SU LA POMOTION DE L’ECONOMIE - Accueil | … · 6-8 mai 2015 - Tunis SECTEURS CLÉS GESTION DES DÉCHETS Défis ... Chaque famille paie pour son propre système et participe à

FORMATION DES POINTS FOCAUX SUR LA PROMOTION DE L’ECONOMIE VERTE EN AFRIQUE FRANCOPHONE

6-8 Mai 2015 TUNIS

SÉANCE N°4: SECTEURS CLÉS POUR LA TRANSITION VERS L’ÉCONOMIE VERTE: VISION, DÉFIS, OPPORTUNITÉS ET CONDITIONS FAVORABLES

Wafa Essahli

Formation des Points Focaux sur la « La promotion de l’économie verte en Afrique francophone » 6-8 mai 2015 - Tunis

SOMMAIRE

1. Introduction

2. Elaboration intégrée des politiques

3. Identification des problèmes et définition du programme

4. Formulation des politiques

5. Analyse des impacts attendus

6. Exécution, suivi et évaluation des politiques

7. Instruments de politique de l’économie verte

8. Secteurs prioritaires pour les politiques de l’économie verte

9. Conditions favorables à l’élaboration de politiques pour assurer la transition vers l’économie verte


INTRODUCTION

Concept étroitement liés au développement durable

Renforcer la convergence entre les trois piliers du développement durable

Une opportunité pour les pays pour inventer un autre modèle de développement plus respectueux de l’environnement et plus équitable/inclusive

Elaborer des politiques pour créer les conditions favorables à des modes de production et de consommation plus durables


INTRODUCTION

Principaux objectifs des politiques de l’économie verte:

Supprimer les obstacles au commerce des produits écologiques

Réformer les politiques et fournir de nouvelles mesures incitatives

Renforcer les infrastructure et les mécanismes de marché

Redéployer les investissements publics

Prendre en compte la dimension écologique dans les processus d’approvisionnement public


ELABORATION INTÉGRÉE DES POLITIQUES

Identification des problèmes et définition du programme

Formulation des politiques

Analyse des impacts attendus

Prise de décision Exécution des

politiques

Suivi et évaluation des politiques

PNUE, 2009


IDENTIFICATION DES PROBLÈMES ET DÉFINITION DU PROGRAMME

Principales étapes:

Identifier les tendances problématiques/préoccupantes

Evaluer le problème, sa relation avec l’environnement et ses répercussions sociales

Analyser les causes sous-jacentes du problème

Analyser l’incidence du problème sur la société, l’économie et l’environnement


IDENTIFICATION DES PROBLÈMES ET DÉFINITION DU PROGRAMME

Tendances problématiques, exemples:

Contribution du pays au changement climatique (CC) / Impacts du CC sur le pays

Augmentation de la fréquence / intensité des catastrophes naturelles

Dégradation des terres / Déforestation / Dégradation des ressources en eau / Rareté des ressources

Perte de services éco systémiques essentiels

Pollution

Contamination des sols / des ressources en eau


FORMULATION DES POLITIQUES

Étapes clés:

Identifier les objectifs

Identifier les options d’intervention

Exemples:

Investissements verts

Réforme fiscale

Internalisation des externalités environnementales

Écologisation de l’approvisionnement public

Formation emplois verts


ANALYSE DES IMPACTS ATTENDUS

Étapes clés:

Estimer l’impact des politiques sur tous les acteurs

Analyser les impacts sur le bien-être général de la population

Analyser les avantages et les inconvénients

Exemples:

Création d’emplois

Richesse totale

Accès aux ressources

Impacts sur la santé


MISE EN ŒUVRE, SUIVI-ÉVALUATION DES POLITIQUES

Étapes clés:

Définir les rôles et les responsabilités et mettre en œuvre le plan d’action

Mesurer l’impact réel des politiques en rapport avec le problème environnemental et social identifié

Quantifier l’investissement à mobiliser

Mesurer les impacts réels sur tous les secteurs et sur le bien-être général de la population


INSTRUMENTS DE POLITIQUE DE L’ÉCONOMIE VERTE

Quatre instruments clés:

Investissements

Mesures incitatives et dissuasives

Cibles publics obligatoires

Interventions sociales



Investissements:

Construction / Amélioration d’infrastructures vertes

Restructuration des services publics existants

Exemples:

Réseaux de transport public / Pistes cyclables

Centrales d’énergie renouvelable



Mesures incitatives et dissuasives:

Mesures fiscales / subventions visant à stimuler ou a dissuader les investissements privés, très efficaces pour orienter le marché

Exemples:

Tarifs de rachat pour les énergies renouvelables

Suppression des subventions aux combustibles fossiles

Promotion de la production/consommation bio



Cibles publics obligatoires:

Formulation de lois et de règlements pour l’adoption formelle d’objectifs de durabilité, afin d’en assurer l’application et le respect

Exemples:

Normes sur les énergies renouvelables

Normes sur la consommation du carburant

Établissement de réserves naturelles et zones protégées



Interventions sociales:

Stimuler les changements de comportement, renforcement de capacités (personnel et institutionnel), campagnes de sensibilisation, etc.

Exemples:

Formation des agriculteurs sur l’utilisation des intrants

Information du public sur le problème environnemental considéré


SECTEURS PRIORITAIRES POUR LES POLITIQUES DE L’ÉCONOMIE VERTE

PNUE (2011) – Dix secteurs clés identifiés:

Essentiels à la concrétisation des propriétés d’une transition vers l’économie verte (EV) (amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale, réduction des risques environnementaux et des pénuries des ressources)

Dont la transition vers l’EV peut générer des résultats cohérents et positifs (accroissement de la richesse, croissance de la production économique, emploi décent et réduction de la pauvreté)



UNEP (2011) OCEMO/CMI

(Méditerranée) EVA Synthèse Régionale

Agriculture Pêche Eau Forêts

Agriculture Pêche et aquaculture Eau

Agriculture Pêche Eau Forêt

Energies renouvelables Industrie Déchets Bâtiments Transport Tourisme Villes

Energies renouvelables Tourisme côtier Transport maritime Ressources minérales en

eaux profondes

Energies renouvelables Tourisme Eco-construction

Zoom sur:

Agriculture

Energie

Transport

Gestion des Déchets



Agriculture:

Défis: Augmentation de la demande / Changement de mode de consommation

Bio-carburants

Raréfaction des terres arables et ressources en eau

Intrants d’origine minérale (Potassium/Phosphore…)

Perte après récolte

Migration vers les zones urbaines et périurbaines

Impacts du CC sur la vulnérabilité



Agriculture:

Opportunités: Prise de conscience des décideurs/gouvernements/politiques

Soutien des partenaires au développement à l’agriculture

Intérêt du secteur privé / financement

Intérêt des consommateurs pour des produits durables

Argumentaire: Coût de la dégradation résultant de l’agriculture

Investissements prioritaires pour « verdir » l’agriculture: R&D et agribusiness, végétation et santé animale

Mise à l’échelle PPP

Renforcement des chaînes d’approvisionnement en produits et intrants verts

Mécanisation et stockage après récolte

Gestion des eaux et des sols / diversification des cultures et de l’élevage



Agriculture:

Bénéfices Productivité et rentabilité de l’agriculture verte

Bénéfices macro-économiques

Adaptation/Atténuation au CC

Services écosystémiques


SECTEURS CLÉS ENERGIE

Défis Sécurité énergétique

Changement climatique

Santé - Environnement

Pauvreté énergétique

Opportunités Accès à l’énergie: options technologiques d’extension de réseaux

Les progrès techniques et la compétitivité des coûts

La création d’emplois


SECTEURS CLÉS TRANSPORT

Défis Les tendances non durables

Carburant et ressources naturelles

Emissions des GES

Santé et pollution

Sécurité humaine et accidents

Opportunités Aménagement du territoire, intégration utilisation des terres et transport

Efficience des réseaux


SECTEURS CLÉS GESTION DES DÉCHETS

Défis Volume et composition des déchets

Santé et risques environnementaux

Émissions de GES

Opportunités Croissance du marché des déchets

Développement techniques de collecte, tri, réutilisation et recyclage

CONDITIONS FAVORABLES


PRISE DE DÉCISION

VISION STRATÉGIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT

MÉCANISMES ET OUTILS (investissements, politiques fiscales, renforcement de

capacités, capacités institutionnelles)

SECTEURS DE DÉVELOPPEMENT (agriculture, eau, pêche, industrie, gestion des déchets,

transport, bâtiment, tourisme, villes…)


Vision

Conditions favorables

Investissement Politique fiscale Renforcement de

capacités Acteurs clés

•Sécurité alimentaire •Réduction de la pauvreté •Création d’emplois ruraux •Réduction de la dégradation environnementale

• Pratiques agricoles écologiques

• Stockage après récolte

• R&D

• Suppression des subventions nuisibles

• Subvention à l’agriculture biologiques

• Normes de sécurité alimentaire

• Paiement des services environnementaux

• Pratiques agricoles

• Chaînes de valeur

• Sensibilisation des consommateurs

• Investisseurs privés

• ONG • Association/Re

groupement d’agriculteurs

AGRICULTURE


Acteurs clés: “Solar Electric Light Fund (SELF)” et l’Institut international de recherche sur les cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT) Projet: un système d’irrigation qui combine de pompes à eau solaires avec des tubes d'irrigation goutte à goutte. En faisant cela, l'eau et les engrais peuvent être fournis aux plantes même pendant des six mois de la saison sèche. Les systèmes d'énergie solaire sont achetés par les villageois grâce à un microcrédit. Chaque famille paie pour son propre système et participe à la propriété des systèmes communautaires.

Impacts clés • Amélioration de la sécurité

alimentaire. • Les femmes gagnent 7.50 $

de plus chaque semaine grâce à la vente de produits frais au marché

• Réduction du temps consacré à la collecte de l'eau pour les femmes

• Réduction des émissions

AGRICULTURE EXEMPLE: BENIN – IRRIGATION GOUTTE À

GOUTTE À ÉNERGIE SOLAIRE


TRANSPORT

Vision


Investissement Politique Fiscale Renforcement de


•Développer les transports publics •Éliminer les

véhicules très polluants

• Infrastructures de transport public •Véhicules et

carburants verts •Travail à

distance

•Taxes sur les combustibles fossiles •Péages de

congestion •Subventions

pour les véhicules sobres en carbone

•Sensibilisation du public •Gestion de la

mobilité •Étiquetage

des voitures vertes •Meilleures

pratiques

•Secteur public •Donateurs

internationaux • Investisseurs

privés •Partenariats

public-privé (PPP)


TRANSPORT EXEMPLE: POLITIQUES FISCALES ET INSTRUMENTS

ÉCONOMIQUES

• Taxes sur les carburants, par ex., les taxes environnementales sur les carburants représentent environ 57% du prix total du diesel aux Pays-Bas.

• Système de bonus-malus en France.

• Rachat, par ex. en Italie 1500 € de financement.

• Initiative Green Car de l'UE, un plan de 5 milliards d’euros pour promouvoir l'innovation dans le secteur automobile.


Vision


Investissement Politique fiscale Renforcement de


•Accès universel à l’énergie •Développement de l’énergie renouvelable •Réduction des émissions

• Centrale énergie renouvelable

• R&D • Mécanisme de

développement propre

• Suppression des subventions aux combustibles fossiles

• Taxe sur le carbone

• Tarifs de rachat

• Projets démonstratifs

• Diffusion des connaissances et des savoir-faire

• Secteur privé • OIG • Institutions

financières

ENERGIES RENOUVELABLES


ENERGIES RENOUVELABLES EXEMPLES: TUNISIE – PROGRAMME PROSOL

Acteurs clés: PNUE, Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie, Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz, Ministère Italien de l’Environnement. Projet: Mécanisme de crédit pour l’achat de Chauffe-eau solaires + une subvention par le gouvernement correspondant à 20% du coût de l’investissement

Impacts clés: • Utilisés par plus de 50,000 familles

tunisiennes • Création d'emplois: 42 fournisseurs de

technologie enregistrés; 1000 entreprises pour l’installation.

• Prévention de 240,000 tonnes d'émissions de CO2

• Réduction de la dépendance aux importations de combustibles fossiles


Vision


Financement Politique fiscale Renforcement de


•Minimiser la production de déchets •Recycler et réutiliser les déchets •Production d’énergie

• PPP • International

(Réduction d’émissions certifiées, AME…)

• Recouvrement des coûts par les usagers

• Autres sources innovantes (microfinancement)

• Taxes sur les décharges, Taxe Pay-as-you-throw

• Fonds de garantie environnemental

• Crédits et autres subventions

• Certification • Réutilisation

créative des déchets

• Formation pour les travailleurs du secteur informel

• Municipalité • Secteur privé • Organisations

communautaires

DÉCHETS


DÉCHETS

19 Etats membres ont introduit ce type de taxe

Les taxes varient de 3€ (BG) à 107.49€ (PB) par tonne


DÉCHETS

Egypte: Encadrement du secteur informel • Les « Zabbaleen » sont engagés dans la collecte des déchets au Caire, en Egypte,

depuis les années 1930.

• Environ 20.000 ouvriers pour 30-40 pour cent des quelque 9000 tonnes par jour),

• Création d’une Association dans les années 70’ avec le lancement d’un programme « Zabbaleen environment et development » soutenu par plusieurs partenaires de développement

• Recyclage jusqu'à 80 pour cent des déchets collectés

• Amélioration des conditions de travail et de l'infrastructure de base pour la collecte et le tri des déchets

• Durant les années 1990, l‘Association a continué à travailler en vertu d'un système de franchise en payant une redevance de licence aux Autorités de la ville du Caire et de Gizeh pour le droit exclusif de desservir un certain nombre de blocs d'appartements. Ils ont recueilli des frais directement auprès des ménages (en moyenne 0,3 à 0,6c$)

• A l'école primaire, un projet de recyclage du papier, une école de tissage, un centre de santé et un projet pour soutenir les petites industries ont tous été mis en place pour soutenir les ramasseurs de déchets


EAU ET ASSAINISSEMENT

.

Vision




•Réduire le nombre de personnes sans accès à l'eau et à l'assainissement en 2040 •Utilisation

efficace de l'eau

• Infrastructure et technologie efficaces •Sources d’eau

non traditionnelles (par ex. le dessalement) •Petits

systèmes d'approvisionnement en eau locales

•Suppression des subventions et des politiques nuisibles •Mesures

fiscales pour financer les infrastructures

•Éducation et

programmes

d’information

•Gouvernements • Investisseurs

privés •Collectivités

locales •ONG


EAU ET ASSAINISSEMENT EXEMPLE: RÉGULATION DE L’UTILISATION DE L’EAU EN

AGRICULTURE- FRANCE

La Loi sur l'eau de 2006 impose l'équipement de dispositifs de dosage volumétrique, et définit les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent extraire les ressources en eau superficielles et souterraines.

Les règlements sont plus strictes

dans certaines zones du pays qui

souffrent de pénuries chroniques

d'eau.


FORÊTS

.

Vision




•Gérer le secteur forestier comme un atout •Éliminer la

déforestation

•Zones protégées •Certification des forêts •Forêts plantées •Agroforesterie

•Paiements pour services environnementaux (PSE) •Incitations pour les activités certifiées

•Amélioration de l'information sur les stocks de forêt, les flux et la distribution des coûts et avantages •Recherche sur les services écosystémiques

•Gouvernements •Institutions financières •ONG •Investisseurs privés et publics


FORÊTS EXEMPLE: CAMEROUN ET GABON- PROJET DACEFI

Acteurs clés: Gouvernements, UE, WWF, Université de Liège, ONG Nature +. Projet: Création de forets communautaire et soutien aux populations forestières pour la gestion durables de ces forets, y compris pour la commercialisation des PFNL.

Impacts clés: • Soutien à plus de 15 forêts

communautaires (47,000 ha) • Plus de 8,000 bénéficiaires • Création d'emplois et d’activités

génératrices des revenus (par ex. 4 pépinières villageoise avec 11,000 plants).

• Réduction de la déforestation.


FORÊTS PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX

Réseau européen de zones à haute valeur de biodiversité.

Les agriculteurs et les propriétaires fonciers sont payés pour la gestion des sites Natura 2000 afin de maintenir la biodiversité et le bon état écologique.


BÂTIMENTS

Vision




•Réduire l'empreinte carbone •Améliorer

l'accès à l'eau et à l'assainissement de base à travers les bâtiments verts

•Nouvelles technologies (par ex. pour le chauffage et le refroidissement) •Matériaux de

construction durables

•Taxes sur l'énergie •Exemptions

de taxes foncières •Prêts bonifiés

•Codes et normes de construction • Conception

de bâtiments écologiques •Audit

énergétique •Étiquetage et

certification


institutionnels •Sociétés de

services énergétiques •Secteur privé


BÂTIMENTS EXEMPLE: PROGRAMME D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DE KFW -

ALLEMAGNE

Impacts: • 360,000 maisons • 370,000 emplois

créés • Économies

d’énergie: 2,200 gigawatt


PÊCHE

Vision




•Réduire l'empreinte carbone •Améliorer

l'accès à l'eau et à l'assainissement de base à travers les bâtiments verts

•Nouvelles technologies (par ex. pour le chauffage et le refroidissement) •Matériaux de

construction durables

•Taxes sur l'énergie •Exemptions

de taxes foncières •Prêts bonifiés

•Codes et normes de construction • Conception

de bâtiments écologiques •Audit

énergétique •Étiquetage et

certification


institutionnels •Sociétés de

services énergétiques •Secteur privé


PÊCHE EXEMPLE: SÉNÉGAL - PROJET COMFISH

Acteurs clés: USAID, Ministère de l’Économie Maritime, WWF et d’autres.

Projet: (1) Soutien à la mise en œuvre des réglementations sur la pêche maritime, notamment à travers la formation des pêcheurs sur les pratiques durables. (2) Promotion de l’aquaculture comme alternative à la pêche, afin de faire face à la

diminution des stocks.

Investissement: EUR 8.36 millions

entre 2011 et 2016.


VILLES

Vision




•Réduire les émissions de carbone et la pollution •Réduire les

risques environnementaux

• Infrastructures de transport public •Nouveaux

dispositifs de surveillance intelligents

• Incitations fiscales •Suppression

des incitations nuisibles

•Éducation écologique dans les programmes scolaires •Projets de

démonstration

•Gouvernements •Secteur privé •Universités •ONG •Société civile •Secteurs

municipaux


VILLES EXEMPLE: VÉLO-PARTAGE

Acteurs clés: Municipalités en partenariat avec les collectivités locales et les entreprises privées.

Projet: Des stations de vélos sont établies tout au long de la ville et les gens sont autorisés à utiliser les vélos, avec des frais en cas de perte ou de retours tardifs. Exemple: Velib à Paris

Impacts clés: • Réduction des émission et de la

pollution de l’air causée par les véhicules.

• Réduction des maladies liées à la pollution.

• Expansion du marché de véhicules à faible émission.

• Usure réduite des infrastructures routières.

• Réduction du trafic urbain.

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