STRUCTURE DU CADRE DE STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE POLITIQUE

D’INVESTISSEMENT DE LAD’INVESTISSEMENT DE LAD’INVESTISSEMENT DE LA D’INVESTISSEMENT DE LA CEDEAOCEDEAOCEDEAO CEDEAO

Dr Jonathan A AremuDr Jonathan A AremuDr Jonathan A Aremu Dr Jonathan A Aremu ConsultantConsultant

Marché commun d’investissement Marché commun d’investissement de la CEDEAO de la CEDEAO

Département du Secteur Privé Département du Secteur Privé Tel: 234Tel: 234--11--80330614768033061476

EE--mail: marketlinkconsults@yahoo.commail: marketlinkconsults@yahoo.com

PREMIERE PARTIEQ’EST CE QU’UN CADRE DEQ’EST CE QU’UN CADRE DE

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ?O QU S SS• Un cadre de politique d’investissement est un outil qui

fournit une liste de contrôle des questions de politique à é é

q p qà examiner par toute autorité nationale ou régionale qui compte créer un environnement attrayant pour tous les investisseurs et améliorer les avantages que lales investisseurs et améliorer les avantages que la société peut tirer des investissements en matière de développement L CPI é t li t d ti h• Le CPI présente une liste de questions sous chaque thème en vue d’encourager les décideurs à poser des questions appropriées au sujet de leur économie, leurs q pp p j ,institutions et leur contexte de politique et de permettre aux gouvernements de savoir si leurs politiques sont susceptibles de promouvoir ou depolitiques sont susceptibles de promouvoir ou de décourager l’investissement.

Qu’est ce qu’un cadre de politique d’investissement (Suite)( )

• Les domaines de politique en question sont largement reconnues comme des facteurs sous-largement reconnues comme des facteurs sousjacents d’un environnement d’affaires favorables à tous les investisseurs, allant des petites ettous les investisseurs, allant des petites et moyennes entreprises internes aux sociétés multinationales.

• Ces domaines de politique sont: la politique d’investissement, la promotion et la facilitation des investissements, la politique commerciale, la politique de la concurrence, la politique fiscale la

d iété l d it blgouvernance des sociétés, la conduite responsable des affaires, le développement des ressources humaines le développement des infrastructures ethumaines, le développement des infrastructures et du secteur financier et la gouvernance publique.

DEUXIEME PARTIEELEMENTS D’UN CADRE DEELEMENTS D UN CADRE DE

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

1 P liti d’i ti t1. Politique d’investissement

La qualité des politiques d’investissement aLa qualité des politiques d investissement a une influence directe sur les décisions des

éinvestisseurs internes et étrangers. La transparence, la non-discrimination sont des p ,principes d’investissement qui soutiennent les efforts destinés à la création d’unles efforts destinés à la création d un environnement d’investissement sain pour toustous.

P li i d’i i ( i )Politique d’investissement (suite)Un ensemble de lois et de règlements qui seUn ensemble de lois et de règlements qui se

focalise sur les questions telles que: • Les droits contractuels et de propriété, y comprisLes droits contractuels et de propriété, y compris

les droits de propriété intellectuelle • Le traitement égal des entreprises nationales etLe traitement égal des entreprises nationales et

étrangères (par ex. un traitement national en faveur des entreprises étrangères).

• La suppression des obstacles administratifs à l’investissement

• L’évaluation coût-bénéfice des incitations à l’investissement.

2. Politique de promotion de l’investissementl investissement

Les mesures de promotion et de f l d l’facilitation de l’investissement, y compris, les incitations peuvent servir d’ pinstruments efficaces pour attirer l’investissement pourvu qu’elles soientl investissement pourvu qu elles soient destinées à combler les lacunes du

hé t ’ ll i t él b é dmarché et qu’elles soient élaborées de manière à mettre en relief les points forts de l’environnement d’investissement d’un pays donné.pays donné.

Politique de promotion dePolitique de promotion de l’investissement (Suite)• Institutions stratégie et politique visant la• Institutions, stratégie et politique visant la

promotion du climat d’investissement aux investisseurs existants et aux investisseursinvestisseurs existants et aux investisseurs potentiels.L i l i d l ti d• La pierre angulaire de la promotion de l’investissement, c’est une agence de

i d l’i i bi d épromotion de l’investissement bien dotée et une procédure rationalisée en vue de faciliter l’investissement.

3 P li i fi l3. Politique fiscalePour accomplir leur mission tous lesPour accomplir leur mission, tous les gouvernements ont besoin des recettes fiscales. Cependant le niveau de la charge fiscale et laCependant, le niveau de la charge fiscale et la conception de la politique fiscale, y compris sa mise en application, ont une influence directemise en application, ont une influence directe sur le coût des affaires et la rentabilité de l’investissement. Des politiques fiscales efficacesl investissement. Des politiques fiscales efficaces permettent la réalisation des objectifs de politique publique tout en soutenant unpolitique publique tout en soutenant un environnement d’investissement favorable.

Politique fiscale (suite)q ( )

• Cadre, institutions, lois et stratégies quiCadre, institutions, lois et stratégies qui influencent les décisions d’investissement.L d i é ifi d’ tt ti t• Les domaines spécifiques d’attention sont notamment: le régime fiscal des sociétés

• L’administration fiscale • Les traités et normes internationaux sur la• Les traités et normes internationaux sur la

fiscalité • La transparence des règlements

4. Politique contre la corruption

Les politiques publiques visant à promouvoir des concepts et des principes reconnus qui favorisent uneconcepts et des principes reconnus, qui favorisent une conduite responsable des affaires, permettent d’attirer les investissements et d’améliorer la contribution des i ti dé l t d bl C litiinvestisseurs au développement durable. Ces politiques portent entre autres sur la création d’un environnement favorable qui définit clairement les rôles dufavorable qui définit clairement les rôles du gouvernement et ceux des entreprises, la promotion d’un dialogue sur les normes régissant les affaires, l’appui aux initiatives de responsabilité des sociétésl appui aux initiatives de responsabilité des sociétés privées, le leadership par exemple lorsque le gouvernement est le propriétaire, le partenaire et le client d’une entreprise, la participation à la coopération internationale en faveur d’une conduite responsable des affairesaffaires.

li i l i (S i ) )Politique contre la corruption (Suite) )

L i t i tit ti éd i l• Lois et institutions pour réduire la corruption au niveau local et national

• Programmes spécifiques pour aborder: • Le conflit d’intérêt• Le conflit d’intérêt • La formation des agents des douanes et g

de l’administration fiscale • La formation des juges• La formation des juges

5. Politique de concurrenceqLa politique régionale de concurrence f i l’i ti t tit l’ dfavorise l’innovation et constitue l’une des conditions pour attirer de nouveaux i i D li i ffiinvestissements. Des politiques efficaces de concurrence permettent aussi de transmettre les avantages de l’investissement à la société.

Politique de concurrence (suite)q ( )

• Ensemble de lois et d’institutions (par ex. La loi sur la concurrence et une direction de lasur la concurrence et une direction de la concurrence) qui encouragent la concurrence et empêchent les entreprises d’avoir une partempêchent les entreprises d’avoir une part excessive du marché et d’abuser du pouvoir du marchémarché

• Une politique efficace de concurrence favorise l’i i l dé l é il’investissement et le développement économique en réduisant les barrières à l’entrée des fonds.

• Elle améliore également le bien être des consommateurs et favorise l’efficacité économique

6. Politique commercialeq

Les politiques commerciales peuvent soutenir l’accroissement et une meilleure qualité des investissements grâce à qua té des est sse e ts g âce àl’expansion des opportunités en vue d’assurer des économies d’échelle et ded assurer des économies d échelle et de faciliter l’intégration dans les chaînes

di l d’ i i tmondiales d’approvisionnement, l’augmentation de la productivité et du taux de rendement sur les investissements.

P li i i l (S i )Politique commerciale (Suite…)

• Des lois des politiques et des procédures• Des lois, des politiques et des procédures relatives au commerce des biens et services. L i l i t l é ti d’• La pierre angulaire est la création d’une agence de promotion des exportations ou l’é i l t d d bil tél’équivalent ou des accords bilatéraux ou régionaux sur le commerce (par exemple, la

é i d’ d lib é hcréation d’une zone de libre échange en SEE).

7. Politique d’appui aux PME7. Politique d appui aux PMELes procédures de formulation et d’application des politiques et des lois influencent lesdes politiques et des lois influencent les décisions d’investissement. Bien qu’il n’y ait pas un modèle unique de gouvernance publique, ilun modèle unique de gouvernance publique, il existe des normes acceptés de gouvernance publiques qui pourront aider les gouvernementspubliques qui pourront aider les gouvernements à remplir leurs fonctions de manière efficace. Les questions sur la liste de contrôle portent surLes questions sur la liste de contrôle portent sur la qualité de la réglementation et l’intégrité du secteur publique, deux dimensions de lasecteur publique, deux dimensions de la gouvernance publique qui sont très importantes pour l’environnement d’investissementpour l environnement d investissement

Politique d’appui aux PME(Suite )Politique d appui aux PME(Suite…)

• Stratégie, politique et institutions g , p qgouvernementales pour soutenir la création , le développement et la croissance des petites et pp pmoyennes entreprises.

• Les domaines clés prioritaires sont notamment:Les domaines clés prioritaires sont notamment: Incubation d’entreprise (Entreprenariat des femmes)femmes) Accès au financement Liens avec les IDE Structure et programme de l’agence des PMEp g g

8 li i d’ d i i i bli8. Politique d’administration publiqueLes procédures de formulation et d’application p ppdes politiques et des lois influencent les décisions d’investissement. Bien qu’il n’y ait pas

dèl i d bli ilun modèle unique de gouvernance publique, il existe des normes acceptés de gouvernance publiques qui pourront aider les gouvernementspubliques qui pourront aider les gouvernements à remplir leurs fonctions de manière efficace. Les questions sur la liste de contrôle portent surLes questions sur la liste de contrôle portent sur la qualité de la réglementation et l’intégrité du secteur publique, deux dimensions de la p q ,gouvernance publique qui sont très importantes pour l’environnement d’investissement

Politique d’administration publiquePolitique d administration publique (Suite …)• Les procédures de formulation et• Les procédures de formulation et

d’application des lois et des politiques • comprennent:

Le mécanisme d’élaboration des politiquesLe mécanisme d élaboration des politiques La stratégie de réglementation O gane de églementationOrgane de réglementation Concertation entre le secteur public et le secteur privé

9. Politique relative aux institutions f è à ffinancières et à l’infrastructure

Des politiques efficaces de développementDes politiques efficaces de développement des infrastructures assurent que les esso ces limitées sont d ainées e s lesressources limitées sont drainées vers les

projets les plus prometteurs et réduisent les obstacles à l’investissement privé. Des politiques efficaces relatives au marché p qfinancier permettent aux entreprises et aux entrepreneurs de mettre en oeuvre leursentrepreneurs de mettre en oeuvre leurs idées d’investissement dans un environnement stableenvironnement stable.

Politique relative aux institutionsPolitique relative aux institutions financières et à ’infrastructure(Suite)

• Des lois et des institutions qui structurent les marché financiers surtout en matière de privatisation et de concurrence (les exigences de nantissement, le registre du g , gcadastre, l’accès au crédit).

• Un cadre juridique et de réglementation• Un cadre juridique et de réglementation qui permet au secteur privé de participer à la réalisation des projets d’infrastructuresla réalisation des projets d infrastructures (énergie, télécommunication, transport, service municipaux)service municipaux).

10. Politique relative au capital humain q p

Le développement des ressources humaines est une condition nécessaire pour identifierest une condition nécessaire pour identifier et saisir les opportunités, cependant, de nombreux pays font peu d’investissementnombreux pays font peu d investissement dans le développement des ressources humaines en raison notamment des échecs au niveau du marché. Des politiques qui permettent le développement et le maintien d’une population qualifiée adaptable et end’une population qualifiée, adaptable et en bonne santé et assurent déploiement total et productif des ressources humaines etet productif des ressources humaines et soutiennent en conséquence un environnement d’investissement favorable.

Politique relative au capital humain(Suite )humain(Suite…)• Renferme quatre principaux éléments:

Niveau d’éducationNiveau d’éducation Aptitudes de la main d’oeuvre Santé de la population Politique et réglementation du marché du travailPolitique et réglementation du marché du travail

• Le développement des ressources humaines est une composante nécessaire à la création d’unune composante nécessaire à la création d un environnement d’investissement attrayante en particulier dans les régions en développementparticulier dans les régions en développement comme SEE.

O OO OMERCI DE VOTRE ATTENTION MERCI DE VOTRE ATTENTION

Yemi AremuYemi Aremu