Structure de la présentation

Principes de baseDiversité, conflits et violence

Négociations de paix comme porte de sortieApplication et appropriation

Cadre politique et légal de la diversité

1. Principes de base

Respect et valorisation de la diversité culturelleElément essentiel de la diversité; d’oùPrise en compte de la diversité des acteurs et de

leur apports à la responsabilité commune;Des libertés culturelles en tant que ressources du

développement;Ce respect constitue une condition essentielle de

l’effectivité puisque sans lui pas d’appropriation du droit par les populations

Principes de base

Enjeux de la diversité• Quand le droit ignore la réalité dans sa

diversité, celle-ci ignore le droit;• La valorisation des libertés et responsabilités

culturelles dans leur diversité est le premier facteur de la sécurité humaine

2. Diversité, Conflits et violence

2.1 Processus d’indépendance (juillet 1962)Acquisition ordonnée de l’indépendance:

Constitution d’Avril 1962Facteurs internes et externes et régional:

Révolution sociale au Rwanda (1959), assassinat de leaders charismatiques

2.2 Le Burundi postcolonial (1962-2006)Conflits au sein de l’élite, puis élargissement à

tous les secteurs de la société, le monde rural

2. Diversité, Conflits et violence

Lutte pour le pouvoir su fonds de mobilisation ethnique;

Deux questions importantes à résoudre: la légitimité du pouvoir et le non recours à la violence

3. Négociations de paix (16 juin 1998 – 20 août 2000)

3.1 Participation: Reconnaissance de la diversité des acteurs:

institutions, gouvernement, assemblée nationale, corps de défense et de sécurité, partis politiques, société civile, genre, groupes marginalisés

3.2 MéthodeFractionnement des questions à traiter

(commissions et protocoles)

3. Négociations de paix

• Quatre commissions et autant de protocoles de l’Accord final:

Nature du conflit burundais, problèmes de génocide et d’exclusion et solutions envisagée;

Démocratie et bonne gouvernance;Paix et sécuritéReconstruction et développementGaranties pour l’application de l’Accord

3. Négociations de paix

3.3 RésultatsUn Accord de paix signé le 28 août 2000;Définition du problème interne: problème

politique avec des dimensions ethniques extrêmement importante et donc

Fin du méta-conflit;Principe démocratique et partage du pouvoir;Reconnaissance des autres enjeux dans le pays;Finalité du pouvoir politique: inclusion, toléranceRéforme institutionnelle

4. Application et appropriation

• Amorce d’une transition et• Début d’inclusion (amnistie provisoire,

partage du pouvoir dans les institutions etc.);• «Desethnisation» progressive de la société; • Pourtant de défis: question de la terre;

mécanismes de justice transitionnelle

5. Cadre politique et légal de la diversité

Constitution du 18 mars 2005: articles 99, 129,143, 164, 168, 180, 208, 257, 266;

Code électoral de 2010: articles 40, 108, 113, 125, 127, 131, 141, 156, 160, 181, 191

Base politique et légale pour s’attaquer auxproblèmes réels de la société et doncBâtir un système politique

M E R C I !!!!

Dr. Leonidas NDAYISABATel: 00257 77 854 452

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