de l’Agri business

Possibilité de Développement de l’Agro industrie

✓ l’augmentation de la production se traduit par

une demande accrue en matière de semences,

d’engrais, de produits phytosanitaires, de

mécanisation agricole et d’aménagement hydro

agricole.

✓ 6 Agropoles sis dans les principaux bassins de

production et disposant de lots de terrains pour

l’installation des Unités de Valorisations et des

services d’accompagnement du département de

l’agriculture (ONSSA, EACCE, INRA…)

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Climat des affaires dans le secteur agricole3

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Des Institutions

Dédiées

6

Un Cadre Fiscal

Spécifique

Un Cadre Réglementaire

Adéquat

Un Système Incitatif DédiéDes

Ressources Humaines Formées

1

2

3

45

7

Un Système d’Assurance

et de Financement

Adapté

Un Accès aux Marchés

Internationaux Facilité

Climat d’Affaires Stable et

Prometteur

CLIMAT DES AFFAIRES DANS LE SECTEUR AGRICOLE: UN SYSTÈME INCITATIF DÉDIÉ

Incitations de l’Etat dans le cadre du Fonds de Développement Agricole

✓ Irrigation localisée

✓ Matériel agricole

✓ Création de vergers

✓ Unités de valorisation

✓ Production animale

de 80% à 100%

de 30% à 70%

Olivier : 3500 à 5000 DH/ha

Agrumes : 4000 à 11 000 DH/ha

10% à 30% du montant de l’investissement

Bovin : 5000 DH/tête

Ovin : de 700 à 850 DH/tête

✓ Exportation d’agrumes

✓ Exportation de tomate

de 50 à 750 DH/Tonne selon la destination, la

période et les produits exportés

✓ Exportation de l’huile d’olive

conditionnée2000 à 4000 DH/Tonne exportée

✓ Exportation de fruits et

légumes, fleurs et plantes

aromatiques

de 1000 à 4500 DH/Tonne selon la destination, la

période et les produits exportés

CLIMAT DES AFFAIRES DANS LE SECTEUR AGRICOLE: UN SYSTÈME INCITATIF DÉDIÉ

Incitations de l’Etat aux Unités de Valorisation

✓ Unités de conditionnement des produits maraîchers,

des produits arboricoles et de tout autre fruit frais,

(à l’exception des agrumes)

✓ Unités de conditionnement des agrumes

✓ Unités de valorisation des produits végétaux par la

transformation , la conservation , la congélation -

surgélation , séchage , le concassage , l’extraction

des huiles essentielles et des huiles (autres que

l’huile d’olive), y compris le conditionnement des

produits issus de ces opérations de valorisation

30% avec un plafond de 15 000 000 Dh

30% avec un plafond de 21 000 000 Dh

20% avec un plafond de 2 000 000 Dh

✓ Unités de découpe de viandes rouges

✓ Unités de transformation de viandes rouges30% avec un plafond de 4 500 000 Dh

✓ Abattoirs industriels de viandes rouges avec salle de

découpe30% avec un plafond de 18 000 000 Dh

✓ Unités de découpe de viandes de volaille avec ou

sans transformation, y compris le conditionnement10% avec un plafond de 3 000 000 Dh

✓ Unités de transformation des œufs destinés à la

consommation10% avec un plafond de 2 200 000 Dh

✓ Unités de valorisation du lait frais pour la fabrication

de fromage et des dérivés laitiers30% avec un plafond de 3 000 000 Dh

CLIMAT DES AFFAIRES DANS LE SECTEUR AGRICOLE: UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ADÉQUAT

l’agrégation agricole

la Loi n° 04-12 relative à l’agrégation agricole, définit notamment les clauses obligatoires qui

doivent figurer dans les contrats d’agrégation et les instances de médiation :

➢ Les nature de l'assistance et de l'accompagnement technique de l'agrégateur au

profit de l'agrégé ;

➢ Les prix convenus pour la livraison de la production ou les modalités de leur

fixation ;

➢ Les normes de qualité minimales de la production exigées par l'agrégateur ;

➢ Les modalités et les délais de paiement du produit livré par l'agrégé ;

➢ Le recours à la médiation conventionnelle

Les interprofessions

La loi 03-12 sur l’interprofession règlemente l’organisation des acteurs des filières de

production permettant une réelle synergie entre les différents intervenants dans la chaine de

valeurs

Les Signes distinctifs d’origine et de qualité (SDOQ)

La loi n°25-06, relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées

alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, définit notamment les modalités

de reconnaissance des:

✓ Label agricole

✓ Indication géographique

✓ Appellation d’origine

CLIMAT DES AFFAIRES DANS LE SECTEUR AGRICOLE: UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ADÉQUAT

La production biologique des produits agricoles

La Loi n°39-12 relative à La production biologique des produits agricoles et

aquatiques, fixe les règles de production, de préparation et de commercialisation des

produits agricoles issus du mode de production biologique et détermine les

obligations des opérateurs y afférent.

Le Code Général des Impôts a institué des nouvelles dispositions et avantages fiscales

pour le secteur agricole :

➢ Exonération permanente des petits exploitants agricoles qui réalisent un chiffre

d’affaires inférieur à 5.000.000 de dirhams ;

➢ Exonération dégressive de l’IR et de l’IS entre 2014 et 2020 :

✓ du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2015, les exploitants agricoles

qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 35 000 000 de dirhams ;

✓ du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017, les exploitants agricoles

qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 20 000 000 de dirhams ;

✓ du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, les exploitants agricoles

qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 000 de dirhams ;

➢ Exonération de la TVA avec droit à déduction du matériel et intrants destinés à usage

exclusivement agricole : Engrais, produits phytosanitaires, matériels agricoles, matériels

d’irrigation…

Dispositions fiscales spécifiques au secteur agricole

CLIMAT DES AFFAIRES DANS LE SECTEUR AGRICOLE: UN CADRE FISCAL SPÉCIFIQUE

CLIMAT DES AFFAIRES DANS LE SECTEUR AGRICOLE: UN SYSTÈME D’ASSURANCE ET DE FINANCEMENT ADAPTÉ

Une assurance agricole adéquate Un accès facilité au financement bancaire

✓ Assurance multirisques climatiques (Sécheresse,

Excès d’eau, Gel, Grêle, Vents violents, Vents

de sable) pour les céréales, légumineuses et

l’arboriculture fruitière

✓ Subvention de l’état variant de 57% à 90%, selon

la formule de souscription de l’agriculteur

✓ Accompagnement des principales banques pour

le financement des investissements dans le

secteur agricole

✓ Une gamme de produits et de services bancaires

(crédit production, commercialisation,

investissement, import et export, produits

d’assurances, conseil et accompagnement

Banques partenaires de l’Etat

(conventions signées)

CRÉDIT AGRICOLE : 1,8 Milliards d’Euros

ATTIJARIWAFA BANK : 2,3 Milliards d’Euros

BANQUE POPULAIRE : 1,8 Milliards d’Euros

SGMB : 297 Millions d’Euros

Crédit du Maroc : 270 Millions d’Euros

CLIMAT DES AFFAIRES DANS LE SECTEUR AGRICOLE: UN ACCÈS AUX MARCHÉS INTERNATIONAUX FACILITÉ

Accords de libre échange pour l’accès des produits au marché international faisant du

Maroc un Hub d’export des produits agricoles.

Signature de plusieurs accords de libre

échange:

✓ Accord agricole Maroc-UE

✓ ALE Maroc-USA

✓ ALE Maroc-Turquie

✓ ALE Maroc-Canada

✓ Préparation d’un accord avec l’Union

Economique & Monétaire de l’Afrique de

l’Ouest

Ouverture de deux nouvelles lignes

maritimes dédiés aux produits agricoles :

✓ Agadir - Saint-Pétersbourg

✓ Tanger – Newark

CLIMAT DES AFFAIRES DANS LE SECTEUR AGRICOLE: DES INSTITUTIONS DÉDIÉES

Des institutions spécialisées pour un accompagnement rapproché des investisseurs

✓ Agence pour le Développement Agricole (ADA) en charge de la

promotion de l’investissement agricole, l’intermédiation et le

lancement des projets et la gestion des partenariats avec les

investisseurs privés

✓ Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

(ONSSA) en charge de la veille sanitaire et l’application de la

réglementation en vigueur en matière de police sanitaire vétérinaire et

phytosanitaire

✓ L’Office National du Conseil Agricole (ONCA) chargé d’assurer le

conseil agricole ,l’encadrement et l’accompagnement des professionnels

du secteur agricole.

✓ Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des

Exportations (EACCE) en charge de la promotion des produits

agricoles, de l’accompagnement des opérateurs et de la coordination

des exportations

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CLIMAT DES AFFAIRES DANS LE SECTEUR AGRICOLE: DES RESSOURCES HUMAINES FORMÉES

✓ 3 établissements de formation relevant du Ministère de l’Agriculture avec une

capacité d’accueil de plus de 2.700 étudiants/an et 53 établissements de formations

professionnelle ayant formés jusqu’à présent prés de 50.000 lauréats.

Des institutions spécialisées pour un accompagnement rapproché des investisseurs

✓ L’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), établissement public

chargé d’entreprendre les programmes de recherches pour le développement agricole.

L'INRA opère à travers dix centres régionaux de la recherche agronomique et 23

domaines expérimentaux répartis sur le territoire national et couvrant les divers

agrosystèmes du pays.

Financement de l’agriculture3

FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE

Financements classiques

PTF

Financements Banques

Commerciales

Finance climat

Financements à travers

l’agrégation

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Merci pour votre attention

www.ada.gov.ma00212-537-573826